CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

TVX 18/01

Travaux d’entretien de la voirie sur la commune d'ELNE

COMMUNE D'ELNE

14 BOULEVARD VOLTAIRE BP 11 66200 ELNE

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SOMMAIRE

CHAPITRE I – INDICATIONS GÉNÉRALES ET DESCRIPTIONS DES OUVRAGES

ARTICLE I-1 OBJET DU MARCHÉ I-1.1 Généralités I-1.2 Intervention d’urgence I-1.3 Lieux d’exécution des travaux ARTICLE I-2 DESCRIPTION DES TRAVAUX ARTICLE I-3 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR I-3.1 Projet d’organisation du chantier I-3.2 Planning général I-3.3 Programme détaillé des travaux ARTICLE I-4 INSTALLATION DE CHANTIER ARTICLE I-5 DESCRIPTION DES TRAVAUX I-5.1 Prescriptions générales concernant les travaux ARTICLE I-6 SUJETIONS DUES A LA CIRCULATION DES ENGINS DE CHANTIER ARTICLE I-7 RENCONTRE DE CANALISATIONS DE TOUTES NATURES ARTICLE I-8 MESURES DE SECURITE ET PRECAUTIONS A PRENDRE AU VOISINAGES DES LIGNES ELECTRIQUES ARTICLE I-9 COORDINATION ARTICLE I-10 RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE I-11 LES PLANS D’EXECUTION

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CHAPITRE II – SPECIFICATION DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS

ARTICLE II-1 FOURNITURE DE MATERIAUX A INCORPORER AUX OUVRAGES ARTICLE II-2 PROVENANCE DES MATERIAUX ARTICLE II-3 TERRASSEMENTS II-3.1 Utilisation des déblais en remblais II-3.2 Couche de forme et remblais de faible épaisseur II-3.3 Remblais techniques II-3.4 Remblais d’emprunt ARTICLE II-4 CHAUSSEES II-4.1 Granulats

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II-4.2 Liants et adjuvants II-4.3 Profils en long et en travers ARTICLE II-5 MORTIERS ET BETONS II-5.1 Définitions II-5.2 Sable pour mortiers et bétons II-5.3 Granulats moyens et gros pour bétons II-5.4 Liants hydrauliques (CCTG F65) II-5.5 Eau de gâchage II-5.6 Colorants II-5.7 Adjuvants II-5.8 Produits de protection II-5.9 Produits de cure II-5.10 Aciers II-5.11 Badigeons pour parements caches en béton II-5.12 Maçonnerie ARTICLE II-6 EAUX PLUVIALES II-6.1 Canalisations diverses II-6.2 Remblaiement des fouilles pour canalisations II-6.3 Eléments préfabriqués II-6.4 Eléments métalliques II-6.5 Enrochement ARTICLE II-7 DIVERS II-7.1 Bordures et caniveaux II-7.2 Fourreaux II-7.3 Eléments métalliques II-7.4 Mobiliers urbains

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CHAPITRE III – PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE III-1 PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE III-2 DESSINS ET CALCULS D’EXECUTION ARTICLE III-3 JOURNAL DE CHANTIER ET REUNIONS III-3.1 Journal de chantier III-3.2 Réunions de chantier ARTICLE III-4 PIQUETAGE - REPERAGE III-4.1 Piquetage III-4.2 Repérage des réseaux existants ARTICLE III-5 SUJETIONS PARTICULIERES ARTICLE III-6 SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER ARTICLE III-7 TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS (Effectués conformément à l’article 13 du fascicule 2 du C.C.T.G.) III-7.1 Débroussaillage III-7.2 Abattage et dessouchage d’arbres

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III-7.3 Démolition et maçonnerie III-7.4 Protection des réseaux enterrés III-7.5 Décapage de la terre végétale ARTICLE III-8 TERRASSEMENTS III-8.1 Drainage III-8.2 Lieu de dépôt et d’emprunt III-8.3 Déblais III-8.4 Remblais III-8.5 Couche de forme III-8.6 Couche de fondation et couche de base chaussées et trottoirs III-8.7 Purges III-8.8 Géotextile ARTICLE III-9 CHAUSSEE ET ACCOTEMENTS III-9.1 Grave non traitée 0/31.5 III-9.2 Grave non traitée 0/20 III-9.3 Grave recomposée humidifiée 0/20 III-9.4 Grave – Ciment (CCTG F 25) III-9.5 Grave - Emulsion III-9.6 Grave – Bitume et bétons bitumineux III-9.7 Enduits superficiels et emplois partiels III-9.8 Couches intermédiaires III-9.9 Uni de surface III-9.10 Flaches III-9.11 Traitement de surface III-9.12 Fraisage ou rabotage de chaussée III-9.13 Portance du sol

ARTICLE III-10 BETONS ET MORTIERS

ARTICLE III-11 MACONNERIE III-11.1 Bétons de fondation et murs de soutènement III-11.2 Bétons et mortiers III-11.3 Conditions de mise en oeuvre III-11.4 Prise en compte des conditions météorologiques III-11.5 Coffrages : pose et contrôle III-11.6 Armatures des bétons III-11.7 Décoffrage des bétons III-11.8 Approvisionnement du béton III-11.9 Mise en place du béton III-11.10 Talochage et lissage du béton III-11.11 Cure du béton frais III-11.12 Joints III-11.13 Traitement de surface III-11.14 Contrôle des bétons III-11.15 Drainage et barbacanes III-11.16 Arase ciment sur murettes III-11.17 Règlements, normes et documents

ARTICLE III-12 EAUX PLUVIALES III-12.1 Pose de canalisations et remblaiement III-12.2 Ouvrages annexes

ARTICLE III-13 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES III-13.1 Bordures et caniveaux

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III-13.2 Pavés autobloquants III-13.3 Ouvrages d’assainissement III-13.4 Fourreaux III-13.5 Nettoyage et protection des ouvrages

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CHAPITRE IV – CONTROLES

ARTICLE IV-1 GENERALITES ARTICLE IV-2 TERRASSEMENTS IV-2.1 Identification des sols IV-2.2 Compactage du fond de plate-forme de déblai IV-2.3 Contrôle des Remblais IV-2.4 Couche de forme ARTICLE IV-3 CHAUSSEES ET ACCOTEMENTS IV-3.1 Graves non traitées IV-3.2 Graves traitées IV-3.3 Béton bitumineux ARTICLE IV-4 DOCUMENTS A FOURNIR

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CHAPITRE V – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

V-1.1 Constat d’huissier V-1.2 Prix

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CHAPITRE I

INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTIONS DES OUVRAGES

ARTICLE I – 1 – OBJET DU MARCHE

I-1.1 Généralités Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie sur l’ensemble du territoire de la commune d’ELNE Ces travaux comprennent dans leur ensemble :

la préparation générale des terrains ;

l’exécution des terrassements généraux ;

la construction de chaussées (dont les revêtements) et d’accotements ;

la fourniture et mise en œuvre de bordures, de caniveaux et de matériaux divers de voirie ;

la réalisation de maçonneries ;

la fourniture et mise en œuvre de réseaux pluviaux ;

la mise en place des éléments de sécurité.

I-1.2 Intervention d’urgence Le délai d’intervention d’urgence débutera à la date de notification du bon de commande. L’ « urgence », telle que spécifiée dans les délais d’intervention, comprend les interventions « immédiates » pour la mise en sécurité pour les usagers et les véhicules divers, les interventions « immédiates » en cours d’intempéries et les interventions « immédiates » suite aux intempéries.

I-1.3 Lieu d’exécution des travaux Sur l’ensemble du territoire de la Commune d’Elne :

- Voies communales, places, chemins ruraux.

ARTICLE I – 2 – DESCRIPTION DES TRAVAUX

Connaissance des lieux L’entrepreneur doit se rendre compte par une visite sur place de la nature et de l’importance des travaux à exécuter et fixés par chaque bon de commande et de toutes les sujétions d’exécution que peut comporter chaque bon de commande. Nivellement et planimétrie Les côtes de nivellement sont rapportées au zéro de Nivellement Général de la France. Les implantations de l’axe des projets et des ouvrages seront effectuées par l’entreprise et seront reconnues contradictoirement avec le maître d’ouvrage ou ses représentants.

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Travaux préparatoires Ces travaux comprennent : Le nettoyage du site avec dégagement des matériaux, gravats et autres produits sur toute l’emprise des opérations, la démolition éventuelle de petites maçonneries de constructions (mur de tête, regard, abris, clôtures, etc…) la démolition de la chaussée, l’arrachage, l’abattage, le dessouchage et l’évacuation des arbres, souches, vignes, broussailles, haies, arbustes, et de tout matériau incompatible avec le chantier, la réalisation d’un constat d’huissier à la charge de l’entreprise (mais rémunérée au bordereau des prix unitaires) de toutes les propriétés et éléments divers existants à proximité immédiate du chantier (mur de clôture, façade, candélabre, …) avant et après chaque bon de commande, les déclarations d’intention de commencer les travaux, et, d’une manière générale, toutes autorisations administratives nécessaires à l’exécution des travaux, le respect des indications figurant au P.G.C. et l’établissement, par chaque entreprise, du P.P.S.P.S., la mise en place de toutes les installations de chantier (sanitaires, bureau, aires de stockage, etc…). Décapage des emprises Conformément aux articles 14-1 et 15-1 du fascicule 2 du C.C.T.G., un décapage sera prévu sur certaines parties de l’emprise des travaux avant exécution des terrassements, sur une épaisseur moyenne de 0.20 m. Signalisation L’entreprise assure toutes les fournitures, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation temporaire des chantiers nécessaires à la complète exécution des travaux dans le souci de la sécurité des usagers, et dans le respect des arrêtés municipaux. Terrassements Les terrassements comprennent l’exécution des déblais et remblais nécessaires pour atteindre la côte des fonds de formes ou des projets finis conformément aux stipulations du bordereau des prix. Pièces annexes Les pièces annexes jointes sont réputées connues. Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour d’établissement des prix tels que ce mois est défini au CCAP :

- le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret 76-87 du 21 janvier 1976 modifié (et ses éventuelles mises à jour) ;

- le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux (et ses éventuelles mises à jour) et les fascicules en vigueur qui en découlent ;

- les prescriptions techniques générales non intégrées dans les CCTG (et ses éventuelles mises à jour) ;

- les normes françaises NF homologuées (et ses éventuelles mises à jour) ;

- les normes européennes françaises (NFEN) homologuées (et ses éventuelles mises à jour) ;

- les directives SETRA-LCPC (et ses éventuelles mises à jour) ;

- fascicules du CPC applicables aux marchés publics de travaux relevant des services du Ministère de l’Equipement, du Ministère des Transports ou du Ministère de l’Agriculture ;

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- cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés, énumérées à l’annexe 1 des circulaires publiées au journal officiel du Ministère de l’Economie et des Finances, relatives au cahier des charges techniques des marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par les annexes 2 à ces circulaires ;

- circulaire du 22 décembre 1992 du Ministère de l’Equipement ;

- circulaire du 18 mai 2001 du Ministère de l’Equipement ;

- recommandation TI 87 « gestion et assurance de la qualité lors de la passation et de l’exécution des marchés de travaux » ;

- recommandation TI 90 « gestion et assurance de la qualité lors de la passation et de l’exécution des marchés de travaux » de l’étude des projets en génie civil ;

- cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux ;

- fascicules du CPC applicables aux marchés publics de travaux relevant des services du Ministère de l’Equipement, du Ministère des Transports ou du Ministère de l’Agriculture ;

ARTICLE I – 3 – DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR

Déclarations d’ouvertures de chantier faites auprès des gestionnaires susceptibles d’être concernés, ainsi que leur réponse (DICT).

Avant exécution des travaux

Plan de signalisation du chantier Sous 48 heures à la demande du maître d’ouvrage ou de ses représentants

Programme d’exécution des travaux et organisation du chantier

Selon délais d’intervention renseignés dans l’acte d’engagement et au plus tard 8 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande

Plan d’exécution des notes de calcul des ouvrages en béton armé

15 jours calendaires après notification du bon de commande

Provenance des matériaux 15 jours avant leur utilisation

Composition des graves traitées 15 jours avant leur mise en œuvre

Composition des bétons 15 jour avant leur mise en oeuvre

SAUF URGENCE

I-3.1 Projet d’organisation du chantier Il indique les dispositions du chantier : circulation, lieux de stockage, disposition envisagée pour l’alimentation en matériaux et la mise en place des différentes parties d’ouvrage. Il indique aussi la liste du matériel disponible sur le chantier. L’entrepreneur aura à sa charge les formalités d’obtention des autorisations et s’acquittera des droits correspondants (coupure de voies, etc…). Il installera la signalisation publique diurne et nocturne pour les parties des voies déviées ou rétrécies. Il mettra en œuvre tous les ouvrages de protection nécessaires (platelages, barrières, etc…) ainsi que l’entretien des accès au chantier et des voiries publiques empruntées. Il est précisé que l’accès aux commerces et aux habitations riveraines doit demeurer possible en permanence pour les riverains et les livraisons, ainsi que la circulation des bus des lignes non déviées, les véhicules des services de sécurité (privés et publics) et la collecte des ordures ménagères.

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I-3.2 Le planning général Il se conformera au délai général contractuel fixé par le bon de commande.

I-3.3 Le programme détaillé des travaux Il sera dressé par quinzaine. Il précise les travaux réalisés, les travaux prévus, les quantités de matériaux mis ou restant à mettre en œuvre, et un point sur le planning contractuel. Ce document doit constamment être à jour et affiché au bureau de chantier (et/ou être à disposition du chef de chantier sur site) avec un dossier complet des pièces contractuelles, particulièrement les plans et détails d’exécution.

ARTICLE I – 4 – INSTALLATION DE CHANTIER

L’entreprise doit une installation de chantier conforme, entre autres, au Code du Travail et/ou telle qu’imposée par le CSPS éventuellement missionné, notamment : l’amenée à pied d’œuvre, l’installation, la location et l’amortissement de tous les matériels de baraquement ainsi que leur placement en cours d’utilisation si nécessaire (ou sur demande expresse du maître d’ouvrage ou ses représentants). Cela comprend :

- L’aménagement des terrains, les pistes d’accès éventuelles, les fournitures et frais d’entretien pour le bon fonctionnement du chantier et leur remise en état initial après travaux,

- Les baraques de chantier, les vestiaires, les réfectoires, les sanitaires,

- Les protections de chantier,

- L’amenée et les dépenses relatives à la consommation d’eau, d’assainissement, d’électricité et de téléphonie, et d’enlèvement des ordures.

L’entreprise doit le repliement des matériels et installations de chantier après exécution des travaux, le nettoyage complet des terrains qui lui ont été alloués. L’entrepreneur prend toutes les dispositions pour protéger les usagers des dangers du chantier. L’ensemble de la voirie maintenue en activité sera propre et dégagée. L’entrepreneur fournit et met en place également un panneau de chantier pour chaque bon de commande (une dérogation peut être convenue après accord du maître d’ouvrage ou ses représentants) de taille adaptée permettant d’inscrire le contenu du texte qui lui est remis au préalable, toutes dispositions étant prises pour la stabilité de l’ouvrage. L’endroit de pose est indiqué par le maître d’ouvrage ou ses représentants.

ARTICLE I – 5 – DESCRIPTION DES TRAVAUX

L’entrepreneur devra prévoir tous les travaux indispensables sans exceptions ni réserves, nécessités par sa profession et qui concourent à l’achèvement complet des travaux de chaque bon de commande, conformément aux règles de l’art et sans qu’il puisse prétendre à aucune majoration pour raison d’omissions au plans éventuels et/ou devis descriptifs.

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Il devra avoir pris connaissance des travaux à effectuer pour chaque bon de commande, de leur importance et de leur nature, et qu’il a éventuellement suppléé par ses connaissances professionnelles aux détails qui auraient pu être omis. Les quantités ne sont données qu’à titre indicatif et devront être contrôlées par l’entrepreneur avant le démarrage des travaux. Remarque importante : L’ensemble des ouvrages à réaliser devra répondre aux normes en vigueur, notamment concernant les personnes à mobilité réduite. Une attention toute particulière sera portée à la qualité, au concept de développement durable, et au respect de l’environnement.

I-5.1 Prescriptions générales concernant les travaux Organisation du chantier Les travaux étant exécutés en plusieurs étapes échelonnées dans le temps (et pouvant même l’être à l’intérieur d’un bon de commande), l’entrepreneur ne peut se prévaloir de l’interruption momentanée des travaux pour exiger une indemnité quelconque. Avant tout commencement d’exécution de travaux de chaque bon de commande, l’entrepreneur doit demander les renseignements au maître d’ouvrage (ou ses représentants) et se mettre en rapport avec les services techniques municipaux, les différents concessionnaires et éventuellement la Direction du Conseil Départemental, Agence Routière d’Argelès. Il doit rester en contact avec les services pendant la durée des travaux. L’entrepreneur demandera auprès des services gestionnaires des voies une demande d’ouverture de tranchée afin d’obtenir les permissions de voirie et les arrêtés de circulation nécessaires. Ce dernier devra se conformer :

- A la déclaration d’intention de commencer les travaux (préalable de 10 jours),

- A la mise en place des signalisations exigées par les services techniques des divers gestionnaires des voies,

- A la protection du chantier (il est à noter que l’entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires à la fermeture matérielle de tous les chantiers interdits au public, le jour mais aussi la nuit),

- Aux exigences de réfection des chaussées. L’entrepreneur est tenu d’obtenir les renseignements nécessaires à l’installation de chantier tels que :

- Nature du sol, - Niveau des nappes, - Tracé des réseaux, - Voies d’accès.

