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d’équipementsla CaraïbéenneDécembre 2007 - N°1

l’Actualité du BTP en Martinique10 €

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ACTUALITÉ

PRODUITS & ENTREPRISESDes chefs d’entreprises nous parlent de leursproduits, de leur structure, de leurs envies…

RENCONTRE : SONIA NUISSIERSonia Nuissier est Responsable de la Celluleéconomique du BTP depuis sa création en1993. Rencontre avec une Femme “Debout”dans ce milieu d’hommes !

BTP - Transport - Agriculture - Manutention - Outillage - Offres d’emplois

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Matériel

d’occasion p22

FOCUS

Césaire Jalta, Présidentdu COBATY Martiniquenous donne son avis…

COBATY MartiniqueInterview de Christian Louis-Joseph, Directeur de la Caisse

Régionale des Congés Payés des Antilles-Guyane, SecrétaireGénéral du Syndicat des Entrepreneurs du BTP de Martinique.

“les entrepreneurs et les salariésmartiniquais ne sont pas assez

bien informés de leurs droitset devoirs…”

Caisse des Congés Payés du BTP

La Carte d’IdentificationProfessionnelle :C’EST PARTI

HERVÉ LAURÉOTE :CNATP MARTINIQUE« Agir auprès des

Pouvoirs publics pourpeser sur les

décisions qui nousconcernent,

c’est notre missioncommune. »

Rouleau vibrant articulé DYNAPACSOLEM: 0596 72 06 94

d’équipementsla Caraïbéenne

l’Actualité du BTP en Martinique

5mois… c’est le temps mis par notre équipe pour réaliserce magazine, le seul de la presse professionnelle dans lesecteur du Bâtiment et des Travaux Publics en Marti-

nique.

Tel un entrepreneur, nous avons réuni les principaux éléments puisréalisé cet ouvrage avec les moyens humains et technologiques dontnous disposions…et beaucoup de travail et d’investissement person-nel !

Mais…contrairement à vous, nous pouvons par le biais de rectifica-tifs, de suppressions de pages ou de substitution de photos...appor-ter des corrections, nous avons droit à l’erreur…PAS VOUS !!!

…et c’est justement pour cela que votre métier mérite la plus grandeattention, les plus grandes réflexions… les plus grandes connais-sances…

Nous souhaitons à travers “La Caraïbéenne d’Equipements” vousapporter un petit plus, un support où chacun de vous peut se retrou-ver et parler librement de ses chantiers, de ses produits ou de sesidées.

Qu’il devienne une interface indispensable entre donneurs d’ordreset entrepreneurs… voilà notre objectif !

Bonne lecture…et excellente Année 2008 en notre compagnie !

La rédaction

Bulletin d’abonnementAbonnez-vous et offrez un abonnement à vos meilleurs clients ou collaborateurs

OUI, je souhaite souscrire à …… abonnementsde “La Caraïbéenne dʼEquipements”. Valable pour 6 numéros (1 an).

Entreprise :……………………………… Nom et prénom: ……………………………………………Adresse : ………………………………………………………………..Code Postal :………………….Ville :…………………………:Téléphone :…………………… Email: …………………………………Nombre d’abonnements : ……… x 60 euros - Ci joint un chèque de : ………euros à l’ordre de PIMEDIAS sarl.

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Bulletin à nous retourner par courrier, accompagné des noms et adresses des différentes personnes à qui vous souhaitez offrir un abonnement.(sur feuille libre)PIMEDIAS SARL - 34 rue Schœlcher - 97232 Le Lamentin - Martinique.

La Caraïbéenne d’EquipementsPropriété de PIMEDIAS SARL

34 rue Schœlcher97232 Le Lamentin

RCS Fort de France 483 314 928

Directeur de la Publication :Philippe PIED

Maquette et Régie Publicitaire :PIMEDIAS SARL

Port.: 0696 73 26 26Tél.: 0596 75 48 68Fax : 0596 75 58 46

Mail : [email protected]

Impression :imprimerie Parenthèse - Ducos

Martinique

ISSN en cours

2 pages

d’annonces

ACTUALITE� La Carte d’Identification Profes-sionnelle : une initiative innovante et in-téressante…� Le Coordonateur SPS : L’interviewd’un spécialiste, Jhonny Peslage.� Le Document Unique d’Evalua-tion des Risques Profession-nelles.

MATERIAUX & PRODUITS� Le Street Print� Le Pavé en Béton GIRPAV� La gamme de ciments Lafarge� Clouage, vissage, perçage avec SPIT !� BOBCAT… Les chargeuses et pelles� Mercedes, le Sprinter 518 CDI� La gamme CF85 de DAF chez SDVI� Les solutions MECALAC de BAMITEL

ENTREPRISE� SSiimmaatt ::Des objectifs clairs et précis pour 2008� SSOOFFAACCEE ::La préparation au CACES BTP� SSOOGGEEAA ::“…conseiller nos clients le plus que possible”� LLeess CChhaannttiieerrss ddee TTrréénneellllee ::Lorsque réinsertion et BTP font bon ménage.

� LLaaffaarrggee CCiimmeenntt AAnnttiilllleess ::“Nous exerçons notre vigilance pour en amé-liorer la qualité”

PARTENAIRE DU BTP� LLee CCoobbaattyy :: Entretien avec Césaire

Jalta, Président du Cobaty Martinique et expertimmobilier. Son avis sur le secteur…

RENCONTRE…� Hervé Lauréote

Hervé Lauréote, 37 ans, est Président dela CNATP depuis septembre 2004. Il est aussi à la tête du GMTP depuis 99 et-Président de la Chambre de Métiers et del’Artisanat de la Martinique depuis juin2007, il s’investit corps et âme dans lacause artisanale. Le point sur la CNATPMartinique avec ce chef d’entreprise pleinde ressources, d’idées et d’actionsconcrètes pour le bien être à tous niveauxdes artisans des Travaux Publics et Pay-sagers de Martinique.

QUESTIONS DE DROITMaître d’ouvrage : Renforcer la sécurité juridique devos contrats de sous-traitance

RENCONTRE AVEC HERVÉ LAURÉOTE :PRÉSIDENT DU CNATP MARTINIQUE«…agir auprès des Pouvoirs publics

pour peser sur les décisions qui nous concernent, c’est notre

mission commune. »

La Caraïbéenne d’Equipements N° 1 - Page 5 - décembre 2007

EN COUVERTURE

Une carte pour lutter contre le travail illégalInitié à la Réunion puis à la Guyane et à l’échelle natio-nale, où elle a été expérimentée avec succès la carted'identification professionnelle (CIP) devrait être envoyée,en janvier 2008, à toute les entreprises de ce secteur enMartinique. Les nouvelles cartes seront délivrées sur pré-sentation d'une copie de la DUE (Déclaration unique d'em-bauche à la sécurité sociale). lire pages 16 et 17, 24 et 27

La Carte d’Identification Professionnelle du Bâtiment

SOMMAIRE

Achaque ouvrage son ciment età chaque ciment son ouvrage !

Un slogan que martèle Lafarge CimentAntilles et qui se matérialise par unenouvelle gamme produit qui est dispo-nible à la vente depuis le 05 Novem-bre 2007.

Une étude de marché menée par Lafarge Antilles au début de l’année2007 a montré que l’usage des pro-duits ciment en sac était parfois malcompris.Une gamme diversifiée de six produitsa donc été élaborée. Des produitsclassiques, bien sûr, pour tous lesusages mais aussi des produits plusspécifiques adaptés aux zones dubord de mer car la réglementation eu-ropéenne impose désormais de recou-rir à un ciment « prise mer » pourtoutes les réalisations situées à moinsd’un kilomètre des côtes. Ce qui dansnos îles couvre une large partie du ter-ritoire !

Le Durabat estdonc le produitphare dans les ré-gions tropicales. Il s’agit d’un cimenthaute résistance etprise mer à utiliserpour les travaux surbétons de struc-tures situés à moinsde 1km des côtes.

Pour bien le recon-naître, il s’affiche chez les distributeursdans un sac marron au nouveau design Lafarge.Pour les adeptes du ciment classique,c’est vers le sac orange qu’il faudra setourner. Le Classic, tel est son nom,est le ciment basique pour tous les bé-tons courants.

Quant au Cimabat, présentédans un sac rouge cette fois-ci,c’est un liant idéal pour la réali-sation de mortiers. Il sera doncà privilégier pour réaliser desenduits, sceller des carrelages,monter des briques ou des par-paings.

Le Super Blanc avecson emballage bleus’affiche comme lespécialiste de la dé-coration, des ou-vrages esthétiquestout en étant très ré-sistant et même enbords de mer. Il ré-pond à vos exigencesesthétiques et archi-tectoniques mo-dernes.

Enfin la gamme se complète pardeux types de chaux: la ChauxBlanche et la Crualys. Elles sontdestinées à des applications tradi-tionnelles telles que le montage demur en pierre, la rénovation de mo-numents historiques…


� CIMENT

Lafarge Ciment Antilles : A l'heure du changement

Une gamme diversifiée de sixproduits a donc été élaborée.Des produits classiques, biensûr, pour tous les usagesmais aussi des produits plusspécifiques

Matériels & Produits…

Z.I. de la Lézarde - voie n° 2 - 97232 Le Lamentin e-mail : [email protected]

Te�l. 0596 51 69 55 - fax : 0596 51 53 74

Caraib Moter vient de se voir attribuer des certifications dans les domaines de l'environnement (ISO 14001) et

de la sécurité (OHSAS 18001) en plus du renouvellement de la certification qualité (ISO 9001).

Partenaire de vos projets d’aménagement, Caraib Moter réalise vos infrastructures routières et travaux d’embellissement.

Les dalles et les pavés GIRPAVsont des matériaux modernesconçus à base d’agrégats natu-rels qui répondent auxcontraintes de l’environne-ment, respectent le ton chaudet la patine de la pierre, touten préservant le patrimoine ar-chitectural.

De part leur formulation, l’as-pect ancien et les différentesnuances s’obtiennent dans letemps. Ces matériaux deman-dent à être sollicités pour obte-nir leur patine maximale.

Notre gamme comprend dalles,pavés, et tous les accessoiresde finition, dans les trois colo-ris : aspect calcaire vieilli,pierre de tanin (type grès desVosges), pierre de cobaltium(type pierre bleue).

Mise en œuvreLes dalles et pavés GIRPAV sont desproduits d’aspect rustique et de fabri-cation artisanale. Ils peuvent présenterdes variations dimensionnelles de plusà moins 0.5 cm afin d’obtenir la finitiondes dalles et pavés de style XVIIIème.

Le mode de pose pourra être fait sui-vant le cahier des charges des pavéset dalles en béton, des pavés en terre

cuite et des pavés et dalles enpierre naturelle selon la desti-nation finale des produits.

Cependant, afin d’obtenir lemeilleur résultat de finition etde résistance, nous préconi-sons de poser nos produits surun mortier de pose.

Adaptabilité aux besoinsdu client

Possibilité de créationsur-mesure de différents mo-dèles (par quantité). N’hésitezpas à nous contacter pour plusd’information.

Pour tous renseignements contactez CARAIB MOTER AU :

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GIRPAV : Le Pavage nouvelle génération pourles municipalités



A voir…l’aménagement du frontde mer du Vauclin et notreparking témoin.

Streetprint® est un procédéqui allie les qualités tech-niques d'un enrobé à l'esthétismede pavés traditionnels. S'adaptantautant aux travaux neufs qu'à l'en-tretien, Streetprint® permet d'im-primer les enrobés selon desmotifs et des coloris variés. Eco-nomique et rapide à mettre enœuvre, Streetprint® est une alter-native au pavage et au dallagedans les espaces publics et pri-vés. Il améliore la lisibilité desroutes, voies d'accès privées etplaces de stationnement, par unedifférenciation visuelle des sur-faces traitées.

Un béton bitumineuxL'enrobé est formulé en fonction des exi-gences techniques et esthétiques du site.Il est réalisé au bitume pur ou modifié. Il peut également être pigmenté dans lamasse. D'une épaisseur minimum de 3cm, l'enrobé est soit posé sur un support

existant, après fraisage éventuel, soit inté-gré à une structure neuve.

Un système d'impressionAprès compactage de l'enrobé et avantson refroidissement des motifs graphiquestrès variés sont imprimés à l'aide de grillessouples en acier. Le revêtement peut en-suite être recouvert d'un enduit spécial co-loré.Une chaussée décorativeAux qualités très appréciées des enrobéstraditionnels s'ajoutent les possibilités es-thétiques des pavages à un coût très com-pétitif. STREETPRINT est un revêtementimperméable, durable, confortable, sûr,économique, recyclable et beau.Domaines d’emploiLes éléments standards de STREET-PRINT permettent des réalisations va-riées, publiques ou privées, tant entravaux neufs qu'en réhabilitation :- voiries (rues, places, trottoirs)- parkings pour véhicules légers- espaces ludiques de parcs publics- cours d'écoles- entrées d'immeubles ou de garages

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STREETPRINT : La réalisation de revêtementsextérieurs décoratifs, esthé-tiques et personnalisables.


Aménagement de trottoirau Lamentin.

Trottoir à Rivière Salée

Morne Rouge,Aménagement de sécurité

LamentinRue des Francs Jeux

Bobcat, commercialisépar Assistance 97,vous propose unegamme vraiment ex-ceptionnelle de ma-chines etd’accessoires. Pellescompactes, char-geuses compactes surpneus ou sur chenilles,chariots téléscopiqueset véhicules utilitaires,Bobcat a toutes lesmachines et outils né-cessaires à votre mé-tier. Grâce à ce choixquasi illimité de pro-duits et d’applications,la gamme Bobcat vousouvre un nouveaumonde d’opportunités.Découvrez le mondede Bobcat grâce à desoffres exceptionnelles.

Matériels & Produits…� BOBCAT

Des solutions qui dépassent vos attentes.Maintenance de site :le nettoyage n’est plus un travail sale !Les chargeuses sur pneus Bobcat sont les meil-leures de leur catégorie par les avantages qui per-mettent à l’op érateur de travailler efficacementtout au long de la journée dans un environnementconfortable.Avec sa balayeuse orientable, elle balaie la pous-sière, la boue séchée, et d’autres débris, rapide-ment et avec efficacité. Cette balayeuse avec

orientation hydraulique fait merveille pour le nettoyage des trottoirs et des allées.

