bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. veuillez agréer, madame,...

62
PAR COURRIEL Québec, le 20 janvier 2016 Objet : Votre demande d’accès aux documents du 22 décembre 2016 Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 22 décembre dernier laquelle vise à obtenir : « [...].....les données relatives à l’effectif à statut occasionnel, stagiaire et étudiant. » Vous trouverez ci-joint la répartition de l’ensemble de l’effectif en ETC, par portefeuille ministériel et région administrative pour les dix dernières années financières. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez en pièce jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé Marie-Pier Langelier Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 11 Bureau du secrétaire 4 e étage, secteur 100 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 5R8 Téléphone : 418 643-1977 Télécopieur : 418 643-6494

Upload: others

Post on 13-Jun-2020

0 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

PAR COURRIEL Québec, le 20 janvier 2016 Objet : Votre demande d’accès aux documents du 22 décembre 2016 Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 22 décembre dernier laquelle vise à obtenir :

« [...].....les données relatives à l’effectif à statut occasionnel, stagiaire et étudiant. »

Vous trouverez ci-joint la répartition de l’ensemble de l’effectif en ETC, par portefeuille ministériel et région administrative pour les dix dernières années financières. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez en pièce jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé Marie-Pier Langelier Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 11

Bureau du secrétaire

4e étage, secteur 100 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 5R8 Téléphone : 418 643-1977 Télécopieur : 418 643-6494

Page 2: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 1 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2006-2007Nombre

Bas-Saint-Laurent 14Saguenay--Lac-Saint-Jean 12Capitale-Nationale 746Mauricie 11Estrie 12Montréal 257Outaouais 11Abitibi-Témiscamingue 7Côte-Nord 10Nord-du-Québec 6Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 10Chaudière-Appalaches 6Laval 11Lanaudière 5Laurentides 5Montérégie 21Centre-du-Québec 7Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 1 152Bas-Saint-Laurent 223Saguenay--Lac-Saint-Jean 65Capitale-Nationale 889Mauricie 55Estrie 79Montréal 57Outaouais 51Abitibi-Témiscamingue 50Côte-Nord 21Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 104Chaudière-Appalaches 442Laval 12Lanaudière 71Laurentides 42Montérégie 513Centre-du-Québec 121Total du portefeuille ministériel 2 797Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 515Mauricie -Montréal --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 515Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 4Capitale-Nationale 2 089Mauricie 8Estrie 5Montréal 144Outaouais 6Abitibi-Témiscamingue 4Côte-Nord 4Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches 2Laval 1Lanaudière --Laurentides 1Montérégie 2Centre-du-Québec 2Total du portefeuille ministériel 2 284

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2006-2007

Portefeuille ministériel / Région administrative

Portefeuille ministériel : Affaires municipales et Occupation du territoire

Portefeuille ministériel : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Portefeuille ministériel : Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Page 3: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 2 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2006-2007Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2006-2007

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 829Mauricie -Estrie --Montréal 73Outaouais 3Abitibi-Témiscamingue -Côte-Nord -Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches --Laval -Laurentides -Montérégie -Centre-du-Québec -Hors Québec 6Total du portefeuille ministériel 913Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 9Capitale-Nationale 401Mauricie 13Estrie 10Montréal 236Outaouais 9Abitibi-Témiscamingue 10Côte-Nord 9Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 7Chaudière-Appalaches 7Laval -Lanaudière --Laurentides 9Montérégie 8Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 738Bas-Saint-Laurent 43Saguenay--Lac-Saint-Jean 40Capitale-Nationale 1 049Mauricie 40Estrie 42Montréal 66Outaouais 36Abitibi-Témiscamingue 48Côte-Nord 32Nord-du-Québec --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 22Chaudière-Appalaches 83Laval 44Lanaudière 37Laurentides 52Montérégie 116Centre-du-Québec 37Total du portefeuille ministériel 1 789

Portefeuille ministériel : Conseil exécutif

Portefeuille ministériel : Culture et Communications

Portefeuille ministériel : Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Page 4: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 3 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2006-2007Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2006-2007

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 14Saguenay--Lac-Saint-Jean 13Capitale-Nationale 418Mauricie 12Estrie 13Montréal 146Outaouais 10Abitibi-Témiscamingue 12Côte-Nord 9Nord-du-Québec 2Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 8Chaudière-Appalaches 15Laval 11Lanaudière 12Laurentides 10Montérégie 24Centre-du-Québec 12Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 740Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 10Capitale-Nationale 1 297Mauricie 23Estrie 10Montréal 393Outaouais 9Abitibi-Témiscamingue 8Côte-Nord 8Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Laurentides 13Montérégie 14Centre-du-Québec --Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 1 796Bas-Saint-Laurent 4Saguenay--Lac-Saint-Jean 10Capitale-Nationale 1 382Mauricie 15Estrie 26Montréal 55Outaouais 2Abitibi-Témiscamingue 31Côte-Nord 2Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 9Chaudière-Appalaches 7Laval -Lanaudière 5Laurentides 30Montérégie 4Centre-du-Québec 2Total du portefeuille ministériel 1 583Bas-Saint-Laurent 6Saguenay--Lac-Saint-Jean 5Capitale-Nationale 191Mauricie 9Estrie 8Montréal 586Outaouais 3Abitibi-Témiscamingue 2Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches --Laval 32Lanaudière --Laurentides 34Montérégie 71Centre-du-Québec 4Total du portefeuille ministériel 952

Portefeuille ministériel : Économie, Science et Innovation

Portefeuille ministériel : Éducation et Enseignement supérieur

Portefeuille ministériel : Énergie et Ressources naturelles

Portefeuille ministériel : Famille

Page 5: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 4 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2006-2007Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2006-2007

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 1045Mauricie -Estrie -Montréal 113Outaouais -Abitibi-Témiscamingue -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Laval -Montérégie -Centre-du-Québec --Total du portefeuille ministériel 1159Bas-Saint-Laurent 303Saguenay--Lac-Saint-Jean 287Capitale-Nationale 784Mauricie 213Estrie 47Montréal 45Outaouais 181Abitibi-Témiscamingue 291Côte-Nord 175Nord-du-Québec 116Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 142Chaudière-Appalaches 69Laval -Lanaudière 124Laurentides 110Montérégie 56Centre-du-Québec 16Total du portefeuille ministériel 2 960Saguenay--Lac-Saint-Jean 2Capitale-Nationale 46Mauricie 5Estrie 26Montréal 925Outaouais 19Abitibi-Témiscamingue 1Chaudière-Appalaches -Laval 23Lanaudière -Laurentides -Montérégie 22Centre-du-Québec -Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 1068Bas-Saint-Laurent 62Saguenay--Lac-Saint-Jean 78Capitale-Nationale 1 272Mauricie 83Estrie 83Montréal 1 202Outaouais 87Abitibi-Témiscamingue 80Côte-Nord 38Nord-du-Québec 3Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 34Chaudière-Appalaches 37Laval 50Lanaudière 60Laurentides 117Montérégie 280Centre-du-Québec 36Total du portefeuille ministériel 3 603

Portefeuille ministériel : Finances

Portefeuille ministériel : Forêts, Faune et Parcs

Portefeuille ministériel : Immigration, Diversité et Inclusion

Portefeuille ministériel : Justice

Page 6: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 5 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2006-2007Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2006-2007

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 445Montréal 52Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches -Laval -Laurentides -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 497Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 332Mauricie -Estrie --Montréal 51Côte-Nord -Nord-du-Québec --Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière -Montérégie --Hors Québec 41Total du portefeuille ministériel 424Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 2 156Mauricie 5Estrie 2Montréal 225Outaouais 1Abitibi-Témiscamingue 3Côte-Nord 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 2Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière 2Laurentides 2Montérégie 2Centre-du-Québec 79Total du portefeuille ministériel 2 485Bas-Saint-Laurent 155Saguenay--Lac-Saint-Jean 181Capitale-Nationale 1 500Mauricie 234Estrie 202Montréal 2 491Outaouais 195Abitibi-Témiscamingue 165Côte-Nord 145Nord-du-Québec 8Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 93Chaudière-Appalaches 33Laval 26Lanaudière 131Laurentides 281Montérégie 361Centre-du-Québec 31Total du portefeuille ministériel 6 232Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean --Capitale-Nationale 136Mauricie -Estrie 2Montréal 175Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Laval --Lanaudière -Laurentides -Montérégie 12Total du portefeuille ministériel 326

Portefeuille ministériel : Relations internationales et Francophonie

Portefeuille ministériel : Personnes désignées par l'Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Santé et Services sociaux

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Portefeuille ministériel : Tourisme

Page 7: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 6 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2006-2007Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2006-2007

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 436Saguenay--Lac-Saint-Jean 338Capitale-Nationale 3 938Mauricie 292Estrie 325Montréal 1 096Outaouais 271Abitibi-Témiscamingue 351Côte-Nord 255Nord-du-Québec 44Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 250Chaudière-Appalaches 449Laval 192Lanaudière 108Laurentides 290Montérégie 735Centre-du-Québec 179Total du portefeuille ministériel 9 549Bas-Saint-Laurent 308Saguenay--Lac-Saint-Jean 368Capitale-Nationale 5 360Mauricie 541Estrie 363Montréal 2 703Outaouais 334Abitibi-Témiscamingue 357Côte-Nord 172Nord-du-Québec 36Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 295Chaudière-Appalaches 374Laval 374Lanaudière 403Laurentides 467Montérégie 1 211Centre-du-Québec 178Total du portefeuille ministériel 13 844

57 408

Note :Le portefeuille ministériel correspond au ministère et les organismes qui relèvent de celui-ci.

Le nouveau système informatique mis en service au cours de l’année 2010-2011 a entraîné la normalisation des adresses de travail. Ce système a également comme caractéristique de ne pas accepter les adresses hors Québec. Par conséquent, la grande majorité des employés travaillant hors Québec sont maintenant comptabilisés à l’adresse de travail de leur port d’attache au Québec, ce qui ne permet plus de présenter le nombre exact d’employés travaillant à l’extérieur du territoire québécois.

