6ème RÉUNION CONJOINTE DU FORUM CIRGL-OCDE-GE- NU SUR LES

CHAINES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES EN MINERAIS

Hôtel Serena, Kigali, Rwanda, 13-15 novembre 2013

Mise en œuvre du devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement en or par les producteurs et les négociants des États membres de la CIRGL:

Rapport d’avancement du Burundi

Introduction

Le Burundi, Pays membre de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), regorge d’importants gisements miniers variés dont ceux de l’or. Mais, tout comme dans bien d’autres Pays de la CIRGL, la gestion de l’exploitation de ces minerais n’est pas encore suffisamment organisée et contrôlée, ce qui la rend moins viable et moins rentable au point de vue économique, sociale et écologique. Elle reste encore quasi artisanale et, pour certains aspects, non conforme aux exigences de la diligence raisonnable le long de la chaine d’approvisionnement. Néanmoins, le Burundi est en marche vers la mis en œuvre effective du Protocole et de la Déclaration de Lusaka sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

A ce niveau, des avancés et des défis sont à relever pour différents aspects en rapport avec l’exploitation et le commerces des minerais au Burundi :

1. Mise en œuvre du MCR et du devoir de diligence par les acteurs privés du secteur au Burundi :

Le processus visant la traçabilité et la certification des minerais est déjà lancé. Mais les moyens alloués à ce processus sont encore insuffisants et dépasseraient les capacités nationales actuelles. Certains acteurs privés acceptent timidement d’y contribuer tandis que d’autres n’ont pas encore bien compris les tenants et les aboutissants de ces processus.

Le processus d’adhésion à l’ITIE est encore très embryonnaire mais le Gouvernement manifeste sa volonté d’y adhérer.

Des Partenaires Techniques et Financiers comme le Gouvernement Allemand, la Banque Mondiale, la CIRGL, etc., ainsi que la Société Civile manifestent déjà leur engagement à appuyer le pays pour améliorer la gouvernance dans le secteur minier

Un effort particulier est à fournir pour l’amélioration des performances de l’exploitation artisanale et son adaptation vis-à-vis des nouvelles directives.

Il n’y a pas de système spécifique approprié d’identification, de prévention et de gestion des risques sécuritaires, sociaux et environnementaux liés à l’exploitation minière. Mais l’intégration des aspects du Guide OCDE sur la diligence raisonnable dans la révision du cadre légale constitue une piste de solution à ce niveau.

Le Burundi n’étant pas en guerre, le risque de conflits armés liés à l’exploitation minière est très faible.

Les plaintes liées aux violations graves des droits humains dans les sites et zones d’exploitation minière sont rares actuellement.

Parmi les motivations exprimées pour la récente mesure de suspension de l’exploitation minière, en mars et avril 2013, se trouve la nécessité de conformité aux exigences raisonnables en matière d’hygiène et de la sécurité des artisans miniers, de respect environnemental et la gestion des conflits. La mesure a affecté les bénéficiaires directs et indirects de l’activité minière au Burundi mais a servi de stimulateur pour la prise en compte de ces aspects.

2. Contrôle de l’import-export de l’or

Le Burundi se trouve actuellement sous embargo pour les 3T. La gestion de ce problème n’est pas facile surtout que l’activité minière fait vivre une bonne partie de la population burundaise. Il amplifierait le risque de recours à des voies informelles de commercialisation. Cela affecterait aussi l’or qui pourrait passer par ces mêmes nouvelles voies.

La recherche des mesures alternatives et la levée de l’embargo minier sont indispensables pour l’intérêt des bénéficiaires légitimes de l’exploitation minière.

Le contrôle de l’import-export de l’or reste moins maitrisé. Cela désavantage le Pays en ce qui est des recettes attendus de l’exploitation, de la commercialisation de l’or produit sur place ou en transit et de la crédibilité vis-à-vis des acteurs de la chaine qui accusent à tord ou raison le Burundi de ne pas manifester un engagement effective contre la fraude de l’or.

Parmi les raisons de ce problème de maitrise du circuit de l’Or se trouve notamment la perméabilité des frontières, l’insuffisance de l’encadrement des artisans miniers, la faiblesse de contrôle du flux miniers à l’interne et dans les Pays voisins et tout cela ouvre la voie à diverses spéculations interne et externe et à des accusations ou soupçons mutuelles entre Pays.

