Canada Aquarius Abroad France Diplomatie

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Introduction La France et le Canada sont deux partenaires majeurs qui, forts de leurs nombreux liens historiques et culturels, collaborent étroitement sur un grand nombre d’enjeux mondiaux. La proximité de leurs positions et des valeurs qu’ils défendent s’exprime régulièrement au sein des grandes organisations internationales (Nations Unies, Organisation internationale de la Francophonie, OTAN, G7-G20). Ce partenariat se traduit par des efforts conjoints s’agissant de la sécurité internationale, de la diversité culturelle, ou encore des questions de gouvernance, de reconstruction et d’aide au développement. Ce partenariat est aujourd’hui défini par un Programme de coopération renforcée, adopté par le Président de la République et le Premier ministre canadien le 13 juin 2013 et s’est concrétisé par une visite d’Etat du Président de la République au Canada (2 – 4 novembre 2014), la première depuis 1987. Par ailleurs, la France et le Canada entretiennent des liens économiques et commerciaux forts, appelés à se développer dans le contexte du futur accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Site de l’ambassade de France au Canada

Mise à jour : 07.12.15

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Données générales Nom officiel : Canada Nature du régime : monarchie constitutionnelle à régime parlementaire bicaméral, fédération de 10 provinces et trois territoires Chef de l’Etat : la reine du Canada Elisabeth II est représentée par un Gouverneur général (M. David Johnston depuis le 1er octobre 2010). Premier ministre : Justin Trudeau (Parti Libéral du Canada), depuis le 4 novembre 2015. Données géographiques Superficie : 9 984 670 km² Capitale fédérale : Ottawa (1,24 million d’habitants) Principales villes (2014) : Toronto (6,21 millions d’habitants), Montréal (4,13 millions), Vancouver (2,31 millions), Calgary (1,41 million), Ottawa-Gatineau (1,24 million), Edmonton (1,16 million) Langues officielles du gouvernement fédéral : anglais et français (depuis 1969) ; Québec : français ; Nouveau-Brunswick : anglais et français ; autres provinces et territoires : anglais (plusieurs gouvernements provinciaux fournissent des services en français : Ontario, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Île-du-Prince-Edouard). Langues courantes (2011) : anglais (58 % de la population), français (23 %), autres (19%) Monnaie : dollar canadien (1 CAD = 0,70€ au 19 novembre 2015) Fête nationale : 1er Juillet (1867) « Fête du Canada » Données démographiques Population (estimation novembre 2015) : 35,86 millions d’habitants Densité : 3,5 hab. / km² Croissance démographique (estimation 2015) : + 1,0% vs 2014 Espérance de vie (2014) : 79 ans (H), 84 ans (F) Taux d’alphabétisation : 99% Religions (2011) : chrétiens 67,3% (dont catholiques 39,0%, protestants 16,0% orthodoxes 1,7%) ; musulmans 3,2% ; hindouistes 1,5% ; sikhs 1,4% ; bouddhistes 1,1% ; juifs 1%. Sans religion : 23,9% Indice de développement humain IDH (2013) : 0,902 (8e/187) Données économiques PIB nominal (2014) : 1 887 Mds USD (1 671 Mds € - parité euro dollar septembre 2015) PIB nominal par habitant (2014) : 50 271,1 USD (44 520 € - parité euro dollar septembre 2015) Taux de croissance 2014 : 2,5% (prévision 2015 : 1,1%) Taux de chômage (octobre 2015) : 7,0% Taux d’inflation (septembre 2015) : 1,0% Solde budgétaire (budget 2015-2016) : + 1,4 Mds CAD Balance commerciale (2014) : + 13,4 Mds CAD Principaux clients (2014) : États-Unis (76,8%), Chine (3,7%), Royaume-Uni (2,9%), Japon (2,0%) Principaux fournisseurs (2014) : États-Unis (54,3%), Chine (11,5%), Mexique (5,6%), Allemagne (3,1%) Principaux produits d’exportation (2014) : produits énergétiques (25%), biens et matériels industriels (16,1%), véhicules et pièces (13,6%), biens de consommation (10,8%) Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB : agriculture (2%), industrie (27%), services (70%) Exportations françaises vers le Canada (2014) : 5,5 Md € (biens et services) Importations françaises du Canada (2014) : 5,4 Md € (biens et services) Relat ions France-Canada Consulats de France : Québec, Montréal, Toronto, Vancouver, Moncton. Ambassadeur de France à Ottawa : M. Nicolas CHAPUIS (depuis février 2015).

