budget primitif exercice 2016 · budget primitif exercice 2016. 23. cc epernay pays de champagne -...

BU

DG

ET

GE

NE

RA

L

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Poste comptable: Trésorerie d'Epernay

BUDGET PRIMITIF

EXERCICE 2016

CC EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE - CCEPC - Exercice : 2016

S O M M A I R E

Pages

I - Informations d'ordre général 2 A - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 4 A1- Vue d'ensemble - Sections 5 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1- Balance générale du budget - Dépenses 8 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 9 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 19 B2- Section d'investissement - Détail des recettes - B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles - B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles

IV - ANNEXES Joint. Ss Obj

A - Eléments du bilan

21 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X 40 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette 2.1- Détail des crédits de trésorerie X

53 2.2- Répartition par nature de dette X 55 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 56 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.7- Autres dettes X

57 A3- Méthode utilisée pour les amortissements X 58 A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X

59 A6- Equilibre des opérations financières X A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement 1.1- Fonctionnement X 1.2- Investissement X

62 A7.2- Etat de la répartition de la TEOM X A8- Etat des charges transférées X

66 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilan

B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X

70 B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'information

71 C1- Etat du personnel X 73 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 74 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X 74 C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X 74 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 74 C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X

D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 75 D2- Arrêté et signatures X

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CC EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE - CCEPC - 2016

BUDGET

2016

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 39 590

Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine ) 366

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère

Potentiel fiscal et financier

4 taxes 10 297 247

Informations financières - ratios (2) Valeurs communalesMoyennes nationales de la

strate(DGFIP CG 2013)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 Produit des impositions directes/population

3 Recettes réelles de fonctionnement/population

4 Dépenses d'équipement brut/population

5 Encours de dette/population

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de

la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que

EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les

communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant

au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des

EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération 8)

et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale des

collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

n.d. : données non disponibles

569 285

Informations fiscales (N-2) (1)

Moyennes nationales de la strate

Fiscal FinancierFinancier par

hab pop DGF Financier

486 239

263 133

0,71 0,55

245100037 COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE

33,7% 30,1%

90,7% 89,9%

11,5% 27,0%

65 77

403 158

24 30

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I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : .................................................. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° .......... du ............ ) (2). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 22 850 200.00 22 850 200.00

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT

REPORTS002 RESULTAT DE

DE FONCTIONNEMENT REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 22 850 200.00 22 850 200.00

INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

CREDITS D'INVESTISSEMENTVOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 4 217 100.00 4 217 100.00

(y compris le compte 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT

REPORTS001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 4 217 100.00 4 217 100.00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 27 067 300.00 27 067 300.00

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTALprécédent nouvelles

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 773 500.00 6 547 900.00 6 547 900.00 6 547 900.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 066 700.00 6 491 200.00 6 491 200.00 6 491 200.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 509 000.00 1 766 900.00 1 766 900.00 1 766 900.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 178 000.00 3 277 600.00 3 277 600.00 3 277 600.00

Total des dépenses de gestion courante 15 527 200.00 18 083 600.00 18 083 600.00 18 083 600.00

66 CHARGES FINANCIERES 771 300.00 480 000.00 480 000.00 480 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 774 500.00 670 700.00 670 700.00 670 700.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 073 000.00 19 234 300.00 19 234 300.00 19 234 300.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 671 400.00 1 715 900.00 1 715 900.00 1 715 900.00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 810 100.00 1 900 000.00 1 900 000.00 1 900 000.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 481 500.00 3 615 900.00 3 615 900.00 3 615 900.00

TOTAL 20 554 500.00 22 850 200.00 22 850 200.00 22 850 200.00

+

D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 22 850 200.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 878 900.00 2 934 600.00 2 934 600.00 2 934 600.0073 IMPOTS ET TAXES 15 637 200.00 16 567 900.00 16 567 900.00 16 567 900.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 359 100.00 2 666 300.00 2 666 300.00 2 666 300.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 309 800.00 299 400.00 299 400.00 299 400.00

Total des recettes de gestion courante 20 185 000.00 22 468 200.00 22 468 200.00 22 468 200.00

76 PRODUITS FINANCIERS 64 000.00 64 000.00 64 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 000.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Total des recettes réelles de fonctionnement 20 250 000.00 22 532 200.00 22 532 200.00 22 532 200.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 304 500.00 318 000.00 318 000.00 318 000.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 304 500.00 318 000.00 318 000.00 318 000.00

TOTAL 20 554 500.00 22 850 200.00 22 850 200.00 22 850 200.00

+

R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 22 850 200.00

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 297 900.00

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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 202 500.00 182 000.00 182 000.00 182 000.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 355 200.00 255 700.00 255 700.00 255 700.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 734 400.00 2 047 700.00 2 047 700.00 2 047 700.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 79 000.00 106 000.00 106 000.00 106 000.00

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 2 371 100.00 2 591 400.00 2 591 400.00 2 591 400.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 185 600.00 1 207 700.00 1 207 700.00 1 207 700.00

Total des dépenses financières 1 185 600.00 1 207 700.00 1 207 700.00 1 207 700.00

45x1 Total des opérations pour compte de tiers 240 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00

Total des dépenses réelles d'investissement 3 796 700.00 3 899 100.00 3 899 100.00 3 899 100.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 304 500.00 318 000.00 318 000.00 318 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 700.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 337 200.00 318 000.00 318 000.00 318 000.00

TOTAL 4 133 900.00 4 217 100.00 4 217 100.00 4 217 100.00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 4 217 100.00

RECETTES D'INVESTISSEMENT


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 181 200.00 181 200.00 181 200.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Total des recettes d'équipement 181 200.00 181 200.00 181 200.00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 233 000.00 320 000.00 320 000.00 320 000.001068 Excédents de fonct. capitalisés27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 32 700.00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 114 000.00

Total des recettes financières 379 700.00 320 000.00 320 000.00 320 000.00

45x2 Total des opérations pour compte de tiers 240 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00

Total des recettes réelles d'investissement 619 700.00 601 200.00 601 200.00 601 200.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 671 400.00 1 715 900.00 1 715 900.00 1 715 900.00040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 810 100.00 1 900 000.00 1 900 000.00 1 900 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 700.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 3 514 200.00 3 615 900.00 3 615 900.00 3 615 900.00

TOTAL 4 133 900.00 4 217 100.00 4 217 100.00 4 217 100.00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 4 217 100.00

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BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 547 900.00 6 547 900.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 491 200.00 6 491 200.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 766 900.00 1 766 900.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 277 600.00 3 277 600.0066 CHARGES FINANCIERES 480 000.00 480 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 670 700.00 670 700.0068 Dotations aux amortissements et provisions 1 900 000.00 1 900 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 715 900.00 1 715 900.00

Dépenses de fonctionnement - Total 19 234 300.00 3 615 900.00 22 850 200.00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 850 200.00

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 318 000.00 318 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 207 700.00 1 207 700.0019 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 182 000.00 182 000.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 255 700.00 255 700.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 047 700.00 2 047 700.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 106 000.00 106 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 100 000.00 100 000.00

Dépenses d'investissement - Total 3 899 100.00 318 000.00 4 217 100.00

+


=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 217 100.00

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BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 934 600.00 2 934 600.0073 IMPOTS ET TAXES 16 567 900.00 16 567 900.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 666 300.00 2 666 300.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 299 400.00 299 400.0076 PRODUITS FINANCIERS 64 000.00 64 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 318 000.00 318 000.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Recettes de fonctionnement - Total 22 532 200.00 318 000.00 22 850 200.00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 850 200.00

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 320 000.00 320 000.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 181 200.00 181 200.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 900 000.00 1 900 000.00

45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 100 000.00 100 000.00021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 715 900.00 1 715 900.00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

Recettes d'investissement - Total 601 200.00 3 615 900.00 4 217 100.00

+


+

AFFECTATION AU COMPTE 1068

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 217 100.00

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTEprécédent nouvelles

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 773 500.00 6 547 900.00 6 547 900.00

