cahier des rÉsultats atelier c - rqes · figure 1: matrice effort-gain. 12 3. les enjeux...
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CAHIER DES RÉSULTATS
Atelier C Collaborer pour la protection et la gestion
des eaux souterraines
Atelier organisé par :le Réseau québécois sur les eaux souterraines,
l’Université du Québec à Montréal et l’Université du Québec à Trois-Rivières
Septembre 2017
Outaouais
Information pour l’impression : ce document est conçu pour une impression recto-verso
Ce 3e atelier de transfert et d’échange des connaissances issues du Projet d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines de l’Outaouais est réalisé grâce au financement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il est le résultat d’un travail conjoint entre le Réseau québécois sur les eaux souterraines (RQES), les chercheurs de l’Université Laval et de la Chaire de recherche UQTR en écologie du paysage et aménagement.
Citer ce document
Ruiz, J., Decelles, A-M., 2017. Atelier C: Collaborer pour la protection et la gestion des eaux souterraines. Outaouais, cahier des résultats. Document préparé par le RQES, pour les acteurs de l’aménagement du territoire. Montréal et Trois-Rivières, Réseau québécois sur les eaux souterraines et Université du Québec à Trois-Rivières.
Ce document est sous licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions 4.0 International. Pour accéder à une copie de cette licence, merci de vous rendre à l’adresse suivante http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/ ou envoyez un courrier à Creative Commons, 444 Castro Street, Suite 900, Mountain View, California, 94041, USA.
Le Réseau québécois sur les eaux souterraines (RQES) est heureux de vous présenter le cahier des résultats du 3e atelier de transfert des connaissances sur les eaux souterraines en Outaouais qui a eu lieu le 7 mars 2017 à la Maison du citoyen de la ville de Gatineau.
Ce cahier expose les résultats des activités réalisées lors de l’atelier. Les participants y trouveront donc leur contribution. Chacun pourra également analyser ces résultats afin d’en tirer des conclusions.
Nous tenons à remercier tous les participants qui, par leur intérêt et leur implication, ont fait en sorte que cet atelier soit propice aux échanges et à la collaboration entre les différents acteurs de l’aménagement du territoire et de la gestion de l’eau.
4
Rappel du déroulement de l’atelier 5
Les participants 6
Les acronymes 7
1. Les enjeux de protection et de gestion de l’eau souterraine 9• Les eaux souterraines de votre territoire 10• Rappel de l’activité 11
• Les résultats des enjeux de PGES 13
2. Évaluer les actions actuelles pour les enjeux de PGES 15• Des outils multiples et complémentaires 16• Rappel de l’activité 17• Les résultats des actions et de leurs limites pour nos enjeux 18
3. Les capacités des acteurs à protéger et gérer les eaux souterraines 23• Les capacités pour la PGES 24
• Rappel de l’activité 25• Les résultats pour l’ensemble de la région 26• L’évaluation des capacités des MRC et ville 27
• L’évaluation des capacités des municipalités 28
• L’évaluation des capacités des OBV 29• L’évaluation des capacités des autres organismes 30
4. Les stratégies d’action pour la protection et la gestion des eaux souterraines 33
• Des exemples pour renforcer ses capacités 34
• Rappel de l’activité 35
• Les résultats des stratégies d’action pour la PGES 36
5
2. Évaluer les actions actuelles pour les enjeux de PGES
Les activités Les résultats
Rappel du déroulement de l’atelier
1. Les enjeux de l’eau souterraine
Capsules vidéo sur les eaux souterraines
Prioriser les enjeux
Résumé en page 10Capsules vidéo disponibles en ligne: rqes.ca
p. 11 à 13 de ce cahier
3. Les capacités des acteurs à la PGES
4. Des stratégies d’action pour les enjeux de PGES
Le cadre institutionnel et les outils pour la PGES
Nos actions actuelles et leurs limites
Résumé en page 16Présentation complète disponible en ligne: rqes.ca
p. 17 à 21 de ce cahier
Les capacités pour la PGES
Évaluer ses capacités
Résumé en page 24Présentation complète disponible en ligne: rqes.ca
p. 25 à 29 de ce cahier
Renforcer ses capacités d’action
Développer une stratégie d’action
Résumé en page 33Présentation complète disponible en ligne: rqes.ca
p. 33 à 38 de ce cahier
Capsule vidéo Présentation magistrale Exercice collaboratif en sous-groupes Exercice individuel
6
Géomaticien13%
Les participants
Le troisième atelier de transfert des connaissances sur les eaux souterraines de l’Outaouais a réuni 20 participants. Ces participants sont des acteurs de l’aménagement du territoire et de l’eau provenant de différents organismes.
