bts comptabilité et gestion - pédagogie - académie … · 2015-04-17 · bts comptabilité et...
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Les modalits de certification
BTS Comptabilit et Gestion
Acadmie dAix Marseille15 Janvier 2015
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Modalits de certification
Units constitutives du diplme
Dfinition des preuves
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Modalits de certification Units Constitutives du diplme preuves Coef
U11 Culture gnrale et expression E1-1 Culture gnrale et expression (4h) 4
U12 Langues vivantes trangres 1 E1-2 Anglais (20 min) 3
U2 Mathmatiques appliques(CCF + preuve ponctuelle)
E2 Mathmatiques 3
U3 conomie, droit et managementSous preuve crite U31 conomie DroitSous preuve crite U32 Managt des Ent
E3 conomie, droit et managementE3-1 conomie droit (4h)E3-2 Management des entreprises (3h)
53
Total coeff matires gnrales : 18 sur 38 (47%)(en CGO : 9 sur 20 soit 45%)
Obligatoire
Deux CCF de 55 minutes
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Modalits de certification Units Constitutives du diplme preuves Coef
U4 Traitement et contrle des oprations comptables, fiscales et socialesSous preuve crite U41 tude de casP1 P4 1 + P7
Sous preuves Deux valuations en CCF U42 Pratiques comptables fiscales et socialesP7 partir dactivits P1 P4 1
E4 Traitement et contrle des oprations comptables, fiscales et socialesSous preuve crite (4h) E41 tude de cas
Sous preuves E42 Pratiques comptables fiscales &
sociales
6
4
U5 Situation de contrle de gestion et danalyse financire P5 P7
E5 Situation de contrle de gestion et danalyse financire 5
U6 Parcours de professionnalisation P1 P4 2
E6 Parcours de professionnalisation 5
Total coeff matires professionnelles : 20 sur 38 (53%)(en CGO : 11 sur 20 soit 55%)
2 CCF
2 CCF
preuve ponctuelle orale 30min
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Modalits de certification
Sous preuve crite E41 tude de cas
Objectifs ?
Capacits du candidat - sapproprier un contexte professionnel, des dmarches et
des procdures, un systme dinformation comptable
- effectuer des traitements pertinents relatifs aux obligations comptables, fiscales et sociales
- mettre en uvre des procdures de travail, de contrle et des normes en vigueur
- utiliser une documentation de rfrence
- justifier et argumenter ses choix
Traitement et contrle des oprations comptables, fiscales et sociales (1 sur 9)
Coeff 64 heures
E4
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Modalits de certification
Traitement et contrle des oprations comptables, fiscales et sociales (2 sur 9)
Sous preuve crite E41 tude de cas
Quoi?
P7 (Comptences partiellement mobilises) + P1 P4 SAUF
P1
EXCLUSIONS
A 1.1 Analyse du SICA 1.7 Contribution la performance du P1 et la scurisation des
oprations
valuation en E
6
P2A 2.1 Veille rglementaire ncessaire ltablissement des comptes A 2.8 Contribution la performance du P2 et la scurisation des
oprations
P3
A 3.1 Veille fiscaleA 3.2.5 Contribution lvolution des procdures de traitement et de
contrle de TVAA 3.3.8 Contribution lvolution des procdures de traitement et de
contrle des impts directs
P4A 4.1 Veille socialeA 4.4 Contribution la performance du P4 et la scurisation des
oprations
Coeff 64 heures
E4
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Modalits de certification
Sous preuve crite tude de cas
Comment ?
preuve crite sappuyant sur un ou des casconcrets. Situation relle avec missions comptables,fiscales et sociales.
Structure du sujet. Plusieurs parties indpendantes.- prsentation du contexte- prsentation de la (ou des) mission(s) raliser- documentation comptable, fiscale et sociale- extraits de la rglementation comptable, financire,fiscale et sociale en vigueur
Fin de deuxime anne
Traitement et contrle des oprations comptables, fiscales et sociales (3 sur 9)
Coeff 64 heures
E4
E41
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Modalits de certification
Sous preuve pratique Pratiques comptables, fiscales et sociales
Objectifs ?
Capacit du candidat
- sapproprier un contexte professionnel, des dmarches et des procdures
- utiliser de manire pertinente les ressources offertes par le systme dinformation comptable pour amliorer son efficacit
- expliquer et justifier les productions ralises et la dmarche mise en uvre
Traitement et contrle des oprations comptables, fiscales et sociales (4 sur 9)
Coeff 42 CCF
E4
E42
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Modalits de certification
Traitement et contrle des oprations comptables, fiscales et sociales (5 sur 9)
Sous preuve pratique Pratiques comptables, fiscales et sociales
Quoi ?
P7 partir de situations professionnelles. Activits de P1 P4 SAUF
P1
EXCLUSIONS
A 1.1 Analyse du SICA 1.7 Contribution la performance du P1 et la scurisation des
oprations
valuation en E
6
P2A 2.1 Veille rglementaire ncessaire ltablissement des comptes A 2.8 7 Contribution la performance du P2 et la scurisation des
oprations
P3
A 3.1 Veille fiscaleA 3.2.5 Contribution lvolution des procdures de traitement et de
contrle de TVAA 3.3.8 Contribution lvolution des procdures de traitement et de
contrle des impts directs
P4A 4.1 Veille socialeA 4.4 Contribution la performance du P4 et la scurisation des
oprations
E4
E42
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Modalits de certification
Sous preuve pratique Pratiques comptables, fiscales et sociales
CCF : deux situations dvaluations, A et B
Situation A
Quoi ? Situations professionnelles du passeport professionnel,
Quand ? Ds la premire anne de formation,
Par qui ? 2 professeurs chargs des processus 1 4, et 7, et des ateliers professionnels. ventuellement un professionnel
Comment ? Plusieurs entretiens avec le candidat.valuation des comptences partir dune grille dvaluation qui a le statut de copie dexamen (grille fournie par la circulaire dorganisation de lexamen).