Développement du site :lorsque la maniabilité, la puissance et la vitesse sont indispensables…Les pelles compactes à rayon court Bobcatsont conçues pour offrir une orientation sansobstacle sur 320 degrés et grâce à la transmis-sion hydraulique fastTrack exclusive, elles peu-vent se déplacer à plus de 8 Km/h. Ce sont lesmachines les plus rapides de ce type, ellesvous permettent de gagner du temps et d’ac-croître votre productivité.

Contact :Assistance 97 - Mr Pivaty Henri au 0696 34 36 24

Les véhicules dans le segmentdes CF sont utilisés de manièreintensive, souvent dans des ap-plications très dures. La grandediversité d’applications posedes exigences considérablesau châssis. La conception dechâssis robuste et totalementplat, constitue la base pour unelarge palette de configurationsd’essieux,d’empattements et despécifications. Le résultatdonne un châssis multifonction-nel qui procure une base solidepour chaque application.

Le châssis robuste du CF est fabri-qué dans une nuance d’acier dequalité supérieure, ce qui donneun cadre exceptionnellement so-

lide mais léger pour des chargesutiles élevées. Il est complètementplat et peut donc accueillir toutesuperstructure. Pour faciliter aumaximum la tâche du carrossier,les longerons sont pré-percés afinde garantir un montage aisé de lasuperstructure. Un Body Builder’sModule (BBM) peut aussi êtrefourni afin de faciliter la communi-cation entre les systèmes élec-triques du véhicule et de lasuperstructure. Une vaste gamme

de prises de force(PTO) sont disponi-bles, y compris enbout de vilebrequin,sur boîte de vitesseset moteur, pour unegrande diversité d’ap-plications, parmi les-quellesl’entraî-nementcontinud’unma-laxeur à béton.

UNE CONCEPTION DE CHÂSSISINGÉNIEUSE

Le châssis du CF est disponibledans d’innombrables empatte-ments et configurations d’essieux.

La forme, l’agencement duchâssis et la position descomposants sont étudiéspour réduire le poids duvéhicule et optimiser l’es-pace disponible. De nom-breux composants,comme les réservoirs d’airet d’autres pièces du sys-tème de freinage, sontposés à l’intérieur ducadre, dégageant par làmême un espace suffisantpour la pose de béquilles,de verrous tournants, deréservoirs hy-drauliques, decoffres à outils et

d’autres équipementssupplémentaires. Le sys-tème de post-traitementSCR de conception com-pacte, y compris le réser-voir d’AdBlue, laissesuffisamment d’espacepour monter de grandsréservoirs de carburantjusqu’à 1. 500 litres surun tracteur 4 x 2.

La Caraïbéenne d’Equipement N° 1 - Page 12 - Décembre - Janvier 2008

Matériels & Produits…� La GAMME CF85 de DAFUn châssis multifonctionnel pour un véhicule polyvalent

Une bonne garde au sol et un angle

d’attaque importantfont du puissant CF85

un véhicule de chantier idéal, dispo-

nible en configura-tions 6 x 4 et 8 x 4.

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En choisissant de distri-buer MECALAC, BAMITEL avoulu répondre à une de-mande croissante. Plu-sieurs de ses clients ont eneffet besoin de machinesde faible encombrementcapables de creuser, soule-ver et décaper, dans desendroits difficilement ac-cessibles pour des ma-chines traditionnelles.

Les machines MECALAC permet-tent de creuser une tranchée endéport, même dans un site trèsétroit, et toute leur puissance estutilisable dans un encombrementminimal. Grâce à une cinéma-tique élaborée, la rotation

totale de l’attachedonne la possibilitéde charger un ca-mion sur l’arrière,après avoir creuséde l’autre côté, surune seule voie.Avec une machineMECALAC, com-pacte et maniable,un chantier avance

vite. Le système breveté d’at-tache rapide MECALAC permetde changer d’outils aussi souventque nécessaire dans une mêmejournée, sans que l’opérateur ait àdescendre de la cabine : godetrétro, marteau hydraulique, godetchargeur, lève-palette, diversesopérations sont ainsi possiblesavec la même machine. La posede câbles devient ainsi plus ra-pide.

En outre, le sys-tème exclusifd’assistance à laconduite Easy

Drive facilite le travail. En manu-tention par exemple, Easy Drivemaintient l’angle d’inclinaison dela palette transportée quels quesoient les mouvements de l’équi-pement et ce même sur un terrainaccidenté.En creusement, avec seulementdeux commandes, le conducteurcontrôle l’ensemble de l’équipe-ment et il peut ainsi effectuer unfond de tranchée plan en uneseule opération, sans aucuneperte de matériaux jusqu’audéversement. Le confort de l’opérateur n’est pasoublié : spacieuse, largement vi-trée, ergonomique, la cabine offre

un poste de pilotage rationnel quilui permet de se concentrer sur samission.Polyvalentes, les machines ME-CALAC s’adressent à des po-seurs de câbles ou à despaysagistes, à des entreprises deterrassement et plus globalementà des entreprises du bâtiment.

Unanimement reconnue pour sagrande capacité d’innovation etdisposant d’un pôle Recherche etDéveloppement performant, ME-CALAC proposera en 2008 unemachine capable de combiner lespossibilités d’une mini-pelle etcelles d’une chargeuse.

Ce concept de 2 en 1 (creuser etassurer la manutention des maté-riaux sur le chantier) va révolu-tionner les chantiers urbains pourtout ce qui concerne la pose decâbles et de canalisations, brefles travaux de voirie.

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MECALAC : Les solutions pour une meilleure productivité

Son système exclusif d’assistance à laconduite Easy Drive facilite le travail.



La notion de travail illé-gal recouvre un en-semble de fraudes aux

obligations sociales des en-treprises : travail dissimulé(non déclaré), marchandagede main-d’œuvre ou prêt illi-cite de personnel, emploid'étranger sans titre de tra-vail, cumul irrégulier d'em-plois, fraude à l'Assedic ouà tout autre revenu de rem-placement.

Les effets pervers du travail illé-gal sont bien connus. Il contribueau déficit de la sécurité sociale etdu budget de l'état, alors mêmeque les travaux sont souvent fi-nancés sur fonds publics ; il priveles travailleurs d'une partie deleurs avantages légaux etconventionnels et, notamment,de leurs droits à la retraite ; ilexerce une concurrence déloyalevis-à-vis des entreprises qui s'ac-quittent de leurs obligations. Et leclient n'y trouve pas son comptecar le travail illégal s'accom-pagne souvent d'une absenced'assurances contre les malfa-çons.La réputation du BTP, qui n'estplus à faire en matière de travailillégal, lui a valu, en 2004, de fi-gurer dans la liste des ciblesprioritaires du plan mis en place

par le gouvernement pour luttercontre ce fléau.La profession s'est, elle aussi,engagée dans ce combat et c'estdans ce cadre qu'a été mise enplace la Carte d'identificationProfessionnelle des salariés duBTP.L'idée de munir les salariés d'unbadge attestant qu'ils ont été dé-clarés aux organismes sociauxvient de La Réunion où elle a étéexpérimentée avec succès.Elle a été reprise en Guyane,puis, à l'échelle nationale, parl'ensemble des grandes organi-sations de la profession (Fédéra-tion Française du Bâtiment,Fédération Nationale des Tra-vaux Publics, Confédération del'Artisanat et des Petites Entre-prises du Bâtiment, FédérationNationale des Sociétés Coopéra-tives du BTP) qui en ont confié lamise en place au Réseau desCaisses de Congés Payés duBTP.

Au 30 novembre 200, plus de1300 000 cartes avaient étémises en circulation dans l'hexa-gone.A la Martinique, comme en Gua-deloupe, la procédure de miseen place a débuté. Les entre-prises recevront au début dumois de janvier 2008, pour tousleurs salariés connus de lacaisse de congés payés et de lacaisse générale de sécurité so-ciale, des cartes nominativesqu'elles remettront à leur titulaireaprès y avoir placé une photo del'intéressé. Les nouvelles cartes

seront délivrées sur présentationd'une copie de la DUE (Déclara-tion unique d'embauche à la sé-curité sociale).Munies d'un hologramme, lescartes sont infalsifiables. Elles seront, en outre, renouve-lées au moins tous les deux anset elles changeront de couleur àcette occasion. Elles mentionnent l'identité dusalarié, le nom de l'entreprise quil'emploie et le n° SIRET de celle-ci. Elles devront, dans le prin-cipe, être portées de manièrevisible et, en tout état de cause,être présentées à toute réquisi-tion d'une personne investie parla loi d'un pouvoir de contrôle(inspecteurs et contrôleurs del'inspection du travail, de la sécu-rité sociale, de la caisse decongés payés, officiers de policeou de gendarmerie).Les vérifications seront plus ra-pides et, par là même, plus effi-caces, l'attention des contrôleurs

étant appelée à se porter en prio-rité sur les entreprises dont lessalariés ne portent pas la carte.La pleine efficacité du dispositifsera atteinte grâce à la coopéra-tion entre organismes decontrôle et à l'implication desmaîtres dont il est attendu qu'ilscontribuent à imposer le port dela carte aux entreprises attribu-taires des marchés. À cet égard,la charte signée par la plupartdes grands acteurs de laconstruction (État, collectivitéslocales, syndicats d'employeurset de salariés du BTP, archi-

La Carte d’Identification Professionnelle du BâtimentUne carte pour lutter contre le travail illégal

Si elle peut faire gagner du temps lors descontrôles sur les chantiers, la CIP ne règle paspour autant tous les problèmes : elle n'est pasobligatoire et donc pas exigible.

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Initié à la Réunion puis à la Guyane et à l’échelle nationale, où elle a été expéri-mentée avec succès la carte d'identification professionnelle (CIP) devrait être en-voyée, en janvier 2008, à toute les entreprises de ce secteur en Martinique. Les nouvelles cartes seront délivrées sur présentation d'une copie de la DUE (Dé-claration unique d'embauche à la sécurité sociale).


tectes, etc.) est de bon augure.

Quelques zones d'ombre subsis-tent. Les intérimaires, notam-ment, ne disposent pas de laCIP, car ils ne figurent pas dansles fichiers des caisses decongés payés. Or, ce type depersonnel représente tout demême 15% des travailleurs duBTP. Une solution est en coursd'étude.

Par ailleurs la carte ne réglerapas tous les problèmes du travailillégal : elle ne peut pas révélers'il y a eu ou non dissimulationd'heures de travail, pas plus queles cas de prêt illicite de person-nel ou de marchandage. Elle n'indiquera pas davantage lasituation de l'entreprise au re-gard du paiement des cotisa-tions. Mais en simplifiant lecontrôle de la déclaration destravailleurs (ce qui reste le pro-blème crucial) la CIP laissera da-vantage de temps aux agents decontrôle pour traiter des autressituations.

JURIDIQUE

Les peines encourues en cas de travail illégal

� En cas de travail dissimuléconstaté dans votre entreprise,vous encourez jusqu’à trois ansd’emprisonnement, 45 000 Eurosd’amende et 225 000 Eurosd’amende pour la personne mo-rale et d’éventuelles peines com-plémentaires, commel’interdiction durant cinq ans auplus d’exercer. Les consé-quences sont les mêmes en casde recours à des travailleurs in-dépendants pour maquiller unerelation salariale. (Article L. 362-3 du code du travail).

� Pour l’emploi d’un étrangerextra-communautaire dépourvude titre de travail, vous risquezune peine de cinq ans d’empri-sonnement, 15 000 Eurosd’amende (prononcée autant defois qu’il y a d’étrangers em-ployés irrégulièrement) et 75 000Euros d’amende pour la per-

sonne morale, ainsi que despeines complémentaires. (ArticleL. 364-1 du code du travail).

� En cas de prêt illicite de main-d’œuvre ou marchandage, l’en-treprise prêteuse et l’entrepriseutilisatrice sont poursuivies. La loi prévoit jusqu’à deux ansd’emprisonnement, une amendede 30 000 Euros pour la per-sonne physique, 150 000 Eurospour la personne morale et despeines complémentaires éven-tuelles. (Article L. 1 52-3 j ducode du travail).

Lire aussipages 24 à 27,

l’interview de Christian Louis-Joseph

Directeur de La CaisseRégionale des CongésPayés de Martinique.

Contact : AMS9, rue Des Amarreuses

ZAC La Marie 97224 DucosTél. 05 96 77 37 65

Fax : 05 95 77 17 71

NOS OCCASIONS…

La Caraïbéenned’Equipements : Qu’est cequ’un coordonnateur SPS ?J. Peslages : Le coordonnateurSPS a pour mission, dans une opéra-tion de construction, de veiller au res-pect des règles de prévention édictéespar le Code du travail. Ces principesgénéraux de prévention s'appliquent àtous les intervenants sur le chantier.La fonction spécifique du coordonna-teur SPS prend également en compteles risques particuliers dont la liste aété arrêtée par décret, ceux qui sontliés à la co-activité des entreprises, àl’environnement du chantier, auxmodes opératoires de construction etaux matériels. Par la constitution d’undossier d’interventions ultérieures, lecoordonnateur SPS met en perspec-tives les conditions de sécurité pour lamaintenance et l'entretien ultérieurs del’ouvrage.

LCE : Quel est le message decette conférence ?J. Peslages : Il est temps de rap-procher des intervenants qui sontamenés et obligés de travailler ensem-ble.- le chef d’entreprise qui a un objectiftechnique et économique tout en ayantaussi des obligations en matière d’or-

ganisation de la sécurité envers sonpersonnel sur un chantier, - le coordonnateur S.P.S. désignépour mettre en œuvre la coordinationde la sécurité sur le chantier. - le ou les maîtres d’œuvre, chargésde concevoir et/ou diriger la construc-tion de l’ouvrage et d’appliquer lesprincipes généraux de prévention, - le maître d’ouvrage responsable civi-lement et pénalement de l’organisationde la sécurité sur son chantier.

L’idée de cette cession est de tenterde briser les fausses idées et mau-vaises perceptions des uns et des au-tres dans l’intérêt commun de laprévention des risques professionnels.