La fonction des participants au sein de leur organisme d’attache
Les organismes participants
Les champs d’expertise des participants
Autres13%
OBV31%
Municipalités25%
MRC ou villes31%
Environnement: eau36%
Géomatique16%
Aménagement28%
Travaux publics6%
Directeur25%
Professionnel56%
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Environnement: autre12%
Gestion des ressources naturelles 9%
7
Les acronymes
ES Eau souterraine
GMR Gestion des matières résiduelles
LAU Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
LCM Loi sur les compétences municipales
LQE Loi sur la qualité de l’environnement
MRC Municipalité régionale de comté
OBV Organisme de bassin versant
PACES Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines
PAE Plan d’aménagement d’ensemble
PDD Plan de développement durable
PDE Plan directeur de l’eau
PDZA Plan de développement de la zone agricole
PGES Protection et gestion des eaux souterraines
PGMR Plan de gestion des matières résiduelles
PIIA Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
PU Plan d’urbanisme
Q2r22 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
RCI Règlement de contrôle intérimaire
RCS Règlement sur les carrières et sablières
REA Règlement sur les exploitations agricoles
SAD Schéma d’aménagement et de développement
SADR Schéma d’aménagement et de développement révisé
SAR Schéma d’aménagement révisé
SIH Système d’information hydrogéologique
ZIP Zone d’intervention prioritaire
8
9
Les enjeux de l’eau souterraine
1 .........................................................................
10
Les eaux souterraines de votre territoire
Rappel général sur le cycle de l’eau souterraine, les processus d’écoulement, la migration de contaminants dans l’eau souterraine, les zones de recharge, la vulnérabilité des aquifères.
Durée: 7:02 minutes
Vidéo 1 - Les eaux souterraines : une introduction
Vidéo 2 - Les faits saillants du PACES de l’OutaouaisPrésentation des faits saillants du projet du Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (PACES) en Outaouais. John Molson, professeur au Département de géologie et génie géologique de l’Université Laval ayant travaillé à la réalisation du projet PACES à titre de co-coordonnateur, explique le projet .
Durée: 8:24 minutes
Les capsules vidéo sont disponibles au www.rqes.ca
11
Consignes
1. De façon individuelle, les participants ont identifié et noté sur les post-its les enjeux de protection et de gestion des eaux souterraines (PGES) qu’ils connaissaient ou qu’ils anticipaient sur leur territoire (1 enjeu par post-it ; ex. : les carrières et sablières et la protection des aquifères).
2. En sous-groupes de 6 à 8 personnes, les participants devaient localiser les enjeux sur la matrice effort-gain (figure 1), en se questionnant de la façon suivante: «Pour agir sur cet enjeu, nous anticipons que cela va prendre beaucoup ou peu d’effort ? Si nous agissons sur cet enjeu, nous anticipons que nous allons être fortement , moyennement ou peu gagnants collectivement ?»
Rappel de l’activité
Exercice collaboratif réalisé en sous-groupes
Enjeux nécessitant beaucoup d’effort et qui rapporteront beaucoup de gains.
Enjeux nécessitant peu d’effort, mais qui rapporteront beaucoup de gains.
Enjeux nécessitant peu d’effort et qui rapporteront peu de gains.
Enjeux nécessitant beaucoup d’effort, mais qui rapporteront peu de gains.
