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CARRIÈRE DES QUATRE ETALONS SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE (49)

PIECE V NOTICE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Septembre 2011 complété en

janvier 2016

NOTICE HYGIENE ET SECURITE

DDAE Quatre Etalons 10CT00755 3

SOMMAIRE

I. HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 5

I.1. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE DU SITE 5

I.2. SITUATION REGLEMENTAIRE 5

I.3. ORGANISATION DU TRAVAIL 6

I.3.1. Définition des zones de travail 6

I.3.2. Effectifs et horaires de travail 7

I.4. AMBIANCE ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL 7

I.4.1. Les poussières 7

I.4.2. Niveaux sonores 9

I.4.3. Mesures de vibrations aux postes de travail 10

I.4.4. Eclairage des lieux de travail 11

I.4.5. Mesures d’hygiène 11

I.5. RISQUES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL 12

I.5.1. Risques liés aux équipements 12

I.5.2. Risques liés aux engins en mouvement 14

II. GESTION DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE 15

II.1. ORGANISATION HUMAINE DE LA PREVENTION 15

II.1.1. Consignes de sécurité 15

II.1.2. Suivi du personnel 15

II.2. ORGANISATION TECHNIQUE DE LA PREVENTION 17

II.2.1. Moyens de protection individuelle adaptés 17

II.2.2. Conformité et contrôle des équipements de travail 17

II.2.3. Entreprises extérieures 18

II.3. PROCEDURES EN CAS D’ACCIDENT 18

II.3.1. Procédure incendie 18

II.3.2. Moyens de secours pour les blessés 18

II.3.3. Information en cas d’accident 19



LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Liste des décrets applicables 5

Tableau 2 : Résultat de la dernière campagne de prélèvements alvéolaires 8

Tableau 3 : Résultat de la dernière campagne de prélèvements inhalables 8

Tableau 4 : Résultat de la dernière campagne de niveaux sonores 9

Tableau 5 : Résultat de la dernière campagne de vibrations aux postes de travail 10

Tableau 6 : Liste de la nature des principaux accidents 12

Tableau 7 : Liste du personnel détenteur du CACES 16

Tableau 8 : Liste des équipements de protection individuel 17

Tableau 9 : Liste de la fréquence des contrôles externes 18


DDAE Quatre Etalons 10CT00755 – Septembre 2011 complété en Mai 2012 5

II.. HHYYGGIIEENNEE EETT CCOONNDDIITTIIOONNSS DDEE TTRRAAVVAAIILL

II..11.. DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN DDEE LL’’AACCTTIIVVIITTEE DDUU SSIITTEE

L’activité peut se résumer de la façon suivante :

Extraction d’un gisement de roches massives,

Production de granulats par broyage, criblage, lavage,

Commercialisation de matériaux.

II..22.. SSIITTUUAATTIIOONN RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE

Pour l’exploitation de l’installation classée visée par la présente demande, le

pétitionnaire se conformera aux prescriptions légales relatives à l’hygiène, à la sécurité

et à la santé des salariés. La réglementation spécifique se trouve dans le Code Minier

et particulièrement dans les articles 84 et 85 complétés par l’Art 107 pour les carrières.

Les textes réglementaires de base auxquels doit se référer le pétitionnaire

correspondent au Règlement Général des Industries Extractives qui comporte 20 titres.

Les principaux titres qui concernent la carrière sont les suivants :

Titres du RGIE Date de décret et dernière modification

Electricité Décret du 23/09/1991 modifié 23/12/2003

Travail et circulation en hauteur Décret 23/07/1992 modifié 30/11/2001

Combustibles liquides Décret 28/10/1985 modifié 23/12/2003

Véhicules sur piste Décret 13/02/1984 modifié 23/12/2003

Empoussiérage Décret 2/09/1994 modifié 24/06/2005

Bruit Décret 22/07/1992 modifié 23/12/2003 et

28/08/2008

Equipements de protection individuelle Décret 3/06/1995 modifié 30/11/2001

Equipements de travail Décret 3/06/1995 modifié 30/11/2001

Entreprises extérieures Décret du 24/01/1996 modifié 9/07/1998

Explosifs Décret du 16/02/1990

Vibrations Décret du 23/06/2009

Tableau 1 : Liste des décrets applicables

L’exploitation sera soumise au règlement intérieur, approuvé par l’inspection du travail.