LCE : : L’obligation de la pré-sence d’un coordonnateur datede quand ? J. Peslages : 1995 Depuis 12 ansdonc. Pourtant, des comportements etdes convictions comme l’incompé-tence et l’irresponsabilité réciproquesont encore à changer.

LCE : Qui nomme le coordonna-teur SPS ?J.Peslages : Le maître de l'ouvrageest tenu, sous peine de sanction pé-nale, de désigner le coordonnateur

SPS. Le contrat passé directemententre eux définit la mission, la rémuné-ration ainsi que les moyens et autorité,donnés au coordonnateur pour exer-cer sa mission. Lorsqu’ils sont diffé-rents, ces derniers doivent êtredésignés au plus tard à l'avant-projetsommaire pour la phase conception et,pour la phase réalisation des travaux,avant la période de préparation dechantier.

LCE : Pour quels chantiers ?J.Peslages : Sont concernés tousles chantiers temporaires, clos et indé-pendants pour réaliser des travaux debâtiment, travaux publics et génie civil,dès lors qu'il y a plus d’une entreprise(sous-traitants compris) à un momentquelconque du chantier.

Les travaux réalisés dans l'enceinted'un site en exploitation (travaux de ré-paration dans un atelier en activité, parexemple) ne sont pas concernés parl'intervention du coordonnateur SPScar une autre réglementation s'ap-plique à ce type de travaux.

LCE : Qui est le coordonnateurSPS ?J. Peslages : Une personne morale


Le coordonnateur SPS Changer les perceptions et mettre en phase le chef d’entreprise et le coordonnateur SPS.

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É Dans le cadre des « MERCREDIS DE L’INFO » organisé parla CELLULE ECONOMIQUE du BTP, Jhonny PESLAGES,Coordonnateur SPS (Coordonnateur en matière de Sécuritéet de Protection de la Santé) et formateur de coordonna-teur SPS nous parle de cette fonction obligatoire depuisplus de 10 ans, dans les métiers du BTP. Il nous explique l’objet de la conférence qui aura lieu le 23janvier 2008 à la MAISON du BTP

Sont concernés tous les chantiers temporaires,clos et indépendants pour réaliser des travaux debâtiment et de génie civil, dès lors qu'il y a risquelié à la coactivité de plusieurs entreprises, y com-pris les sous-traitants


ou physique peut contracter avec unmaître d’ouvrage. Mais le coordonna-teur qui exerce sur le chantier déter-miné est toujours une personnephysique compétente et spécialementformée.

Cette compétence spécifique corres-pondant au niveau de l'opération (ni-veau 1 : toutes catégories d'opérations- niveau 2 : opérations de 2e et 3e ca-tégories - niveau 3 : opérations de 3ecatégorie). L'attestation de compé-tence est délivrée pour 5 ans, après

une formation dispensée par un orga-nisme agréé. Cette formation dont ladurée varie en fonction du niveau estactualisée tous les 5 ans.

LCE : Quelles responsabilités ?J. Peslages : L'intervention ducoordonnateur SPS ne modifie pasles responsabilités qui incombent,dans le domaine de la sécurité, à cha-cun des intervenants. D'autre part, outre la responsabilitésusceptible d'être mise en jeu dans lecadre des dispositions du Code pénal,

la question s'est posée de définir lanature de la responsabilité civile quipèse sur le coordonnateur SPS. Sousréserve de l'appréciation des tribu-naux, il est admis aujourd'hui que laresponsabilité civile de droit communlui est applicable. En effet, dans unavis demandé au Conseil d'Etat, cedernier a considéré que le contrat ducoordonnateur n'était pas un contratde louage d'ouvrage et que, de ce fait,sa responsabilité ne relevait pas de laresponsabilité décennale visée par laloi du 4 janvier 1978.

La loi n°91-1414 du 31 décembre1991 (article L.230-2 du Code du tra-vail), demande au chef d’établisse-ment de prendre toutes les mesuresnécessaires pour assurer la sécurité etprotéger la santé des travailleurs. Il esttenu d’évaluer les risques y comprisdans le choix des procédés de fabrica-tion, des équipements de travail, dessubstances ou préparations chi-miques, dans l’aménagement ou le ré-aménagement des lieux de travail oudes installations et dans la définitiondes postes de travail. Depuis le 7 novembre 2002, l’em-ployeur (ou chef d’établissement)ayant un ou des salariés doit établir undocument unique (DU) d’évaluationdes risques professionnels (décretn°2001-1016 du 5 novembre 2001 –article R. 230-1 et suivants). Le fait dene pas transcrire ou de ne pas mettreà jour les résultats de cette évaluationdes risques est puni d’une amende de1 500 euros et de 3 000 euros en casde récidive.

Que doit contenir le DU ? Pour chaque unité de travail (poste,atelier, magasin, cuisine...), le DU de-mande un inventaire et un classementdes risques. L’inventaire peut être réa-lisé à partir de l’historique des éven-tuels incidents ayant eu lieu(blessures, chutes, accidents avec ousans arrêt, arrêts de travail pour mala-dies professionnelles), de la consulta-tion des rapports de vérification

périodique (installations électriques,extincteurs), des rapports d’expertise,des fiches de données de sécurité desproduits chimiques, des observationsde l’Inspection du travail, des contrô-leurs de la Cram, du médecin du tra-vail. En fait, tous les documents liés àla sécurité dans l’entreprise. Le clas-sement doit prendre en compte descritères tels que la gravité de l’accident(bénin, avec arrêt, grave), le nombrede salariés concernés et la fréquenced’apparition du risque (faible, moyen,

fort). Il est conseillé de faire figurer lesactions de prévention pour réduire ouéliminer ces risques et de les inscriredans un plan d’action annuel : aéra-tion, ventilation, éclairage, remplace-ment de produits dangereux, réductiondes manutentions, optimisation desflux de circulation, information, forma-tion des salariés.

Qui peut m’aider ? La médecine du travail, l’Inspection dutravail, l’Aract, la Cram, les syndicatsprofessionnels, les centres techniques,les organismes de contrôle, des consultants spécialiséset votre Chambre de Commerce etd’Industrie.

Les sanctions encourues :Le décret du 5 novembre 2001 a prévudes sanctions pénales à l’encontre des

employeurs qui ne respectent pasleurs obligations d’établir ou de mettreà jour le Document Unique :

- Amende = 1500 € (doublée si réci-dive)

- Délit d’entrave = 3750 € et/ou un and’emprisonnement si le DocumentUnique n’est pas mis à la dispositiondes représentants du personnel,(CHSCT ou délégués du personnel).

- Refus de présenter le DocumentUnique à l’inspecteur du travail =amende de 450 € voire délit d’obstacleà contrôle (idem que délit d’entrave).

De plus, les arrêts du 28/02/2002 et du11/04/2002 définissent comme :

INEXCUSABLELa faute de l’employeur pour non-pré-sentation de ce document en cas d’ac-cident grave. Cela prouve qu’il n’avaitpas « conscience du danger auquelétait exposé le salarié »

DATEC CONSULTING SARLDidier – BP 8008

97259 Fort de FranceTél. : 0596 60 77 88

Mail : [email protected] Internet : datecconsulting.com

La Caraïbéenne d’Equipement N° 1 - Page 20 -Décembre - Janvier 2008

Le Document Unique d’Evaluation des Risques ProfessionnelsUne exigence réglementaire pour gérer lasécurité dans l’entreprise

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Mr Olivier Cyr-Athis est Directeur Général de Datec Consulting sarl,entreprise de consulting spécialisée depuis 1991 dans l’aide auxporteurs de projets et dans le conseil aux entreprises en matière desécurité et de qualité. il est venu mi novembre aux mercredis del’info à la maison du BTP afin d’expliquer aux chefs d’entreprisesprésents ce qu’est le Document Unique d’Evaluation des RisquesProfessionnels, Document OBLIGATOIRE pour TOUTES entreprisesdepuis 2002. La Caraïbéenne d’Equipement vous résume cetteconférence. Pour de plus amples renseignements, nous ne pouvonsque vous conseiller de rentrer en contact avec une entreprise spé-cialisée.

Ce document doit être tenu dans l’entreprise à la dispo-sition des salariés, du médecin du travail, de l’Inspec-tion du travail, des agents des services de préventiondes organismes de sécurité sociale comme la Cram.

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Tout d’abord quelques précisionssur l’organisme que vous dirigez.Depuis quand existe-t-il ? A quoi sert-il ? Quelles sont ses prérogatives ?Christian Louis-Joseph : Dès la pre-mière loi instituant les congés payésobligatoires (20 juin 1936), il a étéprévu de créer des caisses de congéspayés pour préserver les droits dessalariés de certains secteurs d'acti-vité, notamment le BTP, les transportsou la manutention. Dans ces secteursoù le travail est souvent intermittent,les salariés risquaient de se voir pri-vés d'une partie, au moins, de leursjours de repos ou d'être lésés quantau montant des indemnités. On nesait pas assez que le turn-over dansle BTP reste important aujourd'hui :plus du tiers des salariés changed'entreprise dans l'année et le quartdes entreprises disparaît.Les caisses de congés payés sontdes associations de la loi de 1901 quidoivent être agréées par le ministèredu travail et sont soumises, dans leurfonctionnement, à la tutelle de celui-ci.Elles sont administrées par des em-ployeurs de la profession, désignés,pour partie, par les syndicats profes-sionnels et, pour partie, par voied'élection à l'assemblée générale desadhérents.Les caisses de congés payés possè-dent le monopole du paiement descongés payés aux salariés du secteur

concerné. En l'occurrence, tout em-ployeur exerçant son activité dans lesecteur de la construction a l'obliga-tion d'adhérer à notre caisse et d'y dé-clarer ses salariés.Dans son principe, le fonctionnementde la caisse est simple : chaque mois,l'employeur doit déclarer le nombrede salariés occupés ainsi que les sa-laires qu'il a versés et il doit régler enmême temps une cotisation définiecomme un pourcentage des salairesdéclarés (ce pourcentage est, actuel-lement, de 17.25% en Martinique).A l'issue de la période de référence(qui, dans le BTP, court d'avril à marset non de juin à mai comme dans lerégime commun), l'employeuradresse à la caisse une déclarationnominative récapitulant, pour l'essen-tiel et pour chaque salarié, la duréedu travail effectué et les salaires per-çus pendant la période écoulée.La caisse procède aux vérificationsutiles et délivre des certificats indivi-duels de congés qui sont vérifiés,éventuellement complétés, signés etremis par l'employeur à chaque sala-rié, au moment de son départ encongé ou lorsqu'il quitte l'entreprise,quel qu'en soit le motif (échéance ducontrat, démission, licenciement…) . Lorsqu'est ouverte la campagne depaiement des congés (au mois demai), la caisse va collecter tous lescertificats qui pourraient avoir été déli-vrés à un salarié; et calculer les droitsà congés de celui-ci (nombre de jours

et montant de l'indemnité) pour l’en-semble de la durée travaillée danstoutes les entreprises dans lesquellesil a été employé pendant la périodede référence.

Quel est aujourd’hui l’état des lieuxde cette caisse ?Christian Louis-Joseph : La caissedes Antilles-Guyane existe depuis1974. Elle est un exemple de coopé-ration réussie entre les trois départe-ments français d'Amérique qui lagèrent dans le respect d'une stricteparité. Et avec une efficacité certainepuisque les employeurs sont, en gé-néral, satisfaits du service rendu etqu'ils savent qu'il leur coûte moinscher de passer par la caisse que derégler directement (ce qu'ils n'ont,d'ailleurs, pas le droit de faire) leurscongés aux salariés. Nous avons pumontrer, à tous ceux qui prétendaientle contraire, qu'ils ne respectaient pasl'intégralité des droits de leurs sala-riés.Le problème le plus important auquelnous sommes confrontés est celui dutravail dissimulé.

Les salariés du BTP sont-ils, dansleur grande majorité, selon vous,au courant de l’existence de cettecaisse ?Christian Louis-Joseph : Il ne fautquand même pas oublier que les sa-lariés du BTP sont déclarés, dans leurgrande majorité. Je me contenterai de

Christian Louis-Joseph, Directeur de la Caisse de CongésPayés du BTP des Antilles-Guyane, Secrétaire Général du Syndicat des Entrepreneurs du BTP de Martinique.Interview…

CAISSE RÉGIONALE DES CONGÉS PAYÉS DE MARTINIQUE

les salariés martiniquais nesont pas très bien informésde leurs droits

Suite page 26…

deux observations. La première,c’est que les salariés qui sont décla-rés et qui perçoivent de nous leurscongés, sont, eux aussi, satisfaitsde leur caisse. Et ils ont raison, carnous veillons au respect des dispo-sitions légales et conventionnellesdans la liquidation de leurs droits. Seconde observation : les salariésmartiniquais ne sont pas très bieninformés de leurs droits, ce qui estvrai non seulement de la législationsur les congés mais des autres as-pects de leur vie au travail. Beau-coup de conflits ou de rancœurspourraient être évités grâce à unepolitique de formation dans ce do-maine.

Faites-vous des opérations decommunication afin de vous fairemieux connaître par les salariés ?Et qu’ainsi ils aient la possibilitéde connaître mieux leurs droits ?Christian Louis-Joseph : C'est unchantier que nous développeronsdans les prochains mois, autour dela mise en place de la carte d’identi-fication professionnelle.

