Bulletin du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé

Automne 2014

dans l’élaboration de politiques dans les domaines des transports, de l’administration publique et de l’ingénierie. M. Janz a joué un rôle déterminant dans le traitement des grandes priorités du CCATM et la rédaction de rapports techniques sur le comportement des conducteurs et sur la préservation et la gestion des biens.

Vern Janz, nouveau Président du CCATM

DANS CE NUMÉRO

Le 29 mai 2014, Vern Janz, directeur des Services de transport du gouvernement du Yukon, a officiellement pris la barre du CCATM.

Cap sur 2020

Allison Rougeau, directrice générale du CCATM

Élaboration concertée du nouveau plan stratégique

Fruit d'un réel engagement collectif, la nouvelle mouture du Plan stratégique du CCATM, Cap sur 2020, compte parmi ses belles réussites en 2014. Les efforts des membres ont cristallisé la vision du CCATM.

« Je suis heureux d’assumer la présidence et je ferai tout en mon pouvoir pour soutenir nos membres. »

Vern Janz, directeur, Services de transport, gouvernement du Yukon

Assemblée annuelle Sécurité routière — recherche et politiques Conducteurs et véhicules Conformité et réglementation Campagnes, évènement et réunions Nouvelles des administrations

Drogues au volant SSR 2015 Appareils de communication électronique Véhicules automatisés Normes médicales ECPC Antidémarreurs éthylométriques Normes 11 du CCS Révisions des normes du CCS

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L’organisme en a fait l’annonce lors de son Assemblée annuelle. Membre du CCATM depuis 2006, M. Janz cumule une vingtaine d’années d’expérience

« Je souhaite également remercier Rob Fleming, ancien président du conseil d’administration, pour son leadership au cours de la dernière année, et lui souhaiter au nom de tous bon succès dans ses nouvelles fonctions au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario. »

— Vern Janz Directeur, Services de transport, gouvernement du Yukon

Ce plan encadre les priorités et les objectifs du CCATM et démontre l’importance d’adopter les normes les plus élevées et des pratiques exemplaires pour assurer l’efficacité et la sécurité des déplacements de personnes et de marchandises au Canada. Cap sur 2020 n’est qu’un des faits saillants des derniers mois figurant dans ce numéro. Nous vous invitons à prendre connaissance des autres.

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Assemblée annuelle 2014 – Toronto

Commanditaires Platine 2014 Le CCATM remercie ses commanditaires, les exposants et le ministère des Transports de l’Ontario pour leur soutien à notre Assemblée annuelle 2014. Merci à nos commanditaires Platine :

Du 25 au 28 mai 2014, plus de 320 délégués du Canada, des États-Unis et du Mexique se sont réunis à l’hôtel Hilton du centre-ville de Toronto pour prendre part à la 74e Assemblée annuelle du CCATM. Ils ont pu participer à différentes réunions de comité et à une foule de séances éducatives, échanger avec leurs collègues lors de plusieurs activités de réseautage et assister à un match des Blue Jays. Lors de la dernière journée, les prix du CCATM ont été remis à quatre particuliers et à un organisme méritants pour leur contribution et leur engagement dans leurs domaines respectifs : Doug MacEwen, coordonnateur de la sécurité, Division de la sécurité routière du ministère des Transports et du Renouvellement de l’Infrastructure, Île-du-Prince-Édouard – Prix Jennie Howie du membre gouvernemental; Andrew Murie, chef de la direction, au nom de MADD Canada – Prix d’associé; Paul Harbottle, président du Comité permanent des administrateurs de conducteurs et de véhicules (C&V), directeur de la Direction de l’élaboration et de l’évaluation des

programmes, Division de la sécurité des usagers de la route, ministère des Transports de l’Ontario – Prix de distinction; Rob Fleming, président du conseil d’administration du CCATM, sous-ministre adjoint, Division de la sécurité des usagers de la route, ministère des Transports de l’Ontario – Prix de distinction; Détachement HSD -Hwy 407 de la Police provinciale de l’Ontario – Prix de partenariat CCATM-Police

Rob Fleming, sous-ministre adjoint, Division des usagers de la route du ministère des Transports de l’Ontario, en compagnie d’Allison Rougeau, directrice générale du CCATM, à l’ouverture de l’Assemblée annuelle 2014. Ils sont entourés d’une garde du drapeau menée par Kevin Junor, surintendant adjoint, ministère des Services sociaux et communautaires, et formée de membres de l’Armée de terre des Forces armées canadiennes, de la Marine royale canadienne, du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, du ministère des Transports de l’Ontario, de la Police provinciale de l’Ontario, de la Gendarmerie royale du Canada et du Service de police de Toronto.

