busschere, monsieur philippe de saintdo, monsieur...

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N° DL.2019-232 Séance publique du 28 juin 2019 Présidence de Gérard BRAMOULLÉ Adjoint au Maire Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-20190628- lmc1156291-BF-1-1 Date de signature : 03/07/2019 Date de réception : mercredi 3 juillet 2019 OBJET : COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2019 Le 28 juin 2019 à 10h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, à l'Hôtel-de- Ville, sur la convocation qui lui a été adressée par Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, Maire, le 21/06/2019, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient Présents : Monsieur Jacques AGOPIAN, Madame Dominique AUGEY, Madame Abbassia BACHI, Monsieur Edouard BALDO, Madame Charlotte BENON, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Jean BOULHOL, Monsieur Jean-Pierre BOUVET, Monsieur Raoul BOYER, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Danièle BRUNET, Monsieur Lucien-Alexandre CASTRONOVO, Monsieur Maurice CHAZEAU, Eric CHEVALIER, Madame Noelle CICCOLINI-JOUFFRET, Madame Charlotte DE BUSSCHERE, Monsieur Philippe DE SAINTDO, Monsieur Gerard DELOCHE, Madame Sylvaine DI CARO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Alexandre GALLESE, Monsieur Hervé GUERRERA, Madame Muriel HERNANDEZ, Madame Sophie JOISSAINS, Madame Gaelle LENFANT, Madame Reine MERGER, Monsieur Jean-Marc PERRIN, Monsieur Jean-Jacques POLITANO, Monsieur Christian ROLANDO, Madame Catherine ROUVIER, Madame Danielle SANTAMARIA, Madame Catherine SILVESTRE, Madame Josyane SOLARI, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Monsieur Ravi ANDRE à Madame Reine MERGER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jean-Pierre BOUVET, Madame Patricia BORRICAND à Monsieur Gerard DELOCHE, Monsieur Laurent DILLINGER à Monsieur Jean BOULHOL, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Danièle BRUNET, Madame Michele EINAUDI à Madame Noelle CICCOLINI-JOUFFRET, Madame Souad HAMMAL à Monsieur Edouard BALDO, Monsieur Claude MAINA à Monsieur Francis TAULAN, Madame Irène MALAUZAT à Monsieur Philippe DE SAINTDO, Monsieur Stéphane PAOLI à Madame Sylvaine DI CARO, Madame Liliane PIERRON à Madame Catherine SILVESTRE. Excusés sans pouvoir : Madame Brigitte DEVESA, Madame Coralie JAUSSAUD, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, Mme Arlette OLLIVIER, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE. Secrétaire : Jean Boulhol Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. Le compte rendu de la séance précédente a été lu et approuvé. Election du président.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N° DL.2019-232

Séance publique du

28 juin 2019

Présidence de Gérard BRAMOULLÉAdjoint au Maire

Accusé de réception en préfecture

Identifiant : 013-211300017-20190628-lmc1156291-BF-1-1

Date de signature : 03/07/2019

Date de réception : mercredi 3 juillet 2019

OBJET : COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2019

Le 28 juin 2019 à 10h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, à l'Hôtel-de- Ville, sur la convocation qui lui a été adressée par Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, Maire, le 21/06/2019, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : Monsieur Jacques AGOPIAN, Madame Dominique AUGEY, Madame Abbassia BACHI, Monsieur Edouard BALDO, Madame Charlotte BENON, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Jean BOULHOL, Monsieur Jean-Pierre BOUVET, Monsieur Raoul BOYER, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Madame Danièle BRUNET, Monsieur Lucien-Alexandre CASTRONOVO, Monsieur Maurice CHAZEAU, Eric CHEVALIER, Madame Noelle CICCOLINI-JOUFFRET, Madame Charlotte DE BUSSCHERE, Monsieur Philippe DE SAINTDO, Monsieur Gerard DELOCHE, Madame Sylvaine DI CARO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Alexandre GALLESE, Monsieur Hervé GUERRERA, Madame Muriel HERNANDEZ, Madame Sophie JOISSAINS, Madame Gaelle LENFANT, Madame Reine MERGER, Monsieur Jean-Marc PERRIN, Monsieur Jean-Jacques POLITANO, Monsieur Christian ROLANDO, Madame Catherine ROUVIER, Madame Danielle SANTAMARIA, Madame Catherine SILVESTRE, MadameJosyane SOLARI, Monsieur Jules SUSINI, Monsieur Francis TAULAN, Madame Françoise TERME, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Ter r itor iales: Monsieur Ravi ANDRE à Madame Reine MERGER, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Jean-Pierre BOUVET, Madame Patricia BORRICAND à Monsieur Gerard DELOCHE, Monsieur Laurent DILLINGER à Monsieur Jean BOULHOL, Monsieur Gilles DONATINI à Madame Danièle BRUNET, Madame Michele EINAUDI à Madame Noelle CICCOLINI-JOUFFRET, Madame Souad HAMMAL à Monsieur Edouard BALDO, Monsieur Claude MAINA à Monsieur Francis TAULAN, Madame Irène MALAUZAT à Monsieur Philippe DE SAINTDO, Monsieur Stéphane PAOLI à Madame Sylvaine DI CARO, Madame Liliane PIERRON à Madame Catherine SILVESTRE.

Excusés sans pouvoir : Madame Brigitte DEVESA, Madame Coralie JAUSSAUD, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, Mme Arlette OLLIVIER, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE. Secrétaire : Jean Boulhol

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Le compte rendu de la séance précédente a été lu et approuvé. Election du président.

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D.G.A.S Finance, Numérique etGestion

Direction Finance et Budget

Nomenclature : 7.1 Decisions budgetaires

01.01

RAPPORT POURLE CONSEIL MUNICIPALDU 28 JUIN 2019

---------------

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ

Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS

OBJET : COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2019 - Décision du Conseil

Mes chers Collègues,

Le Budget Primitif a été voté le 17 décembre 2018 et déposé à la Préfecture le

21 décembre 2018.

A ce jour, il s'avère que certaines inscriptions budgétaires doivent faire l'objet de

compléments de crédits et que d'autres donnent lieu à un changement d'imputation.

Les ouvertures et virements de crédits constituent les décisions modificatives qui permettent

d'adapter le cadre annuel des autorisations budgétaires.

C'est pourquoi, je vous demanderais, mes chers Collègues, de bien vouloir adopter les

ouvertures et virements de crédits suivants :

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DL.2019-232 - COMPTABILITE COMMUNALE - OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 2019 -

Présents et représentés : 50

Présents : 39

Abstentions : 10

Non participation : 0

Suffrages Exprimés : 40

Pour : 40

Contre : 0

Ont voté contre

NEANT

Se sont abstenusJacques AGOPIAN, Edouard BALDO, Lucien-Alexandre CASTRONOVO, Noelle CICCOLINI-JOUFFRET, Charlotte DE BUSSCHERE, Michele EINAUDI, Hervé GUERRERA, Souad HAMMAL, Gaelle LENFANT, Jean-Jacques POLITANO.

N'ont pas pris part au vote

NEANT

Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.Ont signé Gérard BRAMOULLÉ, Adjoint au MairePrésident de séance et les membres du conseil présents :

L'adjoint ou le conseiller municipal délégué, Reine Merger

Compte-rendu de la délibération affiché le : 03/07/2019(articles L2121-25 et R 2121-11 du C.G.C.T.)

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1

1 « Toute décision individuelle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux ...»

