calcul de l'impÔt - impots.gouv.fr

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NOMBRE DE PARTS RETENU POUR LE CALCUL DE VOTRE IMPÔT (CGI, art. 194 et 195 ; BOI-IR-LIQ-10-20)

Le tableau 1 présente le nombre de parts du foyer en fonction de sa situation familiale.

Majorations du nombre de parts Les tableaux 2 et 3 indiquent les majorations attribuées lorsque le foyer comprend à la fois des enfants à charge exclusive ou princi-pale et des enfants à charge partagée.

CALCUL DE L'IMPÔT

nombre de parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351

abattements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352

plafonnement des effets du quotient familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352

tableau de calcul de l’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353

décote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353

limites d’exonération. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354

contribuables domiciliés dans les dom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354

règles d’arrondissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354

barème de l’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355

fiche de calcul de l’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361

AUCUNE PERSONNE À CHARGE NOMBRE DE PERSONNES À CHARGE 1, 7

CAS GÉNÉRAL

CAS PARTICULIERS 2 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

… ET AINSI DE SUITE EN AJOUTANT UNE PART 7

MARIÉS OU PACSÉS 3 2 2,5 OU 3 2,5 3 4 5 6 7 8 9 10 11

VEUF 4, 5 1 1,5 2,5 3 4 5 6 7 8 9 10 11

CÉLIBATAIRE, SÉPARÉ, DIVORCÉ 5, 6 1 1,5 1,5 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1. Ajoutez une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d’invalidité (cases G ou R du cadre C, p. 2 de la déclaration).2. Vous remplissez une des conditions prévues par les cases P, L, G, W du cadre A, page 2 de la déclaration.3. Ajoutez une demi-part lorsque vous ou votre conjoint (ou votre partenaire de Pacs) êtes invalide, ou si l’un de vous a plus de 74 ans et la carte du combattant. Ajoutez 1 part si chacun est invalide.4. Votre conjoint ou votre partenaire de Pacs est décédé en 2020 : vous suivez le régime des “mariés”.5. Si vous êtes invalide, ajoutez une demi-part lorsque vous avez des charges de famille.6. Vous vivez seul(e) et vous avez déclaré au moins une personne à charge (enfant ou personne recueillie invalide : cases F, R, J des cadres C et D) : ajoutez une demi-part.7. Pour les enfants en résidence alternée, les majorations du nombre de parts sont divisées par deux (cases H et I). Si vous vivez seul(e) avec uniquement des enfants en résidence alternée, une majoration de 0,25 part, au titre de la case T, est attribuée pour chacun des 2 premiers enfants.

CASE T COCHÉE ENFANTS DONT LA CHARGE EST PARTAGÉE

ENFANTS À CHARGE

EXCLUSIVE OU PRINCIPALE

1 2 3 4

1 1,25 1,75 2,25 2,75

2 2 2,5 3 3,5

3 3 3,5 4 4,5

4 4 4,5 5 5,5

CASE T NON COCHÉE ENFANTS DONT LA CHARGE EST PARTAGÉE

ENFANTS À CHARGE

EXCLUSIVE OU PRINCIPALE

1 2 3 4

1 0,75 1,25 1,75 2,25

2 1,5 2 2,5 3

3 2,5 3 3,5 4

4 3,5 4 4,5 5

Tableau 1. Nombre de parts retenu pour le calcul de votre impôt.

Tableau 2. Majorations, la case T étant cochée. Tableau 3. Majorations, la case T n'étant pas cochée.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033817781/2018-01-01

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034597092/2018-01-01

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20190226

352 – CALCUL DE L'IMPÔT

ABATTEMENTS

Si vous ou votre conjoint ou partenaire de Pacs êtes âgé de plus de 65 ans au 31.12.2020 (né avant le 1.1.1956) ou invalide1 quel que soit votre âge, vous bénéficiez, pour la détermination de votre revenu imposable, d’un abattement de :– 2 448 € si votre revenu net global2 est inférieur ou égal à 15 340 € ;– 1 224 € si votre revenu est supérieur à 15 340 € et inférieur ou égal à 24 690 €.L’abattement est doublé si vous êtes tous les deux âgés de plus de 65 ans ou invalides (CGI, art. 157 bis).

Si vous avez à charge des enfants mariés, ou célibataires chargés de famille, vous bénéficiez, pour la détermination de votre revenu imposable, d’un abattement de 5 959 € par personne rattachée (CGI, art. 196 B, 2e alinéa).

1. Titulaire d'une pension militaire d'invalidité pour une invalidité d'au moins 40 % ou d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 % ou de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion, mention invalidité (invalidité d'au moins 80 %).

2. Le revenu net global est égal au total des revenus nets catégoriels (y compris les revenus taxés au quotient, avant division par le quotient) diminué des déficits des années antérieures, de la CSG déductible et de l’ensemble des charges déductibles, avant abattements spéciaux (enfants rattachés, personnes âgées ou invalides).

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL

L’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial est plafonné à 1 570 € pour chaque demi-part qui excède :– 1 part pour les personnes célibataires, divorcées ou séparées, n’élevant pas seules leur(s) enfant(s) ou ne vivant pas seules et ayant recueilli une personne invalide ;– 1 part pour les personnes veuves avec ou sans enfant à charge ; célibataires, divorcées ou séparées vivant seules, n’ayant pas d’enfant à charge mais des personnes invalides à charge ;– 2 parts pour les couples mariés ou liés par un Pacs.

Lorsque le plafond de 1 570 € est atteint pour la demi-part supplé-mentaire accordée aux invalides, anciens combattants, veuves de guerre, une réduction d’impôt complémentaire d’un montant maximum de 1 565 € est appliquée.

PARENT ISOLÉ CÉLIBATAIRE OU DIVORCÉ OU SÉPARÉ AYANT AU MOINS UN ENFANT À CHARGE1

Premier revenu imposable plafonné

1,5 part 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6

Sans invalide ou ancien combattant – 39 368 44 715 – 55 402 – 66 092 – 75 583 –

1 invalide ou ancien combattant – – 52 952 58 295 – 68 985 – 77 415 – 84 183

PERSONNE VIVANT SEULE AYANT COCHÉ LA CASE L2

INVALIDE OU ANCIEN COMBATTANT


1,5 part 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6

Parent isolé pendant 5 ans ou plus (case L) 27 728 – – – – – – – – –

Invalide ou ancien combattant 74 776 – – – – – – – – –

CÉLIBATAIRE, DIVORCÉ OU SÉPARÉ CONCUBIN AVEC AU MOINS UN ENFANT À CHARGE ;

CÉLIBATAIRE, DIVORCÉ OU SÉPARÉ NON CONCUBIN N’AYANT À CHARGE QUE DES PERSONNES AUTRES QUE DES ENFANTS


1,5 part 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6

Sans invalide ou ancien combattant 31 055 36 402 - 47 092 - 57 778 - 68 468 - 77 088

1 invalide ou ancien combattant – 44 638 49 982 55 325 60 672 66 015 71 362 75 535 78 290 82 305

VEUF AYANT AU MOINS UN ENFANT À CHARGE


1,5 part 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6

Sans invalide ou ancien combattant – – 50 945 56 292 – 66 978 – 76 144 – 82 915

1 invalide ou ancien combattant – – – 64 525 69 872 – 77 976 – 84 747 –

MARIÉ OU TITULAIRE D’UN PACS ; VEUF DONT LE CONJOINT EST DÉCÉDÉ AU COURS DE L’ANNÉE D’IMPOSITION


1,5 part 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6

Sans invalide ou ancien combattant – – 56 764 62 111 – 72 798 – 83 488 – 94 174

1 invalide ou ancien combattant – – 148 289 70 348 75 691 – 86 381 – 97 068 –

1. Personne vivant seule ayant un ou plusieurs enfants dont elle assume seule la charge effective.2. Contribuables visés à l’article 195–1 a, b, e du code général des impôts.