Justement quelques mots surcette carte… Pourquoi a-t-elle étécréée ? Comment est-elle censéfonctionner ?Christian Louis-Joseph : La carted’identification professionnelle estnée à la Réunion, où elle s’appelle« badge accès sécurité chantier ».L'idée repose sur un constat des ca-ractéristiques propres à l'activitédans le secteur du BTP : des chan-tiers, de durée limitée, souventassez courte, dans le temps et surlesquels se mêlent les salariés deplusieurs entreprises, le manque detransparence étant favorisé par lesphénomènes de sous-traitance. Soitde façon délibérée, soit par manque

de moyens, les maîtres d'ouvragen'ont pas la vigilance nécessaire etil en résulte que de nombreux sala-riés sont employés de manière illé-gale. La solution imaginée consiste àmunir chaque salarié déclaré d’unbadge qu'il porterait de manière visi-ble et qu'il présenterait à toutcontrôle. Ainsi sur un chantier onpourrait repérer très facilement lesentreprises en situation régulière, etcelles qui ne le sont pas…Les grandes organisations profes-sionnelles nationales envisageaient,au départ, de mettre en place unecarte qui servirait plutôt à valoriserl’image de la profession. Le succèsdu badge réunionnais, au moment

où la DILTI (délégation interministé-rielle à la lutte contre le travail illé-gal) engageait un plan de luttecontre ce phénomène, les aconduites à donner une orientationdifférente à leur projet.La carte d'identification profession-nelle a été diffusée depuis un an etdemi, et de manière progressive,par les 32 caisses du réseau natio-nal des caisses de congés payés duBTP, sous l'égide de l'UCF (Uniondes caisses de France) qui coor-donne et contrôle le réseau.Nous comptons la mettre en placeen Martinique, comme nos amis deGuadeloupe, dans le courant dumois de janvier 2008. Nous avons

lancé une campagne de sensibilisa-tion de l’ensemble des partenairesde la profession, de l’ensemble desmaîtres d’ouvrage (architectes, bu-reaux d’études etc.) et du grand pu-blic.

Vous avez déjà certainementparlé de cette carte avec un cer-tain nombre de personnes de laprofession… Comment son arri-vée est-elle appréhendée ?Christian Louis-Joseph : Tous lesentrepreneurs avec lesquels j’ai eul’occasion d’en parler sont absolu-ment favorables à cette initiative. Il s’agit, bien entendu, d’entreprisesrégulières. Les autres le seront for-cément moins…Je dois ajouter que l’idée du lance-ment de cette carte a été approu-vée par le COMAC (le ComitéMartiniquais de la Construction) ;une structure informelle qui réunitune où deux fois par an les princi-paux donneurs d’ouvrages (Etat,collectivités territoriales, commu-nautés de communes, etc.), les ser-vices de contrôle, les syndicats desalariés, les organisations d'em-ployeurs… et qui discute des pro-blèmes de la profession. Il estcertain que le travail dissimulé, letravail illégal est une plaie dont toutle monde est conscient. Et je croisque tous les grands acteurs de laconstruction en Martinique sont fa-vorables au lancement de cettecarte d’identification profession-nelle.

Par rapport à votre expérience dusecteur et à la sphère dans la-quelle vous gravitez, quel estselon vous l’importance de cetravail illégal dans notre départe-ment ? Est-il plus préoccupantque dans les autres départe-ments français?Christian Louis-Joseph : Je nesuis pas certain qu’il soit plus impor-tant que dans les autres D.O.M. Jesuis absolument persuadé que la


DOSSIER

A PROPOS DE LA CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE


part du travail illégal chez nousest beaucoup plus forte que lamoyenne nationale… Nous es-timons que le travail illégal re-présente 25 à 30% du marchéde la construction à la Marti-nique…Cela est-il dû au fort taux dechômage sévissant dansnotre île ? Ou à d’autres fac-teurs ?Christian Louis-Joseph : Celaest dû à un ensemble complexede facteurs : le chômage, sansdoute, mais également à uneattitude qu'il faut bien qualifierd'incivique, de certains maîtresd’ouvrages. Ceux-ci se refusent trop sou-vent à faire l’effort nécessairepour traquer et éradiquer le tra-vail illégal. Ils ont souvent d’ex-cellents arguments pours'exonérer de cette responsabi-lité. D'un autre côté, il faut bienreconnaître que les services decontrôle manquent de moyens.La solution à ce problèmepasse par une mobilisation etune coordination des efforts detous.A priori, le travail illégal semblepermettre d’abaisser le coût dela construction, puisqu’un en-trepreneur qui ne paye pas sescharges peut diminuer ses prixà due proportion. Mais la charge est reportée surla collectivité : le salarié perddes droits (à la retraite, notam-ment), les organismes sociauxsont privés d'une partie de leursressources et le client s’exposeà des malfaçons et aux pro-blèmes d’assurance qui en ré-sultent… On ne peut pasattendre de salariés en situa-tion précaire et mal rémunérésqu'ils soient particulièrementsoigneux. Et on ne peut pascroire qu'un entrepreneur quifraude sur ses impôts et surses charges sociales sera at-tentif à la qualité des ouvrages

qu'il réalise. Les coûts d'entre-tien seront donc toujours éle-vés.Au bout du compte, lorsqu'onconsidère le moyen terme, lechoix du travail illégal n'est ja-mais un bon calcul.Dernier aspect du travail illégal: il déstabilise complètement laprofession. C'est une forme deconcurrence déloyale qui tireles prix vers le bas. Les entre-prises qui s'acquittent de leursobligations sociales et fiscalessont mises en difficulté. Ainsis'explique la proportion élevéede disparitions d'entreprisesdans le secteur (environ 200,chaque année). Ainsi s'expliqueaussi que de nombreuses en-treprises ferment les yeux surla régularité de leurs sous-trai-tants et basculent, à leur tour,dans le travail illégal qui devientune véritable gangrène.Se battre contre le travail illégalest une attitude citoyenne.

Quels sont vos objectifs pour2008 ?Christian Louis-Joseph : Je crois que le lancement et lagestion de la carte d’identifica-tion professionnelle est une ac-tivité qui va bien nousoccuper… Cela se fera, dansun premier temps, en liaisonavec la Caisse Générale de Sé-curité Sociale : les cartes neseront délivrées qu'aux salariésconnus de nos deux orga-nismes.

Quels sont vos rapports avecles organismes sociauxcomme la Sécurité Sociale,par exemple ?Christian Louis-Joseph : Ce sont des rapports qui sontcordiaux qui vont s'approfondirdans le temps jusqu'à pleine ef-ficacité.

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Ou comment et pourquoi Chris-tian Louis-Joseph dirige depuisun quart de siècle la Caisse Ré-gionale des Congés payés An-tilles-Guyane. Confidences.

Cela fait 25 ans que ChristianLouis-Joseph travaille au sein de laCaisse Régionale des CongésPayés des Antilles-Guyane. Qui pourrait aujourd’hui imaginerque cette aventure professionnellestimulante a débuté tout à fait parhasard ? Ce fut pourtant le cas.Il confie : « Je me destinais à toutautre chose. J’avais commencéune carrière dans l’enseignementsupérieur. J’ai notamment travaillédans le cadre d’une équipe de re-cherche d’histoire économique, so-ciale, institutionnelle, à Grenoble.J’ai, en même temps, assuré unenseignement d'économie dansdifférentes unités de l'universitédes Sciences Sociales de cetteville, pendant huit ans environ. Et quand j’ai décidé de revenirchez moi, en Martinique, il n’y avaitpas de poste disponible dans lesecteur dans lequel j’envisageaisde travailler... J’ai eu l’occasion, tout à fait par ha-sard, de réaliser une étude pour leSyndicat des Entrepreneurs duBTP. Le poste que j’occupe étaitvacant, on me l’a proposé. J’ai ac-cepté cette offre en pensant resterdeux ans à ce poste. Et cela fait 25ans que je suis là… »S’il caresse l’espoir de retourner enfin de carrière vers ses premièresamours, Christian Louis-Josephavoue n’avoir aucun regret d’avoirchoisi d’occuper ses fonctions ac-tuelles. Il conclut : « la leçon que j’en tire,c’est que tous les professeurs de-vraient faire un stage en entrepriseavant de commencer à ensei-gner… »

Comment a été créée la CNATP ?Hervé Lauréote : La CNATP a étécréée en septembre 2004 à l'initiative et àla demande des artisans Travaux Publicset Paysagistes qui, sur le terrain, consta-taient le besoin de disposer d'une structureapte à les représenter. Cette création a été appuyée par laCAPEB.La Chambre Syndicale de l’Artisanat desTravaux Publics, des Paysagistes et desActivités Annexes de la Martinique, dé-nommée CNATP Martinique a donc étécréée pour répondre aux attentes des arti-sans du secteur.Cette activité connaît certaines particulari-tés et exige des compétences adaptées.

Seule une organisation dédiée aux artisanset petites entreprises des Travaux Publicset Paysagistes peut en assurer la défense,mettre en place une promotion efficace, etapporter pleinement le service souhaité.

La CNATP Martinique agit au plus près desartisans. Ses adhérents disposent d'une source d'in-formation, d'un appui et de conseils, dansleur proximité géographique immédiate.L'appartenance à un groupe permet de sefaire mieux entendre.

Quelles sont les grandes missionsde votre Chambre Syndicale ?H.LAUREOTE : Nous avons trois mis-sions principales qui sont :

1 - Défendre : Qu'elles soient liées aux conditions defonctionnement de l'entreprise ou aux rè-gles du métier, les contraintes imposéesaux artisans des Travaux Publics et duPaysage sont de plus en plus lourdes.Seule, la CNATP défend les spécificitésdes entreprises artisanales.2- Promouvoir : La CNATP fait connaître et reconnaître lesqualités et les compétences des entre-prises artisanales. Elle offre aux artisansles moyens de progresser (formation, in-formation...) et met à leur disposition lesoutils leur permettant d'être toujours plusefficaces dans l'exercice de leur profes-sion. Proche des institutions, des centresd'études et de recherche ainsi que dumonde industriel, la CNATP élabore des

Hervé Lauréote, 37 ans, est Présidentde la CNATP depuis septembre 2004.

Il est aussi à la tête du GMTP depuis 99, GMTP qui est un

Groupement dʼIntérêt Economiquecomposé dʼartisans.

Président de la Chambre de Métierset de lʼArtisanat de la Martinique de-

puis juin 2007, il sʼinvestit corps etâme dans la cause artisanale.

Sa passion pour les métiers du BTPest née depuis longtemps, depuis letemps où il suivait son père par mili-

tantisme et amour du métier dans lesréunions syndicales.

Sa toute première entreprise fûtcréée il avait à peine 22 ans.

Le point sur la CNATP Martiniqueavec ce chef dʼentreprise plein de

ressources, dʼidées et dʼactionsconcrètes pour le bien être à tous ni-

veaux des artisans des Travaux Pu-blics et Paysagers de Martinique.

La CNATP Martinique : « Agir auprès des Pouvoirs publics pour peser surles décisions qui nous concernent, c’est notre mis-sion commune. »


partenariats constructifs et porteurs d'ave-nir.

3 – Représenter et soutenir : Chaque jour, le sort des artisans se dé-cide dans une instance, une administra-tion, auprès des Pouvoirs Publics...L’artisan isolé ne peut à la fois être par-tout… Par son action soutenue, la CNATP influesur les décisions pour les faire évoluerdans le sens souhaité par les artisans.Reconnue par les institutions, soutenuepar le secteur artisanal, elle contribue àrenforcer la voix des artisans et à leursdonner plus de chance de réussite et ainsid’obtenir un marché par exemple.

Elle a aussi pour mission de mener desactions destinées à sauvegarder et de dé-fendre les intérêts des professionnels.

Qui sont vos membres ?Hervé Lauréote : Ce sont des entre-prises de tailles différentes provenant dedifférents secteurs d’activités dans le Bâ-timent et les Travaux Paysagers. Nous sommes environs 50 membres co-tisants à la Martinique.

Quelles sont vos grandes mis-sions et prévisions ?Hervé Lauréote : L’artisan doit êtremieux formé dans divers domaines de

BUREAU POLITIQUE CNATP :

Président : LAUREOTE Hervé 1er vice-président : Daniel LECURIEUX LAFAYETTE2sd vice-président : Eddy OULYTrésorier : Franck MOGADETrésorier adjoint : Emmanuel CATANSecrétaire : Pierre Eric GAILLARDSecrétaire adjoint : Thierry GREGOIRE

CNATP MARTINIQUETél.: 05 96 62 55 76Fax : 05 96 66 28 05

Plus nous serons actifs, plus nous seronsnombreux, et plus nous serons écoutés.

Les petites entreprises ne doivent pasêtre pénalisées par des circonstances ex-

térieures, par des mesures inadaptées,par la méconnaissance hélas chronique

des institutionnels envers elles.


OUI, je souhaite souscrire à …… abonnements de “La Caraïbéenne dʼEquipements”. Valable pour 6 numéros (1 an).

Entreprise :……………………………… Nom et prénom: ……………………………………………Adresse : ………………………………………………………………..Code Postal :………………….Ville :…………………………:Téléphone :…………………… Email: …………………………………Nombre d’abonnements : ……… x 60 euros - Ci joint un chèque de : ………euros à l’ordre de PIMEDIAS sarl.

Date : ……………………… Signature :

Bulletin à nous retourner par courrier, accompagné des noms et adresses des différentes personnes à qui vous souhaitez offrir un abonnement.(sur feuille libre) PIMEDIAS SARL - 34 rue Schœlcher - 97232 Le Lamentin - Martinique.

l’entreprise, notamment sur le calcul descoûts, sur le management et sur la qua-lité…Une de nos missions est de rétablir unetransparence et une vérité des prix dansnotre secteur. Pour ce faire une maîtrisedes coûts est nécessaire.Notre gros chantier pour l’année 2008,est de démocratiser et divulguer notrepropre indice de prix dans le BTP enMartinique.

Ceci permettra d’anticiper d’éventuelleshausses des tarifications comme celleprojetée pour le ciment dans les mois àvenir (+15%).

Comment être membre de laCNATP Martinique ?Hervé Lauréote : Une demande doitêtre introduite au Bureau de la CNATPqui statue sur les candidatures.

Pourquoi et avec qui cette cellule aété créée ?Sonia Nuissier : La CBTP a été crééeavec l’encouragement des profession-nels du secteur et de l’Etat qui continueà la soutenir par des subventions et desapports en nature. Elle respecte unecharte signée le 2 avril 1992, réactuali-sée en janvier 2005, par le ministère del'Équipement et les présidents des fédé-rations nationales du bâtiment, des tra-vaux publics et des carrières etmatériaux fixant les objectifs des cel-lules économiques régionales de laconstruction.

Le Conseil d'administration de la CBTPde Martinique réunit des représentantsdes professionnels de la construction(CAPEB et SEBTPAM), des chambresconsulaires, des collectivités locales etde certains services de l'Etat (INSEE,DDE, IEDOM) pouvant lui apporter uneassistance technique. Le préfet estmembre de droit de la CBTP.