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IMPUTATION LIBELLE MONTANT n° IMPUTATION LIBELLE MONTANT n°

92415 Direction Des Sports 150,00 9212Direction De La Sante Publique Et Handicap

150,00

60632 Fournitures de petit équipement 6068 Autres matières et fournitures

1704 Animations & manif sportives 1727 Sante publique

92422 Direction Jeunesse & Petite Enfance 60 173,00 92520 Direction Jeunesse & Petite Enfance 6 373,00

6574Subventions de fonctionnement versées - Associations et autres personnes de droit privé

6574Subventions de fonctionnement versées - Associations et autres personnes de droit privé

1864 Contrat enfance jeunesse 1730 Struct privees pte enfance cej

9264 Direction Jeunesse & Petite Enfance 42 800,00

6574Subventions de fonctionnement versées - Associations et autres personnes de droit privé

1729 Struct privees pte enfance

9223 Mission Vie Etudiante 11 000,00

6748 Autres subventions exceptionnelles

1225 Mission vie etudiante

92822 Direction Finance Et Budget 20 000,00 9271 Direction Finance Et Budget 5 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

1765 Charges & pdts non affectes 1765 Charges & pdts non affectes

9291 Direction Finance Et Budget 10 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

1765 Charges & pdts non affectes

92025 Direction Finance Et Budget 5 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

1765 Charges & pdts non affectes

92321 Direction Bibliotheque Mejanes 279,00 92024Service Des Relations Publiques Et Du Protocole

279,00

60623 Achats non stockés - Alimentation 6257 Réceptions

1707 Bibliotheque mejanes 1672 Relations publiques protocole

92324 Direction Archeologie Et Museu m 111,98 92024Service Des Relations Publiques Et Du Protocole

111,98

60632 Fournitures de petit équipement 6257 Réceptions

1706 Archeologie 1672 Relations publiques protocole

92322 Direction Patrimoine Et Musees 3 000,00 92322 Direction Patrimoine Et Musees 3 000,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 6574Subventions de fonctionnement versées - Associations et autres personnes de droit privé

1871 Patrimoine 1716 Expositions musees

9223 Mission Vie Etudiante 500,00 92023Service Des Relations Publiques Et Du Protocole

10 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 6231 Annonces et insertions

1225 Mission vie etudiante 1669 Communication promotion

9223 Mission Vie Etudiante 9 500,00

6748 Autres subventions exceptionnelles

1225 Mission vie etudiante

9 305

1 670

1 691

2 052

2 223

Virements de crédits intéressant la section de fonctionnement

DESAFFECTAT ION AFFECTATION

1 691

1 079

1 440 6 417

6 415

7 847

7 831

1 830

1 820

2 245

1 311

1 392

1 830

8 137

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IMPUTATION LIBELLE MONTANT n° IMPUTATION LIBELLE MONTANT n °

9263 Direction Jeunesse & Petite Enfance 2 000,00 92025 Direction Jeunesse & Petite Enfance 3 000,00

6574Subventions de fonctionnement versées - Associations et autres personnes de droit privé

6574Subventions de fonctionnement versées - Associations et autres personnes de droit privé

1775 Famille 1670 Droits de la femme

9263 Direction Jeunesse & Petite Enfance 1 000,00

6748 Autres subventions exceptionnelles

1775 Famille

9233 Direction De La Culture 20 000,00 9233 Direction De La Culture 20 000,00

611Contrats de prestations de services avec des entreprises

6574Subventions de fonctionnement versées - Associations et autres personnes de droit privé

1860 Vie culturelle 1860 Vie culturelle

92411 Direction Des Sports 8 627,20 92020Dgsta Batiments Et Grands Equipements

5 500,00

6282Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...)

611Contrats de prestations de services avec des entreprises

567 Gymnases 5340 Telesurveillance

92020Dgsta Batiments Et Grands Equipements

3 127,20

615221Entretien et réparations sur biens immobiliers - Bâtiments

1259 Extincteurs bats communaux

92213Directions Activites Periscolaires Et Personnel Des Ecoles

370,00 92311 Service Des Remunerations 370,00

61558Entretien et réparations sur biens mobiliers -Autres biens mobiliers

64131Rémunérations du personnel non titulaire - Rémunérations

1683 Enst public 1d subv & divers 4927 Remunerations

92020 Direction Finance Et Budget 1 083 760,00 9240 Direction Des Sports 43 330,00

60611Achats non stockés - Eau et assainissement

60611Achats non stockés - Eau et assainissement

1630 Frais d'usage pour ensembles 1630 Frais d'usage pour ensembles

92213Dgsta Batiments Et Grands Equipements

264 817,00

60611Achats non stockés - Eau et assainissement

1630 Frais d'usage pour ensembles

9291 Direction Gestion De L'espace Public 1 902,00

60611Achats non stockés - Eau et assainissement

1630 Frais d'usage pour ensembles

92324 Direction Patrimoine Et Musees 352 234,00

60611Achats non stockés - Eau et assainissement

1630 Frais d'usage pour ensembles

92823 Direction Des Espaces Verts 236 646,00

60611Achats non stockés - Eau et assainissement

1630 Frais d'usage pour ensembles

92833 Service Prevention Des Risques Majeurs 60 101,00

60611Achats non stockés - Eau et assainissement

5371 Deci

92813 Direction Proprete 124 730,00

60611Achats non stockés - Eau et assainissement

1630 Frais d'usage pour ensembles

92824 Direction Citoyenneté et Proximité 8 000,00 92025 Direction Citoyenneté et Proximité 8 000,00

6574Subventions de fonctionnement versées - Associations et autres personnes de droit privé

6574Subventions de fonctionnement versées - Associations et autres personnes de droit privé

3382 Cucs 1739 Politique de la ville

TOTAL 1 217 471,18 TOTAL 1 217 471,18

9 431

9 427

9 426

9 428

9 429

9 430

8 040

DESAFFECTATION AFFECTATION

1 717

6 414

6 600

2 463 2 466

6 408

5 174 6 456

1 674

6 413

531

1 460 4 965

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IMPUTATION LIBELLE MONTANT n° IMPUTATION LIBELLE MONTANT n °

90020 Direction Qualite De Vie Au Travail 6 357,60 90322 Direction Archeologie Et Museum 6 357,60

2135Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2031 Frais d'études

1728 Prevention & securite 1710 Mhn

90411Dgsta Batiments Et Grands Equipements

15 438,00 9064Dgsta Batiments Et Grands Equipements

16 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2135Installations générales, agencements, aménagements des constructions

multiples - 2493 Dsp accueil jeunes enfants

90020Dgsta Batiments Et Grands Equipements

562,00

2135Installations générales, agencements, aménagements des constructions

multiples -

90824Dgsta Batiments Et Grands Equipements

46 260,00 90322Dgsta Batiments Et Grands Equipements

50 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2135Installations générales, agencements, aménagements des constructions

multiples - 1709 Musee granet

90020Dgsta Batiments Et Grands Equipements

3 740,00

2135Installations générales, agencements, aménagements des constructions

multiples -

90020Dgsta Batiments Et Grands Equipements

20 000,00 90523Dgsta Batiments Et Grands Equipements

20 000,00

2135Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2135Installations générales, agencements, aménagements des constructions

multiples - 857 La mareschale

9095Dgsta Batiments Et Grands Equipements

76 894,25 90020Dgsta Batiments Et Grands Equipements

76 894,25

2135Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2135Installations générales, agencements, aménagements des constructions

3335 Carnot 5384 Amenagement des services ppi

TOTAL 169 251,85 TOTAL 169 251,85

IMPUTATION LIBELLE MONTANT n° IMPUTATION LIBELLE MONTANT n °

92048Direction Attractivité Et Coopération Internationale

830,16 9033 Direction De La Culture 1 073,18

6135 Locations mobilières 2188 Autres immobilisations corporelles

1528 Mission europe 1773 Culture

92048Direction Attractivité Et Coopération Internationale

243,02

6748 Autres subventions exceptionnelles

1528 Mission europe

TOTAL 1 073,18 TOTAL 1 073,18

9 417

9 377

Virements de crédits intéressant la section d'investissement

5 315

2 337

1 861

Ces 2 opérations qui intéressent des écritures entre sections ont pour conséquence de modifier le virement sur la section deFonctionnement au profit de la section d'Investissement de la manière suivante :