À ne pas manquer – Assemblé annuelle 2015 Plus vaste rassemblement canadien de responsables de la sécurité routière des secteurs public et privé, la prochaine Assemblée annuelle du CCATM se déroulera du 16 au 19 juin 2015 à Whitehorse, au Yukon. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’événement ou sur les possibilités de commandite ou d’exposition, il suffit de communiquer avec Patricia Simpson à psimpson@ccmta.ca ou de visiter www.ccmta.ca.

IHS Automotive

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une évaluation qualitative, obtenue grâce au sondage téléphonique national mené par le CCATM l’été dernier. Les résultats renseignent les membres du CCATM sur le pourcentage de conducteurs déclarant divers comportements donnés (le port de la ceinture de sécurité, l’utilisation de dispositifs de retenue pour enfant, la conduite avec les facultés affaiblies

« Les résultats du sondage devraient guider l’organisme dans la planification de la SSR pour 2015 et au-delà. »

— Sonny Senghera Directeur des politiques et programmes en sécurité

routière et président du Comité de programme sur la sécurité routière – recherche et politiques

Sécurité routière – recherche et politiques Drogues au volant Au Canada, la conduite sous l’effet de la drogue est devenue un problème tout aussi courant que l’alcool au volant. La présence de substances autres que l’alcool chez les conducteurs mortellement blessés a augmenté de 24 % de 2000 à 2008. Tout comme aux États-Unis, en Europe et en Australie, les drogues les plus souvent dépistées chez les conducteurs canadiens sont le cannabis, la cocaïne, les amphétamines et les neurodépresseurs comme les benzodiazépines. Parmi ses nombreuses activités pour s’attaquer au problème, le CCATM a mené un sondage d’opinion publique en 2012. Cette enquête expose les connaissances, les perceptions, les attitudes et les comportements déclarés des conducteurs au sujet de la drogue au volant. Elle aide les membres du CCATM et les autres intervenants à comprendre l’idée que le public a de la conduite sous l’effet de la drogue, pour mieux endiguer ce problème émergent. Au cours de la dernière année, les membres ont également passé en revue diverses campagnes nationales et internationales de sensibilisation du public concernant la drogue au volant. Cette recherche devrait aider les membres du CCATM à déterminer les moyens efficaces d’influencer les comportements en matière de conduite sous l’effet de la drogue. Le rapport sera présenté dans quelques mois à nos membres aux fins de discussion.

SSR 2015 : Sondage national d’opinion publique sur la sécurité routière du CCATM La Stratégie de sécurité routière (SSR) 2015 vise à diminuer le taux annuel de décès et de blessures à l'échelle nationale. À cet égard, le CCATM suit l’évolution des facteurs contributifs (notamment la conduite avec facultés affaiblies et les excès de vitesse) et des groupes cibles (p. ex. les jeunes conducteurs) pour veiller à la pertinence et à l’actualité de la SSR 2015 (c.-à-d. la découverte des tendances). Pour l’essentiel, ce travail de suivi repose sur l’évaluation quantitative par Transports Canada de 13 indicateurs que le CCATM a lui-même élaborés. Un des indicateurs commande toutefois

par l’alcool, les drogues, la distraction ou la fatigue, l’excès de vitesse, le franchissement du feu rouge, l’utilisation d’appareils de communication électronique au volant, etc.) ainsi que leur perception et leur attitude envers ces comportements.

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Baisse de l’utilisation d’appareils de communication électronique (ACE) au volant Après la publication d’un récent rapport, le CCATM a constaté que l’utilisation d’ACE au volant avait reculé dans plusieurs provinces et territoires. L’usage au volant d’ACE comme les cellulaires, les téléphones intelligents et les tablettes augmente les risques d’accident, si bien qu’en 2011, la majorité des provinces et territoires canadiens avaient adopté des lois pour proscrire ces appareils au volant. Pour déterminer si ces lois avaient engendré l’effet escompté, le CCATM a mené deux études, l’une en 2012 en milieu urbain et l’autre en 2013 en milieu rural, pour mesurer l’utilisation des ACE au volant. Au total, 104 169 automobilistes ont été scrutés. Les résultats des sondages en milieux urbain et rural ont été comparés à ceux de sondages similaires menés par Transports Canada entre 2009 et 2010 pour déterminer l’évolution de l’usage des ACE au volant. Les résultats de chaque enquête (milieu urbain, milieu rural et milieux combinés) ont donné lieu à des rapports distincts qu’on peut télécharger sur le site Web du CCATM. Principales constatations Environ 4,4 % (± 0,4) des automobilistes utilisaient un

ACE, pourcentage variant de 1,4 % à 8,7 % selon la province ou le territoire.

Le recours à des ACE était plus courant en ville (4,6 %) qu’à la campagne (3,5 %).

