catalogue des formations cegape 2017
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2017
CATALOGUE
Formations100%FONCTION PUBLIQUE
Fiscalité I Chômage I Relations sociales I GRHPaie I Retraite I Risques professionnels I Congés
Qualité de vie au travail I Logiciels
Gestionnaire de formationCaisse nationale militaire de Sécurité sociale
Gestionnaire des Ressources humainesENSEA de Cergy
« Sollicitée à de nombreuses reprises pour une formation juridique/Ressources humaines difficile à mettre en place pour l’un de nos services, la société Cegape a su s’adapter à nos exigences de dates et de zone géographique.
De plus, la qualité des formations et la compétence des intervenants font que les formations suivies ont été un succès pour nos agents. »
« Afin d’être informés des modifications quotidiennes des différentes législations qui
régissent la Fonction publique, nous faisons appel régulièrement à la société Cegape qui propose une
large gamme de formations dans le domaine du service public ainsi qu’un suivi post‑formation
répondant parfaitement à nos attentes.
De plus, le sérieux et la disponibilité des équipes attestent de leur professionnalisme. »
3cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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La Fonction publique d’État, la Fonction publique hospitalière ainsi que la Fonction publique territoriale sont confrontées à 3 principaux enjeux :
1 La transformation des missions et des métiers des administrations
2 L’ajustement des effectifs à leurs environnements et l’amélioration des compétences
3 La qualité de service rendu aux citoyens
Un des objectifs de la formation professionnelle pour les agents des établissements publics est de faire face à ces enjeux et d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées.
La formation doit également favoriser le développement professionnel des agents et leur mobilité.
Ressources humaines, paie, chômage, fiscalité, retraite, risques professionnels, qualité de vie au travail… Cegape a développé une gamme de formations dédiée au secteur public afin de répondre à ces exigences de compétences.
ÉDITO
DOMINIQUE THOMANNDirectrice Générale Adjointe
4cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
QUI SOMMES‑NOUS ?
Pionniers dans le domaine de la réglementation assurance chômage afférente au secteur public, les juristes de Cegape ont organisé la première for-mation délivrée sur ce thème il y a 20 ans.
Cet historique a permis d’identifier les probléma-tiques réglementaires et de gestion spécifiques aux différents types d’établissements publics et d’ap-porter ainsi des réponses adaptées à des environ-nements divers, en matière de gestion du risque chômage, mais également de gestion de la paie, de la retraite, des risques professionnels et plus globalement de la gestion RH.
Cegape a développé des missions adaptées aux établissements publics, qui fournissent des résul‑tats tangibles et mesurables, en donnant tous les leviers nécessaires à la performance autour de nos 4 métiers : la formation, mais aussi le conseil, les logiciels, les économies recette.
Nos stages sont organisés à Paris avenue Montaigne, Lyon, Strasbourg, Nantes, Lille, Bordeaux, Toulouse…
Nous proposons également des formations à la demande dans votre région ou dans vos locaux en intra ou interétablissements.
NOS ENGAGEMENTS
Un choix complet de formations et de parcours 100 % secteur public.Pour chaque problématique (chômage, retraite, fiscalité, paie, gestion des contractuels, congés, risques professionnels, qualité de vie au travail…), nous disposons de formations spécifiques.
Des conditions tarifaires mesurées :
• Offre de fidélisation « Pass formation » : avantagefidélité et remises sur le prix des sessions pouroptimiser votre plan de formation
• Réduction si vous inscrivez simultanément plu-sieurs collaborateurs
Tous les prix sont exprimés en euros. Les formations Cegape, s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue, sont exonérées de TVA.
Toutes nos formations allient étroitement la théorie à la pratique, facilitant ainsi la bonne compréhension des textes et l’assimilation des points étudiés, tout en mettant en œuvre la méthodologie adéquate.
Dans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi post‑formation à titre gracieux.
10 BONNES RAISONS DE CHOISIR CEGAPE
• Une offre de formations dédiée 100 % au secteurpublic
• Plus de 20 années d’expertise et près de 24 000stagiaires formés
• Un conseil personnalisé : nos conseillers vousaccompagnent dans l’élaboration de modulesde formation adaptés à vos besoins
• Plus de 80 formations à Paris et en région
• Un suivi post-formation gracieux de :
- 2 mois pour une formation à la carte
- 6 mois pour un parcours, cycle ou Pass formationde 5 jours minimum
• Des formateurs juristes, spécialisés en droit public
• Une garantie de qualité : la qualification OPQCM
• Des sessions de 5 à 12 participants pour unedémarche interactive, basée sur l’échange
• Une newsletter gratuite et trimestrielle : La Lettrede la Performance Publique, comprenant unerevue de l’actualité législative, réglementaire etjurisprudentielle
• Toutes nos formations peuvent être suivies au titredu DIF
Cegape, partenaire privilégié des acteurs publics
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PARIS - MONTAIGNE 42, avenue Montaigne – 75008 ParisTél. : 01 53 299 300 Métro Franklin‑D. Roosevelt
EN RÉGIONBordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Rennes, Strasbourg, Nantes, Toulouse et autres villes sur demande
Possibilité de mutualiser vos formations interétablissements sur demande.
[email protected]Établissement agréé organisme de formation n° 11752746875
CONSEIL ET CARTOGRAPHIESAnalyser les pratiques
de gestion, identifier des sources d’optimisations RH,
fiscales et PMSI.
LOGICIELSSécuriser et optimiser la gestion des Ressources humaines.
FORMATIONSFaire monter en compétence des équipes en prenant en compte les environnements spécifiques.
Cegape accompagne
depuis plus de 20 ans les établissements
publics dans la sécurisation de leur gestion en termes de paie et de Ressources
humaines.
Cegape permet également
de mettre en lumière des axes d’économies
et d’optimisation financière.
Pour cela, Cegape propose
3 types de prestations :• Conseil en performance RH, Fiscale et Hospitalière
• Formations• Logiciels
Notre mission : accompagner les acteurs publics
6cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
AVANT LA FORMATION
CONVENTION DE FORMATIONDès réception de votre inscription ou de votre com-mande, le responsable formation de l’établissement ou de l’inscription reçoit la convention de formation à nous retourner dûment signée.
CONVOCATIONDès confirmation du maintien de la session, le sta-giaire reçoit sa convocation 10 jours avant le début de la formation, précisant les modalités (intitulé stage, dates, horaires, lieu, plan d’accès…).
PRÉPARATION POUR LES INTRALe service logistique de Cegape se rapproche du service formation de l’établissement pour organiser les modalités logistiques et les moyens à mettre à disposition du formateur.
La liste des participants devra être transmise à notre service logistique dans les meilleurs délais afin de préparer les attestations de présence, les éven-tuelles convocations, les feuilles d’évaluation à chaud et la mise en ligne des supports.
Les supports sont mis à disposition du responsable formation sur un espace sécurisé de notre site Internet, permettant ainsi à l’établissement de l’im-primer, l’archiver et de le faire suivre à ses agents.
PENDANT LA FORMATION
RYTHME DE LA FORMATIONToutes nos formations suivent habituellement les horaires suivants :
Matinée : de 9 h 30 à 12 h 30
Après-midi : de 14 h 00 à 17 h 00
Le rythme de la formation peut être adapté aux contraintes du groupe. Pour les intra, ces horaires sont aménageables sur demande.
ACCUEILLes sites de Cegape ouvrent leurs portes à partir de 8 h 45. Les stagiaires sont reçus dès 9 h 00, à l’oc-casion d’un petit déjeuner d’accueil.
REPASLes repas sont pris en commun dans des restaurants que nous sélectionnons, en présence de votre for-mateur et/ou de votre conseiller formation.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUESChaque session commence par un bref tour de table permettant aux stagiaires de se présenter, de faire connaissance entre eux et avec le formateur, et d’ex-poser leurs attentes.
L’acquisition des savoirs par le stagiaire se fait par la conjonction des 3 méthodes pédagogiques affirma-tives, interrogatives et actives. Le formateur transmet la connaissance au stagiaire tout en l’invitant à colla-borer dans la construction de son savoir par l’échange, l’interrogation, les simulations et les études de cas.
À chaque notion abordée, un exemple ou un cas pratique est étudié, ce qui permet une mise en situa-tion directe et de vérifier ainsi si la notion est bien assimilée.
APRÈS LA FORMATION
OUTILS PÉDAGOGIQUESÀ l’issue de la formation, un support de formation, véritable condensé de la réglementation retranscrite en termes non juridiques ou non réglementaires, ainsi qu’un support contenant les exercices traités et cas pratiques avec leurs corrigés sont remis à chaque participant. Ce support de qualité constitue un véri-table ouvrage de référence facilitant la mise en appli-cation de la formation lors du retour en poste.
ÉVALUATIONDans un souci d’amélioration continue, nos forma-tions font l’objet d’une évaluation (cf. page 7) por-tant sur les critères suivants : conditions de réalisation, atteinte des objectifs, évaluation du formateur et des supports, identification d’autres besoins en formation…
À la demande du responsable formation ou du res-ponsable de l’inscription, une copie des évaluations peut leur être adressée.
ATTESTATIONUne attestation de présence est remise à chaque par-ticipant et est également envoyée au service forma-tion de l’établissement en pièce jointe de la facture.
SUIVI POST-FORMATIONDans un cadre pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi post-formation à titre gracieux. Ce suivi est de 2 mois et peut aller jusqu’à un an pour les parcours, cycles ou Pass formation.
La formation chez Cegape
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L’évaluation chez Cegape : votre satisfaction, une démarche de progrès continue
RECUEILLIR LES ATTENTES DES STAGIAIRES AVANT LA FORMATION
L’évaluation du stage sera accompagnée d’un recueil des attentes en amont de la formation. Ce quiz amont est utile pour définir les attentes des stagiaires ou leur niveau.
DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À CHAUD :• Adapter le contenu du stage• Impliquer les stagiaires avant le début même de la
formation• Évaluer le niveau
MESURE OBJECTIVE DU RESSENTI DES STAGIAIRES : ÉVALUATION À CHAUD À LA SUITE DE LA FORMATION
J + 1 après la formation
• Les stagiaires reçoivent un courrier électronique incluant un lien vers leur questionnaire personnel. Chaque lien est unique et sécurisé et renvoie à un questionnaire individuel et personnalisé en un clic.
DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À CHAUD :• Adéquation aux attentes• Préparation et organisation• Contenu de la formation, pédagogie• Résultats attendus de la formation
MESURER L’EFFICACITÉ DES FORMATIONS : ÉVALUATION À FROID PAR LES STAGIAIRES
M + 3 après la formation
DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À FROID :• Les objectifs de formations ont‑ils été atteints ?• Les acquis de la formation sont‑ils utilisés par le
stagiaire à la suite du stage ?• Le stage se traduit-il par une amélioration de l’effi‑
cacité et de la qualité dans le travail quotidien des stagiaires ?
EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE ET SERVICE CLIENT FORMETRIS
• L’ensemble du processus d’évaluation se fait en ligne et est en permanence suivi par les équipes ForMetris.
• Une équipe entière est dédiée à l’accompagne-ment des répondants et gère le bon déroulement des évaluations (correction des erreurs mail, absences des stagiaires…)
Afin de mesurer l’efficacité des formations, leurs perceptions et impacts, Cegape vous fait bénéficier de l’évaluation ForMetris.
À propos de ForMetrisLeader européen, ForMetris propose depuis 2 ans un service d’évaluation de la formation à plus de 120 institutions publiques, organismes de formation ou entreprises.
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Pass formation : un programme de fidélisation valorisantVOUS SOUHAITEZ OPTIMISER VOTRE BUDGET FORMATION ET VOTRE PLAN DE FORMATION ?Si vous commandez régulièrement des sessions de formation, Cegape récompense votre fidélité en vous proposant des Pass de jours de formation à des prix dégressifs, valables sur toutes les formations inter de notre catalogue.
Pass formation (prix par stagiaire)
Pass 5 jours 2 700 €, soit 540 € la journée de formation
Pass 10 jours 4 500 €, soit 450 € la journée de formation
Conditions : Pass valable pour l’établissement mentionné à la commande du Pass Durée de validité : 12 mois glissants Les jours de formation non utilisés à la fin de validité du Pass ne sont pas reportables Les jours de formation inter à partir du 6e ou du 11e jour (en fonction de la formule choisie) seront facturés selon le prix catalogue Le Pass formation comprend le forfait repas
Formations « clés en main » :Cegape vous propose plus de 80 modules de formations répartis parmi les 10 thèmes suivants :
• Fiscalité
• Chômage
• Relations sociales
• GRH
• Paie
• Retraite
• Risques professionnels
• Congés
• Qualité de vie au travail
• Logiciels
Les formations proposées peuvent également être transposables en intra afin de s’adapter à vos exigences : nous identifions avec vous les problématiques de gestion spécifiques à votre établissement pour vous proposer une réponse adaptée.
Les conditions générales de vente et de participation à une formation Cegape figurent dans notre catalogue en page 159.
Notre offre de formations dédiée aux acteurs de la Fonction publique
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Notre offre de formations dédiée aux acteurs de la Fonction publique
La formation chez Cegape un parcours pédagogique répondant à vos besoins
L’ALTERNANCE DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUESLe transfert de savoir se fait en alternant :• Déroulé depuis un support• Questionnement direct• Échanges d’expériences• Idées organisées sur paper board par le formateur• Illustration par des exercices corrigés• Illustration par des schémas (paper board)• Exercices (corrections en commun)• Transcription du texte réglementaire en formule mathématique
SÉQUENÇAGE DES FORMATIONSPour chaque formation, un séquençage des journées est présenté au responsable formation et en début de chaque session au stagiaire.
Ce séquençage reprend :• Horaires et durées• Objectifs pédagogiques et contenu de la séquence• Méthodes, et moyens pédagogiques • Encadrement spécifique par séquence
3 NIVEAUX DE FORMATIONUn parcours de formation proposant différents niveaux pour une même thématique (maîtriser les fondamentaux, se perfectionner, s’informer des dernières actualités)
SUPPORTS DE FORMATION DISPONIBLES SUR UN ESPACE DÉDIÉDes supports de formation remis à chaque stagiaire et disponibles sur un espace intranet permettant aux gestionnaires et au responsable formation leur archivage et communication en interne
NOS FORMATEURSDes formateurs et consultants experts formés à l’animation de formation, à la dynamique de groupe et à la prise de parole en public
LE SUIVI POST-FORMATIONDans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi post-formation à titre gracieux permettant d’interroger le formateur et de revenir sur un cas abordé en formation.
L’ÉVALUATIONAfin de mesurer l’efficacité des formations, leurs perceptions et impacts, Cegape vous fait bénéficier de l’évaluation ForMetris.
10cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications
PLANNINGPage Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre
FISCALITÉLes fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques P. 24
19 & 20 juin - Paris 23 & 24 nov. -Paris
La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche P. 25
29 & 30 mai -Paris
19 & 20 oct.- Paris
Le traitement des subventions au regard de la TVA P. 26
09 juin - Paris 14 déc. - Paris
Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires P. 27
07 & 08 juin -Paris
12 & 13 déc. - Paris
CHÔMAGELes fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur P. 30
26 janvier - Aix‑en‑Provence
07 février - Lyon23 fév. - Narbonne28 février - Nice
6 mars - Paris 04 avril - Dijon 06 juin - Paris
Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur P. 31
19 mai - Paris 10 nov. - Paris
Maîtriser toute la réglementation assurance chômage P. 32
01, 02 & 03 fév. - Paris
28, 29 & 30 mars - Aix‑en‑Provence07, 08 & 09 mars - Lyon27, 28 & 29 mars - Paris
29,30 & 31 mai -Paris
27, 28 & 29 juin -Bordeaux20, 21 & 22 juin -Dijon
26, 27 & 28 sept. -Aix‑en‑Provence25, 26 & 27 sept. -Paris
10, 11 & 12 oct. -Lyon
21, 22 & 23 nov. -Dijon13, 14 & 15 nov. -Paris
Perfectionner la gestion des dossiers chômage P. 34
08 & 09 février - Strasbourg
14 & 15 mars - Paris
20 & 21 juin - Paris27 & 28 juin -Toulouse
04 & 05 oct. -Aix‑en‑Provence18 & 19 oct. - Lyon
07 & 08 nov. - Paris 06 & 07 déc. -Dijon
Le chômage des assistants maternels et familiaux P. 36
21 & 22 mars - Paris
04 & 05 oct. -Paris
Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux P. 37
13 mars - Paris 19 juin - Paris 03 oct. -Aix‑en‑Provence17 oct. - Dijon
06 nov. - Paris 05 déc. - Dijon
Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) P. 38
07 mars - Paris 07 juin - Paris 20 nov. - Paris
Découvrir INDELINE P. 39 14 & 15 mars - Lyon30 & 31 mars - Paris
04 & 05 avril - Aix‑en‑Provence
27 & 28 juin - Dijon01 & 02 juin - Paris29 & 30 juin -Toulouse
28 & 29 sept. -Paris
Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE P. 40
16 mars - Paris 22 juin - Paris 06 oct. -Aix‑en‑Provence20 oct. - Lyon
17 nov. - Bordeaux09 nov. - Paris
08 déc. - Dijon
Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE P. 41 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE P. 42 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Monitorat INDELINE P. 44 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
RELATIONS SOCIALESLe dialogue social P. 48 30 janv. - Paris 08 juin - Bordeaux 09 oct. - Paris
Le droit syndical P. 49 31 janv. - Paris 10 oct. - Paris
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cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications
Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre
FISCALITÉLes fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques P. 24
19 & 20 juin - Paris 23 & 24 nov. - Paris
La TVA des établissements publics d’enseignement supérieuret de recherche P. 25
29 & 30 mai - Paris
19 & 20 oct.- Paris
Le traitement des subventions au regard de la TVA P. 26
09 juin - Paris 14 déc. - Paris
Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires P. 27
07 & 08 juin - Paris
12 & 13 déc. - Paris
CHÔMAGELes fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur P. 30
26 janvier -Aix‑en‑Provence
07 février - Lyon23 fév. - Narbonne28 février - Nice
6 mars - Paris 04 avril - Dijon 06 juin - Paris
Journée de sensibilisation à la réglementationassurance chômage en vigueur P. 31
19 mai - Paris 10 nov. - Paris
Maîtriser toute la réglementation assurance chômage P. 32
01, 02 & 03 fév. -Paris
28, 29 & 30 mars -Aix‑en‑Provence07, 08 & 09 mars -Lyon27, 28 & 29 mars -Paris
29,30 & 31 mai - Paris
27, 28 & 29 juin - Bordeaux20, 21 & 22 juin - Dijon
26, 27 & 28 sept. - Aix‑en‑Provence25, 26 & 27 sept. - Paris
10, 11 & 12 oct. - Lyon
21, 22 & 23 nov. - Dijon13, 14 & 15 nov. - Paris
Perfectionner la gestion des dossiers chômage P. 34
08 & 09 février -Strasbourg
14 & 15 mars -Paris
20 & 21 juin - Paris27 & 28 juin - Toulouse
04 & 05 oct. - Aix‑en‑Provence18 & 19 oct. - Lyon
07 & 08 nov. - Paris 06 & 07 déc. - Dijon
Le chômage des assistants maternels et familiaux P. 36
21 & 22 mars -Paris
04 & 05 oct. - Paris
Maîtriser l’attestation employeuret connaître ses enjeux P. 37
13 mars - Paris 19 juin - Paris 03 oct. - Aix‑en‑Provence17 oct. - Dijon
06 nov. - Paris 05 déc. - Dijon
Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) P. 38
07 mars - Paris 07 juin - Paris 20 nov. - Paris
Découvrir INDELINE P. 39 14 & 15 mars -Lyon30 &31 mars -Paris
04 & 05 avril -Aix‑en‑Provence
27 & 28 juin - Dijon01 & 02 juin - Paris29 & 30 juin - Toulouse
28 & 29 sept. - Paris
Se perfectionner à l’utilisationd’INDELINE P. 40
16 mars - Paris 22 juin - Paris 06 oct. - Aix‑en‑Provence20 oct. - Lyon
17 nov. - Bordeaux09 nov. - Paris
08 déc. - Dijon
Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE P. 41 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Connaître les nouveautés réglementaireset les appliquer dans INDELINE P. 42 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Monitorat INDELINE P. 44 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
RELATIONS SOCIALESLe dialogue social P. 48 30 janv. - Paris 08 juin - Bordeaux 09 oct. - Paris
Le droit syndical P. 49 31 janv. - Paris 10 oct. - Paris
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Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :
E Formations spécifiques à la Fonction publique d’ÉtatT Formations spécifiques à la Fonction publique territorialeH Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière
12cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications
Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre
GRHActualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État P. 52
21 mars - Lyon 10 mai - Paris 13 nov. - Paris
Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale P. 53
23 mars - Lyon 12 mai - Paris 15 nov. - Paris
Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière P. 54
22 mars - Lyon 16 mai - Bordeaux11 mai - Paris
14 nov. - Paris
Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État P. 55
16 mars - Paris 17 oct. - Paris
Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) P. 56
04 & 05 mai -Paris
25 & 26 sept. -Paris
L’avancement du fonctionnaire hospitalier P. 58
30 & 31 mars - Paris
Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique P. 59
17 mars - Paris 18 oct. - Paris
Le pouvoir disciplinaire P. 60 01 février - Paris 16 oct. - Paris
Le statut des assistants familiaux P. 61 20 mars - Paris 03 oct. - Paris
Les modes de cessation des fonctions P. 62 27 janvier - Paris 13 oct. - Paris
Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux P. 63
29 sept. - Paris
Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique P. 64
26 janvier - Paris 12 oct. - Paris
PAIELa paie des fonctionnaires P. 68 11 & 12 mai - Paris 08 & 09 nov. - Paris
La paie des contractuels P. 69 09 & 10 mai - Paris 06 & 07 nov. - Paris
La paie des contractuels et des fonctionnaires P. 70
20, 21 & 22 mars - Paris
16,17 & 18 mai -Toulouse
19, 20 & 21 juin -Lyon12, 13 & 14 juin -Paris
04, 05 & 06 déc. -Paris
Le pilotage de la masse salariale P. 72 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE... P. 73
22 mai - Paris 11 déc. - Paris
Contrôler la paie P. 74 09 & 10 mars - Paris
06 & 07 avril - Lyon
17 & 18 oct. - Paris
Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux P. 75
13 mars - Paris 19 juin - Paris 03 oct. -Aix‑en‑Provence17 oct. - Lyon
06 nov. - Paris 05 déc. - Paris
Les statuts des élus : droits et indemnitésP. 76
24 mars - Paris 02 oct. - Paris
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Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre
GRHActualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État P. 52
21 mars - Lyon 10 mai - Paris 13 nov. - Paris
Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale P. 53
23 mars - Lyon 12 mai - Paris 15 nov. - Paris
Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière P. 54
22 mars - Lyon 16 mai - Bordeaux11 mai - Paris
14 nov. - Paris
Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État P. 55
16 mars - Paris 17 oct. - Paris
Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) P. 56
04 & 05 mai - Paris
25 & 26 sept. - Paris
L’avancement du fonctionnaire hospitalier P. 58
30 & 31 mars - Paris
Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique P. 59
17 mars - Paris 18 oct. - Paris
Le pouvoir disciplinaire P. 60 01 février - Paris 16 oct. - Paris
Le statut des assistants familiaux P. 61 20 mars - Paris 03 oct. - Paris
Les modes de cessation des fonctions P. 62 27 janvier - Paris 13 oct. - Paris
Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux P. 63
29 sept. - Paris
Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique P. 64
26 janvier - Paris 12 oct. - Paris
PAIELa paie des fonctionnaires P. 68 11 & 12 mai - Paris 08 & 09 nov. - Paris
La paie des contractuels P. 69 09 & 10 mai - Paris 06 & 07 nov. - Paris
La paie des contractuels et des fonctionnaires P. 70
20, 21 & 22 mars - Paris
16,17 & 18 mai - Toulouse
19, 20 & 21 juin - Lyon12, 13 & 14 juin - Paris
04, 05 & 06 déc. - Paris
Le pilotage de la masse salariale P. 72 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE... P. 73
22 mai - Paris 11 déc. - Paris
Contrôler la paie P. 74 09 & 10 mars - Paris
06 & 07 avril - Lyon
17 & 18 oct. - Paris
Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux P. 75
13 mars - Paris 19 juin - Paris 03 oct. - Aix‑en‑Provence17 oct. - Lyon
06 nov. - Paris 05 déc. - Paris
Les statuts des élus : droits et indemnités P. 76
24 mars - Paris 02 oct. - Paris
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Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :
E Formations spécifiques à la Fonction publique d’ÉtatT Formations spécifiques à la Fonction publique territorialeH Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière
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PAIELa paie des assistants familiaux P. 78 23 mars - Paris 06 oct. - Paris
Les synthèses financières avec WIN‑PAIE P. 79
28 mars - Paris 29 juin - Paris 30 nov. - Paris
Découvrir WIN‑PAIE P. 80 23 & 24 mars - Paris
15 & 16 juin - Paris 19 & 20 oct. - Paris 05 & 06 déc. -Bordeaux
Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE P. 82 30 juin - Paris 01 déc. - Paris
Monitorat WIN‑PAIE P. 83 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE P. 84
27 mars - Paris 28 juin - Paris 29 nov. - Paris
Exploiter les états PDF de la DRFIP P. 85 26 juin - Paris 27 nov. - Paris
Se perfectionner sur le bulletin de paie P. 86 09 juin -Aix‑en‑Provence27 juin - Paris
16 oct. - Lyon 28 nov. - Paris
RETRAITELes modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014 P. 90
03 fév. - Paris 17 mars - Paris 12 juin - Paris 20 nov. - Paris
Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur P. 91
05 mai - Paris 24 nov. - Paris
La retraite des fonctionnaires P. 92 13 & 14 mars - Paris
13 & 14 juin -Bordeaux26 & 27 juin - Paris
09 & 10 oct. -Paris
La retraite du régime général P. 94 15 mars - Paris 11 oct. - Paris 21 nov. - Toulouse
Futurs retraités : quels sont vos droits ? P. 96 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Le CIR et la RAFP : modalités pratiques P. 97 04 mai - Paris 23 nov. - Paris
Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL P. 98
18 & 19 mai - Paris 16 & 17 nov. - Paris
RISQUES PROFESSIONNELSLa gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires P. 102
06 & 07 mars - Paris
03 & 04 juillet -Paris
04 & 05 déc. -Paris
La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels P. 104
08 mars - Paris 05 juillet - Paris 06 déc. - Paris
Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique) P. 105
04 avril - Lyon
Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 106
15 & 16 mai - Paris 26 & 27 juin - Lyon 14 & 15 nov. -Bordeaux
Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique P. 108 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
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Calendrier des formations 2017
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28 mars - Paris 29 juin - Paris 30 nov. - Paris
Découvrir WIN‑PAIE P. 80 23 & 24 mars - Paris
15 & 16 juin - Paris 19 & 20 oct. - Paris 05 & 06 déc. - Bordeaux
Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE P. 82 30 juin - Paris 01 déc. - Paris
Monitorat WIN‑PAIE P. 83 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE P. 84
27 mars - Paris 28 juin - Paris 29 nov. - Paris
Exploiter les états PDF de la DRFIP P. 85 26 juin - Paris 27 nov. - Paris
Se perfectionner sur le bulletin de paie P. 86 09 juin - Aix‑en‑Provence27 juin - Paris
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RETRAITELes modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014 P. 90
03 fév. - Paris 17 mars - Paris 12 juin - Paris 20 nov. - Paris
Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur P. 91
05 mai - Paris 24 nov. - Paris
La retraite des fonctionnaires P. 92 13 & 14 mars - Paris
13 & 14 juin - Bordeaux26 & 27 juin - Paris
09 & 10 oct. - Paris
La retraite du régime général P. 94 15 mars - Paris 11 oct. - Paris 21 nov. - Toulouse
Futurs retraités : quels sont vos droits ? P. 96 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Le CIR et la RAFP : modalités pratiques P. 97 04 mai - Paris 23 nov. - Paris
Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL P. 98
18 & 19 mai - Paris 16 & 17 nov. - Paris
RISQUES PROFESSIONNELSLa gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires P. 102
06 & 07 mars - Paris
03 & 04 juillet - Paris
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La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels P. 104
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Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique) P. 105
04 avril - Lyon
Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 106
15 & 16 mai - Paris 26 & 27 juin - Lyon 14 & 15 nov. - Bordeaux
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Calendrier des formations 2017 Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :
E Formations spécifiques à la Fonction publique d’ÉtatT Formations spécifiques à la Fonction publique territorialeH Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière
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Calendrier des formations 2017
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CONGÉSLes congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires P. 112
09 mars - Paris 06 juillet - Paris 07 déc. - Paris
Les congés maladie des contractuels P. 113 10 mars - Paris 07 juillet - Paris 08 déc. - Paris
Les congés des fonctionnaires (hors maladie) P. 114
23 janvier - Paris 02 oct. - Paris
Les congés des contractuels (hors maladie) P. 115
24 janvier - Paris 03 oct. - Paris
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAILÊtre un assistant ou un conseiller de prévention efficace P. 118 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) P. 119
Formation sur demande et seulement en intra Formation sur demande et seulement en intra
Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité P. 120 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Manager la prévention au quotidien P. 121 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes P. 122 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace P. 123 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 124
Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Prévenir les TMS (troubles musculo‑squelettiques) P. 126 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Gérer et prévenir l’absentéisme P. 127 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Préparer l’entretien de retour après absence P. 128 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Avez‑vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ? P. 129
Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux P. 130
13 juin - Paris
Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien‑être au travail P. 131
30 & 31 janvier - Lyon
Sensibilisation aux risques psycho‑sociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique P. 132
Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress P. 134 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
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09 mars - Paris 06 juillet - Paris 07 déc. - Paris
Les congés maladie des contractuels P. 113 10 mars - Paris 07 juillet - Paris 08 déc. - Paris
Les congés des fonctionnaires (hors maladie) P. 114
23 janvier - Paris 02 oct. - Paris
Les congés des contractuels (hors maladie) P. 115
24 janvier - Paris 03 oct. - Paris
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAILÊtre un assistant ou un conseiller de prévention efficace P. 118 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) P. 119
Formation sur demande et seulement en intra Formation sur demande et seulement en intra
Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité P. 120 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Manager la prévention au quotidien P. 121 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes P. 122 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace P. 123 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 124
Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Prévenir les TMS (troubles musculo‑squelettiques) P. 126 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Gérer et prévenir l’absentéisme P. 127 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Préparer l’entretien de retour après absence P. 128 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Avez‑vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ? P. 129
Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux P. 130
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Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien‑être au travail P. 131
30 & 31 janvier - Lyon
Sensibilisation aux risques psycho‑sociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique P. 132
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Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :
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LOGICIELSDécouvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) P. 140
07 mars - Paris 07 juin - Paris 20 nov. - Paris
Découvrir INDELINE P. 141 14 & 15 mars - Lyon30 & 31 mars - Paris.
