1

Cadre politique, légal et institutionnel du secteur forestier Informations de base

Pfn-Info de: Tunisie

Auteur: Said Hélal Révisé le: Janvier 2008

Mail:

Said.helal@topnet.tn ysaadani04@ yahoo.fr

Site Web du pfn : SO

Sur la base des informations fournies par:

Said Hélal Youssef Saadani

Eléments du formulaire manquants A compléter ultérieurement pour /par

Eléments : Lien électronique politique

forestière

Février 2008 par: S.helal&Y.Saadani

Edité par : Janvier 2008 J. L. Blanchez

1. POLITIQUE FORESTIÈRE

Déclaration de politique forestière nationale P1 Nom: Plan forestier national tunisien 2007 - 2030 Date de l’approbation: Décembre 2007 par : Atelier de validation Informations complémentaires (le cas échéant) P1.Inf L'atelier de validation du nouveau PFN Tunisien s'est déroulé les 7 et 8 décembre 2007 avec la présence des différents partenaires (Représentants des différents ministères concernés, la société civile, la profession, les médias et les services centraux et régionaux de la Direction Générale des forêts) Documents de politique forestière – copie électronique ou lien web P1.Doc � Stratégie de développement forestier et pastoral 2002-2011, � Analyse du processus de formulation du programme forestier national (PFN) – Examen de

la situation, Juin 2007. � Ebauche du PFN 2007-2030. Niveau sous national - politiques forestières décentralisées P1.1

Nombre de régions autonomes dans le pays

Noms des « régions » qui ont formulé une politique forestière décentralisée

2

Informations complémentaires P.1.1. inf � Les services régionaux et locaux de l'Administration forestières ont été consultés et

impliqués dans la formulation du PFN à travers des ateliers régionaux. � Les plans quinquennaux de développement économique et social (dont un chapitre est

consacré à la gestion des ressources naturelles, y compris les forêts) sont le résultat d'une large concertation et implication des structures locales et régionales chargées du développement à travers le groupe de travail chargé de rapporter sur les forêts, parcours et de la conservation des eaux et des sols et relevant de la commission de planification sectorielle de l’agriculture « des ressources naturelles et de la protection de l’environnement ».

Documentation – copie électronique ou lien web P1.1.Doc Principaux objectifs de la politique forestière nationale P2

Exposé des motifs du Code forestier, repris en partie par l’Article premier et stipulant : « Le

patrimoine forestier est une richesse nationale. Sa protection et son développement

constituent une exigence fondamentale de la politique nationale de développement social et

économique. Il est du devoir de tout citoyen de contribuer à son extension et à sa

sauvegarde ». Objectifs de la politique forestière : 1. Protection et conservation des eaux et des sols et lutte contre la désertification -

Augmentation du couvert forestier à 16% à l'horizon 2016; 2. Développement socio-économique des populations forestières et riveraines (1 million

d'habitants, 10% de la population totale et 23% de la population rurale du pays); 3. Valorisation des produits forestiers ligneux et non ligneux; 4. Protection de la nature et de la biodiversité – Accroître à 20% le taux des superficies des

aires protégées et parcs nationaux en 2016. 5. Promotion de la recréation et de l’écotourisme.

Principes directeurs ou instruments clés pour l’application de la politique P3 Principes: - Intégration de la politique et programmes de développement forestier dans les politiques de

développement et les stratégies d’aménagement de l’espace rural. - Participation des populations forestières et des ayant droits. - Décentralisation et promotion du partenariat.

Instruments: - Plan d'action et plans quinquennaux de développement (le dernier en cours couvrant la

période de 2007-2011), - Divers stratégies de développement: i) Reboisement et parcours, ii) de lutte contre les

incendies et iii) des aires protégées et plans d’action (lutte contre l’ensablement, valorisation des produits forestiers, etc) et élaboration d'études stratégiques (Suberaie, nappes alfatières, bois et PFNL).

- Renforcement institutionnel (Révision et adaptation de la législation forestière,

restructuration de l’Administration) - Incitations et encouragement à l’investissement privé.

