budget primitif 2016 - mont-saint-aignan · le présent rapport du budget primitif 2016 a adopté...

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Conseil Municipal du 20 janvier 2016

Budget Primitif 2016

Rapport de présentation

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Introduction .................................................................................................................... 3

Vue d’ensemble............................................................................................................. 4

Les dépenses ................................................................................................................. 5

I- Les moyens humains ........................................................................................ 5

II- Les moyens d’intervention ............................................................................... 6

IV- Les subventions et participations .................................................................. 16

V- La dette .............................................................................................................. 16

VI- Attribution de compensation, charges exceptionnelles et opérations

diverses ................................................................................................................... 17

Les recettes .................................................................................................................... 18

I- Les produits des services, du domaine et de la gestion courante ............... 18

II- La fiscalité ......................................................................................................... 19

III- Les dotations et subventions ......................................................................... 19

IV- Les cessions ..................................................................................................... 20

V- Le recours à l’emprunt ...................................................................................... 21

VI- Produits financiers et produits exceptionnels ............................................. 21

Budget annexe eurocéane ....................................................................................... 22

Annexe 1 – Vue d’ensemble des budgets 2015 et 2016 ............................. 23

Annexe 2 – Vue d’ensemble du chapitre 011 ................................................... 24

Annexe 3 – Vue d’ensemble des dépenses d’équipement .......................... 26

Sommaire

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Le présent rapport du budget primitif 2016 a adopté cette année une présentation

différente.

Dans un souci de clarté et de transparence, la majorité a souhaité l'organiser autour des

« orientations politiques » constitutives du projet de mandature et du PPI. Cela permettra

à tout un chacun d'en suivre l'évolution de l'exécution.

Par ailleurs, des éléments utiles à la compréhension de l'évolution des charges de

personnels ont été introduits.

Toutefois, il est toujours possible de retrouver dans les tableaux annexés à ce rapport les

chiffres arrêtés en 2016.

Il est, ici, indispensable de rappeler que la construction de notre budget se fait, et cela

depuis 2 ou 3 années, dans un contexte extrêmement contraint. La baisse des dotations

de l'Etat soit à peu près 1 M€ depuis 2013, nous oblige à une gestion réaliste et

rigoureuse, adaptée aux réalités économiques et financières.

Enfin, et malgré ce contexte compliqué, il est à noter que le budget d'investissement de

l'année 2016 atteindra 8,2 M€, ce qui constitue probablement le montant le plus élevé

des 20 dernières années.

En matière de recettes, les taux d'imposition restent inchangés. Par ailleurs, la

municipalité saisit des opportunités ponctuelles de subventions pour augmenter sa

capacité à réduire les coûts de fonctionnement.

L'endettement de la Ville progressera à un rythme contenu en droite ligne avec les

prévisions.

En conclusion, ce Budget Primitif 2016 marque la détermination de la Majorité à

améliorer le cœur des missions, à maitriser à la baisse les charges et à investir pour

l'avenir.

Introduction

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I- Vue d’ensemble du budget

BP 2016 BP 2016

011 Charges à caractère général 4 007 876.20 70 Produits des services 1 600 100.00

012 Charges de personnel 10 829 354.22 73 Impots et taxes 12 924 583.00

65 Charges de gestion courante 2 011 868.00 74 Dotations et subventions 4 566 290.00

014 Atténuation de produits 789 000.00 75 Autres produits de gestion 138 760.00

66 Charges financières 435 000.00 013 Atténuations de charges 278 600.00

67 Charges exceptionnelles 5 000.00 76 Produits financier 58 050.00

68 Provisionnement 77 Produits exceptionnels 10 000.00

TOTAL DEPENSES REELLES 18 078 098.42 TOTAL RECETTES REELLES 19 576 383.00

Opération d'ordre entre sections 550 000.00 Opération d'ordre entre sections

Virement à l'investissement 948 284.58

TOTAL DEPENSES ORDRE 1 498 284.58 TOTAL RECETTES ORDRE -

TOTAL 19 576 383.00 TOTAL 19 576 383.00

BP 2016 BP 2016

16 Remboursement dette 1 400 000.00 024 Produits des cessions 400 000.00

2.. Dépenses d'équipement (PPI) 8 291 956.00 10 Dotations et fonds propres 500 000.00

13 Subventions d'équipement et am. 25 000.00 13 Subventions d'équipement 300 000.00

10 Dégrèvement TLE 12 000.00 16 Recours à l'emprunt 6 930 671.42

27 Prise en charge dette - Métropole 100 000.00

TOTAL DEPENSES REELLES 9 728 956.00 TOTAL RECETTES REELLES 8 230 671.42

Opération d'ordre entre sections Opération d'ordre entre sections 550 000.00

Opérations patrimoniales 250 000.00 Opérations patrimoniales 250 000.00

Virement du fonctionnement 948 284.58

TOTAL DEPENSES ORDRE 250 000.00 TOTAL RECETTES ORDRE 1 748 284.58

TOTAL 9 978 956.00 TOTAL 9 978 956.00

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II- Virement à l’investissement et équilibre budgétaire

Le virement à l’investissement représente 948 284.58 €. S’y ajoute le solde des opérations

d’ordre pour un autofinancement total de 1 498 284.58 €, supérieur au remboursement de

l’encours de dette (1 400 000 €). La contrainte d’équilibre réel du Budget Primitif est ainsi

respectée.

BP 2016 - Vue d’ensemble

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I- Les moyens humains

Fonctionnement - Chapitre 012 10 829 354

Fonctionnement - Chapitre 65 207 308

Premier poste budgétaire de notre commune, le chapitre des « charges de personnels » (chapitre

012) connait une deuxième année consécutive de niveau d’évolution particulièrement maîtrisé.

Après un Budget Primitif 2015 marqué par un effort sans précédent de diminution de la

dépense, avec notamment le choix de non-remplacement de 8 départs de la collectivité, le BP

2016 affiche une progression modeste (0,42%).

