budget primitif 2017...2016/08/05 · budget primitif 2017 • un contexte général peu favorable...

Conseil Municipal du 30 mars 2017

Budget Primitif 2017

BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET PRINCIPAL

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« NOGENT : UNE VILLE, UN SERVICE PUBLIC »


•Un contexte général peu favorable à la croissance

•Situation à fin 2016

•Croissance de 1,1% au lieu des 1,4% attendus en dépit de facteurs externesfavorables•Consommation des ménages limitée•Instabilité du marché du travail•Poursuite du plan d’économies pour respecter les critères de Maastricht de 3% du déficit public•Plan d’économie défini par l’Etat de 50 Md€ entre 2015 et 2017 ramené à 46 Md€

•Perspectives 2017

•Déficit public 2017 : estimé à 2,7% du PIB, investissements incertains•Inflation prévisionnelle pour 2017 estimée à 1,2% en moyenne•Nouvelle baisse des dotations de 2,33 Md€ pour le bloc communal•Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1,004.

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LES ORIENTATIONS DU BUDGET PRIMITIF 2017 :• Malgré des contraintes supplémentaires qui s’imposent à la collectivité• De nouvelles charges imposées par l’Etat

– Protocole relatif à la Modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (P.P.C.R)

– Augmentation des cotisations CNRACL et IRCANTEC– Augmentation du point d’indice– Rattrapage des tarifs règlementés de l’électricité pour la période d’août 2014 à juillet 2015

• De nouvelles charges relatives aux reprises des missions qui sortent du champ de compétences du territoireParisEstMarne&Bois

– Cimetière– Sécurité Incendie– Marchés alimentaires– Dépôts sauvages

• Intégration dans le budget de la ville des nouvelles modalités de gestion de la restauration scolaire et dustationnement

– La reprise en gestion directe de la restauration scolaire en lieu et place d’ELIOR– La nouvelle gestion du stationnement suite à l’entrée en vigueur de la délégation de service public confiée à

l’opérateur INDIGO4



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LES ORIENTATIONS DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

Des objectifs et des engagements maintenus

– Pas de hausse de la fiscalité des ménages – Maîtrise des charges de personnel par la poursuite du plan d’optimisation des

services– Maîtrise des charges de gestion courante à périmètre constant– Maintien de la qualité du service public à la population – Réalisation de la phase 2 du Stadium « Christian Maudry »– Regroupement des Services Techniques et du service de l’Urbanisme– Création d’un Espace des Solidarités en lieu et place du Pôle Jeunesse qui

intègrera les locaux du 68 rue de Plaisance– Définition de l’étude de faisabilité du projet « Cœur de Ville »– Poursuite du programme pluriannuel des mises en accessibilité des ERP– Recours à l’emprunt estimé entre 3,5 M€ et 4,5 M€



• UN BUDGET GLOBAL DE 74 765 270,63 €

– Section de fonctionnement 55 631 601,06 €

– Section d’investissement 19 133 669,57 €

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• EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2017

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Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Charges à caractère général Contributions directes Dépenses d'équipement Emprunt11 242 720 € 29 106 177 € 12 118 156 € 4 500 000 €

Charges de personnelAttributions de compensation Dette Produit de cessions

23 101 447 € 6 500 781 € 2 200 813 € 1 455 000 €

Loi SRU Autres impôts Subventions d'équipement Subventions d'équipement471 925 € 3 756 000 € 707 500 € 2 865 179 €

Prélèvement au titre du redressement des Finances Publiques

Dotation Globale de Fonctionnement

FCTVA400 000 € 3 720 302 € 1 177 568 €

Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Dotations et participations Autres dotations

546 217 € 2 669 445 € 377 677 € 1 012 915 €

Charges financières Atténuation de charges Op. sous mandat Op. sous mandat755 710 € 400 000 € 257 500 € 257 500 €

Subventions aux associations Produits des services Reports 2016Autres produits + Amortissements + prélèvement

1 037 733 € 4 495 669 € 3 075 741 4 393 484 €

Subventions CCAS - Scène Watteau - DSP Produits de gestion Déficit reporté Excédent capitalisé4 217 946 € 1 312 484 € 396 282 € 3 472 023 €

Autres charges de gestion Autres TOTAL TOTAL1 816 411 € 335 267 € 19 133 669 € 19 133 669 €

