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carnet de routele livret associatif de l’ADAPEI de la Drôme

Direction Départementale Travail et Emploi

Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

Direction Départementale du Développement Social et de la Santé

Entreprise Adaptée

Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement professionnel

Etablissement et Service d'Aide par le travail (ex CAT)

Foyer d'Accueil Médicalisé

Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires

d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales

Fonds de Solidarité Vieillesse (ex FNS)

Grand Infirme Civil

Garantie des Ressources aux Personnes Handicapées

Institut Médico Educatif

Institut Médico Pédagogique

Institut Médico Professionnel

Maison d'Accueil Spécialisée

Maison Départementale des Personnes Handicapées

Majoration pour la Vie Autonome

Prestation de Compensation des conséquences du Handicap

Protection Maternelle et Infantile

Plan Personnalisé de Compensation

Prestation Spécifique Dépendance

Service d'Accueil et d'Activités de Jour

Service d'Activité de Jour et d'Orientation

Service d'Activités à Temps Partiel

Service d'Accompagnement dans la Vie Sociale

Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

Trouble Envahissant du Développement

Union Départementale des Associations Familiales

Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales

Fonds d’Assurance Formation de la branche Sanitaire et Médico-sociale

Unité Pédagogique d'Intégration (collège)

Union Régionale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales

DDTEDDTEFPDRASSDS 26

EAEPSRESATFAM

FEGAPEI

FSVGIC

GRPHIMEIMP

IMPROMAS

MDPHMVAPCHPMIPPCPSD

SAAJSAJOSATPSAVS

SESSADSMICTED

UDAFUNAPEIUNIFAF

UPIURAPEI

ADAPEI DE LA DROME27, rue Henri Barbusse

26000 VALENCETéléphone : 04 75 82 13 82

www.adapei-drome.org

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTSDE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE LA DROME

"LES COLOMBES ET LES PAPILLONS BLANCS"

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, affiliée à l’UNAPEI,

association reconnue d’utilité publique n°14 803 (décret ministériel du 30 août 1963)

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Vous avez un enfant dans un établissement ou dans un service de l'ADAPEI de laDrôme, ou vous êtes en relation avec des personnes ayant un handicap

intellectuel plus ou moins avéré. Alors ce livret est pour vous !

Il s'inscrit dans un triptyque composé de 3 documents :- Le passé : l’«Histoire de l'ADAPEI» retrace les fondements de l'association- le présent : le «Carnet de route - livret associatif» décrit ci-après l’existant- le futur : Le «Projet Associatif» donne les perspectives d'avenir

La personne handicapée intellectuelle est au cœur de la réflexion de l'ADAPEI etelle motive ses actions.

Les 1er et 3ème documents sont à la disposition de ceux qui le souhaitent, au siègede l’ADAPEI.

Pour nous, cette personne est ordinaire et singulière :- ordinaire car elle est un «citoyen à part entière», ayant les mêmes droits etdevoirs que tout un chacun,- singulière car son handicap nécessite un accompagnement personnalisé dans lecadre de son projet de vie.

Pour l’ADAPEI la famille est le partenaire privilégié de tous ceux qui sont amenésà accompagner la personne handicapée intellectuelle tout au long de sa vie.

Ce livret prend en compte les orientations définies par les 2 lois du 2 janvier 2002et du 11 février 2005 et s’appuie sur les valeurs de confiance, de solidarité,de responsabilité et de respect de la personne handicapée.

Nous avons consigné pour vous dans ce livret toutes les informations utiles pourassurer et partager ensemble un accompagnement digne pour votre enfant.

Bonne lecture et bien cordialement !!!

Jean LORNE Jean Luc CHORIERPrésident Vice Président

Accueil

Terminologies dans le texte :le terme de personnes handicapée intellectuelle a été choisi de préférence aux termes de : «personne handicapée mentale»ou, «personne ayant un handicap mental» ou, «personne en situation de handicap».Les termes suivants ont également été utilisés :résident : pour désigner la personne handicapée intellectuelle vivant en foyer d'hébergement ou de vie,travailleur : pour désigner la personne handicapée intellectuelle travaillant en ESAT,usager : pour définir la personne handicapée intellectuelle dans certains cas généraux,ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) a été préféré à l'ancienne appellation CAT (Centre d'Aide par le Travail).

Fait le 31 mars 2008

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Préface

Présentation généraleNotre associationNos objectifsNotre histoireValeurs de référence Documents de référenceLes grands défis des années à venirL’organisation associative de l’ADAPEILe financement de notre action associative et des établissements

La vie de votre enfantDivers types d’accompagnement de l’enfant et de l’adolescentDivers types d’accompagnement de l’adulteLa citoyenneté pour tous : loisirs, sports, culture, vie affectiveLe Service Loisirs Vacances La santéLes assistantes sociales au service de la famille

La place des familles et des élus dans l’associationActions familiales et associatives des élus et militantsActions gestionnaires menées par les élus et militantsLa place des familles dans l’association La place des familles auprès des établissements et services

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sommaire

Nos établissements et servicesOrganisation des établissements et servicesLa filière éducative et la filière accueil spécialisé pour adultesLa filière travail protégé et la filière hébergementLe projet individuelLe projet d’établissementLes familles et le Conseil de la Vie Sociale

Notre environnementLes loisPrésence de l’ADAPEI dans les différentes instances

Les prises en charge financièresLes ressources des personnes handicapéesLa Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)La prestation de compensation du handicap (PCH)Mesures de protectionL’épargne-handicap, rente survie

Unissons nos forces pour la dignité de nos enfants«Nous Aussi»Que faire ensemble ?Votre participation à la vie associativeAdhérer : un devoir de solidaritéAbréviations

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Présentation

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Notre association

Nos objectifs

Notre histoire

Valeurs de référence

Documents de référence

Les grands défis pour les années à venir

L’organisation associative de l’ADAPEI

Le financement de notre action associative et des établissements

générale

◗ Notre raison d'existerL'ADAPEI de la Drôme est une associationdépartementale des amis et parents de person-nes handicapées intellectelles qui se sontregroupés pour promouvoir la dignité de cespersonnes. Elle leur procure une vie meilleureen veillant à leur protection tout en dévelop-pant au maximum leur autonomie.

◗ Qui sommes-nous ?➜ Une association familialeNous sommes une association de parents ayantun enfant atteint d'un handicap intellectuel quinécessite un accompagnement tout au long desa vie.L'association accueille également toute per-sonne désirant œuvrer avec les parents, lesfrères, sœurs, amis, familles d'accueil et per-sonnes de bonne volonté.L'ADAPEI comprend plus de 600 adhérents.

➜ Des établissements et servicesL'ADAPEI, c'est aussi à fin 2008 :● 35 établissements et services,● 1 260 places d’accueil pour 1 040 personnesaccueillies● 700 professionnels salariés, (600 ETP)

➜ Une association fédérée au niveaunationalL'ADAPEI de la Drôme est affiliée à l'UNAPEI,(Union Nationale des Associations de Parents etAmis de Personnes Handicapées Mentales),reconnue d'utilité publique. L'ensemble de cesassociations accueille 80 000 personnes handi-capées intellectuelles.

Notre association

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

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◗ Pour mieux nousconnaître et vous informer➜ Vous disposez :● Des documents de référence- l'Histoire de l'association- le présent Livret associatif de l'ADAPEI de laDrôme- la plaquette destinée au grand public- le Projet Associatif- les Projets d'Etablissement● Des documents réglementaires - les statuts de l'association,- le règlement général de l'association,● D’un site Internet : www.adapei-drome.org

➜ L'ADAPEI envoie à toutes lesfamilles :● le bulletin trimestriel Parents Informations,● la revue annuelle Parents Informations -Assemblée Générale

➜ L'UNAPEI envoie aux adhérents :● La revue trimestrielle nationale Vivre ensemble,● Si vous êtes administrateur les Messages del'Union envoyés régulièrement par mail, vousdonnent des informations nationales sur lesactivités du moment et sur toutes les évolu-tions se rapportant au handicap.

➜ L'ADAPEI a réalisé des dossiers :● Pour les élus du Conseil de la Vie Sociale(CVS)● Pour les délégués de l'association auprès desétablissements


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◗ Auprès de la personnehandicapée intellectuelle● Veiller au respect et à la défense de sadignité,● Favoriser son épanouissement, son autono-mie, son insertion sociale, scolaire et profes-sionnelle,● Défendre ses droits et ses intérêts.

➜ Pour cela, l'ADAPEI a choisi de :Créer et gérer des établissements et servicespour leur apporter soutien et accompagnement.

◗ Auprès des familles● Leur apporter un appui moral et matériel,● Développer un esprit d'entraide et de solida-rité associative,● Les inviter à participer activement à la vieassociative,● Les aider à rechercher la meilleure orienta-tion pour leur enfant.

➜ Pour cela, l'ADAPEI s'efforce de :● Favoriser les rencontres et les échanges entreles familles,● Développer l'esprit d'entraide et de solidarité,● Faire participer les familles à l'action fami-liale et sociale.

Nos objectifs


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L'ADAPEI de la Drôme se fixe trois objectifs :- agir auprès de la personne handicapée intellectuelle,- agir auprès des familles, - agir auprès de l'environnement socio-économique.

◗ Auprès de l'environnementsocio-économique● Œuvrer pour faire connaître et accepter le han-dicap intellectuel par le grand public, l'école et lemonde du travail, des loisirs, de la culture, dusport...● Agir auprès des pouvoirs publics, des adminis-trations et des élus pour défendre la personnehandicapée intellectuelle et lui trouver des lieuxd'accueil et un accompagnement adapté,● Etre une force d'action et de proposition pourfaire évoluer les mentalités.

➜ Soyons nombreux :● À adhérer, ● À participer aux actions collectives tellesqu'Assemblée Générale, Journée Régionale, «Opé-ration brioches», manifestations de secteur,…


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Charte des droits et liberté (article L311-4 du code del'éducation sociale et des familles)

L'exercice des droits et des libertésindividuels est garanti à toute per-sonne prise en charge par des établis-sements sociaux et médico-sociaux.

Dans le respect des dispositions légis-latives, lui sont assurés :

1 Le respect de sa dignité, intégrité,vie privée, intimité et sécurité.

2 Sous réserve des pouvoirs reconnusà l'autorité judiciaire, le libre choixentre les prestations qui lui sont offer-tes, soit dans le cadre d'un service àdomicile soit au sein d'un établisse-ment spécialisé.

3 Une prise en charge individualiséede qualité favorisant son développe-ment, son autonomie ou son insertionadaptée à son âge et à ses besoins, res-pectant son consentement éclairé quidoit être systématiquement recherchélorsque la personne est apte à exprimersa volonté et à participer à la décision.Celle-ci est assurée par l'encadrementéducatif qui a un rôle primordial.

4 La confidentialité des informationsla concernant.

5 L'accès à toute information ou docu-ment relatif à la prise en charge, saufdispositions législatives contraires.

6 Une information sur ses droits fon-damentaux et les protections particu-lières légales et contractuelles dontelle bénéficie, ainsi que les voies derecours à sa disposition.

◗ Le temps des pionniers➜ 1960 : M. Varnet crée l’association «LesColombes» avec quelques parents drômois éprou-vés par le handicap intellectuel de leur enfant.Les premières actions sont totalement assuréespar les familles.Tout est à inventer : aménagement des locaux,garderies, entraide familiale, colonies devacances !

➜ 1968 : Création de l'association «PerceNeige» à Pierrelatte et de l'association «APIM»(Association de Parents d'Enfants Inadaptés deMontélimar) à Montélimar. Ces associations ontfusionné depuis avec l'ADAPEI.

◗ Le temps des bâtisseurs➜ 1963 à 1980 :Les parents motivés et entreprenants se regrou-pent pour obtenir l'ouverture d'établissementspour leurs jeunes enfants.Avec le personnel d’encadrement embauché ilsassurent la gestion de ces premiers établisse-ments et y consacrent un temps important.Les premiers IME, ESAT (ex CAT), Foyerd'Hébergement et Foyer de Vie voient le jour.En 1980 il y avait :4 IME,2 ESAT,1 Foyer d'Hébergement,1 Foyer de viel’ensemnble représentait 422 agréments pour392 personnes accueillies.

Notre histoire


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◗ Le tempsdes gestionnaires➜ 1980 à 2000 :Dès 1980 la complexité de la gestion oblige àrenforcer l’action du siège social, duqueldépendront désormais les établissements.Un premier directeur général est nommé en1989.La direction du service Loisirs Vacances estconfiée à un professionnel. Le premier atelierprotégé, Les Compagnons de la Drôme est créé.En 2000 il y avait : 4 IME, 4 ESAT (ex CAT) 4 Foyers d'Hébergement 3 Foyers de vie et 1 MASl’ensemble représentait 1059 agréments pour795 personnes accueillies

◗ Le temps du vivreensemble et de l’évaluation➜ depuis 2000 :L’association milite pour la reconnaissance dela pleine citoyenneté des personnes handica-pées. Ce souhait d’autonomie pour les person-nes handicapées intellectuelles conduit à pro-mouvoir le « vivre ensemble » en milieu ordi-naire dans le cadre de la vie scolaire, de travailou de la vie sociale.