L’utilisation des ACE était plus fréquente chez les jeunes conducteurs (moins de 25 ans), les conducteurs de véhicules utilitaires légers et les conducteurs seuls, et légèrement plus marquée chez les femmes.

Des automobilistes observés, 2,3 % utilisaient leur ACE pour parler et 1,6 % pour taper ou texter.

D’après une analyse comparative détaillée du nombre d’automobilistes utilisant un ACE portable pour parler au volant avant et après l’adoption de lois l’interdisant, cette mesure législative aurait entraîné une importante diminution de l’usage d’ACE au volant dans huit provinces.

Ces résultats portent à croire que les lois interdisant aux conducteurs l’usage d’ACE s’avèrent efficaces. La baisse de fréquence d’utilisation des ACE n’a toutefois pas été uniforme : neuf provinces ou territoires ont enregistré une baisse dans les zones urbaines, mais seulement quatre en ont connu une en zone rurale.

Conducteurs et véhicules

Le point sur les véhicules automatisés Il y a à peine 10 ans, le concept même de véhicule sans conducteur aurait été relégué à la science-fiction, mais les plus récentes estimations laissent entendre que des véhicules complètement automatisés feront leur apparition sur le marché d’ici 2020. Entre-temps, les constructeurs automobiles continuent de commercialiser de nouvelles technologies automatisant les véhicules à divers degrés. L’incidence de telles technologies sur la sécurité routière, l’immatriculation des véhicules et la délivrance des permis de conduire est au cœur des préoccupations du CCATM. Puisque 90 % des accidents sont causés par une erreur humaine, les véhicules sans conducteurs offrent potentiellement à leurs occupants et aux autres usagers de la route

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d’importants avantages pour la sécurité. À la suite des recommandations formulées lors des rencontres du Comité permanent sur la sécurité routière – recherche et politiques (SR) et du Comité permanent des administrateurs de conducteurs et de véhicules (C&V) en 2013, un groupe de travail ponctuel conjoint gouvernement-CCATM réunissant des membres des deux comités a reçu le mandat de mener une étude préparatoire. Codirigé par Mark Francis (Colombie-Britannique) et Heidi Francis (Ontario), le groupe envisage différents projets, notamment l’élaboration d’une série de livrables et la tenue d’un éventuel atelier. Le CCATM rendra compte de cette nouvelle initiative au cours des prochains mois. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Ian Tomlinson à l’adresse: itomlison@ccmta.ca

Automatisation des véhicules Aux États-Unis, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a défini cinq niveaux d’automatisation des véhicules : Aucune automatisation (Niveau 0) : Le conducteur exerce une mainmise complète et continue sur les principales commandes du véhicule (freins, conduite, accélérateur et force motrice). Fonctions automatisées spécifiques (Niveau 1) : L’automatisation se limite à certaines fonctions des commandes : p. ex. les systèmes de contrôle électronique de la stabilité et d’assistance au freinage d’urgence, qui aident automatiquement le conducteur à freiner pour retrouver la maîtrise de son véhicule ou à arrêter celui-ci plus rapidement. Fonctions automatisées combinées (Niveau 2) : L’automatisation d’au moins deux des principales fonctions conçues pour agir à l’unisson et libérer le conducteur de sa responsabilité à leur égard : p. ex. la combinaison du régulateur de vitesse adaptatif et de l’aide au maintien dans la voie. Conduite automatisée partielle (Niveau 3) : Dans certaines conditions de circulation ou certains environnements, le conducteur peut céder au véhicule les commandes de toutes les fonctions essentielles à la sécurité et se fier largement à lui pour l’alerter de tout changement qui requiert qu’il reprenne les commandes. Le conducteur doit pouvoir reprendre les commandes occasionnellement, mais il dispose d’un temps de transition appréciable pour ce faire. La voiture Google est un exemple de conduite automatisée partielle. Conduite autonome (Niveau 4) : Le véhicule est conçu pour assumer toutes les fonctions de conduite essentielles à la sécurité et surveiller les conditions routières pendant tout le trajet. Une telle conception prévoit que le conducteur fournisse des données sur la destination ou la navigation, mais sans jamais prendre les commandes du véhicule pendant le trajet.