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Ambassadeur du Canada à Paris : M. Lawrence Cannon (depuis juillet 2012) Communauté française au Canada (2013) : 83 000 inscrits, environ 150 000 personnes au total. Communauté canadienne en France (2012) : 60 000 environ. Politique intérieure Général i tés Le Canada est une monarchie constitutionnelle. La reine Elisabeth II est représentée par un Gouverneur général, M. David Johnston, dont les pouvoirs sont symboliques et qui occupera ses fonctions jusqu’en 2017, année du 150ème anniversaire de la Confédération canadienne. Le système politique, régi par une constitution composée des deux lois constitutionnelles de 1867 et 1982 (Charte des droits et libertés), est une démocratie parlementaire de type britannique. Le parlement est bicaméral. La Chambre des Communes est composée de 338 députés élus pour un maximum de 5 ans au scrutin uninominal à un tour (majorité absolue : 170 sièges). Le Sénat du Canada est composé de 105 sénateurs, nommés par le gouverneur général sur proposition du Premier ministre, et inamovibles jusqu’à leurs 75 ans. Cinq partis fédéraux sont représentés à la Chambre des communes. Le Parti Conservateur (droite, issu de la fusion du Parti Progressiste-Conservateur et de l’Alliance Canadienne) et le Parti Libéral du Canada (centre) se disputent généralement le pouvoir. Après avoir incarné l’ « opposition officielle » au gouvernement Conservateur entre 2011 et 2015 suite à la cuisante défaite du Parti Libéral aux élections fédérales de 2011, le Nouveau Parti Démocratique (gauche) est de nouveau relégué à une lointaine troisième place suite aux élections fédérales du 19 octobre 2015. Aujourd’hui, la répartition des sièges s’établit comme suit :

• Parti Libéral du Canada (Justin Trudeau), 184 sièges (39, 4% des voix aux dernières élections) • Parti Conservateur du Canada (dont le chef était le Premier ministre sortant Stephen Harper,

qui a démissionné suite à la défaite de son parti aux dernières élections, l’intérim étant assuré par Rona Ambrose), 99 sièges (31,9 % des voix aux dernières élections)

• Nouveau Parti Démocratique (Thomas Mulcair), 44 sièges (19,7 % des voix aux dernières élections)

• Bloc Québécois (dont le chef, Gilles Duceppe, s’est fait battre dans sa circonscription et s’est retiré, l’intérim étant assuré par Rhéal Fortin), 10 sièges (4,7 % des voix aux dernières élections)

• Parti Vert (Elizabeth May), 1 siège (3,4 % des voix aux dernières élections) Le nouveau gouvernement majoritaire constitué par Justin Trudeau suite à sa victoire aux élections du Parti Libéral a été assermenté le 4 novembre 2015. La première session législative s’est ouverte le 3 décembre. Provinces Le Canada est une fédération composée de 10 provinces et de 3 territoires. Par ordre d’entrée dans la Fédération : Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick (1867), Manitoba (1870), Colombie-Britannique (1871), Ile-du-Prince-Edouard (1873), Territoires du Nord-Ouest (1874), Territoire du Yukon (1898), Alberta, Saskatchewan (1905), Terre-Neuve-et-Labrador (référendum de 1949), Territoire du Nunavut (1999). Chaque province, où la reine est représentée par un Lieutenant-gouverneur, est dotée d’un gouvernement aux pouvoirs étendus, responsable devant l’assemblée législative provinciale. Premiers ministres provinciaux : Rachel Notley (néo-démocrate, Alberta), Christy Clark (libérale, Colombie-Britannique), Wade McLauchlan (libéral, Ile-du-Prince-Edouard), Greg Selinger (néo-

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démocrate, Manitoba), Brian Gallant (libéral, Nouveau-Brunswick), Stephen McNeil (libéral, Nouvelle-Écosse), Kathleen Wynne (libérale, Ontario), Philippe Couillard (Parti libéral du Québec – libéral / fédéraliste, Québec), Brad Wall (Parti saskatchewanais – centre-droit, Saskatchewan), Robert McLeod (Indépendant – Territoires du Nord-Ouest), Peter Taptuna (Indépendant – Territoire du Nunavut), Paul Davis (conservateur, Terre-Neuve-et-Labrador), Darrell Pasloski (Parti du Yukon – conservateur, Yukon). Derniers développements Les élections fédérales du 19 novembre ont vu le grand retour sur la scène politique canadienne du Parti Libéral de Justin Trudeau (fils de Pierre-Elliot Trudeau, Premier ministre du Canada de 1968 à 1984, avec une brève interruption en 1979), qui a déjoué tous les sondages en remportant la majorité absolue des sièges à la Chambre des Communes. Le message de changement et d’optimisme de Justin Trudeau l’a emporté sur les promesses de continuité du Premier ministre conservateur sortant Stephen Harper, au pouvoir depuis 10 ans. Le gouvernement a été formé par Justin Trudeau le 4 novembre. Son programme, annoncé le 4 décembre 2015 lors du Discours du Trône, est centré autour d’une amélioration de la qualité de vie de la classe moyenne (baisses d’impôts, meilleurs services) de la classe moyenne, tout en faisant le pari d’une relance économique par des investissements dans des secteurs stratégiques. Justin Trudeau souhaite également incarner un gouvernement plus transparent et représentatif du Canada (réforme électorale annoncée et accent mis sur la diversité canadienne, avec des mesures en faveur des Premières nations, des immigrants et des réfugiés). Justin Trudeau se démarque également de son prédécesseur en favorisant les partenariats avec l’échelon provincial, notamment dans les domaines sociaux (plan santé) et environnementaux. Les relations entre Québec et Ottawa devraient rester stables. En effet, si le Parti Libéral est traditionnellement centralisateur, le Premier ministre du Québec s’est félicité de la volonté du gouvernement libéral de travailler en concertation avec les provinces. Le Parti Libéral a remporté près de la moitié des sièges du Québec, qui est désormais représenté au gouvernement par 6 ministres. Situation économique Le Canada figure parmi les pays les plus développés de la planète, et a longtemps dominé le classement de l’Indice de Développement Humain (8e aujourd’hui). Le pays est ouvert sur l’extérieur : les échanges de biens comptent pour près des trois-quarts du PIB. Le Canada possède des accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (ALENA, 1994), Israël (1997), le Chili (1997), le Costa Rica (2002), l’AELE (2009), le Pérou (2009), la Colombie (2011), la Jordanie (2012), le Panama (2013), le Honduras et la Corée du Sud (2014). La négociation avec l’Union européenne de l’Accord économique et commercial global s’est achevée en septembre 2014. Des négociations sont en cours avec l’Inde et plusieurs autres pays. Le Canada présente deux particularités :

