114 CARRIÈRES. APPAREILS ET RÉCIPIENTS A VAPEUR. 1,15

DécRLr, du 27 avril 1892, por-tant règlement pour l'exploita-tion des carrières du départe-ment des Landes ; 1, 213.

- 27 avril 1892. Idem, départe-ment (le la Loire ; I, 214.

- 27 avril 1892. Ment, départe-ment de Lot-et-Garonne; 1, 214.

- 27 avril 1892. Idem, dépar-tement de la Lozère; 1, 214.

- 27 avril 1892. Idem, dépar-tement des Basses-Pyrénées; I,215.

- 27 avril 1892. Idem, dépar-tement des Hautes-Pyrénées; I,215;.

- 2-i avril 1892. Idem, dépar-tement des l'jrene_'es-0rientales1, 216.

- 27 avril 1892. Idem, dépar-temen t de la Savoie ; 1, 216.

- 27 avril 1892. Idem, dépar-tement de la Ilaule Savoie ; I,216.

- 27 avril 1892. Idem, dépar-tement des Deuti-Sévres ; 1, 217.

- 27 avril 1892. Idem, dépar-tement du Var ; 1, 2U.

- 27 avril 1892. Idem, dépar-tement de Vaucluse ; I, 217.

- 27 avril 1892. Idem, dépar-tement de la Flaute-Vienne ; I,218.

- 48 niai 1892. Idem, départe-ment de l'Allier ; 1, 229.

du 18 niai 1892, portantrèglemen t pour l'exploitation descarrières du département de laHaute-Loire ; 1, 230.

- 18 mai. 1892. Idem, dépar-tement de la Nièvre ; 1, 230.

- 18 mai 1892. Llem, dépar-tement du Puy-de-Dôme ; 1, 230-

- 18 mai 1892. Idem, dépar-tement du Rhône ; 1, 231.

- 2 février 1893, modifiant ledécret du 3 avril 1889 relatif à laréglementation des carrières (ludépartement de Loir-et-Cher; 11,44.

- 2 février 1893. Idem, dépar-tement de la Vienne

- 2 février 1893, portant rè-glement pour l'exploitation descarrières du département de laVendée ; Il, 45.

- 5 juin 1895, rejetant la de-mande de la Société Augé et Q'°

en concession des mines d'alu-minium (*) dans les communesde Vins et autres (Var) ; IV, 311.

- 12 octobre 1897, portant rè-glement pour l'exploitation desphosphates de chaux en Algérie1V, 432 et 442.

- 26 janvier 1896, portant rè-glement pour l'exploitation descarrières du département deMaine-et-Loire ; V, 42.

- 7 niai 1896. modifiant le,

décret du 27 avril 1892 relatif èla réglementation des carrièresdu département des Hautes-Pl]-rénées ; V, 315.

- 18 7nai 1892. Idem, dépar- I*',, substance rentrant dans la eali garie

tement du Cantal ; I, 229. des carrières.

f

lllcscr, du 22 septembre 1897,modifiant, le décret du 10 fé-erier 1892 relatif à la réglemen-tation ries carrières du départe-ment (le l'Ille-et-Vilaine ; VI,411.

- 24 décembre 1897, modifiantle décret du 8 février 1892. Idem,département du Finistère ; VI,:i07.

- 24 décembre 1897, modifiantle décret du 26 mai 1891. Idem,département (le la I,oiic-I71fé-rieure ; VI, t308.

liécsrr, ilu 24 décembre 1897,modifiant le décret du 10 février1892 relatif à la réglementationdes carrières du département duMorbihan ; VI, 508.

- 25 mars 1898, réglementantde nouveau l'exploitation desphosphates de chaux en AlgérieVII, 105.

Aatt'rr: du Gouverneur gé-néral de l'Algérie, du 16 mai 1898,réglementant, par application dudécret précédent, les autori-sations de recherches de phos-phates de chaux ; VII, 353.

Tourbières.

DÉCRET, du 8 avril 1893, portantrèglement général pour l'exploi-tation des tourbières du dépar-tenicnt de la Somme; II, 193.

1raG.rl: préfectoral, du 20 muai1893, réglementant les con-

ditions du lourbagc dans ledépartement de la. Somme; II,

DicraT, du 14 août 1896, inodi-liant l'article 23 du décret précitédu S avril 1893 ; V, 441.

