Touzé Sébastien Courriel : sebastien.touze@iidh.org

CARRIERE UNIVERSITAIRE

Depuis septembre 2014 Professeur de droit public Université Panthéon-Assas (Paris II) Responsabilités à l’Université

- Directeur du Master II Droits de l’homme et droit humanitaire - Membre du Conseil de l’UFR 2ème et 3ème cycle Enseignements :

- Droit international public – M 2 - Droit(s) européen(s) des droits de l’homme – M 2 - Aspects européens des droits fondamentaux – M1 - Protection internationale et européenne des droits de l’homme – M2 - Convention européenne des droits de l’homme – M 2

Septembre 2011 – août 2014 Professeur de droit public Université de Strasbourg Responsabilités à l’Université

- Directeur de l’Ecole doctorale Droit, sciences politiques et histoire de l’Université de Strasbourg (ED 101)

- Responsable du Master II Droit international public - Directeur du D.U. « Clinique des droits de l’homme » - Co-directeur et responsable de l’équipe « droit international » du CEIE (EA

3994) Enseignements :

- Relations internationales – Licence 1 - Droit international public – Licence 3 - Droit européen des droits de l’homme – M 2 - Droit international public – M 2

Septembre 2008 – août 2011 Professeur de droit public Université de Poitiers Responsabilités pédagogiques et administratives à l’Université :

- Responsable de l’équipe « droits de l’homme » du CECOJI – FRE 3500 CNRS/Université de Poitiers

- Directeur du Master 2 « Droit du contentieux international » - Chargé de mission « relations internationales » de la Faculté - Vice-président de la Commission d’expertise scientifique de la section

de droit public (section 02). Enseignements à Poitiers :

- Droit des relations internationales – Licence 1 - Droit de l’Union européenne – Licence 3 - Droit européen des droits de l’homme – M 1 - Droit comparé des droits de l’homme – M 1 - Contentieux comparé des droits de l’homme – M 2 - Droit international public – M 2

Enseignements à l’Université Paris II (Panthéon Assas) :

- Aspects européens des droits fondamentaux – M1 Enseignements à l’Université Paris Ouest Nanterre – La Défense

- Aspects juridiques des investissements étrangers – M 2 - Droit international monétaire – M 2

Septembre 2007 – août 2008 Maître de conférences en droit public Université Paris Ouest – Nanterre La Défense Enseignements :

- Travaux dirigés en droit constitutionnel – Licence 1 - Introduction au droit international – Licence 1 - Droit international monétaire – M 2

Septembre 2006 – août 2007 Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (A.T.E.R.) Université Panthéon-Assas (Paris II) Enseignements :

- Droit constitutionnel – Licence 1 - Droit institutionnel de l’Union européenne – Licence 3 - Droit européen des droits de l’homme – M 1

Novembre 2004 – août 2006 Assistant de recherche en droit international public et en droit européen Université de Fribourg (Suisse)

Mars 2006 – Mai 2006 Chargé d’enseignement Institut d’études politiques de Strasbourg

Juin 2000 – octobre 2004 Assistant de recherche en droit international public Université de Lausanne (Suisse)

TITRES UNIVERSITAIRES

Juin 2008 Admis au Premier concours national d’agrégation de droit public (Rang : 3ème).

Mars 2007 Qualification aux fonctions de maître de conférences – Section 02

Décembre 2006 Doctorat en droit Université Panthéon-Assas (Paris II) Mention très honorable avec les félicitations du jury Sujet : « La protection des droits des nationaux à l’étranger – Recherches sur la protection diplomatique ».

Directeur : M. Jean-François FLAUSS Jury : M. Gérard COHEN-JONATHAN M. Luigi CONDORELLI M. Vincent COUSSIRAT-COUSTERE (rapporteur) M. Louis DUBOUIS (rapporteur)

Juin 2000

DEA en droit européen et en droit international économique Mention félicitations du jury Facultés de droit des Universités de Lausanne et de Genève (Suisse)

MANDATS

- Déontologue de la Région Grand Est – Depuis janvier 2017 ;

- Directeur de la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme – Depuis Janvier 2016 ;

- Membre du Comité contre la torture des Nations Unies (Rapporteur) – 2016-2020 ;

- Secrétaire Général de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René CASSIN) – Mars 2011 – Janvier 2016.

