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Bâtir une nation innovatriceUn entrepreneur à la foisRappoRt annUel 2011

Ce que nous sommes

la Banque de développement du Canada (BDC) est une société d’État qui appartient entièrement au gouvernement du Canada. nous faisons rapport au parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie.

Ce que nous faisons

nous favorisons l’entrepreneuriat et soutenons les entrepreneurs canadiens au moyen de services de financement, de consultation et de capital de risque, en accordant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises.

Pourquoi nous le faisons

Quand ils ont du succès, les entrepreneurs apportent une contribution inestimable à l’économie canadienne. Il est dans notre intérêt national de les appuyer.

Message DU pRÉsIDent DU ConseIl 8

Message DU pRÉsIDent 12

RappoRt De gestIon 15

États fInanCIeRs ConsolIDÉs 61

goUveRnanCe D’entRepRIse 109

aUtRes RenseIgneMents 120

InnoveR.

agIR. DÉCeleR.

DÉCIDeR.

BDC ra11 | 1

« J’ai déjà été craintif et nerveux à l’égard de la technologie, mais j’en suis maintenant un fervent adepte. si nous n’avions pas fait cet investissement, notre croissance n’aurait tout simplement pas eu lieu. »

DÉCeleR.

agIR.acheter un système informatique qui permet de suivre en temps réel les livraisons, d’automatiser le traitement des commandes et de réduire les coûts. les clients veulent un

suivi en temps réel des livraisons, et mon entreprise peut être plus efficace.

DÉCIDeR.InnoveR.

BDC ra11 | 2

laRRy Cox

président

Polaris TransPorTaTion GrouP Mississauga (ontario)

Des VenTes TriPlÉes une enTrePrise TransformÉe

RÉsUltat :

BDC ra11 | 3

DÉCeleR.

agIR.Travailler de concert avec des ingénieurs pour mettre au point de meilleures chaudières. Changer de modèle d’affaires afin d’offrir aux clients un service intégral : conception, installation, entretien et réparation. nos clients veulent des

chaudières industrielles écoénergétiques et fabriquées sur mesure.

DÉCIDeR.InnoveR.

« en offrant des produits sur mesure et une gamme complète de services, nous nous démarquons de nos concurrents. »

BDC ra11 | 4

MaUD et nanCy sIMoneaU Maud simoneau Directrice de l’exploitation

nancy simoneau présidente

GrouPe simoneau Boucherville (Québec)

reGain De ViGueur eT De CroissanCe Pour CeTTe enTrePrise De 30 ans

RÉsUltat :

BDC ra11 | 5

DÉCeleR.

agIR.

DÉCIDeR.

Concevoir, fabriquer et vendre des ordinateurs quantiques.

mes clients – de grandes organisations aux prises avec des problèmes informatiques extrêmement complexes – paieront pour des ordinateurs très perfectionnés et plus puissants.

InnoveR.

« nous explorons une toute nouvelle zone de connaissances. les ordinateurs peuvent offrir tellement plus que ce qu’on en tire à l’heure actuelle. »

BDC ra11 | 6

geoRDIe Rose

Cofondateur et directeur de la technologie

D-Wave Burnaby (Colombie-Britannique)

une enTrePrise De HauTe TeCHnoloGie ComPÉTiTiVe À l’ÉCHelle monDiale

RÉsUltat :

BDC ra11 | 7

JoHn MaCnaUgHton, PrÉsiDenT Du Conseil, rÉPonD auX quesTions.

BDC ra11 | 8

CommenT s’eXPlique l’imPorTanCe Des enTrePreneurs ?

Tout est une question de chiffres. au Canada, les petites et moyennes entreprises représentent 99,8 % des entreprises. elles créent plus de 60 % des emplois dans le secteur privé et génèrent le tiers des exportations canadiennes.

Dans quel enVironnemenT ConCurrenTiel les enTrePreneurs Du CanaDa eXerCenT-ils leurs aCTiViTÉs ?

ils évoluent au sein d’un marché mondial complexe où abondent les menaces et les occasions. ils rivalisent avec des entreprises ambitieuses et extrêmement novatrices, tant canadiennes qu’étrangères. et leurs compétiteurs étrangers qui, souvent, bénéficient de l’appui direct de leurs gouvernements veulent conquérir la clientèle canadienne.

les occasions, en contrepartie, sont fabuleuses. les entrepreneurs ont accès à des milliards de consommateurs à l’échelle mondiale, notamment dans les marchés émergents et en développement, mais aussi aux chaînes d’approvisionnement qui fournissent aux multinationales des produits et services de toutes sortes.

l’eXamen lÉGislaTif De BDC esT amorCÉ. qu’en esT-il ?

la loi constitutive de BDC, la Loi sur la Banque de développement du Canada (la loi), est soumise à un examen législatif périodique. il en est ainsi pour bien des sociétés d’État.

Cet examen décennal permet au ministre de l’industrie, en concertation avec le ministre des finances, de déterminer si les dispositions de la loi conviennent toujours compte tenu du soutien que BDC doit apporter aux entrepreneurs.

BDC a donné le coup d’envoi à l’automne 2010 en soumettant sa proposition intitulée Bâtir une nation innovatrice, un entrepreneur à la fois, qui paraît maintenant sur son site www.bdc.ca. le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a ensuite tenu des audiences; les témoignages alors entendus et le rapport subséquent sont reproduits sur le site www.sen.parl.gc.ca.

Pourquoi le Conseil D’aDminisTraTion a-T-il rÉCemmenT aPProuVÉ une resTruCTuraTion sTraTÉGique De BDC CaPiTal De risque ?

BDC a analysé l’industrie canadienne du capital de risque sous tous ses angles et mené une revue stratégique de ses propres activités de capital de risque.

les conclusions de l’analyse donnaient à réfléchir. l’industrie est aux prises avec une multitude de difficultés qui tirent leur origine de causes plus profondes que les variations normales du marché. la rareté du capital constitue certes un défi, mais ce n’est pas le seul. le Canada ne compte pas assez de créateurs d’entreprises technologiques en série, d’anges investisseurs chevronnés et de fonds de capital de risque de bonne taille gérés par des professionnels d’expérience ayant leurs entrées dans le monde entier.

Dans l’ensemble, l’industrie s’est trouvée coincée dans un cercle vicieux – rendements décevants, faibles investissements dans des fonds et syndicats financiers parfois dysfonctionnels. les investisseurs institutionnels étaient donc peu attirés par cette classe d’actifs. Pour renverser la situation, il faut rétablir la confiance des investisseurs, mais il faut avant tout que l’industrie redevienne rentable.

C’est pourquoi le Canada doit favoriser l’émergence de grandes sociétés en commandite jouissant du savoir-faire nécessaire. BDC adoptera à cette fin une nouvelle stratégie en quatre volets décrite sur son site www.bdc.ca.

BDC ra11 | 9

les aCTiViTÉs De BDC sonT CensÉes êTre « ComPlÉmenTaires » À Celles Des insTiTuTions finanCières Du seCTeur PriVÉ. qu’esT-Ce À Dire ?

BDC a le mandat de promouvoir l’entrepreneuriat, en prêtant une attention toute particulière aux petites et moyennes entreprises. or, elle doit s’acquitter de cette tâche de façon « complémentaire ».

Pour lancer des entreprises et en assurer la croissance, les entrepreneurs prennent des risques. leurs défis sont d’autant plus grands que les services financiers comportent des lacunes. BDC, en vertu de la loi, se doit de soutenir les entrepreneurs à l’aide de prêts, d’investissements et de garanties qui complètent la gamme de services que proposent les institutions financières commerciales.

la nature des lacunes du secteur financier varie selon le moment et l’endroit. Par conséquent, la loi ne confine pas BDC à une seule définition immuable de la complémentarité. autrement, BDC ne pourrait offrir aux entrepreneurs la panoplie de services dont ils ont besoin, surtout que certains n’existaient même pas lors de l’adoption de la loi. BDC dispose ainsi d’une certaine souplesse.

la complémentarité est un mode de fonctionnement qui permet à BDC de faire preuve de souplesse dans sa façon d’appuyer les entrepreneurs tout en respectant le rôle central du secteur privé.

PouVez-Vous nous Donner un eXemPle D’une De Ces laCunes ?

les prêteurs du secteur privé hésitent souvent à financer certains projets d’entreprise qu’ils jugent trop risqués. BDC a développé son expertise en matière d’évaluation des risques. elle peut donc financer des projets présentant un plus grand risque. le taux de sa provision cumulée pour créances irrécouvrables démontre l’appétit pour le risque de BDC : il est beaucoup plus élevé que celui des institutions financières du secteur privé.

BDC doit toutefois établir sa tarification en fonction des risques de manière à protéger son investissement. les clients paient donc davantage pour son soutien. mais, finalement, tous en sortent gagnants : les entrepreneurs obtiennent le financement voulu, les collectivités, grandes et petites, profitent des retombées et l’investissement des contribuables canadiens dans BDC est à l’abri.

la récente crise du crédit a fourni un autre exemple probant de la complémentarité des services de BDC. lorsque les prêteurs du secteur privé ont relevé leurs exigences en matière de crédit, BDC est venue à la rescousse, prêtant plus que jamais auparavant. À l’inverse, durant l’exercice écoulé, le volume des prêts de BDC a diminué alors que les prêteurs du secteur privé mettaient davantage de capitaux à la disposition des emprunteurs.

BDC ra11 | 10

John a. Macnaughton Président du conseil

quels DÉfis rÉserVe l’aVenir ?

les entrepreneurs doivent renforcer leur compétitivité. l’innovation doit être au cœur de leur stratégie d’affaires, et leurs plans doivent prévoir des mesures concrètes, telles qu’une utilisation accrue des technologies de l’information et des communications. les entreprises devraient par ailleurs s’efforcer de pénétrer de nouveaux marchés nationaux et internationaux.

un Dernier moT en TerminanT ?

J’aimerais remercier Henry K.s. lee, de Vancouver, et roger Demers, de québec, pour les services qu’ils ont rendus aux Canadiens à titre d’administrateurs. Je leur offre mes meilleurs vœux.

Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance à mes collègues du conseil pour leur précieux soutien et leur dévouement inestimable à l’endroit de BDC.

Permettez-moi enfin de remercier, au nom du conseil, l’équipe de direction de BDC et l’ensemble du personnel pour leur rigueur et leur professionnalisme.

BDC ra11 | 11

Jean-RenÉ HalDe, PrÉsiDenT eT CHef De la DireCTion, rÉPonD auX quesTions.

BDC ra11 | 12

la rePrise ÉConomique esT TimiDe. CommenT BDC souTienT-elle ses ClienTs ?

avec beaucoup d’habileté, je crois. en plus d’un financement patient, nous leur offrons des conseils pour les aider à réussir.

rappelons qu’au plus fort de la récession, en 2009, nous avons permis à des milliers de clients qui auraient autrement eu du mal à traverser la période de « disette » de suspendre leurs remboursements de capital. au cours de l’année, nous avons proposé un prêt reprise économique préapprouvé aux clients afin de les aider à prendre un nouvel élan et à renouer avec le succès dans une économie d’après-récession.

C’était notre façon de réagir aux propos des entrepreneurs qui nous disaient devoir modifier leurs priorités opérationnelles pour faire la transition de la récession à la reprise, mais qui craignaient de manquer de capital pour financer les activités courantes ou les projets stratégiques à plus long terme. le succès a été éclatant : plus de 3 700 clients ont accepté notre offre.

l’aCCès au CrÉDiT Du seCTeur PriVÉ CommenCe À reVenir À la normale Pour les enTrePreneurs. quel en esT l’imPaCT Pour BDC ?

les institutions financières du secteur privé ont en effet plus de liquidités disponibles pour le financement de petites entreprises. nous avons donc fait moins de transactions cette année que l’an dernier, alors que la crise économique était à son paroxysme.

une telle baisse n’est pas surprenante, étant donné notre rôle de prêteur complémentaire.

quels DÉfis imPorTanTs GueTTenT les enTrePreneurs À lonG Terme ?

À la base, leurs défis restent les mêmes. Trouver une bonne idée d’affaires. réunir les bonnes personnes ainsi que le savoir-faire et le financement indispensables au succès de leur entreprise.

enfin, surmonter les obstacles habituels, comme l’évolution des préférences des consommateurs et de la demande du marché, l’accès parfois difficile au crédit, la fluctuation des taux de change, les tendances démographiques qui compliquent le recrutement d’employés qualifiés… la liste est longue !

un autre défi incontournable : savoir investir stratégiquement pour être à même de faire face à la concurrence. Par exemple, les technologies de l’information et des communications sont omniprésentes de nos jours, mais bien peu d’entrepreneurs canadiens les utilisent comme ils le devraient, et leur compétitivité en souffre.

le Canada regorge de possibilités de croissance pour la majorité de nos entreprises. mais celles-ci sont en concurrence avec d’autres gens d’affaires hautement motivés et innovateurs, y compris des entrepreneurs étrangers qui courtisent les clients ici, sur notre propre territoire.

À l’échelle planétaire, les millions de consommateurs et les milliers de chaînes d’approvisionnement de multinationales offrent également des possibilités sans bornes.

que DoiVenT-ils faire Pour releVer Ces DÉfis ?

Je crois qu’ils réussiront en innovant – en cherchant sans cesse à faire les choses différemment et avec créativité afin d’apporter régulièrement des améliorations de toutes sortes. les solutions qui s’offrent à eux sont nombreuses. ils peuvent avoir recours à la technologie, créer un nouveau créneau en faisant évoluer un produit existant ou modifier leurs modèles d’affaires.

nous devons toujours envisager « l’innovation » dans une perspective globale et intégrale. il faut être déterminé, connaître à fond la demande du marché et constamment adapter sa stratégie d’affaires.

À BDC, nous voyons des entrepreneurs qui innovent ainsi et, selon moi, ces hommes et ces femmes peuvent renforcer la compétitivité du Canada. notre tâche consiste à les aider, un à la fois.

BDC ra11 | 13

quels DÉfis aTTenDenT les enTrePreneurs qui CrÉenT Des enTrePrises De HauTe TeCHnoloGie ?

Ce groupe plus restreint d’entrepreneurs a aussi beaucoup de pain sur la planche. il doit développer un produit ou service technologique non pas qui nous séduit et qui, nous l’espérons ou le supposons, saura plaire aux consommateurs, mais bien que le client voudra vraiment se procurer. ensuite, il lui faut trouver du financement, une expertise, du mentorat et des réseaux, dans un écosystème où ceux-ci n’abondent pas. et, enfin, il doit trouver un moyen de franchir l’infâme « vallée de la mort », c’est-à-dire passer du moment où le secteur public cesse d’appuyer la recherche-développement à celui où le secteur privé commence généralement à apporter son soutien.

la commercialisation est une étape très difficile.

Comme l’a souligné John macnaughton, le mieux que puisse faire BDC est d’aider l’industrie canadienne du capital de risque à retrouver le chemin de la rentabilité et à raviver ainsi l’intérêt des investisseurs pour cette classe d’actifs. Je suis assez confiant : les anges financiers investissent davantage, les créateurs d’entreprise en série augmentent chaque année, la définition d’une bonne société en commandite dans laquelle investir est reconnue et nombre de ces sociétés démontrent une certaine expertise. et il ne faut pas oublier les récents dessaisissements fructueux.

BDC esT-elle DemeurÉe ViaBle sur le Plan CommerCial au Cours De l’eXerCiCe ÉCoulÉ ?

oui, nous avons dégagé un bénéfice de 347 millions de dollars et nous sommes heureux d’avoir encore réussi à assurer notre viabilité financière. mais nous sommes ravis du regain de la vigueur financière de nos clients et de l’économie canadienne dont témoigne pareille rentabilité.

lorsque la santé financière de nos clients s’améliore, nous n’avons pas à mettre autant d’argent de côté pour absorber les pertes éventuelles. la réduction de la provision pour créances irrécouvrables fait augmenter le bénéfice que nous déclarons – en fait, près de la moitié de l’accroissement de notre bénéfice est attribuable à cette réduction. le reste s’explique par l’amélioration des résultats de notre secteur du capital de risque, la croissance de notre portefeuille de financement et le bénéfice tiré de la titrisation.

la situation financière de nos clients s’est redressée depuis l’an dernier. C’est là, fondamentalement, la bonne nouvelle.

Depuis 1997, nous avons versé des dividendes cumulés de 180 millions de dollars à notre actionnaire, le gouvernement du Canada. Cette année, nous lui verserons encore des dividendes, soit 50 millions de dollars.

quels DÉfis se ProfilenT À l’Horizon Pour BDC ?

le principal défi est de convaincre les entrepreneurs de prendre les décisions d’investissement difficiles qui s’imposent pour que leurs entreprises innovent de manière à demeurer concurrentielles et productives dans l’avenir.

Pour nous, le défi central reste de soutenir nos clients le plus efficacement et le mieux possible. À cette fin, nous devons prendre en compte plusieurs facteurs, mais nous devons avant tout parvenir à attirer et à garder les professionnels talentueux dont nous avons besoin pour mener à bien cette tâche.

Voulez-Vous aJouTer quelque CHose Pour ConClure ?

oui, je remercie sincèrement le conseil et mes collègues de la direction. leurs recommandations et leur soutien ont été des plus précieux.

un grand merci également aux employés de BDC. face à un autre exercice difficile, ils se sont – une fois encore – montrés pleins d’ardeur au travail et résilients, à l’image de nos clients.

Jean-René HaldePrésident et chef de la direction

BDC ra11 | 14

raPPorT De GesTion

DÉClaRatIons pRospeCtIvesle rapport annuel de BDC et les communiqués et autres communications qu’elle publie comprennent souvent des déclarations prospectives, écrites ou verbales. Ces déclarations prospectives portent notamment sur les objectifs fixés et les stratégies à appliquer pour les atteindre, de même que sur les perspectives, les prévisions, les attentes, les estimations et les intentions.

De par leur nature, les déclarations prospectives comportent de nombreux facteurs et hypothèses, ainsi que des incertitudes et des risques intrinsèques, généraux et particuliers. Il est donc possible qu’en raison de ces incertitudes, les prédictions, prévisions, projections et autres déclarations prospectives ne se matérialisent pas. les résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes exprimées dans les déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs importants. Ces facteurs comprennent notamment les risques de crédit et de marché, le risque opérationnel et d’autres risques décrits à la section gestion du risque, les fluctuations des taux d’intérêt, les occasions de dessaisissement de placements et les modifications apportées aux normes, aux conventions et aux estimations comptables.

1. RÔle et aCtIvItÉs 16

2. MesURes stRatÉgIQUes DU RenDeMent 30

3. gestIon DU RIsQUe 34

4. analyse Des RÉsUltats fInanCIeRs 40

5. QUestIons RelatIves À la CoMptaBIlItÉ et aUx ContRÔles 52

BDC ra11 | 15

1manDaT : souTenir les enTrePreneurs CanaDiens

1 950 emPloYÉs

102 emPlaCemenTs À l’ÉCHelle Du CanaDa

RÔle et aCtIvItÉs1 5 seCTeurs D’aCTiViTÉ : finanCemenT; finanCemenT

suBorDonnÉ; CaPiTal De risque; ConsulTaTion; TiTrisaTion

BDC ra11 | 16

raPPorT De GesTion | rÔle eT aCTiViTÉs

noTre rÔle

en 1995, le Parlement a adopté la Loi sur la Banque de développement du Canada, laquelle a confié à BDC le mandat de promouvoir l’entrepreneuriat, en accordant une attention particulière aux besoins des Pme.

nous sommes la Banque De DÉVeloPPemenT Du CanaDa.

l’enTrePreneur D’aBorD.

BDC ra11 | 17


nous Prenons Des risques Pour souTenir les enTrePreneursnous soutenons des projets solvables mais en général plus risqués que ceux que les institutions financières du secteur privé acceptent normalement.

les groupes qui présentent des risques plus élevés incluent les entreprises en croissance rapide, les exportateurs, les innovateurs et les entreprises qui œuvrent dans des secteurs cycliques. ils comprennent aussi les secteurs émergents tels que les industries fondées sur le savoir. Parmi les exemples de projets à plus haut risque figurent la commercialisation des fruits de la r.-D. et les investissements dans les actifs incorporels.

notre volonté d’assumer davantage de risques multiplie, pour les entrepreneurs, les choix et les occasions de se procurer du financement et de faire croître leur entreprise.

nous savons que, lorsque les entrepreneurs réussissent, les retombées positives pour le Canada sont multiples. lorsqu’ils démarrent des entreprises et innovent, l’ensemble de l’économie nationale en bénéficie.

noTre TauX De ProVision CumulÉe Pour CrÉanCes irrÉCouVraBles esT au moins

5xplUs ÉlevÉ que Celui Des insTiTuTions finanCières Du seCTeur PriVÉ.1

noTre niVeau De ProVision CumulÉe Pour CrÉanCes irrÉCouVraBles reflèTe les risques Plus ÉleVÉs que nous Prenons.il va de soi que les projets d’entreprises ne sont pas tous couronnés de succès. on s’attend à ce qu’un certain pourcentage de prêts deviennent irrécouvrables. la provision cumulée pour créances irrécouvrables représente notre meilleure estimation quant aux pertes probables qui existent dans le portefeuille de financement. la provision cumulée pour créances irrécouvrables est augmentée d’une provision annuelle imputée au bénéfice net.

(1) Ce taux est calculé en se fondant sur le total des provisions cumulées pour créances irrécouvrables à BDC et la moyenne des grandes banques à charte canadiennes, selon leurs rapports annuels.

BDC ra11 | 18

CoMplÉMentaIRe = aDaptaBle nous ÉVoluons aVeC les Besoins Du marCHÉ le principal actif inscrit au bilan de BDC est le portefeuille de prêts. Ce portefeuille affiche une croissance due à la forte demande pour les services de BDC financement durant le ralentissement économique et la reprise.

Depuis l’exercice 2010, le portefeuille de titres adossés à des créances mobilières de BDC constitue un autre important actif. en 2009, à la demande du gouvernement du Canada, BDC a créé la facilité canadienne de crédit garanti (fCCG). l’objectif était de reconstituer un marché pour la titrisation de prêts et de baux portant sur des automobiles et du matériel, grâce à l’achat de titres à terme canadiens notés aaa garantis par des prêts et des baux relatifs à des véhicules et à du matériel, ainsi que par des prêts sur stocks. Cela devait permettre, plus précisément, d’accroître les liquidités sur le marché et de raffermir la confiance des investisseurs dans ces types de titres adossés à des créances mobilières.

Des signes montrent une demande croissante dans le marché du secteur privé pour des titres adossés à des créances mobilières. l’achat de titres adossés à des créances mobilières aux termes de la fCCG a pris fin le 31 mars 2010. Comme on peut le voir ci-dessous, la portion de l’actif total de BDC constituée par la fCCG a amorcé la diminution prévue.


2007 2008 2009 2010 2011n Titres adossés à des créances mobilières

– – – 3,3 3,1

actif total – BDCau 31 mars (en milliards de dollars)

0

5

10

15

20

0

5

10

15

2020

15

10

5

0

3,3 3,1

10,8 11,4

18,417,7

12,1

BDC ra11 | 19


nous souTenons les enTrePreneurs

le seCTeur PriVÉ fourniT mainTenanT DaVanTaGe De CrÉDiT.

nos aCTiViTÉs De finanCemenT annuelles sonT reVenues auX niVeauX D’aVanT la rÉCession en raison D’une Plus GranDe DisPoniBiliTÉ Des liquiDiTÉs sur le marCHÉ.

acceptations obtenues par BDC financement pour les exercices terminés le 31 mars

0

750

1500

2250

3000

3750

45004 500

3 750

3 000

2 250

1 500

750

0

600

500

400

300

200

100

0

acceptations2007 2008 2009 2010 2011

n montant (en millions de dollars) 2 692 2 907 2 832 4 343 3 245

montant moyen des transactions (en milliers de dollars) 287 318 365 542 331

(en millions de dollars) (en milliers de dollars)

BDC ra11 | 20

Ce niVeau D’aCTiViTÉ moinDre a DonnÉ lieu À une CroissanCe Plus faiBle Du PorTefeuille.

2007 2008 2009 2010 2011

9 128 10 014 11 117 13 311 14 506

prêts en cours, BDC financementau 31 mars (en millions de dollars)

0

2500

5000

7500

10000

12500

1500015 000

12 500

10 000

7 500

5 000

2 500

0


BDC ra11 | 21


nous souTenons les enTrePreneurs Pour ComBler Des Besoins VariÉs, Comme le renforCemenT De leur PosiTion ConCurrenTielle DuranT la rePrise ÉConomique.

n immobilisations 2 774n fonds de roulement – prêts reprise économique 3 722n fonds de roulement – autre 2 254n refinancement 281n Changement de propriétaire 666n autre 98 total 9 795

financement accordé par BDC, selon l’objet principal du prêt pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 (nombre d’acceptations)

n immobilisations 1 953 n fonds de roulement – prêts reprise économique 246 n fonds de roulement – autre 263 n refinancement 408 n Changement de propriétaire 252 n autre 123 total 3 245

financement accordé par BDC, selon l’objet principal du prêtpour l’exercice terminé le 31 mars 2011 (acceptations, en millions de dollars)

BDC ra11 | 22


nous souTenons les enTrePreneurs À CHaCune Des ÉTaPes Du DÉVeloPPemenT De leur enTrePrise.

financement accordé par BDC, selon l’étape de développement pour les exercices terminés le 31 mars (en millions de dollars)

0

500

1000

1500

2000

2500 2 500

2 000

1 500

1 000

500

0

acceptations2007 2008 2009 2010 2011

n Démarrage 242 234 253 395 205

n Développement 171 216 197 335 160

n expansion 1 906 1 913 1 674 2 396 1 919

n redressement 27 46 55 192 107

n maturité 346 498 653 1 025 854

n n n n n Total 2 692 2 907 2 832 4 343 3 245

nous aPPorTons noTre souTien auX enTrePreneurs qui VeulenT faire CroÎTre leur enTrePrise.

aux entrepreneurs qui ont besoin de capitaux pour assurer leur croissance, mais qui ne disposent pas des garanties corporelles dont les prêteurs traditionnels ont besoin, nous offrons une solution hybride de financement par emprunt et de financement par actions appelée financement subordonné.

le financement subordonné est également utile aux entrepreneurs qui ne veulent pas diluer leur avoir dans leur entreprise parce qu’ils ont besoin d’argent pour croître.

nous avons auparavant offert ce service dans le cadre de fonds en partenariat avec la Caisse de dépôt et placement du québec (la Caisse). Étant donné que ces fonds ont été entièrement engagés, BDC a commencé à financer seule les transactions de financement subordonné.

financement subordonné accordé par BDC pour les exercices terminés le 31 mars (en millions de dollars)

0

20

40

60

80

100

120

140 140

120

100

80

60

40

20

0

acceptations2007 2008 2009 2010 2011

n Part de BDC 58,4 48,7 46,3 66,7 105,1

n Part de la Caisse 59,4 48,7 46,3 31,0 1,4

n n Total 117,8 97,4 92,6 97,7 106,5

BDC ra11 | 23


0

500

1000

1500

2000

2500

30003 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

0

Mandats de BDC Consultation pour les exercices terminés le 31 mars (en nombre)

2007 2008 2009 2010 2011 2 451 2 770 2 720 2 504 2 300

nous aiDons À CrÉer Des enTrePrises qui CommerCialisenT les fruiTs De la r.-D.

le Canada a besoin que les entrepreneurs transforment les technologies issues de la r.-D., dont une grande partie est financée par le gouvernement, en produits et services que les gens partout dans le monde ont envie d’acheter. le risque inhérent est très élevé. les entrepreneurs qui se lancent dans ces activités ont besoin de soutien.

Depuis plus d’une décennie, l’industrie du capital de risque est aux prises avec une multitude de problèmes. son dysfonctionnement a été une entrave à la contribution de ces entrepreneurs à la prospérité du Canada.

Pour ce qui est de l’avenir, nous voyons toutefois des raisons d’être optimistes. et, en nous appuyant sur une analyse approfondie de l’industrie et de nos activités, nous avons peaufiné notre stratégie, notre structure organisationnelle et notre approche du marché. Cette nouvelle orientation détermine notre contribution en vue d’aider l’industrie à surmonter les nombreux défis structurels qui l’affligent. Pour des renseignements complets, lire le document intitulé Revue de l’industrie du capital de risque, à www.bdc.ca.

valeur totale des autorisations de capital de risque pour lesquelles BDC agit comme partenaire pour les exercices terminés le 31 mars (en millions de dollars)

2007 2008 2009 2010 2011n BDC Capital de risque

151 130 137 85 95 n autres sources

690 848 462 467 666 n n Valeur totale des projets

841 978 599 552 761

0

175

350

525

700

875

10501 050

875

700

525

350

175

0

nous aiDons les enTrePreneurs À aCCroÎTre leur ComPÉTiTiViTÉ.

rester en tête de la concurrence exige des compétences et du savoir-faire. nous proposons aux entrepreneurs des services de consultation personnalisés de grande qualité, à des prix abordables. notre but : les aider à améliorer la gestion de leur entreprise et à accroître leur compétitivité.

Bien qu’ils envisagent, dans l’ensemble, l’avenir avec optimisme, les entrepreneurs s’inquiètent d’un manque de capitaux pour investir dans les projets stratégiques à plus long terme. Cela se reflète dans leur réticence à investir dans les services de consultation.

nous soutenons aussi les programmes d’autres organisations –― notamment ceux qui aident à développer les ventes et le marketing pour percer les marchés mondiaux – afin d’offrir aux entrepreneurs une formation en classe, du mentorat et des occasions de réseautage.

BDC ra11 | 24


BDC TiTrisaTion

BDC Titrisation est un secteur d’activité qui a été créé en 2009, dans le cadre du Plan d’action économique du gouvernement du Canada. il résulte de l’achat de titres adossés à des créances mobilières en vertu de la facilité canadienne de crédit garanti (fCCG).

Bien que la fCCG ait aidé de façon importante à rétablir le marché de la titrisation à terme publique, sa portée était limitée aux transactions de montant élevé. afin d’aider à combler l’écart auxquels faisaient face les petites et moyennes sociétés de financement et de crédit-bail, BDC a établi en partenariat avec Tao asset management inc. un nouveau programme de titrisation : le fonds multicédant à vendeurs multiples pour petits émetteurs (fmVmPe). Cette initiative fait partie du Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel, qui a été annoncé par le gouvernement fédéral en 2010.

au cours de l’exercice 2011, BDC a autorisé un total de 150 millions de dollars de placements au titre du fmVmPe. le premier déboursement a eu lieu en avril 2011.

au Cours De l’eXerCiCe, nous aVons auTorisÉ Des PlaCemenTs DireCTs De 60 millions De Dollars eT Des PlaCemenTs De 35,3 millions De Dollars Dans Des fonDs, Pour un ToTal De 95,3 millions De Dollars.

Pendant l’exercice 2011, BDC a investi des efforts et des ressources considérables dans la tenue d’une revue stratégique, l’apport de changements organisationnels et la redéfinition de son approche du marché. elle est confiante en ce qui a trait à l’orientation de sa nouvelle stratégie et à l’avenir du marché.

la conjoncture du marché demeure difficile, mais les activités se sont intensifiées vers la fin de l’exercice.

inVesTissemenTs en DÉBuT De CroissanCe

n Démarrage ou prédémarragen Développementn expansionn redressement

placements directs autorisés par BDC Capital de risque, selon le stade de développementpour l’exercice terminé le 31 mars 2011 (en pourcentage de la valeur monétaire)

20 %

57 %

20 %

3 %

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entRepRIses sItUÉes Dans les Zones RURalesnous avons forgé des partenariats officiels avec plus de 220 sociétés d’aide au développement des collectivités, qui forment un réseau pancanadien de points de service situés principalement dans les zones rurales. Par l’intermédiaire de ce réseau, nous avons aidé plus de 1 300 entrepreneurs au cours de l’exercice 2011.

entRepReneURs aUtoCHtonesnous contribuons à promouvoir leur développement économique au moyen du fonds de développement des entreprises autochtones. Cette stratégie comprend de la formation en gestion, du mentorat continu, et des prêts dont le montant se situe entre 2 000 $ et 20 000 $ et dont les conditions reposent sur les flux de trésorerie du projet.

afin d’encourager l’esprit d’entreprise chez les jeunes autochtones, nous organisons en outre e-spirit, concours de plans d’affaires qui s’adresse aux jeunes autochtones. À ce jour, environ 5 400 étudiants y ont participé. De ce nombre, certains ont démarré par la suite leur propre entreprise en s’appuyant sur le plan d’affaires qu’ils avaient préparé aux fins du concours.