L’impact du Glissement Vieillesse Technicité (qui permet de mesurer la progression « naturelle »

des charges de personnel) s’élève cette année à +0,65%, soit une charge supplémentaire de

70 000 €. Bien que plus faible que les années passées, il reste supérieur à l’augmentation réelle

du chapitre 012. Ce qui signifie que la Ville poursuit sa politique de recherche d’économies

pérennes.

Ainsi, une réorganisation de l’ensemble de l’accueil des publics au sein de l’Hôtel de Ville doit

permettre le non-remplacement d’un agent, sans perte de qualité du service offert aux habitants.

Par ailleurs, certains départs à la retraite non-remplacés dans le courant de l’année 2015

prennent leur effet en « année pleine » sur 2016, entrainant une nouvelle économie.

Les économies et marges dégagées permettent par ailleurs de faire face le cas échéant à un

besoin particulier, sans dégrader la situation financière de la commune. Est ainsi notamment

prévu en 2016 dans l’enveloppe proposée au BP, le recrutement d’un Directeur du Centre

Social, pour répondre à l’obligation mise en place depuis plusieurs années par la CAF et à la

volonté municipale de conforter les moyens dédiés à ce domaine d’action. Cette création de

poste doit permettre le maintien de l’agrément mais aussi et surtout de donner la montée en

charge de cette structure.

Enfin, sur le chapitre 65, le montant des indemnités de l’exécutif reste inchangé, les charges

sociales progressant pour leur part légèrement.

BP 2016 – Dépenses

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II- Les moyens d’intervention

Qu’ils relèvent du fonctionnement courant (chapitre 011) ou de la maintenance et amélioration

du patrimoine communal (chapitres 20, 21 ou 23), les moyens d’intervention ont tous vocation à

s’inscrire dans le cadre du programme de mandature. C’est donc par le prisme de ce dernier que

ces différents postes de dépenses sont présentés ci-après.


Investissement - PPI 128 450

Orientation n°1 - Une Ville rigoureuse dans sa gestion et responsable dans son action

a- Promouvoir une gestion responsable et durable de la collectivité

Dans un contexte de baisse durable des recettes, une gestion responsable implique la recherche

d’économies pertinentes, permettant de préserver par ailleurs des moyens d’action. Ainsi, sur

l’année à venir :

- le budget dédié à la téléphonie est en baisse de près de 20 000 €, grâce à la relance d’une

consultation dès le milieu de l’année 2015 sur la base de périmètres toujours plus ajustés ;

- Le budget consacré à la flotte des véhicules municipaux poursuit sa baisse, sous l’effet

d’économies substantielles réalisées depuis plusieurs exercices sur la gestion de la

consommation de carburant (baisse de 30% des volumes consommés entre 2011 et 2015). Ces

économies permettent d’engager, à périmètre constant, un recours croissant à la location de

longue durée des véhicules de tourisme, et ainsi d’enclencher un « cercle vertueux » économique

et environnemental (le recours à des véhicules plus récents générant à son tour des baisses de

consommation) ;

- La politique d’optimisation foncière (revente de logement du parc privé de la Ville notamment)

permet, année après année, de diminuer la charge liée (impôts fonciers notamment). De manière

plus conjoncturelle, les crédits affectés aux assurances reculent nettement : l’année 2015 avait

été marquée par la souscription de l’assurance dommage-ouvrage du gymnase Tony Parker

(40 000 €).

b- Garantir aux agents municipaux les moyens de leur action

Au-delà des recherches d’économie, une gestion responsable implique de donner tous les

moyens au personnel communal de remplir ses missions. Cela passe :

- par des moyens « ressources » préservés, mais aussi par un effort marqué en faveur de la

formation (+30%) ;

- par l’investissement dans du matériel technique adapté (66 000 €, dont 36 000 € visant à

l’acquisition d’une nouvelle tondeuse) ainsi que dans du mobilier ;

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- par l’adaptation de locaux existant, qu’il s’agisse de locaux administratif, comme cela a été

engagé depuis plusieurs année, ou du CCAS. L’année 2016 devrait permettre de lancer l’étude

de programmation et les appels d’offres en vue de l’aménagement de ses futurs locaux.

Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 BP 2015 %

Moyens ressources

(Fournitures, vêtements, reprographie, affaires juridiques….) 307 257 280 532 9.53%

Téléphonie 76 250 95 000 -19.74%

Gestion des archives 10 300 9 640 6.85%

Affranchissement du courrier 56 830 56 830 0.00%

Assurances 52 000 92 000 -43.48%

Flotte de véhicules 181 494 186 623 -2.75%

Elections - 1 800 -100.00%

Fluides 844 623 810 000 4.27%

Formation professionnelle et gestion des ressources humaines 86 750 66 700 30.06%

Maintenance des services centraux 51 025 44 342 15.07%

Manifestations publiques 47 300 46 000 2.83%

Patrimoine communal (impôts fonciers, charges…) 134 290 148 000 -9.26%

Total 1 848 119 1 837 467 0.6%

Investissement Programme 1-1 BP 2016

Maintenance des locaux administratifs 20 000

Restructuration du CCAS 20 000

Renouvellement du mobilier 22 450

Matériel d'intervention technique 66 000

Total 128 450

Garantir aux agents municipaux les moyens de leur action

c- Communiquer et sensibiliser, développer la transparence

Sur le plan de la communication institutionnelle (le Mag’, guide des loisirs, guide de la

commune…), il semble possible, sans renoncer à l’ambition d’une information accessible au plus

grand nombre, d’optimiser la dépense en ajustant notamment les volumes de tirages à la réalité

de pratiques actuelles (développement du numérique, investissement dans le développement

d’une application « le Mag’ »…).


