DIRECTION DES AFFAIRES MDICALES ET DE SANT PHYSIQUE

Coordination et laboration de la mise jourAndr Boudreau, agent de planification, programmation et de recherche

Supervision Dr Claude Mercier, directeur rgional des affaires mdicales et de sant physique

M. Jean-Marie Baril, coordonnateur des affaires mdicales et de sant physique

Collaborations spcialesMme Johanne Bernier, technicienne en administration

Mme Mireille Fortin, agente administrative

Mme Marie-Pierre Samuel, agente administrativeConsultation

Comit rgional de coordination et de concertation des affaires mdicales

Dpartement rgional de mdecine gnrale

Table des chefs de dpartement de mdecine spcialise

Comit de direction de lAgence

Comit rgional PDG-DG

La version lectronique de ce document est disponible sur le site: antidote-gim.qc.ca.

Le Cadre dapplication des mesures incitatives de la Gaspsieles-de-la-Madeleine est un outil de gestion et de rfrence. Il favorise ainsi lapplication du Cadre de gestion sur les mesures incitatives non ngocies tabli par le ministre de la Sant et des Services sociaux visant linstallation et le maintien des mdecins en territoire dsign. En situation de conflit dinterprtation, le cadre de gestion du MSSS servira en primaut. Document original adopt par le conseil dadministration de lAgence en fvrier 2007

Prsente mise jour adopte par le conseil dadministration de lAgence du 15 juin 2011Rvis en juillet 2013Table des matires5Contexte et tat de fait

6Prambule

7Principes directeurs

9Indice dquit intrargionale (ieir)

10Primes dinstallation et de maintien

121 - Prime dinstallation en Gaspsie

142 - Prime de maintien en Gaspsie

213 Support particulier au recrutement mdical

224 Aide financire de candidats au permis restrictif

235 Octroi de bourse de formation spcialise

266 Octroi de bourse de perfectionnement

297 Programme pour tudiant en mdecine

318 Stages dimmersion clinique et stages dapprentissage par problme en communaut

339 Programme de formation mdicale continue

3510 Responsables de lapplication des programmes

37ANNEXE 1 Rmunration des tudiants en mdecine

39ANNEXE 2 Information sur le kilomtrage

41ANNEXE 3 Distances kilomtriques par rseau

43ANNEXE 4 Traitement fiscal des mesures incitatives verses par les agences et tablissements

Contexte et tat de faitDepuis plus de 30 ans, le gouvernement du Qubec a instaur, de faons successives, une srie de mesures afin dattirer les mdecins pratiquer en rgions loignes, de favoriser leur installation et, le cas chant, le maintien de leur pratique une fois installs.

De plus, au chapitre des mesures pour orienter les nouveaux mdecins en rgions loignes, des ententes touchant directement ou indirectement le revenu des mdecins omnipraticiens et spcialistes furent ngocies avec les fdrations mdicales. Celles-ci varient selon les besoins combler de chacune des rgions loignes. Elles se traduisent par une majoration des honoraires ou par des lettres dentente.

Par ailleurs, il en est de mme pour certaines mesures non ngocies, telles que les primes dinstallation et les bourses de formation. Ces mesures incitatives comportent, en gnral, un caractre volontaire et individuel.

Leur mise en place et les investissements importants des dernires annes ddis au recrutement de nouveaux mdecins ont permis la rgion datteindre, et mme dans certain cas de dpasser les objectifs de croissance fixs annuellement pour la rgion 11, et ce, tant au niveau des mdecins omnipraticiens que pour les spcialistes.

Ainsi, le prsent Cadre dapplication des mesures incitatives de la Gaspsieles-de-la-Madeleine a surtout et avant tout pour but de supporter les tablissements dans latteinte de leur plan deffectifs mdicaux.

PrambuleLe Cadre dapplication des mesures incitatives de la Gaspsieles-de-la-Madeleine faisant lobjet du prsent document dcoule du cadre provincial labor par le ministre de la Sant et des Services sociaux et vise prsenter les lignes directrices ncessaires son application pour la rgion Gaspsieles-de-la-Madeleine.

Ses orientations sont tablies afin de cibler les efforts de rpartition des mdecins sur lensemble du territoire. Les mesures dites incitatives seront accordes par lagence aux tablissements, en support au recrutement de mdecins.

La responsabilit de mise en place et dapplication de ce cadre rgional relve ici de lAgence de la sant et des services sociaux de la GaspsieIles-de-la-Madeleine. Dans ses mcanismes dorganisation, les membres du comit rgional de coordination et de concertation des affaires mdicales seront consults avant que le comit PDG-DG soit interpel ce propos.

Loctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

Le Cadre dapplication des mesures incitatives de la Gaspsieles-de-la-Madeleine compte les sept programmes relatifs aux Fonds mdecins en rgions dsignes que voici:

programme sur linstallation et le maintien des mdecins;

programme daide financire aux permis restrictifs;

programme sur la formation spcialise;

programme sur le perfectionnement;

programme pour les tudiants en mdecine;

programme de formation mdicale continue;

programme de stages dimmersion clinique et dapprentissage par problme en communaut.Il est en cohrence avec les objectifs prsents dans le projet mdical rgional.

Principes directeurs

Les principes directeurs guidant la mise en place dorientations rgionales en matire de mesures incitatives sont les suivants:

La rpartition des mesures incitatives doit maintenir et accrotre la comptitivit de notre rgion par rapport aux autres rgions.

Les mesures incitatives doivent favoriser une meilleure rpartition des effectifs mdicaux dans la rgion.