Tableau 4. Revenus imposables à partir desquels s'applique le plafonnement.

CALCUL DE L'IMPÔT

353

Pour les contribuables veufs ayant au moins un enfant ou une personne à charge, lorsque le plafonnement est atteint pour les deux premières demi-parts supplémentaires (3 140 €) s'ajoutant à une part, une réduction d’impôt complémentaire d’un montant maximal de 1 748 € est appliquée.

L’avantage fiscal procuré par les deux premières demi-part supplé-mentaire accordée aux personnes célibataires, divorcées ou sépa-rées élevant seules leurs(s) enfant(s), est limité à 3 704 €.

L’avantage fiscal procuré par la demi-part supplémentaire accor-dée aux personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves, vivant seules, ayant au moins un enfant majeur ou imposé sépa-rément ou ayant eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre, qu'elles ont élevé pendant au moins cinq années au cours desquelles elles vivaient seules, est limité à 938 €.

Les enfants en résidence alternée dont la charge est partagée entre les deux parents donnent droit à chacun des deux parents, à des majorations du nombre de parts divisées par deux.Les plafonnements suivants s’appliquent dans ce cas :– pour chaque quart de part : 1 570 €/2 ;– pour le quart de part supplémentaire attribué au titre de l’inva-lidité, lorsque le plafond de 1 570 €/2 est atteint, la réduction d’impôt complémentaire s’élève à 1 565 €/2 ;– pour les deux quarts de part accordés au titre de chacun des deux premiers enfants, aux personnes célibataires, séparées ou divorcées vivant seules avec des enfants en résidence alternée : 3 704 €/2.

Les revenus imposables à partir desquels s'applique le plafonne-ment sont indiqués dans le tableau 4.

TABLEAU DE CALCUL DE L’IMPÔTLe tableau 5 donne le montant de l’impôt brut (avant application du plafonnement des effets du quotient familial, de la décote et de la réduction d'impôt sous condition de revenu).

EXEMPLE

Un couple marié avec deux enfants à charge (3 parts) dispose d’un revenu net imposable de 54 000 €.– Calculer le revenu par part : 54 000 €/3 = 18 000 €Cette somme est comprise entre 10 084 € et 25 710 €– Multiplier le revenu net imposable par le taux correspondant à cette tranche de revenu :54 000 € × 0,11 = 5 940 €– Déduire du résultat 1 109,24 € × 3 = 3 327,72 €– Impôt brut : 5 940 € – 3 327,72 € = 2 612,28 € arrondi à 2 612 €

DÉCOTE

Si votre impôt sur les revenus soumis au barème (y compris l’im-pôt relatif aux revenus et plus-values imposés selon un système de quotient) est inférieur à :– 1 721 € si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous bénéficiez d’une décote égale à la différence entre 779 € et les 45,25 % de votre impôt ;– 2 848 € si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune, vous bénéficiez d’une décote égale à la différence entre 1 289 € et les 45,25 % de votre impôt.

Cette décote est applicable quel que soit votre nombre de parts.

EXEMPLEVous êtes mariés et votre impôt avant décote s’élève à 2 140 €.La décote est égale à 1 289 € – 968 € (2 140 × 45,25 %) = 321 €.Votre impôt après décote s’élève à 2 140 € – 321 € = 1 819 €.

Si le revenu net imposable par part R/N1 est compris entre… 0 et 10 084 € 10 084 € et 25 710 €

25 710 € et 73 516 €

73 516 € et 158 122 €

Supérieur à 158 122 €

... multipliez le revenu net imposable par le taux correspondant - R × 0,11 R × 0,30 R × 0,41 R × 0,45

... et déduisez du résultat - 1 109,24 € × N 5 994,14 € × N 14 080,90 € × N 20 405,78 € × N

1. revenu net imposable divisé par le nombre de parts.

Tableau 5. Calcul de l'impôt.


LIMITES D’EXONÉRATION

Vous êtes non imposable (votre impôt sur le revenu est égal à zéro) lorsque votre revenu net imposable 3 est inférieur aux limites indiquées dans le tableau 6.

Votre cotisation d’impôt sur le revenu est inférieure à 61 € (seuil de mise en recouvrement) et vous n’avez donc pas d’impôt à payer, si votre revenu net imposable 3 (après tous abattements) est inférieur aux limites indiquées dans le tableau 7.

CONTRIBUABLES DOMICILIÉS DANS LES DOM (CGI, art. 197-I-3)

L’impôt issu du barème dû par les contribuables domiciliés dans les DOM (après plafonnement des effets du quotient familial et avant application de la décote et des réductions d’impôt) fait l’objet d’un abattement de :– 30 % pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (limité à 2 450 €) ;– 40 % pour la Guyane et Mayotte (limité à 4 050 €).Le taux de l’abattement est fixé en fonction de l’adresse au 31 décembre de l’année des revenus.

Cet abattement est appliqué :– pour les contribuables domiciliés dans un DOM au 31 décembre de l’année d’imposition, sur l’impôt dû au titre des revenus perçus pendant l’année entière ;– pour les contribuables, domiciliés dans un DOM au 1er janvier de l’année d’imposition, qui ont transféré en cours d’année leur domi-cile du département d’outre-mer vers la métropole, sur l’impôt dû au titre des revenus perçus dans le DOM (prorata métro-DOM).

3. Hors plus-values et revenus taxés à un taux forfaitaire.

RÈGLES D’ARRONDISSEMENT

Pour le calcul de la base d’imposition et de l'impôt l'arrondisse-ment se fait à l’euro le plus proche (CGI, art. 193 et 1657-1)

Les fractions d’euro inférieures à 0,50 € sont négligées.Exemple : 1 597,30 € est arrondi à 1 597 €Les fractions de 0,50 € sont comptées pour 1 €.Exemple : 1 597,50 € est arrondi à 1 598 €Les fractions d’euro supérieures à 0,50 € sont comptées pour 1 €.Exemple : 1 597,75 € est arrondi à 1 598 €

NOMBRE DE PARTS 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6

Revenu net imposable

– personne seule 14 961 20 002 25 044 30 085 35 127 40 168 45 210 50 251 55 293 60 334 65 376

– couple marié ou pacsé – – 28 235 33276 38318 43359 48401 53442 58484 63525 68567

NOMBRE DE PARTS 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6

Revenu net imposable

– personne seule 15 333 20 375 25 416 30 458 35 499 40 541 45 582 50 624 55 666 60 707 65 749

– couple marié ou pacsé – – 28 616 33 658 38 699 43 741 48 782 53 824 58 666 63 907 68 949

Tableau 6. Seuils d'imposition.

Tableau 7. Seuils de mise en recouvrement.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042907517/

CALCUL DE L'IMPÔT

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BARÈME DE L’IMPÔTSUR LES REVENUS DE 2020

Ce barème vous donne, par lecture directe, le montant de l’impôt en fonction du revenu imposable et du nombre de parts.

Les éléments dont le barème tient compte Ce barème prend en compte :– le plafonnement du quotient familial ;– la décote. Ce barème prévoit les situations suivantes :– célibataires, divorcés, séparés, veufs, vivant seuls,

sans personne à charge, ayant au moins un enfant imposé séparément ou ayant eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre et qui ont élevé un enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls ;

– personnes seules ; célibataires, divorcés, séparés vivant en concubinage ayant au moins un enfant à charge ou ne vivant pas en concubinage et n’ayant à charge que des personnes autres que des enfants ;

– veufs ayant au moins un enfant ou une personne à charge ;– célibataires, divorcés, séparés élevant seuls leur(s) enfant(s) ;– mariés ou liés par un PACS.