• il est immensément riche en matières premières (hydrocarbures, minerais, produits agricoles). Le Canada détient ainsi les troisièmes réserves mondiales de pétrole, en est le 6ème producteur. C’est le premier pays exportateur d’uranium. Ces matières premières représentent une part croissante des exportations du Canada ;

• il est voisin de la première économie mondiale, les États-Unis, proximité encore renforcée par l’ALENA. Les trois quarts des exportations canadiennes sont destinées au marché américain. Les États-Unis détiennent plus de la moitié du stock d’investissements directs étrangers au Canada.

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Le Canada possède plusieurs filières industrielles d’excellence. C’est en premier lieu le cas de l’aérospatiale (Bombardier), mais aussi des télécoms (Bell Canada, Blackberry, Rogers, Aastra), de l’informatique (ATI), de l’automobile (Magna), des bois et papiers (Résolu, Cascades), des biotechnologies, etc. Cependant, le manque de compétitivité, complété de problèmes spécifiques, a mis en difficulté des entreprises comme Blackberry et Bombardier. Dans les années 1990, l’économie canadienne a renoué avec une croissance soutenue, un taux de chômage et une inflation maîtrisés. Les finances publiques fédérales avaient alors été assainies à la suite d’une décennie d’efforts budgétaires, accompagnés d’une profonde réforme de l’administration fédérale. Sur la période 1998 - 2008, le Canada a enregistré les meilleurs résultats du G7 avec une croissance moyenne de 3,3%. Depuis 2008, le Canada a plutôt bien résisté à la crise. Un programme de stimulus de 40 milliards de CAD a été associé à des mesures d’austérité maintenant le déficit sous contrôle. Le Canada connait toutefois une réduction de sa croissance (en récession au premier semestre 2015, avec -0,1% de croissance au 2e trimestre 2015, après une contraction de 0,2% au 1er trimestre, elle repart à 2,3% au troisième trimestre) en raison du faible cours de vente de ses hydrocarbures. Son taux de chômage a baissé s’établissant à 7,0 % en octobre 2015. Le budget fédéral est structurellement excédentaire pour l’exercice budgétaire 2015-2016 (+ 1,4 Mds CAD), alors que les provinces, dont les budgets sont absorbés à 80% par l’éducation et la santé, se plaignent du déséquilibre fiscal au profit d’Ottawa. Cette bonne santé économique, qui se traduit effectivement par des finances publiques très saines, au niveau fédéral du moins (certaines provinces sont dans des situations sensiblement moins favorables : provinces maritimes, Québec et Ontario), cache de réelles disparités régionales et un basculement vers l’Ouest : l’industrie manufacturière et diversifiée du Québec et de l’Ontario continue à souffrir d’un manque de compétitivité, par rapport aux États-Unis notamment, y compris dans les technologies avancées (cf. la déconfiture de Blackberry), les provinces de l’Atlantique (sauf Terre-Neuve&Labrador, dopée par le pétrole) restent les parents pauvres de l’économie canadienne, tandis que les provinces de l’Ouest riches en ressources naturelles, profitent de la reprimarisation de l’économie (qui valorise le dollar canadien, aux dépens des industries laurentiennes). Politique extérieure Promoteur historique du multilatéralisme, le Canada est membre de l’OTAN, de l’OMC, de l’OCDE, de l’OSCE, de l’OEA, de l’APEC, du Commonwealth, de la Francophonie, et de la Cour pénale internationale. Le gouvernement conservateur, au pouvoir de 2006 à 2015, avait cependant opéré un recentrage de la politique étrangère canadienne sur la promotion des intérêts économiques (renforcement des liens avec les pays émergents, retrait du protocole de Kyoto et favorisation de l’extraction des matières premières) et de l’affirmation de la souveraineté nationale canadienne et sa capacité militaire (Arctique, engagement militaire en Afghanistan, en Libye, contre Daesh en Irak et en Syrie). Justin Trudeau a indiqué vouloir redonner toute sa place au Canada sur la scène internationale (« Canada is back ») et en particulier dans les enceintes multilatérales. Justin Trudeau a également annoncé l’arrêt des frappes en Syrie et en Irak et l’accueil de 25 000 réfugiés d’ici la fin février 2016). Une reprise des relations diplomatiques avec l’Iran est également envisagée. L’un des nouveaux axes principaux de la politique extérieure comme intérieure canadienne sera la lutte contre le changement climatique. Justin Trudeau a annoncé un investissement massif dans les technologies et infrastructures vertes, ainsi que l’établissement d’un prix sur le carbone. Si les

