cahier des commissaires · 2019. 1. 24. · 9.3 contrats de construction 10. bail avec les...

CONSEIL DES COMMISSAIRES 8 JANVIER 2019

CAHIER DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES

DATE : Le 8 janvier 2019

HEURE : 19 h 30

LIEU : Salle Chanoine-Beaudet 535, avenue de l’Église Saint-Pascal

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Vérification du quorum et ouverture de la séance

2. Lecture et approbation de l’ordre du jour

3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2018(documents 3)3.1 Affaires découlant du procès-verbal

4. Semaine nationale de la persévérance scolaire : résolution d’appui(document 4)

5. Semaine de l’appréciation de la jeunesse de Rivière-du-Loup : résolutiond’appui (document 5)

6. Plan d’action local pour l’économie et l’emploi (PALÉE) 2019-2024 :résolution d’appui et engagement (document 6)

7. Détermination des services éducatifs dispensés dans les écoles en2019-2020 (document 7)

8. Règles et critères d’inscription des élèves dans les écoles en 2019-2020(document 8)

9. Période d’admission et d’inscription des élèves dans les écoles en 2019-2020(document 9 et document à suivre)

10. Octroi de contrats10.1 Contrat d’approvisionnement

10.1.1 Achat d’un équipement technologique Configuration DÜO pour le gymnase de l’école La Croisée II de Rivière-du-Loup (projet RM-2016-127) (document 10.1.1)

…2

Projet d’ordre du jour 2 2019-01-08

10.2 Contrats de services 10.3 Contrats de construction

11. Entente avec la Municipalité de Rivière-Ouelle concernant l’accessibilité aux

infrastructures scolaires à l’école des Vents-et-Marées de Rivière-Ouelle (document 11)

12. Information et rapports 12.1 Rapport de la présidente (document 12.1) 12.2 Rapport du comité de parents 12.3 Correspondance

13. Autres points

13.1 Mandat et participation des commissaires aux comités internes et auprès des organismes partenaires – Amendement à la résolution no CC 2018-08-3878 – Modification au comité du Plan triennal d’amélioration et de transformation des immeubles (document 13.1)

13.2 Affectation temporaire de plus de trois mois à temps partiel – Marie-Ève Ouellet, régisseur d’un service administratif et communautaire (stade) (document 13.2)

14. Période de questions du public 15. Levée de la séance

DOCUMENT 3

CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 8 JANVIER 2019

PROJET DE RÉSOLUTION

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2018

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 11 décembre 2018 a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique;

IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu :

QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 11 décembre 2018, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il est présenté.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup tenue le 11 décembre 2018, à 19 h 30, à la bibliothèque, au 950, 12e Avenue, à La Pocatière, à laquelle il y a quorum sous la présidence de madame Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Martine Hudon, Céline Langlais, Yves Mercier et Bernard Pelletier, et les commissaires représentant le comité de parents, Claude Beaulieu, Marie-Lyne Cayouette et Magali Émond. Les commissaires Alain Castonguay, Carole Lévesque, Nancy St-Pierre et Nadia Tardif ont prévenu de leur absence. Sont présents, le directeur général, Antoine Déry, et le secrétaire général et directeur des communications, Eric Choinière. Sont également présents, le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, la directrice des Services éducatifs jeunes, Sonia Julien, le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, Mario Richard, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois. 0.0 ASSERMENTATION D’UN COMMISSAIRE-PARENT (ART. 145 LIP) Conformément à l’article 145 de la Loi sur l’instruction publique, le secrétaire général reçoit le serment des commissaires-parents, élus par le comité de parents. Monsieur Claude Beaulieu, commissaire-parent pour les élèves HDAA, prête serment. Ce serment est déposé au livre des délibérations de la commission scolaire. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

(À 19 H 30)

Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d’usage et souhaite la bienvenue à tous.

2. CC 2018-12-3954 LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU

JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Beaulieu et résolu : QUE l’ordre du jour suivant soit approuvé : 0.0 Assermentation d’un commissaire-parent (art. 145 LIP) 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2018

3.1 Affaires découlant du procès-verbal 4. Renouvellement du permis de tirage de type « moitié-moitié » auprès de la

Régie des alcools, des courses et des jeux 5. Nomination des représentants de la commission scolaire à l’assemblée

générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec 6. Désignation des représentants de la commission scolaire au congrès de la

Fédération des commissions scolaires du Québec 7. Mandat à la Fédération des commissions scolaires du Québec relativement

à l’action collective sur les frais chargés aux parents

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8. Politique relative à la civilité au travail 9. Octroi de contrats

9.1 Contrats d’approvisionnement 9.1.1 Acquisition d’équipements informatiques dans le cadre de la

mesure 50760 « Mise aux normes des infrastructures technologiques des commissions scolaires du Québec » – Phase 2

9.1.2 Acquisition de commutateurs réseau 9.2 Contrats de services

9.2.1 Contrat professionnel pour le projet de rénovation des blocs sanitaires et mise aux normes de l’ascenseur de l’école Lanouette de Saint-Antonin (projet RM-2019-001)

9.2.2 Contrat professionnel pour le projet de mise à niveau du drainage et de l’isolation des fondations de l’école Monseigneur-Boucher de Saint-Pascal (projet RM-2019-002)

9.2.3 Contrat professionnel pour le projet de rénovation des blocs sanitaires du Centre d’éducation des adultes de Rivière-du-Loup (école Thibaudeau) (projet RM-2019-003)

9.2.4 Contrat professionnel pour le projet de remplacement des fenêtres, des portes extérieures et du revêtement extérieur de la façade sud de l’école La Croisée I de Rivière-du-Loup (projet RM-2019-004)

9.2.5 Contrat professionnel pour le projet de mise à niveau du drainage et l’isolation du périmètre de l’école Desbiens de Saint-Arsène (projet RM-2019-005)

9.2.6 Contrat professionnel pour le projet de désamiantage de la finition des plafonds de l’école Roy de Rivière-du-Loup (projet RM-2019-006)

9.2.7 Contrat professionnel pour le projet de rénovation des blocs sanitaires de l’école Saint-Philippe de Saint-Philippe-de-Néri (projet RM-2019-007)

9.2.8 Contrat professionnel pour le projet de rénovation des blocs sanitaires et des vestiaires de l’école Notre-Dame-du-Portage de Notre-Dame-du-Portage (projet RM-2019-008)

9.2.9 Contrat professionnel pour le projet de remplacement de la finition des planchers et des plafonds de l’école polyvalente La Pocatière de La Pocatière (projet RM-2019-009)

9.2.10 Contrat en entretien ménager – École internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup (projet RM-2018-401) – Avenant

9.2.11 Contrat en entretien ménager – École Saint-Modeste (projet RM-2018-402) – Avenant

9.3 Contrats de construction 10. Bail avec les Entreprises Tandem Côte-Sud inc. (SAE Kamouraska)

concernant la location de locaux situés au Centre d’éducation des adultes de Saint-Pascal (école Marguerite-Bourgeoys) (bail B-2018-02)

11. Information et rapports 11.1 Rapport de la présidente 11.2 Rapport de la gestion courante du directeur général 11.3 Rapport du comité de parents 11.4 Correspondance

12. Autre point 12.1 Félicitations aux directeurs des services centraux de la Commission

scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup 13. Période de questions du public 14. Levée de la séance La proposition est adoptée à l’unanimité.

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3. CC 2018-12-3955 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2018

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 13 novembre 2018 a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 13 novembre 2018, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il a été présenté. La proposition est adoptée à l’unanimité. 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Monsieur Antoine Déry, directeur général, informe que tous les suivis au procès-verbal ont été faits. 4. CC 2018-12-3956 RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE TIRAGE DE

TYPE « MOITIÉ-MOITIÉ » AUPRÈS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

CONSIDÉRANT QUE depuis le 1er janvier 2015, la Régie des alcools, des courses et des jeux peut émettre des licences de tirage de type « moitié-moitié », notamment à des organismes qui visent la promotion de l’éducation; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup est un organisme dont une des missions premières est la promotion et la valorisation de l’éducation publique, tel que prévu aux articles 207.1 et suivants de la Loi sur l’instruction publique; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire, dans l’exercice de ses fonctions, a établi des écoles et des centres sur l’ensemble de son territoire; CONSIDÉRANT l’intérêt de la commission scolaire et de ses établissements de pouvoir tenir des tirages de type « moitié-moitié » pour financer différents projets éducatifs de temps à autres; CONSIDÉRANT QUE le 13 janvier 2015, le conseil des commissaires demandait l’émission d’une telle licence (résolution no CC 2015-01-2995) et QUE le 10 février 2015, la Régie des alcools, des courses et des jeux émettait celle-ci; CONSIDÉRANT QUE ladite licence a été renouvelée en 2016, en 2017 et en 2018; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux, le renouvellement de sa licence de tirage de type « moitié-moitié » pour une période d’un an; QUE la commission scolaire désigne monsieur Antoine Déry, directeur général, comme personne-ressource pour procéder à la demande de renouvellement de licence pour elle et en son nom, et au nom de tous ses établissements à titre de groupement d’organismes. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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5. CC 2018-12-3957 NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT QUE conformément aux règlements généraux de la Fédération des commissions scolaires du Québec, la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup eu égard à son nombre d’élèves, a droit à trois délégués officiels à l’assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec; CONSIDÉRANT QUE conformément à ces règlements, la présidente de la commission scolaire est déléguée d’office; CONSIDÉRANT l’intérêt de la commission scolaire à être représentée auprès de cet organisme; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Beaulieu et résolu : QUE la présidente Edith Samson et les commissaires Bernard Pelletier et Yves Mercier soient nommés délégués officiels de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup à toutes les assemblées générales et spéciales de la Fédération des commissions scolaires du Québec pour l’année scolaire 2018-2019, avec mandat de parler pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup, et ce, jusqu’à leur remplacement; QUE la commissaire Céline Langlais soit nommée substitut d’Edith Samson et le commissaire Claude Beaulieu substitut de Bernard Pelletier. La proposition est adoptée à l’unanimité. 6. CC 2018-12-3958 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA

COMMISSION SCOLAIRE AU CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT la tenue du congrès 2019 de la Fédération des commissions scolaires du Québec, les 30 et 31 mai 2019, à Sherbrooke; CONSIDÉRANT l’intérêt et l’importance que la commission scolaire soit représentée à ce congrès; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire reçoit une aide financière afin de favoriser la participation des commissaires à ce colloque; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE la présidente Edith Samson et les commissaires Bernard Pelletier et Yves Mercier soient désignés comme représentants de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour participer au congrès 2019 de la Fédération des commissions scolaires du Québec, les 30 et 31 mai 2019, et d’y représenter la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup; QUE la commissaire Céline Langlais soit nommée substitut en cas d’absence d’Edith Samson et le commissaire Claude Beaulieu substitut de Bernard Pelletier. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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7. CC 2018-12-3959 MANDAT À LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC RELATIVEMENT À L’ACTION COLLECTIVE SUR LES FRAIS EXIGÉS AUX PARENTS

CONSIDÉRANT l’action collective d’une envergure sans précédent entreprise à l’encontre de 68 commissions scolaires, dont la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup, concernant les frais exigés aux parents (dossier 150-06-000007-138 des registres de la Cour supérieure); CONSIDÉRANT les travaux effectués pendant plus d’un an dans l’accomplissement de ce mandat par monsieur Éric Blackburn et Me Iris Montini, qui ont conduit à la mise en œuvre d’une solution satisfaisante pour la commission scolaire, entérinée par le tribunal le 18 juillet 2018, ainsi que la nomination d’un administrateur et de la société GRICS pour permettre l’exécution de la transaction; CONSIDÉRANT l’ampleur de la charge de travail et des responsabilités ainsi assumées par monsieur Éric Blackburn et Me Iris Montini, en sus de leurs fonctions au sein de leur commission scolaire respective; CONSIDÉRANT qu’il est normal et souhaité que soient partagées une telle charge et une telle responsabilité; CONSIDÉRANT la volonté du conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) de voir son organisation prendre le relais dans le pilotage du dossier au stade où il se trouve, l’acceptation d’en assumer l’entière responsabilité associée et l’accord de monsieur Éric Blackburn, de Me Iris Montini et de l’Association des directions générales de commissions scolaires (ADIGECS) à l’effet que ce transfert de responsabilités ait lieu; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup :

Transfère à la Fédération des commissions scolaires du Québec le mandat de piloter en son nom la finalisation du dossier relatif à l’action collective identifiée ci-dessus, traitant des frais exigés aux parents;

Remercie tous les partenaires qui ont contribué de près ou de loin à la bonne conduite du dossier à ce jour.

La proposition est adoptée à l’unanimité. 8. CC 2018-12-3960 POLITIQUE RELATIVE À LA CIVILITÉ AU

TRAVAIL CONSIDÉRANT l’intérêt de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup d’encadrer et de rappeler à l’ensemble de son personnel les comportements attendus afin de créer un milieu de travail sain, stimulant et attrayant; CONSIDÉRANT le projet de Politique relative à la civilité au travail déposé le 24 octobre 2017; CONSIDÉRANT la consultation menée auprès des cadres et des trois syndicats représentant le personnel de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup et les résultats de cette consultation; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : D’ADOPTER la Politique relative à la civilité au travail conformément au document déposé, tel qu’amendé lors de la séance de travail du 11 décembre 2018;

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QUE ladite politique entre en vigueur le 1er janvier 2019. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9. OCTROI DE CONTRATS 9.1 CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT 9.1.1 CC 2018-12-3961 ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS

INFORMATIQUES DANS LE CADRE DE LA MESURE 50760 « MISE AUX NORMES DES INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC » – PHASE 2

CONSIDÉRANT la mise en place de la sous-mesure 50761 « Outils numériques » de la mesure 50760 intitulée « Mise aux normes des infrastructures technologiques des commissions scolaires du Québec » pour l’année scolaire 2018-2019; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a déposé des mandats auprès de Collecto, Services regroupés en éducation, pour des équipements informatiques neufs et usagés et des équipements audiovisuels et solutions numériques interactives; CONSIDÉRANT QUE Collecto, Services regroupés en éducation, a procédé à des appels d’offres communs pour ces équipements; CONSIDÉRANT QUE le Service des technologies de l’information et des communications a complété la deuxième phase de cueillette des besoins de chacun des établissements de la commission scolaire pour 2018-2019; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie des contrats pour l’acquisition d’équipements informatiques pour ses établissements scolaires selon les modalités suivantes :

à l’entreprise Dell computer au montant approximatif de 48 175,00 $ avant taxes (55 389,21 $ taxes incluses) pour 205 portables infonuagiques neufs;

à l’entreprise Micro Logic au montant approximatif de 27 245,52 $ avant taxes (31 325,54 $ taxes incluses) pour 36 portables neufs;

à l’entreprise Équipements Sunterra inc. au montant approximatif de 91 265,99 $ avant taxes (104 933,07 $ taxes incluses) pour 103 ordinateurs usagés et 254 portables usagés;

QUE le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, monsieur Mario Richard, ing., soit autorisé à signer les bons de commande découlant de la présente résolution. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.1.2 CC 2018-12-3962 ACQUISITION DE COMMUTATEURS RÉSEAU CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit poursuivre la mise à jour de son infrastructure réseautique afin, notamment, d’assurer la mise en place du plan d’action numérique; CONSIDÉRANT que le réseau informatique de la commission scolaire compte plus de 425 commutateurs réseau utilisés quotidiennement par tous les utilisateurs dans l’ensemble des bâtiments;

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CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a déposé un mandat auprès de Collecto, Services regroupés en éducation, pour l’acquisition d’équipements de réseautique; CONSIDÉRANT QUE Collecto, Services regroupés en éducation, a procédé à un appel d’offres commun pour ces équipements; CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire jugé conforme pour des équipements du lot 1 (Commutateurs – sans coût d’impact) est l’entreprise Groupe DL Informatique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat d’approvisionnement pour l’achat de 54 commutateurs réseau à l’entreprise Groupe DL Informatique au montant approximatif de 28 424,61 $ avant taxes (32 681,20 $ taxes incluses);

QUE le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, monsieur Mario Richard, ing., soit autorisé à signer les bons de commande ou les contrats découlant de la présente résolution. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2 CONTRATS DE SERVICES 9.2.1 CC 2018-12-3963 CONTRAT PROFESSIONNEL POUR LE PROJET

DE RÉNOVATION DES BLOCS SANITAIRES ET MISE AUX NORMES DE L’ASCENSEUR DE L’ÉCOLE LANOUETTE DE SAINT-ANTONIN (PROJET RM-2019-001)

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit procéder aux travaux de rénovation des blocs sanitaires et à la mise aux normes de l’ascenseur de l’école Lanouette de Saint-Antonin (projet RM-2019-001); CONSIDÉRANT QUE le projet sera réalisé dans le cadre de la mesure 50621 « Maintien des bâtiments » et de la mesure 30850 « Amélioration de l’accessibilité des immeubles »; CONSIDÉRANT QUE le coût des honoraires prévu est inférieur au seuil d’appels d’offres publics (inférieur à 101 100 $); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes est spécialisée en architecture, et que celle-ci fait partie de la liste des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3921); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes a soumis une proposition d’honoraires professionnels au montant forfaitaire de 50 632,00 $ avant taxes (58 214,15 $ taxes incluses), laquelle est conforme aux décrets applicables; CONSIDÉRANT QUE le prix soumis par la firme Goulet & Lebel architectes inclut également les frais d’honoraires professionnels en ingénierie électromécanique de la firme R+O Énergie; CONSIDÉRANT QUE la firme R+O Énergie, qui a été retenue par Goulet & Lebel architectes, fait également partie des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3923); IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu :

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QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de rénovation des blocs sanitaires et la mise aux normes de l’ascenseur de l’école Lanouette de Saint-Antonin (projet RM-2019-001) à la firme Goulet & Lebel architectes au montant de 50 632,00 $ avant taxes (58 214,15 $ taxes incluses); QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat et tous les documents en découlant. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.2 CC 2018-12-3964 CONTRAT PROFESSIONNEL POUR LE PROJET

DE MISE À NIVEAU DU DRAINAGE ET DE L’ISOLATION DES FONDATIONS DE L’ÉCOLE MONSEIGNEUR-BOUCHER DE SAINT-PASCAL (PROJET RM-2019-002)

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit procéder aux travaux de mise à niveau du drainage et de l’isolation des fondations de l’école Monseigneur-Boucher de Saint-Pascal (projet RM-2019-002); CONSIDÉRANT QUE le projet sera réalisé dans le cadre de la mesure 50621 « Maintien des bâtiments »; CONSIDÉRANT QUE le coût des honoraires prévu est inférieur au seuil d’appels d’offres publics (inférieur à 101 100 $); CONSIDÉRANT QUE la firme LGT inc. est spécialisée en génie civil, et que celle-ci fait partie de la liste des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3922); CONSIDÉRANT QUE la firme LGT inc. a soumis une proposition d’honoraires professionnels au montant forfaitaire de 33 197,50 $ avant taxes (38 168,83 $ taxes incluses), laquelle est conforme au décret applicable; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de mise à niveau du drainage et de l’isolation des fondations à l’école Monseigneur-Boucher de Saint-Pascal (projet RM-2019-002) à la firme LGT inc. au montant de 33 197,50 $ avant taxes (38 168,83 $ taxes incluses); QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat et tous les documents en découlant. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.3 CC 2018-12-3965 CONTRAT PROFESSIONNEL POUR LE PROJET

DE RÉNOVATION DES BLOCS SANITAIRES DU CENTRE D’ÉDUCATION DES ADULTES DE RIVIÈRE-DU-LOUP (ÉCOLE THIBAUDEAU) (PROJET RM-2019-003)

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit procéder aux travaux de rénovation des blocs sanitaires et au réaménagement du secteur administratif du Centre d’éducation des adultes de Rivière-du-Loup (école Thibaudeau) (projet RM-2019-003);

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CONSIDÉRANT QUE le projet sera réalisé dans le cadre de la mesure 50621 « Maintien des bâtiments »; CONSIDÉRANT QUE le coût des honoraires prévu est inférieur au seuil d’appels d’offres publics (inférieur à 101 100 $); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes est spécialisée en architecture, et que celle-ci fait partie de la liste des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3921); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes a soumis une proposition d’honoraires professionnels au montant forfaitaire de 42 541,00 $ avant taxes (48 911,52 $ taxes incluses), laquelle est conforme aux décrets applicables; CONSIDÉRANT QUE le prix soumis par la firme Goulet & Lebel architectes inclut également les frais d’honoraires professionnels en ingénierie électromécanique de la firme R+O Énergie; CONSIDÉRANT QUE la firme R+O Énergie, qui a été retenue par Goulet & Lebel architectes, fait également partie des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3923); IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de rénovation des blocs sanitaires et le réaménagement du secteur administratif du Centre d’éducation des adultes de Rivière-du-Loup (école Thibaudeau) (projet RM-2019-003) à la firme Goulet & Lebel architectes au montant de 42 541,00 $ avant taxes (48 911,52 $ taxes incluses); QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat et tous les documents en découlant. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.4 CC 2018-12-3966 CONTRAT PROFESSIONNEL POUR LE PROJET

DE REMPLACEMENT DES FENÊTRES, DES PORTES EXTÉRIEURES ET DU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DE LA FAÇADE SUD DE L’ÉCOLE LA CROISÉE I DE RIVIÈRE-DU-LOUP (PROJET RM-2019-004)

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit procéder aux travaux de remplacement des fenêtres, des portes extérieures et du revêtement extérieur de la façade sud de l’école La Croisée I de Rivière-du-Loup (projet RM-2019-004); CONSIDÉRANT QUE le projet sera réalisé dans le cadre de la mesure 50621 « Maintien des bâtiments »; CONSIDÉRANT QUE le coût des honoraires prévu est inférieur au seuil d’appels d’offres publics (inférieur à 101 100 $); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes est spécialisée en architecture, et que celle-ci fait partie de la liste des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3921);

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CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes a soumis une proposition d’honoraires professionnels au montant forfaitaire de 47 473,00 $ avant taxes (54 582,08 $ taxes incluses), laquelle est conforme aux décrets applicables; CONSIDÉRANT QUE le prix soumis par la firme Goulet & Lebel architectes inclut également les frais d’honoraires professionnels en ingénierie civil et électromécanique de la firme LGT; CONSIDÉRANT QUE la firme LGT, qui a été choisie par Goulet & Lebel architectes, fait également partie des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolutions nos CC 2018-10-3922 et CC 2018-10-3923); IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Beaulieu et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de remplacement des fenêtres, des portes extérieures et du revêtement extérieur de la façade du côté sud de l’école La Croisée I de Rivière-du-Loup (projet RM-2019-004) à la firme Goulet & Lebel architectes au montant de 47 473,00 $ avant taxes (54 582,08 $ taxes incluses); QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat et tous les documents en découlant. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.5 CC 2018-12-3967 CONTRAT PROFESSIONNEL POUR LE PROJET

DE MISE À NIVEAU DU DRAINAGE ET L’ISOLATION DU PÉRIMÈTRE DE L’ÉCOLE DESBIENS DE SAINT-ARSÈNE (PROJET RM-2019-005)

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit procéder aux travaux de mise à niveau du drainage et d’isolation du périmètre de l’école Desbiens de Saint-Arsène (projet RM-2019-005); CONSIDÉRANT QUE le projet sera réalisé dans le cadre de la mesure 50621 « Maintien des bâtiments »; CONSIDÉRANT QUE le coût des honoraires prévu est inférieur au seuil d’appels d’offres publics (inférieur à 101 100 $); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes est spécialisée en architecture, et que celle-ci fait partie de la liste des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3921); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes a soumis une proposition d’honoraires professionnels au montant forfaitaire de 50 426,00 $ avant taxes (57 977,30 $ taxes incluses), laquelle est conforme aux décrets applicables; CONSIDÉRANT QUE le prix soumis par la firme Goulet & Lebel architectes inclut également les frais d’honoraires professionnels en ingénierie civil et structure de bâtiment et en électromécanique de la firme LGT; CONSIDÉRANT QUE la firme LGT, qui a été retenue par Goulet & Lebel architectes, fait également partie des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolutions nos CC 2018-10-3922 et CC 2018-10-3923);

11

IL EST PROPOSÉ par la commissaire Marie-Lyne Cayouette et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de mise à niveau du drainage et d’isolation du périmètre de l’école Desbiens de Saint-Arsène (projet RM-2019-005) à la firme Goulet & Lebel architectes au montant de 50 426,00 $ avant taxes (57 977,30 $ taxes incluses); QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat et tous les documents en découlant. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.6 CC 2018-12-3968 CONTRAT PROFESSIONNEL POUR LE PROJET

DE DÉSAMIANTAGE DE LA FINITION DES PLAFONDS DE L’ÉCOLE ROY DE RIVIÈRE-DU-LOUP (PROJET RM-2019-006)

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit procéder aux travaux de désamiantage de la finition des plafonds de l’école Roy de Rivière-du-Loup (projet RM-2019-006); CONSIDÉRANT QUE le projet sera réalisé dans le cadre de la mesure 50622 « Résorption du déficit de maintien » et de la mesure 50625 « Maintien des bâtiments – budget additionnel »; CONSIDÉRANT QUE le coût des honoraires prévu est inférieur au seuil d’appels d’offres publics (inférieur à 101 100 $); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes est spécialisée en architecture, et que celle-ci fait partie de la liste des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3921); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes a soumis une proposition d’honoraires professionnels au montant forfaitaire de 85 276,00 $ avant taxes (98 046,09 $ taxes incluses), laquelle est conforme aux décrets applicables; CONSIDÉRANT QUE le prix soumis par la firme Goulet & Lebel architectes inclut également les frais d’honoraires professionnels en ingénierie électromécanique de la firme LGT; CONSIDÉRANT QUE la firme LGT, qui a été retenue par Goulet & Lebel architectes, fait également partie des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3923); IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de désamiantage de la finition des plafonds de l’école Roy de Rivière-du-Loup (projet RM-2019-006) à la firme Goulet & Lebel architectes au montant de 85 276,00 $ avant taxes (98 046,09 $ taxes incluses); QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat et tous les documents en découlant. La proposition est adoptée à l’unanimité.