Portefeuille ministériel : Transports, Mobilité durable et Électrification des transports

Portefeuille ministériel : Travail, Emploi et Solidarité sociale

Ensemble des ministères et organismes

Page 8: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 7 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2007-2008Nombre

Bas-Saint-Laurent 13Saguenay--Lac-Saint-Jean 13Capitale-Nationale 669Mauricie 10Estrie 13Montréal 249Outaouais 12Abitibi-Témiscamingue 9Côte-Nord 10Nord-du-Québec 7Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 11Chaudière-Appalaches 6Laval 12Lanaudière 7Laurentides 10Montérégie 23Centre-du-Québec 8Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 082Bas-Saint-Laurent 229Saguenay--Lac-Saint-Jean 62Capitale-Nationale 873Mauricie 58Estrie 81Montréal 53Outaouais 49Abitibi-Témiscamingue 49Côte-Nord 20Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 104Chaudière-Appalaches 447Laval 14Lanaudière 71Laurentides 41Montérégie 501Centre-du-Québec 123Total du portefeuille ministériel 2 773Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 516Mauricie -Montréal 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Montérégie -Centre-du-Québec --Total du portefeuille ministériel 518Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 5Capitale-Nationale 2 195Mauricie 7Estrie 5Montréal 153Outaouais 6Abitibi-Témiscamingue 4Côte-Nord 5Nord-du-Québec --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches 1Laval 1Lanaudière 1Laurentides -Montérégie 4Centre-du-Québec 4Total du portefeuille ministériel 2 401

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2007-2008

Portefeuille ministériel / Région administrative

Portefeuille ministériel : Affaires municipales et Occupation du territoire

Portefeuille ministériel : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Portefeuille ministériel : Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Page 9: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 8 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2007-2008Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2007-2008

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 847Mauricie -Estrie --Montréal 69Outaouais 1Abitibi-Témiscamingue -Côte-Nord -Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine --Chaudière-Appalaches -Laval -Laurentides -Montérégie 1Centre-du-Québec -Hors Québec 5Total du portefeuille ministériel 923Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 9Capitale-Nationale 395Mauricie 12Estrie 8Montréal 226Outaouais 9Abitibi-Témiscamingue 10Côte-Nord 6Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6Chaudière-Appalaches 6Laval -Lanaudière -Laurentides 10Montérégie 10Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 717Bas-Saint-Laurent 44Saguenay--Lac-Saint-Jean 45Capitale-Nationale 1 026Mauricie 36Estrie 42Montréal 65Outaouais 36Abitibi-Témiscamingue 50Côte-Nord 33Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 23Chaudière-Appalaches 82Laval 49Lanaudière 38Laurentides 57Montérégie 119Centre-du-Québec 37Total du portefeuille ministériel 1 781

Portefeuille ministériel : Culture et Communications

Portefeuille ministériel : Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Portefeuille ministériel : Conseil exécutif

Page 10: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 9 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2007-2008Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2007-2008

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 14Saguenay--Lac-Saint-Jean 13Capitale-Nationale 397Mauricie 11Estrie 12Montréal 147Outaouais 12Abitibi-Témiscamingue 12Côte-Nord 9Nord-du-Québec 2Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 10Chaudière-Appalaches 14Laval 10Lanaudière 11Laurentides 8Montérégie 23Centre-du-Québec 12Hors Québec 1Total du portefeuille ministériel 714Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 10Capitale-Nationale 1 259Mauricie 24Estrie 7Montréal 381Outaouais 9Abitibi-Témiscamingue 7Côte-Nord 8Chaudière-Appalaches --Laval --Lanaudière -Laurentides 13Montérégie 14Centre-du-Québec -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 743Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean 9Capitale-Nationale 1 356Mauricie 16Estrie 28Montréal 52Outaouais 2Abitibi-Témiscamingue 37Côte-Nord 1Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 7Chaudière-Appalaches 5Laval --Lanaudière 4Laurentides 28Montérégie 4Centre-du-Québec 3Total du portefeuille ministériel 1 557Bas-Saint-Laurent 5Saguenay--Lac-Saint-Jean 6Capitale-Nationale 205Mauricie 7Estrie 9Montréal 589Outaouais 4Abitibi-Témiscamingue 2Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches --Laval 29Lanaudière 1Laurentides 41Montérégie 73Centre-du-Québec 6Total du portefeuille ministériel 976

Portefeuille ministériel : Économie, Science et Innovation

Portefeuille ministériel : Éducation et Enseignement supérieur

Portefeuille ministériel : Énergie et Ressources naturelles

Portefeuille ministériel : Famille

Page 11: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 10 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2007-2008Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2007-2008

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 1Saguenay--Lac-Saint-Jean --Capitale-Nationale 1049Mauricie -Estrie -Montréal 121Outaouais -Abitibi-Témiscamingue -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches 1Laval -Montérégie -Centre-du-Québec --Total du portefeuille ministériel 1172Bas-Saint-Laurent 298Saguenay--Lac-Saint-Jean 280Capitale-Nationale 780Mauricie 204Estrie 46Montréal 47Outaouais 178Abitibi-Témiscamingue 273Côte-Nord 169Nord-du-Québec 124Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 137Chaudière-Appalaches 67Laval -Lanaudière 118Laurentides 106Montérégie 62Centre-du-Québec 17Total du portefeuille ministériel 2 906Saguenay--Lac-Saint-Jean 2Capitale-Nationale 44Mauricie 6Estrie 25Montréal 925Outaouais 21Abitibi-Témiscamingue 1Chaudière-Appalaches --Laval 22Lanaudière --Laurentides -Montérégie 24Centre-du-Québec -Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 1071Bas-Saint-Laurent 61Saguenay--Lac-Saint-Jean 76Capitale-Nationale 1 226Mauricie 82Estrie 80Montréal 1 177Outaouais 90Abitibi-Témiscamingue 80Côte-Nord 39Nord-du-Québec 3Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 34Chaudière-Appalaches 38Laval 49Lanaudière 59Laurentides 115Montérégie 276Centre-du-Québec 36Total du portefeuille ministériel 3 521

Portefeuille ministériel : Finances

Portefeuille ministériel : Forêts, Faune et Parcs

Portefeuille ministériel : Immigration, Diversité et Inclusion

Portefeuille ministériel : Justice

Page 12: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 11 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2007-2008Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2007-2008

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 452Montréal 52Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches 1Laval -Laurentides -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 506Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 343Mauricie -Estrie --Montréal 46Côte-Nord --Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière 1Montérégie -Hors Québec 47Total du portefeuille ministériel 437Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 2 108Mauricie 6Estrie 2Montréal 220Outaouais 2Abitibi-Témiscamingue 3Côte-Nord 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 2Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière 2Laurentides 2Montérégie 3Centre-du-Québec 80Total du portefeuille ministériel 2 434Bas-Saint-Laurent 160Saguenay--Lac-Saint-Jean 188Capitale-Nationale 1 509Mauricie 237Estrie 207Montréal 2 523Outaouais 203Abitibi-Témiscamingue 170Côte-Nord 143Nord-du-Québec 7Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 96Chaudière-Appalaches 36Laval 32Lanaudière 139Laurentides 288Montérégie 374Centre-du-Québec 31Total du portefeuille ministériel 6 342Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean --Capitale-Nationale 137Mauricie -Estrie 2Montréal 164Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Laurentides -Montérégie 12Total du portefeuille ministériel 317

Portefeuille ministériel : Santé et Services sociaux

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Portefeuille ministériel : Tourisme

Portefeuille ministériel : Personnes désignées par l'Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Relations internationales et Francophonie

Page 13: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 12 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2007-2008Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2007-2008

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 429Saguenay--Lac-Saint-Jean 334Capitale-Nationale 3 867Mauricie 285Estrie 322Montréal 1 088Outaouais 258Abitibi-Témiscamingue 352Côte-Nord 257Nord-du-Québec 40Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 257Chaudière-Appalaches 442Laval 195Lanaudière 103Laurentides 285Montérégie 740Centre-du-Québec 174Total du portefeuille ministériel 9 427Bas-Saint-Laurent 293Saguenay--Lac-Saint-Jean 370Capitale-Nationale 5 491Mauricie 563Estrie 350Montréal 2 753Outaouais 320Abitibi-Témiscamingue 393Côte-Nord 165Nord-du-Québec 36Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 329Chaudière-Appalaches 387Laval 348Lanaudière 390Laurentides 455Montérégie 1 183Centre-du-Québec 177Total du portefeuille ministériel 14 005

57 324

Note :Le portefeuille ministériel correspond au ministère et les organismes qui relèvent de celui-ci.

Le nouveau système informatique mis en service au cours de l’année 2010-2011 a entraîné la normalisation des adresses de travail. Ce système a également comme caractéristique de ne pas accepter les adresses hors Québec. Par conséquent, la grande majorité des employés travaillant hors Québec sont maintenant comptabilisés à l’adresse de travail de leur port d’attache au Québec, ce qui ne permet plus de présenter le nombre exact d’employés travaillant à l’extérieur du territoire québécois.

Portefeuille ministériel : Transports, Mobilité durable et Électrification des transports

Portefeuille ministériel : Travail, Emploi et Solidarité sociale

Ensemble des ministères et organismes

Page 14: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 13 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2008-2009Nombre

Bas-Saint-Laurent 13Saguenay--Lac-Saint-Jean 11Capitale-Nationale 633Mauricie 12Estrie 12Montréal 248Outaouais 11Abitibi-Témiscamingue 10Côte-Nord 10Nord-du-Québec 6Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 11Chaudière-Appalaches 9Laval 12Lanaudière 7Laurentides 10Montérégie 25Centre-du-Québec 9Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 049Bas-Saint-Laurent 224Saguenay--Lac-Saint-Jean 59Capitale-Nationale 859Mauricie 59Estrie 84Montréal 55Outaouais 49Abitibi-Témiscamingue 51Côte-Nord 17Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 98Chaudière-Appalaches 460Laval 15Lanaudière 67Laurentides 44Montérégie 498Centre-du-Québec 116Total du portefeuille ministériel 2 754Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 505Mauricie -Montréal --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 506Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 6Capitale-Nationale 2 241Mauricie 6Estrie 4Montréal 140Outaouais 6Abitibi-Témiscamingue 4Côte-Nord 4Nord-du-Québec --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches 3Laval 2Lanaudière -Laurentides 1Montérégie 2Centre-du-Québec 2Total du portefeuille ministériel 2 430

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2008-2009

Portefeuille ministériel / Région administrative

Portefeuille ministériel : Affaires municipales et Occupation du territoire

Portefeuille ministériel : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Portefeuille ministériel : Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Page 15: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 14 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2008-2009Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2008-2009

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent --Saguenay--Lac-Saint-Jean --Capitale-Nationale 837Mauricie -Estrie -Montréal 69Outaouais 1Abitibi-Témiscamingue -Côte-Nord -Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches 1Laval -Laurentides -Montérégie 1Centre-du-Québec -Hors Québec 4Total du portefeuille ministériel 914Bas-Saint-Laurent 11Saguenay--Lac-Saint-Jean 9Capitale-Nationale 407Mauricie 11Estrie 8Montréal 231Outaouais 7Abitibi-Témiscamingue 10Côte-Nord 7Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6Chaudière-Appalaches 7Laval -Lanaudière -Laurentides 11Montérégie 10Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 735Bas-Saint-Laurent 45Saguenay--Lac-Saint-Jean 46Capitale-Nationale 1 058Mauricie 36Estrie 44Montréal 62Outaouais 37Abitibi-Témiscamingue 53Côte-Nord 33Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 21Chaudière-Appalaches 83Laval 50Lanaudière 37Laurentides 58Montérégie 120Centre-du-Québec 37Total du portefeuille ministériel 1 821

Portefeuille ministériel : Culture et Communications

Portefeuille ministériel : Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Portefeuille ministériel : Conseil exécutif

Page 16: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 15 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2008-2009Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2008-2009

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 12Saguenay--Lac-Saint-Jean 14Capitale-Nationale 410Mauricie 11Estrie 12Montréal 161Outaouais 11Abitibi-Témiscamingue 12Côte-Nord 10Nord-du-Québec 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 11Chaudière-Appalaches 17Laval 9Lanaudière 10Laurentides 9Montérégie 24Centre-du-Québec 10Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 744Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 1 283Mauricie 21Estrie 8Montréal 387Outaouais 10Abitibi-Témiscamingue 7Côte-Nord 7Chaudière-Appalaches --Laval --Lanaudière --Laurentides 13Montérégie 12Centre-du-Québec --Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 768Bas-Saint-Laurent 1Saguenay--Lac-Saint-Jean 6Capitale-Nationale 1 323Mauricie 13Estrie 23Montréal 46Outaouais --Abitibi-Témiscamingue 30Côte-Nord --Nord-du-Québec --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 5Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière 1Laurentides 29Montérégie 1Centre-du-Québec 2Total du portefeuille ministériel 1 480Bas-Saint-Laurent 5Saguenay--Lac-Saint-Jean 6Capitale-Nationale 226Mauricie 7Estrie 10Montréal 611Outaouais 4Abitibi-Témiscamingue 3Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches -Laval 29Lanaudière 1Laurentides 44Montérégie 75Centre-du-Québec 6Total du portefeuille ministériel 1 027

