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2014Catalogue
L’éditeur de référence pour les professionnels de l’assurance
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Nouvelle éditionNouvelle édition
JurisprudenceMENSUEL • AVRIL 2013 • N°850 • 19 EUROS
www.jurisprudence-automobile.fr
Jurisprudence automobile
■ Dossier
Le défienvironnementalde la filièreautomobile
■ JurisprudenceResponsabilité pécuniaire
Les infractions à la vitesse
commises par le locataire
d’un véhicule
Accidents complexesLe cours de l’implication est-il
en baisse ou stabilisé?
■ ActualitéRelations assureurs-réparateurs La CJUE attire
l’attention sur le risque
anticoncurrentiel des accords
Rapport OMS Les accidents
de la route, huitième cause
de mortalité dans le monde
Retrouvez toutes nos publications et de nombreux extraits sur : www.argusdelassurance.com onglet Veille juridique
P. 1 - 3 Référencesdel’assuranceP. 4 Distribution/MarketingP. 5 AssurancesdepersonnesP. 6 - 7 AssurancesdedommagesP. 8 - 9 CodescommentésP. 10 - 11 CollectionDroit&PratiqueP. 12 BasederéglementationP. 13 Bon de commande
L’Argus de l’assurance
L’abonnementd’unancomprend:•L’hebdomadaireetlesnumérosspéciauxenversionpapier
etfeuilletablesuriPad•Lae-newsletterquotidienneréservéeauxabonnés•L’accèsausitewebabonnés:lesarchivesdelarevue
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Jurisprudence automobile
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> 1 000 organismes assureurs : •350Sociétésd’assurancesetderéassurancesfrançaises etétrangèresopérantenFrance •600MutuellesduCodedelamutualité •50Institutionsdeprévoyance> 200 organismes professionnels> 6 300 dirigeantsPourchaquesociétéprésentée:raisonsociale,coordonnéescomplètes,branchesexploitéesetprincipauxdirigeants
Nov.2013680pagesPrix : 225 € TTC
Réf. : A10014N
L’annuaire des organismes d’assurance
Sommaire
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Les grands principes de l’assuranceF. Couilbault, S. Couilbault-Di Tommaso, V. Huberty
Juin2013432pages
11eéd.Prix : 65 € TTC
Réf. : 2EA18133N
Ungrandclassiquedel’assurancepourcette11eéditionquipermetd’ap-préhenderlesmécanismesfondamentauxetétudierrisqueparrisque,sesprincipauxaspectséconomiques,juridiquesettechniques.L’ouvrage comprend trois parties : marché etcontrat, assurances de dommages et assurancesdepersonnesindividuellesetcollectives.Les trois familles d’organismes assureurs sontconcernées avec les références aux Code desassurances, Code de la mutualité et Code de laSécuritésociale.
Lexique des termes d’assuranceJames Landel
Plusde1 000 termes juridiques et techniquessontdéfinispourdécryp-teretrendrecompréhensiblelemondedel’assurance.Lesdéveloppementssontaccompagnésderéférencesauxtextesfonda-teurs.Lestermesdéfinissontillustrésd’exemplesetdeconseilspratiquesdestinésàfaciliterlacompréhensiondulecteur.
Mars2014550pages-7eéd.Prix : 42 € TTC
Réf. : 2EA48117N
Les références de l’assurance
Comptabilité des organismes d’assuranceEric Williot
Les assureurs disposent d’un plan comptable spécifique. Cet ouvrageanalyselesaspectscomptables,bilanetcomptederésultatenactivitévie et non vie, les écritures courantes et d’inventaire, les dispositionsréglementaires comptables et le rôle del’ACP,lafiscalité,ladirectiveSolvabilitéIIetleréférentielIAS-IFRS.
Technique et pratique de la réassuranceEvelyne Mlynarczyk, Jean-Marc Szmaragd
Matière riche et complexe, la réassurance est parfois peu ou malconnuedesprofessionnelsdel’assurance.Cet ouvrage examine les aspects techniques (les formes de réassu-rance,latarification),juridiques(lecontratetsesclausesspécifiques)etfinanciers(réassurancefinancière,solvabilitéduréassureur).