Le problème de traçabilité et de certification de l’or du Burundi pourrait bientôt être résolu. En effet, un contrat de concession pour le raffinage des produits bruts de l’or en lingot d’or et le marquage par code barré de l’or du Burundi vient d’être signé entre le Gouvernement du Burundi et l’Etablissement Jean JBEILI. La même convention s’entend sur l’encadrement

des exploitants artisanaux de l’or, ce qui pourra permettre d’améliorer les capacités de production et de contrôle des quantités produites et vendues.

Il subsiste néanmoins un grand besoin d’information pour rassurer les différents acteurs, les artisans miniers de l’or en particuliers, sur les différents aspects de la mise en œuvre de cette convention et les effets attendus et sur son intégration dans l’initiative CIRGL. On se pose la question de savoir si la même Société pourrait étendre son intervention sur l’or en transit au Burundi.

Parmi les cibles des mesures encours d’initiation se trouve le groupement des exploitants artisanaux en coopératives minières, la maitrise de la provenance, de qualité et de la quantité de minerais produits et vendus aux comptoirs agréés. Un effort particulier est à conjuguer pour atteindre ce pari.

3. Problématiques transfrontalières

Le Burundi partage ses frontières avec la RDC, le Rwanda et la Tanzanie. La traversée des frontières se fait principalement par voie terrestre (à pied ou par d’autres moyens) et lacustre.

Le flux élevé de petit commerce, la proximité des zones d’exploitation miniers des Pays voisins, les facilités de passage transfrontalier et la faiblesse de capacités de contrôle (Ex : pas de détecteurs miniers au niveau des postes frontaliers) offrent plus de possibilités à la fraude transfrontalière.

Une intensification de la coopération entre Pays voisins, une harmonisation des procédures et de la réglementation en rapport avec le commerce minier, un renforcement des capacités des services en charge du suivi de la chaine d’approvisionnement en minerais et des agents de contrôle de la circulation transfrontalière sont indispensables pour réduire les spéculations et la fraude dans le commerce minier.

4. Harmonisation des standards et des régimes légaux et fiscaux

Le processus d’actualisation et d’adaptation de la législation nationale est avancé : Le code minier a été révisé et promulgué le 15 octobre de cette année, en remplacement de celui de 1976, et une Ordonnance portant procédures de Certification des substances minérales au Burundi avait été révisée et signée le 23 Avril 2013 en compte du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence.

La volonté exprimée d’inciter les exploitants artisanaux à s’organiser en coopératives et celle d’améliorer le climat des affaires dans le domaine pour ouvrir la voie à de grands investisseurs pourra permettre une meilleure gestion de la production et faciliter la maitrise du flux minier.

Bien de dispositions de la nouvelle réglementation s’inspirent des exigences régionales et sont conformes avec la diligence raisonnable dans l’exploitation et le commerce des minerais. Les aspects en rapport avec la traçabilité et la certification des minerais y sont bien émargés.

Le nouveau code minier envisage de faire obstacle à la participation aux activités d’exploitation et de commerce miniers par les agents et fonctionnaires de l’Etat, magistrats, membres des forces de défense et de sécurité ou tout autre personne exerçant une fonction rémunérée basée sur un contrat écrit, les employés des organismes publics habilités à procéder aux opérations minières

Le respect de telles dispositions permettra de réduire les pesanteurs sur la mise en ouvre des initiatives de lutte contre l’exploitation et le commerce illégales des minerais. Il permettra aussi de réduire les soupçons et les accusations contre la faible implication à la fraude minière et augmentera la crédibilité dans l’exploitation et le commerce minier au Burundi.

La conscientisation des exploitants miniers artisanaux et des négociants et exportateurs des produits miniers à adhérer aux nouvelles perspectives reste indispensables. Bien d’entre eux manifestent la volonté de coopérer tandis que d’autres manifestent encore du scepticisme vis-à-vis des nouvelles directives.

Le système de taxation s’inspire en grande partie des réalités nationales et le décalage entre Pays en ce qui est des taxes et des prix influencent les statistiques et le circuit de commercialisation.

5. Rôle que d’autres plaques tournantes du commerce de l’or (exemple : Dubaï) pourraient jouer pour assurer des approvisionnements en or responsable

Tous les acteurs de la chaine d’approvisionnement en minerais, particulièrement les destinataires des minerais de la région des Grands Lacs, devraient accélérer le processus d’engagement à la prise en compte de la diligence raisonnable dans l’approvisionnement en ces ressources.

Une poursuite des concertations entre acteurs de la chaîne d’approvisionnement et une évaluation régulière des étapes franchies restent indispensable pour faciliter leur adhésion effective.

Par Prudence Bararunyeretse

Vice président de l’OLUCOME Président de la COSOC-GL Email :prudencebara@gmail.com