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Bureau International du Travail (BIT )

Programme International pour l’Abolition du Travail des Enfants

( IPEC )

Projet Sous Régional de Lutte contre la traite des Enfants à ,des fins d’exploitation de leur Travail en Afrique de l’Ouest et du Centre

( LUTRENA )

ATELIER DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION DES RESPONSABLES DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS ET

DES AUTORITES COMMUNALES SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS ET LE PLAIDOYER POUR L’ADOPTION

D’UNE LEGISLATION SPECIFIQUE

Du 04 au 05 Mars 2005

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PAYS : Cameroun ACTIVITE : RAPPORT TECHNIQUE DU SEMINAIRE AGENCE D’EXECUTION: FENTEDCAM ASSISTANCE TECHNIQUE BIT/IPEC (LUTRENA) + FENTEDCAM ASSISTANCE FINANCIERE : BIT-IPEC (LUTRENA) + FENTEDCAM CONTRIBUTION FENTEDCAM : 178 000 FCFA soit 370 $ US DUREE : 2 jours BUDGET ESTIMEE : 1 892 500 FCFA soit 3.920 $ US LIEU : CRADAT A YAOUNDE DATE : du 04 au 05 Mars 2005

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Résumé succinct. Le présent rapport est produit par FENTEDCAM en tant que principal organisateur de l’Atelier de sensibilisation et de formation des responsables des organisations des travailleurs et des autorités communales sur la lutte contre la traite des enfants et le plaidoyer pour l'adoption d'une législation spécifique. Le Cabinet IMCS a été associé à certains aspects de l’organisation pédagogique et du rapportage. Il propose aux parties prenantes le présent abstract à toutes fins utiles. Le rapport est structuré autour des points successifs de la dynamique de l’atelier à savoir :

Discours d’ouverture Exposés d’apports d’informations sur la problématique objet de l’atelier. Ces exposés ont traité des

aspects suivants : Lutte contre la traite des enfants au Cameroun. Défis et perspectives Instruments juridiques internationaux de protection du droit des enfants et des

organisations des travailleurs Préparation d'un cadre juridique spécifique de lutte contre la traite des enfants Expérience d'une ONG camerounaise dans la réhabilitation des enfants victimes de la

traite: le cas de Nkumu Fed Fed Elaboration du canevas du plan d'action des syndicats camerounais sur la lutte contre la

traite des enfants Loi camerounaise sur le travail des femmes et des enfants

Dans le rapport, chaque exposé fait l’objet: d’une synthèse dans le corps du rapport et renvoie au texte intégral joint en annexes des échanges de clarification suscités par les différents exposés des travaux en groupes surtout pour proposer les axes stratégiques du plan d’action des Syndicats

camerounais ; il faut noter que la synthèse des productions des groupes n’a pas été faite en plénière lors de l’atelier ; ce qui est présenté en guise de plan d’action, bien qu’exploitant les productions des groupes, a été mis ensemble par un groupe restreint plus tard.

IMCS recommande vivement une relecture du plan d’action pour en proposer l’approche davantage réaliste d’opérationnalisation.

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Table de matières Pages Introduction……………………………………………………………………………………...5 Objectifs de l'atelier ………………………………………………………………………….. .5 Méthodologie……………………………………………………………………………………5 Déroulement des travaux………………………………………………………………….…..5 Rapport technique…………………………………………………………………………….14 Travaux en ateliers……………………………………………………………………………16 Déclaration de politique syndicale…………………………………………………………..19 Plan d'action syndical national………………………………………………………………19 Calendrier de mise en œuvre……………………………………………………………… 27

ANNEXES Annexe 1 Recommandations Annexe 2 Comité Local Intercommunal de vigilance Annexe 3 Points Focaux Syndicaux Lutrena Annexe 4 Allocution de M. Philippe Njifon Président Fédéral FENTEDCAM Annexe 5 Allocution du SG de l'USLC M. Mbom Mefe Annexe 6 Dialogue au sein du foyer (Philippe Njifon Annexe 7 Exposé sur le travail des femmes et des enfants (André Jules Mousseni) Annexe 8 Rappel des termes de référence du séminaire Annexe 9 Liste des abréviations Annexe 10 Exposé de Mme Yolande FOUDA « la lutte contre la traite des enfants au Cameroun : défis de perspectives » Annexe 11 Exposé de Mr Ravane MBAYE Spécialiste actrav – BSR – OIT – Yaoundé (la convention N° 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical) Annexe 12 Exposé de Mr Ravane MBAYE Spécialiste actrav – BSR – OIT – Yaoundé (la convention N° 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et la négociation collective, 1949.) Annexe 13 Exposé de Mr Ravane MBAYE Spécialiste actrav – BSR – OIT – Yaoundé (la convention N°138 de l’OIT sur l’âge minimum, 1973 ) Annexe 14 Exposé de Mr Ravane MBAYE Spécialiste actrav – BSR – OIT – Yaoundé (la convention N° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants 1999,) Annexe 15 Exposé de Mme ATANGANA, Professeur à l’Université de Yaoundé I (préparation du cadre juridique spécifique de la lutte contre la traite des enfants) Annexe 16 Exposé de Mr NJIFON Philippe sur les politiques et plans d’action syndicaux pour lutter contre le travail des enfants. Annexe 17 Exposé de Mme Prudence GALEGA, projector Director (cas pratique du NKUMU FED FED) Annexe 18 Programme du séminaire Annexe 19 Photo du séminaire

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I- Introduction

La traite des enfants est un phénomène de plus en plus courant au Cameroun. Cette situation prend racine dans les difficultés économiques et sociales des populations et le relâchement des liens sociaux. Plusieurs études ont démontré que le Cameroun connaît aussi bien la traite transfrontalière que la traite interne. Les zones d'origine de la traite des enfants sont principalement, les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Cependant, la province du sud excelle, à travers le département de la vallée du Ntem, dans le transit. L' Extrême-Nord n'est pas épargnée par le phénomène. La ville de Maroua est en effet citée comme réceptacle des enfants en provenance du Tchad et du Nigeria. La traite des enfants prend diverses formes : travaux domestiques, vente de drogue, prostitution, exploitations pornographiques. Pour contribuer à juguler ce phénomène, la Fédération Nationale des Syndicats des Travailleurs des Collectivités Territoriales Décentralisées du Cameroun (FENTEDCAM) a organisé en collaboration avec le BIT-IPEC-LUTRENA, un atelier de sensibilisation et de formation des leaders des organisations des travailleurs communaux. L'atelier s'est déroulé du 04 au 05 Mars 2005 dans les locaux du Centre Régional Africain d'Administration du Travail (CRADAT) de Yaoundé. II- Objectifs de l'atelier Les objectifs spécifiques assignés à ces assises sont:

sensibiliser les participants sur les mécanismes de prévention Animer la réflexion sur le rôle spécifique des organisations des travailleurs et des leaders

communaux dans la prévention et la lutte contre ce fléau. Identifier les mesures de plaidoyer en vue de l'adoption d'un cadre juridique plus à même de

prévenir et lutter contre ce fléau. Elaborer un plan d'action biennal des syndicats camerounais en ce qui concerne leurs

contributions à la lutte contre la traite des enfants. Mettre en place des comités de vigilance et des points focaux syndicaux dans les

organisations nationales des travailleurs sur la lutte contre la traite des enfants.

III- Méthodologie

Pour mieux appréhender les questions de la traite des enfants au Cameroun, le BIT et FENTEDCAM ont opté de commencer par des exposés en plénière. Ceux-ci ont été utiles en terme de clarifications sur divers thèmes. Les exposés étaient suivis des questions de la part de l'assistance, ce qui a permis d'échanger et d'avoir une compréhension commune des aspects débattus. Ces exposés ont été complétés par des travaux en ateliers, notamment pour élaborer le plan d'action des syndicats

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camerounais pour la lutte contre la traite des enfants et le plaidoyer pour l'adoption d'un cadre juridique. A ce propos, trois groupes ont été constitués, suivi d'une plénière. Au cours de celle-ci, plusieurs discussions ont permis l'adoption des axes stratégiques proposés ainsi que leur validation. IV- Déroulement des travaux Quatre temps forts ont soutenus le Séminaire atelier de Yaoundé.

IV-1 Cérémonie d'ouverture Celle-ci a été particulièrement marquée par la présence effective de Mme la Directrice du Bureau Sous-régional de l'OIT pour l'Afrique Centrale, du Secrétaire Général de l'USLC, du Directeur du CRADAT, ainsi que de la représentante de l'UNICEF. Le Président Fédéral de FENTEDCAM, M. Philippe Njifon a profité de la cérémonie d'ouverture pour énumérer les principaux résultats attendus des assises de Yaoundé. Il s'agit de:

• Sensibiliser et conscientiser les participants sur les méfaits de la traite des enfants • Maîtriser l'essentiel des normes internationales réprimant ce fléau et les insuffisances des

normes nationales à compléter à travers des plaidoyers et des propositions concrètes • Mettre en place un comité de vigilance et de prévention de la traite des enfants pour les

communes du Mfoundi • Instituer des points focaux LUTRENA au sein des structures syndicales de base de

FENTEDCAM ainsi que dans les organisations syndicales amies présents au séminaire • Mettre sur pied un plan d'action biennal des syndicats camerounais sur la lutte contre la

traite des enfants. Le Secrétaire Général de l'USLC, dans son allocution, a fait état de nombreux enfants en âge scolaire qui, au lieu d'aller à l'école, sont victimes de traite et exploités dans les plantations de cacao, ce qui ne va pas sans danger pour l'avenir du Cameroun tout entier. Il a également profité de la tribune à lui offerte, pour porter à l'attention des autorités compétentes quelques problèmes auxquels font face les travailleurs communaux. Il en va ainsi du projet des statuts des travailleurs des Collectivités Territoriales Décentralisées qui, a-t-il dit "dort quelque part dans les tiroirs". Mme La Directrice du Bureau Sous-régional de l'OIT pour l'Afrique Centrale a ensuite déclaré ouvert le séminaire-atelier, non sans avoir auparavant attiré l'attention des participants sur les résultats palpables auxquels les assises de Yaoundé devraient aboutir. Elle a affirmé que les bailleurs de fonds sont de plus en plus regardant vis-à-vis de ces résultats et que de leur pertinence dépend désormais le déblocage de prochains financements. Elle a insisté sur l'implication des femmes dans la mise en œuvre du plan d'action et sur l'engagement personnel des travailleurs communaux souvent très proches des populations, à lutter efficacement contre la traite des enfants. Après les cérémonies protocolaires, le séminaire-atelier à proprement parlé, a démarré par les aspects introductifs que constituent différents exposés. IV-2 Exposés des experts de l'OIT IV-2-A Synthèse de la contribution de Mme Yolande Fouda La représentante nationale du projet LUTRENA Mme Yolande Fouda, a exposé sur le thème: "la lutte contre la traite des enfants au Cameroun: défis et perspectives". Elle a affirmé dans son propos que c'est vers la fin des années 90 que l'actualité met à nu le phénomène du commerce mondial sur les enfants. Ces derniers sont transférés vers les pays riches pour y servir de main d'œuvre bon marché et docile. Divers moyens sont utilisés pour faire partir les enfants : le vol, la ruse, les enlèvements etc. Ces enfants pour la

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plupart, travaillent dans le secteur agricole, dans le secteur informel et dans les ménages. Les conditions dans lesquelles ils vivent sont pour le moins déplorables.

Le Cameroun n'est pas épargné par cette situation. De fait, les médias signalent en 2001 la présence d'un bateau du nom d'Itinéro au large des côtes du Wouri dont la cargaison est constituée des enfants d'Afrique de l'Ouest, destinés à la servitude dans un pays d'Afrique Centrale. Depuis lors, le Cameroun est considéré comme un pays de transit dans le cadre de la traite transfrontalière des enfants. En réalité, la situation est plus complexe qu'il n'y paraît.. Plusieurs études montrent que le Cameroun est aussi pourvoyeur d'enfants et pas seulement transitaire. Mme Fouda a mentionné à titre d'illustration, la province du Sud-Ouest, avec notamment les localités d'Akwaya de la Manyu et du Ndian comme autant de points de départ des enfants vers les pays d'accueil. Elle aussi affirmé qu'on note une forte migration de la force de travail enfantine des zones rurales pauvres et défavorisées vers les zones urbaines.

D'après elle, le Cameroun, face à cette situation, a pris certaines mesures : la demande d'appui du programme IPEC pour prévenir et éliminer le travail des enfants la ratification en mai 2002 de la convention 182 de l'OIT le lancement en septembre 2003 du projet LUTRENA sur la lutte contre la traite des enfants le lancement en septembre 2003 du projet WACAP sur la lutte contre le travail des enfants dans

les plantations cacaoyères et l'agriculture commerciale. la ratification en avril 2004 de la convention des Nations Unies contre la criminalité

transfrontalière et de son protocole additionnel sur la traite des personnes, en particulier celle des femmes et des enfants.

Mme Yolande Fouda a par la suite, dégagé les axes stratégiques du programme IPEC au Cameroun. Il s'agit de :

la sensibilisation et la communication sur le phénomène le renforcement des capacités des acteurs la recherche pour mieux comprendre le phénomène et trouver des solutions idoines l'aide et la réhabilitation des victimes à travers la promotion d'alternatives économiques et la

création des AGR pour les victimes et leur famille. le rapatriement dans le cas de la traite transfrontalière l'appui à l'adaptation du cadre juridique

Comme résultats de la lutte contre le travail des enfants au Cameroun, Mme Fouda cite entre autres:

la formation de 200 personnes sur l'élaboration et la gestion des projets. la formation de 30 cadres du ministère des affaires sociales sur la prise en charge des enfants

victimes de traite. la formation de 20 inspecteurs des navires et les travailleurs en zone maritime le renforcement des capacités des forces de maintien de l'ordre et des autres administrations

impliquées dans la prévention, la détection, la prise en charge et la répression de la traite des enfants

la restitution des travaux de l'atelier de Libreville 2002 sur la mise en place de mécanismes de coordination régionale

Dans le domaine de la recherche :

la conduite de trois études dont l'une validée sur "l'importance de la traite des enfants au Cameroun et deux sur le travail des enfants en agriculture, faisant ressortir les aspects dangereux

l'initiation d'une réflexion avec l'UNICEF et la Croix Rouge pour une étude cartographique et statistique du phénomène de traite des enfants et des secteurs connexes (VIH/SIDA).