Elles doivent encourager linstallation de mdecins omnipraticiens contribuant maintenir lUrgence des tablissements en fonction 24/7 ou linstallation de mdecins avec prise en charge des malades admis ou dautres services associs des horaires dfavorables.

Ces mesures doivent inciter linstallation et le maintien de mdecins prenant en charge lobsttrique, et ce, de faon considrable.

Elles doivent contribuer la mise en place dun levier supportant les tablissements risque de rupture de service dans lune ou lautre des spcialits de base, et en mdecine familiale.

Les mesures incitatives doivent aider linstallation de mdecins spcialistes dans les tablissements vocations locale, sous-rgionale et rgionale.

Les mdecins (omnipraticiens comme spcialistes) bnficiant de mesures incitatives doivent avoir leur lieu de rsidence principale sur le territoire du CSSS, tre membres actifs de ce CSSS et y exercer lquivalent dau moins 40 semaines par anne.

Les mesures incitatives doivent soutenir la fluidit des corridors de service intrargionaux.

Ces mesures doivent supporter les tablissements parrainant des candidats permis restrictif.

Elles doivent tenir compte de la raret des candidats disponibles au Qubec.

Les mesures incitatives doivent favoriser linstallation et le maintien de mdecins prenant en charge les clientles vulnrables et orphelines (rf.: Projet mdical rgional).

Enfin, elles doivent stimuler linstallation et le maintien de mdecins prenant en charge les soins domicile, soins de longue dure ou autres services associs des horaires dfavorables.

Indice dquit intrargionale (ieir)

Lindice dquit intrargionale se calcule comme suit:

IEIR = Effectifs en place/PEM

Exprim en pourcentage (%), on lutilise pour lattribution des primes dinstallation,de maintien et daide financire aux mdecins. Il permet de classer les cinq centres de sant et de services sociaux de la Gaspsieles-de-la-Madeleine par ordre de priorit en termes deffectifs mdicaux en place. Cet ordre pourrait servir, le cas chant, dterminer loctroi des primes en fonction des crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

Lindice dquit est rvis rgulirement et les tablissements en sont informs. Primes dinstallation et de maintien

Conditions et modalitsapplicables tous les types de mesure1. Pour pouvoir tirer avantage d'une prime d'installation et de maintien, un mdecin doit rpondre aux exigences fixes, lesquelles sont prcises pour chacune des catgories de localit plus loin dans le prsent document.

2. Le centre de sant et de services sociaux souhaitant l'octroi pour un mdecin omnipraticien ou un spcialiste d'une prime d'installation, de maintien ou autres, est tenu den transmettre la demande pour tude lagence en utilisant le formulaire appropri. Aprs son valuation par, notamment en fonction du budget disponible et de lindice dquit intrargionale (sauf pour les secteurs particuliers dtermins au pralable dans ce document), lagence informera ltablissement de sa dcision, du montant octroy et de la priode dengagement pour laquelle la prime est accorde.3. Pour recevoir toute prime laquelle il a droit, le mdecin concern doit sassurer avoir retransmis lagence le contrat le liant autant lagence qu l'tablissement o il sengage exercer pendant un an, dment sign par les trois parties. Ce contrat est rvis annuellement, gnralement la date anniversaire dinstallation du mdecin, et ce, en fonction des priorits rgionales et des disponibilits budgtaires.4. Quel que soit son mode de rmunration durant la priode de temps o le mdecin doit fournir des services un tablissement, il pourra s'en absenter annuellement pour les priodes prvues l'entente MSSS/FMOQ (salariat) ou MSSS/FMSQ, aux fins notamment de vacances, de ressourcement et de cong parental.5. Les priodes d'absence prvues aux articles prcdents comptent comme des priodes durant lesquelles le mdecin a exerc sa profession temps plein, pour l'excution de son engagement prvu son contrat.6. En cas d'incapacit totale du mdecin d'exercer sa profession et sur prsentation dune pice justificative, sa priode d'incapacit compte comme une priode pendant laquelle il a exerc sa profession temps plein pour l'excution de son engagement prvu son contrat, et ce, jusqu sa date danniversaire dinstallation (maximum 1 an).7. En cas de non-respect de l'engagement, le contrat prvoit des modalits permettant lagence de rcuprer les sommes verses titre de prime.

8. Les engagements lis aux primes dinstallation ou de maintien ne se cumulent pas avec les engagements antrieurs contracts par le mdecin (bourses dtudes en mdecine bourses de la Rgie de lassurance maladie du Qubec , bourses de formation spcialise et le contrat dengagement du ministre de la Sant et des Services sociaux).9. Lorsque le mdecin reoit une prime dinstallation, il ne peut bnficier dune aide supplmentaire provenant du Fonds mdecins en rgions loignes pour des frais de dmnagement.10. Conformment aux dispositions de la loi, les primes dinstallation et de maintien sont imposables, tant au provincial quau fdral.11. Pour pouvoir bnficier d'une prime d'installation et de maintien, un mdecin (omnipraticien ou spcialiste) doit avoir sa rsidence principale sur le territoire de ltablissement qui soumet la demande de prime, exercer sa profession dans ltablissement temps plein, soit lquivalent de 40 semaines par anne, titre de membre actif (plus spcifiquement pour les mdecins omnipraticiens, lUrgence ou aux malades admis ou en obsttrique ou en soins de longue dure ou en soins domicile) et tre associ un service de garde 24/7. Cette obligation doit tre conforme aux rglements adopts au CMDP et ceux de son dpartement. 12. la fin de lanne financire, chaque tablissement a lobligation de complter les rapports synthses sur lutilisation des sommes issues du Fonds des mdecins en rgions loignes, particulirement en ce qui a trait la formation mdicale dcentralise, au programme rgional de formation mdicale continue, aux programmes pour les tudiants en mdecine et aux stages dimmersion clinique. Toutes ces donnes doivent absolument tre disponibles au plus tard le 15 fvrier de lanne courante.