Portefeuille ministériel : Économie, Science et Innovation

Portefeuille ministériel : Éducation et Enseignement supérieur

Portefeuille ministériel : Énergie et Ressources naturelles

Portefeuille ministériel : Famille

Page 17: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 16 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2008-2009Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2008-2009

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent --Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 1054Mauricie --Estrie -Montréal 110Outaouais -Abitibi-Témiscamingue --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches 2Laval 2Montérégie 1Centre-du-Québec --Total du portefeuille ministériel 1170Bas-Saint-Laurent 281Saguenay--Lac-Saint-Jean 271Capitale-Nationale 704Mauricie 195Estrie 50Montréal 45Outaouais 178Abitibi-Témiscamingue 256Côte-Nord 168Nord-du-Québec 128Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 132Chaudière-Appalaches 67Laval -Lanaudière 119Laurentides 109Montérégie 60Centre-du-Québec 16Total du portefeuille ministériel 2 777Saguenay--Lac-Saint-Jean 2Capitale-Nationale 45Mauricie 6Estrie 27Montréal 982Outaouais 20Abitibi-Témiscamingue 1Chaudière-Appalaches 1Laval 23Lanaudière -Laurentides -Montérégie 24Centre-du-Québec -Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 1132Bas-Saint-Laurent 58Saguenay--Lac-Saint-Jean 73Capitale-Nationale 1 227Mauricie 81Estrie 79Montréal 1 179Outaouais 90Abitibi-Témiscamingue 80Côte-Nord 36Nord-du-Québec 3Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 35Chaudière-Appalaches 36Laval 53Lanaudière 62Laurentides 115Montérégie 276Centre-du-Québec 35Total du portefeuille ministériel 3 518

Portefeuille ministériel : Finances

Portefeuille ministériel : Forêts, Faune et Parcs

Portefeuille ministériel : Immigration, Diversité et Inclusion

Portefeuille ministériel : Justice

Page 18: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 17 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2008-2009Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2008-2009

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 471Montréal 53Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches 1Laval -Laurentides -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 526Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 338Mauricie -Estrie -Montréal 45Côte-Nord -Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches -Laval --Lanaudière --Montérégie -Hors Québec 59Total du portefeuille ministériel 442Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 2 077Mauricie 6Estrie 2Montréal 219Outaouais 2Abitibi-Témiscamingue 3Côte-Nord 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 2Chaudière-Appalaches 1Laval --Lanaudière 2Laurentides 2Montérégie 3Centre-du-Québec 80Total du portefeuille ministériel 2 401Bas-Saint-Laurent 166Saguenay--Lac-Saint-Jean 200Capitale-Nationale 1 505Mauricie 253Estrie 213Montréal 2 604Outaouais 209Abitibi-Témiscamingue 177Côte-Nord 148Nord-du-Québec 11Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 99Chaudière-Appalaches 40Laval 36Lanaudière 150Laurentides 304Montérégie 379Centre-du-Québec 33Total du portefeuille ministériel 6 527Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean --Capitale-Nationale 142Mauricie -Estrie 1Montréal 160Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine --Chaudière-Appalaches --Laval --Lanaudière -Laurentides -Montérégie 13Total du portefeuille ministériel 320

Portefeuille ministériel : Santé et Services sociaux

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Portefeuille ministériel : Tourisme

Portefeuille ministériel : Personnes désignées par l'Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Relations internationales et Francophonie

Page 19: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 18 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2008-2009Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2008-2009

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 430Saguenay--Lac-Saint-Jean 322Capitale-Nationale 3 932Mauricie 287Estrie 321Montréal 1 113Outaouais 268Abitibi-Témiscamingue 363Côte-Nord 258Nord-du-Québec 43Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 267Chaudière-Appalaches 459Laval 197Lanaudière 107Laurentides 291Montérégie 755Centre-du-Québec 172Total du portefeuille ministériel 9 586Bas-Saint-Laurent 294Saguenay--Lac-Saint-Jean 361Capitale-Nationale 5 497Mauricie 568Estrie 355Montréal 2 961Outaouais 321Abitibi-Témiscamingue 406Côte-Nord 158Nord-du-Québec 34Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 368Chaudière-Appalaches 386Laval 362Lanaudière 392Laurentides 455Montérégie 1 197Centre-du-Québec 202Total du portefeuille ministériel 14 318

57 944

Note :Le portefeuille ministériel correspond au ministère et les organismes qui relèvent de celui-ci.

Le nouveau système informatique mis en service au cours de l’année 2010-2011 a entraîné la normalisation des adresses de travail. Ce système a également comme caractéristique de ne pas accepter les adresses hors Québec. Par conséquent, la grande majorité des employés travaillant hors Québec sont maintenant comptabilisés à l’adresse de travail de leur port d’attache au Québec, ce qui ne permet plus de présenter le nombre exact d’employés travaillant à l’extérieur du territoire québécois.

Portefeuille ministériel : Transports, Mobilité durable et Électrification des transports

Portefeuille ministériel : Travail, Emploi et Solidarité sociale

Ensemble des ministères et organismes

Page 20: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 19 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2009-2010Nombre

Bas-Saint-Laurent 12Saguenay--Lac-Saint-Jean 13Capitale-Nationale 638Mauricie 12Estrie 12Montréal 258Outaouais 11Abitibi-Témiscamingue 10Côte-Nord 10Nord-du-Québec 6Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 12Chaudière-Appalaches 7Laval 11Lanaudière 9Laurentides 10Montérégie 25Centre-du-Québec 8Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 063Bas-Saint-Laurent 215Saguenay--Lac-Saint-Jean 54Capitale-Nationale 825Mauricie 54Estrie 82Montréal 47Outaouais 51Abitibi-Témiscamingue 49Côte-Nord 16Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 93Chaudière-Appalaches 438Laval 18Lanaudière 70Laurentides 43Montérégie 479Centre-du-Québec 111Total du portefeuille ministériel 2 644Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 498Mauricie 1Montréal -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches 1Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 500Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 2 268Mauricie 6Estrie 3Montréal 140Outaouais 6Abitibi-Témiscamingue 4Côte-Nord 3Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine --Chaudière-Appalaches 3Laval 1Lanaudière --Laurentides 1Montérégie 2Centre-du-Québec 3Total du portefeuille ministériel 2 456

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2009-2010

Portefeuille ministériel / Région administrative

Portefeuille ministériel : Affaires municipales et Occupation du territoire

Portefeuille ministériel : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Portefeuille ministériel : Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Page 21: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 20 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2009-2010Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2009-2010

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean --Capitale-Nationale 824Mauricie -Estrie --Montréal 72Outaouais 1Abitibi-Témiscamingue --Côte-Nord -Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Laval -Laurentides -Montérégie --Centre-du-Québec -Hors Québec 4Total du portefeuille ministériel 902Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 396Mauricie 11Estrie 9Montréal 229Outaouais 9Abitibi-Témiscamingue 9Côte-Nord 7Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 7Chaudière-Appalaches 7Laval -Lanaudière -Laurentides 10Montérégie 10Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 721Bas-Saint-Laurent 47Saguenay--Lac-Saint-Jean 48Capitale-Nationale 1 076Mauricie 42Estrie 48Montréal 71Outaouais 38Abitibi-Témiscamingue 56Côte-Nord 33Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 22Chaudière-Appalaches 76Laval 51Lanaudière 37Laurentides 58Montérégie 124Centre-du-Québec 37Total du portefeuille ministériel 1 864

Portefeuille ministériel : Culture et Communications

Portefeuille ministériel : Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Portefeuille ministériel : Conseil exécutif

Page 22: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 21 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2009-2010Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2009-2010

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 11Saguenay--Lac-Saint-Jean 14Capitale-Nationale 415Mauricie 11Estrie 12Montréal 181Outaouais 10Abitibi-Témiscamingue 11Côte-Nord 9Nord-du-Québec 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 10Chaudière-Appalaches 17Laval 10Lanaudière 10Laurentides 8Montérégie 22Centre-du-Québec 11Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 762Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 1 287Mauricie 21Estrie 8Montréal 388Outaouais 8Abitibi-Témiscamingue 8Côte-Nord 7Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière 1Laurentides 12Montérégie 12Centre-du-Québec -Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 1 771Bas-Saint-Laurent --Saguenay--Lac-Saint-Jean 5Capitale-Nationale 1 332Mauricie 10Estrie 22Montréal 46Outaouais --Abitibi-Témiscamingue 34Côte-Nord 1Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 5Chaudière-Appalaches --Laval --Lanaudière 1Laurentides 30Montérégie 1Centre-du-Québec 2Total du portefeuille ministériel 1 490Bas-Saint-Laurent 4Saguenay--Lac-Saint-Jean 6Capitale-Nationale 232Mauricie 7Estrie 10Montréal 610Outaouais 5Abitibi-Témiscamingue 3Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches --Laval 28Lanaudière 1Laurentides 46Montérégie 76Centre-du-Québec 6Total du portefeuille ministériel 1 034

Portefeuille ministériel : Économie, Science et Innovation

Portefeuille ministériel : Éducation et Enseignement supérieur

Portefeuille ministériel : Énergie et Ressources naturelles

Portefeuille ministériel : Famille

Page 23: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 22 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2009-2010Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2009-2010

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 1023Mauricie --Estrie -Montréal 102Outaouais -Abitibi-Témiscamingue 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches 1Laval 2Montérégie 1Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 1131Bas-Saint-Laurent 297Saguenay--Lac-Saint-Jean 273Capitale-Nationale 663Mauricie 194Estrie 56Montréal 48Outaouais 173Abitibi-Témiscamingue 265Côte-Nord 169Nord-du-Québec 132Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 132Chaudière-Appalaches 62Laval -Lanaudière 121Laurentides 106Montérégie 60Centre-du-Québec 15Total du portefeuille ministériel 2 764Saguenay--Lac-Saint-Jean 2Capitale-Nationale 43Mauricie 5Estrie 29Montréal 1045Outaouais 19Abitibi-Témiscamingue 1Chaudière-Appalaches --Laval 22Lanaudière -Laurentides -Montérégie 24Centre-du-Québec -Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 1191Bas-Saint-Laurent 60Saguenay--Lac-Saint-Jean 75Capitale-Nationale 1 225Mauricie 82Estrie 79Montréal 1 191Outaouais 94Abitibi-Témiscamingue 82Côte-Nord 38Nord-du-Québec 4Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 37Chaudière-Appalaches 37Laval 55Lanaudière 65Laurentides 117Montérégie 284Centre-du-Québec 36Total du portefeuille ministériel 3 562