Elle, a enfin conclu son propos en relevant les principaux défis qui interpellent notre pays dans la lutte contre la traite des enfants à savoir :

La mise en place d'une législation spécifique sur la traite des enfants

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La production des données chiffrées et de données cartographiques La coordination des acteurs pour une intervention efficace et cohérente La mise en place d'un système de suivi approprié

IV-2-B Exposé de M. Ravane Baye, spécialiste ACTRAV du BSR-OIT- Yaoundé sur les conventions internationales On retient de cet exposé ce qui suit: Face à la traite des enfants, un arsenal juridique et réglementaire est mis en place afin d'interdire et de réprimer ce fléau. C'est ainsi de la Convention relative aux Droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée Générale des Nations Unies ou de la Convention sur le travail forcé (1930) et la Convention supplémentaire des Nations Unies relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage (1956). De toutes les organisations internationales, l'OIT est celle qui milite le plus pour l'abolition du travail des enfants et ce faisant, de la traite des enfants. Les conventions 138 et 182 portant sur l'âge minimum et les pires formes du travail des enfants adoptées le 17 juin 1999 ont force de loi pour tous les pays les ayant ratifiées. Aux termes de ces textes internationaux, les termes " pires formes du travail des enfants" comprennent :

Toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés.

L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques

L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes;

Les travaux qui, par leur nature ou conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.

Il est prescrit à tout pays membre de l'OIT, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective et le respect des dispositions de ces textes y compris par l'établissement et l'application de sanctions pénales et autres.

prévoir l'aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale.

Assurer l'accès à l'éducation de base gratuite et, lorsque cela est possible à la formation professionnelle pour tous les enfants qui auront été soustraits des pires formes de travail des enfants.

Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Tenir compte de la situation particulière des filles.

La convention 138 porte sur l'âge minimum d'admission au travail. Elle est entrée en vigueur le 19 juin 1976 et fait partie des conventions fondamentales de l'OIT. Cette convention vise à assurer l'abolition effective du travail des enfants et à élever progressivement l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail à un niveau permettant aux adolescents d'atteindre le plus complet développement physique et mental. La convention fixe à 15 ans, l'âge minimum requis pour l'emploi des adolescents. On peut tout de même constater que cette convention a quelque peu perdu de son caractère impératif à cause de nombreuses clauses dérogatoires accordées aux Etats. A titre d'exemple, l'article 3 en son alinéa 1 dispose que "l'age minimum d'admission à tout type d'emploi ou de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s'exerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents ne devra pas être inférieur à dix-huit ans". Plus loin , l'alinéa 3 du même article est moins péremptoire puisqu'il affirme :"

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Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, la législation nationale ou l'autorité compétente pourra, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, autoriser l'emploi ou le travail d'adolescents dès l'âge de seize ans à condition que leur santé, leur sécurité et leur moralité soient pleinement garanties et qu'ils aient reçu, dans la branche d'activité correspondante, une instruction spécifique et adéquate ou une formation professionnelle." Mieux, l'article 4 en son alinéa 1 vient conforter la latitude donnée à "la législation nationale" ou à "l'autorité compétente" de légiférer à sa guise: "Pour autant que cela soit nécessaire, et après avoir consulté les organisations d'employeurs, et de travailleurs intéressés, s'il en existe, l'autorité compétente pourra ne pas appliquer la présente convention à ces catégories limitées d'emploi ou de travail lorsque l'application de la présente convention à ces catégories soulèverait des difficultés d'exécution spéciales et importantes." De fait, tenant compte des atermoiements de cette convention, le Cameroun a fixé l'âge minimum à l'emploi à 14 ans.

a) Convention N° 87 et 98 de l'OIT sur la liberté syndicale. D'après Ravane Mbaye, les syndicats, plus que toutes autres structures devraient se sentir les premiers concernés par l'élimination du travail des enfants, car il s'agit tout de même du travail et l'OIT a donné force et pouvoir aux syndicats pour intervenir dans ce sens. C'est ainsi que la Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, entrée en vigueur le 4 juillet 1950, accorde d'importantes prérogatives aux syndicats. Aussi, l'article 2 de la ladite convention donne droit et pouvoir aux travailleurs et aux employeurs de constituer sans autorisation préalable, des organisations de leur choix, ainsi que celui de s'affilier à ces organisations, à la seule condition de se conformer aux statuts de ces dernières. L'article 3 reconnaît le droit aux syndicats des travailleurs et d'employeurs, d'élaborer leurs statuts et règlements administratifs, d'élire librement leurs représentants, d'organiser la gestion de leur activité, de formuler leur programme d'action. L'alinéa 2 précise notamment que: "Les autorités publiques doivent s'abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l'exercice légal." " Les organisations des travailleurs et d'employeurs ne sont pas sujettes à dissolution ou à suspension par voie administrative." Article 4 Cet article affirme que "les organisations de travailleurs et d'employeurs ont le droit de constituer des fédérations et des confédérations ainsi que celui se s'y affilier, et toute organisation, fédération ou confédération a le droit de s'affilier à des organisations internationales de travailleurs et d'employeurs". Il y est spécialement mentionné que " la législation nationale ne devra porter atteinte ni être appliquée de manière à porter atteinte aux garanties prévues par la présente convention". La convention 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective affirme d'emblée et ce avec force que: "les travailleurs doivent bénéficier d'une protection adéquate contre tout acte de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale". L'article poursuit en affirmant qu'une telle protection doit notamment s'appliquer en ce qui concerne les actes ayant pour but de:

Subordonner l'emploi d'un travailleur à la condition qu'il ne s'affilie pas à un syndicat ou cesse de faire partie d'un syndicat.

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Congédier un travailleur ou lui porter préjudice par tous autres moyens, en raison de son affiliation syndicale ou de sa participation à des activités syndicales en dehors des heures de travail ou avec le consentement de l'employeur, durant les heures de travail.

Ravane Baye a insisté sur le fait que toutes ces dispositions visent à renforcer les syndicats qui, de part ces conventions, sont mieux outillés pour mener la lutte contre la traite et le travail des enfants car a-t-il précisé, "un enfant qui travaille est un travailleur adulte que le syndicat perd". De plus, a-t-il poursuivi, la cause syndicale est une cause noble, et il est du devoir de tout syndicat de se battre pour les Droits des enfants qui sont aussi les Droits de l'homme. Il conclut son propos en invitant les travailleurs communaux à puiser dans la convention 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, les ressorts nécessaires pour mieux défendre les conventions collectives et ainsi, lutter contre la paupérisation des familles, une des causes du travail et de la traite des enfants. IV-3 Exposés des consultants IV-3-A Synthèse de l'exposé de Mme Atangana L'exposé de Mme Atangana, a mis en lumière la nécessité de l'adoption d'une loi spécifique réprimant la traite des enfants au Cameroun. En effet, passant au crible diverses législations en vigueur, la consultante en vient à démontrer leur incapacité dans l'état actuel, à protéger les enfants contre la traite. Elle affirme que le droit positif camerounais n'a pas prévu de dispositif pénal spécifique qui réprime la traite des enfants. Certes, l'article 293 du code pénal réprime l'esclavage mais, affirme-t-elle, "la pratique contemporaine permet de reconnaître des formes nouvelles d'esclavage qui échappent à la définition "officielle" et sont donc plus difficiles à débusquer et à sanctionner". De facto, poursuit-elle, l'état d'esclavage ne pourrait facilement être trouvé que dans les conditions d'exploitation de l'enfant victime. Or, a-t-elle précisé, la traite signifie le transport, le déplacement d'un point à un autre des enfants, afin d'en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou un quelconque avantage matériel. L'article 292 du code pénal sur le travail forcé est tout aussi impuissante à réprimer efficacement la traite des enfants. La consultante reconnaît certes que cette disposition est conforme aux normes internationales du travail, mais des difficultés apparaissent dans l'hypothèse de la traite, notamment la preuve de l'intention délictuelle. En définitive, Mme Atangana récapitule les insuffisances du droit positif camerounais sur la question de la traite en ce qu'il y a:

l'absence de définition de l'infraction d'esclavage l'incapacité des dispositions sur le travail forcé à réprimer la traite l'absence de juridiction spécialisée pour mineur l'absence d'une limite d'âge inférieure en deçà de laquelle aucune dérogation n'est possible L'impossibilité pour le mineur qui subi la traite de saisir le juge même lorsqu'il est en danger

ou lorsque ses intérêts sont en conflits avec ceux de ses représentants légaux. Mme Atangana en conclut qu'il est urgent de mettre en place une juridiction spécifique sur le travail des enfants pour mieux les protéger. A ce propos, un draft d'avant-projet de loi contre la traite des enfants au Cameroun est disponible. Il ne reste qu'à le soumettre à un atelier de validation, et à mener le plaidoyer pour son adoption. Ce plaidoyer constitue en effet un des outputs de l'atelier. D'après la consultante, une telle loi ne pourrait être valable que si elle a des effets sur toute la région, d'où sa proposition de mettre sur pied des accords régionaux qui s'étendraient dans toute la zone CEMAC. IV- 3-B Synthèse de l'exposé de Mme Galega Prudence Mme Galega est Magistrat et Directeur de projet à Nkumu Fed Fed, une ONG qui s'occupe de la réhabilitation des enfants victimes de la traite. Il s'agit d'une association constituée des femmes issues

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des 11 villages Bali dans le Nord-ouest du pays. Elle a exposé l'expérience tirée du vécu quotidien dans le processus de réhabilitation que l'ONG mène depuis quelques années. Créée en 1996, Nkumu Fed Fed est une ONG qui s'est donnée pour ambition d'élever le statut social et les conditions de vie des groupes vulnérables, notamment, les femmes et les jeunes. Ses activités couvrent les domaines aussi variés que la santé et le VIH/SIDA, l'éducation, l'environnement, le genre et l'équité ainsi que le bien être social. Nkumu Fed Fed est basée dans le Nord-Ouest, une province aux traditions et cultures bien ancrées dans le terroir. Dans ces contrées, affirme Mme Galega, les jeunes filles et les femmes sont désavantagées, c'est pourquoi l'ONG fait des femmes et des enfants, une de leur cible privilégiée. La situation de la province du Nord-Ouest n'est pas très différente de celle d'autres régions du pays. Les emplois sont rares, et le niveau de l'éducation est très bas. Une étude menée par l'ONG il y a quatre ans a révélée que la crise économique a fait prospérer la pauvreté, la violation des droits des enfants s'est accentuée, les enfants, pour la plupart, sont souvent exploités sous diverses formes. Du reste, la province du Nord-Ouest est réputée dans le pays pour être une province fortement exportatrice de main d'œuvre. Aussi, tout individu, à la recherche de personnes peu qualifiées, ou désireuses d'effectuer des travaux de manutention demande d'abord et avant tout un "Bamenda" (Bamenda est le chef-lieu de la province du Nord-Ouest). La violation des droits du travailleur et la traite des enfants y est donc massive. Mme Galega affirme que les enfants que l'on confie pour travailler chez des particuliers reviennent souvent dans un état physique, psychologique et mental pire qu'avant leur départ. Souvent, pour ne pas payer leur dû ou quand ils deviennent un peu regardant sur les conditions de travail ou de rémunération, on les renvoie non sans les avoir accusé d'avoir volé de l'argent ou quelques objet de valeur afin de ne pas honorer leurs droits. Mme Galega affirme que le "confiage" des enfants à des parents plus ou moins éloignés et même à des inconnus est une pratique ancestrale dans cette province. Les parents, souvent pauvres, confiaient leur progéniture aux hommes de la ville. Ceux-ci, la plupart du temps, promettaient monts et merveilles aux parents tout en assurant qu'ils allaient prendre soin de l'éducation de l'enfant. Dans la réalité, affirme-t-elle, il s'est toujours agi d'exploitation éhontée, l'enfant ne recevant aucune éducation et servant plutôt aux travaux domestiques ou aux travaux champêtres. Face à cette situation, Nkumu Fed Fed a décidé de se pencher sur cette question et de réagir par trois grands pôles d'actions :

• Les campagnes de sensibilisation • La construction d'un centre de réhabilitation. • Relever les défis

a) Campagnes de sensibilisation

Nkumu Fed Fed a utilisé les séminaires, les causeries éducatives, à travers les cases sociales, et les chefferies, les places de marchés, les écoles primaires, pour faire passer les messages. Des sketches et des pièces de théâtre sont joués pour attirer l'attention du public sur les méfaits de la traite. Des clubs LUTRENA ont été crées pour sensibiliser les jeunes par les jeunes sur les dangers du trafic. Ces clubs ont été utilisés dans les Eglises pour y poursuivre l'œuvre de sensibilisation. Les résultats, à en croire Mme Galega, ont été très positifs.

a) Réhabilitation des victimes Après avoir soustrait les enfants du trafic, Nkumu Fed Fed, les forme dans des métiers, ce qui leur permet de devenir à terme indépendant. Le retrait des enfants victimes de la traite ne peut être durable que si l'on renforce la base sociale des familles. Aussi, Nkumu Fed Fed identifie les parents des victimes et les forment à la mise sur pied ainsi qu'à la gestion des Activités Génératrices de Revenus. L'ONG pense qu'un tel renforcement est nécessaire afin d'empêcher le cercle de la pauvreté de replonger les enfants dans les méandres du trafic. Plusieurs groupes de femmes soutiennent le centre de réhabilitation en apportant des dons en nature, ce qui permet de subvenir quelque peu aux charges alimentaires des enfants.

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Le secteur privé, peu développé il est vrai, contribue à la formation des enfants en leur facilitant l'apprentissage d'un métier.

b) Relever les défis

Le Centre, malgré sa création, doit encore faire face à certaines difficultés : L'absence d'un cadre juridique susceptible de permettre au centre de soustraire les

enfants aux mains des trafiquants ou de les poursuivre en justice. Les pesanteurs culturelles qui font que certains parents, malgré la réalité de la traite,

croit encore aux vertus du "confiage". L'absence d'une claire visibilité sur la fonctionnalité permanente du centre.

IV- 3- C Communication de M. Njifon, formateur syndical sur l'élaboration et le canevas du plan d'action des syndicats camerounais sur la lutte contre la traite des enfants M. Njifon a attiré l'attention de ses camarades sur le fait que chaque syndicat doit élaborer une politique syndicale en matière du travail des enfants et un plan d'action. La combinaison de ces plans et politiques deviendra alors la plate-forme des syndicats camerounais sur la lutte contre la traite des enfants. Pour élaborer le plan d'action, il faut d'abord définir une politique. La politique, ce sont les valeurs réaffirmées du syndicat sur le travail des enfants. Il s'agit d'une déclaration publique sur ce que le syndicat s'engage à promouvoir. La politique définit le cadre dans lequel s'inscrivent les objectifs et les priorités. C'est au regard de cette politique que sont déterminés les types d'activités et d'actions qui sont entrepris pour atteindre les objectifs. Autrement dit, la politique doit servir de guide pour la pratique et l'action quotidienne. Pour guider les participants dans l'élaboration de leur plan d'action, M. Njifon leur a soumis quelques questions auxquelles ils devraient répondre :

Quelles sont les actions qui seront nécessaires ? Qui bénéficiera du plan ? Quelles sont les ressources nécessaires pour mettre en œuvre le plan ? Qui, au sein du syndicat, sera chargé de mettre en œuvre le plan ? Qui exécutera effectivement le plan ? Y-a-t-il un calendrier clair pour la mise en œuvre du plan ? Le plan cadre-t-il avec les autres activités du syndicat ? Le plan ou l'action se situe-t-il au niveau qui convient pour donner de bons résultats ? Par

exemple un plan qui prévoit une action au niveau local peut donner de bons résultats, mais aura-t-il un impact en dehors de cette zone ?