Un document de Santé et de Sécurité propre au futur site sera élaboré, conformément

à l’article 4 du décret du 3 Mai 1995. Ce document fait appel à un ensemble de

dossiers de prescriptions dans lesquels sont rassemblés les documents d’informations

et les consignes que le personnel est tenu de respecter.



II..33.. OORRGGAANNIISSAATTIIOONN DDUU TTRRAAVVAAIILL

I.3.1. Définition des zones de travail

Le travail en carrière se compose pour l’essentiel des postes et accès réguliers

suivants :

Pour la zone de traitement :

Un module de traitement composé d’un ensemble de

concasseurs, convoyeurs, cribles

Un local regroupant l’ensemble de la puissance

électrique

Un local poste de commande de l’installation

Pour la zone d’extraction :

la conduite des engins

Pour la plate-forme de commercialisation (actuellement) :

Un bungalow (poste de chargement) associé à la bascule

Un batiment comprenant des locaux sociaux

d’environ 200 m2 composé de :

-un bureau pour le responsable de carrière

-un bureau administratif

-un laboratoire

-un vestiaire

-un bloc sanitaire

-un réfectoire

Un atelier de 375 m2

Les locaux de la plate-forme de commercialisation seront soit déplacés soit démolis

dans le cadre du projet d’extension. Les bureaux seront installés dans la maison neuve

existante au lieu-dit « La Bonne Choussière ». Le bungalow et le poste de chargement

seront transférés au niveau de la nouvelle entrée. L’atelier sera reconstruit à proximité

de l’installation de traitement des matériaux.

Ces locaux et ces équipements seront conçus et construits en intégrant les règles de

prévention et de protection contre les risques liés au fonctionnement des machines, à

la circulation et au déplacement du personnel, des véhicules et engins.



I.3.2. Effectifs et horaires de travail

La société emploie actuellement 11 personnes pour l’exploitation de la carrière dont les

postes de travail sont les suivants :

7 conducteurs d’engins,

1 responsable qualité labo / environnement,

2 assistantes expéditions/administration,

1 chef de carrière.

D’autre part, le site est fréquenté par du personnel de sociétés extérieures : entreprises

de TP pour les campagnes de remblaiement, fournisseurs de carburants et d’huiles,

fournisseurs d’équipements des matériels de production et d’entretien…

Les extractions se feront du lundi au vendredi et exceptionnellement le samedi aux

horaires habituels : 5h-12 h et 12h-19 h. Le travail nocturne ne se fera qu’en cas de

demande exceptionnelle. Les livraisons resteront comprises dans la période de 6h30 à

21h30.

La durée effective du temps de travail de tout employé sera conforme à la

réglementation en vigueur.

II..44.. AAMMBBIIAANNCCEE EETT HHYYGGIIEENNEE DDEESS LLIIEEUUXX DDEE TTRRAAVVAAIILL

I.4.1. Les poussières

Conformément au décret n° 94784 du 2 septembre 1994 et des arrêtés

complémentaires concernant la protection des salariés contre les poussières, la

carrière a mis en place les moyens de réduction d’émission de poussières inhalables

dans l’atmosphère des lieux de travail.

Une analyse quantitative et qualitative des poussières permet de déterminer :

La concentration moyenne de poussières inhalables (entre 0 et 100µ) contenues

dans l’air sur le lieu de travail (à renouveler tous les ans),

Le taux de quartz des poussières alvéolaires siliceuses afin de déterminer s’il

est supérieur ou inférieur à 1%. S’il est supérieur à 1%, la carrière est alors

soumise à d’autres mesures concernant les poussières alvéolaires siliceuses.

La carrière est divisée en zones géographiques qui regroupent les fonctions de travail

ayant un empoussièrage et un taux de quartz homogène.

Les derniers rapports sont fournis en annexe 22.