Information et communication institutionnelle 72 800 76 000 -4.21%

TOTAL 72 800 76 000 -4.21%

Communiquer et sensibiliser, développer la transparence

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Investissement - PPI 5 512 000

Orientation n°2 - Valoriser les spécificités et les atouts de Mont-Saint-Aignan pour asseoir son

identité et renforcer son attractivité

a- Consacrer l’excellence culturelle

L’excellence culturelle, la qualité du patrimoine, ou l’attractivité économique sont autant de

marqueurs forts de notre territoire, d’atouts qu’il convient de valoriser, dans la limite des

compétences relevant effectivement de la commune. Cet objectif concentre l’essentiel des moyens

d’investissement du BP 2016, avec le redémarrage de l’opération de restructuration du Centre

Culturel Marc Sangnier.

En l’attente de l’ouverture de ce dernier, l’essentiel des crédits de fonctionnement relatifs à l’action

culturelle et au rayonnement reste à destination du Cinéma L’Ariel et des spectacles et différentes

manifestations programmés par la Direction de la Vie Culturelle.

Leur périmètre reste en l’état presque inchangé : quelques économies sont simplement dégagées

par l’Ariel sur la maintenance de ces appareils de projections et sur le coût des transports de film.


Cinéma Ariel 52 827 53 727 -1.68%

Spectacles et manifestations 101 431 102 230 -0.78%

Total 154 258 155 957 -1.1%

Investissement - Programme 2-1 BP 2016

Restructuration du Centre Culturel Marc Sangnier 5 505 000

Total 5 505 000

Consacrer l'excellence culturelle

b- Valoriser le patrimoine

Dans l’attente de la réalisation de programmes d’investissement plus importants sur certains

éléments patrimoniaux, des crédits sont inscrits pour permettre la conservation des édifices

cultuels relevant de la responsabilité de la Ville.


Maintenance des édifices cultuels 7 000

Total 7 000

Valoriser le patromoine

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Orientation n°3 - Conforter la qualité du cadre de vie en embellissant la ville et créant les

conditions d'un développement urbain maîtrisé, respectueux de l'identité du territoire mais prenant

en compte également les besoins nouveaux des habitants

a- Maîtriser le développement urbain

Le transfert à la Métropole de la compétence Urbanisme a, de fait, limité la capacité d’intervention

de la commune dans la maîtrise à long terme du développement urbain.

Cependant, la réflexion prospective sur le devenir du territoire et l’articulation entre les quartiers

reste un sujet de préoccupation majeur de l’équipe municipale. Ainsi, des crédits pour une étude sur

le devenir du secteur de la place Colbert sont inscrits sur 2016.


Etudes d'urbanisme 20 500 19 500 5.13%

Total 20 500 19 500 5.1%


Cavités souterraines 10 000

Total 10 000

Maitriser le développement urbain

b- Rendre les espaces publics plus conviviaux et embellir la Ville

Autre compétence largement transférée à la Métropole, l’intervention de la commune sur l’espace

public se limite maintenant aux espaces verts et naturels, à la propreté, à la viabilité hivernale et à

l’animation par le biais notamment des illuminations de fin d’année.

Des économies substantielles ont été dégagées dès 2015 et trouvent leur prolongement en 2016,

par la redéfinition des emplacements concernés par ces mêmes illuminations. Par ailleurs, les

efforts de mise en place de procédure de marchés publics pour l’achat de sel ont permis de réduire

de 60% le prix à la tonne du sel utilisé pour le déneigement entre 2011 et 2015.

A noter également qu’un effort particulier sera réalisé début 2016 sur le désherbage des voiries,

pour tenir compte des conditions météorologiques des derniers mois ayant largement favorisé la

repousse des végétaux (voir « opérations ponctuelles »).


Illuminations de fin d'année 33 995 50 000 -32.01%

Propreté des Espaces Publics et viabilité hivernale 100 600 133 865 -24.85%

Salubrité publique 1 500 1 500 0.00%

Espaces verts et naturels 421 200 431 700 -2.43%

Total 557 295 617 065 -9.7%


Embellissement des espaces verts et naturels 103 000

Aménagement du monument aux morts 13 600

Mise aux normes d'accessibilité 100 000

Amélioration de la sécurité incerndie des équipements 20 000

Amélioration de la signalétique des équipements 5 000

Renouvellement des aires de jeux 15 000

Total 256 600

Rendre les espaces publics plus conviviaux et embellir la Ville

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Orientation n°4 - Dans une démarche d'écoute et de proximité, veiller au développement

harmonieux et équilibré de la ville et de ses quartiers, en initiant ou soutenant des actions

favorisant les liens entre les habitants, le soutien aux plus fragiles et le bien-être du plus grand

nombre.

a- Développer la proximité

La démarche de développement de la proximité est marquée avant tout par des actions concrètes,

comme la création du « Cercle de la Proximité », qui ne trouvent pas de traduction budgétaire.

La nécessaire maintenance et amélioration des équipements maillant notre territoire (Maison des

Associations, Rexy, Maison des Scouts…) est dotée de 20 000 € de crédits, permettant d’assurer la

qualité d’accueil des usagers.


Amélioration des équipements de proximité 27 000

Total 27 000

Développer la proximité

b- Préserver la tranquillité des espaces publics

Le budget de fonctionnement dédié à la Police Municipale, largement optimisé au BP 2015, reste

globalement inchangé sur 2016. Par ailleurs, des crédits sont prévus pour engager la démarche

visant à l’établissement de la vidéo-protection sur la commune. L’objectif de l’étude prévue est

d’analyser les différentes possibilités afin de retenir la méthodologie la plus efficace et la plus utile.


Police municipale 13 730 13 730 0.00%

Total 13 730 13 730 0.0%


Vidéoprotection - Etude préalable 5 000

Total 5 000

Préserver la tranquilité des espaces publics

c- Améliorer la qualité de l’accueil des publics

Alors que les moyens dédiés à l’accueil du public et à l’Etat Civil ne connaissent aucune évolution

majeure, les crédits dédiés à l’entretien du cimetière sont eux en nette progression. Il s’agit là

de marquer la volonté de l’équipe municipale d’assurer un niveau acceptable de propreté de cet

espace, avec notamment la réalisation d’un désherbage plus régulier.