1 961

1 958 1 805

1 950

DESAFFECTATION

1 950

9 217

AFFECTATION

DESAFFECTATION

Virements entre les deux sections

6 4831 857

AFFECTATION

7 878

1 950

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IMPUTATION LIBELLE MONTANT n° IMPUTATION LIBELLE MONTANT n °

919 Direction Finance Et Budget 1 073,18 939 Direction Finance Et Budget 1 073,18

(021) (023)

- - - -

TOTAL 1 073,18 TOTAL 1 073,18

IMPUTATION LIBELLE MONTANT n° IMPUTATION LIBELLE MONTANT n °

92324 Direction Archeologie Et Museum 40 660,00 92324 Direction Archeologie Et Museum 40 660,00

70688 Autres prestations de services 611Contrats de prestations de services avec des entreprises

3403 Fouilles hotel boyer d'eguilles 3403 Fouilles hotel boyer d'eguilles

92524 Dgas Qualite De Vie 30 000,00 92524 Dgas Qualite De Vie 30 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 678 Autres charges exceptionnelles

4584 Imr 4584 Imr

TOTAL 70 660,00 TOTAL 70 660,00

IMPUTATION LIBELLE MONTANT n° IMPUTATION LIBELLE MONTANT n °

90824 Direction Citoyenneté et Proximité 40 000,00 90824 Direction Citoyenneté et Proximité 80 000,00

1321Subventions d'équipement non transférables - État et établissements nationaux

2031 Frais d'études

2685 Anru 2685 Anru

90824 Direction Citoyenneté et Proximité 40 000,00

1322Subventions d'équipement non transférables - Régions

2685 Anru

TOTAL 80 000,00 TOTAL 80 000,00

42

9 414

DEPENSES NOUVELLES

39

DEPENSES

41

RECETTES

RECETTES NOUVELLES

Ouvertures de crédits (virement entre sections)

978 894

RECETTES NOUVELLES DEPENSES NOUVELLES

Ouver tures de crédits intéressant la section d' investissement

9 415

9 336 9 335

Ouvertures de crédits intéressant la section de fonctionnement

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Récapitulatif par chapitres

Section Chapitre D RF 920 -1 049 815,00

921 150,00922 265 447,00923 392 873,02 40 660,00924 -25 620,20925 36 373,00 30 000,00926 39 800,00927 5 000,00928 393 477,00929 11 902,00939 1 073,18

Total F 70 660,00 70 660,00I 900 46 234,65

903 57 430,78904 -15 438,00905 20 000,00906 16 000,00908 33 740,00 80 000,00909 -76 894,25919 1 073,18

Total I 81 073,18 81 073,18

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VILLE D AIX EN PROVENCE - PRINCIPAL - DM - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

VILLE - VILLE D AIX EN PROVENCE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21130001700012

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE D AIX ET CAMPAGNE

M. 14

Décision modificative 3 (3)

Voté par fonction (4)

BUDGET : PRINCIPAL (5)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements

publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).

(5) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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VILLE D AIX EN PROVENCE - PRINCIPAL - DM - 2019

Page 2

SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet

B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser Sans Objet

C - Modalités de vote du budget 4

I I - Présentation générale du budgetA1.1 - Vue d'ensemble - Sections 5

A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 10

B2 - Balance générale du budget - Investissement 11

I I I - Vote du budgetA - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 13

A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 15

A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 25

B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 32

B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 34

B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 44

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par nature Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 53

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 54

A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1) Sans Objet

A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (1) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contr ibutions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 56

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(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET C

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- sans (2) les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) budgétaires ( Deliberation numero 06.0301 DU 06/03/2006 ). IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE – SECTIONS A1.1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LASECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

70 660,00 70 660,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

70 660,00

70 660,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)81 073,18 81 073,18

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

81 073,18

81 073,18

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

151 733,18

151 733,18

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2

SECTION

BUDGET DE

L'EXERCICE (1)

PROPOSITIONS

NOUVELLES

VOTE

NON VENTILE

0SERVICES

GENERAUX DESADMINISTRATIONS

PUBLIQUESLOCALES

1SECURITE ETSALUBRITEPUBLIQUES

INVESTISSEMENT DEPENSES 102 281 848,38 81 073,18 (a) 81 073,18 0,00 46 234,65 0,00

90 Opérations d'équipement 59 749 285,38 81 073,18 81 073,18 46 234,65 0,00

91 Opérations non ventilées (910 à 914) 40 964 563,00 0,00 0,00 0,00 915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 1 568 000,00 0,00 0,00 0,00 918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 102 281 848,38 81 073,18 (b) 81 073,18 1 073,18 0,00 0,00

90 Opérations d'équipement 25 179 779,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00

91 Opérations non ventilées (910 à 914) 65 122 620,00 0,00 0,00 0,00 915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 1 568 000,00 0,00 0,00 0,00 919 Virement de la section de fonctionnemt 6 391 449,38 1 073,18 1 073,18 1 073,18 95 Produits des cessions d'immobilisations 4 020 000,00 0,00 0,00 0,00

Solde (b-a) 0,00 0,00 0,00 1 073,18 -46 234,65 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 192 350 800,00 70 660,00 (c) 70 660,00 1 073,18 -1 049 815,00 150,00

92 Services individualisés 173 001 455,62 69 586,82 69 586,82 -1 049 815,00 150,00

93 Services communs non ventilés (931 à935)

12 710 015,00 0,00 0,00 0,00

936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 247 880,00 0,00 0,00 0,00 938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 939 Virement à la section d'investissement 6 391 449,38 1 073,18 1 073,18 1 073,18

RECETTES 192 350 800,00 70 660,00 (d) 70 660,00 0,00 0,00 0,00

92 Services individualisés 21 876 697,00 70 660,00 70 660,00 0,00 0,00

93 Services communs non ventilés 170 474 103,00 0,00 0,00 0,00 Solde (d-c) 0,00 0,00 0,00 -1 073,18 1 049 815,00 -150,00

(1) Cf. Modalités de vote I-C.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2

2

ENSEIGNEMENTFORMATION

3

CULTURE

4

SPORT ETJEUNESSE

5

INTERVENTIONSSOCIALES ET SANTE

6

FAMILLE

7

LOGEMENT

8

AMENAGEMENT ETSERVICES URBAINSENVIRONNEMENT

9

ACTION ECONO-MIQUE

0,00 57 430,78 -15 438,00 20 000,00 16 000,00 0,00 33 740,00 -76 894,25

0,00 57 430,78 -15 438,00 20 000,00 16 000,00 0,00 33 740,00 -76 894,25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00

0,00 -57 430,78 15 438,00 -20 000,00 -16 000,00 0,00 46 260,00 76 894,25

265 447,00 392 873,02 -25 620,20 36 373,00 39 800,00 5 000,00 393 477,00 11 902,00

265 447,00 392 873,02 -25 620,20 36 373,00 39 800,00 5 000,00 393 477,00 11 902,00

0,00 40 660,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 40 660,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-265 447,00 -352 213,02 25 620,20 -6 373,00 -39 800,00 -5 000,00 -393 477,00 -11 902,00

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

OPERATIONS REELLES (1)DEPENSES RECETTES

CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT

920 à 929 Charges ventilées 69 586,82 920 à 929 - Produits ventilés 70 660,00

931 Opérations financières (charges) 0,00 931 Opérations financières (produits) 0,00932 Dotations & participations non affectées 0,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00933 Impôts et taxes non affectées 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 0,00

936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 938 Dépenses imprévues 0,00

TOTAL 69 586,82 TOTAL 70 660,00

(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).

OPERATIONS D’ORDRE

934 Transferts entre sections 0,00 934 Transferts entre sections 0,00935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00939 Virement à la section d'investissement 1 073,18

TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICEDEPENSES : 70 660,00 RECETTES : 70 660,00

RESULTATS ANTERIEURS (2)

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00

Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

(2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

TOTAL DE LA SECTIONDEPENSES 70 660,00 RECETTES 70 660,00

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

OPERATIONS REELLES (1)

DEPENSES RECETTES

CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT

900 à 909 Dépenses ventilées 81 073,18 900 à 909 Recettes ventilées 80 000,00911 Dettes et autres opérations financières 0,00 911 Dettes et autres opérations financières 0,00912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00

913 Taxes non affectées. 0,00 913 Taxes non affectées. 0,00915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00918 Dépenses imprévues 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

TOTAL 81 073,18 TOTAL 80 000,00

(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).