Prélèvements alvéolaires

Les résultats de la dernière campagne de mesure du 20 mai 2010 sont les suivants :

Lieux Cibles Concentration

en mg/m3

Taux de

quartz (%)

ER

ref

e

EN EN-1

Foration Conducteur

foreuse

0,27 / 7,24 3,45 0,08

Reprise au front Conducteur d’engin 0,04 0,24 3.59 5 0,03

Transport

extraction

Conducteur d’engin 0,05 0,16 1.74 5 0,02

Reprise des

stocks

Conducteur d’engin 0,20 0,17 1.54 5 0,04

Entretien

installation

mécanicien 0,47 0,08 0,51 5 0,05

Bureaux Secrétariat bascule 0,13 0,14 1,12 5 0,03

Laboratoire opérateur 0,08 0,12 0.89 5 0,02

EN : Concentration moyenne de la campagne

EN-1 : Concentration moyenne de la campagne antérieure

ER : Empoussièrage de référence

Si Tx de quartz <1%, les poussières ne sont pas alvéolaires

Tableau 2 : Résultat de la dernière campagne de prélèvements alvéolaires

Les taux de quartz varient de 0,51 à 7,24 %.

Les concentrations moyennes varient de 0,10 à 0,27 mg/m3.

Les zones « foration, reprise au front, transport extraction, reprise des stocks et bureau

bascule» sont en classe 1.

Les zones Entretien et laboratoires ne sont pas classée ; leurs poussières ne sont pas

alvéolaires silicieuses car leurs taux de quartz < à 1%.

Prélèvements inhalables

Les résultats de la dernière campagne estivale de 2010 sont les suivants :

Zone mesurée Concentration mg/m3

Concasseur primaire 6,34

Gravillonneur secondaire 6,29

Gravillonneur tertiaire 7,89

Circulation sur piste 0,16

Tableau 3 : Résultat de la dernière campagne de prélèvements inhalables

En outre, des mesures de protection sont mises en place pour contribuer à la réduction

des poussières (cf. étude d’impact) :

Le traitement des matériaux en phase aqueuse,

L’arrosage automatique des pistes,



L’aménagement de l’entrée du site (accès enrobé).

Dans le cadre de la surveillance médicale des salariés, un contrôle régulier par

radiographie pulmonaire est et sera effectué.

I.4.2. Niveaux sonores

Les engins utilisés sont de conception récente, conformes aux normes en vigueur. Les

matériels de traitement des matériaux sont conçus dans une optique de réduction

sonore.

Les zones où le niveau sonore quotidien est supérieur à 85

dB(A) sont identifiées et signalées par un panneau. Le port des

EPI est obligatoire dans ces zones pour toute opération soit

d’entretien, soit de surveillance ponctuelle.

Un contrôle des niveaux sonores au droit des installations de

traitement est effectué annuellement. Les mesures de bruit

sont réalisées au niveau de plusieurs points représentatifs :

Poste A : reprise au front (chargeur Caterpillar 988H)

Poste B : transport extraction (Tombereau Caterpillar 772)

Poste C : reprise des stocks (chargeur Caterpillar 972H)

Poste D : bascule

Poste E : installation (concasseur primaire au broyeur, au concasseur, à l’intérieur du

tunnel et au crible primaire)

Les résultats des 2 dernières campagnes de mesures sont les suivants :

Points Mai 2010 Décembre 2009

Lpc* LEX,d** Lpc* LEX,d**

A 123 78 132.5 75.5

B 127 79.5 127 79.5

C 121.5 73.5 121.5 73.5

D 105 64 112.5 63.5

E

Concasseur primaire

Broyeur

Poste de commande

concasseur

Tunnel

Crible 1

112,5

110

110

110

118

110

78

82.5

68.5

78

89

74.5

114

110

110

110

110

110

80

84.5

70

82

82.5

84.5

*Lpc : niveau de pression acoustique de crête

**LEX,d : niveau d’exposition sonore quotidien

Tableau 4 : Résultat de la dernière campagne de niveaux sonores



Les mesures des niveaux de pression acoustique de crête sur l'ensemble des postes

de travail sont inférieures ou égales à 135 dB.

En 2009, les mesures des niveaux d'expositions sonores quotidiennes de l'ensemble

des postes sont inférieures à 85 dB (A).

En 2010, les niveaux d’expositions sonores quotidiennes des postes "reprise au front,

bascule et installation (concasseur primaire, poste de commande, concasseur et crible

primaire)" sont inférieurs à 80 dB(A).

Au niveau du broyeur, le niveau sonore est compris entre 80 et 85 dB(A). Le personnel

doit être informé, formé et doit mettre des protections auditives.

Au niveau du tunnel, le niveau est supérieur à 87 dB(A), le travail doit être interdit.

Le rapport complet est fourni en annexe 23.