Déc.2013480pages
6eéd.Prix : 75 € TTC
Réf. : 2EA18200N
Avril2014432pagesPrix : 75 € TTC
Réf. : 2EA18201N
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Maîtriser le reporting sous Solvabilité 2Arnaud Becquet, Marie-Laure Dreyfuss
LamiseenœuvredureportingsousSolvabilité2obligelesassureursàproduiredesétatsquantitatifsetdesrapportsnarratifsausuperviseurquisoientharmonisés,etàdiffuserdesinformationsaupublic.Cetouvrageestunguidetechniqueetpratiqueavecdesconseilsetunesynthèsedespointslesplusimportantsdecereporting.
Les grands principes de Solvabilité 2Marie-Laure Dreyfuss
Vous appréhendez les concepts fondamentaux du futur régime pru-dentieleuropéenàl’aided’unevisiond’ensembledesexigencesquan-titatives et qualitatives (gestion des risques, gouvernance, contrôleinterne,reportingetcommunication).Une analyse claire et complète de la directiveetdesesimpactsconcretspourlesorganismesd’assuranceafindebienseprépareràlanouvelleréforme.
Piloter la fonction actuarielleFrançois Bonnin
L’actuariat constitue l’une des quatre fonctions clés définies par ladirective Solvabilité 2 qui vise la bonne gouvernance des organismesd’assurance.Ladirectiveremodèlelestatutetlapratiquedesactuairesnotammentdanssonarticle48.L’auteurs’attacheàdéfinirlesaspectssaillants de cette profession dans ce nouveau cadre. À jour de laconsultation«Solvabilité2»del’EIOPAdejuin2013.
La fonction conformité dans l’assuranceOdilon Audouin
Risque opérationnel, la non-conformité exige la mise en place d’unefonction,«clé»sousSolvabilité2,quiluisoitdédiée.Ellefaitappelàdes compétences techniques et réglementaires et implique toute lachaînehiérarchiquedel’entreprise.L’ouvrageexposelesoutilspermettantd’optimi-ser la fonction conformité (organisation, procé-duresetcontrôles).Cetouvrageintègredenom-breuxexemples,conseilsetcaspratiques.
Juil.2013128pagesPrix : 29 € TTC
Réf. : 2EA18136N
Mai20132eéd.
400pagesPrix : 69 € TTC
Réf. : 2EA18132N
Avril2013128pages
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Sept.2013128pagesPrix : 29 € TTC
Réf. : 2EA60001N
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Janv.2013128pagesPrix : 29 € TTC
Réf. : 2EA18126N
Gérer les risques sous Solvabilité 2 Dan Chelly, Gildas Robert
Avril2008530pages-4eéd.Prix : 69 € TTC
Réf. : 2EA48110N
Lexique Risque - Risk Lexiconfrançais/anglais/américain J. Lesobre, H. Sommer, F. J. Cave
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Fév.2013128pagesPrix : 29 € TTC
Réf. : 2EA18130N
Lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux Aziz Belayachi, Mylène Bureau
Couvrir les risques à l’internationalBéatrice Blanchard Duhayon
L’internationalisation de plus en plus forte a des conséquencesmultipleset,enmatièred’assurance,génèredenouveauxrisquesetdesopportunitésdemarchésquidépassent lecadrehabitueldesacteurshexagonaux.L’ouvrage propose une analyse « Europe » et « Monde » qui permetd’agirsurlacouverturedecesrisques.Pouruneapprochepratique,uneaideàladécision,sousformedeguide,parachèvel’ouvrage.
