CAS PRATIQUES.

FISCALITE

ETUDES DE CAS PRATIQUES

M. SAID YOUSSEF

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CAS PRATIQUES.

CAS JAKLIVA :

La société anonyme « JAKLIVA » est une société anonyme au capital de 4 millions de dhs intégralement libéré. Son bénéfice comptable avant IS, réalisé au cours de l’exercice 2005, s’élève à 124.680 dhs.Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, on vous communique les éléments ci-après :

I- Charges comptabilisées et soumises à votre appréciation fiscale :1°/ Droits de douane sur importation d’un matériel industriel. 85.2302°/ Redevances-leasing relative à la location d’un matériel de production 92.6303°/ Indemnité de rachat d’un camion ayant fait l’objet d’un contrat de leasing 60.0004°/ Gratifications versées aux salariés 12.6405°/ Honoraires versés au commissaire aux comptes 82.6806°/ Commissions de courtage versées à des agents agréés en bourse 6.8407°/ Intérêts des comptes courants des associés. 243.000

- Montant des comptes courants : 5 millions de dhs- Taux fiscalement admis au titre de l’année 2005 4,25%- Durée de la mise à la disposition de la société au cours de l’exercice 2005 : 9 mois.

8°/ Dotations aux amortissements.a) Dotation correspond à l’amortissement d’un matériel informatique selon le mode

linéaire 20.500- Valeur d’origine : 120.000 dhs.- Date d’acquisition : 01/04/2005.- Durée probable d’utilisation : 5 ans

b) Machine acquise le 01/09/2001 pour 300.000 dh HT.amortissement constant au taux de 10% par suite d’omission en 2004, la dotation enregistrée fin 2005 est de : 40.000c) Voiture de tourisme acquise le 01/04/2002 pour un montant TTC de : 372.000 dh.Taux d’amortissement = 20% dotation pratiquée pour l’exercice 2005 : 55.800

9°/ Provision pour constitution au profit des salariés d’un fonds de retraite géré par la société 82.630

10°/Provision pour créances douteuses : 12.200Cette provision a été calculée de façon globale en fonction des taux d’impayés moyens des exercices précédents.

II- Produits non imposables : 125.800

Travail à faire :

1- Déterminer le résultat fiscal de l’exercice 2005.2- Déterminer l’impôt exigible sachant que la base de la cotisation minimale de

l’exercice est de : 28.532.000

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CAS PRATIQUES.

CAS JAKLIVA : solution

Détermination du résultat net fiscal

Eléments Réintégr

ationsDéductio

nsRésultat comptable 124680

Résultat fiscal

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CAS PRATIQUES.

CAS «   NAMRATOUR   »   :

La société anonyme « NAMRATOUR » a dégagé à la fin de l’exercice 2005 un bénéfice comptable avant impôt de 352.940 DH

Certains produits déjà comptabilisés, sont soumis à votre appréciation fiscale en vue de déterminer le résultat imposable.

1°/ Ventes de marchandises livrées le 28 décembre 2005 sans facture 18.500 DH2°/ Ventes de marchandises contre des chèques bancaires pour un montant global hors

taxe de 85.800 DHAu 31 décembre 2005, seule la moitié de ces marchandises a été livrée au client.

3°/ Avances reçues des clients sur des commandes non encore livrées au 31/12/2005 et comptabilisées en tant que ventes de marchandises rapportées

à l’exercice 2005 14.850 DH4°/ Transports facturés aux clients au cours de l’exercice 8.600 DH5°/ Arrhes perçus à la suite d’une promesse de vente d’un bâtiment appartenant à la société, jusqu’au 31/12/2005, le contrat de vente définitif n’est pas encore conclu : 20.000 DH6°/ Loyers relatifs à la période allant de 01/12/2005 au 28/02/2006 encaissés 36.000 DH7°/ Ventes de marchandises livrées le 02/12/2005, pour un montant global du 452.000 DH

La facture de vente était accompagnée d’un contrat garantissant la réparation gratuite des objets vendus pour une période de six mois allant de 01/12/2005 au 31/05/2006. Pour ce service le client a réglé par chèque un montant global de 6.000 DH8°/ Ventes de marchandises entièrement livrées aux clients en décembre 2005, pour un

montant hors taxe de 42.800 DHCe montant ne sera encaissé qu’en Janvier 2006.