Informations complémentaires (le cas échéant) P3. Inf

3

Economie et finances forestières ÉCONOMIE

Z

Contribution du secteur forestier à l’économie Z1 - Contribution de 0.42 % dans le PIB (FRA 2005); - Contribution de 1.25% en tenant compte de toutes les valeurs directes et indirectes

(protection, récréation et services environnementaux). - Satisfaction du tiers des besoins du cheptel national en Unités fourragères, - Contribution à 10% au bilan énergétique du pays. - Procuration de 35000 à 40000 emplois par an.

Source d’information Z1.Doc - FRA 2005 - Etude sur les programmes forestiers nationaux aux stratégies de réduction de la pauvreté, par

Said Helal et Rosalie MacConnell (Mai 2007); et financée par le Mécanisme pour les PFNx. FINANCE U,D,T Revenus forestiers U Total des revenus forestiers (en monnaie locale et en équivalent en US pour l’année la plus récente) et si possible par catégories: Recettes directes - Bois: 4.5 MDT (Million de Dinars Tunisien); - Liège : 9 MDT - PFNL : 25 MDT (Produits Forestiers Non Ligneux) - Chasse: 3.5 à 4 MDT (sans tenir compte de la valeur des gibiers abattus)

Recettes non comptabilisées - Parcours : 165 MDT - Bois de chauffe (usagers de la forêts): 4.2 MDT - Chasse (valeurs des gibiers): 4 MDT - Alfa : 4 MDT.

Source d’information U.Doc - Recettes de la régie d'exploitation forestière - Statistiques au niveau de la Direction Générale des Forêts et de l’Institut National des

Statistiques. Dépenses publiques - contribution du budget de l’État au secteur forestier T1 - Annuellement, un budget national de 45 MDT est approuvé et délégué. - Xème Plan (2002- 2006): 235 MDT dépensés par le secteur - XIème Plan (2007-2011): 250 MDT sont programmés

Source d’information T1.Doc nd Mécanismes utilisés pour financer le développement du secteur forestier D

- Participation à l'élaboration de nouveaux projets de développement ainsi que le suivi des

projets en cours (prise en considération de la composante forêts et parcours);

- Prise en considération de la direction générale de forêts comme modèle pour le test de la

budgétisation par objectif.

4

Budget de l'Etat Cofinancement sous forme de prêt (BIRD, JBIC) Don (FEM) et coopération technique (FAO, GTZ) Source d’information D. Doc nd

5

2. LEGISLATION Législation forestière (ou équivalent) en vigueur (par exemple: Loi ou Code) F1 Nom de la loi forestière: Code forestier de 1988 Date d’adoption: 1988 par: Assemblée nationale

Informations complémentaires sur la législation forestière ou équivalent F1. Inf. Premier code forestier date de 1966, puis révisé en 1988 (refonte), amendé en 2001 et 2005 Document pertinent sur la législation forestière ou équivalent F1. Doc

- Code de 1988 et ses textes d’application; - Loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier (Journal officiel n°25

du 15 avril 1988, page 559) - Lois et Décrets de révision de 2001 et 2005

Niveau sous national – lois forestières décentralisées F1.1

Noms des régions qui ont formulé une loi forestière décentralisée

Informations complémentaires F.1.1. inf Documentation – copie électronique ou lien web F.1.1.Doc Principaux éléments de la législation forestière nationale F. 2 Veuillez indiquer – par OUI ou par NON – si la législation forestière en vigueur prévoit la mise en œuvre des éléments de politique forestière suivants et préciser les articles des lois se rapportant à chaque élément. Approche intégrée pour la gestion, la conservation et la mise en valeur des forêts (prenant en compte la durabilité, les valeurs écologiques et les intérêts sociaux).

Si oui, citer les articles Articles Premier, 2, 16, 35 à 44 ; 61à 63 ;68 et 69 ; 75 ; 145 à 149 ; 157 ; 165 ; 224 à 226.

F2.1

Gestion englobant les multiples utilisations et avantages durables des Articles 16 et F2.2

6

forêts (bois d’œuvre, bois de chauffe, aliments, et autres produits forestiers, mais aussi diversité biologique et ressources, protection des écosystèmes et des bassins versants, loisirs et tourisme, autres fonctions environnementales telles que la fixation du carbone).