JeUnes entRepReneURs et petItes entRepRIsesun bon nombre de jeunes entrepreneurs ont du mal à obtenir du financement parce qu’ils ont peu d’expérience en gestion et de ressources financières, voire pas du tout, et qu’ils n’ont pas encore fait leurs preuves. À partir de nos Centres de l’entrepreneurship répartis dans tout le Canada, nous offrons du financement, des services de consultation et d’autres ressources d’affaires conçus expressément pour répondre aux besoins des entrepreneurs plus jeunes qui exploitent des entreprises de plus petite taille.

au cours de l’exercice 2011, les Centres ont consenti des prêts d’une valeur totale de 211 millions de dollars.

nous récompensons la créativité et la réussite des jeunes entrepreneurs en décernant chaque année les Prix aux jeunes entrepreneurs. au cours des sept dernières années, nous avons autorisé plus de un milliard de dollars de financement en faveur des jeunes entrepreneurs.

nous soutenons aussi :

le programme Jeunes entreprises, qui s’adresse aux >élèves du secondaire intéressés à développer leurs talents d’entrepreneurs;la fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, organisme >qui fournit de l’accompagnement au prédémarrage, des ressources, du financement de démarrage et du mentorat à des jeunes âgés de 18 à 34 ans (nous cofinançons leurs projets);l’aCe (advancing Canadian entrepreneurship), qui a pour >mission d’aider à stimuler la fibre entrepreneuriale des étudiants de niveau collégial et universitaire;l’impact entrepreneurship Group, organisation dirigée par des >étudiants, qui s’adresse aux étudiants en sciences attirés par l’entrepreneuriat et le leadership;le Concours d’étude de cas BDC du Cégep Vanier opposant >des étudiants de l’ontario et du québec qui mettent à l’épreuve leurs compétences en affaires et rivalisent pour l’obtention de médailles.

nous faisons la PromoTion De l’enTrePreneuriaTen appuyant l’entrepreneuriat canadien, BDC fait la promotion d’une culture entrepreneuriale et soutient la création d’entreprises et la croissance.

l’aDversiTé… source De PossibiliTés?

en 2010, nous avons collaboré avec la fondation de l’entrepreneurship de Montréal afin de tracer un portrait statistique des attitudes des Canadiens vis-à-vis de l’entrepreneuriat, y compris leurs intentions en ce qui concerne la création d’entreprises.

fait intéressant, dans les régions du Canada les plus durement touchées par la récession, à savoir l’ontario et l’ouest, on constate une hausse des intentions et des efforts en vue de démarrer des entreprises.

Rapport complet disponible à l’adresse www.bdc.ca.

BDC ra11 | 26

raPPorT De GesTion | rÔle eT aCTiViTÉsraPPorT De GesTion | rÔle eT aCTiViTÉs

la resPonsaBiliTÉ soCiale D’enTrePrise : qu’esT-Ce que Cela siGnifie Pour BDC ?Pour nous, la responsabilité sociale d’entreprise (rse) se distingue de la philanthropie et ne se limite pas à l’observation des lois. elle consiste à adopter un comportement responsable, conforme aux attentes de la société, et à gérer les conséquences économiques, sociales et environnementales de nos actions.

Un pRInCIpe, non Un pRogRaMMela responsabilité sociale d’entreprise est un principe, non un programme isolé. nous nous efforçons d’en faire un principe opérationnel encore plus ferme, qui façonne nos politiques et nos pratiques.

CHangeMents ClIMatIQUes = ÉneRgIe = Un DÉfI ConCURRentIelDifférents gouvernements et différents marchés imposent une charge sur les émissions de Co2. aux États-unis, on estime que 47 administrations distinctes sont en train d’élaborer des normes de carburant à basse teneur en carbone.

en Chine, le gouvernement fait actuellement l’essai de systèmes de plafonnement et échange dans six provinces.

De plus, les Pme qui intègrent les chaînes d’approvisionnement de certaines grandes sociétés doivent maintenant quantifier et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (Ges) parce que ces sociétés ont déterminé que les émissions de Ges sont une preuve de gaspillage.

au cours de l’exercice 2011, BDC Consultation a mené un projet pilote pour informer les entrepreneurs de ce défi concurrentiel, les encourager à s’y adapter et soutenir leurs efforts en ce sens au moyen de services de consultation. forts du succès qu’a connu ce projet pilote, nous tâcherons de le répéter dans une autre région du pays.

au cours de l’exercice 2011, après avoir mené un projet pilote et effectué une étude de marché, nous avons choisi une méthode pour commencer à recueillir des données de référence fiables concernant notre consommation d’énergie durant l’exercice 2012. la collecte des données de référence exigera du temps et des efforts.

nous louons plus de 100 bureaux à l’échelle du pays, dont un bon nombre ne sont pas dotés de systèmes permettant de fournir cette information précise.

notre objectif à plus long terme est de diminuer les coûts opérationnels et, plus fondamentalement, d’acquérir une expérience et des connaissances dont nous nous servirons pour concevoir des services destinés à aider nos clients à réduire leur utilisation d’énergie et leurs émissions de Ges.

l’enVironnemenTBDC fournit aux entrepreneurs de tous les secteurs un soutien respectueux de l’environnement. Cette responsabilité se manifeste d’abord et avant tout dans l’adhésion à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

BDC ra11 | 27


commenT ce Qu’il FauT surveiller PoliTiQues, PraTiQues eT inDicaTeurs

noUs CRÉons Des avenUes De DÉveloppeMent ÉConoMIQUe.

en soutenant les entrepreneurs et en encourageant l’entrepreneuriat.

nos clients Mesures stratégiques du rendement (clients) >Incidence économique de nos clients >

promotion de l’entrepreneuriat

soutien aux étudiants entrepreneurs, aux jeunes entrepreneurs >et aux entrepreneurs autochtones

viabilité financière Rendement des capitaux propres de BDC >Mesures stratégiques du rendement (excellence opérationnelle) >


noUs agIssons De ManIÈRe À sUsCIteR la ConfIanCe DU pUBlIC.

en appliquant de saines pratiques de gouvernance, de financement et de ressources humaines.

gouvernance efficace lois fédérales, notamment la > Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi sur la gestion des finances publiquesaudit annuel et examens spéciaux réguliers menés par >le vérificateur général du Canada et des cabinets d’audit externeexamens législatifs effectués par le ministre de l’Industrie et le parlement >Code de conduite du conseil d’administration >

pratiques d’affaires responsables

Code de conduite, d’éthique et de valeurs des employés de BDC >Directive générale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le >financement d’activités terroristesprincipes directeurs de l’oCDe à l’intention des entreprises multinationales >et principes du pacte Mondial de l’onU

employés employés qualifiés et dévoués >Mobilisation des employés >Diversité >


noUs soUtenons la DURaBIlItÉ De l’envIRonneMent.

en soutenant les entrepreneurs et en utilisant des pratiques plus écologiques.

soutien aux entrepreneurs

soutien au moyen de capital de risque pour les entreprises des secteurs >de l’énergie et des technologies propresservices de consultation pour favoriser l’efficacité énergétique >financement souple pour des projets écologiques (ex., immeubles >certifiés leeD)

activités de prêt respectueuses de l’environnement

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale >politique de BDC sur la gestion des risques liés à l’environnement >principes directeurs de l’oCDe à l’intention des entreprises multinationales >principes du pacte Mondial de l’onU touchant à l’environnement >

Réduction de l’empreinte opérationnelle

Recyclage >gestion de l’utilisation d’énergie >

éco

no

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soc

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vir

on

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enT

la ResponsaBIlItÉ soCIale D’entRepRIse : QU’est-Ce QUe Cela sIgnIfIe poUR BDC ?

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noUs CRÉons Des avenUes De DÉveloppeMent ÉConoMIQUe.

en soutenant les entrepreneurs et en encourageant l’entrepreneuriat.

nos clients Mesures stratégiques du rendement (clients) >Incidence économique de nos clients >

promotion de l’entrepreneuriat

soutien aux étudiants entrepreneurs, aux jeunes entrepreneurs >et aux entrepreneurs autochtones

viabilité financière Rendement des capitaux propres de BDC >Mesures stratégiques du rendement (excellence opérationnelle) >


noUs agIssons De ManIÈRe À sUsCIteR la ConfIanCe DU pUBlIC.

en appliquant de saines pratiques de gouvernance, de financement et de ressources humaines.

gouvernance efficace lois fédérales, notamment la > Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi sur la gestion des finances publiquesaudit annuel et examens spéciaux réguliers menés par >le vérificateur général du Canada et des cabinets d’audit externeexamens législatifs effectués par le ministre de l’Industrie et le parlement >Code de conduite du conseil d’administration >

pratiques d’affaires responsables

Code de conduite, d’éthique et de valeurs des employés de BDC >Directive générale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le >financement d’activités terroristesprincipes directeurs de l’oCDe à l’intention des entreprises multinationales >et principes du pacte Mondial de l’onU

employés employés qualifiés et dévoués >Mobilisation des employés >Diversité >


noUs soUtenons la DURaBIlItÉ De l’envIRonneMent.

en soutenant les entrepreneurs et en utilisant des pratiques plus écologiques.

soutien aux entrepreneurs

soutien au moyen de capital de risque pour les entreprises des secteurs >de l’énergie et des technologies propresservices de consultation pour favoriser l’efficacité énergétique >financement souple pour des projets écologiques (ex., immeubles >certifiés leeD)

activités de prêt respectueuses de l’environnement

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale >politique de BDC sur la gestion des risques liés à l’environnement >principes directeurs de l’oCDe à l’intention des entreprises multinationales >principes du pacte Mondial de l’onU touchant à l’environnement >

Réduction de l’empreinte opérationnelle

Recyclage >gestion de l’utilisation d’énergie >


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MesURes stRatÉgIQUes DU RenDeMent2

raPPorT De GesTion | mesures sTraTÉGiques Du renDemenT

acTions sTraTéGiQues mesures Du renDemenT cible 2011 résulTaT 2011 commenTaires

ContRIBUeR À DÉveloppeR le potentIel DU ClIent poUR soUtenIR sa CRoIssanCe et sa CapaCItÉ À RIvalIseR sUR les MaRCHÉs MonDIaUx

Indice composé de croissance : fonds de roulement pour le développement du marché, croissance, expansion mondiale, financement subordonné (autorisations en millions de dollars)

275,0 M$ 275,4 M$ atteinte

proportion de clients qui ont recours aux services de BDC financement et de BDC Consultation1 4,0 % 4,4 % Un bon résultat

10 % supérieur à ce qui était prévu

ÉtaBlIR Des RelatIons pRIvIlÉgIÉes aveC les entRepReneURs et les soCIÉtÉs

Indice pour les clients de BDC financement et de BDC Consultation2

sondage annuel auprès des clients portant sur :

leur satisfaction globale à l’égard de BDC >leur perception quant à la souplesse des conditions >offertes par BDCla régularité des contacts de BDC avec eux >la valeur qu’ils attribuent à l’information et aux conseils >qu’ils reçoivent de BDCles avantages qu’ils tirent du soutien de >BDC Consultation

94 99 nos clients demeurent satisfaits de nos services

cli

enT

(1) Pourcentage total des clients actifs ayant obtenu du financement qui comptent au moins un nouveau mandat de consultation pour un exercice donné.

(2) l’indice Valeur Client est la combinaison des résultats de cinq questions distinctes, auxquelles nous avons attribué une valeur (mesurée en points). il ne s’agit pas d’un score en pourcentage, et les résultats peuvent être supérieurs à 100 points si on surpasse les objectifs établis.

noTre sTraTÉGie esT Bien DÉfinie. nous uTilisons Des mesures sTraTÉGiques Du renDemenT Pour ÉValuer nos ProGrès rÉalisÉs Par raPPorT auX oBJeCTifs De noTre Plan D’enTrePrise.

Comme noTre sTraTÉGie DoiT ÉGalemenT êTre souPle eT aDaPTaBle, nous moDifions Ces mesures au Besoin.

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ContRIBUeR À DÉveloppeR le potentIel DU ClIent poUR soUtenIR sa CRoIssanCe et sa CapaCItÉ À RIvalIseR sUR les MaRCHÉs MonDIaUx

Indice composé de croissance : fonds de roulement pour le développement du marché, croissance, expansion mondiale, financement subordonné (autorisations en millions de dollars)

275,0 M$ 275,4 M$ atteinte

proportion de clients qui ont recours aux services de BDC financement et de BDC Consultation1 4,0 % 4,4 % Un bon résultat

10 % supérieur à ce qui était prévu

ÉtaBlIR Des RelatIons pRIvIlÉgIÉes aveC les entRepReneURs et les soCIÉtÉs

Indice pour les clients de BDC financement et de BDC Consultation2

sondage annuel auprès des clients portant sur :

leur satisfaction globale à l’égard de BDC >leur perception quant à la souplesse des conditions >offertes par BDCla régularité des contacts de BDC avec eux >la valeur qu’ils attribuent à l’information et aux conseils >qu’ils reçoivent de BDCles avantages qu’ils tirent du soutien de >BDC Consultation

94 99 nos clients demeurent satisfaits de nos services

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ba

nQ

ue

De

Dév

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PPem

enT


RÉponDRe aUx BesoIns Des seCteURs en tRansItIon et Des MaRCHÉs en DÉveloppeMent

nombre de petits prêts (autorisations de financement de 500 000 $ ou moins, à l’exclusion du financement subordonné)

5 100 6 094 Un excellent résultat grâce au prêt Reprise économique

appUyeR l’entRepReneURIat CanaDIen

nombre d’autorisations pour les nouvelles entreprises (qui existent depuis moins de deux ans) 990 983 atteinte à 99 %

appoRteR Un poInt De vUe ÉClaIRÉ sUR les pRInCIpaUx enJeUx CoMMeRCIaUx

pour de l’information sur l’apport de BDC aux politiques publiques traitant d’enjeux commerciaux, notamment des recherches, des discours et des allocutions au parlement, veuillez consulter www.bdc.ca.

Contributions notables pendant l’exercice 2011 : Bâtir une nation innovatrice, un entrepreneur à la fois, Revue de l’industrie du capital de risque et Soutien du Canada à la recherche et au développement : Suggestions pour améliorer le rendement du capital investi (RCI).



noUs tenIR toUJoURs pRÊts À RÉponDRe aUx BesoIns DU MaRCHÉ

Mobilisation des employés 75 % 72 % Même s’il est plus bas que l’objectif du plan d’entreprise, le taux de mobilisation des employés demeure plus élevé que la moyenne de l’industrie

aMÉlIoReR l’effICIenCe afIn D’optIMIseR la valeUR poUR les paRtIes pRenantes

Ratio d’efficience de BDC financement3 plus le ratio est bas, plus l’efficience est grande 46 % 44,6 % nous avons réussi à réaliser des revenus plus élevés

tout en engageant des frais moins élevés que prévu

ÊtRe RentaBles poUR fInanCeR notRe ManDat De DÉveloppeMent

acceptations (en millions de dollars, dont celles de BDC financement et de BDC financement subordonné) 3 523 M$ 3 350 M$ atteinte à 95 %, un bon résultat compte tenu qu’il

y avait plus de liquidités disponibles sur le marché

Croissance du portefeuille de financement (prêts en cours) (%) 9,1 % 9,0 % atteinte à 99 %

BDC Capital de risque – rendement du capital investi4 0,9 1,0 Dépassée en raison d’une meilleure évaluation que prévu de la juste valeur de notre portefeuille

Bénéfice net consolidé ajusté de BDC (en millions de dollars)5 75 M$ 368,6 M$ Dépassée en raison principalement de l’amélioration de la santé financière de nos clients. voir page 41.

Rendement des capitaux propres de BDC (moyenne mobile sur dix ans) 3,5 % 5,9 % Dépassée en raison du bénéfice net plus élevé

que prévu pour l’exercice 2011

eXc

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(3) frais d’exploitation et d’administration en pourcentage du revenu net d’intérêts et des autres revenus (inclut BDC financement et BDC financement subordonné). le revenu net d’intérêts et autres revenus de financement inclut le revenu net d’intérêts et les honoraires d’administration ainsi que les gains ou pertes réalisés sur les instruments financiers.

(4) rendement pour chaque dollar investi (y compris l’investissement direct et l’investissement dans les fonds).

(5) excluant les gains ou pertes réalisés sur les instruments financiers.

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RÉponDRe aUx BesoIns Des seCteURs en tRansItIon et Des MaRCHÉs en DÉveloppeMent

nombre de petits prêts (autorisations de financement de 500 000 $ ou moins, à l’exclusion du financement subordonné)

5 100 6 094 Un excellent résultat grâce au prêt Reprise économique

appUyeR l’entRepReneURIat CanaDIen

nombre d’autorisations pour les nouvelles entreprises (qui existent depuis moins de deux ans) 990 983 atteinte à 99 %

appoRteR Un poInt De vUe ÉClaIRÉ sUR les pRInCIpaUx enJeUx CoMMeRCIaUx

pour de l’information sur l’apport de BDC aux politiques publiques traitant d’enjeux commerciaux, notamment des recherches, des discours et des allocutions au parlement, veuillez consulter www.bdc.ca.

Contributions notables pendant l’exercice 2011 : Bâtir une nation innovatrice, un entrepreneur à la fois, Revue de l’industrie du capital de risque et Soutien du Canada à la recherche et au développement : Suggestions pour améliorer le rendement du capital investi (RCI).



noUs tenIR toUJoURs pRÊts À RÉponDRe aUx BesoIns DU MaRCHÉ

Mobilisation des employés 75 % 72 % Même s’il est plus bas que l’objectif du plan d’entreprise, le taux de mobilisation des employés demeure plus élevé que la moyenne de l’industrie

aMÉlIoReR l’effICIenCe afIn D’optIMIseR la valeUR poUR les paRtIes pRenantes

Ratio d’efficience de BDC financement3 plus le ratio est bas, plus l’efficience est grande 46 % 44,6 % nous avons réussi à réaliser des revenus plus élevés

tout en engageant des frais moins élevés que prévu

ÊtRe RentaBles poUR fInanCeR notRe ManDat De DÉveloppeMent

acceptations (en millions de dollars, dont celles de BDC financement et de BDC financement subordonné) 3 523 M$ 3 350 M$ atteinte à 95 %, un bon résultat compte tenu qu’il

y avait plus de liquidités disponibles sur le marché

Croissance du portefeuille de financement (prêts en cours) (%) 9,1 % 9,0 % atteinte à 99 %

BDC Capital de risque – rendement du capital investi4 0,9 1,0 Dépassée en raison d’une meilleure évaluation que prévu de la juste valeur de notre portefeuille

Bénéfice net consolidé ajusté de BDC (en millions de dollars)5 75 M$ 368,6 M$ Dépassée en raison principalement de l’amélioration de la santé financière de nos clients. voir page 41.

Rendement des capitaux propres de BDC (moyenne mobile sur dix ans) 3,5 % 5,9 % Dépassée en raison du bénéfice net plus élevé

que prévu pour l’exercice 2011

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raPPorT De GesTion | GesTion Du risque

gestIon DU RIsQUe3

BDC a la VolonTÉ D’aCCePTer Des risques sans nuire À la ViaBiliTÉ finanCière.

nous GÉrons nos risques en uTilisanT Des eXamens Du risque en Bonne eT Due forme eT Des ProCessus riGoureuX. enTre auTres, nous ÉlaBorons nos PoliTiques De TolÉranCe au risque eT les Communiquons Puis nous ÉTaBlissons Des DÉlÉGaTions De PouVoirs eT Des limiTes D’auTorisaTion.

le risque est un élément déterminant et inévitable du secteur des services financiers. il est inhérent à presque toutes les activités de BDC.

le risque est aussi un élément déterminant et inévitable des activités entrepreneuriales. Comme nous entretenons des relations d’affaires avec les entrepreneurs du Canada, nous devons maîtriser dans toute la mesure du possible l’identification et la gestion de plusieurs types de risques pour assurer notre réussite.

BDC possède une culture de gestion du risque solide, qui met l’accent sur l’identification du risque, la gestion du risque, la transparence et l’imputabilité.

notre conseil d’administration assure la supervision indépendante essentielle des risques auxquels BDC doit faire face.

PoliTiQue De GesTion Des risQues De l’enTrePrisele conseil d’administration de BDC passe en revue et approuve régulièrement la politique de gestion des risques de l’entreprise (Gre), politique-cadre qui codifie le processus intégré, à l’échelle de BDC, au moyen duquel nous cernons, analysons, acceptons ou atténuons les risques auxquels BDC est exposée et en rendons compte. Celle-ci définit également les rôles et les responsabilités des membres du conseil d’administration, des membres de la direction et des employés en ce qui concerne sa mise en œuvre au quotidien.

PrinciPes De la GesTion Des risQues De l’enTrePrise À bDc

la gestion des risques est une responsabilité qui 1. incombe à chacun, des membres du conseil d’administration aux employés.

les risques sont gérés en maintenant un juste équilibre entre 2. le risque et le rendement.

la gestion des risques est intégrée à la planification 3. stratégique, d’entreprise et budgétaire, et aux activités de prêt, d’investissement et de consultation.

BDC évalue régulièrement les risques auxquels elle 4. est exposée.

la politique-cadre de gRe codifie un processus exhaustif, rigoureux 5. et continu au moyen duquel nous cernons, analysons et acceptons ou atténuons les risques.

la politique de gRe évolue dans le cadre d’examens annuels 6. qui permettent de l’harmoniser avec les activités en évolution de BDC.

les politiques et processus de BDC sont conformes aux pratiques 7. exemplaires en matière de gRe.

le conseil d’administration établit les niveaux de risque maximums 8. que BDC peut tolérer dans la poursuite de son mandat.

BDC ra11 | 34

raPPorT De GesTion | GesTion Du risqueraPPorT De GesTion | GesTion Du risque

Conseil D’aDminisTraTion

pRÉsIDent et CHef De la DIReCtIon

CoMItÉ De DIReCtIon De l’entRepRIse

DireCTion De BDC : GrouPes eT ComiTÉs De GesTion Du risque

Conseil D’aDminisTraTion : GouVernanCe

comité des ressources humaines

comité de gouvernance et de nomination

comité de crédit et d’investissement et du risque

vérification interne

comité de placement des caisses de retraite

comité de la vérification

comité de la Gre

comité du risque de crédit et comité de capital de risque

comité des perspectives du portefeuille

comité de gestion de l’actif et du passif

BDC ra11 | 35


le conseil D’aDminisTraTionle conseil d’administration et les comités qui en relèvent supervisent la gouvernance et la gestion des risques.

le conseil approuve les politiques liées au risque, l’appétit pour le risque et les stratégies s’y rattachant; s’assure que BDC gère efficacement les risques auxquels elle est exposée; examine les risques liés au portefeuille et à la trésorerie; passe en revue la suffisance du capital; établit des niveaux de délégation de pouvoirs clairs pour délimiter l’engagement de BDC à l’égard des différents types de transaction et s’assure qu’il y a un lien entre le risque et le bénéfice financier.

Bien que tous les comités tiennent compte, comme il convient, des considérations liées aux risques dans le cadre de leurs délibérations, deux d’entre eux, soit le Comité de crédit et d’investissement et du risque et le Comité de la vérification, assument des responsabilités expressément liées à la gestion du risque. Pour des détails complets sur le conseil et ses comités, voir page 109.

le Comité de crédit et d’investissement et du risque (CCIR) informe le conseil que les risques importants associés aux activités de BDC sont cernés et gérés efficacement. le Comité passe périodiquement en revue la politique en matière de gestion du risque de crédit, la politique de Gre, la politique de gestion des risques de trésorerie, la politique sur l’environnement, la politique sur le capital de risque, les limites d’autorisation et les niveaux de délégation. il examine en outre les rapports sur la gestion des risques de l’entreprise, la gestion du risque du portefeuille et la gestion des risques de trésorerie. le CCir approuve les transactions dont le montant est supérieur à une limite prescrite.

le Comité de la vérification fait des recommandations au conseil sur l’efficacité de la gestion, par BDC, des normes financières, de l’intégrité et de la conduite, des systèmes internes de contrôle financier et de contrôle de la communication de l’information financière, et des processus d’audit.

DirecTion De bDc : GrouPes eT comiTés De GesTion Du risQuele Comité de direction de l’entreprise (CDe) est composé du président et chef de la direction, des chefs exécutifs de l’exploitation et de vice-présidents désignés. les membres se réunissent régulièrement pour discuter des menaces et des occasions émergentes.

le Comité de la gestion des risques de l’entreprise (gRe) est formé du CDe et d’autres vice-présidents clés de différents services de BDC. le mandat du Comité en est un de supervision. il a pour responsabilité de s’assurer que BDC possède une vision intégrée efficace afin de gérer les principaux risques stratégiques, financiers et opérationnels qui pourraient avoir une incidence défavorable sur elle et nuire à sa capacité d’atteindre ses objectifs. À ce titre, le Comité veille à ce qu’un cadre de Gre adéquat soit en place pour cerner les tendances des enjeux cruciaux existants et émergents, pour évaluer ou quantifier leur impact probable,

et pour s’assurer que BDC gère ces risques en prenant ou en recommandant des mesures pour les atténuer et faire en sorte qu’ils soient conformes à son appétit pour le risque. le Comité concentre ses efforts sur ces risques importants qu’il considère comme prioritaires et comme requérant une attention immédiate et il veille à ce que le conseil reçoive des comptes rendus opportuns et complets sur ces risques et sur les plans actuels ou recommandés en vue de les atténuer.

le Comité du risque de crédit et le Comité de capital de risque (CCR) sont des comités regroupant des membres clés de la direction qui sont nommés par le président et chef de la direction. ils supervisent les transactions importantes présentant des risques élevés. les comités ont pour principale responsabilité d’approuver ces transactions selon les limites prescrites. ils soumettent au Comité de crédit et d’investissement et du risque du conseil des recommandations concernant les transactions de montant élevé.

le Comité des perspectives du portefeuille est constitué de membres de la direction, de toutes les unités d’affaires et des services de gestion du risque du portefeuille, de gestion du risque de crédit et du développement des marchés. il examine la migration des risques et la qualité à l’intérieur du portefeuille de prêts, le portefeuille de titrisation ainsi que les placements de capital de risque et de financement subordonné. le Comité surveille également les concentrations des actifs de BDC, par secteur d’activité.

le Comité de gestion de l’actif et du passif est formé du président et chef de la direction, du vice-président exécutif et chef de la direction financière et de représentants de divers services de BDC. il supervise la conformité des activités de trésorerie à la politique de gestion des risques de trésorerie. Ces activités comprennent l’appariement des actifs et des passifs ainsi que la surveillance de la solvabilité des contreparties et de leur observation des normes relatives à la documentation.

le groupe de la vérification interne préconise de saines pratiques de gestion du risque comme il est indiqué dans les politiques de gestion du risque de BDC. son plan d’audit annuel axé sur les risques évalue la façon dont BDC gère ses risques importants, évalue sa performance en matière de communication de l’information financière et cherche à obtenir l’assurance que des pratiques de gestion du risque appropriées sont en place et qu’elles sont respectées.

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le caDre De Gre

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une gestion du risque efficace, à l’aide d’un cadre de Gre, est un moyen de protéger BDC en gérant l’exposition au risque, en dissipant les incertitudes et en développant le capital de réputation. elle veille à ce que BDC se montre méthodique et constante dans son processus décisionnel et ses opérations. elle empêche que BDC gère les risques de façon désordonnée ou improvisée.

la politique de Gre est une politique-cadre qui expose l’approche de gestion des risques de BDC, laquelle repose sur l’identification, l’évaluation, l’intégration et la gestion proactive des risques importants à l’échelle de l’entreprise.

IDentIfIeRnous passons régulièrement en revue les activités de BDC pour dégager les risques importants. la direction de l’entreprise discute de manière informelle de ces risques importants lors de ses réunions hebdomadaires et, au moins tous les trimestres, au sein de comités officiels.

Chaque trimestre, nous déterminons, évaluons et classons par ordre de priorité les risques qui touchent l’ensemble de BDC et les unités fonctionnelles individuelles, et en faisons part aux fins de discussion au Comité de la Gre et, par la suite, au conseil d’administration. nous évaluons également les risques que comportent tous les projets d’envergure, tous les nouveaux produits ou services et toutes les modifications aux politiques.

analyseR et QUantIfIeRnous quantifions ou bien évaluons de manière qualitative l’importance et l’incidence des risques que posent nos activités d’affaires et nos services internes. il incombe à la fonction de Gre de développer et de maintenir les outils à cette fin, et d’accompagner les membres de la direction à l’échelle de l’organisation.

sURveIlleR et RenDRe CoMptenous surveillons les activités qui influent sur le profil de risque de BDC, les risques importants auxquels celle-ci est exposée de même que les pertes réelles et les événements donnant lieu à une perte, et nous prenons des mesures correctives pour réduire l’exposition au risque.

nous mesurons les risques liés à nos activités d’affaires et à nos services internes pour nous assurer qu’ils reflètent et respectent nos politiques et les limites prescrites. les membres du conseil et la direction de l’entreprise utilisent cette information pour comprendre le profil de risque de BDC et le rendement du portefeuille. Tous les trimestres, le Comité de crédit et d’investissement et du risque du conseil reçoit un résumé exhaustif de ces deux aspects.

ContRÔleR et attÉnUeRnous établissons des seuils de tolérance au risque conformes aux objectifs et aux stratégies de BDC, et nous élaborons des politiques et des lignes directrices qui codifient notre culture de gouvernance et de gestion du risque.

les équipes de la Vérification interne et de la Gestion du risque du portefeuille évaluent la conformité aux politiques et aux procédures de gestion du risque et soumettent périodiquement les contrôles internes à des tests. Tous les trimestres, elles soumettent les résultats de leurs examens au Comité de la vérification du conseil.

GranDes caTéGories De risQues la gestion du risque permet à BDC d’équilibrer les risques et les avantages obtenus.

les risques importants de BDC sont classés en six catégories.

RIsQUe stRatÉgIQUele risque stratégique est le risque que BDC ne parvienne pas à remplir son mandat et qu’elle mette en péril sa viabilité financière à long terme en adoptant une stratégie d’entreprise globale qui repose sur une connaissance inexacte du marché, fixe des objectifs inappropriés ou omet d’allouer des ressources suffisantes pour atteindre ces objectifs.

Gestion du risque stratégiquenous avons une équipe attitrée et un processus rigoureux qui nous permettent de mettre à jour notre Plan d’entreprise quinquennal sur une base annuelle. le Plan bénéficie de la connaissance qu’a BDC des entrepreneurs, grâce aux relations qu’elle entretient avec 29 000 clients, de sa capacité de recherche et de ses liens avec une grande variété de parties prenantes averties. il est approuvé par la direction de l’entreprise, le conseil d’administration et notre actionnaire, le gouvernement du Canada. un résumé du Plan est rendu public.

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RIsQUe De CRÉDItil s’agit du risque de perte, directe ou indirecte, en cas de défaut de la part d’un emprunteur ou d’une société émettrice, d’une contrepartie avec laquelle BDC fait des affaires ou de l’émetteur d’un instrument financier que BDC détient.

Gestion du risque de créditle risque le plus important que BDC doit gérer est le risque de crédit relatif aux prêts à terme commerciaux qu’elle accorde, lesquels constituent la majeure partie du portefeuille de BDC.

C’est à l’échelon local, avec l’aide de l’équipe chargée de statuer sur le risque de crédit, que sont prises les décisions concernant les risques que nous sommes disposés ou non à assumer à l’égard des transactions individuelles. Tous nos directeurs ont reçu une formation sur l’évaluation globale du risque de crédit. nous fondons nos décisions sur l’évaluation de clients semblables, selon notre expérience, et nous nous appuyons sur des politiques, des méthodes et des outils d’évaluation du risque pour nous aider à prendre ces décisions.

la présente section devrait être lue en parallèle avec la note 19 afférente aux états financiers consolidés – Gestion du risque (page 92), qui décrit en détail les politiques de gestion du risque de BDC et les mesures de quantification du risque de crédit.

RIsQUe DU MaRCHÉil s’agit du risque qui peut découler de changements dans la dynamique du marché ou de l’incapacité à prévoir les conditions économiques défavorables suffisamment à l’avance pour permettre à BDC de contrer l’impact sur le portefeuille. il comprend le risque de taux d’intérêt, le risque lié au marché boursier et le risque de change. Pour BDC, le risque du marché résulte aussi de l’imprévisibilité des marchés de capital de risque.

Gestion du risque du marchéVoir la note 19 afférente aux états financiers consolidés – Gestion du risque (page 93), qui décrit plus en détail les politiques de gestion du risque de BDC et les mesures de quantification du risque du marché.

RIsQUe De lIQUIDItÉle risque de liquidité est le risque que BDC puisse être incapable de dégager les fonds nécessaires pour faire face à toutes ses obligations contractuelles lorsqu’elles arrivent à échéance.

Gestion du risque de liquiditéVoir la note 19 afférente aux états financiers consolidés – Gestion du risque (page 94), qui décrit plus en détail les politiques de gestion du risque de BDC et les mesures de quantification du risque de liquidité.

RIsQUe lIÉ aUx plaCeMentsle risque lié aux placements est le risque associé aux portefeuilles de placements de BDC (portefeuilles de placements de capital de risque directs et indirects, financement subordonné et titrisation), ce qui comprend le risque de pertes.

Gestion du risque lié aux placementsnous appliquons un processus de diligence raisonnable, y compris une politique et une approche stratégique, relativement à l’autorisation, à la gestion des portefeuilles et au dessaisissement de placements.

RIsQUes opÉRatIonnelsle risque opérationnel est le risque de pertes imputables à des erreurs humaines au quotidien, à une défaillance des processus, à une panne des systèmes, ou à des événements qui sont indépendants de notre volonté, comme des catastrophes naturelles.

Gestion des risques opérationnelsnous gérons rigoureusement les façons dont nous attirons et retenons les professionnels qualifiés indispensables à une institution financière de haut niveau comme BDC. À cette fin, nous mettons en œuvre des ressources importantes ainsi que des politiques, des programmes et des initiatives qui englobent la formation continue et la planification de la relève.

les systèmes et processus utilisés pour effectuer nos transactions d’affaires sont soumis à des contrôles internes. nous avons également des politiques, des directives générales et des procédures exhaustives qui régissent la façon dont nous traitons l’information, administrons les prêts et exécutons nos activités d’affaires et nos activités internes. Celles-ci font l’objet d’une surveillance et sont soumises à des audits internes.

nous passons régulièrement en revue tous nos comptes. Par exemple, nous procédons à une révision des dossiers radiés afin d’identifier les risques opérationnels relatifs aux opérations de prêt. en analysant ces risques, nous modifions nos méthodes de contrôle interne, lorsque nous le jugeons approprié.

nous gérons les risques associés aux défaillances techniques et aux pannes des systèmes de télécommunication en remplaçant et en mettant à niveau notre matériel informatique et notre équipement. nous disposons de procédures de contrôle et de sécurité pour assurer le respect des différentes lois et normes sur la protection des renseignements personnels et pour nous assurer que nos informations sont exactes et gérées avec efficacité. Ces systèmes sont testés régulièrement.

nous nous sommes dotés d’un processus exhaustif de planification de continuité des activités pour assurer la continuité de nos principales fonctions d’affaires dans l’éventualité d’une catastrophe ou d’un autre événement grave, tel qu’une pandémie. nous revoyons, communiquons et testons régulièrement ce plan de continuité des activités.