13. Le Fonds des mdecins en rgions loignes est un outil qui permet linstance rgionale de supporter les tablissements en pnurie deffectifs en favorisant le recrutement. Les centres de sant et de services sociaux faisant une demande travers le programme des mesures incitatives non ngocies doivent imprativement informer les mdecins concerns que les montants de prime accords, les bourses ou autres allocations octroyes par lAgence de la sant et des services sociaux de la Gaspsieles-de-la-Madeleine ne peuvent en aucun cas tre considrs comme des mesures permanentes. Ces fonds sont conditionnels aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale et ne sont aucunement rtroactifs.

1 - Prime dinstallation en GaspsieLoctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

En fonction de lindice dquit intrargionale dont il a dj t question prcdemment, ne sont ligibles une prime dinstallation que les mdecins de famille et dautres spcialistes des centres de sant et de services sociaux (CSSS) sinscrivant dans lune ou lautre des conditions suivantes: CSSS o lindice dquit est infrieur 0,50 en mdecine de famille* et autres spcialits = prime dinstallation de 15 000$.

CSSS o lindice dquit se situe entre 0,50 et 0,65 pour tous les mdecins = prime dinstallation de 12 000$.

CSSS o lindice dquit atteint 0,65 et 1,00 pour tous les mdecins = prime dinstallation de 10 000$.

CSSS o le PEM est combl = seule une prime dinstallation (aucune prime de maintien ne peut tre alloue) de 10000 $ sera accorde.*Mdecin de famille avec lobligation de participer la garde lUrgence ou de prendre en charge les malades admis ou de prendre en charge, de faon significative, de lobsttrique ou dautres services associs des horaires dfavorables.Pour le mdecin de famille et les autres spcialits, les obligations doivent tre conformes aux rglements adopts par le CMDP de ltablissement.

L'tablissement souhaitant l'octroi d'une prime d'installation pour un mdecin omnipraticien ou spcialiste doit en transmettre, comme prcdemment spcifi, la demande lagence pour tude en utilisant le formulaire appropri. Les obligations du mdecin devront tre inscrites au formulaire. Lagence informera par la suite le CSSS de sa dcision et du montant octroy.1.1 - Prime dinstallation Particularits associes aux les-de-la-Madeleine

Loctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

En raison du caractre isol des les-de-la-Madeleine, la prime dinstallation accorde aux mdecins (omnipraticiens ou spcialistes) pratiquant en tablissement est la suivante:

CSSS des les = Prime dinstallation de 20 000$

Pour pouvoir bnficier d'une prime d'installation aux les-de-la-Madeleine, un mdecin doit exercer lquivalent dau moins 40 semaines du calendrier par anne, dtenir un statut de membre actif et exercer des privilges du volet hospitalier (Urgence, malade admis obsttrique ou autres services associs des horaires dfavorables). Lobligation doit tre conforme aux rglements adopts par le CMDP de ltablissement et inscrite au contrat de prime dinstallation.

L'tablissement qui souhaite l'octroi d'une prime d'installation pour un mdecin omnipraticien ou spcialiste en transmet la demande lagence pour tude, en utilisant le formulaire appropri. Les obligations du mdecin devront tre inscrites au formulaire. Celle-ci verra informer le CSSS de sa dcision et du montant octroy.

2 - Prime de maintien en GaspsieLoctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

En fonction toujours de lindice dquit intrargionale dont il a dj t question prcdemment, ne sont ligibles une prime de maintien que les mdecins omnipraticiens ou spcialistes des centres de sant et de services sociaux (CSSS) sinscrivant dans lune ou lautre des conditions suivantes:

Le mdecin doit avoir sa rsidence principale sur le territoire desservi par le CSSS.

CSSS o lindice dquit est infrieur 0,50 en omnipratique*, en spcialit de base ou spcialit sous-rgionale = prime de maintien de 10 000$.

CSSS o lindice dquit est plus grand ou gal 0,50, pour tous les mdecins = prime de maintien de 5 000$.

CSSS o le PEM est combl = aucune prime de maintien.

*Omnipratique avec lobligation de participer la garde lUrgence ou de prendre en charge les malades admis ou de prendre en charge, de faon considrable, de lobsttrique ou dautres services associs des horaires dfavorables. En omnipratique et spcialits, les obligations doivent tre conformes aux rglements adopts par le CMDP de ltablissement.

La prime de maintien peut tre accorde pour une priode de trois ans suivant lanniversaire de linstallation du mdecin.