DEUXIÈME SECTION

APPAIIEII.S ET RÉCIPIENTSA VAPEUR ET A GAZ

APPAREILS ET PATEAUX A. VAPEUR

Loi, du 21 juillet 18:16, cou- Arulêu: ministériel, du 23 avrilcernant les contraventions aux 1892, instituant à Moulins, pourrè, lenr'uts sur les apparr'ils à le département de l'_111ici, unevapeur: IX, 14'i. commission de surveillance de

116 LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. APPAREILS ET RÉCIPIENTS A VAPEUR. 117bateaux à vapeur (navigation flu-viale) ; I,

Annkrc ministériel, du 3 mai1892, admettant l'Association (lespropriétaires d'appareils à, vapeurdu Sud-Ouest à bénéficier pour ledépartement du Tarn des dispo-sitions de l'article 3 du décretdu 30 avril 1880; 1, 229.

14 mai 1892. Idem. Associationdu Sud-Ouest ; département dela Haute-Vienne ; I, 229.

Loi de finances, du 18 juillet1892. Extrait (articles 6 et 7) re-latif à la création des droitsd'épreuve des appareils à vapeur1, 299.

ARRÊTÉ, ministériel, du le" août1892, admettant l'Association (lespropriétaires d'appareils à vapeurde l'Ouest à bénéficier, pour ledépartement d'Indre-et-Loire,des dispositions de l'article 3 dudécret du 30 avril 1880 ; 1, 279.

- 29 octobre 1892. Idem.Association lyonnaise ; départe-ment de l'Aveyron ; 1, 318.

Dicnrr du 111 février 1893,réglementant les appareils àvapeur placés à bord des bateauxqui naviguent dans les eaux ma-ritimes; Il, 21.

ARRRTé ministériel, du 2 février1893, relatif aux brevets des mé-caniciens des bateaux à vapeurnaviguant dans les eaux mari-times et aux examens pour l'ob-tention de ces brevets ; 11, 36.

- 6 mars 1893, admettantl'Association (les propriétairesd'appareils à vapeur de l'Ouest àbénéficier pour le départementde la Vienne des dispositions del'article 3 (lu décret du 30 avril1880; III, 271.

AIRTé', ministériel, du 6 avril1893, instituant à Calais et à Bou-logne (.Pas-de-Calais) une coin-mission de surveillance de ba-teaux à vapeur (navigation mari-time) ; II, 193.

- 20 avril 1893. Idem, àDunlierque (Nord) ; (navigationmaritime) ; II, 204.

- 5 mai 1893. Idem, à Dieppe(Seine-Inférieure) ; (navigationmaritime) ; II, 2115.

- 5 mai 1893. Idem, à Rouen(Seine-inférieure) : (navigationmaritime) ; II, 265.

- 5 mai 1893. Idem, à Saint-Valéry-sur Somme (Somme) (navi-gation maritime) ; 11, 265.

mai 1893. Idem, à Port-Vendres ;P;yrénées-Orientales)(navigation maritime) 266.

- 23 mai 1893. Iclem, à Saint-Halo (Ille-et-Vilaine) ; (navigationmaritime) ; II, 311.

- 1-juin 1893. Idem, à lion-fleur, à Trouville, à Carn, à Cour-seulles, à Port-en-Bessin et àIsigny (Calrados) ; (navigationmaritime); 11, 338-

- 2 juin 1893. Idem, à Péri-gueux, pour le département de laDordogne (navigation fluviale)il, 358.

- 3 juin 1893. Idem, auxSables d'Olonne (Vendée) ; (navi-gation maritime) ; 11, 360.

- 8 juin. 1893. Idem, à Ajaccioà Bastia, à Calvi, à l'Ile-Iiorrsse età Propriano (Corse) ; (navigationmaritime) ; If, 364.

- 8 juin 1893. Idem, àNenroues,

à Oran et à Mostaganem (dépar-tement d'Oran); (navigation ma-ritime) ; 11, 364.

ARnr, l13 ministériel, du 9 juin1893, instituant à Nantes (Loire-Inférieure) ; une commission desurveillance de bateaux à vapeur(navigation maritime) ; 11, :365.

- 9 juin 1893. Idem, à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) ; (navi-gation maritime) ; II, 365.

- 15 juin 1893. Idem, à Pont-Audemer (Eure); (navigation ma-ritime); 11, 373.

- 15 juin 4893. Idem, auHavre, à Fécamp et à Saint-Valér y-en-Caux (Sei) e-Inférieure);11, 373.