Il a insisté pour qu'un chronogramme soit toujours associé au plan. De plus, ne pas oublier de réviser le plan et ajuster les stratégies en fonction de l'expérience acquise dans la mise en œuvre. Il a aussi recommandé la mise en place un point focal ou la formation d' une commission avant d"entamer l'action. Il conclut son propos en indiquant que l'élaboration de politiques et plans d'action favorise une compréhension et une vision claires de ce que les syndicats veulent réaliser avant qu'ils sollicitent une assistance à l'IPEC ou au BIT-ACTRAV.

IV-3-D Synthèse de la communication de Mr Mousseni Les femmes et les enfants sont protégés par la loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail. Les dispositions de cette loi ont été déterminées suite à un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission Nationale de Santé et de Sécurité au travail. Cette mesure fixe la nature des travaux respectivement interdits aux femmes et aux femmes enceintes. L'article 84 de ladite loi prévoit que " toute femme enceinte dont l'état a fait l'objet d'une constatation médicale peut rompre son contrat sans préavis et sans avoir de ce fait à verser l'indemnité prévue à

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l'article 36. Pendant cette période, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail de l'intéressée du fait de la grossesse." L'alinéa 2 du même article prévoit que "toute femme enceinte a droit à un congé de maternité de quatorze semaines qui commence quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement. Ce congé peut être prolongé de six semaines en cas de maladie dûment constatée et résultant soit de la grossesse, soit des couches. Pendant la durée de ce congé, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail de l'intéressée." S'agissant du travail des enfants, l'article 86 prévoit que les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise, même comme apprentis, avant l'âge de quatorze ans, sauf dérogation accordée par arrêté du ministre chargé du travail, compte tenu des circonstances locales et des tâches qui peuvent leur être demandées". iV-3-E Dialoguer en famille pour freiner le trafic en amont (Exposé de M. Njifon) Du fait de la maltraitance dont ils souffrent ou du fait de l'incompréhension dont ils sont souvent l'objet dans le milieu familial, certains enfants font des fugues et retrouvent le chemin de la rue. Là, ils deviennent des proies faciles pour les trafics de toutes sortes. C'est pour prévenir un tel phénomène que M. Njifon, président fédéral de la FENTEDCAM, a donné une communication sur les règles d'une vie en harmonie au sein du couple et en particulier avec les enfants. Il a demandé aux participants à l'atelier, de s'imprégner de quelques recettes ci-dessous lors des causeries éducatives que les membres des comités de vigilance et des points focaux devront organiser sur le terrain afin de prévenir le phénomène de la traite à la base. D'après M. Njifon, le climat familial est la tonalité habituelle des relations entre les membres d'un foyer. Ce climat facilite ou compromet le dialogue. Le climat familial dépend en majeure partie de:

• la qualité de la relation entre le père et la mère • le ton des rapports verbaux entre parents et enfants • l'impatience que manifestent le père et la mère • le manque de temps dû à l'accélération de la cadence des réalisations imposées par la société

productiviste. • la fatigue et les soucis sont généralement les causes d'un ton de voix inadapté

Il en vient à conseiller un certain contrôle sur les relations verbales des membres d'une famille, ce qui pourrait faciliter le dialogue Parent-Parent d'une part et Parent- Enfant d'autres part. Le dialogue Parent-Parent est nécessaire pour prendre des décisions concertées, gérer les biens et le budget, prévoir et planifier. Le dialogue Parent-Enfant est important si l'on veut réussir l'éducation de sa progéniture. Aussi, a-t-il affirmé, "éduquer n'est pas dresser". Le bâton ne suffit pas. Eduquer n'est pas blâmer, menacer, chasser, engueuler, terrifier. Eduquer, a-t-il précisé, c'est encourager le bien et prévenir le mal. Pour y arriver, le dialogue s'impose. A un enfant qui s'est mal comporté, on fera voir le mal qu'il a fait aux autres, qu'il s'est fait à lui-même. On éclairera sa conscience; on donnera des conseils, on expliquera ce qu'on attend de lui.. On a également retenu de son intervention, cinq déterminants importants susceptibles de faciliter le dialogue avec les enfants:

• La présence des parents au foyer • La sincérité • L'écoute • L'ouverture d'esprit • Un climat familial apaisé

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Rapport Technique

RÉSULTATS OBTENUS INDICATEURS SOURCES DE VÉRIFICATION

1

Les participants reconnaissent les manifestations de la traite des enfants et les travaux dangereux auxquels ils sont soumis.

Une communication sur l’appropriation des concepts présenté aux participants

communication disponible en annexe

2

les participants maîtrisent tous les instruments juridiques nationaux et internationaux pertinents sur la question

au moins cinq conventions internationales de l' OIT et une disposition du code de travail sur l'âge minimum présentées aux participants

communication disponible en annexe

3

les participants sont résolument engagés dans les actions de lutte et de prévention de la traite des enfants dans leur ressort territorial en collaboration avec le projet Lutrena

au moins huit points focaux syndicaux Lutrena sont crées

Liste en annexe

4 les participants sont engagés en toute conscience de mener des activités de sensibilisation des populations, de dénonciation auprès des autorités compétents à travers le comité de vigilance constitué et installé.

Un comité local inter communal de vigilance constitué et installé à Yaoundé

Liste des membres disponibles en annexe.

5 Le plan d'action national des syndicats est élaboré en vue de la lutte contre la traite des enfants.

Un plan d'action élaboré est adopté

Annexe du rapport

ACTIVITES.

ACTIVITES PREVUES ACTIVITES REALISEES Discours de bienvenu du président départemental du syndicat des employés communaux du Mfoundi

Non Lieu ( empêché )

discours d'orientation pédagogique du président fédéral / Fentedcam

Discours présenté par Mr NJIFON Philippe président Fédéral / Fentedcam

Discours du secrétaire Général de l' USLC Discours prononcé par Mr MBOM MEFE Secrétaire Général /USLC

Discours de Mme la directrice du BIT / EMAC à Yaoundé

Discours prononcé par Mme OUEDRAOGO Alice Directrice du BSR/OIT– Yaoundé

Allocution de son excellence Mr le Ministre d'Etat chargé de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation.

Allocution non lieu (absence totale de l'administration)

Communication sur l'appropriation des concepts: présentation sur les pires formes de travail des enfants et les raisons du besoin urgent de leur élimination ( travail dangereux des enfants,

Communication faite par Mme Yolande FOUDA coordonnatrice nationale du projet Lutrena.

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domestique, agriculture, Industrie) contexte de lutte contre le travail des enfants au Cameroun. Présentation de l'étude menée et validée en février 2004 dans le cadre du projet Lutrena. Communication sur les instruments juridiques internationaux de l'OIT: convention No 87, 98 de l'OIT sur la liberté Syndicale et le droit de négociation collective. Les conventions No 138 et 182 de l'OIT sur l'age minimum et les pires formes de travail des enfants

Communication présentée par Mr RAVANE MBAYE spécialiste des activités pour les travailleurs au BIT – EMAC Yaoundé.

Etat des lieux de la législation actuelle (efforts nationaux, régionaux et internationaux) proposition du cadre juridique et réglementaire.

Communication faite par Mme ATANGANA consultante Professeur à l' Université de Yaoundé 1

Présentation du canevas de plan d'action des syndicats camerounais pour la lutte contre la traite des enfants.

Exposé présenté par Mr NJIFON Philippe (formateur Syndical) président Fédéral FENTEDCAM

Action des organisations des travailleurs des collectivités territoriales décentralisés sur la traite des enfants. Etats des lieux sur l'implication actuelle. (cas de Mbali cas des organisations des travailleurs en plate forme. Les collectivités locales et leurs rôles dans la prise en compte de la lutte contre la traite des enfants.

Communication faite par Mme GALEGA (Magistrat au ministère de la justice)

Exposé sur le travail des femmes des jeunes gens et des enfants. Loi No 92-007 du 14 Août 1992 portant code du travail

Communication faite par Mr MAISSANI André Jules formateur Syndical.

Exposé sur les relations parents / enfants impact du dialogue au sein de la famille

Exposé fait par Mr NJIFON Philippe formateur Syndical

Travaux en ateliers: sur l'élaboration du plan d'action – plaidoyer par l'adoption d'une législation spécifique et constitution du comité de vigilance et points focaux Syndicaux Lutrena.

3 groupes constitués en ateliers : sous la direction de NJIFON et Yolande FOUDA

Rédaction des actes du séminaire Actes du séminaire rédigés par MES. Plénière et adoption des rapports et actes du séminaire

Rapport et actes du séminaire adopté en plénière

Cérémonie de clôture Lecture des rapports et acte du séminaire

Cérémonie de clôture Rapport exact du séminaire

Discours du président Fédéral FENTEDCAM Discours prononcé par Mr NJIFON Philippe président Fédéral FENTEDCAM

Discours du SG / USLC Non lieu (empêché) Discours de Mr le Ministre d'Etat chargé de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

Discours non prononcé

Allocution de clôture par Mme Yolande FOUDA représentant Mme la directrice du BSR-OIT Ydé empêchée

DIFFICULTES :

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Sur le plan organisationnel le séminaire a commencé avec un grand retard du fait qu’on attendait en vain que son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat chargé de l’Administration Territoriale et de la décentralisation vienne présider la cérémonie d’ouverture malgré toute l’invitation régulièrement adressée à ce dernier. Ce qui a pu repousser les horaires des autres activités du séminaire.

PERSPECTIVES : Compte tenu du besoin incontournable de l’implication de l’administration sur tout le processus du projet, et compte tenu de la pratique habituelle liée aux déplacements des autorités administratives lors des présidiums des cérémonies d’ouverture des séminaires, il serait souhaitable d’accepter la prévision de carburant aux autorités administratives dans les prochains programmes d’action de la FENTEDCAM. V- Travaux en Ateliers Après ces divers exposés, les participants se sont répartis en trois groupes pour réfléchir sur les politiques et plan d'action des syndicats camerounais dans la lutte contre la traite des enfants. Après les travaux en groupes et les mises en commun, une séance d'harmonisation des plans ainsi que l'intégration des priorités de diverses organisations syndicales nationales, s'est tenue ultérieurement au sein du Bureau d'Etudes IMCS sous la supervision de la FENTEDCAM. Le plan d'action qui suit en est ressorti.

VI- Plan d'action des syndicats camerounais pour la lutte contre la traite des enfants

1- Contexte et justification 1.1 Analyse du problème

Le Cameroun est situé en Afrique Centrale et limité par le Nigeria, le Tchad, la RCA, la Guinée Equatoriale le Gabon, et la République du Congo. Sa superficie est de 475 000 km2 avec une population de 15 000 000 habitants, répartie dans les 10 provinces et dans 339 communes au total. Au plan économique, le Cameroun est essentiellement agricole. L'avenir de chaque pays dépend de celui de sa jeunesse. Le travail des enfants camerounais hypothèque donc son avenir sur le plan:

Economique Social et culturel: déstabilisation et abandon des familles, déperdition scolaire, accentuation

de la pauvreté, renouvellement de la main d'œuvre qualifiée non assurée. La crise économique des années 70 et celle actuelle avec leur cortège de conséquences ont favorisé le développement du secteur informel. Par ailleurs, l'échec des programmes d'ajustement structurel, la globalisation des économies et surtout les mouvements sociaux des années 90 ont amené l'Etat camerounais à se désengager de certains de ses devoirs. Les femmes et les enfants camerounais constituent les premières victimes de ce désengagement. De part cette situation économique incertaine, le Cameroun a été admis à l'initiative des pays pauvres les plus endettés. Le document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP) a été élaboré et approuvé en 2002. Depuis lors, les efforts de relance économique n'ont pas encore permis d'atteindre le point d'achèvement pour bénéficier de l'initiative des fonds PPTE. Par voie de conséquence, le développement des pratiques immorales parmi lesquels la traite des enfants et parfois dans ses pires formes, s'intensifie en sourdine dans différents milieux camerounais. Certes, le Cameroun vient de ratifier la convention 182 de l'OIT sur les pires formes du travail des enfants, mais, les organisations syndicales ne peuvent plus rester indifférentes devant ce phénomène

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qui persiste. Après la ratification des conventions 138 et 182, le Cameroun devait à court terme, prendre en compte les dispositions de ces conventions dans les instruments juridiques nationaux, ce qui n'est pas encore le cas pour la convention N° 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants. Afin de rendre effective la lutte contre la traite des enfants, les organisations syndicales s'engagent à promouvoir la mise en œuvre de la convention 182. Il s'agira plus spécifiquement de:

Mobiliser les travailleurs du secteur formel et de l'informel Faire le plaidoyer auprès du Gouvernement et du Parlement Susciter la convocation de la commission nationale consultative du travail Traduire, multiplier et diffuser les lois et textes réglementaires relatifs à la traite des enfants. Sensibiliser le public et former des leaders syndicaux.

Ces activités contribueront à l'adaptation du cadre juridique camerounais par rapport à la lutte contre la traite des enfants.

L'action syndicale sera orientée essentiellement vers:

Le renforcement des capacités à travers la formation des leaders syndicaux, Le plaidoyer pour la révision du cadre juridique La prévention à travers la sensibilisation et la mobilisation des autorités contre la traite des

enfants. L'installation des comités de vigilance et leur formation Le retrait, la réhabilitation, les mesures d'accompagnement socio-économiques Le Suivi-évaluation

1.2 Approches d'interventions

Les Organisations des travailleurs se proposent d'oeuvrer en synergie et en alliances avec d'autres acteurs de la lutte contre la traite des enfants. De ce fait, elles impliqueront davantage les autorités communales, religieuses et traditionnelles dans la lutte. Elles organiseront des initiatives, des activités génératrices de revenus pour les structures syndicales de suivi (Comités de vigilance) et pour les parents des victimes. Un accent particulier sera mis sur les activités génératrices de revenus comme mesures d'accompagnement socio-économiques des parents et des communautés villageoises.

