caractÉrisation d'un boisÉ privÉ visÉ par … · ce projet étant de nature...

CARACTÉRISATION D'UN BOISÉ PRIVÉ VISÉ PAR UN PROJET DE DÉCONTAMINATION, REMBLAI ET

DE REBOISEMENT

Présenté à :

Remblayage Solterra inc.

(Représentant de Mme Lise Hébert)

Par :

3035, rang Saint-Malo, Trois-Rivières (Qc) G8V 1X8

Juin 2016

TABLE DES MATIÈRES

1. Mandat ____________________________________________ 3

2. Législation _________________________________________ 3

3. Localisation ________________________________________ 5

4. Méthodologie _______________________________________ 8

5. Résultats _________________________________________ 10

5.1. Classe de drainage _______________________________ 10

5.2 Types écologiques ________________________________ 11

5.3 Peuplements forestiers _____________________________ 11

5.4 Couvert forestier __________________________________ 13

5.5 Potentiel acéricole ________________________________ 15

6 Conclusion ________________________________________ 15

7 Bibliographie ______________________________________ 18

3

1. Mandat

Le 10 juin dernier, la ville de Mascouche a transmis, par courrier certifié1, une liste

d’exigences complémentaires à Remblayage SOLTERRA inc. afin d’obtenir les permis

nécessaires à la mise en valeur du lot 142-P à Mascouche. Pour obtenir un certificat

d’autorisation, il importe, en autres, de réaliser une caractérisation de couvert forestier

existant et une planification des travaux de reboisement. Groupe ARBO-RESSOURCES

inc. a été mandaté pour produire les livrables suivants :

Une caractérisation des peuplements forestiers/boisés

Un plan de plantation détaillé

2. Législation

Cette section contient les principales sources de lois et règlements des différents paliers

gouvernementaux susceptibles de légiférer les interventions projetées de ce projet.

a) Palier provincial

Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)

« Nul ne peut exécuter des travaux ou des ouvrages dans un cours d'eau à débit

régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière

doit préalable obtenir du ministre un certificat d'autorisation.» (art. 22)

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV)

« Nul ne peut, à l’égard d’une espèce floristique menacée ou vulnérable, posséder hors

de son milieu naturel, récolter, exploiter, mutiler, détruire, acquérir, céder, offrir de céder

ou manipuler génétiquement tout spécimen de cette espèce ou l’une de ses parties, y

compris celle provenant de la reproduction.

Cette interdiction ne s’applique pas:

1° à une activité exclue par règlement;

1 Courrier certifié LP 491 816 741 CA

4

2° à une activité exercée conformément aux normes ou conditions d’intervention

déterminées par règlement;

3° à une activité requise pour des fins éducatives, scientifiques ou de gestion exercée

conformément aux conditions d’une autorisation du ministre du Développement durable,

de l’Environnement et des Parcs;

4° à une activité requise pour réparer un dommage causé par une catastrophe ou pour

prévenir un dommage qui pourrait être causé par une catastrophe appréhendée.»

(art 16, LEMV)

b) Palier supralocal

Règlement de contrôle intérimaire de la MRC Les Moulins à l’égard des bois et

corridors forestiers d’intérêt métropolitain identifiés au PMAD de la CMM (140R2)

« Dans les zones de couvert forestier des bois et corridors forestiers d’intérêt

métropolitain, tel que désigné à la carte « Bois et corridors forestiers d’intérêt

métropolitain sur le territoire de la MRC Les Moulins » de l’annexe A, nul ne peut

procéder à l’abattage d’arbre, à de nouvelles utilisations du sol ou à de nouvelles

constructions sans l'obtention d'un certificat d'autorisation municipal conforme aux

dispositions du présent règlement.

Malgré ce qui précède, l’abattage d’arbre faite dans le but de prévenir un danger pour la

sécurité des personnes ou qui constitue un risque pour le bien privé ou public n’est pas

assujetti aux dispositions du présent règlement. » (art 2.5.1, RCI-140R2)

c) Palier local

Règlement de zonage 1103 – ville de Mascouche

ARTICLE 220 CONSTRUCTIONS, OUVRAGES ET TRAVAUX ADMISSIBLES À UNE

DÉROGATION

« Peuvent également être permis certaines constructions, certains ouvrages et certains

travaux, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection

applicables pour les rives et le littoral et s'ils font l'objet d'une dérogation conformément

aux critères définis par la MRC dans le schéma d’aménagement et son document

5

complémentaire lorsqu’elle devra juger de l’acceptabilité d’une demande de

dérogation.« … »

k) l'aménagement d'un fonds de terre à des fins récréatives, d'activités agricoles ou

forestières, avec des ouvrages tels que chemins, sentiers piétonniers et pistes cyclables,

nécessitant des travaux de remblai ou de déblai; ne sont cependant pas compris dans

ces aménagements admissibles à une dérogation, les ouvrages de protection contre les

inondations et les terrains de golf; «… »