Figure 1: Matrice effort-gain
12
3. Les enjeux identifiés en sous-groupes ont été reportés sur un gabarit collectif, discutés en grand groupe et repositionnés si nécessaire. Les résultats des enjeux de protection et de gestion des eaux souterraines apparaissent à la p. 13 où tous les enjeux identifiés ont été retranscrits. Les enjeux similaires ont été regroupés dans un même bloc coloré.
4. Les participants, guidés par les propositions de l’experte en aménagement du territoire ont sélectionné trois enjeux qui seront discutés et travaillés en sous-groupes dans les activités 2 et 4.
Les enjeux de PGES sélectionnés:
Enjeu 1:_________________________________________________________________________
Enjeu 2:_________________________________________________________________________
Enjeu 3:_________________________________________________________________________SENSIBILISATION DES ÉLUS ET DES CITOYENS
GESTION DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU SOUTERRAINE
INSTALLATIONS SEPTIQUES/PLANIFICATION ET ENTRETIEN
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15
Évaluer les actions actuelles pour les enjeux
de PGES
2 .........................................................................
16
Des outils multiples et complémentaires
Édiction de normes opposables aux citoyens ou aux entreprises pour le contrôle des activités humaines
La gestion des activités polluantes dans les zones de captage (Ville-MRC de Trois-Rivières)
https://contenu.maruche.ca/Fichiers/d477a882-4a53-e611-80ea-00155d09650f/Sites/c32c511f-925d-e611-80ea-00155d09650f/Documents/12-DocumentComplementaire.pdf, p.138-140
La protection des zones de résurgence de l’eau souterraine (Conservation de la nature)
http://meteopolitique.com/fiches/eau/souterraine/revue/2003/a17.htm http://www.ambioterra.org/wp-content/uploads/2016/10/Plan-de-protection-CoveyHill_RDA_AMBIO.pdf http://www.geotop.ca/fr/bases-de-donnees/10-labo/1386-laboratoire-naturel-du-mont-covey-2.html
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OUTILS RÉGLEMENTAIRES
Stratégies, plans de gestion, plans d’action qui définissent des orientations à travers une concertation entre acteurs
Un modèle de gouvernance pour les eaux souterraines (SESAT)
http://sesat.ca/RadDocuments/Portrait%20final_avec%20cartes.pdf
http://sesat.ca/RadDocuments/SESAT%20-%20%C3%89tat%20de%20situation%202010.pdf
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OUTILS NON RÉGLEMENTAIRES
Outils de planification et de concertation
Encouragent des changements de pratiques sur une base volontaire
Gérer les contaminants et sensibiliser les citoyens (Ville de Granby)
http://www.ville.granby.qc.ca/fr/ville/service.prt?svcid=granby_pg91&iddoc=344218
http://www.obv-yamaska.qc.ca/node/394
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/gestion-environnementale-sels-voirie/Documents/GSV/strategie-quebecoise-GESV.pdf
Outils volontaires
Mesures économiques qui activent un changement de pratiques, une autre manière d’aménager.
Mesures de compensation écologique pour protéger les milieux naturels (Ville de Lévis)
https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/documents/pdf/seances-infos/2015-05-13-PGMN-_seance-info.pdf
https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/documents/fpd/ENV-2015-015.pdf
Outils incitatifs$
La présentation complète comprenant le cadre institutionnel complexe ainsi que tous exemples misant sur la complémentarité des outils présentés lors de l’atelier sont disponibles au www.rqes.ca.
17
Rappel de l’activité
Les résultats du travail de réflexion des participants, retranscrits sur les gabarits, sont présentés par enjeu aux pages 18 à 20 de ce cahier.
Consignes
1. En sous-groupes de 6 à 8 personnes, les participants devaient inscrire sur un gabarit, les outils et actions mis en place à ce jour pour agir sur l’enjeu de la table.
2. Pour ces outils et actions, les participants ont identifié les manques et limites liés à leur utilisation
3. Un porte-parole par sous-groupe a été identifié afin de partager les résultats du travail de réflexion à tous les participants, favorisant ainsi une discussion générale avec les autres participants, les experts et les animateurs.