Portefeuille ministériel : Finances

Portefeuille ministériel : Forêts, Faune et Parcs

Portefeuille ministériel : Immigration, Diversité et Inclusion

Portefeuille ministériel : Justice

Page 24: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 23 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2009-2010Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2009-2010

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 447Montréal 51Abitibi-Témiscamingue --Chaudière-Appalaches 1Laval --Laurentides --Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 500Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 326Mauricie -Estrie -Montréal 39Côte-Nord -Nord-du-Québec --Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Montérégie -Hors Québec 60Total du portefeuille ministériel 425Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 2 065Mauricie 6Estrie 2Montréal 221Outaouais 2Abitibi-Témiscamingue 2Côte-Nord 2Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière 2Laurentides 2Montérégie 3Centre-du-Québec 80Total du portefeuille ministériel 2 391Bas-Saint-Laurent 175Saguenay--Lac-Saint-Jean 220Capitale-Nationale 1 536Mauricie 271Estrie 231Montréal 2 739Outaouais 220Abitibi-Témiscamingue 187Côte-Nord 158Nord-du-Québec 8Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 110Chaudière-Appalaches 39Laval 37Lanaudière 155Laurentides 314Montérégie 393Centre-du-Québec 35Total du portefeuille ministériel 6 829Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 141Mauricie -Estrie 1Montréal 159Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches 1Laval --Lanaudière --Laurentides -Montérégie 11Total du portefeuille ministériel 315

Portefeuille ministériel : Santé et Services sociaux

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Portefeuille ministériel : Tourisme

Portefeuille ministériel : Personnes désignées par l'Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Relations internationales et Francophonie

Page 25: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 24 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2009-2010Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2009-2010

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 440Saguenay--Lac-Saint-Jean 329Capitale-Nationale 3 976Mauricie 293Estrie 323Montréal 1 160Outaouais 285Abitibi-Témiscamingue 377Côte-Nord 269Nord-du-Québec 42Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 268Chaudière-Appalaches 450Laval 216Lanaudière 120Laurentides 299Montérégie 798Centre-du-Québec 182Total du portefeuille ministériel 9 827Bas-Saint-Laurent 293Saguenay--Lac-Saint-Jean 362Capitale-Nationale 5 463Mauricie 558Estrie 363Montréal 3 042Outaouais 313Abitibi-Témiscamingue 403Côte-Nord 161Nord-du-Québec 35Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 379Chaudière-Appalaches 401Laval 360Lanaudière 402Laurentides 457Montérégie 1 237Centre-du-Québec 204Total du portefeuille ministériel 14 434

58 576

Note :Le portefeuille ministériel correspond au ministère et les organismes qui relèvent de celui-ci.

Le nouveau système informatique mis en service au cours de l’année 2010-2011 a entraîné la normalisation des adresses de travail. Ce système a également comme caractéristique de ne pas accepter les adresses hors Québec. Par conséquent, la grande majorité des employés travaillant hors Québec sont maintenant comptabilisés à l’adresse de travail de leur port d’attache au Québec, ce qui ne permet plus de présenter le nombre exact d’employés travaillant à l’extérieur du territoire québécois.

Portefeuille ministériel : Transports, Mobilité durable et Électrification des transports

Portefeuille ministériel : Travail, Emploi et Solidarité sociale

Ensemble des ministères et organismes

Page 26: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 25 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2010-2011Nombre

Bas-Saint-Laurent 11Saguenay--Lac-Saint-Jean 13Capitale-Nationale 681Mauricie 10Estrie 11Montréal 261Outaouais 12Abitibi-Témiscamingue 9Côte-Nord 10Nord-du-Québec 6Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 11Chaudière-Appalaches 7Laval 10Lanaudière 9Laurentides 12Montérégie 30Centre-du-Québec 9Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 112Bas-Saint-Laurent 207Saguenay--Lac-Saint-Jean 55Capitale-Nationale 799Mauricie 58Estrie 86Montréal 55Outaouais 49Abitibi-Témiscamingue 47Côte-Nord 14Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 83Chaudière-Appalaches 427Laval 16Lanaudière 66Laurentides 45Montérégie 476Centre-du-Québec 106Total du portefeuille ministériel 2 588Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 490Mauricie --Montréal --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches 1Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 491Bas-Saint-Laurent 5Saguenay--Lac-Saint-Jean 6Capitale-Nationale 2 271Mauricie 23Estrie 4Montréal 114Outaouais 4Abitibi-Témiscamingue 4Côte-Nord 3Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches 3Laval 1Lanaudière --Laurentides -Montérégie 2Centre-du-Québec 2Total du portefeuille ministériel 2 444

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2010-2011

Portefeuille ministériel / Région administrative

Portefeuille ministériel : Affaires municipales et Occupation du territoire

Portefeuille ministériel : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Portefeuille ministériel : Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Page 27: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 26 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2010-2011Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2010-2011

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean --Capitale-Nationale 787Mauricie -Estrie -Montréal 70Outaouais --Abitibi-Témiscamingue --Côte-Nord -Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Laval -Laurentides -Montérégie --Centre-du-Québec -Hors Québec 3Total du portefeuille ministériel 862Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 9Capitale-Nationale 380Mauricie 10Estrie 8Montréal 217Outaouais 8Abitibi-Témiscamingue 7Côte-Nord 5Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6Chaudière-Appalaches 6Laval --Lanaudière --Laurentides 10Montérégie 10Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 685Bas-Saint-Laurent 48Saguenay--Lac-Saint-Jean 50Capitale-Nationale 1 090Mauricie 40Estrie 42Montréal 64Outaouais 37Abitibi-Témiscamingue 54Côte-Nord 34Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 21Chaudière-Appalaches 77Laval 53Lanaudière 35Laurentides 56Montérégie 125Centre-du-Québec 38Total du portefeuille ministériel 1 864

Portefeuille ministériel : Culture et Communications

Portefeuille ministériel : Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Portefeuille ministériel : Conseil exécutif

Page 28: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 27 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2010-2011Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2010-2011

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 14Capitale-Nationale 414Mauricie 11Estrie 11Montréal 183Outaouais 10Abitibi-Témiscamingue 12Côte-Nord 8Nord-du-Québec 3Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 11Chaudière-Appalaches 14Laval 10Lanaudière 9Laurentides 9Montérégie 23Centre-du-Québec 9Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 762Bas-Saint-Laurent 8Saguenay--Lac-Saint-Jean 9Capitale-Nationale 1 262Mauricie 20Estrie 9Montréal 380Outaouais 7Abitibi-Témiscamingue 7Côte-Nord 6Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière --Laurentides 13Montérégie 12Centre-du-Québec -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 733Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean 5Capitale-Nationale 1 330Mauricie 11Estrie 20Montréal 41Outaouais --Abitibi-Témiscamingue 42Côte-Nord -Nord-du-Québec --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 5Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière --Laurentides 28Montérégie 1Centre-du-Québec 2Total du portefeuille ministériel 1 485Bas-Saint-Laurent 5Saguenay--Lac-Saint-Jean 7Capitale-Nationale 219Mauricie 4Estrie 7Montréal 603Outaouais 4Abitibi-Témiscamingue 3Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches -Laval 28Lanaudière --Laurentides 49Montérégie 76Centre-du-Québec 5Total du portefeuille ministériel 1 010

Portefeuille ministériel : Économie, Science et Innovation

Portefeuille ministériel : Éducation et Enseignement supérieur

Portefeuille ministériel : Énergie et Ressources naturelles

Portefeuille ministériel : Famille

Page 29: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 28 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2010-2011Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2010-2011

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent --Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 1032Mauricie -Estrie -Montréal 98Outaouais -Abitibi-Témiscamingue -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Laval -Montérégie 1Centre-du-Québec --Total du portefeuille ministériel 1131Bas-Saint-Laurent 296Saguenay--Lac-Saint-Jean 272Capitale-Nationale 656Mauricie 194Estrie 58Montréal 54Outaouais 171Abitibi-Témiscamingue 267Côte-Nord 160Nord-du-Québec 128Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 136Chaudière-Appalaches 60Laval -Lanaudière 119Laurentides 112Montérégie 55Centre-du-Québec 16Total du portefeuille ministériel 2 753Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 36Mauricie 6Estrie 19Montréal 1043Outaouais 17Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches -Laval 18Lanaudière --Laurentides --Montérégie 21Centre-du-Québec --Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1162Bas-Saint-Laurent 58Saguenay--Lac-Saint-Jean 76Capitale-Nationale 1 217Mauricie 85Estrie 79Montréal 1 157Outaouais 94Abitibi-Témiscamingue 87Côte-Nord 38Nord-du-Québec 3Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 39Chaudière-Appalaches 36Laval 54Lanaudière 61Laurentides 118Montérégie 286Centre-du-Québec 37Total du portefeuille ministériel 3 524

Portefeuille ministériel : Finances

Portefeuille ministériel : Forêts, Faune et Parcs

Portefeuille ministériel : Immigration, Diversité et Inclusion

Portefeuille ministériel : Justice

Page 30: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 29 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2010-2011Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2010-2011

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent --Capitale-Nationale 452Montréal 48Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches 1Laval -Laurentides -Centre-du-Québec --Total du portefeuille ministériel 501Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 373Mauricie -Estrie -Montréal 34Côte-Nord -Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière -Montérégie -Hors Québec 2Total du portefeuille ministériel 409Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 2 048Mauricie 6Estrie 1Montréal 220Outaouais 2Abitibi-Témiscamingue 2Côte-Nord 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches 1Laval --Lanaudière 2Laurentides 1Montérégie 4Centre-du-Québec 79Total du portefeuille ministériel 2 371Bas-Saint-Laurent 176Saguenay--Lac-Saint-Jean 216Capitale-Nationale 1 477Mauricie 274Estrie 239Montréal 2 785Outaouais 220Abitibi-Témiscamingue 191Côte-Nord 161Nord-du-Québec 9Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 144Chaudière-Appalaches 44Laval 41Lanaudière 152Laurentides 317Montérégie 368Centre-du-Québec 36Total du portefeuille ministériel 6 850Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 127Mauricie --Estrie 1Montréal 153Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière --Laurentides -Montérégie 14Total du portefeuille ministériel 297

Portefeuille ministériel : Santé et Services sociaux

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Portefeuille ministériel : Tourisme

Portefeuille ministériel : Personnes désignées par l'Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Relations internationales et Francophonie

Page 31: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 30 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2010-2011Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2010-2011

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 448Saguenay--Lac-Saint-Jean 338Capitale-Nationale 4 018Mauricie 312Estrie 326Montréal 1 139Outaouais 281Abitibi-Témiscamingue 366Côte-Nord 284Nord-du-Québec 41Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 275Chaudière-Appalaches 441Laval 217Lanaudière 120Laurentides 307Montérégie 791Centre-du-Québec 168Total du portefeuille ministériel 9 872Bas-Saint-Laurent 283Saguenay--Lac-Saint-Jean 363Capitale-Nationale 5 435Mauricie 547Estrie 348Montréal 3 049Outaouais 302Abitibi-Témiscamingue 379Côte-Nord 154Nord-du-Québec 36Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 372Chaudière-Appalaches 394Laval 369Lanaudière 402Laurentides 450Montérégie 1 252Centre-du-Québec 198Total du portefeuille ministériel 14 333

58 239

Note :Le portefeuille ministériel correspond au ministère et les organismes qui relèvent de celui-ci.