12

9.2.7 CC 2018-12-3969 CONTRAT PROFESSIONNEL POUR LE PROJET DE RÉNOVATION DES BLOCS SANITAIRES DE L’ÉCOLE SAINT-PHILIPPE DE SAINT-PHILIPPE- DE-NÉRI (PROJET RM-2019-007)

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit procéder aux travaux de rénovation des blocs sanitaires de l’école Saint-Philippe de Saint-Philippe-de-Néri (projet RM-2019-007); CONSIDÉRANT QUE le projet sera réalisé dans le cadre de la mesure 50625 « Maintien des bâtiments – budget additionnel » et de la mesure 50626 « Résorption du déficit de maintien – budget additionnel »; CONSIDÉRANT QUE le coût des honoraires prévu est inférieur au seuil d’appels d’offres publics (inférieur à 101 100 $); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes est spécialisée en architecture, et que celle-ci fait partie de la liste des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3921); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes a soumis une proposition d’honoraires professionnels au montant forfaitaire de 31 599,00 $ avant taxes (36 330,95 $ taxes incluses), laquelle est conforme aux décrets applicables; CONSIDÉRANT QUE le prix soumis par la firme Goulet & Lebel architectes inclut également les frais d’honoraires professionnels en ingénierie électromécanique de la firme R+O Énergie; CONSIDÉRANT QUE la firme R+O Énergie, qui a été retenue par Goulet & Lebel architectes, fait également partie des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3923); IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de rénovation des blocs sanitaires de l’école Saint-Philippe de Saint-Philippe-de-Néri (projet RM-2019-007) à la firme Goulet & Lebel architectes au montant de 31 599,00 $ avant taxes (36 330,95 $ taxes incluses); QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat et tous les documents en découlant. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.8 CC 2018-12-3970 CONTRAT PROFESSIONNEL POUR LE PROJET

DE RÉNOVATION DES BLOCS SANITAIRES ET DES VESTIAIRES DE L’ÉCOLE NOTRE-DAME- DU-PORTAGE DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE (PROJET RM-2019-008)

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit procéder aux travaux de rénovation des blocs sanitaires et des vestiaires de l’école Notre-Dame-du-Portage de Notre-Dame-du-Portage (projet RM-2019-008); CONSIDÉRANT QUE le projet sera réalisé dans le cadre de la mesure 50625 « Maintien des bâtiments – Budget additionnel »; CONSIDÉRANT QUE le coût des honoraires prévu est inférieur au seuil d’appels d’offres publics (inférieur à 101 100 $);

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CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes est spécialisée en architecture, et que celle-ci fait partie de la liste des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3921); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes a soumis une proposition d’honoraires professionnels au montant forfaitaire de 35 399,00 $ avant taxes (40 700,00 $ taxes incluses), laquelle est conforme aux décrets applicables; CONSIDÉRANT QUE le prix soumis par la firme Goulet & Lebel architectes inclut également les frais d’honoraires professionnels en ingénierie électromécanique de la firme R+O Énergie; CONSIDÉRANT QUE la firme R+O Énergie, qui a été retenue par Goulet & Lebel architectes, fait également partie des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3923); IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de rénovation des blocs sanitaires et des vestiaires de l’école Notre-Dame-du-Portage de Notre-Dame-du-Portage (projet RM-2019-008) à la firme Goulet & Lebel architectes au montant de 35 399,00 $ avant taxes (40 700,00 $ taxes incluses); QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat et tous les documents en découlant. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.9 CC 2018-12-3971 CONTRAT PROFESSIONNEL POUR LE PROJET

DE REMPLACEMENT DE LA FINITION DES PLANCHERS ET DES PLAFONDS DE L’ÉCOLE POLYVALENTE LA POCATIÈRE DE LA POCATIÈRE (PROJET RM-2019-009)

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup doit procéder aux travaux de remplacement de la finition des planchers et des plafonds de l’école polyvalente La Pocatière de La Pocatière (projet RM-2019-009); CONSIDÉRANT QUE le projet sera réalisé dans le cadre de la mesure 50621 « Maintien des bâtiments »; CONSIDÉRANT QUE le coût des honoraires prévu est inférieur au seuil d’appels d’offres publics (inférieur à 101 100 $); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes est spécialisée en architecture, et que celle-ci fait partie de la liste des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3921); CONSIDÉRANT QUE la firme Goulet & Lebel architectes a soumis une proposition d’honoraires professionnels au montant forfaitaire de 27 885,00 $ avant taxes (32 060,78 $ taxes incluses), laquelle est conforme aux décrets applicables; CONSIDÉRANT QUE le prix soumis par la firme Goulet & Lebel architectes inclut également les frais d’honoraires professionnels en ingénierie électromécanique de la firme R+O Énergie;

14

CONSIDÉRANT QUE la firme R+O Énergie, qui a été retenue par Goulet & Lebel architectes, fait également partie des firmes qualifiées et approuvées par le conseil des commissaires lors de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 (résolution no CC 2018-10-3923); IL EST PROPOSÉ par la commissaire Magali Émond et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de remplacement de la finition des planchers et des plafonds de l’école polyvalente La Pocatière de La Pocatière (projet RM-2019-009) à la firme Goulet & Lebel architectes au montant de 27 885,00 $ avant taxes (32 060,78 $ taxes incluses); QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer ledit contrat et tous les documents en découlant. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.10 CC 2018-12-3972 CONTRAT EN ENTRETIEN MÉNAGER –

ÉCOLE INTERNATIONALE SAINT-FRANÇOIS- XAVIER DE RIVIÈRE-DU-LOUP (PROJET RM-2018-401) – AVENANT

CONSIDÉRANT QUE Gestion Espaces Net inc. possède un contrat en entretien ménager à l’école internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021; CONSIDÉRANT QUE des unités modulaires ont été mises en place à l’école internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup afin de combler un manque d’espace pour les élèves; CONSIDÉRANT QUE les spécifications du document de l’appel d’offres RM-2018-401 requièrent l’ajout d’un avenant au contrat pour l’entretien ménager des unités modulaires; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup signe l’Avenant no 1 avec Gestion Espaces Net inc. concernant l’entretien ménager des unités modulaires de l’école internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup, tel que déposé; QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer l’Avenant no 1, pour et au nom de la commission scolaire. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.11 CC 2018-12-3973 CONTRAT EN ENTRETIEN MÉNAGER –

ÉCOLE SAINT-MODESTE (PROJET RM-2018- 402) – AVENANT

CONSIDÉRANT QU’Entretien ménager PC inc. possède un contrat en entretien ménager à l’école Saint-Modeste pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021; CONSIDÉRANT QUE des unités modulaires ont été mises en place à l’école Saint-Modeste afin de combler un manque d’espace pour les élèves; CONSIDÉRANT QUE les spécifications du document de l’appel d’offres RM-2018-402 requièrent l’ajout d’un avenant au contrat pour l’entretien ménager des unités modulaires;

15

IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu :

QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup signe l’Avenant no 1 avec Entretien ménager PC inc. concernant l’entretien ménager des unités modulaires de l’école Saint-Modeste, tel que déposé;

QUE le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, monsieur Michel Gagnon, ing., soit autorisé à signer l’Avenant no 1, pour et au nom de la commission scolaire.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

10. CC 2018-12-3974 BAIL AVEC LES ENTREPRISES TANDEMCÔTE-SUD INC. (SAE KAMOURASKA) CONCERNANT LA LOCATION DE LOCAUX SITUÉS AU CENTRE D’ÉDUCATION DES ADULTES DE SAINT-PASCAL (ÉCOLE MARGUERITE-BOURGEOYS) (BAIL B-2018-02)

CONSIDÉRANT QUE des négociations ont eu lieu avec Les Entreprises Tandem Côte-Sud inc. (SAE Kamouraska) concernant la location des locaux R40 et R41 situés au Centre d’éducation des adultes de Saint-Pascal (école Marguerite-Bourgeoys);

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup ne prévoit pas utiliser ces locaux au cours des prochaines années;

CONSIDÉRANT QUE le bail est d’une durée initiale de trois (3) ans et six (6) mois débutant le 1er janvier 2019, et qu’il prévoit des périodes derenouvellement d’une année débutant le 1er juillet de chaque année;

IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu :

QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup loue à Les Entreprises Tandem Côte-Sud inc. (SAE Kamouraska) les locaux R40 et R41 situés au Centre d’éducation des adultes de Saint-Pascal (école Marguerite-Bourgeoys);

QUE la présidente, madame Edith Samson, et le directeur général, monsieur Antoine Déry, soient autorisés à signer le bail B-2018-02, pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup, conformément au document déposé.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

11. INFORMATION ET RAPPORTS

11.1 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

Madame Edith Samson, présidente, fait rapport de ses récentes activités.

11.2 RAPPORT DE LA GESTION COURANTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Monsieur Antoine Déry, directeur général, fait rapport de sa gestion courante pour le mois de novembre 2018.

16

11.3 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS Madame Magali Émond, commissaire-parent au primaire, informe des principaux sujets traités lors de la dernière rencontre du comité de parents tenue le 4 décembre 2018, dont :

Consultation sur le projet de Détermination des services éducatifs dispensés dans les écoles;

Consultation sur le projet de Règles et critères d’inscription des élèves dans les écoles;

Consultation sur le projet de sondage à l’intention des parents de la commission scolaire, réf. : projets éducatifs;

Révision des Règles de régie interne;

Offre de formation à l’intention des parents de la commission scolaire, réf. : projets éducatifs.