ARTICLE 227 ABATTAGE D’ARBRES DANS UN BOISÉ PRIVÉ

« Dans les boisés privés, à l’exclusion des zones conservation, seule la coupe

d’éclaircie prélevant au plus le tiers (1/3) des arbres, par période de dix (10) ans et la

coupe sanitaire sont permises. »

ARTICLE 231 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

« Dans les zones agricoles, situées à l'intérieur de la zone agricole permanente, telle

que définie par la Loi sur la protection des activités et du territoire agricole du

Québec, le déboisement à des fins agricoles est permise sur présentation d’une étude

agronomique qui démontre la rentabilité du terrain à des fins agricoles. »

3. Localisation

La partie de lot visé (142-P) est accessible par le chemin de la Cabane Ronde, situé

dans la ville de Mascouche (MRC Les Moulins).

Au nord, on retrouve un massif forestier qui connecte avec le lot 142-P. À l’ouest, on

retrouve le chemin de la Cabane Ronde et des terres agricoles. L’axe de la rivière

Mascouche est situé perpendiculairement au sud-ouest du lot. Au sud, on retrouve des

friches et des terrains où l’on exploite le sol (sablière). À l’est, le lot est bordé par un

fossé de drainage.

La municipalité de Mascouche possède un territoire 10761 ha. Sur ce territoire, le

territoire forestier est évalué à 3500 ha (33%) et les milieux humides à 286 ha (3%).2

2 Dossier mmff 20008

8

4. Méthodologie

Nous avons consulté les données des cartes numériques 31-H13-SO et 31-H12 NE

produites par le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Nous avons

produit un plan de sondage comprenant 7 parcelles échantillons faits au prisme réparti

aléatoirement selon les peuplements forestiers (Carte no 3). L’échantillonnage doit avoir

une densité de minimum 1 parcelle échantillon au 4 ha, ce qui a été respecté.

Dans ces points de prisme, le diamètre des arbres de 10 cm et plus à 1,3 m du sol a été

mesuré pour chacune des essences. Nous avons en autres, pris des données

quantitatives et qualitatives au niveau de l’accroissement, de la régénération et de la

station forestière. De plus, la qualité des tiges a été évaluée afin de déterminer l’état de

santé des peuplements. Lorsque des caractéristiques importantes (présence de plantes

indicatrices, rares ou protégées, canaux de drainage, etc.) étaient observées, celles-ci

étaient notées.

Ce projet étant de nature multidisciplinaire, nous avons également eu accès à deux

rapports d’expertises produits par des firmes spécialisées en agronomie ou en

environnement :

1) Avis agronomique du 8 déc. 2015, préparé par Hugues Francoeur, agronome

2) Plan de travail du 24 mai 2016, préparé par SCP Environnement inc.

Nous avons aussi basé notre analyse forestière et nos recommandations en fonction de

la délimitation des différentes zones présentées dans le plan de travail de SCP

environnement (page 4, plan de travail). Les fichiers de formes nous ont été fournis par

cette dernière.

Les données ont été compilées et analysées dans une optique de produire un avis

sur le couvert forestier actuel et non pour produire un plan d’aménagement

forestier. Le plan d’aménagement est l’outil de gestion pour préserver et exploiter un lot

à bois privé et est nécessaire pour devenir producteur forestier accrédité.

L’inventaire a été réalisé le 21 juin 2016.

10

5. Résultats

5.1. Classe de drainage

Sur la superficie délimitée par SCP Environnement, le drainage varie avec un gradient

ouest-est. Au l’ouest, le drainage est dit modéré. Le drainage se modifie seulement à

l’extrémité est de la superficie et devient imparfait (Carte no 4). Le ruisseau recensé par

la cartographique sur la superficie a été remblayé et détourné partiellement.

Un milieu humide fermé de 0,2 ha a été observé sur les lieux. Selon la classification de

Canards illimités Canada3, il s’agit d’un Marais à végétation émergente (dominé par la

quenouille).

3 http://www.canards.ca/en-apprendre-plus-sur-les-milieux-humides/quest-ce-quun-milieu-

humide/marais/

11

5.2 Types écologiques

Selon les données cartographiques, les types écologiques touchés par le projet de mise

en valeur sont de types MJ11 et MJ14.