Le nouveau système informatique mis en service au cours de l’année 2010-2011 a entraîné la normalisation des adresses de travail. Ce système a également comme caractéristique de ne pas accepter les adresses hors Québec. Par conséquent, la grande majorité des employés travaillant hors Québec sont maintenant comptabilisés à l’adresse de travail de leur port d’attache au Québec, ce qui ne permet plus de présenter le nombre exact d’employés travaillant à l’extérieur du territoire québécois.

Portefeuille ministériel : Transports, Mobilité durable et Électrification des transports

Portefeuille ministériel : Travail, Emploi et Solidarité sociale

Ensemble des ministères et organismes

Page 32: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 31 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2011-2012Nombre

Bas-Saint-Laurent 13Saguenay--Lac-Saint-Jean 11Capitale-Nationale 699Mauricie 10Estrie 11Montréal 258Outaouais 10Abitibi-Témiscamingue 9Côte-Nord 9Nord-du-Québec 5Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 11Chaudière-Appalaches 8Laval 9Lanaudière 8Laurentides 10Montérégie 30Centre-du-Québec 9Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 120Bas-Saint-Laurent 202Saguenay--Lac-Saint-Jean 52Capitale-Nationale 767Mauricie 59Estrie 80Montréal 49Outaouais 48Abitibi-Témiscamingue 44Côte-Nord 14Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 78Chaudière-Appalaches 433Laval 15Lanaudière 63Laurentides 48Montérégie 488Centre-du-Québec 104Total du portefeuille ministériel 2 545Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 489Mauricie -Montréal -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 489Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 2 552Mauricie 45Estrie 10Montréal 161Outaouais 6Abitibi-Témiscamingue 6Côte-Nord 7Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches 4Laval 2Lanaudière --Laurentides 2Montérégie 7Centre-du-Québec 1Total du portefeuille ministériel 2 821

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2011-2012

Portefeuille ministériel / Région administrative

Portefeuille ministériel : Affaires municipales et Occupation du territoire

Portefeuille ministériel : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Portefeuille ministériel : Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Page 33: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 32 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2011-2012Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2011-2012

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean --Capitale-Nationale 736Mauricie --Estrie --Montréal 52Outaouais -Abitibi-Témiscamingue -Côte-Nord -Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Laval -Laurentides -Montérégie --Centre-du-Québec -Hors Québec 6Total du portefeuille ministériel 794Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 9Capitale-Nationale 382Mauricie 10Estrie 10Montréal 210Outaouais 9Abitibi-Témiscamingue 7Côte-Nord 6Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6Chaudière-Appalaches 6Laval -Lanaudière -Laurentides 10Montérégie 10Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 685Bas-Saint-Laurent 51Saguenay--Lac-Saint-Jean 50Capitale-Nationale 1 107Mauricie 38Estrie 40Montréal 64Outaouais 35Abitibi-Témiscamingue 52Côte-Nord 34Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 21Chaudière-Appalaches 70Laval 52Lanaudière 32Laurentides 57Montérégie 121Centre-du-Québec 37Total du portefeuille ministériel 1 862

Portefeuille ministériel : Culture et Communications

Portefeuille ministériel : Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Portefeuille ministériel : Conseil exécutif

Page 34: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 33 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2011-2012Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2011-2012

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 13Capitale-Nationale 416Mauricie 12Estrie 11Montréal 175Outaouais 10Abitibi-Témiscamingue 12Côte-Nord 8Nord-du-Québec 2Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 11Chaudière-Appalaches 13Laval 8Lanaudière 10Laurentides 9Montérégie 22Centre-du-Québec 10Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 752Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 1 207Mauricie 18Estrie 8Montréal 373Outaouais 7Abitibi-Témiscamingue 8Côte-Nord 6Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière --Laurentides 10Montérégie 12Centre-du-Québec --Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 667Bas-Saint-Laurent 74Saguenay--Lac-Saint-Jean 29Capitale-Nationale 1 386Mauricie 28Estrie 21Montréal 38Outaouais 1Abitibi-Témiscamingue 56Côte-Nord --Nord-du-Québec 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière 30Laurentides 28Montérégie -Centre-du-Québec 1Total du portefeuille ministériel 1 698Bas-Saint-Laurent 5Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 219Mauricie 4Estrie 7Montréal 646Outaouais 7Abitibi-Témiscamingue 3Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches --Laval 37Lanaudière -Laurentides 52Montérégie 83Centre-du-Québec 3Total du portefeuille ministériel 1 075

Portefeuille ministériel : Économie, Science et Innovation

Portefeuille ministériel : Éducation et Enseignement supérieur

Portefeuille ministériel : Énergie et Ressources naturelles

Portefeuille ministériel : Famille

Page 35: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 34 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2011-2012Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2011-2012

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean --Capitale-Nationale 988Mauricie -Estrie -Montréal 96Outaouais -Abitibi-Témiscamingue -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Laval -Montérégie --Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 1085Bas-Saint-Laurent 219Saguenay--Lac-Saint-Jean 251Capitale-Nationale 633Mauricie 175Estrie 56Montréal 57Outaouais 172Abitibi-Témiscamingue 261Côte-Nord 163Nord-du-Québec 139Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 137Chaudière-Appalaches 61Laval -Lanaudière 91Laurentides 110Montérégie 56Centre-du-Québec 12Total du portefeuille ministériel 2 593Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 30Mauricie 6Estrie 15Montréal 1061Outaouais 14Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches --Laval 19Lanaudière --Laurentides -Montérégie 18Centre-du-Québec -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1163Bas-Saint-Laurent 57Saguenay--Lac-Saint-Jean 74Capitale-Nationale 1 247Mauricie 85Estrie 80Montréal 1 162Outaouais 92Abitibi-Témiscamingue 87Côte-Nord 37Nord-du-Québec 5Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 38Chaudière-Appalaches 35Laval 55Lanaudière 63Laurentides 122Montérégie 299Centre-du-Québec 37Total du portefeuille ministériel 3 574

Portefeuille ministériel : Finances

Portefeuille ministériel : Forêts, Faune et Parcs

Portefeuille ministériel : Immigration, Diversité et Inclusion

Portefeuille ministériel : Justice

Page 36: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 35 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2011-2012Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2011-2012

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 475Montréal 48Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches --Laval -Laurentides -Centre-du-Québec --Total du portefeuille ministériel 524Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 355Mauricie -Estrie --Montréal 31Côte-Nord -Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Montérégie -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 386Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean 2Capitale-Nationale 2 042Mauricie 4Estrie 2Montréal 227Outaouais 2Abitibi-Témiscamingue 2Côte-Nord 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 2Chaudière-Appalaches --Laval --Lanaudière 2Laurentides 1Montérégie 4Centre-du-Québec 78Total du portefeuille ministériel 2 372Bas-Saint-Laurent 182Saguenay--Lac-Saint-Jean 223Capitale-Nationale 1 513Mauricie 274Estrie 238Montréal 2 837Outaouais 223Abitibi-Témiscamingue 192Côte-Nord 158Nord-du-Québec 11Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 151Chaudière-Appalaches 43Laval 43Lanaudière 151Laurentides 320Montérégie 378Centre-du-Québec 35Total du portefeuille ministériel 6 973Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 124Mauricie -Estrie 1Montréal 154Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Laurentides -Montérégie 12Total du portefeuille ministériel 294

Portefeuille ministériel : Santé et Services sociaux

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Portefeuille ministériel : Tourisme

Portefeuille ministériel : Personnes désignées par l'Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Relations internationales et Francophonie

Page 37: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 36 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2011-2012Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2011-2012

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 433Saguenay--Lac-Saint-Jean 330Capitale-Nationale 3 695Mauricie 320Estrie 318Montréal 1 115Outaouais 283Abitibi-Témiscamingue 361Côte-Nord 291Nord-du-Québec 43Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 261Chaudière-Appalaches 429Laval 213Lanaudière 124Laurentides 327Montérégie 782Centre-du-Québec 160Total du portefeuille ministériel 9 486Bas-Saint-Laurent 272Saguenay--Lac-Saint-Jean 343Capitale-Nationale 5 656Mauricie 535Estrie 340Montréal 2 986Outaouais 290Abitibi-Témiscamingue 364Côte-Nord 152Nord-du-Québec 35Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 368Chaudière-Appalaches 380Laval 369Lanaudière 395Laurentides 441Montérégie 1 237Centre-du-Québec 189Total du portefeuille ministériel 14 351

58 310

Note :Le portefeuille ministériel correspond au ministère et les organismes qui relèvent de celui-ci.

Le nouveau système informatique mis en service au cours de l’année 2010-2011 a entraîné la normalisation des adresses de travail. Ce système a également comme caractéristique de ne pas accepter les adresses hors Québec. Par conséquent, la grande majorité des employés travaillant hors Québec sont maintenant comptabilisés à l’adresse de travail de leur port d’attache au Québec, ce qui ne permet plus de présenter le nombre exact d’employés travaillant à l’extérieur du territoire québécois.

Portefeuille ministériel : Transports, Mobilité durable et Électrification des transports

Portefeuille ministériel : Travail, Emploi et Solidarité sociale

Ensemble des ministères et organismes

Page 38: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 37 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2012-2013Nombre

Bas-Saint-Laurent 11Saguenay--Lac-Saint-Jean 10Capitale-Nationale 684Mauricie 10Estrie 13Montréal 272Outaouais 9Abitibi-Témiscamingue 9Côte-Nord 9Nord-du-Québec 4Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 10Chaudière-Appalaches 8Laval 10Lanaudière 8Laurentides 9Montérégie 27Centre-du-Québec 9Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 112Bas-Saint-Laurent 202Saguenay--Lac-Saint-Jean 51Capitale-Nationale 732Mauricie 63Estrie 78Montréal 47Outaouais 47Abitibi-Témiscamingue 43Côte-Nord 16Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 73Chaudière-Appalaches 433Laval 16Lanaudière 58Laurentides 50Montérégie 475Centre-du-Québec 92Total du portefeuille ministériel 2 475Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 482Mauricie -Montréal -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine --Chaudière-Appalaches -Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 482Bas-Saint-Laurent 4Saguenay--Lac-Saint-Jean 6Capitale-Nationale 2 303Mauricie 9Estrie 5Montréal 116Outaouais 5Abitibi-Témiscamingue 3Côte-Nord 3Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Laval --Lanaudière --Laurentides --Montérégie 1Centre-du-Québec 1Total du portefeuille ministériel 2 457

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2012-2013

Portefeuille ministériel / Région administrative

Portefeuille ministériel : Affaires municipales et Occupation du territoire

Portefeuille ministériel : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Portefeuille ministériel : Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Page 39: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 38 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2012-2013Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2012-2013

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 793Mauricie -Estrie -Montréal 66Outaouais -Abitibi-Témiscamingue -Côte-Nord -Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Laval -Laurentides -Montérégie --Centre-du-Québec -Hors Québec 6Total du portefeuille ministériel 865Bas-Saint-Laurent 8Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 378Mauricie 9Estrie 10Montréal 237Outaouais 8Abitibi-Témiscamingue 8Côte-Nord 6Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6Chaudière-Appalaches 6Laval -Lanaudière -Laurentides 10Montérégie 10Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 704Bas-Saint-Laurent 50Saguenay--Lac-Saint-Jean 52Capitale-Nationale 1 136Mauricie 41Estrie 41Montréal 59Outaouais 36Abitibi-Témiscamingue 51Côte-Nord 38Nord-du-Québec --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 21Chaudière-Appalaches 71Laval 53Lanaudière 33Laurentides 58Montérégie 121Centre-du-Québec 41Total du portefeuille ministériel 1 903