Organiser et piloter le risque de fraude dans l’assuranceOdilon Audouin, Nicolas Ricchiuto
Solvabilité 2 intègre la fraude comme un risque opérationnel quel’entreprise d’assurance doit évaluer sinon combattre. Les auteursapportent leurexpertisepourpermettreàtous lescollaborateursdesorganismesd’assuranced’acquériruneméthodologiepratique.Truffés d’exemples, cas pratiques et conseils, l’ouvrage décrypte lesoutilsdeluttelesplusmodernesdumarché.
Les M.A.R.C. dans l’assuranceRichard Ghueldre, Michel Yarhi
Les modes alternatifs de règlement des conflits présentent de nom-breuxatouts:confidentialité,rapidité,maîtrisedescoûtsetpréserva-tiondesrelationsd’affairesàlongterme.Pour une approche opérationnelle, l’ouvrage se concentre sur lesaspectstechniquesdéterminantspourlaréussitedelamédiationetdel’arbitrage.Cetteéditionintègrelesprincipauxdocumentsprofession-nelsenusagedansl’assurance.
Juil.2013128pages
Prix : 29 € TTC
Réf. : 2EA18135N
Mars2014128pagesPrix : 29 € TTC
Réf. : 2EA60002N
Juin2013128pages
Prix : 29 € TTC
Réf. : 2EA18134N
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Mars2012352pages-2eéd.Prix : 63 € TTC
Réf. : 2EA18123N
Guide du marketing de l’assurance Christian Parmentier, Alexandre Rispal
Oct.2012128pages-2eéd.Prix : 29 € TTC
Réf. : 2EA28095N
Réussir la vente d’assurances Julie Le Héran, Iris Augu
L’intermédiation en assurance et financièreSouslacoordinationd’Isabelle Monin Lafin,Stéphane Coutin, Sylvestre Gossou
A l’instar du secteur de l’assurance, l’intermédiation bancaire fait sarévolution. De nouvelles règles d’accès et d’exercice s’appliquent àcompterde2013auxintermédiairesenopérationdebanqueetenser-vicesdepaiementetauxconseillerseninvestissementfinancier.La 3e édition, étendue à l’intermédiation financière, explique la régle-mentationapplicableàl’activitéd’intermédiation,auxacteursetàl’acted’intermédiation.Ouvrage disponible sur la Base de réglementation, p. 12
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Distribution / Marketing
Évaluer, acheter, vendre un portefeuille d’assurancesDominique Decker
Combien vaut un cabinet de courtage ou une agence d’assurance ?L’ouvrageexpose lesméthodesd’évaluationd’unportefeuilled’assu-ranceafind’enoptimiserlatransmission.Sontexpliquéestouteslesétapesnécessairesàlatransaction:négo-ciation,matérialisationdel’accordetlesgarantiestantduvendeurquedel’acquéreur.
Les assurances affinitaires Jérôme Da Ros, Abel Morieux
Ladémarcheaffinitairepermetd’envisagerdenouvellesstratégiesdeprospectionetdessourcesderevenuscomplémentaires.L’ouvrageprésenteceprocessusdevente«BtoBtoC»(définitions,acteurs,marché),lecontextejuridiqueettechniqueetlesperspectives(innovation,marchésémergents).
Sept.2007368pagesPrix : 38 € TTC
Réf. : 2EA28106N
Le risk management Jacques Charbonnier
Nov.2013128pagesPrix : 29 € TTC
Réf. : 2EA60003N
Avril2014128pages
Prix : 29 € TTC
Réf. : 2EA60004N
Oct.2012475pages-3eéd.Prix : 75 € TTC
Réf. : 2EA18127N
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Nov.2012128pagesPrix : 29 € TTC
Réf. : 2EA18128N
Comprendre et conseiller l’assurance vie Olivier Bertaux
Assurance vie : technique et produits Théodore Corfias
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Déc.2010336pages-2eéd.Prix : 69 € TTC
Réf. : 2EA18114N
Assurances de personnes
L’assurance de santé : acteurs et garanties Roger Millot, Alice Rudelle Waternaux, Edith Bocquaire
Déc.2012-384p.Prix : 75 € TTC
Réf. : 2EA18129N
A jour de l’ANI 2013, l’ouvrage décrit les garanties de prévoyance durégime général de Sécurité sociale et les obligations des employeursnécessitantdemaîtriserdroitdutravailetdroitdesassurances.Ildéve-loppelecadrejuridiquedesrégimesdeprévoyanceetducontratd’as-surancecollectiveainsiqueletraitementfiscaletsocialdufinancementetdesprestations.De nombreux conseils pratiques vous garantissent d’être rapidementopérationnels.
