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CANTON D'ALFRED ET PLANTAGENETORDRE DU JOURCOMITÉ PLÉNIER

le lundi 21 août 2017, 19 h 00

SALLE COMMUNAUTAIRE DE PLANTAGENETPages

1. OUVERTURE DE LA RÉUNION

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. DIVULGATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

4. SERVICE DE L’URBANISME

4.1 Rapport URB-28-2017 - Rapport d’activités du Service de l’urbanisme pour lemois de juillet 2017.

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5. SERVICE DES FINANCES

5.1 Rapport F-18-2017 - Rapport comparatif du mois de juin 2017. 6

5.2 Rapport F-19-2017- Coûts liés aux inondations du mois de mai 2017. 33

5.3 Rapport F-20-2017 - Représentants pour les appels à la Commission derévision de l’évaluation foncière.

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5.4 Rapport F-21-2017 - Disponibilité de fonds pour le Programme de gestion desbiens.

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6. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

7. SERVICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

7.1 Rapport DG-47-2017 - Rapport d’activités de la Direction générale pour lapériode du 29 mai au 30 juin 2017.

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7.2 Rapport DG-55-2017 - Rapport d’activités de la Direction générale pour lapériode du 3 juillet au 28 juillet 2017.

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7.3 Papanack Zoo.

8. SERVICE DE RÉGLEMENTATION

9. SERVICE DE CONSTRUCTION

9.1 Rapport C-12-2017 - Fiches d’inspection pour 2000 à 2017. 55

10. SERVICE DE LOISIRS

10.1 Rapport LOI-05-2017 - Rapport d’activités du Service des loisirs pour les moisde juin et juillet 2017.

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10.2 Façade de la salle communautaire de Plantagenet.

10.3 Politiques et procédures concernant les fêtes communautaires.

10.4 Terrain de balle du parc Larocque à Alfred.

11. SERVICE DES INCENDIES

11.1 Rapports du Service des incendies pour les mois de juin et juillet 2017. 96

12. AUTRES SUJETS

12.1 M. John Candie et M. Chris Rees - Campus du Collège d’Alfred.

12.2 Rapport préliminaire d’ingénieur pour le drain municipal Michel Viau.

12.3 Rapports du Surintendant de drainage pour les mois de juin et juillet 2017. 101

12.4 Démolition de l’ancienne usine de traitement des eaux de Plantagenet.

12.5 Rapport du représentant de l’Agence ontarienne des eaux (AODE) pour lesmois de juillet et août 2017.

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13. CLÔTURE

TOWNSHIP OF ALFRED AND PLANTAGENETAGENDA

COMMITTEE OF THE WHOLE

Monday, August 21, 2017, 7:00 P.M.PLANTAGENET COMMUNITY HALL

Pages

1. OPENING OF THE MEETING

2. ADOPTION OF THE AGENDA

3. DISCLOSURE OF PECUNIARY INTERESTS

4. PLANNING DEPARTMENT

4.1 Report URB-28-2017 - Activity report of the Planning Department for the monthof July 2017.

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5. FINANCE DEPARTMENT

5.1 Report F-18-2017 - Comparative report for the month of June 2017. 6

5.2 Report F-19-2017 - Costs related to the May 2017 flooding events. 33

5.3 Report F-20-2017 - Representatives for assessment appeals with theAssessment Review Board.

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5.4 Report F-21-2017 - Availabilities of funds for the Asset Management Program. 39

6. PUBLIC WORKS DEPARTMENT

7. GENERAL MANAGEMENT DEPARTMENT

7.1 Report DG-47-2017 - Activity report of the General Management Departmentfor the period of May 29 to June 30, 2017.

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7.2 Report DG-55-2017 - Activity report of the General Management Departmentfor the period of July 3 to July 28, 2017.

49

7.3 Papanack Zoo.

8. BY-LAW ENFORCEMENT DEPARTMENT

9. CONSTRUCTION DEPARTMENT

9.1 Report C-12-2017 - Inspection charts for 2000 to 2017. 55

10. RECREATION DEPARTMENT

10.1 Report LOI-05-2017 - Activity report of the Recreation Department for themonths of June and July 2017.

92

10.2 Plantagenet Community Hall's facade.

10.3 Policies and procedures concerning community events.

10.4 Larocque Park’s softball field in Alfred.

11. FIRE DEPARTMENT

11.1 Reports from the Fire Department for the months of June and July 2017. 96

12. OTHER BUSINESS

12.1 Mr. John Candie and Mr. Chris Rees - Alfred College Campus.

12.2 Preliminary Engineer’s Report for the Michel Viau Municipal Drain.

12.3 Reports of the Drainage Superintendent for the months of June and July 2017. 101

12.4 Demolition of the former Plantagenet Water Treatment Plant.

12.5 Report of the representative of Ontario Clean Water Agency (OCWA) for themonths of July and August 2017.

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13. ADJOURNMENT

CORPORATION DU CANTON D’ALFRED ET PLANTAGENET

RAPPORT DU SERVICE DE L’URBANISME

Rapport mensuel Juillet

RAPPORT NO.: URB-28-2017 DATE: le 21 août 2017

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~ 2 ~

Semaine du 4 au 7 juillet 2017

- Rencontre avec un client au sujet de sa propriété à Lefaivre – problème de titres

- Demande d’information d’un acheteur au sujet d’un lot vacant à Treadwell

- Préparation de la présentation publique pour les dossiers ZON-3-2017, OPA-4-2017 et ZON-4-2017

- Discussion avec deux collègues urbanistes pour un dossier de changement de zonage

- Demande d’information d’une cliente au sujet d’un lot vacant dans le village d’Alfred – adjacent à sa propriété

- Discussion avec un client au sujet de certains documents requis pour une entente de plan d’implantation

- Discussions et échange de courriels avec un agent d’immeuble au sujet d’un détachement de terrain à Wendover et des conditions imposées

- Discussion avec un avocat au sujet d’un détachement de terrain à Wendover, des conditions à remplir et des délais

- Réunion des chefs de service

- Obtention de certains documents et rédaction de l’entente de plan d’implantation pour un développement commercial à Alfred (station de service MacEwen)

- Obtention de certains documents et rédaction de l’entente de plan d’implantation pour un développement institutionnel à Wendover (école St-Joseph)

- Envoi de rapports et autres documents aux Comtés pour les détachements de terrain B-027-2017 et B-028-2017

- Transfert et classement de documents dans divers «folders» sur le serveur

- Rédaction du rapport, Règlement, avis d’adoption, etc. pour le dossier ZON-3-2017

- Préparation de documents pour une rencontre avec des clients au sujet d’une demande de changement de zonage

- Rencontre avec un client au sujet de l’entente de plan d’implantation pour un développement commercial à Alfred (MacEwen) pour régler des détails

- Appel d’une secrétaire (hôtel de ville) au sujet d’un document reçu – lettre de crédit

- Rencontre avec deux clients au sujet d’une demande de changement de zonage et des études requises

- Rencontre avec le directeur général au sujet de quelques dossiers en marche

- Rencontre des clients avec le directeur général au sujet d’un commerce potentiel dans le village de Lefaivre

- Discussion avec un urbaniste aux Comtés au sujet des conditions imposées pour le détachement de terrain B-027-2017

- Discussion avec un arpenteur au sujet du détachement de terrain B-001-2017 – condition à remplir – avocat impliqué

- Discussion avec un urbaniste aux Comtés au sujet des conditions imposées pour le détachement de terrain B-018-2017

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~ 3 ~


- Discussion avec un client au sujet des conditions qui restent à remplir pour son dossier de détachement de terrain B-024-2016

- Demande d’information d’un arpenteur au sujet du zonage et des marges de recul pour une propriété à Wendover