Portefeuille ministériel : Culture et Communications

Portefeuille ministériel : Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Portefeuille ministériel : Conseil exécutif

Page 40: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 39 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2012-2013Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2012-2013

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 13Capitale-Nationale 443Mauricie 11Estrie 11Montréal 161Outaouais 10Abitibi-Témiscamingue 11Côte-Nord 8Nord-du-Québec 3Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 10Chaudière-Appalaches 13Laval 8Lanaudière 10Laurentides 10Montérégie 22Centre-du-Québec 10Hors Québec --Total du portefeuille ministériel 761Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 1 160Mauricie 20Estrie 8Montréal 370Outaouais 8Abitibi-Témiscamingue 8Côte-Nord 6Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière -Laurentides 12Montérégie 12Centre-du-Québec -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 619Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean 9Capitale-Nationale 1 426Mauricie 14Estrie 18Montréal 36Outaouais 5Abitibi-Témiscamingue 44Côte-Nord 3Nord-du-Québec 4Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 7Chaudière-Appalaches --Laval --Lanaudière -Laurentides 27Montérégie -Centre-du-Québec 1Total du portefeuille ministériel 1 595Bas-Saint-Laurent 5Saguenay--Lac-Saint-Jean 7Capitale-Nationale 219Mauricie 4Estrie 9Montréal 662Outaouais 7Abitibi-Témiscamingue 3Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches -Laval 35Lanaudière --Laurentides 54Montérégie 89Centre-du-Québec 5Total du portefeuille ministériel 1 097

Portefeuille ministériel : Économie, Science et Innovation

Portefeuille ministériel : Éducation et Enseignement supérieur

Portefeuille ministériel : Énergie et Ressources naturelles

Portefeuille ministériel : Famille

Page 41: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 40 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2012-2013Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2012-2013

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 933Mauricie -Estrie -Montréal 95Outaouais -Abitibi-Témiscamingue -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Laval --Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 1028Bas-Saint-Laurent 288Saguenay--Lac-Saint-Jean 276Capitale-Nationale 596Mauricie 187Estrie 54Montréal 54Outaouais 172Abitibi-Témiscamingue 270Côte-Nord 164Nord-du-Québec 139Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 144Chaudière-Appalaches 63Laval -Lanaudière 111Laurentides 105Montérégie 53Centre-du-Québec 13Total du portefeuille ministériel 2 688Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 27Mauricie 5Estrie 13Montréal 1054Outaouais 13Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches -Laval 17Lanaudière -Laurentides -Montérégie 16Centre-du-Québec -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1146Bas-Saint-Laurent 61Saguenay--Lac-Saint-Jean 80Capitale-Nationale 1 308Mauricie 84Estrie 83Montréal 1 203Outaouais 95Abitibi-Témiscamingue 87Côte-Nord 38Nord-du-Québec 4Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 39Chaudière-Appalaches 36Laval 57Lanaudière 64Laurentides 123Montérégie 308Centre-du-Québec 38Total du portefeuille ministériel 3 707

Portefeuille ministériel : Finances

Portefeuille ministériel : Forêts, Faune et Parcs

Portefeuille ministériel : Immigration, Diversité et Inclusion

Portefeuille ministériel : Justice

Page 42: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 41 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2012-2013Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2012-2013

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 527Montréal 51Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches -Laval -Laurentides -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 578Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 354Mauricie -Estrie -Montréal 36Côte-Nord -Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches --Laval --Lanaudière -Montérégie -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 390Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean 2Capitale-Nationale 2 130Mauricie 4Estrie 2Montréal 259Outaouais 1Abitibi-Témiscamingue 1Côte-Nord 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 2Chaudière-Appalaches 1Laval 1Lanaudière 2Laurentides 1Montérégie 4Centre-du-Québec 76Total du portefeuille ministériel 2 488Bas-Saint-Laurent 186Saguenay--Lac-Saint-Jean 232Capitale-Nationale 1 529Mauricie 284Estrie 244Montréal 2 932Outaouais 223Abitibi-Témiscamingue 197Côte-Nord 160Nord-du-Québec 11Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 151Chaudière-Appalaches 41Laval 41Lanaudière 162Laurentides 339Montérégie 396Centre-du-Québec 37Total du portefeuille ministériel 7 165Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 130Mauricie -Estrie 1Montréal 144Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Laurentides --Montérégie 12Total du portefeuille ministériel 290

Portefeuille ministériel : Santé et Services sociaux

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Portefeuille ministériel : Tourisme

Portefeuille ministériel : Personnes désignées par l'Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Relations internationales et Francophonie

Page 43: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 42 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2012-2013Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2012-2013

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 445Saguenay--Lac-Saint-Jean 340Capitale-Nationale 4 108Mauricie 325Estrie 322Montréal 1 160Outaouais 302Abitibi-Témiscamingue 376Côte-Nord 302Nord-du-Québec 45Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 261Chaudière-Appalaches 454Laval 234Lanaudière 124Laurentides 349Montérégie 841Centre-du-Québec 166Total du portefeuille ministériel 10 154Bas-Saint-Laurent 263Saguenay--Lac-Saint-Jean 328Capitale-Nationale 5 747Mauricie 530Estrie 325Montréal 2 977Outaouais 309Abitibi-Témiscamingue 358Côte-Nord 145Nord-du-Québec 33Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 363Chaudière-Appalaches 370Laval 362Lanaudière 401Laurentides 440Montérégie 1 203Centre-du-Québec 187Total du portefeuille ministériel 14 342

59 048

Note :Le portefeuille ministériel correspond au ministère et les organismes qui relèvent de celui-ci.

Le nouveau système informatique mis en service au cours de l’année 2010-2011 a entraîné la normalisation des adresses de travail. Ce système a également comme caractéristique de ne pas accepter les adresses hors Québec. Par conséquent, la grande majorité des employés travaillant hors Québec sont maintenant comptabilisés à l’adresse de travail de leur port d’attache au Québec, ce qui ne permet plus de présenter le nombre exact d’employés travaillant à l’extérieur du territoire québécois.

Portefeuille ministériel : Transports, Mobilité durable et Électrification des transports

Portefeuille ministériel : Travail, Emploi et Solidarité sociale

Ensemble des ministères et organismes

Page 44: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 43 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2013-2014Nombre

Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 12Capitale-Nationale 683Mauricie 9Estrie 12Montréal 281Outaouais 10Abitibi-Témiscamingue 10Côte-Nord 10Nord-du-Québec 4Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 10Chaudière-Appalaches 9Laval 9Lanaudière 8Laurentides 10Montérégie 27Centre-du-Québec 8Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 122Bas-Saint-Laurent 205Saguenay--Lac-Saint-Jean 50Capitale-Nationale 721Mauricie 62Estrie 76Montréal 43Outaouais 46Abitibi-Témiscamingue 42Côte-Nord 16Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 71Chaudière-Appalaches 440Laval 15Lanaudière 57Laurentides 48Montérégie 454Centre-du-Québec 88Total du portefeuille ministériel 2 434Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 477Mauricie -Montréal --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Montérégie --Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 477Bas-Saint-Laurent 5Saguenay--Lac-Saint-Jean 7Capitale-Nationale 2 463Mauricie 5Estrie 5Montréal 99Outaouais 5Abitibi-Témiscamingue 5Côte-Nord 3Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine --Chaudière-Appalaches --Laval 1Lanaudière 1Laurentides 1Montérégie 1Centre-du-Québec 2Total du portefeuille ministériel 2 604

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2013-2014

Portefeuille ministériel / Région administrative

Portefeuille ministériel : Affaires municipales et Occupation du territoire

Portefeuille ministériel : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Portefeuille ministériel : Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Page 45: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 44 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2013-2014Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2013-2014

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent --Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 861Mauricie 1Estrie --Montréal 79Outaouais 1Abitibi-Témiscamingue -Côte-Nord --Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches 1Laval 1Laurentides -Montérégie --Centre-du-Québec -Hors Québec 5Total du portefeuille ministériel 951Bas-Saint-Laurent 7Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 367Mauricie 10Estrie 9Montréal 242Outaouais 8Abitibi-Témiscamingue 8Côte-Nord 6Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6Chaudière-Appalaches 6Laval -Lanaudière -Laurentides 9Montérégie 9Centre-du-Québec --Total du portefeuille ministériel 696Bas-Saint-Laurent 50Saguenay--Lac-Saint-Jean 54Capitale-Nationale 1 187Mauricie 40Estrie 38Montréal 54Outaouais 38Abitibi-Témiscamingue 58Côte-Nord 42Nord-du-Québec 2Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 21Chaudière-Appalaches 72Laval 59Lanaudière 36Laurentides 57Montérégie 123Centre-du-Québec 40Total du portefeuille ministériel 1 973

Portefeuille ministériel : Culture et Communications

Portefeuille ministériel : Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Portefeuille ministériel : Conseil exécutif

Page 46: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 45 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2013-2014Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2013-2014

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 12Capitale-Nationale 409Mauricie 11Estrie 10Montréal 143Outaouais 10Abitibi-Témiscamingue 10Côte-Nord 7Nord-du-Québec 3Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 10Chaudière-Appalaches 12Laval 8Lanaudière 9Laurentides 10Montérégie 19Centre-du-Québec 9Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 703Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 7Capitale-Nationale 1 187Mauricie 19Estrie 8Montréal 365Outaouais 7Abitibi-Témiscamingue 7Côte-Nord 7Chaudière-Appalaches --Laval --Lanaudière -Laurentides 12Montérégie 13Centre-du-Québec --Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 641Bas-Saint-Laurent 1Saguenay--Lac-Saint-Jean 12Capitale-Nationale 1 529Mauricie 12Estrie 20Montréal 34Outaouais 7Abitibi-Témiscamingue 42Côte-Nord 5Nord-du-Québec 5Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 10Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière 1Laurentides 27Montérégie --Centre-du-Québec 1Total du portefeuille ministériel 1 708Bas-Saint-Laurent 5Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 219Mauricie 4Estrie 10Montréal 656Outaouais 7Abitibi-Témiscamingue 2Nord-du-Québec --Chaudière-Appalaches -Laval 35Lanaudière --Laurentides 53Montérégie 86Centre-du-Québec 4Total du portefeuille ministériel 1 090

Portefeuille ministériel : Économie, Science et Innovation

Portefeuille ministériel : Éducation et Enseignement supérieur

Portefeuille ministériel : Énergie et Ressources naturelles

Portefeuille ministériel : Famille

Page 47: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 46 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2013-2014Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2013-2014

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 872Mauricie -Estrie --Montréal 91Outaouais -Abitibi-Témiscamingue -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Laval -Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 964Bas-Saint-Laurent 287Saguenay--Lac-Saint-Jean 264Capitale-Nationale 530Mauricie 186Estrie 51Montréal 53Outaouais 166Abitibi-Témiscamingue 272Côte-Nord 163Nord-du-Québec 134Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 143Chaudière-Appalaches 62Laval -Lanaudière 112Laurentides 100Montérégie 53Centre-du-Québec 14Total du portefeuille ministériel 2 588Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 25Mauricie 5Estrie 12Montréal 1052Outaouais 13Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches -Laval 17Lanaudière --Laurentides -Montérégie 15Centre-du-Québec -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1139Bas-Saint-Laurent 66Saguenay--Lac-Saint-Jean 81Capitale-Nationale 1 370Mauricie 91Estrie 81Montréal 1 245Outaouais 100Abitibi-Témiscamingue 89Côte-Nord 39Nord-du-Québec 4Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 37Chaudière-Appalaches 38Laval 61Lanaudière 66Laurentides 130Montérégie 305Centre-du-Québec 40Total du portefeuille ministériel 3 842