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 862 090.00 805 450.00 805 450.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 87 000.00 121 200.00 121 200.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 360 100.00 345 300.00 345 300.0060621 COMBUSTIBLES 1 200.00 1 100.00 1 100.0060622 CARBURANTS 168 800.00 112 400.00 112 400.0060623 ALIMENTATION 2 050.00 1 700.00 1 700.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 76 300.00 87 850.00 87 850.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 23 400.00 18 250.00 18 250.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 72 540.00 40 800.00 40 800.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 10 000.00 16 000.00 16 000.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 20 550.00 24 200.00 24 200.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 40 150.00 36 650.00 36 650.00

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 5 144 800.00 4 881 000.00 4 881 000.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 085 790.00 3 941 400.00 3 941 400.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 11 000.00 53 500.00 53 500.006135 LOCATIONS MOBILIERES 109 900.00 11 600.00 11 600.0061521 TERRAINS 45 720.00 80 560.00 80 560.00615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS PUBLICS 58 150.00 68 200.00 68 200.00615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 25 500.00 34 700.00 34 700.00615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS - VOIRIE 42 000.00 17 000.00 17 000.0061551 MATERIEL ROULANT 185 000.00 184 250.00 184 250.0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 22 900.00 14 300.00 14 300.006156 MAINTENANCE 260 930.00 262 430.00 262 430.006161 PRIMES D'ASSURANCE - MULTIRISQUES 48 280.00 18 520.00 18 520.006168 PRIMES D'ASSURANCE - AUTRES 1 100.00 29 240.00 29 240.00617 ETUDES ET RECHERCHES 186 100.00 97 800.00 97 800.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 11 180.00 9 450.00 9 450.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 46 000.00 45 000.00 45 000.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 5 250.00 11 050.00 11 050.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 000.00 2 000.00

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 718 660.00 811 210.00 811 210.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 7 800.00 7 000.00 7 000.006226 HONORAIRES 65 000.00 5 500.00 5 500.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000.00 44 000.00 44 000.006228 DIVERS 123 350.00 196 640.00 196 640.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 39 250.00 38 500.00 38 500.006232 FETES ET CEREMONIES 9 000.00 10 000.00 10 000.006233 FOIRES ET EXPOSITIONS 25 000.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 41 220.00 33 820.00 33 820.006237 PUBLICATIONS 12 300.00 16 500.00 16 500.006238 DIVERS 5 830.00 22 760.00 22 760.006241 TRANSPORTS DE BIENS 2 200.00 2 800.00 2 800.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 38 700.00 38 700.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 7 000.00 2 450.00 2 450.006256 MISSIONS 12 450.00 13 050.00 13 050.006257 RECEPTIONS 14 050.00 22 800.00 22 800.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 18 000.00 17 500.00 17 500.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 82 700.00 81 480.00 81 480.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 37 800.00 35 700.00 35 700.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 162 160.00 179 560.00 179 560.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 15 500.00 17 000.00 17 000.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 17 400.00 17 650.00 17 650.006284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 9 550.00 7 200.00 7 200.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 100.00 600.00 600.00

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 47 950.00 50 240.00 50 240.00

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63512 TAXES FONCIERES 19 100.00 21 000.00 21 000.006353 IMPOTS INDIRECTS 750.00 900.00 900.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 460.00 1 700.00 1 700.006358 AUTRES DROITS 3 000.00 3 000.00 3 000.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 23 640.00 23 640.00 23 640.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 066 700.00 6 491 200.00 6 491 200.00

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 185 730.00 167 730.00 167 730.006215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 16 200.00 16 200.006217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 129 280.00 60 585.00 60 585.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 56 450.00 90 945.00 90 945.00

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 81 750.00 131 085.00 131 085.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 410.00 21 205.00 21 205.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 14 910.00 21 685.00 21 685.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 52 430.00 88 195.00 88 195.00

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 4 799 220.00 6 192 385.00 6 192 385.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 109 840.00 2 736 970.00 2 736 970.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 82 000.00 109 885.00 109 885.0064118 AUTRES INDEMNITES 911 500.00 1 201 000.00 1 201 000.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 435 860.00 451 095.00 451 095.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 468 100.00 621 805.00 621 805.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 595 710.00 824 205.00 824 205.006455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 58 000.00 76 800.00 76 800.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 42 830.00 52 490.00 52 490.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 2 120.00 2 800.00 2 800.0064731 VERSEES DIRECTEMENT 89 760.00 103 065.00 103 065.0064732 VERSEES AUX A.S.S.E.D.I.C. 8 770.00 8 770.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 3 500.00 3 500.00 3 500.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 509 000.00 1 766 900.00 1 766 900.00

- 73 - IMPOTS ET TAXES 509 000.00 1 766 900.00 1 766 900.00739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 1 040 000.00 1 040 000.0073925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO 509 000.00 711 900.00 711 900.0073942 REVERS. SUR TAXE DE VERSEMENT DE TRANSPORT 15 000.00 15 000.00

- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 178 000.00 3 277 600.00 3 277 600.00

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 178 000.00 3 277 600.00 3 277 600.00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 500 000.00 600 000.00 600 000.006531 IMDEMNITES 194 900.00 155 900.00 155 900.006533 COTISATIONS DE RETRAITE 8 600.00 8 650.00 8 650.006535 FORMATION 2 000.00 5 300.00 5 300.006541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000.00 10 000.006553 SERVICE D'INCENDIE 2 256 700.00 2 273 200.00 2 273 200.0065548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMEN 67 000.00 103 800.00 103 800.006557 CONTRIBUTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITA 53 000.0065732 REGIONS 2 800.00 2 750.00 2 750.00657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 13 500.00 4 000.00 4 000.0065737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 8 000.00 8 000.00 8 000.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 71 500.00 106 000.00 106 000.00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 15 527 200.00 18 083 600.00 18 083 600.00(a)=011+012+014+65+656

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66 CHARGES FINANCIERES 771 300.00 480 000.00 480 000.00

- 66 - CHARGES FINANCIERES 771 300.00 480 000.00 480 000.0066111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 789 000.00 467 800.00 467 800.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -17 700.00 10 700.00 10 700.006688 AUTRES 1 500.00 1 500.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 774 500.00 670 700.00 670 700.00

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 774 500.00 670 700.00 670 700.006714 BOURSES ET PRIX 400.00 600.00 600.006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 50 000.00 50 000.00 50 000.00673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 10 000.00 10 000.0067441 AUX BUDG. ANNEX. AUX REGIES DOTEES LA SEULE AUTO F 724 100.00 610 100.00 610 100.00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 17 073 000.00 19 234 300.00 19 234 300.00

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023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 671 400.00 1 715 900.00 1 715 900.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 671 400.00 1 715 900.00 1 715 900.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 810 100.00 1 900 000.00 1 900 000.00

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 810 100.00 1 900 000.00 1 900 000.00

6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 810 100.00 1 900 000.00 1 900 000.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 481 500.00 3 615 900.00 3 615 900.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 481 500.00 3 615 900.00 3 615 900.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 20 554 500.00 22 850 200.00 22 850 200.00

RESTES A REALISER N-1


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 22 850 200.00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice 179 400.00Montant des ICNE de l'exercice N-1 168 700.00= Différence ICNE N - ICNE N-1 10 700.00

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2


013 ATTENUATIONS DE CHARGES

- 61 - SERVICES EXTERIEURS

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 878 900.00 2 934 600.00 2 934 600.00

- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1 878 900.00 2 934 600.00 2 934 600.0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 1 000.00 1 000.00 1 000.00704 TRAVAUX 10 000.00 10 000.0070612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 600 000.00 610 000.00 610 000.0070631 A CARACTERE SPORTIF 786 300.00 790 000.00 790 000.0070688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 9 000.0070875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 427 300.00 1 450 800.00 1 450 800.0070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 55 300.00 72 800.00 72 800.00

73 IMPOTS ET TAXES 15 637 200.00 16 567 900.00 16 567 900.00

- 73 - IMPOTS ET TAXES 15 637 200.00 16 567 900.00 16 567 900.0073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 11 560 600.00 9 335 400.00 9 335 400.0073112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 1 018 800.00 1 074 700.00 1 074 700.007323 F.N.G.I.R. 1 157 800.00 1 157 800.00 1 157 800.007331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 3 050 000.00 3 050 000.007342 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 900 000.00 1 950 000.00 1 950 000.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 359 100.00 2 666 300.00 2 666 300.00

- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 359 100.00 2 666 300.00 2 666 300.0074126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 890 000.00 956 100.00 956 100.00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 344 700.00 343 000.00 343 000.007473 DEPARTEMENTS 5 500.007478 AUTRES ORGANISMES 499 300.00 456 400.00 456 400.00748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 619 600.00 619 900.00 619 900.0074833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 24 400.00 24 400.0074834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 68 100.00 68 100.0074835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 198 400.00 198 400.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 309 800.00 299 400.00 299 400.00

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 309 800.00 299 400.00 299 400.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 162 100.00 141 100.00 141 100.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 147 700.00 158 300.00 158 300.00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 20 185 000.00 22 468 200.00 22 468 200.00(a)=70+73+74+75+013

76 PRODUITS FINANCIERS 64 000.00 64 000.00

- 76 - PRODUITS FINANCIERS 64 000.00 64 000.0076811 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE 64 000.00 64 000.00

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77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 000.00

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 000.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 65 000.00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 20 250 000.00 22 532 200.00 22 532 200.00

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042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 304 500.00 318 000.00 318 000.00

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 304 500.00 318 000.00 318 000.00

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 304 500.00 318 000.00 318 000.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 304 500.00 318 000.00 318 000.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 20 554 500.00 22 850 200.00 22 850 200.00



TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 22 850 200.00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

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SECTION D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 202 500.00 182 000.00 182 000.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 202 500.00 182 000.00 182 000.002031 FRAIS D'ETUDES 102 650.00 107 700.00 107 700.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 99 850.00 74 300.00 74 300.00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 355 200.00 255 700.00 255 700.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 355 200.00 255 700.00 255 700.002041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 271 000.00 75 000.00 75 000.002041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 84 200.00 180 700.00 180 700.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 734 400.00 2 047 700.00 2 047 700.00

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 734 400.00 2 047 700.00 2 047 700.002111 TERRAINS NUS 183 500.002121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 59 800.00 76 500.00 76 500.002128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 38 000.00 23 000.00 23 000.0021318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 126 800.00 487 730.00 487 730.002152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 180 500.00 180 500.0021532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 567 500.00 486 000.00 486 000.0021533 RESEAUX CABLES 3 000.00 3 000.0021568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 1 000.00 9 000.00 9 000.002158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 39 500.00 134 200.00 134 200.002182 MATERIEL DE TRANSPORT 486 300.00 356 220.00 356 220.002183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 107 900.00 170 600.00 170 600.002184 MOBILIER 2 050.00 41 450.00 41 450.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 122 050.00 79 500.00 79 500.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 79 000.00 106 000.00 106 000.00

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 79 000.00 106 000.00 106 000.002313 CONSTRUCTIONS 79 000.00 106 000.00 106 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 371 100.00 2 591 400.00 2 591 400.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 185 600.00 1 207 700.00 1 207 700.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 185 600.00 1 207 700.00 1 207 700.001641 EMPRUNTS EN EUROS 1 185 600.00 1 207 700.00 1 207 700.00

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 185 600.00 1 207 700.00 1 207 700.00

Page 16





4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 240 000.00 100 000.00 100 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 240 000.00 100 000.00 100 000.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 796 700.00 3 899 100.00 3 899 100.00

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040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 304 500.00 318 000.00 318 000.00

Reprises sur autofinancement antérieur 304 500.00 318 000.00 318 000.00

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 304 500.00 318 000.00 318 000.0013911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 12 600.00 20 800.00 20 800.0013912 REGIONS 116 900.00 85 600.00 85 600.0013913 DEPARTEMENTS 117 500.00 129 000.00 129 000.0013914 COMMUNES 3 100.00 3 700.00 3 700.00139158 AUTRES GROUPEMENTS 54 400.00 54 500.00 54 500.0013918 AUTRES 24 400.00 24 400.00

Charges transférées

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 700.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 32 700.002762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION TVA 32 700.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 337 200.00 318 000.00 318 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 133 900.00 4 217 100.00 4 217 100.00



TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 4 217 100.00

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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 181 200.00 181 200.00

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 181 200.00 181 200.001311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 51 200.00 51 200.001313 DEPARTEMENTS 80 000.00 80 000.001318 AUTRES 50 000.00 50 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 181 200.00 181 200.00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 233 000.00 320 000.00 320 000.00

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 233 000.00 320 000.00 320 000.0010222 F.C.T.V.A. 233 000.00 320 000.00 320 000.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 32 700.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 32 700.002762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION TVA 32 700.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 114 000.00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 114 000.00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 379 700.00 320 000.00 320 000.00

4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 240 000.00 100 000.00 100 000.00

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 240 000.00 100 000.00 100 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 619 700.00 601 200.00 601 200.00

Page 19



SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2


021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 671 400.00 1 715 900.00 1 715 900.00

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 671 400.00 1 715 900.00 1 715 900.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 810 100.00 1 900 000.00 1 900 000.00

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 810 100.00 1 900 000.00 1 900 000.0028031 FRAIS D'ETUDES 17 600.00 9 300.00 9 300.0028033 FRAIS D'INSERTION 1 000.00 1 000.00 1 000.0028041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 600.00 2 600.0028051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 42 000.00 75 800.00 75 800.0028121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 87 000.00 103 800.00 103 800.0028128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 10 600.00 18 700.00 18 700.00281311 HOTEL DE VILLE 300.00 300.00281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 400.00 27 600.00 27 600.0028135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 554 000.00 578 300.00 578 300.0028138 AUTRES CONSTRUCTIONS 56 800.00 56 800.00 56 800.0028152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 18 600.00 47 600.00 47 600.00281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 245 000.00 257 200.00 257 200.00281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 800.00 800.00281538 AUTRES RESEAUX 10 400.00 10 400.00 10 400.00281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 600.00 800.00 800.00281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 900.00 900.00 900.0028158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 38 400.00 45 900.00 45 900.0028181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 7 400.00 5 600.00 5 600.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 544 700.00 440 400.00 440 400.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 55 100.00 84 100.00 84 100.0028184 MOBILIER 25 000.00 23 600.00 23 600.0028188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 600.00 108 500.00 108 500.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 481 500.00 3 615 900.00 3 615 900.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 700.00

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 700.002182 MATERIEL DE TRANSPORT 32 700.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 514 200.00 3 615 900.00 3 615 900.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 133 900.00 4 217 100.00 4 217 100.00



TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 4 217 100.00

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IV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

0 1 2 4No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - SPORTS ET JEUNESSE

01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATIONLOCALES

Total dépenses 22 850 200.00 5 887 800.00 3 440 526.00 2 331 640.00 1 869 564.00

Dépenses réelles 19 234 300.00 2 271 900.00 3 440 526.00 2 331 640.00 1 869 564.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 547 900.00 20 000.00 702 400.00 671 890.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 491 200.00 2 568 176.00 37 440.00 1 197 674.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 766 900.00 1 751 900.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 277 600.00 10 000.00 169 850.00 2 294 200.0066 CHARGES FINANCIERES 480 000.00 480 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 670 700.00 10 000.00 100.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV

Dépenses d'ordre 3 615 900.00 3 615 900.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 715 900.00 1 715 900.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 900 000.00 1 900 000.00

Total recettes 22 850 200.00 13 816 800.00 1 077 200.00 343 000.00 794 000.00

Recettes réelles 22 532 200.00 13 498 800.00 1 077 200.00 343 000.00 794 000.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 934 600.00 1 051 800.00 794 000.0073 IMPOTS ET TAXES 16 567 900.00 11 567 900.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 666 300.00 1 866 900.00 20 400.00 343 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 299 400.00 5 000.0076 PRODUITS FINANCIERS 64 000.00 64 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION

Recettes d'ordre 318 000.00 318 000.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 318 000.00 318 000.00

