budget primitif pour l’exercice 201 · i bis - présentation consolidée par programme des ap et...
TRANSCRIPT
Budget Primitif pour l’exercice 2015
Cadre Budgétaire et Comptable
1
2
Région de Bretagne - Budget principal
REPUBLIQUE FRANCAISE
Projet de BUDGET PRIM ITIFVoté par fonction
ANNEE 2015
M 71
PO STE CO M PTABLE DE RENNES
3
- SOMMAIRE -
I – Information générales Informations statistiques et fiscales :…………………………………………………………………………………… 6
Modalités de vote du budget :…………………………………………………………………………………… 7
I – bis Présentation consolidée par programme des AP et des AE : ……………………………………………………… 10 à 13
II – Présentation générale du budget :Vue d’ensemble du budget : …………………………………………………………………………………………… 16
1- Budget – Récapitulation par groupes fonctionnels : …………………………………………………………………. 18 et 192- Equilibre financier du budget : ……………………………………………………………………………………… 22 et 233- Balance générale du budget : ……………………………………………………………………………………… 26 et 27
III – Vote du budget
A- Section d’investissementVue d’ensemble…………………………………………………………………………………………………………… 30 et 3190 – Opérations ventilées : ……………………………………………………………………………………………… 34 à 5092 – Opérations non ventilées : ………………………………………………………………………………………… 52 à 6895 – Opérations sans réalisations : ……………………………………………………………………………………… 60
B- Section de fonctionnementVue d’ensemble : …………………………………………………………………………………………………..…… 62 et 6393 – Opérations ventilées : ……………………………………………………………………………………………… 66 à 8694 – Opérations non ventilées : ………………………………………………………………………………………… 88 à 9595 – Opérations sans réalisations : …………………………………………………………………………………..…… 97
IV – Présentation du budget selon la nomenclature stratégique : AP –AE – CP ………………………………………… 99 à 111Décision en matière de taux de contribution …........................................................................................................................... 112Arrêté et signatures......................................................................................................................................................................... 113
Informations Générales
5
I - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Valeurs
Population totale Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 46 985 m²
Longueur de la voirie régionale (en km) 28
informations fiscales (N-2)Région
Potentiel fiscal / habitant défini par l’article L. 4332-5 du CGCT (1) n.c.
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 243,32 €
2 Produit des impositions directes / Population 56,57 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 306,54 €
4 Dépenses d'équipement brut / Population 168,25 €
5 Encours de la dette / Population (2) 203,45 €
6 Dotation globale de fonctionnement / Population 70,08 €
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 18,91%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal -
9 84,29%
10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement. 54,89%
11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 66,37%
(3) pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner
3 217 767
Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la région
Pour mémoire, la moyenne nationale
(1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dettese calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N
6
I – INFORMATIONS GENERALES IModalités de vote du budget B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :- au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement- sans vote formel sur chacun des chapitres
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : /
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre.
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limitessuivantes : 7,5 % des dépenses réelles de la section.
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assembléedélibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédent
VI – Le présent budget est voté sans reprise des résultats de l’exercice N-1
7
8
Présentation consolidée par programme des AP et des AE
9
I Bis - Présentation consolidée par programme des AP et AE votées I Bis
PRESENTATION DES APChapitres AP Votées
Programme 901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international 900Programme 902 Développer les solidarités internationales 900Programme 1003 Fonds d'intervention régional 900Programme 9000 Patrimoine et logistique 900Programme 9002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales 900Programme 9010 900Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 900
Sous-total du chapitre 900Programme 451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises 901Programme 462 Assurer les formations sanitaires et sociales 901
Sous-total du chapitre 901Programme 411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes 902Programme 421 Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens 902Programme 422 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés 902Programme 423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées 902Programme 431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics 902Programme 432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés 902Programme 433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement 902Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 902
Sous-total du chapitre 902Programme 413 Développer les langues de Bretagne 903Programme 711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle 903Programme 714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création 903Programme 751 Développer le sport en région 903Programme 811 Révéler et valoriser le patrimoine 903
Sous-total du chapitre 903Programme 101 Agir pour la cohésion des territoires bretons 905 0,00Programme 103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne 905Programme 104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d’aménagement et d’habitat 905
Sous-total du chapitre 905Programme 611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne 907Programme 612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques 907Programme 613 Favoriser l’innovation en développement et en aménagements durables 907 0,00Programme 621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages 907
Sous-total du chapitre 907
Libellé de l'AP60 000,00
250 000,00300 000,00
1 303 000,001 800 000,00
Equipement des groupes d'élus 12 000,00145 000,00
3 870 000,007 500 000,00
14 960 000,0022 460 000,00
150 000,0083 200 000,0019 900 000,0036 300 000,0012 800 000,004 500 000,00
500 000,005 700 000,00
163 050 000,00840 000,00930 000,00
3 740 000,002 100 000,004 700 000,00
12 310 000,00
3 739 000,002 000 000,005 739 000,004 000 000,003 100 000,00
800 000,007 900 000,00
10
I Bis - Présentation consolidée par programme des AP et AE votées I Bis
PRESENTATION DES APChapitres AP VotéesLibellé de l'AP
Programme 511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable 908Programme 512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret 908Programme 521 Moderniser le réseau routier structurant 908Programme 531 Moderniser les ports à vocation régionale 908Programme 532 Moderniser les aéroports à vocation régionale 908Programme 533 Moderniser les voies navigables bretonnes 908
Sous-total du chapitre 908Programme 212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance 909
Programme 214 Accompagner la structuration des secteurs clé de l’économie bretonne 909Programme 220 Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises 909Programme 224 909Programme 225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale 909Programme 231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural 909Programme 232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires 909Programme 241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture 909Programme 242 Contribuer au développement maritime et littoral 909Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 909Programme 812 Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception 909
Sous-total du chapitre 909TOTAL
AP de dépenses imprévues 950TOTAL GENERAL
2 000 000,0067 054 000,0015 175 000,0013 347 000,001 480 000,006 500 000,00
105 556 000,003 700 000,00
800 000,004 900 000,00
Accompagner le developpement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises 14 000 000,00150 000,00
5 200 000,009 000 000,004 885 000,00
580 000,004 700 000,004 460 000,00
52 375 000,00373 260 000,00
1 000 000,00374 260 000,00
11
I Bis - Présentation consolidée par programme des AP et AE votées I Bis
PRESENTATION DES AEChapitres AE Votées
Programme 901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international 930Programme 902 Développer les solidarités internationales 930Programme 1002 Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne 930Programme 1003 Fonds d'intervention régional 930Programme 9000 Patrimoine et logistique 930Programme 9002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales 930Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 930Programme 9020 Ressources et expertises 930
Sous-total du chapitre 930Programme 311 Faciliter les projets individuels de formation et de qualification 931Programme 312 Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques sectorielles et territoriales 931Programme 313 Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle 931Programme 314 Faire évoluer les pratiques pédagogiques dans la formation 931Programme 331 Affirmer un droit à l'orientation tout au long de la vie et assurer l'égalité femme-homme 931Programme 332 Renforcer la connaissance et la concertation pour définir les politiques de formation 931Programme 412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes 931Programme 413 Développer les langues de Bretagne 931Programme 451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises 931Programme 452 Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur déroulement 931Programme 462 Assurer les formations sanitaires et sociales 931
Sous-total du chapitre 931Programme 411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes 932Programme 412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes 932Programme 413 Développer les langues de Bretagne 932Programme 422 Participer aux investissements immobiliers dans les lycées privés 932Programme 423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées 932Programme 432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les lycées privés 932Programme 433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement 932Programme 441 Assurer le fonctionnement des lycées publics 932Programme 442 Participer au fonctionnement des lycées privés 932
Programme 443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires 932Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 932Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 932
Sous-total du chapitre 932Programme 413 Développer les langues de Bretagne 933Programme 711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle 933Programme 714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création 933Programme 751 Développer le sport en région 933Programme 811 Révéler et valoriser le patrimoine 933Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 933
Sous-total du chapitre 933
Libellé de l'AE2 108 000,00
400 000,004 990 000,00
980 000,008 548 000,002 585 000,006 362 000,001 125 000,00
27 098 000,0011 570 000,0088 651 000,0039 200 000,00
200 000,005 651 000,001 011 300,00
630 000,001 040 100,00
47 300 000,0028 732 000,0051 696 600,00
275 682 000,002 710 000,001 950 000,00
180 000,00200 000,00
8 010 000,0020 000,00
130 000,0029 900 000,0030 420 000,00
8 225 000,001 927 000,00
194 000,0083 866 000,00
5 455 900,0015 608 000,00
4 390 000,004 445 000,001 140 000,00
35 000,0031 073 900,00
I Bis - Présentation consolidée par programme des AP et AE votées I Bis
PRESENTATION DES AEChapitres AE VotéesLibellé de l'AE
Programme 105 Participer à la promotion de la santé publique dans toute la Bretagne 934Sous-total du chapitre 934
Programme 101 Agir pour la cohésion des territoires bretons 935Programme 102 Observer les dynamiques territoriales et anticiper les mutations 935Programme 103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne 935Programme 104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d’aménagement et d’habitat 935
Sous-total du chapitre 935Programme 611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne 937Programme 612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques 937Programme 613 Favoriser l’innovation en développement et en aménagements durables 937Programme 621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages 937
Sous-total du chapitre 937Programme 511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable 938Programme 512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret 938Programme 513 Adapter le transport routier de voyageurs régional structurant 938Programme 531 Moderniser les ports à vocation régionale 938Programme 532 Moderniser les aéroports à vocation régionale 938Programme 533 Moderniser les voies navigables bretonnes 938Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 938
Sous-total du chapitre 938Programme 212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance 939Programme 214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne 939Programme 220 Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises 939Programme 224 939Programme 225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale 939Programme 226 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques 939Programme 231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural 939Programme 232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires 939Programme 241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture 939Programme 242 Contribuer au développement maritime et littoral 939Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 939Programme 812 Adapter la politique touristique aux exigences nouvelles du secteur 939