- Secrétaire Général de la Société française pour le droit international (SFDI) – 2012-2016.

RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES ET ADMINISTRATIVES

- Membre du Centre de recherche en droit de l’homme et en droit humanitaire de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (CRDH) ;

- Membre de l’Institut de hautes études internationales de l’Université Panthéon Assas (Paris II) (IHEI) ;

- Professeur associé au Centre de droit international de Nanterre – Université Paris Ouest Nanterre la Défense (CEDIN) ;

- Expert pour le Fonds national suisse pour la recherche scientifique (depuis 2011) ;

- Membre de différents Comités de sélection : Universités d’Angers, Paris XII – Val de Marne, Paris Ouest Nanterre – La Défense, Paris Descartes (Paris V), Nantes, Poitiers, Toulouse.

RESPONSABILITES EDITORIALES Direction de collection :

- Direction de la Collection des Publications de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme (Pedone et Hart Publishing).

Direction de chroniques :

- Direction (avec J.-S. BERGÉ) de la Chronique « Interactions du droit international et européen », Journal de droit international ;

- Direction de la Chronique « Recours effectif et procès équitable », Journal européen des droits de l’homme ;

- Direction de la Chronique bibliographique, Revue générale de droit international public ; - Direction (avec D. SZYMCZAK) de la Chronique « Cour européenne des droits de l’homme et droit

international », Annuaire français de droit international. Membre de comités éditoriaux :

- Membre du Comité scientifique de la Revue du droit des religions ; - Membre du Comité scientifique de la revue Diritti umani e diritto internazionale ;

- Membre du Comité de rédaction du Journal européen des droits de l’homme ; - Membre du Comité de rédaction de la Revue générale de droit international public ;

- Membre du Comité scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l’homme ; - Membre du Conseil éditorial de la Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos.

ENSEIGNEMENTS A L’ETRANGER ET EXTRA UNIVERSITAIRES

2017 Cours sur « Le droit international des droits de l’homme » - Session externe de l’Institut international des droits de l’homme (Fondation René Cassin) en collaboration avec l’Université Jinan, Beyrouth, Liban ;

2017 Cours sur « Le droit international des droits de l’homme » - Session externe de l’Institut international des droits de l’homme (Fondation René Cassin), Université de Buenos Aires, Buenos Aires, Argentine ;

2017 Cours sur « Le droit international des droits de l’homme » - Session externe de l’Institut international des droits de l’homme (Fondation René Cassin), Université catholique pontificale du Pérou, Lima, Pérou ;

2015 Cours sur « Le droit européen des droits de l’homme » - Université de Buenos-Aires, Argentine ;

2015 Cours sur « Le droit international des droits de l’homme » - Session externe de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) en collaboration avec l’Université Jinan, Beyrouth, Liban ;

2015 Cours sur « Le droit européen des droits de l’homme » - Collège universitaire français de Moscou, Russie ;

2014 Cours sur « Le droit européen des droits de l’homme » - Session externe de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) en collaboration avec l’Université Jinan, Beyrouth, Liban ;

2013 Cours sur « Le droit international des droits de l’homme » - Session externe de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) en collaboration avec l’Université Jinan, Beyrouth, Liban ;

2012 Cours sur « Le système européen de protection des droits de l’homme » - Session externe de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) – Port-au-Prince (Haïti) ;

2012 Cours sur « Le système européen de protection des droits de l’homme » - Session externe de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) – Dakar (Sénégal) ;

2012 Cours sur « Le contentieux international en matière de protection des données personnelles » - 43ème session d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme ;

2012 Cours sur « Les particularismes conventionnels des instruments de protection des droits de l’homme » - Institut de Hautes études internationales – Université Panthéon-Assas (Paris II) ;