Les éléments dont le barème ne tient pas compteCe barème ne tient pas compte :– des quarts de parts accordés aux personnes ayant à leur charge

des enfants mineurs en résidence alternée ;– de la réduction d’impôt complémentaire d’un montant maximal

de 1 565 € appliquée en cas de plafonnement de l’avantage fiscal lié à la demi-part supplémentaire accordée aux invalides, anciens combattants et veuves de guerre.

Dans ces situations, reportez-vous au calcul d’impôt effectué sur impots.gouv.fr.

À NOTER : Outre le plafonnement du quotient familial et la décote, intégrés directement dans le barème proposé ci-après, certaines corrections sont susceptibles d’être appliquées à l’impôt :– réductions d’impôt, crédits d’impôt ;– impôt sur les revenus et plus-values à taux proportionnel ;– impôt sur les revenus taxables selon le système du quotient ;– reprises de réductions d’impôt antérieures.

71 000 14 36872 000 14 66873 000 14 96874 000 15 32175 000 15 73176 000 16 14177 000 16 55178 000 16 96179 000 17 37180 000 17 78181 000 18 19182 000 18 60183 000 19 01184 000 19 42185 000 19 83186 000 20 24187 000 20 65188 000 21 06189 000 21 47190 000 21 88191 000 22 29192 000 22 70193 000 23 11194 000 23 52195 000 23 93196 000 24 34197 000 24 75198 000 25 16199 000 25 571

100 000 25 981105 000 28 031110 000 30 081115 000 32 131120 000 34 181125 000 36 231130 000 38 281135 000 40 331140 000 42 381145 000 44 431150 000 46 481155 000 48 531160 000 50 656165 000 52 906170 000 55 156175 000 57 406180 000 59 656185 000 61 906190 000 64 156195 000 66 406200 000 68 656205 000 70 906210 000 73 156215 000 75 406220 000 77 656225 000 79 906230 000 82 156235 000 84 406240 000 86 656245 000 88 906250 000 91 156255 000 93 406260 000 95 656

de 0 à 20 003 020 004 120 500 7921 000 15921 500 23922 000 31922 500 39923 000 47923 500 55924 000 63924 500 71925 000 79825 500 87826 000 95826 500 1 03827 000 1 11827 500 1 19828 000 1 35328 500 1 57129 000 1 76829 500 1 91830 000 2 06831 000 2 36832 000 2 66833 000 2 96834 000 3 26835 000 3 56836 000 3 86837 000 4 16838 000 4 46839 000 4 76840 000 5 06841 000 5 36842 000 5 66843 000 5 96844 000 6 26845 000 6 56846 000 6 86847 000 7 16848 000 7 46849 000 7 76850 000 8 06851 000 8 36852 000 8 66853 000 8 96854 000 9 26855 000 9 56856 000 9 86857 000 10 16858 000 10 46859 000 10 76860 000 11 06861 000 11 36862 000 11 66863 000 11 96864 000 12 26865 000 12 56866 000 12 86867 000 13 16868 000 13 46869 000 13 76870 000 14 068

PERSONNES SEULES AYANT UN ENFANT MAJEUR QU’ELLES ONT ÉLEVÉ SEULES pendant au moins 5 ans (case L) : 1,5 part.

REVENU IMPOSABLE

IMPÔT IMPÔT


66 000 13 806 12 236 10 666 9 096 7 526 5 956 4 386 2 816 1 71167 000 14 106 12 536 10 966 9 396 7 826 6 256 4 686 3 116 1 82468 000 14 406 12 836 11 266 9 696 8 126 6 556 4 986 3 416 1 93469 000 14 706 13 136 11 566 9 996 8 426 6 856 5 286 3 716 2 14670 000 15 006 13 436 11 866 10 296 8 726 7 156 5 586 4 016 2 44671 000 15 306 13 736 12 166 10 596 9 026 7 456 5 886 4 316 2 74672 000 15 606 14 036 12 466 10 896 9 326 7 756 6 186 4 616 3 04673 000 15 906 14 336 12 766 11 196 9 626 8 056 6 486 4 916 3 34674 000 16 259 14 689 13 119 11 549 9 979 8 409 6 839 5 269 3 69975 000 16 669 15 099 13 529 11 959 10 389 8 819 7 249 5 679 4 10976 000 17 079 15 509 13 939 12 369 10 799 9 229 7 659 6 089 4 51977 000 17 489 15 919 14 349 12 779 11 209 9 639 8 069 6 499 4 92978 000 17 899 16 329 14 759 13 189 11 619 10 049 8 479 6 909 5 33979 000 18 309 16 739 15 169 13 599 12 029 10 459 8 889 7 319 5 74980 000 18 719 17 149 15 579 14 009 12 439 10 869 9 299 7 729 6 15981 000 19 129 17 559 15 989 14 419 12 849 11 279 9 709 8 139 6 56982 000 19 539 17 969 16 399 14 829 13 259 11 689 10 119 8 549 6 97983 000 19 949 18 379 16 809 15 239 13 669 12 099 10 529 8 959 7 38984 000 20 359 18 789 17 219 15 649 14 079 12 509 10 939 9 369 7 79985 000 20 769 19 199 17 629 16 059 14 489 12 919 11 349 9 779 8 20986 000 21 179 19 609 18 039 16 469 14 899 13 329 11 759 10 189 8 61987 000 21 589 20 019 18 449 16 879 15 309 13 739 12 169 10 599 9 02988 000 21 999 20 429 18 859 17 289 15 719 14 149 12 579 11 009 9 43989 000 22 409 20 839 19 269 17 699 16 129 14 559 12 989 11 419 9 84990 000 22 819 21 249 19 679 18 109 16 539 14 969 13 399 11 829 10 25991 000 23 229 21 659 20 089 18 519 16 949 15 379 13 809 12 239 10 66992 000 23 639 22 069 20 499 18 929 17 359 15 789 14 219 12 649 11 07993 000 24 049 22 479 20 909 19 339 17 769 16 199 14 629 13 059 11 48994 000 24 459 22 889 21 319 19 749 18 179 16 609 15 039 13 469 11 89995 000 24 869 23 299 21 729 20 159 18 589 17 019 15 449 13 879 12 30996 000 25 279 23 709 22 139 20 569 18 999 17 429 15 859 14 289 12 71997 000 25 689 24 119 22 549 20 979 19 409 17 839 16 269 14 699 13 12998 000 26 099 24 529 22 959 21 389 19 819 18 249 16 679 15 109 13 53999 000 26 509 24 939 23 369 21 799 20 229 18 659 17 089 15 519 13 949

100 000 26 919 25 349 23 779 22 209 20 639 19 069 17 499 15 929 14 359105 000 28 969 27 399 25 829 24 259 22 689 21 119 19 549 17 979 16 409110 000 31 019 29 449 27 879 26 309 24 739 23 169 21 599 20 029 18 459115 000 33 069 31 499 29 929 28 359 26 789 25 219 23 649 22 079 20 509120 000 35 119 33 549 31 979 30 409 28 839 27 269 25 699 24 129 22 559125 000 37 169 35 599 34 029 32 459 30 889 29 319 27 749 26 179 24 609130 000 39 219 37 649 36 079 34 509 32 939 31 369 29 799 28 229 26 659135 000 41 269 39 699 38 129 36 559 34 989 33 419 31 849 30 279 28 709140 000 43 319 41 749 40 179 38 609 37 039 35 469 33 899 32 329 30 759145 000 45 369 43 799 42 229 40 659 39 089 37 519 35 949 34 379 32 809150 000 47 419 45 849 44 279 42 709 41 139 39 569 37 999 36 429 34 859155 000 49 469 47 899 46 329 44 759 43 189 41 619 40 049 38 479 36 909160 000 51 594 50 024 48 454 46 884 45 314 43 744 42 174 40 604 39 034165 000 53 844 52 274 50 704 49 134 47 564 45 994 44 424 42 854 41 284170 000 56 094 54 524 52 954 51 384 49 814 48 244 46 674 45 104 43 534175 000 58 344 56 774 55 204 53 634 52 064 50 494 48 924 47 354 45 784180 000 60 594 59 024 57 454 55 884 54 314 52 744 51 174 49 604 48 034185 000 62 844 61 274 59 704 58 134 56 564 54 994 53 424 51 854 50 284190 000 65 094 63 524 61 954 60 384 58 814 57 244 55 674 54 104 52 534195 000 67 344 65 774 64 204 62 634 61 064 59 494 57 924 56 354 54 784200 000 69 594 68 024 66 454 64 884 63 314 61 744 60 174 58 604 57 034

PERSONNES SEULES. CÉLIBATAIRES OU DIVORCÉS CONCUBINS ayant au moins un enfant à charge. NON CONCUBINS ayant à charge des personnes autres que des enfants.