2. Groupes Cibles

2.1 Bénéficiaires prévus Les bénéficiaires sont les enfants-travailleurs âgés de moins de 18 ans victimes de la traite ainsi que les enfants des travailleurs victimes de la traite. 2.2 Destinataires directs Ce sont :

L'Etat camerounais, à travers les autorités citées ci-dessus et les institutions chargées de l'adaptation du cadre-juridique

Les ONG qui s'occupent de la protection de l'enfance Les syndicats professionnels Les enfants et leurs parents Les travailleurs, les familles… Les employeurs

3. Cadre Institutionnel 3.1 Agence d'exécution

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Les Agences d'exécution sont les 8 organisations syndicales nationales ( FENTEDCAM, USLC, CGT-Liberté, UGTC, FEDE-AGRIC, FELSECPE, FECOSCAM, FEDE-BOIS) ayant pris part au séminaire atelier de Yaoundé, et ayant élaboré et adopté ce plan d'action, en vue d'une action harmonieuse, concertée et efficace aux fins de contribuer à la lutte contre la traite des enfants au Cameroun. 3.2 Institutions associées

- Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (Adaptation du Cadre Juridique/Application)

- Ministère chargé de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation: (Application des lois et règlements)

- Ministère des Relations Extérieures ( suivi de la coopération sous-régionale et régionale) - Ministère des Affaires Sociales: adaptation des lois ( Code de protection de la famille),

réinsertion et protection des Droits des enfants - Ministère de la Justice ( répression des cas de violation des textes). - Délégation Générale à la Sûreté Nationale: protocole d'accord/ exécution - Secrétariat d'Etat à la Gendarmerie et à la Défense: protocole d'accord/ exécution - Office National des Ports du Cameroun: Protocole d'accord - Transitaires, armateurs, consignataires etc - Syndicats patronaux des transporteurs: Protocole d'accord/exécution - Ministère de l'Education de Base (éducation/sensibilisation)

Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (Formation et réinsertion) 4. Objectifs 4.1 Objectifs de développement

- Appuyer/favoriser le respect des Droits de l'Homme en général et ceux de l'enfant en particulier

- Sécuriser les emplois - Contribuer à abolir la traite des enfants au Cameroun - Lutter contre la pauvreté - Assurer le bien-être familial et social

4.2 Objectifs immédiats - Mobiliser les travailleurs de tous les secteurs (formel et informel) pour la lutte contre le

travail des enfants. - Impulser la révision ou l'adaptation du cadre juridique - Sensibiliser l'opinion publique - Prévenir le travail des enfants - Installer les comités de vigilance - Retirer les enfants du travail et les réinsérer - Initier des mesures d'accompagnement socio-économiques - Faire le suivi-évaluation

5. Produits

- Travailleurs et travailleuses sensibilisés, mobilisés et conscientisés. - Les protocoles et conventions signés - Cadre juridique adapté/révisé - Comités de vigilance installés et fonctionnels

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- 500 enfants retirés du travail et réinsérés - Mesures d'accompagnement socio-économiques assurés.

6. Apports

6.1 Apport propre : 10% soit 287 481 $ USD ( voir l'évaluation globale dans le plan de mise en œuvre à partir de la

page 14 ) 6.2 Apports des potentiels partenaires : 2 587 329 $ USD 7. Déclaration de Politique Syndicale

A l'issue du séminaire-atelier national de sensibilisation des leaders des organisations des travailleurs communaux sur la lutte contre la traite des enfants organisé par la FENTEDCAM avec l'appui logistique du BIT-IPEC-LUTRENA les 04 et 05 mars 2005 à Yaoundé, les délégués des organisations syndicales camerounaises présents (FENTEDCAM, USLC, CGT-liberté, UGTC, FESCOS-CAM, FED-AGRI, FEDE-COMMERCE, FEDE-BOIS) ont convenu que leurs priorités étaient les suivantes:

1- lutter contre la traite des enfants 2- lancer une campagne de sensibilisation permanente afin de sensibiliser le public sur la

question 3- mener des actions de plaidoyer auprès du Gouvernement pour l'adoption d'une

législation spécifique nationale contre la traite des enfants. 4- Promouvoir la mise en place au sein des structures de base des organisations

professionnelles des travailleurs, des comités de vigilance chargés de la lutte contre la traite des enfants.

5- Promouvoir la mise en place des points focaux de lutte contre la traite des enfants au sein des organisations des travailleurs.

6- Retrait et prise en charge des enfants.

8. Plan d'action syndical national 8.1. Activités 1er volet: Sensibilisation 2ème volet: Formation 3éme volet: Mise en place et fonctionnement des points focaux LUTRENA au sein des organisations des travailleurs ayant assisté au présent séminaire atelier 4ème volet: Mise en place et fonctionnement des comités de vigilance 5ème volet: Formation et sensibilisation 6ème volet: Retrait et prise en charge des enfants et mise en place des mesures socio-économiques pour les parents. 7ème volet : Plaidoyer 8.2. Les Bénéficiaires Les bénéficiaires du plan d'action sont:

• les enfants • les parents

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• les familles • l'Etat • les syndicats impliqués dans le processus • les travailleurs de tous les secteurs d'activités

8.3. Les ressources nécessaires Mettre en place un tel plan d'action suppose des ressources humaines, matérielles, et financières conséquentes. Un calendrier pour l'exécution du plan d'action est prévu ci-dessous

• les points focaux de chaque organisation professionnelle des travailleurs seront chargés de la mise en œuvre de ce plan avec la collaboration les structures de base et en réseaux d'actions concertées avec les autres acteurs locaux et associés nécessaires à la mise en œuvre.

• Le présent plan cadre avec les autres activités quotidiennes d'éducation, d'information de sensibilisation, de plaidoyer des syndicats en vue de la défense et de la protection des intérêts des travailleurs.

• Le présent plan qui tient compte des dix provinces du Cameroun aura un impact positif significatif sur la problématique de la traite des enfants, d'autant plus que la couverture est nationale.

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Plan de mise en œuvre biennal des syndicats camerounais pour la lutte contre la traite des enfants ( 2 005/2006 )

Périodes Ressources N° Activités Indicateurs Responsables Partenaires D'appuis 2005 2006 Matérielles Financières Humaines

1 SENSIBILISATION ET MISE EN PLACE DES COMITES DE VIGILANCE 1.1 Séminaire de sensibilisation des

responsables syndicaux, autorités administratives, traditionnelles, communales, religieuses et politique sur la lutte contre la traite des enfants au Cameroun

Au moins 50 séminaires tenus à raison de 5 par provinces

Bureaux Exécutifs des organisations syndicales nationales ci-après: FENTEDCAM USLC, CGT-Liberté, UGTC, FESCOS-CAM FEDE-AGRIC, FELSECFPE, FEDE-BOIS

BIT-IPEC UNICEF Gouvernement du Cameroun Communes BIT-ACTRAV ONGs….

X

X

250000 USD à raison de 5000 USD par séminaire

100personnes ressources Syndicales nécessaires pour les formations

2 FORMATION 2.1

Séminaire de formation des formateurs sur les techniques de sensibilisation

Au moins 14 sessions de formation tenus pour 196 formateurs formés

Idem

Idem

70000$ USD

28 personnes ressources nécessaires

2.2

Séminaires de formation des leaders syndicaux sur la négociation collective, et le plaidoyer/lobbying comme moyen d'actions concertés pour obtenir de meilleures conditions de vie et de travail

Au moins 14 sessions de formation organisées pour 196 formés sur la négociation collective et le plaidoyer/lobbying

FENTEDCAM USLC, CGT-Liberté, UGTC, FESCOS-CAM FEDE-AGRIC, FELSECFPE, FEDE-BOIS

BIT-IPEC UNICEF Gouvernement du Cameroun Communes BIT-ACTRAV ONGs….

X

X

70 000 $ USD

28 formateurs syndicaux nécessaires

BSR YAOUNDE 22

3

MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES POINTS FOCAUX SYNDICAUX LUTRENA

3.1

Doter les points focaux syndicaux LUTRENA de matériels roulants et informatiques

8 véhicules d'occasion 8 micro-ordinateurs plus imprimantes 8 photocopieurs remis aux différents points focaux des Organisations des travailleurs. 8 administrateurs Coordonnateurs des programmes recrutés 8 secrétaires recrutées 8 chauffeurs recrutés à raison d’un administreur des programmes, d’une secrétaire et d’un chauffeur par point focal syndical national /LUTRENA

FENTEDCAM USLC, CGT-Liberté, UGTC, FESCOS-CAM FEDE-AGRIC, FELSECFPE, FEDE-BOIS

BIT-IPEC UNICEF Gouvernement du Cameroun Communes BIT-ACTRAV ONGs Fonds PPTE

8 véhicules d’occasion 4x4 8 ordinateurs + imprimantes, 8photocopieurs

36 3881$USD ( voir détail en annexe)

8 administrateurs coordonnateurs des programmes, 8 secrétaires, 8 chauffeurs, nécessaires au fonctionnement des points focaux syndicaux nationaux

4

MISE EN PLACE DES COMITES DE VIGILANCE ET FONCTIONNEMENT

4.1

Dotation des responsables des comités de vigilance en matériels roulants, pour leur actions de vigilance

400 motos acquis par les organisations syndicales nationales et remises aux différents responsables des comités de vigilance

Membres des comités de vigilance des différentes organisations syndicales nationales ci-après : Fentedcam Uslc CGT-Liberté UGTC Fescoscam Fédé-Agric Felsecpe Fédé-Bois

BIT-IPEC UNICEF Gouvernement du Cameroun Communes BIT-ACTRAV ONGs Fonds PPTE

X

X

400motos

859 082 $USD

400 agents de vigilance nécessaire

BSR YAOUNDE 23

5- FORMATION ET SENSIBILISATION

5.1

Séminaires de renforcement des capacités des membres des comités de vigilance

75 séminaires et campagne de sensibilisation organisés

Bureaux exécutif des organisations syndicales nationale engagés dans la lutte contre la traite des enfants sous la coordination des points focaux syndicaux

BIT-IPEC BIT-ACTRAV UNICEF Fonds PPTE Communes FEICOM

x

x

375 000 $USD

150 personnes ressources syndicales nécessaires

6 PLAIDOYER 6.1

Séminaire pour mettre en place le comité intersyndical chargé du plaidoyer

Un séminaire pour toute la majorité des organisations syndicales participent

Bureaux exécutifs des organisations syndicales nationales et ONGs engagés dans la lutte contre la traite des enfants

10 000 $USD 2 cadres syndicaux et 4 personnes ressources externes

6.2

Activités de suivi et de lobbying Le suivi et le lobbying abouti à l'adoption d'une loi spécifique sur la traite des enfants

Idem

X

X

20 000 $ USD

Idem

7 Retrait/ prise en charge des enfants et mesures d'accompagnement pour le soutien socio-économique des parents 7.1

Enquêtes, identification des enfants victimes de la traite et évaluation statistique

Au moins 500 enfants sont retirés de la traite et réinsérés et dont 200 filles et fillettes

Points focaux et comités de vigilance

BIT-IPEC Structures étatiques concernés ONGs

Matériel roulant prévu plus haut

Fonds de roulement prévus aux points 4 et 5 plus haut

400 agents de sensibilisation et de vigilance assistés de 24 membres des points focaux

7.2 Réinsertion des enfants suivants les différentes orientations

500 enfants effectivement réinsérés

Points focaux, Comités de vigilance

Idem

X X

X X

499 002 $USD (Voir détail en annexe III)

Idem

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7.3 Séminaire de formation des parents et enfants victimes à la création et à la gestion des AGR

10 séminaires organisés

Idem

Idem

5 0 000 $USD

2 personnes ressources syndicales et 4 consultants externes

7.4 Appui matériel et financier aux parents formés pour la réalisation des AGR

Au moins 400 parents appuyés

Idem Idem

239 521 $ USD

8 EVALUATION FINALE

30 000 $ USD

Personnes ressources syndicales, cadres BIT, IPEC/LUTRENA

8.1 Séminaires annuels d'évaluation 2 séminaires d'évaluation tenus

FENTEDCAM USLC CGT-Liberté UGTC FES-COSCAM FED-AGRI FED-COMMERCE FED-BOIS Points focaux, comités de vigilance

Idem

X X X

X X X

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Annexe 1 du budget Titre 3: Mise en place et fonctionnement des points focaux syndicaux LUTRENA. Détail du budget dans la rubrique ci-dessous NB: Achat du matériel d'occasion pour les 8 organisations syndicales nationales impliquées dans la lutte contre la traite des enfants 8 véhicules 4x4 3 500 000 x 8 = 28 000 000 FCFA 8 ordinateurs + imprimantes 800 000 x 8= 6 400 000 FCFA 8 Photocopieurs 800 000 x 8= 6 400 000 FCFA Indemnités du personnel syndical national: 1- Administrateurs /Coordinateurs des programmes syndicaux LUTRENA 350 000 FCFAx 12 x 8 x 2 = 67 200 000 FCFA 2- Secrétaires permanents des points focaux syndicaux: 100 000 x 8 x 12 x 2 = 19 200 000 FCFA 3- Les chauffeurs 60 000 x 8 x 12 x 2 = 11 520 000 FCFA 4- Fonctionnement des bureaux des points focaux syndicaux nationaux:

Loyers: 50 000 x 12 x 8 x 2 = 9 600 000 FCFA Electricité: 5000 x 12 x 2 = 9 600 000 FCFA Eau: 2000 x 12 x 8 x 2 = 384 000 FCFA Fournitures de bureaux: 20 000 x 12 x 8 x 2 = 3 840 000 FCFA Carburant (forfait) 900 000 FCFA x 8 x 2 = 14 4 00 000 FCFA Téléphone + fax (forfait) 900 000 x 8 x 2= 14 400 000 FCFA

TOTAL GENERAL: 182 304 000 FCFA Soit 363 881 $USD

ANNEXE II Titre 4 Mise en place et fonctionnement des comités de vigilance Détails du budget de la rubrique 400 motos x 5 00 000 FCFA= 200 000 000 FCFA (pour les responsables des comités de vigilance) Indemnités du personnel d'exécution: responsables syndicaux chargés du suivi des comités de vigilance :

3 heures de travail par jour ( TCC) 2 fois par semaine = 6 000 FCFA x 104 semaines x 400 responsables = 249 600 000 FCFA

TOTAL = 2 00 000 000 + 249 600 000 FCFA = 449 600 000 FCFA. ANNEXE III Titre 7 réinsertion des enfants victimes et accompagnement de leurs parents à la mise en place et à la gestion des activités génératrices de revenus 7.2 Réinsertion des enfants Frais de scolarité: et divers = 250 000 FCFA x 500 x 2 ans = 250 000 000 FCFA soit 499 002 $USD 7.3 Appui aux parents 300 000 x 400 parents x 2 ans = 120 000 000 FCFA soit 339 521 $USD

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RECPITULATIF N° MONTANT

1 250 000 USD 2 70 000 USD 3 70 000 USD 4 363 881 USD 5 897 406 USD 6 375 000 USD 7 10 000 USD 8 20 000 USD 9 499 002 USD

10 50 000 USD 11 239 521 USD 12 30 000 USD

TOTAL 2 874 810 USD

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CALENDRIER/ PLAN DE MISE EN ŒUVRE : ANNEE 2005 1-Sensibilisation

Quand N° Problèmes Produits Activités Déb Fin

Où ? Lieux d'exécution

Agences d'exécution

Partenaires Coûts observations

01 Sous information des partenaires sociaux, des enfants, des parents, autorités publiques,religieuses et traditionnelles sur la traite des enfants au Cameroun

Partenaires sociaux, enfants, parents, éducateurs, autorités publiques et coutumières, autorités religieuses, médias, informés et conscientisés

25 campagnes de sensibilisation

03/05 12/05 Douala Boyo Bafoussam Ambam Foumbot Bafia,Edéa Ntui,Dshang Mbandjock Banganté Batouri Limbé,tibati Kumbo Foumban Bamenda Bertoua Meiganga Buéa, Banyo Garoua Maroua Kribi Kouoptamo Ngaoundéré

Fentedcam USLC CGT-liberté Fescos-cam Fédé-agric Felsecfpe Fédé-bois UGTC

BIT-IPEC UNICEF BIT-ACTRAV

125 000 $USD

+10% d'apport propre 12 500 $USD

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2- FORMATION

3 FONCTIONNEMENT DES POINTS FOCAUX SYNDICAUX LUTRENA

N° Problèmes Produits Activités Début Fin Lieux Agences d’exécution

Partenaires Coûts Observations

2.1

Faible Maîtrise des techniques de sensibilisation et de communication par les responsables syndicaux.