Contribution FCCT - Territoire T107 213 302 €

Autres charges + Amortissements et prélèvement Résultat N-1

4 828 190 € 3 335 476 €TOTAL

55 631 601 € 55 631 601 €

SECT

ION D

E FON

CTIO

NNEM

ENT

SECT

ION D

'INVE

STISS

EMEN

T

Autres charges

4 267 375 €

4 267 375 €

Epargne brute

Epargne brute


FONCTIONNEMENT

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Les recettes sont principalement constituées

• Du produit des services • De la fiscalité directe et indirecte• Des concours de l’Etat• Des dotations de la CAF et autres organismes• Des autres produits de gestion courante• De la reprise anticipée des résultats

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• LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES

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Produits des services 3 286 K€ Produits des services 4 496 K€Impôts et taxes 38 953 K€ Impôts et taxes 39 363 K€Part Ville 23 376 K€ Part Ville 29 021 K€Part Ex-CAVM 5 922 K€ Part Ex-CAVM 5 619 K€dont Dotation CPS 2 304 K€ dont Dotation CPS 2 304 K€dont compensation métropolitaine 4 197 K€ dont compensation métropolitaine 4 197 K€Subventions/participations 7 215 K€ Subventions/participations 6 390 K€dont DGF 4 625 K€ dont DGF 3 720 K€Autres poduits (produits de gestion - T.I.R - Atténuation de charges)

1 630 K€ Autres poduits (produits de gestion - T.I.R - Atténuation de charges)

1 812 K€

Reprise sur provision Nogentel 713 K€ Reprise sur provision Nogentel

Produits financiers 20 K€ Produits financiers 68 K€Dividendes SAIEM pour clôture Zac Multisites Dividendes SAIEM pour clôture Zac Multisites 57 K€

Produits exceptionnels 94 K€ Produits exceptionnels 167 K€Excédent reporté 3 332 K€ Excédent reporté 3 335 K€

BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET PRIMITIF 2017

Recettes


Ce poste regroupe notamment le produit:

• des concessions• des activités culturelles (Conservatoire - Musée – Evénementielles …)• des activités sportives du CNIS• les études surveillées• les activités périscolaires organisées par les Clubs de Loisirs et de Découvertes• les accueils en structures « Petite Enfance »• les activités du Pôle Jeunesse• les activités en faveur des seniors• les redevances d’occupation du domaine public• la restauration scolaire et administrative• les droits de stationnement sur voirie

L’augmentation en 2017 tient pour l’essentiel aux nouvelles modalités de gestion de larestauration scolaire et à l’intégration du droit de stationnement sur voirie

« Produits des services » 4 495 669 €« NOGENT : UNE VILLE, UN SERVICE PUBLIC »

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• Une nouvelle gestion de la restauration scolaire- La ville a conclu un contrat de service au lieu d’une délégation concessive.- A compter de 2017, totalité des coûts de production des repas pris en charge par le budget de la

collectivité- Facturation directe aux familles- Charge nouvelle évaluée à 2 015 324 €- Participation des familles 1 271 740 € sur la base de 2156 convives et d’un prix moyen du repas

facturé à 3,5 €.

• Une nouvelle gestion du stationnement déléguée à l’opérateur INDIGO

- Qui induit des flux financiers désormais intégrés au budget général de la collectivité

- Contribution de 320 946 € en 2017 puis de 248 598 € les années suivantes en compensationdes charges de gestion de la dépénalisation

- Perception d’une redevance annuelle de 60 000 TTC en 2017 puis de 72 000 € TTC lesannées suivantes

- Reprise de l’encours de la dette du Budget Annexe des Parkings au 1er mars 2017

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• des contributions directes• de l’attribution de compensation• de la taxe sur l’électricité• de la taxe additionnelle aux droits de mutations• de la redevance d’occupation du domaine public (chantiers – déménagements …)

« Impôts et taxes » 39 362 958 €« NOGENT : UNE VILLE, UN SERVICE PUBLIC »

Les impôts locaux

TAXES BASES TAUX PRODUITS

T.H 74 736 000 23.79% 17 779 694F.B 57 295 000 19.72% 11 298 574 F.N.B 37 700 74.03% 27 909

TOTAL…………………………..……………..… 29 106 177

( € )