REVENU IMPOSABLE

IMPÔT SUIVANT LE NOMBRE DE PARTS

1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 51 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 de 0 à 14 961 0 0 0 0 0 0 0 0 014 962 1 0 0 0 0 0 0 0 015 000 7 0 0 0 0 0 0 0 015 500 87 0 0 0 0 0 0 0 016 000 167 0 0 0 0 0 0 0 016 500 246 0 0 0 0 0 0 0 017 000 326 0 0 0 0 0 0 0 017 500 406 0 0 0 0 0 0 0 018 000 486 0 0 0 0 0 0 0 018 500 566 0 0 0 0 0 0 0 019 000 646 0 0 0 0 0 0 0 019 500 726 0 0 0 0 0 0 0 020 000 806 0 0 0 0 0 0 0 020 500 886 79 0 0 0 0 0 0 021 000 965 159 0 0 0 0 0 0 021 500 1 045 239 0 0 0 0 0 0 022 000 1 125 319 0 0 0 0 0 0 022 500 1 205 399 0 0 0 0 0 0 023 000 1 285 479 0 0 0 0 0 0 023 500 1 365 559 0 0 0 0 0 0 024 000 1 445 639 0 0 0 0 0 0 024 500 1 525 719 0 0 0 0 0 0 025 000 1 605 798 0 0 0 0 0 0 025 500 1 684 878 74 0 0 0 0 0 026 000 1 806 958 154 0 0 0 0 0 026 500 1 956 1 038 233 0 0 0 0 0 027 000 2 106 1 118 313 0 0 0 0 0 027 500 2 256 1 198 393 0 0 0 0 0 028 000 2 406 1 278 473 0 0 0 0 0 028 500 2 556 1 358 553 0 0 0 0 0 029 000 2 706 1 438 633 0 0 0 0 0 029 500 2 856 1 517 713 0 0 0 0 0 030 000 3 006 1 597 793 0 0 0 0 0 031 000 3 306 1 746 952 146 0 0 0 0 032 000 3 606 2 036 1 112 306 0 0 0 0 033 000 3 906 2 336 1 272 466 0 0 0 0 034 000 4 206 2 636 1 432 626 0 0 0 0 035 000 4 506 2 936 1 591 785 0 0 0 0 036 000 4 806 3 236 1 742 945 139 0 0 0 037 000 5 106 3 536 1 966 1 105 299 0 0 0 038 000 5 406 3 836 2 266 1 265 459 0 0 0 039 000 5 706 4 136 2 566 1 424 618 0 0 0 040 000 6 006 4 436 2 866 1 584 778 0 0 0 041 000 6 306 4 736 3 166 1 737 938 133 0 0 042 000 6 606 5 036 3 466 1 896 1 098 293 0 0 043 000 6 906 5 336 3 766 2 196 1 257 453 0 0 044 000 7 206 5 636 4 066 2 496 1 417 612 0 0 045 000 7 506 5 936 4 366 2 796 1 577 772 0 0 046 000 7 806 6 236 4 666 3 096 1 732 932 126 0 047 000 8 106 6 536 4 966 3 396 1 842 1 092 286 0 048 000 8 406 6 836 5 266 3 696 2 126 1 252 445 0 049 000 8 706 7 136 5 566 3 996 2 426 1 411 605 0 050 000 9 006 7 436 5 866 4 296 2 726 1 571 765 0 051 000 9 306 7 736 6 166 4 596 3 026 1 728 925 119 052 000 9 606 8 036 6 466 4 896 3 326 1 838 1 085 278 053 000 9 906 8 336 6 766 5 196 3 626 2 056 1 244 438 054 000 10 206 8 636 7 066 5 496 3 926 2 356 1 404 598 055 000 10 506 8 936 7 366 5 796 4 226 2 656 1 564 758 056 000 10 806 9 236 7 666 6 096 4 526 2 956 1 723 918 11357 000 11 106 9 536 7 966 6 396 4 826 3 256 1 833 1 077 27358 000 11 406 9 836 8 266 6 696 5 126 3 556 1 986 1 237 43259 000 11 706 10 136 8 566 6 996 5 426 3 856 2 286 1 397 59260 000 12 006 10 436 8 866 7 296 5 726 4 156 2 586 1 557 75261 000 12 306 10 736 9 166 7 596 6 026 4 456 2 886 1 716 91262 000 12 606 11 036 9 466 7 896 6 326 4 756 3 186 1 828 1 07163 000 12 906 11 336 9 766 8 196 6 626 5 056 3 486 1 938 1 23164 000 13 206 11 636 10 066 8 496 6 926 5 356 3 786 2 216 1 39165 000 13 506 11 936 10 366 8 796 7 226 5 656 4 086 2 516 1 551

REVENU IMPOSABLE


CALCUL DE L'IMPÔT

357

CÉLIBATAIRES OU DIVORCÉS élevant seuls leur(s) enfant(s).

REVENU IMPOSABLE


REVENU IMPOSABLE


83 000 16 245 14 675 13 105 11 535 9 965 8 395 6 82584 000 16 655 15 085 13 515 11 945 10 375 8 805 7 23585 000 17 065 15 495 13 925 12 355 10 785 9 215 7 64586 000 17 475 15 905 14 335 12 765 11 195 9 625 8 05587 000 17 885 16 315 14 745 13 175 11 605 10 035 8 46588 000 18 295 16 725 15 155 13 585 12 015 10 445 8 87589 000 18 705 17 135 15 565 13 995 12 425 10 855 9 28590 000 19 115 17 545 15 975 14 405 12 835 11 265 9 69591 000 19 525 17 955 16 385 14 815 13 245 11 675 10 10592 000 19 935 18 365 16 795 15 225 13 655 12 085 10 51593 000 20 345 18 775 17 205 15 635 14 065 12 495 10 92594 000 20 755 19 185 17 615 16 045 14 475 12 905 11 33595 000 21 165 19 595 18 025 16 455 14 885 13 315 11 74596 000 21 575 20 005 18 435 16 865 15 295 13 725 12 15597 000 21 985 20 415 18 845 17 275 15 705 14 135 12 56598 000 22 395 20 825 19 255 17 685 16 115 14 545 12 97599 000 22 805 21 235 19 665 18 095 16 525 14 955 13 385

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2 2,5 3 3,5 4 4,5 5


VEUFS ayant au moins un enfant à charge.