Capacités des leaders syndicaux renforcées aux techniques de sensibilisation et de communication

Séminaires de formation sur les techniques de sensibilisation et de communication

Avril

Décembre

Foumbot Banganté Maroua Douala Kribi Bamenda Batouri

Fentedcam USLC CGT-liberté UGTC FESCOS-CAM Fédé-Agric Felsecpe Fédé-Bois

BIT-IPEC BIT-ACTRAV UNICEF

5000 $ USDx 7 séminaires= 35 000 $USD

10% d’apport propre

2.2

Faible maîtrise des techniques de négociation collective

Capacité des leaders syndicaux renforcées sur les techniques de négociation collective, et de lobbying

Séminaire de renforcement des capacités des leaders syndicaux sur les techniques de négociations collectives, de lobbying comme moyen d’actions concertées et efficaces pour obtenir de meilleures conditions de travail et de vie des travailleurs

Mai

Décembre

Garoua Bafoussam Edéa Foumban Loum Kumbo Limbé

Idem

Idem

5000 $ USDx7 = 3 5000 $USD

Idem

BSR YAOUNDE 29

N Problèmes Produits Activités Début Fin Lieux Agences d’exécution Partenaires Coûts Observations 3

Inexistence des moyens de fonctionnement des points focaux syndicaux LUTRENA dans les organisations syndicales engagées dans la lutte contre la traite des enfants

Moyens humains, matériels et financiers disponibles

Doter les 8 points focaux nationaux de 8 véhicules d’occasion devant servir pour les liaisons Doter les points focaux de 8 micro- ordinateurs et imprimantes, 8 photocopieurs Recruter 8 Administrateurs/coordonnateurs des programmes Recruter 8 chauffeurs et 8 secrétaires

Avril 2005

Mai 2006

Douala Yaoundé Kribi

Fentedcam UGTC CGT-Liberté USLC Fescos-cam FédéAgric Fédé-bois Felsecfpe

BIT-IPEC BIT-ACTRAV UNICEF

181 941$USD (Détails en annexe

+10% d’apport propre

4- FONCTIONNEMENT DES COMITES DE VIGILANCE

BSR YAOUNDE 30

Problèmes Produits Activités Début Fin Lieux Agences

d’exécution Partenaires d’appuis

Coûts Observations

4.1

Inexistence de moyens de fonctionnement des comités de vigilance

Moyens humains matériels et financier disponibles

Achat de 200 motos pour les responsables des comités de vigilance

Août 2005

Déc 2005

150 communes sensibilisées

Fentedcam USLC CGT-Liberté UGTC Fédé-Agric Felsecpe FECOSCAM Fédé-bois

BIT-IPEC BIT-ACTRAV UNICEF Fonds PPTE FEICOM

429 541 $ USD

+ 10% d’apport propre

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MEMBRES DES COMITES DE VIGILANCE 4.2

Membres des comités de vigilance moins informés et moins aptes à leurs missions et devoirs

Capacités des membres des comités de vigilance renforcées afin qu’ils perçoivent mieux leur rôles.

Séminaire de renforcement des capacités des membres des comités de vigilance

Août 2005

Dec 2005

Batouri Garoua Kribi Ebolowa Yaoundé Foumban Bamenda

Idem

Idem

200 000 $ USD

+ 10% d’apport propre

BSR YAOUNDE 31

5- PLAIDOYER N° Problèmes Produits Activités Début Fin Lieux Agences

d’exécution Partenaires d’appuis

Coûts Observtions

5 Inexistence d’un comité intersyndical chargé du plaidoyer

Comité intersyndical chargé du plaidoyer constitué

Séminaire pour la formation en plaidoyer et mise en place du comité intersyndical

Juin 2005

Yaoundé

Toutes les organisations syndicales nationales impliquées

BIT-IPEC BIT- ACTRAV UNICEF

20 000 $USD

10% d’apport propre

RETRAIT ET PRISE EN CHARGE DES ENFANTS 6.1 Fichiers des

enfants travailleurs inconnus

Fichiers des enfants travailleurs établis

Mener des enquêtes statistiques sur les enfants travailleurs

Juin 2005

Décembre 2005

Dans les 200 communes sélectionnées

Toutes les organisations syndicales nationales impliquées

BIT-ACTRAV BIT-IPEC UNICEF

Fonds de roulement des comités de vigilance

Apport propre de 10%

6.2 Enfants travailleurs identifiés non prise en charge

Enfants travailleurs retirés pris en charge et réinsérés dans différentes structure d’acceuil

Appui aux 250 enfants retirés de la traite

Sept

Dans les 200 communes sélectionnées

Toutes les organisations syndicales nationales impliquées

Idem

249 501 $USD

Idem

BSR YAOUNDE 32

7- MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-ECONOMIQUES DES PARENTS DES VICTIMES N°7 Problèmes Produits Activités Début Fin Où Agences

d’exécution Partenaires Coûts Observations

7.1

Faible capacité des parents des victimes à initier et à gérer les AGR

Capacités des parents à initier et à mieux gérer les AGR renforcées

Séminaire de renforcement des capacités des parents à la création et à la gestion des AGR

Nov 2005

Dans 5 provinces où se trouvent les communes sélectionnées

Toutes les organisations syndicales impliquées, sous la coordination des points focaux

BIT-IPEC BIT-ACTRAV FEICOM Communes, Fonds PPTE etc Idem

25 000$ USD

+ 10% d’apport propre

7.2 Parents des victimes dépourvus de moyens suffisants pour la réalisation d’activités Génératrices de revenus

200 Parents pourvus de moyens matériels et financiers pour la création des AGR

Appuis financiers et matériel des parents formés pour la création et la gestion des AGR

Nov 2005

Dans les 5 provinces où se trouvent les communes sélectionnées

Idem

Idem

119 761$ USD

+ 10% d’apport propre

8- EVALUATION ANNUELLE 8 Non maîtrise

de l’impact du plan d’action

Impact du plan d’action maîtrisé

Séminaire d’évaluation

Décembre 2005

Yaoundé

organisations syndicales, ONGs et partenaires d’appuis

Idem

15 000 $USD

+ 10% d’apport propre

BSR YAOUNDE 33

ANNEXES

BSR YAOUNDE 34

Annexe 1

OIT/IPEC/LUTRENA SEMINAIRE NATIONAL DE SENSIBILISATION DES RESPONSABLES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET COMMUNALES SUR LA LUTTE

CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS, ET LE PLAIDOYER POUR L’ADOPTION D’UNE LEGISLATION SPECIFIQUE NATIONALE.

CRADAT – YAOUNDE DU 04 AU 05 MARS 2005.

RECOMMANDATIONS

Les participants au séminaire National organisé par la FENTEDCAM avec l’appui du BIT

dans le cadre du projet IPEC/LUTRENA :

Après avoir suivi avec beaucoup d’attentions les différentes communications faites tour à tour par les imminentes personnes ressources du BIT, de l’université de Yaoundé I et du Ministère de la Justice ainsi que les formateurs issus du milieu syndical camerounais ;

Conscients du fait que le fléau de la traite des enfants est une triste réalité au Cameroun

avec son cortège de méfaits sur le développement durable du pays. Considérant qu’aucun pays dans le monde ne peut se développer avec une main d’œuvre

infantile

RECOMMANDENT.

I- Aux organisation Syndicales des Travailleurs :

- de faire de la lutte contre la traite des enfants une priorité dans leurs plans d’action biennal ;

- de mettre tout en œuvre pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la mise en œuvre et de l’exécution du projet LUTRENA.

II- Au Gouvernement du Cameroun

D’adopter une loi spécifique répressive au Cameroun dans le cadre de la lutte contre la traite des enfants.

III- à l’OIT /IPEC

De contribuer à apporter des appuis multiformes aux organisations syndicales des travailleurs pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’exécution des programmes d’actions sectoriels dans le cadre du projet LUTRENA.

REMERCIEMENTS

Adressent leurs sincères remerciements: Au BIT IPEC- Lutrena pour son soutien inconditionnel à la lutte contre la traite des enfants au

Camerou

BSR YAOUNDE 35

à la FENTEDCAM (structure organisatrice du présent séminaire national ), et à la Coordinatrice Nationale du projet LUTRENA, ainsi qu’à tous les imminents conférenciers pour leur disponibilité et la qualité des enseignements qu’ils ont dispensés durant les deux jours qu’à duré ce séminaire national

Promettent d’organiser des sessions de restitution dans les différentes organisations syndicales des travailleurs et souhaitent l’appui du BIT/IPEC/LUTRENA à cet effet.

Fait à Yaoundé, le 05 Mars 2005.

LES SEMINARISTES

BSR YAOUNDE 36

Annexe 2

CONSTITUTION DU COMITE LOCAL INTERCOMMUNAL DE VIGILANCE SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS A YAOUNDE

N° Noms et prénoms Fonctions Structure de base 01 BELINGA Lambert Membre Fentedcam

communauté Urbaine de Yaoundé

02 NDAM Abdou Membre Fentecam Communauté Urbaine de Yaoundé

03

ADA NGONO Ignace Membre FENTEDCAM Commune Yaoundé 1

04 Mme MBALLA Pulcherie Membre FENTEDCAM Communauté Urbaine de Yaoundé

05 EFFA ELLE Clotaire Michel Membre FENTEDCAM Commune Yaoundé 3

06 EYEBE NDONGO Denis Membre FENTEDCAM Commune Yaoundé 5

07 Mme NGONO EBOA Agnès Membre FENTEDCAM Commune Yaoundé 6

08 TSIDMEN Merlin Membre FENTEDCAM Commune Yaoundé 6

09 Mme OBEKANDON Aurélie Membre FENTEDCAM Commune Yaoundé 5

10 ELELE Léon Legrand Membre USLC/ Fédération nationale des enseignants Yaoundé

11 (A désigner ) Membre CGT/ Liberté 12 ( A désigner) Membre UGTC - Yaoundé 13 ( A désigner) Membre FESCOSCAM –

Yaoundé 14 ( A désigner) Membre USLC - Yaoundé 15 ( A désigner) Membre Délégation Provinciale

Affaires Sociales 16 ( A désigner) Membre Délégation Provinciale

du Travail

Fait à Yaoundé le 05 Mars 2005

Pour le séminaire, Le Président Fédéral FENTEDCAM

NJIFON Philippe

Annexe 3

BSR YAOUNDE 37

CONSTITUTION DES POINTS FOCAUX SYNDICAUX LUTRENA

N° Noms et prénoms Fonctions Structures syndicales Sièges 01 NJIFON Philippe Administrateur/

Coordinateur des programmes

Fédération Nationale des Syndicats des Travailleurs des collectivités territoriales décentralisées du Cameroun (FENTEDCAM)

B.P 400 Yaoundé

02 MBOM MEFE Administrateur/ Coordinateur des programmes

Union des Syndicats Libres du Cameroun

B.P. 13306 Yaoundé

03 A désigner Administrateur/ Coordinateur des programmes

Confédération Générale du Travail et Liberté ( CGT – Liberté)

B.P. 15586 Yaoundé

04 A désigner Administrateur/ Coordinateur des programmes

Union Générale des Travailleurs du Cameroun ( UGTC)

B.P Yaoundé

05 ALONDO Maurice Administrateur/ Coordinateur des programmes

Fédération Nationale Libre des Employés du Commerce et du secteur informel du Cameroun ( FELSECFPE)

B.P Douala

06 Afanda Jean Didier Administrateur/ Coordinateur des programmes

Fédération Nationale des Travailleurs du bois et scierie du Cameroun

B.P. 13306 Yaoundé

0/7 SAG YANG Polycarpe

Administrateur/ Coordinateur des programmes

Fédération Nationale des Travailleurs de l'Agriculture du Cameroun

B.P. Tilo Socapalm

08 Boris Boniface MBAH

Administrateur/ Coordinateur des programmes

Fédération Nationale du Commerce et Services du Cameroun ( FESCOSCAM)

B.P. 6722 Douala Tél: 952-62-28

Fait à Yaoundé le 05 Mars 2005

Pour le Séminaire le Président Fédéral FENTEDCAM

NJIFON Phillippe

Annexe 4

BSR YAOUNDE 38

ALLOCUTION D’ORIENTATION PEDAGOGIQUE DU SEMINAIRE ATELIER NATIONAL PRONONCEE PAR LE CAMARADE NJIFON PHILIPPE PRESIDENT FEDERAL DE LA

FENTEDCAM YAOUNDE/CRADAT -04 AU 05 MARS 2005 Monsieur l’Inspecteur Général du MINATD, chargé des Collectivités Décentralisées, - Excellence Mesdames et Messieurs les Membres du corps diplomatique, - Madame la Directrice du Bureau sous Régional de l’OIT pour l’Afrique Centrale, - Monsieur le Directeur du CRADAT, - Mesdames et Messieurs les Magistrats Municipaux des Communes et Communautés de

Yaoundé, - Distingués Responsables d’organisations des travailleurs Camerounais amis invités, - Honorables invités, - Chers camarades et chers amis,

Comme vous le savez tous, il y a 8 jours francs que nous venons de clôturer un séminaire atelier national du même genre avec l’appui financier du BIT-IPEC dans le cadre du projet WACAP à Ebolowa consacrée à la lutte contre le travail des enfants dans les plantations cacaoyères et l’agriculture commerciale ; encore aujourd’hui nous organisons le même type de séminaire avec l’appui du BIT-IPEC dans le cadre du projet LUTRENA consacrée à la lutte contre la traite des enfants !

La FENTEDCAM, au nom de la classe ouvrière communale camerounaise ne dira jamais assez ce qu’elle doit de gratitude et de respect total au BIT-IPEC pour son appui inlassable aux organisations professionnelles des travailleurs des Collectivités Territoriales Décentralisées du Cameroun.

Nous voulons rassurer à Madame la Directrice du BIT sous régional pour l’Afrique Centrale notre résolution ferme de placer la lutte contre la traite des enfants comme l’une de nos priorités dans le plan d’action syndical biennal de note Fédération Syndicale Nationale. Je crois aussi qu’il en sera de même pour toutes les autres organisations professionnelles des travailleurs amies invitées à Séminaire Atelier National,

Revenant à mes obligations protocolaires, je voudrais tout d’abord saluer, honnêteté intellectuelle l’oblige, la présence de Monsieur l’Inspecteur Général du MINATD. Cette présence du Gouvernement très significatif et très salutaire qui nous honore et qui nous encourage institutionnellement en ces moments réalistes des Grandes Ambitions du Chef de l’Etat qui ne laisse aucun moment de repos aux Services Publics des Administrations Centrales, qu’il me soit permis de remercier ensuite les représentants du corps diplomatique présents à ce Séminaire ainsi que les représentants de tous les partenaires financiers du projet IPEC-Lutrena.