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

6 7 8 9No Libellé FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE

SERVICE URBAIN,ENVIRONNEMENT

Total dépenses 32 500.00 73 729.00 8 083 351.00 1 131 090.00

Dépenses réelles 32 500.00 73 729.00 8 083 351.00 1 131 090.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 500.00 11 410.00 4 785 275.00 324 425.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 62 319.00 2 525 026.00 100 565.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 689 550.00 114 000.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 500.00 592 100.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV

Dépenses d'ordre

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE

Total recettes 6 819 200.00

Recettes réelles 6 819 200.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 088 800.0073 IMPOTS ET TAXES 5 000 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 436 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 294 400.0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION

Recettes d'ordre


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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

FONCTIONNEMENT

Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES

(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

01 02No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION

VENTILABLES GENERALE

DEPENSES 9 328 326.00 5 887 800.00 3 440 526.00

Dépenses de l'exercice 9 328 326.00 5 887 800.00 3 440 526.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 722 400.00 20 000.00 702 400.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 568 176.00 2 568 176.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 751 900.00 1 751 900.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 179 850.00 10 000.00 169 850.0066 CHARGES FINANCIERES 480 000.00 480 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 100.00 10 000.00 100.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 715 900.00 1 715 900.00


Restes à réaliser - reports

RECETTES 14 894 000.00 13 816 800.00 1 077 200.00

Recettes de l'exercice 14 894 000.00 13 816 800.00 1 077 200.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 051 800.00 1 051 800.0073 IMPOTS ET TAXES 11 567 900.00 11 567 900.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 887 300.00 1 866 900.00 20 400.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 000.00 5 000.0076 PRODUITS FINANCIERS 64 000.00 64 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 318 000.00 318 000.00


SOLDE 5 565 674.00 7 929 000.00 -2 363 326.00

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


11No LIBELLE TOTAL SECURITES

INTERIEURE

DEPENSES 2 331 640.00 2 331 640.00

Dépenses de l'exercice 2 331 640.00 2 331 640.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37 440.00 37 440.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 294 200.00 2 294 200.00


RECETTES

Recettes de l'exercice


SOLDE -2 331 640.00 -2 331 640.00

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION


25No LIBELLE TOTAL SERVICES ANNEXES

DE L'ENSEIGNEMENT

DEPENSES

Dépenses de l'exercice


RECETTES 343 000.00 343 000.00

Recettes de l'exercice 343 000.00 343 000.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 343 000.00 343 000.00


SOLDE 343 000.00 343 000.00

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE


41No LIBELLE TOTAL SPORTS

DEPENSES 1 869 564.00 1 869 564.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 671 890.00 671 890.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 197 674.00 1 197 674.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 794 000.00 794 000.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 794 000.00 794 000.00


SOLDE -1 075 564.00 -1 075 564.00

Page 26


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE


61No LIBELLE TOTAL SERVICES EN

FAVEUR DESPERSONNES AGEES

DEPENSES 32 500.00 32 500.00

Dépenses de l'exercice 32 500.00 32 500.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 500.00 32 500.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


RECETTES



SOLDE -32 500.00 -32 500.00

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


70 73No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE A L'ACCESSIO-

N A LA PROPRIETE

DEPENSES 73 729.00 66 229.00 7 500.00

Dépenses de l'exercice 73 729.00 66 229.00 7 500.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 410.00 3 910.00 7 500.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 62 319.00 62 319.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


RECETTES



SOLDE -73 729.00 -66 229.00 -7 500.00

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT


81 82 83No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT

DEPENSES 8 083 351.00 6 814 597.00 1 127 311.00 141 443.00

Dépenses de l'exercice 8 083 351.00 6 814 597.00 1 127 311.00 141 443.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 785 275.00 4 647 410.00 77 650.00 60 215.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 525 026.00 1 480 937.00 966 861.00 77 228.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 000.00 15 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 689 550.00 602 750.00 82 800.00 4 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 500.00 68 500.00


RECETTES 6 819 200.00 6 413 400.00 405 800.00

Recettes de l'exercice 6 819 200.00 6 413 400.00 405 800.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 088 800.00 683 000.00 405 800.0073 IMPOTS ET TAXES 5 000 000.00 5 000 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 436 000.00 436 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 294 400.00 294 400.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -1 264 151.00 -401 197.00 -721 511.00 -141 443.00

Page 29


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE


90 95No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES AU TOURISME

ECONOMIQUES

DEPENSES 1 131 090.00 1 030 115.00 100 975.00

Dépenses de l'exercice 1 131 090.00 1 030 115.00 100 975.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 324 425.00 286 895.00 37 530.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 100 565.00 81 620.00 18 945.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 114 000.00 69 500.00 44 500.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 592 100.00 592 100.00


RECETTES


013 ATTENUATIONS DE CHARGES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS


SOLDE -1 131 090.00 -1 030 115.00 -100 975.00

Page 30


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


(DETAIL DES RUBRIQUES)

01 020 021 023No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION,

VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION,COLLECTIVITE PUBLICITE

DEPENSES 9 328 326.00 5 887 800.00 3 106 669.00 201 393.00 132 464.00

Dépenses de l'exercice 9 328 326.00 5 887 800.00 3 106 669.00 201 393.00 132 464.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 722 400.00 20 000.00 638 425.00 1 000.00 62 975.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 568 176.00 2 468 144.00 30 543.00 69 489.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 751 900.00 1 751 900.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 179 850.00 10 000.00 169 850.0066 CHARGES FINANCIERES 480 000.00 480 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 100.00 10 000.00 100.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 715 900.00 1 715 900.00



RECETTES 14 894 000.00 13 816 800.00 1 077 200.00

Recettes de l'exercice 14 894 000.00 13 816 800.00 1 077 200.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 051 800.00 1 051 800.0073 IMPOTS ET TAXES 11 567 900.00 11 567 900.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 887 300.00 1 866 900.00 20 400.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 000.00 5 000.0076 PRODUITS FINANCIERS 64 000.00 64 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 318 000.00 318 000.00


SOLDE 5 565 674.00 7 929 000.00 -2 029 469.00 -201 393.00 -132 464.00

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


113No LIBELLE TOTAL POMPIERS,

INCENDIES ETSECOURS

DEPENSES 2 331 640.00 2 331 640.00


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37 440.00 37 440.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 294 200.00 2 294 200.00


RECETTES



SOLDE -2 331 640.00 -2 331 640.00

Page 32


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION


252No LIBELLE TOTAL TRANSPORTS

SCOLAIRES

DEPENSES

Dépenses de l'exercice


RECETTES 343 000.00 343 000.00


74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 343 000.00 343 000.00


SOLDE 343 000.00 343 000.00

Page 33


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



413No LIBELLE TOTAL PISCINES

DEPENSES 1 869 564.00 1 869 564.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 671 890.00 671 890.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 197 674.00 1 197 674.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 794 000.00 794 000.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 794 000.00 794 000.00


SOLDE -1 075 564.00 -1 075 564.00

Page 34


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE


61No LIBELLE TOTAL SERVICES EN

FAVEUR DESPERSONNES AGEES

DEPENSES 32 500.00 32 500.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 500.00 32 500.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


RECETTES



SOLDE -32 500.00 -32 500.00

Page 35


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


70 73No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE A L'ACCESSIO-

N A LA PROPRIETE

DEPENSES 73 729.00 66 229.00 7 500.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 410.00 3 910.00 7 500.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 62 319.00 62 319.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


RECETTES



SOLDE -73 729.00 -66 229.00 -7 500.00

Page 36


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



811 812 815 820 822No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET TRANSPORTS URBAINS SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE

MENT TRAITEMENT DES ET ROUTESORDURES MENAGERES

DEPENSES 8 083 351.00 692 762.00 3 727 665.00 2 394 170.00 253 373.00 302 618.00

Dépenses de l'exercice 8 083 351.00 692 762.00 3 727 665.00 2 394 170.00 253 373.00 302 618.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 785 275.00 35 150.00 2 285 840.00 2 326 420.00 21 020.00 1 345.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 525 026.00 57 612.00 1 423 325.00 232 353.00 296 473.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 000.00 15 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 689 550.00 600 000.00 2 750.00 4 800.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 500.00 18 500.00 50 000.00