Sous-total du chapitre 939Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 944
Sous-total du chapitre 944TOTAL
AE de dépenses imprévues 952TOTAL GENERAL
706 000,00706 000,00
3 755 000,00660 000,00
1 645 000,00838 000,00
6 898 000,005 675 000,002 125 000,00
500 000,003 110 000,00
11 410 000,00550 000,00550 000,00
2 700 000,001 139 000,00
862 000,00900 000,00
60 000,006 761 000,00
13 200 000,0015 000 000,00
1 510 000,00Accompagner le developpement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises 3 285 000,00
5 000 000,007 975 000,006 300 000,006 200 000,001 965 000,001 170 000,00
11 860 000,008 005 000,00
81 470 000,00156 000,00156 000,00
525 120 900,001 000 000,00
526 120 900,00
Présentation générale du budget
14
Vue d’ensemble – Exécution du Budget
15
Région de Bretagne - Budget principal
DEPENSES RECETTES
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEM ENT
TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEM ENT TOTAL DU BUDGET
679 625 909,53
1 010 661 109,53
1 690 287 019,06
679 625 909,53
1 010 661 109,53
1 690 287 019,06
TO TAL DES DEPENSES TO TAL DES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEM ENT
SECTION DE FONCTIONNEM ENT
BUDGET
605 335 000,00
782 965 000,00
1 388 300 000,00
74 290 909,53
227 696 109,53
301 987 019,06
TO TAL DU BUDGET
VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET
REELLES O RDRE REELLES O RDRE
401 929 800,00
986 370 200,00
1 388 300 000,00
277 696 109,53
24 290 909,53
301 987 019,06
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEM BLE DU BUDGET
II
16
Récapitulation par groupes fonctionnels
17
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B
SECTION
POUR INFORMATION 0
BUDGET PRECEDENT
AP VOTEESAE VOTEES
(1)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT90 OPERATIONS VENTILEES- en AP/CP
- hors AP/CP 0,00 0,00
- Opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00
92 OPERATIONS NON VENTILEESRECETTES D'INVESTISSEMENT90 OPERATIONS VENTILEES
- Recettes affectées
0,00 0,00
92 OPERATIONS NON VENTILEES954 Produits de cession des immobilisations 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnementDEPENSES DE FONCTIONNEMENT93 OPERATIONS VENTILEES- en AE/CP- hors AE/CP94 OPERATIONS NON VENTILEES953 Virement à la section d'investissementRECETTES DE FONCTIONNEMENT93 OPERATIONS VENTILEES94 OPERATIONS NON VENTILEES
(1) Chapitre 944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus
VOTE DU CONSEIL REGIONAL
DONT DEPENSES IMPREVUES
DONT NON VENTILEPROPOSITIONS DU
PRESIDENTSERVICES
GENERAUX
555 374 500,00 374 260 000,00 374 260 000,00 1 000 000,00 3 870 000,00866 529 000,00 526 120 900,00 526 120 900,00 1 000 000,00 156 000,00 27 098 000,00
696 416 405,41 679 625 909,53 679 625 909,53 122 790 909,53 22 768 500,00582 657 000,00 556 835 000,00 556 835 000,00 22 768 500,00581 407 000,00 556 835 000,00 556 835 000,00 22 768 500,00
1 250 000,00
113 759 405,41 122 790 909,53 122 790 909,53 122 790 909,53696 416 405,41 679 625 909,53 679 625 909,53 630 096 109,53 18 000 000,00
43 225 800,00 49 529 800,00 49 529 800,00 18 000 000,00
43 225 800,00 49 529 800,00 49 529 800,00 18 000 000,00
- Financement par le tiers de l'opération confiée à la Région
574 290 128,74 590 638 087,84 590 638 087,84 590 638 087,84
78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,691 023 733 605,41 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53 248 894 109,53 90 529 000,00
753 921 871,50 761 767 000,00 761 767 000,00 90 529 000,00605 633 871,50 610 573 000,00 610 573 000,00 38 985 000,00148 288 000,00 151 194 000,00 151 194 000,00 51 544 000,00190 911 257,24 209 436 087,84 209 436 087,84 209 436 087,84
78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,691 023 733 605,41 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53 942 267 459,53 19 535 750,00
71 360 700,00 68 393 650,00 68 393 650,00 19 535 750,00952 372 905,41 942 267 459,53 942 267 459,53 942 267 459,53
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) B
1 2 3 4 5 6 7 8 9
ENSEIGNEMENT ENVIRONNEMENT TRANSPORT
0,00 0,000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,000,00
0,00 0,00 0,00
FORMAT° PROF ET
APPRENTISSAGE
CULTURE, SPORTS ET
LOISIRS
SANTE ET ACTION SOCIALE
AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
FONCTION EN RESERVE
ACTION ECONOMIQUE
22 460 000,00 163 050 000,00 12 310 000,00 5 739 000,00 7 900 000,00 105 556 000,00 52 375 000,00275 682 000,00 83 866 000,00 31 073 900,00 706 000,00 6 898 000,00 11 410 000,00 6 761 000,00 81 470 000,00
17 848 000,00 130 210 000,00 15 100 000,00 63 230 000,00 11 350 000,00 248 495 500,00 47 833 000,0017 848 000,00 130 210 000,00 15 100 000,00 63 230 000,00 11 350 000,00 248 495 500,00 47 833 000,0017 848 000,00 130 210 000,00 15 100 000,00 63 230 000,00 11 350 000,00 248 495 500,00 47 833 000,00
23 533 000,00 420 000,00 77 000,00 7 499 800,0023 533 000,00 420 000,00 77 000,00 7 499 800,00
23 533 000,00 420 000,00 77 000,00 7 499 800,00
257 534 500,00 172 254 000,00 32 229 500,00 678 000,00 8 466 000,00 9 935 000,00 115 191 000,00 74 950 000,00257 534 500,00 172 254 000,00 32 229 500,00 678 000,00 8 466 000,00 9 935 000,00 115 191 000,00 74 950 000,00257 534 500,00 84 254 000,00 31 051 500,00 678 000,00 8 466 000,00 9 935 000,00 104 719 000,00 74 950 000,00
88 000 000,00 1 178 000,00 10 472 000,00
2 006 000,00 7 850 000,00 87 600,00 46 000,00 37 748 100,00 1 120 200,002 006 000,00 7 850 000,00 87 600,00 46 000,00 37 748 100,00 1 120 200,00
20
Equilibre financier du budget
21
Région de Bretagne - Budget principal
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEM ENT)
II2 A
90 Opérations ventilées
900 SERVICES GENERAUX
901 FORM ATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
902 ENSEIGNEM ENT
903 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
904 SANTE ET ACTION SOCIALE
905 AM ENAGEM ENT DES TERRITOIRES
906 GESTION DES FONDS EUROPEENS
907 ENVIRONNEM ENT
908 TRANSPORTS
909 ACTION ECONOM IQUE
92 Opérations non ventilées
921 Taxes non affectées
922 Dotations et participations
923 Dettes et autres opérations financières
924 Non utilisée
954 Produit des cessions d'immobilisations
TOTAL
556 835 000,00
22 768 500,00
17 848 000,00
130 210 000,00
15 100 000,00
0,00
63 230 000,00
0,00
11 350 000,00
248 495 500,00
47 833 000,00
48 500 000,00
0,00
0,00
48 500 000,00
0,00
605 335 000,00
49 529 800,00
18 000 000,00
0,00
23 533 000,00
420 000,00
0,00
77 000,00
0,00
0,00
0,00
7 499 800,00
352 400 000,00
0,00
10 000 000,00
342 400 000,00
0,00
0,00
401 929 800,00
CH APITRES DEPENSES RECETTES
SECTIO N D'INVESTISSEM ENTO PERATIO NS REELLES
O PERATIO NS D'O RDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section)
926 Transferts entre sections
951 Virements de la section de fonctionnement
TOTAL
50 000 000,00
24 290 909,53
74 290 909,53
50 000 000,00
188 238 087,84
39 458 021,69
277 696 109,53
AUTOFINANCEM ENT DE L'EXERCICE = R(926+951) - D926 203 405 200,00
TOTAL DE LA SECTION 679 625 909,53 679 625 909,53 22
Région de Bretagne - Budget principal
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B - FONCTIONNEM ENT)
II2 B
93 Opérations ventilées
930 SERVICES GENERAUX
931 FORM ATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
932 ENSEIGNEM ENT
933 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
934 SANTE ET ACTION SOCIALE
935 AM ENAGEM ENT DES TERRITOIRES
936 GESTION DES FONDS EUROPEENS
937 ENVIRONNEM ENT
938 TRANSPORTS
939 ACTION ECONOM IQUE
94 Services com m uns non ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
945 Provisions
947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement.
TOTAL HORS CHARGES TRANSFEREES
761 767 000,00
90 529 000,00
257 534 500,00
172 254 000,00
32 229 500,00
678 000,00
8 466 000,00
0,00
9 935 000,00
115 191 000,00
74 950 000,00
21 198 000,00
2 300 000,00
0,00
0,00
18 000 000,00
898 000,00
0,00
0,00
782 965 000,00
68 393 650,00
19 535 750,00
2 006 000,00
7 850 000,00
87 600,00
0,00
46 000,00
0,00
0,00
37 748 100,00
1 120 200,00
917 976 550,00
209 633 000,00
421 449 000,00
285 291 000,00
1 600 000,00
3 550,00
0,00
0,00
986 370 200,00
CH APITRES DEPENSES RECETTES
SECTIO N DE FO NCTIO NNEM ENTO PERATIO NS REELLES ET M IXTES
O PERATIO NS D'O RDRE
946 Transferts entre sections
953 Virements à la section d'investissement
TOTAL
188 238 087,84
39 458 021,69
227 696 109,53
24 290 909,53
24 290 909,53
AUTOFINANCEM ENT DEGAGE = D(946+953) - R946 203 405 200,00
TOTAL DE LA SECTION 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53
23
24
Balance générale du budget
25
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE (RECETTES) D1
RECETTES
Compte INVESTISSEMENT Budget Précédent
Recettes d'investissement - TotalSous-total des opérations réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour comptes de tiers 0,00
954 0,00Sous-total des opérations d'ordre
925 Opérations patrimoniales
926 Opérations d'ordre de transferts entre sections
951 Virement de la section de fonctionnement
Compte FONCTIONNEMENT Budget Précédent
Recettes de fonctionnement - TotalSous-total des opérations réelles et mixtes
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
731 Impositions directes
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 0,00
013 Atténuations de charges
945/943 Provisions et autres opérations mixtes 0,00Sous-total des opérations d'ordre
946 Opérations d'ordre de transferts entre sections
Propositions du Président
Crédits votés pour l'exercice
696 416 405,41 679 625 909,53 679 625 909,53389 525 800,00 401 929 800,00 401 929 800,00
10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
34 253 000,00 42 953 000,00 42 953 000,00
336 300 000,00 342 400 000,00 342 400 000,00
2 500 000,00
6 472 800,00 6 576 800,00 6 576 800,00
Produits de cession des immo306 890 605,41 277 696 109,53 277 696 109,53
50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00
177 990 128,74 188 238 087,84 188 238 087,84
78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69
Propositions du Président
Crédits votés pour l'exercice
1 023 733 605,41 1 010 661 109,53 1 010 661 109,531 001 974 200,00 986 370 200,00 986 370 200,00
1 293 500,00 1 596 100,00 1 596 100,00
207 290 000,00 209 633 000,00 209 633 000,00
406 049 500,00 457 013 000,00 457 013 000,00
382 357 500,00 315 681 350,00 315 681 350,00
4 033 000,00 843 000,00 843 000,00
950 700,00 1 600 200,00 1 600 200,00
3 550,00 3 550,00
21 759 405,41 24 290 909,53 24 290 909,53
21 759 405,41 24 290 909,53 24 290 909,53
26
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE (DEPENSES) D2
DEPENSES
Compte INVESTISSEMENT Budget Précédent
Dépense d'investissement - TotalSous-total des opérations réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou M à D 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour comptes de tiers 0,00Sous-total des opérations d'ordre
925 Opérations patrimoniales
926 Transferts entre sections
Compte FONCTIONNEMENT Budget Précédent
Dépense de fonctionnement - TotalSous-total des opérations réelles et mixtes
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
65 Autres charges d'activité
6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
945/943 Provisions et autres opérations mixtes 0,00Sous-total des opérations d'ordre
946 Transferts entre sections
953 Virement à la section d'investissement
Propositions du Président
Crédits votés pour l'exercice
696 416 405,41 679 625 909,53 679 625 909,53624 657 000,00 605 335 000,00 605 335 000,00
1 250 000,00
42 000 000,00 48 500 000,00 48 500 000,00
6 176 479,44 8 180 074,40 8 180 074,40
459 666 597,25 416 100 021,37 416 100 021,37
18 239 931,81 11 547 262,20 11 547 262,20
85 720 622,62 105 553 297,33 105 553 297,33
11 603 368,88 15 454 344,70 15 454 344,70
71 759 405,41 74 290 909,53 74 290 909,53
50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00
21 759 405,41 24 290 909,53 24 290 909,53
Propositions du Président
Crédits votés pour l'exercice
1 023 733 605,41 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53766 843 000,00 782 965 000,00 782 965 000,00
102 252 638,74 104 000 941,25 104 000 941,25
145 308 379,88 148 044 100,17 148 044 100,17
2 300 000,00 2 300 000,00
506 902 852,88 510 957 658,58 510 957 658,58
921 128,50 891 800,00 891 800,00
11 000 000,00 16 304 000,00 16 304 000,00
458 000,00 466 500,00 466 500,00
256 890 605,41 227 696 109,53 227 696 109,53
177 990 128,74 188 238 087,84 188 238 087,84
78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69
27
Vote du Budget
28
Vote du Budget – Vue d’ensemble
Section d’Investissement
29
III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES A
Libellé
90 Opérations ventilées 0,00 0,00
900901902 Enseignement
903
904 0,00 0,00 0,00
905
906 F° en réserve
907 Environnement
908 Transports
909 0,00
92 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
922 0,00 0,00 0,00
923
925
926
95
950 Dépenses imprévues
0,00
ChapPr mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser de N-1
I
Vote assemblée sur les AP lors séance
budgétaire
Propositiondu Pdt sur les crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée sur les crédits de
l'exercice II
Pr infodépenses gérées
dans le cadre d'une AP
Pr infoDépenses gérées
hors AP
TotalRaR N-1 + vote
I+II
582 657 000,00 373 260 000,00 556 835 000,00 556 835 000,00 556 835 000,00 556 835 000,00
Services gnx 17 871 000,00 3 870 000,00 22 768 500,00 22 768 500,00 22 768 500,00 22 768 500,00F° Pro et apprent. 17 970 000,00 22 460 000,00 17 848 000,00 17 848 000,00 17 848 000,00 17 848 000,00
121 666 416,00 163 050 000,00 130 210 000,00 130 210 000,00 130 210 000,00 130 210 000,00Culture, sports et loisirs 16 400 000,00 12 310 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00
Santé et act° soc.