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fondamentaux de la position canadienne devraient rester inchangés (souci de ménager la compétitivité économique nationale, insistance sur l’engagement des pays émergents), le Canada s’est fortement investi dans la COP21 (invitation de tous les chefs des provinces et territoires à participer à la Conférence dans la délégation canadienne, annonce de 2,5 milliards de dollars de financement au Fonds Vert sur 5 ans). Plusieurs axes de la politique étrangère canadienne restent cependant inchangés, comme le soutien infaillible à l’Ukraine (en raison notamment du poids considérable de la diaspora ukrainienne au Canada, forte d’environ 1,5 millions de personnes sur 35 millions) ou le soutien aux accords de libre-échange, en particulier l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Mise à jour : 07.12.15

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Géographie Par sa superficie, qui représente 14 fois celle de la France (territoires d’outre-mer inclus), le Canada est le deuxième pays le plus étendu du monde après la Russie. Le Canada s’étend de l’Atlantique au Pacifique, entre le 49e parallèle et l’océan Arctique. Il est bordé par deux frontières avec les États-Unis, au nord-ouest (Alaska, sur 2 477 km) et au sud (sur 6 415 km). En plus des États-Unis, le Canada possède également des frontières maritimes avec le Danemark (Groenland) et avec la France (Saint-Pierre et Miquelon). Le pays s’étend sur six fuseaux horaires. L’horaire d’été commence le premier dimanche d’avril et se termine le dernier dimanche d’octobre. Le décalage horaire par rapport à Paris est de -4 heures 30 avec Terre-Neuve, -5 heures avec Moncton, -6 heures avec Ottawa, Québec, Montréal et Toronto, -7 heures avec Winnipeg, -8 heures avec Calgary, et -9 heures avec Vancouver. Conseil aux voyageurs Histoire

• Vers 992 - Les Vikings atteignent le Canada à Terre-Neuve. • 1497 – L’explorateur vénitien Jean Cabot accoste à son tour à Terre-Neuve. • 1534 - Jacques Cartier prend possession du Canada (Nouvelle-France) et remonte le Saint-

Laurent. • 1608 - Samuel de Champlain fonde Québec. • 11 avril 1713 - Traité d’Utrecht. Louis XIV cède l’Acadie, la Baie d’Hudson et Terre-Neuve à

l’Angleterre. • 1763 - Traité de Paris : la France cède toute la Nouvelle-France à l’Angleterre, sauf Saint-

Pierre et Miquelon. • 1er juillet 1867 - L’Acte de l’Amérique du Nord britannique crée le Canada, par la

confédération de quatre des colonies britanniques d’Amérique du Nord : Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse.

• 9-12 avril 1917 – Bataille de Vimy : dans le Pas de Calais, l’armée canadienne remporte une victoire importante contre l’Allemagne, un événement fondateur pour la nation canadienne.

• 1931 - Statut de Westminster : le Canada devient un dominion indépendant. • 15 février 1965 – Adoption du drapeau à la feuille d’érable • 17 juillet-1er août 1976 - Montréal organise les Jeux olympiques d’été. • 1980 - Échec au Québec du référendum proposé par René Lévesque sur la « souveraineté

association ». • 1982 – Rapatriement de la constitution de Londres à Ottawa, qui met fin à la juridiction

britannique sur le Canada, et entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés. • 1988 - Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, précurseur de l’ALENA

(1992). • 30 octobre 1995 - Courte victoire du « non » (50,58% des suffrages) lors du référendum sur la

souveraineté-partenariat du Québec. • 23 janvier 2006 - Élection fédérale remportée par le Parti Conservateur, après la motion de

censure qui a renversé le gouvernement de Paul Martin après un scandale de détournement de fonds publics. Le 6 février, Stephen Harper devient Premier ministre, à la tête d’un gouvernement minoritaire.

• 12-28 février 2010 – Jeux olympiques d’hiver de Vancouver-Whistler. • 25-27 juin 2010 - Sommets G8 et G20 de Muskoka et Toronto. • 1er octobre 2010 –David Johnston succède à Michaëlle Jean comme Gouverneur général du

Canada.

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• 2 mai 2011 – 41e élection fédérale, remportée à nouveau par le Parti Conservateur de Stephen Harper.

• 5 janvier 2015 – Michaëlle Jean devient Secrétaire Générale de la Francophonie. • 19 octobre 2015 – 42e élection fédérale remportée par le Parti Libéral. Le 4 novembre, Justin

Trudeau devient Premier ministre à la tête d’un gouvernement majoritaire. Mise à jour : 07.12.15

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Composition du gouvernement (par ordre de préséance) Premier ministre : M. Just in TRUDEAU

• Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile : M. Ralph GOODALE • Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : M. Lawrence MACAULAY • Ministre des affaires étrangères : M. Stéphane DION • Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté : M. John MCCALLUM • Ministre des Affaires autochtones et du Nord : Mme Carolyn BENNETT • Président du Conseil du Trésor : M. Scott BRISON • Leader du gouvernement à la Chambre des Communes : M. Dominic LEBLANC • Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique : M. Navdeep BAINS • Ministre des Finances : M. Bill MORNEAU • Ministre de la Justice, Procureure générale du Canada : Mme Jody WILSON-RAYBOULD • Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement : Mme Judy FOOTE • Ministre du Commerce international : Mme Chrystia FREELAND • Ministre de la Santé : Mme Jane PHILPOTT • Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : M. Jean-Yves DUCLOS • Ministre des Transports : M. Marc GARNEAU • Ministre du Développement international et de la Francophonie : Mme Marie-Claude BIBEAU • Ministre des Ressources naturelles : M. Jim CARR • Ministre du Patrimoine canadien : Mme Mélanie JOLY • Ministre du Revenu national : Mme Diane LEBOUTHILLIER • Ministre des Anciens Combattants, Ministre associé de la Défense nationale : Kent HEHR • Ministre de l’Environnement et du Changement climatique : Mme Catherine MCKENNA • Ministre de la Défense nationale : M. Harjit S. SAJJAN • Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail : Mme MaryAnn

MIHYCHUK Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités : M. Amarjit SOHI • Ministre des Institutions démocratiques : Mme Maryam MONSEF • Ministre des Sports et des Personnes handicapées : Mme Carla QUALTROUGH • Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne : M. Hunter TOOTOO • Ministre des Sciences : Mme. Kirsty DUNCAN • Ministre de la Condition féminine : Mme Patricia HAJDU • Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme : Mme Bardish CHAGGER

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La France et le Canada Relations politiques De façon générale, La France et le Canada partagent une même vision des relations internationales : attachement au multilatéralisme, accent sur les problèmes de sécurité internationale, promotion de la démocratie, des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. Les enceintes où siègent les deux pays sont multiples (OTAN, G8, OCDE, OSCE, OIF…). Plus spécifiquement, il existe entre la France et le Canada une étroite collaboration sur des dossiers d’intérêt commun comme la diversité culturelle (convention de l’UNESCO de 2005), et les réponses aux situations de crises, politiques ou humanitaires (Afghanistan, Haïti, Afrique, Iraq et Syrie, Ebola). Par ailleurs, les échanges d’expérience sur les questions de société (santé, immigration, sécurité, réforme de l’État) sont particulièrement fructueux. La visite d’Etat du Président de la République au Canada, en novembre 2014, a permis de confirmer la vitalité de ce « partenariat d’exception ». Accompagné de six ministres et secrétaires d’Etat, le Président de la République s’est rendu à Banff (Alberta), à Ottawa puis au Québec. La relation franco-canadienne mise en lumière par cette visite d’Etat se distingue par une convergence de vues sur un grand nombre de dossiers internationaux, le souhait de renforcer les relations économiques et la volonté de conforter les liens universitaires, scientifiques, culturels et éducatifs. Le programme de coopération renforcée, adopté en juin 2013, vise précisément à renforcer la coopération dans plusieurs domaines (économie, défense, dialogue politique, culture, domaine universitaire, domaine scientifique). Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) est un dossier important de la relation franco-canadienne. À la suite de la sentence arbitrale de juin 1992 sur la Zone économique exclusive de SPM, la France et le Canada ont signé un accord en 1994, qui régit depuis la pêche et la coopération régionale avec les quatre provinces atlantiques du Canada. Une commission mixte se réunit chaque année pour renforcer cette coopération. Visites Récentes visites canadiennes en France

• Gouverneur général (depuis 2002) : Mme Clarkson (juin 2004) ; Mme Jean (octobre2005, mai 2008) ; M. Johnston (avril et août 2012).

• Premier ministre (depuis 2002) : M. Chrétien (mai et novembre 2002, juin et décembre 2003) ; M. Martin (juin et octobre 2004) ; M. Harper (juillet 2006, avril et juin 2007, mai 2008, juin 2009, juin 2010, mars, mai, septembre et novembre 2011, juin 2012, juin 2013, juin 2014) ; M. Trudeau (novembre 2015, dans le cadre de la COP21).

• Ministre des Affaires étrangères (depuis 2002) : M. Graham (mai 2003, septembre et octobre 2003) ; M. Pettigrew (septembre 2004) ; M. Bernier (novembre 2007) ; M. Cannon (avril 2009, juin 2010, mars 2011) ; M. Baird (mai et septembre 2011, juillet et octobre 2012, juin 2013) ; M. Nicholson (février 2015), M. Dion (novembre 2015, dans le cadre de la COP21).

Récentes visites françaises au Canada

• Président de la République (depuis 2002) : M. Chirac (juin 2002) ; M. Sarkozy (octobre 2008, juin 2010) ; M. Hollande (novembre 2014, visite d’Etat) ;

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• Premier ministre (depuis 2002) : M. Raffarin (mai 2003) ; M. Fillon (juillet 2008, octobre 2008) ; M. Ayrault (mars 2013) ;

• Ministre des Affaires étrangères (depuis 2002) : M. de Villepin (juin 2002) ; M. Douste-Blazy (mars 2006) ; M. Kouchner (janvier, mars et juin 2010) ; M. Fabius (novembre 2014, visite d’Etat) ;