RECETTES 6 819 200.00 10 000.00 4 259 300.00 2 144 100.00 258 000.00 146 800.00

Recettes de l'exercice 6 819 200.00 10 000.00 4 259 300.00 2 144 100.00 258 000.00 146 800.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 088 800.00 10 000.00 615 000.00 58 000.00 258 000.00 146 800.0073 IMPOTS ET TAXES 5 000 000.00 3 050 000.00 1 950 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 436 000.00 436 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 294 400.00 158 300.00 136 100.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -1 264 151.00 -682 762.00 531 635.00 -250 070.00 4 627.00 -155 818.00

Page 37


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



823 824 833No LIBELLE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS PRESERVATION DU

URBAINS D'AMENAGEMENT MILIEU NATURELURBAIN

DEPENSES 4 215.00 567 105.00 141 443.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 215.00 51 070.00 60 215.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 438 035.00 77 228.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 78 000.00 4 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 1 000.00

Recettes de l'exercice 1 000.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 000.0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -4 215.00 -566 105.00 -141 443.00

Page 38


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




ECONOMIQUES

DEPENSES 1 131 090.00 1 030 115.00 100 975.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 324 425.00 286 895.00 37 530.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 100 565.00 81 620.00 18 945.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 114 000.00 69 500.00 44 500.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 592 100.00 592 100.00


RECETTES


013 ATTENUATIONS DE CHARGES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS


SOLDE -1 131 090.00 -1 030 115.00 -100 975.00

Page 39


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

0 4 7 8No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SPORTS ET JEUNESSE LOGEMENT AMENAGEMENT ET

01 ADM.PUBLIQUES SERVICE URBAIN,LOCALES ENVIRONNEMENT

Total dépenses 4 217 100.00 1 525 700.00 353 750.00 427 530.00 500.00 1 638 420.00

Dépenses réelles 3 899 100.00 1 207 700.00 353 750.00 427 530.00 500.00 1 638 420.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 207 700.00 1 207 700.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 182 000.00 53 200.00 128 800.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 255 700.00 75 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 047 700.00 295 550.00 332 530.00 500.00 1 328 620.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 106 000.00 5 000.00 95 000.00 6 000.00

Opérations d'équipement

Opérations pour compte de tiers 100 000.00 100 000.00

Dépenses d'ordre 318 000.00 318 000.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 318 000.00 318 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

Total recettes 4 217 100.00 3 935 900.00 22 100.00 29 100.00 230 000.00

Recettes réelles 601 200.00 320 000.00 22 100.00 29 100.00 230 000.00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 320 000.00 320 000.0010 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 181 200.00 22 100.00 29 100.00 130 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


Recettes d'ordre 3 615 900.00 3 615 900.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 715 900.00 1 715 900.00



27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Page 40


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

9No Libellé ACTION ECONOMIQUE

Total dépenses 271 200.00

Dépenses réelles 271 200.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 180 700.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 500.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS

Opérations d'équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d'ordre



Total recettes

Recettes réelles

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


Recettes d'ordre

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT



27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Page 41


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL SOUS-FONCTION)

01 02No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION

VENTILABLES GENERALE

DEPENSES 1 879 450.00 1 525 700.00 353 750.00


040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 318 000.00 318 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 207 700.00 1 207 700.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 53 200.00 53 200.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 295 550.00 295 550.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 000.00 5 000.00

N° Opérations d'équipement



RECETTES 3 958 000.00 3 935 900.00 22 100.00


021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 715 900.00 1 715 900.00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 900 000.00 1 900 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 320 000.00 320 000.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 22 100.00 22 100.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES



SOLDE 2 078 550.00 2 410 200.00 -331 650.00

Page 42


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



41No LIBELLE TOTAL SPORTS

DEPENSES 427 530.00 427 530.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 332 530.00 332 530.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 95 000.00 95 000.00




RECETTES 29 100.00 29 100.00





SOLDE -398 430.00 -398 430.00

Page 43


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


70No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS

DEPENSES 500.00 500.00

Dépenses de l'exercice 500.00 500.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500.00 500.00




RECETTES




SOLDE -500.00 -500.00

Page 44


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



81 82 83No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT

DEPENSES 1 638 420.00 1 394 420.00 76 700.00 167 300.00

Dépenses de l'exercice 1 638 420.00 1 394 420.00 76 700.00 167 300.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 128 800.00 48 000.00 65 000.00 15 800.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 75 000.00 75 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 328 620.00 1 240 420.00 11 700.00 76 500.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 000.00 6 000.00



45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 100 000.00 100 000.00


RECETTES 230 000.00 230 000.00


024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 130 000.00 130 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES




SOLDE -1 408 420.00 -1 164 420.00 -76 700.00 -167 300.00

Page 45


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




ECONOMIQUES

DEPENSES 271 200.00 257 700.00 13 500.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 180 700.00 180 700.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 500.00 77 000.00 13 500.00




RECETTES




SOLDE -271 200.00 -257 700.00 -13 500.00

Page 46


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

01 020 023No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION,

VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION,COLLECTIVITE PUBLICITE

DEPENSES 1 879 450.00 1 525 700.00 351 750.00 2 000.00

Dépenses de l'exercice 1 879 450.00 1 525 700.00 351 750.00 2 000.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 318 000.00 318 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 207 700.00 1 207 700.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 53 200.00 53 200.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 295 550.00 293 550.00 2 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 000.00 5 000.00




RECETTES 3 958 000.00 3 935 900.00 22 100.00


021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 715 900.00 1 715 900.00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 900 000.00 1 900 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 320 000.00 320 000.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 22 100.00 22 100.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES



SOLDE 2 078 550.00 2 410 200.00 -329 650.00 -2 000.00

Page 47


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

413No LIBELLE TOTAL PISCINES

DEPENSES 427 530.00 427 530.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 332 530.00 332 530.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 95 000.00 95 000.00




RECETTES 29 100.00 29 100.00





SOLDE -398 430.00 -398 430.00

Page 48


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 7 LOGEMENT

(DETAIL RUBRIQUE)

70No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS

DEPENSES 500.00 500.00

Dépenses de l'exercice 500.00 500.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500.00 500.00




RECETTES




SOLDE -500.00 -500.00

Page 49


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

811 812 815 820 822No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET TRANSPORTS URBAINS SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE

MENT TRAITEMENT DES ET ROUTESORDURES MENAGERES

DEPENSES 1 638 420.00 626 000.00 207 700.00 560 720.00 14 200.00 12 000.00

Dépenses de l'exercice 1 638 420.00 626 000.00 207 700.00 560 720.00 14 200.00 12 000.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 128 800.00 40 000.00 8 000.00 5 000.00 10 000.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 75 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 328 620.00 486 000.00 199 700.00 554 720.00 9 200.00 2 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 000.00 6 000.00





RECETTES 230 000.00 230 000.00


024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 130 000.00 130 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES




SOLDE -1 408 420.00 -396 000.00 -207 700.00 -560 720.00 -14 200.00 -12 000.00

Page 50


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

824 833No LIBELLE AUTRES OPERATIONS PRESERVATION DU

D'AMENAGEMENT MILIEU NATURELURBAIN

DEPENSES 50 500.00 167 300.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 15 800.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 75 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500.00 76 500.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS



45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS


RECETTES


024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS


SOLDE -50 500.00 -167 300.00

Page 51


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)


ECONOMIQUES

DEPENSES 271 200.00 257 700.00 13 500.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 180 700.00 180 700.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 500.00 77 000.00 13 500.00




RECETTES




SOLDE -271 200.00 -257 700.00 -13 500.00

Page 52

163 Emprunts obligataires (Total)164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)

24 162 667,61

1641 Emprunts en euros (total) 24 162 667,61

4002CC SFIL CAFFIL 21/12/2007 01/12/2008 01/05/2012 2 470 000,00 F Taux fixe à 2.56 % 2,56 2,61 EUR S C O A-1

9108CCCREDIT FONCIER DE

FRANCE19/12/2002 19/12/2002 25/02/2004 2 200 000,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,25 4,25 EUR A C O A-1

9111CC

CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

01/03/2004 01/03/2004 01/03/2005 2 000 000,00 C

(Euribor 12 M(Postfixé) +

3.1)-(2*(CMS EUR 15A

(Postfixé)-Euribor 12

M(Postfixé)))