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Dans cette logique, de nouveaux travaux sont aussi prévus en investissement, à la fois pour

l’embellissement des espaces verts mais aussi pour la pose de nouveaux columbariums, afin de

répondre à une demande importante dans ce domaine.


Accueil et état civil 10 110 10 060 0.50%

Entretien du cimetière 34 000 21 900 55.25%

Total 44 110 31 960 38.0%


Cimetière - Travaux et aménagement de colombariums 25 000

Total 25 000

Améliorer la qualité de l'accueil des publics

d- Animer la ville pour renforcer le lien social

Les moyens à destination de l’animation de la commune sont globalement préservés. Les

réservations de créneaux pour l’accueil d’associations sportives (à Eurocéane ou dans un

équipement de l’Université) pèsent un poids non négligeable sur ce budget (65 435 €).


Chantiers d'été 27 000 27 000 0.00%

Animations sportives 18 750 19 250 -2.60%

Relations aux clubs sportifs 65 435 65 435 0.00%

Animations à destination des aînés 42 010 42 010 0.00%

Actions de prévention 4 600 4 582 0.39%

Total 157 795 158 277 -0.3%

Animer la ville pour renforcer le lien social

e- Soutenir la parentalité

La Ville engage sur 2016 la sortie progressive du partenariat conclu avec la crèche Liberty. Pour

mémoire, les places réservées ont normalement pour vocation de répondre à un besoin spécifique

de certaines familles sur des amplitudes d’ouverture dépassant celles offertes par la Ville.

Or, à l’usage, les bénéficiaires de ce dispositif sont en fait des familles pouvant tout à fait être

accueillies au regard de leurs horaires par les structures municipales, pour lesquelles les listes

d’attente sont par ailleurs en net recul.

Par mesure d’économie, et pour optimiser le remplissage de nos équipements, le choix est donc

fait de ne plus recourir à ce dispositif pour de nouvelles demandes. Les familles actuellement

accueillies pourront naturellement aller au bout de leur contrat, la fin réelle du montage intervenant

de ce fait dans deux ou trois ans.

Les moyens de fonctionnement à destination des équipements de la Petite Enfance sont par ailleurs

globalement reconduits, un effort important étant porté sur l’investissement, avec notamment la

mise en œuvre d’un programme de réfection des terrasses de Crescendo.

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Parentalité 16 600 16 600 0.00%

Crèches municipales 58 811 58 495 0.54%

Financement Crèche Liberty 11 200 16 536 -32.27%

Total 86 611 91 631 -5.5%


Réfection des terrasses de Crescendo 70 000

Maintenance de la Maison de l'Enfance 9 000

Matériels et équipements pour la Petite Enfance 15 000

Total 94 000

Soutenir la parentalité

f- Aménager et rénover les équipements municipaux

Véritable point fort de notre commune, la richesse des équipements municipaux (qu’ils soient

sportifs, culturels ou dédiés à l’Enfance) demande une attention permanente et des budgets

conséquents.

En termes de maintenance courante et d’amélioration, les budgets affectés dépendent largement

des besoins réellement constatés au regard du vieillissement des installations. Sont notamment

prévus pour 2016 :

- 266 000 € pour la maintenance des groupes scolaires et du centre de loisirs ;

- 181 000 € à destination des équipements sportifs ;

- 81 800 € pour l’entretien des aires de jeux et des terrains dits « engazonnés » (terrains de football

ou de rugby essentiellement).

Sont par ailleurs prévus la réalisation, ou l’achèvement, de projets de plus grande envergure (sur le

plan financier et/ou de leur visibilité), comme la restructuration du gymnase Tony Parker qui doit

arriver à terme sur cet exercice budgétaire.


Aires de jeux engazonnées 81 800 71 500 14.41%

Maintenance des équipements - fonctionnement 171 177 187 355 -8.63%

Total 252 977 258 855 -2.3%


Aménagement du Hall de l'Hôtel de Ville 30 000

Restructuration du Gymnase Tony Parker 1 470 000

Maintenance et amélioration des structures de l'Enfance 170 000

Maintenance et amélioration des équipements sportifs 141 500

Modernisation de l'Ariel 2 000

Jardin familiaux - Réfection des abris 25 000

Total 1 838 500

Aménager et rénover les équiments municipaux

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Orientation n°5 - Placer l'éducation au cœur de notre action pour accompagner les familles et offrir

à chaque enfant les meilleures conditions d'apprentissage et d'épanouissement

Au sein de cette orientation majeure du programme de mandature, il est utile de rappeler au

préalable que la répartition des budgets est fortement impactée par la nouvelle modification des

rythmes scolaires que la Ville a dû mettre en œuvre en septembre 2015.

Ainsi, il convient de noter :

- la baisse des crédits dédiés à l’ALSH, qui sont redéployés vers le périscolaire. Il s’agit là d’une

conséquence directe de la fixation au mercredi matin d’une demi-journée d’école, qui transforme de

fait l’accueil du mercredi après-midi en un temps périscolaire, et non plus d’accueil de loisirs. La

choix a d’ailleurs été fait, après une analyse de la réalité des besoins, d’organiser cet accueil au sein

de groupes scolaires en lieu et place du Centre de Loisirs Rosa Park.

- la forte progression du budget consacré aux denrées alimentaires : les crédits supplémentaires

doivent permettre d’absorber l’organisation de la restauration chaque mercredi midi.

a- Garantir la qualité des conditions de travail des enseignants et des enfants

Ce premier objectif se voit doté de moyens conséquents, en fonctionnement (fournitures des

écoles, sorties, créneaux à Eurocéane, organisation de la restauration) mais aussi en

investissement.

L’année 2016 devrait ainsi être marquée par le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour

la restructuration de l’école maternelle Berthelot. Par ailleurs, dans la continuité des actions

initiées l’an passé, des moyens sont à nouveau affectés à la réfection des sanitaires des

groupes scolaires.