L'tablissement qui souhaite l'octroi d'une prime de maintien pour un mdecin omnipraticien ou spcialiste en transmet la demande lagence pour tude en utilisant le formulaire appropri. Les obligations du mdecin devront tre inscrites au formulaire. Lagence informera le CSSS de sa dcision et du montant octroy.2.1 - Prime de maintien Conditions spcifiques des les-de-la-MadeleineLoctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

Selon les disponibilits de fonds et en raison du caractre isol des les-de-la-Madeleine,la prime de maintien accorde aux mdecins pratiquant en tablissement est annuelle et sera consentie de la faon suivante.Indice < ou = au PEMPrime de maintien annuelle: maximum de 20 000$

Premier versement de 10000$ la date anniversaire dinstallation

Deuxime versement la fin de la priode 12Son montant sera dtermin suivant les disponibilits de fondsPour pouvoir bnficier d'une prime de maintien aux les-de-la-Madeleine, un mdecin (omnipraticien ou spcialiste) doit exercer lquivalent dau moins 40 semaines du calendrier par anne, dtenir un statut de membre actif et exercer des privilges du volet hospitalier (Urgence, malade admis ou obsttrique ou autres services associs des horaires dfavorables). Lobligation doit tre conforme aux rglements adopts par le CMDP de ltablissement et inscrite au contrat de prime dinstallation.

Une prime de maintien de 5 000$ sera verse aux mdecins exerant lquivalent dau moins 40 semaines par anne dans la rgion,mais ne rpondant pas aux critres dallocation de la prime de 20000$.L'tablissement qui souhaite l'octroi d'une prime de maintien pour un mdecin omnipraticien ou spcialiste en transmet la demande lagence pour tude en utilisant le formulaire appropri. Les obligations du mdecin devront tre inscrites au formulaire. Lagence informera le CSSS de sa dcision et du montant octroy.2.2 - Prime de maintien - Conditions spcifiques des localits oudes tablissements en pnurie chronique inscrits au cadre de gestion provincial Loctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. La prime de maintien est accorde annuellement, pour une priode dtermine, par les autorits rgionales. Elle peut tre retire en tout temps.Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

Installation de MurdochvilleTravail lUrgence = Prime de maintien annuelle de 10 000$

Cette prime sera accorde aux mdecins dtenant et exerant des privilges de membre actif lUrgence. Lobligation doit tre conforme aux rglements adopts au CMDP. Le professionnel doit respecter les obligations inscrites dans les rglements adopts au CMDP. Le mdecin doit avoir sa rsidence principale sur le territoire desservi par linstallation de Murdochville

Une prime de maintien de 2 500$ sera verse aux mdecins exerant lquivalent dau moins 40 semaines par anne dans la rgion,mais ne rpondant pas aux critres dallocation de la prime de 10000$.

Installation de Grande-ValleTravail lUrgence = Prime de maintien annuelle de 10 000$

Cette prime sera accorde aux mdecins dtenant et exerant des privilges de membre actif lUrgence. Lobligation doit tre conforme aux rglements adopts au CMDP. Le professionnel doit respecter les obligations inscrites dans les rglements adopts au CMDP. Le mdecin doit avoir sa rsidence principale sur le territoire desservi par linstallation de Grande-Valle.

Une prime de maintien de 2 500$ sera verse aux mdecins exerant lquivalent dau moins 40 semaines par anne dans la rgion,mais ne rpondant pas aux critres dallocation de la prime de 10000$.

L'tablissement qui souhaite l'octroi d'une prime de maintien pour un mdecin omnipraticien ou spcialiste en transmet la demande lagence pour tude en utilisant le formulaire appropri. Les obligations du mdecin devront tre inscrites au formulaire. Lagence informera le CSSS de sa dcision et du montant octroy.

Installation de paspbiacAu CLSC de Paspbiac, au-del de lindice dquit intrargionale et selon les disponibilits financires:Mdecin install (voir page 11), assurant la prise en chargeen CLSC ou en clinique privepour un minimum de 50% de sa pratique =4 primes de maintien annuelles de 5000 $

Pour favoriser la prise en charge de la clientle qui consomme des services mdicaux en externe ou au NouveauBrunswick, des conditions particulires, associes au CLSC de Paspbiac, peuvent tre transfres au CLSC Malauze (point de services de Pointe--la-Croix), pour les mdecins qui prennent en charge la clinique sans rendez-vous. La demande de transfert doit tre faite par ltablissement lAgence, pour une dure minimale de quatre ans. Le mdecin doit avoir sa rsidence principale sur le territoire desservi par le CLSC de Paspbiac ou le CLSC de Matapdia.L'tablissement qui souhaite l'octroi d'une prime de maintien pour un mdecin omnipraticien en transmet la demande lagence pour tude en utilisant le formulaire appropri. Les obligations du mdecin devront tre inscrites au formulaire. Lagence informera le CSSS de sa dcision et du montant octroy.

2.3 - Primes dinstallation et de maintien - Ententes rgionales spcifiquesdes tablissements et installations risque de rupture de service:CH de Sainte-Anne-des-Monts, CLSC de Paspbiac, CLSC de Matapdia,CLSC de Pointe--la-Croix, CLSC de Rivire-au-Renard,CLSC de Grande-Valle et CLSC de Murdochville

Loctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Ces mesures, accordes annuellement aux mdecins pour des priodes dtermines par les autorits rgionales, peuvent tre retires en tout temps.Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

Ces primes sont octroyes en fonction de lindice dquit intrargionale spcifique de ces installations et le respect des obligations qui seront inscrites au contrat.

LAgence de la sant et des services sociauxde la Gaspsieles-de-la-Madeleinedveloppera des ententes avec lescentres de sant et de services sociauxet appliquera des mesures incitatives propresaux mdecins de ces tablissementsou installations dits en ruptureou risque de rupture de service,et ce, dans le respect duCadre de gestion provincial des mesures incitatives

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIMES

DINSTALLATION ET DE MAINTIEN

Nom du mdecin:

Prnom du mdecin:

Numro de permis:

Le mdecin est-il incorpor?