• Autres ministres (depuis 2012) : M. Lefebvre (PME, janvier 2012) ; Mme Bachelot (Solidarités, février 2012) ; M. Mercier (Justice, mars 2012) ; M. Hamon (Economie sociale, octobre 2012) ; Mme Delaunay (Personnes âgées, novembre 2012) ; Mme Vallaud-Belkacem (Droits des Femmes, décembre 2012) ; Mme Batho (Ecologie, mars 2013) ; Mme Fourneyron (Sports et Jeunesse, mars 2013) ; M. Hamon (Economie sociale, mars 2013) ; Mme Benguigui (Francophonie, mars et juin 2013) ; M. Moscovici (Économie et finances, septembre 2013) ; Mme Conway-Mouret (Français de l’Etranger, février 2014) ; Mme Taubira (Justice, mars 2014) ; Mme Girardin (développement et francophonie, août 2014) ; Mme Vallaud-Belkacem (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, novembre 2014, visite d’Etat) ; M. Fekl (commerce extérieur et Français de l’étranger, novembre 2014, visite d’Etat) ; Mme Girardin (développement et francophonie, novembre 2014, visite d’Etat) ; M. Kanner (ville, jeunesse et sports, novembre 2014, visite d’Etat) ; Mme Lemaire (numérique, novembre 2014, visite d’Etat) ; Mme Taubira (Justice, avril 2015).

Relations économiques Les échanges commerciaux entre la France et le Canada représentent environ 10,9 milliards d’euros en 2014 (5,9 milliards d’euros de biens et 5 milliards d’euros de services). La France, 9ème fournisseur, a exporté vers le Canada pour 5,5 milliards d’euros de biens et services). Le commerce bilatéral est dominé par 4 grandes filières industrielles : pharmacie, aéronautique, agroalimentaire (notamment vins et spiritueux) et matières premières (hydrocarbures, minerais et métaux). La France affiche un excédent commercial avec le Canada de 75 millions d’euros en 2014 (- 132 millions d’euros en 2013). La France est aujourd’hui le 8e investisseur étranger au Canada, avec 10 milliards d’euros de stock d’investissements directs en 2014. Environ 600 entreprises françaises sont implantées au Canada, surtout au Québec, employant plus de 85 000 personnes (Sodexo 11 000, Lafarge 8 000, Michelin 4 500, etc.). Total a procédé à d’importants investissements dans les sables bitumineux de l’Alberta (secteur toutefois impacté par la baisse des cours du pétrole), tandis qu’Areva est le deuxième exploitant de l’uranium de Saskatchewan. On compte 200 filiales de sociétés canadiennes en France (Bombardier, Aastra, Cascades, McCain, Quebecor, SNC Lavalin, EnCana). Ces entreprises emploient environ 21 000 personnes. http://www.tresor.economie.gouv.fr/se/canada/ Coopération culturelle, scientifique et technique L’action de la France dans le domaine culturel est multiple. Priorité est donnée aux industries culturelles et audiovisuelles, à la coopération éducative et au débat d’idées. Largement cofinancées, les actions sont menées avec les partenaires publics et privés de premier plan. Le champ des industries créatives permet d’aborder systématiquement trois composantes : la diffusion de la créativité française, la promotion de l’expertise de notre pays, et les perspectives d’accès au marché canadien pour nos entreprises de contenu. En coopération éducative, le succès le plus manifeste est l’expansion des certifications de langue française DELF-DALF. La coopération éducative s’exerce également sur d’autres axes : la promotion de l’expertise et de l’ingénierie pédagogique françaises et la formation des enseignants des établissements scolaires canadiens en sont les principaux enjeux.

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La coopération universitaire et de recherche est particulièrement dynamique, notamment grâce aux échanges étudiants et aux cotutelles de thèses. Depuis 2011, la plupart des grandes universités canadiennes, y compris hors du Québec, se sont ouvertes au principe des thèses en cotutelle avec des établissements français. La mobilité des étudiants français et canadiens, en 2ème et 3ème cycle, a été renforcée, fin 2014, par un accord entre institutions françaises et canadiennes (accord Mitacs – CampusFrance). Un Fonds France Canada pour la Recherche (FFCR) a été créé en 2000 pour soutenir divers projets d’échanges. Comme en témoignent de nombreux accords signés entre institutions françaises lors de la visite d’Etat, la coopération scientifique est particulièrement active entre les grands organismes de recherche français (CNRS, INSERM) et canadiens, et dans des secteurs tels que les nouvelles technologies de l’information, l’énergie, la médecine et les biotechnologies, etc. La coopération décentralisée est en forte progression. Les collectivités locales françaises et canadiennes, notamment québécoises, nouent des partenariats dans des domaines variés. Mise à jour : 07.12.15

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Présentation du Québec Introduction Depuis les années 1960, la France entretient avec le Québec des « relations directes et privilégiées », sur la base de liens historiques, culturels et économiques. La Délégation générale du Québec, installée à Paris depuis 1961, et le Consulat général de France à Québec ont des rôles politiques et de coopération comparables à ceux d’ambassades. Les relations franco-québécoises sont institutionnalisées par la pratique des rencontres alternées des Premiers ministres français et québécois, tous les deux ans. Voir le site du Consulat général

Mise à jour : 13.07.15

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Composition du gouvernement Composition du gouvernement (remaniement du 9 avril 2015) Premier Ministre : M. Philippe COUILLARD

• Vice-Première ministre, Ministre de la Sécurité publique : Mme Lise THERIAULT • Ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Ministre responsable de la

Francophonie canadienne et Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions : M. Jean-Marc FOURNIER

• Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Ministre responsable de la région de Montérégie : M. Pierre MOREAU

• Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale : M. Sam HAMAD

• Ministre de l’Energie et des Ressources naturelles, Ministre responsable du Plan Nord, Ministre responsable de la région de la Côte-Nord : M. Pierre ARCAND

• Ministre de l’Agriculture, de la Pêcherie et de l’Alimentation, Ministre responsable de la région de l’Estrie : M. Pierre PARADIS

• Ministre de la Santé et des Services sociaux : M. Gaétan BARRETTE • Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministre responsable

du Loisir et du Sport : M. François BLAIS • Ministre des Finances : M. Carlos LEITAO • Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la révision permanente des

programmes, Président du Conseil du Trésor : M. Martin COITEUX • Ministre de l’Economie, de l’Innovation et des Exportations : M. Jacques DAOUST • Ministre responsable des Affaires autochtones : M. Geoffrey KELLEY • Ministre des Transports et Ministre responsable de la région de Montréal : M. Robert POËTI • Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements

climatiques : M. David HEURTEL • Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et Ministre responsable de la région du Centre-

du-Québec : M. Laurent LESSARD • Ministre délégué aux Mines, Ministre responsable des régions de l’Abitibi-Témiscamingue et

de la région du Nord-du-Québec : M. Luc BLANCHETTE • Ministre délégué aux PME, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique

régional, Ministre responsable de la région de la Mauricie : M. Jean-Denis GIRARD • Ministre délégué aux Transports et à la Stratégie maritime, Ministre responsable des régions

du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine : M. Jean D’AMOUR • Ministre de la Culture et des Communications, Ministre de la Protection et de la Promotion de

la langue française : Mme Hélène DAVID • Ministre des Relations internationales et de la Francophonie et Ministre responsable de la

région des Laurentides : Mme Christine ST-PIERRE • Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion : Mme Kathleen WEIL • Ministre du Tourisme, Ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches :

Mme Dominique VIEN • Ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Ministre responsable de la Condition

féminine, Ministre responsable de la Région de l’Outaouais : Mme Stéphanie VALLEE • Ministre responsable des Aînés, Ministre de la Famille et responsable de la lutte contre

l’intimidation, Ministre responsable de la région de Laval : Mme Francine CHARBONNEAU • Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et de la Santé publique :

Mme Lucie CHARLEBOIS Mise à jour : 13.07.15

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Géographie et histoire Géographie Le Québec est la plus grande province du Canada, avec une superficie de 1 667 712 km², soit 15% du territoire canadien et deux fois et demie la France. Le Québec est bordé à l’ouest par la baie d’Hudson et la province de l’Ontario, à l’est par Terre-Neuve et le Labrador, et au sud par le Nouveau-Brunswick et les États-Unis. La plus grande partie du Québec a 6 heures de décalage horaire avec la France (UTC-5 contre UTC+1). À midi à Paris, il est 6 h du matin à Montréal. L’extrême est de la province (Îles de la Madeleine, Basse-Côte-Nord) a 5 heures de décalage. L’heure d’été s’applique du deuxième dimanche de mars au premier dimanche de novembre (décalage de 1 à 2 semaines avec la France). http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/canada-quebec-compris/ Histoire

• 1534 - Jacques Cartier remonte le Saint-Laurent et prend possession du Canada au nom du Roi de France.

• 1763 – Fin de la Guerre de Sept Ans. Par le traité de Paris, la France cède la Nouvelle France à l’Angleterre.

• 1837-1838 - Rébellion des patriotes canadiens-français de Louis-Joseph Papineau contre la Couronne.

• 1er juillet 1867 - L’Acte de l’Amérique du Nord britannique crée la Confédération du Canada, comprenant 4 provinces : Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Ecosse.

• 21 janvier 1948 – Adoption du drapeau aux fleurs de lys. • 1960 – Retour au pouvoir du Parti Libéral du Québec (Premier ministre : Jean Lesage), et

début de la « Révolution tranquille », période d’affirmation de la société francophone et de développement économique.

• 1967 - Visite du général de Gaulle lors de l’exposition universelle de Montréal. • 1970 – « Crise d’Octobre » déclenchée par le Front de Libération du Québec. • 1974 - La « loi 22 » fait du français la seule langue officielle du Québec, jusque-là bilingue. • 17 juillet-1er août 1976 - Montréal organise les Jeux olympiques d’été. • 15 novembre 1976 – Pour la première fois, le Parti Québécois (souverainiste) remporte les

élections au Québec. René Lévesque devient Premier ministre. • 1977 - Adoption de la Charte de la langue française, ou « loi 101 ». • 20 mai 1980 - Référendum québécois sur le projet de « souveraineté-association » du Québec

défendu par René Lévesque. Le non l’emporte avec 60 % des voix. • Mars 1982 - Adoption par le gouvernement fédéral de la nouvelle constitution canadienne,

sans statut spécifique pour le Québec. La province refuse de « ratifier » le texte tel quel. • 26 octobre 1992 : échec du référendum pancanadien sur le fédéralisme réformé (Accord de

Charlottetown). • 30 octobre 1995 – Victoire du « non » (50,58%) à l’occasion d’un nouveau référendum sur la

souveraineté. • 14 avril 2003 - Élections provinciales remportées par le Parti Libéral du Québec. Jean Charest

remplace Bernard Landry (Parti Québécois) au poste de Premier ministre.