À BDC, nous veillons à ce que tous les risques opérationnels importants soient bien identifiés et atténués. la gestion adéquate et opportune des risques d’atteinte à la réputation, des risques liés à l’environnement et des risques juridiques et réglementaires revêt une importance particulière pour BDC.


BDC ra11 | 38

Risque d’atteinte à la réputationil s’agit du risque que BDC subisse des pertes de revenus ou s’expose aux critiques de ses parties prenantes à cause d’un manquement réel ou perçu à sa capacité de s’acquitter de ses activités d’une manière sécuritaire et responsable. il comprend les risques associés aux activités de nos clients.

BDC pourrait voir sa réputation entachée de diverses façons en ne répondant pas – ou en étant perçue comme ne répondant pas – aux attentes de ses parties prenantes. nous risquons de ternir notre réputation si :

nous employons des pratiques contraires à l’éthique; >

nous ne respectons pas des normes de qualité du service >satisfaisantes;

nous manquons aux normes juridiques et éthiques, telles >que les lois relatives à la protection des renseignements personnels, les codes de conduite, les normes en matière d’environnement ou les pratiques d’emploi exemplaires;

nous nous rendons coupables de manquements >opérationnels en employant des pratiques inappropriées ou en dérogeant à notre devoir de confidentialité, par exemple;

nous ne nous montrons pas à la hauteur des attentes de >l’actionnaire à l’égard de BDC en ce qui a trait au soutien de l’entrepreneuriat;

des clients ne répondent pas aux attentes de la société en ce >qui a trait à une conduite responsable.

les organisations qui représentent les entrepreneurs et les Pme pourraient critiquer l’efficacité des activités de BDC sur le marché. D’autres institutions financières pourraient aussi émettre des doutes quant à la pertinence du rôle et de la présence de BDC sur le marché. enfin, des clients potentiels pourraient critiquer les services de BDC, en affirmant qu’ils ne sont pas adaptés à leurs besoins particuliers.

Gestion du risque d’atteinte à la réputationla gestion du risque d’atteinte à la réputation fait partie de nos politiques sur le risque et de nos directives générales, qui comprennent :

le Code de conduite, d’éthique et de valeurs des employés >de BDC;

la Charte des droits du client; >

la politique de gestion des risques de l’entreprise; >

la politique en matière de gestion du risque de crédit; >

la directive générale contre la fraude; >

la directive générale sur la lutte contre le blanchiment >d’argent et le financement d’activités terroristes;

la politique sur le capital de risque; >

la politique concernant le traitement des recommandations >de clients et des demandes de renseignements présentées par les députés, les sénateurs, le personnel ministériel et les administrateurs de BDC.

au niveau du siège social, nous suivons de près les leaders d’opinion et les intérêts des parties prenantes grâce à un dialogue suivi avec ceux-ci et au dépouillement systématique des médias, y compris les médias sociaux.

au niveau opérationnel – c’est-à-dire lorsque nous effectuons des transactions – nous soumettons les projets à un processus de sélection et de diligence raisonnable avant de les approuver et d’en entreprendre la rédaction. notre processus de diligence raisonnable et d’autorisation consiste, entre autres, à vérifier que le client éventuel ne se livre pas à des activités de blanchiment d’argent ou à d’autres activités illicites, et qu’il observe les exigences en matière de transparence et d’information à fournir, de performance environnementale, d’éthique et d’admissibilité au crédit. la prise des décisions concernant les grandes questions générales est une responsabilité qui incombe aux fondés de pouvoirs désignés ou aux comités d’autorisation.

Risque lié à l’environnementle risque lié à l’environnement est le risque de perte financière ou d’atteinte à la réputation attribuable à des problèmes environnementaux. il fait souvent partie intégrante d’autres risques, tels que le risque de crédit ou le risque opérationnel.

Gestion du risque lié à l’environnementnous avons un processus bien défini pour cerner et évaluer les risques liés à l’environnement lorsque nous autorisons un prêt ou un placement. Depuis 1991, notre politique sur les risques liés à l’environnement a guidé nos décisions en la matière. Depuis 2006, nous nous conformons en outre à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale afin de nous assurer que nous ne finançons pas de projets susceptibles d’avoir des effets nocifs importants sur l’environnement.

nous disposons également d’un processus de surveillance pour nous assurer que nous continuons de cerner et de gérer correctement le risque lié à l’environnement.

Risque juridique et réglementaire Celui-ci réside dans la possibilité que le non-respect des lois, des règlements, des lignes directrices du secteur public, des codes applicables à l’industrie ou des normes d’éthique ait un impact négatif sur nos activités d’affaires, nos revenus, nos relations avec les organismes de réglementation ou notre réputation. le risque juridique comprend l’efficacité avec laquelle nous prévenons et réglons les litiges.

Gestion du risque juridique et réglementairele groupe affaires juridiques et secrétariat général de BDC gère tous les litiges concernant BDC et aide ses employés à se conformer aux prescriptions juridiques et réglementaires. il entretient également des liens étroits avec les ministères – en particulier le secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – ainsi qu’avec des organisations du secteur privé, ce qui permet à BDC de se tenir au courant des modifications réglementaires possibles ou imminentes. enfin, ce groupe fournit au conseil d’administration l’information dont il a besoin pour superviser la gestion des risques juridiques et réglementaires exercée par BDC.


BDC ra11 | 39

la PrÉsenTe analYse ComPare noTre renDemenT finanCier Pour l’eXerCiCe 2011 aVeC les rÉsulTaTs De l’eXerCiCe 2010 eT les oBJeCTifs Du Plan D’enTrePrise 2011-2015.

analyse Des RÉsUltats fInanCIeRs4

raPPorT De GesTion | analYse Des rÉsulTaTs finanCiers

secTeurs D’acTiviTéBDC fait rapport sur cinq secteurs d’activité : financement, financement subordonné, Capital de risque, Consultation et Titrisation.

conTeXTe oPéraTionnell’économie canadienne est sortie de la récession et a amorcé une reprise lente et inégale accompagnée d’une croissance modeste. les entrepreneurs sont optimistes quant à leurs perspectives d’affaires, et les investissements des entreprises s’accélèrent, ce qui est attribuable à la solidité de leur situation financière et à l’assouplissement des conditions de crédit. Ces investissements n’ont cependant pas encore atteint leurs niveaux d’avant la récession.

le rôle complémentaire de BDC pendant la récession et la reprise a montré la nécessité d’un prêteur anticyclique ayant la flexibilité et l’expertise pour réagir rapidement afin de combler les lacunes du marché. au cours de l’exercice 2010, la détérioration des conditions de crédit a conduit BDC à prêter plus d’argent aux entrepreneurs qu’à n’importe quel autre moment de son histoire. À l’inverse, alors que les conditions de crédit se sont améliorées, les activités de BDC ont diminué au cours de l’exercice 2011.

Comme les prêts pour financer le fonds de roulement demeurent le type de financement le plus recherché, BDC a créé le prêt reprise économique, un prêt préapprouvé répondant aux besoins en fonds de roulement de ses clients. Plus de 3 700 clients en ont profité.

malgré l’extrême popularité de ce prêt, pendant l’exercice 2011, le volume des activités de BDC, en dollars, est revenu à ses niveaux d’avant la récession (niveaux toutefois supérieurs à ceux de l’exercice 2009).

le Canada est sorti de la récession dans une meilleure situation que de nombreux autres pays. Toutefois, sa productivité accuse du retard. Ce retard s’explique en grande partie par la faiblesse de l’innovation des entreprises, et particulièrement par le manque d’investissements dans la machinerie et l’équipement et dans les technologies de l’information et des communications. Ces lacunes

freinent lourdement la compétitivité du Canada. Conformément à son rôle de banque de développement, BDC continuera à renforcer ses relations avec les entrepreneurs afin de les aider à créer et à développer leurs entreprises ainsi qu’à accroître leur compétitivité.

acTiviTésles clients de BDC financement et de BDC financement subordonné ont accepté un total de 3,3 milliards de dollars de financement pendant l’exercice. nous avons aussi offert un soutien déterminant aux entreprises canadiennes par l’entremise de nos autres secteurs d’activité en autorisant 95,3 millions de dollars d’investissements en capital de risque et en entreprenant 2 300 mandats de consultation.

Par ailleurs, BDC a mis en œuvre une nouvelle initiative pour étendre les options de financement des petites et moyennes entreprises de financement et de crédit-bail : le Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel (PfVm). le PfVm, qui a été annoncé par le gouvernement fédéral en 2010, fait partie du Programme de crédit aux entreprises (PCe) et dispose d’une allocation initiale de 500 millions de dollars qui est financée et gérée par BDC.

les initiatives actuelles du PfVm incluent i) un partenariat avec la financière sun life pour faciliter l’obtention de fonds par l’entremise de son modèle de financement, pour lequel 30 millions de dollars ont été autorisés pendant l’exercice 2011 et ii) le fonds multicédant à vendeurs multiples pour petits émetteurs (fmVmPe), une structure de titrisation établie en partenariat avec Tao asset management inc. Dans le cadre du fmVmPe, 150 millions de dollars en titres adossés à des créances mobilières ont été autorisés pendant l’exercice.

bénéFice neT consoliDéBDC a dégagé de solides résultats durant l’exercice 2011. le bénéfice net consolidé de l’exercice s’élève à 346,7 millions de dollars, comparativement à 6,1 millions de dollars pour l’exercice 2010.

si on exclut les pertes nettes réalisées et non réalisées sur les instruments financiers de 21,9 millions de dollars (voir page 48), le bénéfice net consolidé de l’exercice 2011 totalise 368,6 millions de dollars. Cette rentabilité est principalement le résultat de l’amélioration de la santé financière de nos clients, qui s’est traduite par une nette diminution de la provision pour créances irrécouvrables par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution représente environ la moitié de l’augmentation de notre bénéfice net. le reste de la hausse s’explique par les meilleurs résultats de nos activités de capital de risque, la croissance de notre portefeuille de financement et les revenus générés par la titrisation.

BDC ra11 | 40


Bénéfice net consolidépour les exercices terminés le 31 mars (en millions de dollars)

2011 2010 2009 2008 2007

financement* 318,4 115,3 105,3 166,2 168,0financement subordonné 11,1 10,2 6,8 11,0 7,9Capital de risque (18,6) (74,1) (106,3) (82,8) (33,6)Consultation (10,4) (4,6) (2,9) (4,5) (4,3)Titrisation* 68,1 (1,6) (1,0) – –Bénéfice net avant les gains (pertes) nets sur les instruments financiers 368,6 45,2 1,9 89,9 138,0Gains (pertes) nets sur les instruments financiers (21,9) (39,1) 88,7 (5,3) n/aBénéfice net 346,7 6,1 90,6 84,6 138,0

* exclut les gains et pertes nets sur les instruments financiers.

le bénéfice provenant de BDC financement s’établit à 318,4 millions de dollars, en hausse de 203,1 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse marquée s’explique principalement par la diminution de la provision pour créances irrécouvrables et par l’augmentation du revenu net d’intérêts et des honoraires d’administration résultant de la croissance du portefeuille.

le bénéfice provenant de BDC financement subordonné s’élève à 11,1 millions de dollars, soit 0,9 million de dollars de plus qu’à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique essentiellement par la croissance du portefeuille.

BDC Capital de risque a enregistré une perte de 18,6 millions de dollars pour l’exercice 2011. Ce secteur d’activité continue d’être aux prises avec des conditions de marché difficiles. Toutefois nos résultats se sont nettement améliorés par rapport à l’exercice précédent (diminution de 55,5 millions de dollars de la perte nette) étant donné que les évaluations des entreprises parvenant à maturité dans notre portefeuille de placements se sont stabilisées. les résultats réels comprennent une importante plus-value de la juste valeur d’un placement résultant d’une offre d’achat reçue par une société prometteuse dans laquelle nous avions investi.

BDC Consultation a constaté une perte nette de 10,4 millions de dollars, comparativement à une perte nette de 4,6 millions de dollars pour l’exercice précédent, en raison d’une baisse de ses revenus et d’investissements destinés à accroître son offre de services.

BDC Titrisation, un nouveau secteur d’activité résultant de l’achat de 3,7 milliards de dollars de titres adossés à des créances mobilières en vertu de la facilité canadienne de crédit garanti (fCCG), a dégagé un bénéfice de 68,1 millions de dollars pour son premier exercice complet d’activité.

les pertes nettes sur les instruments financiers de 21,9 millions de dollars (pertes de 24,0 millions de dollars attribuables à BDC financement et gains de 2,1 millions de dollars attribuables à BDC Titrisation) sont inférieures de 17,2 millions de dollars par rapport à celles de l’exercice précédent.

renDemenT Par raPPorT auX obJecTiFsle bénéfice net consolidé de 346,7 millions de dollars dépasse de 276 millions de dollars l’objectif du Plan d’entreprise. lorsque BDC a rédigé le Plan d’entreprise, on ne prévoyait pas que l’économie sortirait de la récession aussi vite qu’elle l’a fait. la majeure partie de l’écart (240 millions de dollars) est attribuable aux résultats de BDC financement, principalement en raison de la provision pour créances irrécouvrables moins élevée que prévu.

le bénéfice net de BDC financement subordonné de 11,1 millions de dollars est conforme à l’objectif du Plan d’entreprise.

la perte de BDC Capital de risque de 18,6 millions de dollars est inférieure de 51 millions de dollars à l’objectif en raison d’une évaluation de la juste valeur du portefeuille meilleure que prévu et d’une importante offre d’achat reçue par une de nos sociétés.

BDC Consultation a affiché une perte nette supérieure de 2,4 millions de dollars à ce qui était prévu dans le Plan d’entreprise, principalement en raison d’une baisse du revenu de ce secteur d’activité.

le bénéfice de BDC Titrisation de 68,1 millions de dollars dépasse de 4 millions de dollars l’objectif, essentiellement en raison d’un gain réalisé plus élevé sur la vente de titres adossés à des créances mobilières et des frais d’exploitation et d’administration moins élevés que prévu.

les résultats de l’exercice 2011 incluent également des pertes nettes sur les instruments financiers de 21,9 millions de dollars, tandis que les prévisions à ce chapitre étaient de 5 millions de dollars.

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portefeuille de prêts rentables au 31 mars (en millions de dollars)

16 000

12 800

9 600

6 400

3 200

00

3200

6400

9600

12800

16000

2007 2008 2009 2010 2011n Portefeuille de prêts rentables à taux fixe

2 464 3 069 2 824 2 861 2 706 n Portefeuille de prêts rentables à taux flottant

6 378 6 652 7 777 9 829 11 214nn Portefeuille de prêts rentables total

8 842 9 721 10 601 12 690 13 920 Portefeuille total de BDC financement

9 128 10 014 11 117 13 311 14 506

Revenu net d’intérêts et honoraires d’administration provenant du financementpour les exercices terminés le 31 mars (en millions de dollars)

750

625

500

375

250

125

0

6 %

5 %

4 %

3 %

2 %

1 %

0 %0

125

250

375

500

625

750

0

1

2

3

4

5

6

2007 2008 2009 2010 2011n revenu net d’intérêts et honoraires d’administration

476,4 512,5 575,8 663,1 733,9 en pourcentage du portefeuille de prêts moyen

5,35 % 5,37 % 5,45 % 5,43 % 5,23 %

bDc FinancemenTBDC financement offre aux entrepreneurs des prêts à terme garantis et non garantis et des services spécialisés conçus pour les aider tout au long de la création et du développement de leur entreprise, de l’essor et de l’expansion de leur marché, de leur investissement dans des actifs incorporels (comme les technologies de l’information), de l’achat d’équipement ou du transfert de leur entreprise à une nouvelle génération de propriétaires.

poRtefeUIlle De fInanCeMentle portefeuille de BDC financement à la clôture de l’exercice, avant la provision cumulée pour créances irrécouvrables, est passé à 14,5 milliards de dollars au 31 mars 2011, soit une hausse de 1,2 milliard de dollars (9,0 %) par rapport à 13,3 milliards de dollars il y a un an. Cette hausse s’explique par le niveau élevé des opérations autorisées pendant le ralentissement économique. le portefeuille de clôture se compose de 13,9 milliards de dollars de prêts rentables et de 0,6 milliard de dollars de prêts douteux.

au 31 mars 2011, 80,6 % des prêts rentables sont des prêts à taux flottant. Ce pourcentage s’établissait à 77,5 % au 31 mars 2010.

RevenU net D’IntÉRÊts et HonoRaIRes D’aDMInIstRatIonle taux que nous imputons à nos clients prend en compte le coût des fonds que nous empruntons, nos frais d’exploitation et les risques de chaque prêt.

le revenu net d’intérêts et les honoraires d’administration de 733,9 millions de dollars correspondent au revenu d’intérêts et honoraires d’administration, déduction faite des frais d’intérêts sur les emprunts. Ce résultat était de 663,1 millions de dollars en 2010. la hausse de 70,8 millions de dollars est attribuable à l’importante croissance du portefeuille. Cependant, la marge du revenu net d’intérêts et des honoraires d’administration, en pourcentage du portefeuille moyen, a diminué par rapport à l’exercice précédent principalement en raison d’une baisse des honoraires d’administration constatés.

pRovIsIon poUR CRÉanCes IRRÉCoUvRaBles la provision cumulée pour créances irrécouvrables est ajustée par une provision annuelle comptabilisée dans le résultat net.

BDC financement a inscrit une provision pour créances irrécouvrables de 97,1 millions de dollars dans son résultat net. Cette provision représente 0,7 % du portefeuille de prêts moyen, soit moins que le pourcentage de l’exercice précédent, qui était de 2,1 % (260,7 millions de dollars).

Cette baisse s’explique par l’amélioration des conditions sur les marchés, la résilience des entreprises canadiennes et le suivi rigoureux du portefeuille par BDC.

un important facteur responsable de la provision spécifique est le nombre de prêts qui sont passés du statut de prêts rentables à celui de prêts douteux. lorsque des prêts sont en défaut, nous les classons comme des prêts douteux et inscrivons un montant correspondant au risque net à titre de provision spécifique. le taux de déclassement a reculé, passant de 4,8 % du portefeuille de prêts rentables à l’ouverture pour l’exercice 2010 à 2,9 % pour l’exercice 2011.

une équipe spécialisée de BDC gère très attentivement le portefeuille de prêts douteux, qui totalise 586,2 millions de dollars, soit une amélioration de 34,3 millions de dollars au cours de l’exercice 2011. il représente 4,0 % du portefeuille total au 31 mars 2011, comparativement à 4,7 % au 31 mars 2010.

BDC ra11 | 42


provision pour créances irrécouvrablespour les exercices terminés le 31 mars (en millions de dollars)

280

240

200

160

120

80

40

0

2,5 %

2,0 %

1,5 %

1,0 %

0,5 %

0,0 %0

35

70

105

140

175

210

245

280

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

2007 2008 2009 2010 2011n Provision pour créances irrécouvrables

67,9 101,5 222,8 260,7 97,1 en pourcentage du portefeuille de prêts moyen

0,8 % 1,1 % 2,1 % 2,1 % 0,7 %

BDC maintient la provision cumulée pour créances irrécouvrables à un niveau jugé adéquat pour absorber les créances irrécouvrables qui existent dans son portefeuille. la provision cumulée comprend la provision spécifique cumulée et la provision générale cumulée. la direction établit la provision spécifique cumulée en se fondant sur l’identification et la détermination des pertes liées aux prêts douteux spécifiques. elle détermine la provision générale cumulée à partir de l’évaluation des pertes existant dans le portefeuille de prêts rentables qui n’ont pas encore été identifiées.

au 31 mars 2011, la provision cumulée totale s’est établie à 774,7 millions de dollars (comprenant une provision spécifique cumulée de 250,2 millions de dollars et une provision générale cumulée de 524,5 millions de dollars). au 31 mars 2010, elle s’établissait à 785,4 millions de dollars.

la provision cumulée totale représente 5,3 % de l’encours du portefeuille de prêts, comparativement à 5,9 % à la fin de l’exercice 2010. Cette baisse s’explique par la fin de la récession et l’amélioration de la conjoncture économique.

BDC finance des projets solvables qui, en moyenne, sont plus risqués que ceux que le secteur privé accepte habituellement. en conséquence, le taux de la provision cumulée de BDC continue d’être beaucoup plus élevé que celui des institutions financières du secteur privé.

Pour en savoir plus sur la gestion du risque de crédit, voir la note 19 des états financiers consolidés.

provision cumulée pour créances irrécouvrables au 31 mars (en millions de dollars)

1 000

800

600

400

200

00

200

400

600

800

1000

2007 2008 2009 2010 2011n Provision spécifique cumulée

106,3 112,1 220,3 260,9 250,2 n Provision générale cumulée

399,2 420,6 444,7 524,5 524,5 nn Provision cumulée totale

505,5 532,7 665,0 785,4 774,7 Provision cumulée totale en pourcentage du portefeuille de prêts

5,5 % 5,3 % 6,0 % 5,9 % 5,3 %

portefeuille de prêts douteux au 31 mars (en millions de dollars)

720

600

480

360

240

120

0

5 %

4 %

3 %

2 %

1 %

0 %0.000000

102.857094

205.714188

308.571281

411.428375

514.285469

617.142563

719.999657

2007 2008 2009 2010 2011n Portefeuille de prêts douteux

286,5 293,4 516,2 620,5 586,2 Portefeuille de prêts douteux en pourcentage

du portefeuille de prêts total 3,1 % 2,9 % 4,6 % 4,7 % 4,0 %

7,5 %

6,0 %

4,5 %

3,0 %

1,5 %

0,0 %

BDC ra11 | 43

fRaIs D’exploItatIon et D’aDMInIstRatIonles frais d’exploitation et d’administration totalisent 318,4 millions de dollars, comparativement à 287,1 millions de dollars pour l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse des charges au titre des prestations de retraite et au coût des ressources supplémentaires nécessaires pour soutenir la croissance du portefeuille.

exprimés en pourcentage du portefeuille moyen, les frais d’exploitation et d’administration ont cependant baissé, passant de 2,4 % pour l’exercice 2010 à 2,3 % pour l’exercice 2011.

en prévision de la prochaine décennie, BDC a entrepris un investissement pluriannuel majeur afin de moderniser les modes de prestation de services, les plateformes technologiques et les applications logicielles du secteur financement. elle a investi dans la technologie et mis en place une nouvelle structure d’exploitation fondée sur la séparation des tâches et la spécialisation des rôles. la structure est conçue pour donner aux employés qui sont en relation directe avec les clients plus de temps pour se consacrer à ces clients. au cours des exercices 2010 et 2011, ce projet pluriannuel a eu une incidence sur les frais d’exploitation et d’administration ainsi que sur les coûts de développement de systèmes informatiques qui sont capitalisés (actifs incorporels).

BÉnÉfICe pRovenant De BDC fInanCeMentle bénéfice dégagé par BDC financement avant les gains ou pertes nets sur les instruments financiers (voir page 48) se chiffre à 318,4 millions de dollars, en hausse de 203,1 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, où il se chiffrait à 115,3 millions de dollars. Cette hausse s’explique en grande partie par une réduction de 163,5 millions de dollars de la provision pour créances irrécouvrables et par une augmentation de 70,9 millions de dollars du revenu net d’intérêts et des honoraires d’administration, facteurs partiellement contrebalancés par une hausse de 31,3 millions de dollars des frais d’exploitation et d’administration.

RenDeMent paR RappoRt aUx oBJeCtIfs le portefeuille de BDC financement à la clôture de l’exercice, qui s’établit à 14,5 milliards de dollars, dépasse de 0,2 milliard de dollars l’objectif du Plan d’entreprise qui était de 14,3 milliards de dollars.

si on exclut les pertes sur les instruments financiers, BDC financement a dégagé un bénéfice net supérieur de 240 millions de dollars aux prévisions. Ce résultat positif est en grande partie attribuable à la provision pour créances irrécouvrables plus faible que prévu.

la provision pour créances irrécouvrables de 97,1 millions de dollars est inférieure de 206 millions de dollars à l’objectif du Plan d’entreprise. À l’étape de la planification, BDC avait anticipé une reprise économique plus lente que ce qu’elle a été.

en outre, le revenu net d’intérêts et les honoraires d’administration dépassent de 27 millions de dollars les prévisions de 707 millions de dollars, et le total des frais d’exploitation et d’administration est inférieur de 7 millions de dollars à l’objectif du Plan d’entreprise.


bDc FinancemenT suborDonné BDC financement subordonné aide des entreprises à potentiel élevé et axées sur la croissance en offrant du financement souple par capitaux propres ou quasi-capitaux propres aux entrepreneurs. Pour ce secteur d’activité, le fonds de roulement demeure le principal besoin du marché, surtout les liquidités nécessaires à la croissance et à l’expansion géographique.

Depuis l’exercice 2004, BDC a mené des activités dans le secteur du financement subordonné par l’entremise de coentreprises avec la Caisse de dépôt et placement du québec (la Caisse) : engagements de 300 millions de dollars (BDC : 150 millions de dollars) dans fonds alterinvest, s.e.c. et de 330 millions de dollars (BDC : 165 millions de dollars) dans fonds alterinvest ii, s.e.c. BDC agit à titre de commandité de ces fonds et reçoit des honoraires de gestion. en novembre 2009, fonds alterinvest ii, s.e.c. a atteint sa capacité autorisée, et BDC a commencé à financer en entier de nouvelles activités de financement subordonné par l’intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive, BDC Capital inc.

poRtefeUIlle De fInanCeMent sUBoRDonnÉle portefeuille de BDC financement subordonné a augmenté, passant de 193,2 millions de dollars pour l’exercice 2010 à 250,4 millions de dollars pour l’exercice 2011. le facteur qui a le plus contribué à cette augmentation a été le niveau des déboursements, puisque BDC finance maintenant entièrement les nouveaux placements. nous avons déboursé 92,3 millions de dollars pendant l’exercice 2011, soit 20,8 millions de dollars de plus que pendant l’exercice précédent. le total des placements sous gestion de BDC est passé de 338,3 millions de dollars à 369,8 millions de dollars.

la juste valeur du portefeuille en pourcentage du coût a atteint 98 %, une indication de sa bonne santé.

portefeuille de financement subordonnéau 31 mars (en millions de dollars)

300

250

200

150

100

50

0

100 %

80 %

60 %

40 %

20 %

0 %0

50

100

150

200

250

300

0

20

40

60

80

100

2007 2008 2009 2010 2011n Juste valeur

148,3 156,2 155,1 193,2 250,4n Coût

157,0 164,9 164,0 200,0 254,2 Juste valeur en pourcentage du coût

94 % 95 % 95 % 97 % 98 %

BDC ra11 | 44


BÉnÉfICe pRovenant DU fInanCeMent sUBoRDonnÉ BDC financement subordonné a dégagé un bénéfice de 11,1 millions de dollars pour l’exercice, soit 0,9 million de dollars de plus qu’au cours de l’exercice 2010.

le revenu net d’intérêts de 19,1 millions de dollars a dépassé celui de l’exercice 2010 (15,6 millions de dollars), en raison de la croissance marquée du portefeuille. les gains et pertes réalisés sur les placements et les autres revenus ont totalisé 5,9 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 1,6 million de dollars par rapport à l’exercice 2010.

la variation de la plus-value non réalisée des placements de 3,4 millions de dollars a été supérieure de 1,9 million de dollars à celle de l’exercice précédent. la variation de la plus-value non réalisée sur les placements comprend :

une moins-value nette de 4,7 millions de dollars du >portefeuille (2,3 millions de dollars en 2010);

un renversement de moins-value nette en raison de revenus >réalisés totalisant 8,1 millions de dollars (3,8 millions de dollars en 2010).

les frais d’exploitation et d’administration ont augmenté de 2,8 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de la hausse des charges au titre des prestations de retraite et du coût des ressources supplémentaires nécessaires pour soutenir la croissance du portefeuille.

RenDeMent paR RappoRt aUx oBJeCtIfsle bénéfice de 11,1 millions de dollars de BDC financement subordonné en 2011 a été supérieur à l’objectif de 10,4 millions de dollars du Plan d’entreprise. l’écart s’explique principalement par une variation de la juste valeur des placements plus favorable que prévu, presque entièrement contrebalancée par un revenu de placement net réalisé inférieur aux prévisions.

bDc caPiTal De risQueBDC Capital de risque investit dans des sociétés de haute technologie canadiennes très prometteuses et participe à leur transformation en entreprises porteuses d’une vision mondiale et axées sur la croissance. Ces investissements sont essentiels pour permettre au gouvernement du Canada d’atteindre son objectif consistant à retirer un avantage économique des sommes qu’il injecte dans les activités de recherche et développement.

les placements spécialisés de BDC couvrent chaque étape du développement de ces entreprises, du prédémarrage à l’expansion dans de nombreux secteurs. BDC s’attache en premier lieu à soutenir les entreprises technologiques canadiennes les plus susceptibles de réussir, quel que soit leur stade de développement.

BDC Capital de risque possède un important portefeuille de placements composé d’une base solide d’entreprises prometteuses qui nécessiteront davantage de capital à mesure qu’elles croissent et s’établissent. BDC investit dans des entreprises directement ou par l’intermédiaire de fonds d’investissement.

BDC détient ses actifs de capital de risque par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive, BDC Capital inc.

InDUstRIe DU CapItal De RIsQUel’industrie mondiale du capital de risque continue à se buter à des obstacles dans trois de ses principales activités : investissement, levée de fonds et sorties. Toutefois, si la conjoncture est loin d’être florissante dans toutes les principales économies, les tendances semblent se stabiliser.

les investissements ont atteint un plancher historique au Canada en 2009. mais, malgré des tendances à long terme qui laissent croire que le faible rythme des investissements se poursuivra, dans un marché aux prises avec des difficultés importantes, les activités d’investissement se sont accrues en 2010.

la levée de fonds demeure problématique pour les fonds de capital de risque canadiens, les nouveaux engagements de capital ayant chuté en 2010. le fait qu’aucun partenariat majeur en capital de risque n’ait été conclu au troisième trimestre de 2010 demeure une préoccupation clé.

la voie de sortie pour la plupart des entreprises de technologie canadiennes financées par du capital de risque demeure également problématique. si les investisseurs ont un appétit accru pour le risque, il reste à voir si les premiers appels publics à l’épargne retrouveront leur prééminence en tant que mécanisme de sortie pour les entreprises financées par du capital de risque. quant à l’environnement des sorties au moyen de fusions et acquisitions, il s’améliore dans des secteurs précis.

Pendant l’exercice 2011, BDC a réalisé une revue exhaustive de l’industrie du capital de risque au Canada ainsi que de ses propres activités, afin de mieux comprendre comment elle peut jouer son rôle le plus efficacement possible. elle a établi une nouvelle orientation stratégique et un nouveau modèle d’affaires qui prennent en compte les défis de l’industrie et s’efforcent de tirer parti du rôle de BDC à titre de catalyseur du secteur pour les surmonter. Pour des renseignements complets, voir le document intitulé Revue de l’industrie du capital de risque sur www.bdc.ca.

BDC ra11 | 45


poRtefeUIlle De CapItal De RIsQUela juste valeur du portefeuille a augmenté, passant de 362,3 millions de dollars au cours de l’exercice 2010 à 407,8 millions de dollars. le portefeuille comprend des placements directs de 319,0 millions de dollars et des placements de 88,8 millions de dollars dans 22 fonds. l’augmentation du portefeuille s’explique surtout par des déboursements importants. BDC a déboursé 86,1 millions de dollars pendant l’exercice 2011, comparativement à 58,2 millions de dollars pendant l’exercice 2010, soit une hausse de 48 %.

la juste valeur en pourcentage du coût s’est améliorée considérablement, passant de 71 % à 83 %. Cette amélioration peut s’expliquer par les évaluations plus stables de nos sociétés en portefeuille qui parviennent à maturité, ainsi que par les examens continus de ces sociétés qu’effectue BDC afin d’accorder la priorité à celles qui sont les plus prometteuses.

le total des montants engagés en capital de risque, qui représentent l’encours du portefeuille au coût plus les montants non déboursés, se chiffre à 725,2 millions de dollars au 31 mars 2011. Ce total comprend des engagements de 416,5 millions de dollars pour des placements directs et de 308,7 millions de dollars pour des fonds d’investissement. la portion non déboursée est constituée principalement d’engagements dans des fonds privés et sera investie au cours des prochaines années.

portefeuille de BDC Capital de risque : placements totaux au 31 mars (en millions de dollars)

900

750

600

450

300

150

0

100 %

80 %

60 %

40 %

20 %

0 %0

150

300

450

600

750

900

0

20

40

60

80

100

2007 2008 2009 2010 2011n Portefeuille (juste valeur)

505,1 476,0 441,6 362,3 407,8 Juste valeur en pourcentage du coût

84 % 79 % 73 % 71 % 83 %n Portefeuille (coût)

601,2 601,4 608,7 512,4 493,5n engagement non déboursé

146,7 147,7 196,0 222,6 231,7nn engagement total envers les clients

747,9 749,1 804,7 734,9 725,2

peRte pRovenant DU CapItal De RIsQUePour l’exercice 2011, BDC Capital de risque a enregistré une perte de 18,6 millions de dollars, soit 55,5 millions de dollars de moins que la perte de 74,1 millions de dollars constatée pour l’exercice 2010.