- 2l juin 1893. Idem, àAigues-illorles (Gard) ; (navigationmaritime); 11, 380.

- 21 juin 1893. Idem, à Alger(Algérie); (navigation maritime);II, 380.

- 21 juin 1893. Idem, à Bône,à Philippeville et à Bougie (dé-partement de Constantine) ; (na-vigation maritime) ; II, 381.

- 22 juin 1893. Idem, à Cette(Hérault) ; (navigation maritime);11, 381.

- 24 juin 1893. Idem à Toulon(Var); (navigation maritime); II,383.

- 27 juin 1893. Idem, à LaNouvelle (Aude) ; (navigation ma-ritime) ; II, 383.

- 27 juin 1893. Idem, àMarans(Charente-Inférieure); (navigationmaritime) ; II, 384.

Annikr ministériel, du 7 juil-let 1893, instituant à La Rochelle,à Rochefort, à Marennes, au Chd-teau-d'Oléron et à Royan (Cha-rente-Inférieure); une commis-sion de surveillance de bateauxà vapeur (navigation maritime)II, 406.

- 17 juillet 1893. instituant, àNice et à Cannes (Alpes-illaritimes)(navigation maritime) ; II, 412.

- 26 juillet 1893. Idem, à Saint-Brieuc, à Paimpol et à Lannion(Côtes-du-Nord); (navigation ma-ritime) ; 11, 413.

- 11 août 1893. Idem, à Vannes,au Palais et à Lorient (Morbihan);(navigation maritime); II, 458.

- 12 août 1893. Idem, à Mor-laix, à Brest, à Chdteaulin, àDouarnenez, a Quimper et à Cou-carneau (Finistère) ; (navigationmaritime) ; II, 458.

- 16 août 1893. Idem, à Mar-seille et à Arles (Bouches-du-Rhône) ; (navigation maritime) ; II,468.

- i6 août 1893. Idem, àBayonneet à Saint-Jean-de-L uz (Basses-Pyrénées); (navigation maritime);II, 468.

- 25 août 1893, admettantl'Association des propriétaires d'ap-pareils à vapeur du nord rte laFrance à bénéficier, pour le dé-partement de l'Aisne, des dispo-sitions de l'article 3 du décretdu 30 avril 1880; II, 470.

- 25 août 1893, instituant àBordeaux, àArcachon, à Libourne,et à Pauillac (Gironde), une coin-mission de surveillance de ba-teaux à vapeur (navigation mari-time); 11, 472.

lIS LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. APPAREILS ET RÉCIPIENTS A VAPEUR. 119

Aiui r(: ministériel, du 23 no-vembre 1893, modifiant !es ar-ticles 3 des arrêtés des 5 mai et15 .juin 1893 relativement à l'é-tendue des ressorts respectifsdes commissions de surveillancede bateaux à vapeur de Rozten(Seinee-In férieu'c) et de Pont-Au-demer (L'are) ; (navigation mari-time); Il, 540.

Déelsrou ministérielle, du 26(lc-(enabre 1893, supprimant la com-mission (le surveillance (le ba-teaux à, vapeur instituée à Rodes(Aveyron); (navigation fluviale)il, 568.

Anni.rr, ministériel, du 15vier 1894, admettant l'Association.des propriétaires d'appareils 01 vapeur (tu Sud-Ouest à bénéficier,pour le département des Basses -Pyrénées, des dispositions de l'ar-ticle 3 du décret du 30 avril 1880III, 15.

- 18 janvier 1894, instituant àClrerboztrq et à.Grai.vi(le (Hanche)une commission de surveillancede bateaux à vapeur (navigationmaritime); 111, 17.

-- 30 avril, 1894. Idem, àTroyes,pour le département de l'Aube(navigation fluviale) ; III, 28u-

- 1l mai 1894. Idem, à I3ouryes,pour le département du Cher (na-vigation fluviale) ; 111, 303.

- 9 février 1895, modifiantl'arrêté du 2 février 1893, relatifaux brevets des mécaniciens (le lamarine marchande (dispensed'examen pour l'obtention dubrevet de 2°-classe, en faveur despremiers maîtres et maîtres mé-caniciens vétérans de la marinede l'Eta1); IV, 39.