04 & 05 avril - Aix‑en‑Provence
27 & 28 juin - Dijon01 & 02 juin - Paris29 & 30 juin -Toulouse
28 & 29 sept. -Paris
Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE P. 142 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE P. 144
16 mars - Paris 22 juin - Paris 06 oct. -Aix‑en‑Provence20 oct. - Lyon
17 nov. - Bordeaux09 nov. - Paris
08 déc. - Dijon
Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE P. 145 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Découvrir WIN‑PAIE P. 146 23 & 24 mars - Paris
15 & 16 juin - Paris 19 & 20 oct. - Paris 05 & 06 déc. -Bordeaux
Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE P. 148 30 juin - Paris 01 déc. - Paris
Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE P. 149
27 mars - Paris 28 juin - Paris 29 nov. - Paris
Les synthèses financières avec WIN‑PAIE P. 150
28 mars - Paris 29 juin - Paris 30 nov. - Paris
Monitorat INDELINE, WIN‑PAIE P. 151 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
ACCILINE + MODULE ABSENCE : suivi, gestion et prévention P. 152
Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
ACCILINE + MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention P. 153
Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP P. 154
Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actions P. 155
Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
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28 & 29 sept. - Paris
Connaître les nouveautés réglementaireset les appliquer dans INDELINE P. 142 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Se perfectionner à l’utilisationd’INDELINE P. 144
16 mars - Paris 22 juin - Paris 06 oct. - Aix‑en‑Provence20 oct. - Lyon
17 nov. - Bordeaux09 nov. - Paris
08 déc. - Dijon
Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE P. 145 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
Découvrir WIN‑PAIE P. 146 23 & 24 mars -Paris
15 & 16 juin - Paris 19 & 20 oct. - Paris 05 & 06 déc. - Bordeaux
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27 mars - Paris 28 juin - Paris 29 nov. - Paris
Les synthèses financières avec WIN‑PAIE P. 150
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Monitorat INDELINE, WIN‑PAIE P. 151 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
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Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande
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E Formations spécifiques à la Fonction publique d’ÉtatT Formations spécifiques à la Fonction publique territorialeH Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière
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Sommaire
FISCALITÉLes fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques 24La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche 25Le traitement des subventions au regard de la TVA 26Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires 27
CHÔMAGELes fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur 30Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur 31Maîtriser toute la réglementation assurance chômage 32Perfectionner la gestion des dossiers chômage 34Le chômage des assistants maternels et familiaux 36Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux 37Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) 38Découvrir INDELINE 39Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE 40Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE 41Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE 42Monitorat INDELINE 44
RELATIONS SOCIALESLe dialogue social 48Le droit syndical 49
GRHActualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État 52Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale 53Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière 54Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État 55Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) 56L’avancement du fonctionnaire hospitalier 58Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique 59Le pouvoir disciplinaire 60Le statut des assistants familiaux 61Les modes de cessation des fonctions 62Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux 63Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique 64
PAIELa paie des fonctionnaires 68La paie des contractuels 69La paie des contractuels et des fonctionnaires 70Le pilotage de la masse salariale 72La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE... 73Contrôler la paie 74Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux 75Les statuts des élus : droits et indemnités 76La paie des assistants familiaux 78Les synthèses financières avec WIN-PAIE 79Découvrir WIN-PAIE 80Se remettre à niveau sur WIN-PAIE 82Monitorat WIN-PAIE 83Se perfectionner à l’utilisation de WIN-PAIE 84Exploiter les états PDF de la DRFIP 85Se perfectionner sur le bulletin de paie 86
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Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :
E Formations spécifiques à la Fonction publique d’ÉtatT Formations spécifiques à la Fonction publique territorialeH Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière
RETRAITELes modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014 90Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur 91La retraite des fonctionnaires 92La retraite du régime général 94Futurs retraités : quels sont vos droits ? 96Le CIR et la RAFP : modalités pratiques 97Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL 98
RISQUES PROFESSIONNELSLa gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires 102La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels 104Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique) 105Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique 106Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique 108
CONGÉSLes congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires 112Les congés maladie des contractuels 113Les congés des fonctionnaires (hors maladie) 114Les congés des contractuels (hors maladie) 115
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAILÊtre un assistant ou un conseiller de prévention efficace 118Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) 119Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité 120Manager la prévention au quotidien 121Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes 122Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace 123Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique 124Prévenir les TMS (troubles musculo-squelettiques) 126Gérer et prévenir l’absentéisme 127Préparer l’entretien de retour après absence 128Avez-vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ? 129
Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux 130Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien-être au travail 131Sensibilisation aux risques psychosociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique 132Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress 134
LOGICIELSDécouvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) 140Découvrir Internet INDELINE 141Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE 142Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE 144Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE 145Découvrir WIN-PAIE 146Se remettre à niveau sur WIN-PAIE 148Se perfectionner à l’utilisation de WIN-PAIE 149Les synthèses financières avec WIN-PAIE 150Monitorat INDELINE, WIN-PAIE 151ACCILINE + MODULE ABSENCES : suivi, gestion et prévention 152ACCILINE + MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention 153ACCILINE + « MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP 154ACCILINE + « MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actions 155Formation Sur Site (de 4 à 10 personnes) 155
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Les fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques
Paris 19 & 20 juin - 23 & 24 novembre P. 24
La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche
Paris 29 & 30 mai - 19 & 20 octobre P. 25
Le traitement des subventions au regard de la TVA
Paris 09 juin - 14 décembre P. 26
Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires
Paris 07 & 08 juin - 12 & 13 décembre P. 27
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La fiscalité représente actuellement un enjeu majeur pour les établissements, et ce quelle que soit la Fonction publique d’appartenance.
Les collectivités territoriales ont l’obligation d’assujettir totalement ou partiellement certaines de leurs activités à la TVA.
Les établissements publics de santé doivent, quant à eux, savoir déterminer avec précision le rapport d’assujettissement TVA/taxe sur les salaires.
Les établissements publics d’enseignement supérieur, en leur qualité d’assujetti total et de redevable partiel, doivent entre autres appréhender le mécanisme des subventions,
afin de procéder au calcul exact du montant de TVA à récupérer.
Si le contenu des règles fiscales peut être considéré comme étant ardu, cette complexité est exacerbée lorsqu’il s’agit de les mettre en pratique.
Nos consultants sont là pour transformer ces règles techniques en dispositions lisibles, claires et facilement applicables.
FISCALITÉ
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FISCALITÉ
Les fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques
• Territorialité des prestationsde services- B to B
- B to C
- Déclaration européennede services
- Notion de représentant fiscal
TVA COLLECTÉE
• Base d’imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Taux de TVA
TVA DÉDUCTIBLE
• Critères d’exercice du droità déduction
• Conditions d’exercice du droità déduction
• Exclusions et restrictions du droità déduction
OBLIGATIONS ET FORMALITÉS
• Remboursement de TVA
• Obligations déclaratives
• Paiement de la TVA
• Obligations comptables
RISQUES FISCAUX
• Sanctions pécuniaires
• Remise en cause du droità déduction
INTRODUCTION À LA TVA
• Historique
• Caractéristiques de la taxe
• Champ d’application/hors-champd’application/exonération
• Notion d’assujetti
• Notion de redevable
• Notion de prestation de services
• Notion de livraison de biens
CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
• Les opérations imposéespar nature- Notion de prestation de services
- Notion de livraison de biens
- Notion de contrepartie
• Les opérations imposées en vertud’une disposition expresse
• Les opérations imposéessur option
• Les opérations non imposées- Les opérations hors champ
de la TVA
- Les opérations exonérées
TERRITORIALITÉ DE LA TVA
• Définition des territoires- Territoire français
- Territoire communautaire
- Territoire extracommunautaire
• Territorialité des biensmeubles corporels- Importation
- Exportation
- Livraison/acquisitionintracommunautaires
- Déclaration d’échanges de biens
OBJECTIFS
Accéder facilement aux principes fondamentaux qui régissent la TVA. Comprendre les enjeux de la fiscalité. Maîtriser et savoir appliquer aisément les règles relatives à la TVA
PUBLIC
Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes
INTERVENANT
Formation dispensée par la directrice de la stratégie et de la réglementation fiscale du CNRS
NIVEAU
Novice ou inexpérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
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FISCALITÉ
La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche
LES RÈGLES DE DÉDUCTIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
• L’exercice du droit à déduction- Création de SAIC- Mise en place de secteur distinct
d’activité- Règle du prorata
RISQUES FISCAUX
• Sanctions pécuniaires
• Remise en cause du droità déduction
RAPPEL DES RÈGLES TVA
• Champ d’application matériel
• Champ d’application territorial
SPÉCIFICITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
• Qualification au regard de la TVA
• Régime dérogatoire
TRAITEMENT TVA DES OPÉRATIONS LES PLUS COURANTES
• Le traitement TVA des subventions- Subventions d’équipement- Subventions complément de prix- Requalification d’une subvention
• Le traitement TVA des activitésd’enseignement- Activité de formation- Activité annexe
• Le traitement TVA des colloques- Colloques- Prestations annexes
• Le traitement TVA des activitésde recherche- Notion de valorisation
de la recherche
• Le traitement TVA des unitésmixtes de recherche
• Le traitement TVA du mécénat/dons/sponsoring
• Le traitement TVA des mises àdisposition de personnel/locaux
• Financement/opération interne
• Notion d’intermédiaires- Intermédiaires opaques- Intermédiaires transparents
OBJECTIFS
Connaître et maîtriser les spécificités opposables aux établissements publics d’enseignement supérieur en matière de TVA. Savoir appliquer, conformément à la réglementation, les règles de déductibilité
PUBLIC
Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes ; relevant des établissements publics d’enseignement supérieur
INTERVENANT
Formation dispensée par la directrice de la stratégie et de la réglementation fiscale du CNRS
NIVEAU
Novice ou inexpérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 € (prix par stagiaire)
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FISCALITÉ
Le traitement des subventions au regard de la TVA
LES INTERMÉDIAIRES
• Intermédiaires transparents
• Intermédiaires opaques
APPLICATIONS PRATIQUES
• Grille de lecture d’un financementpermettant d’appréhenderl’existence du caractère taxable
• Cas pratiques
LE TRAITEMENT TVA DES SUBVENTIONS
• Traitement TVA des subventionsimposables- Faisceau d’indices- Subvention contrepartie
> Avantage individualisé> Relation entre somme versée
et avantage retiré
- Subvention complément de prix> Subvention versée par un tiers
au prestataire ou au livreur> Subvention, contrepartie totale
ou partielle de l’opération> Subvention permettant au
client de payer un prix inférieurau prix du marché
TRAITEMENT DES OPÉRATIONS DE DON/MÉCÉNAT/PARRAINAGE
• Traitement TVA du don
• Traitement TVA du mécénat
• Traitement TVA du parrainage- Contrepartie non assimilée par
l’administration fiscale à desprestations publicitaires renduespar le bénéficiaire au profitde son financeur
- Contrepartie assimilée parl’administration fiscale àdes prestations publicitairesrendues par le bénéficiaireau profit de son financeur
OBJECTIFS
Maîtriser les principes permettant d’identifier le caractère imposable d’une subvention. Avoir accès à une démarche technique et pédagogique permettant de définir précisément la qualification juridique d’un financement
PUBLIC
Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes
INTERVENANT
Formation dispensée par la directrice de la stratégie et de la réglementation fiscale du CNRS
NIVEAU
Novice ou inexpérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
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CEGAPE I LES FORMATIONS
FISCALITÉ
Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires
JOURNÉE 2 • Coefficient de taxation
• Coefficient de taxation forfaitaire
• Coefficient d’admission
• Régularisations annuelles et globales
• Sectorisation
• La taxe sur les salaires - Calcul du rapport
d’assujettissement à la taxe sur les salaires
- Employeurs concernés par la taxe sur les salaires
- Périodicité de la taxe sur les salaires
- Régularisation annuelle de la taxe sur les salaires
- Sectorisation - Barème et calcul de la taxe
sur les salaires
JOURNÉE 1 • Introduction
• Champ d’application de la TVA - Opérations entrant dans
le champ d’application de la TVA - Opérations exonérées - Opérations à titre onéreux - Les LASM- Les molécules onéreuses - Les indemnités - Le traitement des subventions
> Définition > Chiffre d’affaires ou recettes ?
• Assujetti et redevable partiel
• Droits à déduction - Approche mathématique du droit
à déduction - Principe de l’affectation - Calcul du coefficient
de déduction - Coefficient d’assujettissement
• Conséquences de la mise en place de la TVA au regard des autres impôts
OBJECTIFS
Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de TVA et de taxe sur les salaires. Savoir calculer le rapport d’assujettissement TVA/taxe sur les salaires
PUBLIC
Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes
NIVEAU
Novice ou inexpérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 € (prix par stagiaire)
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Les fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur
Aix-en-Provence 26 janvierDijon 04 avrilLyon 07 février
Narbonne 23 févrierNice 28 févrierParis 6 mars - 06 juin
P. 30
Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur
Paris 19 mai10 novembre
P. 31
Maîtriser toute la réglementation assurance chômage
Aix-en-Provence 28, 29 & 30 mars 26, 27 & 28 septembre
Bordeaux 27, 28 & 29 juinDijon 20, 21 & 22 juin
21, 22 & 23 novembre
Lyon 07, 08 & 09 mars10, 11 & 12 octobre
Paris 01, 02 & 03 février27, 28 & 29 mars29, 30 & 31 mai25, 26 & 27 septembre13, 14 & 15 novembre
P. 32
Perfectionner la gestion des dossiers chômage
Aix-en-Provence 04 & 05 octobreDijon 06 & 07 décembreLyon 18 & 19 octobre
Paris 14 & 15 mars20 & 21 juin07 & 08 novembre
Strasbourg 08 & 09 février Toulouse 27 & 28 juin
P. 34
Le chômage des assistants maternels et familiaux
Paris 21 & 22 mars - 04 & 05 octobre P. 36
Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux
Aix-en-Provence 03 octobreDijon 05 décembreLyon 17 octobre
Paris 13 mars19 juin 06 novembre
P. 37
Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM)
Paris 07 mars - 07 juin - 20 novembre P. 38
Découvrir INDELINE Aix-en-Provence 04 & 05 avrilDijon 27 & 28 juin
Lyon 14 & 15 marsParis 30 & 31 mars
01 & 02 juin28 & 29 septembre
Toulouse 29 & 30 juin
P. 39
Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE
Aix-en-Provence 06 octobreBordeaux 17 novembreDijon 08 décembre
Lyon 20 octobreParis 16 mars - 22 juin
- 09 novembre
P. 40
Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE
Formation organisée sur demande P. 41
Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE
Formation organisée sur demande P. 42
Monitorat INDELINE Formation organisée sur demande P. 44
Calendrier des formations 2017
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Les négociations assurance chômage débutées mi-février 2016 n’ont pu aboutir à un accord. Ainsi, la convention du 14 mai 2014, qui devait prendre fin au 30 juin 2016, a été prorogée.
Actant l’échec des négociations sur cette nouvelle convention assurance chômage, un décret a été publié au Journal officiel, le 30 juin 2016, pour prolonger la convention
actuelle et assurer ainsi la continuité de l’indemnisation des chômeurs.Patronat et syndicats avaient annoncé, en juin 2016, leur incapacité à trouver un terrain
d’entente. À l’origine de cet échec :
L’opposition résolue des organisations d’employeurs à une nouvelle augmentation des cotisations sur les contrats à durée déterminée (CDD).
Les confédérations de salariés, elles, exigeaient une telle mesure, au point d’en faire une condition
sine qua non pour parapher un éventuel accord.
Mais le Medef ayant réaffirmé, lors d’un conseil exécutif, qu’il y était hostile, la probabilité de parvenir à un compromis
était devenue extrêmement faible.
A compter du 1er juillet 2016, toutes les règles d’indemnisation du chômage fixées par la convention de mai 2014 continuent donc de s’appliquer et ce, jusqu’au prochain accord
des partenaires sociaux, pour lequel aucune date limite n’est donnée.
CHÔMAGE
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CEGAPE I LES FORMATIONS
CHÔMAGE
POINT DE DÉPART D’INDEMNISATION
• Nouveau calcul du différépour indemnité supralégale
• Nouvelles modalités d’applicationdu délai d’attente
LA REPRISE DES DROITS
• Conditions
• Généralisation de la vérificationde la perte involontaire d’emploi
• Point de départ d’indemnisation
LES DROITS RECHARGEABLES
• Principe du nouveau dispositif
• Recherche d’une éventuelleaffiliation à l’épuisement du droit
• Caractère particulier de cetteaffiliation
• Dérogation : droit d’option
CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE
• Définition de l’activité reprise
• Calcul de l’allocation due
• Détermination du nombre de joursindemnisables
• Cas particulier : activitéprofessionnelle non salariée
CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE
• Définition de l’activité conservée
• Principe du dispositif
• Calcul applicables en cas de pertede l’activité conservée
INTRODUCTION À LA CONVENTION 2014
• Préambule
• Durée de la convention,sa prorogation
LES FINS DE CONTRAT DE TRAVAIL CONCERNÉES
• FCT antérieures au 1er juillet 2014
• FCT à compter du 1er juillet 2014
• Exception : le licenciementpour motif économique
• FCT considérées comme pertesinvolontaires d’emploi
CONDITIONS D’INDEMNISATION
• Condition minimum d’affiliation
• Les cas particuliers opposablesaux seniors
- Maintien des droits
- Interruption de l’indemnisation
MINORATION ÉVENTUELLE DE LA DURÉE D’INDEMNISATION
• Calcul d’un capital théoriqueet d’un montant plafonné
• Comparaison des deux montants
• Calcul éventuel d’une nouvelledurée d’indemnisation
CALCUL DE L’ALLOCATION
• Modification du calcul
• Cumul des allocations chômageavec une pension de retraite :les exceptions
OBJECTIFS
Connaître la convention 2014 et évaluer ses conséquences pratiques sur la gestion des dossiers chômage
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
NIVEAU
Confirmé ou avancé
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
Les fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur
VOUS AIMEREZ AUSSI
La formation :Maîtriser toute
la réglementation assurance chômage
31cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
CHÔMAGE
L’OUVERTURE DES DROITS
• Inscription comme demandeur d’emploi
• Recherche active d’emploi
• Condition d’âge
• Aptitude à l’exercice d’un emploi
• Perte involontaire d’emploi
• Condition d’affiliation
• Condition de résidence
LE CALCUL DES DROITS
• Durée d’indemnisation
• Détermination de la période de référence calcul
• Détermination du salaire de référence
• Détermination du salaire journalier de référence
• Revalorisation
• Montants brut et net de l’allocation chômage
• Date de versement de l’allocation chômage
LES DROITS RECHARGEABLES
• Principe du nouveau dispositif
• Recherche d’une éventuelle affiliation à l’épuisement des droits
• Exception : droit d’option
REPRISE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
• Principe du nouveau dispositif
• Calcul de l’allocation due
• Détermination du nombre de jours indemnisables
• Plafonnement du cumul
LA FORMATION
• Formation validée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
• AREF
• Formation hors PPAE
• Prise en charge des frais liés à la formation
OBJECTIFS
Appréhender les règles et les procédures d’ouverture et de gestion d’un dossier chômage
Donner un premier niveau de renseignement aux agents contractuels sur leurs démarches et droits chômage à la fin de leur contrat
PUBLIC
Tout public
NIVEAU
Débutant
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur
32cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
CHÔMAGE
LE CALCUL DES DROITS
• Durée d’indemnisation
• Détermination de la périodede référence calcul
• Détermination du salairede référence
• Détermination du salaire journalierde référence
• Revalorisation
• Montant brut de l’allocationchômage
• Cumul des allocations chômageavec une pension
• Montant net de l’allocationchômage
• Date de versement de l’allocationchômage
LA REPRISE DE DROITS
• Conditions
• Point de départ de la reprise
LES DROITS RECHARGEABLES
• Principe du dispositif
• Recherche d’une éventuelleaffiliation à l’épuisement du droit
• Caractère particulierde cette affiliation
• Exception : le droit d’option
• Formalités liées au rechargementdes droits
INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014
• Contexte
• Entrée en vigueur
• Textes applicables
ORGANISER UN SERVICE ASSURANCE CHÔMAGE
• Quelles sont les formalitésà accomplir ?
• Quelles sont les pièces à réuniret pourquoi ?
L’OUVERTURE DES DROITS
• Inscription comme demandeurd’emploi
• Recherche active d’emploi
• Condition d’âge
• Aptitude physique à l’exerciced’un emploi
• Perte involontaire d’emploi
• Condition d’affiliation
• Condition de résidence
OBJECTIFS
Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l’ensemble des événements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité professionnelle, reprise, droits rechargeables)
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
3 jours
PRIX
1 350 € (prix par stagiaire)
Maîtriser toute la réglementation assurance chômage
33cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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LE FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ
• Conditions d’indemnisation
• Recherche d’affiliation
• Détermination du SJR et de l’ARE
• Études des différentes situations possibles
CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE
• Définition de l’activité reprise
• Calcul de l’allocation due
• Détermination du nombre de jours
• indemnisables
• cas particulier : activité professionnelle non salariée
CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE
• Définition de l’activité conservée
• Principe du dispositif
• Calcul applicable en cas de perte de l’activité conservée
LA FORMATION
• Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
• L’AREF formation (AREF)
• Les formalités administratives
• Aides accessoires à la formation
LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI
• À l’ouverture des droits
• En cas de travail à temps partiel
L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE
• Conditions d’octroi
• Calcul du montant de l’aide
• Versement de l’aide
CAS PRATIQUES RÉALISÉS POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ
VOUS AIMEREZ AUSSI
Les formations :Perfectionner la gestion des dossiers chômage
Les fondamentaux de la réglementation
assurance chômage en vigueur
Maîtriser l’attestation employeur et connaître
ses enjeux
Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE
34cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
CHÔMAGE
TEXTES APPLICABLES
• Convention du 14 mai 2014
• Règlement annexé à la convention
• Accords d’application
• Circulaire interministérielled’application
CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
• Inscription comme demandeurd’emploi
• Recherche active d’un emploi
• Condition d’âge
• Aptitude physique à l’exerciced’un emploi
• Perte involontaire d’emploi
• Condition d’affiliation
• Condition de résidence
CONDITIONS D’INDEMNISATION
• Condition minimum d’affiliation
• Définition de la duréed’indemnisation
• Nouvelle obligation d’informationincombant à l’employeur public
• Les cas particuliers opposablesaux seniors
- Maintien des droits
- Interruption de l’indemnisation
MINORATION ÉVENTUELLE DE LA DURÉE D’INDEMNISATION
• Calcul d’un capital théorique
• Calcul d’un montant plafonné
• Comparaison des deux montants
• Calcul éventuel d’une nouvelledurée d’indemnisation
LE CALCUL DES DROITS
• Détermination du montant brutde l’allocation chômage
• Cumul des allocations chômageavec une pension
• Détermination du montant netde l’allocation chômage
POINT DE DÉPART DE L’INDEMNISATION
• Les différés d’indemnisation
• Le délai d’attente
• Articulation des différents délais
• Particularité en cas de pertevolontaire d’emploi
FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ
• Le fonctionnaire et le chômage
• Conditions d’attributiondu chômage
• Détermination du montantd’allocation chômage
• Situation de l’agent aprèsépuisement des droitsau chômage
OBJECTIFS
Bénéficier d’une mise à jour des dispositifs de la réglementation assurance chômage et passer à un degré de difficulté supérieur pour résoudre des dossiers spécifiques
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
NIVEAU
Confirmé ou avancé
DURÉE
2 jours
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1 040 € (prix par stagiaire)
Perfectionner la gestion des dossiers chômage
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LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI
• À l’ouverture des droits
• En cas de travail à temps partiel
L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE
• Conditions d’octroi
• Calcul du montant de l’aide
• Versement de l’aide
LA FORMATION
• Le projet personnalisé d’accès à l’emploi
• L’ARE formation (AREF)
• Les formalités administratives
• Aides accessoires à la formation
CAS PRATIQUES RÉALISÉS POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ
LA REPRISE DE DROITS
• Conditions
• Point de départ de la reprise
LES DROITS RECHARGEABLES
• Principe du dispositif
• Recherche d’une éventuelle affiliation à l’épuisement du droit
• Caractère particulier de cette affiliation
• Exception : le droit d’option
• Formalités liées au rechargement des droits
CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE
• Définition de l’activité reprise
• Calcul de l’allocation due
• Détermination du nombre de jours indemnisables
• Cas particulier : activité professionnelle non salariée
CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE
• Définition de l’activité conservée
• Principe du dispositif
• Calcul applicable en cas de perte de l’activité conservée
VOUS AIMEREZ AUSSI
La formation :Maîtriser l’attestation
employeur et connaître ses enjeux
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OBJECTIFS
Savoir gérer l’intégralité du chômage des assistants maternels et familiaux et maîtriser les particularités de leur indemnisation
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 € (prix par stagiaire)
L’AFFILIATION
• Le principe
• Les périodes assimiléesà de l’affiliation
LE CALCUL DU SALAIRE JOURNALIER DE RÉFÉRENCE
• Période de référence calcul- L’assistant maternel ou familial
a effectué son préavis
- L’assistant maternel ou familialn’a pas effectué son préavis
• Absence de rémunération normalesur la période de référence calcul
• Salaire de référence
• Salaire journalier de référence
LE CALCUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE : PRINCIPE D’INOPPOSABILITÉ DU COEFFICIENT RÉDUCTEUR
LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC UNE PENSION D’INVALIDITÉ
LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC UNE PENSION DE RETRAITE
LE POINT DE DÉPART DU VERSEMENT DE L’ALLOCATION CHÔMAGE
• Les différés d’indemnisation
• Le délai d’attente
LA REPRISE
• Conditions
• Point de départ d’indemnisation
LES DROITS RECHARGEABLES
• Recherche d’une éventuelleaffiliation à l’épuisement du droit
• Caractère particulier de cetteaffiliation
• Exception : le droit d’option
• Formalités liées au rechargementdes droits
LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC DES REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE
• Définition de l’activité reprise
• Calcul de l’allocation due
• Cas particulier : activitéprofessionnelle non salariée
LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC DES REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE
• Définition de l’activité conservée
• Principe du dispositif :cumul intégral
• Calcul applicable en cas de pertede l’activité conservée
L’AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION D’ENTREPRISE
• Bénéficiaires
• Procédure d’attribution de l’aide
• Montant et paiement de l’aide
LA FORMATION
• Le projet personnalisé d’accèsà l’emploi (PPAE)
• ARE formation (AREF)
• Les formalités administratives
• Aides accessoires à la formation
LA DÉTERMINATION DE L’ORGANISME PAYEUR : RÈGLES DE COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI
• En cas d’ouverture de droits
• En cas de droits rechargeables
Le chômage des assistants maternels et familiaux
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CHÔMAGE
Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux
PRÉAMBULE
• Textes de référence
• Documents à remettre à la findu contrat de travail
• La transmission dématérialiséede l’attestation employeur
OBLIGATIONS ET ENJEUX DE L’ATTESTATION EMPLOYEUR
• Obligations prévues à l’articleR 1234-9 du Code du travail et aupoint 6 de la circulaire du 3 janvier2012 (applicable aux employeurspublics)
• Saisie de l’attestation employeur
• Remise de l’attestation employeurà l’agent
• Sanctions en cas de non-remisede l’attestation employeur
ATTESTATION EMPLOYEUR ET RÉGLEMENTATION CHÔMAGE
• Conditions d’ouverture d’un droitau chômage et attestationemployeur
• Calcul des droits au chômageet attestation employeur
• Détermination de la date de débutd’indemnisation et attestationemployeur
REMPLIR UNE ATTESTATION EMPLOYEUR
• Présentation de la noticed’utilisation
• Éléments liés à l’employeur
• Éléments liés à l’emploiet à la cessation de fonction
• Éléments liés à la rémunération
• L’engagement de l’employeur
• Conséquences sur la chargede l’indemnisation
OBJECTIFS
Savoir remplir l’attestation employeur destinée à Pôle emploi et connaître ses enjeux
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
NIVEAU
Tous niveaux
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1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
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La formation :Maîtriser toute
la réglementation assurance chômage
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Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM)
PRÉSENTATION
• Connexion à l’application
• Présentation de l’environnement
• Présentation des nouveautésdu logiciel
PARAMÉTRAGE
• Gestion des employeurs
• Gestion des utilisateurs
• Présentation des constantes :législatives, paies
• Gestion des références(emploi, cause départ, typesde contrat, groupes de travail…)
OUVERTURE DE DROITS
• Saisie détaillée d’une premièreouverture de droits
GESTION DE DOSSIER
• Gestion mensuelle de dossier(actualisations, mouvementsassociés)
• Prise en compte d’une reprisedes paiements d’un dossier
• Prise en compte d’une nouvelleouverture de droits avec droitsrechargeables
GESTION DES ACTIVITÉS
• Cas de l’activité reprise
GESTION DES PAIEMENTS
• Actualisation
• Simulation de paie
• Calcul de paie
ÉDITIONS ET EXPORTS
• Édition de documents liésà l’ensemble des dossiers
OBJECTIFS
Passer simplement d’INDEM à INDELINE pour gérer ses dossiers chômage
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), utilisateurs INDEM
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OBJECTIFS
Être en mesure de gérer ses dossiers chômage sur INDELINE
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
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PRÉSENTATION
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• Gestion des utilisateurs
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OUVERTURE DE DROITS
• Saisie détaillée d’une première ouverture de droits
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• Gestion mensuelle de dossier (actualisations, mouvements associés)
• Gestion des périodes de formation durant l’indemnisation (AREF)
• Prise en compte d’une reprise des paiements d’un dossier
• Prise en compte d’une nouvelle ouverture de droits avec droits rechargeables
GESTION DES ACTIVITÉS
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GESTION DES PAIEMENTS
• Actualisation
• Simulation de paie
• Calcul de paie
ÉDITIONS ET EXPORTS
• Édition de documents liés à un dossier
• Édition de documents liés à l’ensemble des dossiers
VOTRE ESPACE CLIENTS
• Présentation de l’environnement
• Consultation des actualités et abonnement lettre
• Utilisation du support client
• Consultation de l’espace téléchargement
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Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE
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• Modification des lettresde notification et rechargementdans l’application
• Export de dossiers
GESTION DE DOSSIER
• Prise en compte d’une reprisedes paiements d’un dossier
• Prise en compte d’une nouvelleouverture de droits avec droitsrechargeables
• Gestion d’un dossier dans le cadred’une aide à la créationou à la reprise d’entreprise (ARCE)
• Saisie détaillée d’un dossier avecprolongation des droits (maintiendes allocations) jusqu’à obtentionde la pension retraite à taux plein
• Saisie détaillée d’un dossieravec saisie d’un emploi en tantqu’apprenti
• Saisie détaillée d’une ouverturede droits avec emploi intérim(gestion des heures pourun contrat en heures)
GESTION DES ACTIVITÉS
• Prise en compte d’une activitéconservée et d’une activité reprise(simultanéité ARC/ARR)
• Prise en compte d’une activitéconservée avec perte d’activité
GESTION DES PAIEMENTS
• Actualisation
• Simulation de paie
• Calcul de paie
ÉDITIONS ET EXPORTS
• Édition de documents liésà un dossier
• Édition de documents liésà l’ensemble des dossiers
• Export des dossiers et exempled’importation dans un tableur
SUIVI BUDGÉTAIRE
• Budget prévisionnel
OBJECTIFS
Approfondir ses connaissances d’INDELINE en découvrant ses fonctionnalités avancées ainsi que ses dernières évolutions
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NIVEAU
Confirmé ou avancé
DURÉE
1 jour
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720 € (prix par stagiaire)
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Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE
INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014
• Contexte
• Entrée en vigueur : 1er juillet et 1er octobre
• Les textes applicables
METTRE EN PERSPECTIVE LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL D’INDEMNISATION CHÔMAGE INDELINE
EXEMPLES DE CAS QUI FERONT L’OBJET D’UN EXERCICE DANS LE LOGICIEL :
• Prolongation des droits jusqu’à la retraite à taux plein
• Gestion de l’activité réduite reprise et conservée
• Modification des modalités de calcul de la perte d’activité réduite conservée
• Modification du mode de calcul de l’allocation chômage
• Prise en compte du différé d’indemnisation
• Mise en place des droits rechargeables
OBJECTIFS
Être en mesure de gérer ses dossiers chômage INDELINE conformément à la convention assurance chômage 2014
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), utilisateurs INDELINE
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
1 jour
PRIX
Prix sur demande
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OBJECTIFS
Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l’ensemble des événements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité réduite, reprise, droit rechargeable, règles de coordination)
Perfectionner ses connaissances INDELINE, découvrir les dernières évolutions et être en mesure de gérer ses dossiers chômage INDELINE conformément à la convention chômage 2014
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
NIVEAU
Confirmé ou avancé
DURÉE
2 jours
PRIX
Prix sur demande
Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE
Jour 1 :
INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014
• Contexte
• Entrée en vigueur : 1er juilletet 1er octobre
• Les textes applicables
ORGANISER UN SERVICE ASSURANCE CHÔMAGE
• Quelles sont les formalitésà accomplir ?