Revalorisation des bases 2017 : 1,004


« Impôts et taxes » 39 362 958 €« NOGENT : UNE VILLE, UN SERVICE PUBLIC »

Evolution des bases d’imposition de taxe d’habitation et de foncier bâti 2010 - 2017

Exercice Bases TH Variation bases Bases FB Variation

bases

2013 69 250 303 54 350 058

2014 69 832 793 0,84 55 083 217 1,35

2015 71 031 725 1,72 55 766 255 1,24

2016 74 217 268 4,48 56 917 331 2,06

2017 74 736 000 0,70 57 295 000 0,6614


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• de la dotation globale de fonctionnement

• des dotations CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse

• des allocations compensatrices résultant des exonérations décidées par la Loi

• du fonds d’amorçage des rythmes scolaires

« Dotations et participations » 6 389 747 €« NOGENT : UNE VILLE, UN SERVICE PUBLIC »

6 0135 660

4 698

3 836

3 320

2 000

3 300

4 600

5 900

7 200

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Mill

iers

Dotations de l’ État : la DGFÉvolution de la dotation globale de fonctionnement de 2013 à 2017…(K€)

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17

Évolution de la dotation globale de fonctionnement

Nouvelle baisse de la DGF en 2017 de 515 581 €

Dotations de l’ État : la DGF

Exercice Dotation de base % baissePerte dotation

de base RFP * Mission Grand Paris

TOTAL PERCU

2009 6 264 116 6 264 1162010 6 239 417 -0,3943% -24 699 6 239 4172011 6 115 408 -1,9875% -124 009 6 115 4082012 6 047 309 -1,1136% -68 099 6 047 3092013 6 013 329 -0,5619% -33 980 6 013 3292014 5 979 583 -0,5612% -33 746 -314 961 -4 928 5 659 6942015 5 460 691 -8,6777% -518 892 -757 543 -4 977 4 698 1712016 4 619 377 -15,4067% -841 314 -783 494 3 835 8832017 3 720 302 -19,4631% -899 075 -400 000 3 320 302

* Redressement des finances publiques -2 543 814 -2 255 998 -9 905

Total perte dotation depuis 2009 -4 809 717

(équivalent à + de 3,5 points de fiscalité)

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Évolution de la dotation globale de fonctionnement

Perte cumulée de DGF depuis 2010

Dotations de l’ État : la DGF

Exercice DGF perçue Perte cumulée de DGF

2009 6 264 1162010 6 239 417 -24 6992011 6 115 408 -148 7082012 6 047 309 -216 8072013 6 013 329 -250 7872014 5 659 694 -604 4222015 4 698 171 -1 565 9452016 3 835 883 -2 428 2332017 3 320 302 -2 943 814

TOTAL -8 183 415

(Equivalent à + de 8,2 points de fiscalité)


Les autres recettes

• Produits de gestion courante 1 312 484 €

• Produits financiers 67 826 €• dont dividendes SAIEM ZAC Multi-sites 57 826 €

• Produits exceptionnels 167 441 €

• Opérations d’ordre 100 000 €

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Reprise anticipée des résultats 2017

Excédent global cumulé de fonctionnement au 31/12/2016 6 807 498,86

Solde disponible affecté :

Affectation complémentaire en réserve (investissement)

Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement

3 472 023,11

3 335 475,76



FONCTIONNEMENT

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Constituées des :

• Charges à caractère général (gestion courante) • Charges de personnel• Subventions aux associations locales• Participations aux Délégations de Services Publics• Charges financières• Charges exceptionnelles• Virement section d’investissement

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• LES EVOLUTIONS BUDGETAIRES

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Achats et services extérieurs 10 152 K€ Achats et services extérieurs 11 243 K€Charges de personnel 22 853 K€ Charges de personnel 23 101 K€Subventions/participations 13 848 K€ Subventions/participations 14 285 K€Fonds de compensation FCCT 7 900 K€ Fonds de compensation FCCT 7 213 K€Apurement créances Nogentel 462 K€ Service Incendie 598 K€

Subventions aux associations et Etablissements publics 2 493 K€ Subventions aux associations et Etablissements publics 2 494 K€

Participation pour contrainte de service public 1 714 K€ Participation pour contrainte de service public 2 762 K€