« Le type écologique MJ11 est assez fréquent sur le territoire, mais il est surtout

abondant dans l’unité de paysage 1. « … ». Aujourd’hui, les peuplements de stade

intermédiaire qui s’y observent sont principalement formés de l’érable rouge (ERR) et de

la pruche de l’Est (PRU) ou du sapin baumier (SAB). Bétulaie jaune à sapin et érable à

sucre sur dépôt minéral de mince à épais, de texture grossière, de drainage

subhydrique. Bien qu’on se trouve dans une bétulaie4 jaune, le bouleau jaune (BOJ)

n’est pas toujours abondant dans le couvert, possiblement à cause des nombreuses

coupes lors desquelles il a été une essence convoitée. « … ». Finalement, le bouleau

gris (BOG) et le peuplier faux-tremble (PET) sont fréquents dans les peuplements issus

d’une perturbation récente. Ce sont les groupes d’espèces indicatrices à DRS

(dryoptéride spinuleuse) ou à ERE (érable à épis) qui sont les plus communs en sous-

bois. Le groupe à DIE (dièreville chèvrefeuille) et celui à VAM (airelle fausse myrtille)

sont souvent associés aux sites plus secs et un peu plus pauvres où croît le PIB. »

Le type MJ14 supporte des peuplements de type Bétulaie jaune à sapin et érable à

sucre sur dépôt minéral de mince à épais, de texture grossière, de drainage subhydrique

5.3 Peuplements forestiers

Sur la superficie délimitée par SCP Environnement, on retrouve trois (3) peuplements

selon la carte écoforestière produite par le MFFP.

Un peuplement feuillu de feuillus intolérants et d’érables rouges (9,8 ha)

Un peuplement feuillu de feuillus intolérants et de feuillus indéterminés (3,8 ha)

Un peuplement indéterminé par la photo-interprétation situé à l'extrémité ouest du lot et d'une composition indéfinie en raison (1,1 ha)

Selon l’appellation cartographique du ministère, les peuplements sont irréguliers et sont

âgés d’au maximum 50 ans.

4 https://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/forets/connaissances/guide-ecologique-1a.pdf

13

5.4 Couvert forestier

La composition arboricole du lot 142-P, a été déterminée par l'inventaire forestier. Les

principales données récoltées ont été compilées et sont présentées ci-dessous.

Tableau 1 : Données dendrométriques – 7 parcelles (14,7 ha)

DHP moyen

Peuplier 36,6

Autre essence feuillue 16,3

Nombre de tiges à l'hectare (tg/ha)

Peuplier 112

Autre essence feuillue 281

Volume à l’hectare (m³/ha)

Peuplier 80,6


Surface terrière (m2/ha) 14,3

Tableau 2 : Données dendrométriques FiEo– 3 parcelles (9,8 ha)

DHP moyen

Peuplier 37,0



Peuplier 176



Peuplier 150,5



14

Tableau 3 : Données dendrométriques FiFx– 2 parcelles (3,8 ha)

DHP moyen

Peuplier 28,4



Peuplier 104



Peuplier 38,8



Tableau 4 : Données dendrométriques Autres-1 parcelles (1,1 ha)

DHP moyen

Peuplier 33,0



Peuplier 47



Peuplier 35,0



15

Lors de l'inventaire, il a été possible de remarquer la présence dominante du peuplier

(faux-tremble, grandes dents et deltoïde) Les essences compagnes en importance

relative sont l’érable rouge, le frêne et le bouleau gris. Le saule, le cerisier tardif et

l’érable à sucre ont été observés, principalement dans la zone 1. Le chêne à gros fruit a

été observé sous forme de semis et de gaule dans la zone 1 et 4.

Les résultats de l’inventaire démontrent que le peuplement indéterminé est bien

régénéré avec un couvert forestier d’essences feuillues nobles telles que le cerisier

tardif et l’érable à sucre. De plus, une partie de cette zone est identifiée dans le plan de

travail de SCP Environnement comme une zone à conserver avec peu de déchets.

Plusieurs milieux ouverts, principalement dans la zone 5 ont été observé avec une

présence importante de phragmite roseau. Des sentiers de débardage sont également

présents à des distances régulières.

5.5 Potentiel acéricole

Le lot sous étude ne présente pas de potentiel acéricole. L'érable rouge n'est pas

présent en grand nombre et en dimension. La composition des peuplements est

mélangée avec une dominance de résineux. Ceci contraint grandement une possible

exploitation acéricole.