• Quelles sont les pièces à réuniret pourquoi ?
L’OUVERTURE DES DROITS
• Inscription comme demandeurd’emploi
• Recherche active d’emploi
• Condition d’âge
• Aptitude à l’exercice d’un emploi
• Perte involontaire d’emploi
• Condition d’affiliation
• Condition de résidence
LE CALCUL DES DROITS
• Durée d’indemnisation
• Minoration éventuelle de la duréed’indemnisation
• Prise en compte des limites d’âge
• Détermination de la périodede référence calcul
• Détermination du salairede référence
• Détermination du salaire journalierde référence
• Revalorisation
• Montant brut de l’allocationchômage
• Cumul des allocations chômageavec une pension
• Date de versement de l’allocationchômage
LES DROITS RECHARGEABLES
• Disparition des notions de repriseet de réadmission
• Principe du nouveau dispositif
• Mécanisme à mettre en placelors de l’ouverture du droit
• Prise en compte d’une activitéréduite en cours d’indemnisation
• Recherche d’une éventuelleaffiliation à l’épuisement du droit
• Caractère particulierde cette affiliation
LE FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ
• Conditions d’indemnisation
• Recherche d’affiliation
• Détermination du SJR et de l’ARE
• Études des différentes situationspossibles
REPRISE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
• Principe du nouveau dispositif
• Suppression des seuils
• Calcul de l’allocation due
• Détermination du nombre de joursindemnisables
• Plafonnement du cumul
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CALCUL DES DROITS DES AGENTS ET SALARIÉS « MULTI-EMPLOYEURS »
• Principe du nouveau dispositif
• Nouvelles règles de calcul applicables en cas de perte de l’activité réduite conservée
• Détermination d’une nouvelle durée d’indemnisation
• Règles relatives au montant cumulable entre revenus issus de l’activité réduite conservée et l’allocation
DIFFÉRÉ D’INDEMNISATION
• Principe du nouveau dispositif
• Nouvelle formule de calcul
• Nouveau plafond
• Exceptions
LA FORMATION
• Formation validée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
• AREF
• Documents à réunir
• Formation hors PPAE
• Prise en charge des frais liés à la formation
LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI
• À l’ouverture des droits
• En cas de travail à temps partiel
L’AIDE DIFFÉRENTIELLE DE RECLASSEMENT
• Conditions de son obtention
• Calcul du montant de l’aide
L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE
• Conditions d’octroi
• Calcul du montant de l’aide
• Versement de l’aide
CAS PRATIQUES RÉALISÉS POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ
Jour 2 :
METTRE EN APPLICATION DANS LE LOGICIEL INDELINE DES CAS PRATIQUES ABORDÉS LE 1ER JOUR LORS DE LA FORMATION RÉGLEMENTAIRE
METTRE EN PERSPECTIVE LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL D’INDEMNISATION CHÔMAGE INDELINE
• Prolongation des droits jusqu’à la retraite à taux plein
• Gestion de l’activité réduite reprise et conservée
• Modification des modalités de calcul de la perte d’activité réduite conservée
• Modification du mode de calcul de l’allocation chômage
• Prise en compte du différé d’indemnisation
• Mise en place des droits rechargeables
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Monitorat INDELINE
MONITORAT
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OBJECTIFS
Perfectionner ses connaissances logiciels à travers un contenu pédagogique créé sur mesure
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Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), utilisateurs INDELINE
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Le dialogue social BordeauxParis
08 juin30 janvier - 09 octobre
P. 48
Le droit syndical Paris 31 janvier - 10 octobre P. 49
Calendrier des formations 2017
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Deux éléments donnent traditionnellement un visage particulier au droit des relations sociales dans la Fonction publique.
Le premier tient à la conception même du lien entre les fonctionnaires et les personnes publiques qui les emploient.
Ce lien est statutaire et non contractuel, ce qui est contradictoire avec l’hypothèse d’une négociation des conditions de travail.
Le second tient à l’importance du principe hiérarchique. Ainsi, dans l’administration, il est difficile d’admettre
que les fonctionnaires puissent s’organiser pour défendre leurs intérêts contre leur hiérarchie.
C’est en raison de ces deux éléments que les fonctionnaires n’ont conquis qu’assez tardivement l’accès au droit syndical et au droit de grève.
Corrélativement, la négociation collective a une portée juridique assez réduite.Cependant, un mouvement de dynamisation des relations sociales
s’est engagé, à partir des accords de Bercy. Sur la base de ces accords, a été élaborée la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue
social dans la Fonction publique. Des décrets réforment également profondément l’exercice du droit syndical.
RELATIONS SOCIALES
48cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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RELATIONS SOCIALES
Le dialogue social
PRÉAMBULE
• Définir les spécificités du dialoguesocial dans la Fonction publique
• Les missions de l’employeur public
• Les nouveaux moyens syndicaux
MESURER L’IMPACT DES ÉVOLUTIONS : VERS UN RENFORCEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
• Les accords de Bercy (2 juin 2008)
• La transposition des accords :la loi du 5 juillet 2010 relative àla rénovation du dialogue social
LES AXES ESSENTIELS DE LA RÉFORME DU DIALOGUE SOCIAL
• La modification de l’équilibredu jeu syndical
• Reconnaissance de la valeurnormative des accords collectifs(les actes)
• La modification des institutionsdédiées au dialogue social
COMMENT METTRE EN PLACE LE DIALOGUE SOCIAL ?
• La conduite de la négociation
• Contenu et suivi de l’accord
LE DROIT DE GRÈVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
• Limitations du droit de grève
• Conditions d’exercice du droitde grève
• Effets de la grève
OBJECTIFS
Connaître et analyser les dispositions relatives à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique
PUBLIC
Dirigeants, décisionnaires, directeurs des Ressources humaines, responsables du service du personnel, agents des services Ressources humaines
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
VOUS AIMEREZ AUSSI
La formation :Le droit syndical
49cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
RELATIONS SOCIALES
CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
• Les locaux syndicaux
• Les réunions syndicales
• L’affichage des documents d’origine syndicale
• La distribution des documents d’origine syndicale
• La collecte des cotisations syndicales
SITUATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
• Les autorisations spéciales d’absence
• Le crédit de temps syndical
• Les autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service, mises à disposition syndicales au niveau national et nécessités de service
• La mutualisation des heures syndicales
• La couverture des risques encourus par les représentants syndicaux
• La garantie de transparence dans l’utilisation des moyens syndicaux
• Les modifications annoncées
RETOUR SUR LES AXES ESSENTIELS DE LA RÉFORME DU DIALOGUE SOCIAL
• Les règles d’élection
• La reconnaissance de la valeur normative des accords collectifs
• La modification des institutions dédiées au dialogue social
Le droit syndical
OBJECTIFS
Connaître les nouvelles dispositions relatives à l’exercice du droit syndical
PUBLIC
Dirigeants, décisionnaires, directeurs des Ressources humaines, responsables du service du personnel, agents des services Ressources humaines
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
VOUS AIMEREZ AUSSI
La formation :Le dialogue social
50cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État
Lyon 21 marsParis 10 mai
13 novembre
P. 52
Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale
Lyon 23 marsParis 12 mai
15 novembre
P. 53
Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière
Bordeaux 16 maiLyon 22 marsParis 11 mai
14 novembre
P. 54
Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État
Paris 16 mars 17 octobre
P. 55
Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation)
Paris 04 & 05 mai 25 & 26 septembre
P. 56
L’avancement du fonctionnaire hospitalier
Paris 30 & 31 mars P. 58
Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique
Paris 01 février 16 octobre
P. 59
Le pouvoir disciplinaire Paris 01 février 16 octobre
P. 60
Le statut des assistants familiaux
Paris 20 mars 03 octobre
P. 61
Les modes de cessation des fonctions
Paris 27 janvier 13 octobre
P. 62
Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux
Paris 29 septembre P. 63
Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique
Paris 26 janvier 12 octobre
P. 64
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Calendrier des formations 2017
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À côté de la Fonction publique statutaire s’est développée, depuis plus d’une décennie, une Fonction publique basée sur la logique de
la contractualisation. Afin de s’adapter à cette évolution, le gouvernement a mis en œuvre une réforme profonde de la Fonction publique.
Celle-ci a débuté avec la loi Sauvadet, qui renforce les droits des agents non titulaires.
Elle s’est poursuivie avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Cette loi a réformé en profondeur les règles applicables en matière de cumuls d’activités et a renforcé de manière importante
la prévention des conflits d’intérêts. Par ailleurs, elle a introduit un principe fondamental
de prescription de l’action disciplinaire. Cette loi a également prolongé certains dispositifs issus de la loi Sauvadet.
De nombreuses précisions restent à venir et seront apportées par décret d’application.
Professionnaliser la GRH signifie mieux recruter, mieux gérer, mieux dialoguer et mieux rémunérer.
L’un des moyens d’atteindre cet objectif de performance réside en la conformité entre pratique et légalité.
GRH
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CEGAPE I LES FORMATIONS
GRH
PRÉAMBULE
• La notion de contrat de droitpublic
• Les transferts d’activités au seinde la Fonction publique
• Le champ d’application du décretdu 17 janvier 1986
• La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016relative à la déontologie etaux droits et obligationsdes fonctionnaires
LE RECRUTEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL
• Le principe
• Les emplois permanents
• Les emplois temporaires
• La procédure de recrutement
• La rémunération
LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
• La procédure de renouvellementdu contrat
• L’actualité jurisprudentielle
LES APPORTS DE LA LOI RELATIVE À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DU 20 AVRIL 2016
• La prolongation du mécanismede titularisation issu de la loiSauvadet
• Les précisions apportées parla loi sur la déontologie concernantla gestion des contractuels
LA GESTION RH DES AGENTS CONTRACTUELS
• L’évaluation des agentscontractuels
• La cessation des fonctions
OBJECTIFS
Maîtriser les règles applicables aux agents contractuels tout au long du recrutement et connaître les actualités législatives et jurisprudentielles
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État
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des fonctions
Recrutement et gestion des contractuels
étrangers dans la Fonction publique d’État
À jour de la loi sur la déontologiedu 20 avril 2016
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PRÉAMBULE
• La notion de contrat de droit public
• Les transferts d’activités au sein de la Fonction publique
• Le champ d’application du décret du 15 février 1988
• La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
LE RECRUTEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL
• Le principe
• Les emplois permanents
• Les emplois temporaires
• La procédure de recrutement
• La rémunération
LES APPORTS DE LA LOI RELATIVE À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DU 20 AVRIL 2016
• La prolongation du mécanisme de titularisation issu de la loi Sauvadet
• Les précisions apportées par la loi sur la déontologie concernant la gestion des contractuels
LA GESTION RH DE L’AGENT CONTRACTUEL
• La mise à disposition de l’agent contractuel
• L’entretien professionnel de l’agent contractuel
• La procédure de renouvellement du contrat
LA CESSATION DES FONCTIONS
• L’obligation de reclassement
• Les motifs de licenciement
• Les procédures de licenciement
OBJECTIFS
Maîtriser les règles applicables aux agents contractuels tout au long du recrutement et connaître les actualités législatives et jurisprudentielles
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale
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Recrutement et gestion des contractuels
étrangers dans la Fonction publique d’État
À jour de la loi sur la déontologiedu 20 avril 2016
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PRÉAMBULE
• La notion de contrat de droitpublic
• Les transferts d’activités au seinde la Fonction publique
• Le champ d’application du décretdu 6 février 1991
• La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016relative à la déontologie et auxdroits et obligations desfonctionnaires
LE RECRUTEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL
• Le principe
• Les emplois permanents
• Les emplois temporaires
• La procédure de recrutement
• La rémunération
LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
• La procédure de renouvellementdu contrat
• L’actualité jurisprudentielle
LES APPORTS DE LA LOI RELATIVE À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DU 20 AVRIL 2016
• La prolongation du mécanismede titularisation issu de la loiSauvadet
• Les précisions apportées par la loisur la déontologie concernantla gestion des contractuels
LA GESTION RH DES AGENTS CONTRACTUELS
• L’évaluation des agentscontractuels
• La cessation des fonctions
OBJECTIFS
Maîtriser les règles applicables aux agents contractuels tout au long du recrutement et connaître les actualités législatives et jurisprudentielles
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique
NIVEAU
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DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière
H
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Les formations :Les modes de cessation
des fonctions
Recrutement et gestion des contractuels
étrangers dans la Fonction publique d’État
Responsable Ressources humainesCentre hospitalier intercommunal de Thizy, Bourg-de-Thizy et Cours-la-Ville
« J’ai suivi début juin une formation sur les nouveaux dispositifs pour les contractuels suite au décret du 12 mars 2012. L’objectif de cette formation était d’assimiler de manière accélérée l’ensemble de ce texte.Objectif atteint. D’une manière générale, j’ai été tout à fait satisfaite de cette journée tant sur le fond que sur la forme. »
À jour de la loi sur la déontologiedu 20 avril 2016
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LE CONTEXTE DU RECRUTEMENT DES CONTRACTUELS ÉTRANGERS
• Hypothèses de recrutement d’un agent contractuel
• Deux modes de gestion alternatifs au recrutement d’un agent contractuel
• Les modalités de recrutement de l’agent contractuel
LE RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL ÉTRANGER
• Conditions générales tenant au recrutement
• Recruter un agent contractuel européen
• Les conséquences du Brexit
• Recruter un agent contractuel non européen
• Les principaux cas d’embauche hors Union européenne
LES DROITS DU CONTRACTUEL ÉTRANGER
• Protection sociale
• Le droit à la retraite
• Le chômage du contractuel étranger
Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État
OBJECTIFS
Maîtriser la réglementation applicable aux étrangers en matière de recrutement des contractuels
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique d’État
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
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Responsable de la formation des personnelsInstitut national des langues et civilisations orientales
« L’Institut national des langues et civilisations orientales est le seul établissement au monde à compter en son sein un nombre important de personnels contractuels étrangers, parmi les spécialistes à la fois d’une aire linguistique et culturelle du monde non occidental. Cette formation, proposée par Cegape, était la seule dans ce domaine. Voilà une opportunité qu’il ne fallait absolument pas rater. Trois personnels de notre établissement, la directrice des Ressources humaines, son adjoint ainsi que la responsable du pôle de gestion des personnels enseignants en ont retiré toute la satisfaction escomptée. À recommander, d’autant que le contexte d’évolution de la Fonction publique d’État est favorable au recrutement de collaborateurs étrangers ! »
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OBJECTIFS
Maîtriser les règles relatives à la gestion des agents titulaires : les droits et les obligations, la mobilité et l’évaluation
PUBLIC
Conseillers mobilité, agents ou responsables du service du personnel, de la gestion administrative du personnel ou de la gestion des carrières
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 € (prix par stagiaire)
LES DROITS ET LES OBLIGATIONS
LES AVANCEMENTS
• Cadre statutaire
• Avancement d’échelon
• Avancement de grade
LES POSITIONS STATUTAIRES
• La position d’activité
• La mise à disposition
• Le détachement
• La position hors cadre
• La disponibilité
LA RÉMUNÉRATION
• Rémunération principale
• Indemnités et primes
Première partie : Le statut général des fonctionnaires (1/2 journée)
LES CINQ GRANDES LOIS RÉGISSANT LE STATUT DES FONCTIONNAIRES
• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983portant droits et obligations desfonctionnaires (loi Le Pors)
• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction publiqued’État
• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction publiqueterritoriale
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction publiquehospitalière
• Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016relative à la déontologie et auxdroits et obligations desfonctionnaires
Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation)
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Troisième partie : Évaluation et entretien professionnel (1/2 journée)
DE LA NOTATION À L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
• La périodicité
• Le personnel concerné
• La conduite de l’entretien professionnel
• Les délais de recours
LA PRÉPARATION DE L’ENTRETIEN
• Déterminer l’organigramme
• L’autoévaluation de l’évalué
• Les outils de l’entretien : répertoire des métiers, fiche de poste, etc.
• Le compte rendu
• Cas pratiques
Deuxième partie : La mobilité des fonctionnaires (1 journée)
INTRODUCTION
• Définition de la mobilité
• Le droit à la mobilité
• Les chartes de mobilité
• Le projet mobilité inter-fonctions publiques (MIFP)
LES DIFFÉRENTES VOIES DE MOBILITÉ
• La mutation
• Le détachement
• L’intégration directe
• La mise à disposition
• La position hors cadre
• La disponibilité
• La position normale d’activité
• L’ouverture réciproque des Fonctions publiques civiles et militaires
LES MESURES D’INCITATION À LA MOBILITÉ
• Le recrutement d’agents non titulaires
• Le recours à l’intérim
• Les mesures financières
• L’accompagnement opérationnel
• La dématérialisation des dossiers des agents
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OBJECTIFS
L’objectif de cette formation, est de maîtriser l’ensemble des dispositions légales, réglementaires ou jurisprudentielles relatives à l’avancement du fonctionnaire hospitalier
Ce stage permettra de connaître l’ensemble des mécanismes encadrant les étapes successives de la carrière des agents hospitaliers, d’acquérir une visibilité exhaustive des différentes positions administratives et de leurs conséquences en termes de rémunération mais aussi de comprendre le cadre réglementaire ainsi que le fonctionnement des différentes instances paritaires
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Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie
NIVEAU
Intermédiaires et confirmés
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 € (prix par stagiaire)
L’avancement du fonctionnaire hospitalier
GÉNÉRALITÉS SUR LA CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES
• La structure des carrièresdes fonctionnaires- Généralités
- L’embauche des titulaires
- L’avancement
• Le fonctionnaire stagiaire- Personnels considérés comme
stagiaires
- Statuts du fonctionnaire stagiaire
- Report de nomination
- Durée du stage et éventuellesprolongations
- Positions inaccessiblesau fonctionnaire stagiaire
- Situation matérielle des stagiaires
- Titularisation, installation
LES RÈGLES SPÉCIFIQUES DE RECLASSEMENT À LA TITULARISATION/NOMINATION
• Reclassement en catégorie C- Généralités sur les catégories C
- Le classement après changementde grade ou de corps
- La prise en compte des serviceseffectués en qualité d’agentspublics
- La prise en compte des serviceseffectués dans le secteur privé
- La prise en compte des servicesaccomplis à l’étranger
- L’intégration des anciensmilitaires dans un gradede catégorie C
• Reclassement en catégorie B- Organisation des carrières dans
le cadre de type B
• Classement des fonctionnairesde catégorie C dans un corpsde catégorie B
• Classement des fonctionnairesde catégorie B dans un autre corpsde catégorie B
• Reprise d’ancienneté au titredes services de non -titulaires
• Services accomplis dans les autresÉtats membres de la Communautéeuropéenne
• Reclassement des anciens agentsou salariés de droit privé
• Bonification d’ancienneté prévuepour les agents issus du troisièmeconcours
• Dispositions spécifiques réservéesaux anciens militaires
• Cumul des différents dispositifsde reprise d’ancienneté
• Classement dans les autres corpsde catégorie B
• L’avancement de grade
• Reclassement en catégorie A
• Classement des fonctionnairesqui accèdent à un corpsde la catégorie A
• Classement des agents nontitulaires qui accèdent à un corpsde la catégorie A
• La reprise des services de droitprivé
• Bonification d’ancienneté prévuepour les agents issus du troisièmeconcours
• Dispositions spécifiques réservéesaux anciens militaires
• Cumul des différents dispositifsde reprise d’ancienneté
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Première partie : Le contrôle déontologique renforcé par la loi du 20 avril 2016
PRÉAMBULE
• Les raisons
• Les limites
• Les carences du décret-loi du 29 octobre 1936
ACTIVITÉS INTERDITES AUX AGENTS PUBLICS
• Personnels concernés par l’interdiction
• Personnels exclus du dispositif d’interdiction
• Activités interdites aux agents
• Durée de l’interdiction
• Saisine de la commission de déontologie
• Obligation d’information à la charge de l’agent
• Saisine obligatoire de la commission de déontologie
• Saisine facultative de la commission de déontologie
DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE
• Nouveau fonctionnement
• Attributions élargies
• Avis renforcés
Deuxième partie : Les cumuls d’activités des agents publics plus encadrés avec la loi du 20 avril 2016
PRÉAMBULE
• Les principes historiques
• La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique : assouplissement de l’interdiction de cumul
• La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires : retour à une interdiction de cumul plus stricte
• Dossier de l’agent
LES NOUVEAUTÉS ISSUES DE LA LOI DU 20 AVRIL 2016
• Non-cumul du temps complet avec la reprise ou la création d’entreprise
• Suppression du temps partiel de droit avec le statut d’auto-entrepreneur ou avec la création ou la reprise d’entreprise
• Renforcement des prérogatives de la commission de déontologie
LA RÉAFFIRMATION DU PRINCIPE D’INTERDICTION
• Article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983
• Contenu du principe d’interdiction
• Personnels concernés
• Activités privées prohibées
LES DÉROGATIONS PLUS ENCADRÉES
• Dérogations législatives
• Dérogations réglementaires
OBJECTIFS
Maîtriser et connaître les nouveaux mécanismes relatifs au contrôle déontologique et aux cumuls d’activités, ainsi que les règles issues de la nouvelle loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires
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Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique
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Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique
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OBJECTIFS
Maîtriser toutes les étapes de la procédure disciplinaire ainsi que les droits et les garanties des fonctionnaires
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Le pouvoir disciplinaire
LA PRESCRIPTION (LOI DU 20 AVRIL 2016)
LA FAUTE DISCIPLINAIRE
• Faute disciplinaire et infractionpénale
• Cas particulier de l’abandonde poste
• Manquement aux obligationset devoirs du fonctionnaire
LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
• Alternatives à la procéduredisciplinaire
• Règles de communicationdu dossier
• Consultation du conseilde discipline
• Exemple de déroulementd’une procédure disciplinaire
LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
• Cas particulier : la suspension
• Échelle des sanctions
L’AMNISTIE
LES RECOURS
• Recours administratif
• Recours contentieux
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L’ACCÈS À LA PROFESSION : L’AGRÉMENT
• Le contenu de l’agrément
• Le retrait, la modification et la suspension de l’agrément
LES CONTRATS
• Le contrat de travail- Le contenu et la durée du contrat
- La modification du contrat
- La rupture du contrat de travail
• Le contrat d’accueil- Le contenu
- Les modalités d’accueil
- Le changement d’employeur et la poursuite du contrat d’accueil
- La fin du contrat d’accueil : situation d’attente
LA RÉMUNÉRATION
• Le salaire de base- Accueil continu
- Accueil intermittent
• Les indemnités et les majorations- Indemnité de sujétions
exceptionnelles
- Indemnité d’entretien de l’enfant
- Frais de déplacements
- Indemnisation des situations d’attente
- Indemnité de disponibilité pour accueil urgent
- Indemnisation des périodes de suspension de fonctions
LA FORMATION
• La formation initiale des assistants familiaux- Le stage préparatoire à l’accueil
d’enfant
- La formation en cours d’emploi
• Le diplôme d’État d’assistant familial
• La formation continue et la validation des acquis de l’expérience
LES CONGÉS
• Les congés annuels- Congés payés
- Congés pour événements familiaux
• Les autres congés- Congé de maladie
- Congé de maternité ou de paternité
- Congé d’adoption
- Congé parental
- Congé de présence parentale
OBJECTIFS
Savoir gérer l’intégralité du statut des assistants familiaux et maîtriser les particularités de cette profession
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Le statut des assistants familiaux
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OBJECTIFS
Connaître les nouveautés réglementaires portant sur les différents modes de cessation des fonctions et les évolutions jurisprudentielles
Maîtriser les enjeux des deniers décrets respectifs aux trois Fonctions publiques portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
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Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières
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PRÉAMBULE
• Les cadres réglementairesrespectifs aux trois Fonctionspubliques
• Ces cadres réglementairesrécemment modifiés- Décret n° 2014-1318 du
3 novembre 2014 pour la FPE
- Décret n° 2015-1434 du5 novembre 2015 pour la FPH
- Décret n° 2015-1912 du29 décembre 2015 pour la FPT
DISTINCTION ENTRE FIN DE CDD ET REFUS DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT
• La notion de fin de contrat
• La notion de refusde renouvellement de contrat
• La jurisprudence applicable
• La question de la multiplicité desrenouvellements et du passageau CDI
LE LICENCIEMENT
• Les motifs de licenciement- Les motifs laissés au pouvoir
discrétionnaire de l’administration
- Les motifs de licenciements’imposant à l’administration
- Revue de l’actualitéjurisprudentielle
• Procédure de licenciement- L’entretien préalable
- Le droit de l’agent àla communication de son dossier
- La saisine de la commissionconsultative paritaire (CCP)
- La notification de licenciement
- Le reclassement
- Le préavis de licenciementet son point de départ
- Revue des jurisprudencesincontournables
• La motivation de la décisionde licenciement
• Indemnité de licenciement
- Les motifs de licenciementexcluant l’indemnitéde licenciement
- Les licenciements excluantl’indemnité en raison du statutou de la situation de l’agent
- Le calcul de l’indemnitéde licenciement
• Les autres indemnités- Indemnité compensatrice
de congés payés
- Indemnisation chômage
LA DÉMISSION
• Forme de la démission- La démission : manifestation
écrite de la volonté de l’agentcontractuel
- La démission doit-elle êtreacceptée par l’administration ?