Amngt des territoires 70 579 000,00 5 739 000,00 63 230 000,00 63 230 000,00 63 230 000,00 63 230 000,00
11 700 000,00 7 900 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00280 304 000,00 105 556 000,00 248 495 500,00 248 495 500,00 248 495 500,00 248 495 500,00
Act° économique 46 166 584,00 52 375 000,00 47 833 000,00 47 833 000,00 47 833 000,00 47 833 000,00Opérations non ventilées 113 759 405,41 122 790 909,53 122 790 909,53 122 790 909,53 122 790 909,53
Dot° et particip°
Dettes et autres opé fi. 42 000 000,00 48 500 000,00 48 500 000,00 48 500 000,00 48 500 000,00
Opérat° patrimoniales 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00
Transfert entre les sect° 21 759 405,41 24 290 909,53 24 290 909,53 24 290 909,53 24 290 909,53
Chapitre de prév° sans réal° 1 000 000,00
1 000 000,00
TOTAL des gpes fonctionnels 696 416 405,41 374 260 000,00 679 625 909,53 679 625 909,53 556 835 000,00 122 790 909,53 679 625 909,53
30
III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
Libellé
90 Opérations ventilées 0,00
900901 0,00 0,00 0,00902 Enseignement
903
904 0,00 0,00 0,00
905
906 F° en réserve
907 Environnement 0,00 0,00 0,00908 Transports 0,00 0,00909
92 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
922
923
925
926
95 0,00
951
954 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
ChapPr mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser de N-1
I
Propositiondu Pdt sur les crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée sur les crédits de
l'exercice II
TotalRaR N-1 + vote
I+II
43 225 800,00 49 529 800,00 49 529 800,00 49 529 800,00
Services gnx 8 500 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00F° Pro et apprent.
24 153 000,00 23 533 000,00 23 533 000,00 23 533 000,00Culture, sports et loisirs 600 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
Santé et act° soc.
Amngt des territoires 2 546 800,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
1 000 000,00Act° économique 6 426 000,00 7 499 800,00 7 499 800,00 7 499 800,00Opérations non ventilées 574 290 128,74 590 638 087,84 590 638 087,84 590 638 087,84
Dot° et particip° 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00Dettes et autres opé fi. 336 300 000,00 342 400 000,00 342 400 000,00 342 400 000,00
Opérat° patrimoniales 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00
Transfert entre les sect° 177 990 128,74 188 238 087,84 188 238 087,84 188 238 087,84
Chapitre de prév° sans réal° 78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69
Virt de la sect° de fonc 78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69
Pduit de cession des immo
TOTAL des gpes fonctionnels 696 416 405,41 679 625 909,53 679 625 909,53 679 625 909,53
31
32
Section d’Investissement
Opérations ventilées
33
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 900
CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX Vote AP = 3 870 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 1O pérations nonventilables
201Personnel non
ventilé
202Autres m oyens
généraux
21ConseilRégional
22Conseil
Econom ique etSocial Régional
23Conseil de laCulture, del'Education et
del'Environnm ent
28Autres
organism es
3Sécurité
41Actions
interrégionales
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 134 000,00
4 134 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Frais d'études, de recherche et dedéveloppement Subventions d'équipementversées Concessions et droits similaires,brevets, licence, marques,procédés, droits et valeurssimilaires Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisationscorporelles Immobilisations corporelles encours Prêts
Dépots et cautionnements versés
RECETTES
Subventions d'équipementtransférables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 134 000,00
750 239,80
300 000,00
1 071 000,00
2 000,00
1 311 000,00
640 260,20
55 000,00
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
204
205
216
218
231
274
275
131
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
PRESENTATIO N CRO ISEE
34
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 900
42Actions
européennes
43Actions relevantde la subvention
globale
44Aide publique
audéveloppem ent
48Autres actionsinternationales
TO TAL DUCH APITRE
334 500,00
334 500,00
0,00
0,00
18 000 000,00
18 000 000,00
0,00
0,00
300 000,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 768 500,00
22 768 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000 000,00
18 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000 000,00
18 000 000,00
0,00
334 500,00
0,00
334 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000 000,00
0,00
18 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000 000,00
18 000 000,00
300 000,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 768 500,00
750 239,80
18 934 500,00
1 071 000,00
2 000,00
1 311 000,00
640 260,20
55 000,00
4 500,00
18 000 000,00
18 000 000,00
CH APITRE 900 - SERVICES GENERAUX (suite)
35
36
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 901
CHAPITRE 901 - FO RM ATIO N PRO FESSIO NNELLE ET APPRENTISSAGE Vote AP = 22 460 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Form ation
professionnelle
2Apprentissage
3Form ationsanitaire etsociale
TO TAL DUCH APITRE
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000 000,00
15 000 000,00
0,00
0,00
2 845 000,00
2 845 000,00
0,00
0,00
17 848 000,00
17 848 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Frais d'études, de recherche etde développement Subventions d'équipementversées Avances et acomptes versés surcommandes d'immobilisationscorporelles RECETTES
3 000,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000 000,00
0,00
15 000 000,00
0,00
0,00
2 845 000,00
0,04
2 495 382,88
349 617,08
0,00
17 848 000,00
0,04
17 498 382,88
349 617,08
0,00
203
204
238
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
PRESENTATIO N CRO ISEE
37
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 902
CHAPITRE 902 - ENSEIGNEM ENT Vote AP = 163 050 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Enseignem entdu prem ierdegré
21Collèges
22Lycées publics
23Lycées privés
24Participations àdes cités m ixtes
3Enseignem entsupérieur
7Sécurité
enseignem ent
8Autres servicespériscolaires et
annexes
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
500 000,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 445 078,00
98 445 078,00
0,00
0,00
24 254 922,00
24 254 922,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 010 000,00
7 010 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 958 000,00
20 958 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 775 000,00
1 775 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Frais d'études, de recherche et dedéveloppement Subventions d'équipementversées Terrains
Constructions
Installations, matériel et outillagetechniques Autres immobilisationscorporelles Immobilisations corporelles encours Avances et acomptes versés auxE.P.L.E. sur immobilisationsrégionales Avances et acomptes versés surcommandes d'immobilisationscorporelles RECETTES
Subventions d'équipementtransférables Subventions d'équipement nontransférables
500 000,00
0,00
415 000,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
0,00
0,00
0,00
20 958 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 445 078,00
863 874,44
11 957 392,44
993 288,40
523 456,00
3 032 026,76
2 764 741,80
6 080 304,47
4 623 856,86
67 606 136,83
1 775 000,00
1 775 000,00
0,00
24 254 922,00
0,00
23 920 567,27
0,00
0,00
0,00
334 354,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 010 000,00
0,00
7 010 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
0,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
204
211
213
215
218
231
236
238
131
132
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
PRESENTATIO N CRO ISEE
38
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 902
TOTAL DUCH APITRE
130 210 000,00
130 210 000,00
0,00
0,00
23 533 000,00
23 533 000,00
0,00
130 210 000,00
863 874,44
43 302 959,71
993 288,40
523 456,00
3 032 026,76
3 184 096,53
6 080 304,47
4 623 856,86
67 606 136,83
23 533 000,00
1 775 000,00
800 000,00
CH APITRE 902 - ENSEIGNEM ENT (suite)
39
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 902
CHAPITRE 902 - ENSEIGNEM ENT Vote AP = 163 050 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Enseignem entdu prem ierdegré
21Collèges
22Lycées publics
23Lycées privés
24Participations àdes cités m ixtes
3Enseignem entsupérieur
7Sécurité
enseignem ent
8Autres servicespériscolaires et
annexes
Fonds affectés à l'équipementtransférables
20 958 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133
40
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 902
TOTAL DUCH APITRE
20 958 000,00
CH APITRE 902 - ENSEIGNEM ENT (suite)
41
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 903
CHAPITRE 903 - CULTURE, SPO RTS ET LO ISIRS Vote AP = 12 310 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
11Enseignem entartistique
12Activités
culturelles etartistiques
13Patrim oine
(Bibliothèques,m usées,
m onum ents...)