2011 Cours sur « La protection internationale de la liberté religieuse » et sur « La prohibition de la torture » - Session externe de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) – Dakar (Sénégal) ;

2011 Cours d’introduction au droit européen (Licence 1) – Collège juridique franco-roumain d’études européennes – Université de Bucarest (Roumanie) ;

2011 Cours sur « Les Apatrides » – Session d’enseignement en droit international des droits de l’homme et droit des réfugiés – Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) – Strasbourg ;

2011 Cours sur « Les techniques de protection des droits de l’homme » – Session d’enseignement de droit international comparé des droits de l’homme – Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) – Strasbourg ;

2011 Cours sur la protection européenne des droits de l’homme – Session externe de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) – Forli (Italie) ;

2008 Enseignements sur la protection européenne des droits de l’homme - Session externe de l’Institut international des droits de l’homme – Iasi (Roumanie) ;

2004 Séminaire sur la protection européenne des droits de l’homme – Session externe de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) – Dakar (Sénégal).

ACTIVITES DE RECHERCHE ET PUBLICATIONS

1. Organisation de colloques/conférences/séminaires Juin 2017 « La saisine de la Cour européenne des droits de l’homme »

Journée de formation – Fondation René Cassin / Institut international des droits de l’homme – Barreau de Strasbourg.

Janvier 2016 Journée sur l’œuvre de René Cassin Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme – Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Novembre 2015 « La Cour européenne des droits de l’homme – Une autorité renforcée pour une confiance renouvelée »

Colloque - Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, Université Panthéon Assas (Paris II) – Institut international des droits de l’homme – Paris.

Avril 2015 « La Cour européenne des droits de l’homme » Séminaire - Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, Université Panthéon Assas (Paris II) – Paris.

Janvier 2014 « La Convention européenne des droits de l’homme et la relation de travail »

Colloque organisé en collaboration avec la Fédération de recherche de l’Université de Strasbourg – Institut international des droits de l’homme – Strasbourg.

Novembre 2013 « Finance et droits de l’homme » Journée de formation – Institut international des droits de l’homme – Barreau de Strasbourg - Strasbourg

Juin 2013 « La prévention des violations du droit international des droits de l’homme »

Colloque annuel de l’Institut international des droits de l’homme – Centre de recherche en droit de l’homme et en droit humanitaire – Centre d’études internationales et européennes EA 3994 – Paris.

Février 2013 « Justice sportive et droit européen des droits de l’homme » Séminaire – Institut international des droits de l’homme – Conseil de l’Europe – Strasbourg.

Décembre 2012 « La marge d’appréciation des Etats et la Charte sociale européenne » Séminaire - Institut international des droits de l’homme – Comité européen des droits sociaux – Conseil de l’Europe – Strasbourg.

Mai 2012 « La doctrine et la Cour européenne des droits de l’homme » Colloque annuel de l’Institut international des droits de l’homme – Cour européenne des droits de l’homme – Centre d’études internationales et européennes EA 3994 – Strasbourg.

Février 2012 « L’invocabilité de la Convention européenne dans le contentieux interne » - Programme de formation continue de l’Institut international des droits de l’homme

Journée de formation – Institut international des droits de l’homme – Barreau de Strasbourg – Ecole nationale de la magistrature - Centre d’études internationales et européennes EA 3994 – Strasbourg.

Juin 2011 « Le droit international et la nationalité ». Colloque annuel de la Société française pour le droit international (SFDI). Université de Poitiers – Poitiers.

Mai 2011 « Réflexions sur une jurisprudence de la Charte sociale européenne ». Séminaire d’experts – Institut international des droits de l’homme – Conseil de l’Europe – Comité européen des droits sociaux – Strasbourg.

Février 2011 « Droit de l’Union européenne et droit international : les interactions normatives » (en collaboration avec L. BURGORGUE LARSEN, E. DUBOUT, A. MAITROT DE LA MOTTE)

Colloque – Université du Maine – Université de Poitiers – Université Paris I Panthéon Sorbonne – Université Paris XII – Paris.