- La démission, décision unilatéralede l’administration
• Procédure de la démission- Délai de préavis
- Date d’effet de la démission
• Les effets financiersde la démission
L’ABANDON DE POSTE
• Définition
• Procédure applicable : l’importancede la mise en demeure
• Apports jurisprudentielscaractérisant l’abandon de poste
• L’éviction : le licenciement
• Les effets financiers de l’abandonde poste
Les modes de cessation des fonctions
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Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux
PRÉAMBULE
• Notion de déontologie et socle juridique de référence
• Notion de réseaux sociaux
• Pourquoi maîtriser l’impact des réseaux sociaux sur les règles déontologiques ?
ÉVOLUTION NÉCESSAIRE DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES FACE À L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
• Quelles obligations déontologiques pour les agents publics ?
• Redéfinition indispensable du statut de la parole des agents publics
QUEL ENCADREMENT DES AGENTS PUBLICS DANS LEUR UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX ?
• Appréhender un comportement fautif ou non fautif de l’agent public
• Quel périmètre de sanction des agents publics ?
ÉTUDE DE LA JURISPRUDENCE ÉMERGENTE
• Analyse des nouvelles décisions rendues par les magistrats administratifs
• Une jurisprudence qui permet de pallier un cadre réglementaire peu développé
OBJECTIFS
Maîtriser l’impact de l’utilisation des réseaux sociaux sur les règles déontologiques applicables aux agents publics
Quand et comment sanctionner la violation par un agent public des règles déontologiques dans sa pratique des réseaux sociaux ?
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Agents ou responsables du service du personnel, et du service juridique
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1 jour
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PRÉAMBULE
• La notion de reclassementpour inaptitude physique
• Les fondements juridiques
LA MISE EN ŒUVRE DU RECLASSEMENT
• Les bénéficiaires
• La reconnaissancede l’inaptitude physiqueà l’exercice de « ses fonctions »
• Les démarches préalablesau reclassement
LA PROCÉDURE DE RECLASSEMENT
• La demande de l’agent
• La recherche d’un emploide reclassement par l’employeur
• Les autres acteurs dureclassement : le rôle du comitémédical et de la commissionadministrative paritaire
• La situation de l’agent dansl’attente d’un reclassement pourinaptitude physique
LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE RECLASSEMENT
• Le reclassement par détachement
• Le reclassement par recrutement
• Le reclassement par intégration
LE RECLASSEMENT IMPOSSIBLE : QUELLES CONSÉQUENCES ?
• La mise à la retraite pour invalidité
• Le licenciement pour inaptitudephysique
Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique
OBJECTIFS
Connaître les obligations réglementaires et jurisprudentielles de l’employeur public
Maîtriser les différentes étapes du reclassement
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Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 €
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PAIE
La paie des fonctionnaires Paris 11 & 12 mai - 08 & 09 novembre P. 68La paie des contractuels Paris 09 & 10 mai - 06 & 07 novembre P. 69La paie des contractuels et des fonctionnaires
LyonParis
Toulouse
19, 20 & 21 juin20, 21 & 22 mars 12, 13 & 14 juin 04, 05 & 06 décembre 16, 17 & 18 mai
P. 70
Le pilotage de la masse salariale
Formation organisée sur demande P. 72
La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE...
Paris 22 mai11 décembre
P. 73
Contrôler la paie LyonParis
06 & 07 avril09 & 10 mars - 17 & 18 octobre
P. 74
Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux
Aix-en-Provence 03 octobreDijon 05 décembreLyon 17 octobre
Paris 13 mars19 juin 06 novembre
P. 75
Les statuts des élus : droits et indemnités
Paris 24 mars - 02 octobre P. 76
La paie des assistants familiaux
Paris 23 mars - 06 octobre P. 78
Les synthèses financières avec WIN‑PAIE
Paris 28 mars - 29 juin - 30 novembre P. 79
Découvrir WIN‑PAIE BordeauxParis
05 & 06 décembre23 & 24 mars - 15 & 16 juin - 19 & 20 octobre
P. 80
Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE
Paris 30 juin - 01 décembre P. 82
Monitorat WIN‑PAIE Formation organisée sur demande P. 83Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE
Paris 27 mars - 28 juin - 29 novembre P. 84
Exploiter les états PDF de la DRFIP
Paris 26 juin - 27 novembre P. 85
Se perfectionner sur le bulletin de paie
Aix-en-ProvenceLyonParis
09 juin16 octobre27 juin - 28 novembre
P. 86
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Calendrier des formations 2017
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La paie de la Fonction publique devient de plus en plus complexe. Cette complexité trouve son origine dans les différents statuts évoluant au sein du secteur public : fonctionnaires – contractuels de droit public
ou de droit privé – vacataires…
Mais elle s’explique également par les mécanismes aussi variés que spécifiques qui composent la paie des agents relevant de la Fonction
publique : heures supplémentaires, IJSS, avantages en nature, assiette de cotisations, retraite additionnelle, tarification du taux accident du travail…
Par ailleurs, la densité des textes et leur évolution quasi systématique ne sont pas pour faciliter la lisibilité des mécanismes applicables. La gestion de la paie relevant d’un domaine relativement sensible,
les experts de Cegape abordent de façon pédagogique et concrète l’ensemble des problématiques liées à cet environnement.
PAIE
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PAIE
CEGAPE I LES FORMATIONS
PAIE
LES VARIATIONS DE LA RÉMUNÉRATION
• Le temps de travail (temps partielet temps non complet)
• Les régularisations de traitement
• Les saisies et oppositions
• Les positions de non-activité(temporaires et définitives)
LES CONGÉS MALADIE
• La maladie ordinaire
• Les AS/MP
• Le congé maternité, paternitéet d’adoption
LES ÉCHANGES AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
• URSSAF
• CNRACL
• RAFP
La paie des fonctionnaires
OBJECTIFS
Maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisations et aux calculs des charges
Être capable d’expliquer et de concevoir la paie d’un agent titulaire
PUBLIC
Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 € (prix par stagiaire)
GÉNÉRALITÉS
• Les éléments de rémunération
• Le fondement du droitau traitement
• Le principe de parité
• Le bulletin de paie et sa législation
• Diverses notions sur un bulletinde salaire
LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE
• Le traitement de base
• La NBI
• L’indemnité de résidence
• Le SFT
LA RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE
• Généralités
• Le régime indemnitaire(IHTS, GIPA…)
• L’indemnisation des fraisde déplacements
• Les indemnités de stage
• Les avantages en nature(véhicule, logement...)
LES CHARGES SOCIALES
• Généralités
• La CNRACL/CPCM
• La retraite additionnelle
• La surcotisation pour les agentsà temps partiel
• La contribution de solidarité
• La CSG et la CRDS
• Les cotisations pour les personnelsdétachés
• Récapitulatif des cotisationspour les agents titulaires
VOUS AIMEREZ AUSSI
La formation :La paie
des contractuels
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CEGAPE I LES FORMATIONS
PAIE
LES VARIATIONS DE LA RÉMUNÉRATION
• Le temps de travail (temps partiel et temps non complet)
• Les régularisations de traitement
• Les saisies et oppositions
• Les positions de non-activité (temporaires et définitives)
LES CONGÉS MALADIE
• La maladie ordinaire
• Les AT/MP
• Le congé maternité, paternité et d’adoption
LES ÉCHANGES AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
• URSSAF
• CNAVTS
• IRCANTEC
La paie des contractuels
GÉNÉRALITÉS
• Les éléments de rémunération
• Le fondement du droit au traitement
• Le principe de parité
• Le bulletin de paie et sa législation
• Les diverses notions sur un bulletin de salaire
LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE
• Le traitement de base
• La NBI
• L’indemnité de résidence
• Le SFT
LA RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE
• Généralités
• Le régime indemnitaire (IHTS, GIPA…)
• L’indemnisation des frais de déplacements
• Les indemnités de stage
• Les avantages en nature (véhicules, attribution de téléphones portables…)
LES CHARGES SOCIALES
• Généralités
• Le plafond de la Sécurité sociale
• L’IRCANTEC
• La CSG et la CRDS
• La contribution de solidarité
• Le versement transport
• Récapitulatif des cotisations pour les agents non titulaires
OBJECTIFS
Maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisations, aux calculs des charges, aux différents plafonds applicables, aux prestations de la Sécurité sociale et, notamment, à leurs incidences sur la paie
PUBLIC
Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 € (prix par stagiaire)
VOUS AIMEREZ AUSSI
La formation :La paie
des fonctionnaires
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CEGAPE I LES FORMATIONS
PAIE
La paie des contractuels et des fonctionnaires
GÉNÉRALITÉS
• Les éléments de rémunération
• Fondement du droit au traitement
• Le principe de parité
• Le bulletin de paie et sa législation
• Diverses notions sur un bulletinde salaire
LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE DES CONTRACTUELS
• Le traitement de base
• L’indemnité de résidence
• Le SFT
LA RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE DES CONTRACTUELS
• Le régime indemnitaire (IHTS,GIPA…)
• L’indemnisation des fraisde déplacements
• Les indemnités de stage
• Les avantages en nature(véhicule, logement…)
LES CHARGES SOCIALES DES CONTRACTUELS
• Le plafond de la Sécurité sociale
• L’IRCANTEC
• La CSG et la CRDS
• La contribution de solidarité
• Le versement transport
• La taxe sur les salaires
• Récapitulatif des cotisations pourles agents non titulaires
LES VARIATIONS DE LA RÉMUNÉRATION DES CONTRACTUELS
• Le temps de travail (temps partielet temps non complet)
• Les régularisations de traitement
• Les saisies et oppositions
• Les positions de non-activité(temporaires et définitives)
LES CONGÉS MALADIE
• La maladie ordinaire
• Les AT/MP
• Le congé maternité, paternitéet d’adoption
OBJECTIFS
Être capable d’expliquer et de concevoir la paie d’un agent titulaire et contractuel
Maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisations, aux calculs des charges, aux différents plafonds applicables, aux prestations de la Sécurité sociale et, notamment, à leurs incidences sur la paie
PUBLIC
Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
3 jours
PRIX
1 350 € (prix par stagiaire)
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LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE DES TITULAIRES
• Le traitement de base, l’indemnitéde résidence, le SFT
• La NBI
LA RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE DES TITULAIRES
• Le régime indemnitaire (GIPA…)
LES VARIATIONS DE LA RÉMUNÉRATION
• Le temps de travail
• Les positions de non-activité(temporaires et définitives)
• Les congés maladie
• La maladie ordinaire
• Les AT/MP
• Le congé maternité, paternitéet d’adoption
• La longue maladie, la longue durée
LES CHARGES SOCIALES DES TITULAIRES
• CNRACL/CPCM
• La retraite additionnelle
• La surcotisation pour les agentsà temps partiel
• La contribution de solidarité
• La CSG et la CRDS
• Récapitulatif des cotisationspour les agents titulaires
LES ÉCHANGES AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
• URSSAF
• IRCANTEC/CNRACL/CPCM
• RAFP
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CEGAPE I LES FORMATIONS
PAIE
Le pilotage de la masse salariale
LA MASSE SALARIALE DANS LE SECTEUR PUBLIC
• Décomposition de la massesalariale- La part contrainte : la masse
de référence – définition- La part à maîtriser :
la part fluctuante – définition- Les contributions patronales
• Les causes et les principauxfacteurs d’évolution de la massesalariale :- Les principaux indicateurs
d’évolution de la masse salariale
LES OUTILS DE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE
• La préparation du budget :- Le calcul de la masse salariale :
> Le réalisé en coursde l’exercice N,
> Analyse détaillée de la masseréalisée
- Le calcul de la masse salariale :la projection pour l’année N+1 :> Variations à prendre en compte :
recrutements, départs,absences, GVT, taux chargés,assurance, autres variablesréglementaires, CET, retraites
> Recettes : remboursementCPAM ou assurances
> Subventions emplois aidés
• L’exécution budgétaire :les tableaux de bord de pilotagede la masse salariale
• La conception et le contenudu tableau de bord de pilotage
LES INDICATEURS POUR LE TABLEAU DE BORD
• Les rémunérations : élémentsvariables à suivre, exemplesde tableaux avec indicateurs
• Les emplois, les effectifs
• Les absences pour indisponibilitéphysique et les remplacements,exemples de tableaux avecindicateurs
• Les recettes
L’ANALYSE
• Comprendre les causesde variations
• Identifier les écarts entrele prévu et le réalisé
• En déterminer les causes
• Déterminer les actions possiblespour réduire les écarts
MASSE SALARIALE : COMMENT LA MAÎTRISER ?
• Des leviers essentiels pourmaîtriser la masse salariale :
• Anticiper les départs etréorganiser le cas échéant
• Politique de remplacement
• Primes et heures supplémentaires
• CET
• Avancements de carrière
OBJECTIFS
Piloter la masse salariale
Analyser les causes et anticiper l’évolution de la masse salariale
PUBLIC
Responsables, membres des services des Ressources humaines et des services paie
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
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Sur demande, formation uniquement en intra
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CEGAPE I LES FORMATIONS
PAIE
GÉNÉRALITÉS
• De quoi parlons-nous ?
• Le CUI/CAE détaillé
• Le contrat d’apprentissage détaillé
• Le fondement du droit au traitement
• Le bulletin de paie et sa législation
LE TRAITEMENT BRUT
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
L’INDEMNISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS
LES AVANTAGES EN NATURE
- La nourriture
- Le logement
- Le véhicule
- L’Attribution de téléphones portables
- L’attribution d’autres avantages en nature
LES CHARGES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES
• Le risque relevant du régime général
• Le plafond de la Sécurité sociale
• La CGS et la CRDS
• La contribution de solidarité
• Le Fonds national d’aide au logement
• La taxe sur les salaires
• Les cotisations pour la retraite- L’assurance vieillesse
- L’IRCANTEC
LES VARIATIONS DE LA RÉMUNÉRATION
• Les agents en activité
• Les agents en position de non-activité
• Les congés maladie
• Le congé de maladie ordinaire
• Le congé de grave maladie
• Les accidents de services, de trajet, la maladie professionnelle
• Les congés maternité, paternité ou d’adoption
• Les charges obligatoires sur les indemnités de Sécurité sociale
• Principe du maintien d’une partie du salaire
LES ÉCHANGES AVEC L’URSSAF, LA CNAVTS ET L’IRCANTEC
• L’URSSAF
• La CNAVTS
• L’IRCANTEC
OBJECTIFS
Être capable d’expliquer et de concevoir la paie d’un agent contractuel de droit privé dans la Fonction publique (CAE/CUI, contrat d’apprentissage)
Maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisations, aux calculs des charges, aux différents plafonds applicables, aux prestations de la Sécurité sociale et, notamment, à leurs incidences sur la paie
PUBLIC
Responsable, membres des services Ressources humaines et des services paie
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE...
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74cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
PAIE
CEGAPE I LES FORMATIONS
PAIE
EXPLOITER LES RETOURS DE PAIE – ÉTABLIR UN CONTRÔLE COHÉRENT
• Savoir exploiter les PHI, QC3.Comment organiser un contrôlecohérent et efficace
• Lecture de fiches de liaison
• Lecture et bonne utilisationdes différents états PDF EDIT
• Focus sur la nouvelle indemnitédégressive « 1870 » qui remplacela « 0489 » dite indemnitéexceptionnelle – Lien entrele nouvel état QAV et le PRZ
• Focus sur la RAFP etles multi-employeurs –Lien avec l’état PR5
CONTRÔLER LA LIQUIDATION
• Lien entre bulletin de paie,décomptes de rappel et PLV
• Comment se calculent lescotisations en cas de rappel ?
• Reconstitution de la detted’un agent
• Explication de la discordanceentre montant payé et montantréclamé. Comment réagir ?
CONTRÔLER LA CODIFICATION
• Savoir lire un listing de remisede paie (suite à la codification faitepar la DRH)
• Repérer les anomalies
• Identifier les différentes prisesen charge
CETTE FORMATION EST BASÉE EN GRANDE PARTIE SUR DES EXERCICES ISSUS DE CAS RÉELS. LES ÉCHANGES QUI EN DÉCOULENT ENTRE LE FORMATEUR ET LES STAGIAIRES SONT FORTEMENT APPRÉCIÉS
Contrôler la paie
OBJECTIFS
Le but premier d’une personne ayant un métier en relation avec la paie est qu’à la fin du mois tous les agents soient payés le plus correctement. Ces états PDF sont là pour optimiser cet objectif.Savoir les lire et surtout bien les utiliser est aujourd’hui primordial. Une expérience dans le service de quelques mois est nécessaire pour que cette formation soit profitable
PUBLIC
Personnels des DRH et des agences comptables qui transmettent leur paie aux services liaisons rémunérations
NIVEAU
Intermédiaires et confirmés
DURÉE
2 jours
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1 040 € (prix par stagiaire)
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75cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
PAIE
Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux
PRÉAMBULE
• Textes de référence
• Documents à remettre à la fin du contrat de travail
• La transmission dématérialisée de l’attestation employeur
OBLIGATIONS ET ENJEUX DE L’ATTESTATION EMPLOYEUR
• Obligations prévues à l’article R 1234-9 du Code du travail et au point 6 de la circulaire du 3 janvier 2012 (applicable aux employeurs publics)
• Saisie de l’attestation employeur
• Remise de l’attestation employeur à l’agent
• Sanctions en cas de non-remise de l’attestation employeur
ATTESTATION EMPLOYEUR ET RÉGLEMENTATION CHÔMAGE
• Conditions d’ouverture d’un droit au chômage et attestation employeur
• Calcul des droits au chômage et attestation employeur
• Détermination de la date de début d’indemnisation et attestation employeur
REMPLIR UNE ATTESTATION EMPLOYEUR
• Présentation de la notice d’utilisation
• Éléments liés à l’employeur
• Éléments liés à l’emploi et à la cessation de fonction
• Éléments liés à la rémunération
• L’engagement de l’employeur
• Conséquences sur la charge de l’indemnisation
OBJECTIFS
Savoir remplir l’attestation employeur destinée à Pôle emploi et connaître ses enjeux
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
VOUS AIMEREZ AUSSI
La formation :Maîtriser toute
la réglementation assurance chômage
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PAIE
CEGAPE I LES FORMATIONS
PAIE
Les statuts des élus : droits et indemnités
INTRODUCTION : RAPPEL DES TEXTES DE RÉFÉRENCE
• La compatibilité du mandat localavec l’exercice d’une activitéprofessionnelle- Autorisations d’absence- Congé pour campagne électorale- Crédit d’heures- La protection particulière
des élus : le Code du travail- L’interruption de l’activité
professionnelle pour se consacrerà l’exercice du mandat (salariésde droit privé et de droit public)
- Réinsertion professionnelleà l’issue du mandat (réintégrationde droit, priorité d’embauche,allocation différentielle de finde mandat, formationprofessionnelle)
LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX
• Nature juridique de l’indemnitéde fonction
• Notion d’exercice effectif du mandat
• Barèmes applicablesaux indemnités de fonction
• Modalités d’attributiondes indemnités de fonction(délibération en début de mandat,tableau récapitulatif, etc.)
• Plafond de l’indemnité de fonctionen cas de cumul d’indemnité
• Écrêtement (modalités dereversement des indemnitésde fonction faisant l’objetd’un écrêtement)
• Cumuls particuliers (versementd’allocations chômage, etc.)
OBJECTIFS
Maîtriser les règles relatives aux indemnités de fonction des élus
Savoir calculer les cotisations inhérentes aux indemnités allouées
Connaître les règles relatives au remboursement de frais
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Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
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620 € (prix par stagiaire)
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LE RÉGIME FISCAL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
• Régime de droit commun : la retenue à la source
• Assiette de l’impôt pour la retenue à la source (indemnités, cotisations sociales obligatoires, indemnités pour frais d’emploi, cumul des mandats, net imposable et revenus imposables)
• Liquidation et recouvrement de la retenue à la source (en cas de cumul de mandats)
• Obligation déclarative de l’élu• Option pour l’imposition de
l’indemnité de fonction à l’impôt sur le revenu
• Modalités de l’option : ex-ante ou ex-post
• Calcul de l’impôt sur le revenu (assiette de l’impôt, cotisations à déduire)
LE RÉGIME DES COTISATIONS ET DE LA PROTECTION SOCIALE DES ÉLUS LOCAUX
• Les règles d’assujettissement aux cotisations sociales (mandats concernés, seuil, taux, assiette) pour les salariés de droit privé et fonctionnaires
• Les cotisations retraite : IRCANTEC et régime
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
• Frais de transport et de séjour• Frais engagés au titre d’un mandat
spécial (frais de séjour, frais de transport, frais de garde d’enfants, autres dépenses)
• Frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées
DROIT DES ÉLUS LOCAUX À LA FORMATION
• Les droits et les délibérations (durée, thèmes)
• Les conséquences financières de la formation
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CEGAPE I LES FORMATIONS
PAIE
La paie des assistants familiaux
LES ÉLÉMENTS JURIDIQUES
• Les déclarations obligatoires
• L’agrément et ses modifications
• Le contrat de travail : les éléments
• Le contrat d’accueil
• La durée du temps de travailet ses incidences surla rémunération, les jours de reposet de congé
LE CALCUL DE LA PAIE
• Le salaire horaire ou forfaitaire
• L’absence de l’enfant
• Les majorations pour contraintes
• L’indemnité d’attente
• L’indemnité de suspensiond’agrément
LES AUTRES ÉLÉMENTS DE LA PAIE
• Les éléments relatifs auxfournitures et à l’entretien
• La durée du congé payé ou,si cette indication est impossibleau moment de la délivrancede l’information, modalitésd’attribution et de déterminationde ce congé
• Indemnités diverses
• Incidences de la démissionou du licenciement
• La durée des délais de préavisà observer en cas de cessationdu contrat
• Le nombre de places d’accueil
• Le montant de l’indemnitécompensatrice d’absenceen cas de maladie de l’enfant
LES CHARGES ET DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES
EXEMPLES ET CALCULS DE PAIE
OBJECTIFS
Maîtriser les règles relatives aux calculs de la paie des assistants familiaux
Savoir calculer les cotisations inhérentes aux sommes allouées
PUBLIC
Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
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CEGAPE I LES FORMATIONS
PAIE
Les synthèses financières avec WIN-PAIE
ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR
• Consultation des actualités du secteur public
• Présentation de l’Espace clients
• Accès au support (fonctionnel, juridique)
• Téléchargement des mises à jour et de la documentation
PARAMÉTRAGES ET PRÉREQUIS
• Paramètres généraux
• La codification
LES REQUÊTES DU MENU « BULLET. PAIE »
• Statistiques par codes éléments
• Coût employeur
• Journal de paie
LA RÉPARTITION ANALYTIQUE DU PERSONNEL PAR ACTION
• Saisie individuelle
• Saisie collective
LE SUIVI DES EFFECTIFS
• Le suivi mensuel ou annuel des ETP travaillés ou ETP emploi
• Le suivi mensuel de l’ensemble des ETP
LE SUIVI DES DÉPENSES
• Le suivi mensuel personnalisé des dépenses de personnel
• Le suivi mensuel ou annuel des dépenses par imputation budgétaire
LE CALCUL DU GLISSEMENT VIEILLISSEMENT TECHNICITÉ (GVT)
• Le suivi du GVT positif prévisionnel
• Le suivi du GVT positif constaté
• Le suivi du GVT négatif
LE SUIVI DE LA CONSOMMATION EN POINTS D’INDICE
LES TABLEAUX DE DÉPENSES DÉTAILLÉES (TABLEAUX CROISÉS DYNAMIQUES)
• La répartition par rubrique de paie
• La répartition par imputation budgétaire
• Le module de prévision des dépenses
LA BUDGÉTISATION
• Principes du module
• Type d’anticipation
• Paramétrage du scénario
• Obtention du tableau prévisionnel
OBJECTIFS
Découvrir les requêtes spécifiquement développées pour répondre aux exigences de la LOLF
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Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre
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Confirmé ou avancé
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1 jour
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720 € (prix par stagiaire)
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Découvrir WIN-PAIE
ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR
• Consultation des actualitésdu secteur public
• Présentation de l’Espace clients
• Accès au support(fonctionnel, juridique)
• Téléchargement des mises à jouret de la documentation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE WIN-PAIE
• Présentation du circuit de paie TG
• Aide à la saisie et contrôlede cohérence
• Découverte des différentsmouvements de paie : saisiede mouvements simples, saisiede mouvements en masse(import de fichier Excel, saisiegroupée, indemnités prédéfinies)
• Les éditions de contrôle etd’analyse : requêtes prédéfinies,personnalisables, à caractèrefinancier
PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS
• La saisie (prise en charge, cartes)
• Les actions (« Fiche personnel »,« Modif cartes », « Édition »…)
• Les boutons (« Bulletin de paie »,« Outils », « Transfert »…)
PARAMÉTRAGE GÉNÉRAL
• Coordonnées d’administrations
• Disquette TG
• Mouvements et éditions
• Indices et taux
LA CODIFICATION
• Table « Login »
• Table « Valpoint » (valeur du point)
• Table « Vbudg »(ventilation budgétaire)
• Table « Grades »
• Table « Action »
• Autres tables accessibles via l’aide
L’UTILISATION DES CARTES
• Description des cartes
• Leur utilité
• Les astuces
LA « FICHE PERSONNEL » D’UN AGENT
• Les différentes possibilités pourappeler le dossier d’un agent
• Les différents onglets (poste,régimes sociaux, indemnités…)
• Les courriers personnalisés
• La fiche individuelle
• Les bulletins de paie
• Les fiches de liaison
LA CRÉATION DE MOUVEMENTS DE PAIE
• La prise en charge : cas pratiques
• Les mouvements simples :cas pratiques
OBJECTIFS
Acquérir les techniques permettant une préparation de la paie optimisée sous WIN-PAIE
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Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre
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DURÉE
2 jours
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1 240 € (prix par stagiaire)
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LE RETOUR TG
• Intégration des fichiers de retour de paie (J5, HD, SR, KA ou KX)
QUELQUES AUTRES FONCTIONNALITÉS
• Modification d’un code INSEE : non-concordance avec la TG : dans quel cas utilise-t-on cette fonctionnalité ?
