catalogue des formations cegape 2017

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2017 CATALOGUE Formations 100 % FONCTION PUBLIQUE Fiscalité I Chômage I Relations sociales I GRH Paie I Retraite I Risques professionnels I Congés Qualité de vie au travail I Logiciels

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Page 1: Catalogue des formations Cegape 2017

2017

CATALOGUE

Formations100%FONCTION PUBLIQUE

Fiscalité I Chômage I Relations sociales I GRHPaie I Retraite I Risques professionnels I Congés

Qualité de vie au travail I Logiciels

Page 2: Catalogue des formations Cegape 2017

Gestionnaire de formationCaisse nationale militaire de Sécurité sociale

Gestionnaire des Ressources humainesENSEA de Cergy

« Sollicitée à de nombreuses reprises pour une formation juridique/Ressources humaines difficile à mettre en place pour l’un de nos services, la société Cegape a su s’adapter à nos exigences de dates et de zone géographique.

De plus, la qualité des formations et la compétence des intervenants font que les formations suivies ont été un succès pour nos agents. »

« Afin d’être informés des modifications quotidiennes des différentes législations qui

régissent la Fonction publique, nous faisons appel régulièrement à la société Cegape qui propose une

large gamme de formations dans le domaine du service public ainsi qu’un suivi post‑formation

répondant parfaitement à nos attentes.

De plus, le sérieux et la disponibilité des équipes attestent de leur professionnalisme. »

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La Fonction publique d’État, la Fonction publique hospitalière ainsi que la Fonction publique territoriale sont confrontées à 3 principaux enjeux :

1 La transformation des missions et des métiers des administrations

2 L’ajustement des effectifs à leurs environnements et l’amélioration des compétences

3 La qualité de service rendu aux citoyens

Un des objectifs de la formation professionnelle pour les agents des établissements publics est de faire face à ces enjeux et d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées.

La formation doit également favoriser le développement professionnel des agents et leur mobilité.

Ressources humaines, paie, chômage, fiscalité, retraite, risques professionnels, qualité de vie au travail… Cegape a développé une gamme de formations dédiée au secteur public afin de répondre à ces exigences de compétences.

ÉDITO

DOMINIQUE THOMANNDirectrice Générale Adjointe

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4cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

QUI SOMMES‑NOUS ?

Pionniers dans le domaine de la réglementation assurance chômage afférente au secteur public, les juristes de Cegape ont organisé la première for-mation délivrée sur ce thème il y a 20 ans.

Cet historique a permis d’identifier les probléma-tiques réglementaires et de gestion spécifiques aux différents types d’établissements publics et d’ap-porter ainsi des réponses adaptées à des environ-nements divers, en matière de gestion du risque chômage, mais également de gestion de la paie, de la retraite, des risques professionnels et plus globalement de la gestion RH.

Cegape a développé des missions adaptées aux établissements publics, qui fournissent des résul‑tats tangibles et mesurables, en donnant tous les leviers nécessaires à la performance autour de nos 4 métiers : la formation, mais aussi le conseil, les logiciels, les économies recette.

Nos stages sont organisés à Paris avenue Montaigne, Lyon, Strasbourg, Nantes, Lille, Bordeaux, Toulouse…

Nous proposons également des  formations à  la demande dans votre région ou dans vos locaux en intra ou interétablissements.

NOS ENGAGEMENTS

Un choix complet de formations et de parcours 100 % secteur public.Pour chaque problématique (chômage, retraite, fiscalité, paie, gestion des contractuels, congés, risques professionnels, qualité de vie au travail…), nous disposons de formations spécifiques.

Des conditions tarifaires mesurées :

• Offre de fidélisation « Pass formation » : avantagefidélité et remises sur le prix des sessions pouroptimiser votre plan de formation

• Réduction si vous inscrivez simultanément plu-sieurs collaborateurs

Tous les prix sont exprimés en euros. Les formations Cegape, s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue, sont exonérées de TVA.

Toutes nos formations allient étroitement la théorie à la pratique, facilitant ainsi la bonne compréhension des textes et l’assimilation des points étudiés, tout en mettant en œuvre la méthodologie adéquate.

Dans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans  les mois qui suivent chaque session, d’un suivi post‑formation à titre gracieux.

10 BONNES RAISONS DE CHOISIR CEGAPE

• Une offre de formations dédiée 100 % au secteurpublic

• Plus de 20 années d’expertise et près de 24 000stagiaires formés

• Un conseil personnalisé  : nos conseillers vousaccompagnent dans l’élaboration de modulesde formation adaptés à vos besoins

• Plus de 80 formations à Paris et en région

• Un suivi post-formation gracieux de :

- 2 mois pour une formation à la carte

- 6 mois pour un parcours, cycle ou Pass formationde 5 jours minimum

• Des formateurs juristes, spécialisés en droit public

• Une garantie de qualité : la qualification OPQCM

• Des sessions de 5 à 12 participants pour unedémarche interactive, basée sur l’échange

• Une newsletter gratuite et trimestrielle : La Lettrede la Performance Publique, comprenant unerevue de l’actualité législative, réglementaire etjurisprudentielle

• Toutes nos formations peuvent être suivies au titredu DIF

Cegape, partenaire privilégié des acteurs publics

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PARIS - MONTAIGNE 42, avenue Montaigne – 75008 ParisTél. : 01 53 299 300 Métro Franklin‑D. Roosevelt

EN RÉGIONBordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Rennes, Strasbourg, Nantes, Toulouse et autres villes sur demande

Possibilité de mutualiser vos formations interétablissements sur demande.

[email protected]Établissement agréé organisme de formation n° 11752746875

CONSEIL ET CARTOGRAPHIESAnalyser les pratiques

de gestion, identifier des sources d’optimisations RH,

fiscales et PMSI.

LOGICIELSSécuriser et optimiser la gestion des Ressources humaines.

FORMATIONSFaire monter en compétence des équipes en prenant en compte les environnements spécifiques.

Cegape accompagne

depuis plus de 20 ans les établissements

publics dans la sécurisation de leur gestion en termes de paie et de Ressources

humaines.

Cegape permet également

de mettre en lumière des axes d’économies

et d’optimisation financière.

Pour cela, Cegape propose 

3 types de prestations :• Conseil en performance RH, Fiscale et Hospitalière

• Formations• Logiciels

Notre mission : accompagner les acteurs publics

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AVANT LA FORMATION

CONVENTION DE FORMATIONDès réception de votre inscription ou de votre com-mande, le responsable formation de l’établissement ou de l’inscription reçoit la convention de formation à nous retourner dûment signée.

CONVOCATIONDès confirmation du maintien de la session, le sta-giaire reçoit sa convocation 10 jours avant le début de la formation, précisant  les modalités (intitulé stage, dates, horaires, lieu, plan d’accès…).

PRÉPARATION POUR LES INTRALe service logistique de Cegape se rapproche du service formation de l’établissement pour organiser les modalités logistiques et les moyens à mettre à disposition du formateur.

La liste des participants devra être transmise à notre service logistique dans les meilleurs délais afin de préparer les attestations de présence, les éven-tuelles convocations, les feuilles d’évaluation à chaud et la mise en ligne des supports.

Les supports sont mis à disposition du responsable formation sur un espace sécurisé de notre site Internet, permettant ainsi à l’établissement de l’im-primer, l’archiver et de le faire suivre à ses agents.

PENDANT LA FORMATION

RYTHME DE LA FORMATIONToutes nos formations suivent habituellement les horaires suivants :

Matinée : de 9 h 30 à 12 h 30

Après-midi : de 14 h 00 à 17 h 00

Le rythme de la formation peut être adapté aux contraintes du groupe. Pour les intra, ces horaires sont aménageables sur demande.

ACCUEILLes sites de Cegape ouvrent leurs portes à partir de 8 h 45. Les stagiaires sont reçus dès 9 h 00, à l’oc-casion d’un petit déjeuner d’accueil.

REPASLes repas sont pris en commun dans des restaurants que nous sélectionnons, en présence de votre for-mateur et/ou de votre conseiller formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUESChaque session commence par un bref tour de table permettant aux stagiaires de se présenter, de faire connaissance entre eux et avec le formateur, et d’ex-poser leurs attentes.

L’acquisition des savoirs par le stagiaire se fait par la conjonction des 3 méthodes pédagogiques affirma-tives, interrogatives et actives. Le formateur transmet la connaissance au stagiaire tout en l’invitant à colla-borer dans la construction de son savoir par l’échange, l’interrogation, les simulations et les études de cas.

À chaque notion abordée, un exemple ou un cas pratique est étudié, ce qui permet une mise en situa-tion directe et de vérifier ainsi si la notion est bien assimilée.

APRÈS LA FORMATION

OUTILS PÉDAGOGIQUESÀ l’issue de la formation, un support de formation, véritable condensé de la réglementation retranscrite en termes non juridiques ou non réglementaires, ainsi qu’un support contenant les exercices traités et cas pratiques avec leurs corrigés sont remis à chaque participant. Ce support de qualité constitue un véri-table ouvrage de référence facilitant la mise en appli-cation de la formation lors du retour en poste.

ÉVALUATIONDans un souci d’amélioration continue, nos forma-tions font l’objet d’une évaluation (cf. page 7) por-tant sur les critères suivants : conditions de réalisation, atteinte des objectifs, évaluation du  formateur et des supports, identification d’autres besoins en formation…

À la demande du responsable formation ou du res-ponsable de l’inscription, une copie des évaluations peut leur être adressée.

ATTESTATIONUne attestation de présence est remise à chaque par-ticipant et est également envoyée au service forma-tion de l’établissement en pièce jointe de la facture.

SUIVI POST-FORMATIONDans un cadre pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi post-formation à titre gracieux. Ce suivi est de 2 mois et peut aller jusqu’à un an pour les parcours, cycles ou Pass formation.

La formation chez Cegape

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L’évaluation chez Cegape : votre satisfaction, une démarche de progrès continue

RECUEILLIR LES ATTENTES DES STAGIAIRES AVANT LA FORMATION

L’évaluation du stage sera accompagnée d’un recueil des attentes en amont de la formation. Ce quiz amont est utile pour définir les attentes des stagiaires ou leur niveau.

DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À CHAUD :• Adapter le contenu du stage• Impliquer les stagiaires avant le début même de la

formation• Évaluer le niveau

MESURE OBJECTIVE DU RESSENTI DES STAGIAIRES : ÉVALUATION À CHAUD À LA SUITE DE LA FORMATION

J + 1 après la formation

• Les stagiaires reçoivent un courrier électronique incluant un lien vers leur questionnaire personnel. Chaque lien est unique et sécurisé et renvoie à un questionnaire individuel et personnalisé en un clic.

DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À CHAUD :• Adéquation aux attentes• Préparation et organisation• Contenu de la formation, pédagogie• Résultats attendus de la formation

MESURER L’EFFICACITÉ DES FORMATIONS : ÉVALUATION À FROID PAR LES STAGIAIRES

M + 3 après la formation

DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À FROID :• Les objectifs de formations ont‑ils été atteints ?• Les acquis de la formation sont‑ils utilisés par le

stagiaire à la suite du stage ?• Le stage se traduit-il par une amélioration de l’effi‑

cacité et de la qualité dans le travail quotidien des stagiaires ?

EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE ET SERVICE CLIENT FORMETRIS

• L’ensemble du processus d’évaluation se fait en ligne et est en permanence suivi par les équipes ForMetris.

• Une équipe entière est dédiée à l’accompagne-ment des répondants et gère le bon déroulement des évaluations (correction des  erreurs mail, absences des stagiaires…)

Afin de mesurer l’efficacité des formations, leurs perceptions et impacts, Cegape vous fait bénéficier de l’évaluation ForMetris.

À propos de ForMetrisLeader européen, ForMetris propose depuis 2 ans un service d’évaluation de la formation à plus de 120 institutions publiques, organismes de formation ou entreprises.

Page 8: Catalogue des formations Cegape 2017

8cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

Pass formation : un programme de fidélisation valorisantVOUS SOUHAITEZ OPTIMISER VOTRE BUDGET FORMATION ET VOTRE PLAN DE FORMATION ?Si vous commandez régulièrement des sessions de formation, Cegape récompense votre fidélité en vous proposant des Pass de jours de formation à des prix dégressifs, valables sur toutes les formations inter de notre catalogue.

Pass formation (prix par stagiaire)

Pass 5 jours 2 700 €, soit 540 € la journée de formation

Pass 10 jours 4 500 €, soit 450 € la journée de formation

Conditions : Pass valable pour l’établissement mentionné à la commande du Pass Durée de validité : 12 mois glissants Les jours de formation non utilisés à la fin de validité du Pass ne sont pas reportables Les jours de formation inter à partir du 6e ou du 11e jour (en fonction de la formule choisie) seront facturés selon le prix catalogue Le Pass formation comprend le forfait repas

Formations « clés en main » :Cegape vous propose plus de 80 modules de formations répartis parmi les 10 thèmes suivants :

• Fiscalité

• Chômage

• Relations sociales

• GRH

• Paie

• Retraite

• Risques professionnels

• Congés

• Qualité de vie au travail

• Logiciels

Les formations proposées peuvent également être transposables en intra afin de s’adapter à vos exigences : nous identifions avec vous les problématiques de gestion spécifiques à votre établissement pour vous proposer une réponse adaptée.

Les conditions générales de vente et de participation à une formation Cegape figurent dans notre catalogue en page 159.

Notre offre de formations dédiée aux acteurs de la Fonction publique

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Notre offre de formations dédiée aux acteurs de la Fonction publique

La formation chez Cegape un parcours pédagogique répondant à vos besoins

L’ALTERNANCE DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUESLe transfert de savoir se fait en alternant :• Déroulé depuis un support• Questionnement direct• Échanges d’expériences• Idées organisées sur paper board par le formateur• Illustration par des exercices corrigés• Illustration par des schémas (paper board)• Exercices (corrections en commun)• Transcription du texte réglementaire en formule mathématique

SÉQUENÇAGE DES FORMATIONSPour chaque formation, un séquençage des journées est présenté au responsable formation et en début de chaque session au stagiaire.

Ce séquençage reprend :• Horaires et durées• Objectifs pédagogiques et contenu de la séquence• Méthodes, et moyens pédagogiques • Encadrement spécifique par séquence

3 NIVEAUX DE FORMATIONUn parcours de formation proposant différents niveaux pour une même thématique (maîtriser les fondamentaux, se perfectionner, s’informer des dernières actualités)

SUPPORTS DE FORMATION DISPONIBLES SUR UN ESPACE DÉDIÉDes supports de formation remis à chaque stagiaire et disponibles sur un espace intranet permettant aux gestionnaires et au responsable formation leur archivage et communication en interne

NOS FORMATEURSDes formateurs et consultants experts formés à l’animation de formation, à la dynamique de groupe et à la prise de parole en public

LE SUIVI POST-FORMATIONDans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi post-formation à titre gracieux permettant d’interroger le formateur et de revenir sur un cas abordé en formation.

L’ÉVALUATIONAfin de mesurer l’efficacité des formations, leurs perceptions et impacts, Cegape vous fait bénéficier de l’évaluation ForMetris.

Page 10: Catalogue des formations Cegape 2017

10cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications

PLANNINGPage Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

FISCALITÉLes fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques P. 24

19 & 20 juin - Paris 23 & 24 nov. -Paris

La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche P. 25

29 & 30 mai -Paris

19 & 20 oct.- Paris

Le traitement des subventions au regard de la TVA P. 26

09 juin - Paris 14 déc. - Paris

Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires P. 27

07 & 08 juin -Paris

12 & 13 déc. - Paris

CHÔMAGELes fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur P. 30

26 janvier - Aix‑en‑Provence

07 février - Lyon23 fév. - Narbonne28 février - Nice

6 mars - Paris 04 avril - Dijon 06 juin - Paris

Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur P. 31

19 mai - Paris 10 nov. - Paris

Maîtriser toute la réglementation assurance chômage P. 32

01, 02 & 03 fév. - Paris

28, 29 & 30 mars - Aix‑en‑Provence07, 08 & 09 mars - Lyon27, 28 & 29 mars - Paris

29,30 & 31 mai -Paris

27, 28 & 29 juin -Bordeaux20, 21 & 22 juin -Dijon

26, 27 & 28 sept. -Aix‑en‑Provence25, 26 & 27 sept. -Paris

10, 11 & 12 oct. -Lyon

21, 22 & 23 nov. -Dijon13, 14 & 15 nov. -Paris

Perfectionner la gestion des dossiers chômage P. 34

08 & 09 février - Strasbourg

14 & 15 mars - Paris

20 & 21 juin - Paris27 & 28 juin -Toulouse

04 & 05 oct. -Aix‑en‑Provence18 & 19 oct. - Lyon

07 & 08 nov. - Paris 06 & 07 déc. -Dijon

Le chômage des assistants maternels et familiaux P. 36

21 & 22 mars - Paris

04 & 05 oct. -Paris

Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux P. 37

13 mars - Paris 19 juin - Paris 03 oct. -Aix‑en‑Provence17 oct. - Dijon

06 nov. - Paris 05 déc. - Dijon

Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) P. 38

07 mars - Paris 07 juin - Paris 20 nov. - Paris

Découvrir INDELINE P. 39 14 & 15 mars - Lyon30 & 31 mars - Paris

04 & 05 avril - Aix‑en‑Provence

27 & 28 juin - Dijon01 & 02 juin - Paris29 & 30 juin -Toulouse

28 & 29 sept. -Paris

Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE P. 40

16 mars - Paris 22 juin - Paris 06 oct. -Aix‑en‑Provence20 oct. - Lyon

17 nov. - Bordeaux09 nov. - Paris

08 déc. - Dijon

Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE P. 41 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE P. 42 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Monitorat INDELINE P. 44 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

RELATIONS SOCIALESLe dialogue social P. 48 30 janv. - Paris 08 juin - Bordeaux 09 oct. - Paris

Le droit syndical P. 49 31 janv. - Paris 10 oct. - Paris

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Calendrier des formations 2017

Page 11: Catalogue des formations Cegape 2017

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cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications

Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

FISCALITÉLes fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques P. 24

19 & 20 juin - Paris 23 & 24 nov. - Paris

La TVA des établissements publics d’enseignement supérieuret de recherche P. 25

29 & 30 mai - Paris

19 & 20 oct.- Paris

Le traitement des subventions au regard de la TVA P. 26

09 juin - Paris 14 déc. - Paris

Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires P. 27

07 & 08 juin - Paris

12 & 13 déc. - Paris

CHÔMAGELes fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur P. 30

26 janvier -Aix‑en‑Provence

07 février - Lyon23 fév. - Narbonne28 février - Nice

6 mars - Paris 04 avril - Dijon 06 juin - Paris

Journée de sensibilisation à la réglementationassurance chômage en vigueur P. 31

19 mai - Paris 10 nov. - Paris

Maîtriser toute la réglementation assurance chômage P. 32

01, 02 & 03 fév. -Paris

28, 29 & 30 mars -Aix‑en‑Provence07, 08 & 09 mars -Lyon27, 28 & 29 mars -Paris

29,30 & 31 mai - Paris

27, 28 & 29 juin - Bordeaux20, 21 & 22 juin - Dijon

26, 27 & 28 sept. - Aix‑en‑Provence25, 26 & 27 sept. - Paris

10, 11 & 12 oct. - Lyon

21, 22 & 23 nov. - Dijon13, 14 & 15 nov. - Paris

Perfectionner la gestion des dossiers chômage P. 34

08 & 09 février -Strasbourg

14 & 15 mars -Paris

20 & 21 juin - Paris27 & 28 juin - Toulouse

04 & 05 oct. - Aix‑en‑Provence18 & 19 oct. - Lyon

07 & 08 nov. - Paris 06 & 07 déc. - Dijon

Le chômage des assistants maternels et familiaux P. 36

21 & 22 mars -Paris

04 & 05 oct. - Paris

Maîtriser l’attestation employeuret connaître ses enjeux P. 37

13 mars - Paris 19 juin - Paris 03 oct. - Aix‑en‑Provence17 oct. - Dijon

06 nov. - Paris 05 déc. - Dijon

Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) P. 38

07 mars - Paris 07 juin - Paris 20 nov. - Paris

Découvrir INDELINE P. 39 14 & 15 mars -Lyon30 &31 mars -Paris

04 & 05 avril -Aix‑en‑Provence

27 & 28 juin - Dijon01 & 02 juin - Paris29 & 30 juin - Toulouse

28 & 29 sept. - Paris

Se perfectionner à l’utilisationd’INDELINE P. 40

16 mars - Paris 22 juin - Paris 06 oct. - Aix‑en‑Provence20 oct. - Lyon

17 nov. - Bordeaux09 nov. - Paris

08 déc. - Dijon

Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE P. 41 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Connaître les nouveautés réglementaireset les appliquer dans INDELINE P. 42 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Monitorat INDELINE P. 44 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

RELATIONS SOCIALESLe dialogue social P. 48 30 janv. - Paris 08 juin - Bordeaux 09 oct. - Paris

Le droit syndical P. 49 31 janv. - Paris 10 oct. - Paris

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Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :

E Formations spécifiques à la Fonction publique d’ÉtatT Formations spécifiques à la Fonction publique territorialeH Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière

Page 12: Catalogue des formations Cegape 2017

12cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications

Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

GRHActualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État P. 52

21 mars - Lyon 10 mai - Paris 13 nov. - Paris

Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale P. 53

23 mars - Lyon 12 mai - Paris 15 nov. - Paris

Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière P. 54

22 mars - Lyon 16 mai - Bordeaux11 mai - Paris

14 nov. - Paris

Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État P. 55

16 mars - Paris 17 oct. - Paris

Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) P. 56

04 & 05 mai -Paris

25 & 26 sept. -Paris

L’avancement du fonctionnaire hospitalier P. 58

30 & 31 mars - Paris

Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique P. 59

17 mars - Paris 18 oct. - Paris

Le pouvoir disciplinaire P. 60 01 février - Paris 16 oct. - Paris

Le statut des assistants familiaux P. 61 20 mars - Paris 03 oct. - Paris

Les modes de cessation des fonctions P. 62 27 janvier - Paris 13 oct. - Paris

Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux P. 63

29 sept. - Paris

Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique P. 64

26 janvier - Paris 12 oct. - Paris

PAIELa paie des fonctionnaires P. 68 11 & 12 mai - Paris 08 & 09 nov. - Paris

La paie des contractuels P. 69 09 & 10 mai - Paris 06 & 07 nov. - Paris

La paie des contractuels et des fonctionnaires P. 70

20, 21 & 22 mars - Paris

16,17 & 18 mai -Toulouse

19, 20 & 21 juin -Lyon12, 13 & 14 juin -Paris

04, 05 & 06 déc. -Paris

Le pilotage de la masse salariale P. 72 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE... P. 73

22 mai - Paris 11 déc. - Paris

Contrôler la paie P. 74 09 & 10 mars - Paris

06 & 07 avril - Lyon

17 & 18 oct. - Paris

Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux P. 75

13 mars - Paris 19 juin - Paris 03 oct. -Aix‑en‑Provence17 oct. - Lyon

06 nov. - Paris 05 déc. - Paris

Les statuts des élus : droits et indemnitésP. 76

24 mars - Paris 02 oct. - Paris

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Calendrier des formations 2017

Page 13: Catalogue des formations Cegape 2017

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cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications

Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

GRHActualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État P. 52

21 mars - Lyon 10 mai - Paris 13 nov. - Paris

Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale P. 53

23 mars - Lyon 12 mai - Paris 15 nov. - Paris

Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière P. 54

22 mars - Lyon 16 mai - Bordeaux11 mai - Paris

14 nov. - Paris

Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État P. 55

16 mars - Paris 17 oct. - Paris

Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) P. 56

04 & 05 mai - Paris

25 & 26 sept. - Paris

L’avancement du fonctionnaire hospitalier P. 58

30 & 31 mars - Paris

Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique P. 59

17 mars - Paris 18 oct. - Paris

Le pouvoir disciplinaire P. 60 01 février - Paris 16 oct. - Paris

Le statut des assistants familiaux P. 61 20 mars - Paris 03 oct. - Paris

Les modes de cessation des fonctions P. 62 27 janvier - Paris   13 oct. - Paris

Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux P. 63

29 sept. - Paris

Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique P. 64

26 janvier - Paris 12 oct. - Paris

PAIELa paie des fonctionnaires P. 68 11 & 12 mai - Paris 08 & 09 nov. - Paris

La paie des contractuels P. 69 09 & 10 mai - Paris 06 & 07 nov. - Paris

La paie des contractuels et des fonctionnaires P. 70

20, 21 & 22 mars - Paris

16,17 & 18 mai - Toulouse

19, 20 & 21 juin - Lyon12, 13 & 14 juin - Paris

04, 05 & 06 déc. - Paris

Le pilotage de la masse salariale P. 72 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE... P. 73

22 mai - Paris 11 déc. - Paris

Contrôler la paie P. 74 09 & 10 mars - Paris

06 & 07 avril - Lyon

17 & 18 oct. - Paris

Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux P. 75

13 mars - Paris 19 juin - Paris 03 oct. - Aix‑en‑Provence17 oct. - Lyon

06 nov. - Paris 05 déc. - Paris

Les statuts des élus : droits et indemnités P. 76

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Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :

E Formations spécifiques à la Fonction publique d’ÉtatT Formations spécifiques à la Fonction publique territorialeH Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière

Page 14: Catalogue des formations Cegape 2017

14cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications

Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

PAIELa paie des assistants familiaux P. 78 23 mars - Paris 06 oct. - Paris

Les synthèses financières avec WIN‑PAIE P. 79

28 mars - Paris 29 juin - Paris 30 nov. - Paris

Découvrir WIN‑PAIE P. 80 23 & 24 mars - Paris

15 & 16 juin - Paris 19 & 20 oct. - Paris 05 & 06 déc. -Bordeaux

Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE P. 82 30 juin - Paris 01 déc. - Paris

Monitorat WIN‑PAIE P. 83 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE P. 84

27 mars - Paris 28 juin - Paris 29 nov. - Paris

Exploiter les états PDF de la DRFIP P. 85 26 juin - Paris 27 nov. - Paris

Se perfectionner sur le bulletin de paie P. 86 09 juin -Aix‑en‑Provence27 juin - Paris

16 oct. - Lyon 28 nov. - Paris

RETRAITELes modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014 P. 90

03 fév. - Paris 17 mars - Paris 12 juin - Paris 20 nov. - Paris

Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur P. 91

05 mai - Paris 24 nov. - Paris

La retraite des fonctionnaires P. 92 13 & 14 mars - Paris

13 & 14 juin -Bordeaux26 & 27 juin - Paris

09 & 10 oct. -Paris

La retraite du régime général P. 94 15 mars - Paris 11 oct. - Paris 21 nov. - Toulouse

Futurs retraités : quels sont vos droits ? P. 96 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Le CIR et la RAFP : modalités pratiques P. 97 04 mai - Paris 23 nov. - Paris

Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL P. 98

18 & 19 mai - Paris 16 & 17 nov. - Paris

RISQUES PROFESSIONNELSLa gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires P. 102

06 & 07 mars - Paris

03 & 04 juillet -Paris

04 & 05 déc. -Paris

La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels P. 104

08 mars - Paris 05 juillet - Paris 06 déc. - Paris

Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique) P. 105

04 avril - Lyon

Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 106

15 & 16 mai - Paris 26 & 27 juin - Lyon 14 & 15 nov. -Bordeaux

Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique P. 108 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

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Calendrier des formations 2017

Page 15: Catalogue des formations Cegape 2017

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cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications

Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

PAIELa paie des assistants familiaux P. 78 23 mars - Paris 06 oct. - Paris

Les synthèses financières avec WIN‑PAIE P. 79

28 mars - Paris 29 juin - Paris 30 nov. - Paris

Découvrir WIN‑PAIE P. 80 23 & 24 mars - Paris

15 & 16 juin - Paris 19 & 20 oct. - Paris 05 & 06 déc. - Bordeaux

Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE P. 82 30 juin - Paris 01 déc. - Paris

Monitorat WIN‑PAIE P. 83 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE P. 84

27 mars - Paris 28 juin - Paris 29 nov. - Paris

Exploiter les états PDF de la DRFIP P. 85 26 juin - Paris 27 nov. - Paris

Se perfectionner sur le bulletin de paie P. 86 09 juin - Aix‑en‑Provence27 juin - Paris

16 oct. - Lyon 28 nov. - Paris

RETRAITELes modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014 P. 90

03 fév. - Paris 17 mars - Paris 12 juin - Paris 20 nov. - Paris

Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur P. 91

05 mai - Paris 24 nov. - Paris

La retraite des fonctionnaires P. 92 13 & 14 mars - Paris

13 & 14 juin - Bordeaux26 & 27 juin - Paris

09 & 10 oct. - Paris

La retraite du régime général P. 94 15 mars - Paris 11 oct. - Paris 21 nov. - Toulouse

Futurs retraités : quels sont vos droits ? P. 96 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Le CIR et la RAFP : modalités pratiques P. 97 04 mai - Paris 23 nov. - Paris

Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL P. 98

18 & 19 mai - Paris 16 & 17 nov. - Paris

RISQUES PROFESSIONNELSLa gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires P. 102

06 & 07 mars - Paris

03 & 04 juillet - Paris

04 & 05 déc. - Paris

La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels P. 104

08 mars - Paris 05 juillet - Paris 06 déc. - Paris

Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique) P. 105

04 avril - Lyon

Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 106

15 & 16 mai - Paris 26 & 27 juin - Lyon 14 & 15 nov. - Bordeaux

Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique P. 108 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

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Calendrier des formations 2017 Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :

E Formations spécifiques à la Fonction publique d’ÉtatT Formations spécifiques à la Fonction publique territorialeH Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière

Page 16: Catalogue des formations Cegape 2017

16cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications

Calendrier des formations 2017

Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

CONGÉSLes congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires P. 112

09 mars - Paris 06 juillet - Paris 07 déc. - Paris

Les congés maladie des contractuels P. 113 10 mars - Paris 07 juillet - Paris 08 déc. - Paris

Les congés des fonctionnaires (hors maladie) P. 114

23 janvier - Paris 02 oct. - Paris

Les congés des contractuels (hors maladie) P. 115

24 janvier - Paris 03 oct. - Paris

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAILÊtre un assistant ou un conseiller de prévention efficace P. 118 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) P. 119

Formation sur demande et seulement en intra Formation sur demande et seulement en intra

Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité P. 120 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Manager la prévention au quotidien P. 121 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes P. 122 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace P. 123 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 124

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Prévenir les TMS (troubles musculo‑squelettiques) P. 126 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Gérer et prévenir l’absentéisme P. 127 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Préparer l’entretien de retour après absence P. 128 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Avez‑vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ? P. 129

Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux P. 130

13 juin - Paris

Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien‑être au travail P. 131

30 & 31 janvier - Lyon

Sensibilisation aux risques psycho‑sociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique P. 132

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress P. 134 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

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Page 17: Catalogue des formations Cegape 2017

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cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications

Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

CONGÉSLes congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires P. 112

09 mars - Paris 06 juillet - Paris 07 déc. - Paris

Les congés maladie des contractuels P. 113 10 mars - Paris 07 juillet - Paris 08 déc. - Paris

Les congés des fonctionnaires (hors maladie) P. 114

23 janvier - Paris 02 oct. - Paris

Les congés des contractuels (hors maladie) P. 115

24 janvier - Paris 03 oct. - Paris

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAILÊtre un assistant ou un conseiller de prévention efficace P. 118 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) P. 119

Formation sur demande et seulement en intra Formation sur demande et seulement en intra

Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité P. 120 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Manager la prévention au quotidien P. 121 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes P. 122 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace P. 123 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 124

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Prévenir les TMS (troubles musculo‑squelettiques) P. 126 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Gérer et prévenir l’absentéisme P. 127 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Préparer l’entretien de retour après absence P. 128 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Avez‑vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ? P. 129

Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux P. 130

13 juin - Paris

Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien‑être au travail P. 131

30 & 31 janvier - Lyon

Sensibilisation aux risques psycho‑sociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique P. 132

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress P. 134 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

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Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :

E Formations spécifiques à la Fonction publique d’ÉtatT Formations spécifiques à la Fonction publique territorialeH Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière

Page 18: Catalogue des formations Cegape 2017

18cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications

Calendrier des formations 2017

Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

LOGICIELSDécouvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) P. 140

07 mars - Paris 07 juin - Paris 20 nov. - Paris

Découvrir INDELINE P. 141 14 & 15 mars - Lyon30 & 31 mars - Paris.

