budget primitif - grenoble-alpes métropole...grenoble-alpes métropole – budget primitif 2019 4...

PRÉSENTATION

BUDGET PRIMITIF

2019

Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2019 1

SOMMAIRE

Budget Principal 1 Budget Principal : un fonctionnement maîtrisé pour préserver la dynamique d’investissement ...................................................... 10

1.1 Des recettes de fonctionnement bénéficiant d’une fiscalité dynamique et de nouveaux produits ......................................... 10

1.1.1 Une fiscalité portée par la CVAE ........................................ 11

1.1.2 Des concours de l’Etat de nouveau réduits pour financer la péréquation ................................................................................. 12

1.1.3 Les autres recettes de fonctionnement .............................. 13

1.2 Des charges de fonctionnement encadrées par le contrat Etat - Métropole ET la Programmation Pluriannuelle de Fonctionnement 15

1.2.1 Maintien du soutien aux communes ................................... 15

1.2.2 Un prélèvement pour le FPIC stabilisé ............................... 16

1.2.3 Une évolution de la masse salariale maîtrisée ................... 17

1.2.4 Des participations en baisse avec de nouveaux budgets annexes ...................................................................................... 18

1.2.5 Les autres dépenses de fonctionnement ............................ 18

1.3 Un fonctionnement maîtrisé permettant de préserver les ratios d’épargne .................................................................................. 19

1.3.1 Des frais financiers en baisse ............................................ 19

1.3.2 Des ratios financiers satisfaisants ...................................... 20

1.4 Des investissements confirmés et amplifies .............................. 21

1.5 Un encours de dette modifié ..................................................... 23

1.6 Les engagements hors bilan ..................................................... 25

1.6.1 Une dette garantie en progression ..................................... 25

1.6.2 La provision du Budget Principal ........................................ 25

1.6.3 Les participations dans les EPL ......................................... 25

2 Détail par action du budget principal ...................................... 26

2.1 AP Economie et attractivité ....................................................... 26

2.2 AP Urbanisme, aménagement .................................................. 30

2.3 AP Habitat et gens du voyage .................................................. 32

2.4 AP Politique de la ville .............................................................. 33

2.5 AP Mobilités et Espaces Publics, voiries .................................. 35

2.6 AP Services publics à la population .......................................... 37

2.7 AP Environnement, montagne, forêts et agriculture .................. 40

2.8 AP Moyens collectifs ................................................................ 42

Budgets Annexes

1 Le budget annexe Déchets – Collecte et Traitement .............. 47

2 Le budget annexe Régie Eau potable...................................... 52

3 Le budget annexe de la Régie Assainissement ...................... 56

4 Le budget annexe GEMAPI ...................................................... 59

6 Le budget annexe Réseaux de chaleur ................................... 62

7 Le budget annexe Stationnement en ouvrage ........................ 65

8 Le budget annexe Locaux Economiques ................................ 68

9 Le budget annexe Groupement Fermé d’Utilisateurs ............ 71

10 Le budget annexe Logement d’Abord – Hébergement .......... 73

12 Le budget annexe Operations d’Amenagement ..................... 74

ANNEXES


2019 se caractérise par une prise de conscience généralisée de l’urgence d’agir par rapport au dérèglement climatique. Les collectivités locales peuvent jouer un rôle essentiel en développant sur leur territoire des actions pragmatiques et efficaces. C’est le cas pour Grenoble Alpes Métropole qui œuvre depuis de nombreuses années en ce sens avec par exemple la mise en œuvre de la prime Air Bois, avec la construction démarrée d’une nouvelle unité de production de chaleur Biomax , son action dans le cadre de la rénovation thermique, ou encore et avec des projets à venir comme la Zone à Faible Emission …

L'année 2018 a été marquée par un désaccord affirmé entre le gouvernement et les collectivités territoriales. Même si le Président de la République a modifié ses orientations récemment dans la prise en compte des attentes des territoires, les divergences demeurent profondes, au sujet de la contractualisation ou de la nouvelle baisse des dotations pour la moitié des collectivités.

Sur 322 collectivités concernées par la contractualisation, 229 ont accepté de signer afin d’encadrer l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement (avec un objectif contraignant), et de leur dette.

Ainsi, le budget primitif 2019 de Grenoble Alpes-Métropole, avant dernier budget de la mandature, s’inscrit désormais dans un cadre contraint des dépenses réelles de fonctionnement de son budget principal soumises à une norme d’évolution plafonnée à 1,19 % par rapport à 2018.

De nombreuses critiques sont formulées à l’encontre de ce dispositif à commencer par la non prise en compte des recettes d’autant plus lorsque celles-ci sont affectées à certaines dépenses mais aussi l’absence de retraitement des dispositifs mis en œuvre pour le compte de partenaires dont la collectivité n’est qu’un intermédiaire. Si Grenoble Alpes-Métropole, pour s’inscrire dans le respect du contrat, venait à abandonner ces dispositifs, il en résulterait une perte réelle de retombées sur le territoire. Pour autant, aucun aménagement n’est envisagé. Toute amélioration est renvoyée au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 après un premier bilan sur la base de l’exécution de l’année 2018.

Pour autant, la stratégie financière de Grenoble Alpes-Métropole n’a pas été modifiée par la signature de ce contrat avec l’Etat. En effet, cette stratégie, définie depuis de nombreuses années, est désormais encadrée par une Programmation Pluriannuelle de Fonctionnement (PPF), plus contraignante et un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), outils de programmation des politiques publiques jusqu’à la fin du mandat.

2019 sera également marquée par le débat à venir sur la réforme de la fiscalité suite à la promesse gouvernementale de suppression de la taxe d’habitation. Le sujet ample et complexe ne se résoudra pas par une simple redistribution des charges fiscales. L'Etat doit tenir ses engagements tout en maîtrisant ses dépenses.

Certes, jusqu’en 2020, la suppression de la taxe d’habitation n’a pas d’effet localement, l’Etat se substituant aux contribuables exonérés par le biais d’un dégrèvement accordé aux collectivités. Pour autant, la suppression de ce produit qui représente un quart des recettes fiscales de la Métropole fait craindre une perte de levier fiscal sur ce volume de recette.

Une Métropole au périmètre encore élargi en 2019

Après les transferts de compétences communales majeurs de 2015, les transferts d’équipements d’intérêt métropolitain (MC2, Hexagone et Vélodrome), les transferts de compétences du Département de 2017 et la prise de compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI) en 2018, le budget 2019 de la Métropole tient compte du transfert du service topographie de la ville de Grenoble et intègre la compétence emploi et insertion. Le transfert de l’équipement Alpexpo, voté lors du dernier conseil métropolitain de 2018, sera intégré courant 2019 par décision modificative.

La Métropole dispose désormais de 10 budgets annexes avec 3 nouveaux budgets pour la GEMAPI, le Logement d’abord – hébergement et les Groupements Fermés d’Utilisateurs de haut débit et, comme en 2018, pour la collecte et traitement des déchets, l’eau potable, l’assainissement, les réseaux de chaleur, les stationnements en ouvrage, les opérations d’aménagement, les locaux économiques.


Les grandes orientations de politiques publiques métropolitaines

Le budget primitif 2019 est la traduction concrète des objectifs que Grenoble Alpes Métropole s’est fixée autour de trois axes forts.

1 – Le développement et l'attractivité du territoire

La Métropole a fait le choix de maintenir un haut niveau d’investissement permettant ainsi de contribuer fortement au dynamisme du tissu économique du territoire et de créer un effet levier pour le développement, sans pour autant faire peser ce choix par une pression fiscale supplémentaire sur les ménages ou sur les entreprises.

Les perspectives d'investissement pour l'exercice 2019 s’établissent à 225 M€ tous budgets confondus. Ce chiffre confirme aussi la Métropole comme premier contributeur public local à l’activité de la région grenobloise : elle investira plus de 500 € par habitant en 2019. En tout, ce sont 850 M€ qui sont prévus sur l’ensemble de la mandature en cours.

En outre, la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH) constitue un levier économique majeur. L’impact économique prévisionnel du PLH 2017-2022 sur l’économie locale est estimé à plus de 3,4 Md€.

Avec l’affirmation du rôle des Métropoles en matière de développement économique, l’enjeu pour la Métropole est d’abord de développer un service aux entreprises complet et réactif. C’est le soutien à la création d’activités, l’aide à l’implantation, l’aide au développement des entreprises. C’est également l’accompagnement des acteurs économiques dans leurs projets ou encore le soutien aux filières d’excellence du territoire et pôle de compétitivité. L’attractivité de la Métropole se manifeste également par le soutien à la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation.

Par ailleurs, la Métropole mobilise l’ensemble des acteurs du territoire, pour co-construire des projets contribuant au développement de l’emploi, faciliter les parcours professionnels et l’accès à l’emploi, notamment des publics prioritaires (les jeunes, les habitants des quartiers prioritaires...). Tout cela passe par le développement de nos

partenariats avec les structures d'aide à l'emploi (École de la 2ème chance) porté par le service accompagnement vers l’emploi conforté en 2019 par le transfert de la compétence emploi-insertion.

Enfin, le rayonnement de la Métropole est aussi porté par une démarche marketing, la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle au service de la diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle sur l’ensemble du territoire et au-delà, mais également par le soutien à des évènements et projets aussi bien culturels comme la lecture publique que sportifs à l’image de la coupe du monde féminine 2019.

2 – La cohésion sociale et territoriale

La Métropole, riche de sa diversité, agit pour renforcer la cohésion et la solidarité entre ses territoires et ses habitants. Cette exigence de cohésion sociale et territoriale irrigue l’ensemble de ses politiques publiques et mobilise également des moyens sur des politiques spécifiques de solidarité.

Ainsi, la Métropole s'est dotée d'un PLH ambitieux afin de répondre le plus efficacement possible aux objectifs qui sont de maintenir un niveau de production suffisant pour répondre au mieux aux besoins en logement et en hébergement des habitants et de réduire les inégalités sociales et territoriales en produisant les logements abordables pour tous, répartis sur l’ensemble du territoire dans le respect de leur diversité.

La Métropole se donne donc comme objectif la construction de 2 900 logements par an, dont 1 300 logements sociaux, ainsi que la réhabilitation de 6 000 logements sociaux jusqu'en 2022, soit un millier par an. De plus, la sélection de la Métropole comme territoire de mise en œuvre accéléré du Logement d’Abord, ainsi que la mise en oeuvre de la Convention Intercommunale d’attribution participeront à favoriser la solidarité et la cohésion territoriale.

En outre, dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain 2017-2027, les projets de renouvellement urbain des quartiers des Villeneuves sur les communes de Grenoble et d’Echirolles, de Mistral Lys Rouge sur la commune de Grenoble et de Renaudie Champberton sur la commune de Saint-Martin-d’Hères vont bénéficier d’un


investissement, dans le cadre de la convention avec l’ANRU, de près de 455 M€ dont 76,4 M€ portés par la Métropole.

Par ailleurs, l’année 2019 viendra compléter les compétences que la loi NOTRe a confié à la Métropole comme le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et la prévention spécialisée par le transfert de la compétence en matière d’emploi-insertiony.

En outre, Grenoble-Alpes Métropole a engagé un dispositif expérimental en faveur de la tarification sociale de l’eau (près de 9 500 bénéficiaires en 2017) et poursuit ce dispositif en 2019.

La Métropole souhaite également contribuer à la cohésion sociale et territoriale par l’intermédiaire des travaux de GER1, de réaménagement et d’apaisement des espaces publics, de rénovation et reconstruction d’ouvrages d’art tout comme par la poursuite des travaux de renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement.

Enfin, les reversements aux communes s’élèvent à 123 M€ dont 23,5 M€ pour le maintien de la DSC2, soit 29 % des dépenses de fonctionnement consolidée de la Métropole.

3 - La transition énergétique et écologique

L’engagement de la Métropole de s’inscrire pleinement dans la perspective de la transition énergétique et écologique, traduit au travers du Plan Air Energie Climat métropolitain, conditionne son approche de l’ensemble de ses politiques et notamment des services publics locaux de l’eau, de l’énergie, de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets. Guidée par un principe d’économie des ressources naturelles et de réduction de la consommation d’énergie, la Métropole se fixe comme objectif l’amélioration du coût et de la qualité du service public, en développant des stratégies incitatives, des modes de tarifications progressifs, en mettant en place un pôle production d’énergies renouvelables et de récupération ou d’économie d’énergie.

En ce sens, la Métropole va notamment se doter d’une nouvelle chaudière au bois, appelée Biomax, qui viendra renforcer et rendre

1 Gros Entretien Renouvellement

2 Dotation de Solidarité Communautaire

encore plus vertueux le réseau de chauffage urbain. La construction de Biomax est estimée à 61 M€, dont 33,6 M€ en 2019, la livraison étant prévue en 2020. Avec Biomax, et l’optimisation des centrales existantes, le réseau de chaleur principal de l’agglomération grenobloise sera alimenté à 85 % par des énergies renouvelables et de récupération en 2022.

Par ailleurs, pour la collecte et le traitement des déchets, les dépenses d’investissement prévues sont la résultante d’un schéma directeur innovant avec comme objectifs essentiels la division par 2 du poids de la poubelle d’ordures ménagères d’ici 2030, l’augmentation de la part du recyclage qui passera de 48 % à 67 % d’ici 2030, et la réduction de 20 % de la quantité de déchets produite par habitant. C’est le budget qui connaitra la plus forte progression. L’année 2019 sera notamment marquée par le début de la généralisation de la collecte des déchets alimentaires qui concernera 80 % du territoire en 2022, la poursuite de la transition énergétique des bennes à ordure ménagères, la sécurisation des déchèteries, et les travaux de reconstruction des déchèteries des communes de Varces et Echirolles.

Le PLH prévoit également la poursuite de l'effort de réhabilitation énergétique, d'abord avec la campagne Mur Mur 2. La première phase avait déjà permis de rénover 4 800 logements privés. La seconde étape doit permettre de traiter 10 000 habitations privées (en copropriétés et maisons individuelles). La réalisation de tels objectifs génèrerait un chiffre d’affaire prévisionnel de travaux d’un montant de 93 M€ et représente un potentiel de 1 800 emplois environ dans le bassin grenoblois.

Dans le cadre de la politique métropolitaine en faveur de la qualité de l’air, le doublement de la Prime Air Bois a été mis en place en octobre 2018 afin de favoriser le renouvellement des appareils de chauffage non performants.


La Métropole, en charge des politiques de mobilités et de déplacement, relève le défi de la mobilité durable à l’échelle de son territoire, avec notamment, en 2019, l’accélération du développement des réseaux Chronovélo, le début des travaux dans le cadre du réaménagement de l’A480 et du Rondeau à partir du mois de mars, ou encore la réalisation d’une étude d’exploitation du réseau ferroviaire qui permettra, sur le fondement des besoins identifiés, de traduire ceux-ci en offres de desserte, d’identifier les aménagements nécessaires puis de phaser leur réalisation.

Enfin, soucieuse d’être exemplaire en termes de diminution de l’empreinte énergétique et écologique de son patrimoine immobilier, la Métropole a lancé un programme d’extension et de réhabilitation de ses locaux administratifs, en cohérence avec les actions qu’elle porte au travers de son Plan Air Energie Climat.

Une architecture budgétaire lisible par programme

Le budget de la Métropole est présenté en 8 Autorisations de programmation, déclinées en 30 programmes (ou opérations), détaillés en actions selon les principes de la LOLF3, permettant d’améliorer la lisibilité d’une présentation strictement comptable.

Cette déclinaison se traduit par un vote au niveau de ces programmes en section d’investissement du budget principal comme l’autorise la nomenclature M57.

Par délibérations de 2016, 2017 et 2018, la Métropole a mis en place 9 Autorisations de Programme déclinées en Crédits de Paiement annuels (AP/CP) dont 3, AP/CP ESRI – CPER 2015-2020, GER Locaux et Voiries-mobilité ont été révisées en 2018 afin de tenir compte de l’avancement effectif des projets. Ces AP/CP représentent près de 260 M€ d’investissement sur la période 2016/2020 soit un tiers du plan pluri-annuel d’investissement du mandat.

Il est envisagé la création d’une dizième AP/CP pour le projet de siège métropolitain.

3 Loi Organique du 1

er août 2001 relative aux Lois de Finances

ARCHITECTURE DU BUDGET 2019 DE LA METROPOLE

AUTORISATIONS DE

PROGRAMMATION

LIBELLE PROGRAMME / OPERATION

(niveau de vote en investissement)AP/CP

AP ESRI CPER 2015-2020

AUTRES

BP : COHESION ECONOMIQUE

BP : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

BP : TOURISME PROMOTION

BP : POLITIQUES CULTURELLES

BP : POLITIQUES SPORTIVES

BA : LOCAUX ECONOMIQUES

BA : GROUPEMENTS FERMES D'UTILISATEURS

AP ACCOMPAGNEMT URBA

AUTRES

BP : URBANISME STRUCTURANT

BA : AMENAGEMENT DE ZONES

BP : DISPOSITIFS METRO PARCS PUBLICS ET PRIVES AP HABITAT

BP : CREDITS DELEGUES D'AIDE A LA PIERRE

BP : GENS DU VOYAGE ET AUTRES FORMES D'HABITATS AP GENS DU VOYAGE

BA : LOGEMENT D'ABORD - HEBERGEMENT

AP ANRU 1

AUTRES

AP VOIRIES, EP ET CYCLES

AUTRES

AP PAVILLON MOBILITE

AUTRES

BP : SERVICES PUBLICS FUNERAIRES

BP : CYCLE DE L'EAU

BP : SECOURS A LA PERSONNE

BP : ENERGIE

BA : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

BA : RESEAUX DE CHALEUR

BA : EAU POTABLE

BA : ASSAINISSEMENT

BA : GEMAPI

AP QUALITE DE L'AIR

AUTRES

BP : ESPACES NATURELS

AP GER LOCAUX

AP SIEGE METROPOLITAIN

AUTRES

BP : RESSOURCES HUMAINES

BP : FINANCES

BP : COMMUNICATION

BP : RECHERCHE INNOVATION ET ENSEIGNEMT SUP.

BP : ENVIRONNEMT FORET AGRICULTURE ET MONTAGNE

BP : MOYENS COLLECTIFS

COHESION SOCIALE BP : POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE

BP : MOBILITE, ESPACES PUBLICS ET VOIRIESMOBILITE, ESPACES

PUBLICS ET VOIRIESBA : STATIONNEMENT EN OUVRAGE

BP : AMENAGEMENT

MOYENS COLLECTIFS

ECONOMIE ET

ATTRACTIVITE

URBANISME ET

AMENAGEMENT

HABITAT ET GENS DU

VOYAGE

SERVICES PUBLICS

ENVIRONNEMENT,

MONTAGNE,

AGRICULTURE, FORETS


Le document présente tout d’abord la situation financière de l’ensemble des budgets consolidés et, les éléments de chaque budget. Pour le budget principal, une première partie est consacrée à sa situation financière et une seconde partie détaille les inscriptions prévues en fonctionnement et en investissement pour chaque action de l’ensemble des programmes.

Les données présentées concernent les seuls mouvements réels à l’exception des travaux en régie.

Une stratégie financière inscrite dans la pluriannualité 2018/2020

Grenoble Alpes Metropole poursuit la même stratégie financière depuis plus de 10 ans. Ainsi, dès les orientations budgetaires de 2008, celle-ci se caracterisait par la volonté :

- « de contenir la progression des dépenses de fonctionnement afin de préserver une capacité d’autofinancement nette positive et,

- de programmer finement les investissements dans l’objectif de maitriser l’endettement. »

Pour 2019, tout comme en 2018, cette stratégie financiere est réaffirmée et se mesure à l’aide de 2 indicateurs :

- un autofinancement d’au moins 20 % des dépenses d’equipement,

- une capacité de désendettement de moins de 10 ans.

Le respect de ces 2 objectifs garantit à Grenoble Alpes Métropole de demeurer dans une zone de sécurité représentée par le rectangle vert sur le schéma qui suit. C’est ce qui permet à la Métropole de maintenir un fort niveau d’investissement sur son territoire avec une enveloppe de 850 M€ sur la période 2015-2020.

Il en résulte une situation financière saine. Ainsi, après 18 mois de perspective positive, l’agence de notation a relevé la note de la Métropole en juillet 2018 de A-1 à AA-.

Une situation financière confortée du Budget consolidé

2019 s’inscrit dans la continuité de 2018 avec une amélioration du niveau d’épargne et un effort d’invetissement encore accru avec une programmation de près de 40 M€ supplémentaires par rapport au BP 2018 dans le respect du PPI défini.

Plus précisément, les recettes de fonctionnement consolidées et retraitées4 , sont estimées en progression de 1,4 % pour s’établir à 525 M€ contre 516 M€ 5 au BP 2018. En isolant la recette exceptionnelle de 12,7 M€ du budget annexe réseaux de chaleur, l’augmentation des recettes ressort à 3,9%. Cette hausse est essentiellement due aux 2 nouvelles recettes du budget principal : le produit issu des forfaits de post-stationnement (FPS) avec une estimation volontariste de 4,5 M€ pour 2019 et les dividendes de la SEM GEG dont la Métropole est devenue actionnaire en 2018.

4 Les doubles comptes de refacturation entre le Budget Principal et les Budgets Annexes sont

retraités pour la cohérence de l’analyse des budgets consolidés. 5 En retraitant les dépenses de fonctionnement du budget annexe Opérations d’aménagement en

investissement.


Les recettes fiscales, qui représentent 43 % des recettes de fonctionnement, sont estimées à 230,7 M€ au BP 2019, soit 4,2 M€ supplémentaires par rapport au BP 2018. Pour l’essentiel, elles sont affectées au budget principal, à l’exception de la TEOM6 et de la taxe GEMAPI.

Le budget 2019 repose sur la reconduction des taux d’imposition de 2018. Pour autant, du fait de la reconduction d’un produit GEMAPI constant à 2,5 M€, avec une progression mécanique des bases, il en résultera une légère baisse de la pression fiscale.

6 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Ainsi, à taux d’imposition inchangés, les recettes fiscales pour 2019 sont prévues en hausse de 2,1 % par rapport aux produits effectivement perçus en 2018. Dans le cas de la CVAE, le produit à percevoir en 2019 est calé sur la prévision de la DGFiP, soit 39 M€. Pour la CFE et les taxes ménages (TEOM comprise) a été retenue une hypothèse d’évolution des bases de 1,5 %, tenant compte des évolutions passées.

63 % de la fiscalité de la Métropole provient des impôts économiques.

La réforme de la dotation d’intercommunalité, inscrite dans la Loi de Finances pour 2019 (art. 79 alinéas 21 à 73), modifie la DGF part intercommunalité de Grenoble Alpes Métropole qui passe d’une dotation forfaitaire, comme toutes les métropoles, à une dotation garantie du fait du niveau de son coefficient d’intégration fiscale (CIF). Ainsi, les concours financiers de la Métropole, estimés à 131,1 M€, sont en baisse de 1,45 M€ par rapport aux montants perçus en 2018.

Concernant les budgets annexes, les redevances sont estimées à 65 M€ au BP 2019, en hausse de 8,5 % par rapport au BP 2018. C’est essentiellement dû à la montée en puissance des redevances des réseaux de chaleur et de l’eau.

CFE65,4 M€

29%

CVAE39,0 M€

17%

TASCOM5,2 M€

2%

IFER2,6 M€

1%

TH55,9 M€

25%

TF8,9 M€

4%

TEOM51,1 M€

22%

GEMAPI2,5 M€

1%

Structure des recettes fiscales 2019(hors taxe de séjour et droits de place)

3,5%

-1,1%

0,4%

2,1%

2,0%

1,4%

1,8%

1,9%1,5%

3,0%

1,1%

5,1%

1,5%1,5%

2,4%

1,5%

2,3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

2015 2016 2017 2018 2019

Evolution fiscalité 2015-2019TH

TFB

CFE

TEOM


Les dépenses réelles de fonctionnement7 s’élèvent à 422 M€ pour l’ensemble des budgets, en hausse de 4,3 % par rapport au BP 2018.

Les reversements aux communes représentent 29 % de ces dépenses avec 99,3 M€ d’attributions de compensation et le maintien à l’identique de la dotation de solidarité communautaire à 23,5 M€.

La masse salariale représente 23 % des charges de fonctionnement. Les dépenses de personnel8 sont estimées à 96,0 M€ pour l’année 2019. La Métropole inscrit ses dépenses dans la perspective d’une consolidation de ses moyens humains, d’une poursuite de sa structuration et de prise de compétences.

A périmètre comparable, l’évolution des dépenses de personnel est prévue à 1,3 % dont 0,9 % dus au GVT et 0,4 % liés au PPCR9 (mesure nationale). Les transferts de compétence entraînent le transfert de 26,5 postes pour la compétence Insertion emploi, de 13,5 postes sur le dispositif Logement d’abord, de 5 postes pour le service topographie et de 7 postes sur GEMAPI.

La poursuite de la structuration des services de la Métropole nécessite également la création de nouveaux postes (couverts par des recettes nouvelles).

7 Retraitées des doubles comptes

8 Chapitres 012 et 6586 hors double-comptes liés à la refacturation entre budgets

9 Parcours professionnels, carrières et rémunérations

Les autres charges de fonctionnement concernent pour la moitié la mise en œuvre des services publics (collecte et traitement des déchets, eau potable et assainissement …). Les mobilités, espaces publics et voiries représentent 18 % des charges, et l’économie et l’attractivité de la Métropole 14 %.

L’annuité nette de l’ensemble de la dette de la Métropole s’élève à 74,5 M€ avec 62,2 M€ de remboursement de capital. Cette annuité comprend la dette récupérable des communes suite aux transferts ainsi que celle du SMTC et de GEG.

L’épargne brute de la Métropole passe de 99 M€ au BP 2018, en isolant, la recette exceptionnelle de 12,7 M€ du budget annexe des réseaux de chaleur, à 103,3 M€ au BP 2019.

Elle représente 20 % des recettes de fonctionnement contre 22 % au BP 2018. Ce ratio (appelé taux de marge) est de 17 % pour le budget principal contre 15,7 % au BP 2018.

L’épargne nette, hors recette exceptionnelle du budget annexe des réseaux de chaleur, s’inscrit en progression avec 41,1 M€ contre 39,8 M€ au BP 2018. Elle permet d’autofinancer 19 % des dépenses d’équipements de 218 M€ sur l’ensemble des budgets.

Le premier critère de la stratégie financière de la Métropole est ainsi respecté.


La Métropole a fait le choix de maintenir un niveau important d’investissement sur la durée du mandat avec 850 M€ sur l’ensemble des budgets, sans arbitrage à la baisse, dont 218 M€ pour 2019 contre 180 M€ au BP 2018.

Le graphique qui suit montre que pour 100 € investis par la Métropole, 42 € le sont dans les services publics, 26 € sur la mobilité, l’espace public et la voirie, 8 € pour l’habitat et les gens du voyage, 8 € pour l’économie et l’attractivité et 7 € pour l’urbanisme et l’aménagement.

Avec 480 € d’investissement par habitant (contre 400 € au BP 2018 et 350 € au BP 2017), la Métropole confirme être l’un des premiers investisseurs publics locaux jouant ainsi un rôle primordial pour l’emploi local. Ceci est d’autant plus vrai que l’investissement public a un effet multiplicateur : 1 € d’investissement génère 1,2 à 2,5 € d’activités supplémentaires.

Près de 70% des dépenses d’équipement de l’ensemble des budgets de la Métropole relèvent de sa maitrise d’ouvrage.

En intégrant les 56 M€ d’emprunts mobilisés en 2018, l’encours de la dette de la Métropole, net de l’aide du fonds de soutien est de 772 M€ au 1er janvier 2019 contre 758 M€ au 1er janvier 2018.

Il comprend 37,5 M€ de dette récupérable envers les communes et 110,3 M€ envers le SMTC, contre 43,8 M€ et 126 M€ en 2018.

La dette récupérable concernant l’acquisition des actions GEG auprès de la Ville de Grenoble s’élève à 24,3 M€. En retraitant cette dette particulière, Grenoble Alpes Métropole s’est désendettée de 10,3 M€.

La capacité de désendettement ressort à 6,7 années de l’encours total consolidé net du fonds de soutien et permet de respecter le deuxième critère de la stratégie financière de la Métropole.


1 BUDGET PRINCIPAL : UN FONCTIONNEMENT MAITRISE POUR PRESERVER LA DYNAMIQUE D’INVESTISSEMENT

Les principaux changements de périmètres du budget principal en 2019 concernent :

- Le transfert du service topographie et de la compétence emploi et insertion au 1er janvier 2019,

- Les transferts du Marché d’Intérêt National (MIN) et de l’emprunt résiduel de la zone à aménager d’Allibert à Grenoble sur le budget principal suite à une rationalisation du budget annexe locaux économiques,

- La création en 2019 des budgets annexes GEMAPI, Logement d’abord et Groupement Fermé d’Utilisateurs (GFU) avec le transfert de crédits du budget principal vers ces budgets annexes,

- Et l’extension métropolitaine de la numothèque de Grenoble.

Le budget principal se caractérise par :

- un bon niveau d'épargne avec 63 M€ d’épargne brute (ou capacité d’autofinancement), représentant 17 % des recettes réelles de fonctionnement,

- un volume d’investissement renforcé de 128 M€,

- une capacité de désendettement calculée sur l’encours total (y compris dette récupérable des communes et du SMTC, et net du fonds de soutien) de 9,3 années au 1er janvier 2019. Hors dette récupérable, la capacité de désendettement nette s’établirait à 6,7 années.

1.1 DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BENEFICIANT D’UNE FISCALITE DYNAMIQUE ET DE NOUVEAUX PRODUITS

En 2019, les recettes de fonctionnement du budget principal de Grenoble Alpes Métropole sont en hausse de 10 M€ par rapport au BP 2018, du fait du dynamisme de la fiscalité (+ 2,9 M€ en retraitant les 2,5 M€ de produit GEMAPI), du produit issu des forfaits de post-stationnement avec une estimation volontariste de 4,5 M€ et de l’inscription d’une recette exceptionnelle pour le transfert de la compétence emploi et insertion (+ 3,3 M€). Suite à l’évaluation de la charge transférée par la CLECT, cette recette sera remplacée par une correction des attributions de compensation.

Recettes de fonctionnement

en M€ BP 2018 BP 2019 Evolution

Fiscalité des entreprises 111,1 112,3 1,2

Fiscalité des ménages 63,1 64,8 1,7

Taxe GEMAPI 2,5 - 2,5 -

Fiscalité 176,7 177,1 0,4

DGF part intercommunalité 13,2 13,3 0,1

DGF part compensation 68,6 67,1 1,5 -

Compensations 3,3 3,5 0,2

DCRTP 14,8 16,3 1,5

FNGIR 31,1 31,0 0,1 -

Dotations 131,0 131,2 0,2

AC et dotation Département 19,5 19,5 -

Forfait Post-Stationnement (FPS) - 4,5 4,5

Autres recettes 51,4 55,3 3,8

Recettes réelles (hors dette) 378,6 387,6 8,9

Produits financiers 1,4 2,4 1,0

Recettes réelles de fonctionnement 380,0 390,0 9,9

Travaux en régie 1,1 1,2 0,0

Recettes de fonctionnement 381,1 391,1 10,0


1.1.1 UNE FISCALITE PORTEE PAR LA CVAE

Le budget principal 2019 est construit sur la base d’une stabilité des taux d’imposition, identiques depuis le début du mandat.

Taux de CFE = 31,09 % Taux de FB = 1,29 %

Taux de TH = 8,57 % Taux de FNB = 6,87 %

Les recettes fiscales de la Métropole, intégrant la taxe GEMAPI, sont estimées à 179,6 M€ en 2019 contre 176,7 M€ au BP 2018, soit 2,9 M€ de produit supplémentaire. Le produit de la taxe GEMAPI, maintenu à 2,5 M€, ne contribue pas à ce surcroît de recettes.

La fiscalité des entreprises

Le produit de fiscalité des entreprises devrait atteindre 112,7 M€ en 2019 contre 111,5 M€ au BP 2018 et 109,7 M€ en réalisé.

S’agissant de la CFE, le produit est estimé à 65,4 M€ en 2019, en progression de 1,5 % par rapport au réalisé de 2018. L’analyse du fichier des établissements dominants de CFE pour 2019 fait état d’une évolution physique des bases autour de 3 %.

S’agissant de la revalorisation forfaitaire, contrairement à 2018 où l’ensemble des locaux composant la base de CFE ont été revalorisés forfaitairement par application d’un coefficient de 1,012, l’année 2019 marquera le début de l’évolution différenciée des bases de CFE entre les locaux dits « révisés », composant 56 % des bases totales et les autres catégories de locaux, notamment les établissements industriels. Les valeurs locatives des locaux « révisés » sont évaluées à partir d’une grille tarifaire reflétant l’état du marché locatif. La grille applicable en 2019 fait état d’une baisse moyenne des tarifs de 1 % par rapport à 2018.

S’agissant de la CVAE, le produit est estimé à 39 M€ en 2019 contre 37,2 M€ perçus en 2018, soit une progression évaluée à 4,7 %. Ce montant correspond à la dernière prévision faite par les services de la DGFiP, estimée fiable malgré les fluctuations erratiques du produit de CVAE d’une année sur l’autre.

Enfin, le budget 2019 prévoit une stabilité des autres impôts économiques (TASCOM et IFER) par rapport aux notifications 2018

La fiscalité des ménages

A pression fiscale inchangée, la fiscalité des ménages est prévue à 66,9 M€ en 2019, en progression de 1,7 % par rapport à 2018. Le produit de taxe d’habitation constitue l’essentiel (85 %) de la fiscalité ménages de la Métropole, estimé à 55,9 M€.

Les valeurs locatives des locaux d’habitation seront revalorisées en 2019 en fonction de l’inflation constatée entre novembre 2017 et novembre 2018 : + 2,2 % selon les chiffres publiés par l’INSEE en décembre 2018.

La suppression de la TH sur 3 ans, entamée en 2018 se poursuit en 2019. Ainsi, les contribuables éligibles vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 % de leur imposition, pris en charge par l’Etat.