Ecoles maternelles - Fournitures et sorties 22 118 22 304 -0.83%

Ecoles élémentaires - Fournitures et sorties 64 633 68 035 -5.00%

Denrées alimentaires 272 880 252 000 8.29%

Entretien des cuisines 32 000 33 600 -4.76%

Total 391 631 375 939 4.2%

Investissement BP 2016

Restructuration de l'école maternelle Berthelot 150 000

Equipement informatique des classes 49 150

Matériels et mobiliser des groupes scolaires 98 006

Programme de rénovation des blocs sanitaires 50 000

Total 347 156

Garantir la qualité des conditions de travail des enseignants et des enfants

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b- Favoriser les apprentissages et gommer les inégalités

Les moyens dédiés à l’organisation d’un périscolaire de qualité sont à nouveau augmentés, sous

l’effet de la réforme des rythmes scolaires et du passage de l’école au mercredi matin.


Périscolaire 41 338 30 700 34.65%

Total 41 338 30 700 34.7%

Favoriser les apprentissages et gommer les inégalités

c- Développer une politique éducative en faveur de la jeunesse

Dans le secteur jeunesse, une impulsion nouvelle a été donnée, visant à concentrer plus de moyens

autour du développement d’actions autour de la citoyenneté, de la prévention et des loisirs

collectifs sur des temps longs, construits avec le public, en ciblant prioritairement les pré-

adolescents/adolescents.

De fait, l’offre de séjour à destination des adolescents voit son budget ajusté, avec le maintien du

seul séjour à la montagne, repoussé aux vacances d’avril.

Le périmètre des séjours « enfants » reste pour sa part inchangé (2 séjours de vacances et 2 séjours

accessoires dans le cadre de l’accueil de loisirs).


Contrats Partenaires Jeunes 8 000 8 000 0.00%

ALSH 29 637 40 330 -26.51%

Séjours 32 880 39 059 -15.82%

Activités en faveur des jeunes 5 440 1 300 318.46%

Total 75 957 88 689 -14.4%

Développer une politique éducative en faveur de la jeunesse

d- Soutenir l’éducation artistique

Le fonctionnement des multiples ateliers artistiques offerts par la commune (musique, théâtre,

terres, arts plastiques et danse) passe largement par des moyens humains. La prestation de la

troupe de l’Escouade, en charge des ateliers théâtraux et d’actions dans les écoles, représente

l’essentiel des moyens d’intervention de ce secteur d’activité.


Enseignement artistique 50 355 52 918 -4.84%

Total 50 355 52 918 -4.8%

Soutenir l'éducation artistique

sur 27



Orientation n°6 - Renforcer la démarche relationnelle avec les citoyens par l'innovation en matière

de communication, d'interactivité, et le passage à la mairie 2.0

Un premier effort avait été fait dès 2015 avec :

- l’engagement d’une démarche de refonte du site internet ;

- l’investissement, validé dans le cadre du budget supplémentaire, dans différents outils logiciels

permettant de moderniser l’action de la commune.

Ainsi, en 2016, les crédits de fonctionnement dédiés à ce secteur connaîtront une progression

marquée, signe d’une démarche volontariste particulière. La refonte de l’espace famille, mais aussi

la mise à disposition de nos fournisseurs d’une plate-forme de dématérialisation des factures, en

seront les conséquences les plus visibles.


Maintenance logicielle et outillage numérique 119 400 110 494 8.06%

Total 119 400 110 494 8.1%

Investissement Programme BP 2016

Aquisitions logicielles et matérielles 47 200

Ariel - Fournitures du projecteur numérique 1 050

Total 48 250

Développer les moyens informatiques


Opérations ponctuelles

121 000 € de crédits « non-reconductibles » sont inscrits pour financer des opérations

ponctuelles, sans caractère récurrent. Il s’agit là de bénéficier de l’effet d’opportunité que

représente l’éligibilité du territoire métropolitain au FPIC, sans pour autant créer de charges

pérennes qui seraient financées par une recette qui ne l’est pas.

Ils visent à la réalisation des opérations ponctuelles suivantes :

- la mise en œuvre d’opérations de désherbage des rues dépassant le cadre habituel, au regard

des conditions météorologiques inhabituelles constatées ces derniers mois ;

- la réalisation d’un film institutionnel ayant pour objectif de favoriser le rayonnement de la Ville ;

- la conception et l’édition d’un document de découverte du quartier du Village, dans la continuité

d’actions déjà menées dans d’autres secteurs de la commune ;

- une étude plus poussée sur les modalités techniques de recensement de la population ;

- une analyse des optimisations envisageables en termes de gestion de TVA ;

- la réalisation de dépenses spécifiques en faveur de la qualité des espaces publics

(végétalisation de pieds de murs, nettoyage de la parcelle en aval du panorama…) ;

- la réalisation de document d’arpentage pour bien différentier le domaine public communal du

domaine public métropolitain ;

- la réalisation d’une mise à niveau des règlements d’hygiène dans les restaurants scolaires.

sur 27

IV- Les subventions et participations


Les subventions et participations versées par la Ville portent sur quatre postes :

Les associations et le Centre Dramatique National bénéficient en 2016 d’un budget

total de 585 000 €. Conformément aux hypothèses de financement du programme de

mandature, le secteur associatif contribue cette année aux économies incontournables

devant être réalisées par la Ville.

La subvention au CCAS est pour sa part maintenue à hauteur de 610 000 €.

Les participations versées par la commune aux frais de scolarités reculent pour leur part

de 2 500 €. Ce montant est par nature fluctuant, car dépendant de situations familiales.

Enfin, la contribution au Budget Annexe Eurocéane recule de 1% (voir par ailleurs).

BP 2016 BP 2015 %

Subventions aux associations et au CDN 585 000 625 000 -6.40%

Particiaptions aux frais de scolarité 31 060 33 680 -7.78%

Subvention CCAS 610 000 610 000 0.00%

Subvention Eurocéane 572 000 578 000 -1.04%

Total 1 798 060 1 846 680 -2.6%

V- La dette


Investissement - Chapitre 13 1 400 000

La charge de la dette reste, en 2016, relativement stable, la réalisation des deux contrats signés

en 2013 pour le financement du Centre Culturel Marc Sangnier et du Gymnase Tony Parker ayant

été reculée et devant intervenir dans le courant de l’année.