04 & 05 avril - Aix‑en‑Provence

27 & 28 juin - Dijon01 & 02 juin - Paris29 & 30 juin -Toulouse

28 & 29 sept. -Paris

Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE P. 142 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE P. 144

16 mars - Paris 22 juin - Paris 06 oct. -Aix‑en‑Provence20 oct. - Lyon

17 nov. - Bordeaux09 nov. - Paris

08 déc. - Dijon

Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE P. 145 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Découvrir WIN‑PAIE P. 146 23 & 24 mars - Paris

15 & 16 juin - Paris 19 & 20 oct. - Paris 05 & 06 déc. -Bordeaux

Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE P. 148 30 juin - Paris 01 déc. - Paris

Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE P. 149

27 mars - Paris 28 juin - Paris 29 nov. - Paris

Les synthèses financières avec WIN‑PAIE P. 150

28 mars - Paris 29 juin - Paris 30 nov. - Paris

Monitorat INDELINE, WIN‑PAIE P. 151 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

ACCILINE + MODULE ABSENCE : suivi, gestion et prévention P. 152

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

ACCILINE + MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention P. 153

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP P. 154

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actions P. 155

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

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Page 19: Catalogue des formations Cegape 2017

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cegape.fr - [email protected] - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications

Calendrier des formations 2017

Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

LOGICIELSDécouvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) P. 140

07 mars - Paris 07 juin - Paris 20 nov. - Paris

Découvrir INDELINE P. 141 14 & 15 mars -Lyon30 &31 mars -Paris.

04 & 05 avril -Aix‑en‑Provence

27 & 28 juin - Dijon01 & 02 juin - Paris29 & 30 juin - Toulouse

28 & 29 sept. - Paris

Connaître les nouveautés réglementaireset les appliquer dans INDELINE P. 142 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Se perfectionner à l’utilisationd’INDELINE P. 144

16 mars - Paris 22 juin - Paris 06 oct. - Aix‑en‑Provence20 oct. - Lyon

17 nov. - Bordeaux09 nov. - Paris

08 déc. - Dijon

Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE P. 145 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

Découvrir WIN‑PAIE P. 146 23 & 24 mars -Paris

15 & 16 juin - Paris 19 & 20 oct. - Paris 05 & 06 déc. - Bordeaux

Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE P. 148 30 juin - Paris 01 déc. - Paris

Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE P. 149

27 mars - Paris 28 juin - Paris 29 nov. - Paris

Les synthèses financières avec WIN‑PAIE P. 150

28 mars - Paris 29 juin - Paris 30 nov. - Paris

Monitorat INDELINE, WIN‑PAIE P. 151 Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

ACCILINE +MODULE ABSENCE : suivi, gestion et prévention P. 152

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

ACCILINE +MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention P. 153

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

ACCILINE +MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP P. 154

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

ACCILINE +MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actions P. 155

Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande

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Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :

E Formations spécifiques à la Fonction publique d’ÉtatT Formations spécifiques à la Fonction publique territorialeH Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière

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20cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

Sommaire

FISCALITÉLes fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques 24La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche 25Le traitement des subventions au regard de la TVA 26Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires 27

CHÔMAGELes fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur 30Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur 31Maîtriser toute la réglementation assurance chômage 32Perfectionner la gestion des dossiers chômage 34Le chômage des assistants maternels et familiaux 36Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux 37Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) 38Découvrir INDELINE 39Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE 40Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE 41Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE 42Monitorat INDELINE 44

RELATIONS SOCIALESLe dialogue social 48Le droit syndical 49

GRHActualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État 52Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale 53Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière 54Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État 55Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) 56L’avancement du fonctionnaire hospitalier 58Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique 59Le pouvoir disciplinaire 60Le statut des assistants familiaux 61Les modes de cessation des fonctions 62Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux 63Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique 64

PAIELa paie des fonctionnaires 68La paie des contractuels 69La paie des contractuels et des fonctionnaires 70Le pilotage de la masse salariale 72La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE... 73Contrôler la paie 74Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux 75Les statuts des élus : droits et indemnités 76La paie des assistants familiaux 78Les synthèses financières avec WIN-PAIE 79Découvrir WIN-PAIE 80Se remettre à niveau sur WIN-PAIE 82Monitorat WIN-PAIE 83Se perfectionner à l’utilisation de WIN-PAIE 84Exploiter les états PDF de la DRFIP 85Se perfectionner sur le bulletin de paie 86

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Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :

E Formations spécifiques à la Fonction publique d’ÉtatT Formations spécifiques à la Fonction publique territorialeH Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière

RETRAITELes modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014 90Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur 91La retraite des fonctionnaires 92La retraite du régime général 94Futurs retraités : quels sont vos droits ? 96Le CIR et la RAFP : modalités pratiques 97Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL 98

RISQUES PROFESSIONNELSLa gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires 102La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels 104Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique) 105Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique 106Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique 108

CONGÉSLes congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires 112Les congés maladie des contractuels 113Les congés des fonctionnaires (hors maladie) 114Les congés des contractuels (hors maladie) 115

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAILÊtre un assistant ou un conseiller de prévention efficace 118Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) 119Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité 120Manager la prévention au quotidien 121Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes 122Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace 123Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique 124Prévenir les TMS (troubles musculo-squelettiques) 126Gérer et prévenir l’absentéisme 127Préparer l’entretien de retour après absence 128Avez-vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ? 129

Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux 130Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien-être au travail 131Sensibilisation aux risques psychosociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique 132Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress 134

LOGICIELSDécouvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) 140Découvrir Internet INDELINE 141Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE 142Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE 144Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE 145Découvrir WIN-PAIE 146Se remettre à niveau sur WIN-PAIE 148Se perfectionner à l’utilisation de WIN-PAIE 149Les synthèses financières avec WIN-PAIE 150Monitorat INDELINE, WIN-PAIE 151ACCILINE + MODULE ABSENCES : suivi, gestion et prévention 152ACCILINE + MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention 153ACCILINE + « MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP 154ACCILINE + « MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actions 155Formation Sur Site (de 4 à 10 personnes) 155

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FISC

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Les fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques

Paris 19 & 20 juin - 23 & 24 novembre P. 24

La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche

Paris 29 & 30 mai - 19 & 20 octobre P. 25

Le traitement des subventions au regard de la TVA

Paris 09 juin - 14 décembre P. 26

Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires

Paris 07 & 08 juin - 12 & 13 décembre P. 27

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Calendrier des formations 2017

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La fiscalité représente actuellement un enjeu majeur pour les établissements, et ce quelle que soit la Fonction publique d’appartenance.

Les collectivités territoriales ont l’obligation d’assujettir totalement ou partiellement certaines de leurs activités à la TVA.

Les établissements publics de santé doivent, quant à eux, savoir déterminer avec précision le rapport d’assujettissement TVA/taxe sur les salaires.

Les établissements publics d’enseignement supérieur, en leur qualité d’assujetti total et de redevable partiel, doivent entre autres appréhender le mécanisme des subventions,

afin de procéder au calcul exact du montant de TVA à récupérer.

Si le contenu des règles fiscales peut être considéré comme étant ardu, cette complexité est exacerbée lorsqu’il s’agit de les mettre en pratique.

Nos consultants sont là pour transformer ces règles techniques en dispositions lisibles, claires et facilement applicables.

FISCALITÉ

Page 24: Catalogue des formations Cegape 2017

24cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

FISCALITÉ

Les fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques

• Territorialité des prestationsde services- B to B

- B to C

- Déclaration européennede services

- Notion de représentant fiscal

TVA COLLECTÉE

• Base d’imposition

• Fait générateur et exigibilité

• Taux de TVA

TVA DÉDUCTIBLE

• Critères d’exercice du droità déduction

• Conditions d’exercice du droità déduction

• Exclusions et restrictions du droità déduction

OBLIGATIONS ET FORMALITÉS

• Remboursement de TVA

• Obligations déclaratives

• Paiement de la TVA

• Obligations comptables

RISQUES FISCAUX

• Sanctions pécuniaires

• Remise en cause du droità déduction

INTRODUCTION À LA TVA

• Historique

• Caractéristiques de la taxe

• Champ d’application/hors-champd’application/exonération

• Notion d’assujetti

• Notion de redevable

• Notion de prestation de services

• Notion de livraison de biens

CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA

• Les opérations imposéespar nature- Notion de prestation de services

- Notion de livraison de biens

- Notion de contrepartie

• Les opérations imposées en vertud’une disposition expresse

• Les opérations imposéessur option

• Les opérations non imposées- Les opérations hors champ

de la TVA

- Les opérations exonérées

TERRITORIALITÉ DE LA TVA

• Définition des territoires- Territoire français

- Territoire communautaire

- Territoire extracommunautaire

• Territorialité des biensmeubles corporels- Importation

- Exportation

- Livraison/acquisitionintracommunautaires

- Déclaration d’échanges de biens

OBJECTIFS

Accéder facilement aux principes fondamentaux qui régissent la TVA. Comprendre les enjeux de la fiscalité. Maîtriser et savoir appliquer aisément les règles relatives à la TVA

PUBLIC

Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes

INTERVENANT

Formation dispensée par la directrice de la stratégie et de la réglementation fiscale du CNRS

NIVEAU

Novice ou inexpérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

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25cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

FISCALITÉ

La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche

LES RÈGLES DE DÉDUCTIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

• L’exercice du droit à déduction- Création de SAIC- Mise en place de secteur distinct

d’activité- Règle du prorata

RISQUES FISCAUX

• Sanctions pécuniaires

• Remise en cause du droità déduction

RAPPEL DES RÈGLES TVA

• Champ d’application matériel

• Champ d’application territorial

SPÉCIFICITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

• Qualification au regard de la TVA

• Régime dérogatoire

TRAITEMENT TVA DES OPÉRATIONS LES PLUS COURANTES

• Le traitement TVA des subventions- Subventions d’équipement- Subventions complément de prix- Requalification d’une subvention

• Le traitement TVA des activitésd’enseignement- Activité de formation- Activité annexe

• Le traitement TVA des colloques- Colloques- Prestations annexes

• Le traitement TVA des activitésde recherche- Notion de valorisation

de la recherche

• Le traitement TVA des unitésmixtes de recherche

• Le traitement TVA du mécénat/dons/sponsoring

• Le traitement TVA des mises àdisposition de personnel/locaux

• Financement/opération interne

• Notion d’intermédiaires- Intermédiaires opaques- Intermédiaires transparents

OBJECTIFS

Connaître et maîtriser les spécificités opposables aux établissements publics d’enseignement supérieur en matière de TVA. Savoir appliquer, conformément à la réglementation, les règles de déductibilité

PUBLIC

Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes ; relevant des établissements publics d’enseignement supérieur

INTERVENANT

Formation dispensée par la directrice de la stratégie et de la réglementation fiscale du CNRS

NIVEAU

Novice ou inexpérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

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Page 26: Catalogue des formations Cegape 2017

26cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

FISCALITÉ

Le traitement des subventions au regard de la TVA

LES INTERMÉDIAIRES

• Intermédiaires transparents

• Intermédiaires opaques

APPLICATIONS PRATIQUES

• Grille de lecture d’un financementpermettant d’appréhenderl’existence du caractère taxable

• Cas pratiques

LE TRAITEMENT TVA DES SUBVENTIONS

• Traitement TVA des subventionsimposables- Faisceau d’indices- Subvention contrepartie

> Avantage individualisé> Relation entre somme versée

et avantage retiré

- Subvention complément de prix> Subvention versée par un tiers

au prestataire ou au livreur> Subvention, contrepartie totale

ou partielle de l’opération> Subvention permettant au

client de payer un prix inférieurau prix du marché

TRAITEMENT DES OPÉRATIONS DE DON/MÉCÉNAT/PARRAINAGE

• Traitement TVA du don

• Traitement TVA du mécénat

• Traitement TVA du parrainage- Contrepartie non assimilée par

l’administration fiscale à desprestations publicitaires renduespar le bénéficiaire au profitde son financeur

- Contrepartie assimilée parl’administration fiscale àdes prestations publicitairesrendues par le bénéficiaireau profit de son financeur

OBJECTIFS

Maîtriser les principes permettant d’identifier le caractère imposable d’une subvention. Avoir accès à une démarche technique et pédagogique permettant de définir précisément la qualification juridique d’un financement

PUBLIC

Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes

INTERVENANT

Formation dispensée par la directrice de la stratégie et de la réglementation fiscale du CNRS

NIVEAU

Novice ou inexpérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

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Page 27: Catalogue des formations Cegape 2017

27cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

FISCALITÉ

Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires

JOURNÉE 2 • Coefficient de taxation

• Coefficient de taxation forfaitaire

• Coefficient d’admission

• Régularisations annuelles et globales

• Sectorisation

• La taxe sur les salaires - Calcul du rapport

d’assujettissement à la taxe sur les salaires

- Employeurs concernés par la taxe sur les salaires

- Périodicité de la taxe sur les salaires

- Régularisation annuelle de la taxe sur les salaires

- Sectorisation - Barème et calcul de la taxe

sur les salaires

JOURNÉE 1 • Introduction

• Champ d’application de la TVA - Opérations entrant dans

le champ d’application de la TVA - Opérations exonérées - Opérations à titre onéreux - Les LASM- Les molécules onéreuses - Les indemnités - Le traitement des subventions

> Définition > Chiffre d’affaires ou recettes ?

• Assujetti et redevable partiel

• Droits à déduction - Approche mathématique du droit

à déduction - Principe de l’affectation - Calcul du coefficient

de déduction - Coefficient d’assujettissement

• Conséquences de la mise en place de la TVA au regard des autres impôts

OBJECTIFS

Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de TVA et de taxe sur les salaires. Savoir calculer le rapport d’assujettissement TVA/taxe sur les salaires

PUBLIC

Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes

NIVEAU

Novice ou inexpérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

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Page 28: Catalogue des formations Cegape 2017

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Les fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur

Aix-en-Provence 26 janvierDijon 04 avrilLyon 07 février

Narbonne 23 févrierNice 28 févrierParis 6 mars - 06 juin

P. 30

Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur

Paris 19 mai10 novembre

P. 31

Maîtriser toute la réglementation assurance chômage

Aix-en-Provence 28, 29 & 30 mars 26, 27 & 28 septembre

Bordeaux 27, 28 & 29 juinDijon 20, 21 & 22 juin

21, 22 & 23 novembre

Lyon 07, 08 & 09 mars10, 11 & 12 octobre

Paris 01, 02 & 03 février27, 28 & 29 mars29, 30 & 31 mai25, 26 & 27 septembre13, 14 & 15 novembre

P. 32

Perfectionner la gestion des dossiers chômage

Aix-en-Provence 04 & 05 octobreDijon 06 & 07 décembreLyon 18 & 19 octobre

Paris 14 & 15 mars20 & 21 juin07 & 08 novembre

Strasbourg 08 & 09 février Toulouse 27 & 28 juin

P. 34

Le chômage des assistants maternels et familiaux

Paris 21 & 22 mars - 04 & 05 octobre P. 36

Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux

Aix-en-Provence 03 octobreDijon 05 décembreLyon 17 octobre

Paris 13 mars19 juin 06 novembre

P. 37

Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM)

Paris 07 mars - 07 juin - 20 novembre P. 38

Découvrir INDELINE Aix-en-Provence 04 & 05 avrilDijon 27 & 28 juin

Lyon 14 & 15 marsParis 30 & 31 mars

01 & 02 juin28 & 29 septembre

Toulouse 29 & 30 juin

P. 39

Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE

Aix-en-Provence 06 octobreBordeaux 17 novembreDijon 08 décembre

Lyon 20 octobreParis 16 mars - 22 juin

- 09 novembre

P. 40

Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE

Formation organisée sur demande P. 41

Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE

Formation organisée sur demande P. 42

Monitorat INDELINE Formation organisée sur demande P. 44

Calendrier des formations 2017

Page 29: Catalogue des formations Cegape 2017

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Les négociations assurance chômage débutées mi-février 2016 n’ont pu aboutir à un accord. Ainsi, la convention du 14 mai 2014, qui devait prendre fin au 30 juin 2016, a été prorogée.

Actant l’échec des négociations sur cette nouvelle convention assurance chômage, un décret a été publié au Journal officiel, le 30 juin 2016, pour prolonger la convention

actuelle et assurer ainsi la continuité de l’indemnisation des chômeurs.Patronat et syndicats avaient annoncé, en juin 2016, leur incapacité à trouver un terrain

d’entente. À l’origine de cet échec :

L’opposition résolue des organisations d’employeurs à une nouvelle augmentation des cotisations sur les contrats à durée déterminée (CDD).

Les confédérations de salariés, elles, exigeaient une telle mesure, au point d’en faire une condition

sine qua non pour parapher un éventuel accord.

Mais le Medef ayant réaffirmé, lors d’un conseil exécutif, qu’il y était hostile, la probabilité de parvenir à un compromis

était devenue extrêmement faible.

A compter du 1er juillet 2016, toutes les règles d’indemnisation du chômage fixées par la convention de mai 2014 continuent donc de s’appliquer et ce, jusqu’au prochain accord

des partenaires sociaux, pour lequel aucune date limite n’est donnée.

CHÔMAGE

Page 30: Catalogue des formations Cegape 2017

30cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

POINT DE DÉPART D’INDEMNISATION

• Nouveau calcul du différépour indemnité supralégale

• Nouvelles modalités d’applicationdu délai d’attente

LA REPRISE DES DROITS

• Conditions

• Généralisation de la vérificationde la perte involontaire d’emploi

• Point de départ d’indemnisation

LES DROITS RECHARGEABLES

• Principe du nouveau dispositif

• Recherche d’une éventuelleaffiliation à l’épuisement du droit

• Caractère particulier de cetteaffiliation

• Dérogation : droit d’option

CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE

• Définition de l’activité reprise

• Calcul de l’allocation due

• Détermination du nombre de joursindemnisables

• Cas particulier : activitéprofessionnelle non salariée

CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE

• Définition de l’activité conservée

• Principe du dispositif

• Calcul applicables en cas de pertede l’activité conservée

INTRODUCTION À LA CONVENTION 2014

• Préambule

• Durée de la convention,sa prorogation

LES FINS DE CONTRAT DE TRAVAIL CONCERNÉES

• FCT antérieures au 1er juillet 2014

• FCT à compter du 1er juillet 2014

• Exception : le licenciementpour motif économique

• FCT considérées comme pertesinvolontaires d’emploi

CONDITIONS D’INDEMNISATION

• Condition minimum d’affiliation

• Les cas particuliers opposablesaux seniors

- Maintien des droits

- Interruption de l’indemnisation

MINORATION ÉVENTUELLE DE LA DURÉE D’INDEMNISATION

• Calcul d’un capital théoriqueet d’un montant plafonné

• Comparaison des deux montants

• Calcul éventuel d’une nouvelledurée d’indemnisation

CALCUL DE L’ALLOCATION

• Modification du calcul

• Cumul des allocations chômageavec une pension de retraite :les exceptions

OBJECTIFS

Connaître la convention 2014 et évaluer ses conséquences pratiques sur la gestion des dossiers chômage

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

NIVEAU

Confirmé ou avancé

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Les fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :Maîtriser toute

la réglementation assurance chômage

Page 31: Catalogue des formations Cegape 2017

31cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

L’OUVERTURE DES DROITS

• Inscription comme demandeur d’emploi

• Recherche active d’emploi

• Condition d’âge

• Aptitude à l’exercice d’un emploi

• Perte involontaire d’emploi

• Condition d’affiliation

• Condition de résidence

LE CALCUL DES DROITS

• Durée d’indemnisation

• Détermination de la période de référence calcul

• Détermination du salaire de référence

• Détermination du salaire journalier de référence

• Revalorisation

• Montants brut et net de l’allocation chômage

• Date de versement de l’allocation chômage

LES DROITS RECHARGEABLES

• Principe du nouveau dispositif

• Recherche d’une éventuelle affiliation à l’épuisement des droits

• Exception : droit d’option

REPRISE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

• Principe du nouveau dispositif

• Calcul de l’allocation due

• Détermination du nombre de jours indemnisables

• Plafonnement du cumul

LA FORMATION

• Formation validée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)

• AREF

• Formation hors PPAE

• Prise en charge des frais liés à la formation

OBJECTIFS

Appréhender les règles et les procédures d’ouverture et de gestion d’un dossier chômage

Donner un premier niveau de renseignement aux agents contractuels sur leurs démarches et droits chômage à la fin de leur contrat

PUBLIC

Tout public

NIVEAU

Débutant

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur

Page 32: Catalogue des formations Cegape 2017

32cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

LE CALCUL DES DROITS

• Durée d’indemnisation

• Détermination de la périodede référence calcul

• Détermination du salairede référence

• Détermination du salaire journalierde référence

• Revalorisation

• Montant brut de l’allocationchômage

• Cumul des allocations chômageavec une pension

• Montant net de l’allocationchômage

• Date de versement de l’allocationchômage

LA REPRISE DE DROITS

• Conditions

• Point de départ de la reprise

LES DROITS RECHARGEABLES

• Principe du dispositif

• Recherche d’une éventuelleaffiliation à l’épuisement du droit

• Caractère particulierde cette affiliation

• Exception : le droit d’option

• Formalités liées au rechargementdes droits

INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014

• Contexte

• Entrée en vigueur

• Textes applicables

ORGANISER UN SERVICE ASSURANCE CHÔMAGE

• Quelles sont les formalitésà accomplir ?

• Quelles sont les pièces à réuniret pourquoi ?

L’OUVERTURE DES DROITS

• Inscription comme demandeurd’emploi

• Recherche active d’emploi

• Condition d’âge

• Aptitude physique à l’exerciced’un emploi

• Perte involontaire d’emploi

• Condition d’affiliation

• Condition de résidence

OBJECTIFS

Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l’ensemble des événements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité professionnelle, reprise, droits rechargeables)

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

3 jours

PRIX

1 350 € (prix par stagiaire)

Maîtriser toute la réglementation assurance chômage

Page 33: Catalogue des formations Cegape 2017

33cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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LE FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ

• Conditions d’indemnisation

• Recherche d’affiliation

• Détermination du SJR et de l’ARE

• Études des différentes situations possibles

CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE

• Définition de l’activité reprise

• Calcul de l’allocation due

• Détermination du nombre de jours

• indemnisables

• cas particulier : activité professionnelle non salariée

CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE

• Définition de l’activité conservée

• Principe du dispositif

• Calcul applicable en cas de perte de l’activité conservée

LA FORMATION

• Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)

• L’AREF formation (AREF)

• Les formalités administratives

• Aides accessoires à la formation

LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI

• À l’ouverture des droits

• En cas de travail à temps partiel

L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE

• Conditions d’octroi

• Calcul du montant de l’aide

• Versement de l’aide

CAS PRATIQUES RÉALISÉS POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ

VOUS AIMEREZ AUSSI

Les formations :Perfectionner la gestion des dossiers chômage

Les fondamentaux de la réglementation

assurance chômage en vigueur

Maîtriser l’attestation employeur et connaître

ses enjeux

Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE

Page 34: Catalogue des formations Cegape 2017

34cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

TEXTES APPLICABLES

• Convention du 14 mai 2014

• Règlement annexé à la convention

• Accords d’application

• Circulaire interministérielled’application

CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS

• Inscription comme demandeurd’emploi

• Recherche active d’un emploi

• Condition d’âge

• Aptitude physique à l’exerciced’un emploi

• Perte involontaire d’emploi

• Condition d’affiliation

• Condition de résidence

CONDITIONS D’INDEMNISATION

• Condition minimum d’affiliation

• Définition de la duréed’indemnisation

• Nouvelle obligation d’informationincombant à l’employeur public

• Les cas particuliers opposablesaux seniors

- Maintien des droits

- Interruption de l’indemnisation

MINORATION ÉVENTUELLE DE LA DURÉE D’INDEMNISATION

• Calcul d’un capital théorique

• Calcul d’un montant plafonné

• Comparaison des deux montants

• Calcul éventuel d’une nouvelledurée d’indemnisation

LE CALCUL DES DROITS

• Détermination du montant brutde l’allocation chômage

• Cumul des allocations chômageavec une pension

• Détermination du montant netde l’allocation chômage

POINT DE DÉPART DE L’INDEMNISATION

• Les différés d’indemnisation

• Le délai d’attente

• Articulation des différents délais

• Particularité en cas de pertevolontaire d’emploi

FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ

• Le fonctionnaire et le chômage

• Conditions d’attributiondu chômage

• Détermination du montantd’allocation chômage

• Situation de l’agent aprèsépuisement des droitsau chômage

OBJECTIFS

Bénéficier d’une mise à jour des dispositifs de la réglementation assurance chômage et passer à un degré de difficulté supérieur pour résoudre des dossiers spécifiques

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

NIVEAU

Confirmé ou avancé

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

Perfectionner la gestion des dossiers chômage

Page 35: Catalogue des formations Cegape 2017

35cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI

• À l’ouverture des droits

• En cas de travail à temps partiel

L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE

• Conditions d’octroi

• Calcul du montant de l’aide

• Versement de l’aide

LA FORMATION

• Le projet personnalisé d’accès à l’emploi

• L’ARE formation (AREF)

• Les formalités administratives

• Aides accessoires à la formation

CAS PRATIQUES RÉALISÉS POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ

LA REPRISE DE DROITS

• Conditions

• Point de départ de la reprise

LES DROITS RECHARGEABLES

• Principe du dispositif

• Recherche d’une éventuelle affiliation à l’épuisement du droit

• Caractère particulier de cette affiliation

• Exception : le droit d’option

• Formalités liées au rechargement des droits

CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE

• Définition de l’activité reprise

• Calcul de l’allocation due

• Détermination du nombre de jours indemnisables

• Cas particulier : activité professionnelle non salariée

CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE

• Définition de l’activité conservée

• Principe du dispositif

• Calcul applicable en cas de perte de l’activité conservée

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :Maîtriser l’attestation

employeur et connaître ses enjeux

Page 36: Catalogue des formations Cegape 2017

36cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

OBJECTIFS

Savoir gérer l’intégralité du chômage des assistants maternels et familiaux et maîtriser les particularités de leur indemnisation

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

L’AFFILIATION

• Le principe

• Les périodes assimiléesà de l’affiliation

LE CALCUL DU SALAIRE JOURNALIER DE RÉFÉRENCE

• Période de référence calcul- L’assistant maternel ou familial

a effectué son préavis

- L’assistant maternel ou familialn’a pas effectué son préavis

• Absence de rémunération normalesur la période de référence calcul

• Salaire de référence

• Salaire journalier de référence

LE CALCUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE : PRINCIPE D’INOPPOSABILITÉ DU COEFFICIENT RÉDUCTEUR

LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC UNE PENSION D’INVALIDITÉ

LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC UNE PENSION DE RETRAITE

LE POINT DE DÉPART DU VERSEMENT DE L’ALLOCATION CHÔMAGE

• Les différés d’indemnisation

• Le délai d’attente

LA REPRISE

• Conditions

• Point de départ d’indemnisation

LES DROITS RECHARGEABLES

• Recherche d’une éventuelleaffiliation à l’épuisement du droit

• Caractère particulier de cetteaffiliation

• Exception : le droit d’option

• Formalités liées au rechargementdes droits

LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC DES REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE

• Définition de l’activité reprise

• Calcul de l’allocation due

• Cas particulier : activitéprofessionnelle non salariée

LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC DES REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE

• Définition de l’activité conservée

• Principe du dispositif :cumul intégral

• Calcul applicable en cas de pertede l’activité conservée

L’AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION D’ENTREPRISE

• Bénéficiaires

• Procédure d’attribution de l’aide

• Montant et paiement de l’aide

LA FORMATION

• Le projet personnalisé d’accèsà l’emploi (PPAE)

• ARE formation (AREF)

• Les formalités administratives

• Aides accessoires à la formation

LA DÉTERMINATION DE L’ORGANISME PAYEUR : RÈGLES DE COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI

• En cas d’ouverture de droits

• En cas de droits rechargeables

Le chômage des assistants maternels et familiaux

Page 37: Catalogue des formations Cegape 2017

37cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux

PRÉAMBULE

• Textes de référence

• Documents à remettre à la findu contrat de travail

• La transmission dématérialiséede l’attestation employeur

OBLIGATIONS ET ENJEUX DE L’ATTESTATION EMPLOYEUR

• Obligations prévues à l’articleR 1234-9 du Code du travail et aupoint 6 de la circulaire du 3 janvier2012 (applicable aux employeurspublics)

• Saisie de l’attestation employeur

• Remise de l’attestation employeurà l’agent

• Sanctions en cas de non-remisede l’attestation employeur

ATTESTATION EMPLOYEUR ET RÉGLEMENTATION CHÔMAGE

• Conditions d’ouverture d’un droitau chômage et attestationemployeur

• Calcul des droits au chômageet attestation employeur

• Détermination de la date de débutd’indemnisation et attestationemployeur

REMPLIR UNE ATTESTATION EMPLOYEUR

• Présentation de la noticed’utilisation

• Éléments liés à l’employeur

• Éléments liés à l’emploiet à la cessation de fonction

• Éléments liés à la rémunération

• L’engagement de l’employeur

• Conséquences sur la chargede l’indemnisation

OBJECTIFS

Savoir remplir l’attestation employeur destinée à Pôle emploi et connaître ses enjeux

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :Maîtriser toute

la réglementation assurance chômage

Page 38: Catalogue des formations Cegape 2017

38cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM)

PRÉSENTATION

• Connexion à l’application

• Présentation de l’environnement

• Présentation des nouveautésdu logiciel

PARAMÉTRAGE

• Gestion des employeurs

• Gestion des utilisateurs

• Présentation des constantes :législatives, paies

• Gestion des références(emploi, cause départ, typesde contrat, groupes de travail…)

OUVERTURE DE DROITS

• Saisie détaillée d’une premièreouverture de droits

GESTION DE DOSSIER

• Gestion mensuelle de dossier(actualisations, mouvementsassociés)

• Prise en compte d’une reprisedes paiements d’un dossier

• Prise en compte d’une nouvelleouverture de droits avec droitsrechargeables

GESTION DES ACTIVITÉS

• Cas de l’activité reprise

GESTION DES PAIEMENTS

• Actualisation

• Simulation de paie

• Calcul de paie

ÉDITIONS ET EXPORTS

• Édition de documents liésà l’ensemble des dossiers

OBJECTIFS

Passer simplement d’INDEM à INDELINE pour gérer ses dossiers chômage

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), utilisateurs INDEM

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

720 € (prix par stagiaire)

Page 39: Catalogue des formations Cegape 2017

39cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

OBJECTIFS

Être en mesure de gérer ses dossiers chômage sur INDELINE

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 240 € (prix par stagiaire)

Découvrir INDELINE

PRÉSENTATION

• Connexion à l’application

• Présentation de l’environnement

• Présentation des nouveautés du logiciel

PARAMÉTRAGE

• Gestion des employeurs

• Gestion des utilisateurs

• Présentation des constantes : législatives, paies

• Gestion des références (emploi, cause départ, types de contrat, groupes de travail…)

OUVERTURE DE DROITS

• Saisie détaillée d’une première ouverture de droits

GESTION DE DOSSIER

• Gestion mensuelle de dossier (actualisations, mouvements associés)

• Gestion des périodes de formation durant l’indemnisation (AREF)

• Prise en compte d’une reprise des paiements d’un dossier

• Prise en compte d’une nouvelle ouverture de droits avec droits rechargeables

GESTION DES ACTIVITÉS

• Cas de l’activité reprise

GESTION DES PAIEMENTS

• Actualisation

• Simulation de paie

• Calcul de paie

ÉDITIONS ET EXPORTS

• Édition de documents liés à un dossier

• Édition de documents liés à l’ensemble des dossiers

VOTRE ESPACE CLIENTS

• Présentation de l’environnement

• Consultation des actualités et abonnement lettre

• Utilisation du support client

• Consultation de l’espace téléchargement

Page 40: Catalogue des formations Cegape 2017

40cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE

PRÉSENTATION

• Connexion à l’application

• Présentation des nouveautésdu logiciel

PARAMÉTRAGE

• Modification des lettresde notification et rechargementdans l’application

• Export de dossiers

GESTION DE DOSSIER

• Prise en compte d’une reprisedes paiements d’un dossier

• Prise en compte d’une nouvelleouverture de droits avec droitsrechargeables

• Gestion d’un dossier dans le cadred’une aide à la créationou à la reprise d’entreprise (ARCE)

• Saisie détaillée d’un dossier avecprolongation des droits (maintiendes allocations) jusqu’à obtentionde la pension retraite à taux plein

• Saisie détaillée d’un dossieravec saisie d’un emploi en tantqu’apprenti

• Saisie détaillée d’une ouverturede droits avec emploi intérim(gestion des heures pourun contrat en heures)

GESTION DES ACTIVITÉS

• Prise en compte d’une activitéconservée et d’une activité reprise(simultanéité ARC/ARR)

• Prise en compte d’une activitéconservée avec perte d’activité

GESTION DES PAIEMENTS

• Actualisation

• Simulation de paie

• Calcul de paie

ÉDITIONS ET EXPORTS

• Édition de documents liésà un dossier

• Édition de documents liésà l’ensemble des dossiers

• Export des dossiers et exempled’importation dans un tableur

SUIVI BUDGÉTAIRE

• Budget prévisionnel

OBJECTIFS

Approfondir ses connaissances d’INDELINE en découvrant ses fonctionnalités avancées ainsi que ses dernières évolutions

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

NIVEAU

Confirmé ou avancé

DURÉE

1 jour

PRIX

720 € (prix par stagiaire)

Page 41: Catalogue des formations Cegape 2017

41cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE

INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014

• Contexte

• Entrée en vigueur : 1er juillet et 1er octobre

• Les textes applicables

METTRE EN PERSPECTIVE LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL D’INDEMNISATION CHÔMAGE INDELINE

EXEMPLES DE CAS QUI FERONT L’OBJET D’UN EXERCICE DANS LE LOGICIEL :

• Prolongation des droits jusqu’à la retraite à taux plein

• Gestion de l’activité réduite reprise et conservée

• Modification des modalités de calcul de la perte d’activité réduite conservée

• Modification du mode de calcul de l’allocation chômage

• Prise en compte du différé d’indemnisation

• Mise en place des droits rechargeables

OBJECTIFS

Être en mesure de gérer ses dossiers chômage INDELINE conformément à la convention assurance chômage 2014

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), utilisateurs INDELINE

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

1 jour

PRIX

Prix sur demande

Page 42: Catalogue des formations Cegape 2017

42cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

OBJECTIFS

Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l’ensemble des événements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité réduite, reprise, droit rechargeable, règles de coordination)

Perfectionner ses connaissances INDELINE, découvrir les dernières évolutions et être en mesure de gérer ses dossiers chômage INDELINE conformément à la convention chômage 2014

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

NIVEAU

Confirmé ou avancé

DURÉE

2 jours

PRIX

Prix sur demande

Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE

Jour 1 :

INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014

• Contexte

• Entrée en vigueur : 1er juilletet 1er octobre

• Les textes applicables

ORGANISER UN SERVICE ASSURANCE CHÔMAGE

• Quelles sont les formalitésà accomplir ?

• Quelles sont les pièces à réuniret pourquoi ?

L’OUVERTURE DES DROITS

• Inscription comme demandeurd’emploi

• Recherche active d’emploi

• Condition d’âge

• Aptitude à l’exercice d’un emploi

• Perte involontaire d’emploi

• Condition d’affiliation

• Condition de résidence

LE CALCUL DES DROITS

• Durée d’indemnisation

• Minoration éventuelle de la duréed’indemnisation

• Prise en compte des limites d’âge

• Détermination de la périodede référence calcul

• Détermination du salairede référence

• Détermination du salaire journalierde référence

• Revalorisation

• Montant brut de l’allocationchômage

• Cumul des allocations chômageavec une pension

• Date de versement de l’allocationchômage

LES DROITS RECHARGEABLES

• Disparition des notions de repriseet de réadmission

• Principe du nouveau dispositif

• Mécanisme à mettre en placelors de l’ouverture du droit

• Prise en compte d’une activitéréduite en cours d’indemnisation

• Recherche d’une éventuelleaffiliation à l’épuisement du droit

• Caractère particulierde cette affiliation

LE FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ

• Conditions d’indemnisation

• Recherche d’affiliation

• Détermination du SJR et de l’ARE

• Études des différentes situationspossibles

REPRISE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

• Principe du nouveau dispositif

• Suppression des seuils

• Calcul de l’allocation due

• Détermination du nombre de joursindemnisables

• Plafonnement du cumul

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CALCUL DES DROITS DES AGENTS ET SALARIÉS « MULTI-EMPLOYEURS »

• Principe du nouveau dispositif

• Nouvelles règles de calcul applicables en cas de perte de l’activité réduite conservée

• Détermination d’une nouvelle durée d’indemnisation

• Règles relatives au montant cumulable entre revenus issus de l’activité réduite conservée et l’allocation

DIFFÉRÉ D’INDEMNISATION

• Principe du nouveau dispositif

• Nouvelle formule de calcul

• Nouveau plafond

• Exceptions

LA FORMATION

• Formation validée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)

• AREF

• Documents à réunir

• Formation hors PPAE

• Prise en charge des frais liés à la formation

LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI

• À l’ouverture des droits

• En cas de travail à temps partiel

L’AIDE DIFFÉRENTIELLE DE RECLASSEMENT

• Conditions de son obtention

• Calcul du montant de l’aide

L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE

• Conditions d’octroi

• Calcul du montant de l’aide

• Versement de l’aide

CAS PRATIQUES RÉALISÉS POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ

Jour 2 :

METTRE EN APPLICATION DANS LE LOGICIEL INDELINE DES CAS PRATIQUES ABORDÉS LE 1ER JOUR LORS DE LA FORMATION RÉGLEMENTAIRE

METTRE EN PERSPECTIVE LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL D’INDEMNISATION CHÔMAGE INDELINE

• Prolongation des droits jusqu’à la retraite à taux plein

• Gestion de l’activité réduite reprise et conservée

• Modification des modalités de calcul de la perte d’activité réduite conservée

• Modification du mode de calcul de l’allocation chômage

• Prise en compte du différé d’indemnisation

• Mise en place des droits rechargeables

Page 44: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CHÔMAGE

Monitorat INDELINE

MONITORAT

• Nos équipes opérationnelles asso-cient maîtrise technique, expériencedu terrain et savoir-faire pédago-gique. Elles vous accompagnenttout au long de votre projet, sous ladirection d’un chef de projet, depuisl’analyse de vos besoins, le paramé-trage, l’intégration et la prise encompte de vos besoins spécifiquesjusqu’à l’assistance au démarrage.Elles s’engagent à vous apporterune qualité continue dans la réalisa-tion et  le suivi de vos projetslogiciels.

• Vous souhaitez être assisté sur sitelors de la mise en œuvre de votreprojet ? Vous désirez être accom‑pagné dans la saisie de votre pre‑mière paie ? Vous souhaitez quenos experts viennent auditer vosdonnées ?

• Nos meilleurs experts vous accom-pagnent dans une démarche per-sonnalisée. Ils  définissent avecvous les objectifs à atteindre et sedéplacent dans vos locaux afin d’yrépondre dans les meilleurs délais.

FORMATION « À LA CARTE »

• Parce que nous sommes conscientsque vos besoins et vos contraintessont uniques et qu’une formationpersonnalisée peut être indispen-sable à la bonne prise en main denos logiciels, nous avons mis enplace une formation « à la carte ».Elle nous permet de vous offrir, entoutes circonstances, une formationparfaitement adaptée à vos besoinset enjeux.

• Vous souhaitez être formé sur unmodule non décrit en formationdécouverte ou perfectionnement ?Vous désirez aborder des points defonctionnement très précis éma‑nant de votre propre expérienced’utilisateur ? Vous souhaitez quenos experts réalisent la formationavec vos propres données ?

• Parce que vos demandes sont spé-cifiques, Cegape crée ou adaptepour vous des contenus et des sup-ports pédagogiques qui répondentaux particularités de votre entité, àl’utilisation que vous faites ou sou-haitez faire de nos  applicationset au public à former.

OBJECTIFS

Perfectionner ses connaissances logiciels à travers un contenu pédagogique créé sur mesure

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), utilisateurs INDELINE

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

Formation en intra

PRIX

Prix sur demande

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Le dialogue social BordeauxParis

08 juin30 janvier - 09 octobre

P. 48

Le droit syndical Paris 31 janvier - 10 octobre P. 49

Calendrier des formations 2017

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Deux éléments donnent traditionnellement un visage particulier au droit des relations sociales dans la Fonction publique.

Le premier tient à la conception même du lien entre les fonctionnaires et les personnes publiques qui les emploient.

Ce lien est statutaire et non contractuel, ce qui est contradictoire avec l’hypothèse d’une négociation des conditions de travail.

Le second tient à l’importance du principe hiérarchique. Ainsi, dans l’administration, il est difficile d’admettre

que les fonctionnaires puissent s’organiser pour défendre leurs intérêts contre leur hiérarchie.

C’est en raison de ces deux éléments que les fonctionnaires n’ont conquis qu’assez tardivement l’accès au droit syndical et au droit de grève.

Corrélativement, la négociation collective a une portée juridique assez réduite.Cependant, un mouvement de dynamisation des relations sociales

s’est engagé, à partir des accords de Bercy. Sur la base de ces accords, a été élaborée la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue

social dans la Fonction publique. Des décrets réforment également profondément l’exercice du droit syndical.

RELATIONS SOCIALES

Page 48: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RELATIONS SOCIALES

Le dialogue social

PRÉAMBULE

• Définir les spécificités du dialoguesocial dans la Fonction publique

• Les missions de l’employeur public

• Les nouveaux moyens syndicaux

MESURER L’IMPACT DES ÉVOLUTIONS : VERS UN RENFORCEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

• Les accords de Bercy (2 juin 2008)

• La transposition des accords :la loi du 5 juillet 2010 relative àla rénovation du dialogue social

LES AXES ESSENTIELS DE LA RÉFORME DU DIALOGUE SOCIAL

• La modification de l’équilibredu jeu syndical

• Reconnaissance de la valeurnormative des accords collectifs(les actes)

• La modification des institutionsdédiées au dialogue social

COMMENT METTRE EN PLACE LE DIALOGUE SOCIAL ?

• La conduite de la négociation

• Contenu et suivi de l’accord

LE DROIT DE GRÈVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

• Limitations du droit de grève

• Conditions d’exercice du droitde grève

• Effets de la grève

OBJECTIFS

Connaître et analyser les dispositions relatives à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique

PUBLIC

Dirigeants, décisionnaires, directeurs des Ressources humaines, responsables du service du personnel, agents des services Ressources humaines

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :Le droit syndical

Page 49: Catalogue des formations Cegape 2017

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RELATIONS SOCIALES

CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

• Les locaux syndicaux

• Les réunions syndicales

• L’affichage des documents d’origine syndicale

• La distribution des documents d’origine syndicale

• La collecte des cotisations syndicales

SITUATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX

• Les autorisations spéciales d’absence

• Le crédit de temps syndical

• Les autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service, mises à disposition syndicales au niveau national et nécessités de service

• La mutualisation des heures syndicales

• La couverture des risques encourus par les représentants syndicaux

• La garantie de transparence dans l’utilisation des moyens syndicaux

• Les modifications annoncées

RETOUR SUR LES AXES ESSENTIELS DE LA RÉFORME DU DIALOGUE SOCIAL

• Les règles d’élection

• La reconnaissance de la valeur normative des accords collectifs

• La modification des institutions dédiées au dialogue social

Le droit syndical

OBJECTIFS

Connaître les nouvelles dispositions relatives à l’exercice du droit syndical

PUBLIC

Dirigeants, décisionnaires, directeurs des Ressources humaines, responsables du service du personnel, agents des services Ressources humaines

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :Le dialogue social

Page 50: Catalogue des formations Cegape 2017

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Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État

Lyon 21 marsParis 10 mai

13 novembre

P. 52

Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale

Lyon 23 marsParis 12 mai

15 novembre

P. 53

Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière

Bordeaux 16 maiLyon 22 marsParis 11 mai

14 novembre

P. 54

Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État

Paris 16 mars 17 octobre

P. 55

Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation)

Paris 04 & 05 mai 25 & 26 septembre

P. 56

L’avancement du fonctionnaire hospitalier

Paris 30 & 31 mars P. 58

Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique

Paris 01 février 16 octobre

P. 59

Le pouvoir disciplinaire Paris 01 février 16 octobre

P. 60

Le statut des assistants familiaux

Paris 20 mars 03 octobre

P. 61

Les modes de cessation des fonctions

Paris 27 janvier 13 octobre

P. 62

Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux

Paris 29 septembre P. 63

Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique

Paris 26 janvier 12 octobre

P. 64

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Calendrier des formations 2017

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À côté de la Fonction publique statutaire s’est développée, depuis plus d’une décennie, une Fonction publique basée sur la logique de

la contractualisation. Afin de s’adapter à cette évolution, le gouvernement a mis en œuvre une réforme profonde de la Fonction publique.

Celle-ci a débuté avec la loi Sauvadet, qui renforce les droits des agents non titulaires.

Elle s’est poursuivie avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Cette loi a réformé en profondeur les règles applicables en matière de cumuls d’activités et a renforcé de manière importante

la prévention des conflits d’intérêts. Par ailleurs, elle a introduit un principe fondamental

de prescription de l’action disciplinaire. Cette loi a également prolongé certains dispositifs issus de la loi Sauvadet.

De nombreuses précisions restent à venir et seront apportées par décret d’application.

Professionnaliser la GRH signifie mieux recruter, mieux gérer, mieux dialoguer et mieux rémunérer.

L’un des moyens d’atteindre cet objectif de performance réside en la conformité entre pratique et légalité.

GRH

Page 52: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

GRH

PRÉAMBULE

• La notion de contrat de droitpublic

• Les transferts d’activités au seinde la Fonction publique

• Le champ d’application du décretdu 17 janvier 1986

• La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016relative à la déontologie etaux droits et obligationsdes fonctionnaires

LE RECRUTEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL

• Le principe

• Les emplois permanents

• Les emplois temporaires

• La procédure de recrutement

• La rémunération

LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

• La procédure de renouvellementdu contrat

• L’actualité jurisprudentielle

LES APPORTS DE LA LOI RELATIVE À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DU 20 AVRIL 2016

• La prolongation du mécanismede titularisation issu de la loiSauvadet

• Les précisions apportées parla loi sur la déontologie concernantla gestion des contractuels

LA GESTION RH DES AGENTS CONTRACTUELS

• L’évaluation des agentscontractuels

• La cessation des fonctions

OBJECTIFS

Maîtriser les règles applicables aux agents contractuels tout au long du recrutement et connaître les actualités législatives et jurisprudentielles

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État

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VOUS AIMEREZ AUSSI

Les formations :Les modes de cessation

des fonctions

Recrutement et gestion des contractuels

étrangers dans la Fonction publique d’État

À jour de la loi sur la déontologiedu 20 avril 2016

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Page 53: Catalogue des formations Cegape 2017

53cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

GRH

PRÉAMBULE

• La notion de contrat de droit public

• Les transferts d’activités au sein de la Fonction publique

• Le champ d’application du décret du 15 février 1988

• La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

LE RECRUTEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL

• Le principe

• Les emplois permanents

• Les emplois temporaires

• La procédure de recrutement

• La rémunération

LES APPORTS DE LA LOI RELATIVE À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DU 20 AVRIL 2016

• La prolongation du mécanisme de titularisation issu de la loi Sauvadet

• Les précisions apportées par la loi sur la déontologie concernant la gestion des contractuels

LA GESTION RH DE L’AGENT CONTRACTUEL

• La mise à disposition de l’agent contractuel

• L’entretien professionnel de l’agent contractuel

• La procédure de renouvellement du contrat

LA CESSATION DES FONCTIONS

• L’obligation de reclassement

• Les motifs de licenciement

• Les procédures de licenciement

OBJECTIFS

Maîtriser les règles applicables aux agents contractuels tout au long du recrutement et connaître les actualités législatives et jurisprudentielles

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale

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VOUS AIMEREZ AUSSI

Les formations :Les modes de cessation

des fonctions

Recrutement et gestion des contractuels

étrangers dans la Fonction publique d’État

À jour de la loi sur la déontologiedu 20 avril 2016

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Page 54: Catalogue des formations Cegape 2017

54cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

GRH

PRÉAMBULE

• La notion de contrat de droitpublic

• Les transferts d’activités au seinde la Fonction publique

• Le champ d’application du décretdu 6 février 1991

• La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016relative à la déontologie et auxdroits et obligations desfonctionnaires

LE RECRUTEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL

• Le principe

• Les emplois permanents

• Les emplois temporaires

• La procédure de recrutement

• La rémunération

LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

• La procédure de renouvellementdu contrat

• L’actualité jurisprudentielle

LES APPORTS DE LA LOI RELATIVE À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DU 20 AVRIL 2016

• La prolongation du mécanismede titularisation issu de la loiSauvadet

• Les précisions apportées par la loisur la déontologie concernantla gestion des contractuels

LA GESTION RH DES AGENTS CONTRACTUELS

• L’évaluation des agentscontractuels

• La cessation des fonctions

OBJECTIFS

Maîtriser les règles applicables aux agents contractuels tout au long du recrutement et connaître les actualités législatives et jurisprudentielles

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière

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VOUS AIMEREZ AUSSI

Les formations :Les modes de cessation

des fonctions

Recrutement et gestion des contractuels

étrangers dans la Fonction publique d’État

Responsable Ressources humainesCentre hospitalier intercommunal de Thizy, Bourg-de-Thizy et Cours-la-Ville

« J’ai suivi début juin une formation sur les nouveaux dispositifs pour les contractuels suite au décret du 12 mars 2012. L’objectif de cette formation était d’assimiler de manière accélérée l’ensemble de ce texte.Objectif atteint. D’une manière générale, j’ai été tout à fait satisfaite de cette journée tant sur le fond que sur la forme. »

À jour de la loi sur la déontologiedu 20 avril 2016

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CEGAPE I LES FORMATIONS

GRH

LE CONTEXTE DU RECRUTEMENT DES CONTRACTUELS ÉTRANGERS

• Hypothèses de recrutement d’un agent contractuel

• Deux modes de gestion alternatifs au recrutement d’un agent contractuel

• Les modalités de recrutement de l’agent contractuel

LE RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL ÉTRANGER

• Conditions générales tenant au recrutement

• Recruter un agent contractuel européen

• Les conséquences du Brexit

• Recruter un agent contractuel non européen

• Les principaux cas d’embauche hors Union européenne

LES DROITS DU CONTRACTUEL ÉTRANGER

• Protection sociale

• Le droit à la retraite

• Le chômage du contractuel étranger

Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État

OBJECTIFS

Maîtriser la réglementation applicable aux étrangers en matière de recrutement des contractuels

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique d’État

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

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Responsable de la formation des personnelsInstitut national des langues et civilisations orientales

« L’Institut national des langues et civilisations orientales est le seul établissement au monde à compter en son sein un nombre important de personnels contractuels étrangers, parmi les spécialistes à la fois d’une aire linguistique et culturelle du monde non occidental. Cette formation, proposée par Cegape, était la seule dans ce domaine. Voilà une opportunité qu’il ne fallait absolument pas rater. Trois personnels de notre établissement, la directrice des Ressources humaines, son adjoint ainsi que la responsable du pôle de gestion des personnels enseignants en ont retiré toute la satisfaction escomptée. À recommander, d’autant que le contexte d’évolution de la Fonction publique d’État est favorable au recrutement de collaborateurs étrangers ! »

Page 56: Catalogue des formations Cegape 2017

56cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

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OBJECTIFS

Maîtriser les règles relatives à la gestion des agents titulaires : les droits et les obligations, la mobilité et l’évaluation

PUBLIC

Conseillers mobilité, agents ou responsables du service du personnel, de la gestion administrative du personnel ou de la gestion des carrières

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

LES DROITS ET LES OBLIGATIONS

LES AVANCEMENTS

• Cadre statutaire

• Avancement d’échelon

• Avancement de grade

LES POSITIONS STATUTAIRES

• La position d’activité

• La mise à disposition

• Le détachement

• La position hors cadre

• La disponibilité

LA RÉMUNÉRATION

• Rémunération principale

• Indemnités et primes

Première partie : Le statut général des fonctionnaires (1/2 journée)

LES CINQ GRANDES LOIS RÉGISSANT LE STATUT DES FONCTIONNAIRES

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983portant droits et obligations desfonctionnaires (loi Le Pors)

• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction publiqued’État

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction publiqueterritoriale

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction publiquehospitalière

• Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016relative à la déontologie et auxdroits et obligations desfonctionnaires

Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation)

Page 57: Catalogue des formations Cegape 2017

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Troisième partie : Évaluation et entretien professionnel (1/2 journée)

DE LA NOTATION À L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

• La périodicité

• Le personnel concerné

• La conduite de l’entretien professionnel

• Les délais de recours

LA PRÉPARATION DE L’ENTRETIEN

• Déterminer l’organigramme

• L’autoévaluation de l’évalué

• Les outils de l’entretien : répertoire des métiers, fiche de poste, etc.