En M€

BP 2018CA 2018

anticipéBP 2019

Evolution

BP 2018

BP 2019

Evolution

CA 2018

BP 2019

CFE 65,3 64,5 65,4 0,2% 1,5%

CVAE 38,1 37,2 39,0 2,4% 4,7%

TASCOM 5,2 5,0 5,2 1,2% 4,4%

IFER 2,5 2,6 2,7 4,7% 0,3%

Fiscalité des entreprises (hors GEMAPI) 111,1 109,4 112,3 1,1% 2,7%

Fiscalité des entreprises (y/c CFE GEMAPI) 111,5 109,7 112,7 1,1% 2,7%

5,0%

0,9%

4,5%

-0,2%

4,7%

-2%

0%

2%

4%

6%

2015 2016 2017 2018 2019

Evolution du produit de CVAE 2015-2019

En M€

BP 2018CA 2018

anticipéBP 2019

Evolution

BP 2018

BP 2019

Evolution

CA 2018

BP 2019

Taxe d'habitation 54,5 54,9 55,9 2,6% 1,9%

Taxe foncier bâti 8,1 8,2 8,3 2,2% 1,8%

Taxe foncier non bâti 0,5 0,6 0,6 15,4% -0,5%

Fiscalité des ménages (hors GEMAPI) 63,1 63,6 64,8 2,6% 1,9%

Fiscalité des ménages (y/c TH et TF GEMAPI) 65,2 65,8 66,9 2,5% 1,7%


S’agissant des taxes foncières, le produit est estimé à 8,3 M€ pour le bâti et 0,6 M€ pour le non-bâti intégrant la taxe additionnelle, en application des taux reconduits depuis 2014. Il convient de rappeler qu’un quart du produit de la taxe sur le foncier bâti concernent des locaux entrant dans le champ de la RVLLP.

1.1.2 DES CONCOURS DE L’ETAT DE NOUVEAU REDUITS POUR FINANCER LA PEREQUATION

Globalement, pour la Métropole, les concours financiers de l’Etat sont estimés à 131,1 M€, en baisse de 1,45 M€ par rapport au montant encaissé en 2018.

La stabilité apparente des dotations entre le BP 2018 et le BP 2019 s’explique par le renoncement tardif de l’Etat à baisser la DCRTP en 2018 comme il le prévoyait initialement

La DGF part intercommunalité

La loi de finances pour 2019 fixe les modalités de la réforme de la dotation d’intercommunalité. L’instauration du seuil de garantie de non-baisse sous condition de CIF ainsi que la majoration automatique du CIF pour les métropoles devrait assurer à Grenoble Alpes Métropole (CIF de 0,37 en 2018) une dotation par habitant égale à celle de 2018. Le montant est donc estimé à 13,3 M€ comme en 2018.

La réforme conduit à faire passer la dotation d’intercommunalité des métropoles d’une dotation forfaitaire affichée à 60 € par habitant alors qu’en réalité elle s’élève à 28 € en moyenne avec les prélèvements

opérées sur 4 années au titre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) à une dotation garantie.

La DGF part compensation

Pour autant, malgré la stabilité de la dotation d’intercommunalité et la fin de la baisse des dotations annoncée par le gouvernement, la Métropole va de nouveau subir une réduction conséquente de la part compensation de sa DGF en 2019.

Depuis 2012, cette dotation qui correspond, pour l’essentiel, à l'ancienne "part salaires" de la taxe professionnelle est écrêtée pour le respect de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Cet écrêtement, qui concentre l’effort sur les anciens territoires industriels (riche en taxe professionnelle), permet, entre autres, de financer la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR,) sans participation de l’Etat à la solidarité nationale.

En 2019, l’indexation de la DGF part compensation est estimée en baisse de 2 %, soit une diminution de 1,4 M€ par rapport au montant encaissé en 2018. Elle est ainsi évaluée à 67,1 M€ pour 2019.

Au titre de la contribution au redressement des comptes publics et de la part compensation de la DGF, les ressources de la Métropole ont été ponctionnées de 87 M€ entre 2014 et 2019.


La autres dotations

Concernant les compensations liées aux allègements fiscaux, leur volume global devrait rester stable en 2019 à 3,4 M€.

Enfin, la Métropole va percevoir 47,3 M€ en 2019 correspondant aux compensations des pertes fiscales suite à la suppression de la taxe professionnelle. Ces compensations sont composées :

- pour 16,25 M€ de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), en diminution de 0,1 M€ par rapport à 2018. Pour la première fois, la DCRTP, versée aux territoires perdants lors de la réforme de la TP, fait l’objet d’un prélèvement pour le respect de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. L’effort demandé va de nouveau se concentrer principalement sur quelques territoires industriels.

- pour 31 M€ du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) alimenté par l’écrêtement des collectivités gagnantes suite à la suppression de la taxe professionnelle. Cette recette reste figée depuis 2014.

1.1.3 LES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Hors fiscalité et dotations, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 82,8 M€ au BP 2019 contre 73,4 M€ au BP 2018.

Les recettes liées aux transferts de compétences

La dotation figée du Département de l’Isère liée aux transferts de compétences de 2017 soit 18 M€ constitue l’essentiel de ces recettes.

Il convient d’ajouter 1,5 M€ d’attributions de compensation (AC) reversées par les 14 communes qui ont transféré à la Métropole davantage de charges que de produits.

Le produit issu des forfaits de post-stationnement (FPS)

Au 1er janvier 2018, l’amende pénale pour non-paiement du stationnement a disparu au profit d’une redevance d’occupation du domaine public dont les automobilistes doivent s’acquitter, soit par paiement immédiat, soit ultérieurement via le paiement d’un forfait de post-stationnement (FPS). Les recettes sont perçues par les communes qui les reversent à la Métropole.

Les conséquences financières de cette réforme, qui réduit de fait le produit perçu par la Métropole au titre des amendes de police, demeurent incertaines, et doivent être appréhendées de manière globale sur le territoire, car elles sont intimement liées à la stratégie de contrôle du stationnement des communes.

Le produit inscrit au BP 2019, de 4,5 M€, correspond à une estimation prudente. Il pourrait être supérieur si le taux d’émission des FPS atteignait le niveau de verbalisation de 2017.

Les recettes de fonctionnement par programme

Les autres recettes de fonctionnement s’élèvent à 55,2 M€ contre 51,3 M€ au BP 2018.

En € BP 2018 BP 2019

RECHERCHE INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 36 500 7 000

COHESION ECONOMIQUE 2 438 770 6 924 907

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 233 000 277 441

TOURISME 880 000 1 020 000

POLITIQUES CULTURELLES 1 700 000 1 730 000

DISPOSITIFS METROPOLE PARCS PUBLICS ET PRIVES 716 650 839 745

GENS DU VOYAGE ET AUTRES FORMES D'HABITAT 72 000 100 000

POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE 397 532 380 500

POLITIQUES SPORTIVES 1 307 887 1 315 103

SERVICES PUBLICS FUNERAIRES 533 400 513 400

AMENAGEMENT STRUCTURANT DU TERRITOIRE 251 492 305 100

MOBILITES ET VOIRIES 3 913 263 3 430 359

ENVIRONNEMENT FORET ET AGRICULTURE 111 705 131 650

ESPACES NATURELS 21 900 3 400

ENERGIE 3 594 700 3 628 000

MOYENS COLLECTIFS 5 795 311 5 949 372

RESSOURCES HUMAINES 29 345 615 28 584 272

FINANCES 0 100 000

TOTAL AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 51 349 725 55 240 249


Sur le programme «Cohésion économique », une recette exceptionnelle de 3,3 M€ est inscrite pour la prise en compte de la compétence emploi et insertion. Après évaluation de la charge transférée par la CLECT, cette recette exceptionnelle sera remplacée par une correction des AC.

Les remboursements de charges

Plus de la moitié de ces autres recettes est composée des remboursements de charges. Le budget principal porte les charges de personnel ainsi que celles de l’environnement de travail des agents travaillant pour les budgets annexes, les syndicats (SMTC, SABF …) et les services communs. Ces charges font l’objet d’un remboursement. Ces remboursements sont définis selon une méthodologie précisée par délibération du 6 novembre 2015.

Ils s’élèvent à 30 M€ au BP 2019 contre 32,3 M€ au BP 2018. Ces remboursements comprennent 26 M€ de frais de personnel et 4,1 M€ de charges de structure.

Les recettes attendues en 2019 pour les services communs sont en décroissance par rapport à 2018. Celle baisse est justifiée par la fin du service commun accompagnement vers l’emploi dès janvier 2019 et par une baisse du coût de l’environnement de travail de 8,7 %.Cette baisse s’explique principalement par la diminution du coût des assurances ainsi que par une baisse du coût de l’équipement lié aux moyens d’information mis à disposition des agents.

Les travaux en régie

Depuis 2017, il est mis en œuvre le dispositif de « travaux en régie » permettant de valoriser les investissements réalisés directement par les agents de la Métropole sans recourir à une prestation externe. Il est prévu 1,15 M€ de travaux en régie au BP 2019 contre 1,1 M€ au BP 2018.

Enfin, les autres recettes de fonctionnement sont détaillées par actions au sein de chaque programme dans la deuxième partie de ce rapport.

en M€ Structure Support Personnel Structure Support Personnel

BA DECHETS 1,9 2,5 0,3 1,5 2,5 0,3

BA EAU 0,7 0,9 4,3 0,5 0,9 4,6

BA ASSAINISSEMENT 1,0 1,2 5,0 0,8 1,3 5,1

BA RESEAUX DE CHALEUR 0,0 0,0

BA STATIONNEMENT 0,0 0,0

BA LOCAUX ECO 0,1 0,1

BA GEMAPI 0,0 0,1

BA GFU 0,0 0,0

Budgets annexes 3,8 3,1

SMTC 0,4 0,4

SABF 0,0 0,0

EPFL 0,2 0,1

Syndicats et EP 0,6 0,6

SERVICES COMMUNS 1,7 0,4

Remboursement de charges 6,1 4,1

TOTAL 32,3

0,1

15,6

3,6

0,5

0,1

4,2

6,2

26,0

30,0

BP 2019

0,2

0,3

0,5

0,2

15,2

4,0

26,2

0,0

0,0

3,5

0,5

0,1

7,0

0,5

BP 2018

0,3

0,3


1.2 DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ENCADREES PAR LE CONTRAT ETAT - METROPOLE ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 327,9 M€ pour 2019 (contre 324,4 M€ au BP 2018) dont 123 M€ de reversement aux communes. La masse salariale du seul budget principal s’élève à 76 M€ et représente 23 % des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses réelles de fonctionnement

Par rapport au contrat signé avec l’Etat en 2018, la norme d’évolution définie à 1,19 % s’applique sur un périmètre de dépenses ne comprenant pas les reversements aux communes et nette des atténuations de charges.

Pour 2019, avant retraitement, l’augmentation de ces dépenses réelles de fonctionnement est de 2,3 % par rapport au BP 2018. Le contrat prévoit, lors du calcul de cette évolution, le retraitement des prises de compétences nouvelles, du renforcement des services communs ainsi

que des effets à retard d’évolution de périmètre. Le retraitement de la prise de compétence emploi/insertion et topographie et de l’organisation de la coupe du monde féminine, évènement sportif exceptionnel, permettrait à la Métropole de s’inscrire dans le respect des critères du contrat qui sera effectivement apprécié au vu des comptes administratifs.

Avec le PPF mis en place, l’augmentation des dépenses de fonctionnement est déjà contenue depuis plusieurs années avec un objectif de stabilité des dépenses nettes.

1.2.1 MAINTIEN DU SOUTIEN AUX COMMUNES

Les reversements aux communes représentent 38,6% des dépenses réelles de fonctionnement.

L’attribution de compensation (AC)

L’enveloppe des AC 2019 tient compte des montants arrêtés par la CLECT dans ses rapports établis depuis 2015 sur les charges transférées :

99,3 M€ à verser aux communes,

1,5 M€ versés par les communes.

Le mécanisme d’attribution de compensation d’investissement, introduit par loi de finances rectificative pour 2016, a été mis en œuvre pour les charges d’investissement relatives aux ouvrages d’art de voirie, pour les bornes électriques et au titre de la compétence GEMAPI. Ces charges font ainsi l’objet d’un versement à la Métropole en section d’investissement et constituent une dépense annuelle obligatoire figée dans le temps comme l’attribution de compensation de la section de fonctionnement.

En M€ BP 2018 BP 2019

Attribution de compensation 99,5 99,3

DSC 23,5 23,5

Total AC et DSC 123,0 122,8

Participation SMTC 19,0 19,2

Participation SDIS 15,0 15,2

Participations SMTC et SDIS 34,0 34,4

Subvention BA Déchets 3,5 3,0

Subvention BA Locaux économiques 2,3 0,9

Subvention BA Stationnement 2,6 2,3

Subvention BA GEMAPI - 0,1

Subvention BA logement d'abord - 0,4

Subventions Budgets Annexes 8,4 6,7

Frais de personnel 71,4 75,6

Frais des groupes élus 0,4 0,4

FPIC 3,2 3,1

Autres dépenses de fonctionnement 72,5 74,7

DEPENSES REELLES (hors dette) 313,0 317,7

Charges financières 11,5 10,2

DEPENSES REELLES 324,4 327,9


Le maintien de la dotation de solidarité communautaire (DSC)

L’enveloppe consacrée à la DSC est prévue à 23,5 M€ en 2019, montant inchangé par rapport à 2018. La Métropole continue à garantir le niveau de cette dotation à chaque commune.

1.2.2 UN PRELEVEMENT POUR LE FPIC STABILISE

Mis en place début 2012, le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a pour objectif une péréquation horizontale par la redistribution de ressources entre territoires. Il n’est pas alimenté par l’Etat.

Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d’un ensemble intercommunal, une répartition de droit commun du prélèvement est prévue en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF) de l’EPCI et du potentiel financier de ses communes membres.

Les communes « pauvres » qui du fait de leur appartenance à des territoires riches seraient prélevées au titre du FPIC, sont exonérées. Cela concerne les villes d’Echirolles (rang DSU 204) et de Saint Martin d’Hères (rang DSU 152). Leur prélèvement est à la charge de la Métropole.

Pour 2019, le gouvernement propose de maintenir les ressources du FPIC à hauteur de 1 Md€ afin de pérenniser le montant du fonds au niveau atteint en 2016. En conséquence, le prélèvement 2018 est reconduit pour 2019.

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Estimation

2019

en M€

FPIC NATIONAL 150 360 570 780 1 000 1 000 1 000 1 000

en k€

FPIC TERRITOIRE METROPOLE 117 334 2 552 3 373 5 393 6 843 6 541 6 541

PART EPCI 13 74 802 1 402 1 930 2 807 3 075 3 075

PART COMMUNES 104 259 1 750 1 971 3 463 4 036 3 466 3 466

CIF METROPOLE 30,54% 30,74% 31,41% 39,41% 30,75% 36,39% 37,13% 37,13%


1.2.3 UNE EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE MAITRISEE

Les dépenses de personnel10 sont estimées à 76 M€ pour l’année 2019. La Métropole inscrit ses dépenses dans la perspective d’une consolidation de ses moyens humains, d’une poursuite de sa structuration et de nouvelles compétences.

L’année 2019 sera marquée par un changement de périmètre avec de nouveaux transferts de personnels et par la mise en œuvre du PPCR11.

Les éléments structurants de l’évolution des dépenses de personnel du budget principal sont résumés ci-dessous :

Une évolution à périmètre constant de 1,74 % pour le budget principal incluant notamment l’impact en année pleine des recrutements intervenus en 2018 et le GVT12,

une évolution du périmètre de compétences pour une enveloppe prévisionnelle de 1,1 M€ qui comprend principalement la prise de compétence accompagnement vers l’emploi et le transfert du service topographie.

La prise en compte des effets des créations de postes 2018 liés à la structuration des services métropolitains pour la gestion notamment des politiques publiques de transition énergetique, d’emplois et insertions ainsi qu’en matière d’innovation publique, pour un montant global de 1,9 M€

10 Chapitres 012 et 6586 des Budgets hors double-comptes liés à la refacturation entre budgets

11 Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération des fonctionnaires

12 Glissement Vieillesse Technicité

L’année 2019 sera de plus marquée par la mise en œuvre d’un dialogue de gestion renforcé avec les directions permettant de garantir la meilleure allocation de moyens pour réaliser le projet politique du territoire.

L’évolution des dépenses de personnel est à mesurer avec la mise en perspective des recettes associées estimées à 29 M€ au BP 2019 composées de :

la refacturation aux budgets annexes pour 15,9 M€,

la refacturation aux syndicats pour 3,9 M€,

la contribution des communes et établissements adhérant aux services communs pour 6,2 M€,

les travaux en régie 1,1 M€,

les mises à dispositions de personnels pour 1 M€.

Par ailleurs, d’autres recettes permettent de financer des créations de postes sans qu’elles soient budgétairement isolées (CLECT, fiscalité GEMAPI, FSE …).

En M€ BP 2018 BP 2019 Evolution

Frais de personnel périmètre constant 71,8 73,1 1,74%

Dont chapitre 012 71,4 72,6

Dont chapitre 6586 0,4 0,4

Evolution de périmètre 1,1

Créations de postes-Structuration 1,9

Total frais de personnel (chap 012+6586) 71,8 76,0 5,85%


1.2.4 DES PARTICIPATIONS EN BAISSE AVEC DE NOUVEAUX BUDGETS ANNEXES

Les contributions aux syndicats, établissements publics et aux budgets annexes s’élèvent à 48,4 M€ au BP 2019 contre 49 M€ au BP 2018.

Les contributions aux syndicats

Concernant le SMTC, les participations 2019 de la Métropole s’élèvent à 31,4 M€, en augmentation de 0,2 M€, et sont composées de :

11,2 M€ de participation en fonctionnement, en augmentation par rapport à 2018 pour compenser l’augmentation des tarifs inférieure à celle prévue au contrat de DSP ;

un complément en fonctionnement de 8 M€ permettant de garantir l’équilibre budgétaire du SMTC,

le solde de la participation des 15,75 M€ au titre du remboursement de la dette liée aux sorties d’actif soit 7,75 M€,

et 4,43 M€ de participations aux investissements.

Concernant le SDIS, après plusieurs années de stabilité, la contribution attendue de la Métropole est en évolution de 1,2 %.

La participation à l’Office du Tourisme est en diminution en raison de l’augmentation du reversement de la taxe de séjour. Ainsi, le montant global des reversements de la Métropole à l’Office du Tourisme est stable.

Les subventions aux budgets annexes

Les subventions d’équilibre aux budgets annexes sont en baisse de 1,6 M€. S’agissant des SPIC, l’objectif recherché est l’équilibre de ces budgets par leurs recettes propres.

Cette baisse s’explique notamment par la subvention au budget annexe de la Collecte et du traitement des déchets prévue à 3 M€ en baisse de 0,5 M€ par rapport au BP 2018 conformément à la trajectoire définie.

Egalement, la subvention au budget annexe Locaux économiques passe de 2,3 M€ en 2018 à 0,9 M€ en 2019 suite à la rationalisation de ce budget annexe.

Enfin, la subvention au budget annexe Stationnement passe de 2,6 M€ à 2,3 M€ en 2019. En effet, une trajectoire de baisse est définie à compter de 2019. Cette baisse est compensée par la prise de participation du budget principal à la Société d’Economie Mixte à Opération Multiple (SEMOP) à hauteur de 370 K€.

Concernant le budget annexe GEMAPI, la subvention correspond, pour l’essentiel, au reversement des montants évalués en CLECT et corrigés sur les AC de fonctionnement des communes.

1.2.5 LES AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les autres dépenses de fonctionnement sont détaillées par actions au sein de chaque programme dans la deuxième partie de ce rapport.

Un réel effort de maîtrise a été mené en réinterrogeant chaque action dès le premier euro et au vu du niveau d’exécution des années précédentes.

en M€ BP 2018 BP 2019

SMTC 19,0 19,2

SDIS 15,0 15,2

SABF 0,7 0,7

SCoT de la région urbaine de Grenoble 0,5 0,4

Autres (PNR, SYMBHI, etc…) 0,3

Syndicat Mixte des abattoirs 0,2 0,2

ESAD (école sup. d'art et design) 1,3 1,3

Office du tourisme 0,9 0,8

Sous-total syndicats et établissements 37,8 37,8

Contribution pour les Eaux Pluviales 2,8 2,9

Budget annexe Déchets 3,5 3,0

Budget annexe Stationnement 2,6 2,3

Budget annexe Locaux économiques 2,3 0,9

Budget annexe GEMAPI 1,1

Budget annexe Logement d'abord 0,4

Sous-total budgets annexes 11,2 10,6

Total 49,0 48,4


Sur le programme «Cohésion économique », des crédits sont inscrits pour la prise en compte de la compétence emploi et insertion.

1.3 UN FONCTIONNEMENT MAITRISE PERMETTANT DE PRESERVER LES RATIOS D’EPARGNE

1.3.1 DES FRAIS FINANCIERS EN BAISSE

En tenant compte des 37 M€ empruntés en 2018, l’annuité nette est estimée à 53,9 M€ pour 2019 déduction faite du remboursement du budget annexe Déchets, des recettes attendues sur les opérations de marché (swaps), de l’aide du Fonds de soutien contre 51,9 M€ au BP 2018. Elle mobilise 14 % des recettes de fonctionnement.

Annuité de la dette

Le capital de l’annuité de dette

Le capital remboursé augmente du fait de :

- la prise en compte de la dette bancaire mobilisée en 2018 à hauteur de 17 M€ avec un amortissement à la carte afin d’anticiper l’impact des financements obligataires in fine;

- la baisse du remboursement de la dette déchets de 2,7 M€ à 1,3 M€.

- l’évolution liée aux emprunts passés avec le profil progressif des amortissements des emprunts mobilisés avant 2010, se traduisant par une hausse de 0,8 M€ du remboursement de capital et l’échéance sur une année pleine des emprunts de 2017, comptabilisés sur seulement 3 trimestres en 2018.

Les frais financiers de l’annuité de dette

L’annuité de dette de la Métropole reste fortement désensibilisée aux variations de taux grâce aux sécurisations sur taux fixe menées depuis 2011 malgré une baisse de la dette à taux fixe à 68,2 % au 1er janvier 2019 contre 73,4 % au 1er janvier 2018.

Cette stratégie permet de garantir la Métropole contre les effets d’une éventuelle remontée des taux dans les années à venir. Sur les différentiels de couvertures de taux (swaps), la charge nette 2019 de 3,9 M€ (swaps payés – recettes de swaps) est inférieure au réalisé de 2018 de 4,1 M€.

En €

BP 2018 BP 2019

OFFRE FONCIERE ET IMMOBILIERE 79 560 94 637

RECHERCHE INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2 065 285 2 439 385

COHESION ECONOMIQUE 4 031 347 5 955 705

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 085 565 3 632 904

TOURISME 2 547 204 2 521 948

POLITIQUES CULTURELLES 5 523 760 5 575 576

DISPOSITIFS METROPOLE PARCS PUBLICS PRIVES 1 788 300 1 673 900

GENS DU VOYAGE AUTRES FORMES D'HABITAT 1 000 000 1 000 000

POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE 6 643 219 6 714 762

POLITIQUES SPORTIVES 4 287 872 4 462 075

SERVICES PUBLICS FUNERAIRES 135 099 124 822

AMENAGEMENT STRUCTURANT DU TERRITOIRE 2 426 963 2 551 549

MOBILITES ET VOIRIES 11 639 326 11 800 058

CYCLE DE L'EAU 5 701 239 4 211 576

ENVIRONNEMENT FORET ET AGRICULTURE 2 007 760 2 141 352

ESPACES NATURELS 1 336 185 1 301 613

ENERGIE 736 800 662 050

MOYENS COLLECTIFS 8 785 537 9 938 408

RESSOURCES HUMAINES 5 560 279 5 268 488

FINANCES 1 398 600 855 200

COMMUNICATION 1 704 000 1 728 500

TOTAL AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 72 483 900 74 654 508

en M€ Capital Intérêts Total Capital Intérêts Total

Annuité brute Métropole 30,4 10,4 40,9 30,9 10,2 41,1

Remboursement dette Déchets 2,7 0,2 2,8 1,3 0,1 1,4

Autres recettes (dette récupérable, swaps) 0,0 0,2 0,2 - 0,3 0,3

Aide du fonds de soutien 1,0 1,0 1,0 1,0

Annuité nette Métropole 27,7 9,1 36,8 29,6 8,8 38,4

Dette Régie Assainissement 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1

Dette récupérable communes (y.c. GEG) 6,4 0,9 7,2 6,9 0,8 7,7

Dette récupérable SMTC 7,8 - 7,8 7,8 - 7,8

Annuité dettes récupérables 14,2 0,9 15,0 14,7 0,8 15,5

Total Annuité nette 41,9 9,9 51,9 44,3 9,6 53,9

BP 2018 BP 2019


Les frais financiers profitent de la stabilité des taux et des bonnes conditions financières sur les contrats d’emprunt. Ils sont estimés à 9,6 M€ en baisse par rapport au BP 2018.

Les taux long ont fluctué durant l’année 2018 entre 0,84 % et 1,16 %. En fin d’année, ils retrouvent les niveaux de décembre 2017 en dessous de 0,90 %.

Les bonnes conditions de taux obtenues lors des émissions obligataires de septembre 2018 (0,678 % et 1,151 %) auprès des investisseurs et sur le contrat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) sur le contrat « Climate action » ont permis d’obtenir un taux moyen de la dette du budget principal de la Métropole de 1,96 % au 1er janvier 2019 contre 2,13 % au 1er janvier 2018.

Les intérêts des emprunts ont été évalués en fonction des taux futurs anticipés avec une provision de 170 K€ au titre des aléas de taux, qui permettraient d’absorber une hausse des taux de 4 points (0,04 %).

Les 3 emprunts structurés bénéficiant de l’aide du fonds de soutien

Pour 2019, les intérêts de l’emprunt sur l’écart de devise Euro/Franc suisse – Euro/Dollar ont été calculés avec un taux anticipé de 4,5 % contre 3,26 % de taux bonifié contractuel, soit 159 K€ d’aléas de taux.

Sur le contrat de pente aucune désactivation n’est anticipée, le taux contractuel est de 3,70 %.

Sur le contrat de 17,5 M€ indexé sur la parité Euro/Franc suisse et refinancé sur un taux fixe de 0,44 % en juillet 2016, l’échéance de 2019 aurait été majorée de 2,2 M€ en l’absence de renégociation (taux de 16,87 %). Le tableau suivant présente le bilan au 1er janvier 2019 de la désensibilisation du contrat Euro/Franc suisse.

1.3.2 DES RATIOS FINANCIERS SATISFAISANTS

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement (CAF), solde des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement de la Métropole, ressort à 63,2 M€ pour 2019 contre 56,7 M€ au BP 2018. Cette hausse est essentiellement due aux 2 nouvelles recettes du budget principal : le produit du forfait de post stationnement et les dividendes de la SEM GEG.

Après remboursement du capital de la dette, l’épargne nette s’élève à 18,8 M€ contre 14,8 M€ au BP 2018.

Les taux de marge, mesurant la part de l’épargne au sein des recettes de fonctionnement, augmentent par rapport au BP 2018, pour atteindre 17 % pour l’épargne brute et de 5 % pour l’épargne nette.

La Métropole ayant fait le choix de maintenir un fort niveau d’investissement, elle doit préserver ses épargnes afin de se garantir la capacité de financer ses investissements.

L’épargne nette de 18,8 M€ permet d’autofinancer 14,6 % des dépenses d’équipement prévues.

En M€

Avec

désensibilisation

emprunt

EUR/ CHF

Sans

désensibilisation

Indemnité de remboursement anticipé (IRA) 25,50

Aide fonds de soutien -13,20

IRA nette du fonds de soutien 12,30

Frais financiers contrat de refinancement SFIL 0,10 8,83

Frais financiers Emprunt IRA 0,50

Total frais financiers 0,60 8,83

Bilan au 01/ 01/ 2019 4,07

en M€ BP 2018 BP 2019

RRF hors dette 361,0 369,7

DRF hors dette 294,4 298,7

Epargne de gestion 66,6 71,0

Recettes financières 1,2 2,3


Epargne brute 56,7 63,2

Remboursement capital 41,9 44,3

Epargne nette 14,8 18,8

Taux de marge brute 16% 17%

Taux de marge nette 4% 5%


1.4 DES INVESTISSEMENTS CONFIRMES ET AMPLIFIES

La Métropole joue pleinement son rôle de maintien de l’investissement public avec une enveloppe 2019 en augmentation de 17,6 M€ par rapport au BP 2018, dans le respect de son PPI. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 128,5 M€ pour 2019 contre 110,8 M€ au BP 2018.

Les dépenses réelles d’investissement

A ces dépenses d’équipement s’ajoutent 3,1 M€ d’avances et 1,1 M€ de prises de participations, 1,8 M€ d’opérations sous mandat et 0,1 M€ au titre d’éventuels reversements conventionnel de taxe d’aménagement majorée.

Des AP/CP13 ajustées en 2018 et étendues en 2019

En 2016 et 2017, la Métropole a mis en place 8 AP/CP dont 7 sur le budget principal. Au terme de deux années de gestion, considérant l’avancée effective des projets, la Métropole a décidé la révision de l’enveloppe ou la durée de trois de ces AP/CP :

13 Autorisation de Programme / Crédits de Paiements

AP/CP ESRI CPER 2015/2020 : allongement de la durée de 3 ans et augmentation de l’enveloppe de 7 M€ conformément aux engagements de la Métropole,

AP/CP Voiries – espaces publics et cycles : réduction de l’enveloppe de 2,5 M€ redéployés sur des investissements de voiries réalisés hors AP,

AP/CP GER des locaux de la Métropole : augmentation de l’enveloppe d’AP à 0,98 M€ au vu de l’augmentation du nombre de bâtiments administratifs de la Métropole.

En 2019, la gestion en AP/CP est étendue avec la mise en œuvre d’une neuvième AP/CP dédiée à l’accompagnement de l’urbanisation. Cette AP/CP recouvre les investissements conduits par la Metropole pour accompagner les projets d’urbanisation du territoire.

Ces neuf AP/CP représentent 263,1 M€ d’investissements sur la période 2016-2020 soit près de 31 % des investissements prévus au titre du plan pluriannuel d’investissement – PPI - de la Metropole.

Il est envisagé la création d’une dizième AP/CP pour le projet de siège métropolitain.

Des dépenses d’équipement retraçant les priorités politiques

en M€ BP 2018 BP 2019

Etudes, licences 13,2 14,8

Acquisitions 29,3 43,1

Travaux 25,6 30,6

Fonds de concours 41,7 38,9

Travaux en régie 1,1 1,2

Dépenses d'équipement 110,8 128,5

Opérations pour compte de tiers 3,5 1,8

Dotations 1,0 0,1

Participations 4,0 1,1

Avances 1,7 3,1

Dépenses d'investissement hors dette 121,0 134,6

Remboursement en capital 44,6 45,6

Dépenses d'investissement 165,6 180,3


Depuis 2015, la part des investissements sous maitrise d’ouvrage de la Métropole ne cesse d’augmenter en lien avec l’affirmation de ses compétences pour représenter, en 2019, près de 69 % des dépenses d’équipement, contre 62 % en 2018 et 59 % en 2017.

Les autres dépenses relèvent de contributions aux projets d’autres maitres d’ouvrages (universités et bailleurs HLM notamment) et d’investissements conduits par la Métropole pour le compte des communes notamment en espaces publics et voiries. Les dépenses de la Métropole ont donc un effet de levier sur le territoire et se traduisent par un volume effectif d’investissement encore plus élevé.

Comme les années antérieures, les investissements 2019 s’inscrivent dans le cadre du PPI de la Metropole. D’ici la fin du mandat, un redéploiement d’enveloppes entre projets pourrait être engagé afin de tenir compte de l’avancée effective des projets.

Les dépenses d’équipement

Ces dépenses sont détaillées par actions au sein de chaque programme dans la deuxième partie de ce rapport.

Le PPI a été exécuté à 40 % sur la première période de la mandature. A compter de 2018, des écarts de réalisation du PPI sont identifiés :

- 4 autorisations de programmation présentent une sous-exécution : l’Economie et attractivité, l’Habitat et les Gens du voyage, la Mobilité et Voiries et l’Environnement ;

- 4 autorisations de programmation présentent une sur-exécution : l’Urbanisme et aménagement, la Cohésion sociale, les Services publics et les Moyens collectifs.

Ces niveaux d’exécutions peuvent permettre des redeploiements de crédits entre autorisations de programmation afin d’optimiser la réalisation du PPI.

Le financement des dépenses d’équipement

Depuis le début de la mandature, pour minimiser le recours à l’emprunt, il est priorisé les investissements générant une économie à terme, une approche « frugale » du dimensionnement des projets et une optimisation des financements de partenaires sous la forme de subvention ou de prise de participation aux projets (tiers investisseurs).

Le financement des dépenses d’équipement

Programme Libelle programme BP 2018 Proposition de BP 2019

11010 AMENAGEMENT 1 546 500 € 8 515 000 €

11020 RECHERCHE INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 8 927 222 € 8 343 000 €

11030 COHESION ECONOMIQUE 462 500 € 92 500 €

11040 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 5 287 000 € 2 900 000 €

11050 TOURISME - PROMOTION 445 000 € 508 501 €

11060 POLITIQUES CULTURELLES 997 000 € 837 000 €

22010 DISPOSITIFS METRO PARCS PUBLICS ET PRIVES 13 440 836 € 12 508 524 €

22020 CREDITS DELEGUES D AIDE A LA PIERRE 4 007 782 € 3 700 000 €

22030 GENS DU VOYAGE ET AUTRES FORMES D HABITATS 1 400 000 € 1 630 000 €

23010 POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE 8 292 117 € 7 523 959 €

24010 POLITIQUES SPORTIVES 1 471 000 € 3 278 000 €

24020 SERVICES PUBLICS FUNERAIRES 630 000 € 380 000 €

24030 URBANISME STRUCTURANT 3 630 717 € 5 352 167 €

35020 MOBILITES ET ESPACES PUBLICS VOIRIES 42 585 500 € 49 885 689 €

36010 CYCLE DE L EAU 9 770 750 € 8 810 000 €

47010 ENVIRONNEMENT FORET AGRICULTURE ET MONTAGNE 1 522 078 € 3 116 123 €

47020 ESPACES NATURELS 545 000 € 436 000 €

47030 ENERGIE 480 000 € 800 000 €

58010 MOYENS COLLECTIFS 4 272 806 € 8 713 306 €

TRAVAUX EN REGIE 1 100 000 € 1 150 000 €

Total général 110 813 808 € 128 479 769 €

En M€BP 2018 BP 2019

Financement des investissement

hors emprunt57,2 57,9

Epargne nette 14,8 18,8

FCTVA 5 7,0

Taxe d'aménagement 3,5 3,5

Cessions 1,1 1,9

Opérations pour compte de tiers 3,6 1,8

Amendes de police 7,0 2,0

Fonds de concours 4,7 5,7

Subventions 12,1 13,0

Divers 5,4 4,2

Emprunt 66,5 78,0

RECETTES D'INVESTISSEMENT 123,6 135,9


Les dépenses d’équipement sont autofinancées par le biais des 18,8 M€ d’épargne nette. Ce financement est complété par les recettes réelles d’investissement (hors emprunt) composées de :

- le Fonds de compensation de la TVA pour 7 M€,

- la taxe d’aménagement pour 3,5 M€,

- l’AC d’investissement pour 0,7 M€,

- le produit des cessions pour 1,9 M€,

- les opérations pour compte de tiers pour 1,8 M€,

- le remboursement des investissements des services communs pour 0,8 M€.