- Envoi des résolutions aux Comtés pour les détachements de terrain B-027-2017 et B-028-2017

- Rédaction de l’amendement, Règlement, avis d’adoption, etc. pour le dossier OPA-4-2017

- Lecture et classement des commentaires des chefs de service et des agences et rédaction du rapport de détachement de terrain B-029-2017

- Discussion avec l’avocat de la municipalité pour procéder avec l’enregistrement d’une entente de plan d’implantation

- Demande d’information d’un acheteur au sujet d’une propriété à vendre dans le village de Curran

- Demande d’information d’un client au sujet de l’agrandissement d’un lot résidentiel dans le village de Plantagenet

- Discussion avec un client au sujet de sa demande de détachement de terrain B-029-2017 – plan de gestion des éléments nutritifs et permis de construction

- Recherche pour information demandée par OCWA pour le calcul des capacités du système d’égout sanitaire du village de Plantagenet

- Rencontre avec un membre du Conseil pour discuter de divers dossiers

- Recherche avec un employé de la voirie au bureau d’Alfred dans divers documents pour de l’information – projet solaire au bout de la rue du Moulin

- Demande d’information d’une cliente au sujet d’un détachement de terrain possible dans le village de Wendover

- Rédaction du rapport, Règlement, avis d’adoption, etc. pour le dossier ZON-4-2017

- Discussion avec un client au sujet d’une lumière de rue à Alfred - relocalisation

- Préparation de la présentation publique pour les dossiers ZON-5-2017 et ZON-6-2017

- Discussion avec une commis aux taxes au sujet de la demande de détachement de terrain B-034-2013 – correction d’une erreur de MPAC

- Échange de courriels avec un client au sujet de l’entente de plan d’implantation pour un développement institutionnel à Wendover (école St-Joseph) pour régler des détails

- Discussion avec l’ingénieur d’un client au sujet de certains documents reliés à l’entente de plan d’implantation pour un développement commercial à Alfred (MacEwen)

- Suivi avec le client au sujet de l’enregistrement de l’entente de plan d’implantation pour un développement commercial à Alfred (MacEwen) et l’émission du permis de construction

- Demande d’information d’un client au sujet d’un détachement de terrain possible dans le village de Wendover – pente abrupte

- Demandes d’information de deux clients au sujet des capacités disponibles dans le système d’égout sanitaire du village de Plantagenet

- Déposer les ententes de plan d’implantation au bureau de l’avocat de la municipalité pour procéder à l’enregistrement des documents

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~ 4 ~

- Discussion et échange de courriels avec l’ingénieur des Comtés au sujet de l’entente de plan d’implantation pour un développement commercial à Alfred (MacEwen)

- Problème informatique avec la tablette – envoi de photos pour classer dans divers dossiers

- Demande d’information d’un client au sujet du STEP system à Wendover – coûts et fonctionnement


- Réunion des chefs de service – continuité des services durant l’agrandissement des bureaux municipaux

- Discussion avec un client au sujet d’une décision du Conseil au sujet des capacités disponibles dans le système d’égout sanitaire du village de Plantagenet

- Discussion avec un client au sujet de sa demande de détachement de terrain B-028-2017 et du changement de zonage imposé comme condition – délais et frais

- Discussion avec un arpenteur et un urbaniste aux Comtés au sujet d’une demande de changement de zonage pour les dossiers de détachement de terrain B-027-2017 et B-028-2017

- Discussion avec un acheteur pour un terrain agricole à Alfred – exigences pour y établir un poulailler – distances minimales de séparation et plan de gestion des éléments nutritifs

- Échange de courriels avec les ingénieurs d’un client au sujet des documents nécessaires pour le développement d’un site commercial à Wendover – entente de plan d’implantation

- Rencontre avec un acheteur pour un terrain à vendre par la municipalité à Plantagenet – confirmé dimension avec un arpenteur

- Envoi du rapport et autres documents aux Comtés pour le détachement de terrain B-029-2017

- Rédaction des rapports, Règlements, avis d’adoption, etc. pour les dossiers ZON-5-2017 et ZON-6-2017

- Rencontre avec un membre du Conseil pour discuter de divers dossiers

- Préparation et envoi des avis d’adoption pour les dossiers ZON-3-2017, OPA-4-2017 et ZON-4-2017

- Préparation et assermentation de divers documents par la greffière adjointe et envoi aux Comtés au sujet du dossier OPA-4-2017

- Demande d’information d’un client au sujet d’un changement d’usage d’une propriété commerciale à Wendover

- Lecture et signature d’une offre de service de révision de nos ingénieurs-conseils

- Discussion avec un arpenteur au sujet d’un plan de site pour un développement commercial à Plantagenet

- Ouverture de divers dossiers et classement de documents

- Discussion avec un employé de la voirie au sujet d’un branchement au réseau d’aqueduc à Lefaivre – imprimé et classé les photos

- Discussion avec la greffière adjointe au sujet de deux demandes de changement de zonage – signature et obtention du reçu

- Demande d’information d’un acheteur au sujet d’une propriété à vendre dans le village de Curran

- Discussion avec un client au sujet de sa demande de changement de zonage – révision de la demande

- Demande d’information d’un avocat au sujet d’un rapport de conformité – frais, délais, information obtenue

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~ 5 ~

- Codage et classement de factures

- Discussion avec l’ingénieur d’un client au sujet du drainage d’un terrain commercial à Wendover – préparation de documents pour une entente de plan d’implantation

- Rencontre avec deux clients au sujet de leur détachement de terrain B-024-2016 – conditions remplies

- Rédaction et envoi aux Comtés de la lettre finale pour le détachement de terrain B-024-2016 - Classement et ménage dans mon bureau

____________________________ Guylaine Poirier Aménagement du territoire

______________________________ Marc Daigneault, M.Sc.A.A.,B. Urb., MICU Directeur général/Greffier

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RAPPORT DU SERVICE DES FINANCES

Rapport comparatif du mois de juin 2017

RAPPORT NO.: F18-2017FR DATE: 5 septembre 2017

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INTRODUCTION Rapport comparatif couvrant la période se terminant le 30 juin 2017. ANALYSE Revenus Les montants inscrits aux comptes de taxes n’inclus pas la catégorie avec limite c’est-à-dire les taxes multi-résidentielles, commerciales et industrielles. Celles-ci apparaîtront qu’au mois d’août. 13-0130-0525 PIL Other – le débit de ce compte est pour une annulation de 2017, ainsi que des années précédentes, pour un bien-fonds appartenant à la municipalité à proximité du dépotoir de Curran (maintenant exempté). 13-0130-0590 Recycling/Waste Charges – les frais de recyclages/déchets, pour les catégories multi-résidentielles, commerciales et industrielles, seront inscris en août seulement. 13-2110-0659 Fire –Other Revenues –2 780,15 $ du montant apparaissant dans ce compte provient des frais pour les services d’utilités chargés en 2017 au locataire d’une partie de notre propriété soit la caserne de Wendover. Les revenus en général semblent respecter le budget.

Déboursés 14-1121-1230 et 14-1121-1240 Council EI & WSIB – les montants de 3.31 et 4.43 seront renversés en juillet ; les déductions seront ajustées au département de construction. 14-1313-1210 à 14-1313-1240 Admin Materials EHT, CPP, EI, WSIB – ajustement sera effectué en juillet ; ces comptes n’existent plus. 14-2113-3800 Fire Utilities – bien que le solde au 30 juin a atteint le montant prévu au budget il faut tenir compte du revenu précité au 13-2110-0659 sous la section revenu. La dépense réelle assumée par la municipalité est donc 4 312,55 $. 14-2311-1120 – CBO Salaries Part-time – les montants pour le poste contractuel sont inscrit dans ce compte toutefois ce déboursé était prévu au budget sous CBO Salairies.