Pleins feux sur les normes médicales du CCATM Travail en cours et bref historique Que sont les normes médicales d’aptitude à la conduite du CCATM? Les Normes médicales d’aptitude à la conduite du CCATM fournissent aux autorités compétentes en matière d’aptitude à la conduite de l’information factuelle fondée sur la recherche médicale actuelle afin de favoriser la cohérence des décisions en matière d’aptitude à la conduite dans l’ensemble du Canada. Ces normes générales portent sur de nombreux troubles médicaux (troubles visuels et auditifs, maladies cardiovasculaires, diabète, maladies musculosquelettiques, etc.) et sont périodiquement revues d’après les dernières

données médicales fournies au CCATM par diverses autorités comme l’Association médicale canadienne, la Société canadienne de cardiologie et la Société canadienne d’ophtalmologie. Depuis combien de temps le Canada possède-t-il des normes médicales nationales? Le Canada dispose de normes médicales depuis 1988. En 1985, ces normes ont été intégrées au nouveau Code canadien de sécurité (CCS) afin d’uniformiser divers aspects de la réglementation des conducteurs et des véhicules dans les provinces et territoires et de faciliter le transfert de permis des

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conducteurs qui changent de province de résidence. Avant l’harmonisation des normes, tout changement de province était compliqué en raison des différentes exigences médicales. En 1988, les Normes médicales du CCATM ont été officiellement intégrées au CCS, où elles avaient été publiées pour la première fois. Comment les normes médicales ont-elles été élaborées? Les normes médicales ont été élaborées par des conseillers médicaux et des administrateurs d’organismes de délivrance de permis de conduire des provinces et territoires. Un comité médical consultatif composé de médecins nommés par chaque gouvernement a cerné et éliminé les divergences entre les normes, puis élaboré une norme harmonisée. Il s’est principalement appuyé sur des lignes directrices médicales de la Colombie-Britannique, les publications de l'Association médicale canadienne (AMC) et d’autres associations de médecins spécialistes. Comment les normes médicales ont-elles évolué au fil des ans? En 2000, un groupe de projet sur l’aptitude à la conduite du CCATM a passé en revue les normes en portant une attention particulière aux risques, au phénomène de compensation, à l’accommodement, à l’approche fonctionnelle et à la méthode d’évaluation de chaque norme médicale. Cette démarche témoignait (i) des tendances récentes privilégiant une médecine factuelle concluante à des normes traditionnelles pour déterminer l’aptitude d’un conducteur, et (ii) de la décision historique de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Grismer. En quoi consiste la décision de la Cour suprême du Canada en matière d’aptitude du conducteur et comment a-t-elle influencé les modifications aux normes médicales du CCATM? La Cour suprême du Canada s’est prononcée en faveur de l’évaluation individuelle obligatoire des conducteurs. Terry Grismer prétendait que chaque conducteur devait être évalué à la lumière de ses propres capacités, et non de caractéristiques collectives présumées fondées sur un diagnostic médical. Les gouvernements ont donc modifié leurs pratiques pour respecter le jugement.

Pouvez-vous m’en dire davantage sur le Groupe d’examen de l’aptitude physique des conducteurs? Chaque gouvernement désigne un représentant pour nantir le Groupe d’examen de diverses expertises liées à l’aptitude à la conduite. Ainsi, il rassemble des administrateurs d’organismes de délivrance de permis de conduire, des médecins, des ergothérapeutes et des infirmiers prenant part à la délivrance de permis. Un membre du comité SR agit à titre de coprésident puisque certains enjeux, notamment la gestion des permis des conducteurs âgés, intéressent ce comité. À quelle fréquence les membres du Groupe d'examen se réunissent-ils? Il se rencontre généralement une fois par année pour examiner les changements potentiels aux normes médicales. Le gouvernement qui veut soulever un problème lié aux normes médicales doit le faire lors de cette réunion. Qui préside le groupe? L’Ontarien Paul Brown, du Comité C&V, a été nommé à la présidence en mai 2014. George Eguakun, de la Saskatchewan, représente le comité SR et copréside le groupe.

Le document des normes médicales du CCATM a-t-il été modifié? Oui. Un document complètement révisé, résultat d’un processus intensif de longue haleine de 2006 à 2013, reflète l’engagement du CCATM (i) à fonder ses normes médicales sur les résultats de recherche probants, (ii) à les axer sur la capacité fonctionnelle du conducteur plutôt que le diagnostic médical, et (iii) à respecter la jurisprudence qui force les autorités canadiennes à établir au cas par cas l’aptitude des conducteurs.

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Points saillants de la nouvelle ECPC

Entente plus concise fondée sur des principes et étayée de

documents administratifs pertinents qui confèrent une certaine

flexibilité à chaque province et territoire.

Gestion simplifiée de l’entente grâce à la suppression des

processus rigoureux de règlement des conflits, d’application de

sanctions, de perte ou de suspension du droit de vote et

d’expulsion de l’entente.