Les amendes de police sont estimées à 2 M€ contre 7 M€ au BP 2018 suite à la réforme du stationnement payant sur la voirie sans réelle visibilité sur son impact sur le territoire.

Une enveloppe de 5,7 M€ reprend les fonds de concours attendus des communes au titre de l’enfouissement des réseaux électriques, de l’ANRU et de l’espace public et voiries…

Les crédits délégués de l’Etat sont estimés à 4,7 M€. Cette recette est soumise aux crédits alloués par le Ministère du Logement à la DREAL Auvergne Rhône-Alpes. A ce jour, l’état de trésorerie est déficitaire.

Les autres subventions d’équipement sont estimées à 13 M€. Enfin, le remboursement au titre des avances sur des zones d’aménagement représente 2,7 M€.

Le financement des investissements est complété par l’inscription d’un emprunt de 78 M€ au BP 2019. Le recours à l’emprunt sera ajusté en fin d’année en fonction du niveau effectif de réalisation du budget.

1.5 UN ENCOURS DE DETTE MODIFIE

L’encours de la dette hors déchets du budget principal net du fonds de soutien14 de la Métropole est de 585,1 M€ au 1er janvier 2019.

A périmètre comparable (hors dette liée à l’acquisition des actions GEG et hors transfert de la dette MIN et Allibert du budget annexe locaux économiques au budget principal), l’encours de dette de 551,1 M€ est en baisse de 12,6 M€.

La capacité de désendettement est de 6,7 années (porté à 9,3 années en tenant compte de la dette récupérable des communes, du SMTC et de GEG).

L’encours global, couvertures comprises, se décompose comme suit :

Taux fixes (ou fixés par swap) : 68,2 %

Taux obligataire : 5,8 %

Taux variables avec taux plafond : 9,0 %

Taux variables : 16,9 %

14 Conformément au décret du n° 2015-1893 du 29 décembre 2015 modifiant la méthode de

calcul des ratios financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

en M€ BP 2018 BP 2019

Encours total hors déchets 574,9 595,2

Fonds de soutien 11,1 10,1

Encours total net fonds hors déchets 563,7 585,1

Dette GEG 0 24,3

Dette transférée budget locaux économiques 0 9,7

Encours hors GEG et dette transférée 563,7 551,1

Dette communes 43,8 37,5

Dette SMTC 126 110,3

Encours propre net 393,9 413,1


Sans les opérations de couverture (swaps), la répartition de l’encours aurait été pour 48,1 % sur des taux fixes, 5,8 % d’encours sur de l’obligataire et 46,1 % sur des taux variables.

La liste des contrats d’échanges de taux (swaps) et de couvertures (caps) ainsi que des produits structurés dans le cadre de contrats de prêts, comportant le détail des encours couverts et la description détaillée de chaque opération, figure en annexe.

Au 1er janvier 2019, l’encours est composé de 95 lignes d’emprunts dont le détail est joint en annexe. L’encours au 1er janvier 2019 se répartit de la manière suivante entre les différents prêteurs :

Selon la classification de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, dite charte Gissler, la répartition de l’encours de dette de la Métropole est représentée dans le graphique ci-dessous en fonction du risque maximum encouru sur le long terme. La taille des bulles est proportionnelle à l’encours concerné.

Ainsi, l’emprunt structuré restant sur des taux de change représente 2,11 % de l’encours total du budget principal de la Métropole et 1,62 % de l’encours total consolidé avec les budgets annexes.

Compte tenu de la stratégie de gestion active de la dette et de l’emprunt de 17 M€ mobilisé auprès de la BEI le 19 décembre 2018, le poids des produits classés 1A à 1C selon la charte Gissler a continué de se renforcer. Ils représentent désormais 88,8 % au BP 2019 contre 87,6 % au BP 2018.

La Métropole est notée depuis 2010. Après 18 mois de perspective positive sur les notes « A+/A-1 », l’agence de notation a relevé les notes long terme et court terme de la Métropole le 15 juin 2018 à « AA-/A-1+ », la perspective est désormais stable. Le renforcement des outils de pilotage de la Métropole (PPI, PPF), la programmation financière pluriannuelle et le pilotage des recettes et des dépenses ont contribué au réhaussement de cette notation.


1.6 LES ENGAGEMENTS HORS BILAN

1.6.1 UNE DETTE GARANTIE EN PROGRESSION

La dette garantie par la Métropole représente au 1er janvier 2019 un encours total de 1 174 M€ contre 1 056 M€ au 1er janvier 2018, soit une augmentation de 118 M€

Cet encours est à 87,6 % constitué par des garanties accordées aux bailleurs du logement social (constructions, améliorations, réhabilitations, acquisitions foncières), soit un capital restant dû de 1 028,6 M€. En 2018, les engagements de la Métropole dans ce domaine ont augmenté de 117 M€.

Hors logement social, la Métropole a accordé des garanties pour un encours global de 144,5 M€ au 1er janvier 2019 :

du SMTC (emprunt BEI) : encours de 120,5 M€.

de divers organismes pour des opérations de location / accession : encours de 12,2 M€

de la SPL Isère aménagement : encours de 11,7 M€

de la SEM Minatec : encours de 1,1 M€

L’annuité garantie correspondante au titre de 2019 est de 55,3 M€ dont 43,9 M€ au titre du logement social. A titre indicatif, il est important de remarquer que ce niveau d’annuité est supérieur à l’annuité nette du budget principal de la Métropole pour 2018 (53,9 M€).

A noter que la Métropole n’a jamais été appelée en garantie à la suite d’une défaillance d’un des organismes auxquels elle apporte sa caution.

1.6.2 LA PROVISION DU BUDGET PRINCIPAL

Au 1er janvier 2019, la Métropole conserve une provision pour un montant total de 0,2 M€.

Par délibération du 14 décembre 2012, une provision pour travaux futurs au crématorium de 550 K€ a été constituée simultanément à la suppression du budget annexe. En 2015, une partie de cette provision a été utilisée. Il reste un solde qu’il est prévu de reprendre cette provision en 2019.

1.6.3 LES PARTICIPATIONS DANS LES EPL

La Métropole est présente au capital de plusieurs Etablissement Public Locaux (EPL), SEM ou SPL.

Grenoble Alpes Métropole est entrée au capital de la SEM GEG en 2018 à hauteur de 33 %, de la SEM Innovia à hauteur de 4 % et de la SPL Inovaction à hauteur de 97 %. Sa part au sein de la SPL SAGES a augmenté pour atteindre désormais 70 %.

Elle est également actionnaire de SPL à 27,4 % pour Alpexpo, à 67 % pour les Eaux de Grenoble, à 19 % pour Isère Aménagement ainsi que de SEM à 79 % des PFI, à 23 % de Minatec, à 14 % de Territoires 38, à 0,5 % de la CCIAG et 0,4 % de Grenoble Habitat.


2 DETAIL PAR ACTION DU BUDGET PRINCIPAL

Le détail par programme et action du budget principal est présenté, dans cette partie, selon les 8 autorisations de programmation (AP) avec, pour chaque programme, les prévisions de fonctionnement puis d’investissement.

2.1 AP ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

L’année 2019 est marquée par la création du budget annexe Groupement Fermé d’Utilisateurs (GFU) et la rationalisation du budget annexe locaux économiques qui entraîne une baisse des dépenses de fonctionnement sur le budget principal.

En effet, les crédits pour le Très Haut Débit sont transférés sur le budget annexe GFU et les dépenses concernant Smart city sur le programme Enseignement supérieur, recherche et innovation.

Les dépenses pour le Marché d’Intérêt National et l’emprunt résiduel de la zone à aménager d’Allibert à Grenoble sont transférés sur le budget principal ce qui entraîne une baisse de la subvention d’équilibre au budget annexe locaux économiques.

Les subventions prévues au budget 2019 concernent essentiellement :

- Invest in Grenoble : 950K€. L’augmentation de 60 K€ est financée par de nouveaux partenariats.

- Création activités : 180 K€

- Chambres consulaires : 155 K€

- Commerces : un budget de 304 K€ dont 220 K€ en subventions aux Unions Commerciales.

- Pépinières : 150 K€ dont 20 K€ supplémentaire pour honorer la demande de TARMAC

- Pôles de compétitivité : 308 K€

- French Tech : 125 K€.

Par ailleurs, 60 K€ sont inscrits pour l’entretien des espaces verts des zones d’activité industrielle Vence, Etamat, Actipole et Oxford.

Enfin, 242 K€ sont inscrits au titre de l’organisation du MIPIM, 153 K€ pour le SIMI, 170 K€ pour le Forum 5i et 210 K€ pour le plan action filière. Pour le SIMI et le MIPIM les recettes sont attendues à hauteur de 150 K€. 40 K€ pour le Forum 5i dont 30 K€ provenant de la région.

En investissement, le soutien aux pôles de compétitivité est reconduit ainsi que le soutien aux commerces et à la creation d’activités. En 2019, la Métropole versera le solde de sa contribution au projet Nano 2017.

Les travaux sur le MIN concernent la remise aux normes de sécurité et la rénovation de box. Ces travaux qui ont débuté en 2018 font l’objet d’un financement de la région au titre de la redynamisation du MIN.

Enfin, pour l’aménagement numérique, la subvention d’équipement versée au Conseil départemental reste sur le budget principal.

BP 2018Proposition BP

2019BP 2018

Proposition BP

2019

1104002 ANIMATION DES ZAE 35 000 40 000

1104005 MIN 331 789 27 441

1104011 PROMOTION SIMI MIPIM 390 000 395 000 145 000 150 000

1104013 FORUM 5 I 170 000 170 000 40 000 40 000

1104020 INVEST IN GRENOBLE ALPS 890 000 950 000 60 000

1104021 SUBVENTION BA LOCAUX ECONOMIQUES 2 300 000 900 000

1104022 PEPINIERES 130 520 150 520

1104023 FRENCH TECH 50 000 125 000

1104030 POLES DE COMPETITIVITE ETAT 377 145 370 145

1104033 PLAN D ACTION FILIERE CHIMIE 160 000 210 000

1104050 ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES 60 000

1104057 COMMERCES 300 000 303 750

1104060 CREATION D ACTIVITE 315 000 299 000

1104061 CHAMBRES CONSULAIRES 159 000 159 000

1104062 ZONES FRANCHES URBAINES 1 500 1 500

1104065 AMENAGEMENT NUMERIQUE 87 400 0 48 000 0

1104066 AUTRES ACTIONS ECONOMIQUES 0 47 200

1104067 TIERS LIEUX COWORKING 20 000

1104074 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETUDES 20 000 0

Total général Somme : 5 385 565 4 532 904 233 000 277 441

FONCTIONNEMENT

(Montant en €uros)

DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1104005 MIN MARCHE D'INTERET NATIONAL DE GRENOBLE 0 240 000 0 326 050

1104024 SIGNALETIQUE ECONOMIQUE 83 000 83 000 0 0

1104030 POLES DE COMPETITIVITE ETAT 1 200 000 1 200 000 0 0

1104035 NANO 2017 2 500 000 550 000 0 0

1104057 COMMERCES 490 000 400 000 0 0

1104060 CREATION D ACTIVITE 170 000 173 000 0 0

1104065 AMENAGEMENT NUMERIQUE 844 000 254 000 501 000 0

Totaux 5 287 000 2 900 000 501 000 326 050

INVESTISSEMENT (Montant en €uros)

DEPENSES RECETTES


COHESION ECONOMIQUE

L’année 2019 est marquée par l’inscription d’une provision de crédits pour le transfert de la compétence emploi, insertion pour un montant de 1,9 M€ (hors masse salariale). Ce transfert est financé par l’inscription d’une recette exceptionnelle de 3,3 M€ provisoire dans l’attente des conclusions de la CLECT.

Tout comme en 2017 et 2018, une part significative des dépenses de fonctionnement correspond au financement du PLIE (Plan Local pour l’insertion et l’Emploi). Le PLIE est à la fois un outil d’animation territoriale (0,4 M€) et un outil de redistribution du Fonds Social Européen (1,1 M€).

Les crédits apportés permettent l’accompagnement de plus de 3 000 demandeurs d’emplois prioritaires. De même, le PLIE vise à mobiliser les acteurs économiques du territoire pour assurer un accès à l’emploi pour le plus grand nombre.

La Métropole soutient par ailleurs les structures d’insertion par l’activité économique (0,7 M€). Ce soutien permet de maintenir sur le territoire environ 2 500 postes d’insertion.

Les actions du PLIE sont financées par le FSE avec un décalage d’environ 18 mois impliquant pour la Métropole un portage de trésorerie. Le budget est tendanciellement à la hausse depuis l’extension du PLIE sur le centre Isère et le Grésivaudan.

Le financement de la MOUS dédiée à la mobilisation de plus de logements pour insérer des familles sur notre territoire est transferé dans le budget annexe Logement d’abord.

La Métropole étant lauréate de l’appel à projets de l’AFE (Agence France Entrepreneur), elle versera des subventions au titre de l’AFE compensées en totalité.

Enfin, la Métropole a mis en place, un projet dénommé « 1 % insertion ». Dans ce cadre, 1 % du coût d’investissement des opérations de rénovation urbaine est consacré à accroitre les actions d’insertion conduites sur les quartiers en rénovation urbaine.

En recettes, la fin de la mise à disposition gratuite des locaux de l’Ecole de la deuxieme chance (E2C) par la mise en place d’un loyer de 112 K€ est compensée par une hausse équivalente de la subvention. Ce montage permet de valoriser la mise à disposition auprès de la Région pour l’attribution de subventions.

2,4 M€ de recettes sont la contrepartie des dépenses liées à l’animation du PLIE et une subvention de 90 K€ de la CDC pour les actions relevant de l’Economie sociale et solidaire (convention triennale conclue en 2017).

En investissement, 92 K€ sont inscrits au titre de la parcipation aux travaux réalisés sur les bâtiments de la bourse du travail, Artis Fontaine et l’ecole de la deuxieme chance.

Le programme du volet économique du renouvellement urbain (requalification commerciale) est achevé sur le site de Mistral. Les autres projets sont portés à compter de 2019 sur le programme de la politique de la ville.


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1103011 ARTIS FONTAINE 35 000 35 000 0 0

1103015 BATIMENT ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 7 500 7 500 0 0

1103020 VOLET ECO RENOUVELLEMENT URBAIN 220 000 0 0 0

1103030 BOURSE DU TRAVAIL 50 000 50 000 0 0

1103061 INCLUSION DES PUBLICS SPECIFIQUES 150 000 0 0 0

Totaux 462 500 92 500 0 0


DEPENSES RECETTES


RECHERCHE ET INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Les crédits prévus en dépenses de fonctionnement recouvrent notamment la contribution de la Métropole au fonctionnement de l’EPCC Culture scientifique pour gérer la Casemate et les Moulins de Villancourt. Cette enveloppe est en augmentation en 2019 conformément au PPF.

La subvention de l’ESAD est reconduite à l’identique du BP 2018.

Suite à la création du budget annexe GFU, les crédits pour Smart City ont été inscrits sur ce programme.

En investissement, sont prévus les crédits destinés au solde des projets du Plan Campus et au financement des 6 projets inscrits au CPER 2015/2020.

Pour le projet des Moulins de Villancourt, les crédits de 860 K€ inscrits correspondent aux études techniques APS, APD prévues.

Pour l’ESAD, un programme de rénovation / réhabilitation est engagée en 2019 pour une durée de 2 à 3 ans. Les crédits 2019 sont consacrés pour partie aux études préalables et pour partie aux travaux de maintenance sécurité de l’équipement.

Enfin, l’opération d’extension et de réhabilitation des locaux de l’institut d’études politique de Grenoble a été livrée à l’été 2018. 20 K€ sont inscrits pour solder les derniers marchés de travaux.

TOURISME - PROMOTION

Les principales dépenses de fonctionnement sont les subventions versées à l’office de tourisme, la maison de la montagne, Isère Tourisme, le bureau des congrès et dans le cadre de partenariats pour les évènements locaux participant à l’attractivité du territoire. Ainsi, 35 K€ supplémentaires sont prévus pour renforcer les actions de promotion.

950 K€ sont prévus au titre du reversement de la taxe de séjour en augmentation par rapport au BP 2018. En complément de ce reversement, en recettes, il est prévu une subvention de 70 K€ dans le cadre de la convention pluriannuelle avec le Département.


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1102001 ESAD EPCC ART ET DESIGN GRENOBLE VALENCE 1 285 000 1 285 600

1102091 OUTILS DE DEVELOPPEMENT ET D INNOVATION 144 885 175 385

1102092 SCIENCES ET SOCIETE 600 400 875 400

1102093 PROJETS EUROPEENS 25 000 10 000 36 500 7 000

1102095 FILIERES RECHERCHE INNOVATION 10 000 10 000

1102096 ETUDES ET INGENIERIE PROJETS NUMERIQUES 83 000


FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1102001 ESAD EPCC ART ET DESIGN GRENOBLE VALENCE 40 000 330 000 0 0

1102031 CPER CONSTRUCTION BRASSERIE UNIVERSITAIRE SITE CRSSA 150 000 188 000 0 0

1102033 CPER CRESI CENTRE DE RECHERCHE POUR LA SANTE INTEGRATIVE 200 000 0 0 0

1102034 CPER ECOMARCH 600 000 750 000 0 0

1102035 CPER STOCK ENR STOCKAGE ENERGIE RENOUVELABLE 250 000 550 000 0 0

1102036 CPER A2I ATELIERS INTELLIGENTS POUR L INDUSTRIE 400 000 500 000 0 0

1102037 CPER EPN SCIENCE CAMPUS INTERNATIONAL EUROPEEN PHOTON 750 000 750 000 0 0

1102039 CPER RESTAURANT DIDEROT 500 000 500 000 0 0

1102040 CPER ESPACES NUMERIQUES DE TRAVAIL HUMANITES 0 200 000 0 0

1102042 CPER REORGANISATION URBAINE DES IUT 0 350 000 0 0

1102045 CPER ESPACES NUMERIQUES DE TRAVAIL SHS 0 250 000 0 0

1102046 CPER MOULINS DE VILLANCOURT 250 000 860 000 0 0

1102051 OPERATION CAMPUS AUTRES PROJETS 450 000 450 000 0 0

1102052 OPERATION CAMPUS AMENAGEMENT PRESQU ILE 722 222 0 0 0

1102053 OPERATION CAMPUS PILSI EDD BEESY 1 640 000 1 190 000 0 0

1102059 OPERATION CAMPUS MAISON DE LA CREATION ET DE L INNOVATION 1 490 000 180 000 0 0

1102060 OPERATION CAMPUS AMENAGEMENT CAMPUS 660 000 660 000 0 0

1102070 BIOPOLIS 0 30 000 0 0

1102073 OPERATION CAMPUS MAISON DE SERVICES AUX ETUDIANTS 500 000 500 000 0 0

1102092 SCIENCES ET SOCIETE 255 000 55 000 0 0

1102093 PROJETS EUROPEENS 20 000 0 20 000 0

1102095 FILIERES RECHERCHE INNOVATION 50 000 50 000 0 0

1102096 ETUDES ET INGENIERIE PROJETS NUMERIQUES 0 0 0 37 500

Totaux 8 927 222 8 343 000 20 000 37 500


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1102064 OPERATION CAMPUS EXTENSION IEP 1 300 000 20000 1 335 323 20000

Total général 1 300 000 20000 1 335 323 20000

PARTICIPATIONS, AVANCES, OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Montant en

€uros)

DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1105010 TOURISME 1 797 431 1 780 120 130 000 70 000

1105011 TOURISME D AFFAIRES 330 600 330 600 750 000 950 000

1105012 AUBERGE DE LA JEUNESSE 11 173 11 228

1105013 PROMOTION ET ATTRACTIVITE 95 000 130 000

1105014 SCHEMA DIRECTEUR TOURISME 35 000 15 000

1105016 PARTENARIATS PROMOTION ET ATTRACTIVITE 155 000 155 000

1105017 MARKETING TERRITORIAL 123 000 100 000

Total général Somme : 2 547 204 2 521 948 880 000 1 020 000

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


Les crédits d’investissement comprennent notamment la poursuite des travaux de mise aux normes électriques et climatiques de l’office de tourisme métropolitain, la fin des travaux de réfection de l’auberge de jeunesse et la création d’un pump track.

Une recette de 50 K€ est prévue pour le financement du pump track dans le cadre de la convention avec le Département.

POLITIQUES CULTURELLES

En fonctionnement, au titre des politiques culturelles, des subventions sont versées à la MC2, à l’Hexagone et au CCN. Dans le cadre de la convention de coopération culturelle Etat / Métropole, les deux entités se sont engagées à maintenir le niveau de leurs subventions aux structures d’intérêt métropolitain sur la période 2017-2019.

300 K€ sont prévus au titre de la politique de soutien aux événements et initiatives culturelles.

Suite au transfert de la compétence «développement et animation du réseau métropolitain de lecture publique » en 2016, le second trimestre 2019 verra l’ouverture d’une nouvelle offre numérique de lecture publique, dite « numothèque métropolitaine », extension métropolitaine de la numothèque de la Ville de Grenoble. La Ville de Grenoble s’acquitte des charges nécessaires au fonctionnement du service hormis celles relatives à l’agent mis à disposition par la Métropole. Les dépenses pour la Métropole consistent à un remboursement de charge auprès de la Ville de Grenoble.

Une recette des communes de 30 K€ est attendue (à confirmer par la CLECT) ainsi qu’une recette de l’Etat de 30 K€ pour le financement d’un poste dans le cadre du contrat territorial de lecture publique. La recette de 1,7 M€ correspond à la redevance d’occupation versée par la MC2.

En investissement, la subvention d’équipement de 100 K€ au bénéfice de la MC2 est stable par rapport au BP 2018.

Les travaux d’entretien et de renouvellement de l’équipement MC2 s’élèvent à 350 K€ dont 200 K€ d’étude pour le restaurant et 150 K€ pour des travaux de GER.

Pour l’Hexagone, une 1ère tranche de travaux de rénovation de la salle, prévue dans le cadre de la CLECT a été réalisée en septembre et se poursuivra à l’été 2019 par la 2ème tranche de travaux de remplacement du sol et des fauteuils. Les travaux sont pilotés par la Métropole et financés par la commune de Meylan au-delà du montant évalué en CLECT.

POLITIQUES SPORTIVES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1105010 TOURISME 225 000 398 501 50 000 50 000

1105012 AUBERGE DE LA JEUNESSE 120 000 39 000 0 0

1105014 SCHEMA DIRECTEUR TOURISME 50 000 31 000 50 000 0

1105015 INFRASTRUCTURES TOURISTIQUES 50 000 40 000 50 000 0

Totaux 445 000 508 501 150 000 50 000


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1106010 MC2 4 384 765 4 353 583 1 700 000 1 700 000

1106013 CCN 274 078 274 078

1106020 HEXAGONE MEYLAN 589 917 585 915

1106021 SOUTIEN AUX EVENEMENTIELS CULTURELS 100 000 0

1106022 SOUTIEN AUX INITIATIVES CULTURELLES 175 000 300 000

1106030 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 62 000 30 000

Total général 5 523 760 5 575 576 1 700 000 1 730 000

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1106010 MC2 530 000 350 000 0 0

1106020 HEXAGONE MEYLAN 467 000 449 000 365 000 348 000

1106030 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 0 38 000 0 0

Totaux 997 000 837 000 365 000 348 000


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2401011 PATINOIRE BATIMENT 114 583 119 328

2401012 PATINOIRE ADMINISTRATION 236 500 65 000 298 152 372 100

2401013 PATINOIRE POLESUD EXPLOITATION 939 933 1 076 300

2401015 PATINOIRE POLESUD SEANCES PUBLIQUES 111 850 172 000 364 880 291 000

2401016 PATINOIRE POLESUD EVENEMENTIEL 117 200 22 200 101 956 71 900

2401020 STADE DES ALPES 2 046 084 1 671 791 294 000 294 000

2401021 HALLE DES PARTENAIRES 0 21 600 40 000

2401030 CENTRE DE FORMATION FOOTBALL 1 700 1 734

2401031 CENTRE DE FORMATION RUGBY 35 993 36 354 70 084 67 000

2401040 LIGUE DE TENNIS 21 629 25 109 100 000 100 000

2401050 COMPLEXE GOLFIQUE DE BRESSON 203 756 206 743 50 000 50 000

2401051 GOLF DE SEYSSINS 28 815 29 103

2401060 BASE NAUTIQUE 32 852 33 110

2401081 VELODROME D EYBENS 50 792 37 706

2401091 SOUTIEN AUX EVENEMENTIELS SPORTIFS 100 000 287 500

2401092 SOUTIEN AUX INITIATIVES SPORTIVES 175 000 0

2401093 SOUTIEN AUX EVENEMENTS EXCEPTIONNELS 100 000 685 600

Total général 4 287 872 4 462 075 1 307 887 1 315 103

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


En fonctionnement, l’enveloppe des dépenses augmente du fait de l’organisation de la coupe du monde féminine de football. Les autres dépenses sont stables voire diminuent. Ainsi, pour la patinoire Pôle Sud, suite à des travaux sur la petite piste, elle sera fermée entre 3 et 4 mois d’où un budget à la baisse en dépenses et en recettes.

Les subventions aux évènements sportifs sont de 287,5 K€ en augmentation de 12,5 K€ par rapport à 2018.

Les recettes au titre de la patinoire sont estimées à 735 K€.

Pour le Stade des Alpes, les recettes attendues sont stables. Elles correspondent à la redevance domaniale, au remboursement de la TEOM et des taxes foncières des locaux économiques.

Une recette de 100 K€ est prévue pour le photovoltaïque (ligue de Tennis) et 29 K€ pour le golf de Seyssins.

En investissement, les crédits pour le Stade des Alpes permettent de financer le renouvellement de la billettique, la rénovation de l’éclairage de l’aire de jeu et des travaux courants de gros entretien et renouvellement. Ces travaux sont pour partie liés à l’accueil de la coupe du monde féminine en juin 2019.

Pour la patinoire, le programme de travaux de 2019 comprend des améliorations énergétiques sur les installations de traitement d’air et d’eau, des travaux de réhabilitation de la petite piste, le remplacement des lumières et de la rambarde et l’achat d’une surfaceuse. Une subvention du département à hauteur de 500 K€ est attendue au titre du contrat TAG 2017 et une subvention de 175 K€ de l’Etat au titre du FSIL 2016 pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

2.2 AP URBANISME, AMENAGEMENT

AMENAGEMENT

Pour 2019, est prévu le démarrage des études et des frais connexes des projets d’aménagement de la zone de Pont de Claix sud et du secteur de la Centralité sud.

Pour les dépenses d’investissement, l’année 2019 est caractérisée par la mise en place d’une AP/CP Accompagnement de l’urbanisation, le démarrage ou la poursuite des études d’aménagement des zones


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2401010 PATINOIRE POLE SUD 710 000 2 536 000 100 000 674 750

2401020 STADE DES ALPES 590 000 600 000 0 0

2401031 CENTRE DE FORMATION RUGBY 70 000 66 000 0 0

2401080 EQUIPEMENTS SPORTIFS 60 000 60 000 0 0

2401081 VELODROME D EYBENS 16 000 16 000 0 0

2401090 COL DE PORTE 25 000 0 0 0

Totaux 1 471 000 3 278 000 100 000 674 750


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1101010 ZIA ET FRICHES GENERALES 48 000 44 000

1101015 ZIA VENCE ECO PARC SAINT EGREVE 1 976 0

1101026 ZIA PONT DE CLAIX SUD 0 2 000

1101029 ZIA SAUT DU MOINE CHAMPAGNIER 29 584 29 637

1101042 CENTRALITE SUD GRENOBLE ECHIROLLES EYBENS 0 19 000

Total général 79 560 94 637

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1101015 ZIA VENCE ECO PARC SAINT EGREVE 161 500 90 000 0 0

1101025 ZONE MIXTE PORTES DU VERCORS FONTAINE SASSENAGE 50 000 50 000 0 0

1101026 ZIA PONT DE CLAIX SUD 300 000 5 000 0 0

1101033 ZIA LES ILES CORDEES VEUREY VOROIZE 5 000 20 000 0 0

1101035 ZIA ALLIBERT GRENOBLE 130 000 155 000 0 0

1101037 ZIA LES GLAIRONS SAINT MARTIN D HERES 100 000 150 000 0 0

1101038 CADRAN SOLAIRE EX CRSSA LA TRONCHE 300 000 25 000 0 0

1101041 LES SAGNES SAINT MARTIN LE VINOUX 0 340 000 0 0

1101042 POLARITE SUD GRENOBLE ECHIROLLES EYBENS 500 000 200 000 0 0

1101043 POLARITE NORD EST 0 80 000 0 0

1101044 COURS DE L EUROPE 0 300 000 0 0

1101045 INNOVALLEE 0 100 000 0 0

1101048 URBANISATION DE PROXIMITE 0 7 000 000 0 0

Totaux 1 546 500 8 515 000 0 0


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

1101015 ZIA VENCE ECO PARC SAINT EGREVE 300 000 672000

1101021 ZIA PARC D OXFORD SAINT MARTIN LE VINOUX 187 000 187000 417 000 431000

1101023 ZIA ACTINORD ET ACTISUD VEUREY 657 625 1441347

1101025 ZONE MIXTE PORTES DU VERCORS FONTAINE SASSENAGE 1 500 000 1500000

1101026 ZIA PONT DE CLAIX SUD 0 588177

1101029 ZIA SAUT DU MOINE CHAMPAGNIER 0 170000

1101031 ZA ALLIANCE VIZILLE 0 250000

1101038 CADRAN SOLAIRE ex CRSSA LA TRONCHE 0 420000

1101049 TAXE D AMENAGEMENT 100000 3500000

1101099 VERSEMENT AU BA OPE AMENAGEMENT 1269377

Total général 1 687 000 3215177 1 374 625 7313724

PARTICIPATIONS, AVANCES, OPERATIONS POUR COMPTE DE

TIERS (Montant en €uros)

DEPENSES RECETTES


Polarité Nord Est, Inovallée, Allibert, les Sagnes et cours de l’Europe et de la poursuite des opérations d’aménagement de zones sur Saint Martin le Vinoux (Oxford), Fontaine et Sassenage (Portes du Vercors), Pont de Claix (ZIA Sud), Champagnier (Saut du Moine), Vizille (Allaince) et La Tronche (Cadran Solaire).

Les recettes sont evaluées à 7,3 M€ dont 3,5 M€ au titre de la taxe d’aménagement pour le financement des travaux prévus dans l’AP/CP et 2,5 M€ au titre des produits de cession et du remboursement des avances versées aux aménageurs.

URBANISME STRUCTURANT

Ce programme recouvre le financement des permanences d’architectes conseillers du CAUE dans les communes de la Métropole, la contribution à l’EP SCOT et à l’AURG (adhésion et subvention versée au titre du programme d’activité relatif au territoire hors PLUI ; la part PLUI étant imputée en investissement). Les dépenses de fonctionnement liées au PLUI correspondent uniquement à des frais de concertation et à des frais annexes.

Il recouvre aussi les dépenses de partenariat et de communication engagées par la Métropole dans le cadre de sa politique de gestion des risques majeurs et de la résilience métropolitaine.

Enfin, les dépenses proposées au titre de la prospective et l’intelligence territoriale sont destinées à la diffusion du projet métropolitain.

Les recettes sont évaluées à 246 K€ dont 200 K€ de recettes liées aux conventions de géo-services pour le déploiement de l’outil ADS auprès des communes.

Les dépenses d’investissement sont, pour une part, liées à l’achèvement du PLUI et du règlement local de publicité à l’échelle métropolitaine et pour une autre part liée au déploiement de la dématérialisation des dossiers d’urbanisme. Ces dépenses sont compensées par des recettes de fonctionnement dans le cadre des conventions de géo-services, qui couvrent en grande partie les dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Par ailleurs, en 2019, 2,4 M€ sont proposés au titre des mesures foncières à engager (procédures d’expropriation de biens en zones d’aléas technologiques forts) des PPRT de Domène et Pont de Claix. Ces investissements sont complétés en 2019 d’une enveloppe de crédits pour le partenariat engagé avec l’université Grenoble Alpes sur un projet de recherche-action 2019-2020 dans les projets de la Métropole en matière de risques (PPRn, PPRi), de GEMAPI (PAPI, gestion affluents) et de gestion des infrastructures linéaires de voiries.

Enfin, des crédits sont également prévus au titre du projet d’aménagement d’une trame verte et bleue urbaine sur le secteur Nord-Ouest de la Métropole – Mikado – dont les travaux d’aménagement de l’Etang Pique Pierre à Saint-Martin-le-Vinoux sont prévus en 2019.

Parallèlement, les recettes attendues s’élèvent à 350 K€ au titre du projet MIKADO dans le cadre du CPER 2015/2020 et du PLUI au titre de différents programmes de financements européens et nationaux (Los Damas, Plan Paysage et PLUI Innovant).


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2403010 URBANISME PLANIFICATION 1 617 123 1 586 229

2403011 PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL 57 000 119 900

2403012 CONSULTANCE ARCHITECTURALE 28 000 40 000 7 000 10 000

2403016 ACTION FONCIERE 21 000 21 000

2403017 INSTRUCTION AUTORISATIONS DROIT DES SOLS 53 740 126 620 244 492 200 000

2403021 MIKADO 30 000

2403053 PROSPECTIVE ET INTELLIGENCE TERRITORIALE 197 000 245 000 36 000

2403075 RISQUES MAJEURS ET RESILIENCE METROPOLITAINE 99 500 84 700


FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2403010 URBANISME PLANIFICATION 50 000 135 000 0 0

2403011 PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL 2 295 000 1 893 000 0 79 100

2403017 INSTRUCTION AUTORISATIONS DROIT DES SOLS 192 592 203 000 0 0

2403021 MIKADO 910 000 645 000 350 000 350 000

2403074 PPRT DOMENE 21 125 2 146 667 0 0

2403075 RISQUES MAJEURS ET RESILIENCE METROPOLITAINE 132 000 99 500 0 0

2403076 PPRT PONT DE CLAIX TRANCHE 2 30 000 150 000 0 0

2403077 PAPI DRAC 0 80 000 0 0

Totaux 3 630 717 5 352 167 350 000 429 100


DEPENSES RECETTES

RECETTES


2019

B

P BP 2018

Proposition BP

2019

2403016 ACTION FONCIERE 40 000 0

Total général 40 000 0

PARTICIPATIONS, AVANCES, OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS


DEPENSES RECETTES


2.3 AP HABITAT ET GENS DU VOYAGE

DISPOSITIFS METRO PARCS PUBLICS ET PRIVES

Le budget 2019 est caractérisé par la mise en place du budget annexe Logement d’abord – Hébergement dans lequel figurent les dispositifs POHI, SIAO, Logements sociaux accompagnés, Logements toujours et la MOUS pour l’accès au logement des personnes et familles défavorisées. Ce budget annexe fait l’objet d’une subvention du budget principal de 474 K€ en 2019. Il demeure dans le budget principal les subventions allouées par la Métropole aux associations.