18
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22
23
Les capacités des acteurs à protéger et gérer les
eaux souterraines
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24
Capacité politiqueCapacité de l’organisme à prendre des décisions en matière de PGES. Elle est liée au leadership des décideurs au sein de l’organisation et à leur sensibilité aux enjeux de la PGES. Elle permet à l’organisme de mettre plus aisément en place des mesures réglementaires ou non réglementaires, de débloquer des fonds et d’attribuer des ressources humaines pour la PGES.
Capacité institutionnelle Capacité conférée à l’organisme par le cadre institutionnel (lois, politiques) qui définit les rôles, les responsabilités et les types de mesures (réglementaires, non réglementaires) que l’organisme peut prendre en matière de PGES. Elle dépend de la clarté du cadre institutionnel, mais aussi de la connaissance et de l’habitude de l’organisme à utiliser les mesures réglementaires ou non réglementaires qui sont à sa disposition.
Capacité financièreElle renvoie aux budgets alloués aux activités de PGES dans l’organisme. La capacité financière se réfère autant à la disponibilité des budgets qu’à leur récurrence. Elle permet l’embauche de personnel qualifié pour comprendre les enjeux de PGES, mais aussi pour mettre en œuvre et faire le suivi des enjeux et mesures de PGES.
Capacité techniqueCapacité de l’organisme à comprendre les enjeux de la PGES. Elle est liée aux ressources humaines présentes, à leur connaissance et à leur intérêt pour les enjeux de PGES sur leur territoire d’action. Elle dépend également des données que l’organisme possède pour la PGES.
Capacité socialeCapacité qui renvoie au degré de sensibilisation et de préoccupation des citoyens face aux enjeux de la PGES sur le territoire d’action de l’organisme. Elle peut par exemple se mesurer par l’implication citoyenne dans les débats, activités et actions pour la PGES, par l’existence d’un comité de protection, etc.
Capacité collaborativeCapacité de l’organisme à collaborer avec les autres acteurs du milieu. Elle est liée à la crédibilité de l’organisme dans le milieu et à ses collaborations antérieures. Elle permet à l’organisme de joindre ses expertises à celles des autres, de demander du soutien et de développer des mesures de PGES plus intégrées voire, qui débordent les limites administratives.
Les capacités pour la PGES
La présentation complète ainsi que des exemples des différentes capacités sont disponibles au www.rqes.ca.
25
La capacité d’un acteur à agir pour la protection et la gestion des eaux souterraines (PGES) ne dépend pas uniquement des outils réglementaires ou non réglementaires dont il dispose. Elle dépend de six capacités interdépendantes décrites à la p.24, qui, ensemble, vont influencer à la fois la mobilisation, la mise en œuvre et les dispositifs de suivi des outils à la disposition de chacun des acteurs, mais aussi leur arrimage avec les actions des autres acteurs.
Rappel de l’activité
Consignes
1. Les participants étaient invités à évaluer la capacité de leur organisme à protéger et gérer les eaux souterraines. De 0 à 5 (0 = capacité faible et 5 = capacité forte), les participants évaluaient leurs capacités politique, institutionnelle, financière, technique, sociale et collaborative.
Capacité politique
Capacité institutionnelle
Capacité financièreCapacité technique
Capacité sociale
Capacité collaborative
2. Cet exercice s’est réalisé de façon individuelle, en duo ou en trio, selon le nombre de représentants présents pour l’organisme.
26
Les résultats pour l’ensemble de la région
Figure 2 - Les capacités de la région à protéger et gérer l’eau souterraine selon les participants
Capacité politique (moyenne = 1,9)
Capacité institutionnelle (moyenne = 2,3)
Capacité financière (moyenne = 1,5)
Capacité collaborative (moyenne = 3,5)
Capacité sociale (moyenne = 2,1)
Capacité technique (moyenne = 3,4)
5
0
1
4
3
2
La compilation in situ des données en « toile d’araignée » par catégories d’organismes a permis d’identifier les forces et les faiblesses de la région en matière de protection et de gestion des eaux souterraines.