• Le compte rendu

• Cas pratiques

Deuxième partie : La mobilité des fonctionnaires (1 journée)

INTRODUCTION

• Définition de la mobilité

• Le droit à la mobilité

• Les chartes de mobilité

• Le projet mobilité inter-fonctions publiques (MIFP)

LES DIFFÉRENTES VOIES DE MOBILITÉ

• La mutation

• Le détachement

• L’intégration directe

• La mise à disposition

• La position hors cadre

• La disponibilité

• La position normale d’activité

• L’ouverture réciproque des Fonctions publiques civiles et militaires

LES MESURES D’INCITATION À LA MOBILITÉ

• Le recrutement d’agents non titulaires

• Le recours à l’intérim

• Les mesures financières

• L’accompagnement opérationnel

• La dématérialisation des dossiers des agents

Page 58: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

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OBJECTIFS

L’objectif de cette formation, est de maîtriser l’ensemble des dispositions légales, réglementaires ou jurisprudentielles relatives à l’avancement du fonctionnaire hospitalier

Ce stage permettra de connaître l’ensemble des mécanismes encadrant les étapes successives de la carrière des agents hospitaliers, d’acquérir une visibilité exhaustive des différentes positions administratives et de leurs conséquences en termes de rémunération mais aussi de comprendre le cadre réglementaire ainsi que le fonctionnement des différentes instances paritaires

PUBLIC

Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie

NIVEAU

Intermédiaires et confirmés

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

L’avancement du fonctionnaire hospitalier

GÉNÉRALITÉS SUR LA CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES

• La structure des carrièresdes fonctionnaires- Généralités

- L’embauche des titulaires

- L’avancement

• Le fonctionnaire stagiaire- Personnels considérés comme

stagiaires

- Statuts du fonctionnaire stagiaire

- Report de nomination

- Durée du stage et éventuellesprolongations

- Positions inaccessiblesau fonctionnaire stagiaire

- Situation matérielle des stagiaires

- Titularisation, installation

LES RÈGLES SPÉCIFIQUES DE RECLASSEMENT À LA TITULARISATION/NOMINATION

• Reclassement en catégorie C- Généralités sur les catégories C

- Le classement après changementde grade ou de corps

- La prise en compte des serviceseffectués en qualité d’agentspublics

- La prise en compte des serviceseffectués dans le secteur privé

- La prise en compte des servicesaccomplis à l’étranger

- L’intégration des anciensmilitaires dans un gradede catégorie C

• Reclassement en catégorie B- Organisation des carrières dans

le cadre de type B

• Classement des fonctionnairesde catégorie C dans un corpsde catégorie B

• Classement des fonctionnairesde catégorie B dans un autre corpsde catégorie B

• Reprise d’ancienneté au titredes services de non -titulaires

• Services accomplis dans les autresÉtats membres de la Communautéeuropéenne

• Reclassement des anciens agentsou salariés de droit privé

• Bonification d’ancienneté prévuepour les agents issus du troisièmeconcours

• Dispositions spécifiques réservéesaux anciens militaires

• Cumul des différents dispositifsde reprise d’ancienneté

• Classement dans les autres corpsde catégorie B

• L’avancement de grade

• Reclassement en catégorie A

• Classement des fonctionnairesqui accèdent à un corpsde la catégorie A

• Classement des agents nontitulaires qui accèdent à un corpsde la catégorie A

• La reprise des services de droitprivé

• Bonification d’ancienneté prévuepour les agents issus du troisièmeconcours

• Dispositions spécifiques réservéesaux anciens militaires

• Cumul des différents dispositifsde reprise d’ancienneté

Page 59: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

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Première partie : Le contrôle déontologique renforcé par la loi du 20 avril 2016

PRÉAMBULE

• Les raisons

• Les limites

• Les carences du décret-loi du 29 octobre 1936

ACTIVITÉS INTERDITES AUX AGENTS PUBLICS

• Personnels concernés par l’interdiction

• Personnels exclus du dispositif d’interdiction

• Activités interdites aux agents

• Durée de l’interdiction

• Saisine de la commission de déontologie

• Obligation d’information à la charge de l’agent

• Saisine obligatoire de la commission de déontologie

• Saisine facultative de la commission de déontologie

DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE

• Nouveau fonctionnement

• Attributions élargies

• Avis renforcés

Deuxième partie : Les cumuls d’activités des agents publics plus encadrés avec la loi du 20 avril 2016

PRÉAMBULE

• Les principes historiques

• La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique : assouplissement de l’interdiction de cumul

• La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires : retour à une interdiction de cumul plus stricte

• Dossier de l’agent

LES NOUVEAUTÉS ISSUES DE LA LOI DU 20 AVRIL 2016

• Non-cumul du temps complet avec la reprise ou la création d’entreprise

• Suppression du temps partiel de droit avec le statut d’auto-entrepreneur ou avec la création ou la reprise d’entreprise

• Renforcement des prérogatives de la commission de déontologie

LA RÉAFFIRMATION DU PRINCIPE D’INTERDICTION

• Article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983

• Contenu du principe d’interdiction

• Personnels concernés

• Activités privées prohibées

LES DÉROGATIONS PLUS ENCADRÉES

• Dérogations législatives

• Dérogations réglementaires

OBJECTIFS

Maîtriser et connaître les nouveaux mécanismes relatifs au contrôle déontologique et aux cumuls d’activités, ainsi que les règles issues de la nouvelle loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique

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Page 60: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

GRH

OBJECTIFS

Maîtriser toutes les étapes de la procédure disciplinaire ainsi que les droits et les garanties des fonctionnaires

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Le pouvoir disciplinaire

LA PRESCRIPTION (LOI DU 20 AVRIL 2016)

LA FAUTE DISCIPLINAIRE

• Faute disciplinaire et infractionpénale

• Cas particulier de l’abandonde poste

• Manquement aux obligationset devoirs du fonctionnaire

LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

• Alternatives à la procéduredisciplinaire

• Règles de communicationdu dossier

• Consultation du conseilde discipline

• Exemple de déroulementd’une procédure disciplinaire

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

• Cas particulier : la suspension

• Échelle des sanctions

L’AMNISTIE

LES RECOURS

• Recours administratif

• Recours contentieux

Page 61: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

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L’ACCÈS À LA PROFESSION : L’AGRÉMENT

• Le contenu de l’agrément

• Le retrait, la modification et la suspension de l’agrément

LES CONTRATS

• Le contrat de travail- Le contenu et la durée du contrat

- La modification du contrat

- La rupture du contrat de travail

• Le contrat d’accueil- Le contenu

- Les modalités d’accueil

- Le changement d’employeur et la poursuite du contrat d’accueil

- La fin du contrat d’accueil : situation d’attente

LA RÉMUNÉRATION

• Le salaire de base- Accueil continu

- Accueil intermittent

• Les indemnités et les majorations- Indemnité de sujétions

exceptionnelles

- Indemnité d’entretien de l’enfant

- Frais de déplacements

- Indemnisation des situations d’attente

- Indemnité de disponibilité pour accueil urgent

- Indemnisation des périodes de suspension de fonctions

LA FORMATION

• La formation initiale des assistants familiaux- Le stage préparatoire à l’accueil

d’enfant

- La formation en cours d’emploi

• Le diplôme d’État d’assistant familial

• La formation continue et la validation des acquis de l’expérience

LES CONGÉS

• Les congés annuels- Congés payés

- Congés pour événements familiaux

• Les autres congés- Congé de maladie

- Congé de maternité ou de paternité

- Congé d’adoption

- Congé parental

- Congé de présence parentale

OBJECTIFS

Savoir gérer l’intégralité du statut des assistants familiaux et maîtriser les particularités de cette profession

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Le statut des assistants familiaux

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Page 62: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

GRH

OBJECTIFS

Connaître les nouveautés réglementaires portant sur les différents modes de cessation des fonctions et les évolutions jurisprudentielles

Maîtriser les enjeux des deniers décrets respectifs aux trois Fonctions publiques portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

PRÉAMBULE

• Les cadres réglementairesrespectifs aux trois Fonctionspubliques

• Ces cadres réglementairesrécemment modifiés- Décret n° 2014-1318 du

3 novembre 2014 pour la FPE

- Décret n° 2015-1434 du5 novembre 2015 pour la FPH

- Décret n° 2015-1912 du29 décembre 2015 pour la FPT

DISTINCTION ENTRE FIN DE CDD ET REFUS DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

• La notion de fin de contrat

• La notion de refusde renouvellement de contrat

• La jurisprudence applicable

• La question de la multiplicité desrenouvellements et du passageau CDI

LE LICENCIEMENT

• Les motifs de licenciement- Les motifs laissés au pouvoir

discrétionnaire de l’administration

- Les motifs de licenciements’imposant à l’administration

- Revue de l’actualitéjurisprudentielle

• Procédure de licenciement- L’entretien préalable

- Le droit de l’agent àla communication de son dossier

- La saisine de la commissionconsultative paritaire (CCP)

- La notification de licenciement

- Le reclassement

- Le préavis de licenciementet son point de départ

- Revue des jurisprudencesincontournables

• La motivation de la décisionde licenciement

• Indemnité de licenciement

- Les motifs de licenciementexcluant l’indemnitéde licenciement

- Les licenciements excluantl’indemnité en raison du statutou de la situation de l’agent

- Le calcul de l’indemnitéde licenciement

• Les autres indemnités- Indemnité compensatrice

de congés payés

- Indemnisation chômage

LA DÉMISSION

• Forme de la démission- La démission : manifestation

écrite de la volonté de l’agentcontractuel

- La démission doit-elle êtreacceptée par l’administration ?

- La démission, décision unilatéralede l’administration

• Procédure de la démission- Délai de préavis

- Date d’effet de la démission

• Les effets financiersde la démission

L’ABANDON DE POSTE

• Définition

• Procédure applicable : l’importancede la mise en demeure

• Apports jurisprudentielscaractérisant l’abandon de poste

• L’éviction : le licenciement

• Les effets financiers de l’abandonde poste

Les modes de cessation des fonctions

Page 63: Catalogue des formations Cegape 2017

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Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux

PRÉAMBULE

• Notion de déontologie et socle juridique de référence

• Notion de réseaux sociaux

• Pourquoi maîtriser l’impact des réseaux sociaux sur les règles déontologiques ?

ÉVOLUTION NÉCESSAIRE DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES FACE À L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

• Quelles obligations déontologiques pour les agents publics ?

• Redéfinition indispensable du statut de la parole des agents publics

QUEL ENCADREMENT DES AGENTS PUBLICS DANS LEUR UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX ?

• Appréhender un comportement fautif ou non fautif de l’agent public

• Quel périmètre de sanction des agents publics ?

ÉTUDE DE LA JURISPRUDENCE ÉMERGENTE

• Analyse des nouvelles décisions rendues par les magistrats administratifs

• Une jurisprudence qui permet de pallier un cadre réglementaire peu développé

OBJECTIFS

Maîtriser l’impact de l’utilisation des réseaux sociaux sur les règles déontologiques applicables aux agents publics

Quand et comment sanctionner la violation par un agent public des règles déontologiques dans sa pratique des réseaux sociaux ?

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, et du service juridique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Page 64: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

GRH

PRÉAMBULE

• La notion de reclassementpour inaptitude physique

• Les fondements juridiques

LA MISE EN ŒUVRE DU RECLASSEMENT

• Les bénéficiaires

• La reconnaissancede l’inaptitude physiqueà l’exercice de « ses fonctions »

• Les démarches préalablesau reclassement

LA PROCÉDURE DE RECLASSEMENT

• La demande de l’agent

• La recherche d’un emploide reclassement par l’employeur

• Les autres acteurs dureclassement : le rôle du comitémédical et de la commissionadministrative paritaire

• La situation de l’agent dansl’attente d’un reclassement pourinaptitude physique

LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE RECLASSEMENT

• Le reclassement par détachement

• Le reclassement par recrutement

• Le reclassement par intégration

LE RECLASSEMENT IMPOSSIBLE : QUELLES CONSÉQUENCES ?

• La mise à la retraite pour invalidité

• Le licenciement pour inaptitudephysique

Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique

OBJECTIFS

Connaître les obligations réglementaires et jurisprudentielles de l’employeur public

Maîtriser les différentes étapes du reclassement

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 €

Page 65: Catalogue des formations Cegape 2017

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PAIE

La paie des fonctionnaires Paris 11 & 12 mai - 08 & 09 novembre P. 68La paie des contractuels Paris 09 & 10 mai - 06 & 07 novembre P. 69La paie des contractuels et des fonctionnaires

LyonParis

Toulouse

19, 20 & 21 juin20, 21 & 22 mars 12, 13 & 14 juin 04, 05 & 06 décembre 16, 17 & 18 mai

P. 70

Le pilotage de la masse salariale

Formation organisée sur demande P. 72

La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE...

Paris 22 mai11 décembre

P. 73

Contrôler la paie LyonParis

06 & 07 avril09 & 10 mars - 17 & 18 octobre

P. 74

Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux

Aix-en-Provence 03 octobreDijon 05 décembreLyon 17 octobre

Paris 13 mars19 juin 06 novembre

P. 75

Les statuts des élus : droits et indemnités

Paris 24 mars - 02 octobre P. 76

La paie des assistants familiaux

Paris 23 mars - 06 octobre P. 78

Les synthèses financières avec WIN‑PAIE

Paris 28 mars - 29 juin - 30 novembre P. 79

Découvrir WIN‑PAIE BordeauxParis

05 & 06 décembre23 & 24 mars - 15 & 16 juin - 19 & 20 octobre

P. 80

Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE

Paris 30 juin - 01 décembre P. 82

Monitorat WIN‑PAIE Formation organisée sur demande P. 83Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE

Paris 27 mars - 28 juin - 29 novembre P. 84

Exploiter les états PDF de la DRFIP

Paris 26 juin - 27 novembre P. 85

Se perfectionner sur le bulletin de paie

Aix-en-ProvenceLyonParis

09 juin16 octobre27 juin - 28 novembre

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Calendrier des formations 2017

Page 67: Catalogue des formations Cegape 2017

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La paie de la Fonction publique devient de plus en plus complexe. Cette complexité trouve son origine dans les différents statuts évoluant au sein du secteur public : fonctionnaires – contractuels de droit public

ou de droit privé – vacataires…

Mais elle s’explique également par les mécanismes aussi variés que spécifiques qui composent la paie des agents relevant de la Fonction

publique : heures supplémentaires, IJSS, avantages en nature, assiette de cotisations, retraite additionnelle, tarification du taux accident du travail…

Par ailleurs, la densité des textes et leur évolution quasi systématique ne sont pas pour faciliter la lisibilité des mécanismes applicables. La gestion de la paie relevant d’un domaine relativement sensible,

les experts de Cegape abordent de façon pédagogique et concrète l’ensemble des problématiques liées à cet environnement.

PAIE

Page 68: Catalogue des formations Cegape 2017

68cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

PAIE

CEGAPE I LES FORMATIONS

PAIE

LES VARIATIONS DE LA RÉMUNÉRATION

• Le temps de travail (temps partielet temps non complet)

• Les régularisations de traitement

• Les saisies et oppositions

• Les positions de non-activité(temporaires et définitives)

LES CONGÉS MALADIE

• La maladie ordinaire

• Les AS/MP

• Le congé maternité, paternitéet d’adoption

LES ÉCHANGES AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

• URSSAF

• CNRACL

• RAFP

La paie des fonctionnaires

OBJECTIFS

Maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisations et aux calculs des charges

Être capable d’expliquer et de concevoir la paie d’un agent titulaire

PUBLIC

Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

GÉNÉRALITÉS

• Les éléments de rémunération

• Le fondement du droitau traitement

• Le principe de parité

• Le bulletin de paie et sa législation

• Diverses notions sur un bulletinde salaire

LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE

• Le traitement de base

• La NBI

• L’indemnité de résidence

• Le SFT

LA RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE

• Généralités

• Le régime indemnitaire(IHTS, GIPA…)

• L’indemnisation des fraisde déplacements

• Les indemnités de stage

• Les avantages en nature(véhicule, logement...)

LES CHARGES SOCIALES

• Généralités

• La CNRACL/CPCM

• La retraite additionnelle

• La surcotisation pour les agentsà temps partiel

• La contribution de solidarité

• La CSG et la CRDS

• Les cotisations pour les personnelsdétachés

• Récapitulatif des cotisationspour les agents titulaires

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :La paie

des contractuels

Page 69: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

PAIE

LES VARIATIONS DE LA RÉMUNÉRATION

• Le temps de travail (temps partiel et temps non complet)

• Les régularisations de traitement

• Les saisies et oppositions

• Les positions de non-activité (temporaires et définitives)

LES CONGÉS MALADIE

• La maladie ordinaire

• Les AT/MP

• Le congé maternité, paternité et d’adoption

LES ÉCHANGES AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

• URSSAF

• CNAVTS

• IRCANTEC

La paie des contractuels

GÉNÉRALITÉS

• Les éléments de rémunération

• Le fondement du droit au traitement

• Le principe de parité

• Le bulletin de paie et sa législation

• Les diverses notions sur un bulletin de salaire

LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE

• Le traitement de base

• La NBI

• L’indemnité de résidence

• Le SFT

LA RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE

• Généralités

• Le régime indemnitaire (IHTS, GIPA…)

• L’indemnisation des frais de déplacements

• Les indemnités de stage

• Les avantages en nature (véhicules, attribution de téléphones portables…)

LES CHARGES SOCIALES

• Généralités

• Le plafond de la Sécurité sociale

• L’IRCANTEC

• La CSG et la CRDS

• La contribution de solidarité

• Le versement transport

• Récapitulatif des cotisations pour les agents non titulaires

OBJECTIFS

Maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisations, aux calculs des charges, aux différents plafonds applicables, aux prestations de la Sécurité sociale et, notamment, à leurs incidences sur la paie

PUBLIC

Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :La paie

des fonctionnaires

Page 70: Catalogue des formations Cegape 2017

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PAIE

CEGAPE I LES FORMATIONS

PAIE

La paie des contractuels et des fonctionnaires

GÉNÉRALITÉS

• Les éléments de rémunération

• Fondement du droit au traitement

• Le principe de parité

• Le bulletin de paie et sa législation

• Diverses notions sur un bulletinde salaire

LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE DES CONTRACTUELS

• Le traitement de base

• L’indemnité de résidence

• Le SFT

LA RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE DES CONTRACTUELS

• Le régime indemnitaire (IHTS,GIPA…)

• L’indemnisation des fraisde déplacements

• Les indemnités de stage

• Les avantages en nature(véhicule, logement…)

LES CHARGES SOCIALES DES CONTRACTUELS

• Le plafond de la Sécurité sociale

• L’IRCANTEC

• La CSG et la CRDS

• La contribution de solidarité

• Le versement transport

• La taxe sur les salaires

• Récapitulatif des cotisations pourles agents non titulaires

LES VARIATIONS DE LA RÉMUNÉRATION DES CONTRACTUELS

• Le temps de travail (temps partielet temps non complet)

• Les régularisations de traitement

• Les saisies et oppositions

• Les positions de non-activité(temporaires et définitives)

LES CONGÉS MALADIE

• La maladie ordinaire

• Les AT/MP

• Le congé maternité, paternitéet d’adoption

OBJECTIFS

Être capable d’expliquer et de concevoir la paie d’un agent titulaire et contractuel

Maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisations, aux calculs des charges, aux différents plafonds applicables, aux prestations de la Sécurité sociale et, notamment, à leurs incidences sur la paie

PUBLIC

Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

3 jours

PRIX

1 350 € (prix par stagiaire)

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LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE DES TITULAIRES

• Le traitement de base, l’indemnitéde résidence, le SFT

• La NBI

LA RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE DES TITULAIRES

• Le régime indemnitaire (GIPA…)

LES VARIATIONS DE LA RÉMUNÉRATION

• Le temps de travail

• Les positions de non-activité(temporaires et définitives)

• Les congés maladie

• La maladie ordinaire

• Les AT/MP

• Le congé maternité, paternitéet d’adoption

• La longue maladie, la longue durée

LES CHARGES SOCIALES DES TITULAIRES

• CNRACL/CPCM

• La retraite additionnelle

• La surcotisation pour les agentsà temps partiel

• La contribution de solidarité

• La CSG et la CRDS

• Récapitulatif des cotisationspour les agents titulaires

LES ÉCHANGES AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

• URSSAF

• IRCANTEC/CNRACL/CPCM

• RAFP

Page 72: Catalogue des formations Cegape 2017

72cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

PAIE

CEGAPE I LES FORMATIONS

PAIE

Le pilotage de la masse salariale

LA MASSE SALARIALE DANS LE SECTEUR PUBLIC

• Décomposition de la massesalariale- La part contrainte : la masse

de référence – définition- La part à maîtriser :

la part fluctuante – définition- Les contributions patronales

• Les causes et les principauxfacteurs d’évolution de la massesalariale :- Les principaux indicateurs

d’évolution de la masse salariale

LES OUTILS DE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE

• La préparation du budget :- Le calcul de la masse salariale :

> Le réalisé en coursde l’exercice N,

> Analyse détaillée de la masseréalisée

- Le calcul de la masse salariale :la projection pour l’année N+1 :> Variations à prendre en compte :

recrutements, départs,absences, GVT, taux chargés,assurance, autres variablesréglementaires, CET, retraites

> Recettes : remboursementCPAM ou assurances

> Subventions emplois aidés

• L’exécution budgétaire :les tableaux de bord de pilotagede la masse salariale

• La conception et le contenudu tableau de bord de pilotage

LES INDICATEURS POUR LE TABLEAU DE BORD

• Les rémunérations : élémentsvariables à suivre, exemplesde tableaux avec indicateurs

• Les emplois, les effectifs

• Les absences pour indisponibilitéphysique et les remplacements,exemples de tableaux avecindicateurs

• Les recettes

L’ANALYSE

• Comprendre les causesde variations

• Identifier les écarts entrele prévu et le réalisé

• En déterminer les causes

• Déterminer les actions possiblespour réduire les écarts

MASSE SALARIALE : COMMENT LA MAÎTRISER ?

• Des leviers essentiels pourmaîtriser la masse salariale :

• Anticiper les départs etréorganiser le cas échéant

• Politique de remplacement

• Primes et heures supplémentaires

• CET

• Avancements de carrière

OBJECTIFS

Piloter la masse salariale

Analyser les causes et anticiper l’évolution de la masse salariale

PUBLIC

Responsables, membres des services des Ressources humaines et des services paie

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

Sur demande, formation uniquement en intra

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Page 73: Catalogue des formations Cegape 2017

73cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

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GÉNÉRALITÉS

• De quoi parlons-nous ?

• Le CUI/CAE détaillé

• Le contrat d’apprentissage détaillé

• Le fondement du droit au traitement

• Le bulletin de paie et sa législation

LE TRAITEMENT BRUT

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

L’INDEMNISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS

LES AVANTAGES EN NATURE

- La nourriture

- Le logement

- Le véhicule

- L’Attribution de téléphones portables

- L’attribution d’autres avantages en nature

LES CHARGES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES

• Le risque relevant du régime général

• Le plafond de la Sécurité sociale

• La CGS et la CRDS

• La contribution de solidarité

• Le Fonds national d’aide au logement

• La taxe sur les salaires

• Les cotisations pour la retraite- L’assurance vieillesse

- L’IRCANTEC

LES VARIATIONS DE LA RÉMUNÉRATION

• Les agents en activité

• Les agents en position de non-activité

• Les congés maladie

• Le congé de maladie ordinaire

• Le congé de grave maladie

• Les accidents de services, de trajet, la maladie professionnelle

• Les congés maternité, paternité ou d’adoption

• Les charges obligatoires sur les indemnités de Sécurité sociale

• Principe du maintien d’une partie du salaire

LES ÉCHANGES AVEC L’URSSAF, LA CNAVTS ET L’IRCANTEC

• L’URSSAF

• La CNAVTS

• L’IRCANTEC

OBJECTIFS

Être capable d’expliquer et de concevoir la paie d’un agent contractuel de droit privé dans la Fonction publique (CAE/CUI, contrat d’apprentissage)

Maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisations, aux calculs des charges, aux différents plafonds applicables, aux prestations de la Sécurité sociale et, notamment, à leurs incidences sur la paie

PUBLIC

Responsable, membres des services Ressources humaines et des services paie

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE...

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Page 74: Catalogue des formations Cegape 2017

74cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

PAIE

CEGAPE I LES FORMATIONS

PAIE

EXPLOITER LES RETOURS DE PAIE – ÉTABLIR UN CONTRÔLE COHÉRENT

• Savoir exploiter les PHI, QC3.Comment organiser un contrôlecohérent et efficace

• Lecture de fiches de liaison

• Lecture et bonne utilisationdes différents états PDF EDIT

• Focus sur la nouvelle indemnitédégressive « 1870 » qui remplacela « 0489 » dite indemnitéexceptionnelle – Lien entrele nouvel état QAV et le PRZ

• Focus sur la RAFP etles multi-employeurs –Lien avec l’état PR5

CONTRÔLER LA LIQUIDATION

• Lien entre bulletin de paie,décomptes de rappel et PLV

• Comment se calculent lescotisations en cas de rappel ?

• Reconstitution de la detted’un agent

• Explication de la discordanceentre montant payé et montantréclamé. Comment réagir ?

CONTRÔLER LA CODIFICATION

• Savoir lire un listing de remisede paie (suite à la codification faitepar la DRH)

• Repérer les anomalies

• Identifier les différentes prisesen charge

CETTE FORMATION EST BASÉE EN GRANDE PARTIE SUR DES EXERCICES ISSUS DE CAS RÉELS. LES ÉCHANGES QUI EN DÉCOULENT ENTRE LE FORMATEUR ET LES STAGIAIRES SONT FORTEMENT APPRÉCIÉS

Contrôler la paie

OBJECTIFS

Le but premier d’une personne ayant un métier en relation avec la paie est qu’à la fin du mois tous les agents soient payés le plus correctement. Ces états PDF sont là pour optimiser cet objectif.Savoir les lire et surtout bien les utiliser est aujourd’hui primordial. Une expérience dans le service de quelques mois est nécessaire pour que cette formation soit profitable

PUBLIC

Personnels des DRH et des agences comptables qui transmettent leur paie aux services liaisons rémunérations

NIVEAU

Intermédiaires et confirmés

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

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Page 75: Catalogue des formations Cegape 2017

75cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

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Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux

PRÉAMBULE

• Textes de référence

• Documents à remettre à la fin du contrat de travail

• La transmission dématérialisée de l’attestation employeur

OBLIGATIONS ET ENJEUX DE L’ATTESTATION EMPLOYEUR

• Obligations prévues à l’article R 1234-9 du Code du travail et au point 6 de la circulaire du 3 janvier 2012 (applicable aux employeurs publics)

• Saisie de l’attestation employeur

• Remise de l’attestation employeur à l’agent

• Sanctions en cas de non-remise de l’attestation employeur

ATTESTATION EMPLOYEUR ET RÉGLEMENTATION CHÔMAGE

• Conditions d’ouverture d’un droit au chômage et attestation employeur

• Calcul des droits au chômage et attestation employeur

• Détermination de la date de début d’indemnisation et attestation employeur

REMPLIR UNE ATTESTATION EMPLOYEUR

• Présentation de la notice d’utilisation

• Éléments liés à l’employeur

• Éléments liés à l’emploi et à la cessation de fonction

• Éléments liés à la rémunération

• L’engagement de l’employeur

• Conséquences sur la charge de l’indemnisation

OBJECTIFS

Savoir remplir l’attestation employeur destinée à Pôle emploi et connaître ses enjeux

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :Maîtriser toute

la réglementation assurance chômage

Page 76: Catalogue des formations Cegape 2017

76cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

PAIE

CEGAPE I LES FORMATIONS

PAIE

Les statuts des élus : droits et indemnités

INTRODUCTION : RAPPEL DES TEXTES DE RÉFÉRENCE

• La compatibilité du mandat localavec l’exercice d’une activitéprofessionnelle- Autorisations d’absence- Congé pour campagne électorale- Crédit d’heures- La protection particulière

des élus : le Code du travail- L’interruption de l’activité

professionnelle pour se consacrerà l’exercice du mandat (salariésde droit privé et de droit public)

- Réinsertion professionnelleà l’issue du mandat (réintégrationde droit, priorité d’embauche,allocation différentielle de finde mandat, formationprofessionnelle)

LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX

• Nature juridique de l’indemnitéde fonction

• Notion d’exercice effectif du mandat

• Barèmes applicablesaux indemnités de fonction

• Modalités d’attributiondes indemnités de fonction(délibération en début de mandat,tableau récapitulatif, etc.)

• Plafond de l’indemnité de fonctionen cas de cumul d’indemnité

• Écrêtement (modalités dereversement des indemnitésde fonction faisant l’objetd’un écrêtement)

• Cumuls particuliers (versementd’allocations chômage, etc.)

OBJECTIFS

Maîtriser les règles relatives aux indemnités de fonction des élus

Savoir calculer les cotisations inhérentes aux indemnités allouées

Connaître les règles relatives au remboursement de frais

PUBLIC

Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Page 77: Catalogue des formations Cegape 2017

77cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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LE RÉGIME FISCAL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

• Régime de droit commun : la retenue à la source

• Assiette de l’impôt pour la retenue à la source (indemnités, cotisations sociales obligatoires, indemnités pour frais d’emploi, cumul des mandats, net imposable et revenus imposables)

• Liquidation et recouvrement de la retenue à la source (en cas de cumul de mandats)

• Obligation déclarative de l’élu• Option pour l’imposition de

l’indemnité de fonction à l’impôt sur le revenu

• Modalités de l’option : ex-ante ou ex-post

• Calcul de l’impôt sur le revenu (assiette de l’impôt, cotisations à déduire)

LE RÉGIME DES COTISATIONS ET DE LA PROTECTION SOCIALE DES ÉLUS LOCAUX

• Les règles d’assujettissement aux cotisations sociales (mandats concernés, seuil, taux, assiette) pour les salariés de droit privé et fonctionnaires

• Les cotisations retraite : IRCANTEC et régime

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS

• Frais de transport et de séjour• Frais engagés au titre d’un mandat

spécial (frais de séjour, frais de transport, frais de garde d’enfants, autres dépenses)

• Frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées

DROIT DES ÉLUS LOCAUX À LA FORMATION

• Les droits et les délibérations (durée, thèmes)

• Les conséquences financières de la formation

Page 78: Catalogue des formations Cegape 2017

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PAIE

CEGAPE I LES FORMATIONS

PAIE

La paie des assistants familiaux

LES ÉLÉMENTS JURIDIQUES

• Les déclarations obligatoires

• L’agrément et ses modifications

• Le contrat de travail : les éléments

• Le contrat d’accueil

• La durée du temps de travailet ses incidences surla rémunération, les jours de reposet de congé

LE CALCUL DE LA PAIE

• Le salaire horaire ou forfaitaire

• L’absence de l’enfant

• Les majorations pour contraintes

• L’indemnité d’attente

• L’indemnité de suspensiond’agrément

LES AUTRES ÉLÉMENTS DE LA PAIE

• Les éléments relatifs auxfournitures et à l’entretien

• La durée du congé payé ou,si cette indication est impossibleau moment de la délivrancede l’information, modalitésd’attribution et de déterminationde ce congé

• Indemnités diverses

• Incidences de la démissionou du licenciement

• La durée des délais de préavisà observer en cas de cessationdu contrat

• Le nombre de places d’accueil

• Le montant de l’indemnitécompensatrice d’absenceen cas de maladie de l’enfant

LES CHARGES ET DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

EXEMPLES ET CALCULS DE PAIE

OBJECTIFS

Maîtriser les règles relatives aux calculs de la paie des assistants familiaux

Savoir calculer les cotisations inhérentes aux sommes allouées

PUBLIC

Responsables, membres des services Ressources humaines et des services paie

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Page 79: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

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Les synthèses financières avec WIN-PAIE

ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR

• Consultation des actualités du secteur public

• Présentation de l’Espace clients

• Accès au support (fonctionnel, juridique)

• Téléchargement des mises à jour et de la documentation

PARAMÉTRAGES ET PRÉREQUIS 

• Paramètres généraux

• La codification

LES REQUÊTES DU MENU « BULLET. PAIE »

• Statistiques par codes éléments

• Coût employeur

• Journal de paie

LA RÉPARTITION ANALYTIQUE DU PERSONNEL PAR ACTION

• Saisie individuelle

• Saisie collective

LE SUIVI DES EFFECTIFS

• Le suivi mensuel ou annuel des ETP travaillés ou ETP emploi

• Le suivi mensuel de l’ensemble des ETP

LE SUIVI DES DÉPENSES

• Le suivi mensuel personnalisé des dépenses de personnel

• Le suivi mensuel ou annuel des dépenses par imputation budgétaire

LE CALCUL DU GLISSEMENT VIEILLISSEMENT TECHNICITÉ (GVT)

• Le suivi du GVT positif prévisionnel

• Le suivi du GVT positif constaté

• Le suivi du GVT négatif

LE SUIVI DE LA CONSOMMATION EN POINTS D’INDICE

LES TABLEAUX DE DÉPENSES DÉTAILLÉES (TABLEAUX CROISÉS DYNAMIQUES)

• La répartition par rubrique de paie

• La répartition par imputation budgétaire

• Le module de prévision des dépenses

LA BUDGÉTISATION

• Principes du module

• Type d’anticipation

• Paramétrage du scénario

• Obtention du tableau prévisionnel

OBJECTIFS

Découvrir les requêtes spécifiquement développées pour répondre aux exigences de la LOLF

PUBLIC

Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre

NIVEAU

Confirmé ou avancé

DURÉE

1 jour

PRIX

720 € (prix par stagiaire)

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Page 80: Catalogue des formations Cegape 2017

80cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

PAIE

Découvrir WIN-PAIE

ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR

• Consultation des actualitésdu secteur public

• Présentation de l’Espace clients

• Accès au support(fonctionnel, juridique)

• Téléchargement des mises à jouret de la documentation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE WIN-PAIE

• Présentation du circuit de paie TG

• Aide à la saisie et contrôlede cohérence

• Découverte des différentsmouvements de paie : saisiede mouvements simples, saisiede mouvements en masse(import de fichier Excel, saisiegroupée, indemnités prédéfinies)

• Les éditions de contrôle etd’analyse : requêtes prédéfinies,personnalisables, à caractèrefinancier

PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS

• La saisie (prise en charge, cartes)

• Les actions (« Fiche personnel »,« Modif cartes », « Édition »…)

• Les boutons (« Bulletin de paie »,« Outils », « Transfert »…)

PARAMÉTRAGE GÉNÉRAL

• Coordonnées d’administrations

• Disquette TG

• Mouvements et éditions

• Indices et taux

LA CODIFICATION

• Table « Login »

• Table « Valpoint » (valeur du point)

• Table « Vbudg »(ventilation budgétaire)

• Table « Grades »

• Table « Action »

• Autres tables accessibles via l’aide

L’UTILISATION DES CARTES

• Description des cartes

• Leur utilité

• Les astuces

LA « FICHE PERSONNEL » D’UN AGENT

• Les différentes possibilités pourappeler le dossier d’un agent

• Les différents onglets (poste,régimes sociaux, indemnités…)

• Les courriers personnalisés

• La fiche individuelle

• Les bulletins de paie

• Les fiches de liaison

LA CRÉATION DE MOUVEMENTS DE PAIE

• La prise en charge : cas pratiques

• Les mouvements simples :cas pratiques

OBJECTIFS

Acquérir les techniques permettant une préparation de la paie optimisée sous WIN-PAIE

PUBLIC

Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 240 € (prix par stagiaire)

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Page 81: Catalogue des formations Cegape 2017

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LE RETOUR TG

• Intégration des fichiers de retour de paie (J5, HD, SR, KA ou KX)

QUELQUES AUTRES FONCTIONNALITÉS

• Modification d’un code INSEE : non-concordance avec la TG : dans quel cas utilise-t-on cette fonctionnalité ?