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14-3112-2100 Capital pmt on debt et 14-3112-2400 Capital on internal loan – il semble y avoir eu une inversion de compte, lors du budget 2017, pour l’emprunt bancaire et l’emprunt interne. Aucun impact au budget. 14-7211-1130 Marina Overtime Wages – non prévu temps supplémentaire des employés de la voirie pour le projet des nouveaux quais. À noter que la majorité des projets capitaux des divers départements débuteront qu’en juillet. RECOMMANDATION DU SERVICE Que le rapport comparatif du mois de juin 2017 soit reçu.

Diane Thauvette Trésorière

_________________________________________ Marc Daigneault, M.Sc.A.A.,B. Urb., MICU Directeur général/Greffier

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CORPORATION OF THE TOWNSHIP OF ALFRED AND PLANTAGENET

FINANCE DEPARTMENT REPORT

June 2017 Comparative Report

REPORT NO.: F18-2017E DATE: September 5th, 2017

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INTRODUCTION Comparative report covering the period ending June 30th, 2017. Revenues The amounts shown under taxes do not include the capped classes, that is, multi-Residential, Commercial and industrial. Those amounts will appear in August only. 13-0130-0525 PIL Other – The debit found in this revenue account is the tax cancellation, for 2017 and previous years, for a municipally owned and exempt property adjacent to the Curran landfill. 13-0130-0590 Recycling/Waste Charges – waste/recycling charges for the capped classes will also appear in August only. 13-2110-0659 Fire –Other Revenues –a sum of $2,780.15, of the amount shown in this account, is the 2017 utilities charged to our tenant for the lease of a portion of the Wendover fire hall. Revenues in general reflect the 2017 budget. Expenditures 14-1121-1230 and 14-1121-1240 Council EI & WSIB – the amounts of $ 3.31 and $ 4.43 will be transferred in July to the construction department. 14-1313-1210 à 14-1313-1240 Admin Materials EHT, CPP, EI, WSIB – adjustments will be made in July ; those accounts no longer exist. 14-2113-3800 Fire Utilities – the balance of this account, as of June 30th, has reached the amount set in the budget. The amount cited above, in the revenue section under 13-2110-0659, reduces the actual costs assumed by the municipality to $4,312.55. 14-2311-1120 – CBO Salaries Part-time - the amounts for the part-time position was inserted under this account however the expenditure in the budget was allocated under CBO Salairies. 14-3112-2100 Capital pmt on debt et 14-3112-2400 Capital on internal loan – the budget amounts for one of the loans between internal and external loans has been inverted during the 2017 budget process. No impact on the budget. 14-7211-1130 Marina Overtime Wages – the overtime costs done by the road’s department for the new wharfs project in Lefaivre was not included in the budget costs.

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Most of the various department’s capital projects will begin in July only. RECOMMENDATION That the comparative report for the month of June 2017 be received.

Diane Thauvette Treasurer

_________________________________________ Marc Daigneault, M.Sc.A.A.,B. Urb., MICU CAO/Clerk

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Rapport sur les coûts reliés aux inondations du mois de mai 2017

RAPPORT NO.: F-19-2017 DATE : 5 septembre/ September 5, 2017

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INTRODUCTION

Durant la période du 4 au 7 mai 2017, plusieurs résidents longeant la rivière Outaouais, ont subis des pertes suite aux inondations. Suite à cet évènement, nous avons reçu une communication du ministère des affaires municipales et du logement confirmant la disponibilité d’un octroi pour les municipalités en cas de désastre. NATURE DE LA DEMANDE

Ce rapport est pour vous informer des modalités du programme d’assistance municipale pour des recouvrements lors d’un désastre. Le programme requière que les municipalités ayant subis des dommages puissent clairement démontrer que les coûts sont reliés à l’évènement en question. Un compte séparé du grand livre doit être crée ainsi qu’une distinction entre les coûts de nature opérationnelle et capitale. On énumère plusieurs types de rapports et de documentations devant être créés et/ou préservés. Le critère principal pour déterminer notre éligibilité est l’obligation d’avoir encouru un total minimal de coût équivalent à 3 % du prélèvement d’impôt municipal. Selon le rapport d’information financière de 2016, le prélèvement municipal s’élève à 6 339 620 $. Nous devions donc avoir un total minimal de 190 189 $ avant de pouvoir soumettre une demande auprès du gouvernement ontarien. Nous avons créé un compte séparé (14-1313-3575) afin d’établir notre éligibilité. Nous avons présentement dans ce compte 7 846,96 $. À ce montant, nous devons ajouter 13 620.71 pour les salaires (voirie et pompiers), 1 956,84 $ pour des réparations de quais et un estimé de 8 000 $ pour le remplacement de deux quais. Le total de 31 424,51 $ est bien en dessous du minimum requis donc aucune réclamation ne peut être soumise. RECOMMANDATION DU SERVICE

Que le rapport F19-2017 sur les coûts reliés aux inondations du mois de mai 2017 soit reçu.

_____________________________________ Diane Thauvette Trésorière

_____________________________________ Marc Daigneault, M.Sc.A.A.,B. Urb., MICU Directeur général/Greffier

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Rapport sur la nouvelle règlementation sur La commission de révision de l’évaluation foncière


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INTRODUCTION

Effectif le 1 avril 2017, la commission de révision de l’évaluation foncière a établi une nouvelle règlementation sur leurs pratiques et procédures. Ce changement a été occasionné suite aux délais importants à traiter les appels (certain cas pouvait atteindre jusqu’à six ans). Le nouveau processus demande maintenant une plus grande implication de la part des municipalités. NATURE DE LA DEMANDE

Ce rapport est pour vous informer des grandes lignes du nouveau processus et les nouvelles responsabilités des municipalités. Les municipalités doivent maintenant faire la révision de toutes les propriétés faisant l’objet d’un appel. On doit également établir, à partir de cette liste de propriétés, la priorité de ces appels et en faire parvenir une copie à la commission. La commission considéra toutes les préférences des parties impliqués toutefois la commission fera la décision finale quant à l’échéancier des appels. Afin de mettre en application les nouvelles exigences la municipalité doit déléguée l’autorité à un représentant pour prendre et approuver des offres de règlement. La municipalité devra également déléguer la responsabilité pour les plaintes. La personne ne peut pas être le ou la représentant(e) pour les offres de règlement. Comme cette délégation devait être confirmée avant le 1 juillet, 2017, faute de quoi, les deux rôles de représentant incombaient au greffier municipal, nous avons soumis les représentants comme étant le Directeur général - Greffier pour les plaintes et la Trésorière pour prendre et approuver les offres de règlement. La délégation des représentants peut être modifiée par la suite. Processus de communication Le partage de l’information à toutes les parties par courriel est permis. Tous les documents doivent être envoyés électroniquement. Lors d’un appel, le représentant des offres de règlement aura l’option de soumettre l’un des quatre formulaires suivants :

1. Ne participe pas au processus 2. Surveillance 3. Divulgation/surveillance/ valeur non contestée 4. Énoncé officiel de réplique à toutes les déclarations

Pour 2017, la représentante de la municipalité doit soumettre la liste des priorités des appels par le 1er septembre.