Oui

Si oui, nom de lentreprise:Non

Date de lincorporation:

AAAA / MM / JJ

Adresse sur le territoire

de ltablissement:

Le mdecin a-t-il dj t install dans une localit dsigne?

Oui

Si oui, quel endroit?

Non

Le mdecin est-il boursier de la RAMQ, DHCEU ou CEQ?

Oui

Si oui, nombre danne dengagement?

Non

Date dinstallation:

AAAA / MM / JJ

Pour pouvoir bnficier d'une prime d'installation et de maintien, un mdecin (omnipraticien ou spcialiste) doit avoir sa rsidence principale sur le territoire de ltablissement qui soumet la demande de prime, exercer sa profession dans ltablissement temps plein (soit lquivalent de 40 semaines par anne) titre de membre actif (plus spcifiquement pour les mdecins omnipraticiens lUrgence ou aux malades admis ou en obsttrique ou en soins de longue dure ou en soins domicile) et tre associ un service de garde 24/7. Cette obligation doit tre conforme aux rglements adopts au CMDP et ceux de son dpartement.Statut du mdecin, le dtail des privilges qui lui seront accords ainsi que les activits prvues

Commentaires de lAgence

3 Support particulier au recrutement mdicalLoctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

Afin de supporter le partenariat Gaspsieles-de-la-Madeleine dans les activits doptimisation du recrutement mdical pour notre rgion, des montants non rcurrents seront disponibles pour tous les projets conjoints prsents par deux centres de services sociaux ou plus en Gaspsieles-de-la-Madeleine, les UMF, ou tout autre projet distinctif.

Les projets devront tre prsents la Direction des affaires mdicales et de sant physique de lAgence de la sant et des services sociaux de la Gaspsieles-de-la-Madeleine. 4 Aide financire de candidats au permis restrictifLoctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

Laide financire prvue ce chapitre doit tre additionne au support financier accord par le MSSS.

Aide financire de 10 000$Le montant daide financire rgional que lon retrouve larticle 2.2 de la convention provinciale est vers aux candidats comme suit: 50% au moment du dbut des stages dvaluation

50% suivant la russite et linstallation du candidat

Le candidat ou la candidate doit au pralable avoir eu une entente de parrainage avec un CSSS de la rgion (lettre de parrainage lappui) et avoir complt et sign une convention quadripartite daide financire entre lagence, le MSSS-RSQ, le CSSS et lui-mme ou elle-mme.5 Octroi de bourse de formation spcialiseObjectif gnralFavoriser le recrutement et la planification de leffectif en spcialit par loctroi de bourses.

Conditions et modalits Loctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

Deux bourses de formation spcialise, dun montant maximal de 20 000$ chacune, peuvent tre accordes aux rsidents en spcialit au cours des deux dernires annes de leur formation. En retour, le candidat qui bnficie dune telle bourse sengage pratiquer dans le centre de sant et de services sociaux choisi, raison dun an par tranche de 10 000$ reue. Par ailleurs, un rsident qui na pas bnfici dune bourse au cours de son avant-dernire anne dobtention de son certificat en spcialit est ligible une bourse de 15 000$ avec un engagement dun an ou peut choisir une bourse de 20 000$ pour un engagement de deux ans pour sa dernire anne de formation. Les rsidents souhaitant obtenir une bourse de formation spcialise doivent sengager avant le 31 mars de lanne financire, pour lanne universitaire en cours. Le mdecin doit sengager pratiquer temps complet et avoir sa rsidence principale sur le territoire du centre de sant et de services sociaux. Ltablissement qui souhaite loctroi dune bourse de formation spcialise transmet la demande lagence pour tude. Lagence value cette demande en fonction, entre autres, de son plan rgional deffectifs mdicaux approuv par le ministre de la Sant et des Services sociaux, et du budget disponible. Pour recevoir une bourse, le mdecin rsident doit signer un contrat avec ltablissement et lagence. Ce contrat prvoit, en cas de non-respect de ce contrat, des modalits pour permettre lagence de rcuprer des sommes verses titre de bourse. Quel que soit son mode de rmunration durant la priode o le mdecin doit fournir des services un tablissement, il pourra s'en absenter annuellement pour les priodes prvues aux ententes MSSS/FMOQ ou MSSS/FMSQ, aux fins notamment de vacances, de ressourcement et de cong parental. Les priodes d'absence prvues larticle prcdent comptent comme des priodes pendant lesquelles le mdecin a exerc sa profession temps plein pour l'excution de lengagement prvu son contrat. Le nombre dannes dengagement prvu lors de loctroi de bourse de formation spcialise sadditionne toutes les autres annes dengagement des autres programmes ministriels conclus antrieurement, par exemple aux bourses dtudes en mdecine (bourses de la Rgie de lassurance maladie du Qubec) ou encore aux contrats dengagement du ministre de la Sant et des Services sociaux. Les engagements lis aux primes dinstallation et de maintien ne sadditionnent pas.L'tablissement souhaitant l'octroi d'une bourse de formation spcialise pour un mdecin omnipraticien ou spcialiste en transmet la demande lagence pour tude, en utilisant le formulaire appropri. Lagence informera le CSSS de sa dcision et du montant octroy.

Nom du mdecin:

Prnom du mdecin:

Numro dassurance sociale:

Adresse:

Spcialit:

Universit:

Montant de la bourse demande:

Date prvue dobtention du permis:

Activits particulires lorsque connues la signature des prsentes:

Commentaires de lAgence:

6 Octroi de bourse de perfectionnementObjectifs gnraux Permettre la spcialisation de certains mdecins (omnipraticiens ou spcialistes) dans un domaine de la mdecine rpondant un besoin cibl par un tablissement.