• Édition d’un tableau de traitement
• Modification d’indices en automatique : création de cartes 01 en masse suite à la revalorisation de l’indice
• Nouveau NPC (titularisation d’un contractuel)
• Mise à jour des codes INSEE définitifs : recherche de toutes les cartes 80 en attente
LES ÉDITIONS
• Le contrôle de saisie
• L’ensemble des cartes du mois
• Les requêtes prédéfinies
• Les requêtes personnalisées
• Les requêtes à caractère financier
LES MOUVEMENTS COLLECTIFS
• Import de différents types de cartes par fichier Excel ou Open Office : cas pratiques
• La saisie groupée des indemnités et retenues : cas pratiques
• Les indemnités prédéfinies : cas pratiques
LA FIN DE FONCTION
• Arrêt à date d’effet : cas pratiques
• Arrêt anticipé : cas pratiques
LA GRÈVE
• Particularités de la carte 60
• Exercices
LES AVANCES OU ACOMPTES
• Particularités de la carte AA
• Exercices
LA DISQUETTE DE PAIE
• Deux méthodes : lancement rapide/critères personnalisés
LA CLÔTURE DU MOIS
• Le transfert des cartes vers le fichier « Personnel »
• La mise à jour des prestations familiales et vacations
• La clôture définitive
Responsable des Ressources humaines et de l’administration généraleÉcole nationale des sports de montagne
« Au 1er janvier 2011, l’établissement s’est vu transférer la masse salariale de l’État vers le budget propre. La mise en place du logiciel WIN‑PAIE accompagnée d’un tutorat de deux jours et d’une formation complète au logiciel a permis d’assumer pleinement cette nouvelle responsabilité avec un outil convivial dont l’exploitation est facile. »
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Se remettre à niveau sur WIN-PAIE
ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR
• Consultation des actualitésdu secteur public
• Présentation de l’Espace clients
• Accès au support (fonctionnel,juridique)
• Téléchargement des mises à jouret de la documentation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’APPLICATION
• Les différents modules du logiciel
• L’intégration du logiciel dansle cycle de paie TG
• La gestion de la sécurité
• L’accès à la « Fiche personnel »
• Les éditions (courrier personnalisé,fiche de liaison, bulletin de paie…)
LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE INDIVIDUELLE)
• La codification
• Rappel sur la saisie/modification/suppression de mouvementsindividuels
LES REQUÊTES RH
• Les requêtes prédéfinies
• Les requêtes personnalisées
LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE COLLECTIVE)
• L’importation de mouvementsdepuis un fichier Excel
• La suppression d’importationscollectives
LE CONTRÔLE FINAL DE LA PAIE
• L’édition des mouvements du mois
• La correction des anomalies
• L’envoi des mouvements à la TG
LE CONTRÔLE DU RETOUR DE PAIE
• L’intégration des fichiersde retour J5, KA (ou KX), HD et BJ
• La mise à jour « immédiate »des mouvements
• Le contrôle des incohérencesau moment du retour de paie
• La consultation des historiquesde paie
QUELQUES FONCTIONNALITÉS COMPLÉMENTAIRES
• La mise à jour des INSEE définitifs
• Le transfert informatiséde dossiers
• L’édition d’un tableaude statistiques par codes éléments
• L’édition d’un journal de paie
• Point sur les dernières évolutionslogicielles
OBJECTIFS
Se remettre à niveau sur l’application WIN-PAIE et approfondir ses connaissances des principales fonctionnalités
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Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre souhaitant bénéficier d’une « piqûre de rappel » sur l’application
NIVEAU
Intermédiaire
DURÉE
1 jour
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Monitorat WIN-PAIE
MONITORAT
• Nos équipes opérationnelles asso-cient maîtrise technique, expérience du terrain et savoir-faire pédago-gique. Elles vous accompagnent tout au long de votre projet, sous la direction d’un chef de projet, depuis l’analyse de vos besoins, le paramé-trage, l’intégration et la prise en compte de vos besoins spécifiques jusqu’à l’assistance au démarrage. Elles s’engagent à vous apporter une qualité continue dans la réalisa-tion et le suivi de vos projets logiciels.
• Vous souhaitez être assisté sur site lors de la mise en œuvre de votre projet ? Vous désirez être accom‑pagné dans la saisie de votre pre‑mière paie ? Vous souhaitez que nos experts viennent auditer vos données ?
• Nos meilleurs experts vous accom-pagnent dans une démarche per-sonnalisée. Ils définissent avec vous les objectifs à atteindre et se déplacent dans vos locaux afin d’y répondre dans les meilleurs délais.
FORMATION « À LA CARTE »
• Parce que nous sommes conscients que vos besoins et vos contraintes sont uniques et qu’une formation personnalisée peut être indispen-sable à la bonne prise en main de nos logiciels, nous avons mis en place une formation « à la carte ». Elle nous permet de vous offrir, en toutes circonstances, une formation parfaitement adaptée à vos besoins et enjeux.
• Vous souhaitez être formé sur un module non décrit en formation découverte ou perfectionnement ? Vous désirez aborder des points de fonctionnement très précis éma‑nant de votre propre expérience d’utilisateur ? Vous souhaitez que nos experts réalisent la formation avec vos propres données ?
• Parce que vos demandes sont spé-cifiques, Cegape crée ou adapte pour vous des contenus et des sup-ports pédagogiques qui répondent aux particularités de votre entité, à l’utilisation que vous faites ou sou-haitez faire de nos applications et au public à former.
OBJECTIFS
Perfectionner ses connaissances logiciels à travers un contenu pédagogique créé sur mesure
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Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
Formation en intra
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Prix sur demande
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Se perfectionner à l’utilisation de WIN-PAIE
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OBJECTIFS
Approfondir ses connaissances des fonctionnalités de WIN-PAIE et découvrir les dernières évolutions logicielles
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Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre souhaitant approfondir leurs connaissances sur le logiciel
NIVEAU
Confirmé ou avancé
DURÉE
1 jour
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720 € (prix par stagiaire)
ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR
• Consultation des actualitésdu secteur public
• Présentation de l’Espace clients
• Accès au support(fonctionnel, juridique)
• Téléchargement des mises à jouret de la documentation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’APPLICATION
• Les différents modules du logiciel
• Rappel sur le cycle de paie DGFIP
• La gestion de la sécurité
• La « Fiche personnel »
LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE INDIVIDUELLE)
• La codification
• Rappel sur la saisie/modification/suppression de mouvementsindividuels
LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE COLLECTIVE)
• L’importation de mouvementsdepuis un fichier Excel
• La suppression d’importationscollectives
LE CONTRÔLE DE LA PAIE
• Le contrôle final de la paie(édition, correction des anomalies,envoi des mouvements)
• Le contrôle du retour de la DGFIP
LES REQUÊTES RH & FINANCIÈRES
• Les requêtes prédéfinies
• Les requêtes personnalisées
• L’édition du journal de paie
PRÉSENTATION DE MODULES SPÉCIFIQUES
• Le module de ventilationbudgétaire (UB/CR, SIFAC,WINM9...)
• Le module de validation des cartespar l’agent comptable
• Le module GIPA
• Le module RAFP
85cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
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Exploiter les états PDF de la DRFIP
LES ÉTATS PDF DE GESTION ET DE COMPRÉHENSION DU DOSSIER
• Lecture de fiches de liaisons (PFA2 et PMB1)
• Échéanciers (PHR et PFF)
• Focus sur la nouvelle indemnité dégressive « 1870 » qui remplace la « 0489 » dite indemnité exceptionnelle – Lien entre le nouvel état QAV et le PRZ
• Focus sur la RAFP et les multi-employeurs – Lien avec l’état PR5
LES ÉTATS PDF LIÉS AUX PRÉCOMPTES ET AUX RETENUES : DÉTERMINER ET SUIVRE LA DETTE D’UN AGENT
• Les précomptes : états QKZ et PK5
• Basculement en PLV ou PEDT
• Lien entre bulletin de paie, décomptes de rappel et PLV ou PEDT
• Comment se calculent les cotisations en cas de rappel ?
• Les retenues : états QKD et PLY
ÉTUDE DES ÉTATS PDF PROPOSÉS PAR LES STAGIAIRES
OBJECTIFS
Le but premier d’une personne ayant un métier en relation avec la paie est qu’à la fin du mois tous les agents soient payés le plus correctement
La DRFIP vous envoie tous les mois via PDF EDIT différents fichiers
Ces états PDF sont là pour optimiser cet objectif
Savoir les lire et surtout bien les utiliser est aujourd’hui primordial
PUBLIC
Responsables, membres des services des Ressources humaines et des services paie
PRÉREQUIS
Une expérience dans le service (DRH ou agence comptable) de quelques mois est nécessaire pour que cette formation soit profitable
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
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Cette formation est agrémentée avec les propres états PDF des stagiaires afin d’être au plus près de la réalité et d’appliquer au plus vite les acquis de la journée.Les échanges qui en découlent entre le formateur et les stagiaires sont fortement appréciés.
Le
86cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
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Se perfectionner sur le bulletin de paie
• Rappel des cotisations de basepour 2016Tableau récapitulatif Titulaireset Contractuels
• Le fondement, le calcul et le suivide l’indemnité dégressive envigueur depuis le 1er mai 2015 quiremplace pour certainsfonctionnaires l’indemnitéexceptionnelle née en 1998
• Le principe de régularisationdes cotisations plafonnéespermet notamment d’expliquerpourquoi une tranche B peut êtrenégative sur un bulletin de paie
• Le principe du cumulé glissantde la RAFP
• Rappel sur la rémunérationd’un fonctionnaire en maladie(CMO CLM CLD).Spécificité des agentsayant au moins trois enfantsà charge sur les périodesà 1/2 traitement
PRÉREQUIS
Une expérience dans le service de quelques mois est nécessaire pour que cette formation soit profitable
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Responsables, membres des services des Ressources humaines et des services paie
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
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Cette formation est alimentée de cas pratiques pour chacun des thèmes abordés.
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88cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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Les modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014
Paris 03 février17 mars12 juin20 novembre
P. 90
Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur
Paris 05 mai - 24 novembre P. 91
La retraite des fonctionnaires BordeauxParis
13 & 14 juin13 & 14 mars 26 & 27 juin 09 & 10 octobre
P. 92
La retraite du régime général Paris
Toulouse
15 mars 11 octobre21 novembre
P. 94
Futurs retraités : quels sont vos droits ? Formation organisée sur demande P. 96
Le CIR et la RAFP : modalités pratiques
Paris 04 mai 23 novembre
P. 97
Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL
Paris 18 & 19 - mai 16 & 17 novembre
P. 98new
Calendrier des formations 2017
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Les réformes successives qui ont rapproché les règles des différents régimes de retraite n’ont pas suffi à les unifier. En effet, il s’avère que le système de retraite français
reste éclaté et complexe.Ainsi, en vingt ans, la cinquième grande réforme, très attendue,
va fortement affecter les futures pensions, afin de garantir dans la durée « la survie de notre système de retraite par répartition ».
Les grandes lignes de la nouvelle loi du 20 janvier 2014 sont les suivantes :‑ Hausse des cotisations sociales
‑ Fiscalisation des majorations de pension de retraite pour enfant‑ Allongement de la durée des cotisations (à compter de 2020)
‑ Refonte des majorations de pension pour enfant dès le premier enfant (à compter de 2020)‑ Modification des modalités de validation des trimestres pour les « petits temps partiels »
‑ Amélioration du dispositif « rachat des périodes d’études post‑bac »‑ Modification des modalités de validation des périodes d’apprentissage
‑ Périodes de formation assimilées à des périodes d’assurance‑ Élargissement du dispositif « départ anticipé pour carrière longue »
‑ Élargissement du dispositif « départ anticipé pour handicap »‑ Harmonisation des règles de cumul emploi‑retraite
Aujourd’hui, l’essentiel de ces nouvelles dispositions est déjà mis en place, grâce à l’entrée en vigueur d’une quarantaine de décrets d’application.
RETRAITE
90cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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PRÉAMBULE
• Présentation du systèmede retraite français marquépar la diversité des régimes :35 régimes de retraite
• Rappel sur les précédentesréformes (la loi du 21 août 2013 ;la loi du 9 novembre 2010)
RENFORCEMENT DU DROIT À L’INFORMATION ET SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES
• Un compte individuel retraiteen ligne servant d’interface uniqueentre l’assuré et ses régimes
• Un outil de simulationdes pensions piloté par le GIPInfo-retraite
• Une demande unique de retraiteen ligne avec une déclarationpréremplie
• Une structure interrégime pourrendre le système de retraite plussimple
NOUVELLES CONDITIONS D’ACQUISITION DES DROITS
• Allongement de la duréed’assurance requisepour bénéficier du taux plein,après 2020
• Nouvelles règles de validationdes trimestres dans le régimegénéral
• Amélioration du dispositif « rachatdes années d’études post-bac »
• Le cas particulier des apprentis
• Nouvelle majoration de duréed’assurance pour prise en charged’un adulte handicapé
NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL DES PENSIONS
• Rappel sur le calcul des pensionsde base dans la Fonction publiqueet dans le régime général
• Le cas particulier des assuréshandicapés ne justifiant pas dela durée d’assurance requise
• Le cas particulierdes polypensionnés : un calculunique en 2016
LES DÉPARTS ANTICIPÉS RÉFORMÉS PAR LA LOI DU 20 JANVIER 2014
• Élargissement du dispositif« départ anticipé pour carrièrelongue »
• Élargissement du dispositif« départ anticipé pour handicap »
NOUVELLES RÈGLES DU CUMUL EMPLOI-RETRAITE, APPLICABLES AUX PENSIONS PRENANT EFFET AU 1ER JANVIER 2015
• Cumul intégral
• Cumul partiel
AUTRES MESURES APPORTÉES PAR LA LOI DE 2014
• Création d’un compte personnelde la pénibilité, uniquementpour le salarié du secteur privé
• Élargissement du dispositif« retraite progressive »
OBJECTIFS
Connaître les nouvelles règles issues de la loi de 2014 et évaluer les impacts sur la gestion des dossiers retraite
PUBLIC
Agents du service retraite ou du pôle carrières ayant déjà suivi la formation retraite
NIVEAU
Intermédiaire
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
Les modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014
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LES ÉLÉMENTS INDISPENSABLES À LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE RETRAITE
CAS PRATIQUES
• Calcul de retraite à l’âge légal
• Calcul de retraite à l’âge butoir
• Calcul de retraite à la limite d’âge
• Calcul de retraite avec décote
• Calcul de retraite avec surcote
• La prolongation d’activité
• Les départs anticipés :- Parents de 3 enfants
de plus de 15 ans de services effectifs
- Les carrières longues (extension du dispositif)
- Les départs Handicapés (50 %) et extension du dispositif avec la reconnaissance RQTH
- L’invalidité : les procédures/le calcul
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
• Apports conceptuels et méthodologiques : les éléments indispensables pour mener à bien un entretien retraite
• Exercices d’application : études et résolution de cas pratiques sur le simulateur de la CNRACL
OBJECTIFS
Permettre aux stagiaires de réunir les éléments indispensables pour mener à bien l’entretien retraite
Étude de cas pratiques sur le simulateur de la CNRACL
PUBLIC
Personnel administratif en charge des dossiers de retraite dans la Fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, chefs de service, référents retraite, représentants syndicaux souhaitant consolider leurs acquis dans la maîtrise des règles de liquidation de la retraite
INTERVENANT
Fonctionnaire spécialiste des dossiers de retraite
NIVEAU
Intermédiaire
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur
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OBJECTIFS
Maîtriser les règles de liquidation de la retraite du fonctionnaire
PUBLIC
Agents du service retraite ou du pôle carrières
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 € (prix par stagiaire)
PRÉAMBULE
• Présentation des grandes loisde réforme des retraites(2003 ; 2010 ; 2014)
• Préparation du départ en retraite :renforcement du droit individuelà l’information
LES CONDITIONS POUR L’ACCÈS À PENSION
• Justifier d’une durée minimalede services effectifs
• Atteindre l’âge d’ouverturedu droit
• Être radié des cadres
LES ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE DANS LA LIQUIDATION DU DROIT À PENSION
• Les services effectifs de titulaireset de non-titulaires (validés)
• Les services non effectifs valables
• La prise en compte du tempspartiel et du temps incomplet
• Le rachat d’années d’étudessupérieures
• La prolongation d’activité
• Les bonifications de l’article L.12du code des pensions civileset militaires de retraite
LES MAJORATIONS DE DURÉE D’ASSURANCE
• La majoration de duréed’assurance pour enfant
• La majoration de duréed’assurance pour enfant handicapé
• La majoration de duréed’assurance pour les fonctionnairesde la FPH
LES RÈGLES DE CALCUL DE LA PENSION
• Calcul d’une pension normale
• Calcul d’une pension avec décote
• Calcul d’une pension avec surcote
• Les accessoires de la pension
• Le minimum garanti
• Le paiement et la revalorisationdes pensions
LES DÉPARTS ANTICIPÉS
• Le départ anticipé pour les parentsd’un enfant handicapé
• Le départ anticipé pour handicap
• Le départ anticipé pour invalidité
• Le départ anticipé pour carrièrelongue
La retraite des fonctionnaires
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Les formations :La retraite du régime
général
Futurs retraités : quels sont vos droits ?
93cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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LES RÈGLES DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, APPLICABLES AUX PENSIONS PRENANT EFFET AU 1ER JANVIER 2015
• Cumul intégral
• Cumul partiel
LES PENSIONS DE RÉVERSION
• Les bénéficiaires
• Les conditions
• Le montant de la pension de réversion due au conjoint et à l’ex-conjoint
• Le montant de la pension de réversion due à l’orphelin
• Le paiement de la pension de réversion
• Le partage de la pension de réversion
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
• Origine
• Calcul
• Paiement
Gestionnaire des Ressources humainesSciences-Po Toulouse
« Une formation très complète, à jour juridiquement, qui permet de comprendre pleinement le processus des retraites des fonctionnaires. La formatrice était à l’écoute des participants et a su adapter le programme aux demandes de chacun. Pour une novice comme moi, qui découvre la Fonction publique et son régime des retraites, j’ai pu apprendre de nombreuses choses, et j’ai pu appréhender mon poste plus sereinement. »
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OBJECTIFS
Maîtriser les règles de liquidation de la retraite des contractuels de la Fonction publique
PUBLIC
Agents du service retraite ou du pôle carrières
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
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PRÉAMBULE
• Présentation des grandes loisde réforme des retraites(2003 ; 2010 ; 2014)
• Préparation du départ en retraite :renforcement du droit individuelà l’information
L’ACCÈS À PENSION
• L’âge d’ouverture des droits
• La constitution du droit à pension
• La retraite progressive
• Le départ en retraite anticipée(retraite anticipée pour handicap,pour carrière longue ou pourpénibilité)
LA DURÉE D’ASSURANCE
• Les périodes cotisées
• Les périodes assimilées
• Les périodes reconnueséquivalentes
LES MAJORATIONS DE DURÉE D’ASSURANCE
• Majoration au titre de l’enfant
• Majoration au titre du congéparental
• Majoration au titre de l’enfanten situation de handicap
• Majoration pour l’assuré âgé
• Majoration pour les aidantsfamiliaux
LE CALCUL DE LA PENSION
• Détermination du salaire annuelmoyen (SAM)
• Détermination du taux applicableà la pension
• Minoration du taux applicableà la pension (décote)
LES MAJORATIONS DE PENSION
• Majoration pour prolongationd’activité (surcote)
• Majoration de pension pour enfant
• Majoration de pension pourl’assuré en situation de handicap
La retraite du régime général
VOUS AIMEREZ AUSSI
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des fonctionnaires
Futurs retraités : quels sont vos droits ?
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MONTANT MINIMAL ET MAXIMAL DE LA PENSION DE RETRAITE
• Le minimum contributif
• Le minimum contributif majoré
• La pension maximale
LE PAIEMENT DE LA RETRAITE
• Revalorisation des retraites
• Modalités de paiement
• Le versement forfaitaire unique (VFU)
LA PENSION DE RÉVERSION
• Conditions d’octroi
• Montant de la pension de réversion
• Partage de la pension de réversion
• Majoration de la pension de réversion
LES RÈGLES DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, APPLICABLES AUX PENSIONS DE RETRAITE PRENANT EFFET AU 1ER JANVIER 2015
• Cumul intégral
• Cumul limité
LA RETRAITE IRCANTEC
• Présentation du régime complémentaire
• Calcul des cotisations et calcul des points
• Les points « gratuits »
• La surcote de la retraite complémentaire
• La majoration du nombre de points
• La pension de réversion de l’IRCANTEC
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CEGAPE I LES FORMATIONS
RETRAITE
• Quand pourrez-vous obtenirvotre pension ?
• Quels sont les trimestres prisen compte dans la constitutionet dans la liquidation de votre droità pension ?
• Quelles sont les bonificationsauxquelles vous pouvezprétendre ?
• Quels sont les avantages au titrede vos enfants ?
• Comment sera calculéevotre pension ?
• Votre pension va-t-elle se voirappliquer une décote ?
• Pourrez-vous bénéficierd’une surcote ?
• Votre pension pourra-t-elleêtre majorée ?
• Pourrez-vous bénéficierdu minimum garanti ?
• Des prélèvements obligatoiresvont-ils s’appliquer à votrepension ?
• Comment votre pension sera-t-elle payée et revalorisée ?
• Pourrez-vous cumuler votrepension avec une rémunérationtirée d’une activitéprofessionnelle ?
• Est-il possible de partir en retraitede façon anticipée ?
• Votre retraite complémentaire :la RAFP ou l’IRCANTEC
OBJECTIFS
Communiquer une information concrète aux futurs retraités
PUBLIC
Futurs retraités
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
Sur demande Formation uniquement en intra
Futurs retraités : quels sont vos droits ?
Directeur général des servicesCentre de gestion 74
« La journée d’information en direction des futurs retraités programmée début juillet 2013 a connu un véritable succès au sein du CDG, au point qu’elle a dû être dédoublée, et finalement, deux sessions ont pu être récemment organisées en deux endroits du département, au plus proche des agents. Les retours des stagiaires ayant été très positifs, nous envisageons de reconduire ce type d’opération de manière régulière. »
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CEGAPE I LES FORMATIONS
RETRAITE
OBJECTIFS
Maîtriser les règles de ces deux nouveaux dispositifs particuliers afin d’anticiper les questions des agents et d’être capable de répondre concrètement à leurs interrogations
Anticiper la mise en œuvre du CIR et les impacts en termes de GRH
PUBLIC
Agents ou responsables des Ressources humaines, de la paie, de la gestion des carrières, du service retraite
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LES NOUVEAUTÉS DE LA LOI DU 20 JANVIER 2014
• Historique de la RAFP
• La nécessité pour les ordonnateurs de s’inscrire à la RAFP
• Le cas général d’application de la RAFP
• Les cas particuliers du fonctionnaire d’une autre administration
• Les cas particuliers des cumuls
LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE ÉLARGI PAR LA LOI DE 2013 : RENFORCEMENT DU DROIT INDIVIDUEL À L’INFORMATION SUR LES RETRAITES
• La gouvernance du CIR : le GIP Info-retraite
• Les relais et acteurs du CIR
• Les fondations du CIR
• Les outils mis à disposition des ministères
• Le calendrier du CIR
Le CIR et la RAFP : modalités pratiques
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La retraite du régime général
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CEGAPE I LES FORMATIONS
RETRAITE
PRÉREQUIS
• Chaque stagiaire devra avoirà disposition, avant la sessionde formation, le(s) dossier(s)de l’agent, qu’il souhaite aborderavec le formateur
• Le mode opératoire à suivrepour collecter les piècesdu dossier, sera fourni dèsl’inscription en stage
LE SIMULATEUR DE LA CNRACL
DESCRIPTION ET ANALYSE DE L’ENSEMBLE DES ONGLETS PRÉSENTS DANS LE SIMULATEUR
LA PRÉLIQUIDATION AVEC AVIS PRÉALABLE
LA LIQUIDATION
CHAQUE STAGIAIRE, MUNI DE SES CODES D’ACCÈS, SERA INVITÉ À SAISIR SUR LA PLATEFORME E-SERVICES LA SIMULATION DE L’AGENT SELON LE THÈME CHOISI
• Retraite à l’âge légal
• Carrière longue
• Retraite pour invalidité
• Retraite au titre du handicap
• Réversion
SAISIE INTÉGRALE DU DOSSIER DE RETRAITE
ANALYSE DES RÉSULTATS
ÉTUDE DES POSSIBILITÉS D’OPTIMISATION QUANT À LA DATE DE DÉPART EN RETRAITE
OBJECTIFS
Suite à la réorganisation des services, les agents relevant des Fonctions publiques territoriale et hospitalière sont amenés à gérer la paie, la carrière et la retraite Or, si la gestion de la paie et de la carrière sont complexes, celle de la retraite connaît également un degré de difficulté certain. Cegape propose de pallier cette complexité en vous accompagnant dans la saisie de vos propres dossiers retraite
PUBLIC
Responsables ou gestionnaires paie, carrière et retraite
NIVEAU
Idéalement, agents ayant déjà suivi une formation retraite
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 € (prix par stagiaire)
Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL
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La gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires
Paris 06 & 07 mars 03 & 04 juillet 04 & 05 décembre
P. 102
La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels
Paris 08 mars 05 juillet 06 décembre
P. 104
Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique)
Lyon 04 avril P. 105
Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique
BordeauxLyonParis
14 & 15 novembre26 & 27 juin15 & 16 mai
P. 106
Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique
Formation organisée sur demande P. 108
Calendrier des formations 2017
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Au cours de ces dernières années, un nombre important de questions traitant de l’imputabilité des accidents de services a été inscrit à l’ordre
du jour de la section du contentieux du Conseil d’État. En effet, il devenait impératif de procéder à un profond réexamen
des modalités de couverture des risques professionnels, et ce au regard des évolutions du travail.
Ainsi, après s’être penchée sur les accidents survenus au cours d’une mission, la jurisprudence administrative a également dû s’attacher à clarifier
les contours de la notion d’accident de trajet. Le Conseil d’État a également dû se prononcer sur des événements
particulièrement tragiques, à savoir le suicide ou sa tentative, sur le lieu de travail.
S’il est toujours délicat de donner une photographie exacte de la jurisprudence applicable aux accidents de services et aux maladies
professionnelles, la Haute Juridiction nous livre toutefois, depuis quelques années, une grille d’analyse à même de favoriser le caractère
serein des prises de décision en matière de non-imputabilité.
RISQUES PROFESSIONNELS
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RISQUES PROFESSIONNELS
INTRODUCTION
• Fonctionnement du régime
DÉFINITION DU RISQUE PROFESSIONNEL
• Généralités- Accidents de service
- Définition
- Les éléments constitutifsde l’accident de service
- La charge de la preuve
- L’état préexistant
- L’accident de trajet
- L’accident survenu dans le cadred’une activité accessoire
• Maladie professionnelle- Définition
- Les éléments constitutifs dela maladie professionnelle
- Les éléments constitutifs dela maladie contractée en service
- Les conditions administratives
- Les conditions professionnelles
- Les conditions médicales
- La disparition de la présomptiond’origine
• Étude des évolutionsjurisprudentielles
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE
• La procédure
• Les documents nécessaires- La déclaration
- Le certificat médical initial
- Le rapport hiérarchique
- Le certificat du médecindu travail ou de médecinepréventive
• La commission de réforme- Instruction du dossier
- Organisation et composition
- Procédure
La gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires
OBJECTIFS
Maîtriser l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux accidents de services et aux maladies professionnelles des agents titulaires de la Fonction publique
PUBLIC
Agents du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 € (prix par stagiaire)
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La formation :La gestion
par la caisse primaire d’assurance maladie
des accidents de travail et des
maladies professionnelles
des agents contractuels
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LA CONSOLIDATION
• Définition
• La reprise des fonctions
- La reprise normale
- La reprise à temps partiel thérapeutique
- La reprise avec reclassement
PROCÉDURE D’INDEMNISATION ATI (ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITÉ)
• Définition
• La procédure
• L’attribution de l’ATI
• La concession de l’ATI
• Le paiement de l’ATI
• Les révisions- La révision quinquennale
- La révision sur demande
- La révision pour nouvel accident
- La révision radiation des cadres
LA REPRISE FICTIVE OU LA NON-REPRISE DES FONCTIONS
• Définition
• La disponibilité d’office
• L’allocation d’invalidité temporaire (AIT)
• La radiation des cadres- La pension d’invalidité
- La rente d’invalidité
- Le maintien de l’ATI
- La majoration pour tierce personne
• Le licenciement pour inaptitude physique
LES VOIES DE RECOURS
• Le recours gracieux
• Le recours contentieux
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RISQUES PROFESSIONNELS
OBJECTIFS
Maîtriser l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles des agents contractuels de la Fonction publique
PUBLIC
Agents du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
DÉFINITION DU RISQUE PROFESSIONNEL
• Accident du travail
• Accident de trajet
• Maladie professionnelle
• Modalités de déclaration
L’INCAPACITÉ PERMANENTE
• Définition
• Règles
• Procédure
LES RÈGLES DE TARIFICATION
• Fonctionnement du régime
• Principes généraux dela tarification AT
• Analyse du compte employeur
• Calcul simplifié du taux
• Réforme de la tarification
LES RECOURS
• Le contentieux de la Sécuritésociale
• Le principe des droits acquisde l’agent
• L’intérêt des contestations
La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels
VOUS AIMEREZ AUSSI
La formation :La gestion
des accidents de services
et des maladies professionnelles
des fonctionnaires
105cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
RISQUES PROFESSIONNELS
Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique)
OBJECTIFS
Permettre aux participants de s’approprier la démarche d’évaluation des risques et d’en faire un outil performant de management
PUBLIC
Conseillers et assistants de prévention, responsables des Ressources humaines, médecins du travail, membres du CHSCT
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
INTRODUCTION
• Les enjeux d’une démarche de prévention- Le contexte social et juridique
actuel
- Les enjeux humains
- Les enjeux économiques
LE DOCUMENT UNIQUE ET SES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
• Le décret du 5 novembre 2001 et sa circulaire d’application
• Les évolutions réglementaires récentes
Atelier : identification des exigences clés et impacts sur la démarche de prévention
LE DOCUMENT UNIQUE, UNE DÉMARCHE MANAGÉRIALE AVANT TOUT
• Une nécessité de mise en œuvre
• Un principe d’amélioration continue
• Rôle primordial de l’encadrement
ÉVALUATION DES RISQUES, UN VRAI PROJET QUI SE PRÉPARE
• La méthode : planification, organisation, information et communication
• L’identification et l’évaluation des risques : place aux collaborateurs
• Les plans d’actions : une maîtrise de la ligne hiérarchique
• La mise à jour : faire du document unique un outil de management fiable
Atelier : chasse aux risquesAtelier : qui fait quoi dans une démarche d’évaluation des risques ?