D’autre part, conformément au décret du 22 juillet 1992 (RGIE) modifié les éléments

suivants sont mis en place :

Etablissement de dossiers de prescriptions,

Aptitude d’affectation,

Dossier médical,

Surveillance médicale,

Information du personnel,

Contrôles périodiques des niveaux sonores.

I.4.3. Mesures de vibrations aux postes de travail

Depuis 2009, des mesures de vibrations aux postes de travail sont réalisées sur

plusieurs engins mobiles (2 chargeuses, 1 dumpers, 1 pelle BRH et 1 foreuse).

Le décret du 4 juillet 2005 et son arrêté du 6 juillet définissent les normes en vigueur.

Pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps, la valeur d’exposition journalière

rapportée à une période de référence de 8 heures déclenchant l’action de prévention

est fixée à 0,5 m/s2. La valeur limite est fixée à 1,15 m/s2.

Les résultats sont les suivants :

Engins A (6h15) A (8h) référence

Dumper Caterpillar 772 0.621 0.702

Chargeuse 972H 0.851 0.963

Chargeuse 988H 1.025 1.138

Pelle BRH 0.692 0.783

foreuse 0.177 0.201

Tableau 5 : Résultat de la dernière campagne de vibrations aux postes de travail



Pour une durée de 6h15, il n’y a pas de valeur supérieure à 1,15 m/s2. Toutefois, le

Code du Travail précise que l’exposition journalière d’un chauffeur doit être rapportée à

une période de référence de 8h, ainsi :

1 engin présente des niveaux inférieurs à 0,5 m/s,

Les autres présentent des niveaux devant entrainer la mise en place d’actions

préventives : amélioration de la piste, limitation de vitesse dans les zones

dégradées, contrôle des sièges, remplacement d’engins, alternance du

personnel.

I.4.4. Eclairage des lieux de travail

L’installation de traitement des matériaux ne fonctionne pas la nuit. Cependant,

l’installation de traitement bénéficie d’équipements d’éclairages artificiels afin d’assurer

un éclairage suffisant, notamment en période hivernale (durée du jour courte). Cet

éclairage est particulièrement renforcé sur la zone de traitement et de

commercialisation et répond à la réglementation.

Les personnels sont munis, si nécessaire, d’un éclairage individuel.

I.4.5. Mesures d’hygiène

Aération

L’activité est menée en grande partie en plein air. Les locaux sociaux sont et seront

équipés de systèmes d’extraction d’air.

Le chauffage

Les cabines de commande et de pesage, les vestiaires sont et seront chauffés à l’aide

de convecteurs électriques.

Les équipements sanitaires

La carrière est pourvue de cabinets d'aisance distincts pour les hommes et les

femmes, munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur,

de locaux de repos, ainsi que de vestiaires munis de douches, de lavabos et

d'armoires, conformément aux articles R.4225-7, R.4228-6, R.4222-2 et suivants du

Code du Travail.

Le dispositif d’assainissement est composé d’une fosse toutes eaux avec épandage.

Ces équipements seront réinstallés dans de nouveaux locaux.



La restauration

Le personnel dispose sur le site de locaux convenablement aménagés pour leur

restauration conformément aux articles R.4228-19 à 4228-25. Par ailleurs, et

conformément aux articles R4228-1 et 2, le règlement intérieur limite la consommation

des boissons alcoolisées.

L’alimentation en eau potable sera assurée par le réseau communal.

II..55.. RRIISSQQUUEESS DD’’AACCCCIIDDEENNTTSS DDUU TTRRAAVVAAIILL

I.5.1. Risques liés aux équipements

Le document Unique établi par la Carrière des 4 Etalons réunit sous forme de tableau

les risques et les mesures prises pour garantir la santé et la sécurité du personnel.

La nature des accidents du travail en Carrière peut être résumée par le tableau

suivant :

Origine Indirecte * Directe **

accident

Incendie

Instabilité

Effondrement

Matériels en

mouvement

engins

Structures

élevées

Installations

électriques

Front de

taille

Bassin

d’eau et de

boues

Nature Brûlure

Asphyxie Chute

Choc,

écrasement

arrachement

accident

Chute

projection

Brûlure

Electrocution

Chute

Asphyxie Noyade

Causes

Foudre

Court-

circuit

échauffem

ent

Mouvement

de terrain,

de matériel

Machines

accident de

la route et

piste

/ / Mouvement

de terrain

Glissade

effondrement

de berge

Lieu Installation Installation

Exploitation

Installation

Exploitation

Hors site

Installation

Engins Installation Exploitation Exploitation

*Origine indirecte : liés aux événements cités dans l’étude de dangers.