Dcnr.r, du 24 juillet 1895, re-connaissant l'Association des pro-priétaires d'appareils ci vapeur (lesdépartements (le la Somme, del'Aisne et de l'Oise, comme éta-blissement d'utilité publiqueIV, :330.

Anné ri ministériel, du 26 juillet1895, instituant à Roanne, pourle département de la Loire, unecommission de surveillance debateaux à vapeur (navigalionfluviale); IV, 338.

- 30 novembre 1895, modifiantl'article 3 des arrêtés du .9 juin1893, relativement à l'étendue desressorts respectifs (les commis-sions de surveillance de bateauxà vapeur de Nantes et de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure); (navi-gation maritime); IV, ti-89.

- 2.'1 janvier 1896, instituantà I'ontena.y-le-Comte, pour le dé-partement de la Vendre, unecommission (le surveillance debateaux à vapeur (navigationfluviale) ; V, 42.

- 15 juillet 1896, modifiant['arrêté (lu 2 février 189:1; relatifaux brevets des mécaniciens dela marine marchande (remplace-ment (lu brevet de service diviséen deux classes, par un brevetde service unique maintenant letitulaire dans les droits qu'iltenait antérieurement de soncertificat (le capacité) ; V, 407.

- lC1' ,juin 1897, instituant àAuxerre, pour le département del'Yonne, une commission de sur-veillance de bateaux à vapeur(navigation fluviale); VI, 333.

lnnsré ministériel, du 6 no-rembre 1897, modifiant l'article 7de l'arrêté du 2 février 1893, re-latif aux brevets des mécaniciensde la marine marchande (ad-,jonction du port de Toulon aunombre (tes centres d'examen) ;VI, 439.

- 7 octobre 1898, modifiantl'article 5 de l'arrêté (lu 2 février1893 relatif aux brevets des mé-caniciens (le la marine mar-a;hande (dispositions concernantles élèves brevetés (les écoles desarts et métiers, de l'école natio-nale pratique d'ouvriers et con-tremaitres de Cluny et de l'écolenationale d'apprentissage deDellys); VII, 469.

- 2 dvicembrc 1898, complétantla composition des commissionsde surveillance de bateaux àvapeur (adjonction des com-missaires de l'inscription mari-time des ports compris dans leressort de ces commissions);VII, 541 et ü1,3.

- 2 décembre 1898, modifiantl'article 3 (le l'arrêté du 26, juillet1893, institutif de la commis-sion (le surveillance de bateauxà vapeur de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) (modification de l'éten-(lue du ressort de cette cornmis-sion); VII, 541 et 544.

- 2 décembre 1898. Idem, (lel'arrêté du 23 mai 1893 (Coin-mission de surveillance de Saint-Malo (f11e-et-Vilaine); VII, 541 et545.

Aniu.n ministériel, (lu 10 fé-vrier 1899 modifiant les articles 11et 12 de l'arrêté du 2février !893relatif aux brevets (les mécani-ciens de la marine marchande(coefficients d'appréciation desexamens et minimum de pointspour le brevet de 21 classe); VIII,50.

Loi, du 18 avril 1900, modifiantet complétant la loi du 21 juillet.1856, en ce qui concerne les cou-f.raventions aux règlements surles appareils à pression de vapeurou de gaz et sur les bateaux ilbord desquels il en est fait usage;ix, 144.

AIIOFTI) ministériel, du 11 juillet1900, instituant à Bedon (Ille-et-Vilaine), une commission de sur-veillance (le bateaux à vapeur(navigation maritime); IX, 233.

23 janvier 1901. Idem, àQuimperlé (Finistère); (navigationmaritime); X, 17.

- 13 aofil 1901, admettant l'As-sociation (les propriétaires d'appa-reils n vapeur de l'Ouest, à béné-ficier, pour le département; dela Charcute-Inférieure, des dépo-sitions de l'article 3 du décretdu 30 avril 1880; X, 298.

- 13 aomiil 1901. Idem; Idem.pour le département de l'Indre:X, 300.

Dfcnar, du 12 septembre 1901,assujettissant à la perception detaxes, les épreuves réglemen-taires des appareils à vapeuraffectuées en Algérie; X, 335.

- 16 aotit 1897. idem, ,,ï iVantna(Ain); (navigation fluviale); VI,377.

GAZ COMPRIMÉS OU LIQU ÉFIGS

Loi de finances, du 13 avril1898. à percevoir sur les épreuves eti xtrait(article9)relatif aux taxes vérifications (les récipients de