Depuis 2000 l’association a entrepris un grostravail :- de rédaction pour le Projet Associatif et lesdifférents Projets d’Etablissement,- « d‘évaluation » de ces projets.Cela peut se résumer par ces slogans :- Plans d’actions : « Ecris et fais ce que tu dis ». - Evaluation : « Evalues et écris ce que tu fais »


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Valeurs de référence


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◗ Nos valeurs➜ Confiance :La confiance qui unit entre elles les personneshandicapées intellectuelles, leurs familles, lesprofessionnels, permet de construire ensembleun monde meilleur au service des personneshandicapées. Elle se traduit par la volonté per-manente de comprendre les autres et elle sup-pose l’affirmation de ses convictions dans lasérénité.

➜ Solidarité :C’est une exigence envers les faibles, notam-ment financièrement et plus encore vers ceuxqui n’ont aucun soutien moral ou financier dela collectivité.

➜ Responsabilité :Accéder au maximum à la maîtrise de sa desti-née, tel est le défi à relever par la personne endifficulté.

◗ Nos convictions➜ Dignité :Toute personne fragilisée par ses déficiences adroit au respect et à la considération au sein dela communauté humaine.

➜ Famille :Lieu d’épanouissement, d’autonomie et d’inser-tion, elle est porteuse des difficultés de l’en-fant dès son jeune âge. Elle souhaite en perma-nence son bien-être et son épanouissementdans le souci d’assurer son avenir.

◗ Droits reconnus- à la vie,- à l'éducation,- au travail et à l'emploi,- au logement,- aux loisirs et aux sports,- à la culture,- à l'information,- à la santé,- à des ressources décentes,- de se déplacer librement,La personne handicapée intellectuelle remplitles devoirs auxquels tout citoyen est tenu.

Documents de référence

◗ Projet associatifUn document moteur de l’association définitles grandes orientations pour les années àvenir en vue d’offrir un service de qualitéaux personnes handicapées intellectuelles.

Il résulte :● d’un état des lieux de la vie associative, dufonctionnement des établissements et des dif-férentes données budgétaires et législatives,● de la mise en commun des souhaits desfamilles et des professionnels,● des possibilités de réalisation de ces souhaitset objectifs.

Il nécessite d’être suivi et évalué régulièrementavec tous les partenaires et réactualisé tous les7 à 8 ans.

◗ Réglement généralCe document définit les règles relatives aufonctionnement général de l'association.

● Organisation de la structureassociative :Rôle des instances associativesMission des élus associatifsMission et organisation des secteurs et descommissions

● Organisation de la structuregestionnaire :Organisation des établissements et servicesOrganisation du siège de l’associationDéfinition des fonctions d’encadrementDéfinition des délégationsRèglement intérieur des établissements

● Relations des élus avecles établissements

● Relations des familles avecles établissements

● Représentations extérieures


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Les grands défis des années à venir

◗ Pérenniser le caractèrefamilial de l’associationPour cela l’association s’appuie sur :

➜ La famille : force de propositionpour :- Promouvoir la citoyenneté et la dignité de lapersonne handicapée intellectuelle.- Proposer des solutions d’accompagnementpour toutes les personnes handicapées intellec-tuelles de notre territoire.- Veiller à la qualité du service rendu aux per-sonnes accompagnées.

➜ La vitalité du secteur : principalenjeu pour développer la participation desfamilles en vue de :- Favoriser les rencontres et les échanges entreles familles et en rechercher leur implicationdans les choix et les réalisations des objectifsassociatifs.- Développer l’information montante et descen-dante entre les familles et l’association.- Rechercher une participation active desparents de jeunes enfants à la vie du secteur.

➜ La compétence des responsables :condition nécessaire pour un bon fonctionne-ment associatif. Pour cela :- S’appuyer sur une organisation associativedépartementale bien structurée avec des mis-sions et délégations définies.- Apporter une formation et assurer un accom-pagnement auprès des responsables associatifsen particulier auprès des délégués del’Association.- Développer une communication attractiveauprès des familles.

◗ Améliorer notrecommunication➜ Avec comme objectifs :● Auprès des personnes handicapées, leurs famil-les et les professionnels :- De mieux faire connaître l’ADAPEI et ses valeursfondatrices.- De faire connaître ses projets et réalisations.- De créer un esprit de confiance mutuelle entrepersonnes handicapées, familles et profession-nels.● Auprès du grand public et de nos partenaires :- De faire une sensibilisation particulière sur lehandicap intellectuel.- D’être une force de proposition, d’action et depression pour que chaque personne handicapéetrouve une place adaptée dans la société.

➜ En veillant :- A transmettre une image conviviale del’ADAPEI.- A adapter les actions en fonction de chaquepublic concerné. - A ce que les informations et messages soientbien reçus et intégrés par les destinataires.

Le Projet Associatif prend en compte les évolutions des dernières années, celles qui s’annon-cent et pérennisent les principes sur lesquels a été construite l’association.


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◗ Adapter notre service auxévolutions à venir➜ Evolution de la population accueillieDepuis quelques années on constate : ● Une augmentation du nombre de personnesayant des troubles du développement ou du com-portement. ● Une augmentation du nombre de personnesvieillissantes compte tenu de l’allongement del’espérance de vie des personnes handicapéesintellectuelles.● Une augmentation des familles en grandes dif-ficultés.

➜ Evolutions de la législationLes anciennes lois de 1975 ont été remplacéespar plusieurs lois votées entre 2002 et 2007 quiont posé des critères d’accompagnement des per-sonnes handicapées en s’appuyant principale-ment sur les points suivants :● La personne est un «citoyen» à part entière.● Le projet de vie devient la pièce maîtresse del’accompagnement des personnes handicapées.● La mise en place d’une culture de l’écrit avecdes documents obligatoires tels que livret d’ac-cueil, contrat de séjour, projet d’établissement,projet individuel.● La mise en place d’une évaluation interne etexterne des établissements.● Le droit pour tout enfant d’être inscrit dansl’école la plus proche de son domicile.● Le choix de favoriser l’autonomie et la partici-pation de la personne handicapée à la vie ordi-naire pour le logement, le travail, la culture et lesloisirs.● L’accès de tout à tous permettant aux person-nes handicapées les plus fragiles d’avoir uneplace à tous les niveaux de notre vie sociale.

◗ Évolution des politiquesbudgétairesLa législation prévoit, depuis 2006, la possibilitéde signer avec les financeurs des «Contrats Pluriannuel d’Objectifs et Moyens» (CPOM). Ceux-cidoivent permettre une meilleure contractualisa-tion entre les pouvoirs publics et les gestionnai-res et une nouvelle gouvernance qui délègue auxassociations la responsabilité de la gestion et dela décision, et aux pouvoirs publics celle de ladéfinition des politiques publiques et de leurévaluation

◗ Nouvelles orientations del’ADAPEI➜ Pour la personne handicapée :- L’intégration en milieu ordinaire, pour celles quile peuvent : école, travail, culture, loisirs.- La prise en compte de la vie affective etsexuelle des personnes- Le soutien aux différentes formes d'auto repré-sentation (CVS, groupe de paroles, «Nous aussi»)- L’attention personnalisée portée à l’entretien ducorps et aux activités sportives- La recherche et le développement de tousmoyens de communication adaptée.

➜ Pour l’association :- Le développement de services aux personnesvivant à leur domicile.- Le développement de services innovants en par-ticulier pour l’accueil ponctuel, séquentiel etd’urgence.- La formation et le recrutement de profession-nels aux parcours variés, disposant de compéten-ces annexes et adaptées aux diverses évolutions.


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« Pour qu’une démocratie fonctionne, il faut que tous ses membres aient la conviction qu’ilsconstruisent l’avenir, qu’une bonne part de cet avenir est leur œuvre et qu’ils en sont lesartisans. »

L’organisation associativede l’ADAPEI

Assembléegénérale

Conseild’administration

Bureau

Directeur général

Directeur desétablissements et

services

Conseiladministratifet financier

Siègeadministration générale

gestion et financesrelations humaines

qualitécommunication

Etablissements etservices : 4 filières

éducation spécialisée enfantsaccueil spécialisé adultes

travail protégéhébergement et vie sociale

Conseild’évaluation

et d’orientation

Délégués del’association dansles établissements

Commissionsdépartementales

mixtes

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Conseilde la vie associative

et familiale

5 secteursValenceRomans

Saint-VallierMontélimarPierrelatte

Commissionsdépartementales

familiales

Instancesfamiliales

Instancesgestionnaires

Président

➜ L'Association : l'ADAPEI de la Drôme estune association départementale des amis etparents des personnes handicapées intellec-tuelles.

➜ Les Adhérents sont des parents ayant unenfant handicapé intellectuel dans un établis-sement de l'ADAPEI et qui payent leur cotisa-tion, ainsi que des amis. Des personnes extérieures sensibilisées au han-dicap et qui souhaitent militer au sein de l'as-sociation peuvent également être adhérentes.

➜ Une Assemblée Générale annuelledes adhérents approuve le rapport d'activité, lerapport d'orientation et les comptes de l'annéeécoulée. Elle élit 30 administrateurs renouvela-bles par tiers chaque année.

➜ Le Conseil d'Administration élit sonprésident et le bureau. Il définit la politiquegénérale et les orientations, veille à la dynami-que globale de l'association et assume la res-ponsabilité des établissements et services.

➜ Le bureau fait la synthèse des travaux du«conseil de la vie associative et familiale»,«conseil d'évaluation et d'orientation» et du«conseil administratif et financier» en vue depréparer les orientations à proposer au conseild'administration.

➜ Le Conseil de la Vie Associative etFamiliale (CVAF) a pour principal objectifde promouvoir et d'épauler les commissionsdépartementales et de veiller à la vitalité de lavie de secteur qui constitue le socle de l'asso-ciation.

➜ Le Conseil d'Evaluation etd'Orientation (CEO) a pour tâches essen-tielles de veiller à la qualité de l'accompagne-ment des personnes, d'assister et promouvoirles commissions départementales mixtes etd'être en lien avec les délégués de l'associationauprès des établissements et services.

➜ Le Conseil Administratif etFinancier (CAF) est chargé de suivre la ges-tion administrative et financière de l'associa-tion.

➜ Le président entouré du bureau, duconseil d'administration et des 3 conseils ci-dessus, anime l'association. Il est chargé demettre en œuvre les orientations votées parl'assemblée générale et de représenter l'asso-ciation auprès des financeurs et de tous lesorganismes départementaux, régionaux etnationaux qui s'occupent du handicap. Ilengage le directeur général et suit avec lui lefonctionnement des établissements et services.

➜ Le directeur général a les délégationsdu conseil d'administration pour les missionssuivantes :● Responsabilité de la direction générale desétablissements et services de l'ADAPEI,● Coresponsabilité avec le président :- De la prospective et du développement del'association,- De la représentation extérieure : départemen-tale, régionale, nationale et européenne.


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Le financement de notre action associativeet des établissements

RECETTES● Cotisations des adhérents● Actions des secteurs (loto, kermesse, tournoi de foot, … )● Subventions des mairies● Vente de cartes de vœux● Opération «Brioches»● Dons, legs

DÉPENSES● Salaires : - secrétariat, - chargé de communication, - chargée de missions associatives, ● Publications diverses (parents informations, plaquette, …),● Reversements à l'UNAPEI, URAPEI, UDAF● Déplacements,● Participation financière au service «Vacances Loisirs»,● Frais de fonctionnement du siège associatif.

INVESTISSEMENTSPour permettre la création d'établissements, l'association a l'obligationd'apporter en fonds propres entre 10 % et 30 % de financement.Ces fonds propres proviennent de : ● Dons,● Legs,● Opération «Brioches».

◗ Financementde notre action associativeIl est assuré par un budget annuel de fonctionnement pour lequel les recettes doivent équilibrerles dépenses.


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◗ Le financement du fonctionnementet des investissements des établissements et servicesChaque établissement a un budget de fonctionnement et un budget d'investissements.

➜ BUDGET DE FONCTIONNEMENTRECETTESElles proviennent de nos financeurs et dépendent soit d'un prix de journée, soitd'une dotation globale annuelle.

Les financeurs sont différents suivant le type d'établissements :● Sécurité sociale pour les IME et les MAS,● Etat : (DDASS, DDTE) pour les ESAT,● Conseil général pour l'hébergement (Foyer de Vie, Foyer d'Hébergement, Foyerappartement, SAJO, SAVS),● L'Education Nationale met à disposition des instituteurs dans les IME.

DÉPENSES● Elles se répartissent en 3 sous-groupes :- Frais généraux de fonctionnement,- Frais de personnel (qui représentent 75 à 80 % des dépenses),- Frais de structure et Frais financiers.

➜ BUDGET D'INVESTISSEMENTSRECETTES● Fonds propres de l'association (voir page précédente),● Emprunts,● Subventions départementales, régionales.

DÉPENSES● Terrains,● Bâtiments,● Véhicules,● Matériel.


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La vie de votre

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Divers types d’accompagnement de l’enfant et de l’adolescent

Divers types d’accompagnement de l’adulte

La citoyenneté pour tous : loisirs, sports, culture, vie affective

Le service Loisirs Vacances

La santé

Les assistantes sociales au service de la famille

enfant

Au moment de la naissance, quelques jours,semaines ou mois après, la nouvelle est unchoc : l’enfant est handicapé.C’est la consternation, la révolte, larésignation ou bien d’autres sentiments quireflètent la souffrance des parents.Parfois le handicap apparaît plus tard, àl’adolescence, ou survient à la suite d’unaccident, d’une maladie.