**Origine directe : compte tenu de l’activité sur le site et de l’usage de matériels et d’engins

particuliers.

Tableau 6 : Liste de la nature des principaux accidents

I.5.1.1. Risques d’électrocution électriques

Les risques électriques sont liés au poste de livraison, aux transformateurs, à

l’installation de traitement et aux engins.



Les câbles des installations sont et seront protégés contre les risques de

cisaillement et vis-à-vis des projections.

Le courant électrique est protégé par la masse à la terre, par des disjoncteurs

différentiels et par liaison équipotentielle des masses par les câbles.

Le local basse tension dispose d’un accès réservé aux seules personnes

habilitées.

I.5.1.2. Risques de chocs liés aux machines et matériels

Tous les équipements de travail sont soumis à l’arrêté du 30 novembre 2001 (RGIE)

définissant les prescriptions techniques de sécurité :

Concasseur à mâchoire, broyeur giratoire,

Cribles - malaxeurs - alimentateur vibrants,

Bandes transporteuses,

Electricité,

Oxycoupage.

Le dossier de prescriptions présente une description du fonctionnement :

Mise en route,

Equipements de protection,

Précautions à prendre pendant le fonctionnement,

Procédure de surveillance,

Conditions d’intervention sur entretien courant et sur incident.

I.5.1.3. Risques de chutes et de noyades

La présence sur l’exploitation de masses

ébouleuses à proximité des fronts d’extraction

entraîne des risques de chute et de noyades. Des

panneaux de signalisation des risques sont

implantés autour des zones sensibles qui

bénéficient d’un accès réglementé.

Tout stationnement est interdit au pied des fronts de

taille sur une bande la plus large possible.

D’autre part, conformément au décret du 3 mai 1995 modifié complétant le règlement

général des industries extractives, dans le cas de risque de chutes dans l’eau, la

société s’assure que le personnel :

sait nager,

ne porte pas de bottes cuissardes,

reste constamment visible d’une autre personne ou est à 2 personnes,

porte un gilet de sauvetage,

dispose de moyens de secours (bouées…).



I.5.1.4. Risques de projection liés aux produits et substances

Les substances utilisées et stockées (huiles minérales/ fioul) se

limitent au minimum nécessaire. Elles seront conditionnées en

cuve et fûts. Quelques récipients de graisses et produits de

nettoyage des engins et machines sont également présents sur le

site en quantités minimes et mis sur rétention.

I.5.2. Risques liés aux engins en mouvement

Des risques d’accidents sont envisageables du fait de la circulation des camions, du

personnel à pied et des engins lourds.

Les dossiers de prescriptions existent pour les véhicules sur pistes : chargeuse, pelle,

tombereau, foreuse. Les mesures suivantes sont respectées par l’exploitant :

Carnet d’entretien des engins tenus à jour,

Vérification périodique des engins,

Autorisation de conduite des engins par le personnel,

Port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules équipés,

Etablissement d’un plan de circulation définissant les zones de circulation entre

engins et personnel à pied.

Les prescriptions concernant la disposition des pistes sont prises

et définies dans le dossier de prescription :

Vitesse limitée à 15 km/h,

Priorité absolue aux engins de chantiers,

Circulation à gauche,

Les pentes sont inférieures à 20% pour les pistes reliant

les fronts,

Les pistes sont le plus éloignées possibles du pied des

parois et des talus qui les dominent.



IIII.. GGEESSTTIIOONN DDEE LL’’HHYYGGIIEENNEE EETT DDEE LLAA SSEECCUURRIITTEE

IIII..11.. OORRGGAANNIISSAATTIIOONN HHUUMMAAIINNEE DDEE LLAA PPRREEVVEENNTTIIOONN

II.1.1. Consignes de sécurité

Chaque membre du personnel (titulaire et intérimaire) est informé des consignes à

tenir en cas d’accident. L’information est diffusée par différents vecteurs :

Toute personne nouvellement embauchée est accueillie en particulier, par le

responsable qui lui décrit et présente les risques de son poste, les procédures

en cas d’urgence ou accident,

Des exercices d’entraînement et formation continue sont effectués pour

actualiser les connaissances et réactiver les consignes à suivre.