REVENU IMPOSABLE


REVENU IMPOSABLE


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2,5 3 3,5 4 4,5 5 de 0 à 30 087 0 0 0 0 0 030 088 1 0 0 0 0 030 100 2 0 0 0 0 031 100 162 0 0 0 0 032 100 322 0 0 0 0 033 100 482 0 0 0 0 034 100 642 0 0 0 0 035 100 801 0 0 0 0 036 100 961 155 0 0 0 037 100 1 121 315 0 0 0 038 100 1 281 475 0 0 0 039 100 1 440 634 0 0 0 040 100 1 600 794 0 0 0 041 100 1 748 954 149 0 0 042 100 1 858 1 114 309 0 0 043 100 1 968 1 273 469 0 0 044 100 2 078 1 433 628 0 0 045 100 2 188 1 593 788 0 0 046 100 2 298 1 743 948 142 0 047 100 2 408 1 853 1 108 302 0 048 100 2 518 1 963 1 268 461 0 049 100 2 628 2 073 1 427 621 0 050 100 2 738 2 183 1 587 781 0 051 100 2 878 2 293 1 739 941 135 052 100 3 178 2 403 1 849 1 101 294 053 100 3 478 2 513 1 959 1 260 454 054 100 3 778 2 623 2 069 1 420 614 055 100 4 078 2 733 2 179 1 580 774 056 100 4 378 2 843 2 289 1 734 933 12957 100 4 678 3 108 2 399 1 844 1 093 28958 100 4 978 3 408 2 509 1 954 1 253 44859 100 5 278 3 708 2 619 2 064 1 413 60860 100 5 578 4 008 2 729 2 174 1 573 76861 100 5 878 4 308 2 839 2 284 1 729 92862 100 6 178 4 608 3 038 2 394 1 839 1 08763 100 6 478 4 908 3 338 2 504 1 949 1 24764 100 6 778 5 208 3 638 2 614 2 059 1 40765 100 7 078 5 508 3 938 2 724 2 169 1 56766 100 7 378 5 808 4 238 2 834 2 279 1 72567 100 7 678 6 108 4 538 2 968 2 389 1 83568 100 7 978 6 408 4 838 3 268 2 499 1 94569 100 8 278 6 708 5 138 3 568 2 609 2 05570 100 8 578 7 008 5 438 3 868 2 719 2 16571 100 8 878 7 308 5 738 4 168 2 829 2 27572 100 9 178 7 608 6 038 4 468 2 939 2 38573 100 9 478 7 908 6 338 4 768 3 198 2 49574 100 9 842 8 272 6 702 5 132 3 562 2 60575 100 10 252 8 682 7 112 5 542 3 972 2 71576 100 10 662 9 092 7 522 5 952 4 382 2 82577 100 11 072 9 502 7 932 6 362 4 792 3 22278 100 11 482 9 912 8 342 6 772 5 202 3 63279 100 11 892 10 322 8 752 7 182 5 612 4 04280 100 12 302 10 732 9 162 7 592 6 022 4 45281 100 12 712 11 142 9 572 8 002 6 432 4 86282 100 13 122 11 552 9 982 8 412 6 842 5 27283 100 13 532 11 962 10 392 8 822 7 252 5 68284 100 13 942 12 372 10 802 9 232 7 662 6 09285 100 14 352 12 782 11 212 9 642 8 072 6 50286 100 14 762 13 192 11 622 10 052 8 482 6 91287 100 15 172 13 602 12 032 10 462 8 892 7 32288 100 15 582 14 012 12 442 10 872 9 302 7 73289 100 15 992 14 422 12 852 11 282 9 712 8 14290 100 16 402 14 832 13 262 11 692 10 122 8 55291 100 16 812 15 242 13 672 12 102 10 532 8 96292 100 17 222 15 652 14 082 12 512 10 942 9 372

2,5 3 3,5 4 4,5 5

CALCUL DE L'IMPÔT

359

MARIÉS OU PACSÉS

de 0 à 28 236 0 0 0 0 0 0 028 237 1 0 0 0 0 0 028 500 43 0 0 0 0 0 029 000 123 0 0 0 0 0 029 500 203 0 0 0 0 0 030 000 283 0 0 0 0 0 031 000 442 0 0 0 0 0 032 000 602 0 0 0 0 0 033 000 762 0 0 0 0 0 034 000 922 116 0 0 0 0 035 000 1 081 275 0 0 0 0 036 000 1 241 435 0 0 0 0 037 000 1 401 595 0 0 0 0 038 000 1 561 755 0 0 0 0 039 000 1 721 914 108 0 0 0 040 000 1 880 1 074 268 0 0 0 041 000 2 040 1 234 428 0 0 0 042 000 2 200 1 394 588 0 0 0 043 000 2 360 1 554 747 0 0 0 044 000 2 519 1 713 907 102 0 0 045 000 2 679 1 873 1 067 262 0 0 046 000 2 839 2 033 1 227 422 0 0 047 000 2 952 2 193 1 387 582 0 0 048 000 3 062 2 352 1 546 742 0 0 049 000 3 172 2 512 1 706 901 95 0 050 000 3 282 2 672 1 866 1 061 255 0 051 000 3 392 2 832 2 026 1 221 415 0 052 000 3 612 2 947 2 185 1 381 575 0 053 000 3 912 3 057 2 345 1 540 734 0 054 000 4 212 3 167 2 505 1 700 894 88 055 000 4 512 3 277 2 665 1 860 1 054 248 056 000 4 812 3 387 2 824 2 020 1 214 408 057 000 5 112 3 542 2 942 2 180 1 373 567 058 000 5 412 3 842 3 052 2 339 1 533 727 059 000 5 712 4 142 3 162 2 499 1 693 887 8260 000 6 012 4 442 3 272 2 659 1 853 1 047 24261 000 6 312 4 742 3 382 2 819 2 013 1 206 40262 000 6 612 5 042 3 492 2 938 2 172 1 366 56163 000 6 912 5 342 3 772 3 048 2 332 1 526 72164 000 7 212 5 642 4 072 3 158 2 492 1 686 88165 000 7 512 5 942 4 372 3 268 2 652 1 845 1 04166 000 7 812 6 242 4 672 3 378 2 811 2 005 1 20167 000 8 112 6 542 4 972 3 488 2 933 2 165 1 36068 000 8 412 6 842 5 272 3 702 3 043 2 325 1 52069 000 8 712 7 142 5 572 4 002 3 153 2 485 1 68070 000 9 012 7 442 5 872 4 302 3 263 2 644 1 84071 000 9 312 7 742 6 172 4 602 3 373 2 804 1 99972 000 9 612 8 042 6 472 4 902 3 483 2 928 2 15973 000 9 912 8 342 6 772 5 202 3 632 3 038 2 31974 000 10 212 8 642 7 072 5 502 3 932 3 148 2 47975 000 10 512 8 942 7 372 5 802 4 232 3 258 2 63976 000 10 812 9 242 7 672 6 102 4 532 3 368 2 79877 000 11 112 9 542 7 972 6 402 4 832 3 478 2 92478 000 11 412 9 842 8 272 6 702 5 132 3 588 3 03479 000 11 712 10 142 8 572 7 002 5 432 3 862 3 14480 000 12 012 10 442 8 872 7 302 5 732 4 162 3 25481 000 12 312 10 742 9 172 7 602 6 032 4 462 3 36482 000 12 612 11 042 9 472 7 902 6 332 4 762 3 47483 000 12 912 11 342 9 772 8 202 6 632 5 062 3 58484 000 13 212 11 642 10 072 8 502 6 932 5 362 3 79285 000 13 512 11 942 10 372 8 802 7 232 5 662 4 09286 000 13 812 12 242 10 672 9 102 7 532 5 962 4 39287 000 14 112 12 542 10 972 9 402 7 832 6 262 4 69288 000 14 412 12 842 11 272 9 702 8 132 6 562 4 99289 000 14 712 13 142 11 572 10 002 8 432 6 862 5 29290 000 15 012 13 442 11 872 10 302 8 732 7 162 5 59291 000 15 312 13 742 12 172 10 602 9 032 7 462 5 892

