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CADASTRE DU LOGEMENT PUBLIC

Globalisation

Contextualisation

Bernard MONNIER, Chef de Cabinet adjoint

Cabinet du Ministre Jean-Marc NolletMinistre du Logement 1

Cadastre du logement public

Pourquoi mettre en place un cadastre du logement ?

1. Enjeux majeurs de la Wallonie en matière de logement

-L’augmentation de la population wallonne-Le besoin de répondre à de plus en plus de normes -La réponse à des besoins spécifiques (vieillissement de la population par ex.)-La transition énergétique

Le cadastre permet d’objectiver l’offre

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2. Rôles des SLSP par rapport à ces enjeux

SLSP = acteur majeur de la politique du logement-Production de nouveaux logements publics -Maintien et mise à niveau du parc existant (PEI, PIVERT)-Mise à disposition de logements spécifiques (PMR, …)-Accueil des personnes à revenus précaires, modestes et bientôt moyens

Le cadastre, un outil pour soutenir cette politique

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3. Contraintes des SLSP

-Accueillir des personnes avec de faibles revenus-Offrir du logement de qualité-… tout en faisant face à une hausse constante du coût de la construction (et de la rénovation)

Une équation impossible ?

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4. PÉRIODE DE TRANSITION

Début 2010 : Consultation de l’ensemble des acteurs

Fin 2010 : Note d’orientation

Début 2011 : Réforme du Code Wallon du Logement

(1ère lecture)

Fin 2011 : Vote du Code Wallon du logement et de l’Habitat durable au Parlement Wallon

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Réforme du CWLRéforme du CWL

- Définitions : Cadastre - Acteurs: Comité de pilotage- Missions :

Le Cadastre devient une mission de la SWL Le Cadastre devient une mission des SLSP

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des AGW de financementModifications

de l’AGW attribution

Lancement d’un groupe de réflexion sur le calcul du loyer

Appel à projet accompagnement social

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5. Le cadastre, un moyen d’action

Depuis 2008, on constate une stabilisation de l’état financier du secteur

(de 22 à 16 SLSP déficitaires)

Poursuivre le mouvement= améliorer la gestion

Le cadastre: un outil de gestion immobilière

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Objectifs :

•Connaître avec précision l’état du parc de logement de manière à pouvoir programmer les travaux d’amélioration

•Faciliter le pilotage budgétaire des opérations de rénovation

•Permettre la prioritisation des chantiers

•Faciliter la gestion immobilière par les acteurs de terrain

•Diminuer les coûts des chantiers

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Un financement de l’outil

- Logiciel, formations: offert aux SLSP- Soutien aux SLSP

• Aide par la SWL (encadrement)• Aide financière directe pour l’implémentation

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Budget cadastre 2011-2014

Subvention aux SLSP pour :

•réaliser les différentes tâches du cadastre•engager du personnel •engager du personnel pour compenser la désignation interne d’un agent cadastre •participer à un pool commun avec d’autres SLSP•sous-traiter des tâches du cadastre

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Budget annuel pour les SLSP

Budget 2012: 2,8 millions €

Engagement budgétaire sur 3 ans : 8,4 millions €


6. Les implications du Cadastre :

-Calcul des loyers: AGW locatif – La note d’orientation prévoit un recours à une VLN basée sur une connaissance du logement

-Certification énergétique: obligation en vigueur depuis juin 2011 – lien entre cadastre et certification (diminution du coût des certificats)

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-Connaissance du parc et de son état (patrimoine et sa valeur, gestion des états des lieux,…)-Simplification de la gestion prévisionnelle (maintenance, entretien, rénovation lourde)-Simplification de l’élaboration des dossiers (quantités, prix, …)-Amélioration des sélections de dossiers: L’octroi d’aides à la rénovation (PIVERT phases ultérieures) accessibles aux logements cadastrés-Information des locataires et candidats

7. Le Cadastre au quotidien

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Bon travail !•


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