L’entrepreneur doit obtenir auprès des administrations locales les autorisations pour l’usage d’emplacements qui lui seraient nécessaires en dehors de ceux qui lui sont alloués.

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ARTICLE I – 6 – SUJETIONS DUES A LA CIRCULATION DES ENGINS DE CHANTIER

La circulation des engins de l’entreprise sera soumise aux restrictions ci-après :

- L’entrepreneur prendra toutes les précautions pour limiter au maximum les chutes de matériaux ou dépôts de boues sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera en permanence les nettoyages et brossages nécessaires des sorties de chantier ou d’aires de stockage, ainsi que le lavage des pneus des engins et camions. Les dépenses correspondantes sont entièrement à sa charge.

- Les itinéraires de transport des matériaux et des aires de fabrication au chantier d’application seront

proposés par l’entrepreneur à l’agrément du maître d’ouvrage ou de ses représentants (plan de circulation).

- Un nettoyage mécanique de tous les chantiers sera effectué avant la réception du bon de commande et/ou sur la demande du maître d’ouvrage (ou ses représentants) à charge de l’entrepreneur.

- Tout chantier en cours devra être débarrassé au fur et à mesure de l’avancement des travaux. En outre, les gravats, déchets et autres objets devront obligatoirement être évacués chaque vendredi après-midi, compte tenu de la fréquentation touristique hivernale et estivale. Un nettoyage général sera effectué avant que les entreprises ne quittent le chantier considéré.

- L’accès aux travaux par les surfaces végétalisées hors du tracé à réaliser est interdit, l’entreprise demeure responsable des dégâts occasionnés sur l’existant. A cet égard, l’entreprise aura à sa charge le remplacement des arbres, arbustes et autres végétaux (dont pelouse) arrachés ou détériorés.

ARTICLE I – 7 – RENCONTRE DE CANALISATIONS DE TOUTES NATURES

La conduite des travaux sera exécutée conformément à l’article 33 du fascicule 70.

Avant le commencement des travaux, l’entrepreneur devra transmettre la déclaration d’intention de commencement de travaux aux différents services visés dans la circulaire de Monsieur le Premier Ministre du 30 octobre 1979 (J.O. du 04/11/1979) et relative à l’établissement d’un formulaire type pour les déclarations d’intention d’ouverture d’un chantier.

L’entrepreneur doit tenir compte de la présence éventuelle de canalisations, câbles et lignes aériennes existant dans l’emprise des chantiers des différents bons de commande. L’entrepreneur doit se mettre en rapport, avant l’exécution des travaux, avec les administrations et les services intéressés, pour les travaux nécessitant les déplacements ou la protection de câbles, canalisations et lignes aériennes. Si les travaux nécessitent l’interruption de la distribution de l’eau, de gaz, d’électricité, etc…, l’entrepreneur sera tenu d’indiquer aux administrations et aux divers services, la date et la durée des travaux correspondants. L’entrepreneur prendra toutes les dispositions utiles pour qu’aucun dommage ne soit causé aux canalisations ou conduites de toutes sortes rencontrées pendant l’exécution des travaux. L’entrepreneur prendra à ses frais les mesures nécessaires pour soutenir les canalisations (ou conduites), les maçonneries, les fondations et les ouvrages divers, dont la démolition n’est pas rendue nécessaire pour la construction des ouvrages, mais qui auraient été déchaussés pendant l’exécution des fouilles et des terrassements. Si malgré les précautions prises, des dégâts venaient à se produire sur les canalisations, conduites, réseaux ou ouvrages existants, l’entrepreneur devra appliquer toutes les consignes de sécurité et alerter immédiatement le concessionnaire ou le service intéressé, et, éventuellement, les pompiers, la police municipale et la gendarmerie. En tout état de cause, la remise en état des différents réseaux, canalisations, conduites, appareillages ou ouvrages endommagés demeurerait entièrement à la charge de l’entrepreneur, et fera notamment l’objet d’un remplacement par des éléments neufs de mêmes caractéristiques.

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Pendant la période d’exécution des travaux, l’accès aux réseaux existants sera préservé afin de permettre d’en assurer la maintenance. L’entrepreneur reste responsable :

- De tous les éboulements qui pourraient survenir,

- De tous les dommages consécutifs à l’exécution des travaux, en particulier les dégâts que subiraient les constructions voisines et les canalisations et câbles de toutes sortes,

- Des accidents qui pourraient arriver sur le chantier du fait des travaux.

ARTICLE I – 8 – MESURES DE SECURITE ET PRECAUTIONS A PRENDRE AU VOISINAGE DES LIGNES ELECTRIQUES

Pour exécution des travaux, l’entrepreneur sera tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics. Les distances maximales à respecter par rapport aux lignes électriques aériennes devront tenir compte de tous les mouvements possibles des engins normalement utilisés ainsi que des mouvements accidentels tels que chute de charge, fouettement des câbles, basculement de l’engin lui-même ou d’une de ses parties. La distance de sécurité visée ci-dessus est égale à :

- 3 mètres pour les lignes de première ou deuxième catégorie, c'est-à-dire dont la plus grande des tensions (en valeur efficace pour le courant électrique) existant en régime normal entre deux conducteurs quelconques est inférieure à 20 000 volts ;

- 5 mètres pour les lignes de troisième catégorie, c'est-à-dire dont les plus grandes des tensions (en valeur

efficace pour le courant alternatif) existant en régime normal entre deux conducteurs quelconques est égale ou supérieure à 57 000 volts.

Dix jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux, l’entrepreneur devra faire parvenir au représentant local (E.D.F.) la déclaration d’intention des travaux dans la forme prescrite par la circulaire du Premier Ministre du 30/10/1979 (J.O. du 04/11/1979).

ARTICLE I – 9 – COORDINATION

L’entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation en raison de la gêne que pourrait lui causer la présence, aux abords ou dans l’emprise de ses chantiers, des travaux autres que ceux faisant l’objet du marché. Il lui appartiendra d’entreprendre, à ses frais, toutes démarches utiles (en vue de faciliter ses propres travaux) pour assurer la bonne coordination de ses travaux avec ceux qui sont à la charge des autres entreprises travaillant aux abords ou sur le même chantier. L’entrepreneur prend également à ses frais et sous sa responsabilité, toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des chaussées de desserte, ainsi que la signalisation et l’éclairage des chantiers. Les travaux seront conduits de façon à ce que la circulation ne soit pas interrompue sur les voies publiques. L’entrepreneur se mettra en rapport, en temps utile, avec les services techniques de la Ville d’ELNE, le Conseil Départemental éventuellement, pour les mesures concernant la réglementation et si besoin est, les déviations de circulation.

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ARTICLE I – 10 – RESPONSABILITES DE L’ENTREPRENEUR

L’entrepreneur sera seul responsable des accidents et dommages qui pourraient survenir, directement ou indirectement, du fait de l’exécution normale du projet, notamment par défaut d’entretien des ouvrages exécutés par lui, pendant le délai de garantie, par application des textes généraux sur la responsabilité civile et des autres textes concernant la voirie et les transports de terre, ou de matériaux divers effectués par lui et susceptibles d’encombrer, de détériorer ou de rendre glissantes les chaussées empruntées par ses véhicules. Il est donc tenu de prendre toutes les précautions utiles afin d’éviter les inconvénients signalés et de nettoyer ses chaussées autant que de besoin, notamment si le passage de ses véhicules est susceptible d’altérer leur état au détriment de la sécurité des usagers, ou de nuire à la conservation des revêtements. Par ailleurs, toutes les précautions doivent être prises pendant la réalisation des travaux afin d’éviter une pollution accidentelle liée au ruissellement des eaux.

ARTICLE I – 11 – LES PLANS D’EXECUTION

L’entrepreneur, compte tenu de ses connaissances professionnelles, ne pourra émettre de réserves ou de réclamations en arguant des erreurs ou omissions figurant dans les documents du dossier. Il devra exécuter la totalité des ouvrages nécessaires à l’achèvement complet des travaux et des installations de chaque bon de commande. Les plans d’exécution et tous les plans de détails nécessaires à la construction des ouvrages sont à établir par la (les) entreprises adjudicataires (et à leur charge). C'est-à-dire :

- Le relevé, la détection et le sondage éventuel des différents réseaux existants souterrains et aériens avec leurs ouvrages annexes, après consultation si besoin est, des concessionnaires : E.R.D.F., G.R.D.F., France Télécom, réseau câblé, RTE, BRL, etc… ;

- Les dessins et coupes des ouvrages à réaliser ; - L’établissement des plans d’implantation et de profil avec l’indication de tous les éléments constitutifs

des réseaux : canalisations, bouches d’égouts, ventouses sur conduites de refoulement, etc… et des caractéristiques de ceux-ci, y compris leurs ouvrages annexes : regards de visite, chambre de dessablage, déversoirs d’orages, ouvrages de répartition, etc… ;

- Notes de calcul de résistance de tous les ouvrages particuliers et établissement des plans de ferraillage

avec nomenclature des aciers des ouvrages réalisés, établies par un bureau d’étude qualifié ; - Etablissement des plans de coffrages des ouvrages particuliers : chambre de vannes ou de ventouses,

ouvrage de répartition, déversoir, etc… Ces dossiers seront toujours remis, après achèvement, au maître d’ouvrage ou ses représentants.

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CHAPITRE II

SPECIFICATION DES MATERIAUX – PRODUITS ET ELEMENTS

ARTICLE II – 1 – FOURNITURE DE MATERIAUX A INCORPORER AUX OUVRAGES

Font partie de l’entreprise toutes les fournitures de matériaux qui ne sont pas expressément exclues par le présent C.C.T.P. Les matériaux proviendront exclusivement de carrières, ballastières ou usines locales ou régionales agréées. Ils satisferont aux normes françaises régulièrement homologuées. Le cas échéant, le maître d’ouvrage (ou ses représentants) se réserve le droit de refuser lesdits matériaux et/ou de ne pas payer les travaux effectués.

ARTICLE II – 2 – PROVENANCE DES MATERIAUX

Les matériaux doivent satisfaire aux conditions fixées par le C.C.T.G. ou les directives S.E.T.R.A. en vigueur, sauf stipulations contraires au présent C.C.T.P. Les provenances des matériaux devront être soumises à l’agrément du maître d’ouvrage (ou ses représentants) en temps utile pour respecter les délais d’exécution contractuels et les délais prévus à l’article I.3 du présent C.C.T.P.

ARTICLE II – 3 – TERRASSEMENTS

Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont applicables, dont notamment les suivants : C.C.T.G., D.T.U. Par ailleurs, les conditions d’utilisation des sols en remblais et en couche de forme seront conformes au Guide Technique de septembre 1992 (fascicules 1, 2, 3 et 4).

II-3.1 Utilisation des déblais en remblais Ne seront pas réutilisés en remblai les matériaux suivants :

- Les matériaux putrescibles, solubles ou polluants (classe F), - Les sols fins de classe A3 et A4, - Les roches (classe R), - Les roches évolutives (classe E), - La fraction des sols qui tendent vers la classe A, - Tous matériaux susceptibles d’endommager les canalisations et réseaux existants.

Ces matériaux seront évacués en dépôt définitif. Les autres sols pourront être utilisés après accord du maître d’ouvrage ou de ses représentants, et dans les conditions de mise en œuvre qu’il aura préconisées conformément au Guide Technique de septembre 1992. Ces matériaux seront écrêtés à 0/200 et seront de préférence de classe C2 Bi.

II-3.2 Couche de forme et remblais de faible épaisseur Matériaux pour remblais, sous chaussée, en faible épaisseur. Le matériau utilisé sera une grave concassée 0/200 ou 0/80 issue d’un concassage primaire. Le matériau sera obligatoirement concassé, propre et exempt de matériaux argileux, plastiques, organiques ou corrosifs. Le matériau sera classé D3 ou D2 dans le Guide Technique de septembre 1992. L’entrepreneur soumettra à l’agrément du maître d’ouvrage (ou ses représentants) le matériau proposé avec à l’appui de sa proposition, une identification de sol effectuée à sa charge.

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II-3.3 Remblais techniques Dans les parties contigües aux ouvrages, il sera procédé à la fourniture et à la mise en œuvre d’une grave concassée de carrière. Le matériau sera propre et exempt de matériaux argileux ou corrosifs. Le matériau aura une granulométrie continue étalée. La teneur en fin sera inférieure ou égale à 5 %. L’entrepreneur soumettra au visa du maître d’ouvrage (ou ses représentants) le matériau proposé de carrière avec, à l’appui de sa proposition, une identification de sol effectuée à sa charge.

II-3.4 Remblais d’emprunt Dans le cas où des matériaux d’emprunt pour remblais devraient être utilisés, ils devront être sableux ou graveleux, avec un indice de plasticité inférieur à 20. L’entrepreneur soumettra à l’accord et à l’agrément du maître d’ouvrage (ou ses représentants) le matériau d’emprunt à l’appui de son offre avec identification de sol effectuée à sa charge.

ARTICLE II – 4 – CHAUSSEES

II-4.1 Granulats Les granulats entrant dans la composition du corps de chaussée proviendront du concassage des roches massives des carrières ou ballastières du département, avec rapport de concassage Rc>4. Ils devront satisfaire au CETG F 23 et à la norme NF P 18-321.

A) Granulométrie GNT 0/80

La grave concassée 0/80 aura les caractéristiques suivantes :

- Equivalent de sable / 30, - Granulométrie de 0/80 mm (tolérance en matériau de dimension > à 80 mm : 15 %).

La courbe granulométrique sera située à l’intérieur du fuseau 0/80 grave sableuse (voir tableau ci-dessous) :

Tamis 80 40 20 8 4 2 0.08 0.04

Refus minimum 1 17 35 54 67 77 87 90

B) Granulométrie GNT 0/315

La courbe granulométrique sera située à l’intérieur du fuseau 0/315 grave sableuse (voir tableau ci-dessous) :

Tamis 31.5 20 10 6.3 4 2 0.5 0.2 0.02

Refus minimum 1 10 30 41 48 57 73 83 90

Refus maximum 15 38 60 69 75 80 90 95 98

Les provenances des matériaux, lorsqu’elles n’ont pas été demandées à l’appui de l’offre et/ou du bon de commande, devront être soumises à l’agrément et à la demande du maître d’ouvrage (ou de ses représentants) dans les délais fixés à l’article I-3 du présent C.C.T.P. Les demandes d’agrément devront comporter les justifications suivantes :

- Proposition de provenance pour chaque coupure, - Caractéristiques géotechniques mesurées au cours du dernier mois,

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- Résultats du suivi de la production de la carrière ou de la ballastière pendant 5 jours au cours du mois

précédent la fourniture (qualité et production journalière), - Programme d’approvisionnement du chantier.

II-4.2 Liants et adjuvants Les liants proviendront d’usines agréées. L’entreprise devra procéder, au préalable et à sa charge, à une protection des abords et des éléments de surface, et au nettoyage curatif en cas de défaillance.

A) Grave-ciment Le liant utilisé sera du CPJ 45. L’incorporation d’un retardateur de prise à l’eau de malaxage sera obligatoire. Ce retardateur devra figurer sur la liste d’agrément de la COPLA.

B) Grave-émulsion La grave-émulsion sera fabriquée à partir d’une émulsion cationique à rupture lente (émulsion d’enrobage). Le liant de base est un bitume pur 80/100 (si le trafic est élevé : >T2). Le liant de base est un bitume pur 180/220 (pour trafics faibles < T3, ou profilages). La teneur en bitume résiduel sera supérieure à 3,9 %.

C) Grave-bitume et béton bitumineux La grave-bitume sera fabriquée à partir de bitume pur 40/50. La teneur du liant sera supérieure à :

- 4 % pour la grave-bitume ; - 4,8 % pour la grave-bitume enrichie ; - 5,5 % pour le béton bitumineux 0/14 ; - 6 % pour le béton bitumineux 0/10 ; - 6,5 % pour le béton bitumineux 0/6.

D) Enduit (NR P 98-160)

Les enduits seront réalisés soit avec un bitume fluxé dont la viscosité sera adaptée aux conditions météorologiques de mise en œuvre, soit avec une émulsion ECR 65 (émulsion cationique à rupture rapide à 65 % de bitume). La viscosité de l’émulsion sera comprise entre 6 et 15 degrés Engler. L’indice de rupture au filler silicieux sera inférieur à 100. Ce liant sera utilisé pour :

- Enduit de cure sur grave-ciment, - Enduit de scellement sur grave naturelle, - Couche d’accrochage, - Enduit superficiel monocouche, bicouche, tri couche, - Couche d’imprégnation.