D’autres précisions concernant les changements :

L’option de dispenser n’est plus disponible Obligation de divulgation des municipalités quel que soit le niveau de participation

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Aucun ajournement une fois le processus d’appel est enclenché Les municipalités doivent se conformer avec les dates dues Aucun délai accordé; si les demandes de réexamens ne sont pas signées, celles-ci

seront traitées et les décisions seront prises D’autres changements sont à venir Les municipalités seront appelées à assumer un rôle plus important dans la protection

de sa base d’évaluation D’autres formations seront développées

Présentement, nous n’avons pas d’appels dont l’évaluation est substantielle ou qui affecte plusieurs années comme des appels pour des terrains de golf ou des centres commerciaux. Le 5 juillet dernier, plusieurs trésoriers municipaux, incluant les comtés unis, se sont rencontrés pour discuter de la possibilité de retenir les services de MTE. La recommandation du groupe a été que chaque municipalité locale déterminerait la nécessité d’embaucher un consultant et qu’advenant le besoin de se service que le représentant municipal local communiquerait avec les comtés pour obtenir leur approbation et que les frais seraient partagés avec les comtés unis. RECOMMANDATION DU SERVICE

Qu’un règlement pour confirmer la nomination du Directeur général – Greffier afin d’agir en tant que représentant aux plaintes pour les appels ainsi que la nomination de la Trésorière afin d’agir comme représentante pour prendre et approuver des offres de règlements d’appels auprès de la commission de révision de l’évaluation foncière soit adopté par le Conseil.


_____________________________________ Marc Daigneault, M.Sc.A.A.,B. Urb., MICU Directeur général/Greffier

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Rapport sur la disponibilité de fonds pour le programme de gestion des biens sous FCM


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INTRODUCTION

La fédération des municipalités canadiennes (mieux connu sous FCM) met à la disponibilité des municipalités des fonds pour compléter des projets sous les plans de gestion des biens municipaux. NATURE DE LA DEMANDE

Ce rapport est pour vous informer du nouveau programme de FCM soit Municipal Asset Management Program (MAMP). Le programme de 50 millions sera disponible aux municipalités à travers le Canada sur une période de 5 ans. Les projets éligibles sont les suivants :

Évaluation de la condition des infrastructures existantes

Collecte de données (établissement de documents pour les coûts d’opération et de maintenance des infrastructures existantes et pour le coût de remplacement future).

Mise en application de politiques pour intégrer des pratiques de gestion des biens de façon journalière

Formation pour les politiciens et le personnel

Logiciel relié à la gestion des biens Les projets doivent être complétés 11 mois après l’approbation de FCM de la demande de fonds. Quant aux coûts encourus ceux-ci deviennent éligibles lorsque la municipalité reçoit la confirmation de la réception de la demande de FCM. Aucune dérogation du 11 mois précité ne sera accordée. Le rapport final doit être soumis 30 jours de la date que le projet est complété. CRITÈRES DE LA DEMANDE En plus du formulaire de demande, les municipalités doivent complétées un plan de travail et un budget ainsi qu’une auto-évaluation de notre évolution au niveau de notre plan de gestion. Cette auto-évaluation a été complétée en 2015 avec l’assistance de Public Sector. Les descriptions devront inclure les détails sur la façon que l’aboutissement du projet améliorera la gestion des biens. Comme l’allocation des fonds sera distribuée sur une base d’évaluation de projet, il sera important que le choix du projet maximise le plus de pointage possible. ÉCHÉANCIER Les demandes sont acceptées continuellement jusqu’au 30 juin 2020. Un seul projet peut être fait durant leur période fiscale soit d’avril à mars. D’autres demandes peuvent être soumises, sujet à la disponibilité des fonds, toutefois FCM accordera la préférence aux municipalités qui font leur première demande.

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IMPACT FINANCIER Les fonds disponibles représentent jusqu’à un maximum de 80 % des projets éligibles pour un maximum de $ 50,000. D’autres programmes, tels que le « Gas Tax », peuvent être combinés pour représenter 100 % du coût. Pour l’achat d’un logiciel relié à la gestion des biens, le programme de FCM offre jusqu’à 50 % du coût. RECOMMANDATION DU SERVICE

Le service de finance recommande que le choix du projet, pour la demande auprès de FCM du programme MAMP, ainsi que les services d’un consultant de Public Sector pour cette demande soient considérés lors du budget 2018 afin d’obtenir le maximum possible de ces fonds.


__________________________________ Marc Daigneault, M.Sc.A.A.,B. Urb., MICU Directeur général/Greffier

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RAPPORT Direction générale

Rapport DG-47-2017 Activités mensuelles – Juin 2017

DATE: 21 août / August 21st, 2017

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INTRODUCTION Le présent rapport porte sur les activités journalières effectuées et complétées par le Directeur général – Greffier pour la période du 29 mai au 30 juin 2017. ACTIVITÉS Semaine du 29 mai au 2 juin Gestion des courriels et des messages téléphoniques; Échange de courriel Mme des Groseillers – Presqu’île; Rencontre Denis Campeau – compte rendu des travaux de nettoyage des débris suite aux inondations; Rédaction lettre – ressources humaines; Documents et entente programme CWWF; Conversation téléphonique – Michel Parisien – fusion des titres de la marina de Lefaivre et de l’école St-Joseph; Vérification des calculs – ajustement des coûts pour les services de collecte des déchets; Rencontre – Mme Thauvette et Mme Grenier – ressources humaines; Gestion des courriels; Rencontre Roch Hébert – 524B DeVista; Conversation téléphonique – Jason Shelly – dossiers légaux; Rédaction lettre – ressources humaines; Rédaction rapport – description des tâches; Échange de courriels – CUPR; Conversation téléphonique et échange de courriels – Services de support aux victimes et Croix Rouge; Conversation téléphonique – Mme Carole Lavigne – CUPR – piste récréative; Conversation téléphonique – dossier légaux; Échange de courriels – MAML – zone inondable; Échange de courriels – Jason Shelly – dossier Presqu’île; Conversation téléphonique – Bernard St-Laurent – Croix Rouge; Rencontre M. Dicaire – dossiers SEFM (MPAC); Conversation téléphonique – Jean-Claude Delorme – dossier SEFM; Rencontre Mme Thauvette – ressources humaines; Rencontre Roch Hébert – égouttement des eaux de surface – Village d’Alfred; Rencontre M. Richardson – MAAAR – inspection du chenil; Rédaction – liste des propriétés qui bénéficient du prolongement du réseau d’aqueduc – dossier Presqu’île; Conversation téléphonique – propriétaire du 524B DeVista; Rédaction courriel – membres du Comité d’évaluation des postes; Conversation téléphonique – Michel Parisien – fusion des titres (marina et école); Rencontre Mme Thauvette – dossier Presqu’île – Entente de paiement anticipé; Rédaction courriel – Jason Shelly – dossier Presqu’île – précisions EPA (FEA); Signature et transmission des documents pour la fusion des titres (marina et école); Courriel M. Dicaire – candidatures pour le poste de technicien en génie civil; Rencontre Rod Hughes – chemin Prud’homme; Rencontre Rosaire Clairoux – photocopieur Konica-Minolta; Rencontre M. Dicaire – compte rendu de la rencontre avec M. Hughes; Rencontre André Brisson – demande de raccordement au réseau d’aqueduc; Rédaction courriel – Mme Gravelle SEFM – transmission de la liste des propriétés; Rencontre Ken St-Denis – compte rendu des préparatifs pour les festivités; Échange de courriels – Michel Parisien et M. Dicaire – fusion des titres (marina et école);