Elle souligne que toutes les écoles de la commission scolaire sont représentées au comité de parents en 2018-2019. 11.4 CORRESPONDANCE Il n’y a aucune correspondance lors de cette séance. 12. AUTRE POINT 12.1 FÉLICITATIONS AUX DIRECTEURS DES SERVICES CENTRAUX DE

LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA–RIVIÈRE-DU-LOUP

Monsieur Antoine Déry, directeur général, tient à féliciter l’ensemble des directeurs des services centraux de la commission scolaire pour leur accueil et leur professionnalisme, ainsi que pour la qualité des services qu’ils offrent à la commission scolaire et à l’ensemble de ses établissements. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il n’y a aucune question du public lors de cette séance. 14. CC 2018-12-3975 LEVÉE DE LA SÉANCE (À 20 H 50) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit levée. La proposition est adoptée à l’unanimité. Le secrétaire général, La présidente, Eric Choinière Edith Samson

DOCUMENT 4



SEMAINE NATIONALE DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE : RÉSOLUTION D’APPUI

CONSIDÉRANT QUE la persévérance et la réussite scolaires sont les principaux enjeux de la convention de partenariat de la commission scolaire et des conventions de gestion et de réussite éducative des établissements;

CONSIDÉRANT QUE la Semaine nationale de la persévérance scolaire a pour but de mobiliser et d’engager la communauté autour des jeunes pour leur parler d’efforts, de persévérance et des avantages de posséder un diplôme;

CONSIDÉRANT l’importance pour la commission scolaire de s’associer à cette démarche;

CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire profite de l’occasion pour souligner une Semaine locale des adultes en formation;

CONSIDÉRANT QUE cette semaine a pour but de valoriser et promouvoir l’apprentissage tout au long de notre vie, tant en formation générale des adultes qu’en formation professionnelle;


QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup appuie et s’engage dans la Semaine nationale de la persévérance scolaire qui se tiendra du 11 au 15 février 2019;

QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup souligne la tenue d’une Semaine locale des adultes en formation du 11 au 15 février 2019.

DOCUMENT 5



SEMAINE DE L’APPRÉCIATION DE LA JEUNESSE À RIVIÈRE-DU-LOUP : RÉSOLUTION D’APPUI CONSIDÉRANT QUE le Club Optimiste de Rivière-du-Loup renouvelle, pour une 48e année consécutive, l’organisation de la Semaine de l’appréciation de la jeunesse à Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT QUE la Semaine de l’appréciation de la jeunesse a pour but de souligner l’implication et la réussite de plusieurs jeunes de notre milieu, tant sur les plans scolaire, sportif, culturel que social; CONSIDÉRANT l’importance pour la commission scolaire de s’associer à cet événement; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup appuie la Semaine de l’appréciation de la jeunesse à Rivière-du-Loup qui se tiendra du 17 mars au 23 mars 2019.

DOCUMENT 6



PLAN D’ACTION LOCAL POUR L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI (PALÉE) 2019-2024 DE LA MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP : RÉSOLUTION D’APPUI ET D’ENGAGEMENT

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup est membre du Comité des visionnaires de la MRC de Rivière-du-Loup;

CONSIDÉRANT QUE les seize (16) membres du Comité des visionnaires ont élaboré le contenu du Plan d’action local pour l’économie et l’emploi (PALÉE) selon l’expertise et les réalisations de chacun, en s’appuyant sur le Profil statistique de la MRC de Rivière-du-Loup ainsi que sur les projections et grandes tendances;

CONSIDÉRANT QUE le PALÉE 2019-2024 est la 6e édition d’une planification en développement de l’économie et de l’emploi pour le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup;

CONSIDÉRANT QUE le PALÉE 2019-2024 est le résultat d’une vision de développement consensuel de l’ensemble des partenaires y ayant contribué;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commission scolaire de donner son appui au projet et de s’engager dans la démarche;


Contribuer à l’atteinte des objectifs du PALÉE 2019-2024 de la MRC deRivière-du-Loup, selon la mission de notre organisation;

Diffuser le contenu du PALÉE auprès des membres de notre organisation;

Souligner les objectifs du PALÉE lors de la réalisation de nos actions yrépondant;

Promouvoir le PALÉE dans nos outils de communication papiers etnumériques.

DOCUMENT 7



DÉTERMINATION DES SERVICES ÉDUCATIFS DISPENSÉS DANS LES ÉCOLES EN 2019-2020 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 236 de la Loi sur l’instruction publique, la commission scolaire doit déterminer les services éducatifs dispensés par chaque école; CONSIDÉRANT le projet de services éducatifs qui seront dispensés dans les écoles pour l’année scolaire 2019-2020 soumis à la consultation conformément à la Loi sur l’instruction publique; CONSIDÉRANT les résultats de cette consultation menée par les Services éducatifs jeunes; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : DE DÉTERMINER les services éducatifs qui seront dispensés dans les écoles de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup, pour l’année scolaire 2019-2020, conformément au document déposé.

DÉTERMINATION DES SERVICES ÉDUCATIFS

DISPENSÉS PAR CHAQUE ÉCOLE (LIP 193, 5°, 236, 244)

ET

PROGRAMMES DES SERVICES ÉDUCATIFS

COMPLÉMENTAIRES ET PARTICULIERS (LIP 224, 244)

2019-2020

Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup

Sonia Julien, directrice Nathalie Racine, directrice adjointe Services éducatifs jeunes

2019-01-08 Adopté le 8 janvier 2019 par le conseil des commissaires

Résolution : CC 2019-01-xxxx

Détermination des services éducatifs dispensés par chaque école Programmes de services éducatifs complémentaires et particuliers

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PRÉSCOLAIRE – PRIMAIRE – SECONDAIRE

1- Les services d’éducation préscolaire 4 ans seront assujettis aux articles 3.1 et 3.2 des critères d’inscription à l’éducation préscolaire.

2- Toutes nos écoles offrent l’enseignement préscolaire 5 ans si la clientèle reconnue par les critères

d’inscription est présente à l’exception des écoles Joly, La Croisée II et Riou.

3- Toutes nos écoles offrent l’enseignement primaire de la 1re année du 1er cycle à la dernière année du 3e cycle.

4- Toutefois, chacun des établissements suivants formera une entité offrant l’ensemble des 3 cycles :

• Notre-Dame-du-Sourire et Riou; • Roy et Joly; • La Croisée I et La Croisée II.

5- Il pourrait y avoir formation de groupes d’adaptation scolaire à effectif restreint dans 4 milieux, soit

: écoles Joly, La Croisée I, Monseigneur-Boucher et Sacré-Cœur si les besoins de la clientèle l’exigent.

6- L’École des Vieux-Moulins offre l’enseignement secondaire du 1er cycle et l’enseignement secondaire de la 1re année du 2e cycle (secondaires 1, 2 et 3).

7- L’École secondaire de Rivière-du-Loup, l’École secondaire Chanoine-Beaudet et l’École polyvalente

La Pocatière offrent l’enseignement secondaire du 1er cycle et du 2e cycle (secondaires 1, 2, 3, 4 et 5) ainsi que des services de classes d’adaptation scolaire.

PRÉSCOLAIRE – PRIMAIRE – SECONDAIRE

1- Tous les élèves ont accès, dans l’école qu’ils fréquentent, aux services éducatifs complémentaires selon les besoins identifiés et les ressources disponibles. Parmi ces services, la commission scolaire établit, par entente, une offre de service avec les centres intégrés de santé et de services sociaux.

2- Tous les élèves ayant des besoins ponctuels pour des services d’enseignement à domicile ou des services d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française peuvent bénéficier de services particuliers.

Détermination des services éducatifs dispensés par chaque école Programmes de services éducatifs complémentaires et particuliers

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Programmes des Services éducatifs complémentaires selon le régime pédagogique

Programmes Services

1- Programme offrant des services de soutien qui visent à assurer à l’élève des conditions propices d’apprentissage.

• D’animation spirituelle et d’engagement communautaire

• D’animation sur les plans sportif, culturel et social

• D’éducation aux droits et aux responsabilités

• D’éducation spécialisée

• D’ergothérapie

• D’information et d’orientation scolaires et professionnelles

• D’orthopédagogie

• D’orthophonie

• De promotion de la participation de l’élève à la vie éducative

• De psychoéducation

• De psychologie

• De santé et de services sociaux

• De sexologie

• De soutien à l’utilisation des ressources documentaires de la bibliothèque scolaire

2- Programme offrant des services de vie scolaire qui visent à contribuer au développement de l’autonomie et du sens des responsabilités de l’élève, de sa dimension spirituelle, de ses relations interpersonnelles et communautaires ainsi que de son sentiment d’appartenance à l’école.