Modèle de gouvernance simplifié qui confère la responsabilité

globale de l’entente au conseil d’administration du CCATM, son

administration quotidienne et la production de documents

administratifs pertinents relevant du comité C&V. On prévoit

organiser un atelier où sera abordée toute préoccupation

relative aux documents administratifs pertinents de l’ECPC.

conducteurs qui se sont vu imposer l’utilisation d’un tel appareil déménagent dans une autre province ou un autre territoire. En vertu de la loi, certaines administrations ne peuvent autoriser un conducteur à participer à leur programme d’antidémarreurs éthylométriques que si sa sanction a été levée dans son lieu d’origine. En 2011, le CCATM a élaboré une grille comparative des procédures provinciales et territoriales en vue de traiter

individuellement les dossiers, mais leur trop grand nombre compromet la faisabilité du projet. En novembre 2012, le CCATM a accepté de réexaminer la question en quête d’une meilleure solution. À l’heure actuelle, un groupe de travail ponctuel C&V dirigé par Terry Wallace et Kelley Merilees-Keppel, de l’Alberta, se penche sur les différentes options envisageables pour améliorer le processus. Les participants à l’atelier sur l’ECPC de l’automne 2013 ont convenu que les solutions devaient cadrer avec les principes de la nouvelle ECPC et être consignées dans ses documents administratifs.

Quel est le processus d’actualisation et d’approbation des normes médicales? Le processus vise le consensus des membres du comité. Ceux-ci consultent également des organismes externes comme la Société canadienne de cardiologie et la Société canadienne d’ophtalmologie, de même que des experts en médecine et des organisations de spécialité. Les normes remaniées sont ensuite approuvées au moyen d’un vote par écrit dans chaque province ou territoire.

L’Entente canadienne sur les permis de conduire progresse bien Les travaux sur l’Entente canadienne sur les permis de conduire (ECPC) vont bon train et le CCATM œuvre à l’uniformisation du concept « un conducteur, un permis de conduire, un dossier ».

Comment les gouvernements utilisent-ils les normes médicales? Au Canada, chaque province et territoire a le pouvoir d’établir ses propres politiques et procédures en matière d’aptitude à la conduite et possède un conseil médical de révision ou une section de révision médicale agissant à titre consultatif auprès de l’organisme de délivrance des permis (le registraire) sur les sujets d’ordre médical pouvant nuire à l’aptitude d’un conducteur. Cependant, pour appuyer l’adoption d’une démarche cohérente dans l’ensemble du Canada, les provinces et territoires ont accepté de publier les Normes médicales d’aptitude à la conduite du CCATM. Programme de réciprocité sur les antidémarreurs éthylométriques L’antidémarreur éthylométrique est un outil de lutte contre l’alcool au volant utilisé par les provinces et les territoires. Dispositif comparable à l’éthylomètre installé sur le tableau de bord du véhicule, il empêche le conducteur de démarrer le moteur avant d’avoir soufflé dans l’appareil et réussi l’alcootest. L’antidémarreur éthylométrique peut également

demander un échantillon d’haleine supplémentaire de façon aléatoire pendant l’utilisation du véhicule. L’élargissement du bassin d’utilisateurs d’antidémarreurs met les autorités gouvernementales en présence d’un casse-tête administratif lorsque des

L'ECPC vient bonifier l'entente actuelle, en vigueur depuis 1990, qui autorise l'échange de données sur les permis de conduire et sur les condamnations entre les provinces et les territoires et facilite la transition des conducteurs qui s'installent dans un autre territoire.

« L’ECPC est un exemple probant des effets positifs du CCATM dans l’ensemble des provinces et territoires où les parties unissent leurs forces dans un esprit de collaboration. En phase avec la mission du CCATM de rendre les routes canadiennes plus sûres, cette initiative débouchera sur une entente bénéfique pour chacun des gouvernements. »

— Carolyn Burggraaf Présidente du groupe de travail ponctuel sur l’ECPC et membre du conseil

d’administration à titre de représentante de Terre-Neuve-et-Labrador

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Conformité et réglementation Norme 11 du CCS sur l’entretien et l’inspection périodique, en voie d’approbation Le CCATM s’apprête à soumettre la nouvelle norme 11 du Code canadien de sécurité sur l’inspection des véhicules commerciaux au Conseil des ministres et au Conseil des sous-ministres lors de leur réunion prévue à l’automne 2014. Le processus de révision des normes du CCS sous