Autres charges (dépenses imprévues - amortissements) 1 591 K€ Autres charges (dépenses imprévues - amortissements) 1 579 K€Pénalité SRU 638 K€ Pénalité SRU 409 K€Redressement Finances Publiques (DGF) 768 K€ Redressement Finances Publiques (DGF) 400 K€Fonds de péréquation (FPIC) 415 K€ Fonds de péréquation (FPIC) 546 K€Charges financières 739 K€ Charges financières 756 K€

dont intérêts dette GPS 72 K€Charges exceptionnelles 89 K€ Charges exceptionnelles 215 K€Annulation titres rattachés sur N-1 84 K€ dont Provision intérêts contentieux GERAUD 110 K€Autofinancement 4 067 K€ Autofinancement 3 098 K€

Dépenses

BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET PRIMITIF 2017


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Ce poste regroupe :

• les achats (Fournitures – Fluides – prestations externes…)

• les services extérieurs (marchés – maintenance – formations ..)

• les autres services extérieurs (Cotisations – service bancaire – télécommunications –affranchissement …)

• les impôts et taxes (impôts locaux – taxe sur les bureaux – Sacem …)

• A compter du 1er janvier 2017 la ville assure de nouvelles charges relatives à la reprise descompétences : Cimetière - Dépôts sauvages - Marchés alimentaires qui impactent le chapitre« Charges à caractère général » de + 263 750 €

• Depuis le 1er septembre 2016, la Ville a repris la gestion de la restauration scolaire et facturedirectement aux familles les prestations. Ce nouveau mode de gestion impacte le budget endépenses (+838 171 €),

« Charges à caractère général » 11 242 720 €« NOGENT : UNE VILLE, UN SERVICE PUBLIC »


Le budget « Ressources Humaines » tient compte des évolutions contraintes et réglementaires

• Hausse de la valeur du point et l’effet report de 2016 + 200 000 €• Glissement vieillesse technicité (GVT)• Hausse des cotisations employeur• Protocole sur les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations +230 000 €• Reprise des compétences cimetière et Dépôts sauvages (+2 agents)• Redéploiement de 4 agents du Stationnement Payant dans différents secteurs de la collectivité• Intégration en année pleine des postes de manager de centre-ville et d’agent chargé de la démocratie participative• Organisation de 4 tours de scrutin +125 000 €

« RESSOURCES HUMAINES » 23 101 447 €« NOGENT : UNE VILLE, UN SERVICE PUBLIC »

Emplois pourvus

2013 2014 2015 2016 2017Titulaires 424 417 415 388 385Non titulaires 162 147 154 144 154TOTAL 586 564 569 532 539

Augmentation en filière animation + 7 agentsAugmentation en filière "Crèche" + 3 agents

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Ce poste regroupe :

• le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU 404 847 €

• la contribution au titre du redressement des finances publiques 400 000 €

• le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 546 217 €

« Atténuation de produits » 1 355 064 €« NOGENT : UNE VILLE, UN SERVICE PUBLIC »


Ce poste regroupe :

• les subventions aux associations

• les dotations pour contraintes de service public

• les dotations au fonctionnement du CCAS et de la Régie Scène Watteau

• la contribution au titre du Fonds de Compensation des Charges Territoriales

• la contribution au service de secours incendie

• la contribution au Syndicat Infocom94

• la contribution obligatoire aux établissements sous contrat d’association

• les indemnités versées aux Elus

• les pertes sur créances irrécouvrables

« Autres charges de gestion » 14 285 392 €« NOGENT : UNE VILLE, UN SERVICE PUBLIC »

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Répartition des subventions et dotations par activité 5 255 679 €

Les Associations et autres partenaires

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AUTRES22 650 €CULTUREL

782 975 €

PATRIOTIQUE3 250 €

SOCIAL-FAMILLE441 465 €

DSP2 761 946 €

CCAS856 000 €

SPORT261 625 €

SCOLAIRE125 768 €


Ce poste regroupe :

• les intérêts de la dette inscrite au Budget Général

• les intérêts de la dette du Budget Annexe des Parkings

« Charges financières » 755 710 €« NOGENT : UNE VILLE, UN SERVICE PUBLIC »

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Poids des intérêts par habitant : 23,92 €


