bulletin électronique n° 6 - août 2009

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Rencontres nationales des bibliothécaires musicaux, Paris 2009

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  • ACIMBulletin de liaison lectroniqueN 06 - aot 2009

    Dj la nuit contemplait les toiles

    Chers adhrents,

    Le mois daot est propice lobservation duciel toil, pour peu que lon promne sonregard loin de tout milieu urbain. A ceux,prcisment, qui nauront pas eu la chancedobserver les toiles parce que les lumires dela ville les auront renvoyes, je propose deregarder le clbre film de Jean-Luc Godard :Le Mpris, tourn en 1963 dans l'le de Capri,o il incruste les non moins fameux vers deDante : "Dj la nuit contemplait les toiles / Etnotre premire joie se mtamorphose vite enpleurs / Et jusqu' ce que la mer se fut refermesur nous."

    Etrange de navoir quune seule nuit destoiles, qui rsonne dans notre calendrier

    comme ces journes sans achat, sans voiture, sans tabac, sans lectricit, sans eau, sansespoir ou ces journes des droits de la femme, de lhomme, de lenfant, de la joie, dubonheur de vivre ensemble voire encore ces ftes de la posie, du cinma, de lamusique, du patrimoine, de la science, de la nature et bien sr du livre. Chapeletdvnements qui sgrne au fil de lanne, mais nous amne nous interroger sur ce quenous faisons de toutes ces questions le reste du temps. On en viendrait presque redouterle jour o lon dcrtera une journe des bibliothques musicales, incertains de savoir sicet honneur vient une cause perdue davance ou dfendre par tous les moyens.Etrange aussi de voir qu lchelle de notre village plantaire, la musique (et tous lesautres domaines de linformation) ne connat plus la nuit. En effet, sur le village global,toutes les pendules ont t mises la mme heure ; que vous habitiez ici ou l, il y faittoujours midi et plein soleil.Google a beau essayer de saffubler dhabits saisonniers (guirlandes de Nol...), il nenreste pas moins que ce nest quune panoplie qui cherche contextualiser une pagedaccueil qui ne connat pas lici et le maintenant et fonctionne en permanence avec unemto au beau fixe.Ce soleil de minuit permanent a de quoi aspirer toutes les nergies, exalter tous les esprits,rassembler toutes les volonts, mais il a aussi de quoi craser les horizons, teindre lesenthousiasmes, extnuer les voyageurs virtuels, mme sil peut senorgueillir des plusnobles missions : rassembler et partager toute linformation disponible.Au moment donc o lon sinterroge de plus en plus sur la place de la musique enbibliothque, mais aussi sur la place des bibliothques dans nos cits, je propose cettecitation : satteler cette rude tche de montrer le travail de lobscurit (jusqulobscurantisme) luvre dans cette socit aujourdhui rgie par les images, et enpremier lieu par limage de lhomme, narcissise proportion de leffacement progressif deson action et de sa prise relle sur le monde (jusqu linsignifiance), et qui passait pour

    -1- ACIM - Sige social : 46bis rue Saint-Maur 75011 ParisTrsorerie et adhsions : c/o Patrick Goczkowski 14 avenue des tilleuls 95320 Saint-Leu-la-Fort

    SIRET : 382.220.945.00069 - Code APE : 9101Z

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    Dj la nuit contemplait les toiles

    une formidable avance. Or, prcisment, il ny avait pas eu progrs dans cette supposelumire tombe sur les hommes, et que leur renvoyait lcran-miroir dans lequel sedroulait dsormais leur aventure ramene aux dimensions et sensations dun jeu vido,non, cette lumire, et laventure humaine dans cet cran de lumire, taient parfaitementvirtuelles, et plus sentendait la virtualit en ce monde, plus lobscurit se faisait dense surce qui demeurait leur ralit de mortels, au point quon pouvait parler dclipse Philippede La Genardire "Lanne de lclipse" aux ditions Sabine WespieserLes lumires de la ville ont dj fait fuir les toiles, faisons en sorte que la lumire tombesur les hommes ne nous prive pas de bibliothques.Je serai bien incapable de dire si les bibliothques hybrides promnent ainsi leur lanternedocumentaire en plein soleil de minuit, je serai bien incapable de dire si elles auront lesuccs quelles esprent dans ce monde virtuel surexpos, mais rappelons, ceux qui ontun peu tendance loublier, quelles sont, au cur de la cit, un des lieux o lon peutcontinuer avoir une prise relle sur le monde , et pour ce qui nous concerne enparticulier de la musique. Questions bien relles dans linfiniment petit dans nosbibliothques territoriales qui ne trouvent pas toujours prise pour saccrocher la queuede la comte de linformation musicale.A cet ditorial estival, baign de mtaphores (cest de saison, chacun ses lieux debaignade), succde le deuxime pisode de notre feuilleton de lt : la transcription desRencontres nationales 2009 des bibliothcaires musicaux Paris.