OPERATIONS D’ORDRE

910 Opérations patrimoniales 0,00 910 Opérations patrimoniales 0,00

914 Transferts entre sections 0,00 914 Transferts entre sections 0,00

919 Virement de la section de fonctionnemt 1 073,18

TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICEDEPENSES : 81 073,18 RECETTES : 81 073,18

RESULTATS ANTERIEURS (2)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00

001 Solde exécution invest. reporté 0,00 001 Solde exécution invest. reporté 0,00

Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

(2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

TOTAL DE LA SECTIONDEPENSES 81 073,18 RECETTES 81 073,18

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1

1 – Dépenses

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 28 959,84 28 959,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 370,00 370,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 13 000,00 13 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 27 256,98 0,00 27 256,98

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 073,18 1 073,18

Dépenses de fonctionnement – Total 69 586,82 1 073,18 70 660,00

2 – Recettes

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 40 660,00 40 660,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 30 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 70 660,00 0,00 70 660,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2

1 – Dépenses

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 86 357,60 0,00 86 357,60204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) -5 284,42 0,00 -5 284,4222 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 81 073,18 0,00 81 073,18

Dépenses totales Résultat reporté(après vote du CA)

TOTAL SECTION

Fonctionnement(voir page précédente)

A1 70 660,00 D002 0,00 70 660,00

Investissement B1 81 073,18 D001 0,00 81 073,18

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2

2 – Recettes

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 80 000,00 0,00 80 000,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 073,18 1 073,18

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 80 000,00 1 073,18 81 073,18

Recettes totales Résultat reporté(après vote du CA)

Affectation(après vote du CA)

TOTAL SECTION

Fonctionnement(voir page

précédente)

A2 70 660,00 R002 0,00 70 660,00

Investissement B2 81 073,18 R001 0,00 R1068 0,00 81 073,18

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 192 350 800,00 70 660,00 70 660,00

920 Services généraux admin. publiq. Locale 46 416 146,95 -1 049 815,00 -1 049 815,00

921 Sécurité et salubrité publiques 8 980 079,00 150,00 150,00

922 Enseignement - Formation 21 966 895,00 265 447,00 265 447,00

923 Culture 33 739 954,50 392 873,02 392 873,02

924 Sport et jeunesse 9 485 443,55 -25 620,20 -25 620,20

925 Interventions sociales et santé 5 696 702,00 36 373,00 36 373,00

926 Famille 6 043 998,00 39 800,00 39 800,00

927 Logement 1 650 935,00 5 000,00 5 000,00

928 Aménagt., services urbains, environnemt 33 246 773,62 393 477,00 393 477,00

929 Action économique 5 774 528,00 11 902,00 11 902,00

931 Opérations financières 3 909 766,00 0,00 0,00

932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00

933 Impôts et taxes non affectées 932 629,00 0,00 0,00

934 Transferts entre sections (5) 7 867 620,00 0,00 0,00

935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 247 880,00 0,00 0,00

938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

939 Virement à la section d'investissement 6 391 449,38 1 073,18 1 073,18

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.

RESTES A REALISER (DEPENSES) (6) 0,00

RESULTAT REPORTE (6) – DEFICIT 0,00

CUMUL 70 660,00

(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENTChapitre (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

RECETTES DE L’EXERCICE 192 350 800,00 70 660,00 70 660,00

920 Services généraux admin. publiq. Locale 2 336 070,00 0,00 0,00

921 Sécurité et salubrité publiques 769 025,00 0,00 0,00922 Enseignement - Formation 835 000,00 0,00 0,00923 Culture 2 411 704,00 40 660,00 40 660,00

924 Sport et jeunesse 1 120 751,00 0,00 0,00925 Interventions sociales et santé 1 340 000,00 30 000,00 30 000,00926 Famille 537 220,00 0,00 0,00

927 Logement 2 248 500,00 0,00 0,00928 Aménagt., services urbains, environnemt 5 233 247,00 0,00 0,00929 Action économique 5 045 180,00 0,00 0,00

931 Opérations financières 160 318,00 0,00 0,00932 Dotations & participations non affectées 11 254 000,00 0,00 0,00

933 Impôts et taxes non affectées 157 360 222,00 0,00 0,00934 Transferts entre sections 1 699 563,00 0,00 0,00935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

RESTES A REALISER (RECETTES) (5) 0,00

RESULTAT REPORTE (5) – EXCEDENT 0,00

CUMUL 70 660,00

(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A0

DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 46 416 146,95 -1 049 815,00 -1 049 815,00

920-2 Administration générale 45 928 681,95 -1 048 741,82 -1 048 741,8292020 Administration générale collectivité 34 487 073,95 -1 075 132,80 -1 075 132,80

92021 Assemblée locale 1 775 012,00 0,00 0,0092022 Administration générale de l'état 5 504 717,00 0,00 0,0092023 Information, communication, publicité 2 683 426,00 10 000,00 10 000,00

92024 Fêtes et cérémonies 595 633,00 390,98 390,9892025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 836 320,00 16 000,00 16 000,0092026 Cimetières et pompes funèbres 46 500,00 0,00 0,00

920-3 Justice 0,00 0,00 0,00920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 487 465,00 -1 073,18 -1 073,1892048 Autres act° coopération décentralisée 487 465,00 -1 073,18 -1 073,18

RECETTES DE L’EXERCICE 2 336 070,00 0,00 0,00

920-2 Administration générale 2 336 070,00 0,00 0,0092020 Administration générale collectivité 843 600,00 0,00 0,00

92022 Administration générale de l'état 162 470,00 0,00 0,0092023 Information, communication, publicité 250 000,00 0,00 0,0092025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 30 000,00 0,00 0,00

92026 Cimetières et pompes funèbres 1 050 000,00 0,00 0,00920-3 Justice 0,00 0,00 0,00920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A1

DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 8 980 079,00 150,00 150,00

921-1 Sécurité intérieure 8 066 691,00 0,00 0,0092110 Services communs 311 763,00 0,00 0,0092112 Police municipale 7 751 928,00 0,00 0,00

92113 Pompiers, incendies et secours 3 000,00 0,00 0,00921-2 Hygiène et salubrité publique 913 388,00 150,00 150,00

RECETTES DE L’EXERCICE 769 025,00 0,00 0,00

921-1 Sécurité intérieure 59 525,00 0,00 0,0092112 Police municipale 59 525,00 0,00 0,00921-2 Hygiène et salubrité publique 709 500,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A2

DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 21 966 895,00 265 447,00 265 447,00

922-0 Services communs 56 177,00 0,00 0,00922-1 Enseignement du premier degré 19 709 234,00 264 447,00 264 447,0092211 Ecoles maternelles 6 371 286,00 0,00 0,00

92212 Ecoles primaires 4 117 083,00 0,00 0,0092213 Classes regroupées 9 220 865,00 264 447,00 264 447,00922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00922-3 Enseignement supérieur 104 137,00 1 000,00 1 000,00922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00922-5 Services annexes de l'enseignement 2 097 347,00 0,00 0,0092251 Hébergement et restauration scolaire 2 097 247,00 0,00 0,0092254 Médecine scolaire 100,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 835 000,00 0,00 0,00

922-0 Services communs 0,00 0,00 0,00922-1 Enseignement du premier degré 835 000,00 0,00 0,0092213 Classes regroupées 835 000,00 0,00 0,00

922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00922-5 Services annexes de l'enseignement 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3

DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 33 739 954,50 392 873,02 392 873,02

923-0 Services communs 1 000 593,00 0,00 0,00923-1 Expression artistique 15 302 977,50 370,00 370,0092311 Expression musicale, lyrique et choré. 5 031 038,00 370,00 370,00