Puis le désir est plus grand que tout,l'enfant est là, on lui donne de l'amour.Il faut s'apaiser, s'organiser etentreprendre.

C’est un long parcours du combattant quis’annonce : semé d’embûches,d’incompréhension, de désenchantement,toujours soutenu par l’espoir d’uneamélioration.C’est un regard sur vous et votre enfant quidérange.

La famille aidée par un médecin, uneassistante sociale ou une connaissances’oriente vers des lieux ressources ou versla Maison Départementale des PersonnesHandicapées (MDPH) qui regroupe toutesles informations permettant aux parents dechoisir les aides adéquates.

Se frayer un chemin nécessite de nombreuxtâtonnements avant de trouver ce quiconvient à l’enfant.

◗ De 0 à 6 ansL’enfant peut être accueilli dans certaines crè-ches qui sont ouvertes aux enfants handicapésintellectuels.

Les CAMSP (Centre Médico Social Précoce) sontdes services de prévention, dépistage et priseen charge d’enfants de la naissance à 6 ans.

Les SESSAD (Service d’Education Spéciale et deSoins à Domicile) sont des services qui assurentun accompagnement médico-éducatif à l’enfantet apportent une aide aux familles.

Ecole maternelle : à partir de 3 ans les enfantspeuvent y être accueillis.

Il est très difficile de se frayer un chemin autravers de ces différentes solutions. Il faut sou-vent de nombreux tâtonnements avant de trou-ver ce qui convient le mieux à l’enfant.

Divers types d’accompagnementde l’enfant et de l’adolescent

LA VIE DE VOTRE ENFANT

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◗ De 6 à 20 ansDivers types d’accompagnements sont possiblesen fonction de la nature du handicap de l’enfant :

➜ Inscription dans L’école du secteurDepuis la loi du 11 février 2005 tout enfant, àl’âge de 6 ans, a le droit d’être inscrit dans l’écolede son secteur. Cette école, si elle ne peut pasrecevoir l’enfant, compte tenu de son handicap,doit lui proposer une solution. Elle se retournealors vers la Maison Départementale desPersonnes Handicapées (MDPH) qui missionne laCommission des Droits et de l'Autonomie desPersonnes Handicapées (CDAPH) pour faire uneévaluation et proposer un projet de scolarisationet de vie pour l’enfant, en lien avec la famille.

➜ Scolarisation en milieu ordinaireElle peut être réalisée (parfois dès la maternelle)avec l’aide d’un Auxiliaire à la Vie Scolaire (AVS)chargé d’accompagner et d’aider l’enfant handi-capé en classe ordinaire.Certains groupes scolaires disposent d’unités spé-cialisées, Classes d’Intégration Scolaire (CLIS)dans le primaire, d’Unités Pédagogiquesd’Intégration (UPI) dans le secondaire, pour l’ac-cueil des enfants et adolescents handicapésintellectuels.

➜ Services diversLes enfants et leur famille peuvent égalementbénéficier de divers services :Le Service d’Education Spéciale et de Soins àDomicile (SESSAD) apporte un soutien à l’enfantpour son intégration à l’école, au collège et dansson environnement socio-culturel.Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP)peuvent également apporter aide et soutien auxfamilles.

➜ Etablissements médico-sociauxLes Instituts Médico-Educatifs (IME) accueillentles enfants ne pouvant aller à l’école du fait deleurs difficultés et de leur handicap. Ils relèventdu champ des handicaps intellectuels, sensorielset du poly-handicap. Ils apportent aux enfantsune prise en charge éducative et un soutien psy-chologique et médical.Certains établissements permettent une scolari-sation partielle en interne, certains proposent unhébergement à la semaine (internat). Les IME apportent aux plus jeunes une éducationspécialisée comportant un éveil sensoriel, moteuret verbal ainsi que des propositions d’apprentis-sage scolaires et des règles sociales.Pour les adolescents de 16 à 20 ans, ils appor-tent, à ceux qui en ont les capacités, des propo-sitions d’apprentissage pré-professionnel.Dans certains de ces établissements, existent dessections adaptées pour les enfants et adolescentsprésentant des Troubles Envahissants duDéveloppement (TED) et/ou autistiques.Les Instituts d’Education Motrice (IEM) exercentdes missions semblables dans le champ du han-dicap physique.Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs etPédagogiques (ITEP) accueillent les enfants, ado-lescents ou jeunes adultes qui présentent des dif-ficultés psychologiques dont l’expression, notam-ment l’intensité des troubles du comportement,perturbent gravement la socialisation et l’accèsaux apprentissages.Accueil individualisé : Certains enfants, engrande difficulté dans leur milieu familial, peu-vent bénéficier, de manière temporaire ou pro-longée, d’un accueil individualisé au travers defamilles d’accueil ou de services d’aidants fami-liaux.


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◗ Accompagnementdans un établissementMédico-social (pages 44 à 47)

➜ Si l’adulte est en capacité de tra-vailler :● Il est orienté en ESAT (ex : CAT, page 46)jusqu’à l’âge de la retraite et peut y rester, s'ille demande, jusqu’à 65 ans.

● Il peut être hébergé (page 47) en foyer d’hé-bergement, ou en foyer appartement ou il peutêtre également accompagné en Serviced’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS).

● Ceux de plus de 45 ans qui se fatiguent rapi-dement au travail peuvent bénéficier d’untemps partiel dans un Service d’Activité àTemps Partiel (SATP), situé dans un foyer d’hé-bergement (page 47).

➜ Si l’adulte n’est pas en capacitéde travailler Des structures assurent un accompagnementtoute l’année, 24 h sur 24 en fonction du degréde handicap (page 45) il s'agit de : - Foyer de Vie- Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)- Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)

➜ Dérogation pour des jeunesadultes de moins de 26 ansElle est accordée (Amendement Creton) auxadolescents en IME qui ne trouvent pas deplace dans les établissements ci-dessus men-tionnés.

Une orientation vers un Service d'Activité deJour et d'Orientation (SAJO) est possible sil’orientation vers un ESAT ou un Foyer de vien’est pas encore arrêtée.

Divers types d’accompagnement de l’adulte


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L’adulte, pour obtenir une compensation de son handicap, doit expliquer son «projet de vie»(pages 64, 65) à la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA), sous l'autorité de la MaisonDépartementale des Personnes Handicapées (MDPH).Voici les différentes propositions de la CDA :

◗ Accompagnement pour lapersonne qui vit à domicile➜ Si la personne est en capacité detravailler :Elle reçoit la Reconnaissance de la Qualité deTravailleur Handicapé (RQTH) lui permettant detravailler soit dans une entreprise ordinaire soitdans une entreprise adaptée (ex. : AtelierProtégé).Dans ces deux cas, elle percevra au moins leSMIC.

Si la personne est en capacité de travailler maisne travaille pas pour diverses raisons : elle per-cevra l’allocation «majoration pour vie auto-nome».

Ces personnes peuvent percevoir une Prestationde Compensation de Handicap (PCH) ainsiqu’être accompagnées par un Serviced'Accompagnement dans la Vie Sociale (SAVS).

➜ Si la personne n’est pasen capacité de travailler :Ces personnes ne pouvant pas travailler et vivantà domicile recoivent une «garantie de ressourcespour personne handicapée» (GRPH) composéede l’AAH et d’un complément de ressources.

◗ Accompagnement de lapersonne âgée :Pour la personne âgée ou vieillissante prématu-rément, deux solutions :- la maison de retraite avec ou sans Prestationde Compensation du Handicap complémentaire,- la prise en charge dans un établissementmédico-social du type Foyer de Vie.

En 2008 il n'existe pas, au sein de l’ADAPEI, destructure ou service adapté prenant en chargedes personnes handicapées âgées.

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◗ La citoyenneté pour tous La citoyenneté pour tous est inscrite dans le titrede la loi du 11 février 2005 : «Loi pour l’égalitédes droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées».

➜ La personne handicapéeintellectuelle aspire à un certainnombre de besoins :● Des besoins de bien-être, élémentaires pourvivre. C’est tout ce qui concerne la bien-traitancerelative au logement, la nourriture, l’habillement,la santé (page 28), les ressources (page 60), lacompensation de la dépendance (page 64),● Des besoins de mieux-être permettant à cha-cun de s’épanouir et de développer toutes sescapacités créatrices dans les domaines des loisirs,du sport, de la culture et de la vie affective

➜ Droit de voteLa personne handicapée intellectuelle a le droitde vote sauf avis contraire du juge de tutelle.

◗ Vie affectiveToute personne a droit à une vie affective.l’ADAPEI est sensible à tout ce qui touche celle-ci aussi bien à la maison qu’en établissement.Naturellement l’accompagnement des person-nes doit se faire dans le respect des règles col-lectives et en bonne concertation avec lesfamilles.

◗ Accès aux activités deloisirs, sports et cultureA l’ADAPEI de la Drôme l’accès de ces activités,le week-end ou le soir en semaine, peut se fairede différentes manières :● Par les familles de chaque secteur et suiviespar le service « loisirs vacances » comme parexemple le théâtre, la danse, la peinture, lapercussion…● Par les foyers d’hébergement ou de vie. - Soit au sein de l’établisse-ment comme la musi-que, la chorale, lethéâtre, l’esthétique,l’informatique…- Soit à l’extérieur del’établissement commela poterie, la balnéo, lapiscine, le cinéma, letourisme, le sport…

L’ADAPEI est attentive auxdeux orientations suivantes :● Développement des activités physiques et desport pour favoriser une bonne santé et éviterun vieillissement prématuré. ● Organisation des activités dans un milieuouvert et accessible à tout citoyen.

La citoyenneté pour tous :loisirs, sports, culture, vie affective


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◗ Mission● Accueillir des enfants, des adolescents et desadultes en difficulté d'intégration sociale enraison de déficiences intellectuelles (cognitiveset relationnelles) et fréquentant en priorité lesétablissements gérés par l'association.● Proposer des activités de loisirs et desséjours de vacances à durée variable.

◗ Objectifs● Favoriser la rencontre et la sociabilité,● Faire vivre aux personnes concernées d’autrestypes de relations en dehors de l'environnementfamilial et/ou institutionnel et avec des per-sonnes issues de contextes nouveaux et doncdifférents de leurs réalités quotidiennes,● Privilégier pour chacun la (les) découverte(s) etl'expérimentation de mises en situation nouvel-les : repères spatio-temporels et rythme de vie.

◗ ActivitésWEEK-ENDS ET SÉJOURS DEVACANCES● Pour les enfants (de 8 à 20ans). Les groupes sontconstitués selon leursniveaux d'acquisition etleurs capacités motrices,● Pour les adultes (à partirde 20 ans). Proposition de week-ends et séjours avec des rythmes différentsadaptés au degré du handicap : Rythme détenteet rythme découverte.

ACTIVITÉS LE SAMEDI OU LE SOIR ENSEMAINE :Les activités sont organisées en semaine pourles personnes vivant à domicile ou en foyers. Ils'agit d'activités artistiques (théâtre, peinture,musique, …), manuelles (poterie, …), sporti-ves (piscine, vélo, …) ou de loisirs (danse, …).


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Le service Loisirs Vacances

Ce service propose des activités de loisirs, des week-ends et des séjours de vacances durantles périodes de fermeture des établissements.Ce service, situé au siège de l’ADAPEI, accueille les familles sur rendez-vous en particulierpour les premiers séjours.Ces séjours sont organisés en concertation avec les familles et en collaboration avec les éta-blissements : IME, ESAT, Foyers de Vie, Foyers d’hébergement et appartements, SAVS.

◗ Suivi par la familleLorsque la personne handicapée vit en famille,c’est la famille qui suit directement toutes lesquestions de santé. Lorsque la personne handicapée est en établis-sement, les parents souhaitent être des parte-naires incontournables (Page 49) du suivi de lasanté de leur enfant. Les points suivants peu-vent être précisés dans un document remis aufamilles : - Le suivi médical- La répartition des rôles entre la famille et lesétablissements- Le mode de prise de décision- La prise de médicament- La contraception

La loi du 4 mars 2002 apporte des précisions ence qui concerne les usagers et leurs familles. - Droit à l’information- Le consentement aux actes médicaux- L’accès au dossier médical de l’usager- Médiateur et assistance par une personne deconfiance.

◗ Dossier MédicalL’accès au dossier médical de l’usager par lesfamilles dépend de plusieurs cas (article 1111-2 de la loi du 4 mars 2002):● S’il s’agit d’un enfant mineur, l’accès est dedroit comme pour toute famille,● Si l’usager est majeur : - Dans le cas ou celui-ci est sous tutelle, letuteur a droit d’office à l’accès au dossier médi-cal sans restriction,- Dans le cas ou l’usager n’est pas sous tutelle,celui-ci peut donner une autorisation écrite àun membre de la famille pour que celle-ci aitaccès au dossier médical et au suivi médical(article 1111-6 de la loi).Toutes les informations relatives au suivi de lasanté par la famille sont données en fonctiondes trois cas de figure mentionnés ci-dessus.

➜ Certificat médical donné à laMDPHPour une demande de «droit à compensation duhandicap» (page 53) ou son renouvellement uncertificat médical joint au dossier de demandedoit être déposé à la Maison Départementaledes Personnes Handicapées (MDPH).Pour les personnes accuiellies dans un établis-sement de l’ADAPEI ce dossier est en généralpréparé par une assistante sociale. L’accès et lasignature de ce dossier sont fonction des troiscas de figure mentionnés dans le paragrapheprécédent.