REVENU IMPOSABLE


2 2,5 3 3,5 4 4,5 5

REVENU IMPOSABLE


2 2,5 3 3,5 4 4,5 5

92 000 15 612 14 042 12 472 10 902 9 332 7 762 6 19293 000 15 912 14 342 12 772 11 202 9 632 8 062 6 49294 000 16 212 14 642 13 072 11 502 9 932 8 362 6 79295 000 16 512 14 942 13 372 11 802 10 232 8 662 7 09296 000 16 812 15 242 13 672 12 102 10 532 8 962 7 39297 000 17 112 15 542 13 972 12 402 10 832 9 262 7 69298 000 17 412 15 842 14 272 12 702 11 132 9 562 7 99299 000 17 712 16 142 14 572 13 002 11 432 9 862 8 292

100 000 18 012 16 442 14 872 13 302 11 732 10 162 8 592105 000 19 512 17 942 16 372 14 802 13 232 11 662 10 092110 000 21 012 19 442 17 872 16 302 14 732 13 162 11 592115 000 22 512 20 942 19 372 17 802 16 232 14 662 13 092120 000 24 012 22 442 20 872 19 302 17 732 16 162 14 592125 000 25 512 23 942 22 372 20 802 19 232 17 662 16 092130 000 27 012 25 442 23 872 22 302 20 732 19 162 17 592135 000 28 512 26 942 25 372 23 802 22 232 20 662 19 092140 000 30 012 28 442 26 872 25 302 23 732 22 162 20 592145 000 31 512 29 942 28 372 26 802 25 232 23 662 22 092150 000 33 338 31 768 30 198 28 628 27 058 25 488 23 918155 000 35 388 33 818 32 248 30 678 29 108 27 538 25 968160 000 37 438 35 868 34 298 32 728 31 158 29 588 28 018165 000 39 488 37 918 36 348 34 778 33 208 31 638 30 068170 000 41 538 39 968 38 398 36 828 35 258 33 688 32 118175 000 43 588 42 018 40 448 38 878 37 308 35 738 34 168180 000 45 638 44 068 42 498 40 928 39 358 37 788 36 218185 000 47 688 46 118 44 548 42 978 41 408 39 838 38 268190 000 49 738 48 168 46 598 45 028 43 458 41 888 40 318195 000 51 788 50 218 48 648 47 078 45 508 43 938 42 368200 000 53 838 52 268 50 698 49 128 47 558 45 988 44 418205 000 55 888 54 318 52 748 51 178 49 608 48 038 46 468210 000 57 938 56 368 54 798 53 228 51 658 50 088 48 518215 000 59 988 58 418 56 848 55 278 53 708 52 138 50 568220 000 62 038 60 468 58 898 57 328 55 758 54 188 52 618225 000 64 088 62 518 60 948 59 378 57 808 56 238 54 668230 000 66 138 64 568 62 998 61 428 59 858 58 288 56 718235 000 68 188 66 618 65 048 63 478 61 908 60 338 58 768240 000 70 238 68 668 67 098 65 528 63 958 62 388 60 818245 000 72 288 70 718 69 148 67 578 66 008 64 438 62 868250 000 74 338 72 768 71 198 69 628 68 058 66 488 64 918255 000 76 388 74 818 73 248 71 678 70 108 68 538 66 968260 000 78 438 76 868 75 298 73 728 72 158 70 588 69 018265 000 80 488 78 918 77 348 75 778 74 208 72 638 71 068270 000 82 538 80 968 79 398 77 828 76 258 74 688 73 118275 000 84 588 83 018 81 448 79 878 78 308 76 738 75 168280 000 86 638 85 068 83 498 81 928 80 358 78 788 77 218285 000 88 688 87 118 85 548 83 978 82 408 80 838 79 268290 000 90 738 89 168 87 598 86 028 84 458 82 888 81 318295 000 92 788 91 218 89 648 88 078 86 508 84 938 83 368300 000 94 838 93 268 91 698 90 128 88 558 86 988 85 418

CALCUL DE L'IMPÔT

361

Fiche de calculs ·1

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERSAbsence d’option pour l’imposition au barème de l’ensemble de vos revenus et gains mobiliers(case 2OP non cochée)• Produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance vie de plus de 8 ans (versements avant le 27.9.2017) case 2CH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a Abattement de 9 200 € (couple soumis à une imposition commune) ou 4 600 € (personne seule) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b L’abattement est limité à aReste net : lignes a – b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c Montant d’abattement disponible : (9 200 ou 4 600) – b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d

• Produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance vie de moins de 8 ans (versements avant le 27.9.2017) case 2YY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e

revenus de capitaux mobiliers nets imposables Total c+ e. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Les autres revenus de capitaux mobiliers sont imposés au taux forfaitaire de 12,8 %. Voir page 4.

Option pour l’imposition au barème de l’ensemble de vos revenus et gains mobiliers(case 2OP cochée)

Si vous optez pour l’imposition au barème de l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières, le détail du calcul n’est pas disponible dans cette fiche. Vous pouvez effectuer une simulation de votre imposition sur impots.gouv.fr.

REVENUS FONCIERSRégime micro foncier case 4BELes recettes doivent être inférieures ou égales à 15 000 €Abattement de 30 % : 4BE × 0,7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . aReportez le montant a sur la ligne 4.

Régime réel cases 4BA à 4BDVous devez déclarer soit un revenu net foncier en case 4BA (et éventuellement des déficits antérieurs case 4BD) soit un déficit en case 4BB et/ou 4BC (et éventuellement des déficits antérieurs case 4BD).

• Vous déclarez un revenu net foncier en case 4BA . . . . . . . . bEn l’absence de déficits déclarés en case 4BD reportez ce montant sur la ligne 4, sinon poursuivez le calcul :Déficit antérieurs non encore imputés case 4BD . . . . . . . . . . . . c

Reste net : lignes b – c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d> si d est positif : reportez la différence d sur la ligne 4> si d est négatif : reportez 0 sur la ligne 4

et le déficit restant s’imputera sur vos revenus fonciers des années suivantes.

• Vous déclarez un déficit imputable sur vos revenus fonciers case 4BB Portez 0 sur la ligne 4, le déficit de la case 4BB et les éventuels déficits antérieurs déclarés en case 4BD s’imputeront sur vos revenus fonciers des années suivantes.

• Vous déclarez un déficit imputable sur le revenu brutglobal case 4BC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ePortez le montant e sur la ligne 4.Les éventuels déficits antérieurs déclarés en case 4BD s’imputeront sur vos revenus fonciers des années suivantes.

revenus(+) ou déficits(–) nets fonciers . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

revenu (ou déficit) brut global Total lignes 1 à 4 . . . . 5

1. DÉTERMINATION DU REVENU BRUT GLOBAL (ou déficit global)

TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTESTraitements, salaires cases 1AJ à 1DJ + 1AA à 1DA + 1GB à 1JB + 1GF à 1JF + 1GG à 1JG + 1AP à 1DP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a • Déduction 10 % (maximum 12 652 €) ou frais réels (cases 1AK à 1DK) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b b est au minimum de 442 €• Traitements, salaires nets : lignes a – b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c + + =

Pensions, retraites, rentes à titre gratuit 1AS à 1DS + 1AZ à 1DZ + 1AO à 1DO . . . d • Abattement de 10 % limité à 3 858 € pour l’ensemble du foyeravec un minimum de 394 € par bénéficiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e

• Pensions, retraites nettes lignes d – e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . f + + =

Pensions en capital des nouveaux plans d’épargne retraite 1AI à 1BI . . . . . . . g + + =

total des traitements, salaires, pensions net lignes c + f + g . . . . . . . . . . . . . h + + 1

Rentes viagères à titre onéreux cases 1AW à 1DW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2La fraction imposable dépend de l’âge du bénéficiaire à l’entrée en jouissance de la rente. Moins de 50 ans (1AW) : 70 % · 50 à 59 ans (1BW) : 50 %60 à 69 ans (1CW) : 40 % · à partir de 70 ans (1DW) : 30 %.

déclarant 2

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personnes à charge*

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revenu (+) déficit (–)

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déclarant 1

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DÉCLARATION DES REVENUS 2020 FICHE FACULTATIVE DE CALCULSCette fiche vous permet de calculer votre impôt sur les revenus de source française de la déclaration n° 2042 ainsi que les réductions et crédits d’impôt les plus fréquents (hors plafonnement des

avantages fiscaux et hors contribution exceptionnelle). Si vous avez d’autres revenus ou d’autres réductions et crédits d’impôt, vous pouvez effectuer la simulation de votre imposition sur impots.gouv.fr.