Les autres charges 4 891 269 €

• Charges exceptionnelles 214 491 €

•Dépenses imprévues 309 402 €

• Virement à la section d’investissement 3 097 457 €

• Amortissements 1 269 919 €

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INVESTISSEMENT

31



• EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2017

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Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Charges à caractère général Contributions directes Dépenses d'équipement Emprunt11 242 720 € 29 106 177 € 12 118 156 € 4 500 000 €

Charges de personnelAttributions de compensation Dette Produit de cessions

23 101 447 € 6 500 781 € 2 200 813 € 1 455 000 €

Loi SRU Autres impôts Subventions d'équipement Subventions d'équipement471 925 € 3 756 000 € 707 500 € 2 865 179 €

Prélèvement au titre du redressement des Finances Publiques

Dotation Globale de Fonctionnement

FCTVA400 000 € 3 720 302 € 1 177 568 €

Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Dotations et participations Autres dotations

546 217 € 2 669 445 € 377 677 € 1 012 915 €

Charges financières Atténuation de charges Op. sous mandat Op. sous mandat755 710 € 400 000 € 257 500 € 257 500 €

Subventions aux associations Produits des services Reports 2016Autres produits + Amortissements + prélèvement

1 037 733 € 4 495 669 € 3 075 741 4 393 484 €

Subventions CCAS - Scène Watteau - DSP Produits de gestion Déficit reporté Excédent capitalisé4 217 946 € 1 312 484 € 396 282 € 3 472 023 €

Autres charges de gestion Autres TOTAL TOTAL1 816 411 € 335 267 € 19 133 669 € 19 133 669 €

Contribution FCCT - Territoire T107 213 302 €

Autres charges + Amortissements et prélèvement Résultat N-1

4 828 190 € 3 335 476 €TOTAL

55 631 601 € 55 631 601 €

SECT

ION

DE FO

NCTIO

NNEM

ENT

SECT

ION

D'INV

ESTIS

SEME

NT

Autres charges

4 267 375 €

4 267 375 €

Epargne brute

Epargne brute


INVESTISSEMENT

33



Subventions d’équipement 2 665 179 €- Stadium 2 068 750 €- Vidéo protection 155 000 €- Aménagement service Pôle Jeunesse 208 000 €

Amendes de police 200 000 €

Emprunt 4 500 000 €

FCTVA 1 177 568 €

Taxes d’aménagement 1 012 915 €

Autres immobilisations financières 11 108 €

Cessions 1 455 000 €

Excédent capitalisé 3 472 023 €

Opération pour compte de tiers 272 500 €

Virement de la section de fonctionnement 3 097 457 €

Amortissements 1 269 920 €34


« Recettes d’investissement » 19 133 670 €


35


Subventions d'équipement

2 865 179 €

Emprunts et dettes assimilées4 500 000 €

Opération pour compte de tiers

272 500 €Autrs immo. financières

11 109 €

Dotations, réserves2 190 483 €

Excédent capitalisé3 472 023 €

Cessions 1 455 000 €

Autofinancement3 097 457 €

Amortissements1 269 919 €


INVESTISSEMENT

36


Dépenses d’équipement 12 825 626 €- Immobilisations incorporelles (licences – Etudes) 154 200 €

- Subventions versées (Logement social – Travaux Centre Nautique) 707 500 €

- Matériels (Techniques – informatiques – véhicules …) 2 301 553 €

- Travaux 9 662 403 €

- Stadium 2 775 203 €- Etablissements scolaires 1 377 700 €- Bâtiments culturels 708 500 €- Aménagement Pôle Jeunesse 322 500 €- Aménagement de voirie 1 481 000 €- Aménagement urbain (Eclairage public – Espaces verts) 696 500 €- Etudes aménagement des Espaces Publics « Cité d’Affaires Nogent/Baltard » 302 000 €- Mise en conformité des bâtiments et accessibilité 1 214 000 €