2Sports
3Loisirs
7Sécurité -
Culture, sportset loisirs
TO TAL DUCH APITRE
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200 000,00
5 200 000,00
0,00
0,00
4 700 000,00
4 700 000,00
0,00
0,00
5 200 000,00
5 200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 100 000,00
15 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420 000,00
420 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420 000,00
420 000,00
0,00
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Subventions d'équipementversées Concessions et droits similaires,brevets, licence, marques,procédés, droits et valeurssimilaires Immobilisations corporelles encours RECETTES
Subventions d'équipementtransférables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200 000,00
5 151 322,03
1 186,37
47 491,60
420 000,00
420 000,00
4 700 000,00 4 700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200 000,00
5 200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 100 000,00 15 051 322,03
1 186,37
47 491,60
420 000,00
420 000,00
204
205
231
131
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
PRESENTATIO N CRO ISEE
42
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 904
CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTIO N SO CIALE Vote AP = 0,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Santé
2Action sociale
7Sécurité
alim entaire
TO TAL DUCH APITRE
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
PRESENTATIO N CRO ISEE
43
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 905
CHAPITRE 905 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES Vote AP = 5 739 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Politique de la
ville
2Agglom érations
et villesm oyennes
3Espace rural etautres espaces
dedéveloppem ent
4H abitat -(Logem ent)
5Actions enfaveur dulittoral
6Technologies del'inform ation et
de lacom m unication
7Sécurité
am énagem entdes territoires
8Autres actions
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 300 000,00
27 300 000,00
0,00
0,00
14 000 000,00
14 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 930 000,00
21 930 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 000,00
77 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Frais d'études, de recherche et dedéveloppement Subventions d'équipementversées Concessions et droits similaires,brevets, licence, marques,procédés, droits et valeurssimilaires RECETTES
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 300 000,00
0,00
27 300 000,00
0,00
0,00
0,00
14 000 000,00
0,00
14 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 930 000,00
98,88
21 778 344,44
151 556,68
77 000,00
77 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
204
205
274
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
PRESENTATIO N CRO ISEE
44
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 905
TOTAL DUCH APITRE
63 230 000,00
63 230 000,00
0,00
0,00
77 000,00
77 000,00
0,00
63 230 000,00
98,88
63 078 344,44
151 556,68
77 000,00
77 000,00
CH APITRE 905 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES (suite)
45
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 907
CHAPITRE 907 - ENVIRO NNEM ENT Vote AP = 7 900 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Actions
transversales
2Actions enm atière desdéchets
3Politique de
l'air
4Politique de
l'eau
5Politique del'énergie
6Patrim oinenaturel
7Environnem ent
desinfrastructuresde transport
8Autres actionsen faveur de
l'environnem ent
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500 000,00
3 500 000,00
0,00
0,00
3 050 000,00
3 050 000,00
0,00
0,00
800 000,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Subventions d'équipementversées RECETTES
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500 000,00
3 500 000,00
0,00
3 050 000,00
3 050 000,00
0,00
800 000,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
PRESENTATIO N CRO ISEE
46
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 907
TOTAL DUCH APITRE
11 350 000,00
11 350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 350 000,00
11 350 000,00
0,00
CH APITRE 907 - ENVIRO NNEM ENT (suite)
47
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 908
CHAPITRE 908 - TRANSPO RTS Vote AP = 105 556 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
10Servicescom m uns
11Transportferroviairerégional desvoyageurs
12Gares et autresinfrastructuresferroviaires
18Autres
transports encom m un
21Voirie nationale
22Voirie régionale
23Voirie
départem entale
24Voirie
com m unale
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 246 000,00
56 246 000,00
0,00
0,00
142 276 500,00
142 276 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 600 000,00
6 600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 255 000,00
6 255 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Frais d'études, de recherche et dedéveloppement Subventions d'équipementversées Concessions et droits similaires,brevets, licence, marques,procédés, droits et valeurssimilaires Terrains
Agencements et aménagementsde terrains Installations, matériel et outillagetechniques Autres immobilisationscorporelles Immobilisations corporelles encours Avances et acomptes versés surcommandes d'immobilisationscorporelles RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 246 000,00
397 842,00
53 329 338,03
926 827,00
0,00
0,00
623 819,97
968 173,00
0,00
0,00
0,00
142 276 500,00
52 000,00
142 224 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 600 000,00
0,00
6 600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 255 000,00
0,00
6 255 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
204
205
211
212
215
218
231
238
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
PRESENTATIO N CRO ISEE
48
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 908
25Sécurité routière
28Autres liaisons
7Sécuritétransport
81Transportsaériens
82Transportsm aritim es
83Transportfluviaux
84Transports
ferroviaires dem archandises
85Liaisons
m ultim odales
86Infrastructuresportuaires etaéroportuaires
88Autres
TO TAL DUCH APITRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 618 000,00
30 618 000,00
0,00
0,00
6 500 000,00
6 500 000,00
0,00
0,00
248 495 500,00
248 495 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 618 000,00
3 609 070,93
5 508 465,21
47 505,73
426 063,06
0,00
169 603,98
0,00
18 097 286,77
2 760 004,32
0,00
6 500 000,00
308 872,53
529 053,77
0,00
0,00
5 000,00
308 734,50
0,00
5 248 339,20
100 000,00
0,00
248 495 500,00
4 367 785,46
214 446 357,01
974 332,73
426 063,06
5 000,00
1 102 158,45
968 173,00
23 345 625,97
2 860 004,32
0,00
CH APITRE 908 - TRANSPO RTS (suite)
49
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 909
CHAPITRE 909 - ACTIO N ECO NO M IQUE Vote AP = 52 375 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Interventionséconom iquestransversales
2Recherche etinnovation
3Agriculture,pêche, agro-industrie
4Industrie,artisanat,
com m erce etautres services
5Tourism e ettherm alism e
TO TAL DUCH APITRE
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
18 350 000,00
18 350 000,00
0,00
0,00
10 600 000,00
10 600 000,00
0,00
0,00
14 883 000,00
14 883 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
4 000 000,00
0,00
0,00
47 833 000,00
47 833 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 710 300,00
5 710 300,00
0,00
1 110 500,00
1 110 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
679 000,00
679 000,00
0,00
7 499 800,00
7 499 800,00
0,00
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Subventions d'équipementversées Titres immobilisés (droits depropriété) Prêts
Dépots et cautionnementsversés RECETTES
Subventions d'équipementtransférables Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 350 000,00
5 157 142,80
1 400 000,00
8 042 857,20
3 750 000,00
5 710 300,00
1 000 000,00
4 710 300,00
10 600 000,00
9 087 491,50
0,00
1 512 508,50
0,00
1 110 500,00
0,00
1 110 500,00
14 883 000,00
14 883 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00 3 310 521,00
0,00
689 479,00
0,00
679 000,00
0,00
679 000,00
47 833 000,00 32 438 155,30
1 400 000,00
10 244 844,70
3 750 000,00
7 499 800,00
1 000 000,00
6 499 800,00
204
271
274
275
131
274
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
PRESENTATIO N CRO ISEE
50
Section d’Investissement
Opérations non ventilées
51
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIA 921
CH APITRE 921 - Taxes non affectées
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
52
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIA 922
CH APITRE 922 - Dotations et participations
10222
DEPENSES
RECETTES
F.C.T.V.A.
0,00
10 000 000,00
10 000 000,00
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
53
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIA 923
CH APITRE 923 - Dettes et autres opérations financières
1641
16441
16878
1641
DEPENSES
Emprunts en euro
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie -Opérations afférentes à l'emprunt Dettes envers d'autres organismes et particuliers
RECETTES
Emprunts en euro
48 500 000,00
40 192 674,42
8 086 211,89
221 113,69
342 400 000,00
342 400 000,00
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
54
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIA 925
CH APITRE 925 - O pérations patrim oniales
2317
238
DEPENSES
Immobilisations en cours reçues au titre d'une mise à disposition
RECETTES
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
50 000 000,00
50 000 000,00
50 000 000,00
50 000 000,00
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
55
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIA 926
CH APITRE 926 - Transferts entre les sections
13911
13913
13914
13916
139172
13918
13932
28031
28033
2804112
2804113
2804121
2804122
2804131
2804132
2804133
2804141
2804142
2804143
2804151
2804152
2804153
28041711
DEPENSES
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Départements Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Communeset structures intercommunales Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Autresétablissements publics Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - FEDER
Autres subventions d'équipement transférées au compte de résultat
Dotation régionale d'équipement scolaire
RECETTES
Amortissement des frais d'études
Amortissement des frais d'insertion
Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - Bâtimentset installations Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - Infraintérêt national Amortissement des subventions d'équipement versées à des Régions -M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées à des Régions -Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements- M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements- Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements- Infra intérêt national Amortissement des subventions d'équipement versées à des communes etstructures interco -M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées à des communes etstructures interco - Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées à des communes etstructures interco - Infra intérêt national Amortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de collet EPL - M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de collet EPL - Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de collet EPL - Infra intérêt national Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - M obiliers,
24 290 909,53
471 995,84
383 309,82
185 344,92
46 154,17
8 452 173,52
1 972 606,31
12 779 324,95
188 238 087,84
81 544,30
3 516,80
7 390 012,00
638 460,67
11 000,00
15 000,00
433 041,34
6 000 535,21
411 931,34
623 820,65
33 327 018,86
11 720,88
105 542,73
5 861 873,27
233 484,00
10 452 119,82
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
56
Région de Bretagne - Budget principal
28041712
28041713
28041721
28041722
28041723
2804181
2804182
280421
280422
280431
280432
28051
28128
281311
281312
281314
281318
281351
28151
28153
281571
281572
281578
2817312
281754
281828
281831
281838
281841
281848
matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - Bâtimentset installations Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - Infra intérêtnational Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - M obiliers,matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - Bâtiments etinstallations Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - Infra intérêtnational Amortissement des subventions d'équipement versées Ets publics divers -M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées Ets publics divers -Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées pers de dt privé -M obiliers, matériels, études Amortissement des subventions d'équipement versées pers de dt privé -Bâtiments, installations Amortissement des subventions d'équipement versées Ets scolaires -M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées Ets scolaires -Bâtiments et installations Amortissement des concessions et droits similaires, brevets, licences,droits et valeurs similaires Amortissement des autres agencements et aménagements de terrains
Amortissement des bâtiments administratifs
Amortissement des bâtiments scolaires
Amortissement des bâtiments culturels et sportifs
Amortissement des autres bâtiments publics
Amortissement des installations générales, agencements, aménagementdes bâtiments publics Amortissement des Réseaux de voirie
Amortissement des Réseaux divers
Amortissement du matériel et outillage techniques ferroviaire
Amortissement du matériel et outillage techniques scolaire
Amortissement d'autre matériel et outillage techniques
Amortissement des bâtiments scolaires reçus au titre d'une mise àdisposition Amortissement des voies navigables reçus au titre d'une mise àdisposition Amortissement des autres matériel de transport
Amortissement du matériel informatique scolaire
Amortissement des autres matériels informatiques
Amortissement du matériel de bureau et mobilier scolaire
Amortissement des autres matériels de bureau et mobiliers
10 234 759,00
876 955,98
992 810,87
6 720 684,00
14 005 650,03
8 461 692,36
16 831 221,58
29 086 887,82
6 197 522,29
4 518 468,89
3 864 079,50
789 981,28
94 973,00
69 800,33
244 836,68
2 466,00
1 856 671,00
10 363,76
3 160,00
8 088,00
16 578,80
1 058 057,64
1 098 486,09
5 885 050,47
2 590 367,00
494 713,44
4 152 503,61
521 964,23
1 438 876,55
217 844,24
57
Région de Bretagne - Budget principal
28185
28188
Amortissement du matériel de téléphonie
Amortissement des autres immobilisations corporelles
99 630,34
192 321,19
58
Section d’Investissement
Opérations sans réalisations
59
Région de Bretagne - Budget principal
III - VO TE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 95 OPERATIONS SANS REALISATIONS
III951
39 458 021,69
951Virem ent de la section de fonctionnem ent
RECETTES
Vote du Conseil Régional
0,00
954Produit des cessions d'im m obilisations
Vote du Conseil Régional
RECETTES
60
Vote du Budget – Vue d’ensemble
Section de Fonctionnement
61
III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES B
Libellé
93 Services ventilés 0,00930
931 0,00
932 Enseignement
933
934 0,00
935 0,00
936 F° en réserve
937 Environnement 0,00
938 Transports
939 0,00
94 0,00
940 Impositions directes
941 0,00 0,00 0,00
942 0,00 0,00 0,00
943
944
945 0,00 0,00 0,00
946
95
952 Dépenses imprévues
953
0,00
ChapPr mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser de N-1
I
Vote assemblée sur les AE lors séance
budgétaire
Proposition du Pdt sur les crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée sur les crédits de
l'exercice II
Pr infodépenses gérées
dans le cadre d'une AE
Pr infoDépenses gérées
hors AE
TotalRaR N-1 + vote
I+II
753 921 871,50 524 964 900,00 761 767 000,00 761 767 000,00 610 573 000,00 151 194 000,00 761 767 000,00Services gnx 85 745 871,50 27 098 000,00 90 529 000,00 90 529 000,00 38 985 000,00 51 544 000,00 90 529 000,00
F° Pro et apprent. 259 520 000,00 275 682 000,00 257 534 500,00 257 534 500,00 257 534 500,00 257 534 500,00
171 588 000,00 83 866 000,00 172 254 000,00 172 254 000,00 84 254 000,00 88 000 000,00 172 254 000,00
Culture, sports et loisirs 32 007 000,00 31 073 900,00 32 229 500,00 32 229 500,00 31 051 500,00 1 178 000,00 32 229 500,00
Santé et act° soc. 890 000,00 706 000,00 678 000,00 678 000,00 678 000,00 678 000,00
Amngt des territoires 8 689 000,00 6 898 000,00 8 466 000,00 8 466 000,00 8 466 000,00 8 466 000,00
10 935 000,00 11 410 000,00 9 935 000,00 9 935 000,00 9 935 000,00 9 935 000,00
108 123 000,00 6 761 000,00 115 191 000,00 115 191 000,00 104 719 000,00 10 472 000,00 115 191 000,00
Act° économique 76 424 000,00 81 470 000,00 74 950 000,00 74 950 000,00 74 950 000,00 74 950 000,00
Services communs non ventilés 190 911 257,24 156 000,00 209 436 087,84 209 436 087,84 209 436 087,84 209 436 087,84
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
Autres impôts et taxes
Dot° et particip°
Opérat° financières 12 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00
Frais fonc gpes d'élus 921 128,50 156 000,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00
Prov° et autres opé mixtes
Transfert entre les sect° 177 990 128,74 188 238 087,84 188 238 087,84 188 238 087,84 188 238 087,84
Chapitre de prév° sans réal° 78 900 476,67 1 000 000,00 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69
1 000 000,00
Virt à la sect° d'invt 78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69
TOTAL des gpes fonctionnels 1 023 733 605,41 526 120 900,00 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53 610 573 000,00 400 088 109,53 1 010 661 109,53
III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES B
Libellé
93 Services ventilés 0,00930
931
932 Enseignement
933
934 0,00 0,00
935
936 F° en réserve
937 Environnement 0,00 0,00
938 Transports
939
94 0,00
940 Impositions directes
941
942
943
944
945 0,00 0,00
946
0,00
ChapPr mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser de N-1
I
Propositiondu Pdt sur les crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée sur les crédits de
l'exercice II
TotalRaR N-1 + vote
I+II
71 360 700,00 68 393 650,00 68 393 650,00 68 393 650,00Services gnx 20 197 000,00 19 535 750,00 19 535 750,00 19 535 750,00
F° Pro et apprent. 2 006 000,00 2 006 000,00 2 006 000,00
7 706 000,00 7 850 000,00 7 850 000,00 7 850 000,00
Culture, sports et loisirs 20 000,00 87 600,00 87 600,00 87 600,00
Santé et act° soc.