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• 2 mai 2011 –Élections fédérales. Le Nouveau parti démocratique (NPD – gauche) remporte 43% des voix et 59 sièges au Québec, tandis que le Bloc québécois (souverainiste) est réduit à 4 sièges.

• 7 avril 2014 – Victoire du Parti libéral du Québec de M. Philippe Couillard, qui dispose de la majorité à l’Assemblée nationale du Québec (70 députés)

Mise à jour : 13.07.15

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La France et le Québec Relations politiques Depuis les années 1960, la France entretient avec le Québec des « relations directes et privilégiées », sur la base de liens historiques, culturels et économiques. La Délégation générale du Québec, installée à Paris depuis 1961, et le Consulat général de France à Québec ont des rôles politiques et de coopération comparables à ceux d’ambassades. Les relations franco-québécoises sont institutionnalisées par la pratique des rencontres alternées des Premiers ministres français et québécois, tous les deux ans. La France et le Québec ont signé, le 17 octobre 2008, une entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Ce document facilite l’exercice des professions règlementées sur le territoire de l’autre partie, grâce à une mise en œuvre par étapes : négociations entre les autorités compétentes françaises et québécoises de chaque profession pour signer des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM), puis modification des normes législatives, réglementaires et administratives. Cinq ans plus tard, plusieurs centaines de personnes ont bénéficié de 81 ARM (infirmiers, avocats, ingénieurs, médecins, bouchers, maçons, etc.), et ont fait reconnaître leurs compétences en France ou au Québec. Site du consulat général de France à Québec Relations économiques Les exportations françaises vers le Québec ont atteint 2,3 Md € en 2013. La France occupe le 10e rang des fournisseurs du Québec, avec une part de marché de 2,7%. Elle est le 3e client du Québec (1,3 Mds € en 2013). 45% des produits français exportés en 2013 vers le Canada sont destinés au Québec et 43 % des exportations canadiennes vers la France proviennent du Québec. Les échanges franco-québécois sont marqués par la prédominance du secteur des « matériels de transport » et des « machines et appareils », suivi des produits chimiques / pharmaceutiques. La France exporte également de l’agroalimentaire (vins et fromages), de la parfumerie-cosmétique et des produits d’édition. Outre l’aéronautique, les exportations du Québec vers la France sont axées sur les demi-produits (aluminium, pâte à papier, papier journal) et les minerais. La province accueille les trois quarts des filiales françaises implantées au Canada (la France est le 2ème investisseur étranger, en stock ; 1er investisseur en flux). Ces 400 implantations (Air Liquide, Bolloré, EDF, Ubisoft, Alstom, etc.) génèrent plus de 30 000 emplois. 160 entreprises québécoises sont implantées en France, dont plusieurs grands groupes : Bombardier (aéronautique, construction ferroviaire), Cascades (papier), Québecor (imprimerie). Elles ont créé plus de 10 000 emplois. Les questions économiques et commerciales sont évoquées lors des réunions annuelles du Groupe franco-québécois de coopération économique (GFQCE). La France et le Québec se sont lancés en 2013 sur un nouveau terrain d’échanges économiques, dans le cadre du développement nordique québécois (secteurs des mines, des énergies renouvelables et de l’aménagement numérique) et de l’électrification des transports. Pour en savoir plus : http://www.tresor.economie.gouv.fr/se/canada

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Coopération culturelle, scientifique et institutionnelle Les grandes orientations de la coopération sont fixées par les Premiers ministres lors de leurs rencontres alternées. Le cadre juridique de notre coopération et ses instruments sont distincts de ceux de notre coopération avec l’État fédéral canadien. Cette coopération est structurée par la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ), dont la 65e édition s’est tenue en mars 2015. La coopération franco-québécoise s’appuie notamment sur des organismes spécialisés, tels que l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), et le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU). La coopération décentralisée est en essor. Les échanges entre collectivités territoriales françaises et québécoises se sont considérablement développés depuis plusieurs années, grâce au « Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée » (FFQCD), mis en place en 2005. La coopération décentralisée s’est ouverte en 2011 à des opérations en pays-tiers avec le lancement d’un appel à projets en Haïti. La coopération scientifique et universitaire est dense. La plupart des actions cofinancées à parité avec la partie québécoise ont pour vocation de structurer les partenariats : création de cursus intégrés et de laboratoires conjoints, programmes de thèses en cotutelle (plus de 3000 soutenues à ce jour), mobilité des enseignants, organisation de colloques et manifestations scientifiques. Si cette coopération a longtemps pu s’appuyer sur un accord prévoyant une exemption tarifaire pour les étudiants français au Québec (droits de scolarité alignés sur le tarif québécois), la remise en cause de ce dispositif par le gouvernement du Québec a conduit la France et le Québec à tenter de négocier un nouvel accord permettant de préserver et de développer la mobilité étudiante. Cette négociation est en cours. La coopération culturelle franco-québécoise est particulièrement intense dans tous les domaines de la création artistique contemporaine. Elle repose sur une logique de partenariats avec les nombreux opérateurs culturels et artistiques locaux. Le Québec est le premier marché d’exportation des industries culturelles françaises. Aujourd’hui, l’accent est mis sur la recherche de nouveaux partenariats, et les projets de co-création à haut niveau. Pour en savoir plus : http://www.consulfrance-quebec.org/ Mise à jour : 13.07.15