Avant donc d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous présenter brièvement la FENTEDCAM qui est une Fédération Nationale des Syndicats des Travailleurs des Collectivités Territoriales Décentralisées du Cameroun née le 20 Août 1998 et enregistrée par le Greffier des Syndicats sous le N° USLC/FED/2/du 20 mars 2003 ; elle est présente aujourd’hui dans les 10 provinces et, de par son existence légale, elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie

BSR YAOUNDE 39

financière. Sur le plan inter professionnel, elle est affiliée à l’Union des Syndicats Libres du Cameroun, et sur le plan continental et international à la Fédération Panafricaine des syndicats des services publics dont le siège est à Lomé Togo et à la Fédération Internationale des personnels des services publics basée à Bruxelles en Belgique.

Elle négocie, et développe les accords des coopérations et de solidarité avec les institutions spécialisées du système des Nations Unies ainsi que les fédérations professionnelles nationales et internationales et est en réseau national, Africain et Mondial avec les organisations de la Société Civile. La FENTEDCAM est une organisation professionnelle des travailleurs très ouverte et engagée aux recherches des voies et moyens de dialogue social et aux débats d’idées avec les partenaires sociaux.

La protection et la défense des intérêts des travailleurs ainsi que la promotion de leur bien être social économique et culturel qui sont nos missions cardinales passent par les sessions de sensibilisation d’informations et d’éducations ouvrières ; cela aboutit au renforcement des capacités des travailleurs aussi pour leur plus grande participation au développement humain durable et institutionnelle. La FENTEDCAM a choisi d’intensifier l’éducation ouvrière et la sensibilisation de ses membres et partenaires sociaux afin de contribuer à l’éradication de la traite des enfants qui est aujourd’hui une réalité vivante dans notre pays le Cameroun.

Il n’est pas inutile d vous rappeler ici le contexte et justification du présent Atelier National de sensibilisation : La traite des enfants est aujourd’hui un phénomène décrié de par le monde entier car il y a des enfants qui sont soumis à plusieurs types d’exploitation sexuelle, malnutrition, etc.

Elle s’attaque à ce que l’humanité a de plus cher ! A savoir les enfants en bas âge, et les jeunes sans protection et donc plus que vulnérables dans un monde de plus en plus impitoyable vis-à-vis des pauvres opprimés. Cette situation est de plus en plus condamnée par les organisations internationales dont l’OIT. L’Afrique n’est pas épargnée par ce fléau car sur 8 millions d’enfants impliqués dans les formes de travail intrinsèquement condamnables, 1,2 millions sont victimes de la traite dont 200 000 en Afrique.

Le Cameroun est de plus en plus que jamais sollicité par les pires formes de travail des enfants du fait de la paupérisation croissante des familles et de la perte d’emplois des parents et du relâchement des liens sociaux. De fait, le Cameroun est frontalier aussi bien des pays instables où la situation politique est de plus volatile telle que le Tchad ou la Centrafrique. Il existe aussi une traite interne dont les mouvements concernent les zones rurales pauvres (zones d’origine) et les zones urbaines à celle à activités économiques nécessitant une main d’œuvre intense (zones de destination). C’est le cas par exemple du Nord –Ouest qui alimente les villes de Yaoundé et de Douala en petites filles exploitées comme domestiques. Or comme vous le savez, le code de travail camerounais fixe l’âge minimum à 14 ans avant d’accepter un travail même comme apprenti. Aussi, pour ce qui est de la traite des enfants l’on cite la ville de Yaoundé et de Douala comme villes d’accueils des enfants aux usages des travaux dangereux du trafic de la drogue, de prostitution…

BSR YAOUNDE 40

C’est dans le cadre des missions cardinales de LUTRENA que la FENTEDCAM se propose de co-organiser cet atelier national de formation et de sensibilisation des responsables des organisations professionnelles des travailleurs et des autorités communales sur la lutte contre la traite des enfants et le plaidoyer pour l’adoption d’une législation spécifique nationale et, dans le but de contribuer au renforcement des capacités de cette cible dans la prévention de la traite des enfants et d’outiller ce groupe d’acteurs sur les mécanismes de lutte et de suivi du phénomène dans leur ressort territorial.

A l’issue de ce séminaire, les résultats ci-après seront obtenus : - Les participants sont sensibilisés, conscientisés sur le méfait de la traite des enfants. - Ils maîtrisent l’essentiel des normes internationales réprimant le fléau et les insuffisances des

normes nationales à compléter à travers des plaidoyers et des propositions concrètes. - Sur la durabilité, les responsables syndicaux des Collectivités Territoriales Décentralisées

pourront continuer la sensibilisation et la mobilisation pour le changement des comportements. De ce fait, les Agents communaux dans le cadre de leurs missions de contrôle de l’hygiène et salubrité, de permis de bâtir, recouvrement des taxes impôts locaux auprès des populations, pourront dans ce cadre accéder là, facilement aux informations liées à la traite des enfants, et jouer ainsi le rôle d’avant-garde sur la prévention/sensibilisation sur la traite des enfants :

- un comité local de vigilance et de prévention sera ainsi mis en place pour les communes de Mfoundi

- Un comité local de vigilance et de prévention sera ainsi mis en place pour les communes de Mfoundi.

- des relais des points focaux LUTRENA sont institués au sein des structures syndicales de base de FENTEDCAM ainsi que dans les organisations syndicales amies présentes à ce séminaire.

Enfin un plan d’action triennal des syndicats camerounais sur la lutte contre la traite des enfants sera élaboré.

Voilà donc retracé à grand trait les résultats saillants attendus de cet atelier ; la durabilité de ces résultats dépendra aussi du niveau d’implication effective de chacun des Maires des communes dans le soutien local des différentes actions de lutte et de prévention de la traite des enfants pour le bien être de leurs populations. Ceci explique fondamentalement les raisons de notre souci d’avoir invité tous les maires de la ville de Yaoundé à ces travaux ainsi que notre souhait que ce soit le Ministre chargé des tutelles sur les communes qui préside des travaux de ce séminaire.

Aucun pays dans le monde ne peut se développer avec une main d’œuvre infantile, luttons tous contre la traite des enfants car, nous aurons ainsi lutter contre la pauvreté et assurer l’avenir merveilleux pour nos enfants qui constituent le Cameroun de demain.

Vive la FENTEDCAM et la lutte contre la traite des enfants Vive la coopération BIT-IPEC et les organisations professionnelles des travailleurs Vive le Cameroun Je vous remercie

BSR YAOUNDE 41

Annexe 5 ALLOCUTION DU SECRETAIRE GENERAL DE L’UNION DES SYNDICATS LIBRES DU

CAMEROUN A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DU SEMINAIRE D’ATELIER NATIONAL DE SENSIBILISATION DES LEADERS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS COMMUNAUX

TENU DU 04 AU 05 MARS 2005 AU CRADAT-YAOUNDE

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat chargé de l’Administration Territoriale et de la

Décentralisation / son représentant.

Madame la Directrice du BIT Afrique Centrale

Honorables invités

Chers camarades syndicalistes

Au nom de l’Union des Syndicats Libres du Cameroun à celui de la grande famille des

travailleurs camerounais et en mon nom propre, je vous souhaite la vive et chaleureuse bienvenue dans

cette salle de conférence du CRADAT ; lieu par excellence du donner et du recevoir.

Qu’il me soit permis d’exprimer ici toute ma satisfaction et toute ma joie de vous voir si

nombreux rassemblés ici, et aussi d’avoir répondu présent à l’invitation qui vous a été adressée par la

FENTEDCAM pour participer à cet atelier de réflexion sur d’une part et d’autre part les pires formes du

travail des enfants dans l’agriculture et d’autre sur la situation professionnelle de l’agent communal au

Cameroun face à son profil de carrière et à son apport dans la recherche des solutions aux grands

problèmes de développement national en cette ère de la mondialisation.

Le grand défi qui nous interpelle et dont notre réflexion profonde est sollicité est comment

pouvons-nous contribuer efficacement à l’éradication des pires formes du travail des enfants dans

l’agriculture.

- Les différents intervenants auront à vous faire découvrir tout au long de ces travaux tous les

dangers que nous courrons nous-même, notre pays et toute son économie en négligeant cet

autre fléau du 21ème siècle que constitue le travail abusif des enfants dans l’agriculture.

BSR YAOUNDE 42

- Les enquêtes effectuées sur le terrain nous donnent des estimations préoccupantes à savoir :

environ 235 383 enfants en âge scolaire travailleraient dans le plantations de cacao.

- Ces enquêtes nous révèlent que non seulement le fléau présente un danger pour l’avenir de

notre pays, les enfants constituant le futur de notre pays mais aussi ce fléau est un danger

permanent dans la santé même de ces enfants.

Vous convenez donc avec moi que l’Union des Syndicats Libres du Cameroun en général et la

FENTEDCAM en particulier en tant que partenaires sociaux ont pris le taureau par les cornes en

décidant de s’investir au même titre que les autres acteurs sociaux à la lutte contre le travail abusif des

enfants dans l’agriculture.

Je suis persuadé qu’au sortir de cet atelier de réflexion et de sensibilisation, chacun de nous

aura des armes nécessaires pour la lutte contre ce fléau qu’est le travail abusif des enfants.

Je remercie tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de cet important

atelier.

Mes remerciements vont particulièrement à l’endroit de notre partenaire traditionnel j’ai nommé

OIT à travers son bureau sous régional dont la Directrice ne ménage aucun effort pour nous soutenir

dans notre lutte permanente pour la survie dans ce monde d’intérêt.

L’Union des Syndicats Libres du Cameroun qui se trouve aujourd’hui dans la tranche d’âge à

protéger contre le travail abusif des enfants car elle souffle sur sa 10ème bougie le 05 Mars prochain.

Elle peut être que partie prenante dans la lutte contre les abus exercés sur ses promotionnaires.

Je ne saurai terminer ce propos Monsieur le Ministre d’Etat chargé de l’Administration

Territoriale et de la Décentralisation sans m’acquitter de mon devoir de syndicaliste qui est de s’investir

en tout temps et en tout lieu pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs en

général et de ceux des communes en particulier qui vivent aujourd’hui en marge de tous les processus

concernant le dialogue social pour l’amélioration de leur conditions de travail et même leur profil de

carrière.

En effet Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, à l’heure actuelle tous les travailleurs relevant

du code du travail bénéficient des améliorations de vie et de travail grâce à la négociation des

BSR YAOUNDE 43

conventions collectives ; près de 10 conventions ont été révisées et doivent être réaménagées dans les

tous prochains jours. Pendant ce temps au niveau des agents communaux les projets de statuts

dorment quelque part dans les tiroirs sans que personne n’en parle. Je profite donc de l’occasion qui

m’est offerte pour transmettre de vive voix aux autorités compétentes cette doléance de mes

camarades agents communaux qui espèrent comme tous les autres travailleurs voir leur situation

s’améliorer à cette ère des Grandes Ambitions.

L’Union des Syndicats Libres ne ménagera aucun effort pour être en tout temps et en tout lieu

et toute circonstance l’interlocuteur privilégié pour la recherche des solutions dans le dialogue et la

concertation aux grands problèmes sociaux, économiques et même culturels qui nous préoccupent à

l’heure actuelle pour un Cameroun plus juste et plus prospère, où il fait bon vivre. Je vous souhaite

bons travaux à tous.

Je vous remercie.

BSR YAOUNDE 44

Annexe 6 COMMUNICATIONS

I. LE DIALOGUE AU SEIN DU FOYER ( exposé de M. Njifon) Mamans et papas qui êtes ici rassemblés rappelez-vous, revivez un instant, évoquez dans votre mémoire le temps de vos premières amours, les mois heureux de vos fiançailles, les premiers temps de votre vie de jeunes couples !

Vous parliez beaucoup à votre conjoint, vous dialoguez sur tout ; vous êtes à haute voix de votre vie de couple, de vos projets communs. Vous ,parliez ensemble, vous parliez beaucoup, vous aviez toujours à dire… le silence même était dialogue entre vous. Puis le premier enfant est venu. Vous en parliez ; vous lui parliez ensemble vous faisiez des projets pour lui et pour les autres enfants qui viendraient donner corps à votre amour. Le temps a passé ; les premiers problèmes sérieux ont surgi à la maison et dans le couple. Vous avez essayé de les régler dans le dialogue. Peut-être avez-vous connu des échecs… ; les situations conflictuelles se sont accumulées… et vous avez baissé les bras, préférant la bouderie au dialogue, la force à la patience, la vengeance au pardon. Lentement, le silence s’est installé dans le couple ; puis l’agressivité, les mots méchants, les luttes sournoises et ouvertes. Certains on choisi l’abandon du foyer, d’autres se sont résignés à une vie de couple sans amour et sans joie, à une coexistence plus ou moins pacifique. C’est hélas, la situation que connaissent beaucoup de familles, le dialogue parent. Parents-enfants souffrent de maux multiples et profonds :

Le dialogue (comme la société) est en CRISE ; à la maison, on n’a plus le temps de se parler ; on estime que c’est du temps perdu ?On n’a plus rien se dire.

Souvent on vit la DEVALUATION du dialogue (comme celle de notre monnaie). Le dialogue est dévalué quand on pense ou qu’on dit : ‘’ça ne vaut pas la peine de lui parler, il (elle) ne vaut rien ; c’est un(e) incapable ; il (elle) n’est pas intelligent(e) ; il (elle) n’a pas la bouche ici’’.

Le dialogue a aussi ses ‘’guerre’’ quand l’un ou l’autre membre de la famille ‘’fait la force’’, s’impose par la violence verbale ou physique ; quand on prépare ses ‘’armes’’ pour intimider l’autre : ‘’ça, c’est mon domaine, ne t’en mêle pas, sinon tu auras affaire à moi’’ !

Parfois, c’est la mentalité multipartiste (mal comprise) qui tue le dialogue : je dis du mal de mon conjoint pour ne valoriser ; je divise la famille pour asseoir mon pouvoir ; je promets l’impossible pour rallier certains membres de la famille.

BSR YAOUNDE 45

Le dialogue a aussi des VENINS qui tuent : ces venins s ‘appellent le mensonge, les demi-vérités, les menaces, le chantage, les jugements négatifs, les condamnations définitives qui enferment les autres dans leur passé.

Le dialogue a aussi ses MALADIES courantes ;- : fuir les autres, refuser de les écouter, monologuer, bavarder sans arrêt.

Il y a aussi le SIDA du dialogue : l’esprit de contradiction, les complexes de supériorité, les insultes, la haine, l’ironie mordante.