Cette amélioration s’explique par la baisse considérable de la moins-value nette du portefeuille : 0,6 million de dollars pour l’exercice 2011, contre 59,4 millions de dollars pour l’exercice précédent. les résultats réels comprennent une importante plus-value de 34 millions de dollars en raison d’une offre d’achat reçue par une société prometteuse dans laquelle nous avions investi. la vente a été conclue en mai 2011 et a généré pour BDC un excellent rendement du capital investi d’au moins 16:1.

le nombre de dessaisissements a encore une fois subi le contrecoup des conditions de marché difficiles. les pertes nettes réalisées sur les placements se sont établies à 69,5 millions de dollars, comparativement à 107,8 millions de dollars pour l’exercice 2010. les résultats de l’exercice 2011 englobent 4,0 millions de dollars de pertes nettes liées à des ventes et 65,5 millions de dollars en radiations. Ces pertes nettes réalisées n’ont pas eu d’incidence sur le résultat net, car la moins-value sur ces placements enregistrée au cours des exercices précédents a été renversée pendant l’exercice 2011.

BDC a constaté une variation de la plus-value non réalisée de 71,5 millions de dollars se déclinant comme suit :

0,6 million de dollars en moins-value nette du portefeuille; >

un renversement de moins-value nette sur les placements >cédés et les radiations totalisant 72,1 millions de dollars.

BDC a constaté des pertes non réalisées sur les placements en devises étrangères de 7,1 millions de dollars en raison de l’incidence des fluctuations des taux de change sur ses placements en dollars américains. BDC surveille les fluctuations de la devise américaine et utilise des contrats de change pour couvrir en partie le risque lié au dollar américain. Par conséquent, des gains nets sur les contrats de change de 5,6 millions de dollars ont partiellement compensé les pertes enregistrées en raison de la dépréciation du dollar américain.

les frais d’exploitation et d’administration s’élèvent à 22,7 millions de dollars, comparativement à 12,2 millions de dollars pendant l’exercice 2010. Cette hausse est due à l’augmentation des charges au titre des prestations de retraite ainsi qu’à un investissement ponctuel pour réaliser la revue stratégique du capital de risque et aux coûts de réorganisation nécessaires pour déployer notre nouveau modèle d’affaires.

RenDeMent paR RappoRt aUx oBJeCtIfsla perte de 18,6 millions de dollars de BDC Capital de risque est largement inférieure à celle de 70 millions de dollars prévue dans le Plan d’entreprise, principalement en raison de la plus faible moins-value nette du portefeuille. les frais d’exploitation et d’administration sont supérieurs de 4,9 millions de dollars à l’objectif, surtout en raison de la réalisation de la revue stratégique.

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bDc consulTaTionBDC Consultation propose des services-conseils personnalisés à des tarifs abordables pour les entrepreneurs. nous nous efforçons de donner aux entrepreneurs canadiens le soutien dont ils ont besoin pour développer leur entreprise et être plus compétitifs sur les marchés locaux et mondiaux. BDC Consultation continue de mettre l’accent sur la qualité de ses services et a obtenu la certification iso 9001 en avril 2011.

peRte pRovenant De la ConsUltatIon malgré leur optimisme général concernant la santé financière future de leurs entreprises, les entrepreneurs canadiens semblent hésiter à acheter des services de consultation ou à entreprendre de nouveaux projets. ils freinent également le rythme auquel ils mettent en œuvre leurs projets en cours. BDC Consultation a subi l’effet de cette hésitation à utiliser le fonds de roulement pour acheter des produits et services discrétionnaires, comme les services de consultation. Par conséquent, les revenus de consultation ont diminué de 3,5 millions de dollars par rapport aux 28,1 millions de dollars enregistrés lors de l’exercice précédent.

en outre, nos investissements dans le développement de produits, les ressources humaines, les processus et la technologie afin de continuer à accroître notre offre de services, ainsi qu’une hausse des coûts liés aux prestations de retraite, ont fait augmenter les frais d’exploitation et d’administration, qui ont atteint 34,9 millions de dollars, soit 2,2 millions de dollars de plus que pour l’exercice précédent.

la perte pour l’exercice 2011 s’établit à 10,4 millions de dollars, soit 5,7 millions de dollars de plus que la perte enregistrée pour l’exercice 2010.

Revenus de consultation pour les exercices terminés le 31 mars (en millions de dollars)

0

5

10

15

20

25

3030

25

20

15

10

5

0

2007 2008 2009 2010 2011n revenus provenant des activités de consultation

23,5 24,8 27,4 28,1 24,6

RenDeMent paR RappoRt aUx oBJeCtIfs les revenus de 24,6 millions de dollars sont inférieurs de 3,9 millions de dollars à l’objectif du Plan d’entreprise. la perte nette de 10,4 millions de dollars est supérieure de 2,4 millions de dollars à la perte de 8,0 millions de dollars prévue dans le Plan d’entreprise.

bDc TiTrisaTionBDC Titrisation est un nouveau secteur d’activité qui a été créé en 2009 dans le cadre du Plan d’action économique du gouvernement du Canada. il résulte de l’achat de titres adossés à des créances mobilières (TaCm) en vertu de la facilité canadienne de crédit garanti (fCCG).

la fCCG visait à soutenir les sociétés qui financent des baux et des prêts portant sur des automobiles et du matériel, grâce au rachat de titres à terme canadiens notés aaa garantis par des prêts et des baux relatifs à des véhicules et à du matériel ainsi que par des prêts sur stocks. les objectifs étaient d’acheminer des fonds aux sociétés de financement qui en avaient besoin et de relancer le marché de la titrisation. BDC a atteint ces deux objectifs et a acheté pour 3,7 milliards de dollars de TaCm en vertu de la fCCG. l’offre a pris fin le 31 mars 2010. Ce portefeuille parviendra à échéance presque en totalité pendant l’exercice 2014, si nous conservons les actifs jusqu’à leur échéance.

même si la fCCG constituait une initiative importante pour rétablir le marché public de la titrisation, sa portée se limitait aux transactions importantes. en conséquence, le gouvernement du Canada a annoncé en 2010 un nouveau programme afin d’aider le secteur canadien du financement et de la location d’automobiles et de matériel : le Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel (PfVm). le PfVm, financé et géré par BDC, dispose d’une allocation initiale de 500 millions de dollars et est conçu pour étendre les options de financement des petites et moyennes entreprises de financement et de crédit-bail.

les initiatives en cours dans le cadre du PfVm incluent notamment le fonds multicédant à vendeurs multiples pour petits émetteurs (fmVmPe), en vertu d’un partenariat conclu en avril 2010 avec Tao asset management inc. le fmVmPe offrira aux entreprises une structure de titrisation commune pour obtenir du financement dans le cadre du PfVm.

au cours de l’exercice 2011, BDC a autorisé 150 millions de dollars en vertu du fmVmPe. le premier déboursement a eu lieu en avril 2011.

poRtefeUIlle De tItRIsatIonau 31 mars 2011, le portefeuille de TaCm s’élève à 3,1 milliards de dollars, soit 0,2 milliard de dollars de moins qu’à la clôture de l’exercice 2010. au cours du premier trimestre de l’exercice 2011, BDC a déboursé la dernière tranche de 300 millions de dollars dans le cadre du programme de la fCCG. au troisième trimestre, BDC a vendu 193,4 millions de dollars de son portefeuille de TaCm. Cette vente a signalé un intérêt croissant pour ces titres sur le marché secondaire et un intérêt accru à l’égard du reste du portefeuille de TaCm de BDC.

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BÉnÉfICe pRovenant De la tItRIsatIonBDC Titrisation a dégagé un bénéfice net de 68,1 millions de dollars pour son premier exercice complet d’activité, en excluant les gains nets réalisés sur les instruments financiers.

le bénéfice net de l’exercice 2011 comprend un revenu net d’intérêts et des honoraires d’administration de 69,1 millions de dollars, un gain réalisé sur la vente de TaCm de 1,3 million de dollars et des frais d’exploitation et d’administration de 2,3 millions de dollars.

la perte nette de 1,6 million de dollars enregistrée pour l’exercice 2010 était principalement due aux coûts de mise sur pied. elle incluait également une perte à la constatation initiale du portefeuille de TaCm de 7,5 millions de dollars, résultat d’un écart entre le rendement que BDC était prête à accepter pour ses placements et le rendement attendu sur le marché pour des titres similaires au moment de l’achat. BDC amortit cette perte sur la durée de l’instrument dans le revenu d’intérêts, afin qu’elle s’annule complètement avant l’échéance des titres. Pour l’exercice 2011, BDC a constaté un revenu de 2,6 millions de dollars par suite de l’amortissement de cette perte.

RenDeMent paR RappoRt aUx oBJeCtIfsle bénéfice de 68,1 millions de dollars a dépassé l’objectif de 3,8 millions de dollars. Ce bénéfice plus élevé s’explique principalement par le gain réalisé sur la vente de TaCm de 1,3 million de dollars et des frais d’exploitation et d’administration moins élevés que prévu.

Gains ou PerTes neTs sur les insTrumenTs Financiersles gains ou pertes nets sur les instruments financiers sont principalement liés aux billets à long terme et aux instruments dérivés. les gains ou les pertes sur les instruments financiers comprennent une portion réalisée et une portion non réalisée.

les gains ou les pertes réalisés sont enregistrés lorsque les instruments financiers sont rachetés avant l’échéance.

la portion non réalisée représente la variation de la juste valeur des billets structurés et des instruments dérivés. BDC a émis un certain nombre de billets structurés dont l’intérêt et/ou le capital à l’échéance sont liés aux fluctuations des indices boursiers, des taux de change, des taux de swap et d’autres références du marché. BDC utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir le risque économique de ses billets structurés.

les gains ou pertes nets non réalisés sont principalement attribuables à l’écart entre la courbe de rendement des organismes gouvernementaux utilisée pour établir la juste valeur de nos billets structurés et la courbe de rendement des swaps utilisée pour établir la juste valeur de nos instruments dérivés. les gains ou pertes nets non réalisés fluctuent aussi à cause du risque de crédit lié à la contrepartie. Ces gains ou pertes non réalisés s’annuleront complètement à l’échéance.

Pour l’exercice 2011, BDC a enregistré des pertes nettes sur les instruments financiers de 21,9 millions de dollars (des pertes de 24,0 millions de dollars provenant de BDC financement et des gains de 2,1 millions de dollars provenant de BDC Titrisation) qui incluent des pertes nettes réalisées de 3,5 millions de dollars et des pertes nettes non réalisées de 18,4 millions de dollars. Pour l’exercice 2010, les pertes nettes sur les instruments financiers étaient de

39,1 millions de dollars et comprenaient des pertes nettes réalisées de 5,8 millions de dollars et des pertes nettes non réalisées de 33,3 millions de dollars.

bilan consoliDé eT éTaT consoliDé Des FluX De Trésorerie l’actif total, qui s’établit à 18,4 milliards de dollars au 31 mars 2011, a augmenté de 0,7 milliard de dollars ou 4,1 % par rapport au 31 mars 2010, en grande partie en raison de la hausse de 1,1 milliard de dollars de nos portefeuilles de prêts et de placements. Cette hausse a été partiellement contrebalancée par une diminution de 0,4 milliard de dollars de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

BDC détient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie en conformité avec sa politique de gestion des liquidités et des placements. nos liquidités, qui nous permettent d’avoir les fonds nécessaires pour respecter nos engagements contractuels, totalisent 643,6 millions de dollars au 31 mars 2011, comparativement à 1 013,8 millions de dollars au 31 mars 2010.

le portefeuille total de BDC s’élève à 17,5 milliards de dollars au 31 mars 2011, comparativement à 16,4 milliards de dollars il y a un an. Pendant l’exercice 2010, BDC avait acheté des titres adossés à des créances mobilières dans le cadre de la fCCG. Ce portefeuille se chiffre à 3,1 milliards de dollars au 31 mars 2011 et comprend des titres à terme canadiens notés aaa garantis par des prêts et des baux relatifs à des véhicules et à du matériel ainsi que par des prêts sur stocks.

le portefeuille de prêts de 13,7 milliards de dollars, déduction faite de la provision cumulée pour créances irrécouvrables, représente le principal actif inscrit au bilan (14,5 milliards de dollars pour le portefeuille brut et 0,8 milliard de dollars pour la provision cumulée pour créances irrécouvrables). Ce portefeuille a augmenté de 1,2 milliard de dollars en raison de la forte demande pour les services de BDC financement durant le ralentissement et la reprise de l’économie.

Concernant le portefeuille de placements de BDC, le portefeuille de financement subordonné a crû de 57,2 millions de dollars par rapport à il y a un an et s’établit à 250,4 millions de dollars, BDC finançant maintenant entièrement les nouvelles opérations. le portefeuille de capital de risque s’établit à 407,8 millions de dollars, en hausse de 12,6 % par rapport à l’exercice précédent, hausse qui reflète l’amélioration des conditions du marché.

les actifs dérivés de 67,1 millions de dollars et les passifs dérivés de 25,8 millions de dollars représentent la juste valeur des instruments financiers dérivés au 31 mars 2011. la juste valeur nette des instruments dérivés a augmenté de 28,8 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent en raison d’une réévaluation de change sur les swaps utilisés pour couvrir les risques économiques de nos billets structurés à long terme.

l’actif au titre des prestations constituées de 169,8 millions de dollars et l’obligation au titre des prestations constituées de 115,5 millions de dollars ont augmenté de 24,4 millions de dollars et 2,4 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, respectivement.


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au 31 mars 2011, les portefeuilles et les liquidités étaient financés par des emprunts de 14,1 milliards de dollars et des capitaux propres totaux de 4,0 milliards de dollars. la répartition entre les billets à court terme et les billets à long terme a changé pendant l’exercice 2011, car nous finançons la majeure partie de notre portefeuille de prêts à taux flottant au moyen de billets à court terme, tandis qu’au cours de l’exercice 2010, nous utilisions des billets à long terme à taux flottant dont les taux d’intérêt faisaient l’objet d’un rajustement mensuel.

les flux de trésorerie provenant des activités de financement totalisent 338,4 millions de dollars pour l’exercice 2011, et les activités d’exploitation ont généré 518 millions de dollars (5 642,9 millions de dollars et 449,5 millions de dollars pour l’exercice 2010, respectivement). les flux de trésorerie élevés provenant des activités de financement pour l’exercice 2010 étaient requis pour financer la croissance de notre portefeuille et l’émission de titres adossés à des créances mobilières dans le cadre de la fCCG.

les capitaux propres se composent d’un capital versé de 2 772,2 millions de dollars, de bénéfices non répartis de 1 211,5 millions de dollars et d’un cumul des autres éléments du résultat étendu de 24,6 millions de dollars. les bénéfices non répartis ont augmenté de 341,7 millions de dollars au cours de l’exercice 2011 en raison d’un bénéfice net consolidé de 346,7 millions de dollars et de dividendes déclarés de 5,0 millions de dollars.

le rendement du capital-actions ordinaire de BDC a atteint 9,5 % pour l’exercice 2011, ce qui est largement supérieur au coût moyen à long terme des fonds du gouvernement de 1,9 %.

empruntsau 31 mars (en millions de dollars)

18 800

15 000

12 000

9 000

6 000

3 000

00

3600

7200

10800

14400

18000

0

3600

7200

10800

14400

18000

2007 2008 2009 2010 2011n actifs liquides

929 817 604 1 014 644n Portefeuilles*

9 276 10 114 11 049 16 356 17 455 emprunts

8 228 8 986 9 629 13 724 14 115* Comprend les portefeuilles nets, les placements et les titres adossés à des

créances mobilières.

total des capitaux propresau 31 mars (en millions de dollars)

4 800

4 200

3 600

3 000

2 400

1 800

1 200

600

0

10 %

8 %

6 %

4 %

2 %

0 %0

600

1200

1800

2400

3000

3600

4200

4800

0

2

4

6

8

10

2007 2008 2009 2010 2011n Capital versé*

1 066,2 1 066,2 1 316,2 2 772,2 2 772,2n Bénéfices non répartis

741,5 804,0 878,1 869,8 1 211,5n Cumul des autres éléments du résultat étendu

– (2,8) (4,7) 1,0 24,6n nn Total des capitaux propres

1 807,7 1 867,4 2 189,6 3 643,0 4 008,3 rendement du capital-actions ordinaire

8,5 % 4,7 % 4,7 % 0,0 % 9,5 %* inclut un surplus d’apport de 27,8 millions de dollars.

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Dividendes cumulatifs versésau 31 mars (en millions de dollars)

0

30

60

90

120

150

180

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011n Dividendes privilégiés versés

3,4 9,4 15,4 24,3 38,2 55,7 67,1 77,3 86,4 95,1 104,5 114,0 122,9 129,3n Dividendes ordinaires versés

– – – – – – 0,4 3,8 11,5 23,6 35,7 42,7 50,6 50,6n n Total des dividendes versés

3,4 9,4 15,4 24,3 38,2 55,7 67,5 81,1 97,9 118,7 140,2 156,7 173,5 179,9

180

150

120

90

60

30

0

Dividendespour les exercices terminés le 31 mars (en millions de dollars)

0

5

10

15

20

2525

20

15

10

5

0

2007 2008 2009 2010 2011n Dividendes privilégiés déclarés

9,5 9,5 8,9 6,4 5,0n Dividendes ordinaires déclarés

12,1 12,0 7,0 7,9 0,0n n Total des dividendes déclarés

21,6 21,5 15,9 14,3 5,0 Total des dividendes versés

20,8 21,5 16,5 16,8 6,4

DiviDenDesBDC verse des dividendes à son unique actionnaire, le gouvernement du Canada. elle a versé des dividendes de 6,4 millions de dollars au cours de l’exercice 2011.

BDC effectuera un paiement additionnel de 50,1 millions de dollars en juin 2011. De ce montant, 5,0 millions de dollars se rapportent aux dividendes sur les actions privilégiées déclarés au cours de l’exercice 2011; les 45,1 millions de dollars restants renvoient aux dividendes sur les actions ordinaires déclarés après le 31 mars 2011, d’après les résultats de l’exercice 2011.

BDC ra11 | 50

GesTion Du caPiTal

pResCRIptIons statUtaIResle ratio d’endettement de BDC ne peut excéder 12:1. au 31 mars 2011, il s’élève à 3,5:1, comparativement à 3,8:1 au 31 mars 2010.

De plus, le total du capital versé de BDC, du surplus d’apport et de tout produit considéré comme des capitaux propres (tels que les instruments hybrides de capital) ne peut pas dépasser 3 milliards de dollars. aux 31 mars 2011 et 2010, ces montants se sont établis à 2,772 milliards de dollars.

Ratio d’endettementau 31 mars

0

2

4

6

8

10

12

0

2

4

6

8

10

12

2007 2008 2009 2010 2011n réel

4,6 4,8 4,4 3,8 3,5 limite réglementaire

12,0 12,0 12,0 12,0 12,0

sUffIsanCe DU CapItalle secrétariat du Conseil du Trésor donne à BDC des lignes directrices concernant ses ratios de suffisance du capital. BDC est tenue de maintenir, dans l’ensemble, un capital et des provisions pour pertes suffisants pour lui permettre de résister aux conjonctures défavorables sans demander de capitaux au gouvernement.

les ratios de suffisance du capital traduisent le risque relatif des actifs de BDC. le capital recommandé correspond à au moins 5 % des titres adossés à des créances mobilières, 10 % des prêts à terme et 25 % des prêts de quasi-capitaux propres (déduction faite de la provision cumulée pour créances irrécouvrables), 25 % des placements de financement subordonné et 100 % des placements de capital de risque. BDC a également établi des ratios de suffisance du capital pour les garanties de prêts et les lettres de crédit afin de tenir compte du risque lié à ces garanties. BDC a exercé ses activités conformément à ses lignes directrices sur la suffisance du capital durant l’exercice (voir page 86).

Bien que BDC ne soit pas tenue de respecter les exigences de l’accord de Bâle ii sur les fonds propres, nous utilisons un modèle de capital économique et un système d’évaluation des risques de soutien conformes à ces exigences. le modèle de capital dépasse les risques de marché, de crédit et opérationnels pour tenir compte des risques d’affaires et d’échéance.

pRestatIons De RetRaIte et aUtRes avantages soCIaUx fUtURs le régime de retraite, les régimes complémentaires et les autres avantages sociaux futurs des employés de BDC s’appuient sur des évaluations actuarielles et des hypothèses décrites à la note 24 des états financiers consolidés. Divers facteurs, principalement le taux d’actualisation utilisé pour établir la valeur des obligations futures, influent sur le calcul de ces obligations. aux fins d’évaluation comptable, le taux d’actualisation utilisé à chaque date d’évaluation s’appuie sur les taux d’intérêt du marché applicables à des instruments de dette à long terme de qualité supérieure.

les cotisations d’employeur de BDC au régime de retraite agréé ont totalisé 59,4 millions de dollars au cours de l’exercice 2011, comparativement à 31,0 millions de dollars pour l’exercice 2010. la hausse des cotisations est le résultat de versements supplémentaires faits par BDC pour gérer la situation de capitalisation de notre régime de retraite.

nous finançons notre régime de retraite agréé conformément aux montants actuariels requis pour satisfaire les obligations au titre des prestations constituées selon les règlements fédéraux en vigueur sur les régimes de retraite. en décembre 2010, le régime de retraite agréé était en déficit de capitalisation. nous continuerons de cotiser à nos régimes de retraite dans les années à venir pour gérer leur situation de capitalisation tel que prescrit par les règlements fédéraux sur les régimes de retraite.

Depuis l’exercice 2006, BDC capitalise les régimes complémentaires sur une base volontaire. BDC a cotisé 5,5 millions de dollars à ces régimes durant l’exercice 2011, comparativement à 4,6 millions de dollars au cours de l’exercice 2010. les régimes des autres avantages sociaux futurs sont sans capitalisation.


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QUestIons RelatIves À la CoMptaBIlItÉ et aUx ContRÔles 5

raPPorT De GesTion | quesTions relaTiVes À la ComPTaBiliTÉ eT auX ConTrÔles

esTimaTions comPTables criTiQuesles conventions comptables importantes appliquées par BDC sont décrites à la note 2 afférente aux états financiers consolidés. Certaines de ces conventions, de même que les estimations nécessaires pour les appliquer, sont considérées comme critiques du fait qu’elles exigent que la direction pose des jugements importants. BDC a établi des mécanismes de contrôle, dont des déclarations et des attestations formelles par les cadres de direction, afin de s’assurer que les conventions et les estimations comptables sont passées en revue et appliquées de façon uniforme d’un exercice à l’autre. les estimations comptables critiques comprennent celles qui sont liées à la provision cumulée pour créances irrécouvrables, à la juste valeur des instruments financiers – incluant les placements de capital de risque et de financement subordonné – ainsi qu’aux prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs des employés.

pRovIsIon CUMUlÉe poUR CRÉanCes IRRÉCoUvRaBles la provision cumulée pour créances irrécouvrables est la meilleure estimation, par la direction, des pertes probables liées au crédit qui existent dans le portefeuille de prêts. elle comprend la provision spécifique cumulée et la provision générale cumulée. la direction constitue la provision spécifique cumulée en se fondant sur l’identification et la détermination des pertes liées aux prêts douteux, et établit la provision générale cumulée à partir de l’évaluation des pertes probables mais inconnues existant dans le portefeuille de prêts rentables.

BDC détermine les provisions cumulées en se fondant sur des évaluations quantitatives et qualitatives qui reposent sur les renseignements de crédit actuels et les antécédents en la matière. Ce processus exige que BDC pose des hypothèses et des jugements en procédant, notamment : i) à l’évaluation des possibilités de défaut et des risques que présente un prêt; ii) à l’estimation des flux de trésorerie et de la valeur des garanties; iii) à l’établissement des taux de délinquance et de pertes selon les données historiques; iv) à l’ajustement des taux de pertes selon les antécédents pertinents; v) à l’évaluation des changements apportés aux stratégies, aux processus et aux politiques en matière de crédit; vi) à l’évaluation de la qualité du crédit actuelle du portefeuille à partir des tendances de la qualité du crédit et des caractéristiques et de la composition du portefeuille; enfin, vii) à la détermination de la position actuelle des cycles économique et de crédit. Des changements apportés à ces hypothèses, ou l’utilisation d’autres hypothèses raisonnables, peuvent affecter le montant de la provision cumulée d’une manière appréciable.

BDC maintient la provision cumulée pour créances irrécouvrables à un niveau adéquat, en tenant compte du profil de risque relativement élevé de ses activités de financement. la note 2 afférente aux états financiers consolidés expose en détail les méthodes employées pour calculer la provision cumulée pour créances irrécouvrables.

JUste valeUR Des InstRUMents fInanCIeRs les normes comptables exigent que tous les instruments financiers soient évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. au cours des périodes ultérieures, ils sont évalués à leur juste valeur, sauf pour les instruments classés comme des titres de prêts et créances ou autres passifs financiers, qui sont évalués au coût après amortissement. le traitement comptable des instruments financiers est décrit plus en détail dans la note 2 afférente aux états financiers consolidés.

la juste valeur est définie comme le prix qu’une partie compétente non apparentée paierait ou recevrait pour un instrument financier. lorsque des cours sont publiés sur un marché actif, il s’agit de la meilleure indication de la juste valeur. BDC utilise donc ces cours pour évaluer les instruments financiers. si le marché d’un instrument financier n’est pas public, BDC établit sa juste valeur par l’application de techniques d’évaluation faisant appel aux données observées sur les marchés.

la plupart des placements de financement subordonné et de capital de risque étant effectués dans des sociétés fermées, il est difficile d’obtenir une valeur de marché ou d’autres informations à leur égard, et BDC doit donc faire appel au jugement pour calculer leur juste valeur. BDC fonde son approche relativement à l’évaluation de la juste valeur sur les lignes directrices internationales. Compte tenu du rôle du jugement dans le calcul des justes valeurs, les résultats réels peuvent différer considérablement des estimations.

la note 2 afférente aux états financiers consolidés expose en détail les méthodes qu’emploie BDC pour estimer la juste valeur de ses placements.

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pRestatIons De RetRaIte et aUtRes avantages soCIaUx fUtURs Des eMployÉs BDC offre à ses salariés admissibles des régimes de retraite à prestations déterminées et d’autres avantages sociaux à la retraite. Ces régimes incluent un régime de retraite agréé, des régimes supplémentaires de retraite et d’autres régimes prévoyant notamment des avantages postérieurs à la retraite.

Des actuaires calculent les charges au titre des prestations de retraite et des autres avantages sociaux futurs des employés suivant les différentes hypothèses posées par la direction. Ces hypothèses portent notamment sur les taux d’actualisation, les taux de rendement prévus des actifs, la tendance des coûts des soins de santé, les taux d’inflation, les hausses salariales projetées et d’autres facteurs. les résultats réels qui diffèrent des hypothèses actuarielles auront une incidence sur les obligations de BDC au titre des prestations, et les charges pourraient augmenter ou diminuer considérablement au cours des exercices futurs.

les notes 2 et 24 afférentes aux états financiers consolidés présentent les principales hypothèses employées et leur sensibilité.

conTrôles eT ProcéDuresla direction est responsable de l’établissement et du maintien de contrôles internes adéquats à l’égard de la communication de l’information financière ainsi que de contrôles et de procédures appropriés en matière d’information à fournir.

les contrôles internes à l’égard de la communication de l’information financière sont conçus de manière à fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGr) du Canada. Cependant, en raison de leurs limites inhérentes, les contrôles internes à l’égard de la communication de l’information financière ne permettent pas de prévenir ou de détecter toutes les inexactitudes.

les contrôles et les procédures en matière d’information à fournir sont conçus de manière à fournir une assurance raisonnable que toute l’information pertinente a été recueillie et transmise à la direction en temps opportun pour permettre à BDC de prendre les décisions appropriées concernant la communication de l’information.

BDC dispose d’un régime de certification pour évaluer la conception et l’efficacité de ses contrôles internes à l’égard de la communication de l’information financière et de ses contrôles et procédures en matière d’information à fournir. Ce régime de certification est fondé sur le cadre de contrôle (internal Control – integrated framework) publié par le Committee of sponsoring organizations (Coso) de la Treadway Commission.

BDC est parvenue à la conclusion suivante en ce qui a trait à la conception et à l’efficacité de ses contrôles internes à l’égard de la communication de l’information financière :

au 31 mars 2011, les dirigeants qui souscrivent une attestation ont évalué la conception et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de la communication de l’information financière. À partir des résultats de leur évaluation, ils ont conclu que les contrôles internes à l’égard de la communication de l’information financière ont été conçus de façon adéquate et fonctionnent efficacement pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis conformément aux PCGr du Canada. Durant l’exercice terminé le 31 mars 2011, aucun changement ayant une incidence importante ou raisonnablement susceptible d’avoir une incidence sur les contrôles internes à l’égard de la communication de l’information financière n’a été apporté.

BDC est parvenue à la conclusion suivante en ce qui a trait à la conception et à l’efficacité des contrôles et des procédures en matière d’information à fournir :

au 31 mars 2011, les dirigeants qui souscrivent une attestation ont évalué la conception et l’efficacité des contrôles et des procédures en matière d’information à fournir. À partir des résultats de leur évaluation, ils ont conclu que les contrôles et les procédures en matière d’information à fournir ont été conçus de façon adéquate et fonctionnent efficacement pour fournir une assurance raisonnable que l’information importante fournie est enregistrée, traitée, résumée et présentée dans les délais requis et qu’elle est communiquée à la direction en temps opportun aux fins de la prise de décisions.

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cHanGemenTs FuTurs auX normes D’inFormaTion eT auX convenTions comPTables

RappoRts fInanCIeRs tRIMestRIelsÀ compter du 1er avril 2011, l’ensemble des ministères et des sociétés d’État mères sont tenus, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, de préparer et de rendre public un rapport financier trimestriel dans les 60 jours civils suivant la fin de chacun des trois premiers trimestres d’un exercice.

le rapport financier trimestriel comportera les éléments suivants :

des états financiers pour le trimestre et la période >écoulée depuis le début de l’exercice ainsi que les données comparatives de l’exercice précédent;

des notes explicatives sélectionnées; >

une description soulignant les résultats, les risques et >les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes, comprenant les explications des résultats financiers pour le trimestre et la période écoulée depuis le début de l’exercice.

la direction doit s’assurer que toutes les informations contenues dans le rapport financier trimestriel correspondent, s’il y a lieu, aux états financiers trimestriels non audités. Tel qu’il est prescrit, le premier rapport financier trimestriel de BDC pour la période se terminant le 30 juin 2011 sera publié sur le site Web de la Banque 60 jours suivant la fin du trimestre.

noRMes InteRnatIonales D’InfoRMatIon fInanCIÈRe (IfRs)en février 2008, le Conseil des normes comptables de l’institut Canadien des Comptables agréés (iCCa) a annoncé que toutes les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes doivent adopter les normes internationales d’information financière pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

en décembre 2009, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a confirmé que les entreprises gouvernementales sont tenues de respecter les normes applicables aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.

Par conséquent, BDC est tenue de présenter son information financière conformément aux ifrs dans ses états financiers intermédiaires et annuels ouverts à compter du 1er avril 2011. Ces états financiers comprendront également les résultats financiers de l’exercice 2011, présentés de manière comparative selon les ifrs.

plan de conversionla conversion aux ifrs représente une initiative importante. le conseil d’administration, le Comité de la vérification et la direction de BDC se sont engagés à s’assurer qu’elle est mise en œuvre de façon appropriée.

le processus de conversion aux ifrs, qui progresse comme prévu, est divisé en trois phases :

Diagnostic 1.

Mise en place du projet, évaluation des composantes 2. et résolution des points problématiques

Conversion initiale et intégration 3.

BDC a terminé ces trois phases et a intégré la présentation de l’information financière selon les ifrs à ses systèmes de rapports financiers. Pour plus de précisions sur les activités et résultats clés constituant chacune des phases, consultez la section 5 – Questions relatives à la comptabilité et aux contrôles du rapport annuel 2010 de BDC.

le plan de travail de l’international accounting standards Board (iasB) prévoit l’achèvement de plusieurs projets d’envergure au cours de l’année civile 2011 et des années suivantes. Par conséquent, même si toutes les phases du plan de conversion aux ifrs sont terminées, BDC continue de suivre de près l’émission de nouvelles normes de l’iasB.

les incidences des ifrs dont traite le présent rapport annuel sont fondées sur les ifrs actuelles. Bien que les nombreux projets de l’iasB puissent avoir des répercussions sur les différences présentées ci-après, il est peu probable que les changements anticipés entrent en vigueur au cours de l’année du passage aux ifrs. Comme BDC ne peut pas savoir quelles normes seront modifiées, ainsi que le moment et l’ampleur des modifications, elle n’est actuellement pas en mesure d’en déterminer l’incidence éventuelle.

il est également important de noter que les différences entre les PCGr du Canada et les ifrs, ainsi que leurs impacts sur les états financiers de BDC, n’ont pas encore fait l’objet d’un audit et sont donc susceptibles d’être modifiés.

Résumé des principaux changements prévusles ifrs sont fondées sur un cadre conceptuel similaire aux PCGr du Canada. elles présentent toutefois des différences importantes sur certains aspects de la comptabilisation, de l’évaluation et des informations à fournir.

les tableaux suivants représentent les rapprochements des PCGr du Canada avec les ifrs pour les périodes respectives indiquées pour les capitaux propres, les résultats et le résultat étendu.