9°/ Subventions d’exploitation reçues en cours d’exercice 2005 668.800 DH10°/ Produits des titres de participation reçus en Juillet 2005 54.800 DH11°/ Jetons de présence reçus 12.400 DH12°/ Intérêts reçus sur prêts accordés au personnel de la société 7.850 DH13°/ Escomptes reçus des fournisseurs 4.258 DH14°/ Rabais obtenus des fournisseurs sur des achats de l’exercice 2005 3.480 DH15°/ Prime gagnée dans un concours national encaissée le 25/12/2005 20.000 DH

On vous indique par ailleurs que la société a enregistré dans sa comptabilité au courant de l’exercice 2005 un total de charges de 145.840 DH

Sur le plan fiscal ce montant est refusé en déduction.

Travail à faire :

1. Déterminer le résultat fiscal de l’exercice 2005.2. Calculer l’IS de l’exercice.

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M SAID YOUSSEF

CAS « NAMRATOUR » : Solution

Détermination du résultat fiscal de l’exercice 2005

Eléments Réintégr

ationsDéductio

ns

Résultat net fiscal

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M SAID YOUSSEF

CAS FISCALITELa société « DECORAT » est une SARL crée en janvier 2005 par M. SAAD, Implantée

dans la zone industrielle de Berrechid, la société fabrique dans ses ateliers et vend des articles pour décoration. Sa production est actuellement écoulée sur le marché national.

« DECORAT » est une société au capital entièrement libéré de 850.000 Dh. elle est dirigée par M. SAAD qui détient 51% du capital.

Au titre de l’exercice clos le 31/12/2008 la société a réalisé un bénéfice comptable de 455.200 Dh.

Les produits réalisés par l’entreprise au cours du dit exercice se composent comme suit : Les ventes   : 8.562.000 ; 5% des ventes comptabilisées ne sont pas encore livrées. Subvention d’exploitation : 30.000 Les produits accessoires Loyers de locaux nus : 300.000 Redevances pour exploitation de marque par une société française : 240.000 Les produits financiers :Dividendes perçus d’une société française dans laquelle « DECORAT » détient une participation de 25% : 47.000 Les produits non courants :Indemnité d’assurance suite à un accident de circulation survenu en début de l’exercice : 150.000Produit de cession d’un matériel 36.500 Dh, la valeur nette comptable de ce matériel à la date de cession était de 22.000

Dans les charges, on relève les opérations suivantes : Agios bancaires : 4.500 Réparation d’une camionnette suite à un accident de circulation. Le changement de moteur et les travaux de tôlerie ont coûté 130.000 Dh. l’indemnité d’assurance perçue par l’entreprise s’est élevée à 150.000 Dh. Achat de cadeaux publicitaires, montant de la facture (TTC) 62.000. Il s’agit de 500 portefeuilles portant le sigle de l’entreprise. Achat de fournitures de bureau : 11.520 TTC réglé en espèces. Amortissement d’un immeuble à usage industriel livré par la société à elle-même en mai 2008. La valeur de l’immeuble y compris le terrain (d’une valeur de 100.000 Dh) est de 240.000 Dh. La dotation passée en comptabilité s’élève à : 240.000 x 5% = 12.000 Provision pour dépréciation des créances calculée au taux de 25% des créances douteuses et litigieuses qui s’élèvent à 60.800 Dh TTC, soit une dotation de 15.200. Dh Intérêt sur compte courant associés 90000 Dh Le compte courant est de 1000.000 Dh, avancé le 1/03/2008, taux d’intérêt autorisé par le ministère de finance 5% . Provision pour investissement à réaliser en 2009/2010 : 85.000 Dh. Zakat donnée par M. Karim : 38000 Dh Don en espèces au profit des œuvres sociales de la société : 30.000 Dh. Dans le passif de la société figure des écarts de conversion passif au titre l’exercice 2008 s’élèvent à 25000Dh

Questions 1. Calculer le résultat fiscal de la société DECORAT. 2. Quel est le montant de l’impôt dû ?3. Procéder à la liquidation de l’impôt sachant que l’entreprise a versé au cours de

l’exercice 2008 des acomptes provisionnels d’un montant de 118.000 Dh.

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