ÉVALUATION DES RISQUES, DES MÉTHODES ET DES OUTILS PERFORMANTS
• Outil d’analyse d’activité
• Outil d’identification et d’évaluation des risques
• Outil de planification des actions de prévention
• Outil de mise à jour
• Outils de communication
Atelier : évaluation des risques d’un métier Atelier : procédure de mise à jour du document uniqueRetour d’expérience : présentation d’outils et d’exemples de démarches d’évaluation des risques professionnels réussies
LE DOCUMENT UNIQUE AU CŒUR DE LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION
• Le plan d’actions, véritable moteur de la politique de prévention
Atelier : élaboration du plan d’actions des risques du métier évalué (ébauche)
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CEGAPE I LES FORMATIONS
RISQUES PROFESSIONNELS
Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique
INTRODUCTION SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL
• Rappel du cadre réglementaire
• Identifier les principaux motifsd’arrêts et les principales causespouvant conduire à desinaptitudes
• Les récentes évolutions en matièred’arrêts de travail : motifs, durée
• Comment votre structurese situe-t-elle par rapport auxindicateurs nationaux en matièred’absentéisme : la place, le volume,les conséquences des inaptitudes ?
LES MOYENS POUR GÉRER DES INAPTITUDES « TEMPORAIRES »
TEMPS PARTIELS THÉRAPEUTIQUES, VISITE DE PRÉREPRISE : COMMENT VOUS ASSURER QUE LES AGENTS SOIENT INFORMÉS DE LEURS DROITS ET OBLIGATIONS ?
• Quels relais utiliser pour fairepasser l’information :visite médicale, rendez-vousavec l’assistante sociale,les Ressources humaines,information auprèsde l’encadrement ?
VISITE DE PRÉREPRISE : COMMENT EN FAIRE UNE ÉTAPE INDISPENSABLE ?
• Identifier tous les avantages dela visite de préreprise pour l’agent,son équipe et l’établissement
• Comment inciter les agentset les médecins traitants à en fairela demande ?
VISITE DE REPRISE : MIEUX LA PROGRAMMER POUR FAVORISER LA RÉINTÉGRATION DE L’AGENT
• Comment être informéde la date de reprise de l’agentet des prolongations d’arrêt :améliorer les remontéesd’information avec les Ressourceshumaines et les agents ?
• Exemples d’organisations misesen place : avantages et limites
TRAVAILLER EN ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE AFIN DE CRÉER DE BONNES CONDITIONS DE RETOUR POUR L’AGENT ET DÉBLOQUER DES SITUATIONS DIFFICILES
• Définir les objectifs et le cadred’intervention de votre groupe« maintien dans l’emploi » :aborder les cas complexes,décider des solutions à mettreen œuvre
• Qui impliquer dans le groupede travail : Ressources humaines,encadrement, médecins… ?
• Comment motiver les différentsacteurs ?
ACCOMPAGNER L’AGENT LORS DE LA REPRISE DU TRAVAIL ET AIDER SON ÉQUIPE : COMMENT SE POSITIONNER EN VÉRITABLE SOUTIEN POUR L’AGENT ?
• Connaître ses attentes etson ressenti face à sa reprise,à la notion d’inaptitude
• Comment aider l’agent angoissépar sa reprise : entretienavec un psychologue, discussionavec l’encadrement ?
• Comment aider l’agent dansson choix de parcours ?
• Orienter l’agent vers la solutionla plus adéquate : reclassement,aménagement de poste
OBJECTIFS
Savoir gérer et prévenir la prise en compte des inaptitudes
Accompagner les agents et leurs équipes, anticiper et favoriser les reprises
Construire les conditions de réussite de sa politique de gestion et de prévention des inaptitudes
PUBLIC
Directeurs et responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
Prix sur demande
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COMMENT CRÉER DE LA SOLIDARITÉ POUR RÉUSSIR LA RÉINTÉGRATION D’UN AGENT DANS SON ÉQUIPE ?
• Quelles informations communiquer en amont auprès de l’équipe et de l’encadrement ? Ce qu’il faut dire ou ne pas dire
• Comment faire accepter les situations particulières ? Allègement des tâches, handicap, temps partiels thérapeutiques ou non
• Comment aider l’encadrement à préparer l’entretien de retour ? Techniques de conduite d’entretien
• Quelles autres actions proposer à l’encadrement pour mieux réintégrer l’agent dans son équipe ? Intervention d’une association de malades au sein de l’équipe…
LES SOLUTIONS POUR FAVORISER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI SUITE À UN AVIS D’INAPTITUDE. LE RECLASSEMENT : FAVORISER LA MOBILITÉ INTERNE DES AGENTS
• Comment avoir une vision claire des possibilités de reclassement ?
• Quels outils mettre en place pour faciliter la reconversion ? Formation, suivi individuel…
• Comment orienter les agents en usure ou épuisement professionnel ?
AMÉNAGEMENT DE POSTE ET POSTES AMÉNAGÉS : COMMENT RÉUSSIR LEUR MISE EN PLACE ?
• Quelles sont les solutions d’aménagement possibles ?
• Comment impliquer les agents dans la démarche ?
• Comment préparer le retour au poste de l’agent dans un environnement favorable ?
RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAIL HANDICAPÉ ET REPRISE DU TRAVAIL
• Quand recourir à la procédure et quels sont les avantages pour la collectivité et l’agent ?
• Comment aborder la question avec l’agent ?
CAS PRATIQUES
INAPTITUDES : UN TRIO CONCERTÉ ENTRE MÉDECIN, ÉTABLISSEMENT ET AGENT
CONSTRUIRE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION
• Comment surmonter les difficultés de réinsertion de ces agents dans les équipes et auprès de l’encadrement ? Lever les tabous
• Déterminer les stratégies gagnantes
• Synthèse autour des différentes options et solutions les plus adaptées
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CEGAPE I LES FORMATIONS
RISQUES PROFESSIONNELS
COMPRENDRE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
• Les enjeux des risquespsychosociaux au travail(humains, économiques,juridiques, performance)
• Le cadre réglementaire :accords et obligations
• La définitiondes risques psychosociaux,causes et conséquences(logique multifactorielle)
• Le stress : prototype du risquepsychosocial
• Les facteurs de risque
• Les modèles scientifiquesde référence
L’ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
• L’objectivation du subjectif :du risque classique au risquepsychosocial
• Les grands courants de l’évaluationdes risques psychosociaux
• L’approche intégrée
• Méthodes, outils et démarches
LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE
• Les trois niveaux de prévention :primaire, secondaire, tertiaire
Atelier : catégorisation des actions
• Les trois axes d’actions :organisationnel, managérial,individuel
• L’élaboration de plans d’actionset l’implantation des solutions
• Les clés du succès d’une démarchede prévention des risquespsychosociaux
LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
• Les obligations en matièrede Document unique : élaboration,mise à jour…
• Le Document unique commepoint d’ancrage de la politiquede prévention des risquespsychosociaux
Atelier : analyse de l’existant
DE L’ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU DOCUMENT UNIQUE
• La définition des situations à risque
• Comment établir une cotationcohérente ?
• Quels critères pour prioriser ?
• Synthétiser et formaliser l’analysedes risques
• La mise à jour du Documentunique sur le thème des risquespsychosociaux : suivi d’indicateurs
SYNTHÈSE
• Comment aider les entreprisesà mettre en œuvre un projetde prévention des risquespsychosociaux ?
• Identifier et aider à définirles enjeux et les objectifs
OBJECTIFS
Connaître les méthodologies d’évaluation des risques psychosociaux pour les intégrer dans le Document unique
PUBLIC
Tout acteur RH et sécurité amené à analyser ou prévenir les risques psychosociaux : responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
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Prix sur demande
Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique
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Les congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires
Paris 09 mars06 juillet07 décembre
P. 112
Les congés maladie des contractuels
Paris 10 mars 07 juillet 08 décembre
P. 113
Les congés des fonctionnaires (hors maladie)
Paris 23 janvier 02 octobre
P. 114
Les congés des contractuels (hors maladie)
Paris 24 janvier 03 octobre
P. 115
Calendrier des formations 2017
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Les fonctionnaires comme les contractuels disposent d’un droit à congé requérant l’application de règles diversifiées et complexes.
En effet, ces congés peuvent être volontaires ou involontaires, liés à la maladie ou à la convenance personnelle, d’office ou de droit.
Ces dernières années, d’importantes décisions sont venues clarifier et renforcer ces droits à congé.
Ainsi, notamment, le compte épargne temps a connu une profonde réforme, le congé de solidarité familiale a, quant à lui, fait son apparition.
De plus, il convient d’être attentif à la réglementation de la Sécurité sociale, car le calcul du montant des indemnités journalières maternité et maladie,
entre autres, dépend de celle-ci et évolue très fréquemment.En outre, la réglementation en matière de congés maladie est très largement influencée par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
CONGÉS
112cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
CONGÉS
INTRODUCTION
• Les différentes caisses d’assurancemaladie
• Les règles communes applicablesaux congés maladie
• Les acteurs
• Textes
CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE
• Ouverture du droit à congé
• Durée
• Rémunération
• Contrôle et sanction del’employeur pendant le congé
• Effets sur la situationadministrative du fonctionnaire
• Issue du congé ordinaire
• Temps partiel thérapeutique
CONGÉ DE LONGUE MALADIE
• Ouverture du droit à congé
• Durée
• Rémunération
• Condition d’attribution
• Effets sur la situationadministrative du fonctionnaire
• Fin du congé
• Temps partiel thérapeutique
CONGÉ DE LONGUE DURÉE
• Ouverture du droit
• Durée et rémunération
• Condition d’attribution
• Effets sur la situationadministrative du fonctionnaire
• Fin du congé
• Temps partiel thérapeutique
LA DISPONIBILITÉ D’OFFICE POUR RAISON DE SANTÉ
• Définition
• Conditions
• Durée
• Situation du fonctionnaireen disponibilité d’office pour raisonde santé
• Les prestations versées au coursd’une disponibilité d’office
• Fin de la disponibilité d’office
• Applications jurisprudentielles
LA PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES
• La condition d’aptitude physique
• Les congés pour indisponibilitéphysique
• La situation du stagiaire reconnuapte à l’exercice de ses fonctionsà l’issue des congés de maladie
• La situation du fonctionnairestagiaire reconnu inaptede manière temporaire à l’issuedes droits à congé de maladie
• La situation du fonctionnairestagiaire reconnu inapte à sesfonctions de manière définitiveet absolue à l’issue des droitsà congé de maladie
• Les congés de maternité,paternité et adoption
OBJECTIFS
Savoir gérer les différents types de congés liés à la maladie non professionnelle du fonctionnaire
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
Les congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires
VOUS AIMEREZ AUSSI
La formation :La gestion
des accidents de services
et des maladies professionnelles
des fonctionnaires
113cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
CONGÉS
INTRODUCTION
• Les différentes caisses d’assurance maladie
• Les acteurs
• Textes afférents aux congés de maladie
• La réduction des jours de RTT en cas de congé de maladie
CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE
• Coordination entre régimes de protection sociale
• Droit au congé
• Durée
• Le congé statutaire
• Les IJSS
• Effets des congés de maladie sur la situation de l’agent
• Contrôle pendant le congé
• Fin du congé
CONGÉ DE GRAVE MALADIE
• Coordination entre régimes de protection sociale
• Droit au congé
• Durée et rémunération
• Demande
• Avis du comité médical
• Effets du congé sur la situation de l’agent
• Fin du congé
L’AFFECTION LONGUE MALADIE
• Conditions d’attribution
• Affections concernées
• Les prestations en espèces
L’INVALIDITÉ DES AGENTS NON TITULAIRES
• Conditions
• Durée
• Calcul et montant de la pension
• Révision, suspension, suppression de la pension
• Fin de la pension
OBJECTIFS
Savoir gérer les différents types de congés liés à la maladie non professionnelle du contractuel
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
Les congés maladie des contractuels
VOUS AIMEREZ AUSSI
La formation :La gestion
par la caisse primaire d’assurance maladie
des accidents de travail et des
maladies professionnelles
des agents contractuels
114cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
CONGÉS
LES CONGÉS EN POSITION D’ACTIVITÉ
• Congés annuels
• Congés bonifiés
• Autorisations spéciales d’absence- Absence liée à la vie familiale
- Absence syndicale
- Participation à un concours
- Candidature et mandat politique
• Congés de formation- Congés de formation
professionnelle
- VAE
- Bilan de compétence
• Congés de maternité, de paternitéet d’adoption
• Congé de présence parentale
• Congé de solidarité familiale
• Don de jours de congés
LE CONGÉ PARENTAL (TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DU 8 MARS 2010)
LA DISPONIBILITÉ
• Sur demande- De droit
- Sous réserve des nécessitésde service
• D’office- Pour raison de santé
- En attente de réintégration
- À l’issue d’une réorientationprofessionnelle
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
OBJECTIFS
Savoir gérer les différents types de congés au cours de la carrière de l’agent titulaire
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
Les congés des fonctionnaires (hors maladie)
115cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
CONGÉS
CONGÉS ANNUELS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE
CONGÉS LIÉS À LA FORMATION
• Congés de formation professionnelle
• VAE
• Congé pour bilan de compétence
CONGÉS LIÉS AUX ENFANTS
• Dispositions communes
• Congé de maternité
• Congé d’adoption
• Congé de paternité
• Congé de présence parentale
CONGÉ PARENTAL
CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE
CONGÉS SPÉCIFIQUES AUX AGENTS CONTRACTUELS
• Congés accordés de droit
• Congés accordés en fonction des nécessités de service
• Conditions communes de réemploi
COMPTE ÉPARGNE TEMPS
OBJECTIFS
Savoir gérer les différents types de congés de l’agent contractuel
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
Les congés des contractuels (hors maladie)
116cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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Être un assistant ou un conseiller de prévention efficace
Formation organisée sur demandeP. 118
Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT)
Formation sur demande et seulement en intra
P. 119
Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité
Formation organisée sur demandeP. 120
Manager la prévention au quotidien Formation organisée sur demande P. 121
Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes
Formation organisée sur demandeP. 122
Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace
Formation organisée sur demandeP. 123
Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique
Formation organisée sur demandeP. 124
Prévenir les TMS (troubles musculo‑squelettiques) Formation organisée sur demande P. 126
Gérer et prévenir l’absentéisme Formation organisée sur demande P. 127
Préparer l’entretien de retour après absence Formation organisée sur demande P. 128
Avez‑vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ? P. 129
Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux
Paris 13 juin P. 130
Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien‑être au travail
Lyon 30 & 31 janvier P. 131
Sensibilisation aux risques psycho sociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique
Formation organisée sur demandeP. 132
Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress
Formation organisée sur demandeP. 134
Nos formateurs sont habilités IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels).
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Calendrier des formations 2017
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« Nous avons longtemps cru que la performance générait le bien-être, on s’est trompés : c’est le bien-être qui génère la performance. »
Extrait de la synthèse du rapport de la Fabrique Spinoza, 3 décembre 2012, Le bien‑être au travail comme vecteur de performance économique.
Le travail évolue, les organisations se transforment rapidement… les risques professionnels aussi. Depuis une vingtaine d’années, la qualité de vie au travail apparaît progressivement comme une préoccupation majeure des entreprises
privées et publiques et les risques professionnels ont été identifiés par la DGOS (circulaire RH4/2012/206) comme axe prioritaire de formation
des établissements de santé depuis 2013.
Selon le ministère de la Fonction publique, l’amélioration des conditions de travail dans la Fonction publique constitue un enjeu
essentiel de la rénovation de la politique des Ressources Humaines et des relations sociales.
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
118cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
CONNAÎTRE SES RÔLES ET MISSIONS D’ASSISTANT ET CONSEILLER DE PRÉVENTION. COMMENT PÉRENNISER ET PROMOUVOIR SES ACTIONS ?
• Les enjeux de la démarchede prévention- Contexte social et juridique actuel - Les enjeux humains,
économiques, réglementaireset juridiques
• Les rôles et missions des assistantset conseillers de prévention- Les rôles et missions des acteurs
prévention : médecine deprévention, CHSCT, encadrement
- Les rôles et missions desassistants et conseillersde prévention : immersiondes assistants et conseillersde prévention dans des misesen situation concrètes sousla forme de « jeux de rôles »
• La réglementation applicable(1)
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 - Partie IV du Code du travail- Principes généraux de prévention
LES INCONTOURNABLES DE LA PRÉVENTION
• Le mur de la prévention : pointsclés en matière d’organisation- Formations santé sécurité- Accueil sécurité des nouveaux
arrivants- Communication- Accidents de service- Gestion des entreprises
extérieures
IDENTIFIER ET ÉVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS
• Les risques professionnels- Définition : danger, risque,
dommage - Identification des risques :
mises en situation, visite terrain- Hiérarchisation et évaluation
des risques :priorisation des actions
- Présentation des fiches de risques
• Le « Loto de la prévention® », outil pédagogique basé surl’échange des participants autourde situations concrètes- Les risques professionnels liés
aux métiers et à l’environnementde travail
- Les réglementations en vigueurpar thématique
- Les moyens de préventionles plus efficaces (humains,organisationnels et techniques)
ANALYSER LES ACCIDENTS ET INCIDENTS
• Les accidents et les maladiesprofessionnelles- Définition des indicateurs
de fréquence et de gravité- Gestion et suivi des accidents
de travail/service
• Les méthodes d’analysedes accidents- Apprentissage de la méthode
de l’arbre des causes : commentconstituer et animer un groupede travail ? Comment déroulerefficacement la méthode ?
- Exploitation de l’arbre des causes - Plan d’actions suite à l’accident
OBJECTIFS
Connaître les enjeux humains, économiques et juridiques en matière de prévention des risques afin de trouver les arguments pour convaincre
Connaître la réglementation santé et sécurité applicable
Connaître parfaitement leurs rôles, missions et moyens d’action
Savoir analyser les accidents, incidents, dysfonctionnements
Savoir identifier les risques professionnels afin de proposer des moyens de prévention adaptés
PUBLIC
Assistants et conseillers de prévention
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
5 jours pour un assistant et 7 jours pour un conseiller
PRIX
Prix sur demande
Être un assistant ou un conseiller de prévention efficace
(1) Textes réglementaires adaptés aux différentes Fonctions publiques.
119cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
OBJECTIFS
Connaître les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
Connaître les rôles, les missions et les moyens d’action du CHSCT
Savoir analyser les accidents et les dysfonctionnements
Identifier les risques et proposer des moyens de prévention (visite des lieux de travail)
Savoir participer activement à une réunion CHSCT
PUBLIC
Représentants du personnel aux CHSCT
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
5 jours (sur deux années)
PRIX
Sur demande Formation uniquement en intra
LE CHSCT, SON EXISTENCE ET SES MISSIONS
• Les évolutions réglementaires- Fonction publique et Code
du travail
- Évolution du CHS en CHSCT
• Création- Composition du CHSCT
- Existence du CHSCT
- Rôle des acteurs de la prévention
• Réunions du CHSCT - Types et périodicité
- Ordre du jour et convocation
• Définitions et enjeux- Accidents de travail-service/
maladies professionnelles
- Statistiques, indicateurs
- Pyramide du risque, enjeux humains
• Le CHSCT en action- Missions du CHSCT
- Informations/consultations obligatoires
- Moyens du CHSCT
- Focus sur des missions particulières : > Aménagement nouveau
> Respect des prescriptions légales (10 juin 1985 modifié/Code du travail)
> Rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels
> Programme de prévention
RECUEIL ET ANALYSE DES ACCIDENTS DE SERVICES/TRAVAIL
• Recueil, enquête et analyse des accidents de services/travail par le CHSCT
- Recherche et formulation des faits
- Méthode de l’arbre des causes
- Plan d’actions
ANALYSE DES RISQUES ET VISITE DES LIEUX DE TRAVAIL
• Visite périodique des lieux de travail - Objectifs des visites
- Préparation et réalisation d’une visite
- Compte rendu et lien avec les réunions
• Évaluation des risques professionnels- Notion de danger, dommage
et risque
- Notion de prévention/protection
- Rôle du CHSCT dans l’évaluation des risques
LES SITUATIONS DE CONFLIT
• Danger grave et imminent/droit de retrait
• Recours à un expert agréé
MISES EN SITUATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT
• Rédaction de l’ordre du jour
• Rédaction du procès-verbal
• Règles de conduite d’une réunion (simulation d’une réalisation)
VALIDATIONS DES ACQUIS AVEC L’APPUI D’OUTIL PÉDAGOGIQUE ADAPTÉ À VOTRE CONTEXTE
Cette étape permet l’apprentissage par l’échange entre les différents participants à la formation grâce à des mises en situation concrètes
Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT)
120cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité
OBJECTIFS
Connaître les méthodologies d’évaluation des risques psychosociaux (RPS) et de la pénibilité pour les intégrer dans le Document unique
PUBLIC
Tout acteur RH et sécurité amené à analyser ou prévenir les risques psychosociaux : responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
Prix sur demande
LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
• Les obligations en matièrede Document unique : élaboration,mise à jour…
• Le Document unique commepoint d’ancrage de la politiquede prévention
Atelier : analyse de l’existant• L’intégration des facteurs
de pénibilité dans le Documentunique
• La génération des fichesindividuelles
COMPRENDRE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
• Le cadre réglementaire :accords et obligations
• La définition des risquespsychosociaux, causeset conséquences(logique multifactorielle)
• Le stress : prototype du risquepsychosocial
• Les facteurs de risque
• Les modèles scientifiquesde référence
L’ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
• L’objectivation du subjectif :du risque classique au risquepsychosocial
• Les grands courants de l’évaluationdes risques psychosociaux
• L’approche intégrée
• Méthodes, outils et démarches
LA PÉNIBILITÉ : LES ENJEUX ET LEUR ÉVALUATION
• Les obligations dans la Fonctionpublique de suivre la pénibilité
• Les facteurs de risqueet leur évaluation
• La prévention de la pénibilité
DE L’ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET DE LA PÉNIBILITÉ AU DOCUMENT UNIQUE
• La définition des situations à risque
• Les facteurs de risque pénibilité
• Comment établir une cotationcohérente entre risquesProfessionnels, RPS et facteursde Pénibilité
• Quels critères pour prioriser ?
• Synthétiser et formaliser l’analysedes risques
• La mise à jour du Documentunique et l’exploitationpour la pénibilité et le pland’actions RPS
SYNTHÈSE
• Comment aider les collectivitésà mettre en œuvre un projetde prévention des risques globale ?
• Fusionner les démarches d’analysedans un seul et même outilde suivi : le Document Unique
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121cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ÉTAPE DE PRÉPARATION (EN SUPPLÉMENT DE LA SESSION) :
• Collecte des informations- Présentation de l’organisation actuelle de la collectivité par téléphone
et mail - Définition du périmètre et des messages clés de la formation- Recensement de cas concrets de la collectivité
• Préparation des supports- Préparation des supports pédagogiques, des ateliers, des mises
en situation…
COMPRENDRE LE CADRE SOCIAL ET JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
• Le contexte social et réglementaire actuel- Les enjeux humains- Les enjeux économiques- Les enjeux juridiques
COMPRENDRE LE RÔLE DU MANAGER
• Les règles « MAC2 » : chaque manager, quel que soit son niveau hiérarchique, doit participer à une démarche collective de prévention mise en œuvre dans la collectivité ; à ce titre, il doit :- Mettre en œuvre les principes
et les règles de santé, sécurité- Appliquer et faire appliquer
les règles- Contrôler l’application des règles- Communiquer sur la santé
sécurité au travail
• La communication
LA MALLETTE DU MANAGER (« LES INDISPENSABLES » DU MANAGEMENT DE LA PRÉVENTION)
• L’évaluation des risques- Le cadre réglementaire- Les clés de la mise en œuvre
• L’accueil sécurité- Les personnes concernées- Le contenu et le fonctionnement
de l’accueil sécurité
• Les formations sécurité obligatoires- Les formations obligatoires- La traçabilité des formations
• Les vérifications périodiques- Comment optimiser efficacement
vos contrôles périodiques ?
• Le management de la sous-traitance- Intervention des entreprises
extérieures- La réglementation
• L’engagement managérial- Collectif et individuel
OBJECTIFS
Permettre à l’encadrement de s’approprier les pratiques essentielles du management de la prévention
Resituer la démarche de prévention dans le contexte des collectivités
Connaître les conséquences pour l’autorité territoriale et la ligne hiérarchique
S’engager dans ses rôles et missions
PUBLIC
Directeurs, cadres de la collectivité, responsables de service, chefs d’équipe
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
1 jour
PRIX
Prix sur demande
Manager la prévention au quotidien
122cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
RAPPELS ET ORGANISATION
• La démarche de prévention- Principe de la pyramide
de « Bird »
- Les enjeux de la prévention
ÉTUDE DE CAS : LE MODULE ACACIA (ANALYSE DES CAUSES D’ACCIDENTS ET IDENTIFICATION DES ACTIONS)
• Les enjeux de l’analyse d’accident :l’analyse d’accident, pour quoifaire ?- Comprendre l’accident d’après
les informations disponibles :la déclaration d’accidentde travail/service, les témoinsdirects, le récit de la victime…
- Rechercher des informationscomplémentaires
- Comment recueillir et reformulerles faits
• L’analyse de l’accident parla méthode de l’arbre des causes- Construire des mini-arbres
d’après les témoignages recueillis(vidéo)
- Construire l’arbre des causesde l’accident
- Présenter les outilsde la collectivité
• Le plan d’actions- Proposer des actions HOT
(humaines, organisationnelleset techniques)
- Accompagner les stagiairesà construire le plan d’actionset l’argumentation
- Suivre le plan d’actions
• Mise en situation réelle- Qui s’adapte à votre collectivité
et à vos différents publics (cadres de services, CHS/CHSCT, conseillers et assistants de prévention, services de santé au travail, agents…)
- Les participants sont amenésà vivre et comprendreprogressivement par eux-mêmesleurs a priori et les erreurs à éviter
- Tout en jouant et tentant dereconstituer l’accident qui s’estproduit, ils découvrentprogressivement les étapes dela méthode et leur raison d’être
- La reconstitution de l’accident,la mise en commun des faitsconcrets et la construction del’arbre des causes s’effectuentautour d’un plateau de jeu
OBJECTIFS
Comprendre la démarche d’analyse des accidents de la collectivité et apprendre à utiliser les outils appropriés
Appréhender l’analyse des incidents et des accidents par la pratique de la méthode de l’arbre des causes
Permettre aux participants d’animer et de participer activement à l’analyse des accidents par la méthode de l’arbre des causes
Savoir définir un plan d’actions de prévention des risques
PUBLIC
Conseillers et assistants de prévention, encadrement, membres du CHSCT, agents des Ressources humaines
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
Prix sur demande
Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes
123cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
SENSIBILISATION : LES ENJEUX ET LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE
• Les enjeux de la démarche de management de la coactivité
LA GESTION DE LA COACTIVITÉ
• Les étapes de rédaction d’un plan de prévention
• Présentation de l’outil interne « plan de prévention » et de la procédure associée ou, le cas échéant, présentation d’un plan de prévention type
• Cas concrets de mises en situation
ANALYSE DES RISQUES : CAS PRATIQUES
• Présentation des risques les plus fréquemment rencontrés lors d’interventions d’entreprises extérieures, et réglementation associée
• Rédaction de plans de prévention sur des cas concrets de votre collectivité
• Organisation et suivi du plan de prévention
ÉTAPE DE PRÉPARATION (EN SUPPLÉMENT DE LA SESSION) :
• Validation du fonctionnement actuel de votre collectivité en matière de gestion de la coactivité
• Validation des messages clés et des attentes spécifiques avec les acteurs prévention
• Recueil de la trame actuelle de plans de prévention et des procédures associées (si existantes). Sinon, présentation de trames et conseil de mise en place
• Conseil sur les améliorations possibles à intégrer préalablement à la formation
• Préparation des supports pédagogiques, des ateliers, des mises en situation…
• Reprographie des supports de formation
OBJECTIFS
Connaître les enjeux de la démarche de gestion de la coactivité : aspects juridiques, réglementaires, analyse de risques
Connaître les outils de gestion de la coactivité
Savoir évaluer et prévenir les risques liés à la coactivité
Savoir manager les entreprises extérieures et la coactivité associée
PUBLIC
Tout agent de la collectivité donneur d’ordre pour la réalisation d’interventions/travaux, responsables de services, conseillers de prévention
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
1 jour
PRIX
Prix sur demande
Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace
124cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique
INTRODUCTION SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL
• Rappel du cadre réglementaire
• Identifier les principaux motifsd’arrêts et les principales causespouvant conduire à desinaptitudes
• Les récentes évolutions en matièred’arrêts de travail : motifs, durée
• Comment votre structure sesitue-t-elle par rapport auxindicateurs nationaux en matièred’absentéisme : la place, le volume,les conséquences des inaptitudes ?