Amngt des territoires 2 635 500,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
37 801 500,00 37 748 100,00 37 748 100,00 37 748 100,00
Act° économique 3 000 700,00 1 120 200,00 1 120 200,00 1 120 200,00
Services communs non ventilés 952 372 905,41 942 267 459,53 942 267 459,53 942 267 459,53
207 290 000,00 209 633 000,00 209 633 000,00 209 633 000,00
Autres impôts et taxes 335 572 500,00 421 449 000,00 421 449 000,00 421 449 000,00
Dot° et particip° 386 801 000,00 285 291 000,00 285 291 000,00 285 291 000,00
Opérat° financières 950 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
Frais fonc gpes d'élus 3 550,00 3 550,00 3 550,00
Prov° et autres opé mixtes
Transfert entre les sect° 21 759 405,41 24 290 909,53 24 290 909,53 24 290 909,53
TOTAL des gpes fonctionnels 1 023 733 605,41 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53
63
64
Section de Fonctionnement
Opérations ventilées
65
Région de Bretagne - Budget principal
III - VO TE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 930
CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Vote AE = 27 098 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 1O pérations nonventilables
201Personnel non
ventilé
202Autres m oyens
généraux
21ConseilRégional
22Conseil
Econom ique etSocial Régional
23Conseil de laculture, de
l'Education etde
l'Environnem ent
28Autres
organism es
3Sécurité
41Actions
interrégionales
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
48 715 137,20
3 415 437,20
45 299 700,00
20 011 283,97
19 999 983,97
11 300,00
5 011 004,64
1 220 004,64
3 791 000,00
2 799 088,88
357 088,88
2 442 000,00
2 485,31
2 485,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 578 971,22
1 578 971,22
0,00
0,00 495 000,00 470 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Achats non stockés de matièreset fournitures Contrats de prestations deservices Locations
Charges locatives et decopropriété Entretien et réparations
Primes d'assurances
Etudes et recherches
Divers
Personnel extérieur au service
Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Transports de biens et transportscollectifs Déplacements et missions
Frais postaux et frais detélécommunication Services bancaires et assimilés
Charges diverses sur services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 715 137,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 303 800,00
170 000,00
2 200,00
0,00
423 837,20
260 000,00
0,00
0,00
1 000,00
20 011 283,97
2 902 704,30
797 470,00
3 279 711,07
88 303,67
2 133 253,04
170 600,00
516 029,35
254 600,00
90 000,00
836 397,74
2 551 023,15
590 414,10
55 000,00
1 122 800,00
60,00
419 600,00
5 011 004,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
304 954,64
0,00
0,00
0,00
0,00
390 000,00
2 799 088,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
113 488,88
12 000,00
9 500,00
0,00
0,00
30 000,00
2 485,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 485,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 578 971,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
223 145,25
52 000,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
606
611
613
614
615
616
617
618
621
622
623
624
625
626
627
628
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
PRESENTATIO N CRO ISEE
66
Région de Bretagne - Budget principal
III - VO TE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 930
42Actions
européennes
43Actions relevantde la subvention
globale
44Aides publiques
audéveloppem ent
48Autres actionsinternationales
TO TAL DUCH APITRE
11 028,78
11 028,78
0,00
12 000 000,00
12 000 000,00
0,00
400 000,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 529 000,00
38 985 000,00
51 544 000,00
680 000,00 17 800 000,00 84 750,00 0,00 19 535 750,00
11 028,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104,69
2 788,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
16 867,80
14 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 529 000,00
2 902 704,30
797 470,00
3 279 711,07
88 303,67
2 133 253,04
170 750,00
516 029,35
1 618 400,00
260 000,00
1 097 200,79
3 038 254,99
1 051 251,30
324 500,00
1 122 800,00
60,00
930 600,00
CH APITRE 930 - SERVICES GENERAUX (suite)
67
Région de Bretagne - Budget principal
III - VO TE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 930
CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Vote AE = 27 098 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 1O pérations nonventilables
201Personnel non
ventilé
202Autres m oyens
généraux
21ConseilRégional
22Conseil
Econom ique etSocial Régional
23Conseil de laculture, de
l'Education etde
l'Environnem ent
28Autres
organism es
3Sécurité
41Actions
interrégionales
extérieurs
Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations(autres organismes) Autres impôts, taxes etversements assimilés(administration des impôts) Autres impôts, taxes etversements assimilés (autresorganismes) Rémunérations du personnel
Charges de sécurité sociale et deprévoyance Autres charges sociales
Autres charges de personnel
Aides à la personne
Indemnités de présence
Indemnités et frais de formationdes élus régionaux Subventions
Autres charges exceptionnelles
RECETTES
Participations
Revenus des immeubles
Produits divers de gestioncourante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
886 900,00
0,00
0,00
32 148 900,00
11 894 400,00
1 624 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
495 000,00
0,00
0,00
495 000,00
0,00
420 400,00
1 000,00
0,00
0,00
265 700,00
407 000,00
80 000,00
0,00
0,00
2 877 717,55
151 500,00
470 000,00
360 000,00
60 000,00
50 000,00
68 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 235 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 200,00
0,00
0,00
594 000,00
219 300,00
9 100,00
0,00
0,00
1 790 500,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 213 825,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
635
637
641
645
647
648
651
652
653
657
678
747
752
758
68
Région de Bretagne - Budget principal
III - VO TE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 930
42Actions
européennes
43Actions relevantde la subvention
globale
44Aides publiques
audéveloppem ent
48Autres actionsinternationales
TO TAL DUCH APITRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 135,77
0,00
680 000,00
680 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000 000,00
0,00
17 800 000,00
17 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
284 132,20
0,00
84 750,00
84 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
972 100,00
420 400,00
1 000,00
32 742 900,00
12 113 700,00
1 898 900,00
407 000,00
80 000,00
1 790 500,00
4 235 900,00
16 383 811,49
151 500,00
19 535 750,00
18 924 750,00
60 000,00
551 000,00
CH APITRE 930 - SERVICES GENERAUX (suite)
69
70
Région de Bretagne - Budget principal
III - VO TE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 931
CHAPITRE 931 - FO RM ATIO N PRO FESSIO NNELLE ET APPRENTISSAGE Vote AE = 275 682 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Form ation
professionnelle
2Apprentissage
3Form ationsanitaire etsociale
TO TAL DUCH APITRE
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
6 396 000,00
6 396 000,00
0,00
116 038 500,00
116 038 500,00
0,00
83 800 000,00
83 800 000,00
0,00
51 300 000,00
51 300 000,00
0,00
257 534 500,00
257 534 500,00
0,00
0,00 2 006 000,00 0,00 0,00 2 006 000,00 Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Contrats de prestations deservices Etudes et recherches
Divers
Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Transports de biens et transportscollectifs Charges diverses sur servicesextérieurs Aides à la personne
Contributions obligatoires
Participations
Subventions
RECETTES
Participations
6 396 000,00
39 821,44
246 793,08
8 897,98
10 000,00
746 070,94
21 962,36
10 000,00
0,00
0,00
0,00
5 312 454,20
0,00
0,00
116 038 500,00
62 238 015,10
0,00
0,00
0,00
279 000,00
0,00
0,00
39 214 500,00
0,00
0,00
14 306 984,90
2 006 000,00
2 006 000,00
83 800 000,00
438 760,69
232 000,00
0,00
7 500,00
207 930,95
0,00
0,00
12 820 000,00
23 590 000,00
40 754 050,00
5 749 758,36
0,00
0,00
51 300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 391 502,13
44 908 497,87
0,00
0,00
0,00
0,00
257 534 500,00
62 716 597,23
478 793,08
8 897,98
17 500,00
1 233 001,89
21 962,36
10 000,00
58 426 002,13
68 498 497,87
40 754 050,00
25 369 197,46
2 006 000,00
2 006 000,00
611
617
618
622
623
624
628
651
655
656
657
747
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
PRESENTATIO N CRO ISEE
71
Région de Bretagne - Budget principal
III - VO TE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 932
CHAPITRE 932 - ENSEIGNEM ENT Vote AE = 83 866 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Enseignem entdu prem ierdegré
21Collèges
22Lycées publics
23Lycées privés
24Participations àdes cités m ixtes
3Enseignem entsupérieur
7Sécurité
enseignem ent
8Autres servicespériscolaires et
annexes
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
9 589 126,80
9 589 126,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128 716 500,00
40 716 500,00
88 000 000,00
32 068 373,20
32 068 373,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 880 000,00
1 880 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 7 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Achats non stockés de matièreset fournitures Contrats de prestations deservices Locations
Charges locatives et decopropriété Entretien et réparations
Primes d'assurances
Etudes et recherches
Divers
Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Transports de biens et transportscollectifs Déplacements et missions
Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations(autres organismes) Rémunérations du personnel
Charges de sécurité sociale et deprévoyance Autres charges sociales
Aides à la personne
9 589 126,80
10 000,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
130 100,00
107 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 950 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128 716 500,00
792 546,28
2 094 148,20
2 277 109,00
1 600,73
1 630 284,12
51 000,00
2 653,47
71 246,89
500,00
3 215,96
0,00
194 000,00
1 300 000,00
60 672 000,00
25 212 500,00
815 000,00
0,00
32 068 373,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 880 000,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
611
613
614
615
616
617
618
622
623
624
625
633
641
645
647
651
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
PRESENTATIO N CRO ISEE
72
Région de Bretagne - Budget principal
III - VO TE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 932
TOTAL DUCH APITRE
172 254 000,00
84 254 000,00
88 000 000,00
7 850 000,00
172 254 000,00
802 546,28
2 096 248,20
2 277 109,00
1 600,73
1 630 284,12
51 000,00
2 653,47
179 246,89
320 600,00
110 215,96
5 000,00
194 000,00
1 300 000,00
60 672 000,00
25 212 500,00
815 000,00
1 950 000,00
CH APITRE 932 - ENSEIGNEM ENT (suite)
73
Région de Bretagne - Budget principal
III - VO TE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 932
CHAPITRE 932 - ENSEIGNEM ENT Vote AE = 83 866 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Enseignem entdu prem ierdegré
21Collèges
22Lycées publics
23Lycées privés
24Participations àdes cités m ixtes
3Enseignem entsupérieur
7Sécurité
enseignem ent
8Autres servicespériscolaires et
annexes
Contributions obligatoires
Participations
Subventions
Autres charges exceptionnelles
RECETTES
Compensations, attributions etautres participations Produits divers de gestioncourante
0,00
0,00
7 363 926,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 384 968,65
217 214,00
3 993 512,70
3 000,00
7 850 000,00
7 750 000,00
100 000,00
30 265 000,00
0,00
1 518 373,20
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 878 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
656
657
678
748
758
74
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 932
TOTAL DUCH APITRE
59 649 968,65
217 214,00
14 753 812,70
13 000,00
7 850 000,00
7 750 000,00
100 000,00
CH APITRE 932 - ENSEIGNEM ENT (suite)
75
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 933
CHAPITRE 933 - CULTURE, SPO RTS ET LO ISIRS Vote AE = 31 073 900,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
11Enseignem entartistique
12Activités
culturelles etartistiques
13Patrim oine
(Bibliothèques,m usées,
m onum ents...)