37



Remboursement dettes 2 200 813 €

Autres immobilisations financières 11 109 €

Dépenses imprévues 251 568 €

Opération pour compte de tiers 272 500 €

Opérations d’ordre 100 000 €

Déficit d’investissement reporté 396 283 €

Reports 2016 3 075 741 €

38



39


Logiciels études154 200 € Subv. d'équipt versées

707 500 €

Immobilisations corporelles2 301 553 €

Travaux9 662 403 €

Remboursement dette 2 200 813 €

Autres immobilisations financières

11 109 €

Dépenses imprévues251 568 €

Travaux compte de tiers272 500 €

Opérations d'ordre100 000 €

Résultat N-1 reporté396 283 €

Reports 20163 075 741 €


BUDGET 2017 – Répartition par action 19 133 670 €

Services Généraux 2 059 403 €Sécurité 159 000 €Enseignement 1 495 100 €Culture 791 600 €Sport/Jeunesse 5 052 051 €Social 41 000 €Famille 285 900 €Logement - Aides au logement social 450 000 €Aménagement Urbain 4 269 750 €Action économique 260 000 €Remboursement emprunts 2 200 813 €Déficit d’investissement 396 283 €Remboursement cautions 11 109 €Dépenses imprévues 251 568 €Opérations d'ordre 100 000 €


40


41

Encours de la dette 2017

42


A ce jour, l’encours de la dette Ville +GPS représente par habitant 722 €.(Population municipale INSEE au 1er janvier 2017).

La moyenne des villes de 20 à 50 000 habitants se situe à 1109 €.

* Source « Les collectivités locales en chiffres 2016 »

Encours de dette avec emprunt 2017 simulé

43


€ 2014 2015 2016 2017

Encours au 1er janvier - Budget Ville 20 220 287 20 089 902 19 874 117 21 034 155Reprise encours GPS au 1er mars 5 227 926- Remboursement du capital 1 639 385 1 681 785 1 839 962 2 200 794+ Emprunt nouveau 1 500 000 1 500 000 3 000 000 3 500 000= Variation de l'encours -139 385 -181 785 1 160 038 1 299 206= Encours au 31 décembre 20 080 902 19 908 117 21 034 155 27 561 286

€ 2014 2015 2016 2017Encours au 1er janvier – Budget Ville 20 220 287 20 089 902 19 874 117 21 034 155

Reprise encours GPS au 1er mars 5 227 926

- Remboursement du capital 1 639 385 1 681 785 1 839 962 2 200 794

+ Emprunt nouveau 1 500 000 1 500 000 3 000 000 4 500 000= Variation de l'encours -139 385 -181 785 1 160 038 2 299 206

= Encours au 31 décembre 20 080 902 19 908 117 21 034 155 28 561 287

Annuité de la dette simulée avec emprunt de 4,5 M€

44


€ 2014 2015 2016 2017 2018Amortissement de la dette antérieure (Ville ) 1 639 385 1 706 785 1 839 962 2 114 982 2 177 280Amortissement de la dette antérieure (GPS ) 85 812 186 630Intérêts de la dette antérieure (Ville) 852 971 806 836 754 233 710 136 637 598Intérêts de la dette antérieure (GPS) 72 246 225 089Annuité de la dette antérieure 2 492 356 2 513 622 2 594 195 2 983 176 3 226 597Capital de la dette nouvelle (simulée) 260 215Intérêts de la dette nouvelle 90 000Annuité de la dette nouvelle à taux fixe (simulée) 350 215Capital 1 639 385 1 706 785 1 839 962 2 200 794 2 624 125Intérêts 852 971 806 836 754 233 782 382 952 687Annuité de la dette (simulée) 2 492 356 2 513 622 2 594 195 2 983 176 3 576 812

% 2014 2015 2016 2017

Poids de l'annuité de la dette / RRF 6,17% 5,86% 5,08% 5,60%


45

PRINCIPAUX RATIOS

46

Population légale au 1er janvier 2017 : 31 590 2015 2016 2017

1- Dépenses Réelles de Fonctionnement/Population 1 348 1581 16232- Produit impôts directs (Nogent)/Population 715 738 743

2bis Produit impôts directs (Ex- CAVM)/Population - 187 1783- Recettes réelles de fonctionnement/Population 1351 1613 16524- Dépenses d'équipement brut/Population 721 502 5035- Encours de la dette/Population 644 627 7226- Dotation Globale de Fonctionnement/Population 151 157 1187- Dépenses de personnel/DRF 55,90% 45,65% 45,06%8- DRF+Remboursement dette en capital/RRF 1,04 1,02 1,02

10- Dépenses d'équipement brut/RRF 53,34% 31,13% 30,46%11- Encours de la dette/RRF 0,45 0,39 0,43



BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

47



Depuis le 1er mars 2017, la gestion du stationnement de surface et en ouvrages est confiée àl’opérateur INDIGO. Depuis cette date toutes les opérations de gestion relevant du BudgetAnnexe des Parkings sont transférées au Budget Général de la collectivité.