La santé


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La santé de votre enfant est une de vos principales préoccupations.

◗ Elles ont pour fonction :- L'accueil des usagers et des familles.- L’information sur les droits et les questionsadministratives, législatives, médico-sociales,etc… ,- L’accompagnement selon les besoins de cha-cun dans les démarches de la vie courante,- La recherche des meilleures conditions d’in-sertion sociale et des solutions adaptées pourchacun.

En relation avec les instances associatives,elles participent au conseil de la vie associativeet familiale, elles contribuent à l’action socialede l’association par l’accueil et l’évaluation desbesoins, et sont aussi un appui technique pourles différentes publications de l’ADAPEI. Ellescontribuent à la gestion des listes d’attente etpréparent les dossiers pour les admissions dansles établissements.

Elles collaborent à l’accompagnement des usa-gers de façon active par leur place dans leséquipes pluridisciplinaires des établissements,tout en faisant le lien avec les familles et enservant de médiatrices avec l’établissementlorsque cela est nécessaire.

Enfin, elles participent aux instances départe-mentales comme la MDPH, sont en lien avec lesautres partenaires sociaux comme la Caissed’Allocations Familiales ou les autres associa-tions, et préparent les dossiers et quelquefoisles évaluations pour l’attribution de la presta-tion de compensation.

Elles tiennent des permanences dans les éta-blissements et au siège de l’association et elleseffectuent également des visites à domicile.


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Les assistantes sociales au servicedes usagers et de la famille

Les assistantes sociales affectées aux différents établissements, aident, renseignent etconseillent les personnes handicapées intellectuelles et les familles pour toutes les ques-tions relevant de la législation familiale et sociale.

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La place des

et des élus dans

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Actions familiales et associatives des élus et militants

Actions gestionnaires menées par les élus et militants

La place des familles dans l’association

La place des familles auprès des établissements et services

familles

l’association

Les élus et militants mènent des actionsfamiliales au travers :- des secteurs,- du Conseil de la Vie Associative et

Familiale (CVAF),- des commissions départementales.

◗ SecteursPour chacun des secteurs, le président desecteur entouré d'une équipe qui le seconde,a pour mission de faire participer l'ensembledes familles à la vie associative et familiale.

➜ L'Accueil des familles ● Au cours de la réunion de rentrée organiséepar les IME, le président de secteur, entouréd'administrateurs, rencontre les nouveauxparents et leur présente l'association.● Rencontre avec les familles :- Au cours de la réunion de rentrée du sec-teur, les responsables associatifs présententl'ensemble des activités du secteur. Les direc-teurs des établissements du secteur présententégalement le fonctionnement de leur établisse-ment,- Au cours des réunions mensuelles de sec-teur de nombreux échanges ont lieu entre lesfamilles. C'est grâce à ces échanges entre lesfamilles que la politique de l'association prendracine. C'est pourquoi chacun y est invité.● Réunions informelles pour aborder dessujets précis à la demande des familles.

➜ L'animation de la vie du secteur Le président, entouré d’une équipe de bénévo-les, a pour fonction :● d’être à l’écoute et de soutenir les famillesdans leurs attentes, interrogations ou difficultés,● de relayer les actions départementales déve-loppées par les commissions,● d’assurer diverses actions conviviales et d’en-traide pour favoriser une solidarité entre lesfamilles,● d’accueillir et d’informer les nouveauxparents qui sont l’avenir de l’association,● d’agir auprès des parents pour qu’ils adhèrentà l’association,● d’organiser et d’animer les différentes réu-nions,● de développer des activités culturelles desti-nées aux personnes handicapées du secteur.

Actions familiales et associativesmenées par les élus et militants

LA PLACE DES FAMILLES ET DES ÉLUS DANS L’ASSOCIATION

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◗ Conseil de la VieAssociative et Familiale(CVAF)Ce conseil, composé d'administrateurs et debénévoles, se réunit au siège, à Valence, 5 foispar an.

● Il est chargé d'apporter une dynamique asso-ciative en prenant en compte les demandes dessecteurs et des commissions départementales.

● Il est garant vis-à-vis de l’association du res-pect :- Du Projet Associatif- Des orientations annuelles arrêtées en assem-blée générale.

● Rend compte de son action au bureau et auconseil d'administration de l'association.

● Donne des impulsions pour toutes les actionsassociatives.

◗ Les commissionsdépartementales➜ Objectifs des commissionsElles examinent les questionnements en prove-nance des secteurs et des différentes instancesassociatives.Elles abordent des sujets aussi divers que :

● Personnes âgées, parents sans solution pourleur enfant, frères et sœurs.

● Informations : publications diverses, commu-nication, site Internet, formation des élus,groupe de parole.

● Rente survie, épargne handicap, prévoyance,recherche de financement, (vente de brioches,cartes de vœux, etc. …).

● Relation avec le monde scolaire et de l’entre-prise. Relation avec l’association «Nous Aussi»

● Loisirs Vacances, Vie affective et sexuelle,Créativité.

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L'action gestionnaire sous la responsabilitédu Président de l'association est menée pardes professionnels avec délégation à unDirecteur Général.Le conseil d'administration confie une mis-sion de suivi de la qualité du service renduaux usagers et de la bonne marche des éta-blissements et services. : - au Conseil d'Evaluation et d'Orientation (CEO)- au Conseil Administratif et Financier (CAF)- au délégué de l'association auprès de l'éta-blissement.

◗ Conseil d’Évaluation etd’Orientation (CEO)Il a pour mission :● de susciter et de suivre la création de nou-veaux établissements,● de recueillir les informations relatives à l’ac-compagnement des personnes handicapéesauprès des «délégués de l’association» et desdirecteurs de filières,● de suivre l’évaluation des besoins des person-nes accueillies et la qualité du service rendu,● d’être une force de proposition, d’orientationet d’innovation pour que chaque personnepuisse trouver la meilleure orientation possibleen ayant le souci permanent des personnessans solution,● de suivre les listes d’attente.

◗ Délégué de l’associationauprès de l’établissement● Le délégué a un rôle d’information et d’ob-servation. Il assure le lien entre l’établissementet l’association, étant précisé qu’il n’a aucunpouvoir hiérarchique.● Il veille à ce que : - l’établissement soit en adéquation avec leprojet associatif,- toute personne ayant un handicap reçoive lemaximum de chance et de moyen de développerses capacités, de s’intégrer dans la société etd’apporter, dans la mesure de ses possibilités,sa contribution à la vie sociale,- la personne handicapée soit associée à lamise en place de son projet individuel et à ceque la famille y soit également associée.● Il représente l’association au «Conseil de laVie Sociale».

Actions gestionnairesmenées par les élus et militants


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◗ Les Commissionsdépartementales mixtesComposées de parents et de professionnels,elles débattent de sujets propres à l’accompa-gnement des personnes handicapées.

Il s'agit en particulier des commissions sui-vantes :● loisirs vacances● personnes âgées● admission● scolarité● personne sans solution● projet individuel● communication● communication adaptée● Gestion Prévisionnelle des Emplois et

Compétences (GPEC)● projet associatif● formation● transports● liste d'attente

◗ Conseil AdministratifFinancier (CAF)Il a pour mission :● l’étude des budgets et des comptes adminis-tratifs de l’association, des établissements etservices,● l’analyse des résultats commerciaux desEtablissements et Services d’Aide par le Travail(ESAT),● le suivi de la trésorerie et des différents pla-cements,● l’examen des investissements et l’analysefinancière des nouveaux projets,● l’étude des propositions d’orientations admi-nistratives.

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La place des familles dans l’association


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L'ADAPEI de la Drôme est une association deparents. A ce titre les familles sont conviéesà participer à la vie de l’association.

◗ AdhérentsAdhérer signifie que vous êtes solidaires desactions menées par l’association.

Militer c'est agir pour que votre enfant trouveune place dans la société qui respecte sadignité morale et financière.

Votre cotisation finance la vie associativedépartementale, les instances régionales etnationales.

Vous êtes conviés à participer à la vie de sec-teur, aux différentes commissions ainsi qu’àl’Assemblée Générale et à la Journée Régionale.

◗ Participationà la vie de secteurUne fois par mois, vous êtes invités à ces réu-nions pour parler entre vous, réaliser ensembledes actions pour les familles et les enfants.

Ces rencontres vous permettent :- d’organiser les manifestations festives ou àbut financier,- de parler de la vie de vos enfants, des établis-sements, des besoins et des projets,- de participer aux orientations… etc.

Trois mots pour définir ces rencontres : unité,solidarité et convivialité.

Adressez-vous au siège pour connaître le lieu etl’heure de ces réunions de secteurs… et auplaisir de vous revoir !

◗ Participationaux commissionsdépartementalesLes adhérents qui le souhaitent peuvent parti-ciper aux commissions départementales décri-tes dans les pages 33 et 35, par leur participa-tion elles contribuent à améliorer la vie asso-ciative familiale ainsi que le service rendu auxpersonnes handicapées intellectuelles.

◗ Participation aux actionsassociativesLes familles sont vivement conviées à partici-per aux actions collectives telles que :● Assemblée Générale annuelle en juin● «Opération Brioches» à la mi-octobre● Journée régionale sur un thème intéressantles familles● Congrès national en juinLeur participation permet de rendre visiblenotre association aux yeux de ceux qui nousfinancent, qui nous soutien-nent par leurs dons etlegs. Elle permetd'améliorer l'ac-cueil des person-nes handicapéesintellectuellespar le grandpublic.

◗ Participationaux instances associativesdépartementalesLes adhérents qui le désirent peuvent aussi par-ticiper plus activement à la vie associativedépartementale :● Conseil d’administration (CA),● Bureau,● Conseil de la Vie associative et Familiale (CVAF), ● Conseil d’Evaluation et d’Orientation (CEO), ● Conseil Administratif et Financier (CAF),● Délégué de l'association auprès des établisse-ments.

Les adhérents qui le souhaitent peuvent expri-mer leur souhait de participation au présidentde l’association ou à leur président de secteur.

L'avenir de notre association dépend en partiedes bénévoles qui acceptent de prendre des res-ponsabilités avec pour objectif final le bien-être de nos enfants.

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◗ Rencontre personnelleavec un responsable del’établissement● A son entrée dans un nouvel établissement,le directeur remet à l'usager et à sa famille- un livret d'accueille règlement de fonctionnement

de l'établissement- un contrat de séjour● Les familles sont reçues par le directeur ouson représentant lorsqu'elles souhaitent abor-der des sujets propres à l'accompagnement deleur enfant.● Dès que la personne accueillie arrive dans unétablissement, la famille est conviée par l'assis-tante sociale à prendre contact avec le prési-dent de secteur.

◗ Projet individuelIl est rédigé par l’établissement en étroite col-laboration avec la personne accueillie, safamille et / ou son représentant légal.

Rencontrer les responsables de l'établissementpour participer à l’élaboration et au suivi duprojet individuel, c’est une démarche indispen-sable afin de participer à l'élaboration et ausuivi du projet individuel.

Rendez-vous pages 48 et 49 pour en lire lesobjectifs et les procédures.

La place des familles auprèsdes établissements et services


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Les parents ou les tuteurs sont des partenaires privilégiés de l'accompagnementde la personne handicapée par les établissements et services.

◗ Conseil de la vie sociale(CVS)Dans chaque établissement il y a un «Conseil dela Vie Sociale» qui comprend des représentantsdes personnes handicapées, des familles et desprofessionnels.

Ces Conseils de la Vie Sociale (CVS) se réunis-sent 3 fois dans l’année.

Chaque famille a la possibilité de contacter lesreprésentants élus au «conseil de la viesociale» (CVS).

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Nos établissements

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Organisation des établissements et services

La filière éducative et la filière accueil spécialisé pour adultes

La filière travail protégé et la filière hébergement

Le projet individuel

Le projet d’établissement

Les familles et le Conseil de la Vie Sociale

et services

Organisation des établissements et services

LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE L’ADAPEI

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Directeur général

Directionressources humaines

Directionétablissements

et services

Filièreaccueil

spécialisé

Filièreéducation spécialisée

Serviceloisirs

vacances Filièretravailprotégé

Filièrehébergementet vie sociale

Directionadministrativeet financière

Service informatique

Évaluation qualitéCommunication

◗ Le siège➜ Le directeur généralSa mission est d’être :● Responsable de la direction générale des éta-blissements et services de l'ADAPEI,● Coresponsable avec le président :- De la prospective et du développement del'association,- De la représentation extérieure : départemen-tale, régionale, nationale et européenne.

➜ Les services généraux du siègecomprennent trois grandes directions :● direction des établissements et services,● direction administrative et financière,● direction des ressources humaines, ● services communication et évaluation qualité.

L'ensemble de ces services permet de donner dela cohérence à l'action des établissements etservices rattachés aux 4 filières.

➜ Le siège : lieu de rencontre● Les assistantes sociales assurent une perma-nence hebdomadaire pour orienter ou assisterles familles dans leurs besoins.● Des salles de réunions● L'accueil du public et des adhérents estassuré du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de14 h à 17 h.

◗ Les établissements etservices d’accompagnementL'implantation de tous les établissements etservices qui accueillent les personnes handica-pées intellectuelles figure dans la plaquette del'association.Ces structures sont regroupées en quatre filiè-res dont l’objectif et de mettre en commun lesavoir-faire au niveau de chaque filière et demutualiser les moyens.