Quelles sont ses principales mis-sions ?Sonia Nuissier : Ses missions peuventêtre résumées en 4 orientations princi-pales :- La concertation : rapprocher les profes-sionnels, les élus et l’administration- La prévision : anticiper le développe-ment de l’activité, des marchés et del’emploi- La réflexion : dynamiser le débat éco-nomique régional dans le secteur.- et L’information : éclairer les stratégieset les décisions économiques des pro-fessionnels du BTP.Séminaire et Information qui sont nosdeux « cheval de bataille » pour 2008,par l’intermédiaire des « mercredis del’information ».

Quel est votre bilan de l’année 2007,et vos objectifs premiers pour l’an-née 2008 ?Sonia Nuissier : 2007 a été une annéetrès dure, par manque de financement

réel. Mis à part cela, le bilan est plutôtpositif sur le plan des activités de la Cel-lule. Notamment au niveau de la com-mande publique où nous avons pucommencer à obtenir les résultats quenous attendions depuis une dizained’années. Nous sommes maintenant enmesure de fournir aux chefs d’entre-prises du secteur une programmationannuelle (n+1 voire n+2) plus fiable afinde pouvoir donner une lisibilité de lacommande publique. Mais tout n’est pasgagné, l’idéal serait que tous les maîtresd’ouvrage nous communiquent en find’année leurs prévisions.

2008, sera axée pour nous sur lacommunication. - Donner la parole aux maîtres d’ou-vrage de façon à ce qu’ils viennent ex-poser aux entrepreneurs leurs projetssur les années à venir. J’espère qu’ilsrépondront massivement à ma de-mande… par le biais des « Mercredisde l’Info ».

La Cellule Economique du Bâtiment et des Travaux Publics(CBTP) est une association loi 1901, de droit local apparte-

nant au réseau national des cellules économiques régio-nales de la construction (CERC).

Constitué en novembre 1993, ces statuts prévoient quʼellea pour objet « ... de définir et mettre en œuvre les moyens

et méthodes nécessaires à une meilleure connaissance dumarché exprimé et potentiel du Bâtiment et des Travaux

Publics, qui permettraient aux entreprises de mieux prévoirleurs activités, et à lʼAdministration, de disposer dʼélé-

ments nécessaires à une programmation favorable à lʼéqui-libre de cette branche dʼactivité économique.

« Nous mettons en place une concertation des acteurs dela construction et publions les informations susceptiblesde conduire à l'équilibre de la filière et de favoriser l'inté-

gration de celle-ci dans la politique de développement ré-gional de la Martinique. » nous explique Sonia Nuissier,

responsable de cette Cellule depuis sa création. Nous lʼavons rencontré…

CELLULE ECONOMIQUE DU BTP : «…l’amour de ce que je fais ne m’autorise pas à baisser lesbras et me pousse à me battre davantage tous les jours pourla Cellule et plus généralement pour le BTP à la Martinique…»

La Caraïbéenne d’Equipement N° 1 - Page 30 - Novembre-Décembre 2007

- Continuer à mieux faire connaîtreles différents acteurs du BTP ainsique leur rôle et action dans ce sec-teur.

Les Mercredis de l’infos ?Sonia Nuissier : Les mercredis del’info de 15h30 à 18h, TOUS LESMERCREDIS, c’est un peu l’orien-tation de la cellule économiquepour l’année 2008, tout en gardantles activités mentionnées sur notresite internet. Il est important queles entrepreneurs, les ouvriers etles cadres, connaissent mieux lesstructures avec lesquelles ils colla-borent. L’animation du secteurpasse par l’activité en elle-mêmemais aussi par le biais de rencontresur des thèmes importants, voiremême clés, nécessaires à l’organi-sation de leur travail et à une meil-leure collaboration entre lespartenaires du BTP (SEBTPAM,Congés Payés, Caisse de Re-traite….).

Nous avons donc ouvert la Maisondu Bâtiment aux mercredis del’info. Nous proposerons des thèmes trèsdivers et inviterons des responsa-bles de structures liées au BTP.

Les premiers mercredis ont débutépar l’activité de Caisse de CongésPayés du Bâtiment et des TravauxPublics. Nous avons aussi traitédes sujets sur la sécurité par l’inter-vention de Monsieur Olivier Cyr-Athis* portant sur le documentUnique d’Evaluation des RisquesProfessionnelles.Nous prévoyons pour janvier 2008une information sur les droits etobligations des partenaires de laconstruction en matière de coordi-nation SPS, animée par JhonnyPESLAGES*. Ces sessions permettent aux chefsd’entreprise d’obtenir les bonnesinformations des bons interlocu-teurs et de ne pas s’arrêter à des

idées préconçues…

Les « Mercredis de l’Infos » de-vraient faire de la Maison du BTPl’(es) organe(s) vital (aux) de cesecteur. Cette Maison doit, à monsens être le lieu de la communica-tion d’un secteur, qui est plus fon-damental dans l’économie d’unemanière générale, mais encoreplus dans l’économie Martini-quaise. Je vous rappelle qu’il estconsidéré comme le moteur écono-mique d’où l’adage « quand le Bâ-timent va, tout va… »

Pour 2008, le programme sera trèsbientôt disponible sur notre site in-ternet : www.cbtp972.org.

UNE FEMME DANS UN « SECTEUR D’HOMME »

Le secteur du BTP est tradition-nellement réputé pour avoir enson sein beaucoup plusd’hommes que de femmes. Com-ment fait-on pour s’affirmer ets’épanouir dans ce milieu plutôtrude quand on fait partie de lagente féminine ? Et que l’on a unposte à responsabilité ? Sonia Nuissier : La femme prendde plus en plus une part importantedans tous les secteurs d’activités,bien que quelque fois on voitd’abord à travers elle sa nature entant que femme avant d’apprécierses véritables compétences. Maiscela ne doit pas être une barrièrelorsque l’on a des objectifs bien dé-finis. Je ne suis pas toujours sûrede savoir ce que je veux, mais jesais surtout ce que je ne veux paset cela me permet ensuite de défi-nir les moyens pour atteindre le butfixé.

J’ai la chance, mais la malchancepour d’autres, d’avoir du caractère,d’être déterminée. Mais j’ai surtouttrois choses, que je considère, fon-

damentales : l’Amour, la Passion etla FoiOn ne peut rien réussir sansamour, cela va de pair avec la pas-sion, dans une juste mesure biensûr : c’est ma devise. Lorsque l’onaime ce que l’on fait, on s’y investitsans compter, et c’est comme celaque l’on peut obtenir des résultats.L’échec pour moi n’existe pas.«Aucun échec ne peut vous arriver,si vous ne cherchez pas le suc-cès», disait Osho Rajneesh. On recule pour mieux sauter, il fautattendre la maturité du projet, quidépend quelquefois des mentalités,et Dieu merci elles évoluent, peut-être pas aussi rapidement qu’onl’aurait souhaité, mais elles évo-luent quand même. La Foi vouspermet de croire de toutes vosforces en ce que vous faite, c’estimportant. « Ne nous endormonspas en pensant qu’une chose estimpossible, car vous risquez d’êtreréveillé par le bruit que ferait unautre en l’exécutant, disait un pen-seur.

L’amour de ce que je fais ne m’au-torise pas à baisser les bras et mepousse à me battre davantage tousles jours pour la « Maison duBTP», plus généralement le BTP àla Martinique, mais aussi pour lapérennité de l’œuvre de ses fon-dateurs et piliers du secteur. Car il faut penser à demain. C’est une action commune, qui né-cessite l’action de chacun….

« Pour faire de grandes choses, ilne faut pas être au-dessus deshommes, il faut être avec eux »….À condition qu’ils le souhaitent.

L’une de nos priorités, est la commande publique,pour laquelle nous souhaitons obtenir une program-mation pluriannuelle encore plus fiable.


* ndlr : voir rubrique actualitéde ce magazine.

Quel est selon votre avis personnel,l’état des lieux du marché de l’immobi-lier en Martinique ?Césaire Jalta : Même s’il est vrai que toutle monde n’a pas vocation à accéder à lapropriété, il est aujourd’hui quasiment im-possible à un jeune de 30-35 ans d’accé-der à la propriété. Ce constat étant fait, il faut véritablementchercher à comprendre les causes decette situation car si nous n’y prenonspas garde, elle risque de déboucher surde tels drames que je crains que cela gé-nère des conflits et des dérapages so-ciaux. À ce titre, je considère que nousavons tous le devoir d’attirer l’attentionsur ce qui se passe actuellement dans lemonde de l’immobilier à la Martinique. Le marché de l’immobilier de notre îlen’est pas celui de la métropole, et singu-lièrement de Paris qui est une place euro-péenne…

Les prix flambent à Paris, mais ce faits’inscrit dans un marché extrêmement im-portant. Tandis qu’ici, nous sommes sur

ce que l’on appelle un micro-marché, cequi a pour effet d’accenteur toutes lesproblématiques. Tout marché est sous-tendu par une économie. On acquiert un bien immobilier pour pou-voir soit pour se loger, soit pour effectuerun placement. Dans le premier cas, il faut les moyens fi-nanciers suffisants à l’investisseur pouraccéder à la propriété.Dans le deuxième cas, l’investisseur re-cherche une rentabilité immobilière, ouune rentabilité locative. Si, par consé-quent, il n’y a pas en support une écono-mie permettant tout au moins d’accuser lechoc du coût des loyers , l’investisseur vase retrouver dans l’impossibilité de renta-biliser son investissement.

Actuellement on n’a pas de vision assezprécise, ou d’études sérieuses sur cequ’ont pu être les tendances du passé,afin de pouvoir apprécier celles du futur.C’est pour cela que le COBATY Marti-nique a décidé de faire un état des lieuxdu foncier et de l’habitat en Martinique.

Nous avons initié cette étude, relative-ment coûteuse, dans une indépendancetotale, et avons fait appel à des parte-naires privés(banquiers, notaires etc),pour supporter les frais engagés.

Quand cette étude sera t elle prête ?Césaire Jalta : Initialement nous pen-sions la présenter à la fin de cette année.Nous avons pris un peu de retard et pen-sons que nous pourrons communiquersur ses résultats au deuxième trimestre2008. Rappelons qu’aujourd’hui, lesétudes sur le foncier en Martinique sonttrès particulières. On n’a pas quantifié lefoncier. Quelle est la réserve foncière ?Chacun y va de sa propre réflexion maisil n’y a pas de coordination. Par exemple :les agriculteurs vont vous donner leurétude, l’administration préfectorale dis-pose de la sienne (par le truchement dela D.D.E.).Nous voulons que tout cela soit mis enharmonie et que nous puissions avec unœil tout à fait neutre (étant des profes-sionnels du secteur) y apporter notre ap-

Césaire Jalta est le président du COBATY Martinique (Association Internationale de la

construction, de lʼUrbanisme et de lʼEnvironne-ment) depuis 4 ans. Et, entre autre, économiste de

la construction, expert immobilier. Fenêtre sur leCOBATY et sur lʼavis dʼexpert quʼil porte sur lʼétatdes lieux de lʼimmobilier dans notre département.

COBATY Martinique :“Il fallait commencer à faire un état des lieuxdu foncier et de l’habitat en Martinique.”


préciation, nos critiques. Nousavons engagé un cabinet deconsultant à qui nous avons de-mandé de faire la collation detoutes les sources d’informations.Une fois cette étude terminéenous allons travailler sur duconcret. Car ce que je vous ai ditprécédemment sur l’état des lieuxdu secteur s’appuie sur une im-pression, une intuition. Nous vou-lons que cela soit basé sur deséléments tangibles.

D’autres objectifs à atteindre en2008 ?Césaire Jalta : Nous allons trèsprochainement, comme chaqueannée, élire la personnalité (quipeut être une personne physique,morale, ou une association) que

nous souhaitons mettre à l’hon-neur, en ayant comme critère quece candidat ait œuvré dans l’inté-rêt général dans le domaine del’immobilier et de la construction.Nous allons communiquer surnotre choix avant les « grandesvacances » 2008.Nous avons initié, il y a quelquesannées, la mise en place des PPR(plans de prévention des risquesnaturels). Et nous pouvons diresans aucune prétention qu’heu-reusement que le COBATY adonné son expertise en tant queprofessionnel du domaine ; cela apermis de cadrer un peu mieuxces plans. Le COBATY fait main-tenant parti du comité de suivi desPPR en Martinique. Nous allonsdonc poursuivre dans la mise enplace des révisions du PPR.

Pouvez-vous rappeler précisé-ment ce qu’est le COBATY ? Etquelle est sa vocation ?Césaire Jalta : Le COBATY estune association internationale néeen France après la guerre (39-45).Deux hommes (un architecte et uningénieur) qui avaient vécu laguerre, se sont retrouvés à la findes combats face au problème dela reconstruction d’après-guerre.Ils se sont regroupés et se sontdit: « il faudrait mettre en mouve-ment toutes les compétences etles bonnes volontés touchant audomaine de la construction ».Puis, très tôt, ils se sont renducompte qu’il fallait y intégrer la no-tion d’environnement. Le COBATYest donc une association qui re-groupe des professionnels :sur leplan international on a recenséplus de 260 professions : ingé-nieurs, architectes, notaires, géo-mètres, avocats spécialisés,fabricants de matériaux, assu-reurs, etc.Le COBATY France en est lastructure la plus importante. Il y a

eu un découpage par région et ausein de chacune d’entre elles il y aune structure COBATY.Le COBATY Martinique existe de-puis 1995 et regroupe en son seinune trentaine de membres, recou-vrant environ une vingtaine deprofessions. Nous sommes desprofessionnels ayant une expé-rience et pensons au devenir de larégion à laquelle nous sommes at-tachés. Nous apportons notre ex-pertise aux décideurs. C’est-à-direque nous menons des réflexionssur plusieurs questions ayant traità notre domaine et faisons partaux décideurs du résultat de cesréflexions ; à charge pour eux dedécider s’ils en tiendrontcompte… Nous n’avons pas laprétention d’exiger. Mais demainon ne pourra pas dire que les pro-fessionnels ont été muets face àtel où tel problème. Nous sommestrès attachés à l’éthique. Nous neregroupons pas pour faire des af-faires, mais pour apporter quelquechose à la collectivité.