6 Conclusion

Le type écologique MJ11 affecté par le présent projet est fréquent sur le territoire de la

région. Le type écologique MJ14 est déjà perturbé et ne correspond pas au peuplement

attendu. Les espèces végétales retrouvées sur la propriété sont abondantes dans la

région. Aucune essence floristique vulnérable ou menacée n'a pu être observée lors de

l'inventaire. Ce lot ne montre aucun signe de ravage récent, et l'habitat du chevreuil

demeure assez grand avec une source de nourriture proche. La présence de grands

massifs à proximité permet de garder un couvert forestier bien présent.

16

L’âge d’exploitation du peuplier est de 50-60 ans. La grande majorité du volume de bois

est donc arrivée à maturité et doit être récoltée pour éviter une dégradation des tiges ou

une mortalité accrue dans la prochaine décennie. La récolte du peuplier est

principalement utilisée pour le marché du bois de chauffage.

Recommandations générales :

1) Le volume de frêne est faible et le diamètre moyen est inférieur à 30 cm. Le

déchiquetage sur le site peut être envisagé pour éviter la propagation de

l’agrile du frêne. Si des billes de frênes sont transportées à l’extérieur du site,

celles-ci doivent être autorisées par la municipalité et respecter la zone

réglementée disponible sur le site de l’agence canadienne d’inspection des

aliments (ACIA).

2) S’il intervient dans un milieu humide, le propriétaire doit faire approuver sa

démarche en obtenant un certificat d’autorisation du Ministère du

Développement durable, Environnement et lutte contre les changements

climatiques pour la superficie en zone humide.

3) Les zones déboisées doivent être reboisées selon le plan de plantation.

Recommandations par zone :

En utilisant les zones délimitées dans le plan de travail de SCP Environnement et

les résultats de notre analyse forestière, les recommandations par zones

d’interventions (no 1 à 5) sont les suivantes :

Zone no 1 : Déboisement complet à l’exception de la zone inscrite « à

conserver »

Zone no 2 : Déboisement complet à l’exception de la zone inscrite « à

conserver »

Zone no 3 : Déboisement complet sans restriction

Zone no 4 : Déboisement complet à l’exception de la zone inscrite « milieu

humide »

Zone no 5: Déboisement complet sans restriction

MISE EN GARDE :

Le plan de travail de SCP Environnement est plus restrictif au niveau des zones

proposées pour la conservation. Notre avis des zones de conservation se base

essentiellement sur la qualité et la composition des peuplements forestiers. Il peut

exister de multitudes de critères, par exemple l’absence de déchets contaminants, qui

rendent d’autres zones intéressantes pour la conservation. Ce rapport est donc

complémentaire aux autres expertises et non limitatif.

Karine Provost, ing. f. MAT 09-018

7 Bibliographie

1) Commission des Ressources naturelles et du territoire des Laurentides. 2010. Portrait synthèse et encadrement des Ressources naturelles et du territoire des Laurentides. 83 p.

2) Gouvernement du Québec. 2015. Loi sur la qualité de l'environnement. (en ligne) Disponible à http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/ dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/Q_2/Q2.htm [consulté le 20 mai 2015]

3) Major, M. 2011. Guide de reconnaissance des types écologiques de la région écologique 1a - Plaine du bas Outaouais et de l'archipel de Montréal, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Forêt Québec, Direction des inventaires forestiers, Division de la classification écologique et productivité des stations.

4) Municipalité de Mascouche.2008. Réglementation de zonage 1103 (en ligne). Disponible à http://ville.mascouche.qc.ca/upload/documents/1103-26-VA.pdf:

5) MRC les Moulins 2014. Règlement intérimaire de contrôle 140RC2. Disponible à http://www.mrclesmoulins.ca/fr/pdf/RCI_140R2_BOIS_SecondRemplacement_(adopte_9sept2014).pdf

6) ROULEAU, Raymond et al., 1990. Petite flore forestière du Québec. Les publications du Québec, 2e édition, ministère de l’Énergie et des Ressources, 250 p.

7) MDDEP, 2012. Les milieux humides et l’autorisation environnementale. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et des parcs, Direction des politiques de l’eau et Pôle d’expertise hydrique et naturel. 41 p

8) MRN, 2013. Norme de stratification écoforestière Quatrième inventaire écoforestier du

Québec méridional, ministère des Ressources naturelles (Secteur des Forêts), 112 p.

http://ville.mascouche.qc.ca/upload/documents/1103-26-VA.pdf

http://www.mrclesmoulins.ca/fr/pdf/RCI_140R2_BOIS_SecondRemplacement_(adopte_9sept2014).pdf

http://www.mrclesmoulins.ca/fr/pdf/RCI_140R2_BOIS_SecondRemplacement_(adopte_9sept2014).pdf

caractÉrisation d'un boisÉ privÉ visÉ par … · ce projet étant de nature...

Documents