17 ; 157 à 164

Existence d’instruments de planification adéquats (en particulier plans de gestion).

Article 16 ; 61 F2.3

Existence d’évaluations/vérifications d’impact environnemental et social (ex: programmes de certification).

F2.4

Concessions forestières et autres arrangements contractuels transparents, avec des dispositions concernant la responsabilité.

Articles 18, 21 et 22 ; 75 et 76

F2.5

Arrangements communautaires, décentralisation des responsabilités et dévolution de pouvoirs aux acteurs locaux.

Articles 43 et 44 relatifs aux associations forestières

F2.6

Autres éléments – à préciser Fixation des dunes de sables Etudes d’impact (protection de la nature)

Articles 145 à 154 Articles 207 et 208

F2.7

Règlementations découlant de la législation forestière F3 - Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002- Réglementation des marchés publics (passation de petits marchés avec les associations forestières- Article 40, Aliéna 4 du code forestier révisé) ;

- Décret n° 2004- 2551 du 2 décembre 2004 modifiant et complétant le décret ci-dessus indiqué pour la passation de marché de 50 à 100 mille dinars (avec consultation restreinte)

- Loi n° 2005-13 du 6 janvier 2005 relatif aux occupations temporaires et les concessions dans le domaine forestier de l’état.

Documentation pertinente F3.Doc Autres lois et règlements nationaux ayant un impact sur le secteur forestier F4 - Loi n° 2005-13 du 6 janvier 2005 relatif aux concessions et occupations temporaires dans

le domaine forestier de l’état. - Loi no.99-43 du 10/5/1999, relative aux groupements de développement dans le

secteur de l’agriculture et de la pêche. - Loi n° 104 du 25 Novembre 1996 portant modification à la loi n° 87 du 11

Novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles. Conventions internationales intéressant la foresterie, signées par le pays F5 Principales conventions internationales liées à la foresterie ratifiées par la Tunisie

Intitulé de la Convention Date de signature

Date de ratification

Date entrée en vigueur

Convention de Washington relative au commerce international des espèces en danger (CITES) 11/05/1974 13/04/1987

Convention du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel (UNESCO) 11/12/1974

Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles 04/11/1976

Convention de RAMSAR, relative à la protection des zones humides d'importance internationale comme habitat pour les oiseaux d'eaux

24/11/1979 03/03/1980

Protocoles relatifs aux aires spécialement protégées de la Méditerranée 03/04/1982

7

Convention de Bonn, relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

27/05/1987

Convention de Rio, sur la diversité biologique (CDB) 13 /06/1992 03/05/1993 26/12/1996

Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques 19/04/2001 22/01/2003 11/09/2003

Convention de lutte contre la désertification (LCD) 11/06/1994 11/10/1995

Convention sur les changements climatiques (CCC) 13/06/1992 15/07/1993 21/03/1994

Protocole de Kyoto sur les changements climatiques 22/01/2003

Conventions internationales – rapports de pays – liens web F5.Doc Rapports de pays - nom

Date de publication

Liens

Rapports disponibles sur le site du Collaborative Partnership on Forestry : http://www.fao.org/forestry/site/8016/fr/ 3. CADRE INSTITUTIONNEL a. Institutions publiques Administration forestière Ministre et ministère chargé des questions forestières A1 Mohamed Habib El Haddad Ministre de l’Agriculture et des ressources Hydraulique (MARH)

Nom de l’administration forestière A1.1

Direction Générale des Forêts (DGF) Chef de l’administration forestière A1.2 Ahmed Ridha Fékih Salem, Directeur Général des Forêts 30, Rue Alain Savary, Tunis 1002- Tunisie. Fekih2006@yahoo.fr Mandat de l’administration forestière A1.3

• appliquer les dispositions du code forestier • élaborer et mettre en oeuvre les mesures relatives à la conservation de la flore et de la

faune sauvage et de la protection de la nature • assurer la gestion, la conservation et la protection du domaine forestier de l’État ainsi que

des terrains soumis au régime forestier objet de contrats de reboisement et des travaux de fixation des dunes