L’enveloppe pour Mur Mur 2 est amplifiée et concerne : - le suivi animation, l’AMO rénovation exemplaire, le monitoring

PIA, des crédits de communication,

- l’accompagnement des copropriétaires et des propriétaires de maisons individuelles réalisé par l’ALEC, en forte augmentation

- la mise en place d’actions transversales conduites par l’ALEC pour mieux faire connaitre le dispositif auprès des notaires et des agents immobiliers, pour développer des outils de suivi du parcours et pour amener son expertise au prolongement de MurMur2

Les autres interventions sur le parc privé relèvent de dispositifs de veille et de gestion de logements dans le parc privé – Gestion Locative adaptée et Dispositif d'intermédiation locative « Louez facile ».

Dans le cadre de son PLH, la Métropole poursuit en investissement son soutien à la production neuve de logements sociaux et en accession sociale à la propriété ainsi qu’à la réhabilitation du parc public et privé. Plus de 10 M€ d’investissement sont proposés au BP 2019.

Une enveloppe Mur Mur 2 de 2 M€ est proposée en 2019 en augmentation sensible par rapport à 2018 traduisant la montée en charge du dispositif. En cumul des crédits ouverts depuis 2016, l’enveloppe 2019 permettra l’agrément de 3 500 logements au titre du dispositif et en 2020, la cible de 5 000 logements bénéficiant d’une décision favorable de financement devrait être atteinte.

A compter de 2019, la Métropole engage une OPAH Risque sur les communes de Domène et Pont de Claix dont le PPRT est approuvé. Dans ce cadre, des études pré-opérationnelles, un dispositif de suivi-animation et des aides aux travaux seront engagés au profit de 1 900 logements. Cette OPAH complète le programme d’accompagnement aux risques industriels (PARI) co-financé par la Métropole depuis 2017 et soldé en 2019.

Le besoin 2019 pour le volet réhabilitation du parc HLM - GUSP permet de couvrir le financement des coups partis et de dégager des crédits pour la programmation 2019.


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2201015 MUR MUR 1 50 000 0 87 500 285 105

2201016 MUR MUR 2 907 300 1 060 700 629 150 530 640

2201060 INTERVENTIONS PARC PRIVE 224 800 186 000

2201090 LOGEMENT D'ABORD 474 174

2201091 SOUTIEN AUX PUBLICS SPECIFIQUES 420 000 131 000

2201093 PARTENARIATS INFORMATION COMMUNICATION LOGEMENT 164 300 229 300 24 000

2201095 OUTIL OBSERVATOIRE LOGEMENT 12 900 57 900

2201096 GESTION 9 000 9 000

Total général 1 788 300 2 148 074 716 650 839 745

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2201008 OPAH RISQUE PPRT 0 166 450 0 35 652

2201010 PARC PRIVE COPRO FRAGILISEES 570 002 480 329 102 000 143 166

2201015 MUR MUR 1 60 000 0 0 0

2201016 MUR MUR 2 1 710 000 2 000 000 510 000 600 000

2201020 PARC PUBLIC NEUF LOGEMENT FAMILIAL 8 329 412 7 175 845 0 0

2201021 PARC PUBLIC NEUF LOGEMENTSPECIFIQUE 168 000 126 000 0 0

2201023 PARC PUBLIC NEUF LOGEMENT ETUDIANT 300 000 400 000 0 0

2201031 PARC PUBLIC REHABILITATION 692 911 800 000 0 0

2201032 PARC PUBLIC REHABILITATION GUSP 300 660 400 000 0 0

2201040 ACCESSION SOCIALE 300 000 300 000 0 0

2201061 PARI PPRT 150 000 50 000 0 0

2201070 ACCOMPAGNEMENT D OPERATIONS DE LOGEMENTS 484 851 234 900 0 0

2201098 CPER 2015 2020 LOGEMENT ETUDIANT CRSSA LA TRONCHE 375 000 375 000 0 0

Totaux 13 440 836 12 508 524 612 000 778 818


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2201020 PARC PUBLIC NEUF LOGEMENT FAMILIAL 250 000 0


RECETTESPARTICIPATIONS, AVANCES, OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS


DEPENSES


CREDITS DELEGUES D’AIDES A LA PIERRE

Le montant de l’enveloppe 2019 est ajustée à 3,7 M€ au vu de l’avancement effectif des opérations portées par les bailleurs HLM.

Les dépenses sont compensées par des recettes au titre de la délégation des aides à la pierre dont l’enveloppe 2019 est majorée de 1 M€ afin de considérer le retard des versements effectués par la DREAL Auvergne Rhône Alpes selon les crédits distribués par le Ministère. A ce jour, notre état de trésorerie est déficitaire d’environ 3 M€.

GENS DU VOYAGE ET AUTRES FORMES D’HABITAT

Le budget de fonctionnement de 1 M€ intègre le marché de gestion des aires d'accueil des gens du voyage (ouverture du terrain de Claix, du terrain de Grand passage et la prévision d’une augmentation de la consommation d’électricité sur les terrains provisoires, de séjour non individualisés et le terrain de passage.

Les prévisions de recettes 2019 sont issues de la redevance d'occupation.

En investissement, il est prévu l’achèvement des travaux d’aménagement du terrain de Claix, acquisition foncière et le démarrage des travaux du terrain de grand passage sur le site des carriers du Fontanil-Cornillon. En parallèle, se poursuivent les travaux de petit GER des 33 terrains existants et de 2 terrains provisoires.

2.4 AP POLITIQUE DE LA VILLE

POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE

Tout comme en 2018, une part significative des dépenses de fonctionnement de la politique de la ville et des solidarités de la Métropole correspond au financement des actions de prévention spécialisée transféré du département en 2017. L’enveloppe affectée à des actions de prévention de la délinquance dans le cadre du CISPD est maintenue ainsi que le niveau des subventions attribuées lors des programmations du contrat de ville.

Les dépenses concernant l’ITI (Investissement Territorial Intégré), comprennent la coordination du pôle ressources numériques, le reversement du FEDER aux partenaires du projet collaboratif et les subventions versées aux actions numériques éligibles. La recette attendue au titre du FEDER est de 133 K€.

Le fonds métropolitain de cohésion sociale est doté d’une enveloppe de 1,1 M€ dont 950 K€ en subvention au titre du soutien aux projets.


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2202010 CREDITS DELEGUES ETAT 4 007 782 3 700 000 4 007 782 4 700 000

Totaux 4 007 782 3 700 000 4 007 782 4 700 000


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2203010 AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 1 000 000 1 000 000 72 000 100 000

Total général 1 000 000 1 000 000 72 000 100 000

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2203010 AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 1 400 000 1 630 000 0 0

Totaux 1 400 000 1 630 000 0 0


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2203010 AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 15 000 15000 815 000 843000

Total général 15 000 15000 815 000 843000

PARTICIPATIONS, AVANCES, OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2301001 PREVENTION DE LA DELINQUANCE 100 000 100 000

2301002 ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE 4 061 647 4 000 977

2301003 MEMOIRE ET CITOYENNETE 30 000 30 000 15 000 16 000

2301010 COHESION TERRITORIALE ET RENOUVELLEMENT URBAIN 101 461 214 400 194 375 210 000

2301045 FONDS DE COHESION SOCIALE ET URBAINE 1 105 735 1 105 735

2301054 PROMOTION DE LA DIVERSITE 11 000 8 000

2301055 CONTRAT DE VILLE 1 057 500 1 057 500 10 000 21 500

2301056 DEMARCHE EGALITE EX EGALITE HOMMES FEMMES 20 950 26 150

2301086 ITI INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE 154 926 128 000 178 157 133 000

2301095 ACTIONS ECONOMIQUES NPNRU 2 VILLENEUVES 44 000

Total général 6 643 219 6 714 762 397 532 380 500

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


Il est aussi prévu la réalisation d’actions de pilotage et d’ingénierie concourant à la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain des sites PRIR Mistral et PRIN Villeneuves avec une recette de 210 K€ attendue.

A compter de 2019, une enveloppe de fonctionnent est proposée en soutien aux actions economiques inscrites dans la convention PRIN Villeneuves.

En investissement, pour l’ANRU 1 :

En 2019, les crédits inscrits sont fléchés sur les opérations PRU GPV – Saint Martin d’Heres et PRU Echirolles Luire Viscose.

Au titre des Espaces publics et voiries, les investissements correspondent aux opérations suivantes :

Villeneuve de Grenoble : achèvement des travaux d’espaces publics des secteurs Arlequin Nord, Crique Sud et Rue Doderot,

GPV Grenoble et SMH : réalisation des travaux d’espaces publics JO Bourette Nord.

Pour l’ANRU 2 :

pour le soutien aux investissements de tiers, il est prévu des subventions d’équipement : - Soutien aux nouveaux programmes locaux de renouvellement

urbain (PUR) Iles de Mars Olympiades, Fontaine et Abbaye, - Soutien au PRIR Champberton Renaudie, - Soutien au titre du volet Habitat du PRIN des Villeneuves pour

la démolition du 160 galerie de l’Arlequin, du plan de sauvergarde et de la réhabilitation du 60 Ouest.

Volet dépenses d’ingénierie de chefferie de projet de la « mission renouvellement urbain » pour les études à conduire sur les 2 PRU : PRIR Mistral et le PRIN des Villeneuves, dont le marché d’AMO, le plan de sauvegarde de l’Arlequin et la mise en place du plan de communication du projet (site internet, maquette 3D, maisons du projet …).

Espaces publics et voiries PRIR Mistral : - réalisation, pour le compte de la ville de Grenoble de travaux

d’aménagement de la Prairie et de viabilisation de la ZA Bachelard en vue de l’installation de la nouvelle plateforme de tri postal,

- commencement des travaux d’amenagement de la portion Sud de l’avenue Rhin et Danuble, aménagement des espaces publics au pied des 3 tours, reprise des espaces publics en accompagnement de la démolition de la barre Anatole France, refonte des espaces publics aux abords du Lys rouge et réalisation de travaux de proximité en accompagnement du PRU.

Espaces publics et voiries PRIN des Villeneuves : - réalisation de travaux de proximité, - études de maitrise d’œuvre et démarrage des travaux de

création d’un nouvel accès en galerie haute du 170 et de confortement de la galerie au 60/70.

Volet économique du PRIN des Villeneuves :

- Restructuration de la polarité commerciale de l’Arlequin en cœur de quartier autour de la place du marché : démolition, reconstruction, réhabilitation de locaux commerciaux et redéfinition des activités commerciales.


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2301011 RU ECHIROLLES LUIRE VISCOSE 59 000 59 850 0 0

2301012 RU ILES DE MARS OLYMPIADES 40 000 0 0 0

2301015 RU GPV GRENOBLE ET SMH 194 000 184 000 0 0

2301016 RU ILES DE MARS OLYMPIADES SUBVENTIONS D EQUIPEMENT 12 500 100 000 0 0

2301021 CHEFFERIE DE PROJET PRIR MISTRAL 70 000 70 000 28 000 28 000

2301042 RU FONTAINE SUBVENTION D EQUIPEMENT 346 000 212 219 0 0

2301044 PRIR CHAMPBERTON RENAUDIE SUBVENTIONS D EQUIPEMENT 75 000 105 000 0 0

2301045 FONDS DE COHESION SOCIALE ET URBAINE 900 000 650 000 0 0

2301047 RU ABBAYE SUBVENTIONS D EQUIPEMENT 0 50 000 0 0

2301056 DEMARCHE EGALITE EX EGALITE HOMMES FEMMES 15 000 0 0 0

2301060 RU ECHIROLLES VILLAGE 2 165 752 0 0 0

2301069 RENOVATION ENERGETIQUE DES VILLENEUVES 0 57 600 0 19 840

2301070 RU VILLENEUVE 64 500 0 0 0

2301071 CHEFFERIE DE PROJET PRIN VILLENEUVES GRENOBLE ET ECHIROLLES 500 000 600 000 198 000 185 000

2301072 PRIN VILLENEUVES GRENOBLE ECHIROLLES SUBVENTION D EQUIPEMENT 235 500 811 316 0 0

2301080 VOIRIE ANRU 1 GPV GRENOBLE ET SMH 264 792 390 000 90 049 45 000

2301081 VOIRIE ANRU 1 ECHIROLLES VILLAGE 2 300 000 100 000 307 473 0

2301082 VOIRIE ANRU 1 VILLENEUVE DE GRENOBLE 4 650 073 982 774 3 197 313 1 276 105

2301083 VOIRIE ANRU 2 PRIR MISTRAL 200 000 1 350 000 0 742 500

2301084 VOIRIE ANRU 2 PRIN VILLENEUVES GRENOBLE ET ECHIROLLES 200 000 684 000 0 0

2301090 RESTRUCTURATION COMMERCES ARLEQUIN 0 499 200 0 0

2301091 REHABILITATION ZA PEUPLIERS NORD 0 432 000 0 50 000

2301093 CREATION LOCAL CONCIERGERIE 0 168 000 0 0

2301094 CREATION LOCAL MULTISERVICES ALIMENTAIRES 0 18 000 0 0

Totaux 8 292 117 7 523 959 3 820 835 2 346 445


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2301080 VOIRIE ANRU 1 GPV GRENOBLE ET SMH 85 208 0 85 208 0

2301082 VOIRIE ANRU 1 VILLENEUVE DE GRENOBLE 851 813 208000 851 813 208000

2301083 VOIRIE ANRU 2 PRIR MISTRAL 500 000 611900 500 000 611900

Total général 1 437 021 819900 1 437 021 819900



DEPENSES


- Réhabilitation qualitative des bâtiments situés au nord de la ZA des Peupliers afin de renforcer la vocation artisanale de la zone.

- Création d’un local en RDC du Parking Silo de l’Arlequin destiné à accueillir une conciergerie et une resourcerie portées par la régie de quartier de la Villeneuve de Grenoble.

- Création d’un local multiservices de plus de 400 m² sur l’emprise foncière du local situé au 108 galerie de l’Arlequin destiné à accueillir un espace multiservices alimentaire (restaurant et épicerie sociale et solidaire)

Le budget 2019 de ces 4 projets est consacré aux études préparatoires et de maîtrise d’œuvre ainsi qu’au lancement des premiers travaux sous réserve de la maitrise foncière effective des locaux dès 2019.

En Recettes, il est inscrit, pour 2019, sont composées de subventions de la part des différents signataires des conventions ANRU 1 et ANRU 2 pour 2,3 M€ (ANRU, Région et Conseil départemental) mais aussi de fonds de concours communaux à hauteur de 0,8 M€.

2.5 AP MOBILITES ET ESPACES PUBLICS, VOIRIES

MOBILITES ET ESPACES PUBLICS, VOIRIES

En fonctionnement, les dépenses consacrées à la mobilité représentent 3,6 M€, en augmentation de 0,2 M€ par rapport au BP 2018, du fait du développement de nouveaux services aux usagers, notamment la création du service public de bornes de recharge électrique (0,1 M€) et le développement de Métromobilité à la Sation Mobile, avec des développements informatiques importants (0,4 M€). Ces thématiques nouvelles font l’objet de financements externes qui réduisent la dépense nette.

Les dépenses pour la voirie et les espaces publics représentent 8,4 M€. Les crédits consacrés à l’entretien des voiries et ouvrages d’art sont stables par rapport au BP 2018 (6,2 M€). Les crédits relatifs aux moyens matériels et batimentaires sont en légère augmentation (+0,1 M€), en lien avec le rééquilibrage des charges sur certaines bâtiments.

Les dépenses de fonctionnement comprennent également les dotations au SMTC (19,2 M€) et au budget annexe Stationnement en ouvrage (2,3 M€).

Les recettes correspondent principalement aux redevances pour occupation du domaine public routier (chantiers, kiosques, commerçants, réseaux, ouvrages spéciaux) de 1,3 M€, aux produits de location de Métrovélo de 0,9 M€, au FCTVA de 0,6 M€ et à diverses subventions.

BP 2018

Proposition BP

2019 BP 2018

Proposition BP

2019

3502015 STATION MOBILE GMCD 566 461 672 969 312 263 339 136

3502016 AGENCE DE MOBILITE 186 200 133 200 91 000 91 000

3502045 TRANSITION ENERGETIQUE DES VEHICULES 150 000 88 000 95 000 50 000

3502091 SECURITE DES DEPLACEMENTS 21 500

3502092 OBSERVATOIRE DEPLACEMENTS 253 000 181 500 30 000 0

3502093 ETUDES DEPLACEMENTS 5 000 30 000

3502094 ETUDE DE FAISABILITE ZCR TOUS VEHICULES 28 000 0

3502095 ACCOMPAGNEMENT ZFE 90 500 118 000 0 45 000

Somme : 1 279 161 1 245 169 528 263 525 136

3502021 CONSIGNES VELOS GRENOBLE 44 068 59 000

3502023 CONSIGNES VELOS GIERES 22 421 19 300

3502025 ATELIER REPARATION METROVELO SEYSSINET 3 468 0

3502040 METROVELO 2 040 100 2 153 845 850 500 900 500

3502087 CHRONOVELO 5 000 5 000

Somme : 2 115 057 2 237 145 850 500 900 500

3502090 TRANSPORTS EN COMMUN 19 000 000 19 170 000

Somme : 19 000 000 19 170 000

3502098 CONCEPTION ESPACES PUBLICS VOIRIE 15 000 16 000

35020100 METROPOLE APAISEE 32 000 17 000

35020101 COEURS DE VILLE COEURS DE METROPOLE GRENOBLE 100 000 0

Somme : 147 000 33 000

3502002 CONSERVATION DU PATRIMOINE VOIRIE 139 800 114 800

3502006 REGULATION DU TRAFIC FEUX ET BORNES 426 000 467 000 150 000 59 056

3502008 SIGNALISATION VERTICALE 465 275 517 775 600 000 600 000

3502009 GESTION GENERALE VOIRIE 349 000 269 000 0 80 000

3502013 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 0 78 000 1 384 500 1 265 667

3502019 ARBRES D ALIGNEMENT ET DE VOIRIE 411 000 472 000

3502049 OUVRAGES D ART TRANSFERT COMMUNES 843 186 833 186

3502050 OUVRAGES D ART MOBILITE DOUCE 6 681 16 814

3502054 OUVRAGES D ART TRANSFERT CD38 502 910 406 910

3502057 OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS 110 000 110 000

3502075 GER PLATEFORMES 531 725 670 000

3502076 VIABILITE HIVERNALE 185 000 185 000

3502077 ENTRETIEN DEPENDANCES VERTES 686 000 1 000 725

35020131 SIGNALISATION HORIZONTALE 670 000 743 000

35020132 REVETEMENTS SUPERFICIELS pata 765 000 114 000

35020133 ENTRETIEN DEPENDANCES BLEUES 135 000 120 000

35020135 MOBILIER URBAIN 0 102 500

Somme : 6 226 577 6 220 710 2 134 500 2 004 723

35020102 PC METROPOLITAIN 212 000 172 000 400 000 0

Somme : 212 000 172 000 400 000 0

3502018 MISE EN ACCESSIBILITE 2 000 15 000

Somme : 2 000 15 000

35020111 CENTRE EXPLOITATION ROUTIER ECHIROLLES 9 180 3 121

35020112 CENTRE EXPLOITATION ROUTIER LA TRONCHE 6 069 6 191

35020113 CENTRE EXPLOITATION ROUTIER SAINT EGREVE 6 330 6 456

35020114 CENTRE EXPLOITATION ROUTIER VIF 5 304 5 401

35020115 CENTRE EXPLOITATION ROUTIER VIZILLE 5 304 5 401

35020116 BATIMENT TECHNIQUE VOIRIE RONDEAU 40 960 57 260

35020117 CENTRE TECHNIQUE VOIRIE GRAND SUD 132 960 139 516

35020118 CTM VOIRIE ST MARTIN D HERES 11 600 48 426

35020119 CTM VOIRIE FONTAINE 15 404 64 282

35020120 CTM VOIRIE SEYSSINET 4 761

35020121 CTM VOIRIE VARCES 3 335 3 400

35020122 CTM PONT DE CLAIX 23 240

35020123 CTM VOIRIE ST EGREVE 5 584

35020124 CTM Sassenage Sentiers 0 13 700

35020130 VEHICULES ET EQUIPEMENTS DE VOIRIE 1 513 500 1 523 880

Somme : 1 783 531 1 877 034

3502048 STATIONNEMENT 2 604 000 2 300 000

Somme : 2 604 000 2 300 000

35020137 PRODUITS FPS 4 500 000

Somme : 4 500 000

Somme : 33 369 326 33 270 058 3 913 263 7 930 359

Sous-axe : VOIRIE - AXE 4 - OPERATIONS DEPROXIMITE

Sous-axe : VOIRIE - MOYENS MATERIELS ET BATIMENTAIRES

Sous-axe : SUBVENTION BA STATIONNEMENT ENOUVRAGE

Sous-axe : FORFAIT POST STAIONNEMENT

Total Programme 35020

Sous-axe : MOBILITE - MULTIMODALITE ETTRANSITION ENERGETIQUE

Sous-axe : MOBILITE - POLITIQUE CYCLABLE

Sous-axe : MOBILITE - TRANSPORTS EN COMMUN COLLECTIFS

Sous-axe : VOIRIE - AXE 1 - PARTAGE DES USAGES ET IDENTITE DES TERRITOIRES

Sous-axe : VOIRIE - AXE 2 - GER DES VOIRIES ET OUVRAGE D'ART

Sous-axe : VOIRIE - AXE 3 - AMELIORATIONDES INFRASTRUCTURES DE CIRCULATION

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


En investissement, les dépenses consacrées à la mobilité représentent 13,2 M€, en augmentation de 4 M€. Cette hausse s’explique principalement par la montée en phase opérationnelle des aménagements des axes Chronovélo et du réseau cyclable secondaire.

Les dépenses pour la voirie et les espaces publics représentent 36,7 M€ contre 29,4 M€ au BP 2018.

Les crédits consacrés aux projets de réaménagement d’espaces publics (labellisés CVCM) passent de 4 M€ à 8,2 M€ en phase travaux en 2019. Les crédits consacrés à la programmation territorialisée de GER des voiries augmentent également de 2,8 M€, ce qui correspond aux efforts de rattrapage des années précédentes. Comme chaque année, une enveloppe de 2 M€ est inscrite au titre des opérations de proximité. En application de la délibération-cadre, ces opérations sont en partie financées par des fonds de concours communaux.

En 2019, une partie (1,5 M€) des crédits de l’accompagnement de l’urbanisation est transférée au sein du programme Aménagement. 0,5 M€ demeurent affectés au sein de l’AP/CP Voirie/cycles pour terminer les opérations engagées.

Une nouvelle action est créée pour financer l’entretien et l’aménagement des espaces publics des ZAZI (fléchage d’1 M€).

Enfin, une enveloppe de 0,7 M€ est dédiée au remplacement des véhicules en énergie verte.

Outre les fonds de concours communaux, les recettes d’investissement comprennent diverses subventions (dont 0,55 M€ au titre du FSIL 2018).

BP 2018 Proposition BP BP 2018 Proposition BP

35020-01 3502034 CREATION D UNE VOIE FERREE 100 000 100 000 0 0

3502060 ETOILE FERROVIAIRE GRENOBLOISE ET SILLON ALPIN 0 646 300 0 0

3502061 LIAISON FERROVIAIRE GRENOBLE VEYNES 1 000 000 100 000 0 0

35020-01 1 100 000 846 300 0 0

35020-02 3502015 STATION MOBILE GMCD 285 000 330 000 355 250 217 000

3502037 POLE D ECHANGE MULTIMODAL GARE DE PONT DE CLAIX 20 000 100 000 0 0

3502045 TRANSITIONS ENERGETIQUES DES VEHICULES 385 000 480 000 76 000 176 000

3502091 SECURITE DES DEPLACEMENTS (EX SECURITE ROUTIERE) 0 25 000 0 0

3502092 OBSERVATOIRE DEPLACEMENTS 50 000 125 000 0 0

3502093 ETUDES DEPLACEMENTS 106 000 100 000 35 000 30 400

3502094 ETUDE DE FAISABILITE ZCR TOUS VEHICULES 40 000 0 0 0

3502095 ACCOMPAGNEMENT ZFE 173 000 303 000 0 0

35020-02 1 059 000 1 463 000 466 250 423 400

35020-03 3502040 METROVELO 284 000 500 000 0 0

3502041 CFAC TECHNICENTRE METROVELO SASSENAGE 7 000 7 000 135 828 0

3502080 AMENAGEMENTS CYCLABLES RESEAU SECONDAIRE 523 730 1 500 000 0 0

3502081 ENQUETE MOBILITE 0 20 000 0 0

3502085 JALONNEMENT SIGNALETIQUE CYCLABLE 50 000 75 000 0 0

3502086 ARCEAUX VELOS 50 000 220 000 0 0

3502087 CHRONOVELO 1 560 000 4 080 000 0 475 000

35020134 AUTRES STATIONNEMENTS VELOS 0 80 000 0 0

35020-03 2 474 730 6 482 000 135 828 475 000

35020-04 3502070 TRANSPORT PAR CABLE 100 000 0 82 274 0

3502090 TRANSPORTS EN COMMUN 4 432 500 4 432 500 125 000 0

35020-04 4 532 500 4 432 500 207 274 0

35020-05 3502089 PROJETS REAMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS 4 000 000 8 200 000 1 000 000 2 430 000

3502098 CONCEPTION ESPACES PUBLICS VOIRIE 250 000 250 000 0 0

35020100 METROPOLE APAISEE 200 000 100 000 0 0

35020101 COEURS DE VILLE COEURS DE METROPOLE GRENOBLE 70 000 90 000 0 0

35020-05 4 520 000 8 640 000 1 000 000 2 430 000

35020-06 3502002 CONSERVATION DU PATRIMOINE VOIRIE 6 075 000 8 860 000 0 2 641 368

3502006 REGULATION DU TRAFIC FEUX ET BORNES 300 000 300 000 0 58 666

3502008 SIGNALISATION VERTICALE 300 000 300 000 0 0

3502019 ARBRES D ALIGNEMENT ET DE VOIRIE 800 000 900 000 0 0

3502049 OUVRAGES D ART TRANSFERT COMMUNES 1 000 000 500 000 0 0

3502050 OUVRAGES D ART MOBILITE DOUCE 350 000 350 000 0 0

3502052 AMENAGEMENT PONT BERGONZOLI 3 140 000 1 569 504 0 0

3502053 PASSERELLE ST LAURENT 1 976 000 500 000 1 012 500 0

3502054 OUVRAGES D ART TRANSFERT CD38 1 400 000 2 400 000 0 0

3502056 OUVRAGES D ART TRAVAUX D URGENCE 1 500 000 1 500 000 0 20 000

3502057 OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES 500 000 800 000 0 0

3502078 GER TRANSFERT RD 38 1 740 270 2 500 000 0 0

35020108 PETIT GER 1 000 000 1 522 000 0 0

35020136 ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DES 0 1 000 000 0 0

35020-06 20 081 270 23 001 504 1 012 500 2 720 034

35020-07 3502027 ECHANGEUR DU RONDEAU 200 000 0 0 0

3502038 VOIRIE EXTENSION TRAM LIGNE A PONT DE CLAIX 1 795 000 500 000 257 000 300 000

3502039 VIF CONTOURNEMENT AVENUE ARGENSON 600 000 50 000 240 000 25 000

3502079 AUTRE PROJET TRANSFERT CD38 900 000 0 0 0

35020102 PC METROPOLITAIN 120 000 125 128 0 0

35020110 A 480 OUVRAGES ANNEXES 50 000 380 000 0 0

35020-07 3 665 000 1 055 128 497 000 325 000

35020-08 3502001 TRAVAUX DE PROXIMITE 2 050 000 2 050 000 500 000 1 000 000

35020-08 2 050 000 2 050 000 500 000 1 000 000

35020-09 3502004 URBANISME DIFFUS AMENAGEMENT DE VOIRIE 2 015 000 500 757 7 400 000 0

35020-09 2 015 000 500 757 7 400 000 0

35020-10 3502017 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET 500 000 500 000 500 000 500 000

35020-10 500 000 500 000 500 000 500 000

35020-11 35020111 CENTRE EXPLOITATION ROUTIER ECHIROLLES 2 000 2 000 0 0

35020112 CENTRE EXPLOITATION ROUTIER LA TRONCHE 1 500 7 500 0 0

35020113 CENTRE EXPLOITATION ROUTIER SAINT EGREVE 1 500 10 000 0 0

35020114 CENTRE EXPLOITATION ROUTIER VIF 1 500 10 000 0 0

35020115 CENTRE EXPLOITATION ROUTIER VIZILLE 1 500 80 000 0 0

35020116 BATIMENT TECHNIQUE VOIRIE RONDEAU GRENOBLE 0 15 000 0 0

35020117 BATIMENT TECHNIQUE VOIRIE GRAND SUD 0 5 000 0 0

35020118 CTM VOIRIE ST MARTIN D HERES 0 10 000 0 0

35020119 CTM VOIRIE FONTAINE 50 000 5 000 0 0

35020130 VEHICULES ET EQUIPEMENTS DE VOIRIE 530 000 770 000 0 75 150

35020-11 588 000 914 500 0 75 150

42 585 500 49 885 689 11 718 852 7 948 584

Sous-axe : VOIRIE - AXE 5 - ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS

Sous-axe : VOIRIE - ENERGIE - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Sous-axe : VOIRIE - MOYENS MATERIELS ET BATIMENTAIRES


Sous-axe : MOBILITE - POLITIQUE CYCLABLE


Sous-axe : VOIRIE - AXE 1 - PARTAGE DES USAGES ET IDENTITE DES


Sous-axe : VOIRIE - AXE 3 - AMELIORATIONDES INFRASTRUCTURES

Sous-axe : VOIRIE - AXE 4 - OPERATIONS DEPROXIMITE

INVESTISSEMENT (Montant en €uros)DEPENSES RECETTES

Sous-axe : MOBILITE FERROVIAIRE

Sous-axe : MOBILITE - MULTIMODALITE ETTRANSITION


2019BP 2018

Proposition BP

20193

53502090 TRANSPORTS EN COMMUN 7 750 000 7 750 000

35020-04 7 750 000 7 750 0003

53502089 PROJETS REAMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS 681 500 500 000 681 500 500 000

35020-05 681 500 500 000 681 500 500 0003

53502002 CONSERVATION DU PATRIMOINE VOIRIE 18 000 500 000 18 000 500 000

35020-06 18 000 500 000 18 000 500 0003

53502004 URBANISME DIFFUS AMENAGEMENT DE VOIRIE 100 500 0 100 500 0

35020-09 100 500 0 100 500 03

53502029 TAXE D AMENAGEMENT 1 000 000 0 3 500 000 0

35020-12 1 000 000 0 3 500 000 03

53502048 STATIONNEMENT 370 000

35020-13 370 000

9 550 000 9 120 000 4 300 000 1 000 000


Sous-axe : VOIRIE - AXE 5 - ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS DU TERRITOIREET

Sous-axe : TAXE D'AMENAGEMENT

Sous-axe : SUBVENTION BA STATIONNEMENT ENOUVRAGE


PARTICIPATIONS, AVANCES, OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Montant en

€uros)

DEPENSES RECETTES


Sous-axe : VOIRIE - AXE 1 - PARTAGE DES USAGES ET IDENTITE DES TERRITOIRES


2.6 AP SERVICES PUBLICS A LA POPULATION

SERVICE PUBLICS ET FUNERAIRES

Reconduction de l’enveloppe, comme les années préccédentes, malgré une extension des surfaces et la compléxité croissante de l’entretien. L’enveloppe permet de financer diverses prestations : marché pour l’entretien des espaces verts, collecte des déchets, déneigement, élagage, plantation, achat d’arrosoirs, fluides, diverses réparations d’entretien , cotisation à l’ANAPEC et UPFP…

Concernant le crématorium, il s’agit de la taxe foncière .

En recettes, la redevance annuelle pour frais de contrôle de la délégation de service public des pompes funèbres est fixée à 50 K€ pour 3 ans à partir de 2017 et s’ajoute à la recette de 60 K€ de vente des concessions en augmentation ainsi que 51 K€ pour la vente de caveaux et badges pour accès en voiture dans le cimetière .

100 K€ sont inscrits au titre de la redevance fixe et proportionnelle du crématorium et 252,4 K€ concerne la reprise de la provision délibérée le 14 décembre 2012 pour les travaux du crématorium.

En investissement, 50 K€ pour la poursuite des travaux d’entretien du cimetière intecommunal situé sur la commune de Poisat .

L’enveloppe de 100K€ permet de proposer des caveaux pré-posés à la vente et techniquement, d’assurer un maintien des sols dans un

cimetière fortement en pente. La pose d’entourages granit est également nécessaire pour le secteur traditionnel (espace confessionnel musulman) auxquels s’ajoutent des travaux de soutènement.

Les 230 K€ pour le crématorium concernent l’accès au cerceuil dans la salle de cérémonie, le changement de dispositf d’introduction dans les fours, le dispositif d’accès au jardin du souvenir et le GER.

La recette de 70 K€ correspond à la TVA récupérée par le biais du transfert de droit à déduction sur les travaux du crématorium.

SECOURS A LA PERSONNE

L’enveloppe versée au SDIS s’élève à 15,2 M€ soit une augmentation de 1,2 % par rapport à 2018.

ENERGIE

Les dépenses de fonctionnement : avec un budget global de 689 K€, la transition énergétique s’inscrit dans le cadre du schéma directeur. Pour rappel le montant de la PPF de référence est de 923 K€.

Projet clé du mandat, MétroEnergie, se traduit essentiellement par des investissements. Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s’élèvent à 85 K€ pour 2019 avec l’animation et la communication de la plateforme (confiée pour la partie technique à l’ALEC) et une prestation pour améliorer l’ergonomie du portail.