2Sports
3Loisirs
7Sécurité
Culture, sport etloisirs
TO TAL DUCH APITRE
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 434 500,00
25 434 500,00
0,00
2 350 000,00
1 172 000,00
1 178 000,00
4 445 000,00
4 445 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 229 500,00
31 051 500,00
1 178 000,00
0,00 0,00 83 600,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 87 600,00 Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Contrats de prestations deservices Publicité, publications, relationspubliques Déplacements et missions
Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations(autres organismes) Rémunérations du personnel
Charges de sécurité sociale et deprévoyance Autres charges sociales
Participations
Subventions
RECETTES
Participations
Produits divers de gestioncourante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 434 500,00
244 682,20
100 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58 914,75
25 030 403,05
83 600,00
83 600,00
0,00
2 350 000,00
50 000,00
11 398,17
35 000,00
22 600,00
785 600,00
356 800,00
13 000,00
0,00
1 075 601,83
4 000,00
0,00
4 000,00
4 445 000,00
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 325 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 229 500,00
414 682,20
111 898,17
35 000,00
22 600,00
785 600,00
356 800,00
13 000,00
58 914,75
30 431 004,88
87 600,00
83 600,00
4 000,00
611
623
625
633
641
645
647
656
657
747
758
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
PRESENTATIO N CRO ISEE
76
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 934
CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTIO N SO CIALE Vote AE = 706 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Santé
2Action sociale
7Sécurité
alim entaire
TO TAL DUCH APITRE
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
678 000,00
678 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678 000,00
678 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Subventions
RECETTES
0,00
0,00
0,00
678 000,00
678 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678 000,00
678 000,00
0,00
657
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
PRESENTATIO N CRO ISEE
77
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 935
CHAPITRE 935 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES Vote AE = 6 898 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Politique de la
ville
2Agglom érations
et villesm oyennes
3Espace rural atautres espaces
dedéveloppem ent
4H abitat -(Logem ent)
5Actions enfaveur dulittoral
6Technologies del'inform ation et
de lacom m unication
7Sécurité
am énagem entdes territoires
8Autres actions
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 636 890,00
5 636 890,00
0,00
778 000,00
778 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 051 110,00
2 051 110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Achats non stockés de matièreset fournitures Contrats de prestations deservices Etudes et recherches
Divers
Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Charges diverses sur servicesextérieurs Participations
Subventions
RECETTES
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 636 890,00
1 349,31
317 433,72
80 219,94
235 363,86
3 000,00
8 000,00
28 900,00
0,00
4 962 623,17
46 000,00
46 000,00
778 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
778 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 051 110,00
0,00
1 083 840,00
0,00
0,00
0,00
26 100,00
99 110,00
20 000,00
822 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
611
617
618
622
623
628
656
657
747
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
PRESENTATIO N CRO ISEE
78
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 935
TOTAL DUCH APITRE
8 466 000,00
8 466 000,00
0,00
46 000,00
8 466 000,00
1 349,31
1 401 273,72
80 219,94
235 363,86
3 000,00
34 100,00
128 010,00
20 000,00
6 562 683,17
46 000,00
46 000,00
CH APITRE 935 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES (suite)
79
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 937
CHAPITRE 937 - ENVIRO NNEM ENT Vote AE = 11 410 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Actions
transversales
2Actions enm atière desdéchets
3Politique de
l'air
4Politique de
l'eau
5Politique del'énergie
6Patrim oinenaturel
7Environnem ent
desinfrastructuresde transport
8Autres actionsen faveur de
l'environnem ent
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 675 000,00
4 675 000,00
0,00
1 650 000,00
1 650 000,00
0,00
3 110 000,00
3 110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Contrats de prestations deservices Etudes et recherches
Divers
Publicité, publications, relationspubliques Transports de biens et transportscollectifs Charges diverses sur servicesextérieurs Participations
Subventions
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
45 148,95
0,00
0,00
25 000,00
0,00
15 500,00
0,00
414 351,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 675 000,00
919 717,44
0,00
200 000,00
68 000,00
7 000,00
25 000,00
300 000,00
3 155 282,56
0,00
1 650 000,00
261 981,68
31 710,00
0,00
43 019,38
8 435,51
38 000,00
0,00
1 266 853,43
0,00
3 110 000,00
43 741,94
0,00
0,00
19 814,39
0,00
80 000,00
1 115 864,00
1 850 579,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
617
618
623
624
628
656
657
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
PRESENTATIO N CRO ISEE
80
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 937
TOTAL DUCH APITRE
9 935 000,00
9 935 000,00
0,00
0,00
9 935 000,00
1 270 590,01
31 710,00
200 000,00
155 833,77
15 435,51
158 500,00
1 415 864,00
6 687 066,71
0,00
CH APITRE 937 - ENVIRO NNEM ENT (suite)
81
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 938
CHAPITRE 938 - TRANSPO RTS Vote AE = 6 761 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
10Servicescom m uns
11Transportferroviairerégional desvoyageurs
12Gares et autresinfrastructuresferroviaires
18Autres
transports encom m un
21Voirie nationale
22Voirie régionale
23Voirie
départem entale
24Voirie
com m unale
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101 235 000,00
101 235 000,00
0,00
550 000,00
550 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 36 571 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Achats non stockés de matièreset fournitures Contrats de prestations deservices Locations
Entretien et réparations
Etudes et recherches
Personnel extérieur au service
Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Déplacements et missions
Charges diverses sur servicesextérieurs Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations(autres organismes) Autres impôts, taxes etversements assimilés (autresorganismes) Rémunérations du personnel
Charges de sécurité sociale et deprévoyance Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101 235 000,00
0,00
2 051 000,00
0,00
0,00
5 556,92
0,17
813 596,44
297 822,79
0,00
117 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 000,00
0,00
260 010,94
0,00
0,00
259 941,79
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
611
613
615
617
621
622
623
625
628
633
637
641
645
647
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
PRESENTATIO N CRO ISEE
82
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 938
25Sécurité routière
28Autres liaisons
7Sécuritétransport
81Transportsaériens
82Transportsm aritim es
83Transportsfluviaux
84Transports
ferroviaires dem archandises
85Liaisons
m ultim odales
86Infrastructuresportuaires etaéroportuaires
88Autres
TO TAL DUCH APITRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 178 000,00
35 000,00
8 143 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 328 000,00
1 999 000,00
2 329 000,00
900 000,00
900 000,00
0,00
115 191 000,00
104 719 000,00
10 472 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 936 900,00 180 700,00 37 748 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 178 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
142 900,00
0,00
5 336 400,00
2 613 700,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 328 000,00
172 811,23
336 053,68
23 000,00
24 304,00
824 931,20
0,00
65 899,89
8 000,00
25 000,00
45 000,00
48 900,00
0,00
1 588 000,00
673 100,00
19 000,00
900 000,00
371 863,76
64 414,88
29 000,00
157 027,00
199 694,36
0,00
2 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
115 191 000,00
544 674,99
2 711 479,50
52 000,00
181 331,00
1 290 124,27
0,17
881 496,33
310 822,79
60 000,00
182 000,00
191 800,00
1 000,00
6 924 400,00
3 286 800,00
69 000,00
CH APITRE 938 - TRANSPO RTS (suite)
83
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 938
CHAPITRE 938 - TRANSPO RTS Vote AE = 6 761 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
10Servicescom m uns
11Transportferroviairerégional desvoyageurs
12Gares et autresinfrastructuresferroviaires
18Autres
transports encom m un
21Voirie nationale
22Voirie régionale
23Voirie
départem entale
24Voirie
com m unale
Participations
Subventions
Charges exceptionnelles suropérations de gestion RECETTES
Ventes de récoltes et de produitsforestiers Redevances et recettesd'utilisation du domaine Prestations de services
Ventes de marchandises
Autres taxes
Participations
Revenus des immeubles
Produits divers de gestioncourante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 615 910,47
332 113,21
2 000,00
36 571 500,00
0,00
0,00
557 500,00
0,00
35 564 000,00
450 000,00
0,00
0,00
0,00
10 047,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
657
671
702
703
706
707
738
747
752
758
84
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 938
25Sécurité routière
28Autres liaisons
7Sécuritétransport
81Transportsaériens
82Transportsm aritim es
83Transportsfluviaux
84Transports
ferroviaires dem archandises
85Liaisons
m ultim odales
86Infrastructuresportuaires etaéroportuaires
88Autres
TO TAL DUCH APITRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
324 000,00
150 000,00
0,00
936 900,00
0,00
802 900,00
50 000,00
5 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
19 000,00
0,00
70 000,00
0,00
180 700,00
25 000,00
75 000,00
80 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 939 910,47
562 160,48
2 000,00
37 748 100,00
25 000,00
877 900,00
688 200,00
5 000,00
35 564 000,00
480 000,00
30 000,00
78 000,00
CH APITRE 938 - TRANSPO RTS (suite)
85
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 939
CHAPITRE 939 - ACTIO N ECO NO M IQUE Vote AE = 81 470 000,00
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Interventionséconom iquestransversales
2Recherche etinnovation
3Agriculture,pêche, agro-industrie
4Industrie,artisanat,
com m erce etautres services
5Tourism e ettherm alism e
TO TAL DUCH APITRE
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
16 805 000,00
16 805 000,00
0,00
36 940 000,00
36 940 000,00
0,00
12 648 000,00
12 648 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 557 000,00
8 557 000,00
0,00
74 950 000,00
74 950 000,00
0,00
0,00 200,00 1 100 000,00 0,00 0,00 20 000,00 1 120 200,00 Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Contrats de prestations deservices Etudes et recherches
Divers
Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Charges diverses sur servicesextérieurs Aides à la personne
Participations
Subventions
RECETTES
Participations
Produits divers de gestioncourante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 805 000,00
403 550,28
35 000,00
0,00
0,00
33 292,06
6 000,00
170 000,00
0,00
16 157 157,66
0,00
0,00
0,00
36 940 000,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
100 000,00
0,00
36 670 000,00
1 100 000,00
1 100 000,00
0,00
12 648 000,00
371 065,50
0,00
20 000,00
5 000,00
46 250,01
10 000,00
0,00
275 845,01
11 919 839,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 557 000,00
200,00
420 371,63
65 765,07
5 003,20
60 402,43
0,00
0,00
0,00
8 005 257,67
20 000,00
0,00
20 000,00
74 950 000,00
934 815,78
455 371,63
85 765,07
10 003,20
139 944,50
26 000,00
270 000,00
275 845,01
72 752 254,81
1 120 000,00
1 100 000,00
20 000,00
611
617
618
622
623
628
651
656
657
747
758
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
PRESENTATIO N CRO ISEE
86
Section de Fonctionnement
Opérations non ventilées
87