Permettre la poursuite dune formation complmentaire rpondant un besoin cibl dun mdecin rsident ayant dj une nomination dans un tablissement dun territoire dsign, condition quil ne bnficie pas dun prolongement de ses stages de rsidence rmunrs.

Conditions et modalits Loctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives. Une bourse de perfectionnement, dun montant maximal de 15000$, peut tre accorde un mdecin dj install en rgion et recevant une formation spcialise. Un tel stage, effectu de faon continue ou discontinue dans un domaine particulier, doit rpondre un besoin important identifi par ltablissement. Une demande de ltablissement, accompagne dune rsolution de son conseil dadministration, est alors transmise lagence pour analyse.

Pour recevoir la bourse, le mdecin doit signer un contrat avec ltablissement et lagence. Ce contrat doit prvoir, en cas de non-respect des clauses de lentente, les modalits visant la rcupration des sommes verses titre de bourse de perfectionnement.

Une attestation de stage sera transmise lagence une fois la formation complte.

Les mois dengagement prvus lors de loctroi des bourses de perfectionnement sadditionnent aux engagements pris en vertu des autres programmes, telles les bourses de la RAMQ, les bourses de formation spcialise et les contrats, tout en excluant les primes dinstallation et de maintien.

Des bourses de perfectionnement, dun montant maximal de 5 000$, 10 000$ et15 000$ selon la dure de la formation, peuvent tre consenties aux omnipraticiens et spcialistes recevant une formation spcifique lie un secteur dactivits jug prioritaire par le centre de sant et de services sociaux.

Dure du stage et mois dengagementDureEngagement

1 4 mois5 000 $4 mois

5 8 mois10 000 $8 mois

9 12 mois15 000 $12 mois

Un maximum a t tabli 15000 $ par anne, par mdecin.L'tablissement souhaitant l'octroi d'une bourse de perfectionnement pour un mdecin omnipraticien ou spcialiste en transmet la demande lagence pour tude en utilisant le formulaire appropri. Lagence informera le CSSS de sa dcision et du montant octroy.

Nom du mdecin:

Prnom du mdecin:

Numro dassurance sociale:

Adresse:

Titre de la formation:

Date de dbut de la formation :

Date de fin de la formation :

Universit:

Nom du superviseur de stage, sil y a lieu: Montant de la bourse demande:

Activits particulires lorsque connues la signature des prsentes:

Commentaires de lAgence:

7 Programme pour tudiant en mdecineEmplois stages dt

Un emploi ou stage dt peut tre ralis dans un des centres de sant et de services sociaux de la Gaspsieles-de-la-Madeleine. Cela permet aux tudiants en mdecine de se familiariser avec le fonctionnement dun tablissement de sant et dtre exposs au travail des diffrents professionnels de la sant en les accompagnant dans leurs tches quotidiennes. Le stage peut galement inclure un volet recherche. Il sagit dun stage dintgration la dmarche clinique, sous la supervision directe de lquipe mdicale de ltablissement.Conditions rencontrer Quil y ait encore des crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes. Les modalits inscrites ce guide rgional ne sont pas rtroactives.

Tous les tudiants inscrits en prmdecine en 1re, 2e ou 3e anne dune facult de mdecine.

Exceptionnellement, sont galement admissibles les tudiants originaires du Qubec inscrits dans une facult de mdecine situe lextrieur de la province, pendant les trois premires annes de formation.

Les tudiants doivent sinscrire sur le formulaire en ligne (disponible sur le site Internet www.antidote-gim.qc.ca), y joindre une copie de leur curriculum vitae et transmettre le tout lagence. Ils doivent faire parvenir leur demande au plus tard le 1er mars. Les tablissements sont responsables de slectionner et dembaucher les tudiants en mdecine. Lagence recommande ltablissement tout candidat potentiel. Les charges sociales (part de lemployeur), les avantages sociaux et les primes dassurance responsabilit sont aux frais de ltablissement, et ne peuvent faire lobjet dun remboursement par lagence.

Les emplois dt sont dune dure minimale de 4 semaines et dune dure maximale de 12 semaines, raison de 40 heures par semaine.Les conditions de rmunration, de logement et de transport, ainsi que les montants dallocation forfaitaire sont prcises lannexe 2, et les distances lannexe 3. Ils sont rviss annuellement par la Direction gnrale des affaires mdicales et universitaires du ministre de la Sant et des Services sociaux.

Lagence rembourse ltablissement selon des barmes prtablis (voir tableau de lannexe 1).

8 Stages dimmersion clinique et stages dapprentissage par problme en communautLes stages dimmersion clinique et les stages dapprentissage par problme en communaut permettent de sensibiliser les tudiants en mdecine au vcu des patients et de leurs proches sur le plan biopsychosocial dans divers contextes de soins et de renforcer leurs proccupations communautaires.Le stage dimmersion clinique est un stage dobservation des diffrents milieux cliniques et des interactions entre le mdecin et le patient.

Le stage dapprentissage par problme en communaut est un stage dapprentissage par expriences ralis partir de problmes cliniques rels discuts en petit groupe.Conditions rencontrer tre un tudiant domicili au Qubec et inscrit en 1re ou 2e anne dune facult de mdecine du Qubec.

Exceptionnellement, sont galement admissibles les tudiants originaires du Qubec inscrits dans une facult de mdecine situe lextrieur de la province, pendant les trois premires annes de formation.