Portefeuille ministériel : Finances

Portefeuille ministériel : Forêts, Faune et Parcs

Portefeuille ministériel : Immigration, Diversité et Inclusion

Portefeuille ministériel : Justice

Page 48: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 47 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2013-2014Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2013-2014

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 540Montréal 51Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches --Laval -Laurentides -Centre-du-Québec --Total du portefeuille ministériel 591Bas-Saint-Laurent --Capitale-Nationale 347Mauricie -Estrie -Montréal 40Côte-Nord -Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches --Laval --Lanaudière -Montérégie -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 387Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean 2Capitale-Nationale 2 356Mauricie 4Estrie 2Montréal 300Outaouais 1Abitibi-Témiscamingue 1Côte-Nord 1Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches 1Laval -Lanaudière 2Laurentides 1Montérégie 4Centre-du-Québec 76Total du portefeuille ministériel 2 754Bas-Saint-Laurent 191Saguenay--Lac-Saint-Jean 233Capitale-Nationale 1 570Mauricie 294Estrie 249Montréal 3 110Outaouais 229Abitibi-Témiscamingue 208Côte-Nord 160Nord-du-Québec 10Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 153Chaudière-Appalaches 46Laval 40Lanaudière 160Laurentides 358Montérégie 380Centre-du-Québec 37Total du portefeuille ministériel 7 429Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 138Mauricie -Estrie 1Montréal 129Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Laurentides -Montérégie 12Total du portefeuille ministériel 283

Portefeuille ministériel : Santé et Services sociaux

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Portefeuille ministériel : Tourisme

Portefeuille ministériel : Personnes désignées par l'Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Relations internationales et Francophonie

Page 49: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 48 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2013-2014Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2013-2014

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 460Saguenay--Lac-Saint-Jean 345Capitale-Nationale 4 255Mauricie 329Estrie 339Montréal 1 246Outaouais 313Abitibi-Témiscamingue 394Côte-Nord 324Nord-du-Québec 47Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 278Chaudière-Appalaches 463Laval 247Lanaudière 139Laurentides 365Montérégie 881Centre-du-Québec 170Total du portefeuille ministériel 10 592Bas-Saint-Laurent 262Saguenay--Lac-Saint-Jean 334Capitale-Nationale 5 704Mauricie 522Estrie 318Montréal 3 002Outaouais 311Abitibi-Témiscamingue 349Côte-Nord 144Nord-du-Québec 32Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 366Chaudière-Appalaches 378Laval 354Lanaudière 402Laurentides 441Montérégie 1 179Centre-du-Québec 186Total du portefeuille ministériel 14 283

60 249

Note :Le portefeuille ministériel correspond au ministère et les organismes qui relèvent de celui-ci.

Le nouveau système informatique mis en service au cours de l’année 2010-2011 a entraîné la normalisation des adresses de travail. Ce système a également comme caractéristique de ne pas accepter les adresses hors Québec. Par conséquent, la grande majorité des employés travaillant hors Québec sont maintenant comptabilisés à l’adresse de travail de leur port d’attache au Québec, ce qui ne permet plus de présenter le nombre exact d’employés travaillant à l’extérieur du territoire québécois.

Portefeuille ministériel : Transports, Mobilité durable et Électrification des transports

Portefeuille ministériel : Travail, Emploi et Solidarité sociale

Ensemble des ministères et organismes

Page 50: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 49 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2014-2015Nombre

Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 13Capitale-Nationale 648Mauricie 10Estrie 12Montréal 280Outaouais 11Abitibi-Témiscamingue 9Côte-Nord 10Nord-du-Québec 4Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 10Chaudière-Appalaches 9Laval 8Lanaudière 8Laurentides 10Montérégie 27Centre-du-Québec 8Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 085Bas-Saint-Laurent 187Saguenay--Lac-Saint-Jean 48Capitale-Nationale 689Mauricie 58Estrie 76Montréal 45Outaouais 42Abitibi-Témiscamingue 36Côte-Nord 16Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 67Chaudière-Appalaches 415Laval 16Lanaudière 53Laurentides 45Montérégie 443Centre-du-Québec 85Total du portefeuille ministériel 2 322Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 469Mauricie -Montréal --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 469Bas-Saint-Laurent 14Saguenay--Lac-Saint-Jean 16Capitale-Nationale 2 386Mauricie 4Estrie 6Montréal 98Outaouais 4Abitibi-Témiscamingue 4Côte-Nord 3Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches 1Laval --Lanaudière 1Laurentides 1Montérégie --Centre-du-Québec 1Total du portefeuille ministériel 2 540

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2014-2015

Portefeuille ministériel / Région administrative

Portefeuille ministériel : Affaires municipales et Occupation du territoire

Portefeuille ministériel : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Portefeuille ministériel : Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Page 51: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 50 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2014-2015Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2014-2015

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 1Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 892Mauricie 1Estrie -Montréal 80Outaouais 2Abitibi-Témiscamingue -Côte-Nord -Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches 2Laval 1Laurentides --Montérégie -Centre-du-Québec -Hors Québec 4Total du portefeuille ministériel 984Bas-Saint-Laurent 7Saguenay--Lac-Saint-Jean 8Capitale-Nationale 341Mauricie 10Estrie 9Montréal 236Outaouais 7Abitibi-Témiscamingue 8Côte-Nord 4Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6Chaudière-Appalaches 5Laval --Lanaudière -Laurentides 8Montérégie 10Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 657Bas-Saint-Laurent 50Saguenay--Lac-Saint-Jean 52Capitale-Nationale 1 143Mauricie 38Estrie 36Montréal 51Outaouais 36Abitibi-Témiscamingue 56Côte-Nord 42Nord-du-Québec 3Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 22Chaudière-Appalaches 72Laval 61Lanaudière 32Laurentides 54Montérégie 121Centre-du-Québec 41Total du portefeuille ministériel 1 911

Portefeuille ministériel : Culture et Communications

Portefeuille ministériel : Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Portefeuille ministériel : Conseil exécutif

Page 52: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 51 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2014-2015Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2014-2015

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 8Saguenay--Lac-Saint-Jean 12Capitale-Nationale 431Mauricie 10Estrie 10Montréal 171Outaouais 8Abitibi-Témiscamingue 10Côte-Nord 8Nord-du-Québec 3Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 9Chaudière-Appalaches 10Laval 8Lanaudière 8Laurentides 10Montérégie 18Centre-du-Québec 9Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 743Bas-Saint-Laurent 8Saguenay--Lac-Saint-Jean 6Capitale-Nationale 1 131Mauricie 15Estrie 6Montréal 355Outaouais 6Abitibi-Témiscamingue 4Côte-Nord 4Chaudière-Appalaches --Laval --Lanaudière -Laurentides 7Montérégie 8Centre-du-Québec -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 549Bas-Saint-Laurent --Saguenay--Lac-Saint-Jean 5Capitale-Nationale 1 105Mauricie 7Estrie 18Montréal 30Outaouais --Abitibi-Témiscamingue 41Côte-Nord 1Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Laurentides 26Montérégie -Centre-du-Québec 1Total du portefeuille ministériel 1 239Bas-Saint-Laurent 5Saguenay--Lac-Saint-Jean 7Capitale-Nationale 212Mauricie 4Estrie 12Montréal 647Outaouais 8Abitibi-Témiscamingue 2Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches -Laval 34Lanaudière --Laurentides 53Montérégie 75Centre-du-Québec 4Total du portefeuille ministériel 1 064

Portefeuille ministériel : Économie, Science et Innovation

Portefeuille ministériel : Éducation et Enseignement supérieur

Portefeuille ministériel : Énergie et Ressources naturelles

Portefeuille ministériel : Famille

Page 53: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 52 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2014-2015Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2014-2015

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 851Mauricie -Estrie -Montréal 83Outaouais --Abitibi-Témiscamingue -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Laval -Montérégie --Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 933Bas-Saint-Laurent 267Saguenay--Lac-Saint-Jean 260Capitale-Nationale 905Mauricie 176Estrie 50Montréal 43Outaouais 167Abitibi-Témiscamingue 258Côte-Nord 152Nord-du-Québec 122Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 138Chaudière-Appalaches 57Laval --Lanaudière 109Laurentides 100Montérégie 46Centre-du-Québec 13Total du portefeuille ministériel 2 865Saguenay--Lac-Saint-Jean --Capitale-Nationale 21Mauricie 4Estrie 8Montréal 1072Outaouais 10Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches --Laval 11Lanaudière --Laurentides --Montérégie 10Centre-du-Québec -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1136Bas-Saint-Laurent 65Saguenay--Lac-Saint-Jean 78Capitale-Nationale 1 368Mauricie 89Estrie 81Montréal 1 215Outaouais 101Abitibi-Témiscamingue 91Côte-Nord 39Nord-du-Québec 4Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 34Chaudière-Appalaches 36Laval 64Lanaudière 68Laurentides 126Montérégie 301Centre-du-Québec 41Total du portefeuille ministériel 3 800

Portefeuille ministériel : Finances

Portefeuille ministériel : Forêts, Faune et Parcs

Portefeuille ministériel : Immigration, Diversité et Inclusion

Portefeuille ministériel : Justice

Page 54: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 53 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2014-2015Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2014-2015

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 520Montréal 53Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches --Laval -Laurentides -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 573Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 325Mauricie --Estrie -Montréal 9Côte-Nord -Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Montérégie -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 333Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 2 320Mauricie 3Estrie 2Montréal 283Outaouais 1Abitibi-Témiscamingue 1Côte-Nord --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière 2Laurentides 1Montérégie 3Centre-du-Québec 70Total du portefeuille ministériel 2 691Bas-Saint-Laurent 192Saguenay--Lac-Saint-Jean 236Capitale-Nationale 1 527Mauricie 282Estrie 248Montréal 3 113Outaouais 232Abitibi-Témiscamingue 208Côte-Nord 164Nord-du-Québec 10Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 153Chaudière-Appalaches 44Laval 138Lanaudière 162Laurentides 366Montérégie 373Centre-du-Québec 36Total du portefeuille ministériel 7 484Bas-Saint-Laurent 3Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 127Mauricie -Estrie 1Montréal 125Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière -Laurentides -Montérégie 12Total du portefeuille ministériel 267

Portefeuille ministériel : Santé et Services sociaux

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Portefeuille ministériel : Tourisme

Portefeuille ministériel : Personnes désignées par l'Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Relations internationales et Francophonie

Page 55: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 54 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2014-2015Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2014-2015

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 457Saguenay--Lac-Saint-Jean 345Capitale-Nationale 4 233Mauricie 329Estrie 337Montréal 1 294Outaouais 305Abitibi-Témiscamingue 391Côte-Nord 322Nord-du-Québec 45Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 279Chaudière-Appalaches 454Laval 250Lanaudière 130Laurentides 360Montérégie 879Centre-du-Québec 168Total du portefeuille ministériel 10 579Bas-Saint-Laurent 259Saguenay--Lac-Saint-Jean 330Capitale-Nationale 5 656Mauricie 514Estrie 309Montréal 2 947Outaouais 301Abitibi-Témiscamingue 340Côte-Nord 138Nord-du-Québec 29Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 362Chaudière-Appalaches 370Laval 342Lanaudière 388Laurentides 423Montérégie 1 153Centre-du-Québec 179Total du portefeuille ministériel 14 038

59 263

Note :Le portefeuille ministériel correspond au ministère et les organismes qui relèvent de celui-ci.