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIB 940
CH APITRE 940 - Im positions directes
73914
73112
73114
73121
DEPENSES
Prélèvement au titre du fonds de péréquation de la Cotisation sur laValeur Ajoutée des Entreprises RECETTES
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Fonds national de garantie individuelle des ressources régionales
2 300 000,00
2 300 000,00
209 633 000,00
152 630 000,00
29 395 000,00
27 608 000,00
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
88
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIB 941
CH APITRE 941 - Autres im pôts et taxes
732
7344
73821
73822
73841
73842
DEPENSES
RECETTES
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Taxe d'apprentissage
TICPE Ressources régionales d'apprentissage
Frais de gestion FPA
TICPE FPA
0,00
421 449 000,00
198 224 000,00
106 400 000,00
65 640 000,00
6 487 000,00
22 454 000,00
22 244 000,00
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
89
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIB 942
CH APITRE 942 - Dotations et participations
7411
7412
7453
7461
74832
74833
74835
DEPENSES
RECETTES
DGF - Dotation forfaitaire
DGF - Dotation de péréquation
Dotations primes aux employeurs d'apprentis
DGD
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Etat - Compensation au titre de la contribution économique territoriale
Dotation pour transfert de compensation d'exonération de fiscalité directelocale
0,00
285 291 000,00
209 814 000,00
15 686 000,00
1 070 000,00
21 930 000,00
27 575 000,00
676 000,00
8 540 000,00
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
90
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIB 943
CH APITRE 943 - O pérations financières
627
6541
6542
66111
6615
668
6711
673
7688
DEPENSES
Services bancaires et assimilés
Créances admises en non valeur
Créances éteintes
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts des comptes courants et de dépots créditeurs
Autres charges financières
Intérêts moratoires et pénalités sur marché
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
RECETTES
Autres produits financier divers
18 000 000,00
201 000,00
495 000,00
700 000,00
10 868 686,04
140 000,00
5 295 313,96
200 000,00
100 000,00
1 600 000,00
1 600 000,00
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
91
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIB 944
CH APITRE 944 - Frais de fonctionnem ent des groupes d'élus
611
65861
65862
65869
DEPENSES
Contrats de prestations de services
Frais de personnel des groupes d'élus
M atériel, équipement et fournitures des groupes d'élus
RECETTES
Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d'élus
898 000,00
6 200,00
796 650,00
95 150,00
3 550,00
3 550,00
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
92
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIB 945
CH APITRE 945 - Provisions
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
93
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIB 946
CH APITRE 946 - Transferts entre les sections
6811
777
DEPENSES
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles etcorporelles RECETTES
Quote-part des subventions d'investissement transférées au compterésultat
188 238 087,84
188 238 087,84
24 290 909,53
24 290 909,53
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
94
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles
IIIB 947
CH APITRE 947 - O pérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnem ent.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
Article /com pte parnature
Vote du Conseil RégionalLibellé
95
Section de Fonctionnement
Opérations sans réalisations
96
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 95 DEPENSES SANS REALISATIONS
IIIB 953
39 458 021,69
953Virem ent à la section d'investissem ent
DEPENSES
Vote du Conseil Régional
97
98
Présentation du budgetselon la nomenclature stratégique
Autorisations de programmeet d'engagement
Budget primitif pour 2015> Autorisations de programme et d'engagement
en euros
AP 2015 AE 2015 Total
I - Pour un aménagement équilibré, garant de la solidarité territoriale
P00101 Agir pour la cohésion des territoires bretons
P00102 Observer les dynamiques territoriales et anticiper les mutations
P00103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne
P00104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d'aménagement et d'habitat
P00105 Participer à la promotion de la santé publique dans toute la Bretagne
II - Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi de qualité
Faire émerger l'activité et soutenir l'innovation
P00212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance
P00214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne
Développer la compétitivité des entreprises pour assurer le développement durable de l'emploi
P00220 Favoriser la création, le développement et la transmission d’entreprises
P00224 Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises
P00225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale
P00226 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques
Favoriser le développement durable de l'agriculture et de la production alimentaire
P00231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural
P00232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires
Valoriser les atouts maritimes de la Bretagne et favoriser le développement durable des activités liées à la mer
P00241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
P00242 Contribuer au développement maritime et littoral
5 739 000 7 604 000 13 343 000
3 755 000 3 755 000
660 000 660 000
3 739 000 1 645 000 5 384 000
2 000 000 838 000 2 838 000
706 000 706 000
43 215 000 61 605 000 104 820 000
4 500 000 28 200 000 32 700 000
3 700 000 13 200 000 16 900 000
800 000 15 000 000 15 800 000
19 050 000 17 770 000 36 820 000
4 900 000 1 510 000 6 410 000
14 000 000 3 285 000 17 285 000
150 000 5 000 000 5 150 000
7 975 000 7 975 000
14 200 000 12 500 000 26 700 000
5 200 000 6 300 000 11 500 000
9 000 000 6 200 000 15 200 000
5 465 000 3 135 000 8 600 000
4 885 000 1 965 000 6 850 000
580 000 1 170 000 1 750 000
Budget primitif pour 2015> Autorisations de programme et d'engagement
en euros
AP 2015 AE 2015 Total
III - Pour une formation tout au long de la vie permettant la sécurisation des parcours professionnels
Développer et améliorer l'offre de formation pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux
P00311 Faciliter les projets individuels de formation et de qualification
P00312 Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques sectorielles et territoriales
P00313 Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle
P00314 Faire évoluer les pratiques pédagogiques dans la formation
Assurer la relation formation emploi ; assurer l'égalité femme-homme
P00331 Affirmer un droit à l'orientation tout au long de la vie et assurer l'égalité femme-homme
P00332 Renforcer la connaissance et la concertation pour définir les politiques de formation
IV - Pour une éducation de qualité, ouverte sur la recherche et sur le monde
Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes
P00411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes
Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes
P00412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes
Développer les langues de Bretagne
P00413 Développer les langues de Bretagne
Améliorer le cadre bâti des lycées
P00421 Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens
P00422 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés
P00423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées
Améliorer les équipements pédagogiques des lycées
P00431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics
P00432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés
P00433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement
Améliorer le fonctionnement des lycées et participer aux dépenses des familles
P00441 Assurer le fonctionnement des lycées publics
P00442 Participer au fonctionnement des établissements privés
P00443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires
Favoriser l'apprentissage
P00451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises
P00452 Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur déroulement
Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur
P00461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur
Assurer les formations sanitaires et sociales
P00462 Assurer les formations sanitaires et sociales
146 283 300 146 283 300
139 621 000 139 621 000
11 570 000 11 570 000
88 651 000 88 651 000
39 200 000 39 200 000
200 000 200 000
6 662 300 6 662 300
5 651 000 5 651 000
1 011 300 1 011 300
191 050 000 230 386 600 421 436 600
150 000 2 710 000 2 860 000
150 000 2 710 000 2 860 000
2 580 000 2 580 000
2 580 000 2 580 000
840 000 6 676 000 7 516 000
840 000 6 676 000 7 516 000
139 400 000 8 210 000 147 610 000
83 200 000 83 200 000
19 900 000 200 000 20 100 000
36 300 000 8 010 000 44 310 000
17 800 000 150 000 17 950 000
12 800 000 12 800 000
4 500 000 20 000 4 520 000
500 000 130 000 630 000
68 545 000 68 545 000
29 900 000 29 900 000
30 420 000 30 420 000
8 225 000 8 225 000
7 500 000 76 032 000 83 532 000
7 500 000 47 300 000 54 800 000
28 732 000 28 732 000
10 400 000 13 787 000 24 187 000
10 400 000 13 787 000 24 187 000
14 960 000 51 696 600 66 656 600
14 960 000 51 696 600 66 656 600
Budget primitif pour 2015> Autorisations de programme et d'engagement
en euros
AP 2015 AE 2015 Total
V - Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie
Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable
P00511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable
P00512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret
P00513 Adapter le transport routier de voyageurs régional structurant
Moderniser le réseau routier structurant
P00521 Moderniser le réseau routier structurant
Moderniser les plate-formes à vocation régionale
P00531 Moderniser les ports à vocation régionale
P00532 Moderniser les aéroports à vocation régionale
P00533 Moderniser les voies navigables bretonnes
VI - Pour une exemplarité environnementale
P00611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne
P00612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques
P00613 Favoriser l'innovation en développement durable
P00621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages VII - Pour une politique culturelle et sportive au service de tous
Placer les démarches artistiques au coeur des territoires
P00711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle
P00714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création
Développer le sport en région
P00751 Développer le sport en région
105 556 000 6 701 000 112 257 000
69 054 000 3 800 000 72 854 000
2 000 000 550 000 2 550 000
67 054 000 550 000 67 604 000
2 700 000 2 700 000
15 175 000 15 175 000
15 175 000 15 175 000
21 327 000 2 901 000 24 228 000
13 347 000 1 139 000 14 486 000
1 480 000 862 000 2 342 000
6 500 000 900 000 7 400 000
7 900 000 11 410 000 19 310 000
4 000 000 5 675 000 9 675 000
3 100 000 2 125 000 5 225 000
500 000 500 000
800 000 3 110 000 3 910 000
6 770 000 24 443 000 31 213 000
4 670 000 19 998 000 24 668 000
930 000 15 608 000 16 538 000
3 740 000 4 390 000 8 130 000
2 100 000 4 445 000 6 545 000
2 100 000 4 445 000 6 545 000
Budget primitif pour 2015> Autorisations de programme et d'engagement
en euros
AP 2015 AE 2015 Total
VIII - Pour une nouvelle ambition pour le tourisme et la valorisation des patrimoines
P00811 Révéler et valoriser le patrimoine
P00812 Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception
IX - Pour le développement des actions européennes et internationales
P00901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international
P00902 Développer les solidarités internationales
X - Relations avec les citoyens
P01002 Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne
P01003 Fonds d'intervention régional
TOTAL
9 160 000 9 145 000 18 305 000
4 700 000 1 140 000 5 840 000
4 460 000 8 005 000 12 465 000
310 000 2 508 000 2 818 000
60 000 2 108 000 2 168 000
250 000 400 000 650 000
300 000 5 970 000 6 270 000