La figure 2 montre les résultats de l’évaluation des capacités des organismes de l’ensemble de la région à protéger et gérer les eaux souterraines selon les participants. Chaque toile d’araignée représente une catégorie d’organismes (MRC et ville/ Municipalités/ OBV/ Université et autres).
Les pages 26 à 30 de ce cahier affichent les résultats des organismes présents à l’atelier. Chaque toile d’araignée représente un organisme.
La moyenne des notes attribuées aux différentes capacités ainsi que les commentaires ou justifications récoltés lors de l’atelier ont été compilés et retranscrits par catégories d’organismes (ex. MRC, OBV, municipalités, etc.). Les commentaires ayant été mentionnés plus d’une fois sont marqués en gras.
OBV Université et autresMunicipalitésMRC et ville
27
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31
32
33
Les stratégies d’action pour la protection et la gestion des eaux
souterraines
4 .........................................................................
34
Des exemples pour renforcer ses capacités
CHANGE LAB
Pour gérer un changement et améliorer la collaboration interne à
l’organisation
CERCLE D’APPRENTISSAGE
Se lier à ses partenaires et à de nouveaux réseaux pour trouver de
nouvelles idées et solutions
Institutionnelle Institutionnelle Collaborative
CONCOURS D’INNOVATION
Acquérir de nouvelles donnéesStimuler les nouvelles idées et projets
Technique
PLATE-FORME COLLABORATIVE
Acquérir de nouvelles données et les démocratiser ; accentuer la
sensibilisation.
$
MESURES INCITATIVES
• Prime Vert (MAPAQ)• Redevances sur l’eau• Remboursement de taxes foncières• Transfert de droits de développement• Etc.
Sociale
SENSIBILISATION
• Campagne de sensibilisation sur l’économie d’eau potable
• Campagne de sensibilisation au respect des bandes riveraines (producteurs, propriétaires riverains)
• Informations aux propriétaires de puits privés (qualité de l’eau)
• Etc.
En savoir plus:
http://www.cefrio.qc.ca/publications/numerique-entreprise/le-change-lab-de-pme-2-0/
En savoir plus:
http://www.percolab.com/cercles/
DESIGN JAM
Se lier à ses partenaires et à de nouveaux réseaux pour trouver de
nouvelles idées et solutions
En savoir plus:
https://aquahacking.com/
http://antoniostarnino.com/sdjam/
Collaborative
LABORATOIRE D’INNOVATION PUBLIQUE
Mobiliser toutes les parties prenantes pour trouver des solutions ancrées dans
les besoins des usagers et rapprocher les élus des citoyens
Politique Sociale
En savoir plus:
http://www.lyonnaise-des-eaux.com/Profil/La-demarche-idees-neuves-sur-l-eau
En savoir plus:
http://crowdhydrology.geology.buffalo.edu/
https://waterrangers.ca/fr/
Technique
En savoir plus:
http://www.la27eregion.fr/
La présentation complète incluant des exemples innovants pour renforcer ses capacités, est disponible au www.rqes.ca.
Figure 3 Cartes «outils inspirants»
35
Rappel de l’activité
Consignes
1. En s’ inspirant des outils non réglementaires et des cartes «outils inspirants» (figure 3), les participants, répartis en sous-groupes de 5 à 7 personnes, devaient élaborer une stratégie de protection et de gestion des eaux souterraines pour un des quatre enjeux sélectionnés à l’activité 1 (p.11).
2. Les participants ont élaboré leur stratégie à l’aide du gabarit «Notre stratégie d’action pour l’enjeu» (p. 36 à 38).
3. Par la suite, ils ont partagé leurs résultats avec le reste des participants de l’atelier.
Les résultats du travail de réflexion des participants, retranscrits sur les gabarits, sont présentés par enjeu aux pages 34 à 36 de ce cahier.
Outils de planification et de concertation
Outils volontaires
Outils incitatifs$
Outils réglementaires
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Les partenaires du projet de transfert des connaissances sur les eaux souterraines :