Les quatre filières sont :● Filière éducative : En 2008 elle accompagne259 enfants et adolescents de 6 à 20 ans (voirpage 44). ● Filière accueil spécialisé : En 2008 elleaccompagne 182 adultes qui ne sont pas encapacité de travailler (voir page 45). ● Filière travail protégé : En 2008 elle accom-pagne 445 adultes pouvant travailler (voir page46). ● Filière hébergement et vie sociale : En2008 elle accompagne 369 adultes qui travail-lent et qui ne vivent pas au domicile familial(voir page 47).

➜ Organisation● Pour chaque filière il y a un «coordinateur defilière» dont la mission principale est de veillerà la qualité du service rendu aux usagers et à labonne harmonisation des établissements de lafilière,● Les établissements et services sont sous laresponsabilité hiérarchique d'un «directeur desétablissements et services» duquel dépend ledirecteur d'établissements.

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◗ IMEInstitut Médico-ÉducatifUn IME regroupe dans une même structure : ● un Institut Médico-Pédagogique (IMP) pourles enfants,● un Institut Médico Professionnel (IMPro)pour les adolescents et jeunes adultes.

Les enfants et adolescents sont accueillis5 jours par semaine.Ils bénéficient :● d'une éducation spécialisée● d'un éveil sensoriel, moteur, verbal● d'un apprentissage des règles sociales● d'un travail sur l'identité et l'autonomie● de propositions d'apprentissages scolaires etpré-professionnels● de rééducations spécifiques,● d'un soutien psychologique et médical● d'activités de vie socialeDès l'adolescence le jeune est préparéà acquérir la maîtrise de savoir-faire pratique et relationnel,visant à lui garantir la meil-leure autonomie possiblelors de sa vie d'adulte.

➜ InternatUn certain nombre de jeu-nes sont accueillis eninternat de semaine, dulundi au vendredi.

◗ Sections spécialisées➜ TED (Trouble Envahissant duDéveloppement) et AutismePour les enfants ayant des troubles envahis-sants du développement, il existe au sein del'IME des sections spécialisées permettant unaccompagnement plus spécifique.

➜ SESSAD (Service d'Education Spécialeet de Soins à Domicile)Au SESSAD, l'enfant ou l'adolescent bénéficie d'unsoutien dans son intégration à l'école, au collègeet dans son environnement socio-culturel.Le SESSAD fonctionne en partenariat avec lesfamilles et avec l’Education Nationale pourlaquelle il est en lien avec les dispositifs d’in-tégration collective que sont :- Pour l'école primaire les CLIS (Classed'Intégration Scolaire),- Pour le collège et le lycée les UPI (Unitépédagogique d'Intégration.

Filière éducative

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Cette filière s'adresse aux enfants de 6 à 20 ans qui sont :- soit accueillis en IME - soit suivis par un Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD).


◗ Foyer de vieL'accompagnement et l'aide dans les actes de lavie quotidienne constituent l'axe principal deséquipes très attentives aux besoins de chacunet ceci dans un cadre chaleureux et convivial.

◗ SAAJ(Service d'Accueil et d'Activités de Jour) :Ce service reçoit en journée et sur 5 jours parsemaine des personnes qui ont le même accom-pagnement que celles qui sont en foyer de vie.

◗ MAS(Maison d'Accueil Spécialisée) :Etablissement médico-social accueillant desadultes handicapés ne pouvant effectuer seulsles actes essentiels de la vie et dont l’étatnécessite une surveillance médicale et dessoins constants. Ces établissements sont finan-cés par l’assurance maladie. Les MAS del’ADAPEI de la Drôme peuvent accueillir despersonnes polyhandicapées.

◗ FAM(Foyer d'Accompagnement Médicalisé) :Etablissement médico-social accueillant despersonnes handicapées inaptes à une activitéprofessionnelle et dans l’obligation de recourirà l’aide d’une tierce personne. Ces établisse-ments sont financés par le Département etl’ assurance maladie. Certains FAM peuventaccueillir des personnes présentant des trou-bles envahissants du développement.

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Filière accueil spécialisé pour adultesElle s'adresse à des adultes qui ne peuvent pas s'intégrer dans des structures de travail pro-tégé et qui sont accueillis tout au long de l'année, de jour comme de nuit, dans des foyersde vie, des Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) ou des Foyers d'AccompagnementMédicalisés (FAM).


◗ ESATEtablissement et Service d’Aide parle Travail (ex CAT)Il permet aux adultes accueillis de mener unevie professionnelle. Chaque ESAT offre un éventail d'activités adap-tées aux possibilités de chacun. À la fois struc-ture de travail et structure médico-sociale,l’ESAT dispense des soutiens spécifiques favori-sant l'épanouissement de la personne et sonintégration sociale et professionnelle.

➜ Détachement en entreprisePour les ouvriers les plus autonomes, il est pos-sible d'avoir un travail en détachement dans lesentreprises.

➜ ESAT à temps partiel Il permet à des travailleurs accueillis vieillis-sants ou fatigués de mener une activité profes-sionnelle à mi-temps.

➜ SAJO(Service d'Activités de Jour et d'Orientation)Ce service permet à certains jeunes sortantd'IME :- de s'adapter à leur future vie professionnelle,- d’être accompagnés dans le début de leur vied'adulte afin de préciser leur orientation future,soit en ESAT soit en Foyer de Vie.

➜ Entreprise Adaptée(ancien Atelier Protégé)Elle offre des conditions de travail particulièresaux personnes ayant une plus grande autono-mie. Ces personnes ont un statut de salariéordinaire.

Filière travail protégé

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Les établissements de travail protégé accueillent des adultes dans une activitéprofessionnelle assortie des soutiens nécessaires à l'exercice de cette activité.


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Filière hébergementDifférents modes d'hébergement sont proposés aux travailleurs selon leur degré d'autonomie.Dans chacune des structures la personne bénéficie de soutien et d'accompagnement adaptélui permettant d’assurer ses besoins au quotidien et d'accéder à l'intégration sociale.


◗ Foyer d’hébergementIl accueille des personnes travaillant en ESATdans un lieu alliant qualité de vie et accompa-gnement actif.Il favorise l'épanouissement de la personnehandicapée intellectuelle dans un cadre sécuri-sant et dans un environnement évolutif.

◗ Foyer-appartementIl accompagne des personnes handicapéesintellectuelles, capables de vivre en apparte-ment, seules ou à plusieurs.Il apporte le soutien nécessaire pour permettreà des adultes de vivre aux mieux de leurs capa-cités dans un environnement ordinaire.

◗ Serviced’Accompagnementà la Vie Sociale(SAVS)Il s'adresse à des personnes qui travaillent enmilieu ordinaire ou protégé et vivant en appar-tement personnel ou en famille. Sa mission estde promouvoir l'insertion sociale en milieuordinaire en proposant un accompagnementindividuel adapté au rythme de chacun.

◗ Service d’Activités àTemps Partiel(SATP)Les personnes travaillant à temps partiel enESAT sont accueillies le reste de la journée dansun foyer d'hébergement qui offre des activitésde soutien diverses et une ouverture vers l'ex-térieur.

Les trois documents formulant les objectifsd'accompagnement de la personneaccueillie en établissements sont :

● le «contrat de séjour» ou le «contratd'aide et de soutien par le travail» pourl’ESAT. Il est établi à l'admission et signépar l'usager et/ou le responsable légal etle directeur de l'établissement.

● les «avenants annuels» à ce contrat.Ils sont signés par les mêmes personneschaque année avec indication desmodifications importantes.

● le «projet individuel» et saréactualisation périodique.

◗ Le contrat de séjourLe Contrat de Séjour ou le « contrat d’aide et desoutien par le travail » pour les ESAT, est undocument contractuel défini par la loi du 02janvier 2002. Etabli à l’admission, il définit lesrelations entre l’établissement et la personneaccueillie.Il est rédigé avec la participation de l’usager etde son représentant légal, mais également enconcertation étroite avec la famille conformé-ment à la loi du 05 mars 2007.Il est signé par l’usager et/ou le représentantlégal et par le directeur de l’établissement. Il estcommuniqué aux référents familiaux qui le sou-haitent.Ce contrat de séjour est un document contrac-tuel qui définit les conditions générales d’ac-cueil dans l’établissement. Il se réfère au règle-ment de fonctionnement de l’établissement. Ilprécise les relations financières entre l’usager etl’établissement, les objectifs de la prise encharge, les prestations proposées et les condi-tions de séjour et d’accueil.

◗ Avenant au contratde séjourIl est établi chaque année ou à chaque modifi-cation importante, conformément à la loi du 02janvier 2002. S’il n’y a pas de modification, cetavenant reconduit simplement le précédent.

◗ Le projet individuelC’est un document qui fixe les grandes lignes del’accompagnement de la personne accueilliedans un établissement. Il tient compte desmoyens humains et des moyens techniques dis-ponibles et mobilisables de l’établissement. Ceprojet s’inscrit dans le cadre du Projet de Vieprévu par la loi du 11 février 2005. Il prend encompte, en premier lieu les souhaits de la per-sonne handicapée et doit lui permettre d’être laplus actrice possible de son avenir.Ce projet doit être signé dans les six mois del’entrée de la personne dans l’établissement etremis à jour régulièrement selon une périodicitéde 1 à 3 ans.Le projet individuel est signé par la personneaccueillie, ses référents familiaux et l’établisse-ment.Ci-contre figure la procédure qui fixe le cadre dela participation des référents familiaux à l’élabo-ration du Projet Individuel.

◗ Les référents familiauxCe sont les personnes (parents, frères et sœurs,famille d’accueil…) qui sont en contact perma-nent avec les établissements, en particulier pourtoutes les questions relatives à la vie quoti-dienne des usagers, à leur santé et à l’organisa-tion des sorties et des vacances.

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Le projet individuel

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➜ Les entretiens avec la personnehandicapée intellectuelle et sonréférent familial en vue de l'élabora-tion du projet individuel.

La participation de l’usager et des référentsfamiliaux à l’élaboration du projet individuel seformalise à travers deux entretiens. La procé-dure est identique pour l'élaboration du premierprojet et pour ses réactualisations.

● Le premier entretien a pour objectif : derecueillir les attentes de l’usager et des réfé-rents familiaux, de les croiser avec les propo-sitions des professionnels et de s’accorder surle contenu du projet individuel.Cet entretien est centré sur l’écoute des atten-tes des uns et des autres, l'expression despoints communs et des divergences, pour éta-blir une première ébauche du projet.Dans le cas de réactualisation du projet indivi-duel, une relecture du précédent projet indivi-duel est faite pour examiner les évolutions réa-lisées et possibles.Une lettre est adressée aux référents familiauxpour les inviter à participer à cet entretien. Elleprécise son objectif et propose un rendez-vous.Elle est accompagnée d’un document «prépara-tion de la rencontre» qui liste tous les sujetspouvant être abordés. Suite à ce courrier, lerendez-vous est confirmé par téléphone.Deux professionnels (le référent du projet et unresponsable désigné par la direction) partici-pent en principe à cet entretien. Si la situationle requiert et suivant les établissements, lesprofessionnels présents peuvent être différentsou plus nombreux, (paramédical, assistantesociale, psychologue, …).

● Le deuxième entretien a pour objectif lamise au point du projet individuel et sa signa-ture en présence de l’usager, des référents fami-liaux et du responsable de l’établissement. S’ilexiste un désaccord sur la proposition, l’éta-blissement examine avec les référents familiauxla manière dont seront traités ces désaccords :réécriture ou annotation du document.Une lettre accompagnée de la proposition duprojet est adressée aux référents familiaux. Elleles invite à finaliser et à signer le projet indi-viduel et leur propose un rendez-vous. Suite àce courrier le rendez-vous est confirmé partéléphone.Pour cet entretien deux professionnels (le res-ponsable de l’établissement et/ou le référentdu projet) sont présents sauf pour les ESAT oùseul le référent du projet est présent.

Le délai s’écoulant entre le premier et ledeuxième entretien doit permettre l’élaborationet la formulation du projet individuel. Il nepeut être supérieur à trois mois.

● Le projet associatif définit lesorientations de l'association,

● Le projet individuel définit lesorientations de la personne handicapéeintellectuelle accueillie en établissement,

● Le projet d'établissement définit lesobjectifs et orientations de l'établissementen cohérence avec le projet associatif, envue d'offrir des projets individuels adaptéset différents pour chaque personne.

◗ Le projet d’établissementPour chaque établissement et service le projetd'établissement définit l’organisation de l’éta-blissement en vue d’apporter un accompagne-ment de qualité à la personne accueillie.

➜ Il décrit :● les objectifs généraux de la filière pouraccompagner les personnes handicapées,● les objectifs spécifiques à l'établissement,

➜ Il établit :● des plans d'actions généraux de la filièresur les thèmes suivants :- mise en œuvre du projet individuel,- relation des familles avec l'établissement,- sécurité des personnes et des biens.● des plans d'action spécifiques sur uncertain nombre de thèmes propres aux objectifsde l'établissement.

Il prend en compte les potentialités d'évolutiondes personnes, d'innovation des structures etdes techniques.

Il fixe les critères d'évaluation des plans d'ac-tions et détermine les modalités de leur suivi.

Le projet est débattu et soumis pour avis auConseil de la Vie Sociale (CVS). Il est validé parle Conseil d’Evaluation et d’Orientation (CEO) etapprouvé par le Conseil d’administration del’association.