Si vous déclarez en ligne, une estimation sera affichée avant signature de votre déclaration.

No2041 FDCNo 15018*08

* S’il y a plusieurs personnes à charge, effectuez un calcul séparé pour chacune d’elles.

Si l’enfant est en résidence alternée ou à charge partagée, chaque parent doit déclarer la moitié de ses revenus.


2 · Fiche de calculs

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2. CHARGES À DÉDUIRE DE VOTRE REVENU

CSG déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . aReportez le montant indiqué case 6DE ainsi que 6,8 % des revenus déclarés case 2DF (RCM ouvrant droit à CSG déductible y compris lorsque la case 2OP n’est pas cochée)

Pensions alimentaires – Cases 6EL et 6EM : déduction égale aux montants déclarés, limitée à 5 959 € par enfant.Si vous subvenez seul à l’entretien d’un enfant marié ou pacsé ou chargé de famille (quel que soit le nombre d’enfants du jeune foyer) la déduction est limitée à 11 918 €– Case 6GU : déduction égale au montant déclaré.

total des pensions alimentaires déductibles . . . . . . . . . . . . . b

Déductions diverses case 6DD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c

Épargne-retraite et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . dMontant des cotisations versées en 2020 indiqués cases 6NS, 6NT, 6NU et 6RS, 6RT, 6RU retenus dans la limite du plafond de déduction (ou du plafond mutualisé).

total des charges déductibles a+b+c+d . . . 6

4. NOMBRE DE PARTS “N” UTILISÉ POUR L’APPLICATION DU BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

situation de famille personne à charge a explication des renvois

0 0 b 1 2 3 4 + 1a. + ½ part pour chaque personne à charge

titulaire d’une carte pour invalidité.Si vous avez des enfants en résidence alternée ou à charge partagée consultez la notice n° 2041GV pour déterminer le nombre de parts.

b. Vous remplissez une des conditions des cases P, F, L (case N non cochée), W ou G.

c. + ½ part quand un des conjoints est invalide, ou a plus de 74 ans et la carte du combattant, + 1 part si chacun est invalide.

d. – Votre conjoint est décédé en 2020 : vous suivez le régime des “mariés”.

– Vous avez déclaré au moins un enfant à charge (case F ou H), ou une personne recueillie invalide (case R) ou un enfant rattaché (case J) : vous suivez le régime des “mariés”.

e. + ½ part pour une personne vivant seule et ayant au moins un enfant à charge.

f. + ½ part pour une personne invalide.

Mariés ou pacsés soumisà une imposition commune c 2

2,5ou 3 2,5 3 4 5 + 1

Veuf(ve) d, f 1 1,5 2,5 3 4 5 + 1

Célibataire, Divorcé(e) e, f 1 1,5 1,5 2 3 4 + 1

votre nombre de parts N

LIMITE D’EXONÉRATION

Vous n’avez pas d’impôt à payer si votre revenu net imposable est inférieur à la limite indiquée (Limite valable

en l’absence de revenus imposés

à un taux forfaitaire.)

Cas général 1 part 1,5 part 2 parts 2,5 parts 3 parts 3,5 parts 4 parts 4,5 parts

Personne seule 15 333 20 375 25 416 30 458 35 499 40 541 45 582 50 624

Couple marié ou pacsé – – 28 616 33 658 38 699 43 741 48 782 53 824

5. QUOTIENT FAMILIAL CORRESPONDANT À VOTRE NOMBRE DE PARTS ET BARÈME DE CALCUL DE VOTRE IMPÔT “I”

calculer le quotient familial du foyer en appliquant la formule qui suit Q = R ÷ N = Q

R : Revenu imposable du foyer. N : nombre de parts

Q quotient familial inférieur à 10 084 € impôt nul I nul

Q supérieur à 10 084 € et inférieur à 25 710 € impôt égal à ( R × 0,11 ) – ( N × 1 109,24 )= I



Q supérieur à 158 122 € impôt égal à ( R × 0,45 ) – ( N × 20 405,78 )= I

3. DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE

REVENU NET GLOBAL (5 – 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

ABATTEMENTS SPÉCIAUX• Abattement accordé aux personnes âgées ou invalides Si vous êtes âgé(e) de plus de 65 ans (né avant le 1.1.1956) ou invalide (titulaire d’une pension d’invalidité militaire ou pour accident du travail d’au moins 40 % ou titulaire d’une carte pour invalidité), vous bénéficiez d’un abattement de :– 2 448 € si le revenu net global du foyer fiscal n’excède pas 15 340 € ; – 1 224 € si ce revenu est compris entre 15 341 € et 24 690 €. Abattement doublé si le conjoint ou le partenaire de Pacs remplit également ces conditions.

• Abattement pour enfants mariés, pacsés ou chargés de familleAbattement de 5 959 € par personne rattachée. Si l’enfant de la personne rattachée est en garde alternée ou à charge partagée, l’abattement est divisé par deux.

total des abattements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

montant du revenu net imposable 7 – 8 . . . . R

CALCUL DE L'IMPÔT

363

Fiche de calculs ·3

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Report du montant d’impôt calculé page 2 . . . . . . . . . . . . . =I

6. CORRECTIONS À APPORTER À L’IMPÔT RÉSULTANT DU BARÈME

PLAFONNEMENT DU QUOTIENT FAMILIALEffectuez un nouveau calcul de l’impôt A en retenant :• 1 part si vous êtes célibataire, divorcé/séparé, veuf ou si vous êtes mariés/pacsés et que vous avez opté pour l’imposition séparée ;• 2 parts si vous êtes mariés ou pacsés ou veuf (uniquement l’année au cours de laquelle votre conjoint est décédé) . . . A

Suivant votre situation, calculez une somme B égale à :• 1 570 €* × nombre de demi-parts excédant 2 parts si vous êtes mariés, pacsés ou veuf (uniquement l’année au cours de laquelle votre conjoint est décédé) ;• 1 570 €* × nombre de demi-parts excédant 1 part si vous êtes célibataire, divorcé/séparé ou veuf et que vous n’élevez pas seul un enfant ; • 3 704 €* pour les 2 premières demi-parts excédant 1 part + 1 570 €* × nombre de demi-parts supplémentaires si vous êtes célibataire, divorcé/séparé, avec au moins un enfant à charge que vous élevez seul (case T cochée) ;• 938 € pour la demi-part excédant 1 part si vous êtes célibataire, divorcé/séparé ou veuf, que vous vivez seul, sans personne à charge et si vous remplissez les conditions de la case L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B

Calculez la différence A – B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C

Le montant des droits simples I1 après plafonnement sera égal à : • I si C est inférieur ou égal à I, l’avantage fiscal lié aux majorations de quotient familial n’est pas plafonné ; • C si C est supérieur à I, l’avantage fiscal lié aux majorations de quotient familial est plafonné . . . . . . . I1

RÉDUCTIONS D’IMPÔT PRATIQUÉES SUR L’IMPÔT APRÈS PLAFONNEMENTSi votre imposition n’est pas plafonnée (I1 = I),vous n’avez pas de réduction d’impôt complémentaire àdéduire. Si vous êtes domicilié dans les DOM, reportez-vous à la rubrique ci-après pour le calcul de l’abattement.Si votre imposition est inférieure à 1 721 € (célibataire, divorcé ou veuf) ou 2 848 € (couple soumis à imposition commune) vous pouvez bénéficier de la décote, reportez-vous à la rubrique 7 ci-après.Dans les autres situations, continuez les calculs à la rubrique 8 page 4.