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Conversation téléphonique – Richard Proulx – demande d’autorisation – tests de sol – garage municipal; Conversation téléphonique – Jean Decoeur – Travaux correctifs – prolongement de la conduite d’aqueduc; Échange de courriel – Sandra Mancini – dossier nettoyage des débris des inondations; Conversation téléphonique – Agent OPP; Rencontre Éric Leroux – compte rendu de la réunion pour les travaux au Cobb’s Lake; Conversation téléphonique – Chantal Galipeau – collecte des déchets; Conversation téléphonique – Marc Clermont – CUPR – travaux de drainage – chemin de Comté 19; Conversation téléphonique – Stéphane Parisien – CUPR; Échange de courriels – L. McNolty et Dominic Côté – travaux à la caserne de pompier de Wendover; Rencontre L. McNolty – signature affidavit. Semaine du 5 au 9 juin Gestion des courriels et des messages téléphoniques; Conversation téléphonique – Mme Lavoie – Appel à la CAMO – dossier Plan officiel CUPR; Rédaction courriel – Conseil – Appel à la décision du président de la CAMO par les appelants; Conversation téléphonique – M. Filion – vente de l’emprise de chemin – Concession 8 – Plantagenet; Rédaction rapport – Comité d’évaluation des postes - révision des descriptions de tâches; Conversation téléphonique – Mme Bradley – Appel à la CAMO; Réunion du Conseil; Rédaction appel d’offres – projet de réfection de la façade de la Salle communautaire; Conversation téléphonique – Michanie Construction – projet d’agrandissement des bureaux municipaux; Conversation téléphonique – Bourgon Construction – projet d’agrandissement des bureaux municipaux; Conversation téléphonique – M. Filion - vente de l’emprise de chemin – Concession 8 – Plantagenet; Rédaction courriel – Mme Morin – R & S Masters – autorisation pour les tests de sol; Rédaction courriel – chefs de services – demande Xplornet; Rédaction courriel – Mme Bradley – proposition du MMAL; Rédaction courriel – Jason Shelly – dossier camping; Rencontre Éric Leroux – dossier Cobb’s Lake; Rencontre Ken St-Denis – dossier de la façade de la Salle communautaire; Conversation téléphonique – André Brisson – plainte; Conversation téléphonique – M. Groulx – réfection de la façade de la Salle communautaire; Rencontre santé mentale en milieu de travail – SSPT – Hawkesbury; Rédaction lettre – Transmission de l’entente – Ministère de l’Infrastructure; Gestion des courriels; Rédaction courriel – membres du Comité des relations de travail; Conversation téléphonique – M. Lamarche – dossiers divers; Échange de courriels – Mathieu Leblanc – CNS; Échange de courriels – Jason Shelly – Préparation d’une entente de paiement anticipée – Presqu’île; Rédaction courriel – M. Clément – dossier dépotoir; Conversation téléphonique – M. Beaulne – inondations; Rencontre M. Dicaire et Ken St-Denis – dossier de la réfection de la façade de la Salle communautaire; Rédaction lettre – Michanie Construction – libération du dépôt de soumission;

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Visite de la Salle communautaire – M. Dicaire et Ken St-Denis; Rencontre Roch Hébert – compte rendu des travaux en cours; Réunion des chefs de service; Rencontre André Brisson – plainte; Appel conférence – Ken St-Denis et Mme Janie Leduc – dossier de la réfection de la façade de la Salle communautaire; Conversation téléphonique – Mme Jacqueline Noiseux – Congrès AFMO; Gestion des courriels et des messages téléphoniques; Conversation téléphonique – M. Beaulne – plainte Concession 1; Rédaction courriel – Mme Thauvette – rapport d’antécédents judiciaires; Rédaction courriel – Conseil et Ken St-Denis – transmission de l’appel d’offres – projet de réfection de la façade de la salle communautaire; Conversation téléphonique – Mme Galipeau – Local de l’Age d’Or à la Salle communautaire; Rédaction courriel – Mme Leduc – projet de réfection de la façade de la Salle communautaire; Rédaction courriel – demande d’information – réclamation; Conversation téléphonique – Agent OPP - enquête policière; Rencontre Martin Guindon – enquête policière – Concession 4 - Plantagenet; Rencontre Mélissa Cadieux et André Cool – dossier des déchets domestiques; Correction aux descriptions de tâches; Gestion des courriels; Rencontre Benoit Lamarche – dossiers divers; Rencontre Mme Thauvette et Jason Shelly – dossier Presqu’île – Entente de paiements anticipés; Rencontre Mme Cyr – remise du certificat d’appréciation; Rencontre Martin Guindon – enquête policière; Conversation téléphonique – M. Palmer – plainte - Concession 5 – Plantagenet et chemin de Comté 9; Corrections aux descriptions de tâches; Semaine du 12 au 16 juin Rencontre M. Quesnel – vente de l’emprise de chemin – Concession 8 – Plantagenet; Rencontre Mme Colle – Martin Guindon – servitude; Conversation téléphonique – Mme Lavoie – dossier de l’appel à la CAMO; Conversation téléphonique – Mme des Groseillers – Presqu’île; Conversation téléphonique – M. Brian Danaher – Bourgon Construction; Conversation téléphonique – M. André Cool – collecte des déchets suite aux inondations; Conversation téléphonique – M. Daniel Gagnon – Canton de Glengarry Nord; Conversation téléphonique – Pierre-Yves Séguin – Centre culturel Le Chenail; Révision – offre d’emploi – poste de trésorier; Rédaction courriel Enbridge – transmission de la résolution du Conseil; Rencontre – M. Dicaire, M. Delorme et Bourgon Construction; Rencontre M. Dicaire – discussions concernant les scénarios soumis par le Canton de Glengarry Nord – alimentation en eau du Village de Maxville, l’appel à la CAMO et la plainte de M. Franche à l’endroit d’André Brisson; Rédaction courriel – réunion du Comité des relations de travail; Courriels – employés - transmission de la version révisée des descriptions de tâches; Conversation téléphonique – M. Prévost – CUPR – dossier de l’appel devant la CAMO; Conversation téléphonique – Mme des Groseillers – Presqu’île; Échange de courriels – M. Nardy – Xplornet; Conversation téléphonique – Mme Gorman – Journal Le Régional; Corrections aux descriptions de tâches; Révision et corrections à l’offre d’emploi – poste de trésorier;

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Rencontre Martin Guindon – dossier de l’entretien des pelouses; Approbation des rapports – comité plénier; Rencontre Roch Hébert – révision des commentaires émis par les employés au sujet des descriptions de tâches; Rencontre Mme Thauvette - révision des commentaires émis par les employés au sujet des descriptions de tâches; Rencontre Mme Thauvette et Mme Dallaire – ressources humaines; Corrections aux descriptions de tâches; Rédaction – formulaires – CWWF; Rédaction courriel – Jason Shelly – Entente de paiements anticipés – Presqu’île; Révision et commentaires – demandes de détachement de terrain; Échange de courriel – Michel Gagnon – Canton de Glengarry Nord; Rencontre M. et Mme Walker – plainte gazon long; Gestion des courriels; Rédaction courriel – Comité des relations de travail; Semaine du 19 au 23 juin Conversation téléphonique – Richard Lalonde – réservation de salles; Rédaction courriel – M. Dicaire – transmission de l’offre révisée de Bourgon Construction; Conversation téléphonique – Benoit Lamarche – dossiers divers; Conversation téléphonique – M. Groulx – visite et tests de sol – garage municipal; Rencontre Martin Guindon – dossier camping et abri d’auto; Conversation téléphonique – Agent P. Dubois OPP – situation au bureau d’Alfred; Rencontre Municipalité de la Nation et Canton de Glengarry Nord – Alimentation en eau du Village de Maxville; Réunion du comité plénier; Rencontre Mme Thauvette et Mme Dallaire – ressources humaines; Rédaction Mme Thauvette et Ken St-Denis – ressources humaines; Rédaction courriel – Michel Chrétien – contribution des CUPR – station ambulances – Village d’Alfred; Rencontre Roch Hébert – compte rendu de la réunion du comité plénier; Conversation téléphonique – candidat au poste de technicien en génie civil; Échange de courriels – Jason Shelly – dossier Presqu’île; Rédaction courriel – P. Lalonde OCWA – demande de capacités au bassin d’épuration des eaux usées du Village de Plantagenet; Conversation téléphonique – Carole Lavigne CUPR – dossier OPRO; Rencontre Mme Gravelle et Mme Brisebois – MPAC; Conversation téléphonique – représentant Canon – cotation – photocopieur; Rédaction courriel – transmission formulaire CWWF; Conversation téléphonique Jason Shelly – dossier devant la Cour; Rencontre M. Dicaire – discussion concernant le projet d’alimentation en eaux du Village de Maxville; Gestion des courriels; Échange de courriels – M. Dicaire; Conversation téléphonique – Michel Chrétien – station d’ambulances au Village d’Alfred; Cérémonie – Marina de Lefaivre; Échange de courriels – Mme Bradley – dossier de l’appel à la CAMO; Renouvellement de l’autorisation au système ARYS – MTO; Rédaction rapport – acquisition d’un nouveau photocopieur; Rencontre M. Dicaire – discussion concernant la proposition du MMAL et du projet d’agrandissement des bureaux municipaux; Conversation téléphonique – Jason Shelly – dossiers à la Cour; Conversation téléphonique – Mme Blais – Bourgon Construction;