Le projet d’établissement

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◗ Préambule associatif● Pour chaque projet d'établissement ily a un préambule commun intitulé« Préambule Associatif ». Il rappelleles valeurs de l'association et sesprincipales orientations,● A sa suite, chaque filière décritses principales orientations.

◗ Information desfamillesLe projet d'établissement estconsultable par toutes les famillesqui en font la demande à ladirection de l'établissement.Un document simplifiéreprenant les principauxchapitres peut vous êtrefourni à partir de 2009.

◗ CompositionLe conseil de la vie sociale est composé de :- 4 représentants des personnes accueillies, - 2 représentants des familles,- 2 représentants légaux,- 2 professionnels- du délégué de l'association auprès de l'éta-blissement. Ces personnes ont voix délibéra-tive. Chaque titulaire a un suppléant qui leremplace en cas d'absence.

Le directeur de l'établissement et un représen-tant de la municipalité sont membres de droitavec voix consultative.

Les membres du conseil sont élus à bulletinsecret, tous les 3 ans :● le président est élu parmi les usagers (saufpour les MAS et Foyer de Vie pour lesquels lele président est un élu des familles),● le vice-président est élu parmi les familles.

Le conseil de la vie sociale se réunit au mini-mum 3 fois par an sur convocation de son pré-sident.

◗ FonctionnementLe décret du 25 mars 2004 stipule que leconseil de la vie sociale donne son avis et peutfaire des propositions sur toute question inté-ressant le fonctionnement de l'établissementcomme :● L'organisation intérieure et la vie quotidienne,● Les activités, l'animation socio-culturelle etles services thérapeutiques,● Les projets de travaux et d'équipement,● La nature et le prix des services rendus,● L'affectation des locaux collectifs,● L'entretien des locaux,● La fermeture totale ou partielle,● Les relogements prévus en cas de travaux oude fermeture,● Les relations de coopération et d'animation,développées en partenariat,● Le règlement de fonctionnement.

Les débats de chaque séance font l'objet d'unrelevé de conclusions consignées dans uncahier de délibération. Ce relevé est transmis àchaque famille de l’établissement et au«Conseil d'Evaluation et d'Orientation» (CEO) del'association.

A chaque réunion du conseil de la vie sociale levice-président invite deux familles à participerà la réunion.

Les familles et le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Afin d'associer les personnes accueillies dans les établissements au fonctionnement de cesstructures, le législateur a institué un Conseil de la Vie Sociale (article 10 de la loi du 2janvier 2002) pour chaque établissement.Chaque membre du conseil de la Vie Sociale dispose d’un dossier détaillant les fonctionsde cette instance.

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◗ Objectif du Conseil de laVie SocialeLe Conseil de la Vie Sociale est une instanceconsultative, de concertation et de dialogueentre les usagers, les familles et lesprofessionnels. Il fait des propositions surtoutes les questions qui intéressent lefonctionnement de l’établissement : règle devie, organisation quotidienne, gestion.

Au chapitre 4 du dossier remis aux élus du CVS,on trouve les thèmes abordés au cours d’uneannée.L’ADAPEI donne largement la parole aux usagerspour qu’ils s’expriment sur leur vie quotidiennedans leur établissement et avec leurenvironnement extérieur.

Les professionnels ont pour missiond'accompagner les usagers, avant le conseil,pour les aider à consulter les autres usagers età formaliser leurs satisfactions, souhaits,attentes, besoins ou difficultés exprimés parles uns et les autres.

Les élus représentant les familles ont pourtâches de contacter les familles de l'établisse-ment pour connaître leurs attentes à partir d'unquestionnement concret relatif aufonctionnement de l'établissement et àl'accompagnement des personnes accueillies.La mission des parents comme desprofessionnels est d'être attentifs à la paroledes usagers, mais aussi de faire émerger lesinitiatives créatrices de projets.

Il est important que les élus au«Conseil de la Vie Sociale» (CVS)prennent contact avec les parentsavant chaque réunion et invitent à

chacune de ses réunions une oudeux familles ayant leur enfant

dans l'établissement.C'est par l'échange que l'on peut

progresser dans l'intérêt despersonnes accueillies.

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Les lois

Présence de l’ADAPEI dans les différentes instances

Notre

environnement

◗ Lois relativesau handicapEntre 2002 et 2007 de nombreuses lois ont vu lejour pour redéfinir les grands principes de l’aideaux personnes handicapées. Ces lois remplacentles anciennes lois de 1975.

➜ Loi du 2 janvier 2002 Cette loi est relative à l’organisation des éta-blissements et services médico-sociaux ● Elle met la personne handicapée au centre dudispositif médico-social.● Elle institue un document contractuel appelécontrat de séjour qui fixe les obligations récipro-ques entre l’établissement et la personneacceuillie. Un avenant annuel indique s’il y a desmodifications à ce contrat.● Elle fixe un certain nombre de documents obli-gatoires tels que : Projet d’établissement, règle-ment intérieur, livret d’accueil.● Elle établit le principe d’une évaluation de laqualité du service rendu à l'usager. Cette évalua-tion est interne (faite tous les 5 ans par chaqueétablissement) et externe (faite tous les 7 anspar un organisme extérieur).

➜ Loi du 11 février 2005Cette loi concerne «l’égalité des droits et deschances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées» elle a pour objet lesprincipes suivants :Elle institue :● le droit à compensation des conséquences duhandicap qui doit tenir compte du projet de viequ’elle établit pour la personne handicapée ellemême et/ou avec sa famille.

● le droit, pour tout enfant, d’être inscrit dansl’école la plus proche de son domicile,● la création des Maisons Départementales desPersonnes Handicapées (MDPH) chargées de l’at-tribution des droits à la compensation du handi-cap et de la sensibilisation de tous les citoyensau handicap et de l’orientation de la personnehandicapée.

➜ Loi du 5 mars 2007 Cette loi concerne la réforme de la protectionjuridique des majeurs.La loi affirme le principe de la protection de lapersonne. La mesure doit être individualisée,adaptée à chaque personne. Ses droits, ses liber-tés individuelles et ses défaites sont défendus,son autonomie et sa volonté sont recherchées.

➜ Lois des 15 et 26 juillet 2005Ces lois dites «lois Borloo» concernent le ser-vice à la personne.Elles visent à favoriser les services à la personne(y compris la personne handicapée), en réduisantles coûts des services, en simplifiant l’accès auxservices pour les particuliers, et en professionna-lisant le secteur afin de garantir une qualité deservice.

Pour financer ce service, la solvabilité des per-sonnes handicapées est assurée par la Prestationde Compensation du handicap délivrée par laCommission des Droits et de l’Autonomie desPersonnes handicapées (CDAPH) qui dépend de laMDPH.

Les lois

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L’ADAPEI ET SON ENVIRONNEMENT

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➜ Loi du 4 mars 2002Cette loi concerne le droit des malades etl’accès au dossier médicalElle stipule que :● «les droits des mineurs ou des majeurs proté-gés sous tutelle sont exercés par les titulairesde l’autorité parentale (pour les mineurs) oupar les tuteurs (pour les majeurs)».● «qu’aucun acte médical, ni aucun traitementne peut être pratiqué sans le consentement dela personne ou celui de son ayant-droit».● «qu’une personne majeure qui n’est pas soustutelle peut désigner une personne deconfiance, qui peut être un parent et qui seraconsultée»

Autres lois➜ Lois sur les maladesDepuis 2001, plusieurs lois sur le droit desmalades sont sorties.«Stérilisation à visée contraceptive, droitdes malades et du système de santé,recherches biomédicales, bioéthiques, finde vie……»

➜ Dispositionssur la maltraitanceEn mars 2007, le ministère a présenté unplan de développement de la bien-trai-tance et de renforcement de la lutte contrela maltraitance en établissement.Le plan complète les dispositions antérieu-res issues des circulaires de la directiongénérale de l’action sociale de 2001 pourles mineurs, de 2002 pour les majeurs, etdu code pénal dans ses dispositions géné-rales.La maltraitance se traite sur deux axes prin-cipaux :- le renforcement de la lutte contre lesactes de maltraitance,- le développement d’une culture de labien-traitance.Aujourd’hui, l’évaluation de la qualité duservice rendu comporte un chapitre sur lamaltraitance, un travail important est réa-lisé sur des référentiels de bonnes prati-ques, l’Etat s’engage à renforcer les effec-tifs et à améliorer le cadre de vie dans lesétablissements.Le département de la Drôme depuis 2006 amis en œuvre un dispositif de préventionet de traitement des situations de maltrai-tance et l’ADAPEI est totalement engagéedans le développement d’une culture de labien-traitance sur tous ses établissementset services.

◗ Instancesdépartementales➜ Maison Départementale desPersonnes Handicapée (MDPH)L’ADAPEI est présente dans ces trois instances● Commission Exécutive (COMEX),● Commission des droits et de l'Autonomie(CDA),● Mission d'accueil et d'écoute.

➜ Collectif Drôme HandicapL'ADAPEI est membre fondateur avec l'UGEF ducollectif "Drôme Handicap" qui regroupe unecinquantaine d'associations concernées par lespersonnes handicapées et leurs familles.Le collectif s'est fixé comme mission :● de sensibiliser le grand public sur l'accueildes personnes handicapées,● de permettre des échanges et un dialogueentre diverses associations,● d'être présent dans un certain nombred'instances :- Maison Départementale des PersonnesHandicapées (MDPH),- Conseil Départemental Consultatif pour lesPersonnes Handicapées (CDCPH),- Schéma Départemental pour les personneshandicapées,- Commission accessibilité,● D'être le porte-parole des questionsgénérales auprès de la DDASS et du ConseilGénéral.

➜ HôpitauxL'ADAPEI a des représentants au Conseil d’ad-ministration à l'hôpital du Valmont(Montéléger) et des hôpitaux de Nord-Drôme.

➜ CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) L'ADAPEI a un grand nombre de bénévoles quireprésentent le handicap dans le CCAS des dif-férentes communes.

➜ Groupement de coopérationsociale et médico-socialeL'ADAPEI a créé avec les associations APAJH(Jeunes Handicapés), ODIAS (handicap psychi-que) et la Providence (handicap sensoriel) ungroupement de coopération sociale et médico-sociale en vue d'apporter des «services à la per-sonne» pour celles vivant à domicile.Ce groupement, labellisé par l’enseigne natio-nale HANDEO, s’appelle Handrôme-Services.

Présence de l’ADAPEIdans les différentes instances

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Les élus, bénévoles et les professionnels représentent l'association dans un certain nombred'instances : départementales, régionales, nationales, et européennes.Ces représentations permettent à l’ADAPEI de la Drôme de participer à l’effort général enfaveur des personnes handicapées. Elle lui permet également d’être une force de propositionet d’anticipation

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◗ Instances régionales➜ URAPEI (Union Régionale desAssociations de Parents et Amis dePersonnes Handicapées Mentales),Comme toutes les huit ADAPEI de la régionRhône Alpes, l'ADAPEI adhère à l'URAPEI.Il existe une délégation régionale de la FEGA-PEI qui est un relais de l'action de la fédérationnationale ainsi qu'une délégation régionale del'UNIFAF.

◗ Instances nationales➜ UNAPEI (Union Nationale desAssociations de Parents et Amis dePersonnes Handicapées Mentales).Le Président et le directeur général participentaux diverses rencontres organisées parl’UNAPEI. Ils peuvent être accompagnés par desadministrateurs et des directeurs.Les administrateurs et l’ensemble des adhérentssont les bienvenus au congrès annuel del’Unapei. C’est une occasion importante de per-cevoir le rôle joué par notre instance nationale

➜ FEGAPEI (Fédération Nationale desAssociations Employeurs et Gestionnairesd'Etablissements et Services pour PersonnesHandicapées Mentales),Au travers de commissions et du conseil d’ad-ministration l’ADAPEI est présente dans cetteorganisation qui regroupe les associations ges-tionnaires d’établissements médico sociaux.

➜ UNIFAFC'est l'organisme collectant et gestionnaire desFonds d'Assurance Formation de la branche pro-fessionnelle.

◗ Instances européennes➜ HOMABILISDepuis l'année 2004 l'ADAPEI a établi un parte-nariat avec plusieurs associations européennes,regroupées dans l’association Homabilis, qui serencontrent une à deux fois par an pour échan-ger sur leurs fonctionnements et sur l'accompa-gnement des personnes handicapées.

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Les prises

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Les ressources des personnes handicapées

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Mesures de protections

L’épargne-handicap, rente-survie

en charges

financières

◗ Les ressources de subsistanceCes ressources permettent à l'adulte handicapé desubvenir à ses besoins élémentaires de nourriture, delogement, et de dépenses de la vie courante.

➜ Ses ressources sont de 3 natures :● L'Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) que lapersonne perçoit en fonction de son taux d'incapacitéet de ses autres ressources :- sans condition si son taux d'incapacité est égal ousupérieur à 80 %- sous conditions particulières si son taux d'incapacitéest compris entre 50 et 79 %.Lorsque la personne handicapée atteint l'âge de 60ans ou l'âge de la retraite, il continue de percevoirl'AAH si son taux d'incapacité est égal ou supérieur à80%● Des « ressources annexes » tels que : produitsfinanciers, loyers, biens immobiliers, rentes, …● Des ressources liées à son orientation.