LES MOYENS POUR GÉRER DES INAPTITUDES « TEMPORAIRES »
TEMPS PARTIELS THÉRAPEUTIQUES, VISITE DE PRÉREPRISE : COMMENT VOUS ASSURER QUE LES AGENTS SOIENT INFORMÉS DE LEURS DROITS ET OBLIGATIONS ?
• Quels relais utiliser pour fairepasser l’information :visite médicale, rendez-vousavec l’assistante sociale,les Ressources humaines,information auprèsde l’encadrement ?
VISITE DE PRÉREPRISE : COMMENT EN FAIRE UNE ÉTAPE INDISPENSABLE ?
• Identifier tous les avantages dela visite de préreprise pour l’agent,son équipe et l’établissement
• Comment inciter les agentset les médecins traitants à en fairela demande ?
VISITE DE REPRISE : MIEUX LA PROGRAMMER POUR FAVORISER LA RÉINTÉGRATION DE L’AGENT
• Comment être informéde la date de reprise de l’agentet des prolongations d’arrêt :améliorer les remontéesd’information avec les Ressourceshumaines et les agents ?
• Exemples d’organisations misesen place : avantages et limites
TRAVAILLER EN ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE AFIN DE CRÉER DE BONNES CONDITIONS DE RETOUR POUR L’AGENT ET DÉBLOQUER DES SITUATIONS DIFFICILES
• Définir les objectifs et le cadred’intervention de votre groupe« maintien dans l’emploi » :aborder les cas complexes,décider des solutions à mettreen œuvre
• Qui impliquer dans le groupede travail : Ressources humaines,encadrement, médecins… ?
• Comment motiver les différentsacteurs ?
ACCOMPAGNER L’AGENT LORS DE LA REPRISE DU TRAVAIL ET AIDER SON ÉQUIPE : COMMENT SE POSITIONNER EN VÉRITABLE SOUTIEN POUR L’AGENT ?
• Connaître ses attentes etson ressenti face à sa reprise,à la notion d’inaptitude
• Comment aider l’agent angoissépar sa reprise : entretienavec un psychologue, discussionavec l’encadrement ?
• Comment aider l’agent dansson choix de parcours ?
• Orienter l’agent vers la solutionla plus adéquate : reclassement,aménagement de poste
OBJECTIFS
Savoir gérer et prévenir la prise en compte des inaptitudes
Accompagner les agents et leurs équipes, anticiper et favoriser les reprises
Construire les conditions de réussite de sa politique de gestion et de prévention des inaptitudes
PUBLIC
Directeurs et responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
Prix sur demande
125cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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COMMENT CRÉER DE LA SOLIDARITÉ POUR RÉUSSIR LA RÉINTÉGRATION D’UN AGENT DANS SON ÉQUIPE ?
• Quelles informations communiquer en amont auprès de l’équipe et de l’encadrement ? Ce qu’il faut dire ou ne pas dire
• Comment faire accepter les situations particulières ? Allègement des tâches, handicap, temps partiels thérapeutiques ou non
• Comment aider l’encadrement à préparer l’entretien de retour ? Techniques de conduite d’entretien
• Quelles autres actions proposer à l’encadrement pour mieux réintégrer l’agent dans son équipe ? Intervention d’une association de malades au sein de l’équipe…
LES SOLUTIONS POUR FAVORISER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI SUITE À UN AVIS D’INAPTITUDE. LE RECLASSEMENT : FAVORISER LA MOBILITÉ INTERNE DES AGENTS
• Comment avoir une vision claire des possibilités de reclassement ?
• Quels outils mettre en place pour faciliter la reconversion ? Formation, suivi individuel…
• Comment orienter les agents en usure ou épuisement professionnel ?
AMÉNAGEMENT DE POSTE ET POSTES AMÉNAGÉS : COMMENT RÉUSSIR LEUR MISE EN PLACE ?
• Quelles sont les solutions d’aménagement possibles ?
• Comment impliquer les agents dans la démarche ?
• Comment préparer le retour au poste de l’agent dans un environnement favorable ?
RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAIL HANDICAPÉ ET REPRISE DU TRAVAIL
• Quand recourir à la procédure et quels sont les avantages pour la collectivité et l’agent ?
• Comment aborder la question avec l’agent ?
CAS PRATIQUES
INAPTITUDES : UN TRIO CONCERTÉ ENTRE MÉDECIN, ÉTABLISSEMENT ET AGENT
CONSTRUIRE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION
• Comment surmonter les difficultés de réinsertion de ces agents dans les équipes et auprès de l’encadrement ? Lever les tabous
• Déterminer les stratégies gagnantes
• Synthèse autour des différentes options et solutions les plus adaptées
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CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Prévenir les TMS (troubles musculo-squelettiques)
OBJECTIFS
Connaître les bonnes pratiques de mise en œuvre d’une évaluation des TMS et initier un plan d’actions
PUBLIC
Tout acteur RH et sécurité amené à analyser ou prévenir les risques de TMS : responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
Prix sur demande
INTRODUCTION SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS
• Rappel du cadre réglementaire :- Maladies professionnelles
et cadre statutaire
- Reconnaissance et classificationdes TMS
- Présentation du tableau 57
• Définition des risquesprofessionnels et plusparticulièrement des TMS- Données anatomiques
- Mécanismes des TMS
- Les facteurs de risque
• Incidences et impacts des TMS
• Corrélation avec les risquespsychosociaux
• Le rôle de l’ergonomie
DÉFINIR LA DÉMARCHE À ADOPTER POUR ANALYSER LES RISQUES ET LIMITER LES TMS
• État des lieux : de l’alerte à l’action
• Les conditions de travail
• Méthode de mesure :facteurs physiques/posture/charge musculo-squelettique/membre supérieur
• Évaluation de la chargepsychologique : les exigencescognitives
• Apports d’une démarcheparticipative
• Retour d’expérience : exemplesd’analyse des risques TMSau poste de travail
INITIER UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION ET ASSURER SON SUIVI
• Optimiser la démarche préventivedes TMS :- Coût direct et coût de régulation
- Outils et actions de préventiondes TMS
• Dépistage des populationsà risque
• Mettre en œuvre une démarchepréventive- Rôle du médecin du travail,
du CHSCT et des acteursde prévention internes
MISES EN SITUATION
• Atelier (1)
- Analyse d’une maladieprofessionnelle sur la basede séquence vidéo
- Exercices de décryptage descauses profondes et des risquesde TMS
- Propositions d’améliorations
• L’approche pluridisciplinaireergonomique et systémique
• Construction des conditionsde réussite
• Évaluation du dispositifde prévention- Indicateurs
- Outils
- Grille de suivi
• La communication etle management- Les modes de communication
- Messages et formalisation
(1) Les ateliers sont personnalisés en fonctiondu type de Fonction publique.
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CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
OBJECTIFS
Acquérir une méthodologie pour définir et déployer un plan d’actions fédérateur et opérationnel pour réduire et gérer l’absentéisme
PUBLIC
Directeurs et responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, responsables paie et SIRH, agents des services Ressources humaines, responsables prévention
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
Prix sur demande
DÉFINIR L’ABSENTÉISME
• Clarifier les enjeux d’une démarche de management de l’absentéisme
• Présenter le cadre réglementaire
ÉVALUER L’ABSENTÉISME
• Mesurer l’absentéisme au travers d’indicateurs pertinents et adaptés
• Analyser et comparer les données chiffrées
• Évaluer les coûts de l’absentéisme
IDENTIFIER LES FACTEURS ET LES IMPACTS
• Identifier les facteurs et les impacts par la technique du « mind‑mapping » (ou « carte des idées ») au travers de cinq axes :- Communication, mobilisation
- Organisation
- Santé, sécurité
- Management
- Gestion des Ressources humaines
AGIR POUR MANAGER ET RÉDUIRE L’ABSENTÉISME
• Élaborer un plan d’actions opérationnel- S’approprier des axes
d’amélioration à mettre en œuvre
Gérer et prévenir l’absentéisme
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CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Préparer l’entretien de retour après absence
OBJECTIFS
Accompagner les agents et leurs équipes, anticiper et favoriser les reprises
PUBLIC
Encadrement
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
Prix sur demande
ENJEUX DE LA RÉDUCTION DE L’ABSENTÉISME
• Clarifier les enjeux et objectifsdes entretiens de retour au travailaprès absence- Sensibiliser à la problématique
de l’absentéisme
- Identifier les principaux impactset facteurs par la techniquedu « mind-mapping » ou « cartedes idées »
- Élaborer des leviersde sensibilisation et d’actions
CADRE RÉGLEMENTAIRE DES ABSENCES
• Intégrer la réglementation liéeà différentes situations d’absencespar les participants- Assimiler les connaissances
nécessaires de la législationdu travail
- Cerner le périmètre de dialoguepour s’impliquer dansla démarche de réaccueilen fonction des situationsrencontrées
CONDUITE D’ENTRETIENS DE RETOUR AU TRAVAIL
• Mises en situation sur la basede jeux de rôles reflétantles différentes étapes de l’entretien- Acquérir les techniques
de communication adéquates
- Travailler sur les trois étapesde l’entretien :débuter l’entretien/dialogueret mener l’entretien/conclure l’entretien
CONTRIBUTION DE L’ENCADREMENT À LA POLITIQUE DE GESTION DES ABSENCES
• Appréhender les conditionsde réussite de la mise en œuvrede la démarche de réaccueil
• Élaborer, par groupe de travail,les conditions de réussitede la démarche- Un projet global
- La formation des managers
- La communication sur la gestionet la réduction de l’absentéisme
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Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux P. 130
Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien‑être au travail P. 131
Sensibilisation aux risques psycho sociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique
P. 132
Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress P. 134new
CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Avez-vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ?Dans l’accord-cadre signé le 22 octobre 2013 visant à mettre en place un « plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique », la ministre en charge de la Fonction publique, avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics, a confirmé la priorité qui doit être donnée à la prévention des risques psychosociaux et le développement du bien-être au travail.
Ce protocole intègre durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention des établissements publics.
Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes de temps et de formation, aux membres des CHSCT et, d’autre part, sur la médecine de prévention.
Le protocole insiste sur certains éléments primordiaux dont principalement :
• La systématisation du rôle et de la place de l’encadrement dans la formation, initiale comme continue, à la prévention des RPS
• Le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS
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QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
OBJECTIFS
Différencier les différents types de risques psychosociaux et identifier leurs effets sur la santé et les conséquences sur un établissement
Situer les rôles respectifs des différents acteurs
Acquérir des outils pour mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux
PUBLIC
Tout acteur RH et sécurité amené à analyser ou prévenir les risques psychosociaux : responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
620 € (prix par stagiaire)
COMPRENDRE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
• Les enjeux des risquespsychosociaux au travail(humains, économiques,juridiques, performance)
• Le cadre réglementaire :accords et obligations
• La définition des risquespsychosociaux, causes etconséquences(logique multifactorielle)
• Le stress : prototype du risquepsychosocial
• Les facteurs de risque
• Les modèles scientifiquesde référence
LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
• Les trois niveaux de prévention :primaire, secondaire, tertiaire
• L’axe organisationnel
• L’axe managérial
• L’axe individuel
• Le rôle des acteursde la prévention
LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
• Préparer sa démarchede prévention des risquespsychosociaux
• L’évaluation et l’identificationdes risques : approches, méthodeset outils
• L’élaboration de plan d’actionset l’implantation des solutions
• Les clés du succès d’une démarchede prévention desrisques psychosociaux
Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux
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CEGAPE I LES FORMATIONS
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien-être au travail
STRESS : MÉCANISMES EN CAUSE ET CONSÉQUENCES
• Reconnaître les différentes formes et phases du stress
• Comprendre les responsables et les mécanismes du stress
• Repérer les signaux d’alerte chez soi et chez les autres
• Connaître les conséquences du stress aux niveaux individuel et collectif
• Identifier les principaux facteurs de difficulté
• Réaliser son propre diagnostic
GÉRER SON PROPRE STRESS
• Développer ses capacités à faire face aux situations stressantes
• Connaître les techniques de gestion du stress
• Approche cognitive, approche émotionnelle, approche corporelle, approche comportementale, approche relationnelle
• L’animateur psychologue adapte ses apports au regard des personnes composant le groupe (chacun ne gère pas le stress de la même façon)
DÉVELOPPER UNE APPROCHE PRÉVENTIVE
• Identifier les leviers d’actions : individuel, managérial et organisationnel
• Construire et mettre en œuvre un plan d’actions
• Connaître les relais • Savoir orienter un agent vers
les personnes ressources
EN FIN DE SESSION, CHACUN EST AMENÉ À PRENDRE LE TEMPS D’IDENTIFIER :
• Sa situation personnelle
• Ses points d’appui et ses ressources les plus accessibles
• Ses zones d’inconfort et ses niveaux d’alerte
• Cette introspection sur sa propre situation permet d’élaborer son plan d’action personnel
OBJECTIFS
Comprendre les causes, les mécanismes et les conséquences du stress aux niveaux individuel et collectif
Réaliser son diagnostic d’exposition et de résistance au stress
Repérer les facteurs de risque et de protection face au stress
S’approprier des techniques de diminution de son niveau de stress et d’augmentation de son bien-être au travail
PUBLIC
Tout agent de la Fonction publique
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 € (prix par stagiaire)
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QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
OBJECTIFS
Comprendre les enjeux des démarches engagées sur la prévention des RPS et pouvoir y participer activement en tant que membre du CHSCT
PUBLIC
Ouvert à tous, en particulier aux membres du CHSCT
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
2 jours
PRIX
Prix sur demande
Sensibilisation aux risques psycho-sociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique
Jour 1 : • Définir les RPS :
- S’accorder sur les définitionsdes maux : RPS, santé, stress,souffrance au travail,harcèlement, burn-out,...
- Les RPS, nouveauté ou histoirebien connue ?
- Identifier les symptômesindividuels (santé des salariés)et collectifs (performanceet organisation) des RPS
• Analyser les principaux facteursde RPS et leurs conséquences- Repérer les mécanismes
générateurs de troubles
- Les six grandes famillesde facteurs de RPS
- Les causes des RPS : phénomènenouveau ou mal ancien ?
• Engager une démarchede prévention des RPS
- Identifier les risques psychosociauxau sein de l’établissement
- Construire de réelles pistesde prévention : distinguerla prévention, la gestiond’alertes et les urgences
LES MISSIONS, PRÉROGATIVES ET OUTILS DU CHSCT DANS LA PRÉVENTION DES RPS
• Rappel sur les obligationsréglementaires en matièrede prévention des RPS- Connaître les obligations
de l’employeur et les principesgénéraux de prévention
- Maîtriser le rôle et les missionsdes membres du CHSCT :
• Les RPS, mission du CHSCTmais pas seulement- Le document unique : une porte
d’entrée privilégiée pour les RPS
- Comment exploiter les rapportsdu médecin du travail
• Savoir utiliser les outils etmodalités d’actions en cas de RPS
- Les visites et les enquêtesdu CHSCT
- La consultation en cas de projetimportant modifiant lesconditions de travail
- La procédure de danger « graveet imminent » appliquée aux RPS :droit d’alerte et droit de retrait
- L’appel à expert RPS : quandet comment recourir à un expert
- L’instance de coordinationdes CHSCT (loi sur la sécurisationde l’emploi du 14 juin 2013)
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• Instaurer une culture de prévention des RPS
- Organiser l’implication des agents
- Définir le rôle, la place et les moyens de l’encadrement :
- Rendre systématique la formation initiale et continue en matière de prévention des RPS
- Intégrer la qualité de vie au travail dans les objectifs de l’encadrement
- Comprendre le rôle des instances représentatives et leur articulation
- Comment contribuer au développement d’un dialogue social constructif ?
- Travailler avec le CHSCT et le CT pour la mise en œuvre d’une politique de prévention des RPS efficace
L’ÉLABORATION ET LE SUIVI DE VOTRE PLAN DE PRÉVENTION DES RPS
Préparer le suivi et l’évaluation de votre plan d’actions : les différentes formes d’évaluation
- Évaluer la mise en œuvre du plan d’actions au regard des objectifs assignés à chaque mesure
- Évaluer les effets du plan d’actions sur les niveaux de risque
- Évaluer la perception de l’efficacité du plan d’actions
- Mettre en place un système de veille fondé sur des indicateurs pour suivre leur évolution
Jour 2 :
UTILISER LES DISPOSITIFS D’APPUI À LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION ET DE PRÉVENTION DES RPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
• S’appuyer sur les outils méthodologiques de référence
- Les fiches de l’INRS (les brochures ED 6139 et ED 6140 sur le document unique...) : des outils pratiques précieux pour vous aider à répondre à vos obligations
- Les travaux de référence menés par l’ANACT, la HAS, le Fonds national de prévention de la CNRACL
• Utiliser le Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la FP
- Identifier les facteurs de risque de RPS et évaluer leurs différents niveaux
- Élaborer un système de prévention des RPS : plan d’actions de prévention, système de veille...
Des cas pratiques viendront illustrer de manière opérationnelle, via des modèles, méthodes ou exemples, des points précis des démarches de prévention
134cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress
OBJECTIFS
Définir et comprendre les risques psychosociaux
Prévenir les risques psychosociaux
Les acteurs, l’organisation et les outils mis en œuvre dans l’établissement
Repérer les signaux d’alerte, savoir détecter une personne en difficulté.Accueillir et conseiller/orienter une personne en difficulté
Gérer son propre stress
Manager les RPS au quotidien
Apporter des actions prévention
Travailler en réseau sur les RPS
PUBLIC
Direction, encadrement, Ressources humaines
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
2 jours
PRIX
Prix sur demande
DÉFINIR ET COMPRENDRE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
• 1. S’approprier les enjeux humains,légaux, organisationnels etfinanciers
• 2. Définir ce que sont les RPSet quelles en sont leursmanifestations, dont leharcèlement, le burn-out,les violences
• 3. Comprendre les mécanismesdu stress et ses stades
• 4. Connaître les facteurs de risquepsychosociaux (les 6 dimensionsdéfinies par Michel Gollac,dans l’environnement du travail,sur l’organisation et sur lemanagement
• 5. Savoir détecter les personnesen situation de RPS : les signauxfaibles de RPS. Reconnaîtreles facteurs de stress : niveauxindividuel, interpersonnelet organisationnel
PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
• Un changement de regard :RPS et QVT
• Les principes de la balancede prévention
• Les trois niveaux de la préventionen RPS : primaire, secondaireet tertiaire
LES ACTEURS, L’ORGANISATION ET LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS L’ÉTABLISSEMENT
• La démarche de préventiondes RPS de l’établissement
• Les dispositifs en place :protocole d’accord, procédures…
• Les outils : Document unique,diagnostic RPS, plan d’actions…
• Les acteurs : CHSCT, direction,encadrement, assistantsprévention, conseillers prévention,agents
DÉVELOPPER UNE APPROCHE PRÉVENTIVE
• Identifier les leviers d’actions :individuel, managérialet organisationnel
• Construire et mettre en œuvreun plan d’actions
• Connaître les relais
• Savoir orienter un agent versles personnes ressources
135cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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FAIRE ÉVOLUER SON MANAGEMENT POUR PRÉVENIR ET ENRAYER LE STRESS DE SON ÉQUIPE
• Développer sa capacité d’écoute
• Soutenir et accompagner son équipe
• Donner des signes de reconnaissance
• Traiter désaccords et conflits avant qu’ils ne soient sources de stress
• Organiser la gestion des priorités du service pour réduire le stress lié à la gestion du temps
EN FIN DE SESSION, CHACUN EST AMENÉ À PRENDRE LE TEMPS D’IDENTIFIER :
• Sa situation personnelle
• Ses points d’appui et ses ressources les plus accessibles
• Ses zones d’inconfort et ses niveaux d’alerte
• Cette introspection sur sa propre situation permet d’élaborer son plan d’action personnel
OPTION 1 JOUR SUPPLÉMENTAIRE
GÉRER SON PROPRE STRESS
• Développer ses capacités à faire face aux situations stressantes
• Connaître les techniques de gestion du stress
• Approche cognitive, approche émotionnelle, approche corporelle, approche comportementale, approche relationnelle
• L’animateur psychologue adapte ses apports au regard des personnes composant le groupe (chacun ne gère pas le stress de la même façon)
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Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM)
Paris 07 mars - 07 juin - 20 novembre P. 140
Découvrir INDELINE Aix-en-Provence 04 & 05 avril Dijon 27 & 28 juin
LyonParis
14 & 15 mars30 & 31 mars 01 & 02 juin28 & 29 septembre
Toulouse 29 & 30 juin
P. 141
Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE
Formation organisée sur demandeP. 142
Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE
Aix-en-Provence 06 octobreBordeaux 17 novembreDijon 08 décembre
LyonParis
20 octobre16 mars - 22 juin - 09 novembre
P. 144
Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE
Formation organisée sur demandeP. 145
Découvrir WIN‑PAIE BordeauxParis
05 & 06 décembre23 & 24 mars - 15 & 16 juin - 19 & 20 octobre
P. 146
Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE
Paris 30 juin - 01 décembre P. 148
Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE
Paris 27 mars - 28 juin - 29 novembre P. 149
Les synthèses financières avec WIN‑PAIE
Paris 28 mars - 29 juin - 30 novembre P. 150
Monitorat INDELINE, WIN‑PAIE Formation organisée sur demande P. 151
ACCILINE + MODULE ABSENCE : suivi, gestion et prévention
Formation organisée sur demandeP. 152
ACCILINE + MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention
Formation organisée sur demandeP. 153
ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP
Formation organisée sur demandeP. 154
ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actions
Formation organisée sur demandeP. 155
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Calendrier des formations 2017
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Pionnières et leaders sur le marché depuis plus de 17 ans, nos solutions informatiques vous garantissent une parfaite maîtrise de thématiques
aussi complexes que la GRH, la paie, l’indemnisation du chômage ou le suivi de la masse salariale.
Dispensées par notre équipe d’experts, nos formations vous assurent une prise en main aisée de nos logiciels grâce à nos programmes comprenant, en plus d’une partie théorique, une part importante de mise en œuvre pratique.
Notre équipe de formateurs, rompue aux spécificités de gestion des différents établissements publics, vous permettra d’acquérir rapidement le savoir-faire
nécessaire à une utilisation optimale de nos solutions.
LOGICIELS
140cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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LOGICIELS
PRÉSENTATION
• Connexion à l’application
• Présentation de l’environnement
• Présentation des nouveautésdu logiciel
PARAMÉTRAGE
• Gestion des employeurs
• Gestion des utilisateurs
• Présentation des constantes :législatives, paies
• Gestion des références(emploi, cause départ, typesde contrat, groupes de travail…)
OUVERTURE DE DROITS
• Saisie détaillée d’une premièreouverture de droits
GESTION DE DOSSIER
• Gestion mensuelle de dossier(actualisations, mouvementsassociés)
• Prise en compte d’une reprisedes paiements d’un dossier
• Prise en compte d’une nouvelleouverture de droits avec droitsrechargeables
GESTION DES ACTIVITÉS
• Cas de l’activité reprise
GESTION DES PAIEMENTS
• Actualisation
• Simulation de paie
• Calcul de paie
ÉDITIONS ET EXPORTS
• Édition de documents liésà l’ensemble des dossiers
OBJECTIFS
Passer simplement d’INDEM à INDELINE pour gérer ses dossiers chômage
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), utilisateurs INDEM
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
720 € (prix par stagiaire)
Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM)
141cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
PRÉSENTATION
• Connexion à l’application
• Présentation de l’environnement
• Présentation des nouveautés du logiciel
PARAMÉTRAGE
• Gestion des employeurs
• Gestion des utilisateurs
• Présentation des constantes : législatives, paies
• Gestion des références (emploi, cause départ, types de contrat, groupes de travail…)
OUVERTURE DE DROITS
• Saisie détaillée d’une première ouverture de droits
GESTION DE DOSSIER
• Gestion mensuelle de dossier (actualisations, mouvements associés)
• Gestion des périodes de formation durant l’indemnisation (AREF)
• Prise en compte d’une reprise des paiements d’un dossier
• Prise en compte d’une nouvelle ouverture de droits avec droits rechargeables
GESTION DES ACTIVITÉS
• Cas de l’activité reprise
GESTION DES PAIEMENTS
• Actualisation
• Simulation de paie
• Calcul de paie
ÉDITIONS ET EXPORTS
• Édition de documents liés à un dossier
• Édition de documents liés à l’ensemble des dossiers
VOTRE ESPACE CLIENTS
• Présentation de l’environnement
• Consultation des actualités et abonnement lettre
• Utilisation du support client
• Consultation de l’espace téléchargement
Découvrir INDELINE
OBJECTIFS
Être en mesure de gérer ses dossiers chômage sur INDELINE
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 240 € (prix par stagiaire)
142cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
LOG
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CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE
Jour 1 :
INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014
• Contexte
• Entrée en vigueur : 1er juilletet 1er octobre
• Les textes applicables
ORGANISER UN SERVICE ASSURANCE CHÔMAGE
• Quelles sont les formalitésà accomplir ?
• Quelles sont les pièces à réuniret pourquoi ?