    Musicalement vtre,Arsne Ott,Prsident de l'ACIM

    Directeur de publication : Arsne OttTl. 03 88 78 80 47 Ml. ao.acim@gmail.com

    Rdaction : Arsne Ott

    Transcription des interventions des Rencontres nationales : Batrice Pedot, de Marges et paperoles

    Crdits Photographiques : Arsne OttLgendes :

    - Concerts la Mdiathque ;- Elments de scnographie issus de l'exposition "Cadavres exquis" ralise par les Rhubarbus

    Mdiathque de Strasbourg Centre ville.

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    SIRET : 382.220.945.00069 - Code APE : 9101Z

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    Dj la nuit contemplait les toiles

    Sommaire :

    Editorial : Dj la nuit contemplait les toiles / Arsne Ott(p. 1)

    Rencontres nationales des bibliothcaires musicaux, Paris 2009 - Le temps des cigales :2e partie : transcription des interventions de la fin de matine du lundi 23mars 2009 la BnF (p. 4)

    2.1 LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTION DES BIBLIOTHQUES MUSICALES / GILLESVERCKEN, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS (P. 4)

    2.2 LE DROIT EN PRATIQUE(S) (P. 16)

    Table ronde avec la participation de :

    Bruno Anatrella, juriste, cabinet Pierrat,Michle Battisti, responsable de la veille juridique lAssociation des professionnels delinformation et de la documentation, ADBS

    David El Sayegh, directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies, SNEPIsabelle Feldman, directeur des affaires juridiques et internationales, ADAMIBenot Solignac-Lecomte, responsable des contrles au dpartement des droits de reproductionmcanique, Internet et mdias, SACEM-SDRM

    Gilles Vercken, avocat au barreau de Paris

    Modrateur : Yves Alix, rdacteur en chef du Bulletin des bibliothques de France (BBF)

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    Dj la nuit contemplait les toiles

    2.1 LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTION DESBIBLIOTHEQUES MUSICALES

    Gilles Vercken, avocat au barreau de Paris

    Je remercie chaleureusement les organisateurs du colloque de mavoir invit.J'ai la chance et le bonheur depuis plus de 10 ans d'tre parfois invit suivre le mouvement de l'volutiondes bibliothques. Je suis chaque fois tonn que l'on demande aujourd'hui aux bibliothcaires d'exercerun nouveau mtier, celui de juriste. La complexit du monde dans lequel voluent les bibliothcairess'accrot de jour en jour, alors que paradoxalement de nouvelles utilisations sont rendues possibles par lenumrique. Je suis frapp par le fait que les questions juridiques deviennent de plus en plus importantes etqu'il est demand aux professionnels des bibliothques des comptences juridiques de plus en plusaccrues, ce qui nest pas leur rle.

    Dans le cadre du sujet qui mest imparti, je propose de faire un rappel du rgime gnral en partant desfondamentaux et de questions assez simples, qui sont celles poses par la mise en place d'unemdiathque, non seulement pour la mise disposition des documents sonores mais aussi par lesprescriptions faites aux usagers pour l'utilisation de la musique.

    Trois tapes sont distinguer.

    1re tape : identification des pratiques et de l'utilisation que l'on souhaite faire de la musique.

    2e tape : identification de la ncessit de demander une autorisation pour l'utilisation prvue etidentification du responsable de l'autorisation.

    3e tape : identification du titulaire de droits habilit dlivrer l'autorisation.

    NECESSITE D'UNE AUTORISATION : QUAND ?

    Le principeLa ncessit d'une autorisation est inscrite a priori dans notre systme juridique franais : Toute utilisationdun objet protg par la proprit intellectuelle est soumise lautorisation du titulaire des droits sur lobjetprotg . Ce principe est accompagn d'une liste d'exceptions restrictives.

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    Dj la nuit contemplait les toiles

    Les conditionsIl faut bien entendu tre en prsence d'un objet protg (hors domaine public) et examiner l'imputabilit etla responsabilit de l'acte d'utilisation.

    Quels sont les objets protgs par la proprit intellectuelle ?Dans le domaine de la musique, il y a potentiellement un cumul sur le mme objet physique ou numriquede plusieurs objets juridiques :

    l'uvre couverte par le droit d'auteur ; l'interprtation couverte par les droits voisins de l'artiste interprte ; la fixation de son : le phonogramme sur lequel le producteu