Juin 2010 « Les techniques interprétatives de la norme internationale ». (En collaboration avec F. LATTY ET J.-M. THOUVENIN)

Colloque – Université de Poitiers – Université Paris Ouest Nanterre/La Défense –

Université d’Auvergne – Partenariat avec la Revue générale de droit international public et les éditions Pedone – Paris.

Juin 2009 « Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques ». (en collaboration avec E. DUBOUT)

Colloque – Université de Poitiers – Université du Maine – Université Paris I Panthéon Sorbonne – Paris.

2008 - 2011 Organisation des Conférences d’actualité juridique internationale. CECOJI – Poitiers.

Mars 2006 Organisation et animation de la « Semaine européenne 2006 ». Institut d’études politiques de Strasbourg – Centre d’études européennes de Strasbourg – ENA – Parlement européen – Strasbourg.

Juillet 2003 Participation à l’organisation de la table ronde sur les droits de l’homme devant les juridictions internationales.

Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) et Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, Université Panthéon Assas (Paris II) – Strasbourg.

Juillet 2002 Participation à l’organisation de la table ronde sur les mesures conservatoires et les droits fondamentaux.

Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) et Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, Université Panthéon Assas (Paris II) – Strasbourg.

2. Publications

Ouvrages et direction d’actes de colloques :

- (dir.), L’abolition universelle de la peine de mort, Pedone, Paris, 2016, 184 p. - (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme – une confiance nécessaire pour une autorité renouvelée, Pedone, Paris, 2016, 248 p. - (dir.) (Avec J. ANDRIANTSIMBAZOVINA et L. BURGORGUE-LARSEN), La protection des droits de l’homme par les cours supranationales, Pedone, Paris, 2016, 270 p. - (dir.) (En collaboration avec E. DECAUX), La prévention des violations des droits de l’homme, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, 230 p.

- (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2013, 180 p.

- (dir.), Droit international et nationalité – Actes du colloque de la Société française pour le droit international, Pedone, Paris, 2012, 527 p.

- (dir.) (En collaboration avec J.-F. FLAUSS (+)), Les mutations de l’activité du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe au titre de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Anthemis, Bruxelles, 2012, 196 p.

- (dir.) (En collaboration avec J.-F. FLAUSS (+)), Contentieux international des droits de l’homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping, Anthemis, Bruxelles, 2012, 140 p. - (dir.) (En collaboration avec E. DUBOUT, L. BURGORGUE LARSEN, A. MAITROT DE LA MOTTE), Droit de l’Union européenne et droit international : les interactions normatives, Pedone, Paris, 2012, 380 p. - (dir.) (En collaboration avec F. LATTY ET J.-M. THOUVENIN), Actes du colloque de Poitiers sur les techniques interprétatives de la norme internationale, R.G.D.I.P., 2/2011. - (dir.) (En collaboration avec E. DUBOUT), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, (2010), 336 p. - La protection des droits des nationaux à l’étranger – Recherches sur la protection diplomatique, Collection de la Fondation MARANGOPOULOS, Pedone, Paris, 2007, 513 p.

Articles : 1. Droit international public :

- « Protection diplomatique : Pouvoir trop discrétionnaire de l’Etat », in : Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, Paris, 2017, pp. 463-467. - « La notion de nationalité en droit international : entre unité juridique et pluralité conceptuelle », in : S. TOUZE (dir.), Droit international et nationalité – Actes du colloque de la Société française pour le droit international, Pedone, Paris, 2012, pp. 11-37. - « La prise en compte des normes du droit de l’Union européenne en droit international – Esquisse d’une lecture générale orientée », in : L. BURGORGUE-LARSEN, E. DUBOUT, A. MAITROT DE LA MOTTE, S. TOUZE (dir.), Droit de l’Union européenne et droit international : Les interactions normatives, Pedone, Paris, 2012, pp. 53-70.

- « La “quasi nationalité”, Réflexions générales sur une notion hybride », R.G.D.I.P., 1/2011, pp. 5-38.