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Autres liants pour enduits :

- La couche d’imprégnation pourra être réalisée avec du bitume fluidifié (Cut-Back 0/1), - L’enduit monocouche double gravillonnage sera réalisé avec du bitume fluxé de viscosité conforme à la

norme NFT 65-011 ou avec une émulsion à base de liant modifié.

II-4.3 Profils en long et en travers Les profils en long et en travers des chaussées et trottoirs seront établis par le maître d’œuvre, lequel fixera également dans chaque cas les caractéristiques à réaliser pour la construction des chaussées, notamment l’épaisseur des sous-couches et couches constituant les corps de chaussées et leur fondation. Le maître d’ouvrage (ou ses représentants) se réserve néanmoins le droit de faire appel, selon la nature, la technicité et/ou l’importance des travaux fixés par le bon de commande, à sa charge, à un maître d’œuvre extérieur, dont les projets, les prescriptions et les éventuelles remarques, devront être exécutés par le(s) titulaire (s) du marché. L’entreprise devra, en tout état de cause, fournir les documents nécessaires à la bonne exécution des chantiers.

ARTICLE II – 5 – MORTIERS ET BETONS

II-5.1 Définitions

Ciment Qualité Consistance Résistance à 28 jours

CPJ 45 B.16 F 16 MPD

CPA 45 B. 25 P 25 MP

CPA 55 B.30 P 30 MPA

II-5.2 Sable pour mortiers et bétons Ils doivent répondre aux spécifications des normes P-18541 et NF-P-18-301. La dimension D de leurs plus gros grains est fixée comme suit :

- Pour béton : 5 mm - Pour mortier : 2,5 mm

Le module de finesse doit être supérieur à 2,2.

II-5.3 Granulats moyens et gros pour bétons Ils doivent répondre aux spécifications courantes des normes P-18541 et NF-P-18-301. Les seuils de granularité sont fixés comme suit :

- Pour béton de classe inférieure ou égale à B 25 d = 3,15 mm D = 31,5 mm

- Pour béton de classe supérieure à B 25 - d = 3,15 mm D = 20 mm

Le passant à d et le refus à D devant être compris entre 1 et 10 %. Les granulats moyens et gros ne seront pas gélifs.

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II-5.4 Liants hydrauliques (CCTG F65) Les ciments Portland artificiels (CPA) et les ciments Portland à constituants secondaires (CPJ) devront satisfaire aux normes NF. P 15 300 (liants hydrauliques – vérification de qualité des livraisons – emballage – marquage) et NF. P15 301 (liants hydrauliques – définitions, classification et spécifications des ciments).

II-5.5 Eau de gâchage L’eau de gâchage des mortiers et bétons devra répondre aux normes NF P 98-100 et NF. P 18-303 (dernière édition). Son origine sera soumise à l’acceptation du maître d’ouvrage (ou ses représentants).

II-5.6 Colorants Les colorants sont des superfines (1 à 5 microns) dont le but est de modifier la teinte du béton dans lequel elles sont dispersées. Ces colorants doivent être des pigments de synthèse ou des pigments à base d’oxydes métalliques naturels. Les additions sont conformes aux normes en vigueur. Elles peuvent être des :

- laitiers vitrifiés moulus de haut-fourneau de classe B conformes à la norme NF P 18-506 ; - cendres volantes pour béton, conformes à la norme NF EN 450 ; - additions calcaires, conformes à la norme NF P 18-508 ; - fumées de silice, conformes à la norme NF P 18-502 ; - fillers siliceux de classe B, C et suivantes, conformes à la norme NF P 18-501.

Elles se présentent soit sous forme liquide, soit en poudre. Leur dosage doit être compris entre 3 % et 6 % pour les ciments courants, et ne pas excéder 3 % dans le cas de ciment blanc. L’incorporation d’additions fera l’objet, lors de l’étude, d’une vérification de compatibilité avec les autres constituants. Leur utilisation sera soumise à l’acceptation du maître d’ouvrage (ou de ses représentants).

II-5.7 Adjuvants L’emploi des adjuvants sera soumis à l’accord préalable du maître d’ouvrage (ou de ses représentants) qui prescrira les contrôles à effectuer sur les prélèvements journaliers. Les adjuvants sont conformes à la norme NF P 18-103 et aux normes de la série NF P 18-330. L’emploi d’un entraîneur d’air est obligatoire. La teneur en air occlus du béton doit être comprise entre 3 et 6 %. L’emploi d’un adjuvant autre que l’entraineur d’air fera l’objet, lors de l’étude de formulation, d’une étude de compatibilité avec les autres constituants, conformément à la norme NF P 98-170 (paragraphe 3.2).

II-5.8 Produits de protection Ces produits sont destinés à protéger la surface du béton contre les incrustations et les salissures. Ils peuvent être soit un bouche-pores destiné à parfaire la fermeture des pores éventuels à la surface du béton, soit un liquide pulvérisé à la surface du béton et destiné à créer un mince film transparent et imperméable.

II-5.9 Produits de cure Les produits de cure et décoffrage seront soumis à l’agrément du maître d’ouvrage (ou ses représentants) par l’entrepreneur qui devra fournir la fiche d’identification correspondante. Le maître d’ouvrage (ou ses représentants) pourra faire effectuer des essais de teinte sur le chantier avant agrément.

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II-5.10 Aciers

A) Ronds lisses pour bétons armés

Nuance des aciers Ils seront de la nuance Fe E 235 telle que définie à l’article 3-2 du titre I du fascicule 4 du C.C.T.G. et conformes à la norme NF A 35-015. Domaine d’emploi Ces aciers sont utilisés : * Comme armature de frettage, * Comme barre de montage, * Comme armature en attente de diamètre égal ou inférieur de 10 mm, si elles sont exposées à un pliage suivi d’un dépliage.

B) Armatures à haute adhérence

Classe des aciers Les armatures à haute adhérence utilisées seront choisies parmi celles qui sont définies à l’article 5-1-1 du titre I du fascicule C.P.G. et qui font l’objet d’une fiche d’identification diffusée par décision ministérielle.

Domaine d’emploi Seuls les aciers Fe E 40.0 A pourront être utilisés pour constituer les armatures coudées de diamètre supérieur ou égal à 20 mm ainsi que les cadres, les étriers et les épingles non prévues à ronds lisses. Les armatures non prévues à rond lisse et celles non prévues ci-dessus pourront être constituées d’acier Fe E 40.0 ou Fe E 50.0 au choix de l’entrepreneur.

II-5.11 Badigeons pour parements caches en béton Ils seront soit du goudron désacidifié, soit du bitume chaud, soit une émulsion non acide de bitume.

II-5.12 Maçonnerie

A) Travaux préparatoires L’entrepreneur prendra les lieux tels qu’ils se trouvent. Les travaux de maçonnerie consistent notamment en (liste non exhaustive) :

- Réalisation de culées en béton armé ; - Réalisation de murs de soutènements ; - Réalisation de massif de fondation ; - Réalisation de surface en béton balayé ; - Réalisation de murs.

B) Terrassements - Fouilles

Les terrains sont classés selon les difficultés d’extraction, dans l’ordre suivant :

- Terrain ordinaire : terres végétales, sables meubles, remblais, gravats ; - Terrain argileux ou caillouteux non compact ; - Terrain compact : argile compacte, sables fortement agglomérés.

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Les fonds de fouilles seront dressés horizontalement suivant un plan ou pentes suivant des plans successifs aux côtes des projets. Pour assurer la stabilité des parois, celles-ci seront taillées avec fruit, degré d’inclinaison à définir en fonction de la nature du ou des différents terrains rencontrés. Dans le cas où l’entrepreneur ne prendrait pas toutes les dispositions voulues à ce sujet, tous les frais entrainés par des éboulements éventuels lui seraient imputés.

C) Fouilles en rigoles et cavités Les fouilles seront exécutées par engins mécaniques. L’arasement des côtes prévues, autant en ce qui concerne le fond que les parois, sera exécuté à la main. Le fond de fouille sera arasé de niveau. L’excédent de terre sera évacué en dépôt définitif. Avant le coulage du béton, les fouilles seront examinées par un bureau d’études béton agréé par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) (à charge de l’entreprise) dont le rapport avec copies des plans de ferraillage, notes de calcul et avis favorable, seront remis au maître d’ouvrage (ou ses représentants) pour accord avant exécution. Les fouilles seront réalisées par des moyens mécaniques, avec finition à la main si des conditions particulières l’exigent. Les engins à utiliser seront adaptés à la nature des terrains et aux conditions de chantier.

D) Composition du béton Le béton composant les culées et les voiles béton pour soutènement sera déterminé par un bureau d’études béton (à charge de l’entreprise) agréé par le maître d’ouvrage (ou ses représentants), dont le rapport avec copies des plans de ferraillage, notes de calcul et avis favorable, sera remis au maître d’ouvrage (ou ses représentants) pour accord avant exécution.

(a) Etude de formulation du béton L’entrepreneur présentera à l’acceptation du maître d’ouvrage (ou ses représentants) la composition du béton, basée sur l’une des deux possibilités suivantes : * une étude de formulation conforme à l’annexe F de la norme NF P 98-170 ; * des références acquises sur des travaux équivalents dont le béton a été fabriqué avec

des constituants identiques.

(b) Caractéristiques La formulation du béton proposée par l’entreprise devra respecter, lors de l’épreuve de l’étude de formulation, les caractéristiques physiques et mécaniques suivantes : * teneur en air occlus : 3 à 6 % mesurée selon la norme NF P 18-353 ; * classe de résistance mécanique : le béton sera de classe 1 à 6 suivant sa destination et

selon la norme NF P 98-170.

E) Fabrication Le béton sera fabriqué dans une centrale à béton de niveau 2 conforme à la norme NF P 98-730. Le mode de transport du béton sera adapté aux besoins du chantier, conforme à la norme NF P 98-170 et soumis à l’acceptation du maître d’ouvrage (ou de ses représentants).

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La centrale sera soumise par l’entreprise à l’acceptation et à l’agrément du maître d’ouvrage (ou de ses représentants). Dans le cas d’utilisation de béton prêt à l’emploi, on choisira de préférence une centrale disposant du droit d’usage de la marque NF BPE (ou inscrite sur les listes d’aptitude du Ministère de l’Equipement). Dans tous les cas, les conditions de fabrication seront conformes à la norme P 18-305. Nota : en cas d’utilisation d’un béton provenant d’une centrale titulaire du droit d’usage de la marque NF, il n’y aura pas de convenance de fabrication.

F) EPREUVES DE CONVENANCE

(a) Généralités L’exécution des ouvrages en béton devra répondre aux règles définies dans les règles BAEL 83 et les prescriptions des DTU n° 21 et 23.1. Les constituants (ciments, granulats, aciers, adjuvants, etc…) devront répondre aux spécifications des normes NF en vigueur. A titre indicatif, le dosage minimal sera de 350 kg/m3 avec du ciment classe 45 pour du béton armé de classe 35 pour du béton non armé, sauf indications contraires du bureau d’études béton agréé par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) (à charge de l’entreprise) dont le rapport avec copies des plans de ferraillage, notes de calcul et avis favorable, seront remis au maître d’ouvrage (ou ses représentants) pour accord avant exécution. Les armatures seront soigneusement mises en place, arrimées entre elles et calées. Leur section et la mise en œuvre seront conformes aux plans et directives du bureau d’études béton agréé par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) (à charge de l’entreprise) dont le rapport avec copies des plans de ferraillage, notes de calcul et avis favorable, seront remis au maître d’ouvrage (ou ses représentants) pour accord avant exécution.

(b) Epreuve de convenance de fabrication

L’épreuve de convenance de fabrication est à la charge de l’entrepreneur. Elle se déroulera conformément au paragraphe 5.1 de la norme NF P 98-170.

(c) Epreuve de convenance de mise en œuvre

L’épreuve de convenance de mise en œuvre est à la charge de l’entrepreneur. Elle se déroulera conformément à la norme NF P 98-170. Une planche de référence sera exécutée par l’entreprise.

ARTICLE II – 6 – EAUX PLUVIALES

II-6.1 Canalisations diverses Les tuyaux en béton répondront aux spécifications suivantes : de série 135 A définies au fascicule 70 du C.C.T.G. Tous les tuyaux proviendront exclusivement de fabricants ayant obtenu l’agrément du Ministère de l’Equipement et agréés par le maître d’ouvrage (ou ses représentants). Les tuyaux seront de type béton centrifugé et armé à collet. Ils devront être étanches. Un tuyau d’essai sur la demande du maître d’ouvrage (ou de ses représentants) pourra être soumis pendant une demi-heure à une pression intérieure fixée par lui-même et ne devra présenter aucun suintement. Les tuyaux PVC seront de type à joints caoutchouc série CR8.

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II-6.2 Remblaiement des fouilles pour canalisations Le matériau pour lit de pose et enrobage des canalisations en béton sera du sable de carrière ou alluvionnaire de granulométrie 0/6 avec un E.S. supérieur à 30. (E≥10 cm). Le remplissage de fouille au-dessus de l’enrobage sera constitué de matériaux graveleux 0/31,5.

II-6.3 Eléments préfabriqués Les éléments préfabriqués (regards, ponceau…) devront provenir d’usines agréées par le maître d’ouvrage (ou ses représentants). Leur qualité et leur réception seront celles définies au chapitre III du fascicule 70 du C.C.T.G.

II-6.4 Eléments métalliques Les grilles de regard, bouches d’égout, tampons sont en acier ou en fonte ductile et doivent résister à une charge de 30 000 daN dans les conditions de l’article 28 du C.C.T.G., fascicule n° 70. Elles devront résister à des charges de 10 000 daN sous les trottoirs. Elles proviendront d’usines agréées. Les tampons, grilles et avaloirs seront toujours en fonte ductile.

II-6.5 Enrochements Les enrochements seront préparés et choisis dans les bancs de pierre dure, saine et sans fissures. Ils seront homogènes, ne renfermeront pas de produits friables et seront dégagés de toute gangue, terre ou matière susceptible de s’altérer. Ils devront répondre aux conditions suivantes :

- Dureté E.F. (échelle E.P.C.) ; - Densité > 2,4 ; - Deval humide > 7 ou micro deval humide < 11 ; - Los angeles < 25 ; - Résistance à la compression > 800 bars - Porosité < 4 %.

Les caractéristiques en poids des divers types d’enrochement sont définies comme suit :

Catégories des matériaux Poids maximum Poids minimum

Tout venant 50 kg 5 kg

4ème catégorie 100 kg 50 kg

3ème catégorie 500 kg 100 kg

2ème catégorie 2 T 0,5 T

2ème catégorie supérieure 2 T 1 T

1ère catégorie 5 T 2 T

ARTICLE II – 7 – DIVERS

II-7.1 Bordures et caniveaux Les bordures et caniveaux devront satisfaire à la norme NF P 98-302. Ils devront être de classe A contrainte de référence à la rupture 10 Mpa. Les longueurs des éléments seront de 0,30 ; 0,50 ; ou 1 mètre. Les pavés autobloquants devront avoir la norme NF.

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II-7.2 Fourreaux Sauf stipulation contraire, les fourreaux seront des TPC annelés en PVC de couleur adaptée à la destination du réseau et conformes aux normes NF en vigueur. Le dispositif avertisseur sera imputrescible, de couleur adaptée à la destination du réseau et détectable.

II-7.3 Eléments métalliques L’ensemble des appareils normalisés répondra aux prescriptions contenues dans les articles 24 à 37 du fascicule 71 du C.C.T.G. S’ils ne sont pas en acier inox, tous les éléments métalliques apparents seront galvanisés (RAL au choix du maître d’ouvrage ou ses représentants). L’ensemble des produits métalliques entrant dans la composition des ouvrages devra provenir d’usines agréées par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) et répondre aux normes françaises en vigueur. Les éléments non inox ou galvanisés seront obligatoirement thermo laqués (RAL au choix du maître d’ouvrage ou ses représentants) et/ou auront reçu une protection contre la corrosion ayant l’aval du maître d’ouvrage ou ses représentants.

II-7.4 Mobiliers urbains L’ensemble du mobilier urbain proviendra d’usines agréées par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) et répondra aux normes françaises en vigueur. Le type et le coloris seront définis par le maître d’ouvrage ou ses représentants. Chaque élément devra avoir reçu, avant la mise en place, l’agrément du maître d’ouvrage ou ses représentants.

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CHAPITRE III

PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE III – 1 – PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX

L’entrepreneur devra présenter à l’approbation du maître d’ouvrage (ou ses représentants) le calendrier d’exécution des travaux conforme au délai mentionné sur le bon de commande, et les mesures générales qu’il entend prendre à cet effet dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de chaque bon de commande. L’entrepreneur devra proposer en temps utile les attachements et modifications qu’il y aura lieu d’apporter à ce programme pendant la durée des travaux de chaque bon de commande.