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Rédaction rapport – comité d’évaluation des postes – descriptions des tâches; Signature – affidavit – Mme Lanthier; Échange de courriel – M. Lamarche – description des tâches; Rédaction courriel – comité des relations de travails – rapport et tableaux de pointage des postes; Échange de courriels – Mme Bradley – proposition du MMAL; Conversation téléphonique – M. Dicaire – dossiers à la Cour; Rencontre Mme Dallaire et Mme Gélinas – ressources humaines; Conversation téléphonique – Mme Cyr; Rencontre Mélissa Cadieux – dossier ressources humaines; Semaine du 26 au 30 juin Gestion des courriels; Rédaction rapports – ressources humaines; Rédaction courriels – chefs de services – intersection Concession 5 – chemin de Comté 17; Rédaction formulaire – budget – CWWF – projet de réfection du ponceau sous la rue Principale – Village de Wendover; Échange de courriels – P. Lalonde – OCWA – capacités résiduelles – Village de Plantagenet; Réunion du Comité des relations de travail; Conversation téléphonique – Michel Chrétien – situation au bureau d’Alfred; Conversation téléphonique – Benoit Lamarche – dossiers divers; Rencontre Roch Hébert – travaux de réfection – Concession 1; Rencontre Annie Rochefort – dossier bureau d’Alfred; Rencontre Ken St-Denis – ressources humaines; Conversation téléphonique – Bourgon Construction – projet d’agrandissement des bureaux municipaux; Rencontre Martin Guindon – dossier abri temporaire; Conversation téléphonique – Michel Chrétien – dossier bureau d’Alfred; Conversation téléphonique – Martin Cadieux – ressources humaines; Rédaction rapport – projet d’agrandissement des bureaux municipaux; Échange de courriel – J. Owens – CNS; Rencontre Roch Hébert – intersection Concession 5 et chemin de Comté 17; Conversation téléphonique – Benoit Lamarche – dossier bureau d’Alfred; Révision et approbation – rapports - dossiers Urb-21 et Urb-22; Rédaction rapport – conditions de travail – comité des relations de travail; Rédaction courriel – note de service - Chefs de services - offre de transfert d’une partie de propriété – chemin Lac George et chemin de Comté 9; Rédaction – lettre – accusé réception; Rédaction courriel – note de service – chefs de service – plainte d’un résidant; Révision et approbation - rapports – dossier Urb-19 et Urb-20; Rencontre M. Dicaire et Ken St-Denis – demande de délégation AMO; Rencontre Rock Hébert – lecture des compteurs d’eau; Rencontre – M. Rankin et M. Campbell - Dossier Bureau d’Alfred; Rédaction – Lettre – ressources humaines; Rencontre Roch Hébert – travaux à la marina; Entrevue – sondage téléphonique – Ministère de l’Infrastructure; Rencontre Martin Guindon – relève Comité des relations de travail; Rencontre Roch Hébert – ressources humaines; Conversation téléphonique – André Brisson – dossier du bureau d’Alfred; Rencontre Mme Galipeau – dossier de la réfection de la façade de la Salle communautaire; Rencontre M. Dicaire – dossiers divers; Rédaction – rapport – transfert d’une partie de terrain – chemin du Lac George;

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Rencontre Benoit Lamarche – compte-rendu – dossier du bureau d’Alfred; Conversation téléphonique – Guylaine Poirier – capacités résiduelles – Village de Plantagenet; Rencontre M. Palmer – affiches – attention à nos enfants; Rencontre M. Sébastien Gauthier – alimentation en eau – propriétés situées sur la Route 4 et Concession 5 – Plantagenet.

____________________________________ Marc Daigneault, M.Sc.A.A., B. Urb., MICU Chief Administrative Officer - Clerk / Directeur général – Greffier

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RAPPORT Direction générale

Rapport DG-55-2017 Activités mensuelles Mois de juillet 2017

DATE: 21 août / August 21st, 2017

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INTRODUCTION Le présent rapport fait état des activités entreprises et complétées par le Directeur général - Greffier pour la période du 3 au 28 juillet 2017. ACTIVITÉS Semaine du 3 au 7 juillet 3 juillet – congé férié; Gestion des courriels et des messages téléphoniques; Courriel – transmission des plans de la perspective du projet de réfection de la façade de la Salle communautaire; Révision du budget pour le projet de réfection du ponceau sous la rue Principale au Village de Wendover – Programme CWWF; Rencontre Mme Galipeau – discussion concernant les plans pour la façade de la Salle communautaire; Conversation téléphonique – M. Caron - festival; Rencontre M. P. Lanthier – propriété municipale à vendre; Conversation téléphonique – M. Kokkoros – Projet panneaux solaires; Signature – Preuve de vie; Rédaction rapport – Recommandation Mme Bradley – Proposition du MAML et des CUPR – Appel à la CAMO; Échange de courriels – M. J. Mesman, CNS – informations à inscrire dans le bulletin municipal; Réunion du Conseil; Gestion des courriels et des messages téléphoniques; Conversation téléphonique – projet de restaurant – dépanneur – ancien Hôtel de Ville de Lefaivre; Échange de courriels – Mme Bradley – dossier CAMO; Rencontre Mme Gélinas – ressources humaines; Rédaction courriel – Conseil – dossier CAMO; Conversation téléphonique – M.A. Drouin – cablage Local Scout; Rencontre M. Chatelain – nettoyage Local Scout; Réunion des chefs de service; Rencontre M. F. Dicaire – dossier CAMO; Rencontre M. F. Dicaire et Roch Hébert – incident sur le site du projet des panneaux solaires au Village d’Alfred; Échange de courriel – M. Clairoux – nouveau photocopieur; Échange de courriel – Mme Bradley – dossier CAMO; Conversation téléphonique – M. Gascon – nettoyage du bureau d’Alfred; Échange de courriel – M. Cork, M. Bakker et M. Mainville – incident survenu au site du projet des panneaux solaires au Village d’Alfred; Révisions à l’appel d’offres pour le projet de réfection de la façade de la Salle communautaire; Échange de courriel – M. Parisien – vente du garage municipal; Échange de courriel – rencontre MPAC; Rédaction note de service – correctifs au Local Scout;