2,26 2,29 EUR A C O A-1

9117CC CAISSE D'EPARGNE 02/12/2005 25/12/2006 25/01/2007 2 267 400,00 V Euribor 01 M + 0.05 3,72 3,78 EUR M X O A-1

9122CC SFIL CAFFIL 23/11/2015 15/12/2015 01/06/2016 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.05 % 1,05 1,07 EUR A P O A-1

9123CC DEXIA CL 14/12/2015 31/12/2015 01/10/2016 2 895 097,02 F Taux fixe à 2.7 % 2,70 2,74 EUR A P O A-1

9124CC SFIL CAFFIL 01/07/2007 01/07/2007 01/11/2007 5 012 092,52 C Taux fixe à 3.59 % 3,59 3,64 EUR A P O E-4

9125CC SFIL CAFFIL 26/12/2006 30/11/2007 01/03/2008 735 000,00 VEuribor 03 M-Floor -0.03

sur Euribor 03 M + 0.034,77 4,93 EUR T P O A-1

9127CC SFIL CAFFIL 21/12/2007 30/11/2008 01/03/2009 230 000,00 V Euribor 03 M + 0.06 3,94 4,06 EUR T C O A-1

9128CC CAISSE D'EPARGNE 31/12/2008 17/12/2008 17/03/2009 1 222 116,41 F Taux fixe à 3.94 % 3,94 4,06 EUR T P O A-1

9129CC SFIL CAFFIL 28/12/2011 10/01/2012 01/06/2012 2 117 550,93 F Taux fixe à 5.33 % 5,33 5,33 EUR A P O A-1

9130CC SFIL CAFFIL 15/02/2013 01/01/2014 01/01/2015 5 328,18 F Taux fixe à 3.94 % 3,94 4,00 EUR T C O A-1

9131CC CREDIT AGRICOLE 15/08/2014 15/08/2014 15/11/2014 8 082,55 F Taux fixe à 4.67 % 4,67 4,75 EUR T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage

sur ligne de trésorerie (total)2 000 000,00

9110CC CREDIT AGRICOLE 01/03/2004 01/03/2004 01/03/2005 2 000 000,00 C

Taux fixe 3.78% à barrière

5.5% sur Euribor 12

M(Postfixé)

3,78 3,84 EUR A C O B-1

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilées (Total)

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

Total général 26 162 667,61(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Date du premier remboursement

Nominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

DevisePériodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissement

(7)

Possibilité de remboursement

anticipéO/N

Catégorie d’emprunt (8)Niveau de

taux (5)Taux

actuariel

Page 53

IVA2.2

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)

15 956 072,72 1 207 107,34 467 238,20 179 362,59

1641 Emprunts en euros (total) 15 056 072,72 1 107 107,34 432 745,70 153 099,12

4002CC N A-1 1 317 333,38 7,83 F Taux fixe à 2.56 % 2,61 164 666,66 33 208,51 4 918,04

9108CC N A-1 439 999,96 2,15 F Taux fixe à 4.25 % 4,25 146 666,67 18 700,00 10 562,03

9111CC N A-1 900 000,00 8,17 F Taux fixe à 5.33 % 5,41 100 000,00 48 636,25 36 125,55

9117CC N A-1 965 368,55 10,98 V Euribor 01 M + 0.05 0,00 72 381,93 4 988,93 415,74

9122CC N A-1 2 399 703,71 16,42 F Taux fixe à 1.05 % 1,07 92 866,47 11 827,55 14 330,03

9123CC N A-1 2 226 232,26 15,75 F Taux fixe à 2.7 % 2,74 94 102,63 45 916,04 14 551,78

9124CC N E-4 3 854 130,70 15,83 C

Taux fixe 3.59% à barrière -0.1% sur écart

CMS GBP 10 An - CMS EUR 10 An

(5.59%/5/0)

3,64 162 913,74 140 669,35 22 085,78

9125CC N A-1 407 315,74 6,92 F Taux fixe à 2.54 % 2,56 50 314,15 9 871,26 730,46

9127CC N A-1 122 666,76 7,92 V Euribor 03 M + 0.06 0,00 15 333,32 686,78 228,93

9128CC N A-1 716 270,63 6,96 F Taux fixe à 3.94 % 4,06 87 719,80 27 387,42 963,08

9129CC N A-1 1 694 589,08 10,42 F Taux fixe à 5.33 % 5,33 119 280,25 90 321,60 48 745,74

9130CC N A-1 4 933,50 12,25 F Taux fixe à 3.94 % 4,00 394,68 188,54 44,21

9131CC N A-1 7 528,45 12,12 F Taux fixe à 4.67 % 4,75 467,03 343,47 41,22

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage

sur ligne de trésorerie (total) (9)900 000,00 100 000,00 34 492,50 25 620,00

9110CC N B-1 900 000,00 8,17 CTaux fixe 3.78% à barrière 5.5% sur

Euribor 12 M(Postfixé)3,84 100 000,00 34 492,50 25 620,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 800,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilées (Total)

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

Total général 0,00 15 956 872,72 1 207 107,34 467 238,20 0,00 179 362,59(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvertCatégorie d’emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au 01/01/2016

Durée résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exerciceICNE de l'exerciceType de

tauxIndex(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de

CapitalCharges d'intérêt

(15)Intérêts perçus (le cas échéant) (16)

Page 54

IVA2.3

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)Capital restant

dû au 01/01/2016 (3)

Type d'indices (4)

Durée du contratDates des périodes

bonifiéesTaux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)

Taux maximal après couverture

éventuelle (8)

Niveau du taux à la date de vote du

budget (9)

Intérêts payés au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à percevoir au

cours de l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par type de taux selon le

capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A)

Barrière simple (B)

9110CC CREDIT AGRICOLE 2 000 000,00 900 000,00 1 20

Taux fixe 3.78% à

barrière 5.5% sur

Euribor 12 M(Postfixé)

Taux fixe 3.78% à

barrière 5.5% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

Taux fixe 3.78% à

barrière 5.5% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

3,84 34 492,50 5,64

TOTAL (B) 2 000 000,00 900 000,00 34 492,50 5,64

Option d'échange (C)

TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D)

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

9124CC SFIL CAFFIL 5 012 092,52 3 854 130,70 4 24,33 01/07/2007 - 01/11/2009 Taux fixe à 3.59 % Taux fixe à 3.59 %

Taux fixe 3.59% à

barrière -0.1% sur

écart CMS GBP

10 An - CMS EUR

10 An (5.59%/5/0)

3,64 140 669,35 24,15

TOTAL (E) 5 012 092,52 3 854 130,70 140 669,35 24,15

Autres types de structures (F)

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL 7 012 092,52 4 754 130,70 175 161,85 29,79

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).

1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

Page 55

IV

A2.4

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure

Indicessous-jacents

Indices zone euros Indices inflation française ou zone

euro ou écart entre ces indices

Ecarts d'indices zone euro

Indices hors zone euro et écarts

d'indices dont l'un est un indice hors

zone euro

Ecarts d'indices hors zone euro

Autres indices

Nombre de produits 12

% de l'encours 70,20%

Montant en euros 11 201 942 €



Montant en euros 900 000 €

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros



Montant en euros 3 854 131 €

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DELA REPARTITION DE L’ENCOURS

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

Page 56

A3

PROCEDURE

D'AMORTISSEMENTCHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du

LINEAIRE Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur

s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) : 400 euros

Durée (en années))

10

2

5

. Biens mobiliers, matériel et études 5

. Bâtiments et installations 15

. Projets d'infrastructures d'intérêt national 30

15

5

3

10

5

7

5

7

3

7

20

10

20

18/12/2014

. Neuf

Vélos

Motos

Coffre fort

Installations et appareils de chauffage

Mobilier

Véhicules légers :

. Occasion

. Neuf

Camions et véhicules industriels :

. Occasion

Frais d'études non suivis de travaux (études, recherche

et développement et insertion)

Subventions d'équipement versées aux organismes

publics, privés, en nature ( y compris fonds de concours) :