L’OUVERTURE DES DROITS
• Inscription comme demandeurd’emploi
• Recherche active d’emploi
• Condition d’âge
• Aptitude à l’exercice d’un emploi
• Perte involontaire d’emploi
• Condition d’affiliation
• Condition de résidence
LE CALCUL DES DROITS
• Durée d’indemnisation
• Minoration éventuelle de la duréed’indemnisation
• Prise en compte des limites d’âge
• Détermination de la périodede référence calcul
• Détermination du salairede référence
• Détermination du salaire journalierde référence
• Revalorisation
• Montant brut de l’allocationchômage
• Cumul des allocations chômageavec une pension
• Date de versement de l’allocationchômage
LES DROITS RECHARGEABLES
• Disparition des notions de repriseet de réadmission
• Principe du nouveau dispositif
• Mécanisme à mettre en placelors de l’ouverture du droit
• Prise en compte d’une activitéréduite en cours d’indemnisation
• Recherche d’une éventuelleaffiliation à l’épuisement du droit
• Caractère particulierde cette affiliation
LE FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ
• Conditions d’indemnisation
• Recherche d’affiliation
• Détermination du SJR et de l’ARE
• Études des différentes situationspossibles
REPRISE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
• Principe du nouveau dispositif
• Suppression des seuils
• Calcul de l’allocation due
• Détermination du nombre de joursindemnisables
• Plafonnement du cumul
OBJECTIFS
Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l’ensemble des événements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité réduite, reprise, droit rechargeable, règles de coordination)
Perfectionner ses connaissances INDELINE, découvrir les dernières évolutions et être en mesure de gérer ses dossiers chômage INDELINE conformément à la convention chômage 2014
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
NIVEAU
Confirmé ou avancé
DURÉE
2 jours
PRIX
Prix sur demande
143cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CALCUL DES DROITS DES AGENTS ET SALARIÉS « MULTI-EMPLOYEURS »
• Principe du nouveau dispositif
• Nouvelles règles de calcul applicables en cas de perte de l’activité réduite conservée
• Détermination d’une nouvelle durée d’indemnisation
• Règles relatives au montant cumulable entre les revenus issus de l’activité réduite conservée et l’allocation
DIFFÉRÉ D’INDEMNISATION
• Principe du nouveau dispositif
• Nouvelle formule de calcul
• Nouveau plafond
• Exceptions
LA FORMATION
• Formation validée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
• AREF
• Documents à réunir
• Formation hors PPAE
• Prise en charge des frais liés à la formation
LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI
• À l’ouverture des droits
• En cas de travail à temps partiel
L’AIDE DIFFÉRENTIELLE DE RECLASSEMENT
• Conditions de son obtention
• Calcul du montant de l’aide
L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE
• Conditions d’octroi
• Calcul du montant de l’aide
• Versement de l’aide
CAS PRATIQUES RÉALISÉS POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ
Jour 2 :
METTRE EN APPLICATION DANS LE LOGICIEL INDELINE DES CAS PRATIQUES ABORDÉS LE 1ER JOUR LORS DE LA FORMATION RÉGLEMENTAIRE
METTRE EN PERSPECTIVE LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL D’INDEMNISATION CHÔMAGE INDELINE
• Prolongation des droits jusqu’à la retraite à taux plein
• Gestion de l’activité réduite reprise et conservée
• Modification des modalités de calcul de la perte d’activité réduite conservée
• Modification du mode de calcul de l’allocation chômage
• Prise en compte du différé d’indemnisation
• Mise en place des droits rechargeables
144cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE
PRÉSENTATION
• Connexion à l’application
• Présentation des nouveautésdu logiciel
PARAMÉTRAGE
• Modification des lettresde notification et rechargementdans l’application
• Export de dossiers
GESTION DE DOSSIER
• Prise en compte d’une reprisedes paiements d’un dossier
• Prise en compte d’une nouvelleouverture de droits avec droitsrechargeables
• Gestion d’un dossier dans le cadred’une aide à la créationou la reprise d’entreprise (ARCE)
• Saisie détaillée d’un dossier avecprolongation des droits (maintiendes allocations) jusqu’à obtentionde la pension retraite à taux plein
• Saisie détaillée d’un dossieravec saisie d’un emploi en tantqu’apprenti
• Saisie détaillée d’une ouverturede droits avec emploi intérim(gestion des heures pourun contrat en heures)
GESTION DES ACTIVITÉS
• Prise en compte d’une activitéconservée et d’une activité reprise(simultanéité ARC/ARR)
• Prise en compte d’une activitéconservée avec perte d’activité
GESTION DES PAIEMENTS
• Actualisation
• Simulation de paie
• Calcul de paie
ÉDITIONS ET EXPORTS
• Édition de documents liésà un dossier
• Édition de documents liésà l’ensemble des dossiers
• Export des dossiers et exempled’importation dans un tableur
SUIVI BUDGÉTAIRE
• Budget prévisionnel
OBJECTIFS
Approfondir ses connaissances d’INDELINE en découvrant ses fonctionnalités avancées ainsi que ses dernières évolutions
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
NIVEAU
Confirmé ou avancé
DURÉE
1 jour
PRIX
720 € (prix par stagiaire)
145cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE
INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014
• Contexte
• Entrée en vigueur : 1er juillet et 1er octobre
• Les textes applicables
METTRE EN PERSPECTIVE LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL D’INDEMNISATION CHÔMAGE INDELINE
EXEMPLES DE CAS QUI FERONT L’OBJET D’UN EXERCICE DANS LE LOGICIEL :
• Prolongation des droits jusqu’à la retraite à taux plein
• Gestion de l’activité réduite reprise et conservée
• Modification des modalités de calcul de la perte d’activité réduite conservée
• Modification du mode de calcul de l’allocation chômage
• Prise en compte du différé d’indemnisation
• Mise en place des droits rechargeables
OBJECTIFS
Être en mesure de gérer ses dossiers chômage INDELINE conformément à la convention assurance chômage 2014
PUBLIC
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)Utilisateurs INDELINE
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
1 jour
PRIX
Prix sur demande
146cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR
• Consultation des actualitésdu secteur public
• Présentation de l’Espace clients
• Accès au support(fonctionnel, juridique)
• Téléchargement des mises à jouret de la documentation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE WIN-PAIE
• Présentation du circuit de paie TG
• Aide à la saisie et contrôlede cohérence
• Découverte des différentsmouvements de paie : saisiede mouvements simples, saisiede mouvements en masse(import de fichier Excel, saisiegroupée, indemnités prédéfinies)
• Les éditions de contrôle etd’analyse : requêtes prédéfinies,personnalisables, à caractèrefinancier
PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS
• La saisie (prise en charge, cartes)
• Les actions (« Fiche personnel »,« Modif cartes », « Édition »…)
• Les boutons (« Bulletin de paie »,« Outils », « Transfert »…)
PARAMÉTRAGE GÉNÉRAL
• Coordonnées d’administrations
• Disquette TG
• Mouvements et éditions
• Indices et taux
LA CODIFICATION
• Table « Login »
• Table « Valpoint » (valeur du point)
• Table « Vbudg »(ventilation budgétaire)
• Table « Grades »
• Table « Action »
• Autres tables accessibles via l’aide
L’UTILISATION DES CARTES
• Description des cartes
• Leur utilité
• Les astuces
LA « FICHE PERSONNEL » D’UN AGENT
• Les différentes possibilités pourappeler le dossier d’un agent
• Les différents onglets (poste,régimes sociaux, indemnités…)
• Les courriers personnalisés
• La fiche individuelle
• Les bulletins de paie
• Les fiches de liaison
LA CRÉATION DE MOUVEMENTS DE PAIE
• La prise en charge : cas pratiques
• Les mouvements simples :cas pratiques
OBJECTIFS
Acquérir les techniques permettant une préparation de la paie optimisée sous WIN-PAIE
PUBLIC
Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre
NIVEAU
Débutant ou peu expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 240 € (prix par stagiaire)
Découvrir WIN-PAIEE
147cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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LES ÉDITIONS
• Le contrôle de saisie
• L’ensemble des cartes du mois
• Les requêtes prédéfinies
• Les requêtes personnalisées
• Les requêtes à caractère financier
LES MOUVEMENTS COLLECTIFS
• Import de différents types de cartes par fichier Excel ou Open Office : cas pratiques
• La saisie groupée des indemnités et retenues : cas pratiques
• Les indemnités prédéfinies : cas pratiques
LA FIN DE FONCTION
• Arrêt à date d’effet : cas pratiques
• Arrêt anticipé : cas pratiques
LA GRÈVE
• Particularités de la carte 60
• Exercices
LES AVANCES OU ACOMPTES
• Particularités de la carte AA
• Exercices
LA DISQUETTE DE PAIE
• Deux méthodes : lancement rapide/critères personnalisés
LA CLÔTURE DU MOIS
• Le transfert des cartes vers le fichier « Personnel »
• La mise à jour des prestations familiales et vacations
• La clôture définitive
LE RETOUR TG
• Intégration des fichiers de retour de paie (J5, HD, SR, KA ou KX)
QUELQUES AUTRES FONCTIONNALITÉS
• Modification d’un code INSEE : non-concordance avec la TG, dans quel cas utilise-t-on cette fonctionnalité ?
• Édition d’un tableau de traitement
• Modification d’indices en automatique : création de cartes 01 en masse suite à la revalorisation de l’indice
• Nouveau NPC (titularisation d’un contractuel)
• Mise à jour des codes INSEE définitifs : recherche de toutes les cartes 80 en attente
Responsable des Ressources humaines et de l’administration généraleÉcole nationale des sports de montagne
« Au 1er janvier 2011, l’établissement s’est vu transférer la masse salariale de l’État vers le budget propre. La mise en place du logiciel WIN‑PAIE accompagnée d’un tutorat de deux jours et d’une formation complète au logiciel a permis d’assumer pleinement cette nouvelle responsabilité avec un outil convivial dont l’exploitation est facile. »
148cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
LOG
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CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
Se remettre à niveau sur WIN-PAIE
OBJECTIFS
Se remettre à niveau sur l’application WIN-PAIE et approfondir ses connaissances des principales fonctionnalités
PUBLIC
Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre souhaitant bénéficier d’une « piqûre de rappel » sur l’application
NIVEAU
Intermédiaire
DURÉE
1 jour
PRIX
720 € (prix par stagiaire)
ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR
• Consultation des actualitésdu secteur public
• Présentation de l’Espace clients
• Accès au support (fonctionnel,juridique)
• Téléchargement des mises à jouret de la documentation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’APPLICATION
• Les différents modules du logiciel
• L’intégration du logiciel dansle cycle de paie TG
• La gestion de la sécurité
• L’accès à la « Fiche personnel »
• Les éditions (courrier personnalisé,fiche de liaison, bulletin de paie…)
LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE INDIVIDUELLE)
• La codification
• Rappel sur la saisie/modification/suppression de mouvementsindividuels
LES REQUÊTES RH
• Les requêtes prédéfinies
• Les requêtes personnalisées
LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE COLLECTIVE)
• L’importation de mouvementsdepuis un fichier Excel
• La suppression d’importationscollectives
LE CONTRÔLE FINAL DE LA PAIE
• L’édition des mouvements du mois
• La correction des anomalies
• L’envoi des mouvements à la TG
LE CONTRÔLE DU RETOUR DE PAIE
• L’intégration des fichiersde retour J5, KA (ou KX), HD et BJ
• La mise à jour « immédiate »des mouvements
• Le contrôle des incohérencesau moment du retour de paie
• La consultation des historiquesde paie
QUELQUES FONCTIONNALITÉS COMPLÉMENTAIRES
• La mise à jour des INSEE définitifs
• Le transfert informatiséde dossiers
• L’édition d’un tableaude statistiques par codes éléments
• L’édition d’un journal de paie
• Point sur les dernières évolutionslogicielles
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149cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR
• Consultation des actualités du secteur public
• Présentation de l’Espace clients
• Accès au support (fonctionnel, juridique)
• Téléchargement des mises à jour et de la documentation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’APPLICATION
• Les différents modules du logiciel
• Rappel sur le cycle de paie DGFIP
• La gestion de la sécurité
• La « Fiche personnel »
LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE INDIVIDUELLE)
• La codification
• Rappel sur la saisie/modification/suppression de mouvements individuels
LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE COLLECTIVE)
• L’importation de mouvements depuis un fichier Excel
• La suppression d’importations collectives
LE CONTRÔLE DE LA PAIE
• Le contrôle final de la paie (édition, correction des anomalies, envoi des mouvements)
• Le contrôle du retour de la DGFIP
LES REQUÊTES RH & FINANCIÈRES
• Les requêtes prédéfinies
• Les requêtes personnalisées
• L’édition du journal de paie
PRÉSENTATION DE MODULES SPÉCIFIQUES
• Le module de ventilation budgétaire (UB/CR, SIFAC, WINM9...)
• Le module de validation des cartes par l’agent comptable
• Le module GIPA
• Le module RAFP
OBJECTIFS
Approfondir ses connaissances des fonctionnalités de WIN-PAIE et découvrir les dernières évolutions logicielles
PUBLIC
Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre souhaitant approfondir leurs connaissances sur le logiciel
NIVEAU
Confirmé ou avancé
DURÉE
1 jour
PRIX
720 € (prix par stagiaire)
Se perfectionner à l’utilisation de WIN-PAIE
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CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
OBJECTIFS
Découvrir les requêtes spécifiquement développées pour répondre aux exigences de la LOLF
PUBLIC
Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre
NIVEAU
Confirmé ou avancé
DURÉE
1 jour
PRIX
720 € (prix par stagiaire)
ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR
• Consultation des actualitésdu secteur public
• Présentation de l’Espace clients
• Accès au support (fonctionnel,juridique)
• Téléchargement des mises à jouret de la documentation
PARAMÉTRAGES ET PRÉREQUIS
• Paramètres généraux
• La codification
LES REQUÊTES DU MENU « BULLET. PAIE »
• Statistiques par codes éléments
• Coût employeur
• Journal de paie
LA RÉPARTITION ANALYTIQUE DU PERSONNEL PAR ACTION
• Saisie individuelle
• Saisie collective
LE SUIVI DES EFFECTIFS
• Le suivi mensuel ou annueldes ETP travaillés ou ETP emploi
• Le suivi mensuel de l’ensembledes ETP
LE SUIVI DES DÉPENSES
• Le suivi mensuel personnalisédes dépenses de personnel
• Le suivi mensuel ou annueldes dépenses par imputationbudgétaire
LE CALCUL DU GLISSEMENT VIEILLISSEMENT TECHNICITÉ (GVT)
• Le suivi du GVT positif prévisionnel
• Le suivi du GVT positif constaté
• Le suivi du GVT négatif
LE SUIVI DE LA CONSOMMATION EN POINTS D’INDICE
LES TABLEAUX DE DÉPENSES DÉTAILLÉES (TABLEAUX CROISÉS DYNAMIQUES)
• La répartition par rubrique de paie
• La répartition par imputationbudgétaire
• Le module de prévisiondes dépenses
LA BUDGÉTISATION
• Principes du module
• Type d’anticipation
• Paramétrage du scénario
• Obtention du tableau prévisionnel
Les synthèses financières avec WIN-PAIE
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151cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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LOGICIELS
Monitorat INDELINE, WIN-PAIE
MONITORAT
• Nos équipes opérationnelles asso-cient maîtrise technique, expérience du terrain et savoir-faire pédago-gique. Elles vous accompagnent tout au long de votre projet, sous la direction d’un chef de projet, depuis l’analyse de vos besoins, le paramé-trage, l’intégration et la prise en compte de vos besoins spécifiques jusqu’à l’assistance au démarrage. Elles s’engagent à vous apporter une qualité continue dans la réalisa-tion et le suivi de vos projets logiciels.
• Vous souhaitez être assisté sur site lors de la mise en œuvre de votre projet ? Vous désirez être accom‑pagné dans la saisie de votre pre‑mière paie ? Vous souhaitez que nos experts viennent auditer vos données ?
• Nos meilleurs experts vous accom-pagnent dans une démarche per-sonnalisée. Ils définissent avec vous les objectifs à atteindre et se déplacent dans vos locaux afin d’y répondre dans les meilleurs délais.
FORMATION « À LA CARTE »
• Parce que nous sommes conscients que vos besoins et vos contraintes sont uniques et qu’une formation personnalisée peut être indispen-sable à la bonne prise en main de nos logiciels, nous avons mis en place une formation « à la carte ». Elle nous permet de vous offrir, en toutes circonstances, une formation parfaitement adaptée à vos besoins et enjeux.
• Vous souhaitez être formé sur un module non décrit en formation découverte ou perfectionnement ? Vous désirez aborder des points de fonctionnement très précis éma‑nant de votre propre expérience d’utilisateur ? Vous souhaitez que nos experts réalisent la formation avec vos propres données ?
• Parce que vos demandes sont spé-cifiques, Cegape crée ou adapte pour vous des contenus et des sup-ports pédagogiques qui répondent aux particularités de votre entité, à l’utilisation que vous faites ou sou-haitez faire de nos applications et au public à former.
OBJECTIFS
Perfectionner ses connaissances logiciels à travers un contenu pédagogique créé sur mesure
PUBLIC
Utilisateurs de nos solutions INDELINE ou WIN-PAIE
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
Formation en intra
PRIX
Prix sur demande
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CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
ACCUEIL DES STAGIAIRES
PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME LOGICIELLE ACCILINE +
• Prérequis et conseils d’utilisation
• Mode de connexion
• Profil et périmètre Utilisateurs
• Module ABSENCES
LE MODULE ABSENCES
• Visualisation des types d’absences,de leurs saisies et exploitations
• Travail sur le calcul d’indicateursdans le module TBX,sur le périmètre Utilisateurs
• Édition de bilans, de graphiqueset d’états sur l’absentéisme
DÉFINITION D’UN TAUX D’ABSENTÉISME
• L’unité de temps à retenir
• Les motifs d’absences à prendreen compte et la notion de longueabsence
• La notion de temps travaillé
IDENTIFICATION DES INDICATEURS D’ANALYSE
• L’analyse de l’absentéisme global
• Le travail sur les caractéristiquesd’absences
• La notion de profildes collaborateurs
• Les approches et analysestransversales
Entreprise déclarée organisme de formation
N° 11921906292
OBJECTIFS
Suivre, gérer et prévoir les absences au travail avec ACCILINE +
MOYENS PÉDAGOGIQUES
Salle de formation
1 PC par personne (ou pour 2) avec connexion Internet
Vidéoprojecteur
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Utilisation du logiciel
Conseil et transfert de compétences
PARTICIPANTS
Responsables opérationnels Service DRHService Hygiène et SécuritéService Médical
PRÉREQUIS
Aucun
ÉVALUATION
À l’issue de la session, une évaluation de la formation est réalisée
Une attestation nominative est fournie sur demande
DURÉE
1 journée – 7 heures
PRIX
Prix sur demande
ACCILINE + MODULE ABSENCE : suivi, gestion et prévention
Formation sur site (de 4 à 10 personnes)
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CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
ÉLÉMENTS DE PROGRAMME : (HORAIRES DONNÉS À TITRE INDICATIF)
MATIN
• 09 h 00 - Accueil des stagiaires
• 09 h 15 - Présentation de la plateforme logicielle ACCILINE +
• 09 h 30 - Les prérequis et conseils d’utilisation- Paramétrage de l’application
- Les différents profils
- Définition des privilèges et périmètres de gestion des utilisateurs
• 10 h 30 – Les données du socle commun d’ACCILINE + Définition de la structure organisationnelle- Gestion des centres d’imputation
- Les ensembles
- Les établissements
- Les organismes externes
- Les heures travaillées et/ou effectifs
- Les collaborateurs
• 12 h 00 – Le module GESTION DES ACCIDENTS
• 12 h 30 – Repas
APRÈS-MIDI
• 14 h 00 – Suite et fin de la gestion des dossiers Accidents- Édition d’un dossier synthétique
- Impression des déclarations d’accident
• 14 h 30 – Le module Tableaux de bord
• Les bilans de sécurité- Les taux et les présentations
de bilans
- Mémorisation des requêtes
• Les états et graphiques- Les recherches sur les accidents
- Les différentes présentations
- Mémorisation des requêtes
• 15 h 30 – Le module PLAN D’ACTIONS
• 16 h 30 – Synthèse de la formation- Questions/réponses
- Discussions
• 17 h 00 – Fin de la formation
Entreprise déclarée organisme de formation
N° 11921906292
OBJECTIFS
Visualiser une démarche globale d’informatisation de la gestion administrative et du suivi des accidents du travailMaîtriser les fonctions du logiciel
MOYENS PÉDAGOGIQUES
Salle de formation1 PC par personne (ou pour 2) avec connexion InternetVidéoprojecteur
QUALIFICATION DES FORMATEURS
Les compétences de nos formateurs sont le résultat de plusieurs années de pratique dans ce domaine, et la maîtrise parfaite des logiciels développés par notre société
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Utilisation du logicielExercices adaptés aux besoins de l’entreprise
PARTICIPANTS
Service DRHService Hygiène et SécuritéService Médical
PRÉREQUIS
Aucun
DURÉE
1 journée – 7 Heures
PRIX
Prix sur demande
ACCILINE + MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention
Formation sur site (minimum 4 personnes) ou dans nos locaux (maximum 10 personnes)
new
154cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
LOG
ICIE
LS
CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
ACCUEIL DES STAGIAIRES
PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME LOGICIELLE ACCILINE +
• Prérequis et conseils d’utilisation
• Mode de connexion
• Profil et périmètre Utilisateurs
• Module RISQUES : page d’accueil,contenu, navigation
LE MODULE RISQUES
• Visualisation des critères, desrisques, des métiers et activités del’évaluation des risques
• Recensement risques/unités
• Gestion des évaluations de risques
• Création et gestion des actions
• Rattachement d’actionsaux évaluations de risques etimpact
• Édition du document unique
LE MODULE TABLEAUX DE BORD
• Indicateurs et synthèsedes évaluations de risques
• Indicateurs et Synthèse surles plans d’actions
MISE EN PRATIQUE : EXERCICES D’APPLICATION EN FONCTION DES DESIDERATA DES PARTICIPANTS
Entreprise déclarée organisme de formation
N° 11921906292
OBJECTIFS
Piloter l’évaluation des risques professionnels dans ACCILINE +
Maîtriser les fonctions du logiciel
MOYENS PÉDAGOGIQUES
Salle de formation
1 PC par personne (ou pour 2) avec connexion Internet
Vidéoprojecteur
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Utilisation du logiciel
Exercices adaptés
PARTICIPANTS
Responsables opérationnelsService DRHService Hygiène et SécuritéService Médical
PRÉREQUIS
Connaissance de l’évaluation des risques professionnels
ÉVALUATION
À l’issue de la session, une évaluation de la formation est réalisée
Une attestation nominative est fournie sur demande
DURÉE
1/2 journée 3 h 30 heures
PRIX
Prix sur demande
ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP
Formation sur site (de 4 à 10 personnes) ou formation à distance en mode Webex (max 5 personnes)
new
155cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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IELS
CEGAPE I LES FORMATIONS
LOGICIELS
ACCUEIL DES STAGIAIRES
PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME LOGICIELLE ACCILINE +
• Prérequis et conseils d’utilisation
• Mode de connexion
• Profil et périmètre Utilisateurs
• Module RISQUES : page d’accueil, contenu, navigation
LES DONNÉES DU SOCLE COMMUN D’ACCILINE +
• Définition de la structure organisationnelle- Gestion des centres d’imputation
- Les ensembles
- Les établissements
- Les organismes externes
- Les heures travaillées et/ou effectifs
- Les collaborateurs
LE MODULE RISQUES
• Méthodologie d’évaluation de risques dans ACCILINE + - Les critères et formules de calcul
appliquées
- Les classes de risques
- Les caractéristiques d’exposition
- Les unités de travail
• Évaluations des risques - Recensement risques/unités
- Gestion des évaluations de risques
- Édition du document unique
• Pilotage des plans d’actions pour réduire les risques - Création et gestion des actions
- Validation des actions (selon les droits utilisateurs)
- Rattachement d’actions aux évaluations de risques et impact
- Tableau de suivi des actions
LE MODULE TABLEAUX DE BORD
• Indicateurs et synthèse des évaluations de risques
• Indicateurs et synthèse sur les plans d’actions
• Exploitation graphique
MISE EN PRATIQUE : EXERCICES D’APPLICATION EN FONCTION DES DESIDERATA DES PARTICIPANTS
Entreprise déclarée organisme de formation
N° 11921906292
OBJECTIFS
Piloter l’évaluation des risques professionnels dans ACCILINE +
Maîtriser les fonctions du logiciel
MOYENS PÉDAGOGIQUES
Salle de formation
1 PC par personne (ou pour 2) avec connexion Internet
Vidéoprojecteur
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Utilisation du logiciel
Exercices adaptés
PARTICIPANTS
Responsables opérationnels Service DRHService Hygiène et SécuritéService Médical
PRÉREQUIS
Connaissance de l’évaluation des risques professionnels
ÉVALUATION
À l’issue de la session, une évaluation de la formation est réalisée
Une attestation nominative est fournie sur demande
DURÉE
1 journée 7 heures
PRIX
Prix sur demande
ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actions
Formation sur site (de 4 à 10 personnes)
new
156cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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157cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]
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BULLETIN D’INSCRIPTION – CONVENTION DE FORMATIONPour toute inscription, le nombre de places étant limité, nous vous suggérons de nous renvoyer ce bulletin par : e‑mail à [email protected], télécopie au 01 53 299 305, courrier à Cegape – 185, avenue des Grésillons ‑ 92230 Gennevilliers
Conseiller formation
ÉTABLISSEMENT
SIRET
Établissement
Adresse
Code postal
Ville/Bureau distributeur
Téléphone
STAGIAIRE
Civilité
Nom
Prénom
Service
Fonction
Tél. direct
Fax
(e-mail obligatoire pour recevoir la confirmation de l’inscription et la convocation)
FORMATION(S) RETENUE(S)
Date(s)
Session
Lieu
Prix € (exonération de TVA)
(forfait repas inclus)
Date(s)
Session
Lieu
Prix € (exonération de TVA)
(forfait repas inclus)
Date(s)
Session
Lieu
Prix € (exonération de TVA)
(forfait repas inclus)
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Je souhaite obtenir le dernier catalogue des formations
Je souhaite bénéficier d’une formation en intra ou en région concernant le stage
SIGNATAIRE
Civilité
Nom
Prénom
Service
Fonction
Tél. direct
Fax
J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et modalités pratiques de la société Cegape, et en accepte tous les termes sans réserve.
CACHET ET SIGNATURE
Date
Établissement agréé organisme de formation n° 11752746875Cegape – 185, avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers
Tél. 01 53 299 300
INSCRIPTION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les formations interétablissements sont notamment assu-rées dans nos locaux de Cegape, ou sur un autre site en région. Les formations en intra sont organisées au sein de l’établissement ayant commandé la session de forma-tion ou dans un autre lieu à la charge de Cegape.
L’inscription du client est enregistrée, sous réserve des places disponibles, après envoi par le client du présent bulletin d’inscription et/ou du bon de commande par e-mail ou fax puis par courrier. En retour, pour les forma-tions en intra, le client recevra la convention de formation en double exemplaire comportant notre numéro d’orga-nisme de formation, dont une à nous retourner dûment signée. Pour les formations en inter, le bulletin d’inscription vaut convention de formation. Dix jours avant la session de formation, le client recevra la convocation, sur laquelle seront précisés les dates, horaires, lieu et plan d’accès. Enfin, une attestation de présence sera adressée lors de l’envoi de la facture.
Au terme de la formation, le stagiaire bénéficie d’un sup-port de cours, véritable condensé de la législation ou réglementation et d’un support contenant les exercices traités en cours et cas pratiques avec leurs corrigés.
GARANTIE QUALITÉ
L’expérience acquise par Cegape depuis plus de 20 ans dans le domaine de la gestion des prestations spécifiques par les établissements de la Fonction publique assure au client une garantie totale de la qualité de nos presta-tions. Plus de 200 stages de formation et séminaires stra-tégiques spécialement destinés à l’ensemble de la Fonction publique sont dispensés chaque année. Ces acquis nous permettent de garantir la qualité de nos interventions. En vertu de notre engagement qualité et dans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi post-for-mation à titre gracieux.
Le nombre de participants à chaque session de formation est limité à 12 afin de favoriser un enseignement de plus grande qualité, des échanges d’expérience et de points de vue entre les participants.
Cegape est agréée ISQ OPQCM (qualification des ser-vices intellectuels) dans le domaine de qualification des Ressources humaines. La qualification ISQ OPQCM atteste du professionnalisme, de la compétence et du savoir-faire de Cegape.
ANNULATION
Les annulations sont acceptées quatre semaines avant le début de la formation. Après cette date, en cas d’annu-lation ou d’absence à la formation, l’intégralité du prix de la formation sera due. Toutefois, les participants pour-ront toujours se faire remplacer, sous réserve d’en infor-mer Cegape 72 heures avant le début de la formation.
Pour des raisons pédagogiques, Cegape se réserve le droit d’ajourner une session si un seuil minimum de sta-giaires inscrits et confirmés par session de formation n’est pas atteint.
Cegape s’engage alors à prévenir chaque stagiaire et chaque responsable de l’inscription, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session, sachant que toutes les formations au catalogue sont programmées plusieurs fois dans l’année.
CONDITIONS FINANCIÈRES
Tous les prix sont exprimés en euros. Les formations Cegape, s’inscrivant dans le cadre de la formation profes-sionnelle continue, sont exonérées de TVA.
Tout stage commencé est dû en entier.
Pour les formations interétablissements, le prix comprend la formation, la documentation pédagogique, le suivi post-formation, le(s) petit(s) déjeuner(s), le(s) déjeuner(s) et les pauses café.
Pour les formations intra-établissements, hors de Paris, les frais de déplacements et d’hébergement seront fac-turés en sus.
Le Pass formation est valable pour l’établissement men-tionné à la commande et pour une période de 12 mois glissants. Les jours de formation non utilisés à la fin de validité du Pass ne sont pas reportables.Les jours de formation inter à partir du 6e au 11e jour (en fonction de la formule choisie) seront facturés selon le prix catalogue.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Les contestations relatives à l’application des présentes conditions et aux obligations qui en découlent seront, à défaut d’accord entre les parties, soumises au tribunal compétent.
Conditions générales de vente Cegape
Contact :
185, avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers Tél. : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305
cegape.fr
Établissement agréé organisme de formation n° 11752746875
20années
d’expérience 900entités publiques
clientes24 000
stagiaires formés
MEILLEUR CABINET DE
CONSEIL
2017Capital
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