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Rédaction – vente d’une emprise de chemin non-ouvert; Échange de courriels – Mme Knudson – Canton de Champlain; Échange de courriels – M. Parisien – frais légaux – vente de l’emprise de chemin; Rencontre – F. Dicaire et J.P. Cadieux; Rencontre Roch Hébert – visite du site du projet des panneaux solaires au Village d’Alfred; Échange de courriel – Mme Rochefort – projet d’agrandissement des bureaux; Conversation téléphonique – B. Lamarche – incident au site du projet des panneaux solaires; Rencontre F. Dicaire – compte rendu des dossiers actifs; Rencontre G. Poirier – signature entente de plan d’ensemble – station d’essence; Conversation téléphonique – F. Dicaire – conteneur métallique – croissant Ovana; Conversation téléphonique – A. Cool – conteneur métallique; Échange de courriel – M. Clairoux – nouveau photocopieur; Rencontre – M. et Mme Bissonnette et G. Poirier – projet commercial au Village de Lefaivre; Échange de courriels – M. Clément – dossier du dépotoir; Rencontre A. Cool – dossier Lac George; Révision et approbation – rapport détachement de terrain – B-029-2017; Semaine du 10 au 14 juillet Conversation téléphonique – F. Dicaire – second incident au site du projet des panneaux solaires au Village d’Alfred; Conversation téléphonique – D. Cork – incident au site du projet des panneaux solaires; Conversation téléphonique – M Robineau – référé aux CUPR; Gestion des courriels et des messages téléphoniques; Rédaction rapport – dossier CAMO; Rédaction rapport – nomination d’un enquêteur – ressources humaines; Conversation téléphonique – L. Prévost – dossier CAMO; Conversation téléphonique – enquêteurs; Conversation téléphonique – B. Lamarche – dossiers divers; Conversation téléphonique – R. Séguin – capacités au bassin d’épuration du Village de Plantagenet; Conversation téléphonique – A. Blais – Bourgon Construction; Échange de courriels – P. Lalonde – OCWA – calculs des capacités; Conversation téléphonique – Mme Lavoie – dossier CAMO; Rencontre F. Dicaire – compte rendu du dossier de l’appel devant la CAMO; Conversation téléphonique – Mme Lemieux – dossier CAMO; Rencontre – M. Benoît – OCWA – bassin d’épuration du Village de Plantagenet; Échange de courriels – Mme Knudson – Canton de Champlain; Échange de courriels et conversation téléphonique – D. Lachapelle – taux d’eau et d’égout – Village de Wendover; Conversation téléphonique – B. Lamarche – dossier CAMO; Rencontre F. Dicaire – ressources humaines; Conversation téléphonique – A. Blais – Bourgon Construction; Conversation téléphonique – J.M. Lacroix – propriété municipale à vendre; Conversation téléphonique – Yves St-Pierre – travaux de réfection – Concession 1;

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Rencontre – A. Brisson et A. Rochefort – travaux au bureau d’Alfred; Conversation téléphonique – Mme Bradley – dossier CAMO; Échange de courriels – Mme Lemieux – Mme Bradley – dossier CAMO; Révision et approbation – rapports – URB-23-2017, URB-24-2017 et URB-25-2017; Rencontre J.M. Lacroix – propriété municipale à vendre; Rencontre F. Dicaire – dossiers divers; Rencontre M. Cadieux – demande d’accès à l’information; Rédaction rapport – renouvellement – assurance groupe; Gestion des courriels; Échange de courriels – Mme Bradley – dossier CAMO; Échange de courriels – M. Lachapelle – chemin privé – Village de Wendover; Échange de courriels – Monique Sauvé – CNS; Conversation téléphonique – B. Lamarche – dossiers divers; Rédaction rapport – ressources humaines; Échange de courriels – Mme Bradley – dossier CAMO; Rédaction contrat – Bourgon Construction – projet d’agrandissement des bureaux municipaux; Échange de courriels – M. Lachapelle – Taux d’aqueduc et d’égout; Signature – Entente de Plan d’ensemble – école primaire St-Joseph de Wendover; Rencontre – R Beaulne – dossiers divers; Rencontre M. Cadieux et R. Hébert – préparatifs – agrandissement des bureaux; Rencontre F. Dicaire et D. Thauvette – revue des candidatures pour le poste de trésorier; Rencontre F. Dicaire et R. Hébert – revue des candidatures pour le poste de technicien en génie civil; Rencontre R. Hébert – révision à l’appel d’offres pour la réfection du ponceau sous la rue Principale au Village de Wendover; Visite du site du projet des panneaux solaires – Village d’Alfred; Conversation téléphonique – B. Lamarche – dossiers divers; Rencontre K. St-Denis – ressources humaines; Semaine du 17 au 21 juillet Gestion des courriels; Formulaire de renouvellement d’accès – OMERS; Échanges de courriels – Mme Bradley – G. Poirier – dossier CAMO; Lecture – Politique 6.6.1 – Plan officiel – Lettre de Mme Krisy Ross; Réunion des chefs de service – préparatifs – projet d’agrandissement des bureaux; Rencontre F. Dicaire – dossier CAMO; Rencontre F. Dicaire, J.C. Delorme, Mme Gravelle (MPAC), Mme Brisebois (MPAC), Mme Dallaire, Mme Rochefort et Mme Gélinas – dossiers actifs du Service de la construction; Rencontre K. St-Denis – compte rendu des festivités de la fête du Canada; Rédaction courriel – horaire des entrevues pour le poste de Trésorier; Rédaction courriel – horaire des entrevues pour le poste de Technicien; Rencontre F. Dicaire et Mme Emma Blanchard – dossier CAMO; Réunion du Conseil; Rencontre R. Hébert – ressources humaines; Visite du site du projet des panneaux solaires – Village d’Alfred;

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Rencontre M. Darius – Gérant du site du projet des panneaux solaires; Conversation téléphonique – L. urévost – Dossier CAMO; Échange de courriels – Mme Bradley – L. Prévost – transmission de la décision du Conseil – dossier CAMO; Rédaction – lettres – A. Barrette (Carl Vincent) et R. Séguin – capacités au bassin des eaux usées du Village de Plantagenet; Rédaction – lettre – M. et Mme Bercier; Rédaction – lettre – G. Gordon – dossier M. Schneider – transfert d’une emprise de chemin; Rédaction courriel – M. Parisien – dossier M. Schneider; Rédaction courriel – Conseil – avancement des travaux au bureau d’Alfred; Rédaction courriel – Mme Flaherty – mandat d’enquête – ressources humaines; Échange de courriel – Mme Bradley – dossier CAMO; Rencontre K. St-Denis – dossiers divers; Conversation téléphonique – ASCO Construction – façade de la salle communautaire; Rencontre – J.M. Lacroix – offre d’achat – propriété municipale; Rencontre J. Shelly – dossier site d’enfouissement; Conversation téléphonique – Mme Bradley – dossier CAMO; Révision du questionnaire d’entrevue – poste de Trésorier; Visite – Salle communautaire – projet de réfection de la façade; Rencontre – M. Guindon – dossier chemin Chrétien; Rédaction – Addendum #1 – projet de réfection de la façade de la salle communautaire; Révision du questionnaire d’entrevue – poste de Technicien; Gestion des courriels; Rédaction rapport – ajustement aux frais pour la collecte des déchets; Conversation téléphonique – Mme Lavoie – modification au règlement de zonage; Conversation téléphonique – D. Côté – stationnement – période de construction – bureaux municipaux; Révision du questionnaire d’entrevue – poste de Technicien; Rédaction courriel – A. Barrette – plan d’arpentage et plan de localisation – propriété municipale; Rédaction courriel – Tarle & McAllister – mandat – dossier site d’enfouissement; Rédaction courriel – T. Hovey – demande des Scouts; Rencontre M. Cadieux et R. Hébert – procédure de dépôts par les préposés au site d’enfouissement; Conversation téléphonique – Mme Flaherty – dossier ressources humaines; Rédaction rapport – ressources humaines; Rédaction courriel – Me Champagne – dossier ressources humaines; Rédaction rapport – offre d’achat – propriété municipale; Conversation téléphonique – A. Boudreault – procédure de dépôt – site d’enfouissement; Rencontre M. Guidon – dossier – camping illégal; Rencontre S. Gélinas – ressources humaines; Signature – Entente – Canada Jeunesse au travail; Rédaction rapport – délégation de pouvoir – règlement pour la protection des boisés; Gestion des courriels; Rédaction courriel – Me Champagne – dossier ressources humaines;