Traitement et contrle des oprations comptables, fiscales et sociales (6 sur 9)
Sur 14 points
E4
E42
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Modalits de certification
Sous preuve pratique Pratiques comptables, fiscales et sociales
Situation B
Quoi ? Un dossier comportant le passeport professionnel ; trois fiches de situations des processus P1 P4 et P7
Quand ?A la fin du parcours de formation, aprs la situation A (date limite fixe par les autorits acadmiques)
Par qui ?Deux professeurs chargs des processus 1 4, et 7, et des ateliers professionnels. Un professionnel
Traitement et contrle des oprations comptables, fiscales et sociales (7 sur 9)
20 min max
Sur 6 points
E4
E42
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Modalits de certification
Sous preuve pratique Pratiques comptables, fiscales et sociales
Situation B
Sous quelle forme ?- Choix dune situation par la commission.
- Questions sur une ou plusieurs activits intgres dans lasituation slectionne.
- Proposition de modifications (significatives, sans trop modifierla situation dorigine) par la commission pour valuer la pertinence des solutions retenues, lefficacit du candidat dans la mise en uvre desressources.
Comment ? A partir dune grille dvaluation qui a le statut decopie dexamen
Traitement et contrle des oprations comptables, fiscales et sociales (8 sur 9)
20 min max
Sur 6 points
E4
E42
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Modalits de certification
A lissue de lvaluation B,
transmise par lquipe pdagogique de ltablissement, au jury dexamen.
Supports dvaluation communiqus au jury sur demande,conservs pendant un an, disposition du rectorat
Traitement et contrle des oprations comptables, fiscales et socialesSous preuve (9 sur 9)
Situation A sur 14 points
Situation B sur 6 points
Proposition de note sur 20 points
+ grille dvaluation
E4E42
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Situations de contrle de gestion et danalyse financire (1 sur 2)
(1 sur 2)preuve pratique
Finalit?
valuation des comptences acquises dans les domaines suivants - analyse et prvision de lactivit- analyse de la situation financire
Quoi ? P5, P6 et P7
Sous quelle
forme ?
A partir de situations professionnelles et du passeport
Deux situations dvaluationsituation A sur 14 points situation B sur 6 points
Coef 5
Modalits de certification
E5
2 CCF
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Situations de contrle de gestion et danalyse financirepreuve pratique (2 sur 2)
Par qui ? Deux professeurs dont au moins un, charg des enseignements des P5, P6 et/ou P7
Situation A Situation B
Quoi ?situations professionnelles relevant des P5, P6 ou P7
- passeport professionnel- trois fiches de situations des
processus P5, P6 et P7
Quand ?A partir de la premire anne de formation
A la fin du parcours de formation.
Sous quelle forme ?
Entretiens dans le cadre normal de la formation
Questions sur la situation professionnelle choisie Modifications de paramtres (sans trop modifier la situation dorigine)
Comment ?valuation partir dune grille rglementaire
valuation partir dune grille rglementaire
Modalits de certification
Coef 5
14 points 6 points
20 min
E5
2 CCF
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Parcours de professionnalisation (1 sur 3)Contenu
?valuation des comptences lies au parcours de professionnalisation
Forme ?
Quoi ?
Activits mobilisant des comptences relatives la veille et lanalyse de lorganisation dun processus
P1A 1.1 Analyse du SICA 1.7 Contribution la performance du P1 et la scurisation des
oprations
P2A 2.1 Veille rglementaire ncessaire ltablissement des comptes A 2.8 7 Contribution la performance du P2 et la scurisation des
oprations
P3
A 3.1 Veille fiscaleA 3.2.5 Contribution lvolution des procdures de traitement et de
contrle de TVAA 3.3.8 Contribution lvolution des procdures de traitement et de
contrle des impts directs
P4A 4.1 Veille socialeA 4.4 Contribution la performance du P4 et la scurisation des
oprations
Et sur lensemble du parcours de professionnalisation du candidat
Coef 5
30 min
E6
preuve orale ponctuelle
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Parcours de professionnalisation (2 sur 3)
Quoi ?
Dossier comportant
Le passeport professionnel
Un crit de 12 pages, sans annexePrsentation et analyse de lorganisation dun processusPrsentation et analyse des activits de veille professionnelle mises en uvre
Attestation de stage (ou de travail)
Pas dinterrogation du candidat en cas de non-conformit ou dabsence du dossier
Qui ?- Deux professeurs dautres tablissements, chargs des
enseignements de P1 P7, - Un professionnel
Coef 5E6
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Parcours de professionnalisation (3 sur 3)
Droulement de lpreuve
Premire phase en deux temps Analyse de lorganisation dun processus
Prsentation de lorganisation dun processus et dmarche de mise en uvre de la veille
volution des paramtres par le jury, et valuation de la capacit du candidat sadapter
Deuxime phase Parcours professionnel
Entretien destin apprcier la capacit du candidat valuer lensemble de son parcours professionnel
Coef 5
15 min
15 min
E6