BulgariaBulgaria

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La Bulgarie La Bulgarie

IndépendanteIndépendantedepuis :depuis :

18781878

Édification du systèmeÉdification du systèmeétatique :étatique :

La constitution belge La constitution belge comme référence …comme référence …

Début des relations diplomatiques

Système juridique :Système juridique : ChangementsChangements ÉvolutionÉvolution RemaniementsRemaniements JurisprudenceJurisprudence

Un but:

Faciliter les liens et la signature de contrats bilatéraux internationaux

Les plus gros Les plus gros Investisseurs belges :Investisseurs belges :

Solvay,division soude Solvay,division soude InterbrewInterbrew UmicoreUmicore AmiliumAmilium Sigma DeltaSigma Delta

Conventions internationales Conventions internationales

ratifiées par la Bulgarie:ratifiées par la Bulgarie: 1957 : communications hertziennes1957 : communications hertziennes 1960 : paiements entre Bulgarie & BeNeLux1960 : paiements entre Bulgarie & BeNeLux 1966 : convention sanitaire & vétérinaire1966 : convention sanitaire & vétérinaire 1969 : compromis de transport international routier1969 : compromis de transport international routier 1975 : compromis pour le transport ferroviaire1975 : compromis pour le transport ferroviaire 1976 : compromis pour le transport maritime1976 : compromis pour le transport maritime 1978 : convention consulaire1978 : convention consulaire 1981 : élargissement de la collaboration économique et production technique 1981 : élargissement de la collaboration économique et production technique

entre PMEentre PME 1988 : double taxation entre Bulgarie et BeNeLux1988 : double taxation entre Bulgarie et BeNeLux 1991 : coopération dans le domaine de santé publique1991 : coopération dans le domaine de santé publique 1991 : alliance économique entre la Belgique,le Luxembourg & la Bulgarie1991 : alliance économique entre la Belgique,le Luxembourg & la Bulgarie 1994 : déclaration politique conjointe entre la Bulgarie et la Belgique ; 1994 : déclaration politique conjointe entre la Bulgarie et la Belgique ;

compromis de coopération avec la Walloniecompromis de coopération avec la Wallonie 1996 : Compromis de Marrakech1996 : Compromis de Marrakech

Le régime législatif Le régime législatif consacré à la création consacré à la création & l’enregistrement de & l’enregistrement de firmes internationalesfirmes internationales

Situation juridique nationale:Situation juridique nationale:

► 1997 : loi favorisant les 1997 : loi favorisant les investissements étrangers directs.investissements étrangers directs.

► En constante amélioration de ses En constante amélioration de ses textes et du codetextes et du code

► Création d’une Création d’une Agence pour les Agence pour les investissements étrangersinvestissements étrangers

L’agence pour les investissements L’agence pour les investissements étrangers :étrangers :

Chaque investissement est classifié selon son ampleur & sa valeur par cette agence

Chaque cas bénéficie d’un traitement spécial et personnalisé

Le délais pour le lancement des documents officiels en est plus court

Chaque projet d’investissement peut prétendre à être nominé pour le prix de l’investissement

Chaque candidat se voit donner gracieusement le droit de propriété sur le bien immobilier

Le pouvoir exécutif subside l’édification des éléments de l’infrastructure technologique pour la réalisation de projets d’investissements jusqu’aux limites du bien

La Bulgarie :La Bulgarie :

Votre principal Votre principal atoutatout

Dans la région des Balkans

29 mai 1991 :29 mai 1991 :Alliance économique entreAlliance économique entre

::La BelgiqueLa BelgiqueLa BulgarieLa Bulgarie

Le LuxembourgLe Luxembourg

Réunion de toutes les conditions propices pour tout investissement …

S.A. DUCROIRES.A. DUCROIRE

Classifie les Classifie les investissements en investissements en

Bulgarie dans le premier Bulgarie dans le premier groupe :groupe :

Ceux avec une assurance

non limitée

Longue histoire de travail Longue histoire de travail juridique ayant pour buts :juridique ayant pour buts :

Améliorer les conditionsAméliorer les conditions Faciliter les contacts dans les affairesFaciliter les contacts dans les affaires Transparence et crédibilitéTransparence et crédibilité

Nedelina TodorovaNedelina Todorova

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0473 / 55.16.76

Licenciée en droit Bulgare et conseiller juridique