Des consignes spécifiques existent pour :

la réglementation de l’installation et l’utilisation des convoyeurs,

la circulation du personnel en carrière,

la circulation des piétons en carrière,

la circulation et le travail en hauteur,

l’exécution des travaux de réparation et d’entretien dans les silos et trémies,

le stockage des matériaux à l’air libre repris par le bas.

II.1.2. Suivi du personnel

II.1.2.1.Suivi médical

L’embauche de tout employé n’est définitive qu’après vérification de son aptitude à

exercer l’emploi proposé (visite médicale d’embauche).

Tout salarié bénéficie dans les douze mois qui suivent l’examen effectué en application

du Code du travail, d’un examen médical en vue de s’assurer du maintien de son

aptitude au poste de travail occupé.

Bien entendu, le personnel est soumis aux visites médicales périodiques de la

médecine du travail entre 12 et 24 mois + vaccins DTP et hépatite.

L’affectation aux tâches suivantes n’est effectuée qu’après avis d’aptitude formulé par

le médecin du travail :

Conduite d’engins,

Travail en hauteur,

Travail en milieu empoussiéré,

Port de charges lourdes.



II.1.2.2.Formation du personnel

La formation du personnel est menée soit en interne soit par des organismes

extérieurs.

CACES

Les conducteurs d’engins, qu’ils soient salariés de l’entreprise, ou intervenants pour le

compte d’une entreprise extérieure sont tous titulaires, conformément à la

recommandation R 372 modifiée de la CNAM d’un Certificat d’Aptitude à la Conduite

d’Engins en Sécurité des catégories correspondantes aux engins utilisés :

Nombre de personnes

Catégorie 1 :Tracteurs et petits engins de chantier mobiles. 6

Catégorie 2 :Engins d’extraction et/ou chargement à déplacement

séquentiel.

5

Catégorie 3 :Engins d’extraction à déplacement alternatif. 5

Catégorie 4 :Engins de chargement à déplacement alternatif. 6

Catégorie 7 :Engins de compactage à déplacement alternatif. 2

Catégorie 8 :Engins de transport ou d’extraction-transport. 6

Catégorie 9 :Engins de manutention. 5

Catégorie 10 :Déplacement, chargement, déchargement, porte-

engin, maintenance, démonstration, essai.

4

Tableau 7 : Liste du personnel détenteur du CACES

Ces formations sont renouvelées périodiquement.

Habilitations électriques

Toute personne susceptible d’intervenir sur les parties électriques des installations

(surveillant d’installation, chef de carrière) seront titulaires d’un Titre d’Habilitation

Electrique du niveau correspondant aux besoins de leur poste (B0 / H0 / BC). Sur la

carrière, 3 personnes disposent d’une habilitation électrique.

Sauveteurs Secouristes du Travail

L’exploitation compte deux sauveteurs secouristes afin de s’assurer de la présence de

l’un d’eux en permanence. Ces SST suivront, conformément à la réglementation, un

stage de recyclage annuel.

Incendie

Des formations à la manipulation des extincteurs sont organisées régulièrement. 9

personnes ont reçus une formation en octobre 2010.



Parrainage

Chaque nouvel embauché recevra un accueil et une formation à la sécurité en interne.

Celle-ci sera délivrée conjointement par le chef de carrière, l’animateur sécurité et la

personne nommément désignée pour parrainer le nouvel embauché.

IIII..22.. OORRGGAANNIISSAATTIIOONN TTEECCHHNNIIQQUUEE DDEE LLAA PPRREEVVEENNTTIIOONN

II.2.1. Moyens de protection individuelle adaptés

Le personnel est particulièrement sensibilisé à l’utilisation des équipements individuels

de protection adéquate :

Equipements individuels Protections

Casques de protection Chutes d’objets, chocs par heurts

Chaussures ou bottes de sécurité Chocs ou chutes de matériaux, perforation

ou coupure par objets tranchants glissade

Gants Electrocution (isolement), coupures,

contusions, plaies (manipulation), brûlures

thermique (soudure)

Lunettes Projections de particules métal, éclats ou

poussières ou de liquides

Rayonnement infrarouge et ultraviolet

Harnais Chutes (travail en hauteur)

Vêtements de travail

Vêtements de protection

Salissures, frottements, écorchures

Pluie et projections d’eau, tablier de cuir

(travail au chalumeau)

Masques anti-poussières Poussières

Bouchons d’oreille, Casques antibruit Bruit

Bouées / Gilets de sauvetage Noyade

Tableau 8 : Liste des équipements de protection individuel

Ces équipements sont fournis en fonction des risques et du caractère particulier de

chaque tache. Un dossier de prescriptions décrit pour chaque équipement les risques

contre lesquels ils protègent, les conditions d’utilisation et les conditions de mise à

disposition.