ARTICLE III – 2 – DESSINS ET CALCULS D’EXECUTION

OUVRAGE EN BETON ARME, EN GROS BETON ET MACONNERIE L’entrepreneur devra fournir au maître d’ouvrage (ou ses représentants) les plans d’exécution et notes de calcul avant d’entreprendre l’exécution des travaux (à sa charge). L’entrepreneur, compte tenu de ses connaissances professionnelles, ne pourra émettre de réserves ou de réclamations en arguant des erreurs ou omissions figurant dans le plan et documents du dossier. Il devra exécuter la totalité des ouvrages nécessaires à l’achèvement complet des travaux et des installations. Les plans d’exécution et tous les plans de détails nécessaires à la construction des ouvrages sont à établir par les entreprises adjudicataires. C'est-à-dire :

Le relevé, la détection et le sondage éventuel des différents réseaux existants souterrains et aériens avec leurs ouvrages annexes, après consultation si besoin est, des concessionnaires : EDF, GDF, RTE, France Télécom, etc… ;

Les dessins et coupes des ouvrages à réaliser ;

L’établissement des plans d’implantation et de profil avec l’indication de tous les éléments constitutifs des réseaux : canalisations, bouches d’égouts, ventouses sur conduites de refoulement, etc…, et des caractéristiques de ceux-ci, y compris leurs ouvrages annexes : regards de visite, chambre de dessablage, déversoirs d’orages, ouvrages de répartition, etc… ;

Notes de calcul de résistance de tous ouvrages particuliers et établissement des plans de ferraillage avec nomenclature des aciers des ouvrages réalisés établis par un bureau d’étude qualifié ;

Etablissement des plans de coffrages des ouvrages particuliers : chambre de vannes ou de ventouse, ouvrage de répartition, déversoir, etc…

Ces dossiers seront toujours remis, après achèvement, au maître d’ouvrage (ou ses représentants).

ARTICLE III – 3 – JOURNAL DE CHANTIER ET REUNIONS

III-3.1 Journal de chantier Le journal de chantier sera tenu sur le chantier par un correspondant technique de l’entreprise.

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L’entreprise devra fournir au maître d’ouvrage (ou ses représentants) chaque jour ou chaque semaine (selon l’importance du bon de commande), ou à la demande expresse du maître d’ouvrage (ou ses représentants), un compte rendu de chantier sur lequel seront consignés tous les renseignements relatifs à la marche de chantier et en particulier :

Les horaires de travail, l’effectif et la qualification du personnel ;

La nature et le nombre d’engins en fonctionnement et en panne ;

La durée et la cause des arrêts de chantier ;

Toutes les prescriptions imposées par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) en cours de chantier ;

Les dispositions prises et les mesures effectuées par l’entreprise pour régler son matériel et contrôler les réglages ;

Les résultats d’essais effectués par les laboratoires ;

L’avancement, les prévisions et éventuelles observations des travaux. Sur ce journal seront également consignés par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) :

Les conditions atmosphériques ;

Les dérogations relatives à l’exécution et au règlement telles que les notifications de tous documents, ordres de service, dessins, résultats d’essais hors chantier, constats ;

Les résultats d’essais, complémentaires ou contradictoires, effectués par les laboratoires ;

Les réceptions de travaux ;

Tous les détails présentant quelque intérêt au point de vue de la tenue ultérieure des ouvrages, de calcul des prix de revient et de la durée réelle des travaux ;

Les incidents de chantier susceptibles de donner lieu à la réclamation de la part de l’entrepreneur. Ce journal sera visé par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) et le représentant de l’entreprise chaque jour.

III-3.2 Réunions de chantier Des réunions de chantier pourront avoir lieu aux dates et heures fixées par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) en accord avec l’entrepreneur. Elles donnent lieu à un compte rendu signé contradictoirement à charge du maître d’ouvrage (ou ses représentants) ou du maître d’œuvre dûment missionné.

ARTICLE III – 4 – PIQUETAGE - REPERAGE

III-4.1 Piquetage Les implantations et piquetages sont à la charge de l’entrepreneur, et sont réalisés par et sous la responsabilité du géomètre de l’entreprise.

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Les piquets de référence sont implantés de préférence et si possible à des emplacements non susceptibles d’être déplacés par les engins. L’entrepreneur doit avoir en permanence sur le chantier tous les appareils topographiques nécessaires aux vérifications. L’implantation générale est faite en présence du maître d’ouvrage (ou ses représentants) pour permettre la mise au point et les adaptations indispensables. Avant tout commencement des travaux, il sera procédé au marquage des zones à reprendre ou à traiter, au piquetage de l’emprise des travaux et de l’axe de la chaussée avec procès verbal. Ensuite, l’entrepreneur implantera, à ses frais, les déports de l’axe et les profils en travers et en assurera la conservation durant tout le chantier. L’entrepreneur sera responsable de la conservation des bornes et repères existants. Toutes les bornes et tous les repères qui seraient détruits sans l’accord du maître d’ouvrage (ou ses représentants) seraient établis aux frais de l’entrepreneur par un géomètre désigné par le maître d’ouvrage (ou ses représentants).

III-4.2 Repérage des réseaux existants L’entrepreneur sera également tenu de matérialiser, à ses frais, les tracés des divers câbles et canalisations (EDF, GDF, France Télécom, RTE, etc…), après reconnaissance et validation sur site des tracés par les divers services. L’entrepreneur devra prendre possession du terrain dans l’état où il se trouve, étant entendu qu’il l’a examiné à la réception du bon de commande et fait toutes les réserves qu’il juge utiles à ce moment. Avant le début des travaux, l’entrepreneur devra, si nécessaire, réaliser les sondages de localisation et de profondeur préalables aux travaux à ses frais. Ils comprennent :

- Réseau eaux pluviales, - Réseau d’eau d’arrosage, - Réseau eaux usées - Réseau eau potable, - Réseau d’eau brute, - Canaux d’irrigation, - Réseau d’énergie électrique, - Réseau MT/BT, - Réseau HT, - Réseau éclairage public, - Réseau câble de signalisation électrique, - Réseau téléphone, réseau câblé, - Réseau gaz.

Nota : la liste ci-dessus est non exhaustive. Egalement pris en compte, pour la réalisation des sondages :

- La démolition et la réfection provisoire ou définitive suivant spécification du gestionnaire de la voirie de chaussée,

- Le découpage à la scie de la chaussée,

- Les terrassements en déblais.

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ARTICLE III – 5 – SUJETIONS PARTICULIERES

Les bords des tranchées de décaissement seront délimités et protégés par les dispositifs de balisage stables (à charge de l’entrepreneur) susceptibles de créer un effet de paroi (balises K5c espacées de 5 à 10 mètres notamment). Tout autre dispositif de balisage latéral sera soumis à l’agrément du maître d’ouvrage (ou ses représentants), dans l’objectif de clore la zone de chantier si nécessaire de jour comme de nuit. La circulation publique ne doit en aucun cas être admise sur des sections de matériaux mis en œuvre non compactés. L’entrepreneur devra prendre sous sa responsabilité toutes les précautions nécessaires pour préserver l’environnement du chantier, en minimisant les nuisances engendrées par les travaux (bruits, vibrations, poussières, pollution, odeurs, etc…). A cet égard, le maître d’ouvrage (ou ses représentants) pourra exiger des engins de chantier spécifiques selon la nature des propriétés riveraines. L’entrepreneur supportera la charge des dommages provoqués par son personnel, ses engins, ses sous-traitants, ses engins de livraison de matériaux et de matériels sur les propriétés voisines des emprises. Il sera responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés. Conformément aux prescriptions de l’article 1.2.2 du fascicule 35 tome 1 du C.C.T.G., l’entrepreneur sera tenu de mettre en place, dès le début du chantier, des dispositifs de protection des végétaux environnant les travaux, les voies, les aires de manœuvre des camions et engins de chantier. Toutes racines maîtresses des arbres devront être préservées sauf si leur présence nuit à la qualité du blindage de fouille. Auquel cas, elles seront coupées proprement à la tronçonneuse, désinfectées et traitées pour faciliter la cicatrisation. L’entrepreneur aura à sa charge le remplacement des arbres, arbustes et autres végétaux arrachés pour les besoins du chantier ou détériorés accidentellement par l’exécution des travaux, par des sujets d’essence identique. La force des sujets de replantation sera la plus proche possible de celle des sujets supprimés. Il appartient notamment à l’entrepreneur de prendre toutes les dispositions pour que le transport des matériaux n’apporte aucun dommage aux plates formes nivelées ainsi qu’aux fondations de chaussée et plates formes déjà mises en place et compactées. Les protections, les nettoyages, les réfections des ouvrages environnants ayant fait l’objet de salissures ou dégradations de la part de l’entreprise ou de ses sous-traitants, même simples livreurs de matériels et matériaux, devront être remis en leur état d’origine. Le maître d’ouvrage (ou ses représentants) se réserve le droit de faire exécuter ces remises en état aux frais de l’entreprise, s’il n’a pas remédié à la première injonction de remise en état. Les travaux devront également être conduits de manière à :

Ne pas interrompre la desserte des propriétés riveraines (garages, domiciles, etc…),

Assurer le libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux de toute nature, les épuisements éventuellement nécessaires après submersion, infiltration, écoulement ou ruissellement, seront à la charge de l’entrepreneur ainsi que les dérivations éventuelles qui seraient nécessaires à la bonne exécution des travaux. L’entrepreneur doit, sous sa responsabilité, prendre toutes les mesures utiles pour que ceux-ci ne soient pas préjudiciables aux ouvrages en cours. Cela concerne la protection des fouilles, la protection des réseaux en cours de modification ou d’exécution, etc…

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Ces sujétions font partie des aléas normaux de l’entreprise et ne donnent lieu à aucune rétribution spéciale. L’entrepreneur ne peut en outre élever aucune réclamation en raison de la gêne (des usagers, autres entreprises à proximité immédiate ou dans l’emprise des travaux, conditions atmosphériques même exceptionnelles), de vols, vandalisme, de perte de matériaux, ou de tout autre dommage consécutif aux phénomènes atmosphériques.

ARTICLE III – 6 – SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER

La signalisation complète de chantier, de jour comme de nuit, dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera réalisée, à ses frais, par l’entrepreneur, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d’ELNE. Cette signalisation sera conforme à la règlementation en vigueur, aux schémas type joints aux textes en vigueur (et en particulier, à la 8ème partie du livre I sur la signalisation routière du 30 juillet 1978), et aux spécifications des volumes 1, 3 à 5 de la signalisation temporaire émises par le SETRA et le CERTU. L’entrepreneur devra établir le plan d’exploitation sous chantier et obtenir son agrément auprès des différents services concernés, avant toute mise en place sur le site. Il est précisé que l’utilisation des panneaux de signalisation distincts dessinés sur un même support ne sera pas admise. Seuls seront admis les panneaux règlementaires placés indépendamment les uns des autres. Les panneaux et dispositifs de signalisation temporaire, obligatoirement auto rétro réfléchissants, seront de la gamme :

Petite (triangles 0,70 m de côté, rond 0,60 m de diamètre),

Normale (triangles 1 m de côté, disques 0,80 m de diamètre). Tout dispositif non conforme sera refusé. De même, l’absence ou le manquement d’une signalisation conforme et adaptée pourra faire l’objet d’un arrêt immédiat du chantier par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) aux frais exclusifs du titulaire, sans extension des délais d’exécution du bon de commande. Les éclateurs des panneaux AK.5 et AK.8 auront un éclat au xénon alimenté par batteries. Tout éclairage avec lampe clignotante alimentée par piles est proscrit. La signalisation des tronçons mis en sens unique alterné ou nécessitant le guidage de la circulation sera réalisée par pilotage manuel ou par feux tricolores (avec réglage de la temporisation, et maintenance diurne et nocturne) selon les conditions fixées par l’arrêté de circulation signé par l’autorité compétente. Ce pilotage sera assuré par l’entrepreneur, par dérogation à l’article 31-5 du C.C.A.G. Toutes les prestations du présent article sont réputées comprises dans les prix du bordereau du présent marché (quel que soit le montant du bon de commande). La signalisation pourra être modifiée ou déplacée en fonction de l’avancement du chantier ou sur demande expresse du maître d’ouvrage (ou ses représentants). La signalisation temporaire du chantier sera assurée, de jour comme de nuit, pendant une période dont le premier jour pris en compte sera celui où, à la demande de l’entrepreneur, le maître d’ouvrage (ou ses représentants) aura constaté que la réalisation de la signalisation et que les dispositions prises pour son exploitation répondent effectivement à toutes les prescriptions du C.C.A.P. Le dernier jour sera celui ou l’entrepreneur aura été invité par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) à évacuer hors du domaine public concerné par les travaux tous les matériels et matériaux dont la présence nécessite une signalisation temporaire sans que ce jour puisse être postérieur à celui de la réception des travaux.

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Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, l’entrepreneur doit faire connaître nominativement, au délégué du maître d’ouvrage (ou ses représentants), le responsable de l’exploitation et de la signalisation du ou des chantiers, responsable qui devra pouvoir être contacté de jour comme de nuit. L’entrepreneur procèdera si nécessaire ou sur demande expresse du maître d’ouvrage (ou ses représentants), au balisage diurne ou nocturne de voies de délestage ou contournement ou déviation. De même, toutes les tranchées non fermées et impropres à la circulation routière dans des conditions de sécurité satisfaisantes devront être balisées et demeureront à charge de l’entreprise (notamment la nuit, durant les repas et les week-ends). Tout manquement à la signalisation de chantier fera l’objet d’une pénalité journalière de 200 euros.

ARTICLE III – 7 – TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS (effectués conformément à l’article 13 du fascicule 2 du C.C.T.G.)

III-7.1 Débroussaillage Les broussailles, taillis, haies, arbustes dont la circonférence à 1 m du sol est inférieure à 30 cm sont arrachés dans les règles de l’art, rassemblés puis évacués à l’unité de compostage des déchets verts (selon leur acceptation et conditions) ou en décharge définitive aux frais de l’entreprise, après avis favorable du maître d’ouvrage (ou ses représentants). Les produits sont à évacuer au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et en tout état de cause chaque vendredi après-midi, compte tenu du caractère touristique de la Ville d’ELNE, dans le dépôt définitif. Un traitement approprié de désherbage total sera également appliqué dans le cadre des travaux par l’entrepreneur à ses frais. Cette prestation est considérée comme incluse dans les prix du bordereau. L’entrepreneur devra prendre à sa charge et sous sa responsabilité les mesures de sécurité éventuellement prescrites par le Service Départemental d’Incendie et de Secours qu’il consultera à cet effet.

III-7.2 Abattage et dessouchage d’arbres Les arbres dont la circonférence mesurée à 1 m du sol est supérieure à 0,30 m dans les emprises du chantier, seront débités et leur souche extraite. Le dessouchage se fera à l’aide d’une carotteuse ou par tout moyen approprié. Pour les souches de gros diamètre, il sera effectué de 4 à 5 carottages si nécessaire. Les cavités provenant du dessouchage seront comblées avec les matériaux prévus pour les remblais. Ces matériaux seront soigneusement compactés. Les fûts et branches seront débités, transportés et entreposés selon les directives du maître d’ouvrage (ou ses représentants). Aucun stockage des branches d’un jour à l’autre ne sera toléré. Le nettoyage (balayage de la sciure et des copeaux) se fait au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les déchets inhérents à l’opération seront évacués.

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Les produits de taille (troncs, grosses charpentières, souches, résidus de taille et broyats) seront évacués, sans délai, et dépôt définitif. La fosse de dessouchage sera désinfectée par pulvérisation d’une solution à base de sulfate double d’hydroxy-8 quinoléine et de potassium contenant 1,4 g de matière active par litre d’eau. Cette pulvérisation ne devra pas altérer les végétations avoisinantes aux risques et frais exclusifs de l’entrepreneur. Cette prestation est considérée comme incluse dans les prix du bordereau.

III-7.3 Démolition et maçonnerie Les constructions maçonnées et les ouvrages d’art (têtes de buses, murets, ponceaux, etc…) situés dans les emprises seront démolis sur ordre ou après autorisation du maître d’ouvrage ou ses représentants, par tous les moyens au choix de l’entrepreneur à l’exclusion d’explosifs. Les matériaux provenant des démolitions seront évacués en dépôt définitif à l’initiative de l’entrepreneur.

III-7.4 Protection des réseaux enterrés L’entrepreneur devra prendre sous son entière responsabilité avant exécution des terrassements toutes précautions afin d’éviter toute atteinte des ouvrages et divers réseaux existants sous chaussée. Le cas échéant, les éventuelles réparations seraient entièrement à sa charge (remplacement par des éléments neufs de mêmes caractéristiques).

III-7.5 Décapage de la terre végétale Sur les emprises, la terre végétale sera décapée sur une épaisseur de vingt (20) centimètres. Dans les zones où l’épaisseur de la terre végétale est inférieure à celle indiquée ci-dessus, l’entrepreneur soumet à l’approbation du maître d’ouvrage (ou ses représentants) les dispositions qu’il compte prendre pour éviter la contamination de la terre végétale. L’entrepreneur doit proposer au maître d’ouvrage (ou ses représentants) tout décapage non prévu d’épaisseur différente justifiant une telle opération et exécuter ce décapage si le maître d’ouvrage (ou ses représentants) le demande. La terre végétale est mise en dépôt provisoire ou définitif avant d’être réemployée ou non sur les talus après triage des matériaux impropres. Elle pourra être mise en décharge appropriée après accord avec le maître d’ouvrage.