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2402040 CIMETIERE 125 400 115 200 110 000 110 000

2402041 CAVEAUX CIMETIERE 71 000 51 000

2402042 CREMATORIUM INTERCOMMUNAL 9 699 9 622 352 400 352 400

Total général 135 099 124 822 533 400 513 400

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2402040 CIMETIERE 50 000 50 000 0 0

2402041 CAVEAUX CIMETIERE 100 000 100 000 0 0

2402042 CREMATORIUM INTERCOMMUNAL 480 000 230 000 0 0

Totaux 630 000 380 000 0 0


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

2402042 CREMATORIUM INTERCOMMUNAL 70 000 75000


RECETTESPARTICIPATIONS, AVANCES, OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Montant en

€uros)

DEPENSES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

3603010 SECOURS A LA PERSONNE 15 031 644 15 212 024

Total général 15 031 644 15 212 024

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


Plusieurs actions sont identifiées dans le cadre du programme Energies renouvelables :

- une subvention à l’ALEC qui assure la gestion opérationnelle du dispositif « fonds chaleur renouvelable » délégué à la métropole par l’ADEME ;

- la mise en place d’un cadastre solaire permettant de visualiser les zones les plus favorables au déploiement du solaire ;

- des études d’opportunité et de faisabilité pour l’équipement photovoltaïque du patrimoine métropolitain et pour le développement de projet de micro hydroélectricité sur des basses chutes ;

- un budget de communication sur les dispositifs « énergies renouvelables » en cours de déploiement.

L’action Sobriété, efficacité énergétique correspond à l’axe de travail prioritaire du schéma directeur des énergies : faire baisser les consommations énergétiques du territoire.

- convention d’objectifs avec l’ALEC (330 K€). Les missions confiées à l’agence portent sur plusieurs axes :

le point info Energie qui permet d’informer et de sensibiliser pour diminuer les consommations énergétiques,

les actions de sobriété, l’accompagnement des communes et autres maitres

d’ouvrages publics, l’accompagnement de la Métropole dans ces politiques

de maîtrise des consommations, l’animation de la plateforme de valorisation des

certificats d’économie d’énergie (CEE). - les études de faisabilité destinées à la mise en place d’un

opérateur de la rénovation énergétique ; - l’organisation de séminaires à destination des communes et des

agents de la Métropole ; - le développement d’actions en faveur de l’accompagnement du

logement social et à la précarité énergétique ; - L’accompagnement des entreprises à la maitrise de leur

consommation énergétique ; - Les abonnements et cotisations aux organismes (Amorce,

ALEC, plateforme CEE).

Un montant de 50 K€ est prévu au titre du reversement des certificats d’économies d’énergie. Cette somme ne fait que transiter par la métropole, les recettes équilibrent cette dépense.

Un budget de 20 K€ est destiné à assurer le contrôle des concessionnaires de gaz et d’électricité, une obligation depuis le transfert des réseaux à la métropole.

Le montant global des recettes s’élève à 3 628 K€ contre 3 685 K€ prévus dans l’enveloppe de référence.

Concernant Métro Energie, le Pacte métropolitain d’innovation finance une partie du salaire du chef de projet ainsi qu’une part de l’animation de la plateforme réalisée par l’ALEC.

Pour les énergies renouvelables, 110 K€ sont inscrits qui correspondent à la participation de l’ADEME dans le cadre de la gestion du dispositif du fonds de chaleur renouvelable.

Les redevances de concession représentent 3,4 M€ de recettes. La plus importante, versée par GEG reste constante. La renégociation des contrats avec ENEDIS devrait conduire à une augmentation de 100 K€ de sa participation au titre de 2019. L’harmonisation des contrats de concession avec GRDF a permis une augmentation de la redevance de 38 K€.

Le montant global des dépenses d’investissement est supérieur à la PPI de référence parce que le schéma directeur d’aménagement lumière a pu être intégré en investissement (initialement en fonctionnement).

Un budget de 240 K€ est prévu pour 2019 dans le cadre du contrat de recherche et développement pour la mise en place de la plateforme de gestion des données énergétiques.

Pour les énergies renouvelables, un budget de 320 K€ est prévu dans le cadre du dispositif « fonds chaleur renouvelable » délégué par


2019BP 2018

Proposition BP

2019

4703013 METRO ENERGIE 280 000 240 000 160 000 110 000

4703014 EXTENSION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOM 100 000 0 0 0

4703015 ENERGIES RENOUVELABLES 100 000 320 000 100 000 100 000

4703017 PLANIFICATION ENERGETIQUE 0 240 000 0 160 000

Totaux 480 000 800 000 260 000 370 000


DEPENSES RECETTES


l’ADEME à la Métropole. 120 K€ de subventions pour 14 projets validés à la fin août 2018 et 200 K€ prévus pour les nouveaux projets. Ce dispositif est entièrement financé par l’ADEME avec néanmoins un décalage dans le temps compte tenu des modalités de versement du fonds chaleur.

La première phase de la réalisation du schéma d’aménagement lumière (SDAL) consacrée à l’établissement d’un état des lieux et d’un diagnostic de l’existant est intervenue en 2018. L’année 2019 verra l’achèvement de ce projet dont l’objectif est d’établir la feuille de route de la prise de compétence éclairage public avec notamment un programme opérationnel sur 10 ans destiné à réduire les consommations liés à l’éclairage public et la pollution lumineuse.

Le montant total des recettes d’investissement s’élève à 370 K€.

Métroenergie bénéficie d’une dotation de 110 K€ au titre du pacte métropolitain d’innovation, 20 % de la subvention totale est prévue au titre de l’année 2019 correspondant à la somme de 110 K€ .

Pour les énergies renouvelables, compte tenu du décalage dans le temps du versement de l’ADEME, les crédits sont prévus à hauteur de 100 K€. Le montant global des investissements est entièrement compensé par l’ADEME, le solde des opérations interviendra avec une année de retard par rapport au versement par la métropole des subventions attribuées par la métropole aux porteurs de projet.

Une subvention de 160 K€ dans le cadre du programme TEPCV est attendue pour le financement du SDAL.

CYCLE DE L’EAU

La contribution au budget annexe Assainissement pour les travaux d’entretien du réseau Eaux pluviales est prévue à hauteur de 2,9 M€ soit +1,2 % par rapport à 2018.

L’enveloppe pour les dépenses relatives à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DFCI) est reconduite en 2019 ainsi que la contribution du budget général au dispositif de tarification sociale.

Les crédits du programme GEMAPI correspondent principalement au reversement par le budget principal au budget annexe des AC de fonctionnement (cotisations aux syndicats et à l’ADIDR et fonctionnement des ouvrages GEMAPI).

En investissement, au titre des eaux pluviales, les crédits inscrits permettent de financer des travaux de renouvellement et de réhabilitation des ouvrages canalisés d’eaux pluviales. Une enveloppe de 800 K€ permet également le renouvellment des ouvrages propriétés du SIEPARG (40 km pour des collecteurs de transit vers Aquapole). 470 K€ supplémentaires sont inscrits pour des travaux urgents ou curatifs (zones de glissement principalement).

Les dépenses DFCI à 550 K€ sont reconduites en 2019. Elles permettent le remplacement et l’entretien d’une cinquantaine de poteaux incendie, leur mise en conformité et la création de nouveaux équipements.

S’ajoutent, à ces crédits, ceux des budgets annexes de l’assainissement et de l’eau potable.

Dans le cadre de la GEMAPI, les 1,4 M€ correspond à la participation annuelle de la Métropole au SYMBHI.


2019BP 2018

Proposition BP

2019

3601010 EAUX PLUVIALES 2 833 000 2 867 000

3601011 GEMAPI 2 283 239 1 094 576 2 527 500 0

3601015 TARIFICATION SOCIALE 180 000 180 000

3601080 GEMAPI SYMBHI 235 000 0

3601090 DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L INCENDIE 170 000 170 000

Total général 5 701 239 4 311 576 2 527 500 0

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

3601010 EAUX PLUVIALES 5 000 000 6 860 000 0 0

3601012 GEMAPI TRAVAUX PI 500 000 0 0 0

3601013 GEMAPI TRAVAUX GEMA 120 000 0 0 0

3601014 TRAVAUX POSTE DE CRUE ISERE ET DRAC 500 000 0 0 0

3601080 GEMAPI SYMBHI 3 100 750 1 400 000 0 0

3601090 DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L INCENDIE 550 000 550 000 0 0

Totaux 9 770 750 8 810 000 0 0


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

3601080 GEMAPI SYMBHI 1 476 111 0

Total général 1 476 111 0



DEPENSES


COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

La subvention d’équilibre prévisionnelle est de 3 M€. S’ajoutent, à ces crédits, ceux du budget annexe Déchets : collecte et traitement.

2.7 AP ENVIRONNEMENT, MONTAGNE, FORETS ET AGRICULTURE

ENVIRONNEMENT FORET AGRICULURE ET MONTAGNE

En dépenses de fonctionnement, le budget pour le plan Climat est en augmentation. En effet, les décrets d’application de la loi sur la transition énergétique entrés en vigueur fin 2017 ont mis en évidence des exigences élevées. De plus, la subvention pour l’animation convention ALEC de 55 K€ est désormais inscrite sur ce programme.

Le budget de communication de la prime air bois de 100 K€ est transféré en investissement. Les autres actions relevant de la qualité de l’air et de lutte contre le bruit se poursuivent avec un effort accru sur la communication et la sensibilisation (subventions ATMO, ALEC et ACOUCITE).

La politique d’éducation à l’environnement se poursuit avec les reconduction des suventions aux associations conventionnées.

La ligne « dispositifs montagne » comprend notamment le cofinancement d’une bourse de thèse sur 3 années universitaires.

Pour le plan vert armature verte et biodiversité, il s’agit de la montée en puissance du contrat vert et bleu (subventions versées aux porteurs de projets). Ce budget comprend également la reconduction des plans verts (forêt, bois, agriculture) dont le cofinancement d’un poste agro-alimentaire avec le Département.

La lutte contre la divagation animale intègre le marché de gestion ainsi que des subventions aux les associations animales.

Une recette de 39 K€ de l’ADEME est attendue au titre du financement du volet animation de la prime air bois. De plus, une recette de 63 K€ du FEDER et de 13 K€ de la Région sont attendues pour le financement du contrat vert bleu. Enfin, le contrat de location avec l’exploitant de la ferme du Mûrier génère une recette de 16 K€.

Le budget d’investissement intègre les actions suivantes :

Qualité air bruit : volonté de renforcer le dispositif de la prime Air Bois en doublant son montant ;

Résorption des points noirs de bruit : aides aux propriétaires et frais d’études.

Totems Qualité de l’air : dans le cadre de la convention signée avec l'Etat sous le label "villes respirables à cinq ans"

Dispositifs montagne : soutien à des projets partenaires.

Plan vert armature verte et biodiversité : 125 K€ sont prévus pour l’achat de foncier et 48 K€ de subventions aux communes dans le cadre du projet Trame verte et bleu. 50 K€ sont prévus pour le programme Biodiversité.


2019BP 2018

Proposition BP

2019

3602099 GESTION COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS 3 500 000 3 000 000

Total général 3 500 000 3 000 000

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

4701010 PLAN CLIMAT 92 250 261 050

4701015 QUALITE DE L AIR ET BRUIT 616 800 463 300 76 000 38 800

4701020 DISPOSITIFS MONTAGNE 93 400 93 400

4701082 PLAN VERT ARMATURE VERTE ET BIODIVERSITE 143 950 263 296 19 200 76 180

4701087 PLAN VERT FORET ET FILIERE BOIS 73 210 74 000

4701088 PLAN VERT SOUTIEN A L AGRICULTURE 94 600 88 600

4701089 PLAN VERT FERME DU MURIER 3 000 4 835 16 505 16 670

4701091 LUTTE CONTRE LA DIVAGATION ANIMALE 392 000 379 500

4701098 SYND MIXTE ABATTOIRS 200 000 202 081

4701099 EDUCATION A L ENVIRONNEMENT 298 550 311 290

Total général 2 007 760 2 141 352 111 705 131 650

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTESBP 2018

Proposition BP

2019BP 2018

Proposition BP

2019

4701010 PLAN CLIMAT 0 25 000 0 0

4701015 QUALITE DE L AIR ET BRUIT 450 000 1 000 000 250 000 247 934

4701016 TOTEM 50 000 200 000 0 0

4701017 POINTS NOIRS DE BRUIT 147 000 190 000 240 243 0

4701020 DISPOSITIFS MONTAGNE 140 000 130 000 0 24 000

4701082 PLAN VERT ARMATURE VERTE ET BIODIVERSITE 50 000 223 000 0 100 000

4701087 PLAN VERT FORET ET FILIERE BOIS 145 025 81 700 0 18 000

4701088 PLAN VERT SOUTIEN A L AGRICULTURE 35 261 35 258 0 0

4701089 PLAN VERT FERMES INTERCOMMUNALES 7 500 7 500 0 0

4701091 LUTTE CONTRE LA DIVAGATION ANIMALE 403 500 930 000 0 450 000

4701093 PLAN VERT JARDINS ET APICULTURE PARTAGES 30 000 20 000 0 0

4701098 SYND MIXTE ABATTOIRS 63 792 273 665 0 0

Totaux 1 522 078 3 116 123 490 243 839 934


DEPENSES RECETTES


Plan vert forêt et filière bois : pour les travaux de chantiers dans les forêts de protection.

Plan vert soutien à l’agriculture : aides aux appels à projets.

Plan vert ferme du Mûrier : provision pour les charges de propriétaire,

Réhabilitation de la fourrière animale : l’action intègre désormais des travaux d’isolation thermique, de ventilation et le remplacement du système de chauffage, ce qui explique l’augmentation en 2019.

Apiculture et jardins partagés : pour l’accompagnement de projets de jardins collectifs ou la création de ruchers

Syndicat Mixte des Abattoirs (SYMAA) : la DSP arrivant à échéance en février 2019, le montant de la part investissement de la Métropole dans le SYMAA a été estimé à 274 K€.

Les recettes pour les actions relevant de l’amélioration de la qualité de l’air et de lutte contre les nuisances sonores correspondent à 50 % du prévisionnel des dépenses 2018.

24 K€ de subvention pour le Web-Atlas sont attendus au titre du Contrat Vert et Bleu. Ce contrat permet également de prévoir 100 K€ du FEDER au titre du financement de la stratégie foncière. Les chantiers dans les forêts de protection sont financés à hauteur de 90 %.

Enfin, les travaux de réhabilitation du Chenil au Versoud devraient être subventionnés par le Fonds de Soutien à l’Investissement Local 2019.

ESPACES NATURELS

La principale dépense de fonctionnement correspond à la participation de la Métropole au SABF.

Les autres dépenses sont affectées à l’entretien des terrains (conventions avec les communes et sous-traitance) et les besoins en petit matériel et fourniture pour l’équipe espaces naturels.

La contribution au SIGREDA pour la RNR des Isles du DRAC est transférée au budget annexe GEMAPI.

Les principales recettes sont liées au snack du parc de l’Ovalie ainsi que la vente de glaces/boissons en triporteur au parc de l’Ile d’Amour. Les recettes sur les sentiers sont liées aux sorties encadrées.

En investissement, la poursuite des travaux de restauration écologique de la zone humide du parc de l'Ile d'Amour pour atteindre une fonctionnalité optimale des écosystèmes (notamment : mare et fossées).

Des travaux d’aménagement des entrées de site du parc Hubert Dubedout sont prévus en 2019.

Enfin, 100 K€ sont inscrits en prévision de travaux d’aménagement sur l’espace naturel de Prémol. 149 K€ de recettes sont attendues sur ce site au titre de la valorisation touristique.

Enfin, une recette de 200 K€ est attendue pour les travaux de restauration de la zone humide du parc de l’Ile d’Amour dont 150 K€ pour la restauration de la mare forestière.


2019BP 2018

Proposition BP

2019

4702070 ESPACES NATURELS 127 700 143 200

4702071 PARC DE L ILE D AMOUR 109 760 113 111 400 400

4702072 SABF 718 625 715 702

4702073 SENTIERS 326 400 313 900 18 000 0

4702074 PARC DUBEDOUT 2 000 2 000

4702075 PARC DES VOUILLANTS 6 200 8 200

4702078 PARC DE L OVALIE 500 500 3 500 3 000

4702079 ESPACES NATURELS AUTRES ACTIONS 38 000 0

4702080 SITE PREMOL 7 000 5 000

Total général 1 336 185 1 301 613 21 900 3 400

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


2019BP 2018

Proposition BP

2019

4702070 ESPACES NATURELS 94 000 44 000 0 0

4702071 PARC DE L ILE D AMOUR 272 000 142 000 0 200 000

4702073 SENTIERS 44 000 50 000 0 0

4702074 PARC DUBEDOUT 5 000 100 000 0 0

4702075 PARC DES VOUILLANTS 5 000 0 0 0

4702076 BOIS DES SABLONS 30 000 0 16 000 0

4702078 PARC DE L OVALIE 5 000 0 0 0

4702080 SITE PREMOL 90 000 100 000 0 149 016

Totaux 545 000 436 000 16 000 349 016


DEPENSES RECETTES


2.8 AP MOYENS COLLECTIFS

MOYENS COLLECTIFS

En terme de maintenance et gestion bâtimentaire, le budget 2019 est évalué à 3,3 M€ qui recouvre les dépenses de fluides (eau, gaz, électricité), de gardiennage, de maintenance réglementaire et d’achats de fournitures pour l’entretien. Pour 2019, à noter la prise en compte du bâtiment du Verseau et des locaux Prémalliance et la fin de la copropriété du Forum.

Les principales augmentations sont liées à l’évolution des contrats de maintenance (CVC, ascenseur, portes et contrôles d’accès ) et une réévaluation des coûts des locaux de la Caserne de Bonne.

Malgré le coût de location des batteries électriques, l’installation de la géolocalisation sur l’ensemble des véhicules du pool , l’enveloppe est en diminution de 14 K€

Le service topographie de la ville de Grenoble qui gère de la topographie au titre des compétences transférées en 2015, notamment sur les données réseaux et sol est transféré en 2019.

12 K€ sont inscrits au titre de la GRC

Les dépenses juridiques (honoraires conseils et contentieux) sont stables. L’augmentation est liée aux frais d’annonces et insertion pour la publication des avis de marchés et pour l’organisation des assises de la commande publique.

Concernant les systèmes d’information, les dépenses liées aux maintenances des installations sont de plus en plus mutualisées. Les dépenses portent principalement sur les maintenance de logiciels et les prestations d’évolutions (licences, nouveaux modules, prestationsd’assistance).

Au-delà de la refacturation des services communs et des charges de structure, quelques recettes sont également prévues au titre de diverses locations (trésorerie de Vizille, antenne relais TDF…).

La compétence emploi insertion ne donne plus lieu à refacturation d’où la biaisse de recettes. A contrario, les 3 budgets annexes GEMAPI, GFU et Logement-hébergement feront l’objet d’une refacturation des frais de structures.


2019BP 2018

Proposition BP

2019

5801007 LOCAUX ADMINISTRATIFS CCI 99 886 101 000

5801008 PARKING SILO MUTUALITE 43 846 0

5801009 BATIMENT MANCRET 15 682 27 042

5801010 LOCAUX ADMINISTRATIFS LE FORUM 1 059 435 1 080 015

5801014 LOCAUX ADMINISTRATIFS PREMALLIANCE 0 600 000

5801020 LOCAUX ADMINISTRATIFS CHANRION 113 194 116 481

5801021CTE OUEST FONTAINE ASSAINISSEMENT ET

ESPACES NATURELS89 010 26 000

5801023 LOCAUX ADMINISTRATIFS LE PRESIDENT 208 059 213 762

5801024 LOCAUX ADMINISTRATIFS L OBIOU 376 619 386 508

5801027 AUTRES LOCAUX ADMINISTRATIFS 472 428 396 404 49 454 59 200

5801031 BATIMENT VIZILLE 12 270 14 000

5801032 BATIMENT JARRIE 1 900 0

5801034 LE TRIDENT VILLENEUVE 370 459 4 000

5801035 LOCAUX ADMINISTRATIFS LESDIGUIERES 230 571 74 214

5801038 HOTEL METROPOLITAIN 0 10 000

5801039 LOCAUX ADMINISTRATIFS ALLIANCE 19 056 0

5801042 CASERNE DE BONNE 0 270 742

Somme : 3 110 515 3 320 168 51 354 59 200

5801040 DEPLACEMENTS ET PARC ROULANT 730 000 751 120

5801084 MOYENS MATERIELS 11 000 5 500

Somme : 741 000 756 620

5801015 ASSURANCES ET TAXES 460 000 457 000

5801044 REPROGRAPHIE 777 076 736 850 405 801 490 095

5801045 FOURNITURES ET AFFRANCHISSEMENT 828 000 778 000

5801052 COORDINATION TERRITORIALE 18 000 5 000

5801054 EXPERTISE FINANCES 86 000

5801055 METROPOLE 2015 11 950 0

5801070 PROTOCOLE 132 000 142 000

5801080 ARCHIVES 61 496 59 496 28 043 33 423

5801081 JURIDIQUE 355 000 414 000

5801082 DOCUMENTATION 220 300 205 195 107 350 109 150

5801086 CONTROLE DE GESTION 35 500 0

Somme : 2 899 322 2 883 541 541 194 632 668

5801005 TOPOGRAPHIE 23 400 144 000

5801026 SYSTEME D INFORMATION TERRITORIAL 164 502 156 803

5801059 GESTION RELATION CITOYENNE 0 12 000

5801060 OUTILS ADMINISTRATION GENERALE 94 439 284 519 3 254 130 293

5801066 OUTILS DU DECISIONNEL 46 300 44 920 20 000 15 400

5801067 EXPLOITATION SYSTEMES 235 676 384 760 152 950

5801068 OUTILS INFORMATIQUES PATRIMOINE 16 000 27 480

5801069 POSTES DE TRAVAIL INFORMATIQUE 112 500 210 550 0 106 800

5801072RESEAUX INFORMATIQUES ET

TELECOMMUNICATIONS706 520 331 958

5801073 RESSOURCES INFORMATIQUE 260 294 985 599 28 000 492 242

5801076 OUTILS INFORMATIQUES FINANCES 148 110 282 160 11 200 45 100

5801077 COMMUNICATION NUMERIQUE 119 554 105 420 19 200 28 975

5801079 OUTILS INFORMATIQUES RH 90 805 98 510 7 194

5801083 SAVI QUESTURE 40 000 30 000

Somme : 2 034 700 2 978 079 81 654 1 122 954

5801048 GESTION GEMAPI 64 899

5801049 GESTION GFU 8 113

5801056SERVICES COMMUNS - REMB CHARGES DE

STRUCTURE701 890 444 795

5801087 GESTION RESEAUX DE CHAUFFAGE 19 812 17 269

5801088 GESTION STATIONNEMENT 27 686 23 064

5801089 GESTION LOCAUX ECONOMIQUES 140 248 134 214

5801091 GESTION SMTC 439 536 406 992

5801092 GESTION REGIE ASSAINISSEMENT 1 014 126 779 989

5801093 GESTION SABF 0 36 202

5801095 GESTION EPFL 146 060 123 695

5801097 GESTION EP SCOT 6 746 5 469

5801098 GESTION EAU POTABLE 702 852 546 684

5801099GESTION COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS1 922 153 1 484 065

Somme : 5 121 109 4 075 450

2403050 COOPERATION 10 000 0

2403051 CONTRACTUALISATION 13 000 3 000 0 20 000

2403052 CONTRACTUALISATION EUROPE 43 500 77 000 0 39 100

2403054 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT 35 000 28 700

2403056 PARTICIPATION CITOYENNE 156 000 158 000

2403058 EVALUATION OBSERVATION 96 100 31 400

Somme : 353 600 298 100 0 59 100

Somme : 9 139 137 10 236 508 5 795 311 5 949 372

Sous-axe : SYSTÈME D'INFORMATION

Sous-axe : GESTION

Sous-axe : ETUDES ET EVALUATIONS


FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES

Sous-axe : MAINTENANCE ET GESTION DES LOCAUX

ADMINISTRATIFS METROPOLITAINS

Sous-axe : MOBILIER ET PARC ROULANT

Sous-axe : MOYENS GENERAUX


Investissement

Les crédits 2019 intègrent l’AP/CP GER Locaux métropolitains en augmentation : réaménagement de l’accueil , poursuite des travaux sur le site préamlliance, démolition du batiment Clairefontaine, friche industrielle à Vizille…

Par ailleurs, dans le cadre du projet de siège métroplitain, 363 K€ ont été inscrits pour la poursuite des études et 3,8 M€ pour l’acquisition du foncier.

Concernant le mobilier et parc roulant, l’augmentation est due à l’équipement mobilier d’agents transférés et de nouveaux sites (Prémalliance…), l’achat de véhicules pour 39 K€, l’achat de boitiers de géolocailisation pour les véhicules.

Les investissements de reprographie de 73,3 K€ sont portés par la Métropole et donnent lieu à une refacturation à la ville de Grenoble de 58,6 K€. Le remplacement du logiciel de gestion des archives pour 60 K€ est également porté par la Métropole avec une refacturation à la ville de Grenoble de 37,5 K€. L’enveloppe dédiée à la prévention des risques est reconduite en 2019.

Concernant les systèmes d’information, la poursuite des projets de GRC et de l’évolution d’Oxyad, un projet de dématérialisation du traitement du courrier est prévu (projet mené conjointement ville de Grenoble et CCAS) ainsi que des audits d’analyses (sécurité par exemple).

Une plateforme décisionnelle est en cours de déploiement pour un coût global de 50 K€. En parallèle, le socle technique et les fonctionnalités de requêtage de système d’information décisionnel sont en cours de réactualisation (90 K€) avec des recettes associées de la ville de Grenoble et du CCAS.

Pour le patrimoine, il est prévu de s’équiper d’un véritable SI. A noter également dans ce domaine un projet d’équipement des véhicules en géolocalisation.

Il est également prévu l’industrialisation des propres processus informatique avec des investissements dans des outils dédiés (cartographie des applications, portefeuille de projets), infogérance du support informatique.

Les systèmes d’information ressources humaines doivent répondre aux évolutions réglementaires : pour 2018, il s’agit du prélèvement à la source, jour de carence, RIFSEEP, etc. pour les années qui suivent (2019 et 2020), des investissements du même ordre sont à prévoir.

Les services de GPEC, formation, recrutement seront équipés d’un système informatique pour dématérialiser leur exploitation. Le premier projet lancé en commun par les 3 collectivités concernera tout le volet du développement des ressources humaines (recrutement, formation, GPEC). L’impact budgétaire s’étalera sur plusieurs années.

Le logiciel de gestion des dossiers de médecine professionnelle et prévention pourrait évoluer. Le budget intègre le déploiement de


2019BP 2018

Proposition BP

2019

5801009 BATIMENT MANCRET 2 000 27 607 0 0

5801010 LOCAUX ADMINISTRATIFS LE FORUM 386 250 311 694 0 0

5801014 LOCAUX ADMINISTRATIFS PREMALLIANCE 0 100 000 0 0

5801020 LOCAUX ADMINISTRATIFS CHANRION 10 000 10 000 0 0

5801021CTE OUEST FONTAINE ASSAINISSEMENT ET ESPACES

NATURELS5 000 0 0 0

5801023 LOCAUX ADMINISTRATIFS LE PRESIDENT 35 847 180 000 0 0

5801024 LOCAUX ADMINISTRATIFS L OBIOU 10 000 0 0 0

5801027 AUTRES LOCAUX ADMINISTRATIFS 57 000 70 000 0 0

5801031 BATIMENT VIZILLE 3 000 180 000 0 0

5801034 LE TRIDENT VILLENEUVE 8 000 0 0 0

5801038 HOTEL METROPOLITAIN 890 640 4 217 518 0 0

1 407 737 5 096 819 0 0

5801030 ACQUISITION DE MOBILIER OU MATERIEL 226 700 320 000 0 0

5801040 DEPLACEMENTS ET PARC ROULANT 115 000 133 500 0 0

341 700 453 500 0 0

5801044 REPROGRAPHIE 110 000 73 300 83 000 58 640

5801046 PREVENTION DES RISQUES 105 001 105 000 0 0

5801080 ARCHIVES 41 000 60 000 20 500 37 500

256 001 238 300 103 500 96 140

5801005 TOPOGRAPHIE 0 35 000 0 0

5801026 SYSTEME D INFORMATION TERRITORIAL 90 000 275 600 0 0

5801047 PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIE 355 000 465 000 0 0

5801059 GESTION RELATION CITOYENNE 0 34 093 0 0

5801060 OUTILS ADMINISTRATION GENERALE 246 868 131 000 96 800 34 860

5801066 OUTILS DU DECISIONNEL 120 000 70 000 65 000 35 000

5801067 EXPLOITATION SYSTEMES 451 000 497 000 249 200 347 900

5801068 OUTILS INFORMATIQUES PATRIMOINE 20 000 16 000 0 0

5801069 POSTES DE TRAVAIL INFORMATIQUE 212 000 232 000 0 0

5801072 RESEAUX INFORMATIQUES ET TELECOM 50 000 170 000 0 42 000

5801073 RESSOURCES INFORMATIQUES 225 000 123 792 91 700 72 654

5801076 OUTILS INFORMATIQUES FINANCES 271 100 348 100 0 28 000

5801077 COMMUNICATION NUMERIQUE 52 000 112 456 0 28 128

5801079 OUTILS INFORMATIQUES RH 174 400 414 646 70 000 142 750

2 267 368 2 924 687 572 700 731 292

4 272 806 8 713 306 676 200 827 432


DEPENSES RECETTES

Sous-axe : MAINTENANCE ET GESTION DES LOCAUX

ADMINISTRATIFS METROPOLITAINS

Sous-axe : MOBILIER ET PARC ROULANT

Sous-axe : MOYENS GENERAUX

Sous-axe : SYSTÈME D'INFORMATION



logiciels métiers spécifiques, voirie, finances … ainsi qu’un projet d’audit pour les Finances.

Les recettes d’investissement inscrites correspondent à des estimations sur les projets communs 879 K€ pour les exploitations systèmes et réseaux et 609 K€ pour les études et applications.

RESSOURCES HUMAINES

Les dépenses de ce programme sont présentées hors charges de personnel (chapitres 012 et 6586).

Les dépenses relatives aux indemnités des élus representent près de 40 % du programme et tiennent compte de la stabilité des indemnités et charges par rapport à 2018.

Pour 2019, les crédits de formation sont inscrits dans la continuité des projets lancés en 2018 avec un développement particulier notamment sur le « management de projet » et « la montée en compétences pour les managers des services de proximité ».

Les dépenses de carrière et d’actions sociales (restauration collective, subvention à l’association du personnel « Les Métropolitains », manifestation du Noël des enfants …) sont directement conditionnées aux effectifs bénéficiaires.

Les dépenses de « santé prévention » sont évaluées à la baisse principalement liées à la réduction des coûts d’assurance du personnel.

COMMUNICATION

Communication Partenariats Cette action concerne 4 partenariats : le Rugby, le football, le Hockey et TV Grenoble. Elle représente 71 % du budget communication sachant que des enveloppes liées à la communication sont réparties dans d’autres autorisations de programmation.

Journal « Grenoble Alpes Métropole » (de 265K€ contre 280 K€) : l’augmentation est due au changement de la formule du journal l’année dernière. Cette édition plus fréquente, et avec plus de contenu (dossiers spéciaux) oblige à faire appel à des prestataires extérieurs (pigiste, graphiste). Le travail exécuté en interne augmente et le nombre de salariés reste le même.

Communication numérique : 20K€

Développement de la présence de la Métropole sur les réseaux sociaux (augmentation du nombre d’abonnés à la page Facebook, ouverture d’un compte Instagram, et multiplication des campagnes des communications métropolitaines sur les réseaux sociaux et les sites webs) et développement de fonctionnalités sur le site internet institutionnel. De nouvelles fonctionnalités sont expérimentées sur le site web (projet expérimentation de chatbot = robot conversationnel = programme d’intelligence artificielle remplaçant une FAQ dans un dialogue avec l’internaute pour aiguiller ce dernier vers le bon contact).

Communication évènementiel : 20 K€ pour la promotion des internationaux de France de patinage . La communication liée à la coupe du monde féminine est prévue au sein de l’AP Economie Attractivité.