la loupe du Comité C&R Il y a longtemps que le Comité C&R veille à ce que les normes du Code canadien de sécurité qui régissent la sécurité des véhicules commerciaux demeurent efficaces, applicables et axées sur les besoins de l’industrie. Maintenant qu’il a finalisé la norme 11 du CCS relative aux IPVM (qui, à l’instar de la norme 10 sur l’arrimage des cargaisons, possède son propre processus de gouvernance), le Comité C&R a accepté en mai dernier de concentrer ses ressources sur l’élaboration d’un cadre méthodologique officiel pour les normes restantes, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration du CCATM. Cette initiative se fera sous la gouverne de Benoît Cayouette du Québec, qui devrait soumettre une ébauche à la réunion d’automne aux fins d’étude par les intervenants du C&R et de l’industrie. Si le processus proposé reçoit le feu vert, le comité a accepté comme première étape de mener une évaluation de la fréquence d’inspection du dessous de caisse des autocars prévue à la grille de vérification 4 de la norme relative à la ronde de sécurité. La norme prévoit actuellement une inspection aux 30 jours ou aux 12 000 km, fréquence que les autocaristes jugent trop contraignante pour la plupart des activités d’affrètement. Peter Hurst, de l’Ontario, s’est porté volontaire pour diriger les travaux. Parallèlement, le Comité C&R a accepté de revoir le Guide d’application du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire. Cette démarche fait suite à une demande de mise à jour à la fois par les responsables de l’application de la loi et par les intervenants de l’industrie. Shaun Koran, de la Nouvelle-Écosse, a accepté de chapeauter les activités. Un rapport d’avancement devrait être présenté à la réunion prévue à l’automne 2014.

Reconnu à la fois par les partenaires du gouvernement et de l’industrie comme un pilier du cadre réglementaire régissant la sécurité des véhicules commerciaux au Canada, le programme est une véritable réussite au chapitre de l’harmonisation. Quelque 1,8 million de véhicules sont assujettis aux IPVM à l’échelle du pays. Le CCATM entend préparer, en complément à l’actuelle version intégrée, une version modulaire organisée par type de véhicule (similaire aux éditions précédentes) et la faire traduire. Pour la toute première fois, la nouvelle norme sera accessible gratuitement sur le site Web du CCATM, initiative visant à promouvoir la sécurité routière en facilitant la diffusion de la norme au grand public et en favorisant son adoption par renvoi. La plupart des administrations ont d’ailleurs signalé leur intention d’adopter la norme par renvoi. Dans l’intervalle, le groupe de travail ponctuel poursuit son excellent travail. En réponse à une recommandation du C&R, le Conseil d’administration du CCATM a convenu de maintenir ce comité pour qu’il continue d’analyser l’incidence des nouvelles technologies et de suivre l’évolution des véhicules. L’ensemble des provinces et des territoires se sont engagés à adopter la nouvelle norme.

« La nouvelle norme relative aux inspections périodiques des véhicules motorisés (IPVM) est le fruit de l’effort colossal des experts des provinces et territoires et de la mobilisation sans pareille des représentants de l’industrie. Au cours des deux dernières années, le groupe de travail IPVM a investi un nombre considérable d’heures pour répondre ou réagir aux quelque 3 000 questions et commentaires, et la concertation entre les membres de l’équipe a été cruciale pour y parvenir. »

— Doug MacEwen Président du groupe de travail

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Campagnes de sensibilisation

Journée nationale du souvenir des victimes de la route

Le 19 novembre 2014 marque la 7e année du CCATM à la tête de cet événement.

Campagne « Laisse faire le cellulaire »

« Je le promets : je laisse faire le cellulaire au volant ». Cette promesse solennelle pourrait sauver une vie. Depuis 2010, la campagne « Laisse faire le cellulaire » du CCATM a incité 3 365 Canadiens à rallier la cause en s’inscrivant en ligne. Le programme propose gratuitement une foule de documents d’information et de promotion. Pour en savoir plus, visitez laissefairelecellulaire.ca.ca.

Réunions et événements 2014 - 2015

Comité des programmes Les 4 et 5 novembre 2014 Delta Ottawa City Centre Ottawa (Ontario) Conseil d’administration Du 1er au 3 décembre 2014 Hôtel Westin et Centre des congrès d’Ottawa Ottawa (Ontario) Assemblée annuelle 2015 Du 16 au 19 juin 2015 Whitehorse (Yukon)

En sensibilisant la population au grand nombre de Canadiens ayant subi les répercussions d’accidents de la route, on peut sauver des vies. Le CCATM est en contact avec plusieurs partenaires qui souhaitent promouvoir cette journée et participer à l’organisation de l’événement national qui se tiendra à Toronto, le 19 novembre 2014. Pour en savoir plus, rendre hommage aux victimes de la route ou télécharger la trousse de sensibilisation du public comprenant des affiches et un message d’intérêt public de 15 secondes sur la Journée nationale du souvenir des victimes de la route, visitez le rememberroadcrashvictims.ca.