La structure des frais financiers prévus pour 2016 évolue cependant nettement :

Les intérêts payés sont en net recul, largement du fait de la renégociation du contrat

« risqué ». En effet, le solde des intérêts de ce contrat a été payé fin 2015 (75 000 €). Les

intérêts du contrat de refinancement ne portent donc que sur une période courte (du 20

décembre, date de l’opération, au 1 mai, date de la première échéance), et sont de plus à

un taux nettement plus faible (2,58% contre 4,19%).

Les intérêts courus sont à l’inverse en forte augmentation. Il s’agit là de l’anticipation des

crédits nécessaire à la constatation des intérêts courus des deux contrats de 2013,

devant être consolidés à l’été. La première échéance prévisible sera en 2017, mais il

faudra constater la charge d’intérêt en cours.

sur 27

Enfin, une provision pour frais de ligne de trésorerie est inscrite. Il ne s’agit pas de

crédits nouveaux, mais d’une présentation plus exacte de charges auparavant prévues

dans le poste des intérêts.


Intérêts payés 280 000 420 000 -33.33%

Intérêts courus et non échus 140 000 3 000

Frais de trésorerie 15 000

Total 435 000 423 000 2.8%

En investissement, le montant des remboursements reste lui similaire, la dépense liée aux

nouveaux contrats étant attendue pour 2017.

VI- Attribution de compensation, charges exceptionnelles et

opérations diverses




Investissement - Chapitre 10 12 000


Le montant de l’Attribution de Compensation versée à la Métropole (chapitre 014) devrait

commencer à décroitre, du fait de la prise en compte progressive du transfert de la Taxe

d’Aménagement. Par ailleurs, toujours concernant la Métropole, le reversement du produit du

fonds des amendes de police, perçu par erreur en 2015, est inscrit au chapitre 13, en

dépenses d’investissement. Il a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, il s’agit

simplement de permettre de procéder au paiement.

Des provisions pour le passage éventuel de mise en non-valeur (chapitre 65) et d’annulation de

titres sur exercices antérieurs (chapitre 67) sont comme chaque année inscrites.

Enfin, un crédit est inscrit au chapitre 10, en dépense d’investissement, pour le remboursement

à l’Etat d’un dégrèvement de Taxe Locale d’Equipement accordé suite à contentieux.

sur 27

I- Les produits des services, du domaine et de la gestion courante



Ces produits sont tous issus :

- des participations des usagers au financement des services dont ils sont utilisateurs (cantines,

crèches, ateliers…) ;

- de la valorisation du domaine public ou privé communal (loyers, charges…) ;

- du paiement des permis de stationnement accordés (terrasses, échafaudages…) ;

Concernant les produits des services, deux secteurs sont marqués par une évolution

significative :

Dans le domaine de la jeunesse, et plus particulièrement du périscolaire, la prévision est

ajustée à la réalité des recettes constatées suite à la mise en œuvre des nouveaux

rythmes scolaires.

Concernant la restauration municipale, la prise en compte des repas servis le mercredi

midi augmente la recette globale.

Par ailleurs, la prévision des produits tirés de l’occupation de l’espace public (permis de

stationnement et antenne-relais) est revue en profondeur, après une année de transition ayant

permis de bien préciser ce qui relevait de la compétence de la Ville ou de la Métropole.

Pour le reste, en l’absence de changement majeur dans les tarifs ou dans les périmètres des

activités offertes, les prévisions sont globalement reconduites.


Culture (ateliers, Ariel…) 197 700 195 700 1.02%

Petite enfance 384 000 384 000 0.00%

Jeunesse 407 000 374 200 8.77%

Restauration municipale 505 000 465 000 8.60%

Concessions cimetières 39 000 39 000 0.00%

Permis de stationnement et domaine public 40 000 81 450 -50.89%

Publicité dans le mag' et le guide de la ville 23 500 20 000 17.50%

Voyage des aînés 3 100 3 900 -20.51%

Autres 800

Total 1 600 100 1 563 250 2.4%

Les loyers et charges perçus par la Ville (chapitre 65) ne connaissent pas d’évolution majeure,

en dehors de l’application en année pleine du dispositif obligatoire de refacturation de charges

aux agents bénéficiant d’un logement pour nécessité de service.

BP 2016 – Recettes

sur 27

II- La fiscalité



Qu’elle soit directe (taxe d’habitation…), indirecte (taxe sur la consommation finale d’électricité…)

ou reversée (Fonds de Péréquation, Dotation de Solidarité Communautaire…), la fiscalité est

prélevée à un contribuable qui n’est, par principe, pas nécessairement utilisateur des services

qu’elle finance.

Concernant les taxes foncières et d’habitation, la seule progression prévue est celle liée au

coefficient forfaitaire voté dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016 (1%). Le montant de la

Dotation de Solidarité Communautaire est calé sur celui effectivement perçu en 2015. Enfin, les

autres taxes ne connaissent pas de progression significative.

Une prévision de 150 000 € au titre du FPIC est inscrite. Il s’agit du montant effectivement

garanti, qui représente 50% de la somme perçue en 2015.


Taxes foncières et d'habitation 11 370 883 11 258 300 1.00%

Dotation de Solidarité Communautaire 293 000 280 000 4.64%

Fonds de Péréquation 150 700 676

Taxe sur les droits de place des marchés 20 000 20 000 0.00%

Taxe sur la consommation finale d'électricité 340 000 340 000 0.00%

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 50 000 45 000 11.11%

Taxe additionnelle aux droits de mutation 700 000 700 000 0.00%

Total 12 924 583 12 643 976 2.2%

Un produit de 80 000 € au titre de la Taxe d’Aménagement (pour les permis délivrés avant le 1er

janvier 2015) est par ailleurs prévu au chapitre 10.