Agencements et aménagements de terrains, plantations

Matériel électrique ou électronique

Matériel informatique et téléphonique

Appareils de levage-ascenseurs

IV - ANNEXES

A - ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à

la numérisation du cadastre

CATEGORIES DE BIENS AMORTIS

Logiciels

20

10

5

10

15

Equipements sportifs :

. Petits équipements et matériels sportifs 10

. Gros équipements et installations sportifs 15

20

50

15

10

50

5

10

5

10

5

5

10

durée du privilège ou sur durée

d'utilisation

sur durée de mise à disposition

sur durée du bail

sur durée du contrat d'exploitation

sur la durée du bail à construction

Autres matériels

Droits , brevets, concessions, marques, procédés,

licences

Immobilisation reçue au titre d'une mise à disposition

Droit au bail, fonds de commerce

Terrains de gisement

Matériel et outillage technique

Installations de voirie et équipements

Réseaux de voirie (adduction d'eau, réseaux

assainissement, réseaux cablés, réseaux d'électrification, Agencements et aménagements de bâtiment, installations

électriques et téléphoniques

Constructions sur sol d'autrui

Matériel spécifiques d'exploitation eau et assainissement

Structures mobiles de jeux

Matériel et outillage d'incendie

Matériel de sécurité

Création d'un fonds initial dans le cadre de la création d'un

service publicCheptel

Bâtiments légers, abris

Constructions et acquisitions de Bâtiments

Equipements des cuisines :

. Petits équipements et électroménagers

. Gros équipements et électroménagers

Equipements de garages et ateliers

Appareils de levage-ascenseurs

Page 57


Page 58

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS

A 4

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées au

1/1/2016

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au

31/12/2016

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

Amortissements dérogatoires

Provision spéciale de réévaluation

Autres provisions réglementées

Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges ……

Provisions pour pertes de change ……

Autres provisions pour risques ……

……………………

Dépréciations (2) - des immobilisations ……

- des stocks ……

TOTAL BUDGETAIRES

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) Provision pour litiges–Indemnisation VT

Provision pour litiges-Contentieux Ville-

Terres Rouges

Provision pour litiges –Annulat°marché Sita

Provision pour litiges –Annulat°marché Sita

Provisions pour pertes de change ……

Autres provisions pour risques et charges

financières

18/12/2014

18/12/2014

18/12/2014

18/12/2014

250 000

318 000

10 000

5 000

250 000

318 000

10 000

5 000

250 000

318 000

10 000

5 000

Dépréciations (2) - des comptes de tiers ……

- des comptes financiers ……

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 583 000 583 000 583 000

(1) Nouvelles ou abondement d’une provision ou d’une dépréciation déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision ou de la dépréciation.


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Propositions VOTEnouvelles

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 525 700.00 1 525 700.00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 207 700.00 1 207 700.00

1631 Emprunts obligataires1641 Emprunts en euros 1 207 700.00 1 207 700.001643 Emprunts en devises16441 Opérations afférentes à l'emprunt1671 Avances consolidées du Trésor1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor1678 Autres emprunts et dettes1681 Autres emprunts1682 Bons à moyen terme négociables1687 Autres dettes

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 318 000.00 318 000.00

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves

139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 318 000.00 318 000.00

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTALI en dépenses de D001 II

l'exercice précédent

Dépenses àcouvrir par 1 525 700.00 1 525 700.00

des ressourcespropres

Page 59


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Propositions VOTEnouvelles

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 935 900.00 3 935 900.00

Ressources propres externes de l'année (a) 320 000.00 320 000.00

10222 FCTVA 320 000.00 320 000.0010223 TLE10224 Versements pour dépassement PLD10225 Participation pour dépassement de COS10226 Taxe d'aménagement10228 Autres fonds138 Autres subvent° invest. non transf.26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION TVA

Ressources propres internes de l'année (b) 3 615 900.00 3 615 900.00

15 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)

28 Amortissement des immobilisations 1 900 000.00 1 900 000.0028031 FRAIS D'ETUDES 9 300.00 9 300.0028033 FRAIS D'INSERTION 1 000.00 1 000.0028041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 600.00 2 600.0028051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 75 800.00 75 800.0028121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 103 800.00 103 800.0028128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 18 700.00 18 700.00281311 HOTEL DE VILLE 300.00 300.00281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 27 600.00 27 600.0028135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 578 300.00 578 300.0028138 AUTRES CONSTRUCTIONS 56 800.00 56 800.0028152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 47 600.00 47 600.00281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 257 200.00 257 200.00281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 800.00 800.00281538 AUTRES RESEAUX 10 400.00 10 400.00281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 800.00 800.00281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 900.00 900.0028158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 45 900.00 45 900.0028181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 5 600.00 5 600.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 440 400.00 440 400.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 84 100.00 84 100.0028184 MOBILIER 23 600.00 23 600.0028188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 108 500.00 108 500.00

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations

021 Virement de la section de fonctionnement 1 715 900.00 1 715 900.00

Page 60


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTALl'exercice en recettes de R001 R1068 IV

III l'exercice précédent

Total ressourcespropres 3 935 900.00 3 935 900.00

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 525 700.00

Ressources propres disponibles IV 3 935 900.00

Solde (IV - II) V 2 410 200.00

Page 61


Page 62

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.2.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article

(2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 2 474 175.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 576 725.00

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles 18 500.00

68 Dotations aux provisions (3)

014 Atténuations de charges

022 Dépenses imprévues (3)

Total des dépenses réelles 4 069 400.00

042 Opé. d’ordre de transfert entre section 319 100.00

6811

Dotations des Amortissements

319 100.00

Total des dépenses d’ordre 319 100.00

TOTAL GENERAL 4 388 500.00


Page 63

A 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

RECETTES (1)

Article


Recettes issues de la TEOM

7331

Taxe d’enlèvement des ordures

ménagères

3 050 000.00

Dotations et participations reçues

74

436 000.00

Autres recettes de fonctionnement

éventuelles

70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 615 000.00

75 Autres produits de gestion courante 258 300.00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur provisions (3)

013 Atténuations de produits

Total des recettes réelles 4 359 300.00

042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 29 200.00

777 Quote - Parts des subventions

29 200.00

Total des recettes d’ordre 29 200.00

TOTAL GENERAL 4 388 500.00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;

(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.


Page 64

ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.2.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

DEPENSES (1)

Article


Remboursement d’emprunts et dettes

assimilées

16

Acquisitions d’immobilisations 194 700.00

20

21

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

8 000.00

186 700.00

Opérations d’équipement

Autres dépenses éventuelles

45 Opération compte de tiers

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles 194 700.00

040 Opérations d’ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d’ordre

TOTAL GENERAL DE DEPENSES 194 700.00


Page 65

A 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

RECETTES (1)

Article


Souscription d’emprunts et dettes

assimilées

16

Dotations et subventions reçues

10

13

Autres recettes éventuelles

20

21

22

23

26

27

45 Opération compte de tiers

024 Produits des cessions

Total des recettes réelles

040 Opérations d’ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL DE RECETTES

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;


Page 66

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Intitulé de l'opération : Hydrauliques des Coteaux - Avize Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/2016

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 4581(5) 25 0000.00 25 000.00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Annulations sur dépenses (c) (6) Dépenses nettes (a – c) 25 000.00 25 000.00

RECETTES (b) 4582 Financement par le tiers (7) 25 000.00 25 000.00 Financement par d’autres tiers (7)

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)

Annulations sur recettes (d) (6) Recettes nettes (b - d) 25 000.00 25 000.00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


Page 67



Intitulé de l'opération : Hydrauliques des Coteaux - Cramant Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/2016


votés

Total (4)














Page 68



Intitulé de l'opération : Hydrauliques des Coteaux - Epernay Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/2016


votés

Total (4)














Page 69



Intitulé de l'opération : Hydrauliques des Coteaux - Quartier Rosemont - Epernay Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/2016


votés

Total (4)














Page 70

IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D ’ UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

… Libellé de la recette : Versement Transport

Reste à employer au 01/01/n : 0

Recettes

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

73 7342 Versement de transport 1 950 000

Total recettes 1 950 000

Dépenses

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

011 611 Contrat de prestations de services 1 950 000

Total dépenses 1 950 000

Reste à employer au 31/12/N :