• contribuer à la promotion de l’exercice du tourisme de chasse • créer et aménager des parcs nationaux et des réserves naturelles dans des buts

scientifiques, éducatifs, récréatifs et touristiques • encadrer le développement social et économique de populations forestières • élaborer et mettre en oeuvre les plans d’aménagement de forêts • effectuer la programmation de l’exploitation des ressources forestières et en assurer le

suivi • contribuer à satisfaire les besoins du pays en plants forestiers, pastoraux et en produits

ligneux • promouvoir les activités forestières et pastorales dans le secteur agricole

8

• élaborer les études relatives à l’aménagement des forêts et des parcours situés dans les terres collectives et domaniales et contribuer à leur mise en oeuvre

• programmer et contrôler les plans d’aménagement des forêts, parcours et nappes alfatières • concevoir et mettre en oeuvre les mesures visant la lutte contre la désertification

Télécharger le décret fixant les attributions du MARH

Structure de l’Administration forestière – échelon hiérarchique A2 Relation hiérarchique avec délégation de pouvoir (signature) pour certaines tâches courantes (certaines autorisations, marchés limités d’exploitation pour certains produits forestiers etc..). Administration forestière – échelon central A2.1

Administration forestière – échelon décentralisé A2.2

9

Effectifs du Siège et des bureaux décentralisés, par qualifications

A3

Année: (la plus récente) Personnel Siège Décentralisé Total % > 50 ans % de femmes

Maîtrise et + 37

60 97 35 % 6 %

Licence – niveau universitaire

20 292 312 50 % 1 %

Techniciens (enseignement secondaire)

12 94 106 60 % 2 %

Gardes forestiers

- 2300 2300 % 0 %

Institutions responsables de l’application des lois forestières (si autre que l’administration forestière)

A4

- Ministère de l’intérieur et du développement local par le biais (i) de la garde nationale (constat des délits et contrôle de transport des produits forestiers) et (ii) de la douane pour le contrôle de transport et d’importation/exportation des produits forestiers, de gibiers et du matériel végétal.

- Le Ministère de la justice et des droits d l’homme pour le constat de délit et des infractions liées à l’application du code forestier.

- Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable par le biais de l’Agence

10

Nationale de Protection de l’Environnement par le relèvement des atteintes au milieu naturel, notamment forestier (pollution, défrichement, coupe d’arbres notamment en milieu urbain et péri-urbain, etc.).

Enseignement forestier Instituts d’enseignement forestier E1

Institution Coordonnées Institut national Agronomique de Tunisie (INAT)

INAT - 43 Avenue Charles Nicole- Tunis 1082 Telép. (+216) 71 287 120/ 289 431/ 892 785 Lebdi.fethi@iresa.agrinet.tn

Institut Sylvo-pastoral de Tabarka (ISPT)

ISPT- Tabarka 8110 Télép. (+216 78 670 542) Fax : (+216 670 542) Toumi.lamjed@iresa.agrinet.tn

Informations complémentaires E1.Inf - Une coopération technique existe depuis les années 60 avec le Maroc pour la formation de 4 à 6

ingénieurs (à des grades différents) à l’Ecole nationale forestière des eaux et forêts de Salé (ENFI) ;

- Des bourses d’études sont attribuées pour des formations de techniciens (Syrie) et supérieurs (après le cycle d’ingénieurs) dans plusieurs établissements étrangers dont notamment l’ENGREF en France, CIHEAM (Monpellier, Sagarosse et Chania).

Nombre d’étudiants diplômés, par niveau d’enseignement E2 Année : 2006-2007 (la plus récente)

Niveau d’enseignement assuré Nom de l’Institut Techn. % F Licence % F Maîtrise % F Doctorat % F

INAT - % - % 5 à 10 % - % ISPT 40 à 60 35 - 40% - % - % - % ENFI Salé (Maroc) - % - % 4 à 6 0% - % Recherche forestière Institutions/centres de recherché forestière R1

Nom Adresse électronique (site web) et lieu Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts (INGREF)

http://iresa;agrinet.tn/fr/instit/p_ingref.htm ingref@iresa.agrinet.tn

Autres institutions/départements effectuant des recherches forestières R1.1 Nom des institutions Adresse électronique (site web) et lieu L’Institut des régions arides (IRA) à Médenine est aussi présent dans le domaine de recherche agricole et environnementale ; notamment par des thèmes de recherche liés à la gestion des parcours et la lutte contre la désertification.