- Encaissement des recettes de stationnement de surface compensée au délégataire par leversement d’une dotation de 320 946 €

- Reprise de l’encours de la dette d’un montant de 5 227 926 €- Paiement des annuités couvrant la période du 1er mars au 31 décembre de l’exercice

Le budget primitif 2017 du Stationnement est établi :

- pour couvrir les opérations (dépenses/recettes) réalisées du 1er janvier au28 février 2017

- pour effectuer la reprise anticipée des résultats N-1.

Après régularisation des écritures de transferts du Budget Annexe des Parkings vers le BudgetGénéral (sans flux financier), les résultats du budget GPS seront affectés au Budget Général etviendront s’ajouter aux résultats cumulés des exercices antérieurs de ce dernier.

48



• UN BUDGET GLOBAL DE 1 207 700,99 €

– Section de fonctionnement 148 325,44 €

– Section d’investissement 851 796,02 €

49



50

Fonctionnement

Chap. Recettes

013 Atténuation de charges 400 000,00

70 Produits des services 4 495 668,89

73 Impôts et taxes 39 362 958,00

74 Dotations, subventions et participations 6 389 747,40

75 Autres produits de gestion courante 1 312 484,00

76 Produits financiers 67 825,92

77 Produits exceptionnels 167 441,09

042 Opération d'ordre 100 000,00

002 Résultat N-1 reporté 3 335 475,76

TOTAL 55 631 601,06

51

Fonctionnement

52

Chap. Dépenses

011 Charges à caractère général 11 242 720,23

012 Charges de personnel et frais assimilés 23 101 447,00

014 Atténuations de produits 1 355 063,86

65 Autres charges de gestion courante 14 285 391,50

66 Charges financières 755 710,19

67 Charges exceptionnelles 214 491,00

022 Dépenses imprévues 309 401,82

023 Virement à la section d'investissement 3 097 456,75

042 Opérations d'ordre 1 269 918,71

TOTAL 55 631 601,06

Investissement

53

Chap. Recettes

13 Subventions d'investissement reçues 2 865 179,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 500 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 190 483,00

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 472 023,11

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 209,00

27 Autrs immobilisations financières 9 900,00

024 Produits de cessions d'immobilisations 1 455 000,00

45 Travaux pour compte de tiers 272 500,00

021 Virement de la section de fonctionnement 3 097 456,75

040 Opérations d'ordre 1 269 918,71

TOTAL 19 133 669,57

Investissement

54

Chap. Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 238 123,20

204 Subventions d'équipement versées 757 431,00

21 Immobilisations corporelles 2 406 606,86

23 Immobilisations en cours 12 529 235,43

16 Emprunts et dettes assimilées 2 202 022,00

27 Autres immobilisations financières 9 900,00

020 Dépenses imprévues 251 568,46

45 Travaux pour compte de tiers 272 500,00

040 Opérations d'ordre 100 000,00

001 Résultat N-1 reporté 396 282,52

TOTAL 19 163 669,47


55

Fonctionnement

56

Chap. Recettes

70 Produits des services 170 000,00

77 Produits exceptionnels 18 500,00


TOTAL 336 825,44

Fonctionnement

57

Chap. Libéllé Dépenses

011 Charges à caractère général 31 322,00012 Charges de personnel et frais assimilés 61 720,1265 Autres charges de gestion courante 500,0066 Charges financières 156 703,7567 Charges exceptionnelles 68 000,00


TOTAL 336 825,44

Investissement

58

Chap. Libellé Recettes

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00



TOTAL 870 875,55

Investissement

59

Chap. Libellé Dépenses

23 Immobilisations en cours 757 235,02

16 Emprunts et dettes assimilées 108 757,96

020 Dépenses imprévues 4882,57

TOTAL 870 875,55

budget primitif 2017...2016/08/05 · budget primitif 2017 • un contexte général peu favorable...

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