• Édition d’un tableau de traitement

• Modification d’indices en automatique : création de cartes 01 en masse suite à la revalorisation de l’indice

• Nouveau NPC (titularisation d’un contractuel)

• Mise à jour des codes INSEE définitifs : recherche de toutes les cartes 80 en attente

LES ÉDITIONS

• Le contrôle de saisie

• L’ensemble des cartes du mois

• Les requêtes prédéfinies

• Les requêtes personnalisées

• Les requêtes à caractère financier

LES MOUVEMENTS COLLECTIFS

• Import de différents types de cartes par fichier Excel ou Open Office : cas pratiques

• La saisie groupée des indemnités et retenues : cas pratiques

• Les indemnités prédéfinies : cas pratiques

LA FIN DE FONCTION

• Arrêt à date d’effet : cas pratiques

• Arrêt anticipé : cas pratiques

LA GRÈVE

• Particularités de la carte 60

• Exercices

LES AVANCES OU ACOMPTES

• Particularités de la carte AA

• Exercices

LA DISQUETTE DE PAIE

• Deux méthodes : lancement rapide/critères personnalisés

LA CLÔTURE DU MOIS

• Le transfert des cartes vers le fichier « Personnel »

• La mise à jour des prestations familiales et vacations

• La clôture définitive

Responsable des Ressources humaines et de l’administration généraleÉcole nationale des sports de montagne

« Au 1er janvier 2011, l’établissement s’est vu transférer la masse salariale de l’État vers le budget propre. La mise en place du logiciel WIN‑PAIE accompagnée d’un tutorat de deux jours et d’une formation complète au logiciel a permis d’assumer pleinement cette nouvelle responsabilité avec un outil convivial dont l’exploitation est facile. »

Page 82: Catalogue des formations Cegape 2017

82cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

PAIE

CEGAPE I LES FORMATIONS

PAIE

Se remettre à niveau sur WIN-PAIE

ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR

• Consultation des actualitésdu secteur public

• Présentation de l’Espace clients

• Accès au support (fonctionnel,juridique)

• Téléchargement des mises à jouret de la documentation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’APPLICATION

• Les différents modules du logiciel

• L’intégration du logiciel dansle cycle de paie TG

• La gestion de la sécurité

• L’accès à la « Fiche personnel »

• Les éditions (courrier personnalisé,fiche de liaison, bulletin de paie…)

LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE INDIVIDUELLE)

• La codification

• Rappel sur la saisie/modification/suppression de mouvementsindividuels

LES REQUÊTES RH

• Les requêtes prédéfinies

• Les requêtes personnalisées

LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE COLLECTIVE)

• L’importation de mouvementsdepuis un fichier Excel

• La suppression d’importationscollectives

LE CONTRÔLE FINAL DE LA PAIE

• L’édition des mouvements du mois

• La correction des anomalies

• L’envoi des mouvements à la TG

LE CONTRÔLE DU RETOUR DE PAIE

• L’intégration des fichiersde retour J5, KA (ou KX), HD et BJ

• La mise à jour « immédiate »des mouvements

• Le contrôle des incohérencesau moment du retour de paie

• La consultation des historiquesde paie

QUELQUES FONCTIONNALITÉS COMPLÉMENTAIRES

• La mise à jour des INSEE définitifs

• Le transfert informatiséde dossiers

• L’édition d’un tableaude statistiques par codes éléments

• L’édition d’un journal de paie

• Point sur les dernières évolutionslogicielles

OBJECTIFS

Se remettre à niveau sur l’application WIN-PAIE et approfondir ses connaissances des principales fonctionnalités

PUBLIC

Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre souhaitant bénéficier d’une « piqûre de rappel » sur l’application

NIVEAU

Intermédiaire

DURÉE

1 jour

PRIX

720 € (prix par stagiaire)

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Page 83: Catalogue des formations Cegape 2017

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Monitorat WIN-PAIE

MONITORAT

• Nos équipes opérationnelles asso-cient maîtrise technique, expérience du terrain et savoir-faire pédago-gique. Elles vous accompagnent tout au long de votre projet, sous la direction d’un chef de projet, depuis l’analyse de vos besoins, le paramé-trage, l’intégration et la prise en compte de vos besoins spécifiques jusqu’à l’assistance au démarrage. Elles s’engagent à vous apporter une qualité continue dans la réalisa-tion et  le  suivi de vos projets logiciels.

• Vous souhaitez être assisté sur site lors de la mise en œuvre de votre projet ? Vous désirez être accom‑pagné dans la saisie de votre pre‑mière paie ? Vous souhaitez que nos experts viennent auditer vos données ?

• Nos meilleurs experts vous accom-pagnent dans une démarche per-sonnalisée. Ils  définissent avec vous les objectifs à atteindre et se déplacent dans vos locaux afin d’y répondre dans les meilleurs délais.

FORMATION « À LA CARTE »

• Parce que nous sommes conscients que vos besoins et vos contraintes sont uniques et qu’une formation personnalisée peut être indispen-sable à la bonne prise en main de nos logiciels, nous avons mis en place une formation « à la carte ». Elle nous permet de vous offrir, en toutes circonstances, une formation parfaitement adaptée à vos besoins et enjeux.

• Vous souhaitez être formé sur un module non décrit en formation découverte ou perfectionnement ? Vous désirez aborder des points de fonctionnement très précis éma‑nant de votre propre expérience d’utilisateur ? Vous souhaitez que nos experts réalisent la formation avec vos propres données ?

• Parce que vos demandes sont spé-cifiques, Cegape crée ou adapte pour vous des contenus et des sup-ports pédagogiques qui répondent aux particularités de votre entité, à l’utilisation que vous faites ou sou-haitez faire de nos  applications et au public à former.

OBJECTIFS

Perfectionner ses connaissances logiciels à travers un contenu pédagogique créé sur mesure

PUBLIC

Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

Formation en intra

PRIX

Prix sur demande

Page 84: Catalogue des formations Cegape 2017

84cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

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Se perfectionner à l’utilisation de WIN-PAIE

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OBJECTIFS

Approfondir ses connaissances des fonctionnalités de WIN-PAIE et découvrir les dernières évolutions logicielles

PUBLIC

Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre souhaitant approfondir leurs connaissances sur le logiciel

NIVEAU

Confirmé ou avancé

DURÉE

1 jour

PRIX

720 € (prix par stagiaire)

ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR

• Consultation des actualitésdu secteur public

• Présentation de l’Espace clients

• Accès au support(fonctionnel, juridique)

• Téléchargement des mises à jouret de la documentation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’APPLICATION

• Les différents modules du logiciel

• Rappel sur le cycle de paie DGFIP

• La gestion de la sécurité

• La « Fiche personnel »

LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE INDIVIDUELLE)

• La codification

• Rappel sur la saisie/modification/suppression de mouvementsindividuels

LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE COLLECTIVE)

• L’importation de mouvementsdepuis un fichier Excel

• La suppression d’importationscollectives

LE CONTRÔLE DE LA PAIE

• Le contrôle final de la paie(édition, correction des anomalies,envoi des mouvements)

• Le contrôle du retour de la DGFIP

LES REQUÊTES RH & FINANCIÈRES

• Les requêtes prédéfinies

• Les requêtes personnalisées

• L’édition du journal de paie

PRÉSENTATION DE MODULES SPÉCIFIQUES

• Le module de ventilationbudgétaire (UB/CR, SIFAC,WINM9...)

• Le module de validation des cartespar l’agent comptable

• Le module GIPA

• Le module RAFP

Page 85: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

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Exploiter les états PDF de la DRFIP

LES ÉTATS PDF DE GESTION ET DE COMPRÉHENSION DU DOSSIER

• Lecture de fiches de liaisons (PFA2 et PMB1)

• Échéanciers (PHR et PFF)

• Focus sur la nouvelle indemnité dégressive « 1870 » qui remplace la « 0489 » dite indemnité exceptionnelle – Lien entre le nouvel état QAV et le PRZ

• Focus sur la RAFP et les multi-employeurs – Lien avec l’état PR5

LES ÉTATS PDF LIÉS AUX PRÉCOMPTES ET AUX RETENUES : DÉTERMINER ET SUIVRE LA DETTE D’UN AGENT

• Les précomptes : états QKZ et PK5

• Basculement en PLV ou PEDT

• Lien entre bulletin de paie, décomptes de rappel et PLV ou PEDT

• Comment se calculent les cotisations en cas de rappel ?

• Les retenues : états QKD et PLY

ÉTUDE DES ÉTATS PDF PROPOSÉS PAR LES STAGIAIRES

OBJECTIFS

Le but premier d’une personne ayant un métier en relation avec la paie est qu’à la fin du mois tous les agents soient payés le plus correctement

La DRFIP vous envoie tous les mois via PDF EDIT différents fichiers

Ces états PDF sont là pour optimiser cet objectif

Savoir les lire et surtout bien les utiliser est aujourd’hui primordial

PUBLIC

Responsables, membres des services des Ressources humaines et des services paie

PRÉREQUIS

Une expérience dans le service (DRH ou agence comptable) de quelques mois est nécessaire pour que cette formation soit profitable

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

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Cette formation est agrémentée avec les propres états PDF des stagiaires afin d’être au plus près de la réalité et d’appliquer au plus vite les acquis de la journée.Les échanges qui en découlent entre le formateur et les stagiaires sont fortement appréciés.

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Page 86: Catalogue des formations Cegape 2017

86cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

PAIE

CEGAPE I LES FORMATIONS

PAIE

Se perfectionner sur le bulletin de paie

• Rappel des cotisations de basepour 2016Tableau récapitulatif Titulaireset Contractuels

• Le fondement, le calcul et le suivide l’indemnité dégressive envigueur depuis le 1er mai 2015 quiremplace pour certainsfonctionnaires l’indemnitéexceptionnelle née en 1998

• Le principe de régularisationdes cotisations plafonnéespermet notamment d’expliquerpourquoi une tranche B peut êtrenégative sur un bulletin de paie

• Le principe du cumulé glissantde la RAFP

• Rappel sur la rémunérationd’un fonctionnaire en maladie(CMO CLM CLD).Spécificité des agentsayant au moins trois enfantsà charge sur les périodesà 1/2 traitement

PRÉREQUIS

Une expérience dans le service de quelques mois est nécessaire pour que cette formation soit profitable

PUBLIC

Responsables, membres des services des Ressources humaines et des services paie

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

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Cette formation est alimentée de cas pratiques pour chacun des thèmes abordés.

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Page 87: Catalogue des formations Cegape 2017

87cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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Les modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014

Paris 03 février17 mars12 juin20 novembre

P. 90

Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur

Paris 05 mai - 24 novembre P. 91

La retraite des fonctionnaires BordeauxParis

13 & 14 juin13 & 14 mars 26 & 27 juin 09 & 10 octobre

P. 92

La retraite du régime général Paris

Toulouse

15 mars 11 octobre21 novembre

P. 94

Futurs retraités : quels sont vos droits ? Formation organisée sur demande P. 96

Le CIR et la RAFP : modalités pratiques

Paris 04 mai 23 novembre

P. 97

Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL

Paris 18 & 19 - mai 16 & 17 novembre

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Calendrier des formations 2017

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Les réformes successives qui ont rapproché les règles des différents régimes de retraite n’ont pas suffi à les unifier. En effet, il s’avère que le système de retraite français

reste éclaté et complexe.Ainsi, en vingt ans, la cinquième grande réforme, très attendue,

va fortement affecter les futures pensions, afin de garantir dans la durée « la survie de notre système de retraite par répartition ».

Les grandes lignes de la nouvelle loi du 20 janvier 2014 sont les suivantes :‑ Hausse des cotisations sociales

‑ Fiscalisation des majorations de pension de retraite pour enfant‑ Allongement de la durée des cotisations (à compter de 2020)

‑ Refonte des majorations de pension pour enfant dès le premier enfant (à compter de 2020)‑ Modification des modalités de validation des trimestres pour les « petits temps partiels »

‑ Amélioration du dispositif « rachat des périodes d’études post‑bac »‑ Modification des modalités de validation des périodes d’apprentissage

‑ Périodes de formation assimilées à des périodes d’assurance‑ Élargissement du dispositif « départ anticipé pour carrière longue »

‑ Élargissement du dispositif « départ anticipé pour handicap »‑ Harmonisation des règles de cumul emploi‑retraite

Aujourd’hui, l’essentiel de ces nouvelles dispositions est déjà mis en place, grâce à l’entrée en vigueur d’une quarantaine de décrets d’application.

RETRAITE

Page 90: Catalogue des formations Cegape 2017

90cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RETRAITE

PRÉAMBULE

• Présentation du systèmede retraite français marquépar la diversité des régimes :35 régimes de retraite

• Rappel sur les précédentesréformes (la loi du 21 août 2013 ;la loi du 9 novembre 2010)

RENFORCEMENT DU DROIT À L’INFORMATION ET SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES

• Un compte individuel retraiteen ligne servant d’interface uniqueentre l’assuré et ses régimes

• Un outil de simulationdes pensions piloté par le GIPInfo-retraite

• Une demande unique de retraiteen ligne avec une déclarationpréremplie

• Une structure interrégime pourrendre le système de retraite plussimple

NOUVELLES CONDITIONS D’ACQUISITION DES DROITS

• Allongement de la duréed’assurance requisepour bénéficier du taux plein,après 2020

• Nouvelles règles de validationdes trimestres dans le régimegénéral

• Amélioration du dispositif « rachatdes années d’études post-bac »

• Le cas particulier des apprentis

• Nouvelle majoration de duréed’assurance pour prise en charged’un adulte handicapé

NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL DES PENSIONS

• Rappel sur le calcul des pensionsde base dans la Fonction publiqueet dans le régime général

• Le cas particulier des assuréshandicapés ne justifiant pas dela durée d’assurance requise

• Le cas particulierdes polypensionnés : un calculunique en 2016

LES DÉPARTS ANTICIPÉS RÉFORMÉS PAR LA LOI DU 20 JANVIER 2014

• Élargissement du dispositif« départ anticipé pour carrièrelongue »

• Élargissement du dispositif« départ anticipé pour handicap »

NOUVELLES RÈGLES DU CUMUL EMPLOI-RETRAITE, APPLICABLES AUX PENSIONS PRENANT EFFET AU 1ER JANVIER 2015

• Cumul intégral

• Cumul partiel

AUTRES MESURES APPORTÉES PAR LA LOI DE 2014

• Création d’un compte personnelde la pénibilité, uniquementpour le salarié du secteur privé

• Élargissement du dispositif« retraite progressive »

OBJECTIFS

Connaître les nouvelles règles issues de la loi de 2014 et évaluer les impacts sur la gestion des dossiers retraite

PUBLIC

Agents du service retraite ou du pôle carrières ayant déjà suivi la formation retraite

NIVEAU

Intermédiaire

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Les modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014

Page 91: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RETRAITE

LES ÉLÉMENTS INDISPENSABLES À LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE RETRAITE

CAS PRATIQUES

• Calcul de retraite à l’âge légal

• Calcul de retraite à l’âge butoir

• Calcul de retraite à la limite d’âge

• Calcul de retraite avec décote

• Calcul de retraite avec surcote

• La prolongation d’activité

• Les départs anticipés :- Parents de 3 enfants

de plus de 15 ans de services effectifs

- Les carrières longues (extension du dispositif)

- Les départs Handicapés (50 %) et extension du dispositif avec la reconnaissance RQTH

- L’invalidité : les procédures/le calcul

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Apports conceptuels et méthodologiques : les éléments indispensables pour mener à bien un entretien retraite

• Exercices d’application : études et résolution de cas pratiques sur le simulateur de la CNRACL

OBJECTIFS

Permettre aux stagiaires de réunir les éléments indispensables pour mener à bien l’entretien retraite

Étude de cas pratiques sur le simulateur de la CNRACL

PUBLIC

Personnel administratif en charge des dossiers de retraite dans la Fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, chefs de service, référents retraite, représentants syndicaux souhaitant consolider leurs acquis dans la maîtrise des règles de liquidation de la retraite

INTERVENANT

Fonctionnaire spécialiste des dossiers de retraite

NIVEAU

Intermédiaire

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur

Page 92: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RETRAITE

OBJECTIFS

Maîtriser les règles de liquidation de la retraite du fonctionnaire

PUBLIC

Agents du service retraite ou du pôle carrières

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

PRÉAMBULE

• Présentation des grandes loisde réforme des retraites(2003 ; 2010 ; 2014)

• Préparation du départ en retraite :renforcement du droit individuelà l’information

LES CONDITIONS POUR L’ACCÈS À PENSION

• Justifier d’une durée minimalede services effectifs

• Atteindre l’âge d’ouverturedu droit

• Être radié des cadres

LES ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE DANS LA LIQUIDATION DU DROIT À PENSION

• Les services effectifs de titulaireset de non-titulaires (validés)

• Les services non effectifs valables

• La prise en compte du tempspartiel et du temps incomplet

• Le rachat d’années d’étudessupérieures

• La prolongation d’activité

• Les bonifications de l’article L.12du code des pensions civileset militaires de retraite

LES MAJORATIONS DE DURÉE D’ASSURANCE

• La majoration de duréed’assurance pour enfant

• La majoration de duréed’assurance pour enfant handicapé

• La majoration de duréed’assurance pour les fonctionnairesde la FPH

LES RÈGLES DE CALCUL DE LA PENSION

• Calcul d’une pension normale

• Calcul d’une pension avec décote

• Calcul d’une pension avec surcote

• Les accessoires de la pension

• Le minimum garanti

• Le paiement et la revalorisationdes pensions

LES DÉPARTS ANTICIPÉS

• Le départ anticipé pour les parentsd’un enfant handicapé

• Le départ anticipé pour handicap

• Le départ anticipé pour invalidité

• Le départ anticipé pour carrièrelongue

La retraite des fonctionnaires

VOUS AIMEREZ AUSSI

Les formations :La retraite du régime

général

Futurs retraités : quels sont vos droits ?

Page 93: Catalogue des formations Cegape 2017

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LES RÈGLES DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, APPLICABLES AUX PENSIONS PRENANT EFFET AU 1ER JANVIER 2015

• Cumul intégral

• Cumul partiel

LES PENSIONS DE RÉVERSION

• Les bénéficiaires

• Les conditions

• Le montant de la pension de réversion due au conjoint et à l’ex-conjoint

• Le montant de la pension de réversion due à l’orphelin

• Le paiement de la pension de réversion

• Le partage de la pension de réversion

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Origine

• Calcul

• Paiement

Gestionnaire des Ressources humainesSciences-Po Toulouse

« Une formation très complète, à jour juridiquement, qui permet de comprendre pleinement le processus des retraites des fonctionnaires. La formatrice était à l’écoute des participants et a su adapter le programme aux demandes de chacun. Pour une novice comme moi, qui découvre la Fonction publique et son régime des retraites, j’ai pu apprendre de nombreuses choses, et j’ai pu appréhender mon poste plus sereinement. »

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RETRAITE

OBJECTIFS

Maîtriser les règles de liquidation de la retraite des contractuels de la Fonction publique

PUBLIC

Agents du service retraite ou du pôle carrières

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

PRÉAMBULE

• Présentation des grandes loisde réforme des retraites(2003 ; 2010 ; 2014)

• Préparation du départ en retraite :renforcement du droit individuelà l’information

L’ACCÈS À PENSION

• L’âge d’ouverture des droits

• La constitution du droit à pension

• La retraite progressive

• Le départ en retraite anticipée(retraite anticipée pour handicap,pour carrière longue ou pourpénibilité)

LA DURÉE D’ASSURANCE

• Les périodes cotisées

• Les périodes assimilées

• Les périodes reconnueséquivalentes

LES MAJORATIONS DE DURÉE D’ASSURANCE

• Majoration au titre de l’enfant

• Majoration au titre du congéparental

• Majoration au titre de l’enfanten situation de handicap

• Majoration pour l’assuré âgé

• Majoration pour les aidantsfamiliaux

LE CALCUL DE LA PENSION

• Détermination du salaire annuelmoyen (SAM)

• Détermination du taux applicableà la pension

• Minoration du taux applicableà la pension (décote)

LES MAJORATIONS DE PENSION

• Majoration pour prolongationd’activité (surcote)

• Majoration de pension pour enfant

• Majoration de pension pourl’assuré en situation de handicap

La retraite du régime général

VOUS AIMEREZ AUSSI

Les formations :La retraite

des fonctionnaires

Futurs retraités : quels sont vos droits ?

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MONTANT MINIMAL ET MAXIMAL DE LA PENSION DE RETRAITE

• Le minimum contributif

• Le minimum contributif majoré

• La pension maximale

LE PAIEMENT DE LA RETRAITE

• Revalorisation des retraites

• Modalités de paiement

• Le versement forfaitaire unique (VFU)

LA PENSION DE RÉVERSION

• Conditions d’octroi

• Montant de la pension de réversion

• Partage de la pension de réversion

• Majoration de la pension de réversion

LES RÈGLES DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, APPLICABLES AUX PENSIONS DE RETRAITE PRENANT EFFET AU 1ER JANVIER 2015

• Cumul intégral

• Cumul limité

LA RETRAITE IRCANTEC

• Présentation du régime complémentaire

• Calcul des cotisations et calcul des points

• Les points « gratuits »

• La surcote de la retraite complémentaire

• La majoration du nombre de points

• La pension de réversion de l’IRCANTEC

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RETRAITE

• Quand pourrez-vous obtenirvotre pension ?

• Quels sont les trimestres prisen compte dans la constitutionet dans la liquidation de votre droità pension ?

• Quelles sont les bonificationsauxquelles vous pouvezprétendre ?

• Quels sont les avantages au titrede vos enfants ?

• Comment sera calculéevotre pension ?

• Votre pension va-t-elle se voirappliquer une décote ?

• Pourrez-vous bénéficierd’une surcote ?

• Votre pension pourra-t-elleêtre majorée ?

• Pourrez-vous bénéficierdu minimum garanti ?

• Des prélèvements obligatoiresvont-ils s’appliquer à votrepension ?

• Comment votre pension sera-t-elle payée et revalorisée ?

• Pourrez-vous cumuler votrepension avec une rémunérationtirée d’une activitéprofessionnelle ?

• Est-il possible de partir en retraitede façon anticipée ?

• Votre retraite complémentaire :la RAFP ou l’IRCANTEC

OBJECTIFS

Communiquer une information concrète aux futurs retraités

PUBLIC

Futurs retraités

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

Sur demande Formation uniquement en intra

Futurs retraités : quels sont vos droits ?

Directeur général des servicesCentre de gestion 74

« La journée d’information en direction des futurs retraités programmée début juillet 2013 a connu un véritable succès au sein du CDG, au point qu’elle a dû être dédoublée, et finalement, deux sessions ont pu être récemment organisées en deux endroits du département, au plus proche des agents. Les retours des stagiaires ayant été très positifs, nous envisageons de reconduire ce type d’opération de manière régulière. »

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RETRAITE

OBJECTIFS

Maîtriser les règles de ces deux nouveaux dispositifs particuliers afin d’anticiper les questions des agents et d’être capable de répondre concrètement à leurs interrogations

Anticiper la mise en œuvre du CIR et les impacts en termes de GRH

PUBLIC

Agents ou responsables des Ressources humaines, de la paie, de la gestion des carrières, du service retraite

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LES NOUVEAUTÉS DE LA LOI DU 20 JANVIER 2014

• Historique de la RAFP

• La nécessité pour les ordonnateurs de s’inscrire à la RAFP

• Le cas général d’application de la RAFP

• Les cas particuliers du fonctionnaire d’une autre administration

• Les cas particuliers des cumuls

LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE ÉLARGI PAR LA LOI DE 2013 : RENFORCEMENT DU DROIT INDIVIDUEL À L’INFORMATION SUR LES RETRAITES

• La gouvernance du CIR : le GIP Info-retraite

• Les relais et acteurs du CIR

• Les fondations du CIR

• Les outils mis à disposition des ministères

• Le calendrier du CIR

Le CIR et la RAFP : modalités pratiques

VOUS AIMEREZ AUSSI

Les formations :La retraite

des fonctionnaires

La retraite du régime général

Page 98: Catalogue des formations Cegape 2017

98cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RETRAITE

PRÉREQUIS

• Chaque stagiaire devra avoirà disposition, avant la sessionde formation, le(s) dossier(s)de l’agent, qu’il souhaite aborderavec le formateur

• Le mode opératoire à suivrepour collecter les piècesdu dossier, sera fourni dèsl’inscription en stage

LE SIMULATEUR DE LA CNRACL

DESCRIPTION ET ANALYSE DE L’ENSEMBLE DES ONGLETS PRÉSENTS DANS LE SIMULATEUR

LA PRÉLIQUIDATION AVEC AVIS PRÉALABLE

LA LIQUIDATION

CHAQUE STAGIAIRE, MUNI DE SES CODES D’ACCÈS, SERA INVITÉ À SAISIR SUR LA PLATEFORME E-SERVICES LA SIMULATION DE L’AGENT SELON LE THÈME CHOISI

• Retraite à l’âge légal

• Carrière longue

• Retraite pour invalidité

• Retraite au titre du handicap

• Réversion

SAISIE INTÉGRALE DU DOSSIER DE RETRAITE

ANALYSE DES RÉSULTATS

ÉTUDE DES POSSIBILITÉS D’OPTIMISATION QUANT À LA DATE DE DÉPART EN RETRAITE

OBJECTIFS

Suite à la réorganisation des services, les agents relevant des Fonctions publiques territoriale et hospitalière sont amenés à gérer la paie, la carrière et la retraite Or, si la gestion de la paie et de la carrière sont complexes, celle de la retraite connaît également un degré de difficulté certain. Cegape propose de pallier cette complexité en vous accompagnant dans la saisie de vos propres dossiers retraite

PUBLIC

Responsables ou gestionnaires paie, carrière et retraite

NIVEAU

Idéalement, agents ayant déjà suivi une formation retraite

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL

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La gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires

Paris 06 & 07 mars 03 & 04 juillet 04 & 05 décembre

P. 102

La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels

Paris 08 mars 05 juillet 06 décembre

P. 104

Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique)

Lyon 04 avril P. 105

Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique

BordeauxLyonParis

14 & 15 novembre26 & 27 juin15 & 16 mai

P. 106

Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique

Formation organisée sur demande P. 108

Calendrier des formations 2017

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Au cours de ces dernières années, un nombre important de questions traitant de l’imputabilité des accidents de services a été inscrit à l’ordre

du jour de la section du contentieux du Conseil d’État. En effet, il devenait impératif de procéder à un profond réexamen

des modalités de couverture des risques professionnels, et ce au regard des évolutions du travail.

Ainsi, après s’être penchée sur les accidents survenus au cours d’une mission, la jurisprudence administrative a également dû s’attacher à clarifier

les contours de la notion d’accident de trajet. Le Conseil d’État a également dû se prononcer sur des événements

particulièrement tragiques, à savoir le suicide ou sa tentative, sur le lieu de travail.

S’il est toujours délicat de donner une photographie exacte de la jurisprudence applicable aux accidents de services et aux maladies

professionnelles, la Haute Juridiction nous livre toutefois, depuis quelques années, une grille d’analyse à même de favoriser le caractère

serein des prises de décision en matière de non-imputabilité.