III- Les dotations et subventions




La principale évolution au sein de ce poste de recette se situe naturellement au sein de la DGF,

et plus précisément de la « Dotation Forfaitaire », qui supporte la contribution au redressement

des comptes publics. La perte de recettes anticipée pour 2016 est de l’ordre de 370 000 €, dont

360 000 € de contribution. La dotation forfaitaire prévue pour 2016 s’élève ainsi à

2 378 000 €, contre 3 326 573 € au BP 2013.

sur 27

Par prudence, la recette tirée du Fonds de Péréquation de la Taxe Professionnelle est inscrite

pour le seul montant garanti, soit 85 000 € (mécanisme similaire à celui du FPIC présenté

précédemment).

Les financements « jeunesse » progressent dans les mêmes proportions que les produits issus

des usagers de ces services.

Enfin, en cohérence avec la création de poste évoquée dans la section sur les moyens humains,

le financement de la CAF pour le Centre Social est intégralement inscrit sur 2016, marquant ainsi

la volonté de garantir la pérennité de l’agrément.


DGF - Dotation forfaitaire 2 378 000 2 750 000 -13.53%

DGF - Dotation de Solidarité Urbaine 516 000 503 000 2.58%

DGF - Dotation de Péréquation 26 000 22 000 18.18%

Financement entretien des bassins pluviaux - Métropole 15 000 15 000 0.00%

Financement fonctionnement eurocéane - Métropole 50 000 50 000 0.00%

Financements Petite Enfance - CAF 821 000 821 000 0.00%

Financements Jeunesse - CAF et Département 303 400 286 000 6.08%

Financements Centre Social 84 500 50 000 69.00%

Fonds de Péréquation de la Taxe Professionnelle 85 000 170 000 -50.00%

Compensation d'exonérations fiscales 160 800 177 150 -9.23%

Autres dotations et subventions 126 590 143 040 -11.50%

Total 4 566 290 4 987 190 -8.4%

En investissement, une précision prudente de 300 000 € de subventions perçues a été inscrite.

Le niveau effectif dépendra naturellement grandement du rythme d’avancement des travaux du

Centre Culturel Marc Sangnier. Par ailleurs, le produit habituel tiré du FCTVA, fonction des

dépenses éligibles de l’année précédente, a été inscrit au chapitre 10 pour 420 000 €.

IV- Les cessions


La Ville poursuit sa politique de valorisation de son patrimoine. Ainsi, en 2016, la cession de la

Maison de l’Ecole Curie pourrait être envisagée. Celle-ci est en effet désormais totalement

indépendante du groupe scolaire et du Rexy, les réseaux ayant été adaptés.

Deux cessions de terrains pourraient par ailleurs être réalisées (rue des Fonds Thirel et allée de

la Cédraie).

Par ailleurs, la valorisation systématique des équipements non utilisés, par le biais de ventes aux

enchères en ligne, se poursuit.

sur 27

V- Le recours à l’emprunt

Investissement - Chapitre 16 6 952 404

La prévision d’emprunt est traditionnellement la variable « d’équilibre » de la section

d’investissement du Budget Primitif.

Cependant, pour l’année 2016, un élément particulier entre en ligne de compte : la Ville devra

consolider un minimum de 6 500 000 € de dette à « long terme » sur l’ensemble des deux

contrats en cours depuis 2013.

Ce montant n’est pas incohérent avec le besoin annuel et il est par ailleurs possible de

rembourser sans indemnité, à tout moment, une part importante de ces lignes d’emprunt, qui

peuvent ainsi servir de « relai » en attendant le versement de subvention.

Il est cela dit probable que la Ville doive emprunter de manière un peu anticipée par rapport à la

réalité de son besoin, qui s’étale entre 2016 et 2017. Il s’agit là d’une nouvelle conséquence du

décalage dans le temps du projet de Centre Culturel.

VI- Produits financiers et produits exceptionnels




Dans le cadre du mécanisme global de valorisation des transferts à la Métropole, un dispositif de

prise en charge, par cette dernière, du remboursement des emprunts ayant servi à financer des

compétences transférées a été approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT).

A défaut d’emprunts affectés à ces compétences, un niveau de dette « théorique » a été estimé.

La Métropole versera, chaque année et jusqu’à extinction de cette dette fictive (15 ans) une

dotation couvrant, en fonctionnement comme en investissement, les annuités simulées. Cette

recette représente cette année près de 160 000 € pour la Ville.

Concernant les produits exceptionnels, seule une prévision forfaitaire de remboursement, par les

assurances, des sinistres en cours ou à venir est inscrite.

sur 27

BP 2016 BP 2016

011 Charges à caractère général 60 055.00 75 Redevances délégataire 20 500.00

65 Charges de gestion courante 5.00 75 Subvention Ville 572 000.00

66 Charges financières 14 000.00 77 Produits exceptionnels -

67 Compensation contrainte SP 451 440.00

TOTAL DEPENSES REELLES 525 500.00 TOTAL RECETTES REELLES 592 500.00

Opération d'ordre entre sections 40 000.00

Virement à l'investissement 27 000.00

TOTAL DEPENSES ORDRE 67 000.00 TOTAL RECETTES ORDRE -

TOTAL 592 500.00 TOTAL 592 500.00

16 Remboursement dette 67 000.00

TOTAL DEPENSES REELLES 67 000.00 TOTAL RECETTES REELLES -

Opération d'ordre entre sections 40 000.00

Virement du fonctionnement 27 000.00

TOTAL DEPENSES ORDRE - TOTAL RECETTES ORDRE 67 000.00

TOTAL 67 000.00 TOTAL 67 000.00

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Le périmètre du Budget Annexe eurocéane est dorénavant fortement réduit, l’essentiel des

missions de maintenance de l’équipement relevant depuis 2013 du délégataire, par le biais d’un

crédit dédié dans ses comptes. Ainsi, aucun investissement au titre du renouvellement des

équipements n’est prévu.

Reste la charge des deux contrats de dette toujours en cours, conclus pour financer la

restructuration de l’équipement. Ces deux contrats représentent un encours de 329 848 €, et

s’achèvent pour le premier en 2018, pour le second en 2022.