Pensez-vous être véritablementécouté par les décideurs ?Césaire Jalta : Cela a été un tra-vail de longue haleine car, audébut, il fallait bien se faireconnaître… C’est maintenantchose faite. Nous avons de plusen plus l’oreille des décideurs, etje dirais même des demandes ve-nant de certains d’entre eux. Parexemple, ceux qui ont à charge letransport en Martinique attendentde nous des réflexions sur cesujet. Nous avons déjà échangéavec Madame de Grand-Maisonsur un problème important : celuide l’eau en Martinique. Elle a faitsur ce sujet un travail formidableque nous saluons ; et nous sou-haitons l’accompagner sur laquestion du devenir de l’eau dansnotre département. ADV

« Je suis passionné parce que je suis avant tout martiniquais. J’ai la chance d’exercer une profession que j’adore. Et à travers elleje touche des réalités quotidiennes.

LE REGARD DE CÉSAIRE JALTA

Césaire Jalta est président du COBATYdepuis 4 ans. Et également économistede la construction, expert immobilier, ex-pert judiciaire auprès de la Cour d’Appelde Fort-de-France, intervenant en cas deconflits touchant aux domaines de l’im-mobilier et de la construction.Visiblement passionné par ses fonctionsau sein de l’association internationalecrée en France en 1957, et dans notredépartement en 1995, il confie : « Je suispassionné parce que je suis avant toutmartiniquais. J’ai la chance d’exercer uneprofession que j’adore. Et à travers elle jetouche des réalités quotidiennes. Ce pays m’a donné tellement de choses,que si, à mon tour, je pouvais lui apporterma petite contribution… J’en serais heu-reux. Je suis un martiniquais inquiet, sou-cieux du devenir et du développement dece pays, dans les domaines qui me sontfamiliers : tout ce qui touche à l’environ-nement, l’immobilier, la construction ;c’est-à-dire le cadre de vie et la préserva-tion de notre pays »



Quelle est la durée idéale pour laformation ?Franck Pereira : La durée de la for-mation est variable en fonction ducandidat. Avant de démarrer la forma-tion, nous évaluons le candidat etadaptons sa formation en fonctiondes connaissances et du savoir-fairede celui-ci.

Depuis combien de temps êtes-vous installé en Martinique ? Avez-vous eu des difficultés particu-lières pour vous implanter au seinde ce marché?Franck Pereira : Nous existons de-puis dix-huit mois et sommes certifiéset homologués depuis un an. Nousavons eu beaucoup de difficultés pournous implanter face à la concurrencequi n’est pas nombreuse, mais existesur les Antilles depuis longtemps... Cequi fait notre force c’est que noussommes la seule société possédantun site homologué et certifié ainsi quedu matériel lui permettant de formerles gens. Disposant de notre propresalle de formation, de formateurs, etde testeurs nous sommes totalementautonomes.

Quels sont les critères pour êtreautorisé à dispense le CACES ?Franck Pereira : Pour avoir le droit defaire de la formation et délibérer lesCACES, Un organisme vient vérifierles conditions dont dispose l’entre-

prise postulante pour mener à bien samission de formation. Cet organismevérifie si tout est aux normes de sé-curité : si les machines ne sont pasâgées, ou défectueuses ; si les forma-teurs et testeurs sont à la hauteur deleur mission ; si le périmètre de sécu-rité est adapté. Et à partir de cela l’or-ganisme de certification délibère àl’entreprise un numéro d’agrément luipermettant d’exercer en toute légalité.Ce que nous avons !

Quels sont vos principaux parte-naires ? Ceux qui font appel à vouspour ce type de formation ?Franck Pereira : Ceux qui font appelà nous sont « tout public ». Le secteurprivé, le secteur public, les particuliersetc… Par exemple, quelqu’un qui estau chômage peut se faire aider par leconseil régional en faisant une de-mande de subvention, qui est généra-lement acceptée. Nous avons nospropres grues. Et nous pratiquonscette formation pour les débutantset pouvons délibérer le CACESpour les grutiers. Nous accueillonstoutes sortes d’élève ; qu’il soit dé-butant, occasionnel, ou expéri-menté. Tout le monde peut accéderà ce type de formation.

Vous venez de parler du permis degrutier… Quels sont les différentspermis que vous avez, après for-mation, le pouvoir d’attribuer. Et combien cela coûte-t-il ?Franck Pereira : Les prix de nos for-mations sont variables et sont propresà chacun car chaque cas est particu-lier… Nous faisons passer lesCACES Engins de chantier (R372M),Grue à tour (R377M), Grue mobile(R383M), plate forme élévatrice mo-bile de personne (R386), Chariot au-tomoteur à conducteur porté (R389),Grue auxiliaire de chargement(R390). Il faut savoir que le CACESest valable cinq ans, sauf celui desengins de chantier, qui lui est de dixans.

« Les gens n’ont pas encore prisconscience du danger qu’il y a d’utiliser

une machine sans posséder un CACES… »

Le CACES consiste en un test d'évaluation, tant théoriqueque pratique, réalisé à partir du référentiel de connais-sances. Il en existe un adapté à chaque type et catégoried'engins (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires, cha-riots automoteurs, PEMP, engins de chantier). Le tour de laquestion avec Franck Pereira, gérant de la SOFACE (Sociétéde Formation des Antilles Conseils et Expertises), habilitéeà délivrer et former ceux qui le souhaitent.

� OBTENTION DU CACES BTP

FORMATIONE

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UN MÉTIER, PRESQUE UNE MISSION…

Franck Pereira avoue baigner dans le domainedu BTP depuis tout petit. Son père exercedans ce secteur depuis plus de 40 ans, et pos-sède plusieurs sociétés. Ce jeune chef d’entreprise explique ainsi lechoix de la branche d’activité qu’il a, depuis unan et demi, crée: « Apporter la connaissanceaux autres pour pouvoir évoluer est toujoursenrichissant. On voit trop d’accident dans leBTP. Et cela est loin de me laisser indifférent.C’est pour cela que je ne cesse de sensibiliserles gens afin qu’ils puissent accéder à une for-mation de A à Z. Pour pouvoir travailler entoute sécurité… »


Quels moyens avez-vous mis en œuvre pourvous faire connaître ?Franck Pereira : Principalement par le bouche àoreille, car dans notre secteur d’activité (à savoir laformation), la publicité est interdite. Nous prati-quons l’information (qui est autorisée) par le biaisd’articles dans différents journaux comme le vôtrepar exemple. J’informe la population que pour pou-voir conduire une machine, il faut un permis. Et que ce permis il faut le passer sur un site homo-logué et certifié, avec des machines homologuées,par un organisme de certification.

Quel est votre regard sur l’état des lieux du sec-teur du BTP aujourd’hui? Franck Pereira : Il est en pleine croissance. Et il y a encore beaucoup de choses à faire au seinde ce secteur. Le seul bémol, à mon sens, c’est que les gens n’ontpas encore véritablement pris conscience du dan-ger d’utiliser une machine sans posséder unCACES. Ou sans, au moins, avoir les bases per-mettant de travailler en toute sécurité. Ce qui estdommage c’est qu’il n’y a pas, à l’heure actuelle,suffisamment de contrôles effectués sur les chan-tiers. Il faudrait que ceux qui arrivent à « passer àtravers les mailles du filet » se rendent enfincompte, qu’en agissant ainsi, ils mettent leur vie, etcelle des autres, en danger.

En décembre 1998 paraissent denouveaux textes réglementairestraitant notamment de la conduitedes équipements de travail mo-biles automoteurs et des équipe-ments de levage.

Le décret 98-1084 du 2 décembre1998 précise qu'une formation ini-tiale adéquate pour la conduite del'ensemble de ces équipements estobligatoire quel que soit le secteurd'activité. Cette formation doit être complé-tée et réactualisée chaque fois quenécessaire. L'obligation d'autorisa-tion de conduite est étendue àd'autres engins que les chariotsautomoteurs de manutention (dontl'obligation datait de 1974) : lesgrues à tours, les grues mobiles,les engins de chantier télécom-mandés ou à conducteur porté, les

plates-formes élévatrices mobilesde personnel, et les grues auxi-liaires de chargement de véhi-cules.

Rappelons qu'une série de recom-mandations de la CNAMTS (Caissenationale de l'assurance maladiedes travailleurs salariés), relativesà la conduite en sécurité de diffé-rents matériels et engins, existaitdepuis plusieurs années. Toute-fois, en vue de réduire les acci-dents avec les machines mobiles,la CNAMTS a mis en place le dis-positif CACES.

Cela a conduit soit à élaborer denouvelles recommandations, soit àréviser des recommandationsexistantes.

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE…


Les Chantiers de Trenelle

La Caraïbéenne d’Equipements :Qu’est ce que « Les Chantiers de Tré-nelle » ?J.Marton : Les Chantiers de Trénelleest une entreprise qui offre à toute per-sonne rencontrant des difficultés d’ac-cès au marché du travail uneopportunité de formation et d’insertionsociale et professionnelle.Une entreprise ne peut durablementprospérer dans un environnement so-

cial qui dépérit. C’est la raison pour la-quelle les entreprises Belliard ont créécet outil d’insertion.La vulnérabilité, la malléabilité du jeuneâge, la consommation de drogue et d’al-cool, l’inaction subie (chômeurs), lecomportement d’imitation de la vio-lence, éloignent petit à petit certains àl’emploi.Les personnes en difficultés peuvententrer en parcours en ayant un statut desalarié à part entière, et en choisissantparmi plusieurs activités : entre autresla rénovation, les travaux de voieries et

réseaux divers, et les travaux de ma-çonnerie.L’entreprise renforce les compétenceset connaissances professionnelles deses salariés et les accompagne dansl’accomplissement de leur projet pro-fessionnel en les plaçant en situation detravail productif et en leur proposant unaccompagnement social adapté à leursdifficultés.Elle utilise son dynamisme et sa vitalitépour encourager les salariés dans leurprogression, leur redonner confiance eneux et en leur capacités, et les rendreemployables.Particulièrement dynamique, Les Chan-tiers de Trénelle est un outil reconnupar l’ensemble des partenaires sociauxpour sa capacité d’intégration des pu-blics difficiles.

LCE : Comment allier la missiond’entreprise du BTP, qui est avanttout de réaliser le travail pour lequelelle est mandatée avec celle de for-mer et de (re)motiver des personnesvers leur qualification à l’emploi ?J.Marton : L’entreprise Les Chantiersde Trénelle est conçue pour vivre de lacommercialisation de son activité sur lemarché.Dans son quotidien, elle a donc techni-quement un fonctionnement qui se rap-proche de celui d’une entreprise de BTPclassique, avec une répartition en

équipes structurées. Sa grande spécifi-cité est de s’être dotée de moyens im-portants tant pour l’encadrementtechnique que pour le suivi social et laformation, compte tenu du travail a ef-fectuer sur ses salariés.Ce sur-encadrement se traduit sur leplan financier par des charges de per-sonnel plus importantes, ainsi que dessurcoûts liés au suivi administratif desbénéficiaires.En revanche, ce sur-encadrement per-met d’obtenir une qualité de finition plusélevée que la moyenne des entreprisesde la place. Les encadrants ont pourmission d’être d’une grande exigencesur la qualité du travail fourni.L’entreprise s’est basée sur cette répu-tation de qualité des finitions et sur lerespect des délais d’éxécution pour sedémarquer de la concurrence.

LCE : Quelques chiffres ?J.Marton : En 2006, Les Chantiers deTrénelle comptait 58 personnes enposte. 23 ont accédé à un CDI, aprèsleur deux années passées en parcoursd’insertion. En 2005 et 2006, 118 per-sonnes dont 61 femmes et 57 hommes,ont été en emploi.

LCE : Quelles sont les spécialitésdes de votre entreprise ?J.Marton : Dans l’ordre, le Gros œuvre,les travaux de maçonnerie en général,les travaux de VRD, la pose de clôtureset le nettoyage de chantier.

LCE : …et côté qualité ?Nous sommes titulaires d’une garantiedécennale et nous inscrivons dans unenouvelle dynamique globale de qualitéde nos prestations de par une dé-

Une entreprise de BTP, sans cesse innovante maistoujours proche des autres…

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Comment associer le métier du BTP au social et à la réin-sertion de jeunes martiniquais ? Jimmy Marton, 28 ans, di-plômé d’une maîtrise en Management et Directeur depuis 6ans des Chantiers de Trénelle nous en dit plus.

En proposant une activité valorisante cette entreprise apporte une réponse collective à des problèmes sociauxlocalisés (délinquance, perturbation par certains groupes,etc…) qui peuvent perturber un quartier, ou une commune…)

marche QUALIBAT qui est en cours.Cette démarche suppose une garan-tie de procédures, de consignes et unmanagement prenant en compte lesexigences de la norme ainsi que lescritères et les besoins fixés par lesclients.Ainsi Les Chantiers de Trénelle peutassurer à ses partenaires et aux per-sonnes qui font appel à elle, la garan-tie de l’identification crédible ettransparente decompétences, la maî-trise d’un ensemble de processus demise en œuvre d’installations utilisantdes énergies renouvelables.

…notre sur-encadrement nous permet d’obtenirune qualité de finition plus élevée que lamoyenne des entreprises de la place…


SIMAT BATIMENT

C.Equipement : Présentez-nous votreentreprise…J.Merle : Simat Bâtiment est l’évolutionde l’entreprise Simat qui existe depuis1988 à la Martinique. Au fil des annéesl’activité de l’entreprise s’est modifiéeafin de se concentrer uniquement surles métiers de la construction pour de-venir en Décembre 2007 SIMAT BATI-MENT.Nous sommes une dizaine de salariésà temps plein.

C.Equipement : Quels types de maté-riels commercialisez-vous ?J.Merle : Nous avons 5 grandes fa-milles de produits qui sont :1 - Les grues POTAIN, marque large-ment leader en Martinique.Nous proposons l’ensemble de lagamme et accompagnons nos clientspour le montage financier.Le service après-vente (montage, dé-montage et réparation) est réalisé parnotre partenaire A.M.A.G., Agent ser-vice Potain.2 - es produits SATECO avec des pan-neaux de coffrages et des passerelles,dont la conception a laissé une placeprépondérante à la sécurité.