RISQUES PROFESSIONNELS

Page 102: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RISQUES PROFESSIONNELS

INTRODUCTION

• Fonctionnement du régime

DÉFINITION DU RISQUE PROFESSIONNEL

• Généralités- Accidents de service

- Définition

- Les éléments constitutifsde l’accident de service

- La charge de la preuve

- L’état préexistant

- L’accident de trajet

- L’accident survenu dans le cadred’une activité accessoire

• Maladie professionnelle- Définition

- Les éléments constitutifs dela maladie professionnelle

- Les éléments constitutifs dela maladie contractée en service

- Les conditions administratives

- Les conditions professionnelles

- Les conditions médicales

- La disparition de la présomptiond’origine

• Étude des évolutionsjurisprudentielles

PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE

• La procédure

• Les documents nécessaires- La déclaration

- Le certificat médical initial

- Le rapport hiérarchique

- Le certificat du médecindu travail ou de médecinepréventive

• La commission de réforme- Instruction du dossier

- Organisation et composition

- Procédure

La gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires

OBJECTIFS

Maîtriser l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux accidents de services et aux maladies professionnelles des agents titulaires de la Fonction publique

PUBLIC

Agents du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :La gestion

par la caisse primaire d’assurance maladie

des accidents de travail et des

maladies professionnelles

des agents contractuels

Page 103: Catalogue des formations Cegape 2017

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LA CONSOLIDATION

• Définition

• La reprise des fonctions

- La reprise normale

- La reprise à temps partiel thérapeutique

- La reprise avec reclassement

PROCÉDURE D’INDEMNISATION ATI (ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITÉ)

• Définition

• La procédure

• L’attribution de l’ATI

• La concession de l’ATI

• Le paiement de l’ATI

• Les révisions- La révision quinquennale

- La révision sur demande

- La révision pour nouvel accident

- La révision radiation des cadres

LA REPRISE FICTIVE OU LA NON-REPRISE DES FONCTIONS

• Définition

• La disponibilité d’office

• L’allocation d’invalidité temporaire (AIT)

• La radiation des cadres- La pension d’invalidité

- La rente d’invalidité

- Le maintien de l’ATI

- La majoration pour tierce personne

• Le licenciement pour inaptitude physique

LES VOIES DE RECOURS

• Le recours gracieux

• Le recours contentieux

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RISQUES PROFESSIONNELS

OBJECTIFS

Maîtriser l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles des agents contractuels de la Fonction publique

PUBLIC

Agents du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

DÉFINITION DU RISQUE PROFESSIONNEL

• Accident du travail

• Accident de trajet

• Maladie professionnelle

• Modalités de déclaration

L’INCAPACITÉ PERMANENTE

• Définition

• Règles

• Procédure

LES RÈGLES DE TARIFICATION

• Fonctionnement du régime

• Principes généraux dela tarification AT

• Analyse du compte employeur

• Calcul simplifié du taux

• Réforme de la tarification

LES RECOURS

• Le contentieux de la Sécuritésociale

• Le principe des droits acquisde l’agent

• L’intérêt des contestations

La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :La gestion

des accidents de services

et des maladies professionnelles

des fonctionnaires

Page 105: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RISQUES PROFESSIONNELS

Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique)

OBJECTIFS

Permettre aux participants de s’approprier la démarche d’évaluation des risques et d’en faire un outil performant de management

PUBLIC

Conseillers et assistants de prévention, responsables des Ressources humaines, médecins du travail, membres du CHSCT

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

INTRODUCTION

• Les enjeux d’une démarche de prévention- Le contexte social et juridique

actuel

- Les enjeux humains

- Les enjeux économiques

LE DOCUMENT UNIQUE ET SES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

• Le décret du 5 novembre 2001 et sa circulaire d’application

• Les évolutions réglementaires récentes

Atelier : identification des exigences clés et impacts sur la démarche de prévention

LE DOCUMENT UNIQUE, UNE DÉMARCHE MANAGÉRIALE AVANT TOUT

• Une nécessité de mise en œuvre

• Un principe d’amélioration continue

• Rôle primordial de l’encadrement

ÉVALUATION DES RISQUES, UN VRAI PROJET QUI SE PRÉPARE

• La méthode : planification, organisation, information et communication

• L’identification et l’évaluation des risques : place aux collaborateurs

• Les plans d’actions : une maîtrise de la ligne hiérarchique

• La mise à jour : faire du document unique un outil de management fiable

Atelier : chasse aux risquesAtelier : qui fait quoi dans une démarche d’évaluation des risques ?

ÉVALUATION DES RISQUES, DES MÉTHODES ET DES OUTILS PERFORMANTS

• Outil d’analyse d’activité

• Outil d’identification et d’évaluation des risques

• Outil de planification des actions de prévention

• Outil de mise à jour

• Outils de communication

Atelier : évaluation des risques d’un métier Atelier : procédure de mise à jour du document uniqueRetour d’expérience : présentation d’outils et d’exemples de démarches d’évaluation des risques professionnels réussies

LE DOCUMENT UNIQUE AU CŒUR DE LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION

• Le plan d’actions, véritable moteur de la politique de prévention

Atelier : élaboration du plan d’actions des risques du métier évalué (ébauche)

Page 106: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RISQUES PROFESSIONNELS

Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique

INTRODUCTION SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL

• Rappel du cadre réglementaire

• Identifier les principaux motifsd’arrêts et les principales causespouvant conduire à desinaptitudes

• Les récentes évolutions en matièred’arrêts de travail : motifs, durée

• Comment votre structurese situe-t-elle par rapport auxindicateurs nationaux en matièred’absentéisme : la place, le volume,les conséquences des inaptitudes ?

LES MOYENS POUR GÉRER DES INAPTITUDES « TEMPORAIRES »

TEMPS PARTIELS THÉRAPEUTIQUES, VISITE DE PRÉREPRISE : COMMENT VOUS ASSURER QUE LES AGENTS SOIENT INFORMÉS DE LEURS DROITS ET OBLIGATIONS ?

• Quels relais utiliser pour fairepasser l’information :visite médicale, rendez-vousavec l’assistante sociale,les Ressources humaines,information auprèsde l’encadrement ?

VISITE DE PRÉREPRISE : COMMENT EN FAIRE UNE ÉTAPE INDISPENSABLE ?

• Identifier tous les avantages dela visite de préreprise pour l’agent,son équipe et l’établissement

• Comment inciter les agentset les médecins traitants à en fairela demande ?

VISITE DE REPRISE : MIEUX LA PROGRAMMER POUR FAVORISER LA RÉINTÉGRATION DE L’AGENT

• Comment être informéde la date de reprise de l’agentet des prolongations d’arrêt :améliorer les remontéesd’information avec les Ressourceshumaines et les agents ?

• Exemples d’organisations misesen place : avantages et limites

TRAVAILLER EN ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE AFIN DE CRÉER DE BONNES CONDITIONS DE RETOUR POUR L’AGENT ET DÉBLOQUER DES SITUATIONS DIFFICILES

• Définir les objectifs et le cadred’intervention de votre groupe« maintien dans l’emploi » :aborder les cas complexes,décider des solutions à mettreen œuvre

• Qui impliquer dans le groupede travail : Ressources humaines,encadrement, médecins… ?

• Comment motiver les différentsacteurs ?

ACCOMPAGNER L’AGENT LORS DE LA REPRISE DU TRAVAIL ET AIDER SON ÉQUIPE : COMMENT SE POSITIONNER EN VÉRITABLE SOUTIEN POUR L’AGENT ?

• Connaître ses attentes etson ressenti face à sa reprise,à la notion d’inaptitude

• Comment aider l’agent angoissépar sa reprise : entretienavec un psychologue, discussionavec l’encadrement ?

• Comment aider l’agent dansson choix de parcours ?

• Orienter l’agent vers la solutionla plus adéquate : reclassement,aménagement de poste

OBJECTIFS

Savoir gérer et prévenir la prise en compte des inaptitudes

Accompagner les agents et leurs équipes, anticiper et favoriser les reprises

Construire les conditions de réussite de sa politique de gestion et de prévention des inaptitudes

PUBLIC

Directeurs et responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

Prix sur demande

Page 107: Catalogue des formations Cegape 2017

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COMMENT CRÉER DE LA SOLIDARITÉ POUR RÉUSSIR LA RÉINTÉGRATION D’UN AGENT DANS SON ÉQUIPE ?

• Quelles informations communiquer en amont auprès de l’équipe et de l’encadrement ? Ce qu’il faut dire ou ne pas dire

• Comment faire accepter les situations particulières ? Allègement des tâches, handicap, temps partiels thérapeutiques ou non

• Comment aider l’encadrement à préparer l’entretien de retour ? Techniques de conduite d’entretien

• Quelles autres actions proposer à l’encadrement pour mieux réintégrer l’agent dans son équipe ? Intervention d’une association de malades au sein de l’équipe…

LES SOLUTIONS POUR FAVORISER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI SUITE À UN AVIS D’INAPTITUDE. LE RECLASSEMENT : FAVORISER LA MOBILITÉ INTERNE DES AGENTS

• Comment avoir une vision claire des possibilités de reclassement ?

• Quels outils mettre en place pour faciliter la reconversion ? Formation, suivi individuel…

• Comment orienter les agents en usure ou épuisement professionnel ?

AMÉNAGEMENT DE POSTE ET POSTES AMÉNAGÉS : COMMENT RÉUSSIR LEUR MISE EN PLACE ?

• Quelles sont les solutions d’aménagement possibles ?

• Comment impliquer les agents dans la démarche ?

• Comment préparer le retour au poste de l’agent dans un environnement favorable ?

RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAIL HANDICAPÉ ET REPRISE DU TRAVAIL

• Quand recourir à la procédure et quels sont les avantages pour la collectivité et l’agent ?

• Comment aborder la question avec l’agent ?

CAS PRATIQUES

INAPTITUDES : UN TRIO CONCERTÉ ENTRE MÉDECIN, ÉTABLISSEMENT ET AGENT

CONSTRUIRE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION

• Comment surmonter les difficultés de réinsertion de ces agents dans les équipes et auprès de l’encadrement ? Lever les tabous

• Déterminer les stratégies gagnantes

• Synthèse autour des différentes options et solutions les plus adaptées

Page 108: Catalogue des formations Cegape 2017

108cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

RISQUES PROFESSIONNELS

COMPRENDRE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• Les enjeux des risquespsychosociaux au travail(humains, économiques,juridiques, performance)

• Le cadre réglementaire :accords et obligations

• La définitiondes risques psychosociaux,causes et conséquences(logique multifactorielle)

• Le stress : prototype du risquepsychosocial

• Les facteurs de risque

• Les modèles scientifiquesde référence

L’ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• L’objectivation du subjectif :du risque classique au risquepsychosocial

• Les grands courants de l’évaluationdes risques psychosociaux

• L’approche intégrée

• Méthodes, outils et démarches

LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE

• Les trois niveaux de prévention :primaire, secondaire, tertiaire

Atelier : catégorisation des actions

• Les trois axes d’actions :organisationnel, managérial,individuel

• L’élaboration de plans d’actionset l’implantation des solutions

• Les clés du succès d’une démarchede prévention des risquespsychosociaux

LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

• Les obligations en matièrede Document unique : élaboration,mise à jour…

• Le Document unique commepoint d’ancrage de la politiquede prévention des risquespsychosociaux

Atelier : analyse de l’existant

DE L’ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU DOCUMENT UNIQUE

• La définition des situations à risque

• Comment établir une cotationcohérente ?

• Quels critères pour prioriser ?

• Synthétiser et formaliser l’analysedes risques

• La mise à jour du Documentunique sur le thème des risquespsychosociaux : suivi d’indicateurs

SYNTHÈSE

• Comment aider les entreprisesà mettre en œuvre un projetde prévention des risquespsychosociaux ?

• Identifier et aider à définirles enjeux et les objectifs

OBJECTIFS

Connaître les méthodologies d’évaluation des risques psychosociaux pour les intégrer dans le Document unique

PUBLIC

Tout acteur RH et sécurité amené à analyser ou prévenir les risques psychosociaux : responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

Prix sur demande

Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique

Page 109: Catalogue des formations Cegape 2017

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Les congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires

Paris 09 mars06 juillet07 décembre

P. 112

Les congés maladie des contractuels

Paris 10 mars 07 juillet 08 décembre

P. 113

Les congés des fonctionnaires (hors maladie)

Paris 23 janvier 02 octobre

P. 114

Les congés des contractuels (hors maladie)

Paris 24 janvier 03 octobre

P. 115

Calendrier des formations 2017

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Les fonctionnaires comme les contractuels disposent d’un droit à congé requérant l’application de règles diversifiées et complexes.

En effet, ces congés peuvent être volontaires ou involontaires, liés à la maladie ou à la convenance personnelle, d’office ou de droit.

Ces dernières années, d’importantes décisions sont venues clarifier et renforcer ces droits à congé.

Ainsi, notamment, le compte épargne temps a connu une profonde réforme, le congé de solidarité familiale a, quant à lui, fait son apparition.

De plus, il convient d’être attentif à la réglementation de la Sécurité sociale, car le calcul du montant des indemnités journalières maternité et maladie,

entre autres, dépend de celle-ci et évolue très fréquemment.En outre, la réglementation en matière de congés maladie est très largement influencée par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

CONGÉS

Page 112: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CONGÉS

INTRODUCTION

• Les différentes caisses d’assurancemaladie

• Les règles communes applicablesaux congés maladie

• Les acteurs

• Textes

CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE

• Ouverture du droit à congé

• Durée

• Rémunération

• Contrôle et sanction del’employeur pendant le congé

• Effets sur la situationadministrative du fonctionnaire

• Issue du congé ordinaire

• Temps partiel thérapeutique

CONGÉ DE LONGUE MALADIE

• Ouverture du droit à congé

• Durée

• Rémunération

• Condition d’attribution

• Effets sur la situationadministrative du fonctionnaire

• Fin du congé

• Temps partiel thérapeutique

CONGÉ DE LONGUE DURÉE

• Ouverture du droit

• Durée et rémunération

• Condition d’attribution

• Effets sur la situationadministrative du fonctionnaire

• Fin du congé

• Temps partiel thérapeutique

LA DISPONIBILITÉ D’OFFICE POUR RAISON DE SANTÉ

• Définition

• Conditions

• Durée

• Situation du fonctionnaireen disponibilité d’office pour raisonde santé

• Les prestations versées au coursd’une disponibilité d’office

• Fin de la disponibilité d’office

• Applications jurisprudentielles

LA PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES

• La condition d’aptitude physique

• Les congés pour indisponibilitéphysique

• La situation du stagiaire reconnuapte à l’exercice de ses fonctionsà l’issue des congés de maladie

• La situation du fonctionnairestagiaire reconnu inaptede manière temporaire à l’issuedes droits à congé de maladie

• La situation du fonctionnairestagiaire reconnu inapte à sesfonctions de manière définitiveet absolue à l’issue des droitsà congé de maladie

• Les congés de maternité,paternité et adoption

OBJECTIFS

Savoir gérer les différents types de congés liés à la maladie non professionnelle du fonctionnaire

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Les congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :La gestion

des accidents de services

et des maladies professionnelles

des fonctionnaires

Page 113: Catalogue des formations Cegape 2017

113cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CONGÉS

INTRODUCTION

• Les différentes caisses d’assurance maladie

• Les acteurs

• Textes afférents aux congés de maladie

• La réduction des jours de RTT en cas de congé de maladie

CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE

• Coordination entre régimes de protection sociale

• Droit au congé

• Durée

• Le congé statutaire

• Les IJSS

• Effets des congés de maladie sur la situation de l’agent

• Contrôle pendant le congé

• Fin du congé

CONGÉ DE GRAVE MALADIE

• Coordination entre régimes de protection sociale

• Droit au congé

• Durée et rémunération

• Demande

• Avis du comité médical

• Effets du congé sur la situation de l’agent

• Fin du congé

L’AFFECTION LONGUE MALADIE

• Conditions d’attribution

• Affections concernées

• Les prestations en espèces

L’INVALIDITÉ DES AGENTS NON TITULAIRES

• Conditions

• Durée

• Calcul et montant de la pension

• Révision, suspension, suppression de la pension

• Fin de la pension

OBJECTIFS

Savoir gérer les différents types de congés liés à la maladie non professionnelle du contractuel

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Les congés maladie des contractuels

VOUS AIMEREZ AUSSI

La formation :La gestion

par la caisse primaire d’assurance maladie

des accidents de travail et des

maladies professionnelles

des agents contractuels

Page 114: Catalogue des formations Cegape 2017

114cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CONGÉS

LES CONGÉS EN POSITION D’ACTIVITÉ

• Congés annuels

• Congés bonifiés

• Autorisations spéciales d’absence- Absence liée à la vie familiale

- Absence syndicale

- Participation à un concours

- Candidature et mandat politique

• Congés de formation- Congés de formation

professionnelle

- VAE

- Bilan de compétence

• Congés de maternité, de paternitéet d’adoption

• Congé de présence parentale

• Congé de solidarité familiale

• Don de jours de congés

LE CONGÉ PARENTAL (TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DU 8 MARS 2010)

LA DISPONIBILITÉ

• Sur demande- De droit

- Sous réserve des nécessitésde service

• D’office- Pour raison de santé

- En attente de réintégration

- À l’issue d’une réorientationprofessionnelle

LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

OBJECTIFS

Savoir gérer les différents types de congés au cours de la carrière de l’agent titulaire

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Les congés des fonctionnaires (hors maladie)

Page 115: Catalogue des formations Cegape 2017

115cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

CONGÉS

CONGÉS ANNUELS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE

CONGÉS LIÉS À LA FORMATION

• Congés de formation professionnelle

• VAE

• Congé pour bilan de compétence

CONGÉS LIÉS AUX ENFANTS

• Dispositions communes

• Congé de maternité

• Congé d’adoption

• Congé de paternité

• Congé de présence parentale

CONGÉ PARENTAL

CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE

CONGÉS SPÉCIFIQUES AUX AGENTS CONTRACTUELS

• Congés accordés de droit

• Congés accordés en fonction des nécessités de service

• Conditions communes de réemploi

COMPTE ÉPARGNE TEMPS

OBJECTIFS

Savoir gérer les différents types de congés de l’agent contractuel

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

Les congés des contractuels (hors maladie)

Page 116: Catalogue des formations Cegape 2017

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Être un assistant ou un conseiller de prévention efficace

Formation organisée sur demandeP. 118

Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT)

Formation sur demande et seulement en intra

P. 119

Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité

Formation organisée sur demandeP. 120

Manager la prévention au quotidien Formation organisée sur demande P. 121

Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes

Formation organisée sur demandeP. 122

Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace

Formation organisée sur demandeP. 123

Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique

Formation organisée sur demandeP. 124

Prévenir les TMS (troubles musculo‑squelettiques) Formation organisée sur demande P. 126

Gérer et prévenir l’absentéisme Formation organisée sur demande P. 127

Préparer l’entretien de retour après absence Formation organisée sur demande P. 128

Avez‑vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ? P. 129

Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux

Paris 13 juin P. 130

Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien‑être au travail

Lyon 30 & 31 janvier P. 131

Sensibilisation aux risques psycho sociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique

Formation organisée sur demandeP. 132

Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress

Formation organisée sur demandeP. 134

Nos formateurs sont habilités IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels).

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Calendrier des formations 2017

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« Nous avons longtemps cru que la performance générait le bien-être, on s’est trompés : c’est le bien-être qui génère la performance. »

Extrait de la synthèse du rapport de la Fabrique Spinoza, 3 décembre 2012, Le bien‑être au travail comme vecteur de performance économique.

Le travail évolue, les organisations se transforment rapidement… les risques professionnels aussi. Depuis une vingtaine d’années, la qualité de vie au travail apparaît progressivement comme une préoccupation majeure des entreprises

privées et publiques et les risques professionnels ont été identifiés par la DGOS (circulaire RH4/2012/206) comme axe prioritaire de formation

des établissements de santé depuis 2013.

Selon le ministère de la Fonction publique, l’amélioration des conditions de travail dans la Fonction publique constitue un enjeu

essentiel de la rénovation de la politique des Ressources Humaines et des relations sociales.

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Page 118: Catalogue des formations Cegape 2017

118cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

CONNAÎTRE SES RÔLES ET MISSIONS D’ASSISTANT ET CONSEILLER DE PRÉVENTION. COMMENT PÉRENNISER ET PROMOUVOIR SES ACTIONS ?

• Les enjeux de la démarchede prévention- Contexte social et juridique actuel - Les enjeux humains,

économiques, réglementaireset juridiques

• Les rôles et missions des assistantset conseillers de prévention- Les rôles et missions des acteurs

prévention : médecine deprévention, CHSCT, encadrement

- Les rôles et missions desassistants et conseillersde prévention : immersiondes assistants et conseillersde prévention dans des misesen situation concrètes sousla forme de « jeux de rôles »

• La réglementation applicable(1)

- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 - Partie IV du Code du travail- Principes généraux de prévention

LES INCONTOURNABLES DE LA PRÉVENTION

• Le mur de la prévention : pointsclés en matière d’organisation- Formations santé sécurité- Accueil sécurité des nouveaux

arrivants- Communication- Accidents de service- Gestion des entreprises

extérieures

IDENTIFIER ET ÉVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS

• Les risques professionnels- Définition : danger, risque,

dommage - Identification des risques :

mises en situation, visite terrain- Hiérarchisation et évaluation

des risques :priorisation des actions 

- Présentation des fiches de risques

• Le « Loto de la prévention® », outil pédagogique basé surl’échange des participants autourde situations concrètes- Les risques professionnels liés

aux métiers et à l’environnementde travail 

- Les réglementations en vigueurpar thématique 

- Les moyens de préventionles plus efficaces (humains,organisationnels et techniques)

ANALYSER LES ACCIDENTS ET INCIDENTS

• Les accidents et les maladiesprofessionnelles- Définition des indicateurs

de fréquence et de gravité- Gestion et suivi des accidents

de travail/service

• Les méthodes d’analysedes accidents- Apprentissage de la méthode

de l’arbre des causes : commentconstituer et animer un groupede travail ? Comment déroulerefficacement la méthode ?

- Exploitation de l’arbre des causes - Plan d’actions suite à l’accident

OBJECTIFS

Connaître les enjeux humains, économiques et juridiques en matière de prévention des risques afin de trouver les arguments pour convaincre

Connaître la réglementation santé et sécurité applicable

Connaître parfaitement leurs rôles, missions et moyens d’action

Savoir analyser les accidents, incidents, dysfonctionnements

Savoir identifier les risques professionnels afin de proposer des moyens de prévention adaptés

PUBLIC

Assistants et conseillers de prévention

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

5 jours pour un assistant et 7 jours pour un conseiller

PRIX

Prix sur demande

Être un assistant ou un conseiller de prévention efficace

(1) Textes réglementaires adaptés aux différentes Fonctions publiques.

Page 119: Catalogue des formations Cegape 2017

119cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

OBJECTIFS

Connaître les enjeux de la santé et de la sécurité au travail

Connaître les rôles, les missions et les moyens d’action du CHSCT

Savoir analyser les accidents et les dysfonctionnements

Identifier les risques et proposer des moyens de prévention (visite des lieux de travail)

Savoir participer activement à une réunion CHSCT

PUBLIC

Représentants du personnel aux CHSCT

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

5 jours (sur deux années)

PRIX

Sur demande Formation uniquement en intra

LE CHSCT, SON EXISTENCE ET SES MISSIONS

• Les évolutions réglementaires- Fonction publique et Code

du travail

- Évolution du CHS en CHSCT

• Création- Composition du CHSCT

- Existence du CHSCT

- Rôle des acteurs de la prévention

• Réunions du CHSCT - Types et périodicité

- Ordre du jour et convocation

• Définitions et enjeux- Accidents de travail-service/

maladies professionnelles

- Statistiques, indicateurs

- Pyramide du risque, enjeux humains

• Le CHSCT en action- Missions du CHSCT

- Informations/consultations obligatoires

- Moyens du CHSCT

- Focus sur des missions particulières : > Aménagement nouveau

> Respect des prescriptions légales (10 juin 1985 modifié/Code du travail)

> Rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels

> Programme de prévention

RECUEIL ET ANALYSE DES ACCIDENTS DE SERVICES/TRAVAIL

• Recueil, enquête et analyse des accidents de services/travail par le CHSCT

- Recherche et formulation des faits

- Méthode de l’arbre des causes

- Plan d’actions

ANALYSE DES RISQUES ET VISITE DES LIEUX DE TRAVAIL

• Visite périodique des lieux de travail - Objectifs des visites

- Préparation et réalisation d’une visite

- Compte rendu et lien avec les réunions

• Évaluation des risques professionnels- Notion de danger, dommage

et risque

- Notion de prévention/protection

- Rôle du CHSCT dans l’évaluation des risques

LES SITUATIONS DE CONFLIT

• Danger grave et imminent/droit de retrait

• Recours à un expert agréé

MISES EN SITUATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT

• Rédaction de l’ordre du jour

• Rédaction du procès-verbal

• Règles de conduite d’une réunion (simulation d’une réalisation)

VALIDATIONS DES ACQUIS AVEC L’APPUI D’OUTIL PÉDAGOGIQUE ADAPTÉ À VOTRE CONTEXTE

Cette étape permet l’apprentissage par l’échange entre les différents participants à la formation grâce à des mises en situation concrètes

Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT)

Page 120: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité

OBJECTIFS

Connaître les méthodologies d’évaluation des risques psychosociaux (RPS) et de la pénibilité pour les intégrer dans le Document unique

PUBLIC

Tout acteur RH et sécurité amené à analyser ou prévenir les risques psychosociaux : responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

Prix sur demande

LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

• Les obligations en matièrede Document unique : élaboration,mise à jour…

• Le Document unique commepoint d’ancrage de la politiquede prévention

Atelier : analyse de l’existant• L’intégration des facteurs

de pénibilité dans le Documentunique

• La génération des fichesindividuelles

COMPRENDRE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• Le cadre réglementaire :accords et obligations

• La définition des risquespsychosociaux, causeset conséquences(logique multifactorielle)

• Le stress : prototype du risquepsychosocial

• Les facteurs de risque

• Les modèles scientifiquesde référence

L’ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• L’objectivation du subjectif :du risque classique au risquepsychosocial

• Les grands courants de l’évaluationdes risques psychosociaux

• L’approche intégrée

• Méthodes, outils et démarches

LA PÉNIBILITÉ : LES ENJEUX ET LEUR ÉVALUATION

• Les obligations dans la Fonctionpublique de suivre la pénibilité

• Les facteurs de risqueet leur évaluation

• La prévention de la pénibilité

DE L’ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET DE LA PÉNIBILITÉ AU DOCUMENT UNIQUE

• La définition des situations à risque

• Les facteurs de risque pénibilité

• Comment établir une cotationcohérente entre risquesProfessionnels, RPS et facteursde Pénibilité

• Quels critères pour prioriser ?

• Synthétiser et formaliser l’analysedes risques

• La mise à jour du Documentunique et l’exploitationpour la pénibilité et le pland’actions RPS

SYNTHÈSE

• Comment aider les collectivitésà mettre en œuvre un projetde prévention des risques globale ?

• Fusionner les démarches d’analysedans un seul et même outilde suivi : le Document Unique

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CEGAPE I LES FORMATIONS

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

ÉTAPE DE PRÉPARATION (EN SUPPLÉMENT DE LA SESSION) :

• Collecte des informations- Présentation de l’organisation actuelle de la collectivité par téléphone

et mail - Définition du périmètre et des messages clés de la formation- Recensement de cas concrets de la collectivité

• Préparation des supports- Préparation des supports pédagogiques, des ateliers, des mises

en situation…

COMPRENDRE LE CADRE SOCIAL ET JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

• Le contexte social et réglementaire actuel- Les enjeux humains- Les enjeux économiques- Les enjeux juridiques

COMPRENDRE LE RÔLE DU MANAGER

• Les règles « MAC2 » : chaque manager, quel que soit son niveau hiérarchique, doit participer à une démarche collective de prévention mise en œuvre dans la collectivité ; à ce titre, il doit :- Mettre en œuvre les principes

et les règles de santé, sécurité- Appliquer et faire appliquer

les règles- Contrôler l’application des règles- Communiquer sur la santé

sécurité au travail

• La communication

LA MALLETTE DU MANAGER (« LES INDISPENSABLES » DU MANAGEMENT DE LA PRÉVENTION)

• L’évaluation des risques- Le cadre réglementaire- Les clés de la mise en œuvre

• L’accueil sécurité- Les personnes concernées- Le contenu et le fonctionnement

de l’accueil sécurité

• Les formations sécurité obligatoires- Les formations obligatoires- La traçabilité des formations

• Les vérifications périodiques- Comment optimiser efficacement

vos contrôles périodiques ?