La compensation pour contrainte de service public reste stable, avant une nouvelle baisse

importante prévue au contrat pour 2017. Enfin, la taxe foncière, les assurances et une

provision pour travaux d’entretien (en cas de dépassement, par le délégataire, du crédit

mentionné au premier paragraphe) sont inscrits au chapitre 011, pour un total de 60 055 €.

Budget annexe eurocéane

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FonctionnementInvestissement

Annexe 1 – Vue d’ensemble des budgets 2015 et 2016

sur 27

Annexe 2 – Vue d’ensemble du chapitre 011


Moyens ressources

(Fournitures, vêtements, reprographie, affaires juridiques….) 307 257 280 532 9.53%

Téléphonie 76 250 95 000 -19.74%

Gestion des archives 10 300 9 640 6.85%

Affranchissement du courrier 56 830 56 830 0.00%

Assurances 52 000 92 000 -43.48%

Flotte de véhicules 181 494 186 623 -2.75%

Elections - 1 800 -100.00%

Fluides 844 623 810 000 4.27%

Formation professionnelle et gestion des ressources humaines 86 750 66 700 30.06%

Maintenance des services centraux 51 025 44 342 15.07%

Manifestations publiques 47 300 46 000 2.83%

Patrimoine communal (impôts fonciers, charges…) 134 290 148 000 -9.26%

Total 1 848 119 1 837 467 0.6%


Information et communication institutionnelle 72 800 76 000 -4.21%

TOTAL 72 800 76 000 -4.21%


Cinéma Ariel 52 827 53 727 -1.68%

Spectacles et manifestations 101 431 102 230 -0.78%

Total 154 258 155 957 -1.1%


Etudes d'urbanisme 20 500 19 500 5.13%

Total 20 500 19 500 5.1%


Illuminations de fin d'année 33 995 50 000 -32.01%

Propreté des Espaces Publics et viabilité hivernale 100 600 133 865 -24.85%

Salubrité publique 1 500 1 500 0.00%

Espaces verts et naturels 421 200 431 700 -2.43%

Total 557 295 617 065 -9.7%


Police municipale 13 730 13 730 0.00%

Total 13 730 13 730 0.0%


Accueil et état civil 10 110 10 060 0.50%

Entretien du cimetière 34 000 21 900 55.25%

Total 44 110 31 960 38.0%


Chantiers d'été 27 000 27 000 0.00%

Animations sportives 18 750 19 250 -2.60%

Relations aux clubs sportifs 65 435 65 435 0.00%

Animations à destination des aînés 42 010 42 010 0.00%

Actions de prévention 4 600 4 582 0.39%

Total 157 795 158 277 -0.3%


Parentalité 16 600 16 600 0.00%



Total 86 611 91 631 -5.5%




Total 252 977 258 855 -2.3%






Total 391 631 375 939 4.2%


Périscolaire 41 338 30 700 34.65%

Total 41 338 30 700 34.7%



ALSH 29 637 40 330 -26.51%

Séjours 32 880 39 059 -15.82%


Total 75 957 88 689 -14.4%



Total 50 355 52 918 -4.8%



Total 119 400 110 494 8.1%

121 000







TOTAL GENERAL


Animer la ville pour renforcer le lien social








Communiquer et sensibiliser, développer la transparence


sur 27


Parentalité 16 600 16 600 0.00%



Total 86 611 91 631 -5.5%




Total 252 977 258 855 -2.3%






Total 391 631 375 939 4.2%


Périscolaire 41 338 30 700 34.65%

Total 41 338 30 700 34.7%



ALSH 29 637 40 330 -26.51%

Séjours 32 880 39 059 -15.82%


Total 75 957 88 689 -14.4%



Total 50 355 52 918 -4.8%



Total 119 400 110 494 8.1%

121 000







TOTAL GENERAL




sur 27

Investissement Programme 1-1 BP 2016

Maintenance des locaux administratifs 20 000

Restructuration du CCAS 20 000

Renouvellement du mobilier 22 450

Matériel d'intervention technique 66 000

Total 128 450


Restructuration du Centre Culturel Marc Sangnier 5 505 000

Total 5 505 000


Maintenance des édifices cultuels 7 000

Total 7 000


Cavités souterraines 10 000

Total 10 000


Embellissement des espaces verts et naturels 103 000

Aménagement du monument aux morts 13 600

Mise aux normes d'accessibilité 100 000

Amélioration de la sécurité incerndie des équipements 20 000

Amélioration de la signalétique des équipements 5 000

Renouvellement des aires de jeux 15 000

Total 256 600


Amélioration des équipements de proximité 27 000

Total 27 000


Vidéoprotection - Etude préalable 5 000

Total 5 000



Développer la proximité




Valoriser le patromoine

Annexe 3 – Vue d’ensemble des dépenses d’équipement

sur 27


Cimetière - Travaux et aménagement de colombariums 25 000

Total 25 000


Réfection des terrasses de Crescendo 70 000

Maintenance de la Maison de l'Enfance 9 000

Matériels et équipements pour la Petite Enfance 15 000

Total 94 000


Aménagement du Hall de l'Hôtel de Ville 30 000

Restructuration du Gymnase Tony Parker 1 470 000

Maintenance et amélioration des structures de l'Enfance 170 000

Maintenance et amélioration des équipements sportifs 141 500

Modernisation de l'Ariel 2 000

Jardin familiaux - Réfection des abris 25 000

Total 1 838 500

Investissement BP 2016

Restructuration de l'école maternelle Berthelot 150 000

Equipement informatique des classes 49 150

Matériels et mobiliser des groupes scolaires 98 006

Programme de rénovation des blocs sanitaires 50 000

Total 347 156

Investissement Programme BP 2016

Aquisitions logicielles et matérielles 47 200

Ariel - Fournitures du projecteur numérique 1 050

Total 48 250



TOTAL GENERAL





budget primitif 2016 - mont-saint-aignan · le présent rapport du budget primitif 2016 a adopté...

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