3- Programme offrant des services d’aide à l’élève qui vise à l’accompagner dans son cheminement scolaire et dans son orientation scolaire et professionnelle, ainsi que dans la recherche de solutions aux difficultés qu’il rencontre.

4- Programme offrant des services de promotion et de prévention qui visent à donner à l’élève un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie et de compétences qui influencent de manière positive sa santé et son bien- être.

Programmes des Services particuliers selon le régime pédagogique

1- Programme d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française

2- Service d’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier

DOCUMENT 8



RÈGLES ET CRITÈRES D’INSCRIPTION DES ÉLÈVES DANS LES ÉCOLES EN 2019-2020 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique, la commission scolaire doit déterminer les règles et critères d’inscription des élèves dans ses écoles; CONSIDÉRANT le projet de règles et critères d’inscription des élèves dans les écoles pour l’année scolaire 2019-2020 soumis à la consultation conformément à la Loi sur l’instruction publique; CONSIDÉRANT les résultats de cette consultation menée par les Services éducatifs jeunes; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : D’ADOPTER les règles et critères d’inscription des élèves dans les écoles de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup, pour l’année scolaire 2019-2020, conformément au document déposé.

CRITÈRES D'INSCRIPTION

À L'ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET

AUX ORDRES D'ENSEIGNEMENT

PRIMAIRE ET SECONDAIRE (LIP 4, 193, 6e, 239)

2019-2020

Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup

Sonia Julien, directrice Nathalie Racine, directrice adjointe Services éducatifs jeunes 2019-01-08

Adopté le 8 janvier 2019 par le conseil des commissaires Résolution : CC 2019-01-xxxx

1 de 9 Critères d’inscription à l’éducation préscolaire et aux ordres d’enseignement primaire et secondaire

1.0 PRÉAMBULE

1.1 L’admission d’un élève à la commission scolaire se fait une seule fois pour toute sa scolarité. Cependant, l’inscription est annuelle.

1.2 Conformément à l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), la commission scolaire établit, par la présente, les critères pour l’inscription des élèves dans ses écoles en tenant compte de la capacité d’accueil de ses écoles et des services éducatifs qui y sont dispensés.

1.3 Aux fins des présentes, le terme « école » signifie « l’immeuble physique » tel que défini au Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire et dans la Loi sur l’instruction publique.

2.0 CRITÈRES GÉNÉRAUX

2.1 L’élève a l’obligation de fréquenter en priorité l’école de son milieu, tel que défini à l’annexe 1. Les parents de l’élève remplissent le formulaire d’inscription de la commission scolaire qui est remis par l’école.

2.2 À la demande des parents, l’élève a le droit d’être inscrit dans une école autre que celle de son milieu en tenant compte des conditions inscrites dans le processus d’acceptation au point 6.0 et de la procédure au point 6.1.

2.3 En cours d’année scolaire, l’élève qui s’inscrit à l’une des écoles du territoire de la commission scolaire doit s’accommoder des services dispensés à cette école : services d’enseignement, services complémentaires, services particuliers et autres services.

2.4 En cours d’année scolaire, la demande des parents de maintenir son enfant dans l’école fréquentée lorsqu’il y a changement de domicile dans la commission scolaire sera assujettie aux conditions suivantes :

la demande écrite doit être acheminée à la direction des Services éducatifs jeunes en complétant le formulaire « Demande de maintien dans une école autre que celle de son milieu pour l’année scolaire en cours »;

le transport est assujetti aux conditions stipulées à l’article 4 de la Loi sur l’instruction publique et à la politique relative au transport de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du- Loup;

Les parents doivent prévoir un lieu d’hébergement proche de l’école ainsi qu’une personne pouvant prendre l’enfant en charge pour le midi et le soir et/ou en cas de fermeture d’urgence ou autre.

La direction des Services éducatifs jeunes et la direction du Service des ressources matérielles transmettront une réponse officielle aux personnes concernées au plus tard 30 jours après le dépôt de la demande, malgré qu’une réponse verbale officielle leur soit donnée dans les 14 jours suivant la dite demande.

2.5 Pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage, la commission scolaire peut déplacer ces élèves dans une autre école lorsque les besoins établis au plan d’intervention l’exigent. Dans un tel cas, l’élève reçoit un service gratuit de transport pour le matin et le soir ainsi que pour la


surveillance du midi. Toutefois, le repas, étant l’obligation de tout parent, demeure sous la responsabilité de celui-ci.

3.0 CRITÈRES D’INSCRIPTION À L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE

L’admission et l’inscription aux services éducatifs d’éducation préscolaire 4 ans sont déterminées en lien avec les règles budgétaires du MEES dans le respect des règles de formation de groupes et des critères suivants : milieu économique faible reconnu ou élève handicapé reconnu.

En conformité au Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, la commission scolaire peut offrir une fréquentation à 4 demi-journées par semaine dans les milieux défavorisés reconnus par le MEES. Pour le programme « Passe-Partout », la commission scolaire respecte les normes du MEES, soit un minimum de 16 rencontres annuelles pour les élèves et de 8 rencontres pour les parents.

Parmi les milieux dont les unités de peuplement sont de rang décile 8, 9 ou 10, un service de maternelle 4 ans à temps plein est offert sous réserve de l’autorisation du MEES.

3.2.1 Dans l’ensemble des écoles de la commission scolaire, l’analyse de situation de la formation de groupes au préscolaire 5 ans se fait annuellement par établissement. Ces nombres servent de balises à l’analyse, soit un minimum de 8 élèves ou de 6 pour un milieu défavorisé.

À ce groupe peuvent être ajoutés des enfants de 4 ans lorsque la commission scolaire décide d’organiser un tel service avec l’autorisation du MEES.

3.2.2 Lorsque la commission scolaire ne peut former un groupe, les élèves sont dirigés vers une autre école en considérant l’établissement, les places disponibles et les circuits de transport scolaire. Cependant, ces élèves reviendront dans l’école de leur milieu pour le cours primaire à moins qu’une organisation différente n’ait été prévue. Dans un tel cas, l’élève recevra un service gratuit de transport pour le matin et le soir ainsi que pour la surveillance du midi. Toutefois, le repas, étant l’obligation de tout parent, demeure sous la responsabilité de celui-ci.

3.2.3 L’élève, dont la demande d’admission et d’inscription est faite après le 11 mars et cause un dépassement du nombre d’élèves prévu à la règle de formation des groupes, pourrait être transféré à l’école la plus près de son milieu, où des places sont disponibles. Dans un tel cas, l’élève recevra un service gratuit de transport pour le matin et le soir ainsi que pour la surveillance du midi.

4.0 CRITÈRES D’INSCRIPTION AU PRIMAIRE

4.1 La commission scolaire offre à l’élève les services d’enseignement, les services complémentaires et les services particuliers, dans l’école de son milieu.

4.2 L’élève, dont la demande d’inscription est faite après le 11 mars et cause un dépassement du nombre d’élèves prévu à la règle de formation des groupes, pourrait être transféré à l’école la plus près de son milieu, où des places sont disponibles. Dans un tel cas, l’élève recevra un service gratuit de

3.1 PRÉSCOLAIRE 4 ANS

3.2 PRÉSCOLAIRE 5 ANS


transport pour le matin et le soir ainsi que pour la surveillance du midi. Toutefois, le repas, étant l’obligation de tout parent, demeure sous la responsabilité de celui-ci.

5.0 CRITÈRES D’INSCRIPTION AU SECONDAIRE

5.1 La commission scolaire offre à l’élève les services d’enseignement, les services complémentaires et les services particuliers, dans l’école de son milieu.

École secondaire des Vieux-Moulins

École secondaire de Rivière-du-Loup

École secondaire Chanoine-Beaudet

École polyvalente La Pocatière

Les élèves de Saint-Hubert au 1er cycle (1re et 2e) et à la 3e année du secondaire

Les élèves de Cacouna, Isle-Verte, Notre-Dame-du-Portage, Rivière-du-Loup, Saint-André, Saint-Antonin, Saint-Arsène, Saint-Hubert (4e et 5e secondaires), Saint-Modeste et St-Paul-de-la-Croix

Les élèves de Kamouraska, Mont-Carmel, Saint-Bruno, Saint-Denis, Saint-Germain, Sainte-Hélène, Saint-Joseph, Saint-Pascal et Saint-Philippe

Les élèves de La Pocatière, Rivière-Ouelle, Saint-Gabriel, Sainte-Louise, Saint-Onésime, Saint-Pacôme et Saint-Roch-des-Aulnaies.

Les élèves de Saint-Épiphane et Saint-François-Xavier-de-Viger

Les élèves de Saint-Alexandre

5.2 La direction de l’établissement n’est pas tenue de former un groupe dans une option si le nombre d’élèves inscrits n’est pas égal ou supérieur à 75 % (généralement vingt-quatre (24) élèves ou plus) du nombre d’élèves prévu à la règle de formation des groupes sous réserve des options pré-requises pour l’entrée au collégial.