« Cette journée est plus qu’une occasion d’honorer la mémoire des victimes. Elle vise également à rappeler que les blessures et les décès sur la route sont évitables. »

— Vern Janz Président du CCATM

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Nouvelles des administrations Le CCATM rend hommage aux lauréats des prix PACE Félicitations à nos collègues du ministère des Transports de l’Ontario et de la Société de l’assurance automobile du Québec, dont les campagnes bien pensées ont raflé les honneurs dans quatre des sept catégories lors de l’édition 2014 des prix Affaires publiques et éducation des consommateurs (PACE) de l’AAMVA. Pour consulter la liste des lauréats et visionner leur campagne,, visitez le http://www.aamva.org/Awards/.

Québec Campagne 2014 : « La seule façon d’empêcher la fatigue, c’est de s’arrêter ». Pour une troisième année consécutive, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a mené une campagne de sensibilisation des automobilistes aux dangers et aux conséquences de la fatigue, qui est un facteur déterminant dans 21 % des accidents mortels. Une combinaison de messages à la télévision, d’annonces à la radio, de publicités imprimées et de nouveaux panneaux de signalisation en bordure des principaux axes routiers du Québec a tenu à mettre en garde la population contre les trucs inefficaces utilisés pour combattre la fatigue, lui rappelant que la seule bonne façon de la contrer est de s’arrêter pour se reposer, et idéalement faire une courte sieste.

professionnel Louis Garneau, M. Poëti a indiqué qu’il était primordial que chacun contribue à la protection des autres usagers de la route en adoptant des comportements sécuritaires. Les cyclistes ont pu exprimer leurs préoccupations et leur point de vue concernant les déplacements à vélo et le partage de la route avec les autres usagers. Le comité, auquel se grefferont de nouveaux membres prochainement, veut stimuler le dialogue sur les éventuels changements que pourrait apporter le gouvernement dans sa réforme du Code de la sécurité routière.

Ontario Changements au Programme de renouvellement des permis de conduire des conducteurs âgés Au cours des deux dernières années, le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) a fait appel à des experts-conseils pour passer en revue ses programmes de sanctions et de mesures correctives et son Programme de renouvellement des permis de conduire des conducteurs âgés, mais aussi pour faire le point sur l’utilisation d’outils d’évaluation cognitive chez les aînés. À la lumière de leurs recommandations, le MTO a apporté une série de changements au Programme de renouvellement des permis de conduire des conducteurs âgés pour les automobilistes de 80 ans et plus en date du 21 avril 2014. En vertu du nouveau programme, les personnes âgées qui souhaitent renouveler leur permis de conduire doivent se soumettre à un examen de la vue et à un examen de leur dossier de conduite, participer à une séance de formation de groupe écourtée et effectuer deux brefs exercices d’évaluation cognitive. Le test de connaissances a quant à lui été supprimé. Selon les résultats de l’évaluation cognitive, le conducteur âgé est : (a) autorisé à renouveler son permis de conduire, (b) invité à se soumettre à un examen pratique avant de pouvoir renouveler son permis de conduire, ou (c) autorisé à renouveler son permis de conduire, à condition de transmettre de plus amples renseignements médicaux au Ministère par l’intermédiaire de son médecin.

Pour visionner ou écouter les messages de la campagne, visitez le SAAQ _Fatigue. Sécurité des cyclistes : le ministre des Transports Robert Poëti plaide pour la prudence et le partage de la route Robert Poëti, ministre des Transports du Québec et ministre responsable de la région de Montréal, a fait une allocution lors de la première réunion du comité municipal sur la sécurité à vélo le 15 juillet 2014 pour rappeler aux cyclistes et automobilistes l’importance d’adopter une conduite sécuritaire. En compagnie de l’ancien cycliste

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Ces changements garantiront au Ministère l’utilisation des outils les plus récents pour promouvoir la sécurité routière et déceler efficacement les automobilistes dont la déficience cognitive pourrait constituer un danger sur les routes.

Manitoba Durcissement des sanctions pour les courses de rue Dans la foulée des efforts déployés par la province pour rendre les routes plus sécuritaires, le Manitoba a adopté le 15 mai 2014 une loi resserrant les sanctions à l’endroit des adeptes de courses de rue. En vertu des modifications apportées, la durée de mise en fourrière des véhicules impliqués dans des courses de rue passe de 48 heures à 7 jours. Les policiers sont également en droit de suspendre sur-le-champ le permis de conduire de toute personne s’adonnant à cette pratique pour la même période.

Saskatchewan La sécurité à motocyclette Depuis le 16 juillet 2014, les habitants de la Saskatchewan qui souhaitent obtenir un permis d’apprenti conducteur de motocyclette doivent détenir un permis de conduire de classe 5 ou plus et réussir un test d’aptitudes de base ou suivre un programme de formation en motocyclisme approuvé. Depuis le 18 juin 2014, tout conducteur qui obtient son permis de conduire une motocyclette doit porter des gants couvrant toute la main, des bottes protégeant ses chevilles, des vêtements couvrant ses bras et ses jambes et un casque ouvert, modulable ou intégral approuvé. Il doit aussi apposer une étiquette sur sa plaque d’immatriculation (un « L » rouge pour les apprentis et un « N » vert pour les novices 1 et 2). Dans la même foulée, la province a interdit aux apprentis motocyclistes (classe 6) de rouler de nuit, soit d’une demi-heure avant le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure après le lever du jour.