Le dialogue au foyer est difficile, constamment menacé de mort. Pourtant, il EST INDISPENSABLE au bonheur du couple, INDISPENSABLE pour l’éducation des enfants. Entre Mari et femme, il faut dialoguer pour se comprendre, pour s’entendre, pour prendre des décisions concertées, pour gérer les biens et le budget, pour prévoir et planifier… pour les mille réalités du foyer. Entre parents et enfants, il faut le dialogue pour réussir l’éducation. Eduquer n’est pas dresser : donc le bâton ne suffit pas. Eduquer n’est pas seulement blâmer, menacer, chasser, engueuler, terrifier. Eduquer, c’est encourager le bien et prévenir le mal. Pour y arriver, le dialogue s’impose. A un enfant qui s’est mal comporté, on fera voir le mal qu’il a fait aux autres, qu’il s’est fait à lui-même ; on éclairera sa conscience ; on donnera des conseils ; on expliquera ce qu’on attend de lui, etc… Cela ne peut se faire que par le dialogue, c’est évident ! Dans beaucoup de foyers, le dialogue est MALADE, il faut le sougner… Ordonnance : Un comprimé d’humilité, une injection de patience, une perfusion de don de soi (don de sa personne et de temps). Pour consolider les acquits du traitement, on prendra les VITAMINES du dialogue : Vit.A – le respect de l’autre et des autres ; Vit. B – la tolérance et le pardon ; Vit. C – la charité, l’amour des autres ; Vit. D – la décision ferme de dialoguer chaque jour. Ainsi fortifiée, la famille ressemblera à une équipe INDOMPTABLE. Chacun s’entraînera au dialogue ; personne ne se découragera malgré les faux-pas inévitables ; on cherchera le bien de la famille et non son intérêt personnel ; on se fera mutuellement confiance… Les familles qui iront jusqu’au bout des efforts remporteront la COUPE DU DIALOGUE. Dans la coupe, chaque famille trouvera des richesses inappréciables : la pax au foyer, l’amour des plus beaux

BSR YAOUNDE 46

jours de la vie, le soutien mutuel dans les épreuves, la solidarité en temps de crise, le bonheur promis aux enfants qui "honorent leur père et mère", la récompense des parents qui s’entendront dire par Dieu : "Venez ! Tout ce que vous avez fait pour ces enfants, c’est pour moi que vous l’avez fait !"

(Frère Rock DELUDE)

II- LE DIALOGUE PARENTS-ENFANTS Quelques points importants qui peuvent faciliter le dialogue avec nos adolescents

La présence La sincérité L’écoute L’ouverture d’esprit Le climat familial

1. LA PRESENCE

Les adolescents semblent s’éloigner de leurs parents. L’adolescent s’intéresse davantage à ses amis. Il est plus secret, plus renfermé, il parle peu à la maison et beaucoup plus à l’extérieur avec ses amis. Il prend ses distances, il est plus indépendant, sa personnalité s’affirme de plus en plus. Bien des parents souffrent de cet éloignement (surtout les mères). Ils se demandent s’ils sont encore importants pour leurs adolescents. Il faut se rassurer. Malgré les apparences, le lien parent-enfant garde toute sa force. Le parent demeure un modèle important pour l’adolescent. Par ses attitudes, ses comportements, ses valeurs, ses réactions, le parent influence les choix que fera l’adolescent plus tard, (le genre de papa, de maman, que je voudrais être), d’où toute l’importance de la présence du père et de la mère au foyer. Combien de fois les adultes que nous sommes, nous nous surprenons à réagir, à nous exprimer comme nos parents le faisaient autrefois aux mêmes situations ? 2. LA SINCERITE Le dialogue avec les adolescents sera facilité par une attitude de sincérité. Entre sincère c’est d’abord exprimer ses vrais sentiments avec calme et patience. Quand on ressent de l’inquiétude face à certains comportements de l’enfant, exemple les sorties tardives, certaines fréquentations, il faut le lui dire en expliquant les "pourquoi", et non pas traduire notre inquiétude par la colère les engueulades. L’adolescent a besoin " de comprendre" avant d’accepter. Les adolescents on l’air de tout savoir… parce qu’ils glanent des informations superficielles par-ci, par-là. Mais ils ont grand besoin que nous leur transmettions nos propres valeurs et nos convictions, sans toutefois chercher à les imposer par la force : le respect de soi, des autres, des aînés, l’honnêteté, le respect de la parole donnée, etc.

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Le parent ne doit pas avoir peur d’exprimer ses réserves, de dire ses opinions en prenant toujours soin d’expliquer, " le pourquoi". Le parent a un rôle de protecteur qui voit les dangers devant l’enfant et qui lui en PARLE d’une façon réaliste et calme. 3. L’ECOUTE Dialoguer ce n’est pas seulement parler, c’est aussi savoir ECOUTER. L’écoute se fait quotidiennement en y mettant un intérêt réel et une grande attention à ce que vit son enfant. Cela exige certains efforts depuis l’enfance et surtout une grande disponibilité. Après une dure journée de travail, on aimerait trouver à la maison, silence et repos. Les questions des enfants, les récits sur le dessin, la querelle avec un camarade de classe, le chat, les papillons tout ceci irrite bien des parents. Mais attention ! En refusant de s’intéresser au chat, au dessin, aux querelles en classe, le parent écarte son enfant, lui fait prendre des distances. Il aura l’impression d’être délaissé, que ses "problèmes", ses soucis, ses opinions, son vécu sont sans intérêt pour nous. Plus tard, les parents seront étonnés d’apprendre qu’il dit à ses camarades, à la directrice : "Mes parents ne s’intéressent pas à moi ; ils ne me comprennent pas". Les mamans acceptent volontiers ces conversations avec l’enfant, mais le dialogue risque alors de s’établir uniquement entre la mère et les enfants, le père devenant un étranger dans sa propre maison. La mère doit trouver des astuces pour créer des moments d’inimité entre père et enfants. L’écoute, c’est de savoir choisir son moment. C’est d’attendre que l’occasion soit propice pour discuter, profiter d’un moment de tranquillité dans la maison, prévoir certaines conversations à deux avec l’enfant, prendre prétexte d’une émission de télévision, d’un article lu pour aborder tel sujet délicat. L’écoute c’est aussi respecter le fait que l’adolescent comme tout être humain, comme nous tous, garde une certaine vie privée, des secrets, des pensées, qu’il ne nous dira peut-être jamais. Accepter cela exige de lui faire confiance, qu’il saura profiter des principes et des valeurs que nous lui avons transmis ; c’est aussi PRIER pour lui. 4. L’OUVERTURE D’ESPRIT Nous sentons confusément que nous ne pouvons pas éduquer nos enfants comme nos parents nous éduquaient, en nous appuyant uniquement sur "les bons vieux principes" : la morale, le respect, la soumission. Pour amener l’adolescent à se confier, à dialoguer, le parent doit montrer une attitude ouverte :

accepter d’entendre les idées et les opinions de l’adolescent et essayer sincèrement de les comprendre et non pas "à ton âge tu ne peux rien comprendre"…

faire l’effort d’admettre que les pensées et opinions de l’adolescent ont autant de valeur que les nôtres. Accepter la discussion, faire-part de sa propre expérience.

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penser que les opinions que les adolescents expriment aujourd’hui peuvent changer et non pas "tu n’es qu’un bon à rien".

éviter de rester figé sur le passé, sur les traditions, être ouvert aux changements de la société. "Les dernières années, nous avons beaucoup rétrogradés. Les enfants n’écoutent plus leurs parents. Chacun veut avoir son mot à dire". C’est ce qu’écrivit un prêtre égyptien il y a … 4500 ans ! Chaque génération contribue à faire évoluer la société.

éduquer à l’autonomie et à la responsabilité. Les parents ne peuvent pas être présents en toutes occasions pour guider leur enfant, ni mettre un gendarme derrière lui. Nous devons l’aider à devenir une personne mûre qui saura adopter des comportements responsables en toutes occasions – l’encourager à donner son opinion sur certains sujets, le stimuler à faire des choix, de ses habits, de ses amis, de développer sa capacité à dire "non " face à certaines situations.

lui confier certaines responsabilités à la maison, à l’école, dans le groupe. exercer l’autorité. Le dialogue n’exclut pas l’autorité. Nous ne pouvons éduquer les enfants

sans leur imposer certaines règles de conduite. Certaines conduites : l’ordre, la propreté, le respect des horaires, la politesse, le refus de la paresse, la correction de la tenue, l’effort… ; C’est ainsi qu’on les prépare à affronter les réalités de la vie, à s’imposer une discipline personnelle.

5. LE CLIMAT FAMILIAL Le climat familial est la tonalité habituelle des relations entre les membres d’un foyer, qui facilite ou compromet le dialogue. Le climat familial dépend en majeure partie :

de la qualité de la relation entre le père et la mère, qui malgré les difficultés passagères, veillent à maintenir le dialogue entre eux, le respect l’un de l’autre et l’affection.

le ton des rapports verbaux entre parents et enfants. L’impatience du père et de la mère, le manque du temps, la fatigue, les soucis sont généralement les causes d’un ton de voix inadapté (on gronde tout le temps)… Il y a un effort à faire pour exercer un certain contrôle sur les relations verbales des membres d’une famille.

Susciter des conversations qui intéressent les adolescents, accepter de répondre aux questions, de montrer de l’intérêt.

et enfin faire preuve d’optimisme, manifester de la joie, de l’humour malgré les difficultés. Le dialogue c’est la vie dans la maison. C’est amener l’autre à devenir meilleur.

Communication présentée par Philippe NJIFON

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Annexe 7 Exposé de M. Mousseni sur le travail des femmes et des enfants (Code du travail camerounais)

TITRE V Des conditions de travail

CHAPITRE PREMIER De la durée du travail

Art. 80. – (I) dans tous les établissements publics ou privés non agricoles, la durée du travail ne peut excéder quarante (40) heures par semaine.

(2) Dans toutes les entreprises agricoles ou assimilées, les heures de travail sont basées sur 2400 heures par an, dans la limite maximale de quarante huit (48) heures par semaine.

(3) les prescriptions ci-dessus s’appliquent à tus les travailleurs, quels que soient leur âge et leur sexe, et à tus les modes de rémunération.

(4) des décrets, pris après avis de la Commission Nationale Consultative du Travail, déterminent les circonstances et les limites dans lesquelles des dérogations à la durée légale du travail sont autorisées ainsi que les modalités d’exécution et de rémunération des heures supplémentaires donnant lieu à majoration.

CHAPITRE II Du travail de nuit Art. 81. – tout travail effectué entre dix heures du soir et six heures du matin est considéré comme travail de nuit. Art. 82. – (I) Le repos des femmes et des enfants doit avoir une durée de douze (12) heures consécutives au minimum.

(2) Le travail de nuit des femmes et des enfants est interdit dans l’industrie. (3) Cette interdiction ne s’applique pas : a) aux femmes occupant des fonctions d’encadrement ; b) aux femmes occupées dans les services n’impliquant pas un travail manuel. (4) Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du Ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission Nationale Consultative du Travail.

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CHAPITRRE III Du travail des femmes,

Des jeunes gens et des enfants Art. 83. – Un arrêté du Ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission Nationale de Santé et de Sécurité au travail prévue à l’article 120, fixe la nature des travaux respectivement interdits aux femmes et aux femmes enceintes. Art. 84. – (I) Toute femme enceinte dont l’état a fait l’objet d’une constatation médicale peut rompre son contrat sans préavis et sans avoir de ce fait à verser l’article 36 ci-dessus. Pendant cette période, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail de l’intéressée du fait de la grossesse. (2) Toute femme enceinte a droit à un congé de maternité de quatorze (14) semaines qui commence quatre (4) semaines avant la date présumée de l’accouchement. Ce congé peut être prolongé de six (6) semaines en cas de maladie dûment constatée et résultant, soit de la grossesse, soit des couches. Pendant la durée de ce congé, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail de l’intéressée. (3) Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, la période de repos est prolongée jusqu’à l’accomplissement des quatorze (14) semaines de congé auxquelles la salariée à droit. (4) Quand l’accouchement a lieu après la date présumée, le congé pris antérieurement est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement sans que le congé postérieur soit réduit. (5) Outre les diverses prestations prévues par la législation sur la protection sociale et familiale, la femme a droit, pendant le congé de maternité, à la charge de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, à une indemnité journalière égale au montant du salaire effectivement perçu au moment de la suspension du contrat de travail ; elle conserve le droit aux prestations en nature. Art. 85. – (I) Pendant une période de quinze (15) mois à compter de la naissance de l’enfant, la mère a droit à des repos pour allaitement. (2) La durée totale de ces repos ne peut dépasser une (I) heure par journée de travail. (3) La mère peut, pendant cette période, rompre son contrat sans préavis dans les conditions fixées à l’article 84 alinéa (I) ci-dessus. Art. 86. – (I) Les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise, même comme apprentis, avant l’âge de quatorze (14) ans, sauf dérogation accordée par arrêté du Ministre chargé du travail, compte tenu des circonstances locale et des tâches qui peuvent leur être demandées. (2) Un arrêté du Ministre chargé du travail fixe les conditions d’embauche, d’emploi et de contrôle de l’emploi des jeunes gens à bord des navires.

a) les jeunes gens de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent, en peuvent, en aucun cas, être employés à bord des navires en qualité de soutiers ou de chauffeurs ;

b) Lorsque des enfants et des jeunes gens de moins de dix-huit (18) ans doivent être embarqués sur des navires comportant un équipage non exclusivement composé de

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membres un d’une même famille, ils doivent être au préalable soumis à une visite médicale attestant leur aptitude à ce travail ; un certificat médical signé par un médecin agréé est établi à cet effet.

(3) Un arrêté du Ministre chargé du travail fixe la nature des travaux et les catégories d’entreprises interdis aux jeunes gens et l’âge limite auquel s’applique l’interdiction.

(4) Les arrêtés prévus aux alinéas précédents sont pris après avis de la Commission Nationale de Santé et de Sécurité au travail.

Art. 87. – (I) L’inspecteur du travail du ressort peut requérir l’examen des femmes et des enfants par un médecin agréé, en vue de vérifier si le travail dont ils sont c chargés n’excède pas leurs forces. Cette réquisition est de droit à la demande des intéressés.

(2) La femme ou l’enfant ne peut être maintenu dans un emploi reconnu au-dessus de ces forces et doit être affecté à un emploi convenable. Si cela n’est pas possible, le contrat est résilié sans préavis à la charge d’aucune des parties.

CHAPITRE IV Du repos hebdomadaire

Art. 88. – (I) Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de vingt quatre (24) heures consécutives par semaine. Il est pris, en principe, le dimanche et ne peut en aucun cas être remplacé par une indemnité compensatrice.

(2) UN arrêté du Ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission Nationale Consultative du travail, fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent.

CHAPITRE V Des congés et des transports

Art. 89. – (I) Sauf dispositions plus favorables des conventions collectives ou du contrat individuel de travail, le travailleur acquiert droit au congé payé, à la charge de son employeur, à raison d’un jour et demi ouvrable par mois de service effectif.

