cas de recherche sur les bases de donnees de brevets - mme nafissa belcaid (ompic) - séminaire sur...
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CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES
DE DONNEES DE BREVETSDE DONNEES DE BREVETS
- Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -
Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique - EMI – Rabat, 7-9 novembre 2005 -
Quelques conseils..
Si vous désirez effectuer vous-même une recherche sur l’état de a technique, voici quelques conseils :
Faites une liste des sources d'information que vous jugez pertinentes;
Identifiez l'importance de chaque source
Munissez-vous d'un excellent dictionnaire de traduction, car la majorité des demandes de protection sont faites en anglais;
Quelques astuces..
Essayer avec le mot, le verbe, le synonyme…
Chercher avec mots clés (en français)..noter la CIB..rechercher avec la CIB (mêmes les documents en anglais figureront dans la liste des résultats).
Sources
Publications scientifiques Revues techniques Bases spécialisées dans le domaine de l’eau .. .. BREVETS D’INVENTION
RECHERECHE D’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUERECHERECHE D’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Domaine: Domaine: Traitement de l’eauTraitement de l’eau
Accès
Directement à l’adresse http://ep.espacenet.com
Par le site de l’OEB: http://www.european-patent-office.org
Par le site de l’OMPIC : Liens aux Offices PI (lien OEB)
BASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNETBASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNET
EX.: Base de données de l’Office Européen des Brevets
Source d’information
abondante
Plusieurs critères
de recherche
80% d’information technique dans les
brevets
Information indexée et
classée (CIB)
Classification Internationale des Brevets: CIB
7ème édition
Comprend 8 sections et environ 69 000 subdivisions:
Exemple Section B Techniques industrielles, ..
Classe 27 Travail ou conservation du Bois
Sous classe K Traitement du bois, …
Groupe 3 Sous groupe 00
B27K 3/00 Imprégnation du bois
B27K 3/08 // Imprégnation sous pression
Objectifs de la CIB: - utiliser un système de classement unique et harmonisé - faciliter la recherche en matière des brevets
Information rapide
Techniques récentes
Historique d’une
technique
Page de garde ‘‘Carte d’Identité’Carte d’Identité’
du document brevet
Page de garde ‘‘Carte d’Identité’Carte d’Identité’
du document brevet
Page de garde ‘‘Carte d’Identité’Carte d’Identité’
du document brevet
Code INIDIdentifiant de
données
Exposé clair de l’invention: Plan uniforme
Exposé clair de l’invention: Plan uniforme
Information
structurée
PLAN DE LA DESCRIPTIONPLAN DE LA DESCRIPTION
Domaine technique de l’inventionDomaine technique de l’invention
Etat de la techniqueEtat de la technique (art antérieur faisant ressortir le problème posé)(art antérieur faisant ressortir le problème posé)
Exposé de l’inventionExposé de l’invention (solutions nouvelles proposées: buts, (solutions nouvelles proposées: buts, avantages, moyens)avantages, moyens)
Brève présentation des figures de dessinBrève présentation des figures de dessin (le cas échéant)(le cas échéant)
Exposé d’au moins un mode de réalisation de l’inventionExposé d’au moins un mode de réalisation de l’invention
Application industrielle de l’inventionApplication industrielle de l’invention
Caractéristiques techniques de l’invention
Caractéristiques techniques de l’invention
Information
structurée
REVENDICATIONSREVENDICATIONS
La 1ère revendication (partie introductive): préambule (Eléments essentiels constitutifs de l’invention)
Les revendications suivantes (partie caractérisante) apportent des précisions à ces éléments essentiels --> expression: « caractérisé par » ou « caractérisé en »
Rev.1
Rev.2
Rev.3
Rev.4
Dessins : Si nécessaires à l’intelligence de la
description
Dessins : Si nécessaires à l’intelligence de la
description
Information
structurée
Information comparable et
évaluable / Etat de la technique
Source d’information abondante + 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an
Source d’information pertinente 80 % de l’information technique
Source d’information structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet
Source d’information classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant
Information sur l’identité du détenteur du titre Brevet
CARACTERISTIQUESCARACTERISTIQUESDES DOCUMENTS DE BREVETDES DOCUMENTS DE BREVET
OBJECTIFS DE LA RECHERCHE DE L’INFORMATION BREVET
S’informer sur l’état général de la technique
Recenser les techniques de remplacement d’une technique pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé existant
S’informer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour suivre les activités des concurrents
Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence
S’informer sur la liberté d’exploitation d’un produit existant
Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions
Veille technologique