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Rapprochement des capitaux propres consolidés (non audité)(en milliers de dollars)au notes 1er avril 2010 31 mars 2011

Capitaux propres en vertu des PCGr du Canada 3 643 016 4 008 321 Différences augmentant (diminuant) les bénéfices non répartis :

avantages postérieurs à l’emploi (a) (219 229) (165 669)autres 807 550

(218 422) (165 119)reclassement des actions privilégiées au passif (c) (230 000) (230 000)Capitaux propres attribuables à l’actionnaire en vertu des IfRs 3 194 594 3 613 202 intérêts minoritaires

Coentreprises (b) 170 548 139 221 Placements sur lesquels BDC exerce un contrôle (b) 5 994 7 424

Capitaux propres attribuables aux intérêts minoritaires en vertu des IfRs 176 542 146 645 Capitaux propres consolidés en vertu des IfRs 3 371 136 3 759 847

Rapprochement du bénéfice net consolidé (non audité)(en milliers de dollars)pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 notes

Bénéfice net consolidé en vertu des PCGr du Canada 346 713 Différences augmentant (diminuant) le bénéfice net :

avantages postérieurs à l’emploi (a) 18 847 Dividendes sur les actions privilégiées comprises dans le bénéfice net (c) (5 012)autres (257)

13 578 Bénéfice net attribuable à l’actionnaire en vertu des IfRs 360 291 incidence de la consolidation des :

Coentreprises (b) 8 752 Placements sur lesquels BDC exerce un contrôle (b) (2 523)

Bénéfice net attribuable aux intérêts minoritaires en vertu des IfRs 6 229 Bénéfice net consolidé en vertu des IfRs 366 520

Rapprochement du résultat étendu consolidé (non audité)(en milliers de dollars)pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 notes

résultat étendu consolidé en vertu des PCGr du Canada 370 317 Différences augmentant (diminuant) le résultat étendu :

augmentation du bénéfice net attribuable à l’actionnaire 13 578 Gains actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi (a) 34 713

48 291 Résultat étendu attribuable à l’actionnaire en vertu des IfRs 418 608 augmentation du bénéfice net attribuable aux intérêts minoritaires 6 229 Résultat étendu attribuable aux intérêts minoritaires en vertu des IfRs 6 229 Résultat étendu consolidé en vertu des IfRs 424 837


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notes sUR les RappRoCHeMentsles éléments suivants expliquent les différences importantes présentées dans les rapprochements entre les PCGr du Canada et les ifrs à la page précédente.

a avanTaGes PosTérieurs À l’emPloi

Gains et pertes actuariels

pCgR du Canada les gains et pertes actuariels constatés lors du calcul de la valeur actualisée des obligations au titre des prestations déterminées et de la juste valeur des actifs des régimes de retraite sont sujets à un amortissement minimum requis selon la méthode du « corridor ». au cours de chaque exercice, les actuaires déterminent si la perte ou le gain actuariel cumulatif correspond à plus de 10 % du montant le plus élevé entre la juste valeur des actifs des régimes de retraite ou de l’obligation au titre des prestations constituées. Tout montant excédant cette tranche de 10 % (corridor) est amorti dans l’état des résultats pendant la période de service restante moyenne des employés actifs. les montants s’inscrivant dans cette tranche de 10 % ne sont pas amortis.

IfRs les ifrs prévoient trois possibilités pour la comptabilisation des gains et des pertes actuariels : i) la méthode du « corridor », ii) la comptabilisation immédiate dans le résultat net, ou iii) la comptabilisation immédiate dans les autres éléments du résultat étendu. BDC a décidé de comptabiliser immédiatement tous les gains et pertes actuariels dans les autres éléments du résultat étendu. Ces gains et pertes auront une incidence directe sur les bénéfices non répartis à la fin de chaque exercice.

Incidence sur les états financiers au moment du passage aux ifrs, un renversement des pertes actuarielles non amorties existantes sera constaté dans le solde d’ouverture des bénéfices non répartis. Par conséquent, un renversement de l’actif au titre des prestations constituées de 145,4 millions de dollars existant en vertu des PCGr du Canada au 31 mars 2010 sera comptabilisé, de même qu’une obligation additionnelle au titre des prestations constituées de 82,5 millions de dollars. ainsi, le solde d’ouverture des bénéfices non répartis diminuera de 227,9 millions de dollars.

après la transition, la composante amortissement des pertes actuarielles ne sera plus comptabilisée dans les charges de retraite; les charges au titre des avantages sociaux futurs seront donc moins élevées. les gains et pertes actuariels futurs seront comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat étendu et augmenteront considérablement la volatilité du résultat étendu et des capitaux propres.

Période d’attribution

pCgR du Canada la période d’attribution pour la comptabilisation du passif pour les avantages postérieurs à l’emploi commence à la date d’embauche de l’employé, car cette date représente habituellement le moment à partir duquel les services rendus donnent droit aux avantages.

IfRs Pour les régimes d’avantages sociaux à long terme comportant une exigence d’acquisition liée à l’âge et une exigence d’acquisition liée aux années de service consécutives précédant immédiatement la retraite, la période d’attribution commence à la date à laquelle l’employé satisfait les deux exigences d’acquisition. après analyse des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi de BDC, il a été déterminé que les employés doivent satisfaire aux deux exigences d’acquisition pour être admissibles aux avantages du régime.

Incidence sur les états financiers au moment du passage aux ifrs, l’ajustement découlant du changement dans la période d’attribution entraînera une diminution de 11,7 millions de dollars des obligations au titre des prestations constituées et, par conséquent, le solde d’ouverture des bénéfices non répartis enregistrera une augmentation du même montant.

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a avanTaGes PosTérieurs À l’emPloi (suiTe)

Date d’évaluation

pCgR du Canada la date d’évaluation des obligations au titre des prestations déterminées et des actifs des régimes peut précéder la date des états financiers de trois mois, pourvu que cette pratique soit constante d’un exercice à l’autre. BDC a évalué les obligations au titre des prestations déterminées et les actifs des régimes en date du 31 décembre, utilisant ainsi l’écart de trois mois permis par les normes.

IfRs les ifrs exigent que le calcul des obligations au titre des prestations déterminées et de la juste valeur des actifs des régimes se fasse à la date des états financiers. les ifrs exigent que les résultats de toute évaluation faite avant cette date soient mis à jour pour tenir compte de toute transaction importante et de tout changement de contexte significatif.

Incidence sur les états financiers au moment du passage aux ifrs, BDC a réévalué ses obligations au titre des prestations déterminées et les actifs des régimes de retraite en date du 31 mars. l’incidence au moment de la transition et pour les périodes ultérieures n’est pas significative et est donc comprise dans l’ajustement total au titre des avantages postérieurs à l’emploi.

Coûts liés aux services passés

pCgR du Canada la comptabilisation immédiate des intérêts acquis n’est pas obligatoire, et les coûts liés aux services passés sont amortis de façon égale selon les périodes de service restantes.

IfRs en vertu des ifrs, la comptabilisation immédiate des intérêts acquis est obligatoire, et les coûts liés aux services passés restants sont comptabilisés comme des charges de façon linéaire sur la période moyenne jusqu’à ce que les avantages soient acquis.

Incidence sur les états financiers l’incidence au moment de la transition et des périodes ultérieures n’est pas significative et est donc comprise dans l’ajustement total au titre des avantages postérieurs à l’emploi.

BDC ra11 | 57

b consoliDaTion

Coentreprises

pCgR du Canada une partie du portefeuille de BDC financement subordonné (fonds d’investissement alterinvest inc., fonds alterinvest, s.e.c. et fonds alterinvest ii, s.e.c.) est constituée de fonds en partenariat avec la Caisse de dépôt et placement du québec. en vertu des PCGr du Canada, puisqu’ils sont considérés comme des coentreprises, ces fonds sont consolidés proportionnellement dans les états financiers consolidés de BDC.

IfRs BDC, en fonction de la définition de contrôle et de coentreprise dans les ifrs, a conclu que ces fonds ne correspondent plus à la définition d’une coentreprise en vertu des ifrs et que, par conséquent, ils doivent être entièrement consolidés dans ses états financiers lors du passage aux ifrs.

Incidence sur les états financiers au moment de la transition, la consolidation de ces fonds entraînera une augmentation de 173,8 millions de dollars de l’actif, et de 3,3 millions de dollars du passif. les intérêts minoritaires, dont la valeur atteint 170,5 millions de dollars, seront comptabilisés dans les capitaux propres; il n’y aura pas d’incidence sur le solde d’ouverture des bénéfices non répartis. après la transition, le bénéfice net consolidé de BDC comprendra le bénéfice net attribuable aux intérêts minoritaires.

Placements de capital de risque et de financement subordonné

pCgR du Canada les placements de capital de risque et de financement subordonné sont évalués et présentés à leur juste valeur, conformément à la note d’orientation concernant la comptabilité 18 (noC-18), Sociétés de placement, et ne sont donc pas consolidés dans les états financiers consolidés de BDC.

IfRs en vertu des ifrs, BDC doit consolider les placements sur lesquels elle exerce un contrôle plutôt que de les comptabiliser à leur juste valeur. après analyse des placements de financement subordonné et de capital de risque, il a été déterminé que trois placements doivent être consolidés.

Incidence sur les états financiers au moment de la transition, la consolidation donnera lieu à une augmentation de 6,1 millions de dollars de l’actif, et de 0,1 million de dollars du passif. la valeur des intérêts minoritaires, présentés comme un élément des capitaux propres, augmentera de 6 millions de dollars. il n’y aura donc aucune incidence sur le solde d’ouverture des bénéfices non répartis. après la transition, le bénéfice net attribuable aux intérêts minoritaires sera comptabilisé dans le bénéfice net consolidé de BDC.


BDC ra11 | 58

c reclassemenT Des acTions PriviléGiées

pCgR du Canada selon les PCGr du Canada, les actions privilégiées de BDC font partie des capitaux propres.

IfRs selon les ifrs, si les dividendes des actions privilégiées sont cumulatifs et fondés sur un taux de marché, ces actions privilégiées doivent être classées au passif. De plus, les dividendes devraient être comptabilisés directement dans le résultat net. Comme les actions privilégiées de BDC remplissent ces deux conditions, elles seront reclassées des capitaux propres au passif lors du passage aux ifrs.

Incidence sur les états financiers au moment de la transition, les actions privilégiées, d’une valeur de 230 millions de dollars, seront reclassées des capitaux propres au passif. après la transition, les dividendes sur les actions privilégiées seront reclassés dans le résultat net, ce qui n’aura aucune incidence nette sur les capitaux propres.

Ce reclassement n’aura aucune incidence sur les prescriptions statutaires et la suffisance du capital, puisque la loi sur la BDC prévoit que les actions privilégiées sont comprises dans le calcul du capital, peu importe leur classement dans les états financiers.


BDC ra11 | 59

D classemenT Des insTrumenTs Financiers

Placements de capital de risque et de financement subordonné

pCgR du Canada avec l’application de la noC-18, les placements de financement subordonné et de capital de risque ne sont pas couverts par le chapitre 3855, Instruments financiers – comptabilisation et évaluation aux fins de classement.

IfRs les placements détenus par des sociétés de placement sont soumis au classement des instruments financiers. BDC a désigné les placements de financement subordonné et de capital de risque comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net.

Incidence sur les états financiers les placements de financement subordonné et de capital de risque sont comptabilisés à leur juste valeur en vertu des PCGr du Canada et des ifrs; par conséquent, la nouvelle désignation en vertu des ifrs n’aura pas d’incidence sur les états financiers consolidés.

Actions privilégiées

pCgR du Canada les actions privilégiées, présentées comme un élément des capitaux propres, ne sont pas soumises au classement des instruments financiers.

IfRs les actions privilégiées, classées dans le passif, sont soumises au classement des instruments financiers en vertu des ifrs. BDC a classé ses actions privilégiées en tant qu’autres passifs financiers. Par conséquent, les actions privilégiées doivent être évaluées au coût après amortissement.

Incidence sur les états financiers la valeur comptabilisée des actions privilégiées est identique en vertu des PCGr du Canada et des ifrs; par conséquent, le nouveau classement en vertu des ifrs n’aura pas d’incidence sur les états financiers consolidés.


BDC ra11 | 60

ÉTaTs finanCiers ConsoliDÉs

ResponsaBIlItÉ De la DIReCtIon RelatIveMent À l’InfoRMatIon fInanCIÈRe 62

RappoRt Des aUDIteURs InDÉpenDants 63

BIlan ConsolIDÉ 64

État ConsolIDÉ Des RÉsUltats 65

État ConsolIDÉ DU RÉsUltat ÉtenDU 66

État ConsolIDÉ Des vaRIatIons Des CapItaUx pRopRes 67

État ConsolIDÉ Des flUx De tRÉsoReRIe 68

notes affÉRentes aUx États fInanCIeRs ConsolIDÉs

1. loI ConstItUtIve, oBJeCtIfs

et fonCtIonneMent De la soCIÉtÉ 69

2. pRInCIpales ConventIons CoMptaBles 69

3. MoDIfICatIons CoMptaBles fUtURes 75

4. tRÉsoReRIe et ÉQUIvalents De tRÉsoReRIe 76

5. tItRes aDossÉs À Des CRÉanCes MoBIlIÈRes 76

6. pRÊts 76

7. plaCeMents De fInanCeMent sUBoRDonnÉ 78

8. plaCeMents De CapItal De RIsQUe 80

9. IMMoBIlIsatIons CoRpoRelles 81

10. IMMoBIlIsatIons InCoRpoRelles 81

11. aUtRes ÉlÉMents D’aCtIf 82

12. eMpRUnts 82

13. aUtRes ÉlÉMents De passIf 85

14. CapItal-aCtIons 85

15. pResCRIptIons statUtaIRes et sUffIsanCe DU CapItal 86

16. InfoRMatIons CoMpRIses Dans l’État ConsolIDÉ

Des RÉsUltats 87

17. fRaIs D’exploItatIon et D’aDMInIstRatIon 88

18. JUste valeUR Des InstRUMents fInanCIeRs 89

19. gestIon DU RIsQUe 92

20. InstRUMents fInanCIeRs DÉRIvÉs 97

21. ÉCaRt De sensIBIlItÉ aUx taUx D’IntÉRÊt 100

22. gaRantIes et passIfs ÉventUels 102

23. engageMents 103

24. pRestatIons De RetRaIte et

aUtRes avantages soCIaUx fUtURs 104

25. opÉRatIons entRe appaRentÉs 108

26. DonnÉes fInanCIÈRes CoRResponDantes 108

BDC ra11 | 61

les états financiers consolidés de la Banque de développement du Canada (BDC) ont été dressés et présentés par la direction selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. l’information qu’ils contiennent comprend normalement des montants ayant dû faire l’objet d’estimations reposant sur un jugement éclairé quant aux résultats prévus des opérations et des événements en cours. l’information financière présentée ailleurs dans le présent rapport annuel respecte le contenu des états financiers consolidés.

la direction est responsable de l’intégrité, de la justesse et de la qualité des états financiers consolidés ainsi que des systèmes comptables dont ils émanent. À cette fin, elle maintient un système de contrôle interne destiné à donner l’assurance raisonnable que les opérations sont autorisées, que les biens de BDC sont protégés et que les registres nécessaires sont maintenus. BDC dispose d’un régime de certification pour évaluer la conception et l’efficacité de ses contrôles internes à l’égard de la communication de l’information financière et de ses contrôles et procédures en matière d’information à fournir. Ce régime de certification est fondé sur le cadre de contrôle (internal Control—integrated framework) publié par le Committee of sponsoring organizations of the Treadway Commission (Coso). se reporter à la section Rapport de gestion du rapport annuel pour plus d’information (p. 53).

le système de contrôle interne est complété par une revue périodique des différents aspects des opérations de BDC effectuée par le personnel de la vérification interne. De plus, le vice-président et vérificateur en chef, Vérification interne et les auditeurs externes ont plein et libre accès au Comité de la vérification du conseil d’administration, dont le rôle est de surveiller et d’examiner le contrôle interne exercé par la direction et les responsabilités de celle-ci en matière de présentation de l’information financière. il incombe au conseil d’administration, par l’intermédiaire du Comité de la vérification dont les membres sont des administrateurs qui ne sont pas des employés de BDC, d’examiner et d’approuver les états financiers consolidés annuels audités.

les auditeurs externes de BDC, raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l., comptables agréés, et le vérificateur général du Canada, ont audité les états financiers consolidés de BDC, et leur rapport indique l’étendue de leur audit et leur opinion sur les états financiers consolidés.

Jean-René Halde Président et chef de la direction

montréal, Canada le 8 juin 2011

paul Buron, Ca Vice-président exécutif et chef de la direction financière


ResponsaBIlItÉ De la DIReCtIon RelatIveMent À l’InfoRMatIon fInanCIÈRe

BDC ra11 | 62

au ministre de l’industrie

Rapport sur les états financiers consolidésnous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la Banque de développement du Canada et de sa filiale, qui comprennent le bilan consolidé au 31 mars 2011, et l’état consolidé des résultats, l’état consolidé du résultat étendu, l’état consolidé des variations des capitaux propres et l’état consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidésla direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeursnotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

OpinionÀ notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Banque de développement du Canada et de sa filiale au 31 mars 2011, ainsi que des résultats de leur exploitation et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementairesConformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, nous déclarons qu’à notre avis les principes comptables généralement reconnus du Canada ont été appliqués de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.

De plus, à notre avis, les opérations de la Banque de développement du Canada et de sa filiale en propriété exclusive dont nous avons eu connaissance au cours de notre audit des états financiers consolidés ont été effectuées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et ses règlements, à la Loi sur la Banque de développement du Canada, à la charte et aux règlements administratifs de la Banque de développement du Canada et de sa filiale en propriété exclusive ainsi qu’aux instructions données en vertu de l’article 89 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

le vérificateur général du Canada par intérim,

John Wiersema, fCa auditeur

le 8 juin 2011 montréal, Canada

RappoRt Des aUDIteURs InDÉpenDants

1 Comptable agréé auditeur permis n°22092


1

BDC ra11 | 63

au 31 mars (en milliers de dollars)

2011 2010

actif Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4) 643 578 1 013 757 actifs dérivés (note 20) 67 122 85 779 Prêts et placements Titres adossés à des créances mobilières (note 5) 3 065 589 3 274 974 Prêts, déduction faite de la provision cumulée pour créances irrécouvrables (note 6) 13 731 011 12 525 521 Placements de financement subordonné (note 7) 250 375 193 203 Placements de capital de risque (note 8) 407 793 362 270

17 454 768 16 355 968 immobilisations corporelles (note 9) 18 524 16 944 immobilisations incorporelles (note 10) 21 770 19 406 actif au titre des prestations constituées (note 24) 169 807 145 434 autres éléments d’actif (note 11) 24 499 42 639 total de l’actif 18 400 068 17 679 927

passif et capitaux proprespassif Créditeurs et charges à payer 86 203 71 640 intérêts courus sur emprunts 10 094 11 893 emprunts (note 12) Billets à court terme 9 715 686 5 557 862 Billets à long terme 4 399 265 8 166 357

14 114 951 13 724 219 Passifs dérivés (note 20) 25 751 73 233 obligation au titre des prestations constituées (note 24) 115 497 113 059 autres éléments de passif (note 13) 39 251 42 867 total du passif 14 391 747 14 036 911

Capitaux propres Capital-actions (note 14) 2 744 400 2 744 400 surplus d’apport 27 778 27 778

2 772 178 2 772 178 Bénéfices non répartis 1 211 550 869 849 Cumul des autres éléments du résultat étendu 24 593 989

1 236 143 870 838 total des capitaux propres 4 008 321 3 643 016 total du passif et des capitaux propres 18 400 068 17 679 927

garanties et passifs éventuels (note 22) engagements (note 23)

les notes afférentes aux états financiers consolidés font partie intégrante de ces états.

approuvé au nom du conseil :

stan Bracken-Horrocks Jean-René Halde

administrateur administrateur Président du Comité de la vérification Président et chef de la direction


BIlan ConsolIDÉ

BDC ra11 | 64

Pour l’exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)

2011 2010

financement revenu d'intérêts et honoraires d'administration 815 076 702 867 frais d’intérêts 81 141 39 783 revenu net d'intérêts et honoraires d'administration 733 935 663 084 Provision pour créances irrécouvrables (note 6) 97 118 260 667 Bénéfice avant frais d’exploitation et d’administration et gains (pertes) nets sur les instruments financiers 636 817 402 417 frais d’exploitation et d’administration (note 17) 318 432 287 105 Bénéfice avant gains (pertes) nets sur les instruments financiers 318 385 115 312 Gains (pertes) nets réalisés sur les instruments financiers (5 618) (5 768) Gains (pertes) nets non réalisés sur les instruments financiers (18 348) (33 312) Bénéfice provenant du financement 294 419 76 232

financement subordonné revenu d'intérêts 24 682 19 807 frais d’intérêts 5 605 4 188 revenu net d'intérêts 19 077 15 619 Gains (pertes) nets réalisés sur les placements et autres revenus 5 897 7 516 Variation de la plus (moins)-value non réalisée sur les placements 3 377 1 507 Bénéfice avant frais d’exploitation et d’administration 28 351 24 642 frais d’exploitation et d’administration (note 17) 17 245 14 428 Bénéfice provenant du financement subordonné 11 106 10 214

Capital de risque Gains (pertes) nets réalisés sur les placements (69 519) (107 762) autres revenus 3 662 2 828 Variation de la plus (moins)-value non réalisée sur les placements 71 519 50 169 Gains (pertes) non réalisés sur les placements en devises étrangères (7 114) (33 241) Gains (pertes) nets sur les contrats de change 5 583 26 034 Bénéfice (perte) avant les frais d’exploitation et d’administration 4 131 (61 972) frais d’exploitation et d’administration (note 17) 22 730 12 165 Perte provenant du capital de risque (18 599) (74 137)

Consultation revenu 24 564 28 129 frais d’exploitation et d’administration (note 17) 34 942 32 774 Perte provenant de la consultation (10 378) (4 645)

titrisation revenu d'intérêts et honoraires d'administration 90 521 11 211 frais d’intérêts 21 395 1 595 revenu net d'intérêts et honoraires d'administration 69 126 9 616 Gains (pertes) nets réalisés sur les placements 1 273 – Perte à la constatation initiale – (7 543) Bénéfice avant frais d’exploitation et d’administration 70 399 2 073 frais d’exploitation et d’administration (note 17) 2 293 3 678 Bénéfice avant gains (pertes) nets sur les instruments financiers 68 106 (1 605) Gains (pertes) nets réalisés sur les instruments financiers 2 059 – Bénéfice (perte) provenant de la titrisation 70 165 (1 605)

Bénéfice net 346 713 6 059

les notes afférentes aux états financiers consolidés font partie intégrante de ces états et la note 16 donne des informations additionnelles sur les résultats.


État ConsolIDÉ Des RÉsUltats

BDC ra11 | 65


2011 2010

Bénéfice net 346 713 6 059 autres éléments du résultat étendu Gains (pertes) nets non réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente 21 072 6 458 reclassement au bénéfice net des pertes (gains) sur les actifs financiers disponibles à la vente (1 272) – variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente 19 800 6 458

Gains (pertes) nets non réalisés sur les couvertures des flux de trésorerie 3 909 101 reclassement au bénéfice net des pertes (gains) sur les couvertures des flux de trésorerie (105) (849) variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les couvertures des flux de trésorerie 3 804 (748)autres éléments du résultat étendu 23 604 5 710 Résultat étendu 370 317 11 769


État ConsolIDÉ DU RÉsUltat ÉtenDU

BDC ra11 | 66


2011Cumul des autres éléments du résultat étendu

Capital-actions

surplusd’apport

Bénéficesnon répartis

actifsfinanciers

disponibles à la vente

Couvertures des flux de trésorerie total

Capitauxpropres

le 31 mars 2010 2 744 400 27 778 869 849 6 370 (5 381) 989 3 643 016

Bénéfice net 346 713 346 713 Dividendes sur les actions privilégiées (5 012) (5 012)Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente 19 800 19 800 19 800 Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les couvertures des flux de trésorerie 3 804 3 804 3 804

le 31 mars 2011 2 744 400 27 778 1 211 550 26 170 (1 577) 24 593 4 008 321

2010Cumul des autres éléments du résultat étendu

Capital-actions

surplusd’apport

Bénéficesnon répartis

actifsfinanciers

disponibles à la vente

Couvertures des flux de trésorerie Total

Capitauxpropres

le 31 mars 2009 1 288 400 27 778 878 107 (88) (4 633) (4 721) 2 189 564

Émission d’actions ordinaires 1 456 000 1 456 000 Bénéfice net 6 059 6 059 Dividendes sur les actions ordinaires (7 915) (7 915)Dividendes sur les actions privilégiées (6 402) (6 402)Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente 6 458 6 458 6 458 Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les couvertures des flux de trésorerie (748) (748) (748)

le 31 mars 2010 2 744 400 27 778 869 849 6 370 (5 381) 989 3 643 016


État ConsolIDÉ Des vaRIatIons Des CapItaUx pRopRes


BDC ra11 | 67


État ConsolIDÉ Des flUx De tRÉsoReRIe


2011 2010

flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation Bénéfice net 346 713 6 059 ajustements en vue de déterminer les flux de trésorerie nets amortissement de la perte à la constatation initiale sur les titres adossés à des créances mobilières (2 640) (819) Pertes (gains) nets non réalisés sur les instruments financiers 18 348 33 312 Provision pour créances irrécouvrables 97 118 260 667 Pertes (gains) nets réalisés sur les placements 75 954 120 695 Pertes (gains) non réalisés sur les placements en devises étrangères 7 114 33 241 Pertes (gains) non réalisés sur contrats de change 189 (3 488) Variation de la (plus) moins-value non réalisée sur les placements (74 896) (51 676) amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 11 842 11 018 Capitalisation des régimes de retraite et autres avantages futurs excédant le montant passé en charge (21 935) (6 191) autres (2 874) (2 744) Variation des actifs et des passifs liés à l’exploitation : Variation des intérêts courus à recevoir et des honoraires d’administration reportés sur prêts 34 408 (4 046) Variation des intérêts courus sur les emprunts (1 799) (5 078) Variation des créditeurs et charges à payer 15 953 11 711 Variation nette des autres éléments d’actif et de passif 14 525 46 868 flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation 518 020 449 529

flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement Échéances de valeurs mobilières – 49 760 Décaissements sur les titres adossés à des créances mobilières (300 000) (3 353 740) remboursements et produit de la vente sur les titres adossés à des créances mobilières 533 160 78 413 Décaissements sur les prêts (3 333 706) (3 870 041) remboursements sur les prêts 2 000 306 1 539 848 Décaissements sur les placements de financement subordonné (92 250) (71 491) remboursements sur les placements de financement subordonné 31 020 29 696 Décaissements sur les placements de capital de risque (86 133) (58 187) Produit de la vente de placements de capital de risque 36 830 47 867 acquisition d’immobilisations corporelles (9 503) (8 984) acquisition d’immobilisations incorporelles (6 283) (14 192)flux de trésorerie nets affectés aux activités d’investissement (1 226 559) (5 631 051)

flux de trésorerie provenant des activités de financement Variation nette des billets à court terme 4 156 292 3 574 186 Émission de billets à long terme 305 000 3 179 103 remboursement de billets à long terme (4 116 530) (2 549 552) Émission d'actions ordinaires – 1 456 000 Dividendes payés sur les actions ordinaires et privilégiées (6 402) (16 831)flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 338 360 5 642 906

augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (370 179) 461 384 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l’exercice 1 013 757 552 373 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice 643 578 1 013 757 Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie montant des intérêts payés durant l’exercice 109 005 54 067


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1. loI ConstItUtIve, oBJeCtIfs et fonCtIonneMent De la soCIÉtÉ

la Banque de développement du Canada (BDC) est une société d’État créée par une loi du Parlement, le 20 décembre 1974, sous la dénomination de Banque fédérale de développement, laquelle a été maintenue sous sa dénomination actuelle par une loi du Parlement adoptée le 13 juillet 1995. BDC appartient entièrement au gouvernement du Canada et n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu.

les objectifs de BDC sont de promouvoir et de faciliter l’implantation et l’expansion d’entreprises commerciales au Canada, surtout de petites et moyennes entreprises, en leur fournissant un éventail de prêts, d’investissements et de services de consultation complémentaires à ceux des institutions financières commerciales. BDC offre aux entreprises canadiennes des services sur mesure qui lui permettent de répondre aux besoins courants des petites et moyennes entreprises et d’obtenir un rendement du capital investi approprié, qui sert en retour à l’avancement de ses activités.

BDC ne reçoit aucun crédit parlementaire du gouvernement du Canada. Pour financer ces objectifs, BDC emprunte des fonds à sa majesté du chef du Canada, représentée par le ministre des finances. avant le 21 avril 2008, BDC a également émis des titres d’emprunt garantis par le gouvernement du Canada. la loi sur la Banque de développement du Canada (la « loi sur la BDC ») permet également à BDC d’émettre des instruments hybrides de capital grâce auxquels elle peut obtenir les fonds nécessaires à ses activités. sa majesté ne pourrait être tenue responsable du paiement des montants dus aux termes de tels instruments de capital, dont aucun n’était en circulation aux 31 mars 2011 et 2010.

BDC, dans le cadre de ses attributions, est mandataire de sa majesté du chef du Canada. BDC est aussi nommée à la partie 1 de l’annexe iii de la Loi sur la gestion des finances publiques (lGfP) et rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de l’industrie. en vertu de l’article 89 de la lGfP, BDC, comme quelques autres sociétés d’État, doit se conformer à une instruction émise en 2008 ordonnant aux sociétés d’État de prendre dûment en considération l’intégrité personnelle de ceux à qui elles prêtent ou offrent des avantages en accord avec la politique du Gouvernement visant à améliorer la responsabilité et l’intégrité des institutions fédérales. au cours de l’exercice 2009, BDC a terminé la mise en œuvre des exigences de l’article 89 de la lGfP et confirme que l’instruction a été suivie depuis.

2. pRInCIpales ConventIons CoMptaBles

les états financiers consolidés ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGr du Canada). À ce titre, la direction est tenue de faire des estimations et de formuler des hypothèses qui influent sur les montants et les autres éléments d’information présentés dans ces états financiers. les résultats pourraient, par conséquent, différer considérablement de ces estimations. les principales estimations portent sur la provision cumulée pour créances irrécouvrables, sur l’estimation actuarielle des avantages sociaux futurs et des justes valeurs des instruments financiers incluant les placements de capital de risque et de financement subordonné. une variation de la qualité du portefeuille ou des conditions économiques qui sous-tendent ces estimations pourrait modifier considérablement les jugements portés par la direction. les principales conventions comptables adoptées pour la préparation des présents états financiers consolidés sont résumées dans les pages suivantes.

PrinciPes De consoliDaTion

BDC mène ses activités par l’intermédiaire d’une gamme de structures organisationnelles, y compris une filiale en propriété exclusive et des coentreprises. la filiale est utilisée à des fins de placement, et tous les intérêts qu’elle détient sont comptabilisés comme des placements à la juste valeur conformément à la note d’orientation concernant la comptabilité 18 (noC-18), Sociétés de placement. BDC détient également des participations directes dans des coentreprises. Celles-ci sont des entreprises dans lesquelles BDC exerce un contrôle conjoint en vertu d’une entente avec des tiers. Tous les actifs, passifs, produits et charges de la filiale en propriété exclusive ainsi que la quote-part de BDC dans les actifs, passifs, produits et charges des coentreprises sont inclus dans les présents états financiers consolidés. l’ensemble des soldes et opérations intersociétés ont été éliminés.

(en milliers de dollars sauf indication contraire)

noTes affÉrenTes auX ÉTaTs finanCiers ConsoliDÉs

notes affÉRentes aUx États fInanCIeRs ConsolIDÉs

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2. pRInCIpales ConventIons CoMptaBles (sUIte)

classemenT eT évaluaTion Des insTrumenTs Financiers

BDC comptabilise tous ses actifs et passifs financiers, y compris les dérivés, au bilan consolidé lorsqu’elle devient partie aux dispositions contractuelles d’un instrument financier. Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur au moment de la constatation initiale et sont comptabilisés à la date de règlement. les coûts de transaction sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés.

l’évaluation au cours des périodes subséquentes varie selon que l’instrument financier a été classé comme un instrument détenu à des fins de transaction, disponible à la vente, détenu jusqu’à l’échéance, ou à titre de prêts et créances ou autres passifs financiers. un instrument financier peut également être désigné comme détenu à des fins de transaction au moment de la constatation initiale même s’il ne répond pas à la définition de « détenu à des fins de transaction » (c.-à-d. s’il n’a pas été acquis ou pris en charge principalement en vue de sa revente ou de son rachat à court terme). un instrument financier désigné comme détenu à des fins de transaction ne peut être reclassé hors de cette catégorie pendant qu’il est détenu ou une fois qu’il a été émis.