Les facults de mdecine sont responsables de faire parvenir, aux instances rgionales concernes et la Direction des services professionnels des tablissements viss, le nom, le nombre dtudiants prvus et les priodes prvues. Elles ont la responsabilit de soccuper de lassurance responsabilit. Les stages dimmersion clinique sont dune dure minimale dune semaine et dune dure maximale de trois semaines.

Les conditions de logement et de transport sont prcises lannexe 2, et les distances lannexe3. Elles sont rvises annuellement par la Direction gnrale des affaires mdicales et universitaires du ministre de la Sant et des Services sociaux.Modalits de financement et de rclamation Lagence autorise le financement des trois volets du programme pour les tudiants en mdecine auprs des tablissements de leur territoire, en fonction des budgets allous par le Fonds mdecins en rgions loignes accord par le MSSS. Lagence rembourse uniquement les dpenses relies aux emplois dt, aux stages dt ou aux stages dimmersion clinique pralablement autoriss. Les tablissements doivent rmunrer les tudiants selon les modalits prvues au tableau de lannexe 1. Les tablissements doivent adresser lagence leurs rclamations sur les formulaires prvus cet effet.

9 Programme de formation mdicale continueCe programme vise supporter les initiatives rgionales de formation mdicale continue lintention des mdecins installs sur un territoire dsign. Les demandes doivent respecter le cadre provincial et, de ce fait, elles seront values par lagence en fonction des critres suivants:

projet initi par un ou des mdecins du territoire;

projet ayant lieu dans la rgion;

projet respectant le code dthique relativement lorganisation dactivits de formation mdicale continue;

projet sadressant une proportion significative de mdecins installs dans la rgion.La demande doit contenir les renseignements suivants:

le lieu, la dure et la nature de lactivit;

le nombre de mdecins participants et leur lieu de pratique;

les cots prvisibles et le financement envisag, par exemple les commandites de lvnement qui sont fortement encourages;

une copie de linvitation faite au niveau rgional (dpliant, lettre, etc.).

Aprs valuation par lagence du projet en fonction des critres prcdemment mentionns, les frais admissibles une subvention sont les suivants (photocopie de facture lappui):

frais de dplacement des confrenciers;

frais dorganisation de la formation, tels la location de salle et dquipement audiovisuel;

50% du cot dinscription de la mme formation donne en milieu universitaire;

La subvention sera ajuste en fonction du financement extrieur, de faon soutenir un plus grand nombre dvnements dans la rgion. videmment, loctroi de ces mesures est conditionnel aux crdits disponibles dans lenveloppe rgionale Mdecins en rgions loignes et les modalits inscrites ce document ne sont pas rtroactives.

Chaque vnement sera subventionn jusqu concurrence dun montant de 5 000$.

10 Responsables de lapplication des programmesPartenairePersonne responsableNo tlphone

CSSS des lesMme Marie Gibeault, directrice gnrale418 986-2121

CSSS de La Haute-GaspsieMme Liette Pelletier, adjointe DSP

Mme rika Gagn, responsable du recrutement418 763-2261

CSSS de La Cte-de-GaspDre Claudia Plourde, DSP

M. Jean-Franois Snchal418 368-3301

CSSS du Rocher-PercM. Jean St-Pierre, adjoint DSP418 689-2261

CSSS de la Baie-des-ChaleursMme Chantal Moreau, agente de planification et de recherche la DSP418 759-3443

Agence de la sant et des services sociaux de laGaspsieles-de-la-MadeleineDr Claude Mercier, DRAMSP

M. Andr Boudreau, agent418 368-2349poste 5254

poste 5262

ANNEXE 1 Rmunration des tudiants en mdecineProgrammesFraisde transportAllocationforfaitaireRmunrationhoraireLogement

Emplois dtCot rel(un aller-retourpar sjourvia le moyenle plus conomique)505 $par mois de stageou126,25$ par semaine demploiSalaire minimum en vigueur1(maximum de40heures par semaine)580$ par moisde stage ou145 $ par semaine

Stages dtCot rel(un aller-retourpar sjourvia le moyenle plus conomique)505 $par mois de stageou126,25 $ par semaine demploiSalaire minimum en vigueur1(maximum de40heures par semaine)580$ par moisde stage ou145 $ par semaine

Stages dimmersion cliniqueet stages dapprentissagepar problmes en communautCot rel(un aller-retourpar sjourvia le moyenle plus conomique)325 $par mois de stageou81,25 $ par semaine demploiS/O580$ par moisde stage ou145 $ par semaine

* Salaire minimum en vigueur au 1er juin.

Source: Commission des normes du travail

ANNEXE 2 Information sur le kilomtrageAfin de faciliter la recherche des distances kilomtriques et duniformiser les rsultats servant aux fins du calcul de remboursement des frais de stage des tudiants, il est convenu de remplacer la matrice des tablissements de 2001 par le localisateur de distances de Transports Qubec.

Ainsi, pour obtenir la distance entre deux tablissements, se rfrer lInforoutire du site Internet de Transports Qubec, dont voici ladresse:

http://www.inforoutiere.qc.ca/fr/index.aspPour le secteur des facults de mdecine, les coordonnes suivantes doivent tre utilises:

Universit Laval Qubec (Cit universitaire)

Universit de Sherbrooke Sherbrooke (Fleurimont)

Universit de Montral Montral (Cte-des-Neiges)

Universit McGill Montral (Cte-des-Neiges)

Des tableaux joints la prsente annexe sont disponibles afin dobtenir les distances entre deux tablissements de stage pour chaque rgion.

