calcul de l'is 3
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I. COMPTABILISATIN DES PAIEMENTS ET REGULARISATION DE L'IS
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A. Versement des acomptes provisionnels.
Le versement des acomptes provisionnels constitue une créance sur
l'Etat enregistré au débit du compte 3453 : Acomptes sur impôts sur les
résultats par le crédit du compte de trésorerie qui a fournit la ressource.
31/03/14
3453 acomptes/impôt sur les résultats 118 000
5141 Banques 118 000
Versement premier acompte
30/06/14
3453 acomptes/impôts sur le résultat 118 000
5141 Banques 118 000
Versement de 2ème acompte.
30/09/14
Même écriture
31/12/14
Même écriture
3453 Acomptes/impôts sur les résultats
(31/03/14) 118 000
(30/06/14) 118 000
(30/09/14) 118 000
(31/12/14) 118 000 SD = 472 000 DH
B. Constatation comptable de l'impôt dû :
L'impôt dû au titre d'un exercice comptable constitue :
Une charge de l'exercice enregistrée au débit du compte 6701 Impôt
sur les Bénéfices ou 6705 Imposition minimale annuelle des
sociétés (au cas où IS dû = CM);
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Une dette envers l'Etat enregistrée au crédit du compte 4453 Etat
impôts sur les résultats.
31/12/14
6701 Impôts sur les bénéfices 495 000
4453 Etats impôts sur les résultats 495 000
Constatation de l'IS de 2014
C. Régularisation de l'impôt dû :
La régularisation de l'impôt dû au titre de l'exercice comptable consiste
à rapprocher les soldes des comptes 3453 et 4453.
31/12/14
4453 Etats-Impôts sur les résultats 472 000
3453 Acomptes/Impôts sur le résultat 472 000
Pour solde du compte crédité
Deux situations peuvent se présenter :
1er cas : Si l'impôt dû est supérieur aux acomptes versés, le comptes
3453 est soldé par le débit du compte 4453. Le solde créditeur de ce
compte constitue une dette envers l'Etat.
3453 Acomptes/Imp./Résultats 4453 Etats-Impôt/Résultat
472 000 472 000 472 000 495 000
SC = 23 000
Le compte 3453 se trouve soldé après cette régularisation, par contre
le compte 4453 présente un solde créditeur de 23 000 DH. C'est un reliquat
à payer au plus tard le 31/03/2015.
31/03/15
4453 Etats-Impôts/Résultats 23 000
5141 Banques 23 000
Reliquat/IS dû de 2014
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2ème cas : Si l'impôt dû est inférieur aux acomptes versés, le compte
4453 est soldé par le crédit du compte 3453. Le solde débiteur de ce
compte représente une créance sur l'Etat. (dernière hypothèse de
l'exemple).
3453 Acomptes/Imp./Résultats 4453 Etats-Impôts/Résultats
600 000 495 000 495 000 495 000
SD = 105 000
Le compte 4453 se trouve soldé après cette régularisation tandis que
le compte 3453 représente un solde débiteur de 105 000 DH, à imputer sur
le premier acompte de 2015.