Cet ouvrage clarifie les concepts, les enjeux, les expériences réussiesdansethorsdel’hexagone.Il introduit le contexte (définitions et chiffres clés, environnementjuridique)etrévèlelesgrandesproblématiques:lacouverturedurisquedépendance, le financement et les équilibres économiques, la visioneuropéenne…
Janv.2014128pages
Prix : 29 € TTC
Réf. : 2EA60006N
Comprendre et conseiller l’épargne salariale Gilles Briens
Cetouvragerépondàtouteslesquestionsrelativesauxplansd’épargnedans l’entreprise(PEE,PERCO,PEI…) : les règlescommunesàtous lesplans, la procédure de création d’un plan, le dépôt et la publicité, lefinancement,lafiscalitéetlagestiondesplansetenfinleurliquidation.Lesautressystèmesd’épargnesalarialeoudepériphériquesderémuné-rationsontabordésqu’entantquecomposanteduchoixdel’entreprise.
Comprendre et conseiller la prévoyance collectiveMina Achary, Laurence Chrébor
Relever les défis de l’assurance dépendanceEdith Bocquaire
Oct.2013128pagesPrix : 29 € TTC
Réf. : 2EA60005N
Mars2014128pagesPrix : 29 € TTC
Réf. : 2EA60007N
Sur ce thème, découvrez également l’ouvrage Assurance de personnes en p. 11.
Nouvelle éditionNouvelle éditionPrécis d’évaluation du dommage corporelHélène Béjui-Hugues, Isabelle Bessières-Roques
Cetouvrageprésentelesprincipesdudroitdelaresponsabilitéetdesassurancesnécessairesaupraticiendel’expertise.L’accentestmissurlaméthodologiedel’évaluationdudommagecorporel.
L’ABCdestermesmédicauxenfind’ouvrageaidelesjuristesàdéter-miner,auvudurapportd’expertise,ledommagecorporelàtraversdenombreusesillustrations.
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Mai2008488pages-4eéd.Prix : 55 € TTC
Réf. : 2EA18111N
Manuel de l’assurance automobile James Landel, Lionel Namin
Nov.2008300pagesPrix : 39 € TTC
Réf. : 2EA28112N
L’assurance des flottes automobiles Lionel Ray
Risques et assurances transports et logistiqueJean-Patrick Marcq
L’ouvrageapporteuneanalysecomplèteetopérationnelledesrisquesdetransportdemarchandises,delogistiqueetducommerceinterna-tionalainsiquedesclausesetconditionsd’assurancedespolicesfran-çaisesetanglo-saxonnes.
Il comporte une dimension pédagogique forte grâce à l’insertiond’exemples de tarification, de questions d’auto-évaluation et d’unlexiquedestermesutilisésdanslaprofession.
Assurances de dommages
Sept.2009360pages-3eéd.Prix : 39 € TTC
Réf. : 2EA28107N
L’expertise automobile Lionel Namin
Risques et assurances de responsabilité civileNadia Hadj-Chaib Candeille
Didactiqueetpratique,cetouvrageproposeuneanalyseprogressivedesprincipesdudroitdelaresponsabilitécivileetdesrèglescommunesquigouvernentlesassurancesderesponsabilité.Sontétudiéslesrisquesderesponsabilitéduparticulierdanslecadredesavieprivée,del’entrepriseenphased’exploitationouaprèslivraisondesesproduitsouencoredecertainesprofessionsaveclesgarantiesetmodalitésd’assuranceslespluscourammentpratiquéessurlemarché.