• Le management de la sous-traitance- Intervention des entreprises

extérieures- La réglementation

• L’engagement managérial- Collectif et individuel

OBJECTIFS

Permettre à l’encadrement de s’approprier les pratiques essentielles du management de la prévention

Resituer la démarche de prévention dans le contexte des collectivités

Connaître les conséquences pour l’autorité territoriale et la ligne hiérarchique 

S’engager dans ses rôles et missions

PUBLIC

Directeurs, cadres de la collectivité, responsables de service, chefs d’équipe

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

1 jour

PRIX

Prix sur demande

Manager la prévention au quotidien

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CEGAPE I LES FORMATIONS

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

RAPPELS ET ORGANISATION

• La démarche de prévention- Principe de la pyramide

de « Bird »

- Les enjeux de la prévention

ÉTUDE DE CAS : LE MODULE ACACIA (ANALYSE DES CAUSES D’ACCIDENTS ET IDENTIFICATION DES ACTIONS)

• Les enjeux de l’analyse d’accident :l’analyse d’accident, pour quoifaire ?- Comprendre l’accident d’après

les informations disponibles :la déclaration d’accidentde travail/service, les témoinsdirects, le récit de la victime…

- Rechercher des informationscomplémentaires

- Comment recueillir et reformulerles faits

• L’analyse de l’accident parla méthode de l’arbre des causes- Construire des mini-arbres

d’après les témoignages recueillis(vidéo)

- Construire l’arbre des causesde l’accident

- Présenter les outilsde la collectivité

• Le plan d’actions- Proposer des actions HOT

(humaines, organisationnelleset techniques)

- Accompagner les stagiairesà construire le plan d’actionset l’argumentation

- Suivre le plan d’actions

• Mise en situation réelle- Qui s’adapte à votre collectivité

et à vos différents publics (cadres de services, CHS/CHSCT, conseillers et assistants de prévention, services de santé au travail, agents…)

- Les participants sont amenésà vivre et comprendreprogressivement par eux-mêmesleurs a priori et les erreurs à éviter

- Tout en jouant et tentant dereconstituer l’accident qui s’estproduit, ils découvrentprogressivement les étapes dela méthode et leur raison d’être

- La reconstitution de l’accident,la mise en commun des faitsconcrets et la construction del’arbre des causes s’effectuentautour d’un plateau de jeu

OBJECTIFS

Comprendre la démarche d’analyse des accidents de la collectivité et apprendre à utiliser les outils appropriés 

Appréhender l’analyse des incidents et des accidents par la pratique de la méthode de l’arbre des causes

Permettre aux participants d’animer et de participer activement à l’analyse des accidents par la méthode de l’arbre des causes

Savoir définir un plan d’actions de prévention des risques

PUBLIC

Conseillers et assistants de prévention, encadrement, membres du CHSCT, agents des Ressources humaines

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

Prix sur demande

Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes

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QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

SENSIBILISATION : LES ENJEUX ET LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE

• Les enjeux de la démarche de management de la coactivité

LA GESTION DE LA COACTIVITÉ

• Les étapes de rédaction d’un plan de prévention 

• Présentation de l’outil interne « plan de prévention » et de la procédure associée ou, le cas échéant, présentation d’un plan de prévention type 

• Cas concrets de mises en situation 

ANALYSE DES RISQUES : CAS PRATIQUES

• Présentation des risques les plus fréquemment rencontrés lors d’interventions d’entreprises extérieures, et réglementation associée 

• Rédaction de plans de prévention sur des cas concrets de votre collectivité

• Organisation et suivi du plan de prévention

ÉTAPE DE PRÉPARATION (EN SUPPLÉMENT DE LA SESSION) :

• Validation du fonctionnement actuel de votre collectivité en matière de gestion de la coactivité 

• Validation des messages clés et des attentes spécifiques avec les acteurs prévention 

• Recueil de la trame actuelle de plans de prévention et des procédures associées (si existantes). Sinon, présentation de trames et conseil de mise en place

• Conseil sur les améliorations possibles à intégrer préalablement à la formation

• Préparation des supports pédagogiques, des ateliers, des mises en situation…

• Reprographie des supports de formation

OBJECTIFS

Connaître les enjeux de la démarche de gestion de la coactivité : aspects juridiques, réglementaires, analyse de risques

Connaître les outils de gestion de la coactivité

Savoir évaluer et prévenir les risques liés à la coactivité

Savoir manager les entreprises extérieures et la coactivité associée

PUBLIC

Tout agent de la collectivité donneur d’ordre pour la réalisation d’interventions/travaux, responsables de services, conseillers de prévention

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

1 jour

PRIX

Prix sur demande

Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace

Page 124: Catalogue des formations Cegape 2017

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QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique

INTRODUCTION SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL

• Rappel du cadre réglementaire

• Identifier les principaux motifsd’arrêts et les principales causespouvant conduire à desinaptitudes

• Les récentes évolutions en matièred’arrêts de travail : motifs, durée

• Comment votre structure sesitue-t-elle par rapport auxindicateurs nationaux en matièred’absentéisme : la place, le volume,les conséquences des inaptitudes ?

LES MOYENS POUR GÉRER DES INAPTITUDES « TEMPORAIRES »

TEMPS PARTIELS THÉRAPEUTIQUES, VISITE DE PRÉREPRISE : COMMENT VOUS ASSURER QUE LES AGENTS SOIENT INFORMÉS DE LEURS DROITS ET OBLIGATIONS ?

• Quels relais utiliser pour fairepasser l’information :visite médicale, rendez-vousavec l’assistante sociale,les Ressources humaines,information auprèsde l’encadrement ?

VISITE DE PRÉREPRISE : COMMENT EN FAIRE UNE ÉTAPE INDISPENSABLE ?

• Identifier tous les avantages dela visite de préreprise pour l’agent,son équipe et l’établissement

• Comment inciter les agentset les médecins traitants à en fairela demande ?

VISITE DE REPRISE : MIEUX LA PROGRAMMER POUR FAVORISER LA RÉINTÉGRATION DE L’AGENT

• Comment être informéde la date de reprise de l’agentet des prolongations d’arrêt :améliorer les remontéesd’information avec les Ressourceshumaines et les agents ?

• Exemples d’organisations misesen place : avantages et limites

TRAVAILLER EN ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE AFIN DE CRÉER DE BONNES CONDITIONS DE RETOUR POUR L’AGENT ET DÉBLOQUER DES SITUATIONS DIFFICILES

• Définir les objectifs et le cadred’intervention de votre groupe« maintien dans l’emploi » :aborder les cas complexes,décider des solutions à mettreen œuvre

• Qui impliquer dans le groupede travail : Ressources humaines,encadrement, médecins… ?

• Comment motiver les différentsacteurs ?

ACCOMPAGNER L’AGENT LORS DE LA REPRISE DU TRAVAIL ET AIDER SON ÉQUIPE : COMMENT SE POSITIONNER EN VÉRITABLE SOUTIEN POUR L’AGENT ?

• Connaître ses attentes etson ressenti face à sa reprise,à la notion d’inaptitude

• Comment aider l’agent angoissépar sa reprise : entretienavec un psychologue, discussionavec l’encadrement ?

• Comment aider l’agent dansson choix de parcours ?

• Orienter l’agent vers la solutionla plus adéquate : reclassement,aménagement de poste

OBJECTIFS

Savoir gérer et prévenir la prise en compte des inaptitudes

Accompagner les agents et leurs équipes, anticiper et favoriser les reprises

Construire les conditions de réussite de sa politique de gestion et de prévention des inaptitudes

PUBLIC

Directeurs et responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

Prix sur demande

Page 125: Catalogue des formations Cegape 2017

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COMMENT CRÉER DE LA SOLIDARITÉ POUR RÉUSSIR LA RÉINTÉGRATION D’UN AGENT DANS SON ÉQUIPE ?

• Quelles informations communiquer en amont auprès de l’équipe et de l’encadrement ? Ce qu’il faut dire ou ne pas dire

• Comment faire accepter les situations particulières ? Allègement des tâches, handicap, temps partiels thérapeutiques ou non

• Comment aider l’encadrement à préparer l’entretien de retour ? Techniques de conduite d’entretien

• Quelles autres actions proposer à l’encadrement pour mieux réintégrer l’agent dans son équipe ? Intervention d’une association de malades au sein de l’équipe…

LES SOLUTIONS POUR FAVORISER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI SUITE À UN AVIS D’INAPTITUDE. LE RECLASSEMENT : FAVORISER LA MOBILITÉ INTERNE DES AGENTS

• Comment avoir une vision claire des possibilités de reclassement ?

• Quels outils mettre en place pour faciliter la reconversion ? Formation, suivi individuel…

• Comment orienter les agents en usure ou épuisement professionnel ?

AMÉNAGEMENT DE POSTE ET POSTES AMÉNAGÉS : COMMENT RÉUSSIR LEUR MISE EN PLACE ?

• Quelles sont les solutions d’aménagement possibles ?

• Comment impliquer les agents dans la démarche ?

• Comment préparer le retour au poste de l’agent dans un environnement favorable ?

RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAIL HANDICAPÉ ET REPRISE DU TRAVAIL

• Quand recourir à la procédure et quels sont les avantages pour la collectivité et l’agent ?

• Comment aborder la question avec l’agent ?

CAS PRATIQUES

INAPTITUDES : UN TRIO CONCERTÉ ENTRE MÉDECIN, ÉTABLISSEMENT ET AGENT

CONSTRUIRE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION

• Comment surmonter les difficultés de réinsertion de ces agents dans les équipes et auprès de l’encadrement ? Lever les tabous

• Déterminer les stratégies gagnantes

• Synthèse autour des différentes options et solutions les plus adaptées

Page 126: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Prévenir les TMS (troubles musculo-squelettiques)

OBJECTIFS

Connaître les bonnes pratiques de mise en œuvre d’une évaluation des TMS et initier un plan d’actions

PUBLIC

Tout acteur RH et sécurité amené à analyser ou prévenir les risques de TMS : responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

Prix sur demande

INTRODUCTION SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS

• Rappel du cadre réglementaire :- Maladies professionnelles

et cadre statutaire

- Reconnaissance et classificationdes TMS

- Présentation du tableau 57

• Définition des risquesprofessionnels et plusparticulièrement des TMS- Données anatomiques

- Mécanismes des TMS

- Les facteurs de risque

• Incidences et impacts des TMS

• Corrélation avec les risquespsychosociaux

• Le rôle de l’ergonomie

DÉFINIR LA DÉMARCHE À ADOPTER POUR ANALYSER LES RISQUES ET LIMITER LES TMS

• État des lieux : de l’alerte à l’action

• Les conditions de travail

• Méthode de mesure :facteurs physiques/posture/charge musculo-squelettique/membre supérieur

• Évaluation de la chargepsychologique : les exigencescognitives

• Apports d’une démarcheparticipative

• Retour d’expérience : exemplesd’analyse des risques TMSau poste de travail

INITIER UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION ET ASSURER SON SUIVI

• Optimiser la démarche préventivedes TMS :- Coût direct et coût de régulation

- Outils et actions de préventiondes TMS

• Dépistage des populationsà risque

• Mettre en œuvre une démarchepréventive- Rôle du médecin du travail,

du CHSCT et des acteursde prévention internes

MISES EN SITUATION

• Atelier (1)

- Analyse d’une maladieprofessionnelle sur la basede séquence vidéo

- Exercices de décryptage descauses profondes et des risquesde TMS

- Propositions d’améliorations

• L’approche pluridisciplinaireergonomique et systémique

• Construction des conditionsde réussite

• Évaluation du dispositifde prévention- Indicateurs

- Outils

- Grille de suivi

• La communication etle management- Les modes de communication

- Messages et formalisation

(1) Les ateliers sont personnalisés en fonctiondu type de Fonction publique.

Page 127: Catalogue des formations Cegape 2017

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QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

OBJECTIFS

Acquérir une méthodologie pour définir et déployer un plan d’actions fédérateur et opérationnel pour réduire et gérer l’absentéisme

PUBLIC

Directeurs et responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, responsables paie et SIRH, agents des services Ressources humaines, responsables prévention

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

Prix sur demande

DÉFINIR L’ABSENTÉISME

• Clarifier les enjeux d’une démarche de management de l’absentéisme

• Présenter le cadre réglementaire

ÉVALUER L’ABSENTÉISME

• Mesurer l’absentéisme au travers d’indicateurs pertinents et adaptés

• Analyser et comparer les données chiffrées

• Évaluer les coûts de l’absentéisme

IDENTIFIER LES FACTEURS ET LES IMPACTS

• Identifier les facteurs et les impacts par la technique du « mind‑mapping » (ou « carte des idées ») au travers de cinq axes :- Communication, mobilisation

- Organisation

- Santé, sécurité

- Management

- Gestion des Ressources humaines

AGIR POUR MANAGER ET RÉDUIRE L’ABSENTÉISME

• Élaborer un plan d’actions opérationnel- S’approprier des axes

d’amélioration à mettre en œuvre

Gérer et prévenir l’absentéisme

Page 128: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Préparer l’entretien de retour après absence

OBJECTIFS

Accompagner les agents et leurs équipes, anticiper et favoriser les reprises

PUBLIC

Encadrement

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

Prix sur demande

ENJEUX DE LA RÉDUCTION DE L’ABSENTÉISME

• Clarifier les enjeux et objectifsdes entretiens de retour au travailaprès absence- Sensibiliser à la problématique

de l’absentéisme

- Identifier les principaux impactset facteurs par la techniquedu « mind-mapping » ou « cartedes idées »

- Élaborer des leviersde sensibilisation et d’actions

CADRE RÉGLEMENTAIRE DES ABSENCES

• Intégrer la réglementation liéeà différentes situations d’absencespar les participants- Assimiler les connaissances

nécessaires de la législationdu travail

- Cerner le périmètre de dialoguepour s’impliquer dansla démarche de réaccueilen fonction des situationsrencontrées

CONDUITE D’ENTRETIENS DE RETOUR AU TRAVAIL

• Mises en situation sur la basede jeux de rôles reflétantles différentes étapes de l’entretien- Acquérir les techniques

de communication adéquates

- Travailler sur les trois étapesde l’entretien :débuter l’entretien/dialogueret mener l’entretien/conclure l’entretien

CONTRIBUTION DE L’ENCADREMENT À LA POLITIQUE DE GESTION DES ABSENCES

• Appréhender les conditionsde réussite de la mise en œuvrede la démarche de réaccueil

• Élaborer, par groupe de travail,les conditions de réussitede la démarche- Un projet global

- La formation des managers

- La communication sur la gestionet la réduction de l’absentéisme

Page 129: Catalogue des formations Cegape 2017

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Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux P. 130

Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien‑être au travail P. 131

Sensibilisation aux risques psycho sociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique

P. 132

Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress P. 134new

CEGAPE I LES FORMATIONS

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Avez-vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ?Dans l’accord-cadre signé le 22 octobre 2013 visant à mettre en place un « plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique », la ministre en charge de la Fonction publique, avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics, a confirmé la priorité qui doit être donnée à la prévention des risques psychosociaux et le développement du bien-être au travail.

Ce protocole intègre durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention des établissements publics.

Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes de temps et de formation, aux membres des CHSCT et, d’autre part, sur la médecine de prévention.

Le protocole insiste sur certains éléments primordiaux dont principalement :

• La systématisation du rôle et de la place de l’encadrement dans la formation, initiale comme continue, à la prévention des RPS

• Le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS

Page 130: Catalogue des formations Cegape 2017

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QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

OBJECTIFS

Différencier les différents types de risques psychosociaux et identifier leurs effets sur la santé et les conséquences sur un établissement

Situer les rôles respectifs des différents acteurs

Acquérir des outils pour mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux

PUBLIC

Tout acteur RH et sécurité amené à analyser ou prévenir les risques psychosociaux : responsables des Ressources humaines, responsables du personnel, médecins du travail

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

620 € (prix par stagiaire)

COMPRENDRE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• Les enjeux des risquespsychosociaux au travail(humains, économiques,juridiques, performance)

• Le cadre réglementaire :accords et obligations

• La définition des risquespsychosociaux, causes etconséquences(logique multifactorielle)

• Le stress : prototype du risquepsychosocial

• Les facteurs de risque

• Les modèles scientifiquesde référence

LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• Les trois niveaux de prévention :primaire, secondaire, tertiaire

• L’axe organisationnel

• L’axe managérial

• L’axe individuel

• Le rôle des acteursde la prévention

LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• Préparer sa démarchede prévention des risquespsychosociaux

• L’évaluation et l’identificationdes risques : approches, méthodeset outils

• L’élaboration de plan d’actionset l’implantation des solutions

• Les clés du succès d’une démarchede prévention desrisques psychosociaux

Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux

Page 131: Catalogue des formations Cegape 2017

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QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien-être au travail

STRESS : MÉCANISMES EN CAUSE ET CONSÉQUENCES

• Reconnaître les différentes formes et phases du stress

• Comprendre les responsables et les mécanismes du stress

• Repérer les signaux d’alerte chez soi et chez les autres

• Connaître les conséquences du stress aux niveaux individuel et collectif

• Identifier les principaux facteurs de difficulté

• Réaliser son propre diagnostic

GÉRER SON PROPRE STRESS

• Développer ses capacités à faire face aux situations stressantes

• Connaître les techniques de gestion du stress

• Approche cognitive, approche émotionnelle, approche corporelle, approche comportementale, approche relationnelle

• L’animateur psychologue adapte ses apports au regard des personnes composant le groupe (chacun ne gère pas le stress de la même façon)

DÉVELOPPER UNE APPROCHE PRÉVENTIVE

• Identifier les leviers d’actions : individuel, managérial et organisationnel

• Construire et mettre en œuvre un plan d’actions

• Connaître les relais • Savoir orienter un agent vers

les personnes ressources

EN FIN DE SESSION, CHACUN EST AMENÉ À PRENDRE LE TEMPS D’IDENTIFIER :

• Sa situation personnelle

• Ses points d’appui et ses ressources les plus accessibles

• Ses zones d’inconfort et ses niveaux d’alerte

• Cette introspection sur sa propre situation permet d’élaborer son plan d’action personnel

OBJECTIFS

Comprendre les causes, les mécanismes et les conséquences du stress aux niveaux individuel et collectif

Réaliser son diagnostic d’exposition et de résistance au stress

Repérer les facteurs de risque et de protection face au stress

S’approprier des techniques de diminution de son niveau de stress et d’augmentation de son bien-être au travail

PUBLIC

Tout agent de la Fonction publique

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

2 jours

PRIX

1 040 € (prix par stagiaire)

Page 132: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

OBJECTIFS

Comprendre les enjeux des démarches engagées sur la prévention des RPS et pouvoir y participer activement en tant que membre du CHSCT

PUBLIC

Ouvert à tous, en particulier aux membres du CHSCT

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

2 jours

PRIX

Prix sur demande

Sensibilisation aux risques psycho-sociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique

Jour 1 : • Définir les RPS :

- S’accorder sur les définitionsdes maux : RPS, santé, stress,souffrance au travail,harcèlement, burn-out,...

- Les RPS, nouveauté ou histoirebien connue ?

- Identifier les symptômesindividuels (santé des salariés)et collectifs (performanceet organisation) des RPS

• Analyser les principaux facteursde RPS et leurs conséquences- Repérer les mécanismes

générateurs de troubles

- Les six grandes famillesde facteurs de RPS

- Les causes des RPS : phénomènenouveau ou mal ancien ?

• Engager une démarchede prévention des RPS

- Identifier les risques psychosociauxau sein de l’établissement

- Construire de réelles pistesde prévention : distinguerla prévention, la gestiond’alertes et les urgences

LES MISSIONS, PRÉROGATIVES ET OUTILS DU CHSCT DANS LA PRÉVENTION DES RPS

• Rappel sur les obligationsréglementaires en matièrede prévention des RPS- Connaître les obligations

de l’employeur et les principesgénéraux de prévention

- Maîtriser le rôle et les missionsdes membres du CHSCT :

• Les RPS, mission du CHSCTmais pas seulement- Le document unique : une porte

d’entrée privilégiée pour les RPS

- Comment exploiter les rapportsdu médecin du travail

• Savoir utiliser les outils etmodalités d’actions en cas de RPS

- Les visites et les enquêtesdu CHSCT

- La consultation en cas de projetimportant modifiant lesconditions de travail

- La procédure de danger « graveet imminent » appliquée aux RPS :droit d’alerte et droit de retrait

- L’appel à expert RPS : quandet comment recourir à un expert

- L’instance de coordinationdes CHSCT (loi sur la sécurisationde l’emploi du 14 juin 2013)

Page 133: Catalogue des formations Cegape 2017

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• Instaurer une culture de prévention des RPS

- Organiser l’implication des agents

- Définir le rôle, la place et les moyens de l’encadrement :

- Rendre systématique la formation initiale et continue en matière de prévention des RPS

- Intégrer la qualité de vie au travail dans les objectifs de l’encadrement

- Comprendre le rôle des instances représentatives et leur articulation

- Comment contribuer au développement d’un dialogue social constructif ?

- Travailler avec le CHSCT et le CT pour la mise en œuvre d’une politique de prévention des RPS efficace

L’ÉLABORATION ET LE SUIVI DE VOTRE PLAN DE PRÉVENTION DES RPS

Préparer le suivi et l’évaluation de votre plan d’actions : les différentes formes d’évaluation

- Évaluer la mise en œuvre du plan d’actions au regard des objectifs assignés à chaque mesure

- Évaluer les effets du plan d’actions sur les niveaux de risque

- Évaluer la perception de l’efficacité du plan d’actions

- Mettre en place un système de veille fondé sur des indicateurs pour suivre leur évolution

Jour 2 :

UTILISER LES DISPOSITIFS D’APPUI À LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION ET DE PRÉVENTION DES RPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

• S’appuyer sur les outils méthodologiques de référence

- Les fiches de l’INRS (les brochures ED 6139 et ED 6140 sur le document unique...) : des outils pratiques précieux pour vous aider à répondre à vos obligations

- Les travaux de référence menés par l’ANACT, la HAS, le Fonds national de prévention de la CNRACL

• Utiliser le Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la FP

- Identifier les facteurs de risque de RPS et évaluer leurs différents niveaux

- Élaborer un système de prévention des RPS : plan d’actions de prévention, système de veille...

Des cas pratiques viendront illustrer de manière opérationnelle, via des modèles, méthodes ou exemples, des points précis des démarches de prévention

Page 134: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress

OBJECTIFS

Définir et comprendre les risques psychosociaux

Prévenir les risques psychosociaux

Les acteurs, l’organisation et les outils mis en œuvre dans l’établissement

Repérer les signaux d’alerte, savoir détecter une personne en difficulté.Accueillir et conseiller/orienter une personne en difficulté

Gérer son propre stress

Manager les RPS au quotidien

Apporter des actions prévention

Travailler en réseau sur les RPS

PUBLIC

Direction, encadrement, Ressources humaines

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

2 jours

PRIX

Prix sur demande

DÉFINIR ET COMPRENDRE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• 1. S’approprier les enjeux humains,légaux, organisationnels etfinanciers

• 2. Définir ce que sont les RPSet quelles en sont leursmanifestations, dont leharcèlement, le burn-out,les violences

• 3. Comprendre les mécanismesdu stress et ses stades

• 4. Connaître les facteurs de risquepsychosociaux (les 6 dimensionsdéfinies par Michel Gollac,dans l’environnement du travail,sur l’organisation et sur lemanagement

• 5. Savoir détecter les personnesen situation de RPS : les signauxfaibles de RPS. Reconnaîtreles facteurs de stress : niveauxindividuel, interpersonnelet organisationnel

PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• Un changement de regard :RPS et QVT

• Les principes de la balancede prévention

• Les trois niveaux de la préventionen RPS : primaire, secondaireet tertiaire

LES ACTEURS, L’ORGANISATION ET LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS L’ÉTABLISSEMENT

• La démarche de préventiondes RPS de l’établissement

• Les dispositifs en place :protocole d’accord, procédures…

• Les outils : Document unique,diagnostic RPS, plan d’actions…

• Les acteurs : CHSCT, direction,encadrement, assistantsprévention, conseillers prévention,agents

DÉVELOPPER UNE APPROCHE PRÉVENTIVE

• Identifier les leviers d’actions :individuel, managérialet organisationnel

• Construire et mettre en œuvreun plan d’actions

• Connaître les relais

• Savoir orienter un agent versles personnes ressources

Page 135: Catalogue des formations Cegape 2017

135cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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FAIRE ÉVOLUER SON MANAGEMENT POUR PRÉVENIR ET ENRAYER LE STRESS DE SON ÉQUIPE

• Développer sa capacité d’écoute

• Soutenir et accompagner son équipe

• Donner des signes de reconnaissance

• Traiter désaccords et conflits avant qu’ils ne soient sources de stress

• Organiser la gestion des priorités du service pour réduire le stress lié à la gestion du temps

EN FIN DE SESSION, CHACUN EST AMENÉ À PRENDRE LE TEMPS D’IDENTIFIER :

• Sa situation personnelle

• Ses points d’appui et ses ressources les plus accessibles

• Ses zones d’inconfort et ses niveaux d’alerte

• Cette introspection sur sa propre situation permet d’élaborer son plan d’action personnel

OPTION 1 JOUR SUPPLÉMENTAIRE

GÉRER SON PROPRE STRESS

• Développer ses capacités à faire face aux situations stressantes

• Connaître les techniques de gestion du stress

• Approche cognitive, approche émotionnelle, approche corporelle, approche comportementale, approche relationnelle

• L’animateur psychologue adapte ses apports au regard des personnes composant le groupe (chacun ne gère pas le stress de la même façon)

Page 136: Catalogue des formations Cegape 2017

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Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM)

Paris 07 mars - 07 juin - 20 novembre P. 140

Découvrir INDELINE Aix-en-Provence 04 & 05 avril Dijon 27 & 28 juin

LyonParis

14 & 15 mars30 & 31 mars 01 & 02 juin28 & 29 septembre

Toulouse 29 & 30 juin

P. 141

Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE

Formation organisée sur demandeP. 142

Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE

Aix-en-Provence 06 octobreBordeaux 17 novembreDijon 08 décembre

LyonParis

20 octobre16 mars - 22 juin - 09 novembre

P. 144

Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE

Formation organisée sur demandeP. 145

Découvrir WIN‑PAIE BordeauxParis

05 & 06 décembre23 & 24 mars - 15 & 16 juin - 19 & 20 octobre

P. 146

Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE

Paris 30 juin - 01 décembre P. 148

Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE

Paris 27 mars - 28 juin - 29 novembre P. 149

Les synthèses financières avec WIN‑PAIE

Paris 28 mars - 29 juin - 30 novembre P. 150

Monitorat INDELINE, WIN‑PAIE Formation organisée sur demande P. 151

ACCILINE + MODULE ABSENCE : suivi, gestion et prévention

Formation organisée sur demandeP. 152

ACCILINE + MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention

Formation organisée sur demandeP. 153

ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP

Formation organisée sur demandeP. 154

ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actions

Formation organisée sur demandeP. 155

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138cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

Calendrier des formations 2017

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Pionnières et leaders sur le marché depuis plus de 17 ans, nos solutions informatiques vous garantissent une parfaite maîtrise de thématiques

aussi complexes que la GRH, la paie, l’indemnisation du chômage ou le suivi de la masse salariale.

Dispensées par notre équipe d’experts, nos formations vous assurent une prise en main aisée de nos logiciels grâce à nos programmes comprenant, en plus d’une partie théorique, une part importante de mise en œuvre pratique.

Notre équipe de formateurs, rompue aux spécificités de gestion des différents établissements publics, vous permettra d’acquérir rapidement le savoir-faire

nécessaire à une utilisation optimale de nos solutions.

LOGICIELS

Page 140: Catalogue des formations Cegape 2017

140cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

LOG

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

PRÉSENTATION

• Connexion à l’application

• Présentation de l’environnement

• Présentation des nouveautésdu logiciel

PARAMÉTRAGE

• Gestion des employeurs

• Gestion des utilisateurs

• Présentation des constantes :législatives, paies

• Gestion des références(emploi, cause départ, typesde contrat, groupes de travail…)

OUVERTURE DE DROITS

• Saisie détaillée d’une premièreouverture de droits

GESTION DE DOSSIER

• Gestion mensuelle de dossier(actualisations, mouvementsassociés)

• Prise en compte d’une reprisedes paiements d’un dossier

• Prise en compte d’une nouvelleouverture de droits avec droitsrechargeables

GESTION DES ACTIVITÉS

• Cas de l’activité reprise

GESTION DES PAIEMENTS

• Actualisation

• Simulation de paie

• Calcul de paie

ÉDITIONS ET EXPORTS

• Édition de documents liésà l’ensemble des dossiers

OBJECTIFS

Passer simplement d’INDEM à INDELINE pour gérer ses dossiers chômage

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), utilisateurs INDEM

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

1 jour

PRIX

720 € (prix par stagiaire)

Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM)

Page 141: Catalogue des formations Cegape 2017

141cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

PRÉSENTATION

• Connexion à l’application

• Présentation de l’environnement

• Présentation des nouveautés du logiciel

PARAMÉTRAGE

• Gestion des employeurs

• Gestion des utilisateurs

• Présentation des constantes : législatives, paies

• Gestion des références (emploi, cause départ, types de contrat, groupes de travail…)

OUVERTURE DE DROITS

• Saisie détaillée d’une première ouverture de droits

GESTION DE DOSSIER

• Gestion mensuelle de dossier (actualisations, mouvements associés)

• Gestion des périodes de formation durant l’indemnisation (AREF)

• Prise en compte d’une reprise des paiements d’un dossier

• Prise en compte d’une nouvelle ouverture de droits avec droits rechargeables

GESTION DES ACTIVITÉS

• Cas de l’activité reprise

GESTION DES PAIEMENTS

• Actualisation

• Simulation de paie

• Calcul de paie

ÉDITIONS ET EXPORTS

• Édition de documents liés à un dossier

• Édition de documents liés à l’ensemble des dossiers

VOTRE ESPACE CLIENTS

• Présentation de l’environnement

• Consultation des actualités et abonnement lettre

• Utilisation du support client

• Consultation de l’espace téléchargement

Découvrir INDELINE

OBJECTIFS

Être en mesure de gérer ses dossiers chômage sur INDELINE

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 240 € (prix par stagiaire)

Page 142: Catalogue des formations Cegape 2017

142cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE

Jour 1 :

INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014

• Contexte

• Entrée en vigueur : 1er juilletet 1er octobre

• Les textes applicables

ORGANISER UN SERVICE ASSURANCE CHÔMAGE

• Quelles sont les formalitésà accomplir ?

• Quelles sont les pièces à réuniret pourquoi ?