- « Organisations internationales », in : A.-J. ARNAUD, Dictionnaire de la Globalisation, LGDJ, Paris, 2010, pp. 385-389.

- « Commentaire sous Cour de Cassation (Chambre criminelle), arrêt du 16 septembre 2009, Affaire du « Ponant », R.G.D.I.P., 4/2010, pp. 933-937. - « Affaire relative à la délimitation maritime en Mer Noire (Roumanie / Ukraine) : une clarification didactique de la règle d’équidistance-circonstances pertinentes », A.F.D.I., 2009, pp. 221-251.

- « Retour sur un classique – Le cours général de J.-L. BRIERLY, RCADI, 1936-IV », R.G.D.I.P., 3/2010, pp. 453-456.

- « Protection diplomatique », in : J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUENAUD, S. RIALS, F. SUDRE (Dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, Paris, 2008. - « Les îles volcaniques émergées – Règles d’acquisition territoriale et régime de délimitation maritime », A.F.D.I., 2006, pp. 455-480.

2. Droit international et européen des droits de l’homme :

- « L’effectivité des constatations des Comités conventionnels », R.G.D.I.P., 3/2017, à paraître. - « Regard critique que l’exécution conditionnelle des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », in Mélanges en l’honneur d’E. DECAUX, Pedone, Paris, 2017, à paraître.

- L’actualité de l’œuvre de René Cassin : les leçons européennes », R.T.D.H., 2017, pp. 811-826. - « Rapport introductif », in S. TOUZE (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme – une confiance nécessaire pour une autorité renouvelée, Pedone, Paris, 2016, pp. 9-26. - « La notion de prévention en droit international des droits de l’homme », in E. DECAUX, S. TOUZE (dir.), La prévention des violations des droits de l’homme, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, pp. 19-36. - « L’identité du Conseil de l’Europe », in : R. MEHDI (dir.), L’identité à la croisée des Etats de l’Europe, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 161-176 ; - « La complémentarité de la garantie conventionnelle », in F. SUDRE (dir.), Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, Nemesis, Bruxelles, 2014, à pp. 59-86. - « Le principe d’égalité devant la loi – Regard de l’internationaliste », R.G.D.I.P., 3/2014, pp. 87-101. - « Lecture “anzilottienne” de la Convention européenne des droits de l’homme. A travers la subsidiarité, un dualisme renouvelé ? », Droits, n° 56, 2013, pp. 255-273. - « Introduction au dossier Droit international privé et droits fondamentaux », Journal européen des droits de l’homme, n° 3/2013, pp. 345-347. - « Rapport introductif », in : S. TOUZE (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2013, pp. 9-30. - « La sanction internationale des discriminations », in : F. LEMAIRE, B. GAURIAU, Les discriminations, Cujas, Paris, 2013, pp. 143-161.

- « La Charte sociale européenne » et « Le Comité européen des droits sociaux », in : J.-M. THOUVENIN, A. TREBILCOCK, Droit international social, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 432-439 et pp. 785-791. - « Les techniques d’interprétation normative des organes de protections des droits de l’homme », RGDIP, 2/2011, in : Actes du colloque de Poitiers sur les techniques interprétatives de la norme internationale, R.G.D.I.P., 2/2011, pp. 517-532. - « Les limites de l’indemnisation devant la Cour européenne des droits de l’homme – Le constat de violation comme satisfaction équitable suffisante », in : J.-F. FLAUSS, E. LAMBERT ABDELGAWAD (dir.), La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme, Bruylant-Nemesis, Bruxelles, 2011, pp. 127-154.

- « Article 19 », in : E. DECAUX (dir.), Commentaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Economica, Paris, 2010, pp. 447-460.

- « Entre particularismes et autonomie : droit européen des droits de l’homme et droit international », Annuaire de droit européen, 2007, pp. 119-140.

- « La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques » (avec E. DUBOUT), in : E. DUBOUT, S. TOUZE (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, 2010, pp. 11-35.

- « Les garanties du Comité européen pour la prévention de la torture », in : A. DEFLOU (dir.), Les droits des détenus, sécurité intense ou réinsertion favorisée, Dalloz, Paris, 2010, pp. 131-144.