ARTICLE III – 8 – TERRASSEMENTS

III-8.1 Drainage L’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour faciliter à tout moment l’évacuation des eaux et exécuter à temps les saignées, rigoles, fossés et ouvrages provisoires nécessaires à l’évacuation des eaux hors des excavations ou des plates-formes. Les fossés seront parfaitement entretenus pendant toute la durée du chantier. L’entrepreneur devra réaliser les ouvrages d’évacuation des eaux et le raccordement du fossé existant, y compris quelques saignées ou rigoles supplémentaires pour éviter l’inondation des emprises sans que cela donne lieu à des rémunérations particulières.

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III-8.2 Lieux de dépôt et d’emprunt

La recherche des lieux de dépôts provisoires et définitifs ainsi que des lieux d’emprunt, carrières ou ballastières sont laissées à l’initiative de l’entrepreneur.

Il devra toutefois les soumettre à l’agrément du maître d’ouvrage (ou ses représentants) qui lui fixera les conditions d’exploitation.

L’exploitation, les relations avec les propriétaires et les riverains sont à la charge et sous la responsabilité de l’entrepreneur. L’entrepreneur devra néanmoins informer en temps utile le maître d’ouvrage (ou ses représentants) de toute relation conflictuelle susceptible d’altérer l’image de la Ville d’ELNE.

III-8.3 Déblais

Les déblais seront exécutés conformément à l’article 14 du fascicule 2 du C.C.T.G.

L’entrepreneur a le choix des moyens d’exécution.

A) Catégories de déblais

Les déblais sont classés en 2 catégories :

Déblais de toute nature, sauf rocheux : ce sont des déblais qui pourront être extraits à l’aide d’une pelle jusqu’à 220 CV DIN ou bien à l’aide d’une défonceuse à une dent montée sur un tracteur jusqu’à 355 CV DIN. Ces déblais prennent en compte le rocher non compact. Ils ne nécessitent pas l’emploi d’un BRH.

Déblais rocheux : ce sont des déblais qui nécessiteront l’emploi d’engins de puissances supérieures à celles indiquées ci-dessus ou l’emploi d’engins spéciaux (BRH) ou d’explosifs.

Si des purges sont nécessaires, les excavations seront exécutées jusqu’à la profondeur fixée par le maître d’ouvrage (ou ses représentants). La côte d’arase des déblais sera rattrapée par apport de remblais sains ou matériaux concassés soigneusement compactés.

B) Réemploi des déblais

Les matériaux provenant des déblais et jugés aptes (cf article II-3.1 du présent C.C.T.P.) ne seront réemployés en remblais qu’après accord du maître d’ouvrage (ou ses représentants).

C) Déblais mis en dépôt définitif

La partie des déblais jugée inapte et/ou non agréée au réemploi sera évacuée et mise en dépôt définitif à la charge de l’entreprise.

D) Tolérances altimétriques

En terrain meuble :

Fond de forme avant couche de fondation : + ou – 3 cm

Sous couche de forme : + ou – 5 cm

Talus : + ou – 10 cm. En terrain rocheux :

Fond de forme avant couche de fondation : + ou – 3 cm

Sous couche de forme : + ou – 10 cm

Talus : + ou – 20 cm.

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E) Ancrages

Les ancrages de jonction de chaussée ou le long des caniveaux seront exécutés comme suit :

Découpage de la chaussée obligatoirement exécuté à la scie,

Décaissement manuel ou à la raboteuse sur 6 cm d’épaisseur et sur 30 cm minimum de largeur, et évacuation des déblais à l’initiative de l’entreprise.

III-8.4 Remblais Les remblais seront exécutés conformément à l’article 15 du fascicule 2 du C.C.T.G. Ils seront de la catégorie « remblais méthodiquement compactés ».

A) Travaux préparatoires Les redans prévus à l’article 15-1 du fascicule 2 du C.C.T.G. présenteront les dimensions suivantes :

Partie horizontale : 0,50 m minimum,

Partie verticale : 0,60 m maximum.

B) Réalisation des remblais Les surfaces d’appui des remblais seront réglées et le fond de forme compacté de façon à obtenir sur une épaisseur de 0,30 m au moins une densité sèche égale à 100 % de l’optimum proctor normal. Toutes les couches élémentaires devront présenter, après compactage, une pente transversale au moins égale à 4 % en tout point. Les matériaux à utiliser ne comporteront pas d’éléments de dimension supérieure à 200 mm. L’entrepreneur soumettra au visa du maître d’ouvrage (ou ses représentants) la valeur de l’épaisseur maximale des couches élémentaires. La densité sèche du sol mise en œuvre devra atteindre 95 % de l’OPN dans le corps du remblai et 100 % de l’OPN dans le mètre supérieur de remblai dans le cas où il n’y aurait pas de couche de forme. La forme ne devra pas présenter de déflexions supérieures à 300/100 de millimètre. Pour chaque classe des sols, le compactage devra être utilisé en respectant les recommandations éditées par le S.E.T.R.A. (compactage de remblais et couches de forme : Guide Technique de septembre 1992). En cas d’insuffisance de compactage, l’entrepreneur procèdera à ses frais à l’enlèvement des matériaux insuffisamment compactés et à leur mise en œuvre correcte.

C) Comblement des vides Les vides de toute nature (trous d’arrachage d’arbres, zones de purges, fossés, puisards, etc…) seront comblés avec le matériau de remblai d’emprunt. Le comblement est à exécuter par couches de 0,30 m d’épaisseur maximum et jusqu’au niveau du terrain naturel ou du fond de forme. Les fossés ne seront comblés que lorsque :

Le décapage sera effectué,

La végétation enlevée,

Les écoulements rétablis.

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D) Assainissement de la plate-forme

En application du paragraphe 4 de l’article 15 du fascicule 2 du C.C.T.G., l’entrepreneur devra mettre en place tous les dispositifs provisoires ou définitifs de collecte et d’évacuation des eaux.

E) Tolérance d’exécution Les tolérances d’exécution sont les suivantes :

Profil de la plate-forme sous couche de forme ou de fondation. Plus ou moins trois centimètres (+ ou – 3 cm),

Talus avant revêtement de terre végétale : plus ou moins dix centimètres (+ ou – 10 cm),

Talus non revêtu de terre végétale : plus ou moins cinq centimètres (+ ou – 5 cm).

III-8.5 Couche de forme La couche de forme en matériaux 0/200 ou 0/80 sera mise en place sur une épaisseur définie par le maître d’ouvrage (ou ses représentants). La tolérance d’exécution du profil sera de + ou – 3 cm. Les matériaux seront réglés par couche de 0,30 m maximum pour le 0/200 et 0,20 m maximum pour le 0/80. Le compactage sera effectué à l’aide d’un rouleau vibrant lourd et d’un rouleau à pneus. La compacité devra atteindre pour 98 % des mesures, 95 % de la densité maximale de l’essai PROCTOR modifié.

III-8.6 Couche de fondation et couche de base chaussées et trottoirs Les matériaux seront réglés par couches de 0,15 m à 0,20 m d’épaisseur, soit à la main, soit à la niveleuse, en fonction des matériaux mis en œuvre. Chaque couche sera compactée méthodiquement au moyen d’un rouleau vibrant lourd et d’un rouleau à pneus. La compacité devra atteindre pour 98 % des mesures, 95 % de la densité maximale de l’essai PROCTOR modifié. La tolérance en altitude pour la couche de fondation sera de 1 cm en plus ou en moins, par rapport aux altitudes théoriques.

III-8.7 Purges

Sous les assises des ouvrages, l’entrepreneur est tenu de réaliser toutes les purges que les documents techniques applicables en vigueur, les règles de l’art, les diverses études exigent (après accord néanmoins du maître d’ouvrage ou de ses représentants), et/ou que le maître d’ouvrage ou ses représentants jugent nécessaires de faire exécuter.

En ce qui concerne les purges, les mêmes dispositions seront prises dans les zones en déblais comme dans les zones en faibles remblais. Dans toutes les zones localisées de portance suffisante mises en évidence après la mise à la côte des déblais ou après les préparations des sols sous remblais, qu’elles soient décelées par l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage (et après accord du maître d’ouvrage ou ses représentants en tout état de cause), il sera procédé à des purges exécutées de la façon suivante :

Excavation de la zone polluée et évacuation des matériaux curés en dépôt définitif à la charge de l’entreprise,

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Compactage du fond de l’excavation,

Remplissage par des matériaux identiques à ceux destinés aux remblais d’emprunt ou à la couche de forme,

Compactage et réglage comme les remblais en section courante. Sauf stipulation particulière du maître d’ouvrage (ou ses représentants), la côte du fond de purge est déterminée de sorte que la hauteur du remblai (y compris le matériau de substitution) soit au moins égale à un mètre vingt (1,20 m).

III-8.8 Géotextile

Dans tous les cas, l’entreprise doit se conformer aux pièces techniques (DTU, CCTG).

ARTICLE III – 9 – CHAUSSEE ET ACCOTEMENTS

Le déchargement et le réglage des graves doivent être organisés de façon à obtenir un matériau aussi homogène que possible. A cet effet, le concassé transporté par le camion est à déverser sur la couche en cours de réglage légèrement en amont de son emplacement. Les matériaux seront stockés en cordons longitudinaux, brassés et réglés à la niveleuse par couches n’excédant pas 15 cm.

III-9.1 Grave non traitée 0/31,5

Le 0/31,5 sera humidifié avant d’être régalé et compacté. La teneur en eau au moment de ces opérations sera voisine de 5 %.

L’atelier de compactage comprendra un compacteur vibrant.

97 % des mesures de densité seront supérieures à 97 % de la densité de l’OPM.

Le module à la plaque (D = 300 normes suisses) sera obligatoirement supérieur à 800.

III-9.2 Grave non traitée 0/20

Le 0/20 sera humidifié avec d’être régalé et compacté. La teneur en eau au moment de ces opérations sera de l’ordre de 5 %. Cette teneur en eau sera précisée lors de l’étude proctor modifié effectué sur le matériau utilisé.

L’atelier de compactage comprendra un compacteur vibrant.

97 % des mesures de densité seront supérieures à 97 % de la densité de l’OPM.

Le module à la plaque (D = 300 normes suisses) sera obligatoirement supérieur à 1 000.

III-9.3 Grave recomposée humidifiée 0/20

L’entreprise procèdera à ses frais à une étude de laboratoire permettant de déterminer la quantité d’eau d’apport fonction de la teneur en eau et de la densité sèche de l’Optimum Proctor Modifié (O.P.M.) et la soumettra au maître d’ouvrage (ou ses représentants) en même temps que l’agrément de son matériau. L’objectif du compactage est défini tel que 97 % des mesures doivent être supérieures à la densité de l’O.P.M. de l’étude. En fin de journée, une imprégnation sablée sera réalisée sur la G.R.H. mise en œuvre.

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III-9.4 Grave – Ciment (CCTG F 25)

Formulation

La proposition de provenance du 0/20 ou 0/14 pour grave-ciment devra être accompagnée d’une étude de formulation à charge de l’entrepreneur permettant de connaître les performances mécaniques à long terme de la formule proposée. L’I.Q.E. sera compris entre 20 et 26 cm. La résistance à la traction sera supérieure à 1,1 M pa. En fin de journée, un enduit de cure sera exécuté sur la grave-ciment mise en œuvre.

III-9.5 Grave – Emulsion

Formulation Dans les délais fixés par l’article I-3 du présent C.C.T.P., la proposition de provenance des 0/20 et 0/14 pour les graves-émulsion sera conduite comme indiqué ci-dessous :

Mise en œuvre

La fabrication de la grave-émulsion se fera en centrale de classe I dotée d'un autocontrôle volumétrique continu de l'eau d'apport et de l'émulsion de bitume. La mise en ouvrage se fera soit à la niveleuse, soit au finisseur.

L'atelier de compactage comprendra un vibreur lourd.

La compacité à obtenir sera telle que 95 % des mesures seront supérieures à 95 % de densité L. C. P. C. définie par l'étude de formulation.

III-9.6 Grave – Bitume et bétons bitumineux

L'Entrepreneur fournira une étude de formulation permettant de connaître :

RC,

compacité,

rapport immersion-compression. La fabrication se fera exclusivement en centrale d'enrobage. La température de départ de la grave-bitume ou du béton bitumineux sera comprise entre 145°C et 155°C.

Formulation Dans les délais fixés par l'article I-3 du présent C. C. T. P., la proposition de provenance des 0/20 et 0/14 pour grave bitume et des 0/10 et 0/14 pour bétons bitumineux devra être accompagnée d'une étude de formulation de la grave bitume et des bétons bitumineux, et conduite comme indiquée ci-dessous. Transport et répandage Le parc des engins de transport aura une capacité suffisante pour assurer une distribution continue du chantier. Au cours du transport, les bennes des camions seront bâchées. Selon les conditions météorologiques, le maître d’ouvrage (ou ses représentants) pourra exiger que les camions de transport soient entièrement calorifugés. L'approche des camions contre le finisseur se fera sans heurt.

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Le répandage

La température de répandage sera au moins égale à 135°C. Le répandage sera réalisé exclusivement au finisseur. La vitesse d'avancement du finisseur sera telle que le débit mis en œuvre soit compatible avec le débit du poste d'enrobage et la capacité de transport du parc de camions. Il faut éviter que le finisseur ne s'arrête par suite du manque de matériaux à répandre sur le chantier. Entre deux camions, on veillera à ne pas vider la trémie du finisseur afin d'éviter de récupérer tous les gros éléments qui ont tendance à s'accumuler sur les parties rabattables de la trémie du finisseur. Trémie et tunnel ne seront vidés que lorsqu'il y a arrêt du finisseur par manque d'approvisionnement. Sur chantier particulier (largeur, emprise, accès, etc…) l’entreprise pourra demander au Maître d’Ouvrage (ou ses représentants), sous réserve de son accord, l’utilisation de moyen de répandage mécanique autre qu’un finisseur (niveleuse, mécalac, etc….) sous réserve d’un résultat équivalent à celui d’un finisseur.

Le compactage

L'atelier de compactage comprendra :

- un compacteur à pneumatiques (3 t/roue) travaillant immédiatement derrière la table du finisseur et comportant une roue auxiliaire oblique,

- un compacteur vibrant lourd (M/L sup. 25 kg/cm) travaillant sur la grave bitume déjà mise en place par le compacteur à pneus.

La densité obtenue devra être au moins égale à la densité LCPC de référence.

III-9.7 Enduits superficiels et emplois partiels

Les enduits superficiels seront réalisés conformément aux prescriptions du fascicule n° 26 du C.C.T.G. Pour les emplois partiels qui seront effectués sur chaussées revêtues ou enduites, les surfaces à réparer seront, si nécessaire, piochées et décapées. Elles seront balayées à vif. Les dimensions des agrégats choisis seront appropriées. Les liants hydrocarbonés utilisés en accrochage ou en scellement ne le seront que sur une surface sèche ou modérément humide. Les rejets de gravillons, s’ils sont trop importants, seront balayés autant de fois que nécessaire.

III-9.8 Couches intermédiaires

Couche d'imprégnation (destinée à préparer l'interface entre graves non traitées d'aspect grenu et tout revêtement hydrocarboné) L'imprégnation sera exécutée comme suit :

répandage de 1,5 Kg/m² d'émulsion 65 % ou de 1,3 Kg/m² de bitume fluidifié,

gravillonnage léger à raison de 6 l/m² de gravillon 4/6,

cylindrage.

III-9.9 Uni de surface

L’uni de chaussée est mesuré à l’aide des appareils suivants :

- la règle de 3 m, pour mettre en évidence des irrégularités supérieures à 3 mm d’amplitude. Cette mesure est réalisée quotidiennement avant traitement de surface.

- un appareil à grand rendement. Dans ce cas, la mesure est réalisée par tranches de 500 m de couche, dans l’axe pour les sous-couches et selon les axes de chaque voie pour les couches de roulement.

Le contrôle en cours de production de l’uni longitudinal de la dalle est réalisé à l’aide de la règle de 3 m à l’arrière de l’atelier de répandage.

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III-9.10 Flaches

L’entrepreneur vérifiera la régularité de surfaçage par un contrôle des flaches. Les valeurs maximales sont les suivantes :

- 0,5 cm en travers => flache maximale par rapport à la règle de 3 m ; - 0,3 cm en long => flache maximale par rapport à la règle de 3 m.

Le maître d’ouvrage (ou ses représentants) effectuera ses propres mesures à la règle de 3 m dans les mêmes conditions sur un lot journalier.

III-9.11 Traitement de surface

Le maître d’ouvrage (ou ses représentants) pourra contrôler de manière inopinée la conformité du traitement de surface avec la planche de convenance.

III-9.12 Fraisage ou rabotage de chaussée

Exécuté mécaniquement dans toutes les zones nécessaires, il sera suivi d'un compactage soumis à l'agrément du maître d’ouvrage (ou ses représentants). Les matériaux provenant de cette prestation seront évacués en décharge. Cette prestation sera exécutée au confront des chaussées existantes.