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Rédaction lettre IESO – projet des panneaux solaires; Échange de courriels – Mme Bradley – dossier CAMO; Rencontre M. Guidon – règlement sur la protection des arbres; Rencontre Brian – Bourgon Construction – préparatifs pour le projet d’agrandissement des bureaux municipaux; Rencontre Mmme J. Doucet – revue du questionnaire d’entrevue; Échange de courriels Me Champagne; Entrevues pour le poste de Trésorier(ère); Entrevues pour le poste de Technicien(ne) en génie civil; Rencontre M. Guindon – plainte problème de drainage; Rédaction rapport – nomination au poste de Trésorier Échange de courriels – Éric Leroux – Drain Michel Viau; Rencontre A. Rochefort – compte-rendu des travaux au bureau d’Alfred; Rencontre R. Lamarche – projet de réfection de la façade de la salle communautaire; Rencontre S. McAllister – dossier du site d’enfouissement; Échange de courriels – J. Shelly – FEA Presqu’île; Appel conférence – F. Dicaire et A. Champagne – ressources humaines; Rencontre M. Cadieux et M. Guindon – ressources humaines; Rencontre candidat(e) au poste de Trésorier(ère); Rédaction courriel – Conseil et employés – préparatifs pour les travaux d’agrandissement des bureaux municipaux; Conversation téléphonique R. Beaulne – dossier du site d’enfouissement; Échange de courriels et conversation téléphonique – J. Shelly – dossier du site d’enfouissement, camping illégal; Rencontre F. Dicaire – mise à jour des dossiers; Rencontre – employées du Service des finances – préparatifs pour les travaux d’agrandissement des bureaux municipaux; Semaine du 24 au 28 juillet Vacances Échanges de courriels – M. Cadieux – dossiers divers.

_____________________________________ Marc Daigneault, M.Sc.A.A., B. Urb., MICU Chief Administrative Officer - Clerk / Directeur général – Greffier

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RAPPORT Construction

Rapport C-12-2017

Suivi des permis de construction

DATE: 21 août, 2017 FILIÈRE :

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INTRODUCTION Le tableau annexé est un sommaire de tous les permis émis depuis 2000 jusqu’à ce jour. NATURE DE LA DEMANDE Le tableau est soumis afin de rendre compte du suivi des permis, d’offrir une vue d’ensemble des permis encore ouverts ainsi que des inspections, finales ou autres effectuées par le service de construction.

_____________________________________ Annie Rochefort Building inspector / Inspecteur en batiments


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RAPPORT MENSUEL Loisirs

Juin, Juillet 2017

Rapport LOI-05-2017

DATE: 21 / 08 / 2017 FILIÈRE : C11

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RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES LOISIRS

Juin 2017

Inspection des bâtiments et parcs

Bibliothèques - Livraison de livres

Réunion d’équipe département des loisirs

ACES – Transport d’équipement divers

ACES – Construction de jardins communautaires

ACES – Gestion du programme bouger autrement avec les partenaires

ACES – Rédaction de rapports

ACES- Réunion du comité pour le grand croquant du 5 octobre 2017

Les 7 font la fête - Réunion du comité des loisirs et planification des festivités entourant Canada 150

Test d’eau pour les infrastructures municipales des villages de Curran et de Treadwell

Installation d’une unité de climatisation au local scout

Mise en fonction du splashpad de Wendover

Réunion des chefs de service

Organisation en partenariat du Relais pour la vie de Prescott et Russell à Plantagenet le 9 juin

Véhicule du département - Changement de la transmission sur la garantie

Livraison de produits nettoyants

Gestion de l’ouverture des piscines

Soccer Pro 17 – Entretien des lignes de soccer

Participation à la session plénière

Marina et piscines - Gestion des opérations quotidiennes

Rotoculteur dans les parcs d’Alfred, Curran, Plantagenet et Treadwell

Entretien du terrain de balle de Plantagenet pour accueillir la ligue de balle molle pour enfants de Wendover qui est à 200 inscriptions

Support administratif au niveau de la construction du nouvel abri pour le parc Denis St-Pierre de Wendover

OPRO - Gestion du projet Opportunité Prescott et Russell

Maître de cérémonie pour le gala des jeux des 50 ans et plus

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Marina - Vérification de la ligne téléphonique défectueuse à la marina de Lefaivre

Gestion des filets de protections aux terrains de balle de Plantagenet

Marina - Gestion et suivi du projet de l’installation des quais et du ``pump out`` en partenariat avec les travaux publics et le comité de la marina de Lefaivre

Les 7 font la fête - Organisation de la conférence de presse pour les nouveaux quais et les festivités de Canada 150

Les 7 font la fête - Mise en place des festivités à Lefaivre dans le cadre de la subvention Ontario 150

Festival Western de Wendover - Gestion des ``locates``

Juillet 2017

Les 7 font la fête - Mise en place des festivités à Lefaivre dans le cadre de la subvention Ontario 150

Bibliothèques - Livraison de livres

OPRO - Gestion du projet Opportunité Prescott et Russell

Inspection des bâtiments et parcs

ACES – Gestion du programme bouger autrement avec les partenaires

ACES – Transport d’équipement divers

ACES – Rédaction de rapports

ACES- Réunion du comité pour le grand croquant le 5 octobre 2017

ACES – Préparation du véhicule allégorique Enfants en santé pour la parade du festival western avec M. Jean-Claude Delorme

Marina – Installation de bordures de sécurité pour les bateaux

Les 7 font la fête - Gestion du site post évènement

Réunion d’équipe département des loisirs

Rotoculteur dans les parcs d’Alfred, Curran, Plantagenet et Treadwell

Soccer Pro 17 – Entretien des lignes de soccer

Parc Larocque – Gestion des graffitis

Mise en place des nouveaux cendriers aux salles municipales

Gestion des mauvaises herbes dans les diverses aires de jeux – pétanque, terrain de balle

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Wendover – Installation d’une nouvelle balançoire pour enfants de bas âge

Installation des filets de volley-ball au parc Larocque d’Alfred

Marina et piscines - Gestion des opérations quotidiennes

Livraison de livres pour les bibliothèques

UCFO – Vider le local sous l’hôtel de ville d’Alfred

Coordination de l’inspection annuelle des extincteurs

Festival western de Wendover - Suivi au niveau de l’apport municipal

Réunion des chefs de service

Treadwell – Réparation des quais et mise en place de ceux-ci en partenariat avec les travaux publics

Déménagement du photocopieur au local scout

Curran - Réparations diverses au parc de balle pour une renaissance

Wendover – Entretien des boîtes électriques du parc Denis St-Pierre

Vacance Ken première et dernière semaine de juillet

_____________________________________ Ken St-Denis Recreation Director / Directeur des loisirs


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Operations Report July-August 2017

Alfred sewage:

Finished spring discharge July 18th

Alfred-Lefaivre water: Repaired Actiflo recirculation pump (emergency)

Replaced some valves on old filter 1 (unforeseen failure)

Plantagenet sewage: Repaired sewer lateral at 234 Alfred st.

Completed Uncommitted Reserve Capacity assessment

Plantagenet water:

Liaised with Nation and EXP for the demolition of the WTP

Wendover water: Nothing to report

Wendover sewage

Rebuilt several STEP system pumps in July-August

Read STEP system report from Ottawa University students, recommendations that

should be addressed first in 2018 is the ground water infiltration in tanks, sump

pumps ect…. Cost to re-seal tanks would be approximately $2000 per tank, if

30% leak (65 tanks) cost $130,000.00, once the infiltration issue is repaired we

should re-evaluate

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