➜ Ressources liées à l'orientation :● Si l'adulte handicapé travaille en ESAT :L'ESAT lui verse un salaire direct compris entre 5 et20 % du SMIC et une aide au poste égale à 50 % duSMIC. La CAF lui verse une AAH différentielle dont lemontant varie en fonction des « ressources annexes »et de la rénumération garantie versée par l’ESAT(salaire direct + aide au poste).●Si l'adulte handicapé travaille en entreprise adaptée(ex : Atelier protégé) :- l'entreprise lui paye un salaire qui ne peut être infé-rieur au SMIC,- s'il a un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %il peut toucher une AAH différentielle.● Si l'adulte handicapé ne travaille pas et vit enétablissement (Foyer de vie, MAS, FAM) il perçoitl'AAH à taux plein ou une AAH différentielle qui tientcompte de ses «ressources annexes».

● Si l'adulte handicapé, en capacité de travailler, vitdans son domicile, mais se trouve au chômage enraison de son handicap :- en plus de l'AAH calculé comme ci-dessus, il peutpercevoir de la CAF une «Majoration pour la VieAutonome» (MVA) si son taux d'incapacité est égal ousupérieur à 80 %. - si l'adulte handicapé vit dans son domicile et setrouve dans l'incapacité de travailler d'unemanière durable, il perçoit une «Garantie deRessources pour Personne Handicapée» (GRPH)versée par la CAF. Cette garantie, composée del'AAH et d'un complément de ressources, est del'ordre de 80 % du SMIC.

➜ Participations financières :Cette participation financière est prélevée par :- l'ESAT qui retient sur la feuille de paye de l’ouvrierles frais de transport et le prix des repas pris au tra-vail- le conseil général qui facture une participation auxfrais d’hébergement des personnes vivant en foyerd'hébergement, en foyer de vie ou en foyer d'accueilmédicalisé (FAM)- la Sécurité Sociale qui facture le forfait journalieraux personnes vivant en Maison d'accueil Spécialisée(MAS)

➜ Reste à vivre :Ce sont les ressources restantes après déduction desfrais d’entretien et d’hébergement dans les foyers :- pour les travailleurs vivant en foyer d'hébergement,ce reste à vivre est compris en général entre 50 % et70 % du montant de l'AAH,- pour les non travailleurs vivant en foyer de vie ouen FAM, le reste à vivre est de 30 % ou 50 % de l'AAH.

Les ressources des personneshandicapées

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LES RESSOURCES ET LA PRESTATION DE COMPENSATION POUR LES PERSONNES AYANT UN HANDICAP

Les personnes handicapées bénéficient de deux types de ressources :- des «ressources de subsistance» pour les adultes, - une «compensation des conséquences du handicap» pour les enfants et les adultes.

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◗ Compensation desconséquences du handicapLa MDPH propose deux formules :● soit une orientation vers un établissementou un service accueillant les personneshandicapées,● soit une Prestation de Compensation duHandicap (PCH), si la personne est à domiciletotalement ou partiellement. (Voir page 66)Cette prestation permet à la personne handica-pée d’être indemnisée des dépenses résultantde son handicap.

● la PCH peut se cumuler avec une orientationen établissement pour subvenir aux dépensesde la personne, lorsqu'elle s'absente de l'éta-blissement, ou pour un besoin spécifique.● Allocation d'Education pour l'EnfantHandicapé (AEEH)Les enfants de moins de 20 ans bénéficient del’AEEH de base.Pour ceux qui peuvent prétendre à uncomplément de l’AEEH, les familles ont lechoix entre :- soit à un des six compléments de l’AEEH- soit à la Prestation de Compensation duHandicap (PCH).

◗ Missions● Accueillir, informer, accompagner lespersonnes handicapées et leurs familles.● Gérer le fonctionnement de la Commissiondes Droits et de l’Autonomie (CDAPH).● Gérer le fonctionnement des EquipesPluridisciplinaires chargées de l’évaluation desbesoins de compensation.● Gérer le fonds départemental du handicap. ● Recueillir et traiter les réclamations.

◗ Fonctionnement➜ COMEX (Commission Exécutive) Elle est l'instance de pilotage de la MDPH. Elleest composée de :● 50% de représentants du Conseil Général,● 25% de représentants de l’Etat, de l’assurancemaladie et de la CAF,● 25% de représentants d’associations depersonnes handicapées.

➜ CDAPH (Commission des Droits et del’Autonomie pour les PersonnesHandicapées)Cette commission composée de 23 membrescomprend 7 représentants des associations depersonnes handicapées.Sur proposition des équipes pluridisciplinaires,elle est chargée de prendre les décisions relati-ves à l’ensemble des «Droits à Compensation» :● Attribution de la carte d’invalidité et de lacarte européenne de stationnement,● Attribution de l’AAH pour les adultes etdétermination du montant de l'AEEH et de soncomplément pour les enfants● Attribution de la Prestation de Compensationdu Handicap,

● Orientation vers les établissements etservices sociaux et médico-sociaux,● Reconnaissance de la qualité de travailleurhandicapé,● Orientation vers les dispositifs d'intégrationscolaire ou en milieu ordinaire.

Cette commission ● Reçoit la personne handicapée et entend sessouhaits exprimés dans son «Projet de vie».● Examine la demande de la personne et laproposition de l'équipe pluridisciplinaire.● Décide : - du «Plan Personnalisé de Compensation»(PPC) qui peut comprendre une «Orientationvers un établissement médico social» et / ouune «Prestation de Compensation duHandicap» (PCH) pour un accompagnement àdomicile ou pour des besoins particuliers.- ou du «Projet personnalisé de scolarisation»(PPS) pour les enfants, établi en lien avec leréférent de scolarisation de son secteur.

➜ Equipes PluridisciplinairesCes équipes composées de professionnels :● Instruisent les demandes faites par lespersonnes handicapées,● Entendent la personne handicapée et serendent sur leur lieu de vie,● Evaluent les besoins de compensation de lapersonne handicapée et son incapacitépermanente,● Etudient le «Projet de Vie» et élaborent un«Plan Personnalisé de Compensation duHandicap» (PPCH) en prenant en compte lesbesoins et les aspirations de la personnehandicapée,● Font à la CDAPH, une proposition de «PlanPersonnalisé de Compensation» (PPC).

La MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées

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La MDPH a pour mission d’accueillir les personnes handicapées et/ou leurs familles pour leurattribuer les différentes aides auxquelles elles ont droit.Cette Maison Départementale de Personnes Handicapées (MDPH) se situe 42C avenueLangories Valence tél : 04 75 85 88 90. Il existe des centres décentralisés dans les CLIC dansles principales villes du département.

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◗ Démarches auprès de laMDPHDémarches auprès de la MDPH pour l'attributiondes «Droits à Compensation» ou pour un renou-vellement. Bénéficiaires : les enfants et adulteshandicapés.

➜ Accueil : La personne handicapée et /ousa famille est accueillie par des professionnelsde la MDPH et si elle le souhaite par des béné-voles associatifs. Ces professionnels peuventl’aider à définir son « Projet de Vie » en pre-nant en compte ses besoins et ses aspirations.

➜ Dépôt de la demande : Le bénéficiairedépose sa demande, son « Projet de Vie » et uncertificat médical auprès de la MaisonDépartementale des Personnes Handicapées(MDPH) de son lieu de résidence.

➜ Evaluation des besoins : L'équipe pluri-disciplinaire se rend au domicile du bénéficiaire,examine son «Projet de Vie», évalue ses besoinset établit un «Plan Personnalisé de Compensation»(PPC). Ce PPC peut comporter en particulier une«Orientation vers un établissement médico social»et/ou une «Prestation de Compensation duHandicap» (PCH) pour un accompagnement àdomicile ou un besoin particulier.➜ Décision d'attribution : LaCommission des Droits et de l’Autonomie pourles personnes handicapées (CDAPH) reçoit lebénéficiare, s’il le désire et entend ses souhaitsexprimés dans son «Projet de Vie»,- Examine sa demande et la proposition del’équipe pluridisciplinaire,- Décide de l’ensemble de ses droits en matièred’orientation et d’attribution de la PCH.

➜ Acceptation de la demande : lebénéficiare dispose d’un délai de 15 jours pourfaire connaître ses observations à la CDAPH.Au-delà une décision est prise par la CDAPH.

➜ Notification de la décision : LaCDAPH dispose de 4 mois pour répondre à lademande. A l'expiration de ce délai, le silencegardé vaut rejet.

◗ Conditions d’attribution➜ Critères d’âgeLa PCH s'adresse aux personnes jusqu'à 60 ans.Cependant la demande d’attribution peut être pro-longée jusqu'à :- 65 ans si la personne a une activité professionnelle- 75 ans si la situation du handicap de la personneavant 60 ans répondait aux critères d'incapacitéouvrant droit à la PCH.

➜ Critères liés au handicapL’accès de cette prestation n’est pas condi-tionné par la nécessité de justifier d’un tauxd’incapacité au moins égal à 80%.À droit à la prestation de compensation du han-dicap, la personne qui présente une difficultéabsolue pour la réalisation d’une activité ouune difficulté grave pour la réalisation d’aumoins deux activités définies dans le référentield’évaluation des besoins des demandeurs.

➜ Les activités prises en comptepour l’ouverture des droits sontregroupées dans quatre domaines :● La mobilité (faire ses transferts, se déplacerdans le logement ou à l’extérieur, avoir desactivités motrices fines…),● L’entretien personnel (se laver, s’habiller,prendre ses repas…),● La communication (parler, entendre,comprendre, voir, utiliser des appareils ettechniques de communication…),● Les tâches et exigences générales, relationsavec autrui (s’orienter dans l’espace et letemps, gérer sa sécurité, maîtriser soncomportement dans ses relations avec autrui).

◗ Contenu de la décisiond’attributionLa décision doit indiquer :● La nature des dépenses pour lesquelleschaque élément est affecté, en précisant, pourl’élément lié à un besoin d’aides humaines, larépartition des heures selon le statut del’aidant,● La durée d’attribution,● Le montant total attribué, sauf pour les aideshumaines,● Le montant mensuel attribué,● Les modalités de versement choisies par lebénéficiaire.

La prestation de compensation du handicap(PCH)

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Cette prestation a pour vocation de prendre en charge l’ensemble des surcoûts liés au han-dicap dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse d’aides humaines, techniques ou autres.Cette prestation s’adresse essentiellement aux personnes vivant à domicile. Elle peut secumuler avec une orientation en établissement pour subvenir aux dépenses de la personne,lorsqu’elle s’absente de l’établissement ou pour un besoin spécifique.

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◗ Détermination dumontant de la prestation decompensation du handicap● Le taux de prise en charge dépend dumontant des ressources liées au patrimoine(revenus mobiliers et immobiliers), ce taux estcompris entre 80 et 100 %.● Les montants attribués sont déterminés dansla limite des frais supportés par la personnehandicapée, déduction faite des prestations quipourraient être versées par la sécurité sociale,les collectivités publiques ou les organismes desécurité sociale.

Un fonds départemental de compensation duhandicap géré par la MDPH est chargé d’accor-der des aides financières afin de permettre auxpersonnes handicapées de faire face aux éven-tuels frais restant à leur charge après déductionde la PCH.

◗ Attribution spécifique àchaque types d’aides➜ Aides humaines destinées à :● Un accompagnement nécessaire pourl’accomplissement d’actes essentiels del’existence,● Une surveillance régulière,● Un accompagnement à une activitéprofessionnelle,Pour chaque type d’aides l’équipe pluridiscipli-naire précise le nombre d’heures nécessaires.L’affectation de la prestation peut prendre plu-sieurs formes :● Service d’un prestataire : le prestataire estl’employeur,● Service d’un mandataire : la personnehandicapée est l’employeur, le mandataire assuretoutes les formalités sociales et juridiques,● Emploi direct ou de gré à gré : la personnehandicapée est l’employeur,● Dédommagement aidant familial.Les tarifs horaires sont définis en fonction de lasolution choisie.

➜ Aides techniques : Il s’agit de tout ins-trument ou système technique adapté pour com-penser une limitation d’activité rencontrée parune personne handicapée (Ex : Fauteuil roulant,lit médical, système d’alarme...).

➜ Aménagement du logement ou duvéhicule : Il s’agit de frais qui concourent àmaintenir ou à améliorer l’autonomie de la per-sonne handicapée.

➜ Aides spécifiques ou exceptionnel-les : Il peur s’agir d’aides pour les vacances,pour les protections (couches...) etc.

◗ Tutelle / Curatelle

Mesures de protection


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La mesure de protection a pour objet de protéger les personnes handicapées de certaines de sesincompétences, erreurs et contre les abus de tiers. Ces mesures de protections juridiques adaptéesà la personne (tutelle / curatelle) sont prises par le juge des tutelles.La demande d'ouverture de la mesure est présentée au juge par un parent, un allié, une personneentretenant avec le majeur des liens étroits et stables. Cette demande peut être également pré-sentée par le procureur ou à la demande d'un tiers.La mise en application de la mesure est confiée soit à une personne physique (membre de lafamille ou proche), soit à une association tutélaire (UDAF, ATMP, PARIS, …) qui répondent de leurmission devant le juge des tutelles.