Juin2011506pages
2eéd.Prix : 79 € TTC
Réf. : 2EA18119N
Juil.2012432pages6eéd.Prix : 63 € TTC
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Oct.2013432pages
5eéd.Prix : 69 € TTC
Réf. : 2EA18202N
Risques et assurances constructionMichel Périer
Cet ouvrage décrit les risques de dommages et de responsabilitésliés à l’opération de construction et les assurances obligatoires etfacultativesquiysontattachées.Ajourdesdernièresévolutionslégislativesetréglementairesetdelajurisprudencelaplusrécente.Ouvrage disponible sur la Base de réglementation, p. 12
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Les assurances de responsabilité de l’entrepriseFrancis Chaumet
Quelquesoitsondomained’activité,l’entreprisepeutvoirsarespon-sabilitéengagée(clients,fournisseurs,actionnaires,tiers).Atteintesàl’environnement,responsabilitédesmandatairessociaux,responsabilités pendant la phase d’exploitation ou après livraison,l’ouvrage analyse le contexte juridique, les garanties d’assurance etlesdifférentesétapesdelaréparationdesdommages.Ouvrage disponible sur la Base de réglementation, p. 12
Les assurances dommages aux biens de l’entreprisePhilippe Laroche
Cetouvrageproposeuneméthodologied’auditdesrisquesetdelages-tiondesassurancesdel’entreprise.Sontanalyséslesrisquesmenaçantdirectementsonpatrimoine,susceptiblesd’engagerlesresponsabilitésquileurssontliées,oupouvantmettreenpérilsasurvie.A jour du nouveau traité des risques d’entreprises, il décrit les diffé-rentesphasesdelavieducontratd’assurance:vérification,tarification,rédactionducontrat,règlesdesouscriptionetrèglementdessinistres.
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Dossier polices d’assurancePourunepolice Réf. 2DP78004N
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Fév.2012432pages
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Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commentés 2013
Auteurs : GillesBriens,LaurenceChrebor,ChristineGonnard,GuillaumeLeroy,MichelPelletier
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ESCode des assurances commenté 2014
Code de la route commenté 2014
Auteurs : SousladirectiondeJeanBigot.PascalDessuet,NathalieEymard-Gauclin,ChristineGonnard,VincentHeuzé,DanielLangé,ThibautdeMallmann,GilbertParléani,JeanPéchinot,GuillaumeLeroy.
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Réf. : CAA2014N
Oct.2013-30eéd.-1970pagesOuvrage disponible sur la Base de réglementation, p.12
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Auteurs : JacquesRémy,GérardDefrance,LionelNamin,PhilippeRavayrol.
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Nov.2013-31eéd.-1568pagesOuvrage disponible sur la Base de réglementation, p.12
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- Le contrat d’assurance :règlesgénéralesetparticulièresdelasouscriptionaurèglement dessinistres.
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- Les assurances de l’entreprise :personnes,biensmobiliersetimmobiliers,activités.
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Assurances 2013-2014
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-Règles générales des contratsdelasouscriptionaurèglementdesinistre,opérateursdumarché, règlestechniquesdel’assurancevie.- Les assurances individuelles :contratsvie,santé,retraite,dépendanceetrégimesfiscauxafférents.- Les assurances collectives :règlesjuridiques(souscription,adhésion,loiÉvin), contratsd’assurancecollectifsdessalariésetspécifiques(Madelin,PERP,emprunteurs).
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Réglementation automobile 2013-2014 TOUT SUR LE VÉHICULE ET LE MARCHÉ AUTOMOBILE
- Les responsabilités et garanties desacteursdumarché.- Immatriculation, permis deconduireetassurance.- Droit de l’environnement et fiscalité duvéhicule.- Des focus surlessujetsclésdelamatièreetdesdéveloppementsmisenperspectiveaveclestexteset
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Réf. : RGA2012N Juin2013-1036pagesOuvrage disponible sur la Base de réglementation, p.12
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