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Ville de LAON
AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU
BUDGET PRIMITIF
Exercice 2016
VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE LAON
AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU
POSTE COMPTABLE DE LAON MUNICIPALE ET BANLIEUE
COMMUNE de plus de 10000 habitants ayant opté pour le vote par nature
M14
BUDGET ANNEXE – OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
BUDGET PRIMITIF Avec reprise des résultats avec reprise anticipée des résultats
ANNEE 2016
1
2
VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice 2016
SOMMAIRE PAGES
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Modalités de vote du budget 4
Présentation Générale du Budget 5
Vue d'ensemble 7Section de Fonctionnement 8Section d'Investissement 9Balance générale du budget 10
I - Section de Fonctionnement 13
Détail des dépenses 14Détail des recettes 15
II - Section d'Investissement 17
Détail des dépenses 18Détail des recettes 19
Autres Annexes 21
Eléments de reprise anticipée des résultats 22Arrêté et signatures XXXXXXXXXXX
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VILLE DE LAON – AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : .................................................................................................................................... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° .......... du ............ ) (2). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
II
PRESENTATION
GENERALE DU BUDGET
5
6
VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 760 821.62 760 821.62
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 760 821.62 760 821.62
INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENTVOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 380 410.81 756 571.62
(y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 376 160.81
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 756 571.62 756 571.62
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 517 393.24 1 517 393.24
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTALprécédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 400.00 4 250.00 4 250.00 4 250.00
Total des dépenses de gestion courante 5 400.00 4 250.00 4 250.00 4 250.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 400.00 4 250.00 4 250.00 4 250.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 755 421.62 756 571.62 756 571.62 756 571.62
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 755 421.62 756 571.62 756 571.62 756 571.62
TOTAL 760 821.62 760 821.62 760 821.62 760 821.62
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 760 821.62
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTALprécédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 366 390.00 366 390.00 366 390.00 366 390.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 020.81 14 020.81 14 020.81 14 020.8175 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81
TOTAL 760 821.62 760 821.62 760 821.62 760 821.62
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 760 821.62
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 376 160.81
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTALprécédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81
Total des dépenses d'ordre d'investissement 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81
TOTAL 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 376 160.81
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 756 571.62
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTALprécédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 755 421.62 756 571.62 756 571.62 756 571.62
Total des recettes d'ordre d'investissement 755 421.62 756 571.62 756 571.62 756 571.62
TOTAL 755 421.62 756 571.62 756 571.62 756 571.62
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 756 571.62
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 376 160.81
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 250.00 4 250.0071 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 756 571.62 756 571.62
Dépenses de fonctionnement - Total 4 250.00 756 571.62 760 821.62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 760 821.62
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre
35 STOCKS DE PRODUITS 380 410.81 380 410.81
Dépenses d'investissement - Total 380 410.81 380 410.81
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 376 160.81
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 756 571.62
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 366 390.00 366 390.0071 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 380 410.81 380 410.8174 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 020.81 14 020.8175 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement - Total 380 410.81 380 410.81 760 821.62
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 760 821.62
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS35 STOCKS DE PRODUITS 756 571.62 756 571.62
Recettes d'investissement - Total 756 571.62 756 571.62
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 756 571.62
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
II
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTEprécédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 400.00 4 250.00 4 250.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 5 400.00 4 250.00 4 250.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 400.00 400.00 400.00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 5 000.00 3 850.00 3 850.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 400.00 4 250.00 4 250.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 755 421.62 756 571.62 756 571.62
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 755 421.62 756 571.62 756 571.62
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 755 421.62 756 571.62 756 571.62
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 755 421.62 756 571.62 756 571.62
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 760 821.62 760 821.62 760 821.62
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 760 821.62
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTEprécédent nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 366 390.00 366 390.00 366 390.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 366 390.00 366 390.00 366 390.00
VENTES DE PRODUITS FINIS70151 VENTE DE TERRAINS AMENAGES 366 390.00 366 390.00 366 390.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 020.81 14 020.81 14 020.81
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 020.81 14 020.81 14 020.81
PARTICIPATIONS7474 COMMUNES 14 020.81 14 020.81 14 020.81
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES REELLES 380 410.81 380 410.81 380 410.81
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 380 410.81 380 410.81 380 410.81
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 380 410.81 380 410.81 380 410.81
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 380 410.81 380 410.81 380 410.81
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 380 410.81 380 410.81 380 410.81
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 760 821.62 760 821.62 760 821.62
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 760 821.62
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
II
SECTION
D'INVESTISSEMENT
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTEprécédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 380 410.81 380 410.81 380 410.81
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 380 410.81 380 410.81 380 410.81
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 380 410.81 380 410.81 380 410.81
PRODUITS FINIS3555 TERRAINS AMENAGES 380 410.81 380 410.81 380 410.81
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 380 410.81 380 410.81 380 410.81
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 380 410.81 380 410.81 380 410.81
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 376 160.81
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 756 571.62
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTEprécédent nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 755 421.62 756 571.62 756 571.62
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 755 421.62 756 571.62 756 571.62
PRODUITS FINIS3555 TERRAINS AMENAGES 755 421.62 756 571.62 756 571.62
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 755 421.62 756 571.62 756 571.62
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 755 421.62 756 571.62 756 571.62
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 755 421.62 756 571.62 756 571.62
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 756 571.62
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VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016
IV
AUTRES
ANNEXES
DU BUDGET
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