La loi du 5 mai 2007 a renforcé le droit des personnes protégées et des familles :● la famille doit être privilégiée dans la désignation du tuteur ou du curateur,● le juge peut nommer 2 tuteurs ou curateurs et charger l'un de la protection des biens et l'autrede la protection de la personne,● la protection des biens et la protection de la personne peuvent être confiées à deux personnesdistinctes (dont les deux parents),● il y a recherche de consentement de la personne protégée pour la décision qui la concerne, enparticulier pour le choix de son logement, de ses relations personnelles, pour le droit d'être visi-tée et d'être hébergée avec tout tiers,● le juge peut autoriser un proche du protégé à se faire communiquer, à sa charge, une copie ducompte et des pièces justificatives, si le protégé donne son accord.

➜ La tutelleCe régime s'applique à une personne qui abesoin d'être représentée de manière continuedans les actes de la vie civile. Cela suppose unealtération importante de ses facultés mentalesou corporelles. Le tuteur représente la personne protégée danstous les actes de la vie civile. Il accomplit seulles actes de gestion et d'administration. Il nepeut accomplir seul les actes de disposition(vente, placement) sans l'autorisation du jugedes tutelles. Toutefois, en ouvrant la tutelle, lejuge, sur l'avis du médecin expert, peut énumé-rer certains actes que la personne en tutelleaura la capacité de faire seule.

➜ La curatelleCe régime s'applique à une personne qui, sansêtre hors d'état d'agir elle-même, a besoind'être assistée dans les actes de la vie civile.● La curatelle simple : le majeur en curatellepeut gérer, administrer ses biens. Il doit êtreassisté du curateur pour tous les actes de ges-tion avec signature du curateur et du majeurprotégé. Il ne peut recevoir des capitaux, ni enfaire emploi.● La curatelle renforcée : outre les pouvoirs ducurateur définis dans la curatelle simple, lecurateur percevra seul les revenus, assurera lui-même à l'égard des tiers le règlement desdépenses.

◗ Épargne-handicapLes personnes handicapées intellectuelles dis-posent d'une solution spécifique de placement,avec les contrats d'assurance vie «Épargne-han-dicap».

Ici, il ne s'agit plus de couvrir un risque, maisd'une véritable opération d'épargne. C'est doncune carte à jouer pour placer un capital (desindemnités versées à la suite d'un accident,etc...) ou pour constituer une réserve d'argent aufil du temps, grâce à des cotisations régulières.

L'Épargne-handicap bénéficie de la fiscalitéfavorable applicable aux contrats d'assurancevie traditionnels et profite de plusieurs avanta-ges spécifiques : les sommes versées, par exem-ple, ouvrent droit à une réduction d'impôt.

La rente viagère imposable issue d'un contratÉpargne Handicap au moins six ans après sasouscription, n'est à prendre en considérationdans le calcul du plafond de ressources fixépour l'attribution de l'Allocation aux AdultesHandicapés (AAH), que pour la partie de larente excédant 1830 E par an (décret du 29juin 1990 art. 3)

Huit années après la souscription, l'assuré dis-pose alors de plusieurs options : recevoir lecapital en une seule fois, effectuer des retraitspartiels ou demander la transformation du capi-tal sous forme de rente viagère.

◗ La rente survieL'UNAPEI est à l'origine du contrat de RenteSurvie.

Ce contrat prévoit qu’au décès de l’assuré, unerente définie à la souscription sera versée à lapersonne handicapée bénéficiaire exclusive ducontrat.

L’assuré est le père, la mère, le grand-père, lagrand-mère, l’oncle, la tante, le frère, la sœurde la personne handicapée

Le contrat bénéficie d’un régime dérogatoire audroit commun de l’aide sociale et fiscale.

Les rentes servies en exécution d’un contrat derente survie ne sont pas prises en compte pourl’attribution des prestations sociales telles quel’AAH ou l’Allocation Logement, et ne sont pri-ses en compte par l’aide sociale du départe-ment ni pour la détermination de la Prestationde Compensation du handicap ou de l’ACTP nipour le calcul de la contribution aux frais d’hé-bergement et d’entretien en foyer.

Les cotisations payées au titre d’un contrat derente survie donnent droit à une réductiond’impôts.


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L’Épargne-handicap, rente-survie

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Unissons nos

pour la dignité

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«Nous aussi»

Que faire ensemble ?

Votre participation à la vie associative

Adhérer : un devoir de solidarité

Abréviations

forces

de nos enfants

◗ But de l’association«Nous aussi»Créée en 2001 elle permet aux personnes han-dicapées intellectuelles d’affirmer, en France eten Europe, leur droit à prendre part aux déci-sions qui les concernent.

Elle agit pour que les personnes handicapéesintellectuelles changent leur regard sur elles-mêmes et fassent changer le regard de lasociété, vers plus de tolérance et de respect.

◗ Représentations locales«Nous Aussi» a des représentations locales danstoute la France. C’est dans ce cadre que les pre-miers contacts de l’association avec les person-nes handicapées intellectuelles de la Drôme ontété pris en 2007 avec le soutien des familles del’ADAPEI de la Drôme.

Ce soutien de l’ADAPEI de la Drôme est forte-ment motivé par la conviction que la personnehandicapée intellectuelle est un citoyen à partentière.

L’ADAPEI souhaite entretenir de bonnes rela-tions avec la délégation locale «Nous Aussi» etque celles-ci puissent perdurer.

Nous aussi

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Cette association de niveau national regroupe les personnes handicapées intellectuellesayant une bonne autonomie.L’ADAPEI de la Drôme, en 2007, a pris contact avec cette association en vue de proposer lacréation d’une antenne locale aux personnes handicapées les plus autonomes qui sontaccompagnées dans les établissements et services gérés par l’association.

UNSISSONS NOS FORCES POUR LA DUGNITÉ DE NOS ENFANTS

◗ Pour aider votre enfant➜ Lorsqu’il est à la maison :Nous pouvons proposer que votre enfant (jeuneou adulte) participe aux différentes activités(pages 26 et 27) organisées sur les secteurs oupar le service «Loisirs Vacances».

➜ Lorsqu’il est en établissement :Nous vous conseillons : ● De participer à l’élaboration du projet indivi-duel de votre enfant (pages 48 et 49) en vue deson meilleur épanouissement et d’un accompa-gnement de qualité.● De participer au Conseil de la Vie Sociale(pages 52 et 53) en tant qu’élu ou en tantqu’invité, pour débattre de toutes les questionsrelatives à la qualité de l’accompagnement despersonnes par l’établissement.

◗ Pour vous aiderNous vous proposons :● De rencontrer d’autres parents qui se retrou-vent pour échanger:- Dans le cadre des réunions mensuelles de sec-teur (pages 32 et 36).- Dans le cadre de réunions à thèmes organiséessur des sujets demandés par les familles commepar exemple le patrimoine, la tutelle, la sexua-lité, les nouvelles informations...● De rencontrer les assistantes sociales de sec-teur (page 29) qui sont à votre disposition enparticulier pour tous renseignements relatifsaux «droits à compensation» (page 66) et pourles demandes de renouvellement ou de nouvelleorientation.

◗ Pour que vous participiezà la vie associativeVous êtes conviés à participer :● Aux différentes rencontres associativesdécrites aux pages 32 à 37,● Aux actions collectives du type «OpérationBrioches» ou «rassemblement de la dignité».


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Que faire ensemble ?

◗ AdhérerUn geste indispensable pour :- Dynamiser l’action en faveur des personnes han-dicapées,- Consolider et pérenniser la place des familles,- Contribuer à l’adaptation et au développementdes structures d’accueil.Ce n’est pas seulement un geste militant : plusnous serons nombreux plus nous pourrons défen-dre la qualité de l’accompagnement de nosenfants et offrir de nouvelles places pour ceux quin’en ont pas ou ne bénéficient pas d’une prise encharge satisfaisante.Cette cotisation concrétise un lien de solidaritéque nous devons avoir entre nous.Aussi adhérons !

◗ Assemblée généraleChaque année au mois de juin, vous y rencontre-rez les principaux responsables, d’autres parents,nos financeurs et des représentants des collectivi-tés locales.Après les rapports d’activité et d’orientation, unéchange fructueux avec la salle permet à chacunde s’exprimer sur les questions qui le touchent.

◗ Journée régionaleChaque année en novembre celle-ci est organiséesur un thème comme la scolarité, le patrimoine,le vieillissement, les troubles du comportement...

Encore une belle occasion de rencontrer d’autresparents, d’échanger et d’apprendre les lois, lesservices, l’avenir de nos enfants.

◗ Vie de secteurUne réunion, chaque premier mercredi du mois estouverte à toutes les familles dans chacun des sec-teurs.Echanges sur de nombreux sujets, questions d’ac-tualité sont débattues et reprises par les commis-sions départementales afin de mener des actionsconcrètes.

Une démarche utile : téléphoner au siège del’ADAPEI pour avoir le lieu et l’heure de ces réu-nions.

◗ CommissionsElles existent au niveau départemental et vouspouvez y participer en vous adressant au siège devotre secteur.Vous avez le choix !Commissions : personnes âgées, troubles du com-portement, patrimoine, communication, publica-tion, frères et sœurs, sexualité, opérations «brio-ches»…

◗ Conseil de la Vie SocialeDans chaque établissement, il aborde toutes lesquestions relatives à l'établissement où est votreenfant.Présentez-vous lors d’élections pour apportervotre pierre au bon fonctionnement de celui-ci.Contactez les élus pour leur faire part de vos sou-haits ou demandes.Vous recevrez un compte rendu à la suite de cha-que CVS.

Votre participation à la vie associative

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◗ AdhésionDepuis près de 50 ans, anciens et bénévoleseffectuent un énorme travail pour que l’associa-tion conserve un caractère familial et prenne partaux destinés de nos enfants.Engageons-nous pour qu’elle puisse continuer àêtre fidèle à ses objectifs.Le coût de l'adhésion est l’équivalent d’un repaspar mois dans une cafétéria ! Il permet de payer :● 15 % : le coût de votre abonnement à la revuede l’UNAPEI «Vivre ensemble»● 56 % : un versement à l’UNAPEI qui utilisecette somme pour défendre nos intérêts auprèsde tous les ministères, tant en ce qui concerneles financements que l’évolution de toutes leslégislations. L’UNAPEI est également présente àBruxelles afin que la voix des personnes handica-pées soit entendue et prise en compte dans lecadre des évolutions législatives européennes● 15 % : est versé à l’URAPEI, notre instancerégionale, pour défendre nos dossiers auprès dela DRASS, de la CRAM et du Conseil Régional● 14 % : le solde sert à financer une partie dufonctionnement de l’association

◗ Dons et legsLes grandes associations du type APF, CroixRouge, Médecins du monde reçoivent des sommesimportantes en provenance de collectes publi-ques.Et nous ? Nous réalisons une « opération brio-ches » qui apporte une contribution non négli-geable pour financer les bâtiments des établisse-ments à créer.Mais ce n’est pas suffisant.

➜ DonsIls sont les bienvenus et bénéficient d’une déduc-tion fiscale à hauteur de 60 %.Exemple: si vous versez 1000E à l’ADAPEI, celle-ci vous fera une attestation à joindre à votredéclaration d’impôts : ainsi après votre déductionfiscale de 600E il ne vous en aura coûté que400E.Que les généreux donateurs soient ici chaleureu-sement remerciés.

➜ LegsL’ADAPEI est habilitée à recevoir des legs immo-biliers (maisons, appartements, terrains) qui pro-viennent de personnes qui font un testament afinqu’à leur décès leurs biens reviennent à l’ADAPEIavec possibilité pour elle de les revendre pour ali-menter ses fonds propres.La plupart du temps, ces legs sont faits par desparents qui n’ont plus de descendant en vie oudont l’enfant handicapé a des arrières financiersassurés.


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Adhérer : un devoir de solidarité

Pour adhérer,adressez-vous au Siège de l'ADAPEI

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Allocation aux Adultes Handicapés

Allocation Compensatrice Tierce Personne

Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales

Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé

Allocation d'Education Spéciale

Allocation de Garde d'Enfant à Domicile

Association de Gestion des Fonds d'Insertion Professionnelle pour les Personnes Handicapées

Allocation Parentale d'Education

Allocation Parent Isolé

Association de Parents d'Enfants Inadaptés de Montélimar

Allocation Pour Jeune Enfant

Agence Régionale de la Santé

Association Tutélaire des Majeurs Protégés

Auxiliaire de la Vie Scolaire

Caisse d'Allocations Familiales

Conseil Administratif et Financier

Centre d'Action Médico-Social Précoce

Centre d'Aide par le Travail, ancienne terminologie remplacée par l’ESAT

Centre Communal d'Action Sociale

Commission de Circonscription Préélémentaire et Elémentaire

Commission de Circonscription du Second Degré

Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

Conseil Départemental Consultatif pour les Personnes Handicapées

Conseil d'Evaluation et d'Orientation

Classe d'Intégration Scolaire (école primaire)

Centre Médico-Psycho-Pédagogique

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

Contrat Pluri-annuel d'Objectifs et de Moyens

Commission Exécutive

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Caisse Régionale d’Assurance Maladie

Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée

Conseil de la Vie Associative et Familiale

Conseil de la Vie Sociale

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

AAHACTP

ADAPEIAEEH

AESAGED

AGEFIPHAPEAPI

APIMAPJEARS

ATMPAVSCAFCAF

CAMSPCAT

CCASCCPECCSD

CDAPHCDCPH

CEOCLIS

CMPPCMSACPOM

COMEXCPAMCRAMCREAICVAFCVS

DDASS

Abréviations