2019BP 2018

Proposition BP

2019

5802010 DEPENSES DE PERSONNEL HORS MS 1 935 000 1 479 000

5802011 DEPENSES DE PERSONNEL MASSE SALARIALE 126 806 390 000

5802012 INDEMNITES ET CHARGES ELUS 2 080 000 2 080 000

5802020 CARRIERE REMUNERATION ET GESTION SOCIALE 679 000 735 500

5802030 FORMATION 897 500 1 021 500

5802040 RECRUTEMENT ET MOBILITE 58 000 70 500

5802050 PREVENTION DES RISQUES 85 000 85 000

5802051 PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS SERVICE COMMUN 130 939 130 939

5802060 SANTE PREVENTION 1 585 840 1 098 049 748 331 414 000

5802061 HANDICAP RECLASSEMENT 10 000 10 000

5802078 GEMAPI MISE A DISPO PERSONNEL 209 931

5802079 GFU MISE A DISPOSITION PERSONNEL 121 949

5802080 MANAGEMENT PILOTAGE 34 000 37 000

5802087 PERSONNEL RESEAUX DE CHAUFFAGE 256 077 187 520

5802088 SERVICES COMMUNS MISE A DISPO PERSONNEL 6 965 469 6 234 399

5802089 LOCAUX ECONOMIQUES MISE A DISPO PERSONNEL 455 610 475 958

5802091 SMTC MISE A DISPO PERSONNEL 3 473 937 3 581 687

5802092 REGIE ASSAINISSEMENT MISE A DISPO PERSONNEL 6 207 595 6 306 180

5802093 SABF MISE A DISPO PERSONNEL 460 000 517 965

5802094 STATIONNEMENT MISE A DISPO PERSONNEL 295 145 286 294

5802095 EPFL MISE A DISPO PERSONNEL 45 353 50 523

5802096 REGIE EAU POTABLE MISE A DISPO PERSONNEL 5 612 307 5 518 764

5802097 SCOT MISE A DISPO PERSONNEL 7 950 17 246

5802099 DECHETS MISE A DISPO PERSONNEL 2 756 035 2 792 856

Total général Somme : 5 560 279 5 268 488 29 345 615 28 584 272

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT (Montant en €uros)

Sans chap. 012 et nat. 6586


2019BP 2018

Proposition BP

2019

5804010 COMMUNICATION GENERALE 74 500 100 000

5804015 COMMUNICATION PARTENARIATS 1 194 500 1 208 500

5804020 COMMUNICATION JOURNAL GRENOBLE ALPES METROPOLE 265 000 280 000

5804030 OUTILS COMMUNICATION NUMERIQUE 20 000 20 000

5804035 COMMUNICATION PUBLICITES 105 000 75 000

5804040 COMM INTERNE SUPPORTS 35 000 22 700

5804041 COMM INTERNE EVENEMENTIEL 10 000 22 300

Total général 1 704 000 1 728 500

FONCTIONNEMENT


DEPENSES RECETTES


BALANCE BUDGET PRINCIPAL

BP 2018 BP 2019 BP 2018 BP 2019

011 37 068 200,00 € 37 889 155,00 € 013 801 000,00 € 865 000,00 €

012 71 373 178,00 € 75 570 200,00 € 73 32 552 918,00 € 32 697 043,00 €

014 127 030 000,00 € 126 959 000,00 € 74 123 819 104,00 € 124 050 454,00 €

65 76 757 344,00 € 76 735 231,00 € 75 6 815 615,00 € 10 346 757,00 €

66 11 295 500,00 € 10 244 300,00 € 76 1 356 400,00 € 2 412 774,00 €

67 500 000,00 € 100 000,00 € 77 55 000,00 € 100 000,00 €

6586 422 706,00 € 426 763,00 € 70 36 769 435,00 € 41 142 671,00 €

324 446 928,00 € 327 924 649,00 € 78 252 400,00 € 252 400,00 €

731 177 616 500,00 € 178 030 000,00 €

380 038 372,00 € 389 897 099,00 €

002 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

042 37 164 000,00 € 43 962 154,00 € 042 9 101 000,00 € 9 150 000,00 €

023 27 528 444,00 € 27 160 296,00 €

64 692 444,00 € 71 122 450,00 € 9 101 000,00 € 9 150 000,00 €

389 139 372,00 € 399 047 099,00 € 389 139 372,00 € 399 047 099,00 €

BP 2018 BP 2019 BP 2018 BP 2019

16 44 585 000,00 € 45 634 900,00 € 16 66 474 546,00 € 77 994 096,00 €

10 1 000 000,00 € 100 000,00 € 10 9 976 111,00 € 10 500 000,00 €

20 13 175 833,00 € 14 761 173,00 € 13 23 788 859,00 € 20 726 576,00 €

21 29 314 097,00 € 43 079 992,00 € 20 0,00 € 0,00 €

23 25 560 269,00 € 30 567 004,00 € 21 0,00 € 0,00 €

26 3 950 000,00 € 1 100 000,00 € 23 0,00 € 0,00 €

27 1 687 000,00 € 3 115 177,00 € 27 3 959 525,00 € 4 200 724,00 €

204 41 663 609,00 € 38 921 600,00 € 024 1 110 000,00 € 1 886 000,00 €

4581 3 537 021,00 € 1 839 900,00 € 204 0,00 € 0,00 €

164 472 829,00 € 179 119 746,00 € 4582 3 572 344,00 € 1 839 900,00 €

47 015 000,00 € 46 015 000,00 €

001 0,00 € 0,00 €

47 015 000,00 € 46 015 000,00 € 47 015 000,00 € 46 015 000,00 €

040 9 101 000,00 € 9 150 000,00 € 001 0,00 € 0,00 €

041 6 870 000,00 € 6 870 000,00 € 47 015 000,00 € 46 015 000,00 €

15 971 000,00 € 16 020 000,00 € 040 37 164 000,00 € 43 962 154,00 €

041 6 870 000,00 € 6 870 000,00 €

021 27 528 444,00 € 27 160 296,00 €

71 562 444,00 € 77 992 450,00 €

227 458 829,00 € 241 154 746,00 €

OPERATIONS PATRIMONIALES

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)

Total RI ordre

Total RI

Total DI ordre OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

Total DI 227 458 829,00 € 241 154 746,00 €

Total DI mixtes Ligne trésorerie (16449-166-165-1645x)OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

OPERATIONS PATRIMONIALES Total RI mixtes

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE117 147 296,00 €

Total DI réelles OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES)

Ligne trésorerie (16449-166-165-1645x)Total RI réelles 108 881 385,00 €

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS (RECETTES)

OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204)

IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS IMMOBILISATIONS EN COURS

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Chapitres

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Total DF ordre Total RF ordre

Total DF Total RF

IMPOSITIONS DIRECTES

Total RF réelles

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

Total DF mixtes Total RF mixtes

CHARGES SPECIFIQUES PRODUITS SPECIFIQUES

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

Total DF réelles REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATION ET PROVISIONS

ATTENUATIONS DE PRODUITS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS

Chapitres Chapitres

CHARGES A CARACTERE GENERAL ATTENUATIONS DE CHARGES

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS ET TAXES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT


LES BUDGETS ANNEXES


1 LE BUDGET ANNEXE DECHETS – COLLECTE ET TRAITEMENT

Ce budget annexe, qui regroupe tous les coûts relatifs à la collecte et au traitement des déchets, se caractérise en 2019 par une progression importante des dépenses et marque ainsi le cap par la mise en œuvre de projets à l’horizon 2020-2030 visant à une réduction importante des déchets.

Section de Fonctionnement

Le montant total des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 65,6 M€ en faible évolution par rapport à 2018 (+220 K€ et 0,3 %)

La TEOM (51,1 M€) représente la part la plus importante du budget avec une progression essentiellement due à l’évolution des bases. Le taux de 8,3 % est maintenu. Elle représente les trois quarts des ressources de ce budget.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019

Deux éléments marquent les recettes 2019, la baisse des prix de vente des matériaux et la diminution des participations des éco-organismes constatées au cours du dernier semestre 2018.

La redevance spéciale payée par les gros producteurs de déchets est estimée à 1,8 M€. Elle est calculée sur la base du nombre d’usagers souhaitant bénéficier du service public de collecte.

Le montant des recettes issues des dépôts des artisans en déchèterie diminue sans s’éteindre complément en 2019 pour tenir compte du caractère progressif de leur départ (416 K€ contre 516 K€ en 2018). En parallèle, le prix unitaire au volume déposé qui leur est appliqué a été revu à la hausse pour tenir compte du coût réel du service.

Les recettes issues de la valorisation des déchets sont prévues à la baisse 2,27 M€ contre 2,61 M€ en 2018 (-19 %), Une situation liée à la baisse des prix de reprise des papiers et des cartons. Les participations des éco-organismes connaissent une tendance semblable mais dans de moindre proportion (-189 K€ et -5 %).

Les redevances d’exploitation concernent l’usine d’incinération, le centre de tri ainsi que la déchèterie d’Athanor gérés en délégation de service public. Une baisse de recettes est prévue pour l’usine d’incinération, en contrepartie de la réduction des dépenses.

Les subventions se répartissent entre l’ADEME 200 K€ au titre du programme local de prévention des déchets, 18 K€ pour le schéma directeur du réemploi. La subvention d’équilibre du budget général passe de 3,5 M€ en 2018 à 3 M€ en 2019, comme prévu dans le cadre de la trajectoire définie.

Collecte 1 209 500 576 500

Décheteries 1 013 330 975 130

Traitement 7 689 900 7 784 000

Redevances 2 266 000 2 216 000

Taxe enlèvement des ordures ménagères 50 220 000 51 100 000

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 62 398 730 62 651 630

Autres recettes 0 0

Recettes financières 3 032 500 3 000 000

TOTAL AUTRES RECETTES 3 032 500 3 000 000

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 65 431 230 65 651 630

RECETTES EN € BP 18 BP 19


De la prévention à la valorisation des déchets : l’innovation au service de l’environnement

Le projet de budget 2019, c’est 57,4 M€ de dépenses d’exploitation contre 53,2 M€ en 2018. 7,9 % de progression pour répondre aux enjeux environnementaux.

Les dépenses réelles de fonctionnement

La collecte : 9 207 K€ (+ 3 150 K€ / BP 2018 soit une augmentation de 52 %)

La collecte affiche un taux de progression important. Deux grands projets sont à l’origine de cette évolution.

La collecte des déchets alimentaires. Expérimentée fin 2017, déployée en 2018, 150 000 foyers de la métropole seront concernés en 2019 avec une prestation de collecte qui passe ainsi de 150 K€ à 1 662 K€. 995 K€ sont prévus au titre de l’achat et de la distribution de sacs spéciaux et 280 K€ pour l’accompagnement des habitants. Réduire progressivement le volume de déchets de la poubelle d’ordure ménagère (poubelle grise), valoriser la matière organique sous forme de compost et à terme de biogaz sont les grands enjeux de cette généralisation.

Des dépenses importantes sont prévues pour préparer la mise en place d’une TEOM incitative (724 K€) avec le puçage des bacs et des camions de collecte, une gestion modernisée et automatisée du parc permettant de mesurer les volumes et les catégories de déchets et d’inciter ainsi au tri.

Le nettoyage et l’entretien des points d’apport volontaire connaissent également une forte progression depuis 2018 (200 K€ en 2019 contre 100 K€ l’année précédente).

Des économies sont en revanche attendues pour l’entretien des moyens matériels et des véhicules destinés à la collecte en porte à porte ainsi que des centres techniques qui continuent à faire l’objet de gros travaux de rénovation (- 132 K€ soit - 4 %).

Répartitions des dépenses réelles de fonctionnement

Les déchèteries : 7 019 K€ (-206 K€/ BP 2018 soit une baisse de 3 %)

Le départ des professionnels qui devront déposer leurs déchets dans des sites spécialisés, marque un tournant dans la vocation des déchèteries de la métropole. Un travail important a été réalisé en 2018 pour gagner un meilleur maillage des déchèteries professionnelles sur le territoire afin d’offrir aux artisans des exutoires plus adaptés à leur besoin.

BP18 BP19Frais de structures 1 940 153 1 668 131

Ressources humaines 17 906 035 18 722 856

TOTAL DEPENSES DE GESTION 19 846 188 20 390 987

Collecte 8 967 805 12 391 791

Décheteries 7 225 400 6 943 400

Pilotage - Prévention 404 000 445 000

Communication 400 000 450 000

Traitement 16 194 508 16 640 744

Redevance spéciale enlèvement ordures 25 000 50 000

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 33 216 713 36 920 935

Emprunts et services bancaires 186 450 123 450

TOTAL CHARGES FINANCIERES 186 450 123 450

TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 53 249 351 57 435 372


Désormais réservées à l’accueil du particulier, les déchèteries voient leurs dépenses d’enlèvement et de traitement diminuer. L’économie réalisée sur les marchés de collecte est évaluée à 200 K€ pour cette année transitoire et devrait à terme s’amplifier.

Les marchés d’enlèvement et de traitement connaissent une profonde mutation, le coût à la tonne a en moyenne doublé pour tenir compte des exigences de la collectivité en matière de développement durable. Les prestataires sont ainsi contraints d’utiliser des camions fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV), et d’assurer la valorisation matière et énergétique des encombrants (12 000 tonnes concernées en 2019 contre 5 000 en 2018).

Cette année verra également le déploiement des déchèteries mobiles et les mesures en faveur du réemploi.

Les autres dépenses liées à l’entretien des déchèteries sont légèrement inférieures à l’année précédente - 41 K€. En revanche, les tonnages des habitants utilisant les déchèteries du Pays du Grésivaudan progressent de +109 K€ par rapport à 2017 et à la prévision 2018.

Le traitement : 16 564 K€ (+ 370 K€/ BP 2018 soit une hausse de 2 %)

Cette évolution est principalement due au marché d’accompagnement pour la sortie des délégations de service public et au lancement des nouveaux marchés pour la gestion de l’usine d’incinération et du centre de tri d’Athanor. 400 K€ prévus en 2019.

Une dépense de 50 K€ (15 K€ en 2018) est prévue dans le cadre de la charte de coopération du sillon alpin (CSA3D) dont la métropole a pris la coordination en 2018. Cette dépense supplémentaire est néanmoins compensée en recettes par la participation des partenaires.

Une diminution du budget consacrée à l’usine d’incinération s’explique par l’augmentation du prix de la vente de chaleur intervenue en juillet 2018 dont le montant vient en déduction du prix payé au délégataire. En revanche, 7000 tonnes d’encombrants supplémentaires issus des déchèteries seront gérés par l’équipement suite à la suppression du broyeur pour un coût de 800 K€. Au total, le budget diminue de 193 K€ et -2,8 %.

Pas de modification notable du budget consacrée au centre de tri (+1 %) calculé sur la base d’une augmentation des tonnages traités constatée au 1er trimestre 2018.

Le centre de compostage connait quant à lui une progression de ses dépenses avec plusieurs projets : les études relatives à la méthanisation qui ont démarré en 2018 (35 K€), la réalisation d’une analyse d’impact environnemental relative à l’épandage du compost (60 K€), la hausse des prix du marché (30 K€) ainsi que le besoin de recours à l’intérim afin d’assurer la continuité du service (90 K€).

La communication et la prévention

Ce sont les budgets qui connaissent la plus forte progression. Informer, sensibiliser, accompagner les habitants et les collectivités à réduire leurs déchets, réemployer plutôt que jeter représentent un enjeu essentiel à la réussite de l’objectif de réduction des déchets d’ici 2020.

Communication : 450 K€ (+ 50 K€ / BP 2018)

Prévention : 374 K€ (+ 68 K€ / BP 2018 soit une hausse de + 22 %)

Parmi les projets citons :

- l’accompagnement et la formation au compostage dont les besoins progressent depuis la mise à disposition gratuite des composteurs et lombri-composteurs (223 K€)

- les salons et évènements destinés au grand public (56 K€).

- l’accompagnement notamment à l’utilisation des couches lavables (60 K€).

- Les aides aux projets portés par les associations et à l’équipement des collectivités (35 K€).

- La collecte des textiles qui se déploie depuis 2018.

Les dépenses de personnel

Le budget proposé s’élève à 15,93 M€ contre 15,4 M€ en 2018.


Cette évolution prend en compte l’effet mécanique du glissement vieillesse technicité (GVT) évalué à 1,7 % ainsi que la création de postes dans le cadre de la mise en place des projets définis dans le cadre du schéma directeur correspondant à 1 % de la masse salariale.

Les dépenses de remplacement et d’équipement du personnel

Un budget de 3,2 M€ est proposé, il concerne le remplacement des agents de la collecte et des déchèteries. Cette prévision prend en compte les délais de vacances de poste, les congés ainsi que les longues maladies.

Les reversements au budget général

Ils sont composés des frais de structure et dépenses indirectes de personnel des directions ressources intervenant pour le compte de la gestion des déchets. Leur montant prévisionnel est de 4,46 M€ contre 4,44 M€ en 2018.

Les ratios financiers

Un fonctionnement maîtrisé permettant de préserver les capacités d’autofinancement

Malgré des ratios financiers en repli, le BP 2019 des déchets permet de maintenir une épargne de gestion de 8,4 M€.

En baisse de 1,45 M€ pour 2019, l’annuité de la dette passe de 3,05 M€ à 1,6 M€ dont 1,48 M€ de remboursement de capital et 123 K€ d’intérêts et frais divers

Compte-tenu de la baisse de l’annuité de la dette par rapport à 2018, l'épargne nette est prévue à 6,7 M€, et permet un autofinancement de 51 % des dépenses d'investissement (hors dette).

Section d’Investissement

Des investissements pour préparer la transition

Les dépenses d’équipement proposées s’élèvent à 13,2 M€ contre 12,4 M€ en 2018.

Répartition des dépenses d’investissement 2019

En € BP 2018 BP 2019

Recettes de fonctionnement (hors cessions) 65 431 230 65 651 630

Dépenses d'exploitation 53 018 351 57 262 372

EPARGNE DE GESTION 12 412 879 8 389 258

Charges Financières (66 et 67) 226 000 173 000

EPARGNE BRUTE (Capacité d'autofinancement) 12 186 879 8 216 258

Remboursement du capital (16) 2 864 000 1 477 000

EPARGNE NETTE 9 322 879 6 739 258

en € BP 2018 BP 2019

Collecte 6 412 000 6 799 080

Décheteries 2 492 200 4 062 700

Traitement 3 488 000 2 368 000

DEPENSE D'EQUIPEMENT 12 392 200 13 229 780

Dépôts et caution 93 300 93 300

Remboursement d'emprunts 2 864 000 1 477 000

DEPENSE D'INVESTISSEMENT 15 349 500 14 800 080


La collecte : 6,8 M€

L’année 2019 marque une transition dans la gestion de la collecte des déchets.

Le renouvellement des bacs pour les ordures ménagères, ceux destinés au tri et aux bios déchets, la modernisation des points d’apport volontaire, la mise en place d’un système d’information avec reconnaissance des volumes et des lieux de collecte sont au rang des grands projets 2019-2020. Une dépense qui représente 3,4 M€.

D’autres projets se poursuivent comme le remplacement progressif de la flotte des camions de collecte par des véhicules moins polluants fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) (2,6 M€).

Et encore, les aides aux communes destinées à leur équipement en matériel performant pour réduire leurs déchets (100 K€).

L’usage des composteurs se développe depuis la mise en place de la gratuité. Le besoin est estimé à 300 K€ représentant l’équipement de plus de 4 000 foyers.

Les autres dépenses concernent le gros entretien et rénovation des centres techniques ainsi que le solde de l’opération d’installation d’une station GNV au centre technique sud (408 K€).

Les déchèteries : 4,06 M€

Après celle de Saint Martin d’Hères inaugurée en septembre 2018 c’est le tour de la déchèterie d’Echirolles (1,6 M€). La première phase de travaux est également prévue pour les déchèteries de Sassenage et Varces-Allières et Risset ainsi que le quai de transfert (1,2 M€). Les études de faisabilité pour les futurs travaux de rénovation et de reconstruction des déchèteries sont programmées pour un montant global de 120 K€.

L’année 2019 verra également les déchèteries s’équiper d’un système de sécurité et d’un contrôle d’accès. Une opération qui devrait s’achever en tout début d’année 2020 (803 K€). Les équipements destinés à la réduction des déchets se déploient, les broyeurs végétaux, les déchèteries-ressourceries mobiles (142 K€).

Les dépenses récurrentes de gros entretien réparation et de matériels sont prévues à hauteur de 241 K€.

Le traitement : 2,36 M€. Les dépenses programmées sur le site d’Athanor en 2019 concernent les travaux récurrents d’entretien (60 K€).

Centre de tri : 728 K€. L’opération de sécurité incendie du site s’achève en 2019 (728 K€).

Centre de compostage : 1,58 M€

Le centre de compostage se métamorphose avec l’introduction d’un process de méthanisation qui permettra à terme de produire du biogaz issu des déchets alimentaires. L’année 2019 représente la phase étude pour ce projet phare.

Les travaux de toiture, après un report de l’opération, entrent dans leur phase de réalisation. S’ajoutent à ces grands projets les crédits destinés à l’entretien récurrent de l’installation.

Caution : 93,3K€

Il s’agit de la caution versée au titre des Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), une obligation réglementaire.

Financement de l’investissement

Les dépenses d’investissement sont financées par les recettes propres du budget et un recours à l’emprunt qui sera ajusté en fonction des réalisations effectives.

En € BP 2018 BP 2019

Ressources d'investissement 10 322 879 8 771 908

Epargne nette 9 322 879 6 739 258

Subventions 0 382 650

FCTVA 1 000 000 1 650 000

Cessions d'immobilisations 0 0

Emprunts nouveaux 2 162 621 4 501 172

RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 485 500 13 273 080


Un encours de dette en baisse

L'encours de dette du budget annexe Déchets s'élève à 6,1 M€ au 1er janvier 2019. Il en ressort une capacité de désendettement de ce budget de 0,7 an comme en 2018.

L’encours global, couvertures comprises, se décompose comme suit :

- Taux fixe (ou fixés par swap) : 1,7 %

- Taux variable avec taux plafond : 21,9 %

- Taux variables : 76,4 %

Un engagement hors bilan depuis 2017

Une provision a été constituée depuis 2017 pour les futurs travaux de renouvellement de l’UIOM.Son montant total est de 15 M€ au 1er janvier 2019.

BALANCE BUDGET ANNEXE DECHET TRAITEMENT COLLECTE

2 LE BUDGET ANNEXE REGIE EAU POTABLE

En 2019, la Métropole met en œuvre la refonte contractuelle avec la SPL Eaux de Grenoble (SPL EDGA), tel que prévu par la délibération du 6 juillet 2018, au moyen de deux contrats de gérance relatifs aux missions des services publics de production et de fourniture d'eau potable et de distribution d’eau potable, et la mise en place d’un nouveau contrat d'affermage relatif à la relève, à la facturation, au recouvrement et à la gestion des usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement.

A la suite de cette refonte, il est prévu, en 2019, une hausse de 6 M€ des dépenses de fonctionnement et une hausse de 7 M€ des recettes de fonctionnement par rapport au BP 2018.D’où un effet positif sur les niveaux d’épargne qui permet de renforcer le volume des investissements prévus.


Une section d’exploitation avec des recettes et des depenses en hausse Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 31,9 M€ contre 24,9 M€ au BP 2018 soit une hausse de 7 M€.

CHAP. DEPENSES BP 2018 BP 2019 CHAP. RECETTES BP 2018 BP 2019

011 Charges à caractère général 34 967 116,00 38 384 316,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00

012 Charges de personnel 17 996 035,00 18 822 856,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 4 926 030,00 4 546 130,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 49 720 000,00 51 100 000,00

65 Autres charges de gestion courante 55 200,00 55 200,00 74 Dotations et participations 7 530 200,00 6 795 500,00

66 Charges financières 186 000,00 123 000,00 75 Autres produits de gestion courante 3 255 000,00 3 210 000,00

67 Charges exceptionnelles 40 000,00 50 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

53 244 351,00 57 435 372,00 65 431 230,00 65 651 630,00

023 Virement à la section d'investissement 9 236 879,00 5 266 258,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00

12 236 879,00 8 266 258,00 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 50 000,00

65 481 230,00 65 701 630,00 50 000,00 50 000,00

60 435 372,00 65 481 230,00 65 701 630,00


16 Emprunts et dettes assimilées 2 864 000,00 1 477 000,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 1 000 000,00 1 650 000,00

20 Immobilisations incorporelles 411 400,00 863 780,00 13 Subventions d'investissement 0,00 382 650,00

21 Immobilisations corporelles 8 425 800,00 7 126 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 162 621,00 4 501 172,00

23 Immobilisations en cours 3 155 000,00 5 140 000,00 23 immobilisations en cours 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 93 300,00 93 300,00 024 Produits des cessions d'ilmmobilisations (recettes) 0,00 50 000,00

204 Subvention d'équipement versées 400 000,00 100 000,00 3 162 621,00 6 583 822,00

15 349 500,00 14 800 080,00 0,00 0,00

001 Solde d'éxécution d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 9 236 879,00 5 266 258,00

0,00 0,00 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 000 000,00 3 000 000,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 50 000,00 041 Opérations patrimoniales 300 000,00 300 000,00

041 Opérations patrimoniales 300 000,00 300 000,00 12 536 879,00 8 566 258,00

350 000,00 350 000,00 15 699 500,00 15 150 080,00

15 699 500,00 15 150 080,00 10 648 908,00

Total recettes réelles de fonctionnement

Total recettes mistes de fonctionnement

Total dépenses réelles d'investissement

Lignes de trésorerie (16449 - 166 - 165 - 1645x)

Total recettes réelles d'investissement

Lignes de trésorerie (16449 - 166 - 165 - 1645x)

Total dépenses réelles de fonctionnement

Total dépenses de fonctionnement

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

Total recettes d'ordre de fonctionnement

Total recettes de fonctionnement

Total dépenses mixtes d'investissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

Total recettes d'ordre d'investissement

Total recettes d'investissement


Total dépenses d'ordre d'investissement

Total dépenses d'investissement

en millions d' € BP 2018 BP 2019

Vente et abo. eau potable (hors reversements) 24,4 31,6

Redevances reversées à l'Agence de l'Eau 0,1 0,09

Autres produits (compteurs, etc…) 0,4 0,2

Autres recettes diverses 0,1 0,0

Recettes de gestion 24,9 31,9

Produits financiers 0,0 0,0

Recettes réelles d'exploitation 24,9 31,9

Recettes d'exploitation


La principale recette, estimée à 31,3 M€, est le produit de facturation aux abonnés, elle représente 98 % des recettes réelles de fonctionnement. Il est constitué :

- -De la vente d’eau aux abonnés qui s’élèvent à 29,7 M€ en augmentation de 11,7 M€ par rapport à 2018, cette hausse s’explique par l’adjonction des recettes de vente d’eau des communes de Grenoble, Varces, Sassenage et Bresson ultérieurement perçues par la SPL EDGA,

- -D’une prévision de hausse de la redevance prélèvement (0,0466€/m3 à 0,0589€/m3) et par une hausse des tarifs de 1,3 % (délibération du 21/12/2018).

- -1,6 M€ correspondent à la vente d’eau en gros, montant en augmentation par rapport à 2018 (+243 K€ par rapport au BP 2018) suite à l’encaissement des recettes de vente d’eau à la SAUR pour la commune de La Tronche et au Domaine universitaire à partir de 2019.

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 22,3 M€ contre 16,4 M€ au BP 2018 soit une hausse de 5,9 M€ imputable principalement à la prise en compte de l’ensemble des coûts de maintenance des réseaux avec la mise en place à compter de 2019 de deux contrats de gérance relatifs aux missions de production et de fourniture et de distribution d’eau potable pour 9,4 M€.

Les charges de gestion comprennent aussi l’achat d’eau potable (580 K€), l’entretien et la maintenance des réseaux (700 K€), les frais de structure (639 K€).

Pour le programme de préservation de la ressource, 400 K€ sont prévus pour les études et 945 K€ concernent la redevance reversée à l’Agence de l’eau.

Les charges de personnel sont estimées à 6,1 M€ soit une augmentation de 5 %. Cette évolution inclus les effets du glissement vieillesse technicité (GVT) ainsi que les effets en année pleine des recrutements de l’année 2018.

Les charges de structure passent de 1.6 M€ en 2018 à 1.57 M€ soit une baisse de 3.4%

Les ratios financiers L’annuité de la dette est en baisse, pour 2019. Elle est estimée à 6,4 M€ (contre 6,7 M€ au BP 2018) dont 5,2 M€ de remboursement de capital et 1,2 M€ d’intérêts et frais divers.


Charges de gestion 8,3 14,5

Charges de personnel 5,7 6,1

Reversements à l'Agence de l'Eau 0,3 0,3

Autres charges de gestion 0,5 0,3



Charges exceptionnelles 0,1 0,1

Provisions 0,0 0,0

Charges réelles d'exploitation 16,4 22,3

Dépenses d'exploitation


en M€ BP 2018 BP 2019

CAPITAL 5,234 5,17

TOTAL INTERETS ET FRAIS 1,461 1,192

Intérêts sur emprunts 1,151 0,918

Intérêts de trésorerie 0,005 0,005

Swaps et frais divers 0,305 0,269

ANNUITE 6,695 6,362

L’épargne nette du budget Eau Potable est estimée à 4,4 M€ en hausse de 1,1 M€ par rapport à 2018. Elle assure un autofinancement de 28,5 % des dépenses d’équipement contre 24 % en 2018.

Des travaux d’investissement en hausse

Le programme d’investissement proposé pour 2019 s’élève à 15,4 M€ (contre 13,8 M€ en 2018). L’augmentation des dépenses estimée pour 2019 s’explique par la refonte contractuelle et de la modification des modes de gestion pour l’acquisition des compteurs d’eau. La dépense 2019 est évaluée à 2,14 M€, elle comprend 600 K€ d’achat de compteurs au titre de l’année

2019 et 1,5 M€ prévus pour le rachat à la SPL EDGA du parc de compteurs des réseaux communaux de Grenoble, de Sassenage et Varces-Allières et Risset à leur valeur nette comptable.

Le programme d’investissement 2019 permet la réalisation d’opérations d’extension, de modernisation, de renouvellement, de sécurisation et de connaissance des réseaux et participe à l’économie d'eau (lutte contre les fuites). Il est composé, pour l’essentiel, par la réalisation de travaux pour :

le renouvellement des réseaux communaux de distribution (5,6 M€). Ce montant correspond à l’objectif d’un renouvellement annuel de l’ordre de 1 % des canalisations,

la sécurisation des réseaux (1 M€),

l’amélioration et la rénovation des ouvrages et réseaux de production (1,8 M€),

la poursuite des travaux d’accompagnement d’aménagement (1 M€),

la protection de la ressource en eau (400 K€).

D’autres crédits ont également été inscrits pour la maintenance des réseaux (1,2 M€), pour les études et recherches (750 K€) destinées à l’élaboration du schéma directeur ainsi qu’aux études menées sur la protection de la ressource, pour l’acquisition de divers moyens matériels (matériel d’exploitation, transport, vêtements,… pour 510 K€).

En M € BP 2018 BP 2019

Recettes de fonctionnement (hors cessions) 24,90 31,92

Dépenses d'exploitation 14,52 20,79

EPARGNE DE GESTION 10,07 10,87

Solde des opérations financières (76 et 66) -1,46 -1,19

Solde des opérations exceptionnelles (77 et 67) -0,10 -0,10

EPARGNE BRUTE (Capacité d'autofinancement) 8,51 9,58

Remboursement du capital de la dette et des avances 5,23 5,17

EPARGNE NETTE 3,28 4,41


Etudes 0,9 0,9


Renouvellement des réseaux 6,0 5,6

Amélioration et rénovation ouvrages 1,5 1,8

Sécurisation des réseaux 2,0 1,0

Programme particulier (TRAM) 1,0 1,0

Protection ressource 0,1 0,4

Reprise branchements 0,00 0,20

DEPENSES D'EQUIPEMENT 13,8 15,4

Dépenses d'équipement


.

Financement de l’investissement Des recettes d’investissement en provenance de l’Agence de l’Eau et destinées au financement du schéma directeur, de l’étude de la nappe sur Rochefort et pour les travaux éligibles sont estimées à 550 K€.

Elles sont complétées par un emprunt d’équilibre de 10,5 M€ qui sera réalisé au plus juste en fonction du besoin effectif.

Un encours de la dette en baisse

L’encours de la dette au 1er janvier 2019 est en baisse de 2,2 M€ par rapport au 1er janvier 2018, il s’établit à 61,5 M€.

La répartition de la dette est la suivante :

- 74,89 % de taux fixe

- 23,65 % de taux variables

- 1,46 % de taux variables plafonnés

Au 1er janvier 2019, le taux moyen global de la dette est en baisse de 0,15 % à 1,92 % contre 2,07 % au 1er janvier 2018.

Durant l’année 2018, le budget annexe eau potable a fait appel en priorité aux Titres de Créance Négociables court terme pour sa gestion de trésorerie : quatorze émissions ont été traitées pour un montant global cumulé de 104 M€, les conditions de taux sont ressorties entre - 0,39 % et -0,35 %. Les économies estimées sur frais financiers s’élèvent à 51 K€.

La capacité de désendettement de la Régie Eau potable ressort à 7,2 années, en amélioration par rapport à 2018 (7,7 années).

La dette du budget annexe de la Régie eau potable ne présente aucun risque selon la classification Gissler. Elle est composée à 100 % d’emprunts classés 1A.

BALANCE BUDGET ANNEXE REGIE EAU POTABLE 2019



RESSOURCES D'INVESTISSEMENT 3,9 5,0

Épargne nette 3,3 4,4

Subventions 0,6 0,6

Emprunt 9,8 10,5

Financement de l'investissement



012 Charges de personnel 5 718 307,00 6 053 764,00 70 Prestations de services 5 925 000,00 1 658 000,00

014 Atténuations de produits 300 000,00 250 000,00 74 Subventions d'exploitation 403 225,00 243 000,00

65 Autres charges de gestion courante 480 000,00 290 000,00 75 Autres produits de gestion courante 18 570 160,00 30 015 280,00

66 Charges financières 1 460 500,00 1 192 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 102 000,00 95 000,00 77 Produits exceptionnels 70 000,00 0,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 24 968 385,00 31 916 280,00

16 386 660,00 22 331 512,00 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 700 000,00 1 700 000,00

023 Virement à la section d'investissement 281 725,00 3 284 768,00 1 700 000,00 1 700 000,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 10 000 000,00 8 000 000,00 26 668 385,00 33 616 280,00

10 281 725,00 11 284 768,00

26 668 385,00 33 616 280,00


16 Emprunts et dettes assimilées 5 234 000,00 5 170 000,00 13 Subventions d'investissement 600 000,00 550 100,00

20 Immobilisations incorporelles 855 000,00 850 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 9 846 775,00 10 518 286,00

21 Immobilisations corporelles 2 389 500,00 4 583 054,00 10 446 775,00 11 068 386,00

23 Immobilisations en cours 10 550 000,00 10 050 000,00 166 + 16449 Refinancement de dette 40 000 000,00 40 000 000,00

26 Participations 0,00 100,00 40 000 000,00 40 000 000,00

19 028 500,00 20 653 154,00 021 Virement de la section de fonctionnement 281 725,00 3 284 768,00

166 + 16449 Refinancement de dette 40 000 000,00 40 000 000,00 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 10 000 000,00 8 000 000,00

40 000 000,00 40 000 000,00 041 Opérations patrimoniales 10 000 000,00 10 000 000,00


041 Opérations patrimoniales 10 000 000,00 10 000 000,00 70 728 500,00 72 353 154,00

11 700 000,00 11 700 000,00

70 728 500,00 72 353 154,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en € )

SECTION D'INVESTISSEMENT (en € )
















3 LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT

Le service assainissement est un service public industriel et commercial (SPIC) et fait donc l’objet d’un budget annexe assujetti à la TVA (les montants inscrits sont donc exprimés hors taxe). Ce budget doit s’équilibrer par ses propres recettes, il ne peut y avoir de subvention d’équilibre du budget principal.

Section de Fonctionnement En fonctionnement, une diminution des recettes et des dépenses maîtrisées. En 2019, les DSP seront clôturées et la SPL Eaux de Grenoble-Alpes, via un contrat de délégation de service public, facturera la totalité des abonnés des communes concernées (à l’exception de La Tronche en délégation avec la SAUR), avec une charge des coûts de relève de compteurs,de facturation et de recouvrement portée pour moitié par le budget de l’assainissement et pour moitié par le budget de l’eau. Ce nouveau contrat explique la baisse des recettes prévues pour 2019.

Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à 35,4 M€ (en baisse de 2,7 % par rapport à 2018 à périmètre constant). La redevance d’assainissement est estimée à 27,1 M€ et représente 76 % de ces recettes.

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est évaluée à 2,5 M€ stable par rapport à 2018. La contribution du budget principal au titre de la gestion des eaux pluviales est maintenue à hauteur de 2,8 M€.

La prime d’épuration de l’Agence de l’eau est prévue en baisse à 2,1 M€ contre 2,25 M€ en 2018, cette prime est notamment conditionnée au respect des règles d’auto-surveillance.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont stables par rapport à 2018 à 23,7 M€.