III-9.13 Portance du sol

La portance des sols est fonction de leur nature et de leur teneur en eau. Le classement est effectué de 0 à 4 selon la classification dite "GTR".

(a) Généralités :

Sol à caractéristiques mécaniques insuffisantes, très déformable et ne permettant pas une mise en œuvre correcte de l'assise. Amélioration d'un sol de portance 0 par drainage du sol pour faire baisser sa teneur en eau, soit par traitement à la chaux ou au ciment si sa granularité le permet. Amélioration d'un sol de portance 1 par réalisation d'une couche de forme avec apport, en épaisseur suffisante, de matériaux sains permettant d'atteindre au moins une portance 2. L'emploi de géotextile peut également permettre, en dissociant l'assise du sol, d'améliorer la portance. (b) Portance de 2 et 3, voire exceptionnellement 4 :

Elles permettent la construction de la chaussée. Pour de petites surfaces, en zone urbaine, on considère que la portance est au moins de niveau 2. On peut la mesurer avec des appareils de laboratoire de façon à satisfaire aux valeurs ci-après. Pour de grandes surfaces et pour des voies supportant un trafic poids lourd important, une étude spécifique, à charge de l’entrepreneur, doit être réalisée, conformément aux règles de l'art, pour déterminer la portance exacte du sol et les améliorations éventuelles à apporter.

Valeurs minimales à obtenir avant construction de la chaussée :

MOYENS DE MESURE

PORTANCE CBR Restitution dynaplaque

Module à la plaque Déflexion sous essieux

de 13 T

2 6 < CBR < 10 R > 45 % EV2 > 40 MPa 250/100e de mm.

3 10 < CBR < 20 R > 50 % EV2 > 50 MPa < 200 / 100e de mm.

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CBR (California Bearing Ratio) : Essai consistant à mesurer la résistance au poinçonnement d'un sol compacté à sa teneur en eau naturelle et à une énergie correspondant à celle du Proctor Normal. Il renseigne notamment sur la traficabilité (hors problèmes superficiels) d'une plate-forme et permet de déterminer le niveau de portance.

ARTICLE III – 10 – BETONS ET MORTIERS

Avant tout commencement, l’entreprise devra procéder à toutes les protections des éléments de surface et des abords (y compris propriétés privées).

A) Bétons

Les bétons auront les dosages et les destinations fixés au tableau ci-dessous :

Classe Dosage de liant Destination

C 16/20 150 kg/m3 - Béton de propreté - Béton en couche de chaussée - Béton pour giratoire

C 25/30 300 kg/m3 - Béton de construction non armé - Béton pour trottoir - Fondation de bordures et caniveaux

C 30/37 350 kg/m3 - Béton armé (murs appuis culées) - Béton de chaussée

C 35/45 400 kg - Béton armé pour zones très sollicitées (poutre ou tablier)

L'entrepreneur présentera à l'agrément du maître d’ouvrage (ou ses représentants) les formules de composition des bétons dans les délais fixés à l'article I-3 du présent C.C.T.P. La fabrication sera exécutée dans une usine de béton prêt à l'emploi agréée par le maître d’ouvrage (ou ses représentants). Le béton pour fondation devra avoir une prise de 7 jours avant le revêtement ou la mise en circulation. Les chapes, qu’elles soient incorporées ou non, devront être protégées afin qu’aucune dégradation ne survienne sur ces revêtements. Les parties détériorées seront à reprendre aux frais exclusifs de l’entrepreneur.

B) Mortiers Le mortier sera dosé à 450 kg de ciment par mètre cube de sable sec. Il sera utilisé pour les enduits, les chapes d'étanchéité, les joints de maçonnerie, de bordures et de caniveaux, les scellements, etc... La fabrication tiendra compte des prescriptions de l'article 45 du fascicule 70 du C.C.T.G.

C) Transport et mise en œuvre des bétons

Le transport et la mise en place du béton se feront suivant les prescriptions de l'article 44-3 du fascicule 70 du C.C.T.G.

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D) Béton pour fondation

Il devra avoir une prise de 7 jours avant le revêtement ou la mise en circulation. Les chapes qu’elles soient incorporées ou non devront être protégées afin qu’aucune dégradation ne survienne sur ces revêtements. Les parties détériorées seront à reprendre aux frais exclusifs de l’entrepreneur.

E) Béton balayé – Béton désactivé

Avant réalisation, l'entreprise sera tenue de fournir des planches d'essais jusqu'à l'obtention d'un résultat recevant l'agrément du maître d’ouvrage (ou ses représentants).

Ciments : Tous ciments normalisés (NF P15-301) et certifiés (NF LH), dosage conseillé 350 Kgs/m3 minimum.

Granulats : Au choix du maître d’ouvrage (ou ses représentants), les sables doivent être propres et de granulométrie continue. Les gravillons roulés, concassés ou semi-concassés doivent être non gélifs et de coefficient L.A compatible avec la classe de trafic. (rapport gravillon /sable = 1,8 < G/S < 2,2).

Colorants : Au choix du maître d’ouvrage (ou ses représentants), ils seront sous forme liquide ou en poudre et seront incorporés à la fabrication du béton (dosage 3 à 6% du poids de ciment).

Adjuvants : Utilisation obligatoire d'un entraîneur d'air (air occlus 3 à 6%). D'autres adjuvants peuvent être utilisés (plastifiants, retardateurs, accélérateurs) dans le but d'améliorer les caractéristiques du béton et de faciliter sa mise en œuvre, sous conditions qu'ils soient compatibles entre eux.

Eau : Le dosage en eau propre doit être réduit (0,4 < E/C <0,5 ou 0.55 si granulats silico-calcaires).

Additifs : Fibres polyester ou polypropylène en remplacement du treillis soudé. Le dosage des fibres sera réalisé suivant les préconisations du fabricant.

Epreuve : Une ou plusieurs planches d'essais seront réalisées avant exécution des travaux afin d'obtenir l'agrément du maître d’ouvrage (ou ses représentants).

Joints de dilatation : L'espacement des joints transversaux et longitudinaux sera de 3,00 m environ. Un joint sera réalisé également à chaque arrêt de bétonnage. Hors calepinage, ils seront exécutés à l'aide de plaquettes PVC prévues spécialement à cet usage. Un schéma de jointoiement sera établi et respecté pour la réalisation de ces joints.

Désactivant : Le dosage du produit sera réalisé suivant les préconisations du fournisseur.

ARTICLE III – 11 – MACONNERIE

III-11.1 Bétons de fondation et murs de soutènement

Coulé en pleine fouille, le béton sera dosé en ciment suivant sa destination. Le béton sera coulé par couches successives avec arasement de niveau et ferraillé quand nécessaire.

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A titre indicatif, pour un usage général, le béton de fondation sera dosé à 250 kg de liant, classe 45 et 45R coulé en pleine fouille et, en tout état de cause, suivant prescriptions et dimensionnements du Bureau d'Etudes Béton à charge de l’entrepreneur.

III-11.2 Bétons et mortiers

Article identique et conforme à l’Article III-10

III-11.3 Conditions de mise en oeuvre

La mise en œuvre du béton sera assurée selon le cas par :

règle vibrante et aiguille vibrante,

vibrofinisseur,

machine à coffrages glissants. En cas d’utilisation d’une machine à coffrages glissants, celle-ci devra figurer sur la liste d’aptitude. La couche de béton sera répandue en pleine épaisseur. En cas d’arrêt de mise en œuvre supérieur à une heure, l’entreprise réalisera un joint de construction dont elle proposera les modalités d’exécution pour acceptation au maître d’ouvrage (ou ses représentants).

III-11.4 Prise en compte des conditions météorologiques

L’Entreprise devra se tenir informée des conditions météorologiques afin de prendre les dispositions nécessaires en cas de pluie, vent, forte chaleur ou gel. L’Entreprise devra prendre des précautions en fonction des conditions atmosphériques telles que celles définies dans le tableau ci-après :

Précautions en fonction des conditions atmosphériques

Température ambiante

Hygrométrie

de 5 à 20°C de 20 à 25°C de 25 à 30°C > 30°C

de 60 à 100 %

Conditions normales de bétonnage Cure renforcée

de 50 à 60% Cure

renforcée

Cure renforcée et arrosage maintenu de la plate-forme

Bétonnage à partir de 12 h

Cure renforcée et arrosage

de 40 à 50 %

Cure renforcée et

arrosage maintenu de la plate-forme

Bétonnage après 12h

< 40 %

Cure renforcée et arrosage maintenu de la plate-forme

Pas de bétonnage sans mesures spéciales

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A) Bétonnage par temps chaud et/ou temps sec

Le béton, avant mise en place, est à une température inférieure à 30 °C. Si la température ambiante est supérieure à 20 °C ou si l’hygrométrie est inférieure à 50 %, deux précautions particulières sont prises :

L’heure de début du bétonnage est retardée en fonction de la vitesse de réaction du ciment utilisé, pour éviter que le dégagement de chaleur lié à l’hydratation du ciment ne se produise au moment des fortes chaleurs,

La cure du béton est renforcée jusqu’à un dosage double de celui prévu pour les conditions courantes.

Si la température ambiante est supérieure à 30 °C, des dispositions particulières de protection du béton sont prises.

B) Bétonnage par temps froid

La température du béton avant mise en place est supérieure à 5 °C. Si la température ambiante est inférieure à 5 °C tout en étant supérieure à 0 °C, et s’il y a des risques de gel dans les 24 heures qui suivent la mise en place du béton, des protections particulières sont mises en place après acceptation du maître d’ouvrage (ou ses représentants). Tout bétonnage sera interdit lorsque la température mesurée sur le chantier à 8 heures du matin sera inférieure à 0 °C. Lorsque le béton est mis en œuvre par temps froid et que la température peut descendre à 2 °C, l’entrepreneur doit disposer, le long de l’ouvrage à bétonner, soit de la paille, soit des paillassons, soit des éléments en matériau isolant ou tout autre matériel approprié qui sera utilisé pour empêcher le béton frais de geler. Le béton endommagé par le gel devra être enlevé et remplacé et cela aux frais de l’entrepreneur.

C) Bétonnage par temps humide

En cas de risque de pluie, une feuille de protection souple ou des coffrages légers sont approvisionnés afin de pouvoir protéger la surface de la dalle et de maintenir les bords en place. En cas de prévision d’orage, la fabrication du béton est suspendue. En cas de pluies violentes, le chantier est arrêté et les dispositions suivantes sont prises :

Le béton encore frais est mis en œuvre par des machines à coffrages glissants, et des coffrages latéraux doivent être immédiatement mis en place ;

Pour le béton dont le striage a disparu, un nouveau striage doit être exécuté si le béton n’a pas commencé sa prise ;

À la fin de la pluie, lorsque le béton reprend sa teinte mate, un nouveau répandage du produit de cure est effectué sur les zones dégradées ou non traitées ;

Si le béton est très dégradé, il est immédiatement remplacé. D) Bétonnage par grand vent

Dans le cas d’un vent fort (supérieur à 6 m/s), la cure de béton est renforcée jusqu’à un dosage double de celui prévu dans les conditions courantes.

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III-11.5 Coffrages : pose et contrôle

La pose des coffrages sera réalisée par l’entreprise et le nivellement effectué sous sa responsabilité.

Les coffrages ne doivent pas présenter de risque d’absorption de l’eau du béton. Ils sont fixés au sol à l’aide de fiches dont l’espacement est inférieur à 1 m. Leur alignement ne doit pas s’écarter de plus de 1 cm de l’alignement théorique. Leur calage et leur rigidité sont tels qu’ils ne présentent pas de creux ou de bosses supérieurs à 3 mm sous la règle de 3 m, et que le passage des machines de mise en place du béton ne provoquent pas de déplacement de plus de 3 mm en niveau et de 6 mm en plan.

L’attention de l’entrepreneur est attirée sur la nécessité de nettoyer après usage les coffrages, pour préserver leur système de réglage et ne pas les alourdir inutilement. Les coffrages sont enduits d’un agent de décoffrage. Ce produit ne doit pas tâcher, ni être incompatible avec les revêtements scellés, peints ou teintés, ni attaquer le béton. Il doit faire l'objet d'essais aux frais de l'entreprise et requérir l'avis du maître d’ouvrage (ou ses représentants).

III-11.6 Armatures des bétons

Lors de leur mise en œuvre, les barres seront propres, sans rouille non adhérente, peinture, graisse, ciment ou terre.

Le cintrage doit se faire mécaniquement à froid à l'aide de matrices, de façon à obtenir les rayons de courbure indiqués dans les conditions d'emplois qui concernent chaque type d'acier.

Les armatures en attente doivent être positionnées avec soin et conservées rectilignes, avec les longueurs nécessaires pour assurer le recouvrement avec les armatures posées ultérieurement.

Les armatures seront parfaitement raidies, au besoin par des barres disposées en diagonale. Dans le cas où les armatures en attente nécessiteraient un pliage et un dépliage, la nuance de l'acier utilisée serait obligatoirement celle de l'acier Fe E 24.

Les recouvrements, liaisons et assemblages par soudures sur chantier sont interdits.

Toute armature présentant une soudure réalisée sur chantier sera refusée.

L'enrobage mesuré entre le parement du coffrage et la génératrice extérieure de toute armature sera au moins égal à 0,02 m pour les parements exposés aux intempéries, aux condensations ou au contact d'un liquide.

L'enrobage des armatures est obtenu par des dispositifs efficaces de calage en béton ou en matière plastique.

Toute partie bétonnée laissant apparaître les armatures sera démolie ou repiquée, et reconstituée avec du béton sur ordre du Maître d’Ouvrage (ou ses représentants).

III-11.7 Décoffrage des bétons

Le décoffrage s'effectuera sans choc lorsque le béton aura acquis un durcissement lui permettant de supporter les contraintes auxquelles il devra être soumis après décoffrage, en fonction de la nature du ciment, de la température extérieure et des contraintes à supporter. Les ragréages ou rebouchages ne doivent être effectués qu'après l'avis du maître d’ouvrage (ou ses représentants). Ils sont faits soit avec du béton à fine granulométrie, soit avec du mortier de ciment. L’entrepreneur prévoira la protection des surfaces de béton destinées à rester apparentes et des arêtes d'ouvrages en béton.

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III-11.8 Approvisionnement du béton

Le délai de livraison entre la fabrication et le site de mise en œuvre du béton fera l’objet d’un suivi permanent par l’entreprise avec consignation sur un registre spécial.

III-11.9 Mise en place du béton

(a) Répartition du béton :

L’entrepreneur veillera à assurer une répartition homogène du béton.

(b) Vibration du béton :

La vibration du béton est obligatoire afin d’obtenir des résistances optimales.

Le mode de vibration sera choisi en fonction des résultats des planches d’essais et sera soumis à l’acceptation du maître d’ouvrage (ou ses représentants).

Dans tous les cas, la consistance du béton sera adaptée pour supporter cette vibration sans remontée de laitance excessive.

Dans le cas d’une mise en œuvre entre coffrages fixes, toutes les surfaces de béton, une fois vibrées, devront être lissées à la règle.

III-11.10 Talochage et lissage du béton

Après la mise en œuvre du béton, le revêtement doit présenter une surface lisse, fermée, exempte de cavités et de vagues. L’emploi d’une lisseuse large à grand manche est fortement recommandé.

III-11.11 Cure du béton frais

La cure de béton doit être effectuée :

Soit par répandage d’un produit de cure,

Soit par la mise en place d’une feuille de polyéthylène de 100 µm au minimum d’épaisseur.

Dans le cas du produit de cure, le répandage du produit est effectué à l’aide d’un pulvérisateur qui doit permettre la couverture de la dalle et de ses flancs de manière homogène et conformément au dosage prescrit.

Le produit de cure, son dosage et son matériel d’application devront être soumis avant l’emploi à l’approbation du maître d’ouvrage ou ses représentants.

L’attention de l’entrepreneur est attirée sur la nécessité de prévoir sur le chantier un appareil de rechange pour le répandage du produit de cure.

Dans le cas de la feuille de protection, les moyens mis en œuvre doivent permettre la mise en place d’une feuille dont la dimension doit permettre de couvrir la dalle et ses flancs avec une sur largeur de 2 x 20 cm (de chaque côté). Des précautions seront prises pour empêcher l’envol des feuilles avec le vent.

III-11.12 Joints

A) Schéma de jointoiement

L’entrepreneur proposera au maître d’ouvrage (ou ses représentants), pour approbation, un schéma de jointoiement avant le démarrage des travaux.

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B) Disposition des joints

Les joints seront disposés conformément à l’article 6.4 de la norme NF P 98-170.

L’Entrepreneur disposera les joints de manière à ne pas créer d’angles aigus ou de resserrements.

Les joints longitudinaux (parallèles à l’axe de bétonnage) ne sont nécessaires que si la largeur est supérieure à 4,50 m.

L’espacement entre deux joints transversaux (à l’axe de la surface coulée) sera fonction de l’épaisseur de la dalle. Cet espacement sera au maximum égal à 25 fois l’épaisseur de la dalle.