Colombie-Britannique Les travaux sur la Stratégie de sécurité routière de la Colombie-Britannique sont maintenant terminés. Des partenaires de plus de 50 organisations ont participé à l’élaboration de cette initiative, dont la mise en œuvre est maintenant orchestrée par un comité directeur et cinq comités de travail chargés de refléter l’approche adoptée concernant la sécurité routière. En novembre 2011, on a contesté la constitutionnalité du Programme d’interdiction immédiate de conduire devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Le tribunal a jugé que le programme ne constituait pas une infraction et ne contrevenait pas à l’article 11 de la Charte, mais qu’il enfreignait toutefois l’article 8, car le conducteur n’avait pas la possibilité de contester un résultat d’échec. La réglementation du Programme d’interdiction immédiate de conduire a été modifiée en 2012 pour corriger l’incompatibilité avec l’article 8. La province instaure également une nouvelle limite de vitesse de 120 km/h sur certains axes routiers principaux. Ces changements font suite à un examen de la sécurité et des limites de vitesse sur les routes rurales de la province,

Par ailleurs, le gouvernement a lancé une partie de ses services électroniques en décembre 2013. Jusqu’à maintenant, quelque 5 560 particuliers et organisations se sont inscrits pour bénéficier de différents services en ligne, notamment des avis d’échéance des immatriculations par courriel. Les abonnés peuvent également renouveler l’immatriculation de leur véhicule ou prendre rendez-vous pour un examen de conduite. Île-du-Prince-Édouard Lancées à l’automne 2013, les nouvelles plaques d’immatriculation « Conservation » se vendent bien. La gamme se décline en cinq modèles distincts. Les recettes des ventes sont versées au Fonds de conservation de la faune de la province.

Territoires du Nord-Ouest La Division des permis et de la sécurité routière du ministère des Transports des Territoires du Nord-Ouest a récemment augmenté l’amende pour utilisation d’un appareil électronique interdit de 180 à 280 $. Une prime de 15 % pour venir en aide aux victimes d’actes criminels porte la somme à 322 $. La Division travaille également à l’élaboration d’un programme de détection des conducteurs à haut risque qui déterminera les critères d’entrée et de sortie, les cours de rééducation et les sanctions, le cas échéant.

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Anne Ferro, présidente et chef de la direction, AAMVA

Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé

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réalisé en 2013, qui s’est penché sur quatre aspects de la sécurité routière : l’instauration de limites de vitesse appropriées, l’utilisation obligatoire de pneus d’hiver, la circulation dans la voie de droite sauf pour les dépassements et les collisions avec les animaux.

Transports Canada En juin 2014, les modifications apportées à la Loi sur la sécurité automobile ont reçu l’approbation du Parlement, puis la sanction royale du gouverneur général. Les changements les plus importants sont les nouveaux pouvoirs en vertu desquels le ministre des Transports peut ordonner à une société de produire un avis de défaut ou de non-conformité dans l’intérêt de la sécurité. Ces changements s’inscrivent dans le cadre du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation, qui vise à faciliter le commerce entre les deux pays par l’harmonisation des dispositions réglementaires de part et d’autre de la frontière. Parmi les modifications, citons la capacité accrue d’incorporer par renvoi les règles et les normes d’autres organisations, le durcissement des sanctions à l’endroit des fabricants et des importateurs non conformes et la possibilité pour Transports Canada de recueillir des

données. D’autres dispositions entreront en vigueur une fois les nouvelles règles définies et adoptées, y compris des améliorations au programme d’importation et de rappel. Tous les changements tendent vers un cadre de fonctionnement plus efficace et des véhicules plus sécuritaires pour l’ensemble des Canadiens.

Soyez connecté. À votre façon.

Le bulletin @CCATM est une publication semestrielle du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Pour soumettre du contenu ou pour tout commentaire sur le présent numéro, écrivez à : communications@ccmta.ca.

AAMVA Anne Ferro a été nommée présidente et chef de la direction de l’American Association of Motor Vehicle Administrators (AAMVA), fonction qu’elle occupe depuis 25 août 2014. À son parcours prestigieux dans les domaines de la sécurité routière et des services publics figure notamment un poste d’administratrice de la Federal Motor Carrier Safety Administration de l’U.S. Department of Transportation, qu’elle occupait précédemment.