- « Article 26 », « Article 27 » in : G. ESPIELL, J. MICHAUD, G. TEBOUL (dir.), Commentaire de la Convention pour la protection des Droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, Economica, Paris, 2010, pp. 447-486.

- « Droits de l’homme et trafic international de stupéfiants par voie maritime », in : Chronique de jurisprudence internationale, R.G.D.I.P., 1/2009, pp. 205-216.

- « L’affaire des emprunts russes devant la Cour européenne des droits de l’homme » – Note sous l’arrêt du 15 mai 2001, De Dreux-Brézé c. la France, Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 57, 2004, pp. 275-316. - « Observations générales sur la compétence des Etats en matière de nom de famille à la lumière de l’arrêt Burghartz contre Suisse », Aktuelle Juristische Praxis / Pratique juridique actuelle, n° 4, 2003, pp. 395-402.

3. Droit de l’Union européenne :

- « Article 47 », in : F. Picod, S. Van Drooghenbroeck, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article, Larcier, Bruxelles, 2017, à paraître. - « Le statut du chef de l’Etat, une opportunité d’élargissement du principe de loyauté communautaire », Revue des affaires européennes, n° 2012/4, pp. 839-846. - « La protection diplomatique au sein de l’Union européenne », in : M. BENLOLO CARABOT, U. CANDAS, E. CUJO (dir.), Union européenne et droit international, Pedone, 2012, pp. 385-393.

- « Aspects récents (et choisis) de la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne », Revue des affaires européennes, 2011, pp. 79-86.

- « Les mécanismes communautaires en faveur de la responsabilité sociale des entreprises – A la recherche d’un nouveau partenariat », in : E. DECAUX (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales et les droits de l’homme, Bruylant-Nemesis, Bruxelles, 2010, pp. 203-226. - « Le régime de la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l’Union européenne », Aktuelle Juristische Praxis / Pratique juridique actuelle, n° 4, 2005, pp. 834-850.

3. Communications

Octobre 2016 Colloque – Université Panthéon-Assas (Paris II) L’exécution des constatations des comités onusiens

Novembre 2015 Colloque – Université François Rabelais – Tours La concurrence entre juge européens sous l’angle de la fondamentalité

Novembre 2015 Colloque CRDH – Université Panthéon-Assas (Paris II) Rapport général – La Cour européenne des droits de l’homme – Une autorité renforcée pour une confiance renouvelée

Octobre 2015 Colloque IIDH – Université de Toulouse I Capitole La remise en cause de l’autorité des cours supranationales

Mai 2015 Colloque – IHEI – Université Paris Sud La pratique française de la protection consulaire

Décembre 2014 Colloque – CERCOP – Université de Montpellier 1 Intérêt de la victime et ordre public européen

Novembre 2014 9ème colloque international du CRDH, Université Panthéon-Assas (Paris II) Propos introductifs : Le droit international des droits de l’homme en droit interne

Février 2014 Journée d’étude – Centre Jean Bodin – Université d’Angers La saisine de la Cour européenne des droits de l’homme

Novembre 2013 Journée de l’AFDC – Université d’Evry Le principe d’égalité devant la loi – l’approche internationaliste

Octobre 2013 Colloque organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier La complémentarité des garanties procédurales dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme

Juin 2013 Colloque – CRDH – Institut international des droits de l’homme, Université Panthéon-Assas (Paris II)

La notion de prévention en droit international des droits de l’homme Mai 2013 Colloque organisé par le CERIC et le GERC, Aix-Marseille Université

L’identité du Conseil de l’Europe Novembre 2012 Table ronde – DOGMA, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Anzilotti, le prisme italien du droit international Juin 2012 Colloque – Centre d’études internationales et européennes

Un droit d’asile européen pour 2012 Présidence de séance

Mai 2012 Colloque – Institut international des droits de l’homme Rapport introductif : « La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine »

Octobre 2011 Colloque – Centre Michel de l’Hospital, Université de Clermont-Ferrand Communication : « La Convention européenne des droits de l’homme et les systèmes juridiques des Etats de l’Est : une politique jurisprudentielle de transition limitée »

Octobre 2011 Colloque – Centre Jean Bodin, Université d’Angers Communication : « Les discriminations : La sanction internationale ».