Au niveau de chaque obstacle fixe (candélabre, bâtiment, bouche d’égout ...), l’entrepreneur devra réaliser un joint de dilatation.

Après chaque arrêt de bétonnage supérieur à une heure, l’entrepreneur réalisera un joint de construction.

Les joints de retrait/flexion transversaux et longitudinaux seront exécutés à l'aide de languettes ou profilés en plastique.

C) Confection des joints de retrait/flexion

Les joints de retrait/flexion transversaux et longitudinaux seront exécutés :

(a) Par moulage avant les opérations de finition et de traitement de surface du béton :

Les joints moulés seront exécutés aussitôt après la mise en œuvre du béton par enfoncement dans le béton frais d’une languette ou d’un profilé en plastique ou en contreplaqué marine. La languette ou le profilé devront rester dans le béton après son durcissement. Après achèvement des joints moulés, la surface du béton sera rectifiée par talochage de part et d’autre du joint sur environ 50 cm. La languette ou le profilé devra être soumis, avant mise en œuvre par l’entreprise, à l’acceptation du maître d’ouvrage (ou ses représentants). En cas de mauvaise mise en œuvre du joint au moment du coulage du béton, il sera exigé la reconstruction du joint par sciage. (b) Par sciage après la mise en œuvre du béton :

Le sciage des joints est effectué dans une plage de 6 à 48 heures, en fonction des caractéristiques du béton et de l’environnement climatique. Les joints sciés sont réalisés à l’aide de scies circulaires. Le choix de la lame, la vitesse de coupe et la vitesse d’avancement sont fixés en fonction de la dureté des granulats entrant dans la composition du béton. La capacité de coupe (nombre de scies disponibles) est définie selon la cadence maximale de bétonnage prévue sur le chantier. Lors des essais préalables sur la bande d’essai, le maître d’ouvrage (ou ses représentants) veillera particulièrement au réglage des matériels de sciage et à la qualité de leur conduite. Il convient de s’assurer que l’on a des machines de secours, en cas de panne, à disposition sur le chantier. Les joints auront une profondeur de l’ordre de 1/4 à 1/3 de l’épaisseur de la dalle béton. Les joints transversaux seront prolongés au niveau des bordures (s’il y a lieu).

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D) Confection des joints de construction et d’arrêt

(a) Joints longitudinaux de construction :

Ils sont constitués soit d’un dispositif de type clef constitué par des formes conjuguées (tel que défini par exemple dans l’annexe M de la norme NF P 98-170), soit en utilisant des fers de liaison placés perpendiculairement au joint et à mi-hauteur de la dalle béton, avec un espacement de 75 cm. La hauteur de cisaillement de la clef doit représenter le tiers de l’épaisseur de la dalle. Elle doit être effective sur au moins 70 % de la longueur bétonnée mesurée par longueur de 5 m prise isolément. (b) Joints transversaux de construction :

Les joints transversaux de construction sont nécessaires après chaque arrêt de bétonnage supérieur à une heure et en particulier en fin de journée. Ils sont réalisés perpendiculairement à l’axe de voirie. Ces joints seront réalisés par la mise en place de goujons et positionnés à mi-hauteur de la dalle. La dalle sera dans ce cas retaillée à 90° pour obtenir un bord franc.

E) Confection des joints de dilatation

Leur rôle est de compenser les variations dimensionnelles des dalles, dues essentiellement à l'élévation de la température. Ils seront constitués :

soit d'une languette plastique ou un profilé qui devront rester dans le béton après son durcissement,

soit d'une fourrure en matière compressible, de 10 à 20 mm d’épaisseur, placée sur toute l’épaisseur de la dalle.

La languette, le profilé ou la fourrure devra être soumis, avant sa mise en œuvre par l’entreprise, à l’acceptation du maître d’ouvrage (ou ses représentants). Un soin particulier doit être accordé à la réalisation de ces joints.

F) Garnissage des joints scies

Le produit destiné au garnissage des joints et la technique de garnissage devront être soumis par l’entreprise à l’acceptation du maître d’ouvrage (ou ses représentants). Juste après sciage, ces joints seront colmatés provisoirement par mise en place d’une corde de chanvre ou de sisal afin d’éviter l’introduction de cailloux ou de corps étrangers. Lors du garnissage, la corde sera enfoncée dans le fond du joint. Le garnissage du joint sera exécuté avant la mise en circulation. L’entreprise procédera, juste avant le garnissage, au nettoyage de la réserve afin que les lèvres du joint soient propres et sèches.

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L’entrepreneur s’attachera à respecter les conditions suivantes :

identification du produit, vérification de ses caractéristiques,

parois propres et sèches,

si un primaire d’accrochage est nécessaire, application régulière de celui-ci en tout point des lèvres du joint et respect du temps de séchage préconisé,

température bien adaptée pour les produits coulés à chaud,

dosage prescrit pour les produits coulés à deux composants,

choix correct de la largeur pour les produits préformés,

enlèvement de tout produit surabondant éventuel,

interdiction de toute circulation avant le temps de mise “hors poussière” ou de polymérisation préconisé.

L’imperméabilité des joints pourra être vérifiée par un laboratoire sur demande du maître d’ouvrage (ou ses représentants) aux frais de ce dernier. Les joints sciés seront garnis avant toute remise en circulation même partielle. Les matériels destinés à l’exécution du garnissage des joints devront comporter :

une brosse et une soufflette d’air pour nettoyer les joints et pour en chasser les corps étrangers,

un dispositif de maintien en température du produit à injecter en cas d’emploi de produits coulés à chaud,

une canne d’injection dont l’extrémité sera suffisamment fine pour faire pénétrer le produit dans le joint sur une profondeur au moins égale à 2,5 cm.

Les joints liège seront mis en place manuellement, bande par bande, en prenant soin de les raccorder entre eux en confectionnant des biseaux aux extrémités de chaque bande. Le joint sera ensuite arrosé afin d’assurer son expansion.

III-11.13 Traitement de surface

A) Balayage

Afin de donner à la surface du béton une texture rugueuse et d’offrir une adhérence suffisante, le traitement suivant sera réalisé : balayage transversal au moyen de balais à brins plastiques. Le balai sera traîné à la surface du béton dans les délais les plus courts sans dépasser 30 minutes après la mise en place du béton. Cette opération sera suivie obligatoirement par une cure du béton. La technique de traitement de surface devra être acceptée par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) lors des épreuves de convenance.

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B) Durcissement par saupoudrage de granulats durs

Cette technique est la plus fréquemment utilisée pour les surfaces importantes. Elle consiste à incorporer au béton frais des granulats qui font corps avec la dalle, sans risque d'arrachage ou de décollement.

Ce surfaçage est relativement mince : de 2 à 5 mm.

La résistance à l'abrasion dépend de la nature des granulats.

Dans tous les cas, le saupoudrage est suivi d'un talochage manuel ou mécanique pour assurer l'insertion parfaite de l'apport.

C) Désactiver

Afin de donner à la surface du béton une texture rugueuse et d’offrir une adhérence suffisante, le traitement suivant sera réalisé : projection d’un produit désactivant. L’application se fera par pulvérisation puis, après séchage, par lavage à l’eau haute pression.

III-11.14 Contrôle des bétons

A) Béton

L’entreprise fournira au maître d’ouvrage (ou ses représentants) les résultats des contrôles de fabrication de la centrale de béton.

(a) Caractéristiques du béton frais :

L’entrepreneur est tenu de consigner chaque jour, sur un registre spécial, toutes les informations permettant au maître d’ouvrage (ou ses représentants) de suivre les résultats du contrôle du béton frais. Les épreuves de contrôle de fabrication du béton frais sont à la charge de l’entrepreneur. Elles consistent à mesurer sur des prélèvements effectués lors de la mise en œuvre du béton :

- la consistance du béton conformément à la norme NF P 18-451, - la teneur en air occlus conformément à la norme NF P 18-353.

Si la teneur en air occlus ou la maniabilité n’est pas comprise dans les limites fixées lors des convenances de fabrication et de mise en œuvre, le béton sera immédiatement évacué du chantier aux frais exclusifs de l’entreprise.

Les contrôles seront alors poursuivis sur les gâchées suivantes jusqu’à l’obtention d’un béton satisfaisant. (b) Caractéristiques du béton durci :

Les épreuves de contrôle de résistance seront réalisées conformément à la norme NF P 98-170. Les prélèvements, la confection des éprouvettes et les essais pour les épreuves de contrôle de résistance sont à la charge de l’entrepreneur.

Le béton pour les essais de résistance est prélevé sur le lieu de fabrication, les éprouvettes provenant de gâchées distinctes. La résistance mécanique du béton est mesurée à partir d’essais de même type et au même âge que ceux retenus lors de l’épreuve de convenance de fabrication.

La fréquence des essais sera conforme aux normes en vigueur lors de la réalisation des travaux.

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B) Alignement

La tolérance pour l’alignement en plan des arêtes du revêtement est de ± 1cm par rapport aux profils théoriques du bord de la dalle.

C) Structures, épaisseur des couches

Le contrôle de l’épaisseur du béton est effectué 1 fois par jour, soit par référence aux lignes de guidage en cas d’utilisation de machines à coffrages glissants, soit par contrôle de l’épaisseur des coffrages dans les autres cas.

D) Joints : conformité au plan de jointoiement

Le maître d’ouvrage (ou ses représentants) pourra assurer un contrôle inopiné de conformité des joints conformément au plan de calepinage. En cas de non-conformité, ils seront remplacés aux frais de l’entrepreneur selon un procédé soumis préalablement à l’acceptation du Maître d’Ouvrage (ou ses représentants).

E) Répandage de produits pulvérisés

Le contrôle de la régularité du répandage des produits pulvérisés peut être effectué conformément à la norme NF P 98-245-1.

F) Etanchéité des joints

L’étanchéité des joints peut être contrôlée conformément à la norme NF P 98-246.

III-11.15 Drainage et barbacanes

Au droit des soutènements, des drains adaptés aux besoins seront réalisés afin de supprimer les efforts dus à la poussée des eaux. Des barbacanes en nombre et dimensions suffisantes seront aménagées dans les parois verticales pour permettre l'évacuation des eaux drainées.

Les ouvrages (drains et barbacanes) seront soumis à l'agrément du maître d’Ouvrage (ou ses représentants) avant tout coulage des parois verticales en béton coffré.

III-11.16 Arase ciment sur murettes

L’entrepreneur mettra en œuvre une arase béton dosé à 350 kg/m3, comprenant les coffrages, les ferraillages et toutes sujétions.

III-11.17 Règlements, normes et documents

L'Entrepreneur se référera aux règlements, directives et normes spécifiques appropriés. Il appliquera plus particulièrement les normes suivantes (liste non exhaustive) :

NF P 15-301 Liants hydrauliques - Ciments courants - Composition, spécifications et critères de conformité

NF P 15-315 Liants hydrauliques - Ciment alumineux fondu

NF P 18-101 Granulats - Vocabulaire, définitions, classification

NF P 18-103 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Définition, classification et marquage

NF P 18-305 Bétons - Béton prêt à l’emploi

NF EN 934-2 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis

NF P 18-353 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Mesure du pourcentage d’air occlus dans un béton frais à l’aéromètre à béton

NF P 18-370 Adjuvants - Produits de cure pour bétons et mortiers - Définition, spécifications et marquage

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NF P 18-408 Bétons - Essai de fendage

NF P 18-451 Bétons - Essai d’affaissement

NF P 18-452 Bétons - Mesure du temps d’écoulement des bétons et mortiers aux maniabilimètres

NF P 18-501 Additions pour béton hydraulique - Fillers

NF P 18-502 Additions pour béton hydraulique - Fumées de silice

NF EN 450C Cendres volantes pour béton - Laitier vitrifié moulu de haut-fourneau

NF P 18-506 Additions pour béton hydraulique - Laitier vitrifié moulu de haut fourneau

NF P 18-508 Additions pour béton hydraulique - Additions calcaires - Spécifications et critères de conformité

NF P 18-541 Granulats - Granulats pour béton hydraulique - Spécifications

NF A 35-015 Armatures pour béton armé - Ronds lisses

NF A 35-016 Armatures pour béton armé - Barres et fil machine à haute adhérence

NF P 98-100 Assises de chaussées - Eaux pour assises - Classification

NF P 98-115 Assises de chaussées - Exécution des corps de chaussées - Constituants - Composition des mélanges et formulation - Exécution et contrôle

NF P 98-170 Chaussées en béton de ciment - Exécution et contrôle

NF P 98-245-1 Essais relatifs aux chaussées - Répandage d’un produit sur la surface d’une couche en béton de ciment - Partie 1 : Mesure de la répartition d’un produit liquide

NF P 98-246 Mesure de l’étanchéité des joints de chaussées en béton de ciment

NF P 98-303 Pavés en béton

NF P 98-730 Matériels de construction et d’entretien des routes - Centrale de fabrication du béton de ciment – Définition des types de centrales et essais pour la vérification des réglages.

ARTICLE III – 12 – EAUX PLUVIALES

Les dispositions du fascicule 70 du C.C.T.G. sont intégralement applicables. Le plan des travaux définira le tracé des canalisations et fixera l'emplacement des ouvrages annexes.

III-12.1 Pose de canalisations et remblaiement

Les canalisations seront posées sur un lit de sable d'épaisseur 15 cm. L'entrepreneur aura soin de ménager dans ce lit de pose, des niches à l'emplacement des joints de façon que les tuyaux portent bien à plat sur toute leur longueur et non pas seulement à leurs extrémités. La pose et l'assemblage des canalisations seront effectués conformément aux prescriptions des articles 39 à 43 inclus du fascicule 70. Les canalisations seront entièrement posées entre deux ouvrages annexes consécutifs avant que l'assise, l'enrobage et le remblaiement soient entrepris. L'enrobage des canalisations sera effectué sur l'ordre du maître d’ouvrage (ou ses représentants) après réception des canalisations et ouvrages.

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L'exécution de l'assise et de l'enrobage des canalisations s’effectuera suivant les conditions indiquées à l'article 59-2 du fascicule 70. La qualité du matériau employé sera équivalente à celle du matériau du lit de pose. Quand l'enrobage de la canalisation sera terminé et réceptionné par le maître d’ouvrage (ou ses représentants), le remblai proprement dit de la tranchée pourra être fait avec de la grave 0/31,5.

III-12.2 Ouvrages annexes

Les ouvrages en maçonnerie ou en béton armé seront conformes aux plans des ouvrages. Les bétons utilisés auront les caractéristiques fixées à l'article 3-10 du présent C.C.T.P.

Pour les ouvrages en béton non armé : L'entrepreneur devra fournir au maître d’ouvrage (ou ses représentants) les plans d'exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages en planimétrie dans les délais fixés par l'article I-3 du présent C.C.T.P.

Pour les ouvrages en béton armé non préfabriqués : L'entrepreneur devra fournir au maître d’ouvrage (ou ses représentants) les plans d'exécution et notes de calcul dans les délais fixés par l'article 1-3 du présent C.C.T.P.

A) Coffrages

Les parements vus des ouvrages seront traités avec des coffrages en bois ou métalliques pour les parements fins. Les parements cachés en élévation, remblais terminés, seront traités avec des coffrages ordinaires. La tolérance d'exécution pour tous les ouvrages en béton est fixé à plus ou moins dix millimètres (+ ou - 10 mm). Les prescriptions de l'article 44.2.1. du fascicule 70 du C.C.T.G. leur sont applicables.

B) Regards, bouches d’égout, ouvrages de raccordement

Les regards et les bouches d'égout pourront être, sur ordre du maître d’ouvrage (ou ses représentants), soit entièrement coulés en place, soit entièrement préfabriqués, soit constitués de radiers coulés en place avec éléments de cheminée préfabriquée, les parements intérieurs de la cheminée recevant un enduit en deux couches mis en œuvre suivant les prescriptions de l'article 47.2 du fascicule 70. Les éléments préfabriqués proviendront d'usines titulaires du label de qualité. Ces ouvrages répondront aux prescriptions des articles 22 à 24 du fascicule 70. Les échelons de descente et crosses mobiles seront conformes aux prescriptions de l'article 28.2 du fascicule 70. Les tampons des regards ou des bouches d'égout auront une ouverture utile de huit cents (800) millimètres.

C) Mise à niveau d’ouvrages existants

Les ouvrages annexes d'assainissement existants sous chaussée et sous accotements seront mis à niveau. Les pièces métalliques constituant les dispositifs de fermeture de ces ouvrages, en vue de leur remise en place après exhaussement des cheminées d'ouvrages, seront démontées soigneusement. Les pièces endommagées par défaut d'exécution seront remplacées aux frais de l'entrepreneur. L'exhaussement des regards sera réalisé soit en béton C 25/30 coulé en place, soit en éléments préfabriqués, soit en parpaings.

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D) Murs de tête

Les murs de tête seront posés sur un béton de propreté. Ils pourront être soit coulés en place soit préfabriqués, et seront conformes aux dessins des ouvrages initialement proposés.