5.3 Lorsque le nombre d’élèves dans un programme ou une option excède à la règle de formation des groupes stipulée à la convention collective, la direction de l’établissement détermine les critères servant à réduire le nombre d’élèves.

ÉLÈVES DU SECTEUR DE L’ÉCOLE

Tous les élèves qui ont leur résidence dans le territoire desservi par une école y sont acceptés en tenant compte de la capacité d’accueil.

ÉLÈVES HORS SECTEUR ET HORS COMMISSION SCOLAIRE

Tous les élèves qui ont leur résidence en dehors du territoire desservi par une école ou en dehors du territoire de la commission scolaire y seront acceptés (telle que définie dans les règles de formation des groupes stipulées aux conventions collectives), sous réserve des points 6.2 et 6.3 et selon les conditions suivantes :

L’acceptation de la demande respecte la capacité d’accueil de l’école; La sauvegarde des services éducatifs du milieu n’est pas mise en péril; Les élèves qui ne sont pas du secteur de l’école, qui ont un frère ou une sœur qui fréquente

déjà l’école choisie;

6.0 PROCESSUS D’ACCEPTATION À L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE


Le transport est assumé par les parents, à moins que le Service des ressources matérielles, en collaboration avec les Services éducatifs jeunes, en décident autrement, et ce, en tenant compte de la politique établie;

Les parents doivent prévoir un lieu d’hébergement proche de l’école ainsi qu’une personne pouvant prendre l’enfant en charge pour le midi et le soir et/ou en cas de fermeture d’urgence ou autre.

En plus du respect des conditions citées plus haut, les élèves hors commission scolaire seront acceptés selon la condition suivante :

Que le programme choisi dans notre commission scolaire soit une plus-value dans le parcours de l’élève (service ou programme non dispensé par les services éducatifs de la commission scolaire d’origine).

6.1 PROCÉDURE

PHASE 1 PHASE 2

DEMANDES REÇUES PENDANT LA PÉRIODE D’INSCRIPTION APRÈS LA PÉRIODE D’INSCRIPTION

ÉLÈVES HORS SECTEUR

Mozaïk-Inscription (pour la réinscription) : Les parents recevront un courriel de réinscription et pourront faire la demande du changement d’école. Nouveaux élèves (préscolaire, primaire et secondaire) : Les parents se présentent pendant la période d’inscription, à l’école du milieu et remplissent le formulaire « Demande d’inscription dans une école autre que celle du milieu » et celui-ci est envoyé à la direction des Services éducatifs jeunes pour analyse.

Analyse des demandes refusées lors de l’opération effectuée à la phase 1. Analyse des nouvelles demandes selon les conditions aux points 6.0, 6.2 et 6.3

ÉLÈVES HORS COMMISSION SCOLAIRE

La direction des Services éducatifs jeunes analyse les dossiers des élèves qui ne sont pas du territoire de la commission scolaire et pour lesquels une entente de scolarisation a été acceptée par la commission scolaire d’origine.

Analyse des demandes refusées lors de l’opération effectuée à la phase 1.

Analyse des nouvelles demandes selon les conditions aux points 6.0, 6.2 et 6.3.

ANALYSE DES DEMANDES

L’analyse des demandes s’effectue selon les conditions énumérées aux points 6.0, 6.2 et 6.3.

L’analyse des demandes s’effectue selon les conditions énumérées aux points 6.0, 6.2 et 6.3.

ÉCHÉANCIER Semaine du 22 avril 10 jours ouvrables avant la rentrée scolaire

DÉCISION FINALE Peu importe qu’il s’agisse d’élèves réinscrits par Mozaïk-Inscription ou de nouveaux élèves, la décision sera retournée par écrit, par la direction des Services éducatifs jeunes, le 30 avril aux personnes concernées : à la direction de l’école choisie pour le dossier de l’élève, à la direction de l’école du milieu et au répondant de l’élève.

La décision est retournée par écrit, par la direction des Services éducatifs jeunes, aux personnes concernées : à la direction de l’école choisie pour le dossier de l’élève, à la direction de l’école du milieu et au répondant de l’élève, quelques jours avant la rentrée des élèves.

6.2 AUTRES CONDITIONS

Malgré les conditions mentionnées au point 6.0, la direction des Services éducatifs jeunes pourrait refuser la demande d’inscription d’un élève afin de tenir compte des facteurs suivants :

Un motif humanitaire lié à un élève; Le maintien des services de base dans l’école d’origine d’un élève; L’organisation optimale des services aux élèves, plus particulièrement l’organisation des

services complémentaires et d’adaptation scolaire.


6.3 CRITÈRES DE SÉLECTION AU SECONDAIRE – PROGRAMMES PARTICULIERS

Malgré l’ordre d’acceptation mentionné ci-avant, une école secondaire pourrait imposer des critères de sélection pour l’accueil d’un élève dans un programme particulier lorsque ce programme exige des

aptitudes particulières aux élèves qui le fréquentent, ces aptitudes pouvant être physiques, artistiques ou intellectuelles.


Articles de la Loi sur l’instruction publique

Article 4 Choix de l’école :

L’élève ou, s’il est mineur, ses parents ont le droit de choisir chaque année, parmi les écoles de la commission scolaire dont il relève et qui dispensent les services auxquels il a droit, celle qui répond le mieux à leur préférence.

Critères d’inscription : L’exercice de ce droit est assujetti aux critères d’inscription établis en application de l’article 239, lorsque le nombre de demandes d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, ou, s’il s’agit d’une école à projet particulier ou à vocation régionale ou nationale, aux critères d’inscription établis en application de l’article 240 ou 468.

Transport : L’exercice de ce droit ne permet pas d’exiger le transport lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la commission scolaire.

Article 239 Choix d’une école :

La commission scolaire inscrit annuellement les élèves dans les écoles conformément au choix des parents de l’élève ou l’élève majeur. Toutefois, si le nombre de demandes d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, l’inscription se fait selon les critères déterminés par la commission scolaire après consultation du comité de parents.

Critères d’inscription :

Les critères d’inscription doivent donner la priorité aux élèves qui relèvent de la compétence de la commission scolaire et, dans la mesure du possible, aux élèves dont le lieu de résidence est le plus rapproché des locaux de l’école. Ils doivent être adoptés et mis en vigueur au moins 15 jours avant le début de la période d’inscription des élèves; copie doit en être transmise dans le même délai à chaque conseil d’établissement.

Critères d’admission :

Les conditions ou critères d’admission à un projet particulier ne doivent pas servir de critères d’inscription des élèves dans une école; ils ne peuvent avoir pour effet d’exclure de l’école de son choix l’élève qui a le droit d’être inscrit dans cette école en application des critères visés au premier alinéa.

Articles du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

12. L'élève qui a atteint l'âge de 5 ans avant le 1er octobre de l'année scolaire en cours et dont les parents ont fait la demande est admis à l'éducation préscolaire.

L'élève vivant en milieu économiquement faible, au sens de l'annexe I, qui a atteint l'âge de 4 ans avant le 1er octobre de l'année scolaire en cours et dont les parents ont fait la demande est admis à l'éducation préscolaire; le ministre établit la liste des commissions scolaires qui peuvent admettre ces élèves vivant en milieu économiquement faible et précise les conditions d'admission de ceux-ci.

L'élève handicapé, au sens de l'annexe I, qui a atteint l'âge de 4 ans avant le 1er octobre de l'année scolaire en cours et dont les parents ont fait la demande est admis à l'éducation préscolaire.

L'élève qui a atteint l'âge de 6 ans avant le 1er octobre de l'année scolaire en cours doit être admis à l'enseignement primaire.

D. 651-2000, a. 12


ANNEXE 1

DESCRIPTION DES SECTEURS DES ÉCOLES

Niveau d’enseignement

(secteur) Nom de l’école Description du secteur de l’école

PRIMAIRE (Secteur Rivière-du-Loup)

École Moisson-d’Arts Comprend la Municipalité de L’Isle-Verte et la Paroisse de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs. Noter que la Route de la Station et le Chemin Pettigrew ont une adresse postale de Saint-Éloi.

École La Chanterelle Comprend la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix.

École Vents-et-Marées (Cacouna)

Comprend la Municipalité de Cacouna.

École Desbiens

Comprend la Paroisse de Saint-Arsène. Ne comprend pas le Chemin de la Seigneurie situé à l’Ouest de la Route Poitras (école de Saint-Modeste). Noter que cette portion de chemin a une adresse postale de Saint-Arsène, bien que située à Saint-Modeste.

École Saint-Modeste

Comprend la Municipalité de Saint-Modeste. Comprend également la partie Est de la Route de la Station de Saint-Antonin (no civiques 163 et plus) et le Chemin de la Seigneurie situé à l’Ouest de la Route Poitras. Noter que cette portion de chemin porte l’adresse postale de Saint-Arsène bien qu’elle soit située à Saint-Modeste.

École Lanouette Comprend la Municipalité de Saint-Antonin. Ne comprend pas la partie Est (no civiques 163 et plus) de la Route de la Station (école Saint-Modeste).