Si votre imposition est plafonnée (I1= C)vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt complémentaires :• si vous êtes veuf avec un ou plusieurs enfants à charge :

vous bénéficiez d’une réduction d’impôt complémen-taire d’un montant maximum de 1 748 € pour la part supplémentaire s’ajoutant à 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D

• si vous bénéficiez d’au moins une demi-part supplémentaire accordée aux invalides, anciens combattants, veuves de guerre, calculez une somme E égale (au maximum par demi-part) à :– 1 565 € si vous êtes invalide (case P ou F cochée),

ancien combattant (case W ou S cochée) ou veuve de guerre (case G cochée) ;

– 1 565 € × 2 si vous êtes mariés/pacsés soumis à imposition commune et chacun est titulaire d’une carte pour invalidité (cases P et F cochées) ;

– 1 565 €* × nombre de personnes de votre foyer fiscal titulaires d’une carte pour invalidité (cases G, R ou I du cadre C remplies) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E

total : D + E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F

Calculez le montant de réduction(s) complémentaire(s) H dont vous pouvez bénéficierCalculez la différence A – I – B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . G

– si G est supérieur ou égal à F, le montant de réduction(s) complémentaire(s) H sera le montant porté ligne F ;

– si G est inférieur à F, le montant de réduction(s) complémentaire(s) H sera le montant porté ligne G

Montant de réduction(s) d’impôt complémentaire(s) . . . . . . . H

Impôt après plafonnement et réduction(s) d’impôt complémentaire(s) I1 – H . . . . . . . . . . . . . . . . I2

SI VOUS ÊTES DOMICILIÉ DANS LES DOML’impôt (après plafonnement et réductions d’impôt complémentaires éventuels) est diminué d’un abattement : – de 30 % pour la Guadeloupe, la Martinique ou la Réunion (plafonné à 2 450 €) ; – de 40 % pour la Guyane et Mayotte (plafonné à 4 050 €).

Impôt après déduction de l’abattement DOM . . . . . . . . I3

7. DIMINUTION DE L’IMPÔT

DÉCOTE Si votre impôt est inférieur à 1 721 € (célibataire, divorcé ou veuf) ou 2 848 € (couple soumis à imposition commune),vous bénéficiez d’une décote A égale à : 779 € (célibataire, divorcé,veuf) ou 1 289 € (couple soumis à imposition commune) – (45,25 % du montant de l’impôt) . . AA est limité au montant de l’impôt

Impôt après déduction de la décote (I ou I1 ou I2 ou I3) – A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B

Impôt avant réductions d’impôtI ou I1 ou I2 ou I3 ou B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C

* En présence d’enfants en résidence alternée ou à charge partagée, ces montants

sont divisés par deux.


4 · Fiche de calculs

8. DÉDUISEZ VOS RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Dons versés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté cases 7UD et 7VA . . . . . . . . . . a75 % des sommes versées limitées à 1 000 €.

Dons versés à d’autres organismes d’intérêt généralet aux partis politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b66 % des montants des cases 7UF, 7VC, 7UH (limités à 15 000 €), 7XS à 7XY et du montant des cases 7UD et 7VA excédant 1 000 €, retenus dans la limite de 20 % du revenu net global déterminé ligne 7, page 2

Prestations compensatoires cases 7WM à 7WP . . . . . . . . . c25 % de la base de la réduction d’impôt en l’absence de conversion de la rente en capital (7WM non rempli) :– si 7WN = 7WO, base = 7WN limité à 30 500 – si 7WN < 7WO et si 7WO ≤ 30 500, base = 7WN – si 7WN < 7WO et si 7WO > 30 500, base = 30 500 × 7WN/7WO Report indiqué case 7WP : 25 % du montant

Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes cases 7CD et 7CE . . . . . . . . . . d25 % du montant des dépenses limité à 10 000 € par personne dépendante.

Primes des contrats de rente-survie et d’épargne handicap case 7GZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e25 % du montant des primes limité à 1 525 € majoré de 300 €* par enfant à charge.

Enfants à charge poursuivant leurs études cases 7EA à 7EG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . f61 €* par enfant au collège, 153 €* par enfant au lycée, 183 €* par enfant dans l’enseignement supérieur.

total des lignes a à f limité au montant C . . . . . . . . . . . . D

impôt après imputation des réductions d’impôt : C – D . . . . . E

9 – IMPÔT À PAYER

REVENUS IMPOSABLES À UN TAUX FORFAITAIRE Absence d’option pour l’imposition au barème de l’ensemble de vos revenus et gains mobiliers(case 2OP non cochée)

Produits de contrat d’assurance-vie taxables à 7,5 % case 2VV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . gAbattement de 9 200 € ou 4 600 € disponible en l’absence de montant porté en case 2DH (report de d page 1) . . . . . . hL’abattement h est limité à g.Reste net : lignes g – h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iProduits taxables à 7,5 % : i × 7,5 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . jMontant d’abattement disponible : (9 200 ou 4 600) – (d page 1 + h) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . k

Revenus de capitaux mobiliers taxables à 12,8 % [2DC + 2FU + 2TS + 2TR + 2TT + (2WW – k) + 2ZZ + 2TQ + 2TZ] ×12,8 % .........................................................................l

Imposition forfaitaire des pensions de retraite versées en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . m7,5 % des montants portés en cases 1AT à 1DT après avoir effectué un abattement de 10 %.

impôt après corrections : E + j +l + m . . . . . . . . . . . . . . . . . . F

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IMPUTATIONSCrédits d’impôt sur valeurs étrangères case 2AB . . . . . . . . n

Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire case 2CK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . o

Prélèvement libératoire à restituer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p7,5 % du montant des produits indiqués case 2DH (en l’absence de montant porté en case 2CH) qui ont été soumis au prélèvement libératoire sur option et qui peuvent bénéficier de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 €.

Dépenses en faveur de l’aide aux personnes dans l’habitation principale cases 7WJ à 7WL . . . . . . . . . . . . qcase 7WJ et 7WI : 25 % des sommes avec un plafond pluri-annuel de 5 000 € (personne seule) ou 10 000 € (couple marié ou pacsé) majoré de 400 €* par personne à charge.case 7WL : 40 % des sommes avec un plafond pluriannuel de 20 000 € par logement.

Frais de garde des enfants de moins de 6 ans cases 7GA à 7GG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . r50 % des sommes versées limitées à 2 300 €* par enfant.

Cotisations syndicales cases 7AC, 7AE, 7AG . . . . . . . . . . . . . . sPour chaque adhérent 66 % des sommes versées limitées à 1 % des salaires et pensions.

Services à la personne : dépenses d’emploi à domicile cases 7DB, 7DL, 7DQ et 7DG, 7DR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . t50 % du montant 7DB – 7DR avec un plafond de 12 000 € majoré de 1 500 €* par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant, âgé de plus de 65 ans, titulaire de l’APA avec un maximum de 15 000 €. Plafond porté à 15 000 € (maximum de 18 000 € après majorations) la première année de l’emploi direct d’un salarié à domicile. Plafond porté à 20 000 € si un membre du foyer est titulaire d’une carte pour invalidité.

total des lignes n à t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I

impôt dû F – I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . impôt

* En présence d’enfants en résidence alternée ou à charge partagée, ces montants

sont divisés par deux.

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calcul de l'impÔt - impots.gouv.fr

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