92312 Arts plastiques, activités artistiques 3 002 656,00 0,00 0,0092313 Théâtres 6 790 940,00 0,00 0,0092314 Cinémas et autres salles de spectacles 478 343,50 0,00 0,00

923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 14 406 293,00 392 503,02 392 503,0292321 Bibliothèques et médiathèques 4 826 073,00 -279,00 -279,00

92322 Musées 7 254 948,00 0,00 0,0092323 Archives 302 782,00 0,00 0,0092324 Entretien du patrimoine culturel 2 022 490,00 392 782,02 392 782,02

923-3 Action culturelle 3 030 091,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 2 411 704,00 40 660,00 40 660,00

923-0 Services communs 0,00 0,00 0,00923-1 Expression artistique 1 238 000,00 0,00 0,0092311 Expression musicale, lyrique et choré. 550 000,00 0,00 0,0092312 Arts plastiques, activités artistiques 650 000,00 0,00 0,0092313 Théâtres 26 000,00 0,00 0,00

92314 Cinémas et autres salles de spectacles 12 000,00 0,00 0,00923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 1 088 704,00 40 660,00 40 660,0092321 Bibliothèques et médiathèques 45 300,00 0,00 0,0092322 Musées 723 700,00 0,00 0,0092324 Entretien du patrimoine culturel 319 704,00 40 660,00 40 660,00

923-3 Action culturelle 85 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A4

DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 9 485 443,55 -25 620,20 -25 620,20

924-0 Services communs 765 583,00 43 330,00 43 330,00924-1 Sports 5 815 478,55 -8 777,20 -8 777,2092411 Salles de sport, gymnases 3 065 360,00 -8 627,20 -8 627,20

92412 Stades 247 437,55 0,00 0,0092413 Piscines 32 455,00 0,00 0,0092414 Autres équipements sportifs ou de loisir 74 500,00 0,00 0,00

92415 Manifestations sportives 2 395 726,00 -150,00 -150,00924-2 Jeunesse 2 904 382,00 -60 173,00 -60 173,0092422 Autres activités pour les jeunes 2 770 382,00 -60 173,00 -60 173,0092423 Colonies de vacances 134 000,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 1 120 751,00 0,00 0,00

924-0 Services communs 0,00 0,00 0,00924-1 Sports 397 751,00 0,00 0,0092411 Salles de sport, gymnases 167 251,00 0,00 0,0092412 Stades 192 000,00 0,00 0,00

92415 Manifestations sportives 38 500,00 0,00 0,00924-2 Jeunesse 723 000,00 0,00 0,0092422 Autres activités pour les jeunes 723 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A5

DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 5 696 702,00 36 373,00 36 373,00

925-1 Santé 0,00 0,00 0,00

925-2 Interventions sociales 5 696 702,00 36 373,00 36 373,0092520 Services communs 5 513 703,00 6 373,00 6 373,00

92521 Services à caractère social handicapés 122 999,00 0,00 0,0092523 Act° pour personnes en difficulté 10 000,00 0,00 0,0092524 Autres services 50 000,00 30 000,00 30 000,00

RECETTES DE L’EXERCICE 1 340 000,00 30 000,00 30 000,00

925-1 Santé 372 000,00 0,00 0,0092511 Dispensaires, établissements sanitaires 372 000,00 0,00 0,00925-2 Interventions sociales 968 000,00 30 000,00 30 000,0092520 Services communs 850 000,00 0,00 0,0092521 Services à caractère social handicapés 68 000,00 0,00 0,0092524 Autres services 50 000,00 30 000,00 30 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A6

DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 6 043 998,00 39 800,00 39 800,00

926-0 Services communs 85 801,00 0,00 0,00926-1 Services en faveur des personnes âgées 272 380,00 0,00 0,00926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00926-3 Aides à la famille 377 710,00 -3 000,00 -3 000,00926-4 Crèches et garderies 5 308 107,00 42 800,00 42 800,00

RECETTES DE L’EXERCICE 537 220,00 0,00 0,00

926-0 Services communs 0,00 0,00 0,00926-1 Services en faveur des personnes âgées 12 000,00 0,00 0,00926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00926-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00926-4 Crèches et garderies 525 220,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A7

DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 1 650 935,00 5 000,00 5 000,00

927-0 Services communs 0,00 0,00 0,00927-1 Parc privé de la ville 1 375 132,00 5 000,00 5 000,00927-2 Aide au secteur locatif 275 803,00 0,00 0,00927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 2 248 500,00 0,00 0,00

927-0 Services communs 0,00 0,00 0,00927-1 Parc privé de la ville 2 248 500,00 0,00 0,00927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A8

DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 33 246 773,62 393 477,00 393 477,00

928-1 Services urbains 13 747 848,00 124 730,00 124 730,0092810 Services communs 1 053 653,00 0,00 0,0092811 Eau et assainissement 804 934,00 0,00 0,00

92812 Collecte et traitement ordures ménagères 181 270,00 0,00 0,0092813 Propreté urbaine 7 282 970,00 124 730,00 124 730,0092814 Eclairage public 1 596 177,00 0,00 0,00

92816 Autres réseaux et services divers 2 828 844,00 0,00 0,00928-2 Aménagement urbain 18 529 389,62 208 646,00 208 646,0092820 Services communs 3 941 488,00 0,00 0,0092821 Equipements de voirie 3 240 419,00 0,00 0,0092822 Voirie communale et routes 5 484 997,62 -20 000,00 -20 000,00

92823 Espaces verts urbains 4 258 295,00 236 646,00 236 646,0092824 Autres opérations d'aménagement urbain 1 604 190,00 -8 000,00 -8 000,00928-3 Environnement 969 536,00 60 101,00 60 101,0092830 Services communs 258 194,00 0,00 0,0092832 Act° spécif. lutte contre la pollution 571 165,00 0,00 0,0092833 Préservation du milieu naturel 140 177,00 60 101,00 60 101,00

RECETTES DE L’EXERCICE 5 233 247,00 0,00 0,00

928-1 Services urbains 910 247,00 0,00 0,0092811 Eau et assainissement 250 000,00 0,00 0,00

92812 Collecte et traitement ordures ménagères 50 000,00 0,00 0,0092813 Propreté urbaine 483 247,00 0,00 0,0092814 Eclairage public 115 000,00 0,00 0,00

92815 Transports urbains 12 000,00 0,00 0,00928-2 Aménagement urbain 4 263 000,00 0,00 0,0092821 Equipements de voirie 28 000,00 0,00 0,00

92822 Voirie communale et routes 4 205 000,00 0,00 0,0092824 Autres opérations d'aménagement urbain 30 000,00 0,00 0,00928-3 Environnement 60 000,00 0,00 0,0092833 Préservation du milieu naturel 60 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A9

DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 5 774 528,00 11 902,00 11 902,00

929-0 Interventions économiques 716 000,00 0,00 0,00929-1 Foires et marchés 1 601 756,00 11 902,00 11 902,00929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00929-5 Aides au tourisme 3 456 772,00 0,00 0,00929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 5 045 180,00 0,00 0,00

929-0 Interventions économiques 10 000,00 0,00 0,00929-1 Foires et marchés 3 474 180,00 0,00 0,00929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 111 000,00 0,00 0,00929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00929-5 Aides au tourisme 1 450 000,00 0,00 0,00929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10

93 – Services communs non ventilés

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 19 349 344,38 1 073,18 1 073,18

931 Opérations financières 3 909 766,00 0,00 0,00

932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00

933 Impôts et taxes non affectées 932 629,00 0,00 0,00

934 Transferts entre sections (5) 7 867 620,00 0,00 0,00

935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 247 880,00 0,00 0,00

938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

939 Virement à la section d'investissement 6 391 449,38 1 073,18 1 073,18

RECETTES DE L’EXERCICE 170 474 103,00 0,00 0,00

931 Opérations financières 160 318,00 0,00 0,00

932 Dotations & participations non affectées 11 254 000,00 0,00 0,00

933 Impôts et taxes non affectées 157 360 222,00 0,00 0,00

934 Transferts entre sections (5) 1 699 563,00 0,00 0,00

935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-1

CHAPITRE 931 – Opérations financières

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 3 909 766,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 49 766,00 0,00 0,0066111 Intérêts réglés à l'échéance 3 600 000,00 0,00 0,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 80 000,00 0,00 0,006688 Autres 130 000,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 160 318,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 160 318,00 0,00 0,00

Détail du calcul des ICNE

Pour information (5) : 66112 7622 Montant des ICNE de l’exercice 627 338,24 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 627 338,24 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le 7622).