BDC détermine pour chaque instrument si la comptabilité de couverture s’applique. là où cette dernière s’applique, une relation de couverture est désignée comme couverture de flux de trésorerie ou couverture de la juste valeur. les dérivés pour lesquels la comptabilité de couverture ne s’applique pas sont classés comme étant détenus à des fins de transaction.

les actifs et les passifs financiers classés ou désignés comme détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur, et les gains et pertes non-réalisés sont comptabilisés dans le bénéfice net. les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur, et les gains et les pertes non réalisés sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu. les actifs financiers classés comme prêts et créances et les autres passifs financiers sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. le taux d’intérêt effectif correspond au taux qui actualise les flux de trésorerie futurs estimatifs sur la durée de vie d’un actif ou passif financier à sa valeur comptable.

le tableau suivant résume le classement des instruments financiers de BDC au 31 mars :

2011Juste valeur Coût après amortissement

Désignéscomme

détenus à des fins de transaction

Classéscomme


Disponiblesà la vente

Couverturesde flux de trésorerie

prêts et créances

autres passifs

financiers total

actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 752 10 305 628 521 643 578 actifs dérivés 66 181 941 67 122 Titres adossés à des créances mobilières 3 065 589 3 065 589 Prêts, déduction faite de la provision cumulée pour créances irrécouvrables 13 731 011 13 731 011 autres éléments d’actif 19 971 19 971 passifsCréditeurs et charges à payer 86 203 86 203 intérêts courus sur emprunts 10 094 10 094 Billets à court terme 4 752 9 710 934 9 715 686 Billets à long terme 786 924 3 612 341 4 399 265 Passifs dérivés 23 118 2 633 25 751 autres éléments de passif 25 540 25 540

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2010Juste valeur Coût après amortissement

Désignéscomme


Classéscomme


Disponiblesà la vente

Couverturesde flux de trésorerie

prêts et créances

autres passifs

financiers total

actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 47 872 7 886 957 999 1 013 757 actifs dérivés 85 078 701 85 779 Titres adossés à des créances mobilières 3 274 974 3 274 974 Prêts, déduction faite de la provision cumulée pour créances irrécouvrables 12 525 521 12 525 521 autres éléments d’actif 40 342 40 342 passifsCréditeurs et charges à payer 71 640 71 640 intérêts courus sur emprunts 11 893 11 893 Billets à court terme 47 872 5 509 990 5 557 862 Billets à long terme 1 231 374 6 934 983 8 166 357 Passifs dérivés 66 899 6 334 73 233 autres éléments de passif 28 209 28 209

les placements de financement subordonné et de capital de risque ne sont pas visés par le chapitre 3855, Instruments financiers – comptabilisation et évaluation pour des fins de classement. Par conséquent, ils n’ont pas été inclus dans les tableaux ci-dessus.

éQuivalenTs De Trésorerie

les équivalents de trésorerie comprennent les billets bancaires à court terme et les pensions sur titres dont l’échéance est de moins de trois mois à la date initiale d’acquisition. les billets bancaires à court terme ont été classés comme étant disponibles à la vente ou désignés comme détenus à des fins de transaction, et les pensions sur titres ont été classées comme étant disponibles à la vente.

les équivalents de trésorerie disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur. les gains et pertes non réalisés sont présentés dans les autres éléments du résultat étendu jusqu’à la vente du titre. les billets bancaires détenus à des fins de transaction sont liés aux garanties reçues des contreparties de dérivés pour couvrir le risque de crédit régi par les conventions-cadres de l’International Swaps and Derivatives Association (se reporter à la section Emprunts de la présente note pour obtenir de l’information supplémentaire). BDC comptabilise ces billets bancaires à leur juste valeur et constate les variations de juste valeur dans les gains et pertes nets non réalisés sur les instruments financiers.

les gains et pertes réalisés à la cession d’équivalents de trésorerie disponibles à la vente et de billets bancaires détenus à des fins de transaction sont enregistrés dans les gains et pertes nets réalisés sur les instruments financiers. À la cession d’équivalents de trésorerie disponibles à la vente, le cumul des ajustements de juste valeur comptabilisé dans les autres éléments du résultat étendu est reclassé dans le bénéfice net à titre de gains ou pertes nets réalisés sur les instruments financiers. le revenu d’intérêts gagné sur ces actifs financiers est évalué selon la méthode du taux d’intérêt effectif et est inclus dans le revenu net d’intérêts et honoraires d’administration.

la juste valeur des billets bancaires à court terme et des pensions sur titres est déterminée selon les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles, et peut ne pas être réalisée à la vente des titres. si les cours ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée à partir du cours des équivalents de trésorerie similaires.

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insTrumenTs Financiers Dérivés eT comPTabiliTé De couverTure

les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est dérivée des variations sous-jacentes des taux d’intérêt, des taux de change, des investissements en actions, des indices boursiers, des prix des produits de base ou d’autres mesures financières. BDC utilise les instruments financiers dérivés afin de gérer le risque de taux d’intérêt, de change et les autres risques de marché et détermine pour chaque instrument si la comptabilité de couverture s’applique. les dérivés pour lesquels la comptabilité de couverture ne s’applique pas sont classés comme étant détenus à des fins de transaction et sont évalués à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées au bénéfice net.

BDC applique la comptabilité de couverture uniquement aux couvertures des flux de trésorerie et n’a aucune couverture de la juste valeur. BDC consigne toutes les relations de couverture, ainsi que les objectifs de sa gestion des risques et la stratégie liée aux opérations de couverture. Ce processus comprend l’association des instruments dérivés aux éléments de l’actif et du passif dans les états financiers consolidés. BDC détermine si les instruments dérivés employés dans les opérations de couverture sont efficaces pour compenser les variations de flux de trésorerie des éléments couverts, tant à la mise en place que pendant la durée de la couverture.

les dérivés qui sont désignés comme couvertures de flux de trésorerie et qui respectent les conditions nécessaires pour pouvoir être ainsi désignés sont évalués à la juste valeur. la tranche efficace des variations de juste valeur des dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie est constatée dans les autres éléments du résultat étendu tandis que les variations relatives à la tranche inefficace sont constatées dans l’état consolidé des résultats comme des gains ou pertes nets non réalisés sur les instruments financiers.

lorsque ces instruments de couverture sont liquidés prématurément, les montants comptabilisés auparavant dans les autres éléments du résultat étendu sont reclassés dans l’état consolidé des résultats comme des gains ou pertes nets réalisés sur les instruments financiers au cours des périodes où la variation des flux de trésorerie de l’élément couvert influe sur le bénéfice net.

Tous les instruments dérivés de BDC proviennent du marché hors bourse. BDC détermine la juste valeur de ces dérivés de gré à gré en utilisant les données actuelles du marché provenant de courtiers intermédiaires de premier plan ainsi que les modèles mathématiques standards de l’industrie.

les dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat hôte doivent être séparés et classés comme instruments financiers détenus à des fins de transaction. aux 31 mars 2011 et 2010, BDC ne détenait aucun instrument hybride comprenant des dérivés incorporés devant être séparés du contrat hôte.

TiTres aDossés À Des créances mobilières

les titres adossés à des créances mobilières sont classés dans les actifs disponibles à la vente et comptabilisés initialement à la juste valeur. une perte ou un gain à la comptabilisation initiale est constaté s’il existe une différence entre le rendement du titre et le rendement attendu par le marché pour des placements semblables. Ce gain ou cette perte est amorti dans le revenu d’intérêts et honoraires d’administration sur la durée de vie du titre au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Par la suite, l’actif est évalué à la juste valeur et les gains et les pertes non réalisés sont enregistrés dans les autres éléments du résultat étendu jusqu’à ce que l’actif soit décomptabilisé, à l’exception des moins-values qui sont enregistrées à l’état consolidé des résultats dans la période où l’actif devient irrécouvrable. À la cession des titres adossés à des créances mobilières, le cumul des ajustements de juste valeur comptabilisé dans les autres éléments du résultat étendu est reclassé dans le bénéfice net à titre de gains ou pertes nets réalisés sur les instruments financiers. le revenu d’intérêts est calculé au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif et est comptabilisé dans l’état consolidé des résultats.

BDC examine les titres adossés à des créances mobilières de façon continue pour repérer les moins-values potentielles. un actif est considéré comme ayant subi une moins-value si les pertes non réalisées qui s’y rattachent représentent une moins-value considérée comme durable. les facteurs pris en considération pour déterminer si une perte est durable sont notamment l’importance de la perte non réalisée, la durée où le titre est en position de perte non réalisée, la situation financière et les perspectives à court terme de l’émetteur, ainsi que la capacité et la volonté de détenir le placement suffisamment longtemps pour permettre un recouvrement.

la juste valeur des titres adossés à des créances mobilières est calculée au moyen d’une courbe de taux effectif estimative découlant de l’utilisation de la courbe des taux effectifs du gouvernement canadien et de l’écart de taux des titres adossés à des créances mobilières pour des transactions comparables. le résultat est ajusté en fonction du risque lié aux actifs sous-jacents et de la structure de la transaction.



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PrêTs

les prêts sont classés comme prêts et créances. les prêts sont comptabilisés à leur coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. ils sont présentés déduction faite de la provision cumulée pour créances irrécouvrables et des honoraires d’administration sur prêts reportés, et inclut l’intérêt couru à recevoir. l’intérêt sur les prêts est comptabilisé sous la rubrique revenu d’intérêts et honoraires d’administration, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf pour les prêts qui sont considérés comme douteux. les honoraires d’administration qui font partie intégrante du montage ou de la renégociation d’un prêt sont reportés et comptabilisés comme revenu d’intérêts et honoraires d’administration sur la durée de vie utile estimative du prêt, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

les prêts sont classés dans la catégorie des prêts douteux lorsque la qualité du crédit s’est détériorée dans une mesure telle que BDC n’est plus raisonnablement assurée de recouvrer la totalité du capital et des intérêts. lorsqu’un prêt devient douteux, la constatation du revenu d’intérêts cesse et l’intérêt couru antérieurement qui n’a pas été payé fait l’objet d’une contre-passation au titre du revenu d’intérêts et honoraires d’administration. Tout intérêt reçu sur un prêt douteux est appliqué à la valeur comptable du prêt, à moins que celui-ci ne soit entièrement garanti et qu’il ne nécessite pas de provision spécifique, auquel cas le revenu d’intérêts est comptabilisé selon la méthode de la comptabilité de caisse.

pRovIsIon CUMUlÉe poUR CRÉanCes IRRÉCoUvRaBlesla provision cumulée pour créances irrécouvrables est maintenue à un niveau jugé adéquat pour absorber les créances irrécouvrables qui existent dans le portefeuille de BDC. elle reflète les meilleures estimations de la direction quant aux pertes qui existent dans le portefeuille de BDC à la date du bilan. les prêts sont radiés quand tous les efforts de recouvrement ont été épuisés et qu’il n’existe plus de probabilités de recouvrement. la provision cumulée pour créances irrécouvrables comprend une provision spécifique cumulée et une provision générale cumulée.

la provision spécifique est constituée prêt par prêt pour les prêts douteux. la valeur comptable d’un prêt douteux est ramenée à sa valeur de réalisation estimative en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus au taux d’intérêt réel inhérent à la date où le prêt devient douteux ou, lorsque le montant des flux de trésorerie ne peut être déterminé de manière raisonnable, en utilisant la juste valeur estimative de tout bien donné en garantie, déduction faite des coûts de réalisation.

les provisions cumulées initiales sont imputées à la provision pour créances irrécouvrables. Dans le cas des prêts douteux évalués en fonction des flux de trésorerie futurs prévus, l’augmentation de la valeur actualisée attribuable au passage du temps est comptabilisé à titre de revenu d’intérêts et d’honoraires d’administration, et les variations qui surviennent dans la valeur de réalisation estimative sont comptabilisées dans la provision pour créances irrécouvrables. Dans le cas des prêts douteux évalués uniquement en fonction de la juste valeur de la sûreté détenue en garantie, les variations qui surviennent dans la valeur après la constatation initiale de la moins-value sont comptabilisées dans la provision pour créances irrécouvrables.

la provision générale représente la meilleure estimation de la moins-value probable imputable à la détérioration de la qualité du crédit du reste du portefeuille de prêts à la date du bilan pour laquelle il n’est pas encore possible d’établir des provisions spécifiques. le montant de la provision générale est estimé en se fondant sur les pertes passées ainsi que sur l’appréciation par la direction de l’incidence de la conjoncture économique sur les activités de prêt, des pertes récentes sur les prêts et des tendances quant à la qualité du crédit du portefeuille de prêts.

emPrunTs

les billets à court terme, autres que les garanties en espèces reçues des contreparties, sont évalués au coût après amortissement. De temps à autre, BDC demande des garanties en espèces de ses contreparties lorsqu’elles dépassent leur limite conformément aux accords signés de l’International Swaps and Derivatives Association. Ces transactions sont comptabilisées à titre de billets à court terme, sont désignées comme étant détenues à des fins de transaction et sont évaluées à la juste valeur; les gains et les pertes non réalisés sont comptabilisés dans les gains et pertes nets non réalisés sur les instruments financiers. BDC détermine la juste valeur des titres d’emprunt à court terme en utilisant les données actuelles du marché.

BDC a émis deux types de billets à long terme : non structurés et structurés. les billets à long terme non structurés sont comptabilisés au coût après amortissement. les billets structurés sont ceux dont l’intérêt et/ou le capital à l’échéance sont liés aux fluctuations des indices boursiers, des taux de change, des taux de swap et d’autres références du marché. Ces billets sont désignés comme étant détenus à des fins de transaction, car ils sont associés à des dérivés classifiés comme étant détenus à des fins de transaction. ils sont comptabilisés à la juste valeur, et les gains et les pertes non réalisés sont comptabilisés dans les gains et pertes nets non réalisés sur les instruments financiers. BDC détermine la juste valeur de ces billets structurés en utilisant les données actuelles du marché provenant de courtiers intermédiaires de premier plan ainsi que les modèles mathématiques standards de l’industrie.

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les frais d’intérêts sur les titres d’emprunts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et présentés dans l’état consolidé des résultats à titre de frais d’intérêts. les primes et les escomptes sur les titres d’emprunt sont amortis dans les frais d’intérêts sur la durée de l’obligation selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

PlacemenTs

les placements de capital de risque et de financement subordonné sont évalués et présentés à la juste valeur selon la noC-18, Sociétés de placement. Ces placements ne sont pas assujettis au classement des instruments financiers, mais ils sont soumis aux obligations d’information applicables aux instruments financiers.

l’approche de BDC pour l’évaluation de la juste valeur des placements de financement subordonné et de capital de risque s’inspire de directives internationales. selon le type de placements qu’elle détient, BDC utilise soit : (i) des méthodologies d’évaluation fondées sur le marché, comme le cours du marché ou le prix de placements similaires récents, (ii) la méthode fondée sur le bénéfice ou les flux de trésorerie actualisés, ou (iii) la méthode de la liquidation ou la méthode reposant sur l’actif. les hypothèses importantes servant à déterminer la juste valeur peuvent comprendre le taux d’actualisation ou de capitalisation, le taux de rendement et la pondération des résultats prévus.

les gains et pertes sur les placements sont comptabilisés dans les revenus au moment de la cession ou de la radiation. les intérêts et les dividendes sont constatés dans les revenus lorsqu’il y a assurance raisonnable de leur réalisation. les variations de la plus-value ou moins-value non réalisée sur les placements, y compris celles liées aux devises étrangères, sont évaluées et comptabilisées au bénéfice net à la date du bilan.

immobilisaTions corPorelles eT incorPorelles

les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur leur durée de vie utile estimative, comme suit :

Immobilisations corporellesmatériel informatique et de télécommunication 3 ansmobilier, agencements et équipement 5 ansaméliorations locatives Durée du bail, soit environ 6 ans en moyenne

Immobilisations incorporellesCoûts de développement de systèmes informatiques 3 à 7 ans

les coûts de développement de systèmes informatiques comprennent les charges liées directement aux activités visant la mise au point ou l’acquisition de logiciels à des fins internes. les coûts liés aux travaux en cours ne sont pas amortissables.

PresTaTions De reTraiTe eT auTres avanTaGes sociauX FuTurs

BDC offre un régime de retraite agréé à prestations déterminées, des régimes de retraite complémentaires à prestations déterminées et d’autres régimes d’avantages sociaux, comme des avantages postérieurs à la retraite, aux employés admissibles.

la valeur des prestations de retraite et des autres avantages sociaux futurs est établie annuellement à l’aide d’une évaluation actuarielle selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services et des meilleures estimations de la direction, comme le taux de rendement prévu à long terme des actifs du régime, le taux d’actualisation, le taux d’augmentation de la rémunération, l’inflation, l’âge des employés au moment de leur départ à la retraite et d’autres facteurs.


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les coûts des prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs sont établis à l’aide du coût des prestations des employés pour l’année de service en cours, des frais d’intérêts sur les engagements contractés au titre du régime de retraite, du rendement des placements prévu sur la valeur actuarielle des actifs du régime, ainsi que de l’amortissement: (i) des gains et des pertes actuariels nets et (ii) des coûts liés aux services passés. la juste valeur des actifs du régime est utilisée aux fins du calcul du rendement prévu des actifs du régime. la juste valeur des actifs du régime est établie comme suit :

les placements à court terme et les obligations sont évalués aux taux de rendement du marché; >

les investissements en capital cotés en bourse sont évalués à la juste valeur en fonction du cours de clôture ou des cours acheteur >et vendeur si les instruments n’ont pas fait l’objet d’opérations à la date d’évaluation de la juste valeur;

les fonds d’investissement privés sont comptabilisés à la juste valeur telle que déterminée par chaque commanditaire. >

les gains ou les pertes actuariels sur les actifs du régime découlent de la différence entre le rendement réel des actifs du régime durant une période donnée et le rendement prévu des actifs du régime durant cette période. les gains ou les pertes actuariels sur l’obligation au titre des prestations constituées découlent de la différence entre les résultats réels et les résultats prévus et des variations des hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l’obligation au titre des prestations constituées.

au cours de chaque exercice, les actuaires déterminent si la perte ou le gain actuariel cumulatif correspond à plus de 10 % du montant le plus élevé entre la juste valeur des actifs des régimes ou de l’obligation au titre des prestations constituées. Tout montant excédant 10 % est passé en charges pendant la période de service restante moyenne des employés actifs de BDC. les montants s’inscrivant dans cette tranche de 10 % ne sont pas amortis.

la date d’évaluation est le 31 décembre pour les régimes de retraite et le 31 mars pour les autres régimes d’avantages sociaux.

conversion Des Devises

les éléments d’actif et de passif libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date du bilan. les revenus et les dépenses libellés en devises étrangères sont pour leur part convertis en dollars canadiens selon les taux de change moyens de l’exercice. les gains et pertes de change sont inclus dans le bénéfice net de l’exercice.

3. MoDIfICatIons CoMptaBles fUtURes

normes inTernaTionales D’inFormaTion Financière

l’iCCa a annoncé que les normes internationales d’information financière (ifrs) remplaceront les PCGr du Canada pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. À compter du 1er avril 2011, BDC devra se conformer aux ifrs pour communiquer son information financière. le basculement des PCGr du Canada actuels aux ifrs est une opération d’envergure qui aura une incidence sur la présentation de la situation financière et des résultats d’exploitation de BDC. se reporter à la section Rapport de gestion du rapport annuel pour plus d’information (p. 54).


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4. tRÉsoReRIe et ÉQUIvalents De tRÉsoReRIe

2011 2010

Comptes bancaires 10 305 7 886 Billets bancaires à court terme Disponibles à la vente 612 873 292 609 Détenus à des fins de transaction 4 752 47 872 Pensions sur titres disponibles à la vente 15 648 665 390

633 273 1 005 871 trésorerie et équivalents de trésorerie 643 578 1 013 757

5. tItRes aDossÉs À Des CRÉanCes MoBIlIÈRes

2011 2010

montant nominal 3 043 441 3 275 328 Perte à la constatation initiale non amortie (4 084) (6 724)Plus-value cumulative de la juste valeur 26 232 6 370 Valeur comptable 3 065 589 3 274 974 rendement 2,78 % 2,22 %Gain non réalisé constaté dans les autres éléments du résultat étendu 19 861 6 370

6. pRÊts

le tableau qui suit résume les prêts en cours au 31 mars. les prêts à taux flottant sont classés selon la date d’échéance tandis que les prêts à taux fixe sont classés selon la date de révision ou d’échéance, selon la première éventualité.

2011

Moinsde un an

De1 à 5 ans

plus de5 ans

Montant brut total

provisiongénéralecumulée

provisionspécifique

cumulée

provisioncumulée

totale

Montant net

total

rentables 748 733 3 057 810 10 112 957 13 919 500 (524 500) – (524 500) 13 395 000 Douteux 70 006 128 492 387 689 586 187 – (250 176) (250 176) 336 011 prêts au 31 mars 2011 818 739 3 186 302 10 500 646 14 505 687 (524 500) (250 176) (774 676) 13 731 011

2010

moinsde un an

De1 à 5 ans

Plus de5 ans

montant brut total

Provisiongénéralecumulée

Provisionspécifiquecumulée

Provisioncumulée

totale

montant net

total

rentables 562 618 2 956 503 9 171 252 12 690 373 (524 500) – (524 500) 12 165 873 Douteux 28 746 188 166 403 589 620 501 – (260 853) (260 853) 359 648 prêts au 31 mars 2010 591 364 3 144 669 9 574 841 13 310 874 (524 500) (260 853) (785 353) 12 525 521

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Provision cumulée Pour créances irrécouvrables

2011 2010

solde à l’ouverture de l’exercice 785 353 665 045 radiations et autres (111 898) (141 609)revenu d’intérêts provenant de l’augmentation de la valeur attribuable au passage du temps (6 505) (7 540)recouvrements 10 608 8 790

677 558 524 686 Provision pour créances irrécouvrables 97 118 260 667 solde à la clôture de l’exercice 774 676 785 353

risQue De créDiT

les sûretés détenues en garantie et les autres améliorations des termes de crédit pour les prêts comprennent : (i) les diverses garanties sur les actifs, (ii) les garanties personnelles et d’entreprise, (iii) les lettres de crédit, (iv) les cessions d’assurance-vie, (v) les cessions ou l’hypothèque de prêts de tiers et (vi) les cessions de bail.

au 31 mars 2011, un montant de 13,7 millions de dollars (13,2 millions de dollars en 2010) en prêts douteux est garanti par des éléments d’actif que BDC est autorisée à vendre pour satisfaire les engagements de l’emprunteur.

le tableau suivant indique les prêts rentables en cours au 31 mars selon le risque de crédit lié au client basé sur la classification de BDC.

Risque de crédit lié au client 2011 2010

faible 2 638 724 19,0 % 2 593 738 20,4 % moyen 7 014 714 50,4 % 6 389 652 50,4 % Élevé 4 266 062 30,6 % 3 706 983 29,2 %

prêts rentables en cours 13 919 500 100,0 % 12 690 373 100,0 %

le tableau suivant présente un sommaire des prêts rentables en cours au 31 mars selon l’exposition au risque lié à la garantie.

exposition au risque lié à la garantie% de déficit de garantie

lors de l’autorisation 2011 2010

financement garanti moins de 30 % 11 187 368 80,4 % 10 292 573 81,1 % financement partiellement garanti entre 31 % et 60 % 1 438 735 10,3 % 1 329 673 10,5 % financement levier Plus de 60 % 1 293 397 9,3 % 1 068 127 8,4 % prêts rentables en cours 13 919 500 100,0 % 12 690 373 100,0 %

BDC considère qu’un prêt est en souffrance si un client a omis d’effectuer son versement à la date d’échéance prévue au contrat. le tableau suivant présente la valeur comptable des prêts qui sont en souffrance, mais qui ne sont pas classés comme des prêts douteux parce qu’ils sont échus depuis moins de trois mois ou qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que les efforts de recouvrement donnent lieu à un remboursement.

prêts en souffrance, mais non douteuxMoins de

un moisDe

2 à 3 moisplus de3 mois total

au 31 mars 2011 84 440 39 011 23 867 147 318 au 31 mars 2010 87 974 17 220 20 180 125 374

les concentrations, par répartition géographique ainsi que par secteur d’activité, du total des prêts en cours au 31 mars sont illustrées dans les tableaux qui suivent. la concentration la plus significative résultant d’un débiteur unique ou d’un groupe de clients étroitement liés est inférieure à 1 % en 2011 et 2010.

6. pRÊts (sUIte)

BDC ra11 | 77

Répartition géographique 2011 2010

Terre-neuve-et-labrador 554 681 3,8 % 516 073 3,9 % Île-du-Prince-Édouard 41 656 0,3 % 43 086 0,3 % nouvelle-Écosse 396 227 2,7 % 379 981 2,9 % nouveau-Brunswick 466 658 3,2 % 484 343 3,6 % québec 4 708 670 32,5 % 4 248 174 32,0 % ontario 4 364 728 30,1 % 4 141 783 31,1 % manitoba 326 301 2,3 % 306 700 2,3 % saskatchewan 320 845 2,2 % 257 983 1,9 % alberta 1 580 473 10,9 % 1 415 605 10,6 % Colombie-Britannique 1 644 360 11,3 % 1 421 442 10,7 % Yukon 70 524 0,5 % 66 960 0,5 % Territoires du nord-ouest et nunavut 30 564 0,2 % 28 744 0,2 % total des prêts en cours 14 505 687 100,0 % 13 310 874 100,0 %

secteur d’activité 2011 2010

fabrication 3 873 423 26,7 % 3 942 018 29,6 % Commerce de gros et de détail 3 092 093 21,3 % 2 795 682 21,0 % Tourisme 1 778 292 12,3 % 1 563 881 11,7 % immeubles commerciaux 1 355 801 9,3 % 1 152 679 8,7 % Construction 1 083 297 7,5 % 929 218 7,0 % Transport et entreposage 799 962 5,5 % 710 104 5,3 % services aux entreprises 641 932 4,4 % 571 678 4,3 % autres 1 880 887 13,0 % 1 645 614 12,4 % total des prêts en cours 14 505 687 100,0 % 13 310 874 100,0 %

7. plaCeMents De fInanCeMent sUBoRDonnÉ

BDC conserve un portefeuille de placements de financement subordonné qui est assorti d’un risque moyen à élevé. le tableau qui suit résume les placements de financement subordonné au 31 mars. les placements à taux flottant sont classés selon la date d’échéance, et les placements à taux fixe sont classés selon la date de révision ou d’échéance, selon la première éventualité.

placementsMoins

de un anDe

1 à 5 ansplus de

5 ansMontant

brut total

Moins-valuenon réalisée

cumulée

Justevaleur

total

au 31 mars 2011 29 891 193 386 30 958 254 235 (3 860) 250 375 au 31 mars 2010 18 674 157 468 23 891 200 033 (6 830) 193 203

les placements de financement subordonné ont un rang inférieur par rapport aux autres emprunts d’une société. lorsque possible, la garantie de BDC inclut un droit de premier rang sur la propriété intellectuelle de l’emprunteur. les sûretés détenues en garantie et les autres améliorations des termes de crédit pour les placements comprennent : (i) diverses garanties sur les actifs, (ii) les garanties personnelles et d’entreprise, (iii) les cessions d’assurance-vie et (iv) les reports de prêts de tiers.


6. pRÊts (sUIte)

BDC ra11 | 78


7. plaCeMents De fInanCeMent sUBoRDonnÉ (sUIte)

les concentrations, par répartition géographique ainsi que par secteur d’activité, du total des placements au 31 mars sont illustrées dans les tableaux qui suivent. la concentration la plus significative résultant d’un débiteur unique ou d’un groupe de clients étroitement liés est de 2,8 % du total des placements de financement subordonné au coût (3,5 % en 2010). le portefeuille de financement subordonné est composé majoritairement de débentures.

Répartition géographique 2011 2010Juste valeur Coût Juste Valeur Coût

Terre-neuve-et-labrador 13 986 13 460 13 042 13 343 nouvelle-Écosse 4 526 4 716 4 139 4 294 nouveau-Brunswick 7 516 7 726 4 519 5 203 québec 122 087 125 138 102 370 106 970 ontario 62 488 63 156 42 057 43 700 manitoba 3 536 3 380 1 329 1 126 saskatchewan 343 338 330 337 alberta 22 117 21 854 15 458 15 242 Colombie-Britannique 13 776 14 467 9 959 9 818 total des placements 250 375 254 235 193 203 200 033

secteur d’activité 2011 2010Juste valeur Coût Juste Valeur Coût

fabrication 91 770 94 715 68 829 76 608 Commerce de gros et de détail 44 648 47 096 29 871 38 352 services aux entreprises 11 712 46 819 6 403 31 558 Construction 48 361 12 660 39 591 6 313 Transport et entreposage 6 364 5 669 6 235 6 100 Tourisme 3 014 2 873 214 258 autres 44 506 44 403 42 060 40 844 total des placements 250 375 254 235 193 203 200 033

BDC détient un portefeuille de placements de financement subordonné par l’entremise de coentreprises avec la Caisse de dépôt et placement du québec. BDC agit à titre d’associé commandité des sociétés en commandite : (i) fonds alterinvest, s.e.c., (ii) fonds alterinvest ii, s.e.c. et (iii) fonds d’investissement alterinvest inc. le tableau ci-dessous illustre la part proportionnelle de BDC de l’actif, du passif, des revenus, des dépenses et des flux de trésorerie dans les coentreprises qui a été comptabilisée.

2011 2010

actifs à court terme 7 492 8 054 Placements de financement subordonné 138 024 163 910 Passifs à court terme 101 200

revenu net d'intérêts 17 877 19 274 Gains (pertes) réalisés sur les placements et autres revenus (3 384) (636)Variation de la plus (moins)-value non réalisée sur les placements 538 1 145 frais d'exploitation et d'administration 73 71 Bénéfice provenant des placements de financement subordonné 14 958 19 712

flux de trésorerie provenant des (affectés aux) : activités d'exploitation 15 322 16 583 activités d'investissement 18 570 (16 302) activités de financement (34 488) 4 407

BDC ra11 | 79

8. plaCeMents De CapItal De RIsQUe

BDC détient un portefeuille à risque élevé de placements de capital de risque axé principalement sur les entreprises à un stade précoce et à croissance rapide qui occupent une position prometteuse sur leurs marchés respectifs et qui présentent de fortes possibilités de croissance. les concentrations de placements de capital de risque sont indiquées ci-dessous. la concentration la plus significative pour un même client est de 4,3 % des placements de capital de risque au coût (2,8 % en 2010).

2011 2010secteur d'activité Juste valeur Coût Juste Valeur CoûtBiotechnologie et pharmacologie 75 837 112 422 72 112 116 500 médecine et soins de la santé 30 761 39 729 33 113 41 783 informatique 102 840 90 106 77 408 101 904 Électronique 55 131 70 568 67 480 88 771 Communications 44 355 50 276 37 136 51 059 industriel 6 704 13 007 11 750 21 190 autres 3 334 3 250 3 805 4 000 Total des placements directs 318 962 379 358 302 804 425 207

fonds 88 831 114 130 59 466 87 162 placements de capital de risque 407 793 493 488 362 270 512 369

le tableau suivant présente un résumé du portefeuille de capital de risque par type de placement.

2011 2010type de placement Juste valeur Coût Juste Valeur Coûtactions ordinaires 54 248 87 508 42 328 85 812 actions privilégiées 232 715 251 988 226 390 288 354 Débentures 31 999 39 862 34 086 51 041 fonds 88 831 114 130 59 466 87 162 placements de capital de risque 407 793 493 488 362 270 512 369


BDC ra11 | 80


9. IMMoBIlIsatIons CoRpoRelles

2011 2010

Coûtamortissement

cumulévaleur

comptable Coûtamortissement

cumuléValeur

comptable

matériel informatique et de télécommunication 19 913 12 260 7 653 14 116 8 841 5 275 mobilier, agencements et équipement 17 530 13 417 4 113 15 648 11 650 3 998 améliorations locatives 36 525 29 767 6 758 34 701 27 030 7 671 total 73 968 55 444 18 524 64 465 47 521 16 944

10. IMMoBIlIsatIons InCoRpoRelles

2011 2010

Coûtamortissement

cumulévaleur

comptable Coûtamortissement

cumuléValeur

comptable

Coûts de développement de systèmes informatiques 56 279 39 124 17 155 41 595 35 205 6 390 Projets en cours 4 615 – 4 615 13 016 – 13 016 total 60 894 39 124 21 770 54 611 35 205 19 406

BDC ra11 | 81


11. aUtRes ÉlÉMents D’aCtIf

2011 2010

instruments financiers montant à recevoir sur marge de contrats d'opération à terme(1) 5 791 23 479 intérêts à recevoir sur les titres adossés à des créances mobilières 3 360 2 318 intérêts à recevoir sur les dérivés 2 694 4 937 Comptes à recevoir des clients du groupe Consultation 2 319 2 338 autres 5 807 7 270

19 971 40 342

autres 4 528 2 297 total autres éléments d'actif 24 499 42 639

(1) représente les flux de trésorerie contractuels à recevoir à la date d’échéance de certains instruments financiers dérivés.

12.eMpRUnts

le tableau qui suit présente les billets à court terme en circulation au 31 mars.

2011 2010

Date d’échéance Taux effectif DeviseMontantnominal

valeurcomptable

montantnominal

Valeurcomptable

Billets à court terme / autres passifs financiers2011 0,14 % – 0,23 % CaD – – 5 510 000 5 509 990 2012 0,83 % – 0,96 % CaD 9 711 000 9 710 934 – –

9 710 934 5 509 990 Billets à court terme / détenus à des fins de transaction2011 0,00 % usD – – 49 517 47 872 2012 0,00 % usD 4 808 4 752 – –

4 752 47 872

total des billets à court terme 9 715 686 5 557 862

BDC ra11 | 82


le tableau qui suit présente les billets à long terme en circulation au 31 mars. les dates d’échéance des billets prorogeables sont présentées suivant la première date à laquelle une option peut être exercée à l’égard desdits billets. Certains billets peuvent être remboursés par anticipation ou voir leur échéance prorogée si des options d’achat ou de prorogation sont exercées par BDC ou les porteurs des billets. au 31 mars 2011, les billets à long terme pouvant être remboursés au gré de BDC avant l’échéance s’élèvent à 139 793 $ (428 352 $ au 31 mars 2010).