Redevance assainissement versés par SPL 28,0 24,5

Participation financement assainissement collectif 2,5 2,5

Prime épuration 2,3 2,1

Contribution eaux pluviales 2,8 2,8

Redevance assainissement collectif 0,0 2,6

Autres recettes 0,8 0,9

Recettes d'exploitation 36,4 35,4


Total recettes d'exploitation 36,4 35,4

Recettes d'exploitation



Charges de personnel 8,5 8,9

Charges diverses 0,4 0,3



Charges exceptionnelles 0,6 0,5

Total fonctionnement 23,7 23,7

Dépenses d'exploitation


Les charges à caractère général (carburants, fluides, maintenance et entretien courant, frais divers…) s’élèvent à 13 M€ au BP 2019 et sont stables par rapport au BP 2018 (12,8 M€). L’entretien des réseaux est estimé à 2,1 M€ comme en 2018.

Les frais de personnel remboursés au budget principal s’élèvent à 8,9 M€ (dont 1251 K€ de services support hors régie), montant augmenté de 4 % en raison principalement des facteurs suivants : transformation des CDD de remplacement régie en CDD de droit privé (mise en conformité réglementaire à l’avis CRC) 70 K€, reprise de deux agents SIGREDA pour l’exercice de la compétence SPANC par convention de service en Matheysine et Trièves, 90 K€; du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) 88 K€ et l’inscription des frais de personnel intérimaire 40 K€.

Les charges de structures s’élèvent à 0,9 M€ comme en 2018.

Des ratios d’épargnes en baisse

Dans un contexte de taux d’intérêts faibles, l’annuité 2019 brute de la dette est estimée à 5,87 M€, dont 4,8 M€ de remboursement de capital et 1,1 M€ d’intérêts et frais divers, en baisse par rapport au BP 2018 en raison des taux d’intérêts qui devraient rester très bas toute l’année. L’Euribor 3 mois est même négatif depuis le 21 avril 2015 (- 0,311 % le 14 décembre 2018).

Compte tenu de la dette récupérable auprès du budget principal (collecteur Pasteur) et des prévisions de différentiels sur swaps favorables, l’annuité nette est estimée à 5,8 M€.

en M€ BP 2018 BP 2019

CAPITAL 4,690 4,800

INTERETS ET FRAIS 1,310 1,070

Intérêts sur emprunts 0,910 0,700

Aléas de taux 0,020 0,020

ICNE 0,000 0,050

Intérêts de trésorerie 0,060 0,020

Swaps et frais divers 0,320 0,280

ANNUITE BRUTE 6,000 5,870

Rbt du bud. Principal :

Coll. Pasteur capital -0,048 -0,050

Coll. Pasteur intérêts -0,004 -0,002

Recettes de swaps -0,050 -0,020

ANNUITE NETTE 5,898 5,798

L’épargne nette prévisionnelle s’élève à 6,9 M€ . Cette épargne nette permet d’autofinancer 45,3 % des dépenses d’équipement, contre 50,5 % l’année dernière.

En M € BP 2018 BP 2019

Recettes de fonctionnement (hors cessions) 36,40 35,41

Dépenses d'exploitation 21,79 22,20


Solde des opérations financières (76 et 66) -1,26 -1,05

Solde des opérations exceptionnelles (77 et 67) -0,64 -0,45


Remboursement du capital de la dette et des avances 4,69 4,80




Des investissements destinés principalement à l’amélioration des réseaux

Le programme d’investissement proposé pour 2019 s’élève à 15,24 M€ en légère baisse par rapport à 2018 (15,9 M€).

Les dépenses liées au renouvellement restent les dépenses d’investissement majoritaire en 2019 pour un montant de 9,9 M€. Ce programme comprend principalement les travaux de renouvellement annuel des réseaux et ouvrages communaux pour 5,85 M€ (contre 5,74 en 2018) ; Une enveloppe de 1 M€ (identique à 2018) pour la résorption des points noirs, secteurs dans lesquels des interventions curatives d’exploitation sont fréquentes ; La poursuite des travaux issus du schéma directeur d’assainissement pour les réseaux structurants (et reprises de travaux sur les communes transférées) pour 2 M€ ; Une enveloppe de 0,8 M€ pour les travaux liés à l’accompagnement des opérations d’aménagement ; Les travaux d’extension des réseaux liés au zonage d’assainissement pour 0,3 M€ (identique à 2018).

Les recettes d’investissement hors dette

L’agence de l’eau subventionne à hauteur de 30 %, dans le cadre de son 10ème programme, les travaux sur réseaux qui permettent d’éliminer des pollutions rejetées dans les milieux naturels et les améliorations apportées à la station d’épuration Aquapole pour un montant de 500 K€.

Il est prévu un emprunt d’équilibre en 2019 de 7,8 M€ contre 7,3 M€ au BP 2018 qui sera ajusté en fonction des réalisations effectives.

Un encours de dette en baisse

Aucune dette nouvelle n’a été mobilisée sur l’année 2018, l’encours de la dette au 1er janvier 2019 est de 50,6 M€ contre 55,1 M€ au 1er janvier 2018.

L’encours se décompose en:

Taux fixes (ou fixés par swap) : 69,93 %

Taux variables : 31,07 %

Hors couvertures, cette répartition aurait été à 55,17 % de l’encours sur taux fixes et 44,83 % sur taux variables.

Le taux moyen global au 1er janvier 2019 est en légère baisse à 1,84 % contre 1,85 % au 1er janvier 2018.

A noter, la Régie assainissement bénéficie encore dans son stock de dette d’environ 0,47 M€ d’avances de l’Agence de l’eau à des taux proches, ou égaux à 0 %.


Etudes 0,8 1,0


Travaux 13,2 12,9







Subventions 0,5 0,5

Emprunt 7,37 7,83



La capacité de désendettement de la Régie assainissement est de 4,95 années (4,3 ans au BP 2018).

En termes de classification Gissler, la Régie assainissement a des emprunts très majoritairement en 1A (98,32 %) et un encours en 1B (reprise de la dette au 1er juillet 2014) qui correspond à des risques faibles (1,68 %).

BALANCE BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT 2019

4 LE BUDGET ANNEXE GEMAPI

Le Budget Annexe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est créé au 1er janvier 2019 à la décision du Conseil métropolitain du 6 juillet 2018.

Il retrace la compétence GEMAPI exercée depuis le 1er janvier 2018 par Grenoble Alpes Metropole en propre sur l’ensemble des affluents de l’Isère, du Drac et de la Romanche. Pour ces trois grands cours d’eau, c’est le SYMBHI qui exerce la compétence pour le compte de la Métropole.

Fin 2018, le Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Drac Aval (SIGREDA) va fusionner avec le SYMBHI pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur les territoires du Trièves et de la Matheysine et l’animation du contrat de rivière. De ce fait la Métropole va reprendre, au 1er janvier 2019, les missions de gestion des Réserves Naturelles Régionales des Isles du Drac et des Etangs de Haute-Jarrie et le portage du secrétariat technique de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Drac Romanche (SAGE).

La taxe GEMAPI a été reconduite pour l’année 2019 (délibération du 28 septembre 2018) pour un montant de 2,5 M€. La Métropole a voté un produit stable alors que l’assiette d’imposition évolue, la pression fiscale liée à cette taxe va donc baisser.


Les recettes en fonctionnement de ce nouveau budget annexe s’élèvent à 4,1 M€, elles proviennent principalement de la taxe GEMAPI 2019 (2,5 M€), des recettes liées aux CLECT GEMAPI (897 K€) reversées par le budget principal sous la forme d’une subvention majorée de 100 K€ correspondant à la participation au fonctionnement du SYMBHI antérieurement supportée par le budget principal.

CHAPITRE DEPENSES BP 2018 BP 2019 CHAPITRE RECETTES BP 2018 BP 2019


012 Charges de personnel 8 522 595,00 8 877 180,00 70 Prestations de services 6 064 000,00 8 807 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 2 340 000,00 2 100 000,00

65 Autres charges de gestion courante 430 000,00 340 000,00 75 Autres produits de gestion courante 28 000 000,00 24 500 000,00

66 Charges financières 1 310 000,00 1 070 000,00 76 Produits financiers 55 000,00 22 250,00

67 Charges exceptionnelles 642 000,00 451 200,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 36 459 000,00 35 429 250,00


023 Virement à la section d'investissement 6 712 977,00 5 708 151,00 2 000 000,00 2 000 000,00


14 712 977,00 13 708 151,00

38 459 000,00 37 429 250,00

CHAPITRE DEPENSES BP 2018 BP 2019 CHAPITRE RECETTES BP 2018 BP 2019

13 Subventions agence de l'eau 0,00 80 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 7 317 023,00 7 859 309,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 690 000,00 4 800 000,00 13 Subventions d'investissement 500 000,00 500 000,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 777 000,00 962 000,00 27 Autres immobilisations financières 48 000,00 50 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 911 000,00 1 335 660,00 7 865 023,00 8 409 309,00

23 Immobilisations en cours 13 200 000,00 12 939 800,00 166 Refinancement de dette 33 000 000,00 33 000 000,00

20 578 000,00 20 117 460,00 33 000 000,00 33 000 000,00

166 Refinancement de dette 33 000 000,00 33 000 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 6 712 977,00 5 708 151,00


040 Opération d'ordre de transfert entre sections 2 000 000,00 2 000 000,00 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00

041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00 Total recettes d'ordre d'investissement 15 712 977,00 14 708 151,00

3 000 000,00 3 000 000,00 56 578 000,00 56 117 460,00

56 578 000,00 56 117 460,00

















Pour information les taxes et participations « GEMAPI » s’élèvent à 3.56 M€ ce qui représente 86% des recettes de fonctionnement

Pour 2019 les dépenses en fonctionnement pour ce budget annexe GEMAPI s’élèvent à 3,9 M€ en hausse par rapport à 2018 (2,8 M€ en fonctionnement), du fait de l’intégration des programmes complémentaires nouveaux de la RNR et de la CLE, ainsi que des augmentations liées au déploiement de la compétence GEMAPI.

Avec le recrutement de 6 agents fin 2018 et le transfert de 7 agents du SIGREDA, les dépenses de personnel s’élèvent à 0,7 M€ en 2019 au lieu de 0,17 M€ en 2018.

La mise en œuvre du PAPI d’intention sur le Drac entraine des augmentations de cotisations au SYMBHI ainsi que le lancement des marchés sur la définition des systèmes d’endiguement gérés par la Métropole.

Ratios d’épargne

L’épargne nette de ce budget ressort à 222 K€ en 2019 ce qui nécessitera d’avoir une vigilance particulière pour anticiper la période correspondant à la mise en œuvre des grands travaux sur les projets du PAPI Drac et du lancement du PAPI Romanche Oisans en parallèle.

Le taux de couverture des dépenses d’équipement par l’épargne nette est estimé à 5,6 %.


Les dépenses d’investissement prévues s’élèvent à 4 M€ en investissement en 2019. 2,5 M€ concernent la participation au SYMBHI. 0,7 M€ sont destinés aux travaux du poste crue Isère et Drac, 0,5 M€ pour l’agencement des terrains et 0,1 M€ pour les travaux GEMA.

112 k€ sont prévues pour des travaux de la RNR.

En million d'€ BP 2019

TAXES 2,5

GEMAPI 2,5

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1,61

GEMAPI 1,06

COMMISSION LOCALE DE L'EAU 0,32

RESERVE NATURELLE REGIONALE 0,23

TOTAL 2019 4,11

RECETTES D'EXPLOITATION

En million d'€ BP 2019

CHARGES DE GESTION 1,8

GEMAPI 1,3

SYMBHI 0,2



CHARGES DE PERSONNEL 0,8

GEMAPI 0,4



AUTRES CHARGES DE GESTION 1,29

GEMAPI 1,05

SYMBHI 0,24

TOTAL 2019 3,89

DEPENSES D'EXPLOITATION

En M € BP 2019

Recettes de fonctionnement (hors cessions) 4,11

Dépenses d'exploitation 3,82

EPARGNE DE GESTION 0,29

Solde des opérations financières (76 et 66) -0,04

Solde des opérations exceptionnelles (77 et 67) 0,00

EPARGNE BRUTE (Capacité d'autofinancement) 0,26

Remboursement du capital de la dette et des avances 0,03

EPARGNE NETTE 0,22

en millions d' € BP 2019

Etudes 0,2

Subventions d'équipements versées 2,5

Acquisitions 0,0

Installation materiel et outillages techniques 1,3

DEPENSES D'EQUIPEMENT 4,0



Les recettes en investissement s’élèvent à 2,9 M€. Pour le programme GEMAPI elles proviennent principalement de l’AC d’investissement des communes pour 1,5 M€ et de la participation équivalente de la Métropole au SYMBHI. Les recettes de la RNR proviennent de subventions de la Région et de l’Agence de l’Eau.

L’emprunt d’équilibre est estimé à 0,7 M€, il sera réalisé au plus juste en fonction du besoin effectif.

Un encours de dette issu du SITSE

La dissolution du Syndicat Intercommunal des Torrents du St Eynard (SITSE) au 31 décembre 2018 entraîne le transfert d’un encours de dette de 565 k€ à ce budget. Il s’agit d’un emprunt à taux fixe de 4,31 % d’une durée résiduelle de 13 ans.

BALANCE BUDGET ANNEXE GEMAPI 2019

en millions d' € BP 2019

DEPENSES D'EQUIPEMENT 4,0

RESSOURCES D'INVESTISSEMENT 3,1

Épargne nette 0,2

Subventions 2,9

Emprunt 0,7


CHAP. DEPENSES BP 2019 CHAP. RECETTES BP 2019

011 Charges à caractère général 1 767 546,00 013 Atténuations de charges 0,00

012 Charges de personnel 761 932,00 73 Impots et taxes 2 500 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 74 Subventions d'exploitation 1 614 610,00

65 Autres charges de gestion courante 1 295 117,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00

66 Charges financières 35 000,00 76 Produits financiers 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 4 114 610,00

3 859 595,00 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 000,00

023 Virement à la section d'investissement 246 015,00 1 000,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 4 115 610,00

256 015,00

4 115 610,00

CHAP. DEPENSES BP 2019 CHAP. RECETTES BP 2019

16 Emprunts et dettes assimilées 33 000,00 13 Subventions d'investissement 2 924 511,00

20 Immobilisations incorporelles 153 700,00 16 Emprunts et dettes assimilées 741 727,00

204 Subventions d'équipements versées 2 512 133,00 10 Dotations 100 000,00

21 Immobilisations corporelles 22 420,00 3 766 238,00

23 Immobilisations en cours 1 300 000,00 166 Refinancement de dette 570 000,00

4 021 253,00 570 000,00

166 Refinancement de dette 570 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 246 015,00

570 000,00 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 10 000,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 041 Opérations patrimoniales 5 000,00

041 Opérations patrimoniales 5 000,00 261 015,00

6 000,00 4 597 253,00

4 597 253,00


















6 LE BUDGET ANNEXE RESEAUX DE CHALEUR

Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole a en charge la gestion et l’entretien des réseaux de chaleur.

Le budget de la régie poursuit sa trajectoire avec la construction de nouveaux réseaux fonctionnant aux énergies renouvelables, après Exhaure, la poursuite de la construction de BIOMAX, le réseau chaleur bois de Gières devrait être mis en exploitation pour la saison hivernale 2019.

L’exploitation des réseaux de chaleur

Les recettes d’exploitation

Programme (en €) BP 2018 BP 2019

CHAUFFERIES MIRIBEL LANCHATRE 35 000 35 350

FONTAINE BOIS BASTILLE 180 000 220 000

RESEAU PRINCIPAL REDEVANCE 3 330 000 5 285 000

RESEAU PRINCIPAL SOLDE DSP 12 761 000

RESEAU D EXHAURE 17 000 14 600

Total recettes d'exploitation 16 323 000 5 554 950

Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 5,5 M€ contre 16,3 M€ en 2018 dont 12,8 M€ liés à la clôture de la DSP qui a pris fin le 30 juin 2018. Après neutralisation de cette recette exceptionnelle, l’évolution est de + 56 % entre 2018 et 2019, représentant 2 M€.

Les réseaux gérés en régie, Miribel-Lanchâtre, Fontaine et le nouveau réseau EXHAURE, sont financés par la vente de chaleur (0,27 M€).

La redevance (5,29 M€) versée par le concessionnaire du réseau principal est considérablement modifiée en 2019 du fait du changement de contrat de concession au 1er juillet 2018.

Le montant de la redevance est lissé sur toute la durée de la concession afin d’éviter les variations importantes de tarifs pour les usagers, dues à la construction de BIOMAX. Elle prend ainsi en compte le nécessaire autofinancement du réseau malgré le poids des investissements.

Le montant des dépenses d’exploitation 2019 s’élève à 616,4 K€ (contre 730 K€ au BP 2018).

Dépenses réelles de fonctionnement 2019

Programme BP 2018 BP 2019

MIRIBEL LANCHATRE 47 000 37 700


RESEAU PRINCIPAL 104 150 38 400

RESEAU D EXHAURE 11 500 9 000

DEPENSES COMMUNES AUX RESEAUX 13 300 43 300

DETTE 181 500 187 500

FRAIS DE PERSONNEL 256 077 187 520

FRAIS DE STRUCTURE 19 812 17 269

Total Fonctionnement 730 408 666 412

Le réseau de Miribel-Lanchâtre

Ce réseau de petite taille reste déficitaire. Des économies sont cependant attendues suite à la négociation du nouveau contrat


d’exploitation commun au réseau de Fontaine mais cela ne permettra pas d’équilibrer le fonctionnement du réseau. Les recettes sont identiques à 2019.

Le réseau de Fontaine

L’augmentation du nombre de bâtiments raccordés permet à ce réseau de dégager l’excédent nécessaire à la couverture de ses besoins d’exploitation courant, remboursement d’emprunt inclus et d’assurer un niveau de GER nécessaire au fonctionnement de l’équipement. Les dépenses en augmentation sont ainsi compensées par les recettes qui évoluent à la hausse grâce aux nouveaux abonnés qui seront facturés en année pleine à compter de 2019. Une diminution des tarifs des abonnés est prévue en 2019, elle interviendra sans rompre l’équilibre financier de ce réseau.

Le réseau Exhaure

Un faible niveau de dépenses pour ce réseau qui fonctionne par géothermie. La régie eau et assainissement de la métropole a en charge l’entretien de l’installation (3 K€). Une prestation informatique (6 K€) avec location du matériel et du monitoring est également prévue afin d’assurer le contrôle des débits et de la température des eaux rejetées par logement.

Le montant des recettes 2019 évolue au regard du nombre de bâtiments de la presqu’ile raccordés en 2018. Ce réseau devrait dégager un excédent dès 2020 avec les nouveaux raccordements prévus l’an prochain qui seront facturés en 2020.

Le réseau principal

Pour le réseau principal, 2018 aura représenté l’année des grands bouleversements avec le renouvellement de la concession de service public attribuée à la Compagnie de Chauffage (CCIAG) qui est intervenu le 1er juillet.

Les dépenses au titre de 2019 s’élèvent à 38,40 K€; elles comprennent les frais de location du terrain au CEA et un budget de 7 K€ pour assurer la communication auprès des usagers du réseau principal.

Les dépenses générales communes aux 4 réseaux : 43,3 K€

Elles sont composées des actions suivantes :

- Etudes pour la récupération de chaleur fatale sur le Laboratoire

National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI) (25 K€)

- Cotisation Amorce (4,3 K€)

- Provisions pour recettes non perçues (4K€)

- Consultation juridique et frais de contentieux : 10 K€

Les dépenses de personnel : 187,52 K€

Un mouvement de personnel a permis de reconfigurer le profil de poste correspondant aux nouveaux besoins du service, sur un grade de technicien générant une baisse des charges de personnel de 27 %.

Les dépenses de structures : 17,27 K€

Elles sont calculées à partir d’un coût moyen par agent de la collectivité soit 5,80 K€ par ETP pour 3 ETP comptabilisés pour la régie

Ratios financiers

L’annuité de la dette représente 1,18 M€ dont 1,04 M€ de remboursement de capital et 0,14 M€ d’intérêts d’emprunt. Elle est en forte progression par rapport à 2018 compte tenu du lancement de l’opération BIOMAX

L’épargne de gestion, solde des recettes et des dépenses d’exploitation hors dette, progresse de 2,06 M€ pour atteindre 5,08 M€ en 2019.


Les ratios d’épargne sont en amélioration par rapport au BP 2018 avec une épargne brute de 4,9 M€ et une épargne nette de 3,9 M€.


Des investissements importants pour la poursuite des projets Programmes (en €) BP 2018 BP 2019

MIRIBEL LANCHATRE 7 000 8 000


BIOMAX 17 102 000 33 588 000

RESEAU PRINCIPAL / SOLDE DSP 25 756 000 0

RESEAU GIERES 705 000 1 130 000

SYSTÈME D'IFORMATION 20 000 0

Total Equipements 43 620 000 34 736 000

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 34,74 M€.

Outre les dépenses d’entretien et rénovation prévues pour les réseaux de Miribel-Lanchâtre et Fontaine, l’année 2019 voit les grosses opérations se poursuivre.

Les travaux de construction de BIOMAX ont démarré en juillet 2018 pour une réception en mars 2020. L’avancement de l’opération est prévue à hauteur de 33,6 M€ en 2019, pour un montant global de 61,2 M€.

En ce qui concerne la construction du réseau de Gières, le projet a été décalé dans le temps compte tenu des négociations engagées avec les copropriétaires pour le raccordement au réseau.

Les travaux de terrassement démarreront fin 2018. Le raccordement des bâtiments phase 1 est prévu au printemps/été 2019, avec une mise en service de la chaufferie fin 2019. La seconde phase de raccordement (place de la République et Mezzo) interviendra à la fin de l’été 2020.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 30,8 M€

Les subventions représentent 3,63 M€ :

BIOMAX pour 2,6 M€ répartis entre Ecocité (1,08 M€) et le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2,06 M€.

le Réseau de Gières pour 491,4 K€ répartis entre l’ADEME (235,72 K€ en 2019 sur un total de 595 K€) et le pacte métropolitain d’innovation (255,72 K€ en 2019 sur un total de 360 K€).

Le besoin en emprunt est évalué à 27,2 M€.

Un encours de dette en nette progression

L’encours s’établit au 1er janvier 2019 à 20,5 M€ contre 3,7 M€ au 1er janvier 2018. Deux emprunts sur une durée de 20 ans ont été mobilisés sur 2018, le premier pour 14 M€ sur le contrat « Climate Action » de la

en M€ BP 2018 BP 2019

Recettes réelles de fonctionnement hors dette 3,56 5,55

Dépenses de gestion 0,55 0,48


Intérêts de la dette 0,18 0,14

produits financiers 0,00 0,00


Remboursement du capital de la dette 0,22 1,04


Ratios d'épargne Budget annexe Réseaux de chaleur

en Million d'€ BP 2018 BP 2019



Epargne Nette 2,61 3,9


Emprunt 39,1 27,2



BEI signé en juin, le second auprès de l’AFL pour 3 M€. Cet emprunt fait partie d’une enveloppe de 25 M€ fléchée « verte » auprès des investisseurs de l’AFL et distribuée par l’Agence pour des projets ayant un impact sur le climat.

L’encours se décompose 17,85 % de contrats à taux fixes et 82,15 % à taux variables.

Aucun contrat n’est adossé à des opérations de couverture de taux sur ce budget.

Le taux moyen de la dette au 1er janvier 2019 est en baisse à 0,66 % contre 0,87 % au 1er janvier 2018, cela s’explique par le niveau de l’Euribor 3 mois actuellement négatif (- 0,311 %) et de la marge non floorée de l’emprunt BEI à 0,319%, seule la différence entre la marge de l’emprunt et l’Euribor 3 mois négatif devrait être payée à la banque sur l’exercice 2019.

En termes de classification Gissler, la dette du budget annexe de la régie réseaux de chaleur entièrement classée 1A ne présente aucun risque.

La capacité de désendettement du budget réseaux de chaleur reste très faible à 4,2 années.

BALANCE BUDGET ANNEXE RESEAUX DE CHALEUR 2019

7 LE BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT EN OUVRAGE Ce budget annexe retrace l’activité des dix-neuf parcs en ouvrage et deux parcs de stationnement en enclos de Grenoble.

Le mode de gestion va être modifié à compter d’avril 2019 avec la création d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) en charge de l’exploitation des parcs en lieu et place des deux délégations de service publics en cours. Pour autant l’équilibre financier de ce budget annexe devra être préservé.


Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 6,8 M€ pour 2019.

Chap DEPENSES BP 2018 BP 2019 Chap RECETTES BP 2018 BP 2019

011 Charges à caractère général 288 731,00 283 892,00 70 Prestations de services 232 000,00 269 950,00

012 Charges de personnel 256 077,00 187 520,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 600,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 3 330 000,00 5 285 000,00

66 Charges financières 180 000,00 136 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 9 000,00 77 Produits exceptionnels 12 761 000,00 0,00

730 408,00 616 412,00 16 323 000,00 5 554 950,00

023 Virement à la section d'investissement 15 542 592,00 4 888 538,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 0,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections (Amortissements) 150 000,00 150 000,00 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 100 000,00

15 692 592,00 5 038 538,00 100 000,00 100 000,00

16 423 000,00 5 654 950,00 16 423 000,00 5 654 950,00


10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 220 000,00 1 040 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 26 357 408,00 27 208 523,00

20 Immobilisations incorporelles 1 025 000,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 890 000,00 3 628 939,00

21 Immobilisations corporelles 25 763 000,00 18 000,00 28 247 408,00 30 837 462,00

23 Immobilisations en cours 16 832 000,00 34 718 000,00 16 Opérations neutres de trésorerie 701 000,00 701 000,00

43 840 000,00 35 776 000,00 701 000,00 701 000,00

16 Opérations neutres de trésorerie 701 000,00 701 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 15 542 592,00 4 888 538,00

001 Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 150 000,00

701 000,00 701 000,00 041 Opérations patrimoniales 14 690 000,00 34 048 000,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 100 000,00 30 382 592,00 39 086 538,00

041 Opérations patrimoniales 14 690 000,00 34 048 000,00 59 331 000,00 70 625 000,00

14 790 000,00 34 148 000,00

59 331 000,00 70 625 000,00




Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement





Total recettes mixtes d'investissement

Total dépenses de fonctionnement Total recettes de fonctionnement






La création de la SEMOP va permettre de majorer le montant des recettes d’exploitation dès le second trimestre 2019. Les produits de redevances passent de 2 304 300 € à 3 303 948 € soit une augmentation de 43 % par rapport à 2018.

A l’inverse, les revenus des immeubles 2018 correspondant à 2 années de facturation, l’enveloppe 2019 reflète un niveau de recettes conforme au fonctionnement sur un exercice.

La subvention d’équilibre versée par le Budget principal, de 2,3 M€, constitue 34 % des recettes réelles de fonctionnement. Elle se justifie par l’importance des annuités de dette. En effet, l’équilibre de ce budget ne peut être atteint par ses seules ressources sans entraîner une augmentation des tarifs qui dissuaderait les usagers de recourir aux services proposés.

Cependant, un objectif d’équilibre du budget annexe, sans subvention du budget principal, est recherché. Cette trajectoire est amorcée, dès 2019, avec une diminution de 300 K€. Cette baisse permet de financer la capitalisation de la future SEMOP.

Les dépenses de gestion sont estimées à 1,2 M€ en 2019, essentiellement composées des taxes foncières, des charges de personnel et des honoraires en lien avec le passage en SEMOP.

La charge des intérêts d’emprunt s’élève à 0,89 M€.

Les intérêts de la dette sont anticipés en légère baisse par rapport à 2018 avec le maintien du niveau bas des taux. Il en résulte une légère

RECETTES (en €) BP 2018 BP 2019

Prestations de services 470 736,00 700 000,00

Dotations et participations 0,00 0,00

Autres produits de gestion courante 3 929 400,00 3 788 948,00


Produits exceptionnels 2 604 000,00 2 300 000,00

Recettes réelles de fonctionnement 7 004 136,00 6 788 948,00

10%

7%

34%

49%

Recettes réelles de fonctionnement 2019 : 6,8 M€

Remboursement de taxes foncièrespar les concessionnaires

Recettes divers parkings 1er trimestre2019

Subvention d'équilibre du budgetprincipal

Redevances DSP et concessions

DEPENSES (en €) BP 2018 BP 2019

Charges à caractère général 1 049 016,00 869 200,00

Charges de personnel 295 145,00 286 294,00

Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

Charges financières 1 080 000,00 890 000,00

Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00

Dépenses réelles de fonctionnement 2 429 161,00 2 050 494,00

2%1%

1%7%

1%

1%

30%

14%

43%

Dépenses réelles de fonctionnement 2019 : 2 M€

Dépenses - Villeneuve silo 1Réhabilitation

Dépenses - Silo Arlequin Villeneuve

Dépenses - Village Olympique

Dépenses - Autres parkings et divers

Dépenses - Pavillon de la Mobilité

Frais de structure

Taxes foncières

Charges de personnel

Intérêts d'emprunts


amélioration du niveau d’épargne brute à 4,7 M€ contre 4,6 M€ au BP 2018.

Ratios financiers

L'annuité de dette représente 5 M€ en 2019 (dont 0,89 M€ d'intérêts).

* dont subvention d’équilibre

L’épargne nette est estimée à 549 K€ en 2019 contre 665 K€ en 2018. Elle assure un autofinancement d’environ 10,5 % des dépenses d’équipement prévues en 2019 (hors rachat d’actifs de fin de DSP prévus pour 3,55 M€) contre 15 % en 2018.


Les dépenses d’investissement, estimées à 8,8 M€ en 2019. La hausse est principalement due à l’obligation, en fin de DSP, d’intégrer les investissements réalisés par les anciens délégataires à hauteur de leur valeur nette comptable, soit environ 3,5 M€.

Après la fin de la construction du Pavillon de la mobilité réceptionné en avril 2018, d’importants travaux de réhabilitation vont être lancés début 2019 sur le parking Europole sous la gare de Grenoble pour 2,6 M€ ainsi qu’une remise aux normes du silo 1 Villeneuve pour 1,7 M€. Le parc de téléjalonnement (panneaux de guidage et d’information des

usagers) devenu obsolète doit également être modernisé (300 K€) en intégrant cette démarche au calendrier de réalisation du projet Cœurs de ville, cœur de Métropole.

en k€BP 2018 BP 2019

Recettes réelles hors dette 4 400 4 489

Dépenses de gestion hors dette 1 344 1 155

Épargne de gestion 3 056 3 333

Charges financières nettes 1 080 - 890 -

Soldes des opérations exceptionnelles * 2 599 2 295

Épargne brute ou CAF 4 575 4 738

Remboursement du capital 3 910 4 189

Épargne nette 665 549





Subventions 0,7 0,7

Emprunt 3,06 7,51



L’encours de la dette

L’encours de la dette au 1er janvier 2019 est de 41,5 M€ avec un taux moyen de 1,97 %. L’encours global, est composé de 53 % de taux fixe et 47 % en taux variables.

La capacité de désendettement s’améliore pour atteindre 8,7 années contre 9,9 années en 2018.

BALANCE BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT EN OUVRAGE

8 LE BUDGET ANNEXE LOCAUX ECONOMIQUES Le budget annexe « Locaux économiques » permet de suivre l’ensemble des dépenses et recettes relatives à la location de locaux à des tiers pour des activités industrielles ou commerciales. Cette activité relève de la catégorie des services publics industriels et commerciaux (SPIC).

Lors de la création du budget, l’ensemble des locaux et activités suivis antérieurement (par les communes) en budget annexe ont été intégrés à ce budget.

Un travail d’analyse mené en 2018 permet de présenter un projet de budget 2019 sur un périmètre ajusté aux seuls locaux dont la gestion constitue un SPIC. Aussi, le Marché d’Intérêt National est désormais retracé au sein du budget principal, de même que le ténement foncier du site Allibert et l’emprunt y afférent.

Par contre, la gestion locative de la Halle d’Allibert demeure au budget annexe.

Ces mouvements conduisent à ajuster la subvention d’équilibre du budget qui passe de 2,3 M€ en 2018 à 0,9 M€ en 2019.


Les recettes de fonctionnement, pour 2,35 M€, sont issues :

- d’une subvention d’équilibre du budget principal de 0,9 M€,

- des revenus relatifs aux locaux (loyers, remboursement taxe

foncière et charges) pour environ 1,45 M€.


011 Charges à caractère général 1 049 016,00 869 200,00 70 Prestations de services 470 736,00 700 000,00

012 Charges de personnel 295 145,00 286 294,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 3 929 400,00 3 788 948,00

66 Charges financières 1 080 000,00 890 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 77 Produits exceptionnels 2 604 000,00 2 300 000,00

2 429 161,00 2 050 494,00 7 004 136,00 6 788 948,00

023 Virement à la section d'investissement 2 200 000,00 2 338 454,00 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 600 000,00 600 000,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 2 974 975,00 3 000 000,00 600 000,00 600 000,00

5 174 975,00 5 338 454,00 7 604 136,00 7 388 948,00

7 604 136,00 7 388 948,00


16 Emprunts et dettes assimilées 3 910 000,00 4 189 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 157 683,00 90 000,00 13 Subventions d'investissement 719 250,00 719 250,00

21 Immobilisations corporelles 564 633,00 3 930 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 056 775,00 7 506 296,00

23 Immobilisations en cours 3 718 684,00 4 755 000,00 3 776 025,00 8 225 546,00

8 351 000,00 12 964 000,00 166 Refinancement de dette 42 000 000,00 32 000 000,00

166 Refinancement de dette 42 000 000,00 32 000 000,00 42 000 000,00 32 000 000,00

42 000 000,00 32 000 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 2 974 975,00 2 338 454,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 600 000,00 600 000,00 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 2 200 000,00 3 000 000,00

041 Opérations patrimoniales 5 000 000,00 1 900 000,00 041 Opérations patrimoniales 5 000 000,00 1 900 000,00

5 600 000,00 2 500 000,00 10 174 975,00 7 238 454,00

55 951 000,00 47 464 000,00 55 951 000,00 47 464 000,00

Total recettes réelles de fonctionnementTotal dépenses réelles de fonctionnement










Total dépenses d'ordre d'investissement Total recettes d'ordre d'investissement

Total dépenses d'investissement Total recettes d'investissement


en K€ BP 2018 BP 2019

Subvention d'équilibre du budget principal 2 300 900

Produits des services (charges locatives, taxe ordure ménagère, taxe

foncière) 202 255

Locations de locaux 1 168 1 199

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 670 2 354

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (en K€)


Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 1,62 M€ soit – 315 K€ par rapport à 2018 suite au transfert du MIN .

Elles comprennent :

- 560 K€ de taxes foncières avec une augmentation de 0,8 % par

rapport à 2018 sauf sur les commerces sud (où elle est recalée

sur le montant de 2017).