(2) Sont assimilées à un mois de service effectif les périodes équivalentes à quatre (4) semaine ou à vingt quatre (24) jours de travail.

(3) Pour la détermination du droit au congé, sont considérées comme périodes de service effectif :

a) Les périodes d’indisponibilité pour accident du travail ou maladie professionnelle ; b) Dans la limite de six (6) mois, les absences pour maladies médicalement constatés

dans les conditions prévues à l’article 32 ci-dessus.

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c) Le congé de maternité prévu à l’article 84 ci-dessus ; d) Le chômage technique prévu à l’article 32 ci-dessus ;

(4) Dans la limite de dix (10) jours par an, des permissions exceptionnelles d’absence payées, non déductibles du congé annuel, sont accordées au travailleur à l’occasion d’événements familiaux touchant son propre foyer.

Un décret pris après avis de la Commission Nationale Consultative du Travail fixe les modalités d’application du présent alinéa. Art. 90. – (I) Le droit au congé est porté d’un jour et demi à deux jours et demi par mois de service au profit des jeunes gens de moins de dix-huit (18) ans. (2) la durée du congé est augmentée en faveur des mères salariées, soit de deux (2) jours ouvrables par enfant âgé de moins de six (6) ans à la date de départ en congé, inscrit à l’état civil et vivant au foyer, soit d’un jour seulement si le congé principal se trouve ne pas excéder six (6) jours. (3) La durée du c congé est augmentée en considération de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise, à raison de deux (2) jours ouvrables par période entière, continue ou non, de cinq (5) ans de service. Pour les mères salariées, cette majoration s’ajoute à celle prévue à l’alinéa ci-dessus. (4) le congé d’une durée supérieure à douze (12) jours ouvrables peut être fractionné d’accord parties. Dans ce sas, une des fractions doit être au moins de douze (12) jours ouvrables continus. Art. 91. – (I) Des congés non rémunérés et dont la durée ne peut être imputée sur celle du congé annuel, pourront être accordés, sur leur demande, des stages exclusivement consacré à l’éducation ouvrière ou à la formation syndicale, organisés, soit par des centre rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues comme représentatives sur le plan national , soit par des organisations, des instituts ou organismes spécialisés agréés à cet effet par le Ministre chargé du travail. (2) La durée de ce congé qui peut être fractionnée est fixée d’accord parties. Dans la limite de dix-huit (18) jours ouvrables, cette durée est assimilée, pour le calcul des congés payés, le droit aux prestations familiales et le calcul de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise, à une période de travail effectif. Art. 92. – (I) Le droit de jouissance au congé est acquis après une durée de service effectif à un (I) an. (2) Toutefois, les conventions collectives ou les contrats individuels allouant un congé d’une durée supérieure à celle fixée à l’article 89 peuvent prévoir une durée plus longue de service effectif ouvrant droit au congé, sans que cette dernière puisse excéder deux (2) dans. (3) Le droit au congé se prescrit par trois (3) ans à compter du jour de la cessation du travail. (4) Dans le cas où le contrat aurait été rompu ou aurait expiré avant que le travailleur n’ait exercé ses droits au congé, ce dernier bénéficie aux lieu et place du congé d’une indemnité calculée sur la base des droits acquis conformément aux articles 89 et 90 ci-dessus.

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(5) Le congé étant alloué au travailleur dans le but de lui permettre de se reposer, l’octroi d’une indemnité compensatrice aux lieu et place du congé est formellement interdit dans tous les autres cas. Art. 93. – L’employeur doit verser au travailleur, au plus tard le dernier jour précédent la date de départ en congé, une allocation dont les modalités de calcul sont fixées par décret pris après avis de la Commission Nationale Consultative du Travail.

Section II Des transports Art. 94. – (I) Lorsque l’exécution du contrat de travail entraîne ou a entraîné du fait de l’employeur le déplacement du travailleur du lieu de sa résidence habituelle, les frais de voyage du travailleur, de son conjoint et des enfants mineurs vivant habituellement avec lui, ainsi que les fais de transport de leurs bagages sont à fla charge de l’employeur. (2) Les frais de voyage et de transport constituent des indemnité en nature. Ils ne sont assurés qu’en cas de déplacement effectif du travailleur et de sa famille. (3) les modalités d’application de dispositions ci-dessus sont fixées par décret pris après avis de la Commission Nationale Consultative du Travail. (4) Le travailleur qui a cessé son service et qui est dans l’attente du moyen de transport désigné par l’employeur pour regagner son lieu de résidence habituelle, conserve le bénéfice de avantages en nature et reçoit de l’employeur une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler. (5) le droit au voyage et au transport se prescrit par trois (3) ans à compter du jour de la cessation du travail.

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TITRE VI

De la sécurité et de la santé au travail CHAPITRE PREMIER

De la sécurité

Art. 95. – (1) Les conditions d’hygiène et de sécurité sur le lieu du travail sont définies par arrêter au Travail.

(2) Ces arrêtés tendent à assurer aux travailleurs, tout en prenant en considération les conditions et contingences locales, les normes d’hygiène et de sécurité conformes à celles recommandées par l’Organisation Internationale du Travail et d’autres organismes techniques reconnus sur le plan international.

(3) Ils précisent dans quels cas et dans quelles conditions l’inspecteur du travail ou le médecin inspecteur du travail doit recourir à la procédure de mise en demeure. Toutefois, en cas de danger imminent pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’inspecteur du travail ou le médecin-inspecteur ordonnent les mesures immédiatement exécutoires.

Art. 96. – (1) Lorsque des conditions de travail non visées par les arrêtés prévus à l’article 95

sont jugées dangereuses pour la sécurité ou la santé des travailleurs, l’inspecteur du travail ou le médecin inspecteur du travail ou le médecin inspecteur du travail invite l’employeur, le litige est soumis à l’arbitrage de La Commission Nationale de Santé et de Sécurité au Travail.

(2) Dans tous les cas, l’inspecteur du travail ou le médecin-inspecteur du travail adresse rapport à ladite commission sur les conditions jugées dangereuses, en vue de l’élaboration éventuelle des mesures réglementaires appropriées.

Art. 97. – (1) Il est interdit d’introduire et de consommer des boissons alcooliques sur les lieux

et pendant les heures de travail. (2) La consommation de ces boissons dans l’enceinte de l’établissement ne peut être autorisée

que pendant les heures d’interruption normale du travail et uniquement dans les cantines et réfectoires mis à la disposition des travailleurs par l’employeur.

(3) La rétribution de l’eau et des boissons non alcooliques aux lieux et pendant les heures de travail est assurée par l’employeur. Ces boissons doivent faire l’objet de contrôles périodiques par l’inspecteur du travail ou le médecin-inspecteur du travail.

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(4) Des arrêtés du Ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission Nationale de Santé et de Sécurité au Travail, fixent, en tant que de besoin, les modalités d’application des dispositions ci-dessus.

CHAPITRE II De la santé

Art. 98. – (1) Toute entreprise ou tout établissement de quelque nature que se soit, public ou privé, laïc ou religieux, civil ou militaire, y compris ceux rattachés à l’exercice de professions libérales et ceux dépendant d’association ou de syndicats professionnels, doit organiser un service médical et sanitaire au profit de ses travailleurs.

(2) Le rôle imparti à ce service consiste notamment à surveiller les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé du travailleur, de son conjoint et de ses enfants logés de santé du travailleur, de son conjoint et de ses enfants logés par l’employeur et à prendre les mesures de prévention appropriées en même temps qu’à assurer les soins médicaux nécessaires conformément aux dispositions du présent chapitre.

(3) Les modalités du bénéfice de la couverture médico-sanitaire aux travailleurs et à leurs familles sont fixées par arrêté du Ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission Nationale de Santé et de Sécurité au Travail.

Art. 99. – (1) Le service médical et sanitaire est assuré par des médecins recrutés en priorité par les praticiens diplômes de médecine du travail et qui sont assistés d’un personnel para-médical qualifié.

(2) A cet effet, les uns et les autres doivent avoir fait l’objet d’une décision d’agrément du Ministre chargé de la Santé Publique en ce qui concerne le personnel para-médical et après avis du Ministre de l’ordre des médecins. Les conditions d’agrément sont fixées par arrêté conjoint du Ministre de la Santé Publique.

(3) Selon l’importance et la nature de entreprises leur situation géographique, l’infrastructure médicale existante, le service médico-sanitaire est organisée :

a) Soit, sous la forme d’un service autonome propre à une seule entreprise ou d’un service interentreprises commun à plusieurs d’entre elles ;

b) Soit, sur la base d’une convention passée avec un établissement hospitalier privé ou public. (4) Les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des services médico-

sanitaires ainsi que l’effectif et la qualification du personnel médical et para-médical à employer dans chaque entreprise sont, compte tenu des conditions locales et du nombre des travailleurs et des

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membres de leur famille, fixées par arrêté du Ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission Nationale de santé et de Sécurité au travail.

Art. 100. – (1) Sans préjudice des dispositions spéciales prises dans le cadre de l’hygiène et de la prévention de certaines maladies professionnelles ou dans celui de la protection de certaines maladies professionnelles ou dans celui de la protection de certaines catégories de travailleurs, tout salarié doit obligatoirement faire l’objet d’un examen médical avant son embauche.

(2) Il doit par ailleurs faire l’objet d’une surveillance médicale tout au long de sa carrière. (3)Des arrêtés du Ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission Nationale de

Santé et de Sécurité au Travail, les médicaments et accessoires nécessaires. (4) L’employeur est par ailleurs tenu d’assurer l’alimentation de tout travailleur malade et

hospitalisé dans l’infirmerie de l’entreprise.

Art.102. – (1) L’employeur doit faire évacuer sur la formation médicale la plus proche les blessés ou les malades transportables, non susceptibles d’être traités par les moyens dont il dispose.

(2) S’il est dépourvu, dans l’immédiat, des moyens appropriés nécessaires à cet effet, il avise d’urgence l’autorité administrative la plus proche qui fait procéder à l’évacuation par les moyens à sa disposition.

(3) Si les blessés ou les malades ne sont plus transportable, l’autorité administrative, saisie par l’employeur, fait procéder à une intervention médicale sur place.

(4) Tous les frais occasionnés de ce fait à l’administration doivent être remboursés par l’employeur sur les bases des tarifs officiels.

Art. 103. –Un arrêté du Ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission Nationale de Santé et de Sécurité au travail, fixe les conditions dans lesquelles les employeurs sont tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires les services médicaux du travail.

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Annexe 8

Rappel des Termes de référence

Termes de référence du consultant

La traite des enfants est un phénomène décrié de par le monde entier du fait qu’elle avilit le présent et compromet l’avenir des enfants qui sont soumis à plusieurs types d’exploitation au cours du processus qui conduit à leur mise au travail (exploitation sexuelle, malnutrition, etc.). Elle s’attaque à ce que l’humanité a de plus cher à savoir les enfants en bas-âge, et les jeunes sans protection et donc plus que vulnérables dans un monde de plus en plus impitoyable vis-à-vis des pauvres et des opprimés. Cette situation est de plus en plus condamnée par les organisations internationales dont l’OIT. L’Afrique n’est pas épargnée par ce fléau car sur 8,4 millions d’enfants impliqués dans les pires formes intrinsèquement condamnables, 1,2 millions sont victimes de la traite dont 200 000 en Afrique.

Le Cameroun est de plus que jamais sollicité par les pires formes de travail des enfants du fait de la paupérisation croissante des familles de la perte d’emplois des parents et du relâchement des liens sociaux. De plus, sa situation de pays carrefour au fond du Golfe de Guinée prête à toutes sortes de trafics. De fait, le Cameroun est frontalier aussi bien des pays instables ou la situation politique est des plus volatile telle le Tchad ou la Centrafrique. L’on note que la province du Sud, à travers la ville d’Ebolowa et d’Ambam, est citée comme point de transit des enfants voyageant par voie routière à destination des pays voisins, Gabon et Guinée Equatoriale, pays producteurs de pétrole et donc nécessiteux de main d’œuvre de toutes sortes. Le phénomène touche certaines zones frontalières telle que la ville d’Ambam, et la limite avec le Nigéria, la Guinée équatoriale et les autres frontières. Dans ce contexte, les enfants partent d’un pays (pays d’origine) pour aller travailler dans un autre (pays de destination), en passant parfois par un pays tiers (pays de transit). Il existe aussi une traite interne dont les mouvements concernent les zones rurales pauvres (zones d’origine) et les zones urbaines et celles à activité économique nécessitant une main d’œuvre intense (zones de destination). C’est le cas par exemple du Nord-Ouest qui alimente les villes de Yaoundé et Douala en petites filles exploitées comme domestiques.

Appui Conseil local : (IMCS BP : 853 Yaoundé Tel : 22156 28)

Vu l’importance que la FENTEDCAM accorde au résultat escompté ainsi que la durabilité de ses engagements, elle a décidé de solliciter l’appui conseil de International Media Conseils et Services (IMCS) un bureau d’études, afin de bénéficier de son expertise dans :

- Appui à l’élaboration de supports pédagogiques - Mise en forme du rapport d’intervention - Appui à la facilitation de l’atelier

Durée : 3 jours (y compris la préparation et la rédaction du rapport) Coût : 120 000 FCFA (Cent vingt mille francs CFA)

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RAPPEL DES OBJECTIFS SPECIFIQUES DU SEMINAIRE. Former les participants sur les mécanismes de prévention et de lutte contre les pires

formes de travail des enfants en général et en particulier la traite des enfants ; Animer une réflexion sur le rôle spécifique des organisations des travailleurs et des leaders communaux dans la prévention et la lutte contre ce fléau ;

Animer la structuration de la cible pour optimiser leurs contributions de lutte à la prévention ;

Elaborer un plan d'action national des syndicats pour la lutte contre la traite des enfants.

Mettre en place un comité de vigilance inter communal à Yaoundé Mettre en place des points focaux syndicaux Lutrena au sein des organisations syndicales nationales engagées dans la lutte contre la traite des enfants.

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Annexe 9

LISTE DES ABBREVIATIONS

FENTEDCAM : Fédération Nationale des Syndicats des Travailleurs des Collectivités

Territoriales Décentralisées du Cameroun USLC : Union des Syndicats Libres du Cameroun CGT-Liberté : Confédération Générale du Travail et Liberté UGTC : Union Générale des Travailleurs du Cameroun FEDE AGRIC : Fédération Nationale des Travailleurs de l’Agriculture du Cameroun .FEDE-BOIS : Fédération Nationale des Tavailleurs du Bois et Scieries du Cameroun FESCOSCAM : Fédération Nationale du Commerce et Services du Cameroun AGR : Activités Génératrices des Revenus MTSS : Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. MINATD : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. CRADAT : Centre Régional Africain d’Administration du Travail. FEICOM : Fonds Spécial d’Equipement d’Interventions Intercommunales. PPTE : Pays Pauvres Très Endettés