Juin 2011 Colloque annuel de la Société française pour le droit international – Université de Poitiers.

Rapport introductif : « La notion de nationalité en droit international : entre unité juridique et pluralité conceptuelle ».

Février 2011 Colloque – CECOJI, Université de Poitiers, l’Université du Maine, l’Université Paris XII et l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Communication : « La prise en compte du droit de l’Union européenne dans l’élaboration des normes du droit international ».

Juin 2010 Colloque – CECOJI, Université de Poitiers – l’Université Paris Ouest Nanterre/La Défense – l’Université d’Auvergne – Partenariat avec la Revue générale de droit international public et les éditions Pedone

Communication : « Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l’homme ».

Mars 2010 Colloque Centre Michel de l’Hospital, Université de Clermont-Ferrand Communication : « L’applicabilité des instruments conventionnels de protection des droits de l’homme aux activités des entreprises militaires privées ».

Décembre 2009 Séminaire – Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin) Communication : « Droit international des droits de l’homme et quasi nationalité ».

Décembre 2009 Colloque – Université de Nice, l’INDEMER et la SFDI

Communication : « Droits de l’homme, légalité et prévisibilité de la répression pénale dans le cadre de la piraterie maritime ».

Juin 2009 Colloque CECOJI – Université de Poitiers, l’Université du Maine et l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Propos introductifs : « Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques ».

Avril 2009 Colloque, Faculté de droit de La Rochelle et le GENEPI Communication : « Le rôle et les normes du Comité européen pour la prévention de la torture ».

Février 2009 Colloque organisé par le Ministère de la justice du Royaume du Maroc (Rabat) Communication : « L’applicabilité des conventions internationales de protection des droits de l’homme devant le juge français ».

Février 2006 Journée d’étude sur la Responsabilité sociale des entreprises – Centre de Recherche en droits de l’homme et en droit humanitaire – Université Panthéon-Assas (Paris II)

Communication : « Les mécanismes communautaires en faveur de la responsabilité sociale des entreprises ».

4. Thèses

Direction de thèses :

§ VIDEIRA Kelly, La compétence du juge interne en matière de réparation des violations graves du droit international des droits de l’homme (2017 -) ;

§ GODEFROY Aurélien, Les conflits de normes en droit international public (2016 -) ; § NKENKEU-KECK Sontia, Le contrôle des actes des organisations internationales (2015 -) ; § VASALOU Evangelia, Les conflits d’obligations dans le contentieux de la Cour européenne des

droits de l’homme (2014 -) ; § COLIN Nathan, Les rapports entre l’institutionnel et le décentralisé dans l’exercice de la coercition

en droit international (2014 - ) ; § STADLER Anna, Réflexions sur la méthode de reconnaissance des faits juridiques en droit

international (2014 -) ; § DURAND Pierre, L’influence de l’action normative des Organisations internationales sur les sources

du droit international (2013 - ) ; § NAHMAN Nadia, L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme

(2013 -) ; § BELKAHLA Mehdi, La notion de précédent en droit international (2012 - ) ; § APPANAH David, L’interdépendance conventionnelle en droit international (2012 - ) ; § JOHEL Dominique, Le principe de subsidiarité en droit international des droits de l’homme (2011 -

) ; § TAVERNIER Julie, La réparation des violations des droits de l’homme (2011 - ) ; § KOUASSI Améyo, La responsabilité internationale pour violation des droits de l’homme (2011-

2016 – Mention très honorable, Félicitations du jury). Participation à des jurys de soutenance de thèse :

§ PLANCHENAULT Nadège, Les régions dans l’Union européenne : le fait régional, vecteur d’intégration communautaire (dir. F. BOUDANT, Université de Nantes, 2008), Rapporteur ;

§ ABDERMANE Karine, La solidarité : un fondement du droit de l’intégration de l’Union européenne (dir. F. HERVOUËT, Université de Poitiers, 2010), Président ;

§ SIMMALA Di Gore, Le domaine réservé de l’Etat et le droit international des droits de l’homme (dir. R. KHERAD, Université de Poitiers, 2010), Président ;

§ DELAS Olivier, Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (dir. E. DECAUX, Université Panthéon Assas (Paris II), 2010), Rapporteur.