- 610 K€ de dépenses de personnel et des frais de structure

- 366 K€ de charges liées à la gestion des locaux : frais de

nettoyage (parties communes), gardiennage (Allibert), fluides,

entretien.

Les ratios financiers

En 2019, le budget des locaux économiques parvient à dégager une épargne brute de 729 K€ (contre 1427 K€ en 2018). Cet écart s’explique en partie par le transfert du MIN et par conséquent des emprunts correspondants.

L’annuité de la dette représente 452 K€ dont 430 K€ de remboursement en capital

L’épargne nette de 299 K€ (51 K€ en 2018), assure un autofinancement de 45 % des dépenses d’équipement prévues en 2019.

en K€ BP 2018 BP 2019

Charges de personnel 456 476

Dépenses à caractère général 1 382 1 096

Charges exceptionnelles 167 30

Intérêts d'emprunts 188 22

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 193 1 624

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

en K€ BP 2018 BP 2019

Recettes réelles de fonctionnement hors dette 1369,58 1453,35

Dépenses de fonctionnement hors dette 1887,49 1571,97

Épargne de gestion -517,91 -118,62


Solde exceptionnel 2133,00 870,00

Épargne brute ou CAF 1426,79 729,08

Remboursement du capital 1375,50 430,00




Les dépenses d’investissement (hors dette), prévues à hauteur de 660 K€ (1,1 M€ au BP 2018) concernent :

- CEMOI 170 K€ prévus pour des travaux de rénovation des façades , 130 K€ de travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain et réseau froid des locaux non raccordés, ainsi que des travaux de rénovation pour commercialisation,

- ALLIBERT 70 K€ pour les diagnostics et le chiffrage de la démolition de la grande Halle et les travaux de GER,

- Des travaux de gros entretien des 8 kiosques des grands boulevards (10 K€), pour les locaux POLYNOME (10 K€), pour les locaux PEUPLIERS (40 K€) et pour le CISI Fontaine (50 K€), pour le local commercial de Vizille (10 K€ correspondant au solde des marchés et si besoin l’aménagement intérieur),

- 120 K€ d’acquisition de locaux commerciaux sur Fontaine,

- 20 K€ pour frais d’études avant travaux (pour tous les bâtiments).

La baisse du niveau d’investissement entre 2018 et 2019 s’explique par le transfert du MIN sur le budget principal (240 K€) ainsi que le transfert des travaux de la conciergerie et du multiservice alimentaire de la Villeneuve dans le cadre des travaux subventionnés par l’ANRU.

Le financement de l’investissement

Un emprunt d’équilibre de 360,9 K€ complète le financement des investissements. Il sera ajusté en fonction des réalisations effectives.

Un niveau d’endettement en baisse

Avec le transfert des emprunts MIN et Allibert au budget principal, l’encours de la dette est en baisse au 1er janvier 2019 à 6,8 M€ contre 17,9 M€ au 1er janvier 2018. Il est composé de 6,1 % d’emprunts à taux fixe et 93,9 % à taux variable.

Le taux moyen de la dette du budget annexe au 1er janvier 2019 est de 0,34 % contre 0,67 % au 1er janvier 2018. Le taux moyen très faible de la dette s’explique par le pourcentage de la dette à taux variable à taux négatifs.

En terme de classification Gissler, la dette du budget annexe Locaux économiques, entièrement classée 1A, ne présente aucun risque. La capacité de désendettement est de 10,79 années contre 11,4 années en 2018.

en K€ BP 2018 BP 2019

DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 141,00 660,00




Emprunt 1 063,46 360,92



BALANCE BUDGET ANNEXE LOCAUX ECONOMIQUES 2019

9 LE BUDGET ANNEXE GROUPEMENT FERME D’UTILISATEURS

La compétence liée à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de communication électronique relève des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) et doit donc faire l’objet d’une comptabilité distincte. A cet effet, un budget annexe est créé à compter de 2019, impliquant un redéploiement de crédits inscrits précédemment au budget principal sur le programme développement économique.

Il est recherché un équilibre de cette activité par ses propres recettes.


Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 198 K€ pour 2019. Elles sont constituées, pour l’essentiel, de la compensation du raccordement aux infrastructures métropolitaines des Groupements Fermés d’Utilisateurs ou des opérateurs des aménagements réalisés (dépenses d’investissement correspondantes) et du paiement d’une partie du coût de raccordement des entreprises par le concessionnaire retenu pour l’exploitation des aménagements réalisés sur les zones d’activité économique (ZAE).

Les dépenses de gestion sont estimées à 194 K€ dont 67 % concernent les frais de structure (personnel et environnement de travail). L’équipe mobilisée sur ce budget se compose d’un directeur technique à temps plein, d’une assistante à mi-temps et d’un chef de projet à 20 %. Cette organisation sera maintenue jusqu’en 2022, le temps de finaliser l’essentiel des travaux d’investissement. Les autres dépenses sont relatives à l’entretien et la maintenance des réseaux.

L'épargne nette s’élève à 5 K€.


011 Charges à caractère général 1 381 877,00 1 096 013,00 70 Prestations de services 201 613,00 254 500,00

012 Charges de personnel 455 610,00 475 958,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courantes 40 000,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 167 966,00 1 198 852,00

66 Charges financières 188 300,00 22 300,00 76 Produits financiers 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 167 000,00 30 000,00 77 Produits exceptionnels (subv équilibre) 2 300 000,00 900 000,00

2 232 787,00 1 624 271,00 3 669 579,00 2 353 352,00

023 Virement à la section d'investissement 1 346 792,00 639 081,00 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 710 000,00 710 000,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 800 000,00 800 000,00 710 000,00 710 000,00

2 146 792,00 1 439 081,00 4 379 579,00 3 063 352,00

4 379 579,00 3 063 352,00


16 Emprunts et dettes assimilées 1 375 500,00 430 000,00 13 Subventions d'investissement 26 250,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 105 000,00 100 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 053 458,00 360 919,00

21 Immobilisations corporelles 1 036 000,00 560 000,00 1 079 708,00 360 919,00

2 516 500,00 1 090 000,00 165 Dépôts et cautionnement reçus 18 050 000,00 50 000,00

165 Dépôts et cautionnement reçus 18 050 000,00 50 000,00 166 Refinancement de dette 0,00 7 000 000,00

166 Refinancement de dette 0,00 7 000 000,00 18 050 000,00 7 050 000,00

18 050 000,00 7 050 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 346 792,00 639 081,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 710 000,00 710 000,00 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 800 000,00 800 000,00

710 000,00 710 000,00 2 146 792,00 1 439 081,00

21 276 500,00 8 850 000,00 21 276 500,00 8 850 000,00Total dépenses d'investissement




Total recettes d'ordre d'investissementTotal dépenses d'ordre d'investissement








Total recettes de fonctionnementTotal dépenses d'ordre de fonctionnement



Les dépenses d'équipement sont estimées à 525 K€ pour 2019. Plus d’un tiers concerne l’extension des infrastructures et dorsales métropolitaines visant à assurer la desserte des ZAE. Un autre tiers permet de programmer des aménagements nouveaux (GFU ou ZAE). Enfin, il est également prévu la réalisation d’extensions des infrastructures métropolitaines.

Les recettes d’investissement sont prévues à hauteur de 308 K€ et correspondent à la reprise des recettes constatées d’avance de mise à disposition d’infrastructures dans le cadre d’IRU (Irrevocable Right of Use) sur des durées longues (15, 25 ou 40 ans).

Un emprunt de 212 K€ permet d’équilibrer ce budget qui ne comporte pas de dette au 1er janvier 2019.

BALANCE BUDGET ANNEXE GROUPEMENT FERMÉ D’UTILISATEURS 2019


011 Charges à caractère général 81 400,00 67 578,00 70 Prestations de services 48 000,00 198 177,00

012 Charges de personnel 0,00 121 949,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 6 000,00 4 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

87 400,00 193 527,00 48 000,00 198 177,00

023Virement à la section d'investissement

(autofinancement)0,00 4 650,00 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 4 650,00 48 000,00 198 177,00

87 400,00 198 177,00


16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 20 374,80 0,00 13 Subventions d'investissement 501 000,00 308 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 212 350,00

23 Immobilisations en cours 375 575,20 525 000,00 501 000,00 520 350,00

395 950,00 525 000,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 021Virement de la section de fonctionnement

(autofinancement)0,00 4 650,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 4 650,00

395 950,00 525 000,00 501 000,00 525 000,00

Les données 2018 en italique correspondent aux crédits inscrits au budget principal sur la ligne Aménagement numérique (programme 1104065)






Total dépenses d'ordre d'investissement Total recettes d'ordre d'investissement

Total dépenses d'investissement Total recettes d'investissement








10 LE BUDGET ANNEXE LOGEMENT D’ABORD – HEBERGEMENT

Au titre de sa compétence Habitat (accès au logement et à l’hébergement), Grenoble Alpes-Métropole organise et coordonne l’activité des acteurs institutionnels chargés de répondre à ce besoin pour l’ensemble des habitants et plus spécifiquement pour les plus défavorisées. Egalement mobilisée sur l’insertion professionnelle, la collectivité inscrit son action publique, depuis plusieurs années, dans le parcours d’inclusion des personnes en difficulté.

A ce titre, en janvier 2018, Grenoble Alpes-Métropole a candidaté à l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre accélérée du « Logement d’abord », politique qui vise à mieux organiser le travail local sur l’accompagnement global des ménages les plus en difficulté (sans logement ou risquant de le perdre).

Dans une logique d’étayage territorial, il est apparu pertinent d’internaliser pleinement l’outil de « Maitrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS) de résorption des squats et bidonvilles », dont le pilotage était métropolitain avec une maitrise d’ouvrage assurée jusqu’alors par l’opérateur CCAS de la Ville de Grenoble. Ce dispositif permet à la fois la mobilisation de l’offre de logement ad hoc et la graduation et l’adaptabilité de l’accompagnement social nécessaire pour permettre au ménage de s’insérer dans son logement mais également dans la société via la mobilisation de dispositifs d’insertion par l’emploi et l’attachement à la scolarisation.

De même, la MOUS est l’outil ad hoc permettant à la Métropole d’appliquer sur son territoire la circulaire du 25 janvier 2018 visant à une stratégie de résorption des squats et bidonvilles.


Le budget annexe 2019 est un budget de transition qui porte l’ensemble des actions de cette nouvelle politique publique. Les dépenses, sont estimées à 540 K€ (masse salariale comprise) pour les actions liées à la mise en œuvre du « Logement d’abord », et 369 K€ pour la MOUS, plus

35 K€ de mission urgence CCAS.La masse salariale prévue pour 2019 a été calculée à partir d’avril 2019.

Elles sont financées par des subventions des partenaires pour un montant de 505 K€, complétées de la participation de la Métropole par le biais d’une subvention du budget principal de 438 K€.


Il n’est pas prévu d’investissements sur ce budget qui ne comporte donc pas d’encours de dette.

BALANCE BUDGET ANNEXE LOGEMENT D’ABORD – HEBERGEMENT 2019

Chap DEPENSES BP 2019 Chap RECETTES BP 2019

011 Charges à caractère général 306 000,00 70 Prestations de services 12 000,00

012 Charges de personnel 370 000,00 74 Dotations et participations 930 854,00

65 Autres charges de gestion courantes 266 854,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00

942 854,00 942 854,00

942 854,00 942 854,00Total recettes de fonctionnementTotal dépenses de fonctionnement




12 LE BUDGET ANNEXE OPERATIONS D’AMENAGEMENT Ce budget annexe retrace les opérations d’aménagement réalisées en maîtrise d’ouvrage directe par la Métropole (comptabilité de stock).

Ces opérations sont la zone de Clémencière / Hyparc à Sassenage, celle de Friche Vigne à Vaulnaveys le Haut, celle des Bauches à Claix.

L’équilibre prévisionnel du budget pour 2019 ne nécessite pas le versement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal.

Pour la zone de Clémencière / Hyparc à Sassenage, les prévisions de dépenses 2019 correspondent à des acquisitions foncières pour 280 K€ ainsi que la réalisation de travaux pour 260 K€. En recettes (1,1 M€), il est prévu des cessions de terrains et la perception de participations au titre de Projet Urbain Partenarial (PUP).

Sur la zone des Bauches à Claix, les recettes prévues pour 2019 correspondent à la cession de terrains pour un montant de 667,7 K€.

Les inscriptions faites en section d’investissement concernent principalement les écritures de sortie et d’entrée de stock, écritures d’ordre qui s’équilibrent en dépenses et recettes. La section d’investissement comprend également le montant des avances perçues ou remboursées au budget principal, selon l’équilibre des opérations réalisées, retracées en section de fonctionnement.

Pour 2019, au vu des prévisions de cessions, il est inscrit un remboursement d’avance au budget principal à hauteur de 1,3 M€. Ce budget ne comporte pas de dette.

BALANCE BUDGET ANNEXE OPERATIONS D’AMENAGEMENT 2019


011 Charges à caractère général 846 000,00 540 356,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 659 770,00 1 717 730,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 74 Subventions d'exploitation 125 421,00 92 003,00

66 Charges financières 1 785 191,00 1 809 733,00

846 000,00 540 356,00 002 Résultat de fonctionnement reporté

023 Virement à la section d'investissement 1 785 191,00 1 809 733,00 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 5 183 769,00 5 009 969,00


6 122 960,00 6 279 346,00 6 968 960,00 6 819 702,00

6 968 960,00 6 819 702,00


16 Emprunts et dettes assimilées 939 191,00 1 269 377,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

939 191,00 1 269 377,00 0,00 0,00

001 Résultat d'investissement reporté 021 Virement de la section de fonctionnement 1 785 191,00 1 809 733,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 5 183 769,00 5 009 969,00 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 4 337 769,00 4 469 613,00

5 183 769,00 5 009 969,00 6 122 960,00 6 279 346,00

6 122 960,00 6 279 346,00 6 122 960,00 6 279 346,00Total recettes d'investissement





Total recettes réelles d'investissementTotal dépenses réelles d'investissement









ANNEXES Détail de la dette

METRO DETTE BUDGET PRINCIPAL MAJ : 18/12/2018

Indice

Structure

NOMINAL (%)

ACTUARIEL

(%)

1 1 A 1 A Collecteur Pasteur REGIE ASST 560 000 49 898 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 4,50 4,50 00 ans 02 mois

4 1 A 1 A BALCON SUD CHARTREUSE INVEST. 2011 CA 187 869 126 958 13 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 4,11 4,89 07 ans 00 mois

7 1 A 1 A BALCON SUD CHARTREUSE INVEST. 2013 CA 260 000 173 333 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 3,39 3,42 09 ans 06 mois

9 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE CORENC CORENC 602 576 339 891 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

10 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE ECHIROLLES ECHIROLLES 9 903 028 5 585 937 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

11 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE FONTANIL FONTANIL 753 220 424 864 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

12 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE GIERES GIERES 1 795 714 1 012 897 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

13 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE GRENOBLE GRENOBLE 25 107 314 14 162 119 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

14 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE JARRIE JARRIE 1 293 613 729 680 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

15 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE LE GUA LE GUA 502 146 283 242 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

16 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE PONT DE CLAIXPONT DE

CLAIX1 673 168 943 773 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

17 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE ST EGREVE ST EGREVE 2 510 731 1 416 212 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

18 1 A 1 ADETTE RECUPERABLE ST GEORGES DE COMMIERS

ST GEORGES DE COMMIERS

153 324 86 485 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

19 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE ST MARTIN VINOUXST MARTIN

VINOUX970 817 547 603 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

20 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE VARCES VARCES 2 332 360 1 315 599 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

21 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE VIF VIF 1 590 131 896 935 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

22 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE VIZILLE VIZILLE 2 661 783 1 501 415 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 11 ans 00 mois

23 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE FONTAINE FONTAINE 8 369 105 5 543 737 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 12 ans 00 mois

25 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE MC2 GRENOBLE 3 435 365 2 660 032 15 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,00 2,00 13 ans 00 mois

12002 43 1 A 1 A CONSOLIDATION AU 01 03 2009 SG 20 000 000 12 673 131 20 Trimestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 4,89 2,38 10 ans 02 mois

27002 1 A 1 A Financements 2009. Taux fixe CE 5 000 000 2 820 513 19 Trimestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 3,58 3,68 11 ans 00 mois

90464 1 A 1 A Emprunt collect transféré SIRTOM DEXIA 769 138 141 675 16 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 6,28 6,60 01 ans 08 mois

90483 1 A 1 A Financements 2013 SG Taux Fixe 20 ans SG 14 000 000 10 500 000 20 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 3,50 3,58 14 ans 06 mois

90492 1 A 1 A FINANCEMENTS 2015 CF CF Groupe CE 5 000 000 4 250 000 20 Trimestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 1,85 1,87 17 ans 00 mois

90493 1 A 1 A Refin 0,44% €/CHF K linéaire CFIL 17 489 761 15 546 454 17 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 0,44 0,45 15 ans 00 mois

90494 1 A 1 A FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2016 CE 15 000 000 13 500 000 20 Trimestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 1,08 1,09 18 ans 00 mois

90495 1 A 1 A FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2016 Banque Postale 15 000 000 13 687 500 20 Trimestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 1,08 1,09 18 ans 00 mois

90496 1 A 1 A FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2016Crédit

Coopératif10 000 000 9 000 000 20 Trimestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 1,00 1,02 18 ans 00 mois

90497 1 A 1 A FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2016 ARKEA 4 000 000 3 600 000 20 Trimestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 1,09 1,10 18 ans 00 mois

Taux fixes sur la durée. Encours : 170,87 M€

CARACTÉRISTIQUES DES EMPRUNTS RÉELSSituation au 01/01/2019Montants en Euro

N° EMPRUNT

N° SWAP associé

Score Gisslerrisque maxi

LIBELLÉORGANISME

PRÊTEURCAPITAL INITIAL

CAPITAL RESTANT DÛAU 01/01/2019

DURÉE RÉSIDUELLE

DURÉE (ANNÉES)

PÉRIODICITÉ INDICEMARGE

(%)

EMPRUNT ADOSSÉ

(O/N)

TAUX D'INTÉRÊT

28,49%

1/4

Indice

Structure

NOMINAL (%)

ACTUARIEL

(%)


N° EMPRUNT

N° SWAP associé


LIBELLÉORGANISME



DURÉE RÉSIDUELLE

DURÉE (ANNÉES)


(%)

EMPRUNT ADOSSÉ

(O/N)

TAUX D'INTÉRÊT

90498 1 A 1 A FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2016 ARKEA 6 000 000 5 400 000 20 Trimestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 1,09 1,10 18 ans 00 mois

90499 1 A 1 A EMISSION OBLIGATAIRE 1 SUR 2017 GFI 5 000 000 5 000 000 7 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 0,70 0,76 05 ans 06 mois

90500 1 A 1 A EMISSION OBLIGATAIRE 2 SUR 2017 Natixis 10 000 000 10 000 000 12 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 1,32 1,34 10 ans 10 mois

90502 1 A 1 AFINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2017 5ME

Banque Postale 5 000 000 4 812 500 20 Trimestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 1,34 1,35 19 ans 00 mois

90505 1 A 1 A EMISSION OBLIGATAIRE 1 SUR 2018 HSBC 10 000 000 10 000 000 12 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 1,15 1,17 11 ans 09 mois

90506 1 A 1 A EMISSION OBLIGATAIRE 2 SUR 2018 CACIB 10 000 000 10 000 000 8 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 0,68 0,71 07 ans 09 mois

90507 1 A 1 A TRANSFERT EMP LE 4 AU BP CACIB 1 516 980 1 516 980 12 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 2,72 2,76 11 ans 09 mois

90508 1 A 1 A TRANSFERT EMP LE 12 AU BP CE 171 900 171 900 5 Annuelle TAUX FIXE 0,00000 N 4,85 4,87 05 ans 00 mois

90509 1 A 1 A TRANSFERT EMP LE 16 AU BP CG 444 375 444 375 11 Trimestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 4,22 4,28 10 ans 11 mois

1,62%Taux fixes sur durée

partielle. Encours : 9,70 90501 1 A 1 A REA ET REPROFILAGE 5 CONTRATS CE CE 10 989 602 9 695 166 18 Semestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 0,77 0,81 17 ans 01 mois

24 1 A 1 A DETTE RECUPERABLE SMTC SMTC 157 500 000 110 250 000 10 Annuelle Néant 0,00000 N 0,00 0,00 16 ans 00 mois

27 1 A 1 A ACTIONS GEG VILLE DE GRENOBLECNE

GRENOBLE24 306 150 24 306 150 24 Annuelle Néant 0,00000 N 0,00 0,00 23 ans 05 mois

2001 1 A 1 A CONTRAT MIR282431 TIRAGE EONIA DEXIA 2 439 184 1 320 000 28 Mensuelle EONIA 0,27000 N 0,00 0,71 11 ans 09 mois

13001 1 A 1 A Echéancier Eonia CLTR MIR244856 DEXIA 40 000 000 13 390 000 29 Mensuelle EONIA 0,00000 N 0,00 0,32 18 ans 01 mois

329 1 A 1 A PCTM n°2120 BFT de 38,112254ME CA CIB 7 622 451 3 584 370 24 Annuelle TAM 0,06000 N 0,00 1,76 07 ans 11 mois

333 1 A 1 A PCTM 4120 BFT CA-CIB 7 622 451 3 283 150 23 Annuelle TAM 0,06000 N 4,75 2,79 06 ans 11 mois

3018 1 A 1 A Arbitrage E3M 01-12-2002 DEXIA 10 280 906 1 013 611 17 Trimestrielle TAG03M 0,16750 N 0,00 2,04 01 ans 08 mois

26002 1 A 1 AFinancement 2009 Dexia Enveloppe ANRU/BEI

DEXIA 3 600 000 2 144 162 20 Trimestrielle EURIBOR03M 0,65000 N 0,33 0,82 11 ans 01 mois

32002 1 A 1 A Tirage fin d'année 2012 CA-CIB 10 000 000 7 125 000 21 Trimestrielle EURIBOR03M 0,90000 N 3,42 2,73 14 ans 00 mois

90428 1 A 1 A Ex SIVOM Prog 1999 CF 3 048 980 304 898 20 Annuelle TAM 0,17000 N 0,00 2,62 01 ans 06 mois

90481 1 A 1 A Emprunt CDC PRU 2013 CDC 5 300 000 3 533 333 15 Annuelle LIVRET A 0,60000 N 1,35 1,49 09 ans 02 mois

90485 1 A 1 AFINANCEMENT 2014 CREDIT AGRICOLE 25 ANS

CA 8 000 000 6 720 000 25 Trimestrielle EURIBOR03M 0,60000 N 0,28 0,33 21 ans 00 mois

90486 1 A 1 A FINANCEMENTS 2014 CDC PRU AM CDC 3 436 946 2 749 557 15 Annuelle LIVRET A 0,60000 N 1,35 1,38 11 ans 00 mois

90488 1 A 1 A FINANCEMENT 2015 SG TIRAGE 2 SG 5 000 000 4 473 684 20 Trimestrielle TAUX FIXE 0,00000 N 0,85 1,84 17 ans 00 mois

90489 1 A 1 A FINANCEMENTS 2015 CDC PRU AM CDC 3 510 000 3 042 000 15 Annuelle LIVRET A 1,35000 N 1,35 1,35 12 ans 00 mois

90503 1 A 1 AFINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2017 5ME CE

CE 5 000 000 4 750 000 20 Trimestrielle EURIBOR03M 0,32000 N 0,32 0,33 19 ans 00 mois

90510 1 A 1 A TRANSFERT EMP LE 21 AU BP CAFFIL/SFIL 3 492 879 3 492 879 7 Trimestrielle EURIBOR03M 1,01000 N 2,66 1,37 07 ans 06 mois

90511 1 A 1 A TRANSFERT EMP LE 24 AU BP 58,06% CACIB 4 087 424 4 087 424 16 Trimestrielle EURIBOR03M 0,30000 N 0,00 0,00 15 ans 10 mois

90512 1 A 1 A BEI 2018 TRANCHE 1 BEI 17 000 000 17 000 000 20 Trimestrielle EURIBOR03M 0,30900 N 0,00 0,00 20 ans 00 mois

11,22%Taux variable ou

révisables non swapés. Encours : 67,30 M€

2,45%Eonia en attente conso

ou relais trésorerie. Encours : 14,71 M€

22,43%Sans taux. Encours :

134,56 M€

2/4

Indice

Structure

NOMINAL (%)

ACTUARIEL

(%)


N° EMPRUNT

N° SWAP associé


LIBELLÉORGANISME



DURÉE RÉSIDUELLE

DURÉE (ANNÉES)


(%)

EMPRUNT ADOSSÉ

(O/N)

TAUX D'INTÉRÊT

2 59, 61 1 A 1 A Financements 2012 CA-CIB 10 000 000 7 125 000 21 Trimestrielle EURIBOR03M 0,90000 O 0,58 0,73 14 ans 00 mois

327 57 1 A 1 A TIRAGE 1 30MF ET 2 DE 20MF PCTM BFT CA-CIB 7 622 451 3 509 975 25 Annuelle TAM 0,06000 O 0,00 1,86 07 ans 11 mois

343 32 & 54 1 A 1 A PCTM 5120 BFT CA-CIB 7 622 451 3 666 100 23 Annuelle TAM 0,06000 O 0,00 1,32 07 ans 11 mois

34719, 23 &

311 A 1 A NATEXIS OCLT 28 01 2004 TRANCHE 1 NAT 5 000 000 333 333 14 Trimestrielle TAG03M 0,25000 O 0,00 2,09 00 ans 01 mois

35219, 23 &

311 A 1 A NATEXIS OCLT 28 01 2004 TRANCHE 2 NAT 4 900 000 326 667 14 Trimestrielle TAG03M 0,25000 O 0,00 2,08 00 ans 01 mois

10002 52 1 A 1 ACONSOLIDATION CONTRAT BFT 040348 DE 2004

CA-CIB 10 000 000 2 604 545 15 Trimestrielle TAG03M 0,07000 O 0,00 1,21 02 ans 11 mois

13002 28 1 A 1 A ARBITRAGE 01 08 2008 T01 DEXIA 10 000 000 5 973 333 28 Trimestrielle TAG03M 0,00950 O 0,00 0,31 17 ans 11 mois

27004 58 1 A 1 A FINANCEMENT 2010 CF Groupe CE 15 000 000 9 000 000 20 Trimestrielle EURIBOR03M 0,48000 O 0,16 0,57 11 ans 11 mois

90463 34 & 51 1 A 1 A FINANCEMENT 2004 2006 15ME CALYON CA-CIB 15 000 000 1 382 398 15 Annuelle EURIBOR12M 0,05000 O 0,00 1,99 00 ans 11 mois

90484 65, 66 1 A 1 AFINANCEMENT 2014 CREDIT AGRICOLE 25 ANS

CA 17 000 000 4 199 748 25 Trimestrielle EURIBOR03M 0,60000 O 0,28 0,33 20 ans 11 mois

0,79%Taux fixe swapé à Euribor non flooré. Encours : 4,75 M€

90504 72 1 A 1 AFINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2017 5ME

SG 5 000 000 4 750 000 20 Trimestrielle EURIBOR03M 0,45000 O 1,36 1,39 19 ans 00 mois

90484 69 1 C 1 CFINANCEMENT 2014 CREDIT AGRICOLE 25 ANS

CA 17 000 000 10 080 252 25 Trimestrielle EURIBOR03M 0,60000 O 0,28 0,33 20 ans 11 mois

2 62 1 C 1 C Financements 2012 CA-CIB 10 000 000 0 21 Trimestrielle EURIBOR03M 0,90000 O 0,58 0,73 14 ans 00 mois

3 60 1 C 1 C Financements 2012 CA-CIB 10 000 000 7 125 000 21 Trimestrielle EURIBOR03M 0,90000 O 0,58 0,73 14 ans 00 mois

13003 64 1 C 1 C FINANCEMENTS 2011 DEXIA 10 000 000 6 625 000 20 Trimestrielle TAG03M 0,00950 O 0,00 0,06 13 ans 00 mois

1400229, 55 et

631 C 1 C CONSOLIDATION 1 CF CE 2006 CF Groupe CE 20 000 000 15 303 529 28 Trimestrielle TAG03M 0,00950 O 0,00 0,22 17 ans 11 mois

90487 1 C 1 C FINANCEMENT 2015 SG TIRAGE 1 SG 5 000 000 4 473 684 20 Trimestrielle EURIBOR03M 0,55000 N 2,43 1,65 17 ans 00 mois

90490 1 C 1 C FINANCEMENT 2015 SG 10ME SG 10 000 000 8 500 000 20 Trimestrielle EURIBOR03M 0,59000 N 2,53 1,81 17 ans 00 mois

9002 38 2 B 2 BCONSOLIDATION TIRAGE EONIA SUR 13 ANS

SG 10 000 000 2 307 692 13 Trimestrielle TAG03M 0,07750 O 0,00 0,41 02 ans 11 mois

14003 39 et 67 2 B 2 B CONSOLIDATION AU 01 03 2009 CF Groupe CE 10 000 000 6 336 566 20 Trimestrielle TAG03M 0,00950 O 0,00 0,20 10 ans 02 mois

16002 40 2 B 2 B CONSOLIDATION 1 CA CIB CA-CIB 10 000 000 6 000 000 20 Trimestrielle TAG03M 0,02000 O 0,00 0,14 11 ans 11 mois

332 25 & 47 1 B 1 B PCTM 3120 BFT CA-CIB 7 622 451 3 584 370 24 Annuelle TAM 0,06000 O 0,00 1,83 07 ans 11 mois

4002 24 & 49 1 B 1 B TIRAGE EN E03M 08 07 04 CF Groupe CE 15 000 000 4 978 292 20 Trimestrielle TAG03M 0,08950 O 0,00 1,53 05 ans 06 mois

6002 22 & 50 1 B 1 B CONSOLIDATION CE 2004 PRESAME CF Groupe CE 20 000 000 11 818 182 25 Trimestrielle TAG03M 0,08250 O 0,00 0,88 12 ans 11 mois

27003 41 2 B 2 BFINANCT 2009 TX MON REAM BAISSE MARGE 2010

CF Groupe CE 6 153 623 3 471 275 19 Trimestrielle EURIBOR03M 0,48000 O 0,16 0,62 11 ans 00 mois

90478 42 2 B 2 BREFINANCEMENT MIN265993EUR 01 08 2010

CAFFIL/SFIL 9 788 842 5 647 409 19 Trimestrielle EURIBOR03M 0,63000 O 0,31 0,78 11 ans 01 mois

2,44%

Taux monétaires swapés sous conditions pour

financer la sécurisation de structurés. Encours :

14,64 M€

3,40%Taux monétaires swapés à taux fixe avec barrière.

Encours : 20,38 M€

1,52%

Taux monétaires swapés à taux fixe sous

condition d'inflation. Encours : 9,12 M €

6,36%

Taux monétaires swapés à taux fixe sans

conditions. Encours : 38,12 M€

8,69%

Taux monétaire swapé à taux fixe avec option donnée à la banque. Encours : 52,11 M€

3/4

Indice

Structure

NOMINAL (%)

ACTUARIEL

(%)


N° EMPRUNT

N° SWAP associé


LIBELLÉORGANISME



DURÉE RÉSIDUELLE

DURÉE (ANNÉES)


(%)

EMPRUNT ADOSSÉ

(O/N)

TAUX D'INTÉRÊT

0,89%

Taux monétaires swapés à taux fixe sous

conditions de taux CMS. Encours : 5,33 M€

16004 44 3 B 3 B FINANCEMENT 2010 CA CIB CA-CIB 8 888 889 5 333 333 20 Trimestrielle TAG03M 0,02000 O 0,00 0,14 12 ans 00 mois

4003 46 1 B 1 B CONSOLIDATION 2EME TRANCHE DE 15ME CF Groupe CE 15 000 000 7 771 084 22 Trimestrielle TAG03M 0,08950 O 0,00 0,98 10 ans 08 mois

16003 45 et 68 1 B 1 B CONSOLIDATION 2 CA CIB CA-CIB 10 000 000 6 000 000 20 Trimestrielle TAG03M 0,02000 O 0,00 0,14 11 ans 11 mois

2,11%Contrat structuré à taux

fixe avec barrière sur CMS. Encours : 12,66M€

90477 3 E 3 EREFINANCEMENT MPH249711EUR 01 08 2010

CAFFIL/SFIL 16 833 827 12 659 118 22 AnnuelleTx fixe à barrière

0,00000 N 3,70 3,75 13 ans 07 mois

2,11%

Contrat structuré à taux fixe avec barrière sur

Euribor. Encours : 12,66 M€

90476 35 1 E 1 EFIXIA 2007 REAMENAGEMENT FIXMS MIN983085EUR

CAFFIL/SFIL 18 024 385 12 659 118 25 AnnuelleTx fixe à barrière

0,00000 N 3,84 3,90 13 ans 07 mois

2,11%

Contrat structuré à taux fixe avec barrière sur les

parités Euro /ChF et Euro/Dollar. Encours :

12,66 M€

90479 6 F 6 FDUALIS 2010 REFINANCEMENT MPH249730EUR001

CAFFIL/SFIL 16 396 644 12 659 118 21 Annuelle

Tx fixe à barrière€/CHF - €/Dollar

0,00000 N 4,50 4,04 13 ans 07 mois

1,08%

Contrat structuré à barrières sur Euribor

avec Floor et CAP. Encours : 6,50 M€

31002 1 B 1 B FINANCEMENTS 2011 CA CIB CA-CIB 10 000 000 6 500 000 20 Trimestrielle

Tx fixe à barrière

avec Floor et CAP

0,00000 N 2,75 2,80 13 ans 00 mois

100,00% 599 835 146

Indice GisslerStructure Gissler

1 A 440 002 123,94 73,35%

1 B 40 651 927,65 6,78%1 C 52 107 465,31 8,69%1 E 12 659 118,36 2,11%2 B 23 762 941,03 3,96%3 B 5 333 333,37 0,89%3 E 12 659 118,36 2,11%6 F 12 659 118,36 2,11%

599 835 146,38 100,00%

37 450 421,00 6,24%

110 250 000,00 18,38%24 306 150,00 4,05%

134 556 150,00 28,68%

Dont dette récupérable GEG

Total dette récupérable

Encours total prévisionnel dont 4,64 M€ au titre de la dette récupérable auprès du budget annexe Déchets

Dont dette récupérable communesDont dette récupérable SMTC

2,30%

Taux monétaires swapés avec Floor (tx plancher)

et CAP (tx plafond) conditionnés à la

variation de l'Euribor dans un intervalle. Encours : 13,77 M€

4/4

budget primitif - grenoble-alpes métropole...grenoble-alpes métropole – budget primitif 2019 4...

Documents