Le nouveau système informatique mis en service au cours de l’année 2010-2011 a entraîné la normalisation des adresses de travail. Ce système a également comme caractéristique de ne pas accepter les adresses hors Québec. Par conséquent, la grande majorité des employés travaillant hors Québec sont maintenant comptabilisés à l’adresse de travail de leur port d’attache au Québec, ce qui ne permet plus de présenter le nombre exact d’employés travaillant à l’extérieur du territoire québécois.

Portefeuille ministériel : Transports, Mobilité durable et Électrification des transports

Portefeuille ministériel : Travail, Emploi et Solidarité sociale

Ensemble des ministères et organismes

Page 56: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 55 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2015-2016Nombre

Bas-Saint-Laurent 10Saguenay--Lac-Saint-Jean 12Capitale-Nationale 630Mauricie 10Estrie 10Montréal 254Outaouais 10Abitibi-Témiscamingue 9Côte-Nord 9Nord-du-Québec 4Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 10Chaudière-Appalaches 8Laval 8Lanaudière 9Laurentides 9Montérégie 24Centre-du-Québec 8Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 1 033Bas-Saint-Laurent 173Saguenay--Lac-Saint-Jean 44Capitale-Nationale 642Mauricie 56Estrie 74Montréal 42Outaouais 40Abitibi-Témiscamingue 32Côte-Nord 14Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 64Chaudière-Appalaches 394Laval 13Lanaudière 48Laurentides 45Montérégie 426Centre-du-Québec 78Total du portefeuille ministériel 2 185Saguenay--Lac-Saint-Jean --Capitale-Nationale 459Mauricie -Montréal --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches --Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 459Bas-Saint-Laurent 16Saguenay--Lac-Saint-Jean 17Capitale-Nationale 2 260Mauricie 4Estrie 2Montréal 64Outaouais 4Abitibi-Témiscamingue 2Côte-Nord 2Nord-du-Québec -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine --Chaudière-Appalaches 1Laval --Lanaudière 1Laurentides 1Montérégie --Centre-du-Québec 2Total du portefeuille ministériel 2 377

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2015-2016

Portefeuille ministériel / Région administrative

Portefeuille ministériel : Affaires municipales et Occupation du territoire

Portefeuille ministériel : Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Portefeuille ministériel : Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Page 57: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 56 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2015-2016Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2015-2016

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 6Saguenay--Lac-Saint-Jean 5Capitale-Nationale 939Mauricie 6Estrie 6Montréal 118Outaouais 4Abitibi-Témiscamingue 4Côte-Nord 2Nord-du-Québec --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 2Chaudière-Appalaches 6Laval 5Laurentides 4Montérégie 11Centre-du-Québec 2Hors Québec 2Total du portefeuille ministériel 1 124Bas-Saint-Laurent 6Saguenay--Lac-Saint-Jean 7Capitale-Nationale 321Mauricie 9Estrie 9Montréal 216Outaouais 8Abitibi-Témiscamingue 7Côte-Nord 4Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 6Chaudière-Appalaches 5Laval -Lanaudière -Laurentides 8Montérégie 10Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 614Bas-Saint-Laurent 46Saguenay--Lac-Saint-Jean 51Capitale-Nationale 1 076Mauricie 33Estrie 35Montréal 51Outaouais 34Abitibi-Témiscamingue 46Côte-Nord 39Nord-du-Québec 3Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 19Chaudière-Appalaches 67Laval 57Lanaudière 30Laurentides 53Montérégie 107Centre-du-Québec 40Total du portefeuille ministériel 1 788

Portefeuille ministériel : Culture et Communications

Portefeuille ministériel : Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Portefeuille ministériel : Conseil exécutif

Page 58: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 57 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2015-2016Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2015-2016

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 9Saguenay--Lac-Saint-Jean 11Capitale-Nationale 419Mauricie 10Estrie 9Montréal 167Outaouais 8Abitibi-Témiscamingue 10Côte-Nord 7Nord-du-Québec 3Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 9Chaudière-Appalaches 9Laval 6Lanaudière 8Laurentides 8Montérégie 18Centre-du-Québec 9Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 720Bas-Saint-Laurent 4Saguenay--Lac-Saint-Jean 3Capitale-Nationale 1 099Mauricie 11Estrie 2Montréal 331Outaouais 2Abitibi-Témiscamingue 2Côte-Nord 1Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Laurentides 2Montérégie --Centre-du-Québec -Hors Québec 1Total du portefeuille ministériel 1 457Bas-Saint-Laurent 11Saguenay--Lac-Saint-Jean 21Capitale-Nationale 1 133Mauricie 15Estrie 17Montréal 37Outaouais 7Abitibi-Témiscamingue 60Côte-Nord 12Nord-du-Québec 12Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 17Chaudière-Appalaches -Laval --Lanaudière 1Laurentides 26Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 1 370Bas-Saint-Laurent 5Saguenay--Lac-Saint-Jean 6Capitale-Nationale 208Mauricie 4Estrie 11Montréal 658Outaouais 6Abitibi-Témiscamingue 2Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches --Laval 34Lanaudière --Laurentides 52Montérégie 75Centre-du-Québec 4Total du portefeuille ministériel 1 067

Portefeuille ministériel : Économie, Science et Innovation

Portefeuille ministériel : Éducation et Enseignement supérieur

Portefeuille ministériel : Énergie et Ressources naturelles

Portefeuille ministériel : Famille

Page 59: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 58 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2015-2016Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2015-2016

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 781Mauricie -Estrie -Montréal 77Outaouais -Abitibi-Témiscamingue -Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Laval -Montérégie -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 858Bas-Saint-Laurent 260Saguenay--Lac-Saint-Jean 237Capitale-Nationale 847Mauricie 164Estrie 49Montréal 35Outaouais 155Abitibi-Témiscamingue 235Côte-Nord 131Nord-du-Québec 108Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 133Chaudière-Appalaches 57Laval -Lanaudière 108Laurentides 95Montérégie 48Centre-du-Québec 14Total du portefeuille ministériel 2 676Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 6Mauricie 2Estrie 2Montréal 980Outaouais 3Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Laurentides --Montérégie 1Centre-du-Québec --Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 993Bas-Saint-Laurent 64Saguenay--Lac-Saint-Jean 78Capitale-Nationale 1 366Mauricie 87Estrie 80Montréal 1 218Outaouais 99Abitibi-Témiscamingue 87Côte-Nord 40Nord-du-Québec 6Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 35Chaudière-Appalaches 33Laval 63Lanaudière 67Laurentides 129Montérégie 289Centre-du-Québec 40Total du portefeuille ministériel 3 781

Portefeuille ministériel : Finances

Portefeuille ministériel : Forêts, Faune et Parcs

Portefeuille ministériel : Immigration, Diversité et Inclusion

Portefeuille ministériel : Justice

Page 60: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 59 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2015-2016Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2015-2016

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 493Montréal 53Abitibi-Témiscamingue -Chaudière-Appalaches --Laval -Laurentides -Centre-du-Québec -Total du portefeuille ministériel 546Bas-Saint-Laurent -Capitale-Nationale 280Mauricie -Estrie -Montréal 5Côte-Nord -Nord-du-Québec -Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Montérégie -Hors Québec -Total du portefeuille ministériel 284Bas-Saint-Laurent 2Saguenay--Lac-Saint-Jean 1Capitale-Nationale 2 343Mauricie 3Estrie 2Montréal 297Outaouais 2Abitibi-Témiscamingue 1Côte-Nord --Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 1Chaudière-Appalaches --Laval -Lanaudière 2Laurentides 1Montérégie 1Centre-du-Québec 67Total du portefeuille ministériel 2 723Bas-Saint-Laurent 181Saguenay--Lac-Saint-Jean 236Capitale-Nationale 1 443Mauricie 269Estrie 240Montréal 2 820Outaouais 220Abitibi-Témiscamingue 193Côte-Nord 154Nord-du-Québec 11Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 148Chaudière-Appalaches 42Laval 229Lanaudière 152Laurentides 353Montérégie 364Centre-du-Québec 34Total du portefeuille ministériel 7 089Bas-Saint-Laurent 3Saguenay--Lac-Saint-Jean -Capitale-Nationale 115Mauricie -Estrie -Montréal 113Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -Chaudière-Appalaches -Laval -Lanaudière -Laurentides -Montérégie 8Total du portefeuille ministériel 239

Portefeuille ministériel : Santé et Services sociaux

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Portefeuille ministériel : Tourisme

Portefeuille ministériel : Personnes désignées par l'Assemblée nationale

Portefeuille ministériel : Relations internationales et Francophonie

Page 61: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier

Page 60 de 60

SCT - SSCINRG - DGCN - DEQIGJanvier 2017

Personnel assujetti à la Loi sur la Fonction publiqueStructure budgétaire 2015-2016

2015-2016Nombre

Répartition de l'ensemble de l'effectif en ETC par portefeuille ministériel et région administrative en 2015-2016

Portefeuille ministériel / Région administrative

Bas-Saint-Laurent 444Saguenay--Lac-Saint-Jean 326Capitale-Nationale 4 147Mauricie 309Estrie 318Montréal 1 269Outaouais 286Abitibi-Témiscamingue 368Côte-Nord 315Nord-du-Québec 43Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 271Chaudière-Appalaches 429Laval 239Lanaudière 134Laurentides 346Montérégie 815Centre-du-Québec 160Total du portefeuille ministériel 10 220Bas-Saint-Laurent 239Saguenay--Lac-Saint-Jean 307Capitale-Nationale 5 478Mauricie 482Estrie 284Montréal 2 808Outaouais 286Abitibi-Témiscamingue 317Côte-Nord 132Nord-du-Québec 28Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 344Chaudière-Appalaches 348Laval 333Lanaudière 372Laurentides 404Montérégie 1 076Centre-du-Québec 159Total du portefeuille ministériel 13 398

57 002

Note :Le portefeuille ministériel correspond au ministère et les organismes qui relèvent de celui-ci.

Le nouveau système informatique mis en service au cours de l’année 2010-2011 a entraîné la normalisation des adresses de travail. Ce système a également comme caractéristique de ne pas accepter les adresses hors Québec. Par conséquent, la grande majorité des employés travaillant hors Québec sont maintenant comptabilisés à l’adresse de travail de leur port d’attache au Québec, ce qui ne permet plus de présenter le nombre exact d’employés travaillant à l’extérieur du territoire québécois.

Portefeuille ministériel : Transports, Mobilité durable et Électrification des transports

Portefeuille ministériel : Travail, Emploi et Solidarité sociale

Ensemble des ministères et organismes

Page 62: Bureau du secrétaire · 2017-01-27 · l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé . Marie-Pier Langelier