École Roy et Joly

Comprend la partie Nord de la Ville de Rivière-du-Loup bornée comme suit : au Nord par le fleuve, à l’Est par la Municipalité de Cacouna et à l’Ouest par la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage et au Sud par une ligne décrite comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite est de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage et de l’Autoroute Claude-Béchard (A-85), l’autoroute, le prolongement de la Rue des Tulipes jusqu’à l’autoroute, la Rue des Tulipes, la Rue des Marguerites (entre des Tulipes et Armand-Thériault), le côté ouest du Boulevard Armand-Thériault (entre des Marguerites et Frontenac), la Rue Frontenac jusqu’à la Rue Amyot, la Rue Amyot (entre Frontenac et Dollard), le prolongement de la Rue Dollard jusqu’à la Rivière-du-Loup, la Rivière-du-Loup (vers le nord) jusqu’à la Rue Beaubien, la Rue Beaubien jusqu’à la limite de la Municipalité de Cacouna. Comprend également, au Sud de la ligne décrite ci-avant, la Rue Dollard, la Rue Hélène, la Rue Claude, le Chemin Lebel (Route 291) (jusqu’à son intersection avec la Rue du Boisé). Ne comprend pas la ligne sud décrite ci-avant, sauf pour le côté ouest du Boulevard Armand Thériault (entre des Marguerites et Frontenac).

École internationale Saint-François-Xavier

Comprend la partie Sud-Ouest de la Ville de Rivière-du-Loup bornée comme suit : à l’Est par la Rivière-du-Loup (vers le Sud) jusqu’à son intersection avec l’Autoroute Claude-Béchard (A-85) et l’autoroute jusqu’à la limite de la Municipalité de Saint-Antonin, au Sud par la limite




de la Municipalité de Saint-Antonin, à l’Ouest par la limite de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage (incluant la Rue Fraserville de Notre-Dame-du-Portage) et au Nord, par une ligne décrite comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite est de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage et de l’Autoroute Claude-Béchard (A-85), l’autoroute, le prolongement de la Rue des Tulipes jusqu’à l’autoroute, la Rue des Tulipes, la Rue des Marguerites (entre des Tulipes et Armand-Thériault), le côté est du Boulevard Armand-Thériault (entre des Marguerites et Frontenac), la Rue Frontenac jusqu’à la Rue Amyot, la Rue Amyot (entre Frontenac et Dollard), le prolongement de la Rue Dollard jusqu’à la Rivière-du-Loup. Ne comprend pas la Rue Beaubien (école Roy et Joly) et, au Sud de la ligne décrite ci-avant, la Rue Dollard (école Roy et Joly).

École La Croisée I et II

Comprend la partie Sud-Est de la Ville de Rivière-du-Loup bornée comme suit : à l’Est, par la limite de la Municipalité de Cacouna et par la limite de la Paroisse de Saint-Arsène, au Sud, par la limite de la Municipalité de Saint-Modeste et de la Municipalité de Saint-Antonin, à l’Ouest, par l’Autoroute Claude-Béchard (A-85) et la Rivière-du-Loup, au Nord, par la Rue Beaubien jusqu’à la limite de la Municipalité de Cacouna. Ne comprend pas la Rue Beaubien (école Roy et Joly) et, au Sud de la Rue Beaubien, la Rue Hélène (école La Croisée I et II), la Rue Claude (école La Croisée I et II) et le Chemin Lebel (Route 291) (jusqu’à son intersection avec la Rue du Boisé) (école La Croisée I et II).

École Notre-Dame-du-Portage

Comprend la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage. Ne comprend pas la Rue Fraserville (école Internationale Saint-François-Xavier).

École Les Pèlerins Comprend la Municipalité de Saint-André. Ne comprend pas la Route 230 Ouest (école Sainte-Hélène) et le 1er Rang (école Hudon-Ferland).

PRIMAIRE (Secteur Saint-Hubert)

École Notre-Dame-du-Sourire

Comprend la Municipalité de Saint-Épiphane et la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger. (1er et 2e cycles)

École Riou Comprend la Municipalité de Saint-Épiphane et la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger. (2e et 3e cycles)

École des Vieux-Moulins Comprend la Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup et la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy.

PRIMAIRE (Secteur Saint-Pascal)

École Hudon-Ferland Comprend la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska. Comprend également le 1er Rang de Saint-André.

École Sainte-Hélène Comprend la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska. Comprend également la Route du Mississipi de Saint-Germain située au Sud du 2e Rang et la route 230 Ouest de Saint-André.

École Saint-Louis (Saint-Joseph)

Comprend la Paroisse de Saint-Joseph-de-Kamouraska.

École Monseigneur-Boucher

Comprend la Municipalité de Saint-Pascal et la Paroisse de Saint-Germain. Comprend également le Chemin Mignault de Kamouraska et le Rang Sainte-Barbe de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Ne comprend pas la Route du Mississipi de Saint-Germain située au Sud du 2e Rang (école Sainte-Hélène).




École Saint-Louis (Kamouraska)

Comprend la Municipalité de Kamouraska. Ne comprend pas le Chemin Mignault de Kamouraska (école Monseigneur-Boucher).

École Saint-Bruno Comprend la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Ne comprend pas le Rang Sainte-Barbe (école Monseigneur-Boucher)

École Saint-Philippe Comprend la Paroisse de Saint-Philippe-de-Néri.

École Notre-Dame Comprend la Municipalité de Mont-Carmel.

École J.-C.-Chapais Comprend la Municipalité de Saint-Denis.

PRIMAIRE (Secteur La Pocatière)

École Sacré-Cœur

Comprend la Ville de La Pocatière et de la Paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Ne comprend pas la Route de Sainte-Anne-Saint-Onésime située au Sud du Rang 3 Est et Ouest (école de l’Étoile-Filante) et le Chemin Sainte-Cannelle (école de la Pruchière).

École de la Marée-Montante

Comprend la Paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies. Ne comprend pas la Rue du Chemin-de-Fer (école de l’Orée-des Bois).

École de l’Orée-des-Bois Comprend la Paroisse de Sainte-Louise. Comprend également la Rue du Chemin-de-Fer de Saint-Roch-des-Aulnaies. Ne comprend pas l’adresse civique 1295 du 4e Rang Est (école de l’Étoile-Filante).

École de l’Étoile-Filante

Comprend la Municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth. Comprend également la Route de Sainte-Anne-Saint-Onésime située au Sud du Rang 3 Est et Ouest. Comprend également l’adresse civique 1295 du 4e Rang Est de Sainte-Louise.

École des Vents-et-Marées (Rivière-Ouelle)

Comprend la Municipalité de Rivière-Ouelle. Comprend également le Chemin du Fronteau de Saint-Pacôme. Ne comprend pas la Route 230 (école de la Pruchière) et le Chemin Ouellet (école de la Pruchière).

École de la Pruchière

Comprend la Municipalité de Saint-Pacôme. Comprend également la Route 230 de Rivière-Ouelle, le Chemin Ouellet de Rivière-Ouelle et le Chemin Sainte-Cannelle de Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Ne comprend pas le Chemin du Fronteau (école des Vents-et-Marées), la Rue Lavoie (école de l’Amitié) et la Rue Pelletier (école de l’Amitié).

École de l’Amitié Comprend la Municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant. Comprend également la Rue Lavoie et la Rue Pelletier de Saint-Pacôme.

13,2 X 15,0 km

Impression de la carteCommission scolaire de Kamouraska - Rivière-du-Loup

Bassins de Rivière-du-Loup

DOCUMENT 9



PÉRIODE D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION DES ÉLÈVES DANS LES ÉCOLES EN 2019-2020 CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de déterminer la période d’admission et d’inscription des élèves dans les écoles pour l’année scolaire 2019-2020; CONSIDÉRANT QUE la direction des Services éducatifs jeunes recommande que l’inscription des élèves et l’admission des nouveaux venus se fassent du 1er au 25 février 2019; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : DE FIXER la période d’admission et d’inscription des élèves pour l’éducation préscolaire et les ordres d’enseignement primaire et secondaire de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup, pour l’année scolaire 2019-2020, du 1er au 25 février 2019.

DOCUMENT 10.1.1



ACHAT D’UN ÉQUIPEMENT TECHNOLOGIQUE CONFIGURATION DÜO POUR LE GYMNASE DE L’ÉCOLE LA CROISÉE II DE RIVIÈRE-DU-LOUP (PROJET RM-2016-127) CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup a reçu une aide financière du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la mesure 50514 « Ajout de gymnases – budget additionnel » pour la construction d’un gymnase simple à l’école La Croisée II de Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT QUE les travaux de construction d’un nouveau gymnase à l’école La Croisée II de Rivière-du-Loup sont en cours; CONSIDÉRANT QUE dans l’aide financière reçue du ministère, un montant de 148 432,00 $, est rendu disponible pour l’achat de mobiliers, appareillage et outillage; CONSIDÉRANT QU’il est de mise de pourvoir le gymnase de l’école La Croisée II d’équipemen

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