Route d’El Jorf, Km 22, 4119 Médenine Tel : 75 633.005 & Fax : 75 633.006

Informations complémentaires R1.Inf Les institutions de formation (INAT et ISPT) effectuent également des recherches en foresterie dans le cadre de préparation de travaux de diplôme de fin d’études et de doctorat

11

et dans le cadre des programmes de travail des laboratoires de recherche. Personnel des institutions/centres de recherche forestière R2 Année: 2007 (la plus récente)

Personnel de recherche – effectifs et qualifications Nom de l’institution/centre Techniciens % F Licence % F Maîtrise % F Doctorat % F

Institut national de recherche en génie rural, eaux et forêts (INGREF)

34 30% - % 46 35% 10 5 %

Programmes de recherche forestière R3 Nom des institutions/centres Principaux domaines de recherche

a. INGREF Eau, machinisme agricole, conservation es eaux et du sol,

énergies renouvelables, pastoralisme, agroforesterie, biotechnologie, écologie, génétique, physiologie, sylviculture, aménagement, économie forestière, phytosanitaire.

b. ISP Tabarka Aménagement, écotourisme, génétique et sélection, dendrométrie, sylviculture,

Services de vulgarisation forestière Services de vulgarisation forestière X1

Nom Coordonnées Principales activités Agence de la vulgarisation agricole (AVFA)

30 Rue Alain Savary-Tunis 1002 Tel. (+216) 71 795 463 Fax : (+216) 71 797 280

Vulgarisation Agricole et la formation agricole professionnelle (y compris la pêche)

Informations complémentaires X1.Inf - L’ INGREF contribue en collaboration avec l’AVFA à mise en œuvre de programme de vulgarisation en liaison avec les domaines de compétence. - Organisation de journées d’information (par exp. Programme de brise vent) - Organisation des journées scientifiques de l’INGREF une fois par an Autres institutions publiques en rapport avec la foresterie Autres organismes publics s’occupant de foresterie I1

Nom Mandat lié aux forêts Ministère de l’environnement et du développement durable

Aspects de protection et de conservation, espaces de récréation et les plantations urbaines et péri-urbaines (parcs urbains, boulevards de l’environnement, etc.). Points focaux des différentes conventions (UNCBiodiversité, UNCCDésertification, UNCCC)

Ministère de l’industrie Exploitation de l’alfa (usine de pâte à papier à base d’alfa) et produits forestiers Bois, Liège et PNFL

Ministère du Commerce et de l’artisanat

Exportation/importation des produits forestiers

12

Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle

Formation universitaire (écologie, botanique)

Ministère du tourisme Promotion de l’écotourisme (tourisme nature, visites des parcs nationaux, chasse touristique).

Ministère du développement et de la coopération internationale

Planification du développement forestier et validation et suivi des projets

Ministère des Finances Financement, suivi des budgets + recettes forestières Ministère du domaine de l’Etat et des affaires foncières

Problèmes fonciers et expertise pour les occupations temporaires et des concessions dans le domaine forestier.

b. Institutions non étatiques – autres acteurs Organisations du secteur privé (associations d’industries forestières) S1

Nom Coordonnées Domaine d’activité/intérêt Chambre des exploitants du bois et des charbonniers

Union Tunisienne de l’Industrie du Commerce et de l’Artisanat (UTICA)

Exploitation du bois

Chambre d’exploitation des huiles essentielles

UTICA Exploitation des produits forestiers secondaires (romarin, myrte, etc.)

Centre Technique du Bois et de l’Ameublement

UTICA Sciage et transformation du bois

Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche

UTAP Apiculteurs Plantations des terres agricoles (brise-vents, alignements, agroforesterie)

Organisations de la société civile (ex: ONG, associations, organisations des populations autochtones)

S2

Nom Coordonnées Domaine d’activité/intérêt Groupement de développement agricole en milieu forestier (GDA)

50 GDAs Planification participative du plan de développement communautaire du terroir (PDC) Travaux forestiers Exploitation de certains produits de la forêt (Zgougou, pignes, parcours)