TOTAL Reste à employer au 01/01/N

TOTAL Recettes 1 950 000 TOTAL Dépenses 1 950 000

TOTAL Reste à employer au 31/12/N :

IV - ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2016

CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPSGRADES OU EMPLOIS (1) (2) BUDGETAIRES POURVUS NON

COMPLETEMPLOIS FONCTIONNELS

D.G.S. 1 1 0

D.G.A. 2 2 0

FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché principal A 2 2 0

Attaché A 11 3 0

Rédacteur principal 1ère classe B 6 6 0

Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 0

Rédacteur B 4 1 0

Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 2 0

Adjoint administratif principal 2ème classe C 3 3 0

Adjoint administratif 1ère classe C 9 9 0

Adjoint administratif 2ème classe C 8 6 0

FILIERE TECHNIQUE Ingénieur en chef de classe normale A 1 0 0

Ingénieur principal A 6 6 0

Ingénieur A 2 2 0

Technicien Principal 1ère classe B 4 4 0

Technicien Principal 2ème classe B 4 4 0

Technicien territorial B 4 1 0

Agent de maîtrise principal C 3 3 0

Agent de maîtrise C 3 3 0

Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 3

Adjoint technique principal de 2ème

classeC 10 10 0

Adjoint technique de 1ère classe C 10 10 0

Adjoint technique de 2ème classe C 15 15 0

FILIERE SPORTIVE Conseiller teritorial des APS A 1 0 0

Educateur territorial des APS de 1ère

classeB 3 3 0

Educateur territorial des APS de 2ème

classeB 1 1 0

Educateur territorial des APS B 9 6 0

TOTAL GÉNÉRAL 129 108 0

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : A, B ou C.

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

C1.1

Page 71

IV

C1

AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)REMUNERA

TION (3)CONTRAT (4)

Paysagiste technique 588 CDI

Chargé de communication A communication 500 3,3

Chargé de prévention A administratif 423 3.3

Responsable pôle qualité A administratif 466 3.3

Juriste A administratif 379 3,3

Gestionnaire Marchés Publics B administratif 374 3,2

Chargé d'études PLU B technique 356 3.2

Maître nageur sauveteur B sportif 356 3.2

(1) CATEGORIES : A, B et C

(2) SECTEUR

ADM Administratif

FIN Financier

EDUC Education

TECH Technique

URB Urbanisme

ENV Environnement

COM Communication

S Social

CULT Culturel

ANIM Animation

SP Sport

CAB Collaborateurs de cabinet

PM Police municipale

(3) REMUNERATION Indice brut de la fonction publique

(4) CONTRAT Motifs du contrat, loi du 26 janvier 1984 modifiée

3-1 : article 3 -1 et 3-2 : remplacement d'un agent autorisé à servir à temps

Partiel ou indisponible (maladie....) ou vacance de poste

3-2 : article 3 : besoin saisonnier ou accoissement temporaire d'activité

3-3 : article 3-3 : emploi permanent

110 : article 110

CDI : contrat à durée indéterminée

IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2016

Page 72


IV

C2

La nature de

l'engagement(2) Nom de l'organisme

Raison sociale de

l'organisme

Nature juridique de

l'organisme

Montant de

l'engagement

Délégation du service

public(3):

a. Affermage - Exploitation

Parc d'Exposition

VEGA VEGA S.A.

b. Affermage - Exploitation

EauVEOLIA VEOLIA

Société en

commandite par

actions

c. Affermage - Exploitation

AssainissementVEOLIA VEOLIA

Société en

commandite par

actions

d. Affermage - Exploitation

TransportRATP DEV RATP DEV

S.A.

Garantie ou cautionnement

d'un emprunt

Subvention supérieure

à 75 000 euros

ou

représentant plus de 50%

du produit figurant

au compte de résultat

de l'organisme

Autres

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie interré()

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc( et autres lieux publics désignés par la collectivité.

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

DISTRANSPORT DISTRANSPORT

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville(1). Toute personne a le

droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Détention d'une part du

capital

Société d'Economie

Mixte

Page 73


IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1

LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4

C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)

MONTANT DU

FINANCEMENT

(1)

Etablissements publics de coopération intercommunale

Syndicat Mixte de Schéma de Cohérence Territorial d'Epernay et sa région Sans Fiscalité Propre

Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Marne Sans Fiscalité Propre

Syndicat Mixte des Communes de Premier Appel Sans Fiscalité Propre

Pays d'Epernay Terres de Champagne

Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil

Syndicat Mixte Intercommunal de Production d'eau de Brugny Ablois

Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

Autre organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)

Catégorie

d'établissementIntitulé/Objet de l'établissement

Date de

création

N° et date

délibération

Nature de

l'activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui/non)

(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie


Date de

création

N° et date

délibération

Nature de

l'activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui/non)

Service public d'assainissement Partiel

Service public d'eau potable Partiel

Millesium NON

Zone d'activités

économiquesPôle d'Activités Pierry Sud Développement 28/02/2008 OUI

Valorisation des Déchets 25/03/2013 OUI

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1)

Catégorie


Date de

création

N° et date

délibération

Régie Eau Communes Ex-CC3C 01/01/2013

Régie Assainissement Communes Ex-CC3C 01/01/2013

39 000,00

N°10-323

0,00

N°08-1270 du

28/02/2008

0,00

39 000,00

4 800,00

02/05/2006 21 000,00

0,00

Nature de l'activité

(SPIC/SPA)

Page 74


IV

D2

IV Nombre de membres en exercice 58

D2 Nombre de membres présents��..��.

Nombre de suffrages exprimés��...�.

VOTE : Pour��

Contre��

Abstentions��.�.

Date de convocation : le 18 mars 2016

Présenté par le Président de la C.C.E.P.C. (1), A EPERNAY, le

Le Président, Franck LEROY (1)

Délibéré par le Conseil Communautaire (2), réuni en session ordinaire.

A EPERNAY, le

Les membres du Conseil Communautaire,

NOM PRENOM SIGNATURE NOM ET PRENOM

DU SUPPLEANTSIGNATURE

A

ANGERS Jean Paul

AVART Alain BOUZY Christian

B

BAILLOT Jacky BUFFRY Patrick

BANCHET Alain LEJEUNE André

BILBOR Marie-Claire

BOUILLON Daniel

BOUTILLAT Martine

BRESSION Marie-Christine

BUTIN Gérard LAHERTE Thierry

C

CARBONNELLE Magali

CHARIF Abida

IV ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Page 75




CHARPENTIER Claude DURAND Patrice

CLEMENT Chantal

COLIN Jean-Michel

CURINIER Gilbert

D

DEMILLY Martine

DEMONGIN Christian

DINIZ Jean-Noël LEPOUTRE Dominique

DULION Gilles

DURANCOIS Sébastien

F

FILAINE Eric OUY Isabelle

FOURRIER Monique

FROMM Jacques

G

GIRARDIN Yanick VARIN Gilbert

GODIET Damien

GRAND Rémi

Page 76




H

HOSTOMME Jacques

J

JARZYNSKI Nathalie

JOURNE Jean-Pïerre BAUCHET Jean-Marie

L

LARDENOIS Philippe DEPREZ Catherine

LEFEVRE Marc

LEFEVRE Françoise PIENNE Cédric

LEGRAS Anne-Marie

LEROY Franck

LESAGE Nicole

LHEUREUX Candie

LLORCA Jean-Michel

LOYAUX Annie

M

MADELINE Laurent

MAIRE Daniel

MARANDON Pierre

Page 77




MARECHAL Claude

MARNIQUET Pascale

MARTINET Pierre

MATHIEU Christian

MAZY Christine

MOITTIE Benoît

P

PERREIN Hélène

PINVIN Denis

PLASSON Eric

R

RODRIGUES Jonathan

RONSEAUX Laurie

S

SAGUET Richard

SANCHEZ José

T

TRANCHANT José

TRIOLET Aline

TUSSEAU Astrid

Page 78




V

VERDIER Joachim

Page 79

budget primitif exercice 2016 · budget primitif exercice 2016. 23. cc epernay pays de champagne -...

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