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-2

CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE (5) 11 254 000,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 11 034 000,00 0,00 0,00744 FCTVA 220 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre 932 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-3

CHAPITRE 933 – Impôts et taxes non affectées

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 932 629,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 577 629,00 0,00 0,00

73918 Autres reversements sur impôts locaux 350 000,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 157 360 222,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 84 700 000,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 46 584 682,00 0,00 0,0073221 FNGIR 10 540,00 0,00 0,0073223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 550 000,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 180 000,00 0,00 0,007351 Taxe consommation finale d'électricité 3 630 000,00 0,00 0,007364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 500 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 10 500 000,00 0,00 0,0074834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 150 000,00 0,00 0,0074835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 555 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-4

CHAPITRE 934 – Transferts entre sections (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE (5) (7) (8) (Autofinancement) 7 867 620,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 200 000,00 0,00 0,006811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 167 620,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 500 000,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE (6) (7) (8) 1 699 563,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 126 460,00 0,00 0,00

7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 273 103,00 0,00 0,00777 Quote-part subv invest transf cpte résul 800 000,00 0,00 0,007817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 500 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Egales aux recettes du chapitre 914 en investissement.

(6) Egales aux dépenses du chapitre 914 en investissement.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 pour les recettes, 675 et 676 pour les dépenses (cf. chapitre 95 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-5

CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE (6) 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Egales aux recettes du chapitre 935.

(6) Egales aux dépenses du chapitre 935.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-6

CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus(communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100.000 habitants et plus)

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 247 880,00 0,00 0,00

6561 Frais de personnel 247 880,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues

0,00 0,00 0,00

CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement

6 391 449,38 1 073,18 1 073,18

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENTChapitre (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 102 281 848,38 81 073,18 81 073,18

900 Services généraux administrat° publiques 6 505 533,98 46 234,65 46 234,65

901 Sécurité et salubrité publiques 1 208 220,00 0,00 0,00

902 Enseignement - Formation 2 484 480,00 0,00 0,00

903 Culture 8 172 046,00 57 430,78 57 430,78

904 Sport et jeunesse 2 811 306,00 -15 438,00 -15 438,00

905 Interventions sociales et santé 905 000,00 20 000,00 20 000,00

906 Famille 594 500,00 16 000,00 16 000,00

907 Logement 0,00 0,00 0,00

908 Aménagt et services urbains, environnemt 36 897 599,40 33 740,00 33 740,00

909 Action économique 170 600,00 -76 894,25 -76 894,25

910 Opérations patrimoniales 10 000 000,00 0,00 0,00

911 Dettes et autres opérations financières 29 265 000,00 0,00 0,00

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00

913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00

914 Transferts entre sections 1 699 563,00 0,00 0,00

915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 1 568 000,00 0,00 0,00

918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

RESTES A REALISER (DEPENSES) (5) 0,00

RESULTAT REPORTE (5) – DEFICIT 0,00

CUMUL 81 073,18

(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

2 – RECETTES D’INVESTISSEMENTChapitre (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

RECETTES DE L’EXERCICE 102 281 848,38 81 073,18 81 073,18

900 Services généraux administrat° publiques 727 100,00 0,00 0,00

901 Sécurité et salubrité publiques 500 000,00 0,00 0,00

902 Enseignement - Formation 845 967,00 0,00 0,00

903 Culture 4 473 836,00 0,00 0,00

904 Sport et jeunesse 1 145 970,00 0,00 0,00

905 Interventions sociales et santé 161 713,00 0,00 0,00

906 Famille 183 733,00 0,00 0,00

907 Logement 0,00 0,00 0,00

908 Aménagt et services urbains, environnemt 17 141 460,00 80 000,00 80 000,00

909 Action économique 0,00 0,00 0,00

910 Opérations patrimoniales 10 000 000,00 0,00 0,00

911 Dettes et autres opérations financières 36 705 000,00 0,00 0,00

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 7 650 000,00 0,00 0,00

913 Taxes non affectées. 2 900 000,00 0,00 0,00

914 Transferts entre sections (5) 7 867 620,00 0,00 0,00

915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 1 568 000,00 0,00 0,00

919 Virement de la section de fonctionnemt 6 391 449,38 1 073,18 1 073,18

95 Produits des cessions d'immobilisations 4 020 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) A l’exclusion du virement de la section de fonctionnement et des recettes d’ordre de section à section des chapitres 915, 916 et 917.

RESTES A REALISER (RECETTES) (6) 0,00

RESULTAT REPORTE (6) – EXCEDENT 0,00

AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6) 0,00

CUMUL 81 073,18

(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B0

DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 6 505 533,98 46 234,65 46 234,65

900-2 Administration générale 6 440 917,44 46 234,65 46 234,6590020 Administration générale collectivité 5 334 169,44 46 234,65 46 234,65

90023 Information, communication, publicité 7 000,00 0,00 0,0090024 Fêtes et cérémonies 33 745,00 0,00 0,0090025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 385 100,00 0,00 0,00

90026 Cimetières et pompes funèbres 680 903,00 0,00 0,00900-3 Justice 64 616,54 0,00 0,00900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 727 100,00 0,00 0,00

900-2 Administration générale 531 100,00 0,00 0,0090020 Administration générale collectivité 480 000,00 0,00 0,0090025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 51 100,00 0,00 0,00900-3 Justice 196 000,00 0,00 0,00900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B1

DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 1 208 220,00 0,00 0,00

901-1 Sécurité intérieure 1 202 720,00 0,00 0,0090112 Police municipale 1 202 720,00 0,00 0,00901-2 Hygiène et salubrité publique 5 500,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 500 000,00 0,00 0,00

901-1 Sécurité intérieure 500 000,00 0,00 0,0090112 Police municipale 500 000,00 0,00 0,00901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B2

DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 2 484 480,00 0,00 0,00

902-0 Services communs 0,00 0,00 0,00902-1 Enseignement du premier degré 2 462 580,00 0,00 0,0090211 Ecoles maternelles 59 500,00 0,00 0,00

90212 Ecoles primaires 59 500,00 0,00 0,0090213 Classes regroupées 2 343 580,00 0,00 0,00902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00902-5 Services annexes de l'enseignement 21 900,00 0,00 0,0090251 Hébergement et restauration scolaire 20 900,00 0,00 0,0090254 Médecine scolaire 1 000,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 845 967,00 0,00 0,00

902-0 Services communs 0,00 0,00 0,00902-1 Enseignement du premier degré 845 967,00 0,00 0,0090211 Ecoles maternelles 59 500,00 0,00 0,0090212 Ecoles primaires 59 500,00 0,00 0,00

90213 Classes regroupées 726 967,00 0,00 0,00902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00902-5 Services annexes de l'enseignement 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B3

DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 8 172 046,00 57 430,78 57 430,78

903-0 Services communs 4 000,00 0,00 0,00903-1 Expression artistique 1 114 835,00 0,00 0,0090311 Expression musicale, lyrique et choré. 476 335,00 0,00 0,00

90312 Arts plastiques et activités artistiques 350 000,00 0,00 0,0090313 Théâtres 268 500,00 0,00 0,0090314 Cinémas et autres salles de spectacles 20 000,00 0,00 0,00

903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 6 503 211,00 56 357,60 56 357,6090321 Bibliothèques et médiathèques 1 626 755,00 0,00 0,00