2011 2010

Date d’échéance2011

taux effectif *2010

Taux effectif * DeviseMontantnominal

valeurcomptable

montantnominal

Valeurcomptable

Billets à long terme / autres passifs financiers2011 0,15 % – 4,75 % CaD – – 2 206 000 2 205 973 2012 0,83 % – 4,75 % 0,13 % – 4,75 % CaD 500 000 500 000 600 000 600 000 2013 0,83 % – 1,23 % 0,13 % – 3,43 % CaD 2 578 169 2 578 169 2 677 403 2 677 403 2014 0,83 % – 2,10 % 0,15 % – 3,51 % CaD 534 172 534 172 1 416 607 1 416 607 2015 3,52 % – 3,54 % CaD – – 20 000 20 000 2016 3,43 % CaD – – 15 000 15 000

3 612 341 6 934 983

Billets à long terme/ détenus à des fins de transaction2011 0,12 % usD – – 10 000 10 140

(0,03) % – 0,33 % CaD – – 115 405 118 926 2012 0,75 % – 0,80 % (0,04) % – 0,02 % CaD 56 739 71 246 91 012 111 849 2013 0,93 % 0,16 % CaD 5 000 7 129 5 000 6 777 2014 0,90 % – 0,93 % 0,10 % – 0,16 % CaD 97 324 101 982 98 560 99 514 2015 0,92 % 0,13 % JPY 500 000 6 044 500 000 5 989

0,90 % – 0,93 % 0,10 % – 0,16 % CaD 124 979 119 035 125 770 115 088 2016 0,90 % 0,12 % CaD 19 118 20 365 19 767 20 828 2017 0,14 % JPY – – 1 200 000 12 593 2018 0,97 % – 1,00 % 0,11 % – 0,22 % JPY 3 600 000 42 074 6 300 000 66 800 2019 0,95 % – 0,97 % 0,10 % – 0,18 % JPY 2 100 000 24 077 5 900 000 61 791 2020 0,92 % – 0,96 % 0,10 % – 0,20 % JPY 3 000 000 34 169 15 200 000 161 193 2021 0,93 % – 0,95 % 0,10 % – 0,18 % JPY 3 660 000 41 090 5 360 000 53 337 2022 0,17 % – 0,20 % JPY – – 1 500 000 15 938

0,85 % – 4,31 % 0,08 % – 4,31 % CaD 292 601 316 422 292 601 306 129 2023 0,93 % (0,33) % – 0,20 % JPY 300 000 3 291 6 100 000 64 482

786 924 1 231 374

total des billets à long terme 4 399 265 8 166 357

* les taux effectifs des billets à long terme sont établis compte tenu des contrats de swap, le cas échéant, et font référence au rendement à l’échéance des billets à taux fixe et au rendement de révision des billets à taux flottant.

12. eMpRUnts (sUIte)

BDC ra11 | 83


12. eMpRUnts (sUIte)

au 31 mars 2011, les billets à long terme comptabilisés au coût après amortissement inclus 2 187 341 $ d’apports de fonds pour les titres adossés à des créances mobilières (3 087 010 $ en 2010).

les billets indiqués dans le tableau qui précède se répartissent comme suit :

2011 2010

Billets portant intérêt 3 995 983 7 316 730 Billets à taux fixe et à taux flottant à intérêt inversé 45 638 109 437 Contrats à terme gérés 26 253 104 375 Billets liés à des indices boursiers 111 200 142 332 Billets liés à des taux de change 69 543 189 523 Billets liés à des taux de swap – 9 857 autres billets structurés 150 648 294 103 total des billets à long terme 4 399 265 8 166 357

au 31 mars 2011, les versements des billets à long terme, calculés en fonction des montants nominaux, s’établissaient comme suit :

2012 651 378 2013 2 690 374 2014 429 651 2015 132 046 2016 19 118 2017 et après 437 957

4 360 524

BDC dispose d’une facilité de découvert de 75 millions de dollars. lorsque le solde en fin de journée est en position de découvert, des charges d’intérêts sont calculées au taux préférentiel. au 31 mars 2011 et 2010, le compte de BDC n’était pas en position de découvert.

BDC ra11 | 84


13. aUtRes ÉlÉMents De passIf

2011 2010

instruments financiers Dépôts des clients 18 395 20 227 autres 7 145 7 982

25 540 28 209

Produits différés 6 252 6 868 autres 7 459 7 790 total autres éléments de passif 39 251 42 867

14. CapItal-aCtIons

autorisé :(a) un nombre illimité d’actions privilégiées sans valeur nominale et sans droit de vote pouvant être émises en séries;(b) un nombre illimité d’actions ordinaires ayant une valeur nominale de 100 $ (cent dollars) chacune.

en circulation 2011 2010nombred’actions Montant

taux dedividende

nombred’actions montant

Taux dedividende

actions privilégiéesCatégorie a – séries 1 500 000 50 000 2,625 % 500 000 50 000 3,535 % – séries 2 500 000 50 000 1,815 % 500 000 50 000 1,815 % – séries 3 500 000 50 000 2,205 % 500 000 50 000 2,205 % – séries 4 400 000 40 000 1,400 % 400 000 40 000 1,400 % – séries 5 400 000 40 000 1,690 % 400 000 40 000 1,690 %

230 000 230 000 actions ordinaires 25 144 000 2 514 400 25 144 000 2 514 400 total du capital-actions en circulation 2 744 400 2 744 400

les actions privilégiées de catégorie a sont assorties d’un dividende cumulatif, préférentiel et fixe et sont échangeables, au gré du porteur, avec l’approbation du ministre des finances, contre des actions ordinaires entièrement libérées à raison d’une action ordinaire pour chaque action privilégiée de catégorie a. Tous les dividendes cumulés ou déclarés et impayés à compter de la date d’échange sont payables par BDC, au prorata, tout comme s’ils avaient été cumulés quotidiennement. les taux de dividende sur les actions privilégiées de catégorie a portent sur des périodes allant de deux à cinq ans et sont rajustés au début de la période subséquente de manière à égaler le taux d’intérêt débiteur du Trésor publié par le ministre des finances, majoré d’une prime spécifiée de 0,250 % à 0,375 %.

BDC ra11 | 85


15.pResCRIptIons statUtaIRes et sUffIsanCe DU CapItal

PrescriPTions sTaTuTaires

Conformément à la loi sur la BDC, le ratio d’endettement de BDC ne peut dépasser 12:1. Ce ratio correspond au rapport entre la somme des emprunts contractés par BDC (comme l’indique le bilan consolidé) et du passif éventuel constitué par les garanties relatives aux activités de financement sur le total des capitaux propres excluant le cumul des autres éléments du résultat étendu. au 31 mars 2011, le ratio de BDC s’établissait à 3,5:1 (3,8:1 au 31 mars 2010).

De plus, le total du capital versé, du surplus d’apport qui s’y rapporte et de tout produit considéré comme des capitaux propres (tels que les instruments hybrides de capital) ne peut à aucun moment dépasser 3 milliards de dollars. au 31 mars 2011, ces montants totalisaient 2,772 milliards de dollars (2,772 milliards de dollars au 31 mars 2010).

suFFisance Du caPiTal

le secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit les ratios de suffisance du capital de BDC. BDC est tenue de maintenir un capital et des provisions pour pertes suffisants pour lui permettre de résister aux conjonctures défavorables sans demander de capitaux supplémentaires au gouvernement. les ratios de suffisance du capital reflètent le risque relatif aux actifs de BDC. le capital requis correspond à au moins 5 % des titres adossés à des créances mobilières, 10 % de la valeur nette des prêts à terme, 25 % de la valeur nette des prêts de quasi-capitaux propres, 25 % des placements de financement subordonné, et 100 % des placements de capital de risque. BDC a aussi établit des ratios de suffisance du capital pour les garanties de prêts et les lettres de crédit afin de tenir compte du risque lié à ces garanties (se reporter à la note 22 pour de l’information supplémentaire). De plus, le niveau de capital est également géré afin de faire en sorte que BDC peut honorer ses engagements lorsqu’ils deviennent dus (se reporter à la note 23 pour de l’information supplémentaire concernant les engagements).

le tableau suivant présente le capital minimum requis au 31 mars. au cours de l’exercice, BDC a exercé ses activités conformément aux lignes directrices sur la suffisance du capital.

2011 2010

valeurcomptable

Ratio de capital

Capital minimum

requisValeur

comptableratio

de capital

Capital minimum

requis

titres adossés à des créances mobilières 3 065 589 20 : 1 153 279 3 274 974 20 : 1 163 749

prêts, déduction faite de la provision cumulée pour créances irrecouvrables Prêts à terme 12 619 162 10 : 1 1 261 916 11 710 490 10 : 1 1 171 049 Prêts de quasi-capitaux propres 1 111 849 4 : 1 277 962 815 031 4 : 1 203 758 total prêts 13 731 011 1 539 878 12 525 521 1 374 807 financement subordonné 250 375 4 : 1 62 594 193 203 4 : 1 48 301 Capital de risque 407 793 1 : 1 407 793 362 270 1 : 1 362 270

garanties de prêts(1) 13 911 3 : 1 4 637 10 780 3 : 1 3 593 lettres de crédit(1) 48 484 10 : 1 4 848 50 766 10 : 1 5 077 total 17 517 163 2 173 029 16 417 514 1 957 797

Capital actuel(2) 4 009 898 3 648 397 position de la suffisance du capital 1 836 869 1 690 600

(1) la valeur comptable des lettres de crédit et des garanties de prêts s’établissant à néant, la valeur représente le montant engagé (se reporter à la note 22).

(2) le capital actuel ne tient pas compte du cumul des autres éléments du résultat étendu sur les couvertures de flux de trésorerie (perte cumulée de 1 577 $ en 2011 et de 5 381 $ en 2010).

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16.InfoRMatIons CoMpRIses Dans l’État ConsolIDÉ Des RÉsUltats

2011 2010Revenu d’intérêts financement 801 546 656 773 financement subordonné 24 682 19 807 Titrisation 89 450 10 305

915 678 686 885

frais d’intérêts intérêts sur les billets 99 934 37 717 intérêts sur les swaps 13 744 10 944 revenu d'intérêt sur les équivalents de trésorerie et valeurs mobilières (6 693) (3 594) autres 221 328

107 206 45 395

gains (pertes) nets réalisés sur les instruments financiers Désignés comme détenus à des fins de transaction 75 – Couvertures de flux de trésorerie 104 849 Classés comme autres passifs financiers (3 738) (6 617)

(3 559) (5 768)

gains (pertes) nets non réalisés sur les instruments financiers Désignés comme détenus à des fins de transaction (21 552) 16 627 Classés comme détenus à des fins de transaction 3 172 (49 921) Couvertures de flux de trésorerie 32 (18)

(18 348) (33 312)

amortissement de la/des Perte à la constatation initiale sur les titres adossés à des créances mobilières (2 640) (819) Primes et escomptes sur les titres d'emprunt (29) 516 immobilisations corporelles 7 923 7 418 immobilisations incorporelles 3 919 3 600

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17.fRaIs D’exploItatIon et D’aDMInIstRatIon

2011

financementfinancementsubordonné

Capital derisque Consultation titrisation total

salaires et avantages sociaux 208 674 15 140 13 557 19 600 1 342 258 313 locaux et équipement 34 727 511 1 068 695 116 37 117 autres frais 75 031 1 594 8 105 14 647 835 100 212

318 432 17 245 22 730 34 942 2 293 395 642

2010

financementfinancementsubordonné

Capital derisque Consultation Titrisation Total

salaires et avantages sociaux 186 154 12 507 8 483 16 203 1 098 224 445 locaux et équipement 32 001 727 1 535 1 620 53 35 936 autres frais 68 950 1 194 2 147 14 951 2 527 89 769

287 105 14 428 12 165 32 774 3 678 350 150

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18. JUste valeUR Des InstRUMents fInanCIeRs

la juste valeur représente l’estimation de BDC quant au montant de la contrepartie qui serait acceptée, lors de l’échange d’un instrument financier, par les parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. Cependant, bon nombre d’instruments financiers ne peuvent être facilement négociés, compte tenu de l’absence de marché. en ces circonstances, les justes valeurs sont estimées selon la valeur actualisée et d’autres méthodes d’évaluation sur lesquelles les hypothèses utilisées ont une incidence considérable. les justes valeurs estimatives qui en découlent ne devraient donc pas être interprétées comme les valeurs de réalisation auxquelles donnerait lieu un règlement immédiat des instruments.

le tableau suivant met en comparaison la valeur comptable et la juste valeur des instruments financiers de BDC.

2011 2010

Juste valeurvaleur

comptable

Juste valeursupérieure à la valeur comptable Juste valeur

Valeurcomptable

Juste valeursupérieure à la valeurcomptable

Bilanactif Trésorerie et équivalents de trésorerie 643 578 643 578 – 1 013 757 1 013 757 – actifs dérivés 67 122 67 122 – 85 779 85 779 – Titres adossés à des créances mobilières 3 065 589 3 065 589 – 3 274 974 3 274 974 – Prêts, déduction faite de la provision cumulée pour créances irrécouvrables 13 763 771 13 731 011 32 760 12 575 743 12 525 521 50 222 Placements de financement subordonné 250 375 250 375 – 193 203 193 203 – Placements de capital de risque 407 793 407 793 – 362 270 362 270 – autres éléments d'actif 19 971 19 971 – 40 342 40 342 –

18 218 199 18 185 439 32 760 17 546 068 17 495 846 50 222 passif Créditeurs et charges à payer 86 203 86 203 – 71 640 71 640 – intérêts courus sur emprunts 10 094 10 094 – 11 893 11 893 – Billets à court terme 9 715 686 9 715 686 – 5 557 862 5 557 862 – Billets à long terme 4 401 841 4 399 265 2 576 8 171 189 8 166 357 4 832 Passifs dérivés 25 751 25 751 – 73 233 73 233 – autres éléments de passif 25 540 25 540 – 28 208 28 208 –

14 265 115 14 262 539 2 576 13 914 025 13 909 193 4 832 total 30 184 45 390

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insTrumenTs Financiers comPTabilisés au coûT aPrès amorTissemenT

À CoURt teRMe paR natURela juste valeur des éléments d’actif et de passif suivants, qui sont comptabilisés au coût après amortissement, se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée :

autres actifs classés comme prêts et créances; >

Créditeurs et charges à payer; >

intérêts courus sur emprunts; >

Billets à court terme classés comme autres passifs financiers et >

autres passifs classés comme autres passifs financiers. >

pRÊts Dans le cas des prêts rentables à taux flottant, la juste valeur est présumée égale à la valeur comptable. Pour ce qui est des prêts rentables à taux fixe, la juste valeur est déterminée en actualisant les flux de trésorerie aux taux d’intérêt courants du marché pour de nouveaux prêts semblables ayant une échéance résiduelle comparable. Pour les prêts douteux, la juste valeur correspond à la valeur comptable, conformément aux méthodes d’évaluation décrites à la note 2 Principales conventions comptables, sous Provision cumulée pour créances irrécouvrables.

BIllets À long teRMe ClassÉs CoMMe aUtRes passIfs fInanCIeRsla juste valeur des billets à long terme non structurés est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie en utilisant les taux d’intérêt courants du marché pour des billets similaires.

insTrumenTs Financiers évalués À la JusTe valeur

les hypothèses et les techniques d’évaluation retenues pour estimer la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur sont présentées à la note 2, Principales conventions comptables.

Tous les instruments financiers évalués à la juste valeur doivent être classés dans un des trois niveaux de hiérarchie établis aux fins des informations à fournir. Chaque niveau se fonde sur la transparence des données utilisées pour évaluer la juste valeur des actifs et des passifs et est défini ci-dessous :

niveau 1 - techniques d’évaluation fondées sur les prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou > passifs identiques;

niveau 2 - techniques d’évaluation fondées sur des données autres que les prix cotés sur des marchés actifs qui sont observables > directement ou indirectement;

niveau 3 - techniques d’évaluation utilisant une ou plusieurs données importantes non observables. >

2011 Évaluation de la juste valeur utilisant Juste valeur

de l’actif / passifniveau 1 niveau 2 niveau 3

actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 305 633 273 – 643 578 actifs dérivés – 67 122 – 67 122 Titres adossés à des créances mobilières – 3 065 589 – 3 065 589 Placements de financement subordonné – – 250 375 250 375 Placements de capital de risque 22 443 – 385 350 407 793

32 748 3 765 984 635 725 4 434 457 passif Billets à court terme / détenus à des fins de transaction – 4 752 – 4 752 Billets à long terme / détenus à des fins de transaction – 786 924 – 786 924 Passifs dérivés – 25 751 – 25 751

– 817 427 – 817 427

18. JUste valeUR Des InstRUMents fInanCIeRs (sUIte)


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18. JUste valeUR Des InstRUMents fInanCIeRs (sUIte)

2010 Évaluation de la juste valeur utilisant Juste valeur

de l’actif / passifniveau 1 niveau 2 niveau 3

actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 886 1 005 871 – 1 013 757 actifs dérivés – 85 779 – 85 779 Titres adossés à des créances mobilières – 3 274 974 – 3 274 974 Placements de financement subordonné – – 193 203 193 203 Placements de capital de risque 17 655 – 344 615 362 270

25 541 4 366 624 537 818 4 929 983 passif Billets à court terme / détenus à des fins de transaction – 47 872 – 47 872 Billets à long terme / détenus à des fins de transaction – 1 231 374 – 1 231 374 Passifs dérivés – 73 233 – 73 233

– 1 352 479 – 1 352 479

le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3.

2011placements

de financement subordonné

placements de capital de risque total

Juste valeur au 1er avril 2010 193 203 344 615 537 818 Gains (pertes) nets réalisés sur les placements (7 707) (65 336) (73 043)Variation de la plus (moins)-value non réalisée sur les placements 3 377 66 769 70 146 Gains (pertes) non réalisés sur les placements en devises étrangères – (6 167) (6 167)Décaissements pour placements 92 260 87 468 179 728 remboursements et produit de la vente de placements (30 758) (31 872) (62 630)Transferts du niveau 3 vers le niveau 1 – (10 127) (10 127)Juste valeur au 31 mars 2011 250 375 385 350 635 725

2010Placements

de financement subordonné

Placements de capital de risque Total

Juste valeur au 1er avril 2009 155 070 416 708 571 778 Gains (pertes) nets réalisés sur les placements (5 387) (97 507) (102 894)Variation de la plus (moins)-value non réalisée sur les placements 1 507 25 161 26 668 Gains (pertes) non réalisés sur les placements en devises étrangères – (30 659) (30 659)Décaissements pour placements 71 709 58 928 130 637 remboursements et produit de la vente de placements (29 696) (28 016) (57 712)Juste valeur au 31 mars 2010 193 203 344 615 537 818


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19. gestIon DU RIsQUe

Gouvernance

le risque fait partie intégrante du secteur financier. BDC utilise un cadre de référence pour la gestion du risque d’entreprise (Gre) qui repose sur son autonomie financière et son obligation d’être viable sur le plan commercial.

la structure générale de gestion du risque de BDC ainsi que les rôles et responsabilités des groupes et comités de gestion du risque sont indiqués dans la section Gestion du risque du rapport annuel (p.34).

naTure eT amPleur Des risQues DécoulanT Des insTrumenTs Financiers

BDC est exposée aux risques financiers suivants : risque de crédit, risque du marché et risque de liquidité. Voici une définition de chacun de ces risques ainsi qu’une description des politiques de gestion du risque et des évaluations du risque.

RIsQUe De CRÉDItle risque de crédit renvoie au risque de perte financière en cas d’incapacité d’une contrepartie de remplir son engagement contractuel ou son obligation à l’égard de BDC. Dans le cadre de ses activités liées au risque de crédit, BDC fait la distinction entre le risque de crédit provenant des émetteurs de titres adossés à des créances mobilières, des emprunteurs et des sociétés émettrices, ainsi que des contreparties liées aux activités de trésorerie.

titres adossés à des créances mobilièresPour que le risque de crédit lié aux titres adossés aux créances mobilières soit atténué, les titres achetés doivent être notés aaa par deux agences de notation indépendantes au moment de l’achat. les titres sont garantis par des prêts et des baux relatifs à des véhicules et à du matériel, ainsi que par des prêts sur stocks. la notation est obtenue au moyen de l’évaluation de la structure de la transaction et des améliorations aux termes du crédit soutenant les titres. BDC reçoit de façon continue des analyses de portefeuille qui décrivent le rendement des titres ainsi que les flux de trésorerie associés aux garanties. l’exposition maximale au risque de crédit liée aux titres adossés aux créances mobilières se limite à la valeur comptable des titres.

emprunteurs et sociétés émettrices BDC a recours à plusieurs principes pour gérer les risques de crédit associés aux prêts et aux placements, notamment :

une classification normalisée des cotes de risque de crédit est établie. >

les politiques, lignes directrices et directives en matière de crédit sont communiquées aux employés dont les activités et les responsabilités >comprennent l’octroi de crédit et l’évaluation du risque. Cette stratégie permet de repérer tôt les comptes qui posent problème et d’intervenir immédiatement pour protéger les actifs de BDC.

la Vérification interne procède à des examens indépendants des procédures d’évaluation du crédit, de classement du risque et de gestion du >risque, ce qui comprend la présentation des résultats à la direction, au président et chef de la direction et au Comité de la vérification.

le Comité du risque de crédit ou le Comité de capital de risque recommande les transactions de montant élevé et les soumet à >l’approbation du Comité de crédit et d’investissement et du risque du conseil d’administration.

les limites de concentration sont gérées pour éviter les trop fortes concentrations dans une province ou un secteur. >

l’exposition à un emprunteur unique ou à un groupe d’emprunteurs est limitée, sauf approbation du conseil d’administration, à un >maximum de 10 % des capitaux propres.

les facilités de crédit individuelles sont examinées tous les ans. >

la performance des investissements de capital de risque est analysée selon une classification par quadrant. >

une révision semestrielle de la valeur des investissements effectuée par un comité. >

une liste de surveillance répertoriant les comptes qui présentent des faiblesses, ainsi qu’un rapport sur les prêts douteux présentant >une dépréciation susceptible d’entraîner une perte sont préparés.


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19. gestIon DU RIsQUe (sUIte)

le risque de crédit maximum lié aux emprunteurs et aux sociétés émettrices se limite à la valeur comptable des prêts et des placements en débentures. se reporter à la note 6, Prêts, à la note 7, Placements de financement subordonné,et à la note 8, Placements de capital de risque, pour obtenir de l’information supplémentaire sur les portefeuilles de prêts et de placements.

activités de trésoreriePour limiter le risque de crédit propre aux activités de trésorerie, le groupe de la Gestion des risques de trésorerie repère et évalue le risque de crédit de BDC lié aux contreparties à des instruments dérivés et aux émetteurs de titres et d’équivalents de trésorerie.

les montants nominaux des instruments financiers dérivés détenus par BDC ne reflètent pas le risque de crédit associé aux contrats. le risque de perte provient de la possibilité que la contrepartie à l’opération ne respecte pas ses engagements. en cas de défaut de la contrepartie, le risque auquel s’exposerait BDC dans ces opérations serait limité à la différence dans le cours de la devise et/ou le taux d’intérêt en question, telle que représentée par les valeurs du marché des opérations en position de gain non réalisé.

BDC limite le risque auquel elle est ainsi exposée en traitant uniquement avec des institutions financières dont la cote de crédit est conforme aux directives du ministère des finances. aux 31 mars 2011 et 2010, BDC n’avait pas de concentration significative dans une institution financière quelconque.

BDC vérifie régulièrement sa position et la cote de crédit de ses contreparties et s’efforce de réduire le risque de crédit en concluant des accords généraux de compensation avec les contreparties. le risque de crédit associé aux contrats dont la position est favorable se trouve atténué par un accord général de compensation.

Risque de crédit lié à la contrepartie Cote de risque de la contrepartieaa– à aa+ a à a+ total

valeur de remplacement positive brute 36 694 30 428 67 122 effet des accords généraux de compensation (3 428) (7 707) (11 135)valeur de remplacement (après application des accords généraux de compensation) - 2011 33 266 22 721 55 987 Valeur de remplacement (après application des accords généraux de compensation) - 2010 28 799 35 978 64 777 nombre de contrepartiesau 31 mars 2011 5 7 12 au 31 mars 2010 7 10 17

enfin, pour gérer le risque de crédit découlant d’un émetteur de valeurs mobilières et d’équivalents de trésorerie, le groupe de la Gestion des risques de trésorerie s’assure que le portefeuille liquide est composé de titres émis ou garantis par des entités qui ont une cote de crédit minimum de a.

RIsQUe DU MaRCHÉle risque du marché pour BDC se définit par l’incidence des variations de variables des marchés financiers (comme les taux de change et les taux d’intérêt) sur la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier, ainsi que le risque lié au marché des actions. un risque du marché pour BDC résulte aussi de l’imprévisibilité des marchés de capital de risque.

Risque de taux d’intérêt et risque lié au marché des actionsComme l’indique la résolution d’emprunt annuelle du ministre des finances, BDC peut seulement être exposée aux taux d’intérêt fixes et flottants canadiens pour ses emprunts. BDC a donc recours aux dérivés pour contrer le risque économique de ses billets structurés et éviter ainsi les risques du marché, notamment le risque de taux d’intérêt dans les marchés étrangers et les fluctuations des actions, des produits de base ou des indices (se reporter à la note 20, Instruments financiers dérivés, pour obtenir de l’information supplémentaire). Par conséquent, BDC n’est pas exposée au risque lié au marché des actions, sauf pour ses placements de capital de risque, pour lesquels des détails sont fournis dans la section Risque du marché de capital de risque de la présente note.

le risque de taux d’intérêt est défini par le risque que la juste valeur ou les entrées de fonds des instruments financiers fluctuent en fonction d’un changement dans les taux d’intérêt du marché. Pour BDC, le risque et la variabilité éventuelle des bénéfices surviennent principalement lorsque les flux de trésorerie associés aux éléments d’actif et de passif sensibles aux taux d’intérêt sont assortis de dates différentes de révision. il y a un écart positif de taux d’intérêt si les éléments d’actif sensibles aux taux d’intérêt excèdent les éléments de passif sensibles aux taux d’intérêt à une date d’échéance particulière ou à une période de révision donnée. un écart positif entraînera une augmentation du revenu net d’intérêts si les taux d’intérêt du marché augmentent, car la modification des taux des éléments d’actif précède celle des éléments de passif. l’effet inverse se produit en cas de chute des taux d’intérêt du marché.


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Pour gérer le risque de taux d’intérêt lié aux titres adossés à des créances mobilières, BDC finance chaque émission de ces titres au moyen d’emprunts à long terme. les emprunts à long terme ont des calendriers de remboursement et des périodes de révision semblables afin d’atténuer le risque de taux d’intérêt. se reporter à la note 12, Emprunts, pour obtenir de l’information supplémentaire.

Pour gérer le risque de taux d’intérêt lié à ses autres éléments d’actif et de passif sensibles aux taux d’intérêt, BDC établit des lignes directrices sur les écarts de taux d’intérêt et se rencontre régulièrement pour faire le suivi de la situation et décider des stratégies futures en fonction de l’évolution de la conjoncture. il s’agit de gérer le risque de taux d’intérêt dans les limites de lignes directrices rigoureuses et prudentes. le conseil d’administration approuve et revoit au moins une fois l’an les politiques sur le risque de taux d’intérêt.

BDC contrôle le risque de taux d’intérêt en gérant l’ampleur de l’écart fixe entre les éléments d’actif et de passif sensibles aux taux d’intérêt au cours de périodes futures. l’analyse de l’écart est complétée par une simulation informatique de la composition du portefeuille en éléments d’actif et de passif, une analyse de la durée et des estimations en dollars de la sensibilité du revenu net d’intérêts pour des périodes allant jusqu’à un an. l’écart de taux d’intérêt est calculé quotidiennement. la note 21, Écart de sensibilité aux taux d’intérêt, indique l’écart au 31 mars 2011 (comparativement à l’exercice 2010) pour certaines périodes. l’analyse de l’écart à la note 21 donne une évaluation fixe des écarts sensibles aux taux d’intérêt à un moment donné. Ces écarts peuvent changer considérablement en peu de temps. l’incidence des changements touchant les taux d’intérêt du marché sur les bénéfices dépendra de l’ampleur et du rythme de ces changements ainsi que de la taille et de la structure par échéance de l’écart des taux d’intérêt cumulatifs et de la gestion de ces écarts au fil du temps.

le suivi de l’exposition au risque de taux d’intérêt se fait également à l’aide d’un test de sensibilité sur le revenu net d’intérêts. Pour ce faire, un choc parallèle instantané de 200 points de base de la courbe de taux d’intérêt canadienne est simulé. l’impact de ce choc sur le revenu net d’intérêts doit être inférieur à 10 %. aux 31 mars 2011 et 2010, celui-ci était de 4 %.

Risque de changele risque de change survient lorsqu’il y a une différence entre les éléments d’actif et de passif détenus en devises étrangères. le risque de change est défini par le risque que la valeur marchande et les entrées de fonds des instruments financiers fluctuent en fonction des variations de taux de change. D’après les pratiques courantes de BDC, les contrats de change à terme sont utilisés pour contrer le risque de variation des taux de change des emprunts, prêts et placements en devises étrangères. Pour plus d’informations, se reporter à la note 20, Instruments financiers dérivés.

Risque du marché de capital de risqueles caprices des marchés financiers, ainsi que la présence et l’appétit des acheteurs, dictent le moment où BDC se départit de ses placements. Ce moment se répercute à son tour sur la valeur de ses placements de capital de risque. Pour gérer ce risque, BDC a recours à un processus de sélection rigoureux de placements et collabore étroitement avec les sociétés émettrices. BDC diminue également le risque de ses placements de capital de risque en recourant à des évaluations prudentes lors d’acquisition d’entreprises, en réalisant des coinvestissements avec d’autres investisseurs de capital de risque et en surveillant les placements de façon régulière.

le Comité de capital de risque, composé de cadres de la direction, examine toutes les opérations de placement et les approuve à l’intérieur des limites qui lui ont été déléguées. si le montant du placement recommandé dépasse ces limites, ce comité le transmet au Comité de crédit et d’investissement et du risque du conseil d’administration pour approbation.

RIsQUe De lIQUIDItÉ le risque de liquidité est le risque que BDC soit incapable de dégager les fonds nécessaires pour faire face à tous ses engagements contractuels lorsqu’ils arrivent à échéance. les paiements contractuels de BDC visent : (i) le remboursement de la dette; (ii) les décaissements en temps voulu pour les prêts consentis, les placements et les titres adossés à des créances mobilières; et (iii) le paiement des dividendes et des frais d’exploitation et d’administration.


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le tableau suivant présente les échéances contractuelles des passifs financiers et les engagements au 31 mars, sur la base des montants nominaux, qui peuvent différer des valeurs comptables.

2011

Moinsde un an

De 1 à 5 ans

plus de5 ans

sanséchéance

fixe total

Créditeurs et charges à payer 75 356 10 847 – – 86 203 intérêts courus sur emprunts(1) 79 071 124 528 90 386 – 293 985 Billets à court terme(2) 9 715 808 – – – 9 715 808 Billets à long terme(2) 651 378 3 271 189 437 957 – 4 360 524 Passifs dérivés(3) 6 906 15 393 5 001 – 27 300 autres passifs financiers – – – 25 540 25 540 engagements Prêts et placements de financement subordonné 1 357 945 – – – 1 357 945 Placements de capital de risque – – – 231 721 231 721 Titres adossés à des créances mobilières 150 000 – – – 150 000 lettres de crédit et garanties de prêts – – – 62 395 62 395 au 31 mars 2011 12 036 464 3 421 957 533 344 319 656 16 311 421

2010

moinsde un an

De 1 à 5 ans

Plus de5 ans

sanséchéance

fixe Total

Créditeurs et charges à payer 61 460 10 180 – – 71 640 intérêts courus sur emprunts(1) 79 452 340 307 179 106 – 598 865 Billets à court terme(2) 5 559 517 – – – 5 559 517 Billets à long terme(2) 2 719 778 4 657 806 794 470 – 8 172 054 Passifs dérivés(3) 9 154 19 798 7 502 – 36 454 autres passifs financiers – – – 28 208 28 208 engagements Prêts et placements de financement subordonné 1 438 202 – – – 1 438 202 Placements de capital de risque – – – 222 562 222 562 Titres adossés à des créances mobilières 300 000 – – – 300 000 lettres de crédit et garanties de prêts – – – 61 546 61 546 au 31 mars 2010 10 167 563 5 028 091 981 078 312 316 16 489 048

(1) les intérêts courus sur emprunts comprennent les versements d’intérêt jusqu’à échéance des billets à court terme ou à long terme en circulation au 31 mars.

(2) les billets à court terme et à long terme reflètent le montant nominal qui sera payé aux termes des ententes contractuelles.

(3) les passifs dérivés reflètent les versements d’intérêts jusqu’à échéance des dérivés.


BDC ra11 | 95

en raison de l’absence de marché actif, il peut s’avérer coûteux, voire impossible, de liquider les titres détenus dans les portefeuilles de placement, ce qui pourrait également nuire à la continuité des activités normales à court terme. Pour éviter de perturber le cours de ses activités, BDC fait en sorte que les liquidités soient investies dans des titres très liquides et de grande qualité, qui peuvent être vendus à un large éventail de contreparties sans escompte important.

l’objectif de gestion du risque de liquidité de BDC est de limiter le risque en :

Prévoyant un niveau minimum d’éléments d’actif à court terme par rapport aux éléments de passif à court terme pour couvrir le risque >d’engagement, le risque systémique ou de marché et le risque opérationnel.

réduisant au minimum le solde de trésorerie improductif de l’encaisse. >

réalisant un rendement supérieur aux coûts tout en protégeant le capital des actifs liquides. >

annuellement, le conseil d’administration approuve la politique de gestion du risque de trésorerie, revue et recommandée au préalable par le Comité de gestion de l’actif et du passif. la politique établit les critères de tolérance au risque et confie au service de la Trésorerie de BDC le pouvoir de négocier les produits approuvés selon les limites liées à des mesures données. la politique régit les exigences en matière de gestion, d’évaluation, de surveillance et d’établissement de rapports relatifs aux liquidités. le paragraphe 18(3) de la loi sur la BDC définit les instruments financiers dans lesquels les liquidités peuvent être investies.

les pratiques et processus de gestion des liquidités de BDC renforcent ses stratégies d’atténuation des risques en attribuant des niveaux prudents de liquidité et en définissant des exigences en matière de concentration et d’échéance. le risque de liquidité associé aux titres adossés à des créances mobilières est géré en fonction des transactions, compte tenu de l’importance de chaque placement inclus dans ce portefeuille. les titres adossés à des créances mobilières sont donc exclus des pratiques et processus de gestion des liquidités.

le niveau minimum de liquidité devrait au moins couvrir les sorties nettes prévues pour les cinq prochains jours ouvrables. le niveau >maximum de liquidité devrait être inférieur aux sorties nettes prévues pour les 15 prochains jours ouvrables.