ARTICLE III – 13 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

III-13.1 Bordures et caniveaux

Les fonds de fouille pour pose de bordures doivent être compactés et les éléments devront être utilisés entiers. En cas de nécessité absolue, ils seront sciés et non cassés à la masse. Sur les faces vues, la ligne de sciage doit être perpendiculaire aux arêtes longitudinales et ne présenter aucune épaufrure. Les changements de direction à angles vifs seront obligatoirement coupés en onglets, à la disqueuse, afin de respecter les largeurs de joints. Les bordures et caniveaux de tous types seront posés sur une fondation en béton type C 25/30 de 15 cm d'épaisseur sur un fond de fouille préalablement nivelé et parfaitement compacté. Les matériaux de constitution des chaussées règneront sous les bordures. Les bordures seront soigneusement contrebutées jusqu'au 2/3 de leur hauteur. Les joints seront creux, garnis au mortier et auront une largeur maximale de 2 cm ou pleins lissés à la brosse selon la demande du maître d’ouvrage (ou ses représentants). Les tolérances en altitude seront de 0,003m à la règle de 3. Les tolérances en plan seront les suivantes :

- +/- 0,01 m par rapport au profil en travers théorique, - +/- 0,003 m à la vérification à la règle de 3m.

III-13.2 Pavés autobloquants

Ils devront répondre à la norme NF. Ils seront posés sur sable. Les pavés de rives étant découpés, les rives non retenues, devront l’être par un solin en mortier.

III-13.3 Ouvrages d’assainissement

Les tracés, la profondeur, les pentes des ouvrages d’assainissement seront proposés par l’entreprise et validés par le maître d’ouvrage (ou ses représentants). L’entreprise devra fournir les documents nécessaires à une bonne exécution des chantiers. Le tableau ci-après indique les largeurs théoriques admises en fonction des diamètres et des profondeurs des tranchées.

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DIAMETRE DES TUYAUX

Profondeur de 0 m à 1,20m

Profondeur de 0 m à 3,00 m

Jusqu’à Ø 300

0,80

1,10

Au-delà de Ø300 à 600

1,20

1,50

Au-delà de Ø 600 à 1000

1,60

2,00

En cas de sur largeurs nécessaires, notamment en terrain sableux et en travail dans la nappe, elles seront prises en compte sur attachement contradictoire.

A) Canalisations de petits diamètres

Elles seront en PVC série CR8 à joints caoutchouc posées sur lit de sable et recouvertes de 20 cm de sable fin ou sablon comptés. Les remblais de tranchées sont exécutés soit en matériaux GNT 0/31,5 soit en matériaux de réemploi sur instructions du maître d’ouvrage (ou ses représentants).

B) Canalisations à partir de Ø 300

Elles seront en béton centrifugé armé à joints caoutchouc série 135A ou en tubes annelés PVC. Leur mode de pose est le même que pour les canalisations en PVC. Aucune cassure n’est admise en long ou en plan. Un regard de visite s’impose en cas de cassure des profils.

C) Regards de visite Ils seront en éléments préfabriqués de béton de ciment Ø 800 ou Ø 1000, couverts de tampons fonte ductile type Pamrex ou similaire sous chaussée ou 80X80 fonte ductile série légère sous trottoirs.

D) Regards avaloirs Ils seront composés d’une plaque de recouvrement avec tampon et couronnement fonte ductile ouverture 0,70 m, d’une grille 300X700 et d’un ouvrage maçonné préfabriqué. Les plaques de recouvrement devront être adaptées au profil de la bordure T ou A. Ils seront munis de chambre de décantation ou non suivant les instructions du maître d’ouvrage (ou ses représentants).

E) Regards à grille

Ils seront exécutés en béton banché ou en parpaings de 0,20 m pleins et couverts d’une dalle béton armé =0,20 m avec incorporation d’une grille fonte ductile 50X50 concave ou plate suivant la nécessité.

Les regards situés sur canalisation pourront être exécutés en éléments circulaires préfabriqués Ø 800.

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III-13.4 Fourreaux

Les fourreaux seront posés sur un lit de sable de 0,10m et recouverts de 0,15m de sable, le tout correctement compacté, à une profondeur convenue avec le futur gestionnaire du réseau et le maître d’ouvrage (ou ses représentants).

Les terrassements seront exécutés tels que définis aux articles III-12.1 et III-12.2 du présent C.C.T.P.

Un grillage avertisseur détectable sera posé à 0,30m de la génératrice supérieure du fourreau. Les fourreaux devront être soigneusement repérés sur place, avoir leurs extrémités bouchées au plâtre et comporter une aiguille.

La largeur nécessaire des tranchées sera préalablement convenue avec le futur gestionnaire du réseau et le maître d’ouvrage ou ses représentants.

L'Entreprise est tenue de prendre toutes les précautions nécessaires de manière à éviter les affaissements des berges et à assurer la protection des ouvriers travaillant dans les tranchées (décret du 8 Janvier 1965).

En cas de rencontre d'une conduite quelconque, l'entreprise prendra toutes les précautions pour qu'il ne se produise aucun trouble. Elle préviendra le particulier ou le concessionnaire pour s'entendre avec lui sur les dispositions à prendre.

III-13.5 Nettoyage et protection des ouvrages

L’entrepreneur a la responsabilité du nettoyage et de la protection des ouvrages réalisés par ses soins jusqu’à la réception de l’ensemble du bon de commande. En ce qui concerne le nettoyage final avant réception, l’entrepreneur doit l’enlèvement et l’évacuation des protections mises en place, et le nettoyage des ouvrages ou équipements qui étaient protégés ainsi que le nettoyage des abords. Après achèvement des travaux, mais avant leur réception, l’entrepreneur nettoiera le chantier compris dans les limites d’emprise de tous les matériaux ou excédents. Les détritus de toute nature seront emportés à la décharge de l’entreprise. Les matériaux et les matériaux roulants — tels les granulats — n’ayant pas fait prise seront balayés, ramassés et mis en dépôt ou évacués à la décharge de l’Entreprise. L’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour éviter une quelconque pollution des terrains et des bâtiments riverains du chantier. Il devra assurer en permanence le nettoyage des voies publiques empruntées pour le transport des matériaux. Outre les dispositions prévues ci-dessous, l’entrepreneur est tenu de procéder au nettoyage des voies dès que le maître d’ouvrage (ou ses représentants) en fera la demande. L’Entrepreneur est tenu d’intervenir pour la réparation des dégâts occasionnés lors des travaux dans les plus brefs délais. Le maître d’ouvrage (ou ses représentants) se réserve le droit d’intervenir après mise en demeure, aux frais de l’entrepreneur.

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CHAPITRE IV

CONTRÔLES

ARTICLE IV – 1 – GENERALITES

Les essais et les vérifications de qualité nécessaires à la préparation, à la conduite et à la réception du chantier sont à la charge de l'entrepreneur et intégrés dans les prix unitaires du bordereau. Ils sont assurés par le laboratoire interne de l’entreprise et par un laboratoire agréé par le Maître d’Ouvrage ou son Représentant. En cours de chantier et/ou afin de prononcer les différentes réceptions prévues au titre du marché et de chaque Bon de Commande, le maître d’ouvrage (ou ses représentants) se réserve le droit de faire réaliser, à ses frais, par le laboratoire de son choix et à la fréquence qu'il déterminera, une série d'essais complémentaires et contradictoires.

ARTICLE IV – 2 – TERRASSEMENTS

IV-2.1 Identification des sols

Ces essais sont à la charge de l'entrepreneur. Les matériaux susceptibles d'être utilisés (déblais réemployés en remblai, remblais d'apport, couche de forme) feront l'objet d'essais permettant de les comparer à la classification du Guide Technique de Septembre 1992. En outre, un essai proctor sera réalisé pour chaque nature de matériaux pour juger les modalités de mise en œuvre, sauf pour les matériaux D2 et D3 qui ne se prêtent pas à ces essais.

A) Drainage L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour faciliter à tout moment l'évacuation des eaux et exécuter à temps les saignées, rigoles, fossés et ouvrages provisoires nécessaires à l'évacuation des eaux hors des excavations ou des plates-formes. Ces fossés seront parfaitement entretenus pendant toute la durée du chantier. L'Entrepreneur devra réaliser ces ouvrages d'évacuation des eaux et le raccordement aux réseaux existants, y compris les saignées ou rigoles supplémentaires pour éviter l'inondation des emprises sans que cela donne lieu à des rémunérations particulières.

B) Lieu de dépôt et d’emprunt Sans stipulation particulière, si ce n'est que l'exploitation de ces lieux, les relations avec les propriétaires et les riverains sont à la charge et sous la responsabilité de l’entrepreneur. Néanmoins, l’entrepreneur devra informer en temps utile le maître d’ouvrage (ou ses représentants) de toute relation conflictuelle susceptible d’altérer l’image de la Ville.

C) Déblais Les déblais seront exécutés conformément à l'article 14 du fascicule 2 du C.C.T.G. L'Entrepreneur a le choix des moyens d'exécution.

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Catégorie des déblais

Du point de vue du mode d'exécution, il n'est prévu que deux catégories de déblais : déblais en terrain de toute nature et déblais rocheux nécessitant l’utilisation d’un BRH, d’une pelle de puissance supérieure à 200 CV DIN ou d’une défonceuse montée sur un tracteur de puissance supérieure à 355 CV DIN. Si des purges sont nécessaires, les excavations seront exécutées jusqu'à la profondeur fixée par le maître d’ouvrage (ou ses représentants). La côte d'arase des déblais sera rattrapée par apport de remblais sains ou matériaux concassés soigneusement compactés. Réemploi des déblais

Les matériaux provenant des déblais ne seront réemployés en remblais qu'après accord du maître d’ouvrage ou ses représentants.

Déblais mis en dépôt définitif

Les déblais non agréés seront obligatoirement évacués en décharge définitive aux frais exclusifs de l’entrepreneur.

Ancrages

Les ancrages pour jonction de chaussée ou le long de caniveaux seront exécutés comme suit :

- découpage de la chaussée obligatoirement exécuté à la scie, - décaissement manuel ou à la raboteuse sur 6 cm. d'épaisseur et sur 30 cm minimum de largeur, et

l'évacuation des déblais à l'initiative de l'entreprise.

IV-2.2 Compactage du fond de plate-forme de déblai

Ce contrôle est à la charge de l'entrepreneur. Les fonds de plate-forme de déblai doivent faire systématiquement l'objet d'un compactage. Le contrôle du compactage sera effectué :

soit par essais de plaques : normes Françaises LCPC, avec un minimum à obtenir fixé à 300 bars,

soit par essais de déflexions : le maximum à obtenir étant de 300 centièmes de mm. Le contrôle sera à la charge de l'entrepreneur en cas de résistance constatée inférieure. La fréquence de ces contrôles sera de 1 par 200 m2 avec un minimum de 3 essais. Ce compactage sera effectué conformément au G.T.R. assimilant le sol au même sol mis en remblai ou couche de forme, et l'épaisseur de la couche compactée à 0,30 m.

IV-2.3 Contrôle des remblais

Outre le premier essai d'identification prévu ci-dessus, l'entrepreneur devra réaliser à ses frais les essais suivants :

Contrôle de la qualité des matériaux de remblai :

- analyse granulométrique : 1 essai pour 1 000 m3. - mesure de l'I.P : 1 essai pour 1 000 m3. - teneur en eau : 1 essai pour 500 m3. - essai proctor : 1 essai pour 5 000 m3.

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Contrôle de compactage :

- La fréquence des contrôles sera de 1 pour 50 m3 de matériau mis en place et au moins

3 par couche.

A) Cas des éléments fins D < 20 mm

mesure de densité

B) Cas des éléments grossiers D > 20 mm

essai de plaque EV2 > 400 Mpa Normes Françaises LCPC ou essai de déflexion < 300 centièmes de mm. Il sera réalisé sur le fond de forme destiné à recevoir la chaussée, par des essais de plaque ou de déflexion prévues à l'article 4-2.2 du présent C.C.T.P. Il est à noter que les contrôles prévus aux paragraphes a et b peuvent être remplacés par l'application de la méthode Q/S définie en annexe du fascicule 2 du C.C.T.G.

IV-2.4 Couche de forme

Le contrôle est à la charge de l'entrepreneur. Le contrôle de compactage sera réalisé par la mesure de la déformabilité qui devra répondre aux valeurs limites suivantes : déflexion sous essieu de 13 t < 2 mm, ou module de plaque EV2 > 50 MPa. La fréquence des essais : 1 pour 250 m².

ARTICLE IV – 3 – CHAUSSEES ET ACCOTEMENTS

Les contrôles seront à la charge de l'entrepreneur.

IV-3.1 Graves non traitées

La fréquence des essais sera tous les 250 m2 Les contrôles seront des mesures de densité accompagnées d'essais de déformabilité, ces derniers étant réalisés par essais de plaque (D = 300 normes suisses).

Coupure Densité Déformabilité

0/31,5

0/20

GRH 0/20

97 % des mesures > 97 % de l'OPM

97 % des mesures >

97 % de l'OPM

97 % des mesures > 100 % de l'OPM

> 800

> 1 000

> 1 000

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IV-3.2 Graves traitées

Les contrôles sont les suivants : réception des granulats : 1 par coupure dosage du liant : 2 fois par jour teneur en eau : 1 fois par jour granulométrie : 1 fois par jour compacité du matériau en place : 1 pour 250 m²

IV-3.3 Béton bitumineux Outre les contrôles prévus pour toutes les graves traitées ci-dessus il est rappelé que l'entrepreneur est tenu d'effectuer les autocontrôles prévus aux articles 14-5, 18-5 et 19-4 du fascicule 27 du C.P.C. En outre, il effectuera un contrôle d'épaisseur moyenne de répandage par comparaison entre volume mis en place et surface revêtue (un par demi-journée).

ARTICLE IV – 4 – DOCUMENTS A FOURNIR

Chaque bon de commande fera l’objet d’un procès verbal de réception des travaux exécutés, conformément à l’exigence du maître d’ouvrage (ou son représentant), et dans les règles de l’art (textes et documents techniques en vigueur).

La réception de chaque bon de commande sera soumis :

d’une part à la réception, aux Services Techniques de la Ville, des documents divers relatifs aux contrôles, essais, vérifications (internes, externes et extérieures à l’entreprise), plans de recollement, levés topographiques, procès verbaux de constat d’huissier, études béton, études de sol, DOE, … (tels que listés dans le CCTP, le BPU et le DE, ou tels que proposés en sus par l’entreprise dans le cadre d’un Plan d’Assurance Qualité) ;

Plan de recollement :

Selon la nature des travaux exécutés et/ou à la demande du maître d’ouvrage (ou ses représentants), l’entreprise devra fournir un plan de recollement en 5 exemplaire papier et 1 exemplaire support CD au format compatible avec le logiciel d’exploitation de la Ville d’ELNE, comprenant l’implantation altimétrique et planimétrique du projet réalisé en surface et toutes les côtes altimétriques (Z radier, Z tampon, Z fil d’eau, etc….) des divers réseaux mis en œuvre et leur emplacement planimétrique (pluvial, E.U, A.E.P, gaz, Eclairage Public; E.D.F, France Télécom, etc….).

Essais :

- Eaux pluviales : passage caméra effectué par un organisme agréé par le maître d’ouvrage (ou ses représentants) afin de vérifier l’alignement des buses, leur jointement, et leur pente.

- Epreuve à l’eau pour définir les éventuelles anomalies d’étanchéité.

Pour la réception des travaux, le dossier des ouvrages exécutés (D.O.E) sera remis au maître d’ouvrage (ou ses représentants) au plus tard quinze jours après la fin des travaux.

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Il comprendra :

- Les documents du dossier d’exécution, - Le constat d’huissier avant et après travaux, - Les documents de calculs, - Le plan de récolement, les notices d'entretien, - Tous documents nécessaires à l’exploitation et l’entretien des ouvrages réalisés.

L'entreprise est tenue de remettre à jour les plans des ouvrages réellement exécutés et d'en transmettre un jeu complet sur support reproductible au maître d’ouvrage (ou ses représentants).

d’autre part au contrôle et à la conformité de ces derniers par les Services Techniques de la Ville.

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CHAPITRE V

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

V-1.1 Constat d’Huissier A charge du maître d’ouvrage ou de son représentant, cette prestation de service comprendra le déplacement sur site (sous 72 heures maximum à compter de la date de notification du bon de commande) d’un ou de plusieurs huissiers de justice assermentés (agréés par le maître d’ouvrage ou son représentant) chargés de dresser un état des lieux avec photographies des éléments avoisinants (mobilier urbain, espaces verts, façades, murs de clôture, candélabres, coffrets, bordures, …) avant le démarrage préalable des travaux et après leur réalisation, et la production d’un rapport (procès-verbal de constat) en trois exemplaires couleurs susceptible d’être utilisé lors d’un litige devant les tribunaux compétents. La mission complète devra être réalisée dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la date de notification du bon de commande.

V-1.2 Prix Les prix spécifiés au Bordereau des Prix Unitaires et au Détail Estimatif s’entendent tous « toutes sujétions techniques comprises », notamment afin de permettre l’exécution, dans les règles de l’art (textes et documents techniques en vigueur) et conformément à l’exigence du maître d’ouvrage ou de son représentant, des rubriques énoncées.

Lu et approuvé (signature)