L’OUVERTURE DES DROITS

• Inscription comme demandeurd’emploi

• Recherche active d’emploi

• Condition d’âge

• Aptitude à l’exercice d’un emploi

• Perte involontaire d’emploi

• Condition d’affiliation

• Condition de résidence

LE CALCUL DES DROITS

• Durée d’indemnisation

• Minoration éventuelle de la duréed’indemnisation

• Prise en compte des limites d’âge

• Détermination de la périodede référence calcul

• Détermination du salairede référence

• Détermination du salaire journalierde référence

• Revalorisation

• Montant brut de l’allocationchômage

• Cumul des allocations chômageavec une pension

• Date de versement de l’allocationchômage

LES DROITS RECHARGEABLES

• Disparition des notions de repriseet de réadmission

• Principe du nouveau dispositif

• Mécanisme à mettre en placelors de l’ouverture du droit

• Prise en compte d’une activitéréduite en cours d’indemnisation

• Recherche d’une éventuelleaffiliation à l’épuisement du droit

• Caractère particulierde cette affiliation

LE FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ

• Conditions d’indemnisation

• Recherche d’affiliation

• Détermination du SJR et de l’ARE

• Études des différentes situationspossibles

REPRISE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

• Principe du nouveau dispositif

• Suppression des seuils

• Calcul de l’allocation due

• Détermination du nombre de joursindemnisables

• Plafonnement du cumul

OBJECTIFS

Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l’ensemble des événements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité réduite, reprise, droit rechargeable, règles de coordination)

Perfectionner ses connaissances INDELINE, découvrir les dernières évolutions et être en mesure de gérer ses dossiers chômage INDELINE conformément à la convention chômage 2014

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

NIVEAU

Confirmé ou avancé

DURÉE

2 jours

PRIX

Prix sur demande

Page 143: Catalogue des formations Cegape 2017

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CALCUL DES DROITS DES AGENTS ET SALARIÉS « MULTI-EMPLOYEURS »

• Principe du nouveau dispositif

• Nouvelles règles de calcul applicables en cas de perte de l’activité réduite conservée

• Détermination d’une nouvelle durée d’indemnisation

• Règles relatives au montant cumulable entre les revenus issus de l’activité réduite conservée et l’allocation

DIFFÉRÉ D’INDEMNISATION

• Principe du nouveau dispositif

• Nouvelle formule de calcul

• Nouveau plafond

• Exceptions

LA FORMATION

• Formation validée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)

• AREF

• Documents à réunir

• Formation hors PPAE

• Prise en charge des frais liés à la formation

LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI

• À l’ouverture des droits

• En cas de travail à temps partiel

L’AIDE DIFFÉRENTIELLE DE RECLASSEMENT

• Conditions de son obtention

• Calcul du montant de l’aide

L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE

• Conditions d’octroi

• Calcul du montant de l’aide

• Versement de l’aide

CAS PRATIQUES RÉALISÉS POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ

Jour 2 :

METTRE EN APPLICATION DANS LE LOGICIEL INDELINE DES CAS PRATIQUES ABORDÉS LE 1ER JOUR LORS DE LA FORMATION RÉGLEMENTAIRE

METTRE EN PERSPECTIVE LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL D’INDEMNISATION CHÔMAGE INDELINE

• Prolongation des droits jusqu’à la retraite à taux plein

• Gestion de l’activité réduite reprise et conservée

• Modification des modalités de calcul de la perte d’activité réduite conservée

• Modification du mode de calcul de l’allocation chômage

• Prise en compte du différé d’indemnisation

• Mise en place des droits rechargeables

Page 144: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE

PRÉSENTATION

• Connexion à l’application

• Présentation des nouveautésdu logiciel

PARAMÉTRAGE

• Modification des lettresde notification et rechargementdans l’application

• Export de dossiers

GESTION DE DOSSIER

• Prise en compte d’une reprisedes paiements d’un dossier

• Prise en compte d’une nouvelleouverture de droits avec droitsrechargeables

• Gestion d’un dossier dans le cadred’une aide à la créationou la reprise d’entreprise (ARCE)

• Saisie détaillée d’un dossier avecprolongation des droits (maintiendes allocations) jusqu’à obtentionde la pension retraite à taux plein

• Saisie détaillée d’un dossieravec saisie d’un emploi en tantqu’apprenti

• Saisie détaillée d’une ouverturede droits avec emploi intérim(gestion des heures pourun contrat en heures)

GESTION DES ACTIVITÉS

• Prise en compte d’une activitéconservée et d’une activité reprise(simultanéité ARC/ARR)

• Prise en compte d’une activitéconservée avec perte d’activité

GESTION DES PAIEMENTS

• Actualisation

• Simulation de paie

• Calcul de paie

ÉDITIONS ET EXPORTS

• Édition de documents liésà un dossier

• Édition de documents liésà l’ensemble des dossiers

• Export des dossiers et exempled’importation dans un tableur

SUIVI BUDGÉTAIRE

• Budget prévisionnel

OBJECTIFS

Approfondir ses connaissances d’INDELINE en découvrant ses fonctionnalités avancées ainsi que ses dernières évolutions

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

NIVEAU

Confirmé ou avancé

DURÉE

1 jour

PRIX

720 € (prix par stagiaire)

Page 145: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE

INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014

• Contexte

• Entrée en vigueur : 1er juillet et 1er octobre

• Les textes applicables

METTRE EN PERSPECTIVE LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL D’INDEMNISATION CHÔMAGE INDELINE

EXEMPLES DE CAS QUI FERONT L’OBJET D’UN EXERCICE DANS LE LOGICIEL :

• Prolongation des droits jusqu’à la retraite à taux plein

• Gestion de l’activité réduite reprise et conservée

• Modification des modalités de calcul de la perte d’activité réduite conservée

• Modification du mode de calcul de l’allocation chômage

• Prise en compte du différé d’indemnisation

• Mise en place des droits rechargeables

OBJECTIFS

Être en mesure de gérer ses dossiers chômage INDELINE conformément à la convention assurance chômage 2014

PUBLIC

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)Utilisateurs INDELINE

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

1 jour

PRIX

Prix sur demande

Page 146: Catalogue des formations Cegape 2017

146cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

LOG

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR

• Consultation des actualitésdu secteur public

• Présentation de l’Espace clients

• Accès au support(fonctionnel, juridique)

• Téléchargement des mises à jouret de la documentation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE WIN-PAIE

• Présentation du circuit de paie TG

• Aide à la saisie et contrôlede cohérence

• Découverte des différentsmouvements de paie : saisiede mouvements simples, saisiede mouvements en masse(import de fichier Excel, saisiegroupée, indemnités prédéfinies)

• Les éditions de contrôle etd’analyse : requêtes prédéfinies,personnalisables, à caractèrefinancier

PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS

• La saisie (prise en charge, cartes)

• Les actions (« Fiche personnel »,« Modif cartes », « Édition »…)

• Les boutons (« Bulletin de paie »,« Outils », « Transfert »…)

PARAMÉTRAGE GÉNÉRAL

• Coordonnées d’administrations

• Disquette TG

• Mouvements et éditions

• Indices et taux

LA CODIFICATION

• Table « Login »

• Table « Valpoint » (valeur du point)

• Table « Vbudg »(ventilation budgétaire)

• Table « Grades »

• Table « Action »

• Autres tables accessibles via l’aide

L’UTILISATION DES CARTES

• Description des cartes

• Leur utilité

• Les astuces

LA « FICHE PERSONNEL » D’UN AGENT

• Les différentes possibilités pourappeler le dossier d’un agent

• Les différents onglets (poste,régimes sociaux, indemnités…)

• Les courriers personnalisés

• La fiche individuelle

• Les bulletins de paie

• Les fiches de liaison

LA CRÉATION DE MOUVEMENTS DE PAIE

• La prise en charge : cas pratiques

• Les mouvements simples :cas pratiques

OBJECTIFS

Acquérir les techniques permettant une préparation de la paie optimisée sous WIN-PAIE

PUBLIC

Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre

NIVEAU

Débutant ou peu expérimenté

DURÉE

2 jours

PRIX

1 240 € (prix par stagiaire)

Découvrir WIN-PAIEE

Page 147: Catalogue des formations Cegape 2017

147cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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LES ÉDITIONS

• Le contrôle de saisie

• L’ensemble des cartes du mois 

• Les requêtes prédéfinies

• Les requêtes personnalisées 

• Les requêtes à caractère financier

LES MOUVEMENTS COLLECTIFS

• Import de différents types de cartes par fichier Excel ou Open Office : cas pratiques

• La saisie groupée des indemnités et retenues : cas pratiques

• Les indemnités prédéfinies : cas pratiques

LA FIN DE FONCTION

• Arrêt à date d’effet : cas pratiques

• Arrêt anticipé : cas pratiques

LA GRÈVE

• Particularités de la carte 60

• Exercices

LES AVANCES OU ACOMPTES

• Particularités de la carte AA

• Exercices

LA DISQUETTE DE PAIE

• Deux méthodes : lancement rapide/critères personnalisés

LA CLÔTURE DU MOIS

• Le transfert des cartes vers le fichier « Personnel »

• La mise à jour des prestations familiales et vacations

• La clôture définitive

LE RETOUR TG

• Intégration des fichiers de retour de paie (J5, HD, SR, KA ou KX)

QUELQUES AUTRES FONCTIONNALITÉS

• Modification d’un code INSEE : non-concordance avec la TG, dans quel cas utilise-t-on cette fonctionnalité ?

• Édition d’un tableau de traitement

• Modification d’indices en automatique : création de cartes 01 en masse suite à la revalorisation de l’indice

• Nouveau NPC (titularisation d’un contractuel)

• Mise à jour des codes INSEE définitifs : recherche de toutes les cartes 80 en attente

Responsable des Ressources humaines et de l’administration généraleÉcole nationale des sports de montagne

« Au 1er janvier 2011, l’établissement s’est vu transférer la masse salariale de l’État vers le budget propre. La mise en place du logiciel WIN‑PAIE accompagnée d’un tutorat de deux jours et d’une formation complète au logiciel a permis d’assumer pleinement cette nouvelle responsabilité avec un outil convivial dont l’exploitation est facile. »

Page 148: Catalogue des formations Cegape 2017

148cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

Se remettre à niveau sur WIN-PAIE

OBJECTIFS

Se remettre à niveau sur l’application WIN-PAIE et approfondir ses connaissances des principales fonctionnalités

PUBLIC

Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre souhaitant bénéficier d’une « piqûre de rappel » sur l’application

NIVEAU

Intermédiaire

DURÉE

1 jour

PRIX

720 € (prix par stagiaire)

ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR

• Consultation des actualitésdu secteur public

• Présentation de l’Espace clients

• Accès au support (fonctionnel,juridique)

• Téléchargement des mises à jouret de la documentation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’APPLICATION

• Les différents modules du logiciel

• L’intégration du logiciel dansle cycle de paie TG

• La gestion de la sécurité

• L’accès à la « Fiche personnel »

• Les éditions (courrier personnalisé,fiche de liaison, bulletin de paie…)

LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE INDIVIDUELLE)

• La codification

• Rappel sur la saisie/modification/suppression de mouvementsindividuels

LES REQUÊTES RH

• Les requêtes prédéfinies

• Les requêtes personnalisées

LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE COLLECTIVE)

• L’importation de mouvementsdepuis un fichier Excel

• La suppression d’importationscollectives

LE CONTRÔLE FINAL DE LA PAIE

• L’édition des mouvements du mois

• La correction des anomalies

• L’envoi des mouvements à la TG

LE CONTRÔLE DU RETOUR DE PAIE

• L’intégration des fichiersde retour J5, KA (ou KX), HD et BJ

• La mise à jour « immédiate »des mouvements

• Le contrôle des incohérencesau moment du retour de paie

• La consultation des historiquesde paie

QUELQUES FONCTIONNALITÉS COMPLÉMENTAIRES

• La mise à jour des INSEE définitifs

• Le transfert informatiséde dossiers

• L’édition d’un tableaude statistiques par codes éléments

• L’édition d’un journal de paie

• Point sur les dernières évolutionslogicielles

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Page 149: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR

• Consultation des actualités du secteur public

• Présentation de l’Espace clients

• Accès au support (fonctionnel, juridique)

• Téléchargement des mises à jour et de la documentation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’APPLICATION

• Les différents modules du logiciel

• Rappel sur le cycle de paie DGFIP

• La gestion de la sécurité

• La « Fiche personnel »

LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE INDIVIDUELLE)

• La codification

• Rappel sur la saisie/modification/suppression de mouvements individuels

LA PRÉPARATION DE LA PAIE (SAISIE COLLECTIVE)

• L’importation de mouvements depuis un fichier Excel

• La suppression d’importations collectives

LE CONTRÔLE DE LA PAIE

• Le contrôle final de la paie (édition, correction des anomalies, envoi des mouvements)

• Le contrôle du retour de la DGFIP

LES REQUÊTES RH & FINANCIÈRES

• Les requêtes prédéfinies

• Les requêtes personnalisées

• L’édition du journal de paie

PRÉSENTATION DE MODULES SPÉCIFIQUES

• Le module de ventilation budgétaire (UB/CR, SIFAC, WINM9...)

• Le module de validation des cartes par l’agent comptable

• Le module GIPA

• Le module RAFP

OBJECTIFS

Approfondir ses connaissances des fonctionnalités de WIN-PAIE et découvrir les dernières évolutions logicielles

PUBLIC

Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre souhaitant approfondir leurs connaissances sur le logiciel

NIVEAU

Confirmé ou avancé

DURÉE

1 jour

PRIX

720 € (prix par stagiaire)

Se perfectionner à l’utilisation de WIN-PAIE

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Page 150: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

OBJECTIFS

Découvrir les requêtes spécifiquement développées pour répondre aux exigences de la LOLF

PUBLIC

Utilisateurs de WIN-PAIE, responsables et gestionnaires de la paie budget État ou budget propre

NIVEAU

Confirmé ou avancé

DURÉE

1 jour

PRIX

720 € (prix par stagiaire)

ACTUALITÉ ET SUPPORT TECHNIQUE : CEGAPE.FR

• Consultation des actualitésdu secteur public

• Présentation de l’Espace clients

• Accès au support (fonctionnel,juridique)

• Téléchargement des mises à jouret de la documentation

PARAMÉTRAGES ET PRÉREQUIS 

• Paramètres généraux

• La codification

LES REQUÊTES DU MENU « BULLET. PAIE »

• Statistiques par codes éléments

• Coût employeur

• Journal de paie

LA RÉPARTITION ANALYTIQUE DU PERSONNEL PAR ACTION

• Saisie individuelle

• Saisie collective

LE SUIVI DES EFFECTIFS

• Le suivi mensuel ou annueldes ETP travaillés ou ETP emploi

• Le suivi mensuel de l’ensembledes ETP

LE SUIVI DES DÉPENSES

• Le suivi mensuel personnalisédes dépenses de personnel

• Le suivi mensuel ou annueldes dépenses par imputationbudgétaire

LE CALCUL DU GLISSEMENT VIEILLISSEMENT TECHNICITÉ (GVT)

• Le suivi du GVT positif prévisionnel

• Le suivi du GVT positif constaté

• Le suivi du GVT négatif

LE SUIVI DE LA CONSOMMATION EN POINTS D’INDICE

LES TABLEAUX DE DÉPENSES DÉTAILLÉES (TABLEAUX CROISÉS DYNAMIQUES)

• La répartition par rubrique de paie

• La répartition par imputationbudgétaire

• Le module de prévisiondes dépenses

LA BUDGÉTISATION

• Principes du module

• Type d’anticipation

• Paramétrage du scénario

• Obtention du tableau prévisionnel

Les synthèses financières avec WIN-PAIE

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Page 151: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

Monitorat INDELINE, WIN-PAIE

MONITORAT

• Nos équipes opérationnelles asso-cient maîtrise technique, expérience du terrain et savoir-faire pédago-gique. Elles vous accompagnent tout au long de votre projet, sous la direction d’un chef de projet, depuis l’analyse de vos besoins, le paramé-trage, l’intégration et la prise en compte de vos besoins spécifiques jusqu’à l’assistance au démarrage. Elles s’engagent à vous apporter une qualité continue dans la réalisa-tion et  le  suivi de vos projets logiciels.

• Vous souhaitez être assisté sur site lors de la mise en œuvre de votre projet ? Vous désirez être accom‑pagné dans la saisie de votre pre‑mière paie ? Vous souhaitez que nos experts viennent auditer vos données ?

• Nos meilleurs experts vous accom-pagnent dans une démarche per-sonnalisée. Ils  définissent avec vous  les objectifs à  atteindre et se déplacent dans vos locaux afin d’y répondre dans les meilleurs délais.

FORMATION « À LA CARTE »

• Parce que nous sommes conscients que vos besoins et vos contraintes sont uniques et qu’une formation personnalisée peut être indispen-sable à la bonne prise en main de nos logiciels, nous avons mis en place une formation « à la carte ». Elle nous permet de vous offrir, en toutes circonstances, une formation parfaitement adaptée à vos besoins et enjeux.

• Vous souhaitez être formé sur un module non décrit en formation découverte ou perfectionnement ? Vous désirez aborder des points de fonctionnement très précis éma‑nant de votre propre expérience d’utilisateur ? Vous souhaitez que nos experts réalisent la formation avec vos propres données ?

• Parce que vos demandes sont spé-cifiques, Cegape crée ou adapte pour vous des contenus et des sup-ports pédagogiques qui répondent aux particularités de votre entité, à l’utilisation que vous faites ou sou-haitez faire de nos  applications et au public à former.

OBJECTIFS

Perfectionner ses connaissances logiciels à travers un contenu pédagogique créé sur mesure

PUBLIC

Utilisateurs de nos solutions INDELINE ou WIN-PAIE

NIVEAU

Tous niveaux

DURÉE

Formation en intra

PRIX

Prix sur demande

Page 152: Catalogue des formations Cegape 2017

152cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

ACCUEIL DES STAGIAIRES

PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME LOGICIELLE ACCILINE +

• Prérequis et conseils d’utilisation

• Mode de connexion

• Profil et périmètre Utilisateurs

• Module ABSENCES

LE MODULE ABSENCES

• Visualisation des types d’absences,de leurs saisies et exploitations

• Travail sur le calcul d’indicateursdans le module TBX,sur le périmètre Utilisateurs

• Édition de bilans, de graphiqueset d’états sur l’absentéisme

DÉFINITION D’UN TAUX D’ABSENTÉISME

• L’unité de temps à retenir

• Les motifs d’absences à prendreen compte et la notion de longueabsence

• La notion de temps travaillé

IDENTIFICATION DES INDICATEURS D’ANALYSE

• L’analyse de l’absentéisme global

• Le travail sur les caractéristiquesd’absences

• La notion de profildes collaborateurs

• Les approches et analysestransversales

Entreprise déclarée organisme de formation

N° 11921906292

OBJECTIFS

Suivre, gérer et prévoir les absences au travail avec ACCILINE +

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Salle de formation

1 PC par personne (ou pour 2) avec connexion Internet

Vidéoprojecteur

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Utilisation du logiciel

Conseil et transfert de compétences

PARTICIPANTS

Responsables opérationnels Service DRHService Hygiène et SécuritéService Médical

PRÉREQUIS

Aucun

ÉVALUATION

À l’issue de la session, une évaluation de la formation est réalisée

Une attestation nominative est fournie sur demande

DURÉE

1 journée – 7 heures

PRIX

Prix sur demande

ACCILINE + MODULE ABSENCE : suivi, gestion et prévention

Formation sur site (de 4 à 10 personnes)

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Page 153: Catalogue des formations Cegape 2017

153cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

ÉLÉMENTS DE PROGRAMME : (HORAIRES DONNÉS À TITRE INDICATIF)

MATIN

• 09 h 00 - Accueil des stagiaires

• 09 h 15 - Présentation de la plateforme logicielle ACCILINE +

• 09 h 30 - Les prérequis et conseils d’utilisation- Paramétrage de l’application

- Les différents profils

- Définition des privilèges et périmètres de gestion des utilisateurs

• 10 h 30 – Les données du socle commun d’ACCILINE + Définition de la structure organisationnelle- Gestion des centres d’imputation

- Les ensembles

- Les établissements

- Les organismes externes

- Les heures travaillées et/ou effectifs

- Les collaborateurs

• 12 h 00 – Le module GESTION DES ACCIDENTS

• 12 h 30 – Repas

APRÈS-MIDI

• 14 h 00 – Suite et fin de la gestion des dossiers Accidents- Édition d’un dossier synthétique

- Impression des déclarations d’accident

• 14 h 30 – Le module Tableaux de bord

• Les bilans de sécurité- Les taux et les présentations

de bilans

- Mémorisation des requêtes

• Les états et graphiques- Les recherches sur les accidents

- Les différentes présentations

- Mémorisation des requêtes

• 15 h 30 – Le module PLAN D’ACTIONS

• 16 h 30 – Synthèse de la formation- Questions/réponses

- Discussions

• 17 h 00 – Fin de la formation

Entreprise déclarée organisme de formation

N° 11921906292

OBJECTIFS

Visualiser une démarche globale d’informatisation de la gestion administrative et du suivi des accidents du travailMaîtriser les fonctions du logiciel

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Salle de formation1 PC par personne (ou pour 2) avec connexion InternetVidéoprojecteur

QUALIFICATION DES FORMATEURS

Les compétences de nos formateurs sont le résultat de plusieurs années de pratique dans ce domaine, et la maîtrise parfaite des logiciels développés par notre société

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Utilisation du logicielExercices adaptés aux besoins de l’entreprise

PARTICIPANTS

Service DRHService Hygiène et SécuritéService Médical

PRÉREQUIS

Aucun

DURÉE

1 journée – 7 Heures

PRIX

Prix sur demande

ACCILINE + MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention

Formation sur site (minimum 4 personnes) ou dans nos locaux (maximum 10 personnes)

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Page 154: Catalogue des formations Cegape 2017

154cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

ACCUEIL DES STAGIAIRES

PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME LOGICIELLE ACCILINE +

• Prérequis et conseils d’utilisation

• Mode de connexion

• Profil et périmètre Utilisateurs

• Module RISQUES : page d’accueil,contenu, navigation

LE MODULE RISQUES

• Visualisation des critères, desrisques, des métiers et activités del’évaluation des risques

• Recensement risques/unités

• Gestion des évaluations de risques

• Création et gestion des actions

• Rattachement d’actionsaux évaluations de risques etimpact

• Édition du document unique

LE MODULE TABLEAUX DE BORD

• Indicateurs et synthèsedes évaluations de risques

• Indicateurs et Synthèse surles plans d’actions

MISE EN PRATIQUE : EXERCICES D’APPLICATION EN FONCTION DES DESIDERATA DES PARTICIPANTS

Entreprise déclarée organisme de formation

N° 11921906292

OBJECTIFS

Piloter l’évaluation des risques professionnels dans ACCILINE +

Maîtriser les fonctions du logiciel

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Salle de formation

1 PC par personne (ou pour 2) avec connexion Internet

Vidéoprojecteur

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Utilisation du logiciel

Exercices adaptés

PARTICIPANTS

Responsables opérationnelsService DRHService Hygiène et SécuritéService Médical

PRÉREQUIS

Connaissance de l’évaluation des risques professionnels

ÉVALUATION

À l’issue de la session, une évaluation de la formation est réalisée

Une attestation nominative est fournie sur demande

DURÉE

1/2 journée 3 h 30 heures

PRIX

Prix sur demande

ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP

Formation sur site (de 4 à 10 personnes) ou formation à distance en mode Webex (max 5 personnes)

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Page 155: Catalogue des formations Cegape 2017

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CEGAPE I LES FORMATIONS

LOGICIELS

ACCUEIL DES STAGIAIRES

PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME LOGICIELLE ACCILINE +

• Prérequis et conseils d’utilisation

• Mode de connexion

• Profil et périmètre Utilisateurs

• Module RISQUES : page d’accueil, contenu, navigation

LES DONNÉES DU SOCLE COMMUN D’ACCILINE +

• Définition de la structure organisationnelle- Gestion des centres d’imputation

- Les ensembles

- Les établissements

- Les organismes externes

- Les heures travaillées et/ou effectifs

- Les collaborateurs

LE MODULE RISQUES

• Méthodologie d’évaluation de risques dans ACCILINE + - Les critères et formules de calcul

appliquées

- Les classes de risques

- Les caractéristiques d’exposition

- Les unités de travail

• Évaluations des risques - Recensement risques/unités

- Gestion des évaluations de risques

- Édition du document unique

• Pilotage des plans d’actions pour réduire les risques - Création et gestion des actions

- Validation des actions (selon les droits utilisateurs)

- Rattachement d’actions aux évaluations de risques et impact

- Tableau de suivi des actions

LE MODULE TABLEAUX DE BORD

• Indicateurs et synthèse des évaluations de risques

• Indicateurs et synthèse sur les plans d’actions

• Exploitation graphique

MISE EN PRATIQUE : EXERCICES D’APPLICATION EN FONCTION DES DESIDERATA DES PARTICIPANTS

Entreprise déclarée organisme de formation

N° 11921906292

OBJECTIFS

Piloter l’évaluation des risques professionnels dans ACCILINE +

Maîtriser les fonctions du logiciel

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Salle de formation

1 PC par personne (ou pour 2) avec connexion Internet

Vidéoprojecteur

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Utilisation du logiciel

Exercices adaptés

PARTICIPANTS

Responsables opérationnels Service DRHService Hygiène et SécuritéService Médical

PRÉREQUIS

Connaissance de l’évaluation des risques professionnels

ÉVALUATION

À l’issue de la session, une évaluation de la formation est réalisée

Une attestation nominative est fournie sur demande

DURÉE

1 journée 7 heures

PRIX

Prix sur demande

ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actions

Formation sur site (de 4 à 10 personnes)

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Page 156: Catalogue des formations Cegape 2017

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157cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - [email protected]

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BULLETIN D’INSCRIPTION – CONVENTION DE FORMATIONPour toute inscription, le nombre de places étant limité, nous vous suggérons de nous renvoyer ce bulletin par : e‑mail à [email protected], télécopie au 01 53 299 305, courrier à Cegape – 185, avenue des Grésillons ‑ 92230 Gennevilliers

Conseiller formation

ÉTABLISSEMENT

SIRET

Établissement

Adresse

Code postal

Ville/Bureau distributeur

Téléphone

STAGIAIRE

Civilité

Nom

Prénom

Service

Fonction

Tél. direct

Fax

E-mail

(e-mail obligatoire pour recevoir la confirmation de l’inscription et la convocation)

FORMATION(S) RETENUE(S)

Date(s) 

Session

Lieu

Prix  € (exonération de TVA)

(forfait repas inclus)

Date(s)

Session

Lieu

Prix € (exonération de TVA)

(forfait repas inclus)

Date(s)

Session

Lieu

Prix € (exonération de TVA)

(forfait repas inclus)

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

 Je souhaite obtenir le dernier catalogue des formations

 Je souhaite bénéficier d’une formation en intra ou en région concernant le stage 

SIGNATAIRE

Civilité

Nom

Prénom

Service

Fonction

Tél. direct 

Fax

E-mail

J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et modalités pratiques de la société Cegape, et en accepte tous les termes sans réserve.

CACHET ET SIGNATURE

Date 

Établissement agréé organisme de formation n° 11752746875Cegape – 185, avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers

Tél. 01 53 299 300

Page 159: Catalogue des formations Cegape 2017

INSCRIPTION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les formations interétablissements sont notamment assu-rées dans nos locaux de Cegape, ou sur un autre site en région. Les formations en intra sont organisées au sein de l’établissement ayant commandé la session de forma-tion ou dans un autre lieu à la charge de Cegape.

L’inscription du client est enregistrée, sous réserve des places disponibles, après envoi par le client du présent bulletin d’inscription et/ou du bon de commande par e-mail ou fax puis par courrier. En retour, pour les forma-tions en intra, le client recevra la convention de formation en double exemplaire comportant notre numéro d’orga-nisme de formation, dont une à nous retourner dûment signée. Pour les formations en inter, le bulletin d’inscription vaut convention de formation. Dix jours avant la session de formation, le client recevra la convocation, sur laquelle seront précisés les dates, horaires, lieu et plan d’accès. Enfin, une attestation de présence sera adressée lors de l’envoi de la facture.

Au terme de la formation, le stagiaire bénéficie d’un sup-port de  cours, véritable condensé de  la  législation ou réglementation et d’un support contenant les exercices traités en cours et cas pratiques avec leurs corrigés.

GARANTIE QUALITÉ

L’expérience acquise par Cegape depuis plus de 20 ans dans le domaine de la gestion des prestations spécifiques par les établissements de la Fonction publique assure au client une garantie totale de la qualité de nos presta-tions. Plus de 200 stages de formation et séminaires stra-tégiques spécialement destinés à  l’ensemble de  la Fonction publique sont dispensés chaque année. Ces acquis nous permettent de garantir la qualité de nos interventions. En vertu de notre engagement qualité et dans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi post-for-mation à titre gracieux.

Le nombre de participants à chaque session de formation est limité à 12 afin de favoriser un enseignement de plus grande qualité, des échanges d’expérience et de points de vue entre les participants.

Cegape est agréée ISQ OPQCM (qualification des ser-vices intellectuels) dans le domaine de qualification des Ressources humaines. La qualification ISQ OPQCM atteste du professionnalisme, de la compétence et du savoir-faire de Cegape.

ANNULATION

Les annulations sont acceptées quatre semaines avant le début de la formation. Après cette date, en cas d’annu-lation ou d’absence à la formation, l’intégralité du prix de la formation sera due. Toutefois, les participants pour-ront toujours se faire remplacer, sous réserve d’en infor-mer Cegape 72 heures avant le début de la formation.

Pour des  raisons pédagogiques, Cegape se  réserve le droit d’ajourner une session si un seuil minimum de sta-giaires inscrits et confirmés par session de formation n’est pas atteint.

Cegape s’engage alors à  prévenir chaque stagiaire et chaque responsable de l’inscription, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session, sachant que toutes les formations au catalogue sont programmées plusieurs fois dans l’année.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Tous les prix sont exprimés en euros. Les formations Cegape, s’inscrivant dans le cadre de la formation profes-sionnelle continue, sont exonérées de TVA.

Tout stage commencé est dû en entier.

Pour les formations interétablissements, le prix comprend la formation, la documentation pédagogique, le suivi post-formation, le(s) petit(s) déjeuner(s), le(s) déjeuner(s) et les pauses café.

Pour les formations intra-établissements, hors de Paris, les frais de déplacements et d’hébergement seront fac-turés en sus.

Le Pass formation est valable pour l’établissement men-tionné à la commande et pour une période de 12 mois glissants. Les jours de formation non utilisés à la fin de validité du Pass ne sont pas reportables.Les jours de formation inter à partir du 6e au 11e jour (en fonction de la formule choisie) seront facturés selon le prix catalogue.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Les contestations relatives à l’application des présentes conditions et aux obligations qui en découlent seront, à défaut d’accord entre les parties, soumises au tribunal compétent.

Conditions générales de vente Cegape

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Contact :

185, avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers Tél. : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305

[email protected]

cegape.fr

Établissement agréé organisme de formation n° 11752746875

20années

d’expérience 900entités publiques

clientes24 000

stagiaires formés

MEILLEUR CABINET DE

CONSEIL

2017Capital

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