90322 Musées 432 289,00 56 357,60 56 357,6090324 Entretien du patrimoine culturel 4 444 167,00 0,00 0,00903-3 Action culturelle 550 000,00 1 073,18 1 073,18

RECETTES DE L’EXERCICE 4 473 836,00 0,00 0,00

903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00903-1 Expression artistique 787 985,00 0,00 0,0090311 Expression musicale, lyrique et choré. 214 412,00 0,00 0,0090312 Arts plastiques et activités artistiques 573 573,00 0,00 0,00

903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 3 685 851,00 0,00 0,0090321 Bibliothèques et médiathèques 484 834,00 0,00 0,00

90324 Entretien du patrimoine culturel 3 201 017,00 0,00 0,00903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B4

DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 2 811 306,00 -15 438,00 -15 438,00

904-0 Services communs 170 000,00 0,00 0,00904-1 Sports 2 414 806,00 -15 438,00 -15 438,0090411 Salles de sport, gymnases 647 136,00 -15 438,00 -15 438,00

90412 Stades 1 442 020,00 0,00 0,0090414 Autres équipements sportifs ou de loisir 321 650,00 0,00 0,0090415 Manifestations sportives 4 000,00 0,00 0,00

904-2 Jeunesse 226 500,00 0,00 0,0090421 Centres de loisirs 175 500,00 0,00 0,00

90422 Autres activités pour les jeunes 41 000,00 0,00 0,0090423 Colonies de vacances 10 000,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 1 145 970,00 0,00 0,00

904-0 Services communs 208 333,00 0,00 0,00904-1 Sports 937 637,00 0,00 0,0090411 Salles de sport, gymnases 206 136,00 0,00 0,0090412 Stades 612 501,00 0,00 0,0090414 Autres équipements sportifs ou de loisir 119 000,00 0,00 0,00

904-2 Jeunesse 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B5

DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santé

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 905 000,00 20 000,00 20 000,00

905-1 Santé 0,00 0,00 0,00

905-2 Interventions sociales 905 000,00 20 000,00 20 000,0090520 Services communs 260 000,00 0,00 0,00

90521 Services à caractère social handicapés 510 000,00 0,00 0,0090523 Act° pour personnes en difficulté 135 000,00 20 000,00 20 000,00

RECETTES DE L’EXERCICE 161 713,00 0,00 0,00

905-1 Santé 0,00 0,00 0,00

905-2 Interventions sociales 161 713,00 0,00 0,0090521 Services à caractère social handicapés 161 713,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B6

DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 594 500,00 16 000,00 16 000,00

906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00906-1 Services en faveur des personnes âgées 180 000,00 0,00 0,00906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00906-4 Crèches et garderies 414 500,00 16 000,00 16 000,00

RECETTES DE L’EXERCICE 183 733,00 0,00 0,00

906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00906-4 Crèches et garderies 183 733,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B7

DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00

907-0 Services communs 0,00 0,00 0,00907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00

907-0 Services communs 0,00 0,00 0,00907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B8

DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 36 897 599,40 33 740,00 33 740,00

908-1 Services urbains 2 892 080,00 0,00 0,0090810 Services communs 180 000,00 0,00 0,0090813 Propreté urbaine 480 000,00 0,00 0,00

90814 Eclairage public 2 232 080,00 0,00 0,00908-2 Aménagement urbain 33 647 519,40 33 740,00 33 740,0090820 Services communs 702 000,00 0,00 0,00

90821 Equipements de voirie 5 815 920,00 0,00 0,0090822 Voirie communale et routes 14 985 989,38 0,00 0,00

90823 Espaces verts urbains 2 206 959,02 0,00 0,0090824 Autres opérations d'aménagement urbain 9 936 651,00 33 740,00 33 740,00908-3 Environnement 358 000,00 0,00 0,0090832 Act° spécif. lutte contre la pollution 225 000,00 0,00 0,0090833 Préservation du milieu naturel 133 000,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 17 141 460,00 80 000,00 80 000,00

908-1 Services urbains 870 834,00 0,00 0,0090813 Propreté urbaine 100 000,00 0,00 0,00

90814 Eclairage public 770 834,00 0,00 0,00908-2 Aménagement urbain 16 228 959,00 80 000,00 80 000,0090820 Services communs 593 333,00 0,00 0,0090821 Equipements de voirie 3 260 000,00 0,00 0,0090822 Voirie communale et routes 10 624 377,00 0,00 0,00

90823 Espaces verts urbains 440 833,00 0,00 0,0090824 Autres opérations d'aménagement urbain 1 310 416,00 80 000,00 80 000,00908-3 Environnement 41 667,00 0,00 0,0090833 Préservation du milieu naturel 41 667,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B9

DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 170 600,00 -76 894,25 -76 894,25

909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00909-4 Aides commerce, services marchands 600,00 0,00 0,00909-5 Aides au tourisme 170 000,00 -76 894,25 -76 894,25909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00

909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10

91 et 95 – Opérations non ventilées

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 42 532 563,00 0,00 0,00

910 Opérations patrimoniales 10 000 000,00 0,00 0,00

911 Dettes et autres opérations financières 29 265 000,00 0,00 0,00

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00

913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00

914 Transferts entre sections 1 699 563,00 0,00 0,00

915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 1 568 000,00 0,00 0,00

918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 77 102 069,38 1 073,18 1 073,18

910 Opérations patrimoniales 10 000 000,00 0,00 0,00

911 Dettes et autres opérations financières 36 705 000,00 0,00 0,00

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 7 650 000,00 0,00 0,00

913 Taxes non affectées. 2 900 000,00 0,00 0,00

914 Transferts entre sections 7 867 620,00 0,00 0,00

915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 1 568 000,00 0,00 0,00

919 Virement de la section de fonctionnemt 6 391 449,38 1 073,18 1 073,18

95 Produits des cessions d'immobilisations 4 020 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-0

CHAPITRE 910 – Opérations patrimoniales(Intégrations et sorties d’actif – opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 10 000 000,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 1 000 000,00 0,00 0,002128 Autres agencements et aménagements 500 000,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 500 000,00 0,00 0,002135 Installations générales, agencements 1 000 000,00 0,00 0,002151 Réseaux de voirie 1 000 000,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 200 000,00 0,00 0,0021534 Réseaux d'électrification 100 000,00 0,00 0,0021538 Autres réseaux 200 000,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 0,00 0,002313 Constructions 2 000 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 480 000,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 10 000 000,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 000 000,00 0,00 0,002031 Frais d'études 2 000 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 100 000,00 0,00 0,00238 Avances versées commandes immo. incorp. 4 900 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-1

CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 29 265 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 11 215 000,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 345 000,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 12 305 000,00 0,00 0,0016451 Remb. temporaires emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 0,00238 Avances versées commandes immo. incorp. 400 000,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 36 705 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 20 000 000,00 0,00 0,0016449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 12 305 000,00 0,00 0,0016451 Remb. temporaires emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 400 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-2

CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 7 650 000,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 6 100 000,00 0,00 0,001342 Amendes de police non transférable 1 550 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-3

CHAPITRE 913 – Taxes non affectées (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 2 900 000,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 2 900 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser .

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-4

CHAPITRE 914 – Transferts entre sections

Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 1 699 563,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 573 103,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 50 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 5 000,00 0,00 0,00

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 745 000,00 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 273 103,00 0,00 0,00

4912 Prov. dépréc. comptes redevables 500 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 126 460,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 126 460,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE (6) 7 867 620,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 200 000,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 150 000,00 0,00 0,0028031 Frais d'études 300 000,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,002804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 250 000,00 0,00 0,002804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 150 000,00 0,00 0,0028041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 70 000,00 0,00 0,0028041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 130 000,00 0,00 0,002804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 000,00 0,00 0,002804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 350 000,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 350 000,00 0,00 0,00280421 Privé : Bien mobilier, matériel 300 000,00 0,00 0,00280422 Privé : Bâtiments, installations 450 000,00 0,00 0,00

2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 270 000,00 0,00 0,0028051 Concessions et droits similaires 550 000,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00281561 Matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00281568 Autres matériels, outillages incendie 15 000,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 600 000,00 0,00 0,00281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 0,00 0,0028158 Autres installat°, matériel et outillage 500 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 100 000,00 0,00 0,00

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Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4)

28182 Matériel de transport 704 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 067 620,00 0,00 0,0028184 Mobilier 250 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 0,00 0,004912 Prov. dépréc. comptes redevables 500 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-C.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Egales aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement.