4 990 000 4 990 000
300 000 980 000 1 280 000
370 000 000 506 055 900 876 055 900
Budget primitif pour 2015> Autorisations de programme et d'engagement
en euros
AP 2015 AE 2015 Total
XI - Fonds de gestion des crédits européens
P08000 SUBVENTION GLOBALE
XII - Autres dépenses
P09000 Patrimoine et logistique
P09002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales
P09010 EQUIPEMENT DES GROUPES D'ELUS
P09011 Développement des conditions de travail et des compétences
P09012 Rémunération des personnels et indemnités des membres des assemblées
P09020 Ressources et expertises
P09021 SERVICE DE LA DETTE
P09023 MOUVEMENTS FINANCIERS DIVERS
TOTAL GENERAL
4 260 000 20 065 000 24 325 000
1 303 000 8 548 000 9 851 000
1 800 000 2 585 000 4 385 000
12 000 12 000
145 000 6 807 000 6 952 000
1 125 000 1 125 000
1 000 000 1 000 000 2 000 000
374 260 000 526 120 900 900 380 900
Crédits de paiementinvestissement et fonctionnement
Budget primitif pour 2015> Crédits de paiement - Investissement et fonctionnement
en euros
CPI 2015 CPF 2015 Total
I - Pour un aménagement équilibré, garant de la solidarité territoriale
P00101 Agir pour la cohésion des territoires bretons
P00102 Observer les dynamiques territoriales et anticiper les mutations
P00103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne
P00104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d'aménagement et d'habitat
P00105 Participer à la promotion de la santé publique dans toute la Bretagne
II - Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi de qualité
Faire émerger l'activité et soutenir l'innovation
P00212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance
P00214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne
Développer la compétitivité des entreprises pour assurer le développement durable de l'emploi
P00220 Favoriser la création, le développement et la transmission d’entreprises
P00224 Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises
P00225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale
P00226 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques
Favoriser le développement durable de l'agriculture et de la production alimentaire
P00231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural
P00232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires
Valoriser les atouts maritimes de la Bretagne et favoriser le développement durable des activités liées à la mer
P00241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
P00242 Contribuer au développement maritime et littoral
63 230 000 9 144 000 72 374 000
27 300 000 5 030 000 32 330 000
700 000 700 000
21 930 000 1 958 000 23 888 000
14 000 000 778 000 14 778 000
678 000 678 000
36 133 000 54 953 000 91 086 000
2 900 000 25 500 000 28 400 000
2 500 000 12 000 000 14 500 000
400 000 13 500 000 13 900 000
18 350 000 16 805 000 35 155 000
5 000 000 1 500 000 6 500 000
13 200 000 2 825 000 16 025 000
150 000 4 730 000 4 880 000
7 750 000 7 750 000
8 700 000 9 500 000 18 200 000
4 100 000 4 900 000 9 000 000
4 600 000 4 600 000 9 200 000
6 183 000 3 148 000 9 331 000
5 730 000 2 320 000 8 050 000
453 000 828 000 1 281 000
Budget primitif pour 2015> Crédits de paiement - Investissement et fonctionnement
en euros
CPI 2015 CPF 2015 Total
III - Pour une formation tout au long de la vie permettant la sécurisation des parcours professionnels
Développer et améliorer l'offre de formation pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux
P00311 Faciliter les projets individuels de formation et de qualification
P00312 Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques sectorielles et territoriales
P00313 Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle
P00314 Faire évoluer les pratiques pédagogiques dans la formation
Assurer la relation formation emploi ; assurer l'égalité femme-homme
P00331 Affirmer un droit à l'orientation tout au long de la vie et assurer l'égalité femme-homme
P00332 Renforcer la connaissance et la concertation pour définir les politiques de formation
IV - Pour une éducation de qualité, ouverte sur la recherche et sur le monde
Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes
P00411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes
Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes
P00412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes
Développer les langues de Bretagne
P00413 Développer les langues de Bretagne
Améliorer le cadre bâti des lycées
P00421 Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens
P00422 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés
P00423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées
Améliorer les équipements pédagogiques des lycées
P00431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics
P00432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés
P00433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement
Améliorer le fonctionnement des lycées et participer aux dépenses des familles
P00441 Assurer le fonctionnement des lycées publics
P00442 Participer au fonctionnement des établissements privés
P00443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires
Favoriser l'apprentissage
P00451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises
P00452 Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur déroulement
Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur
P00461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur
Assurer les formations sanitaires et sociales
P00462 Assurer les formations sanitaires et sociales
3 000 120 682 000 120 685 000
114 916 000 114 916 000
9 452 000 9 452 000
66 364 000 66 364 000
38 900 000 38 900 000
200 000 200 000
3 000 5 766 000 5 769 000
3 000 4 756 000 4 759 000
1 010 000 1 010 000
156 595 000 237 726 000 394 321 000
100 000 2 380 000 2 480 000
100 000 2 380 000 2 480 000
2 580 000 2 580 000
2 580 000 2 580 000
840 000 6 676 000 7 516 000
840 000 6 676 000 7 516 000
104 900 000 9 700 000 114 600 000
58 300 000 58 300 000
20 000 000 200 000 20 200 000
26 600 000 9 500 000 36 100 000
18 200 000 150 000 18 350 000
13 500 000 13 500 000
4 200 000 20 000 4 220 000
500 000 130 000 630 000
67 820 000 67 820 000
29 900 000 29 900 000
30 420 000 30 420 000
7 500 000 7 500 000
15 000 000 83 800 000 98 800 000
15 000 000 47 300 000 62 300 000
36 500 000 36 500 000
14 710 000 13 320 000 28 030 000
14 710 000 13 320 000 28 030 000
2 845 000 51 300 000 54 145 000
2 845 000 51 300 000 54 145 000
Budget primitif pour 2015> Crédits de paiement - Investissement et fonctionnement
en euros
CPI 2015 CPF 2015 Total
V - Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie
Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable
P00511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable
P00512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret
P00513 Adapter le transport routier de voyageurs régional structurant
Moderniser le réseau routier structurant
P00521 Moderniser le réseau routier structurant
Moderniser les plate-formes à vocation régionale
P00531 Moderniser les ports à vocation régionale
P00532 Moderniser les aéroports à vocation régionale
P00533 Moderniser les voies navigables bretonnes
VI - Pour une exemplarité environnementale
P00611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne
P00612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques
P00613 Favoriser l'innovation en développement durable
P00621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages VII - Pour une politique culturelle et sportive au service de tous
Placer les démarches artistiques au coeur des territoires
P00711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle
P00714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création
Développer le sport en région
P00751 Développer le sport en région
248 495 500 104 659 000 353 154 500
198 522 500 101 785 000 300 307 500
56 246 000 99 235 000 155 481 000
142 276 500 550 000 142 826 500
2 000 000 2 000 000
12 855 000 12 855 000
12 855 000 12 855 000
37 118 000 2 874 000 39 992 000
29 000 000 1 089 000 30 089 000
1 618 000 885 000 2 503 000
6 500 000 900 000 7 400 000
11 350 000 9 935 000 21 285 000
3 500 000 4 675 000 8 175 000
3 050 000 1 650 000 4 700 000
4 000 000 500 000 4 500 000
800 000 3 110 000 3 910 000
9 560 000 24 503 000 34 063 000
4 360 000 20 058 000 24 418 000
930 000 15 668 000 16 598 000
3 430 000 4 390 000 7 820 000
5 200 000 4 445 000 9 645 000
5 200 000 4 445 000 9 645 000
Budget primitif pour 2015> Crédits de paiement - Investissement et fonctionnement
en euros
CPI 2015 CPF 2015 Total
VIII - Pour une nouvelle ambition pour le tourisme et la valorisation des patrimoines
P00811 Révéler et valoriser le patrimoine
P00812 Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception
IX - Pour le développement des actions européennes et internationales
P00901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international
P00902 Développer les solidarités internationales
X - Relations avec les citoyens
P01002 Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne
P01003 Fonds d'intervention régional
TOTAL
8 700 000 9 697 000 18 397 000
4 700 000 1 140 000 5 840 000
4 000 000 8 557 000 12 557 000
634 500 2 290 000 2 924 500
334 500 1 890 000 2 224 500
300 000 400 000 700 000
300 000 5 970 000 6 270 000
4 990 000 4 990 000
300 000 980 000 1 280 000
535 001 000 579 559 000 1 114 560 000
Budget primitif pour 2015> Crédits de paiement - Investissement et fonctionnement
en euros
CPI 2015 CPF 2015 Total
XI - Fonds de gestion des crédits européens
P08000 SUBVENTION GLOBALE
XII - Autres dépenses
P09000 Patrimoine et logistique
P09002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales
P09010 EQUIPEMENT DES GROUPES D'ELUS
P09011 Développement des conditions de travail et des compétences
P09012 Rémunération des personnels et indemnités des membres des assemblées
P09020 Ressources et expertises
P09021 SERVICE DE LA DETTE
P09023 MOUVEMENTS FINANCIERS DIVERS
TOTAL GENERAL
18 000 000 12 000 000 30 000 000
18 000 000 12 000 000 30 000 000
52 334 000 191 406 000 243 740 000
2 097 000 8 892 000 10 989 000
1 580 000 2 400 000 3 980 000
12 000 12 000
145 000 6 753 000 6 898 000
151 936 000 151 936 000
1 125 000 1 125 000
48 500 000 16 500 000 65 000 000
3 800 000 3 800 000
605 335 000 782 965 000 1 388 300 000
IV - ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS D1
Libellés
Taxe intérieure sur les produits pétroliers - Modulation GO : 1,15 €/hl - SP : 1,77 €/hl 0% -0,85%
Taxe intérieure sur les produits pétroliers - Majoration Grenelle GO : 1,35 €/hl - SP : 0,73 €/hl 0% -0,71%
Taxe sur les permis de conduire 0,00 € 0% 0
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 46,00 €/CV 0% 0%
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) (2)
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
Droit de francisation et de navigation corse (2)
Droit de passeport en Corse (2)
Droit de consommation sur les tabacs en Corse (2)
[…] (3)
TOTAL
(1) Taxe perçue par les régions d’outre-mer.
(2) Taxe perçue par la collectivité territoriale de Corse.
(3) Détailler les taxes pour lesquelles la région à un pouvoir de modulation ou de fixation du taux
Bases notifiées (siconnues à la date
de vote)
Variation desbases /(N - 1)
Tauxappliqués pardécision du
conseil régional
Variation detaux/N - 1
Produit voté parle conseilrégional
Variation du produit /N - 1
35 811 000
35 564 000
106 400 000
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sontsoumis les rhums et spiritueux (1)
177 775 000
IV-ANNEXEARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 83
Nombre de membres présents : 50
Nombre de suffrages exprimés : 63
VOTES :
Pour : 63 sur les recettes et 56 sur les dépenses
Contre: 0
Abstentions : 7 (uniquement sur les dépenses)
Date de convocation : 26 novembre
Présenté par Le Président du Conseil régional, à RENNES, les 15 et 16 décembre 2014.
Délibéré par le Conseil Régional, réunie en session à RENNES, les 15 et 16 décembre 2014.
Le Président,
Pierrick MASSIOT
Certifié exécutoire par le Président du Conseil régional, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
A RENNES, le
113