Dans le cas o une municipalit nest pas disponible, il se pourrait que celle-ci ait t fusionne. Les sites Internet Topos sur le web de la Commission de toponymie du Qubec et le Rpertoire des municipalits du ministre des Affaires municipales et des Rgions sont des sites pouvant fournir bien des renseignements ce sujet:

http://www.toponymie.gouv.qc.ca/ct/topos/topos.htmlhttp://www.mamr.gouv.qc.ca/accueil.aspANNEXE 3 Distances kilomtriques par rseauRgion 11 Gaspsieles-de-la-Madeleine

Juin 2013Universit Laval(Qubec Cit universitaire)les-de-la-MadeleineMariaPaspbiacChandlerGaspGrande-ValleSte-Anne-des-Monts

913*576644710689601489

Universit de Sherbrooke(Sherbrooke Fleurimont)les-de-la-MadeleineMariaPaspbiacChandlerGaspGrande-ValleSte-Anne-des-Monts

1134798866931911823711

Universit de Montral(Montral Cte-des-Neiges)les-de-la-MadeleineMariaPaspbiacChandlerGaspGrande-ValleSte-Anne-des-Monts

1134798866931911823711

Universit Mc Gill(Montral Cte-des-Neiges)les-de-la-MadeleineMariaPaspbiacChandlerGaspGrande-ValleSte-Anne-des-Monts

1151814882948928839727

* Ne tient pas compte des cots et du temps sur les traversiers.

ANNEXE 4 Traitement fiscal des mesures incitatives verses par les agences et les tablissementsProvincialFdral

Primes dinstallationet de maintienMdecin travailleur autonomeAucun relev produire (mais montant imposable comme revenu dentreprise).

Mdecin salariInscrire le montant la case A du Relev 1.Mdecin travailleur autonomeAucun feuillet remplir. La bourse est incluse titre de revenu dentreprise.

Mdecin salariInscrire le montant la case 14 du relev T4.

Bourse de formation spcialiseRsident en mdecine sans permis dexerciceInscrire le montant la case O du Relev 1, code RB.

Rsident en mdecineavec permis dexercice (travailleur autonome)Inscrire le montant la case O du Relev 1avec la mention suivante au centre du relev:Montant reu dans le cours dune entreprise.Rsident en mdecine sans permis dexerciceInscrire le montant la case 28 du relev T4A.Dans la case 38, il devra y tre indiqu 05.

Rsident en mdecineavec permis dexercice (travailleur autonome)Aucun feuillet remplir.La bourse est incluse titre de revenu dentreprise.

Bourse de perfectionnementMdecin travailleur autonomeInscrire le montant la case O du Relev 1avec la mention suivante au centre du relev:Montant reu dans le cours dune entreprise.

Mdecin salari (cas rare)Inscrire le montant la case A du Relev 1.

Rsident en mdecine sans permis dexercice (cas rare)Inscrire le montant la case O du Relev 1, code RB.

Rsident en mdecine avec permis dexercice (travailleur autonome) (cas rare)Inscrire le montant la case O du Relev 1avec la mention suivante au centre du relev:Montant reu dans le cours dune entreprise.Mdecin travailleur autonome:Aucun feuillet remplir.La bourse est incluse titre de revenu dentrepriseMdecin salari (cas rare)Inscrire le montant la case 14 du relev T4.

Rsident en mdecine sans permis dexercice (cas rare)Inscrire le montant la case 28 du relev T4A.Dans la case 38, il devra y tre indiqu 05.

Rsident en mdecine avec permis dexercice (travailleur autonome) (cas rare)Aucun feuillet remplir. La bourse est incluse titre de revenu dentreprise.

Aide financireau permis restrictifAucun relev produireAucun feuillet remplir

Emplois etstages dtSalariInscrire le montant de la rmunrationet de lallocation forfaitaire la case A du Relev 1.

Inscrire les montants attribus pour le transport et le logement aux cases A et V du Relev 1. Cependant, ces montants ne sont pas imposables si les conditions nonces au paragraphe 6.8.1 Employ travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit loign pension et logement de la page 25 du guide IN-253 Avantages imposables sont rencontres. Ils nont pas, dans ce cas, tre inscrits sur le Relev 1.SalariInscrire le montant de la rmunration, incluant le montant des avantages et allocations la case 14 du relev T4. Inclure galement le montant des avantages et allocations dans la section Autres renseignements au bas du feuillet en y spcifiant la case 40.Cependant, ces montants ne sont pas imposables si les conditions nonces au paragraphe 6(6) Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit loign et au bulletin dinterprtation IT-91R4 sont rencontres. Vous devez remplir avec votre employ le formulaire TD4 Dclaration d'exemption Emploi sur un chantier particulier. Cela vous permettra d'exclure l'avantage ou l'allocation du revenu de l'employ en ne le dclarant pas sur le feuillet T4 Supplmentaire.

Stages dimmersion clinique et dapprentissage par problme en communaut venir venir

Version juillet 2013

Cadre dapplication des

mesures incitatives

de la Gaspsieles-de-la-Madeleine

FORMULAIRE DE DEMANDE DEBOURSE DE FORMATION SPCIALISE

FORMULAIRE DE DEMANDE DEBOURSE DE PERFECTIONNEMENT

EMBED MSPhotoEd.3

Cadre dapplication de mesures incitatives de la Gaspsieles-de-la-Madeleine 2013-201443

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