(6) Egales aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement.

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONSB10-5

RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Article Libellé VOTE (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE (1) 0,00

915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00

91701 IMMEUBLE MENACANT RUINE 0,00

9170174 COMPETENCE EAUX PLUVIALES 0,00

9170175 COMPETENCE DECI 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE (1) 0,00

915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00

91701 IMMEUBLE MENACANT RUINE 0,00

9170174 COMPETENCE EAUX PLUVIALES 0,00

9170175 COMPETENCE DECI 0,00

(1) Une ligne par opération. Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.

SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses imprévues (918)

BUDGET DE L'EXERCICE PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE

0,00 0,00 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT – Virements de la section de fonctionnement (919)

BUDGET DE L'EXERCICE PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE

6 391 449,38 1 073,18 1 073,18

SECTION D’INVESTISSEMENT – Produits des cessions d'immobilisations (95)

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BUDGET DE L'EXERCICE PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE

4 020 000,00 0,00 0,00

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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.(1)

Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)(BP + BS + DM)

Propositionsnouvelles

Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B

I 13 360 000,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 560 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 11 215 000,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 345 000,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)

800 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 0,00 0,00

918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exerciceIII = I + II

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécutionD001 (3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par desressources propres

13 360 000,00 0,00 0,00 13 360 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvellesVote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 27 079 069,38 1 073,18 VI 1 073,18

Ressources propres externes de l’année (a) 9 000 000,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 6 100 000,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 2 900 000,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 18 079 069,38 1 073,18 1 073,18

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 150 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 300 000,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 250 000,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 150 000,00 0,00 0,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 70 000,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 130 000,00 0,00 0,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 000,00 0,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 350 000,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 350 000,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 300 000,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 450 000,00 0,00 0,00

2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 270 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 550 000,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00

281561 Matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 15 000,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 600 000,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 500 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 100 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 704 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 067 620,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 250 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 0,00 0,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

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Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)(BP + BS + DM)

Propositions

nouvellesVote (2)

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 4912 Prov. dépréc. comptes redevables 500 000,00 0,00 0,00

59… Prov. dépréc. comptes financiers 95 Produits des cessions d'immobilisations 4 020 000,00 0,00 0,00

919 Virement de la sect° de fonctionnement 6 391 449,38 1 073,18 1 073,18

Opérations de

l’exerciceVII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exerciceprécédent (4)

Solde d’exécutionR001 (4)

AffectationR1068 (4)

TOTALVIII

Total

ressourcespropres

disponibles

27 080 142,56 0,00 0,00 0,00 27 080 142,56

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 13 360 000,00

Ressources propres disponibles VIII 27 080 142,56

Solde IX = VIII – IV (5) 13 720 142,56

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 55Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :

Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 21/06/2019

Présenté par le Maire (1),A Aix en Provence, le 28/06/2019le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Aix en Provence, le 28/06/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

01 - JOISSAINS MASINI Maryse ------------------------------------------- Maire

02 - BRAMOULLÉ Gérard -------------------------------------------------- 1er Adjoint

03 - AUGEY Dominique ------------------------------------------------------ 2ème Adjoint

04 - GALLESE Alexandre ---------------------------------------------------- 3ème Adjoint

05 - TAULAN Francis ---------------------------------------------------------- 4ème Adjoint

06 - DI CARO Sylvaine -------------------------------------------------------- 5ème Adjoint

07 - SUSINI Jules --------------------------------------------------------------- 6ème Adjoint

08 - DEVESA Brigitte ---------------------------------------------------------- 7ème Adjoint

09 - PERRIN Jean-Marc ------------------------------------------------------ 8ème Adjoint

10 - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre --------------------------------- 9ème Adjoint

11 - ROLANDO Christian ---------------------------------------------------- 10ème Adjoint

12 - BONTHOUX Odile --------------------------------------------------------11ème Adjoint

13 - CHAZEAU Maurice ------------------------------------------------------ 12ème Adjoint

14 - MERGER Reine --------------------------------------------------------- 13ème Adjoint

15 - PAOLI Stéphane -------------------------------------------------------- 14ème Adjoint

16 - SILVESTRE Catherine ----------------------------------------------- 15ème Adjoint

17 - ZERKANI - RAYNAL Karima --------------------------------------- 16ème Adjoint

18 - BOUVET Jean-Pierre ------------------------------------------------- Adjoint de quartier

19 - BRUNET Danièle ------------------------------------------------------ Adjoint de quartier

20 - BENKACI Moussa ----------------------------------------------------- Adjoint de quartier

21 - CHEVALIER Eric ------------------------------------------------------- Adjoint de quartier

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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

22 - DONATINI Gilles -------------------------------------------------------- Adjoint de quartier

23 - BENON Charlotte ------------------------------------------------------ Conseiller municipal

24 - SANTAMARIA Danielle ---------------------------------------------- Conseiller municipal

25 - PIERRON Liliane ------------------------------------------------------- Conseiller municipal

26 - DELOCHE Gérard ----------------------------------------------------- Conseiller municipal

27 - TERME Françoise ----------------------------------------------------- Conseiller municipal

28 - BOUDON Jacques ---------------------------------------------------- Conseiller municipal

29 - DE SAINTDO Philippe ------------------------------------------------- Conseiller municipal

30 - MAINA Claude ------------------------------------------------------------ Conseiller municipal

31 - BACHI Abbassia --------------------------------------------------------- Conseiller municipal

32 - MALAUZAT Irène -------------------------------------------------------- Conseiller municipal

33 - HERNANDEZ Muriel --------------------------------------------------- Conseiller municipal

34 - ZAZOUN Michael ------------------------------------------------------- Conseiller municipal

35 - ANDRE Ravi -------------------------------------------------------------- Conseiller municipal

36 - DILLINGER Laurent ---------------------------------------------------- Conseiller municipal

37 - JOISSAINS Sophie ----------------------------------------------------- Conseiller municipal

38 - BORRICAND Patricia ------------------------------------------------- Conseiller municipal

39 - JAUSSAUD Coralie --------------------------------------------------- Conseiller municipal

40 - DIJON Sylvain ----------------------------------------------------------- Conseiller municipal

41 - OLLIVIER Arlette ------------------------------------------------------- Conseiller municipal

42 - BOULHOL Jean --------------------------------------------------------- Conseiller municipal

43 - BALDO Edouard ------------------------------------------------------- Conseiller municipal

44 - CASTRONOVO Lucien-Alexandre -------------------------------Conseiller municipal

45 - POLITANO Jean-Jacques ------------------------------------------ Conseiller municipal

46 - CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle ------------------------------------ Conseiller municipal

47 - AGOPIAN Jacques --------------------------------------------------- Conseiller municipal

48 - EINAUDI Michèle ------------------------------------------------------ Conseiller municipal

49 - GUERRERA Hervè ---------------------------------------------------- Conseiller municipal

50 - DE BUSSCHERE Charlotte --------------------------------------- Conseiller municipal

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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

51 - HAMMAL Souad ------------------------------------------------------- Conseiller municipal

52 - LENFANT Gaëlle ------------------------------------------------------ Conseiller municipal

53 - BOYER Raoul ---------------------------------------------------------- Conseiller municipal

54 - ROUVIER Catherine --------------------------------------------------Conseiller municipal

55 - SOLARI Josyane ------------------------------------------------------ Conseiller municipal

Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Aix en Provence, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

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