3 - Les matériels PUTZMEISTER, spé-cialiste du transport et de la projectiondes bétons, ainsi que sa gamme de net-toyeurs à haute pression (350 à 2800bars) DYNAJET ; Le nettoyeur indis-pensable à l’entreprise de construction.4 - La gamme ATLAS-COPCO, répartiesur 3 divisions : l’air comprimé avec descompresseurs thermiques et élec-triques, les groupes électrogènes, lesmatériels de forage et démolition (dumarteau de 5 Kgs à l’unité de forage encarrière).5 - L’ensemble des petits matériels etconsommables nécessaires aux entre-prises de construction avec desmarques de renom : RETOTUB, MAN-DELLI, ALTRAD, TOPCON, PTC,BOMAG, NOREXCO, ……..

C.Equipement : Qui sont vos clients?J.Merle : Tous les entrepreneurs du Bâ-timent (gros et second œuvre).Nous sommes à l’écoute de nos clientsafin de leursconseiller lameilleure so-lution entre lalocation oul’achat enfonction de lataille de leurentreprise etde leurs chan-tiers en coursou à venir.Notre but est

de faire en sorte qu’ils perdurent dansleur activité et ainsi pérenniser notrecollaboration.Nous avons des partenaires financierssérieux, capables d’étudier chaque dos-sier pour acquérir du matériel en défis-calisation ou autre.

Il nous arrive occasionnellement de tra-vailler sur d’autres îles comme Sainte-Luçie, Barbade ou Trinidad.

C.Equipement : Quel message sou-haiteriez vous faire passer aux chefsd’entreprises du secteur ?J.Merle : A tous les chefs d’entreprisesde production, et pas seulement à ceuxdu secteur du BTP, je dirais que le motclé des années à venir est SECURITE.Il y a eu par le passé trop d’accidentsde toutes sortes et nous devons tous,faire très attention et prendre les me-sures qui s’imposent afin de les préve-nir au mieux. C’est pourquoi à SIMATBATIMENT nous ne proposons à nosclients que des matériels répondantaux normes de sécurité les plus dras-tiques, et des marques reconnues au ni-veau international.

Une nouvelle structure afin de répondre au mieuxaux besoins des professionnels de la construction.

Jacques Merle, Directeur Général de SIMAT Bâtiment, so-ciété basée au Lamentin à Mangot Vulcin (Immeuble AFP),répond à nos questions…

… A SIMAT BATIMENT nous ne proposons à nos clientsque les meilleurs matériels répondant aux normes lesplus drastiques.

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LAFARGE ANTILLES

Lafarge est un groupe implantéen Martinique depuis des dé-cennies, comment se porte lasociété ?Cela fait en effet 36 ans que Lafargeproduit du ciment au Antilles. Le cimentayant eu jusqu’ici une place essentielledans la vie antillaise, son niveau d’acti-vité est un excellent marqueur de l’éco-nomie antillaise. On retrouve mêmedans l’évolution de nos volumes de pro-duction l’image des avatars climatiquesque notre région a pu connaitre.Depuis un certain nombre d’années, leBTP se développe fortement, et noussommes heureux de pouvoir accompa-gner cette évolution.Toutefois on perçoit de plus en plus clai-rement que les Antilles ne sont pas desîles hors du monde, elles sont de plusen plus perméables à ce qui se passe àl’extérieur. Bien sûr les éléments positifs sont l’évo-lution des techniques dans le BTP, avec

par exemple l’apparition de bétons tou-jours plus performants et spécifiquesauxquels nos ciments doivent répondre.Et inversement, s’il est heureux que despays comme la Chine, l’Inde, le Brésil,pour ne citer que les plus significatifs,se développent fortement dans unmonde en forte croissance, leur impactsur les marchés mondiaux crée actuel-lement une situation de déséquilibre quiaffecte nos approvisionnements en ma-tières premières.Contrairement aux apparences, les An-tilles sont en réalité concernées elles-aussi par le processus demondialisation.

L’impact, le rayonnement dansle paysage socio-économiquede la Martinique ?Lafarge fait partie du paysage Antillais.Tout le monde connaît “la cimenterie”.Un chantier de construction ne peut pasêtre réalisé sans ciment. Notre hantise

c’est de ne pas pouvoir fournir de ci-ment. Si il n’y a plus de ciment, dans lesjours qui suivent, toute la filière du BTPs’arrête. Et cela représente 30% de l’ac-tivité économique locale !Nous raisonnons donc plus en terme deresponsabilité que d’impact car l’arrêtdu BTP c’est le chômage partiel assurépour bon nombre de salariés.

Cette dimension sociale nous la décli-nons aussi dans le monde de l’éduca-tion depuis de très nombreuses années.Lafarge Antilles soutient ou a été à l’ori-gine d’actions en faveur de l’éducationdes jeunes et de leur apprentissage desréalités de l’entreprise. C’est ainsi quenous sommes partenaires de dé-marches telles que : Partenariat avec laVille de Fort-de-France (“Chantiers derue“), Prévention pour l’action éducative(soutien scolaire aux familles défavori-sées) en partenariat avec la SARA et leSIAD.

Comment juger la relation deLafarge avec les artisans et lesentreprises ?Nous avons le souci de répondre tou-jours de mieux en mieux aux besoins denos clients.Dans notre situation très particulière où,de fait nous sommes le seul producteurde ciment, nous souhaitons que l’acted’achat de nos clients et utilisateurs nesoit plus perçu comme une obligationmais une reconnaissance de la qualitéde nos produits et de nos services.

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Marcel DUBOUEDirecteur Général de Lafarge Antilles

…Si il n’y a à plus de ciment, dans les jours qui suivent, toutela filière du BTP s’arrête. Et cela représente 30% de l’activitééconomique locale !

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Producteur de Ciment aux Antilles depuis plus de 36 ans...Lafarge estune entreprise proche des Martiniquais et soucieuse de leur bien être,de l’environnement et de la sécurité. Le point sur 36 ans d’implanta-tion…


Envisagez-vous d’aller plusloin avec eux ?Nous savons que nous avons en-core de grosses marges de progrès.Nous ne pouvons bien entendu pasdévelopper avec tous nos clients etutilisateurs le même niveau deproximité. Nous connaissons trèsbien nos gros clients et essayons dedévelopper des relations de parte-nariat avec eux. Mais nous voulonstrouver des moyens pour ameneraussi auprès des autres clients uneassistance et un soutien équivalent.Pour y parvenir notre démarcheconsiste par exemple aujourd’hui àdévelopper un site Internet mettantà disposition toutes les informationsnécessaires à la compréhension denos produits en termes d’applica-tion, d’usage et de sécurité. Demême simplifier notre processus defacturation aidera les clients dansleur travail administratif.

C’est pour cela que vous lan-cez une nouvelle offre, unenouvelle gamme ?Nous lançons en réalité une nou-velle gamme pour coller à l’évolu-tion de nos marchés.On ne construit plus aujourd’huicomme il y a 10 ans. Beaucoup derègles de construction ont été ren-forcées. Ceci est d’autant plus cru-cial que nous vivons dans un payssoumis à des risques cycloniques etsismiques, en proie à un environne-ment marin agressif.Nous lançons aussi une nouvellegamme pour répondre aux exi-gences beaucoup plus différenciéesdes artisans. On n’utilise plus lemême ciment pour sceller du carre-lage, réaliser des fondations ou res-taurer une vielle habitation.

Vous souhaitez rendre vosproduits plus accessibles,rendre plus lisible votre stra-tégie ?Nous avons observé au cours de

nos enquêtes auprès de la clientèleque bien souvent ce n’était pas tou-jours le bon ciment qui était utilisé.La force des habitudes aidant, uneconfusion des genres s’est parfoisinstallée chez certains utilisateurs.Nous voulons, avec la présentationde nos nouveaux sacs, faire œuvrede pédagogie en rendant évidentela destination de nos produits aupremier coup d’œil !D’une certaine manière le nom desproduits en rappelle l’usage.

La sécurité est aujourd’hui,l’une de vos principalespréoccupations. Commentœuvrez-vous notamment àPointe des Carrières, un lieusensible (SEVESO)Avant d’évoquer le risque technolo-gique majeur qui pourrait peut-êtrese produire chez l’un de nos grandsvoisins (EDF), notre priorité est lasécurité de nos salariés et de nossous-traitants au quotidien.Nous sommes heureux d’avoir at-teint en Juillet 2007 une deuxièmeannée sans accidents.Le “Zéro-accident” fait parti de lapolitique de Lafarge Ciment Antilles.C’est aussi la politique de notregroupe dans tous les pays où il estimplanté.Bien entendu, nos salariés sont in-formés des risques qui pourraientnaître chez nos voisins et des me-sures à prendre si un tel accidentsurvenait.

L’environnement est aucœur de votre stratégie.Vous vous impliquez depuisde nombreuses années. Au-jourd’hui comment comp-tez-vous poursuivre voireaccentuer votre travail.

Quand beaucoup de personnespensent au ciment, ils pensent àdes émissions de poussières.La réduction de nos émissions depoussières fait donc partie depuisde nombreuses années de nospréoccupations. Nous avons faitcertainement des progrès significa-tifs en ce domaine, mais nousn’avons pas atteint le niveau d’ex-cellence auquel nous aspirons.Aujourd’hui notre usine dispose denombreux systèmes de dépoussié-rage. Nous exerçons notre vigilancepour en améliorer la fiabilité. Au-delà des équipements, nouspouvons aussi encore gagner dansce domaine en entretenant la sen-sibilisation de tout notre personnel.

Lafarge c’est une institutionau niveau international, maisque représente la Martiniquedans le groupe ?Les Antilles sont, à l’échelle duglobe, une goutte de terre surl’océan !Lafarge est une entreprise mondialeprésente dans plus de 70 pays,nous produisons ici environ 550 000tonnes de ciment quand Lafarge enproduit déjà en Chine 30 millions etbientôt 60 millions, pays qui au totalproduit 1 milliard 300 millionstonnes de ciment…

Ces chiffres nous incitent à la mo-destie s’il était besoin. Mais est-cela l’important ?Ce qui compte pour nous, c’estqu’aux Antilles, notre société resteprofitable et participe, par son acti-vité, au bien-être des ses habitantset au progrès de ses infrastructures.C’est ainsi que nous garderonstoute notre légitimité tant aux yeuxde notre environnement localqu’aux yeux du groupe Lafarge.

Pour en savoir plus :www.lafarge-antilles.com

email : [email protected]

Nous voulons, avec la présentation de nos nouveaux sacs,faire œuvre de pédagogie en rendant évidente la destina-tion de nos produits au premier coup d’œil !

Bruno MoyneDirecteur de SOGEA Martinique

SOGEA

Pouvez-vous nous présenter votre en-treprise ?B.Moyne : Initialement, la Sogea ne réa-lisait que les travaux hydrauliques. Elles’est diversifiée dans un premier tempsdans l’exploitation et l’installation d’unitésde traitements d’eau puis, vers les an-nées 80, son activité s’est étendu aux do-maines du BTP et du Génie Civil.Aujourd’hui les travaux hydrauliques re-présentent 1/3 de notre activité, les 2/3restants étant répartis dans les secteursdu Bâtiment et du Génie Civil.

Qui sont vos clients ?B.Moyne : 70 % de notre activité est as-surée par la commande publique toustypes d’activités confondues. Les 30 % restant sont réalisés par le sec-teur privé. Ce sont donc soit des indus-triels, comme dernièrement l’usine du

Galion pour la réalisation de la turbine àcombustion ou encore des promoteurscomme Vinci Immobilier (filiale du GroupeVinci auquel nous appartenons aussi)pour la réalisation de logements et de bu-reaux à « Etang Z’Abricots » où l’on vientde terminer le gros œuvre de deux bâti-ments de logements.

Comment vous situez-vous par rap-port à la concurrence ?B.Moyne : Nous sommes les seuls à faireles trois métiers différents qui sont leGénie civil, le Bâtiment et les travaux hy-drauliques. Nous pouvons donc accom-pagner nos clients dans un spectre pluslarge.

Techniquement, quelles sont vos li-mites en matière de réalisation ?B.Moyne : Il n’y a pas de limite…

Techniquement parlant, nous pouvonstout réaliser, ce qui compte c’est que cetteréalisation rentre dans le cadre d’un prix,d’un délai et à la satisfaction du client. Làest le véritable enjeu.

Quelles seront vos principales réalisa-tions en 2008 ?B.Moyne : - Agora 2 (Etang Z’Abricots »avec plus de 7000 m2 de bureaux- La station d’épuration du Marin- Le réservoir d’eau de 8000 m3 à SaintJoseph- L’école maternelle de Saint-esprit- Le Centre International de Séjour- L’ouvrage de franchissement de la rivière Monsieur (R.H.I. TRENELLE)- La fin du chantier de l’Hôpital de Mangot Vulcin- …et tous les travaux hydrauliques…

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ES Cette année, la SOGEA a fétée ses 60 ans

d’implantation à la Martinique. L’occasion pournous à travers l’interview de son directeurBruno Moyne, 42 ans, ingénieur de formation, de vous présenter cette entreprise qui emploie105 personnes à plein-temps et réalise un Chiffre d’Affaire d’environ 30 Millions d’euros.

LES TROIS MÉTIERS DE SOGEA…

LE BATIMENT Le marché connaît actuellement une re-lative embellie :- dans le logement privé, grâceaux mesures gouvernementales d’incita-tion fiscale à l’investissement locatif, - dans les équipements scolaireset les secteurs industriels, commercial ettertiaire, par la poursuite des investisse-ments. En travaux neufs comme en réhabilita-tion, Sogea a su développer son activitéinduite par la clientèle privée. Dans ledomaine du logement du logement parexemple, l’entreprise a intensivementpoursuivi ses partenariats avec les pro-moteurs privés. Mais c’est aussi dans lesecteur tertiaire, dans le bâtiment com-mercial et sur le marché industriel queSogea, renforçant son offre, est devenueun interlocuteur privilégié auprès de sesclients.