II.2.2. Conformité et contrôle des équipements de travail

Chaque année, des audits sécurité sont effectués par un organisme de contrôle

externe agréé. Ces documents sont des outils de travail gérés par le chef d’exploitation

et dont le contrôle est assuré par la Direction. Ces audits aboutissent, le cas échéant, à

des actions correctives et un plan de formation spécifique.



Les vérifications techniques sont ensuite faites périodiquement et au minimum 1 fois

par an par des organismes agréés.

Equipements Nature de la vérification Fréquence par an

Système électrique Contrôle externe 1

Extincteurs Contrôle externe 1

Matériels de levage fixe Contrôle externe 1

Matériel de levage mobile Contrôle externe 2

Engins Contrôle externe 1

Appareils à pression Contrôle externe 1 visite / 3 ans

1 épreuve / 10 ans

Tableau 9 : Liste de la fréquence des contrôles externes

II.2.3. Entreprises extérieures

Un Cahier de Clauses GEnérales (CCGE) est applicable à toutes les entreprises

extérieures effectuant des prestations occasionnelles, répétitives ou permanentes,

exécutées à l'intérieur de la carrière notamment pour les prestations : de montage,

d'entretien, de manutention, de vérification des matériels, machines ou installations, de

transport de matériaux et machines, de nettoyage…

Elles concernent également les contrôles techniques et visites-conseils effectués par

des organismes spécialisés intervenant sur le site. Elles s'appliquent aux transporteurs

venant sous contrat livrer ou charger des matières premières, des produits finis, du

matériel, etc...

Lorsqu'une opération comporte l'exécution de travaux dangereux ou présentant des

risques liés à l'interférence des deux activités, un plan de prévention sera établi. De

même, un plan de prévention sera établi pour toute entreprise extérieure susceptible

d’intervenir plus de 400 heures sur 12 mois glissants.

IIII..33.. PPRROOCCEEDDUURREESS EENN CCAASS DD’’AACCCCIIDDEENNTT

II.3.1. Procédure incendie

Cette procédure a été décrite dans l’étude de danger.

II.3.2. Moyens de secours pour les blessés

Conformément à l’article R232-1-6 du Code du Travail, les locaux sont équipés de

matériel de premier secours adapté (Trousse de secours + kit « membre sectionné »).



Les chauffeurs disposent d’un téléphone portable

indiquant les numéros des secours publics.

Les coordonnées des services de secours d’urgence,

médecins, gendarmerie, SAMU... sont affichées dans

les différents locaux.

II.3.3. Information en cas d’accident

II.3.3.1.Information interne

En cas d'accident ou d'incident grave, la procédure suivante est appliquée.

Le directeur de la carrière est la personne prévenue immédiatement en cas d’accident.

C’est également lui qui prendra les dispositions nécessaires et organisera les

démarches liées à cet accident. Il établit un dossier, déclare l'accident à la C.P.A.M.

dans les 48 heures et envoie une copie de la déclaration à l'animateur sécurité du

siège.

Il existe sur le site des Quatre Etalons une animatrice sécurité pour la partie suivi

administratif et suivi documentaire (procédure système ISO). Le chef de carrière est le

responsable de la sécurité sur les installations. S’il y a lieu, chaque conducteur

remonte à sa hiérarchie les éventuelles difficultés ou incident/accident.

Le nombre d’accident de travail répertorié sur la carrière est les suivants :

2006 : 2

2007 : 2

2008 : 1

2009 : 1

II.3.3.2.Information externe

Conformément à l’article 16.3 du RGIE, D. 98.588 du 9 juillet 1998, tout accident grave

sera communiqué à l’inspecteur des Installations Classées. D’autre part, les

informations concernant tout incident ou accident survenant sur le site sont tenues à la

disposition dudit inspecteur.

carriÈre des quatre etalons saint-andrÉ-de-la-marche … · er : empoussièrage de référence si...

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