§ BERENZ Philippe, La notion de juridiction de l’Etat dans le contentieux européen des droits de l’homme (dir. H. RUIZ-FABRI, Université Paris I – Panthéon Sorbonne, 2011), Rapporteur ;

§ CLAYES-BOUTIN Odile, Le pluralisme juridique international : contribution des juges internationaux à la mise en cohérence du droit international (dir. J.-M. THOUVENIN, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense, 2011), Rapporteur ;

§ SARAJLIJA Sanja, La Bosnie-Herzégovine et le juge international – Les individus et l’Etat face à la justice internationale (dir. Ch. MESTRE, Université de Strasbourg, 2011), Président ;

§ TOURNIER Arnaud, La protection diplomatique des personnes morales en droit international public (dir. A. PELLET, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense, 2011), Rapporteur.

§ RINALDI Karine, Les droits des sociétés traditionnelles dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme – le modèle interaméricain de l’interprétation multiculturelle des droits (dir. Ph. WECKEL, Université de Nice, 2012), Rapporteur.

§ HONG-ROCCA Laure, Le déni de justice substantiel en droit international public (dir. J. COMBACAU, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2012), Rapporteur.

§ MASCOLO GIL Tenile, La place des droits de l’homme dans le MERCOSUR à la lumière de l’expérience européenne – les enjeux au regard du système interaméricain de protection des droits de l’homme (dir. V. Constantinesco, F. Berrod, Université de Strasbourg, 2013), Président.

§ BOUCHOUDJIAN Thibaut, Le principe de complémentarité entre la Cour pénale internationale et les juridictions nationales (dir. Ch. Apostolidis, Université de Bourgogne, 2013), Suffragant.

§ DANENBERG Gesa, Protection des droits de l'homme et responsabilité internationale des états devant la cour internationale de justice (dir. E. Decaux, Université Panthéon-Assas Paris II, 2014), Président ;

§ THEVENOT-WERNER Anne-Marie, Le droit des agents internationaux à un recours effectif (dir. P.M. Eisemann, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2014), Rapporteur ;

§ MBUNGO Rolince, L’Organisation des Nations Unies et l’effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes, (dir. Ph. Lagrange, Université de Poitiers, 2015), Rapporteur ;

§ BEULAY Marjorie, L’applicabilité des droits de l’homme aux organisations international (dir. J.-M. Thouvenin, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense, 2015), Président.

Jury D’HDR :

§ VAURS CHAUMETTE Anne-Laure, 2014, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Rapporteur. § THIERRY Damien, 2014, Université de Tours, Rapporteur. § LECUYER Yannick, 2010, Université de La Rochelle, Rapporteur. § BAUDOIN Marie-Elisabeth, 2013, Université de Clermont-Ferrand I, Président.

5. Direction de projets de recherche

2013-2014 Direction scientifique du projet de recherche – « Les moyens d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme – Analyse comparée et essai de systématisation ». Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin).

2012-2013 Direction scientifique d’un projet de recherche en collaboration avec le Conseil de l’Europe – « L’arbitrage en matière sportive et les droits de l’homme ».

2012 Direction scientifique d’un projet de recherche pour le compte du gouvernement allemand - « Die Rechsprechung des Europaïschen Gerichtshofs für Menschenrechte im Bundesgerichtshof und Bundesverfassungsgericht ».

2012 Direction scientifique d’un projet de recherche, Institut international des droits de l’homme – « Le profil des juges internationaux : les juges à la Cour européenne des droits de l’homme ».