Sogea est bien plus qu’un constructeur :à l’écoute de ses clients, l’entreprisepeut offrir une réponse globale à l’en-semble de leurs attentes.

LE GENIE CIVILSogea maîtrise la totalité des métiers dugénie civil : travaux industriels, ouvragesd’art de toute nature, travaux liés à l’en-vironnement, cogénération, télécommu-nications. Sogea est aujourd’huireconnue sur le département comme l’undes premiers opérateurs en matière degénie civil, notamment dans le domainede l’environnement.

L’HYDRAULIQUEMétier historique dans lequel Sogea estpuissamment enracinée, les travaux hy-drauliques représentent le tiers de l’acti-vité de l’entreprise et sont pour elle unatout très important. L’entreprise maîtrise

l’ensemble des métiers liés à l’hydrau-lique : conception et gestion de réseauxd’adduction d’eau potable et d’assainis-sement des eaux pluviales et usées ;fourniture, pose, rénovation et entretiende canalisations et de réseaux tousfluides, de toutes dimensions et de tousmatériaux, visitables ou non visitables ;conception et construction d’usinesd’eau potable et de stations d’épuration ;construction de stations de pompage, destations de surpression.Dans ses zones d’intervention tradition-nelles, Sogea compte maintenir etconsolider ses positions en valorisant lesavoir-faire acquis en matière d’entretienet de réparation mais aussi des compé-tences de pointe.

Société de Distribution de Véhicules Industriels17, ZI Les Mangles - 97232 Le LAMENTIN

Contact : Ricardo SOMAÏ-GANGA - Tel.: 0596.42.75.55

DAF XF105 Camion de l’Année 2007“Le XF105 confirme la réputation du constructeur DAF dans la catégorie des Véhicules Grands Routiers Haut deGamme.”“…pour être un succès, un camion doit satisfaire autant les exigences du chauffeur que celles du patron. Avec leXF105, DAF s’est adressé à ces 2 groupes de façon très impressionnante.”“…le jury a donné une mention toute particulière à l’extraordinaire nouveau moteur 12,9 l. PACCAR MX qui offred’excellentes performances pour le chauffeur, avec la promesse d’un coût d’exploitation final optimisé.”“…DAF s’est toujours montré fier d’être à l’écoute de ses clients, il en résulte une longue liste d’améliorations at-tachées aux détails…C’est ce goût du détail qui a déterminé le plus grand nombre de voix pour le trophée 2007.”Ce ne sont que quelques extraits du rapport du jury. Peut-on en dire plus ?


LES CAS DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE D'OUVRAGE

Q.1 : Je me borne à régler les fac-tures que me soumet l'entrepre-neur principal.Ma responsabilité peut-elle êtreengagée pour des agissementsqu'il aurait commis ?Oui, si votre co-traitant exerce le tra-vail dissimulé ou emploie des étran-gers sans titre de travail, votreresponsabilité peut être engagée :- sur le plan pénal : s'il est établique vous avez contracté ou conti-nué de travailler avec lui en sachantqu'il exerçait le travail dissimulé,vous pouvez être poursuivi pour re-cours à celui qui exerce le travaildissimulé.- vous pouvez être tenu, solidaire-ment avec lui, au paiement de cer-taines sommes dues par lui. C'est lasolidarité financière.

Q.2 : Comment les juridictionspeuvent-elles établir que j'ai eurecours à un entrepreneur quiexerce le travail dissimulé entoute connaissance de cause ?Les indices suivants ont permis, parexemple, au juge d'établir que c'étaitsciemment qu'un entrepreneur avaitfait appel à un sous-traitant en infra-ction :- Différence sensible entre le nom-bre de salariés figurant sur les dé-clarations transmises au donneurd'ordre et le nombre de salariés tra-vaillant sur un chantier (Crim.

05/11/02 n°01-88.779)- Déclarations transmises irréa-listes au regard de l'importance destravaux et des délais imposés(Cass. Crim. 30/10/01 n°01-80507)- Prix anormalement bas ne per-mettant pas au sous-traitant de res-pecter la législation sociale envigueur (Cass. Crim. 18/04/00 n°99-86048 ; Cass. Crim. 19/11/02 n°02-80026)

Q.3 : J'ai appris qu'un sous-trai-tant de l'entrepreneur principal nedéclare pas tous ses salariés.Que dois-je faire ?Vous devez faire cesser immédiate-ment cette situation, sinon vouspouvez être poursuivi pour recoursindirect à celui qui exerce le travaildissimulé. Si cet entrepreneur n'ap-porte pas la preuve qu'il a régulariséla situation (en fournissant, parexemple, les récépissés de déclara-tion préalable à l'embauche, DPAE),c'est une cause suffisante de rup-ture du contrat de sous-traitance.

Q.4 : Suite à une plainte d'un sala-rié non déclaré, un sous-traitant aété poursuivi pour travail dissi-mulé. Les salariés lui réclament lepaiement des salaires mais il estinsolvable. Ils disent que c'est àmoi de payer. Est-ce vrai ?Oui, vous pouvez être tenu au paie-ment solidaire de certaines sommesdues par votre co-contractant ou parson sous-traitant en cas de condam-nation pénale de celui-ci. C'est lasolidarité financière. Cf. Q.5

LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE

Q.5 : Dans quels cas la solidaritéfinancière peut-elle être mise enœuvre ?

Travail dissimulé- Si vous êtes condamné pour re-cours à celui qui exerce le travaildissimulé.Art. L. 324-13-1 du code du travailou- Si votre co-contractant est verba-lisé pour travail dissimulé et quevous n'avez pas procédé aux vérifi-cations obligatoires lors de laconclusion d'un contrat de 3 000 €ou plus.Art. L. 324-14 du code du travailou- Lorsque, informé par écrit del'existence d'une situation de travaildissimulé chez un sous-traitant,vous n'êtes pas intervenu pour fairecesser la situation.Art. L. 324-14-1 du code du travail

Emploi d'étranger sans titreSi vous ne vous êtes pas assuréque votre co-contractant est enrègle au regard de l'emploi de sala-riés étrangers, et qu'il est condamné(pour des contrats de 3000 € etplus).Art. L. 341-6-4 du code du travail

Q.6 : Sur quels éléments porte lasolidarité financière ?Dans les cas précédents, vous pou-vez être tenu de payer, solidaire-ment avec l'entreprise en infraction

RENFORCER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DE VOSCONTRATS DE SOUS-TRAITANCE

Vous êtes une entreprise privée, une collectivité locale ou autre, et vous envisagez defaire appel à une entreprise du BTP pour réaliser des travaux. Vous trouverez ici les ré-ponses aux questions que vous pouvez être amené à vous poser pour renforcer la sécu-rité juridique de vos contrats de sous-traitance.

La responsabilité du maître d'ouvrage

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RID

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EMaître d’Ouvrage : questions-réponses

Suite page 46…

Commande Publique :La Cellule Economique du Bâtimentde Martinique met à votre dispositionla liste des projets de travaux, réguliè-rement complétée et mise à jour.

Programme des Travaux des Maî-tres dʼOuvrages

Nos différentes Publications :Appels d'offres - Attributions de marchésBudgets des collectivités localesCréation entreprises - Délibérations duConseil Général - Délibérations du ConseilRégional - Le BTP en chiffres - Liquidationsjudiciaires - Logement social - Lois, décretset arrêtés - Redressements judiciairesRevue économique - Revue JurisprudenceRevue Marchés Publics - Revue SocialRevue Vie des entreprises…

La cellule économique du BTP de Martinique réunitl’ensemble des partenaires publics et privés concernés

par l’acte de construire : producteurs de matériaux, professionnels du bâtiment, des travaux publics et des ser-

vices urbains, promoteurs, etc…

Adhérez à la Cellule et bénéficiez de l’accès aux avantages suivants :

Un outil de veille technologique incontournable

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CERC-BTPMaison du BâtimentBP 611297255 - Forty de France CedexTél. : 00 596 75 80 05Fax : 00 596 75 80 09Email : [email protected]

Dénomination sociale :……………………………… Code APE : …………………Nom et prénom du responsable :……………………………………………………Adresse de l'entreprise : ……………………………………………………………..Ville :…………………………: Code Postal :…………………Téléphone : …………………… Fax : ……………………Email: …………………………………………

Pour Adhérer…c’est simple

L'adhésion à la cellule économiqe du BTP de Martinique vous donne accès à nos informations et revues :- Via notre site web, grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront communiqués lors de votre inscription- Alerte par mail

Il suffit de remplir le formulaire ci-dessous et nous le retourner par fax au 0596 75 80 09, ou aller sur notre site internetwww.cbtp972.org et compléter la demande d’adhésion.

Suite à la validation de votre adhésion, vous recevrez par mail un identifiant et un mot de passe. Vous aurez ensuite lapossibilité de souscrire différents abonnements (d'une semaine à un an) afin de bénéficier de l'accès aux publications.

NOUVEAU EN 2008Les Mercredis de lʼinfos.Des professionnels vous informent de 15h30 à18h sur des thèmes précis de votre secteurdʼactivité.

RENSEIGNEZ-VOUS

La Caraïbéenne d’Equipements N°1 - Page 46 - Décembre 2007

les sommes suivants.En cas de travail dissimuléPaiement des impôts, taxes, cotisa-tions sociales obligatoires ainsi queles pénalités et majorations de re-tard. Paiement des rémunérations,indemnités dues au salarié. Rem-boursement des aides publiques.

En cas d'emploi d'étranger sanstitrePaiement de la contribution spé-ciale à l'ANAEM (ex OMI).

Q.7 : La prestation fournie faitmoins de 3000 € TTC. Est-ce queje risque quelque chose ?Votre responsabilité pénale peutêtre engagée, quel que soit le mon-tant de la prestation. Si vous êtescondamné pénalement, la solidaritéfinancière peut être mise en œuvre.Par contre vous n'êtes pas tenuaux vérifications obligatoires.

Q.8 : Comment faire pour me pré-munir ?Vous devez procéder aux vérifica-tions obligatoires et demander cer-taines pièces à votre co-contractantDe plus, si vous avez été informéde l'existence d'une situation detravail dissimulé chez un sous-trai-tant, vous devez la faire cesser.Pour cela, vous enjoignez l'entre-preneur en infraction de faire régu-lariser la situation.Si cet entrepreneur n'apporte pas lapreuve qu'il a régularisé la situation(en fournissant, par exemple, lesrécépissés de déclaration préalableà l'embauche, DPAE), c'est unecause suffisante de rupture ducontrat de sous-traitance.

LES PIÈCES À DEMANDEROBLIGATOIREMENT

Q.9 : À quelles vérifications dois-je procéder obligatoirement ?Vous devez, pour tout contrat de3000 € TTC et plus, demander, àvotre co-traitant, les pièces listéesà l'article R.324-4 (R. 324-7 si lesous-traitant est établi à l'étranger)du code du travail.Cf. liste en annexes.

Art. L. 324-14 et R. 324-4 du codedu travail

Q.10 : Quand dois-je demanderles pièces prévues pas l'article L.324-14 du code du travail ?Ces vérifications doivent être réali-sées au moment de la signature ducontrat puis renouvelées tous lessix mois.

Q.11 : Je ne peux pas me livrer àtoutes ces vérifications pourtous les sous-traitants. Je ne lesconnais pas tous. Comment faire ?Vous devez effectuer ces vérifica-tions uniquement auprès des entre-prises avec lesquelles vous avezcontracté directement.La loi n°75-1334 du 31 décembre1975 relative à la sous-traitance im-pose que vous acceptiez chaquesous-traitant et agréiez les condi-tions de paiement de chaquecontrat de sous-traitance.

Q.12 : Comment puis-je savoir sitous les sous-traitants m'ont étéprésentés ?Le nom et l'adresse de toutes lesentreprises intervenant sur le chan-tier apparaissent sur le panneaud'affichage obligatoire dès lors qu'ily a eu délivrance d'un permis deconstruire.Art. R. 324-1 du code du travailEn participant, ou en étant repré-senté aux réunions de chantier,vous pourrez rencontrer les repré-sentants des sous-traitants.

Q.13 : J'ai demandé les piècesprévues à l'article L. 324-14 ducode du travail mais l'entrepre-neur principal ne m'a pas toutfourni. Que puis-je faire ?Vous devez refuser de travailleravec lui car la loi vous impose d'ob-tenir ces documents.A défaut, votre responsabilité civileet/ou pénale peut être engagée.

Q.14 : L'entrepreneur principalm'a bien transmis les documentsmais j'ai des doutes sur leur au-thenticité. Que dois-je faire ?En cas de doute, vous devez tenter

d'obtenir des éléments supplémen-taires : demandez à l'entrepreneurprincipal de vous fournir les élé-ments probants. En effet, s'il s'agitde faux grossiers, le juge peutconsidérer que vous ne pouviezignorer la fraude et que vous n'avezpas procédé aux vérifications obli-gatoires. Exemple, des déclarationssociales ou fiscales dépourvues detoute authentificationCass. Crim. 30/09/2003 n° 02-83183

Q.15 : Pour lui éviter d'avoir àfournir les documents obliga-toires, l'entrepreneur principalme propose de diviser la factura-tion en deux prestations de 2500et 2300 €. Doit-il tout de mêmeme fournir les documents ?Oui, car pour apprécier le seuil de3000 € TTC, la globalité de la pres-tation va être prise en considéra-tion, même lorsqu'elle fait l'objet deplusieurs paiements ou factura-tions.En cas de doute, le montant de laprestation peut être déterminégrâce à une expertise des repré-sentants de la profession ou un re-coupement de factures parexemple.

Q.16 : Une fois que j'ai obtenutoutes les pièces probantes,suis-je couvert ?Vous êtes couvert au titre de la soli-darité financière.Cependant, si l'entrepreneur princi-pal ou un de ses sous-traitantsexerce le travail dissimulé et quevous avez fait appel à lui, en touteconnaissance de cause, vous pou-vez tout de même être poursuivipénalement pour recours intention-nel à celui qui exerce le travail dis-simulé.Vous devez donc être extrêmementvigilant et faire cesser les situationsillégales.

Source :http://www.travail-solidarite.gouv.fr

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