D’après l’exigence en matière d’échéance, 75 % des liquidités totales doivent être investies dans des titres qui arrivent à échéance au >plus tard dans 100 jours.

D’après l’exigence en matière de concentration, 50 % au plus du portefeuille peut être investi dans des titres émis ou garantis par >les provinces canadiennes.

les entrées de trésorerie et équivalents de trésorerie reçus des contreparties de dérivés pour couvrir le risque de crédit d’après la Credit Support Annex des conventions-cadres de l’International Swaps and Derivatives Association ne font pas partie du niveau ou des limites de liquidité. au 31 mars 2011, la valeur comptable de ces garanties s’élevait à 4 752 $ (47 872 $ en 2010).

les tableaux qui suivent présentent les résultats de la stratégie d’atténuation du risque de BDC au 31 mars.

niveau de liquidité (en millions de dollars)minimum réel maximum

au 31 mars 2011 395 635 1 351 au 31 mars 2010 257 353 1 002

limites d’échéance et de concentration limites 2011 2010

Trésorerie et équivalents de trésorerie ayant des échéances < 100 jours min 75 % 100 % 100 %Trésorerie et équivalents de trésorerie dans les provinces canadiennes max 50 % 0 % 0 %

le groupe de la Gestion des risques de trésorerie repère, mesure et contrôle quotidiennement ces limites de liquidité. il rapporte au Comité de gestion de l’actif et du passif et au conseil d’administration les écarts aux limites de liquidité. il décide si ces limites sont toujours valides ou s’il faut changer les hypothèses et les limites compte tenu des évolutions internes et externes. Ce processus assure un lien étroit entre les risques de liquidité, de marché et de crédit.



BDC ra11 | 96

20. InstRUMents fInanCIeRs DÉRIvÉs

BDC utilise les dérivés qui suivent afin de gérer le risque de taux d’intérêt, de change et les autres risques de marché :

sWaPs

les swaps représentent l’obligation contractuelle d’échanger des paiements sur un montant nominal de référence spécifique (valeur nominale) pour une période déterminée. les divers contrats de swap que BDC conclut se présentent comme suit :

un > swap de taux d’intérêt implique l’échange de versements d’intérêt à taux fixe ou flottant.

un > swap croisé implique l’échange à la fois de taux d’intérêt et de montants nominaux de référence libellés en deux devises différentes.

Dans le cas d’un > swap sur rendement d’actions, l’un des paiements échangés représente la variation de l’indice boursier avec le temps, alors que l’autre est fondé sur les taux fixes ou flottants convenus.

le risque principal associé à ces instruments découle des fluctuations des taux d’intérêt, des devises étrangères et de la valeur des investissements en actions et des prix des produits de base. BDC a pour politique de ne pas utiliser les instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

conTraTs À Terme eT conTraTs D’oPéraTion À Terme

les contrats à terme et contrats d’opération à terme sont des ententes contractuelles qui portent sur l’achat ou la vente de devises ou d’instruments financiers à des prix spécifiques et à des dates futures. les contrats à terme sont des contrats personnalisés négociés dans le marché hors bourse. les contrats d’opération à terme sont négociés à des montants normalisés sur des marchés réglementés et sont assujettis à des marges de trésorerie quotidiennes.

les risques principaux liés à ces instruments découlent de l’incapacité potentielle des parties, sur les marchés hors bourse, de respecter les modalités de leur contrat ainsi que des variations des taux d’intérêt et des taux de change.

Conformément à sa politique de gestion des risques de trésorerie, BDC effectue des transactions sur les instruments financiers dérivés afin de couvrir le risque de change et de taux d’intérêt.

risQue De cHanGe

BDC a recours à des swaps croisés afin de couvrir ses emprunts à long terme et à des contrats de change à terme pour couvrir ses prêts et placements. Ces instruments sont classés comme étant détenus à des fins de transaction.


BDC ra11 | 97

risQue De TauX D’inTérêT eT risQue lié au marcHé Des acTions

BDC effectue des swaps de taux d’intérêt afin de se protéger contre l’incidence financière des fluctuations futures des taux d’intérêt en rapport avec les modifications apportées à la composition du portefeuille de prêts. Ces contrats sont classés comme couvertures de flux de trésorerie.

BDC utilise également des instruments financiers dérivés pour contrer le risque économique des billets structurés. Ces instruments incluent les swaps de taux d’intérêt, les swaps croisés, les swaps sur rendement d’actions et les contrats d’opération à terme. Ces instruments sont classés comme étant détenus à des fins de transaction.

le tableau suivant illustre la juste valeur du portefeuille d’instruments financiers dérivés de BDC au 31 mars, tel que représenté par la valeur de l’actif brut et du passif brut.

2011 2010actifsbruts

passifsbruts

Montantnet

actifsbruts

Passifsbruts

montantnet

Couvertures Contrats de swap de taux d’intérêt 941 2 633 (1 692) 701 6 334 (5 633)total des couvertures 941 2 633 (1 692) 701 6 334 (5 633)

Détenus à des fins de transaction Contrats de swap de taux d’intérêt 32 385 7 814 24 571 30 786 7 524 23 262 Contrats de swap sur rendement d'actions 20 817 6 541 14 276 30 824 11 896 18 928 Contrats de swap croisé 9 629 8 763 866 18 973 47 479 (28 506) Contrats de change et d’opération à terme 3 350 – 3 350 4 495 – 4 495 total détenus à des fins de transaction 66 181 23 118 43 063 85 078 66 899 18 179

total 67 122 25 751 41 371 85 779 73 233 12 546

20. InstRUMents fInanCIeRs DÉRIvÉs (sUIte)


BDC ra11 | 98

le tableau qui suit résume la valeur nominale des dérivés selon la durée jusqu’à l’échéance ou à la date de révision des prix. les valeurs nominales ne sont pas comptabilisées comme des éléments d’actif ou de passif dans le bilan, car elles représentent la valeur nominale du contrat à laquelle on applique un taux ou un prix pour déterminer le montant des flux de trésorerie qui seront échangés.

Durée jusqu’à l’échéance ou à la révision des prix 2011 2010moins

de un anDe

1 à 3 ansDe

3 à 5 ansPlus de 5 ans

valeur nominale

Valeur nominale

CouverturesContrats de swap de taux d'intérêtpayables en $CaD, montant fixe 100 000 – – – 100 000 100 000 payables en %, montant fixe 4,50 recevables en $CaD, montant fixe 120 000 140 000 – 60 000 320 000 150 000 recevables en %, montant fixe 1,27 2,14 3,01 total des couvertures 220 000 140 000 – 60 000 420 000 250 000

Détenus à des fins de transactionContrats de swap de taux d'intérêt payables en $CaD, montant fixe – – 50 000 60 000 110 000 110 000 payables en %, montant fixe 4,31 4,17 recevables en $CaD, montant fixe – 25 324 38 447 292 601 356 372 359 048 recevables en %, montant fixe 3,98 4,31 4,62 Contrats de swap sur rendement d'actions 75 399 77 000 105 650 – 258 049 472 339

75 399 102 324 194 097 352 601 724 421 941 387

Contrats de swap croisé – – 7 067 160 606 167 673 545 725 75 399 102 324 201 164 513 207 892 094 1 487 112

Contrats de change à terme et contrat d’opération à terme 182 985 – – – 182 985 155 021 total des détenus à des fins de transaction 258 384 102 324 201 164 513 207 1 075 079 1 642 133 total 478 384 242 324 201 164 573 207 1 495 079 1 892 133

les taux représentent la moyenne pondérée des taux d’intérêt que BDC s’est engagée, par contrat, à payer ou à recevoir jusqu’à l’échéance ou à la révision des prix. la contrepartie à taux flottant de presque tous les contrats de swap en dollars canadiens est fondée sur les acceptations bancaires canadiennes d’une durée d’un mois ou de trois mois. Tous les montants libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change des contrats de dérivés.

20. InstRUMents fInanCIeRs DÉRIvÉs (sUIte)


BDC ra11 | 99

21. ÉCaRt De sensIBIlItÉ aUx taUx D’IntÉRÊt

les tableaux suivants résument la sensibilité aux taux d’intérêt de la position de BDC, compte tenu de l’écart entre la valeur comptable des actifs, des passifs et des capitaux propres regroupés selon la date la plus proche entre la date contractuelle de révision des taux d’intérêt et la date d’échéance. le rendement effectif représente le rendement réel moyen pondéré à la date la plus proche entre la date contractuelle de révision des taux d’intérêt et la date d’échéance.

oPéraTions en Dollars canaDiens

Taux flottant

moins de 3 mois

De 4 à 12 mois

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

non sensibleaux tauxd’intérêt

Provisioncumulée etjuste valeur total

actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 198 628 520 – – – – – 637 718 Rendement effectif (%) 1,09 actifs dérivés – 54 144 – – – – – 54 144 Titres adossés à des créances mobilières – 2 013 273 – 1 052 316 – – – 3 065 589 Rendement effectif (%) 2,70 2,94 Prêts, déduction faite de la provision cumulée pour créances irrécouvrables 11 141 629 217 034 453 602 1 494 964 540 090 584 093 (770 709) 13 660 703 Rendement effectif (%) 5,56 7,10 6,95 6,60 6,78 Placements de financement subordonné 2 260 7 831 16 800 175 133 22 533 29 522 (3 860) 250 219 Rendement effectif (%)(1) 11,35 12,79 13,01 12,14 11,88 Placements de capital de risque – – – – – 228 802 – 228 802 autres – – – – – 234 600 – 234 600

11 153 087 2 920 802 470 402 2 722 413 562 623 1 077 017 (774 569) 18 131 775 passif et Capitaux propres Billets à court terme – 9 710 934 – – – – – 9 710 934 Rendement effectif (%) 0,89 Billets à long terme – 3 219 200 100 000 360 361 316 422 252 536 – 4 248 519 Rendement effectif (%) 0,86 4,75 1,74 2,17 0,89 Passifs dérivés – 8 050 1 125 3 516 4 298 – – 16 989 autres – – – – – 251 045 – 251 045 Capitaux propres – – – – – 4 008 321 – 4 008 321

– 12 938 184 101 125 363 877 320 720 4 511 902 – 18 235 808

Écart au bilan 2011 11 153 087 (10 017 382) 369 277 2 358 536 241 903 (3 434 885) (774 569) (104 033)Écart au bilan 2010 9 781 070 (7 782 376) 364 917 1 615 064 278 430 (3 183 434) (787 402) 286 269

position totale en instruments dérivés – (696 397) 67 375 317 303 311 719 – – – Écart total 2011 11 153 087 (10 713 779) 436 652 2 675 839 553 622 (3 434 885) (774 569) (104 033)Écart total 2010 9 781 070 (8 636 512) 309 566 2 152 183 650 798 (3 183 434) (787 402) 286 269

(1) exclut les rendements autres qu’en intérêts.

(2) Ce regroupement comprend les billets à court terme et à long terme pour lesquels les taux d’intérêts se réinitialisent mensuellement. Ces billets sont utilisés pour financer les actifs à taux flottant.

(2)


BDC ra11 | 100

oPéraTions en Devises éTranGères eXPrimées en Dollars canaDiens

Taux flottant

moins de 3 mois

De 4 à 12 mois

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

non sensible aux taux d’intérêt


actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 108 4 752 – – – – – 5 860 Rendement effectif (%) 0,12 actifs dérivés – 9 628 – – – 3 350 – 12 978 Prêts, déduction faite de la provision cumulée pour créances irrécouvrables 72 180 – – – – 2 095 (3 967) 70 308 Rendement effectif (%) 3,46 Placements de financement subordonné 156 – – – – – – 156 Rendement effectif (%)(1) 4,35 Placements de capital de risque – – – – – 178 991 – 178 991 autres – – – – – – – –

73 444 14 380 – – – 184 436 (3 967) 268 293

passif et Capitaux propres Billets à court terme – 4 752 – – – – – 4 752 Rendement effectif (%) 0,00 Billets à long terme – – – 6 044 144 702 – – 150 746 Rendement effectif (%) 0,92 0,96 Passifs dérivés – 8 762 – – – – – 8 762 autres – – – – – – – – Capitaux propres – – – – – – – –

– 13 514 – 6 044 144 702 – – 164 260

Écart au bilan 2011 73 444 866 – (6 044) (144 702) 184 436 (3 967) 104 033 Écart au bilan 2010 60 947 (28 502) – (5 989) (436 134) 128 190 (4 781) (286 269)

position totale en instruments dérivés – (152 423) – 7 067 145 356 – – – Écart total 2011 73 444 (151 557) – 1 023 654 184 436 (3 967) 104 033 Écart total 2010 60 947 (502 675) – 1 081 30 969 128 190 (4 781) (286 269)

(1) exclut les rendements autres qu’en intérêts.

(2) Ce regroupement comprend les billets à court terme et à long terme pour lesquels les taux d’intérêts se réinitialisent mensuellement. Ces billets sont utilisés pour financer les actifs à taux flottant.

ToTal Des oPéraTions eXPrimées en Dollars canaDiens

Taux flottant

moins de 3 mois

De 4 à 12 mois

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

non sensible aux taux d’intérêt


Écart total des opérations en dollars canadiens 11 153 087 (10 713 779) 436 652 2 675 839 553 622 (3 434 885) (774 569) (104 033)Écart total des opérations en devises étrangères 73 444 (151 557) – 1 023 654 184 436 (3 967) 104 033 Écart total 2011 11 226 531 (10 865 336) 436 652 2 676 862 554 276 (3 250 449) (778 536) – Écart total 2010 9 842 017 (9 139 187) 309 566 2 153 264 681 767 (3 055 244) (792 183) –

(2)


21. ÉCaRt De sensIBIlItÉ aUx taUx D’IntÉRÊt (sUIte)

BDC ra11 | 101

22. gaRantIes et passIfs ÉventUels

GaranTies

lettRes De CRÉDIt et gaRantIes De pRÊtsDepuis l’exercice 2010, BDC émet des lettres de crédit et des garanties de prêts (garanties) afin de soutenir les entreprises ayant un accès limité au financement au moyen de partenariats de partage des risques avec d’autres prêteurs. selon les termes de ces garanties, BDC doit effectuer des remboursements à des tiers si les clients sont incapables de remplir leurs engagements contractuels. les exigences concernant les sûretés affectées en garantie concordent avec celles qui sont applicables aux prêts de BDC. les honoraires d’administration sont calculés de façon linéaire sur la durée de vie de l’instrument et sont comptabilisés à l’état consolidé des résultats. le montant maximal payable aux termes des garanties s’établissait à 62,4 millions de dollars au 31 mars 2011 (61,5 millions de dollars en 2010), et les échéances actuelles sont au plus tard dans 14 mois. la valeur contractuelle de ces garanties financières n’est pas représentative du montant maximal potentiel des paiements futurs qui pourraient être exigibles. la comptabilisation d’un passif survient lorsqu’il existe une probabilité que le client ne respecte pas ses engagements contractuels. en date du 31 mars 2011 et 2010, aucun montant relatif à ces garanties n’était comptabilisé au bilan consolidé de BDC.

ententes D’InDeMnIsatIon Dans le cours normal de ses activités, BDC conclut de nombreux contrats prévoyant des indemnisations, tels que les contrats d’achat, les contrats d’emploi, les contrats de service et les contrats de location. Dans ces contrats, BDC peut indemniser les contreparties de certains aspects de sa conduite passée lorsque des tiers manquent à leurs engagements ou que certains événements surviennent : modifications aux lois et règlements (dont la législation fiscale), changements dans la situation financière de tiers, violation d’engagements et de garanties, éléments de passif non mentionnés, pertes provoquées par les actions de tiers ou résultant d’un litige amorcé par un tiers.

les clauses en matière d’indemnisation varient selon la nature du contrat. Dans bien des cas, ces clauses ne renferment aucun montant ni limite prédéterminés, et il est difficile de prédire à quel moment auront lieu les événements susceptibles de déclencher un paiement. la nature des clauses d’indemnisation empêche BDC de faire une évaluation raisonnable du montant maximal potentiel qui pourrait être payable aux contreparties. Historiquement, BDC n’a jamais versé de paiements significatifs en vertu de ces indemnisations. au 31 mars 2011 et 2010, il n’y a aucun couru important au titre des indemnisations.

PassiFs évenTuels

BDC fait l’objet de poursuites judiciaires découlant du cours normal de ses activités. la direction est d’avis que dans l’éventualité où BDC serait tenue responsable dans le cadre d’une ou de plusieurs de ces poursuites, le montant global du passif qui en résulterait ne serait pas significatif.


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23. engageMents

les montants non déboursés sur les prêts autorisés et les placements de financement subordonné totalisent 1 357 945 $ au 31 mars 2011 (117 635 $ à taux fixe, 1 240 310 $ à taux flottant) et devraient être déboursés au cours de l’année fiscale 2012. la moyenne pondérée des taux d’intérêt effectifs est de 5,50 % sur les engagements sur les prêts et de 11,53 % sur les engagements de placements de financement subordonné (excluant le rendement autre qu’en intérêts). les tableaux suivants présentent les montants non déboursés sur les prêts autorisés et les placements de financement subordonné selon la répartition géographique et le secteur d’activité.

engagements selon la répartition géographique 2011

Terre-neuve-et-labrador 40 671 3,0 % Île-du-Prince-Édouard 10 080 0,7 % nouvelle-Écosse 17 509 1,3 % nouveau-Brunswick 55 871 4,1 % québec 418 503 30,8 % ontario 443 068 32,6 % manitoba 37 959 2,8 % saskatchewan 36 155 2,7 % alberta 157 781 11,6 % Colombie-Britannique 133 422 9,8 % Yukon 4 651 0,4 % Territoires du nord-ouest et nunavut 2 275 0,2 % total 1 357 945 100,0 %

engagements selon le secteur d’activité 2011

fabrication 253 657 18,7 % Commerce de gros et de détail 293 065 21,6 % Tourisme 200 417 14,8 % Construction 148 103 10,9 % immeubles commerciaux 118 630 8,7 % services aux entreprises 77 324 5,7 % Transport et entreposage 60 381 4,4 % autres 206 368 15,2 % total 1 357 945 100,0 %


BDC ra11 | 103

les montants non déboursés des placements de capital de risque s’élevaient à 231 721 $ au 31 mars 2011 et sont liés aux secteurs d’activité ci-dessous.

engagements selon le secteur d’activité 2011

médecine et soins de la santé 10 799 4,6 % Biotechnologie et pharmacologie 9 652 4,2 % informatique 4 476 1,9 % industriel 4 200 1,8 % Électronique 3 629 1,6 % Communications 2 455 1,1 % autres 1 960 0,8 % Total des placements directs 37 171 16,0 %

fonds 194 550 84,0 % total 231 721 100,0 %

les montants non déboursés des titres adossés à des créances mobilières autorisés s’établissaient à 150 000 $ au 31 mars 2011.

Par ailleurs, les engagements minimums de BDC exigibles en vertu des contrats de location-exploitation de locaux s’établissent approximativement comme suit :

2012 21 931 2013 18 633 2014 17 597 2015 16 840 2016 15 406 2017 et après 49 070 total 139 477

24. pRestatIons De RetRaIte et aUtRes avantages soCIaUx fUtURs

BDC offre aux employés admissibles des régimes de retraite à prestations déterminées et des avantages sociaux postérieurs à la retraite. les régimes de retraite à prestations déterminées procurent des prestations de retraite en fonction du nombre d’années de service et du salaire moyen de fin de carrière, et sont pleinement indexés selon l’indice des prix à la consommation. les avantages sociaux postérieurs à la retraite sont offerts sous forme d’assurance-maladie, d’assurance dentaire et d’assurance-vie.

BDC finance le régime de retraite agréé conformément aux montants déterminés par calcul actuariel nécessaires pour combler les droits des employés à l’égard des prestations. les prestations de retraite constituées des participants au volet contributif du régime de retraite agréé sont financées également par les cotisations des employés. la dernière évaluation actuarielle à des fins de capitalisation du régime de retraite agréé a été réalisée à l’exercice 2011 sur la base des soldes au 31 décembre 2009. la prochaine évaluation actuarielle sera réalisée à l’exercice 2012. BDC a commencé à capitaliser les régimes de retraite complémentaires en 2006, et les autres régimes sont sans capitalisation.

en 2011, le total des cotisations aux régimes de retraite et au titre des autres avantages sociaux futurs, qui est constitué des cotisations de BDC à ses régimes de retraite capitalisés et des sommes versées directement aux bénéficiaires au titre de ses autres régimes non capitalisés, s’est chiffré à 70,7 millions de dollars (41,3 millions de dollars en 2010).

23. engageMents (sUIte)


BDC ra11 | 104

les tableaux qui suivent présentent, dans l’ensemble, l’information relative aux régimes d’avantages sociaux futurs :

Régime deretraite agréé

Régimes de retraite

complémentaires autres régimes2011 2010 2011 2010 2011 2010

variation de l’obligation au titre des prestations constituéesSolde au début de l’exercice 645 515 490 269 65 053 49 728 120 310 103 411 Coût des services rendus au cours de l’exercice 21 300 9 588 1 176 880 3 209 4 000 intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 38 105 35 851 3 729 3 577 6 911 7 526 Cotisations des employés 9 196 8 059 – – – – Prestations versées (26 625) (26 845) (2 742) (2 540) (5 681) (5 866) Perte (gain) actuariel 6 386 128 593 1 490 13 408 (7 729) 11 239 Solde à la clôture de l’exercice 693 877 645 515 68 706 65 053 117 020 120 310 variation de la juste valeur des actifs du régimeSolde au début de l’exercice 586 645 486 812 38 793 29 036 – – Cotisations des employés 9 196 8 059 – – – – Cotisations de l’employeur 46 212 28 993 4 592 9 755 – – rendement réel sur actifs des régimes au cours de l’exercice 70 805 89 626 1 300 2 542 – – Prestations versées (26 625) (26 845) (2 742) (2 540) – – Solde à la clôture de l’exercice 686 233 586 645 41 943 38 793 – – Déficit à la clôture de l’exercice (7 644) (58 870) (26 763) (26 260) (117 020) (120 310) Cotisations de l’employeur après la date de mesure 20 413 7 259 5 535 4 592 328 186 Gain non amorti au titre des services passés – – – – (419) (2 098) Perte actuarielle nette non amortie 157 038 197 045 20 506 20 766 2 336 10 065 actif (passif) au titre des prestations constituées à la clôture de l’exercice 169 807 145 434 (722) (902) (114 775) (112 157)

le coût au titre des prestations de retraite et des autres avantages postérieurs à la retraite est compris dans les salaires et avantages sociaux de la note 17 et s’établit comme suit :




Coût des prestations déterminées Coût au titre des services rendus au cours de l’exercice 21 300 9 588 1 176 880 3 209 4 000 intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 38 105 35 851 3 729 3 577 6 911 7 526 rendement réel sur actifs des régimes (70 805) (89 626) (1 300) (2 542) – – Perte (gain) actuariel sur les obligations au titre des prestations constituées 6 386 128 593 1 490 13 408 (7 729) 11 239 Coût de la période (5 014) 84 406 5 095 15 323 2 391 22 765 Écarts entre les coûts de la période et les coûts comptabilisés pendant la période concernant les éléments suivants : rendement (perte) sur actifs des régimes 30 235 55 192 (79) 1 314 – – Perte (gain) actuariel 9 772 (117 933) 339 (12 704) 7 729 (11 728) Gains liés aux services passés – – – – (1 679) (1 679)Coût des prestations déterminées pour l’exercice terminé le 31 mars 34 993 21 665 5 355 3 933 8 441 9 358

24. pRestatIons De RetRaIte et aUtRes avantages soCIaUx fUtURs (sUIte)


BDC ra11 | 105

au 31 décembre, la juste valeur des actifs du régime de retraite agréé et des régimes de retraite complémentaires de BDC se présente comme suit :

type de placement 2011 2010encaisse et placements à court terme 13 954 1,9 % 8 833 1,4 % obligations 253 452 34,8 % 221 053 35,3 % investissements en capital 437 968 60,2 % 373 759 59,8 % autres actifs, déduction faite du passif 22 802 3,1 % 21 793 3,5 % actifs nets disponibles pour les prestations 728 176 100,0 % 625 438 100,0 %

les hypothèses actuarielles significatives retenues pour évaluer les obligations de BDC au titre des prestations constituées et le coût annuel des prestations (moyennes pondérées) sont les suivantes :




Hypothèses actuarielles significatives servant à établir l’obligation au titre des prestations constituées

Taux d’actualisation au début de l’exercice 5,75 % 7,25 % 5,75 % 7,25 % 5,75 % 7,25 % Taux d’actualisation à la clôture de l’exercice 5,75 % 5,75 % 5,75 % 5,75 % 5,75 % 5,75 % Hypothèses actuarielles significatives servant à

établir le coût annuel des prestationsTaux d’actualisation au début de l'exercice 5,75 % 7,25 % 5,75 % 7,25 % 5,75 % 7,25 % Taux de rendement prévu à long terme

des actifs des régimes(1) 6,75 % 7,00 % 3,38 % 3,50 % – –

le taux de croissance moyen de la rémunération équivaudrait au taux d’inflation qui serait de 2,50 % (2,50 % en 2010), majoré d’un gain de productivité de 0,5 % et d’un ajustement relatif aux augmentations au mérite et aux promotions.

(1) le taux de rendement prévu à long terme des actifs des régimes est calculé à partir des éléments d’actif évalués à leur juste valeur.

aux fins de l’évaluation, les taux de croissance des coûts sont présumés être les suivants :

frais médicaux liés aux médicaments :

7 % en 2011, diminuant de 0,27 % chaque exercice jusqu’à 3 % en 2026 >(9 % en 2010, diminuant de 0,67 % chaque exercice jusqu’à 5 % en 2016);

autres frais médicaux liés aux services paramédicaux :

2,5 % par exercice >(5 % en 2010, diminuant de 1 % chaque exercice jusqu’à 3 % en 2012);

autres frais médicaux :

4,4 % en 2011, diminuant de 0,16 % chaque exercice jusqu’à 2,8 % en 2021 >(5 % en 2010, diminuant de 1 % chaque exercice jusqu’à 3 % en 2012);

frais dentaires :

3 % par exercice >(6 % en 2010, diminuant de 1 % chaque exercice jusqu’à 4 % en 2012).



BDC ra11 | 106

sensibiliTé Des HyPoTHèses

le tableau ci-dessous présente l’incidence d’une variation des moyennes pondérées des hypothèses économiques clés utilisées pour mesurer le coût périodique net des prestations de retraite et des autres avantages :



complémentairesautres

régimesaugmentation (diminution)Taux de rendement prévu des actifsincidence d’une : augmentation de 1 % (6 010) (204) – diminution de 1 % 6 010 204 – Taux d’actualisationincidence d’une : augmentation de 1 % (10 877) (914) (593) diminution de 1 % 13 076 1 104 836 Taux de croissance de la rémunérationincidence d’une : augmentation de 0,25 % 932 224 12 diminution de 0,25 % (921) (202) (11)Taux de croissance présumé du coût global des soins de santéincidence d’une : augmentation de 1 % – – 1 823 diminution de 1 % – – (1 396)sur le coût total des services et des intérêts des avantages postérieurs à la retraite, autre que le coût des prestations de retraite pour la période.Taux de croissance présumé du coût global des soins de santéincidence d’une : augmentation de 1 % – – 14 149 diminution de 1 % – – (11 335)sur les avantages postérieurs à la retraite, autre que l’obligation au titre des prestations constituées au 31 mars 2011.



BDC ra11 | 107

25. opÉRatIons entRe appaRentÉs

au 31 mars 2011, BDC a 9 711 millions de dollars d’emprunts à court terme en circulation et 3 512 millions de dollars d’emprunts à long terme, souscrits auprès de sa majesté du chef du Canada, représentée par le ministre des finances (5 510 millions de dollars d’emprunts à court terme et 6 735 millions de dollars d’emprunts à long terme au 31 mars 2010).

Ces emprunts respectent la lGfP et la loi sur la BDC et sont conformes: (i) au plan d’emprunt de BDC, approuvé par le ministre des finances; et (ii) au cadre de prêt principal pour un financement provisoire provenant du Trésor à la Banque de développement du Canada daté du 14 février 2008.

les intérêts courus sur emprunts comprennent 5 millions de dollars à payer au ministre des finances au 31 mars 2011 (3 millions de dollars au 31 mars 2010). BDC a également comptabilisé des frais d’intérêts de 94 millions de dollars pour l’exercice 2011 qui se rapportent aux emprunts auprès du ministre des finances (27 millions de dollars en 2010).

Pour satisfaire la politique de gestion du risque de BDC, certains emprunts à court et long terme avec le ministère des finances ont été rachetés durant l’année. Cette vente a entrainé une perte nette réalisée de 4 millions de dollars pour l’exercice 2011 (7 millions de dollars en 2010).

BDC est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. BDC conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités, en vertu de modalités similaires à celles qui s’appliquent aux parties non apparentées.

26.DonnÉes fInanCIÈRes CoRResponDantes

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation de l’exercice courant.


BDC ra11 | 108

GouVernanCe D’enTrePrise

CoMItÉs 112

vUe D’enseMBle Des pRÉsenCes aUx RÉUnIons DU ConseIl et aUx CoMItÉs 115

ConseIl D’aDMInIstRatIon 116

BDC ra11 | 109


en collaboration avec le gouvernement, BDC a défini le profil et les compétences que doivent posséder les membres du conseil d’administration pour l’aider à mener à bien son mandat. il en est résulté un groupe diversifié et talentueux, parfaitement apte à assurer l’intendance de BDC, un groupe formé de gens d’affaires chevronnés qui établissent l’orientation stratégique de BDC et rendent cette dernière responsable de ses actions. les membres du conseil font preuve d’un engagement inébranlable et mettent à profit leur expertise financière pour s’assurer que BDC remplit son mandat.

au Cours De la Dernière DÉCennie, BDC a aDoPTÉ Des PoliTiques eT Des sTruCTures De GouVernanCe D’enTrePrise riGoureuses, qui se sonT rÉVÉlÉes D’une aiDe inesTimaBle Pour surmonTer les DiffiCulTÉs DÉCoulanT Du resserremenT Du CrÉDiT eT De la rÉCession Des Dernières annÉes.

le conseil d’administration a réagi rapidement pour guider BDC à travers ces perturbations et supervisé des éléments du programme de relance du gouvernement du Canada, plus particulièrement le Programme de crédit aux entreprises (PCe) et la facilité canadienne de crédit garanti (fCCG).

un rapport intitulé Lessons from the Recession and Financial Crisis, publié en 2010 par le Conference Board du Canada, indique que BDC a fourni un soutien au crédit exceptionnel durant la récession, ce qui a contribué au rétablissement du système financier canadien.

Durant l’exercice écoulé, le conseil a supervisé le développement de nouveaux produits financiers tels que le prêt reprise économique et, conformément au rôle complémentaire de BDC, l’exécution du PCe et le remboursement continu des billets achetés en vertu de la fCCG, deux mesures temporaires mises en place en cette période exceptionnelle.

au cours de l’exercice 2011, le conseil s’est consacré à l’examen législatif de la loi sur la BDC auquel il a pleinement participé dès la phase de préparation (voir l’encadré à la page 111).

Parmi les autres faits notables, citons la supervision de la revue stratégique de l’industrie du capital de risque au Canada et de la stratégie et des activités de BDC Capital de risque. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter www.bdc.ca.

raPPorT Du conseil D’aDminisTraTionnous établissons l’orientation stratégique de BDC. nous rendons également BDC responsable de ses actions en supervisant ses activités pour nous assurer que BDC remplit son mandat statutaire et respecte le rôle qui lui est conféré par la loi selon les normes de gouvernance d’entreprise les plus élevées.

À l’exception du président et chef de la direction, nous sommes tous indépendants de la direction. seul le président est un employé de BDC. nous avons tous une expérience de première main de la finance, de la gestion d’entreprise, de l’entrepreneuriat, de la gestion du risque et des ressources humaines. nous possédons collectivement l’ensemble requis de compétences et d’expérience pour nous acquitter de notre rôle d’intendance.

notre principal défi consiste à gérer la tension inhérente au rôle de BDC. nous avons pour mandat de soutenir les entrepreneurs – ce qui comporte intrinsèquement des risques – ainsi que d’aider notre actionnaire en offrant des services de façon à stimuler l’activité économique et à accroître la productivité, tout en veillant à ce que BDC demeure viable sur le plan commercial.

nos principales lignes directrices sont les lois parlementaires. la Loi sur la Banque de développement du Canada expose la mission, les pouvoirs et les responsabilités de BDC. la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques précise quant à elle le régime de contrôle et de responsabilisation des sociétés d’État.

À l’instar des autres sociétés d’État, BDC est assujettie à d’autres lois, dont la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l’accès à l’information, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur les langues officielles, ainsi qu’à de nombreux règlements.

Chaque année, le Parlement reçoit le rapport annuel de BDC. les états financiers qu’il contient ont été audités à la fois par la vérificatrice générale du Canada et un cabinet d’auditeurs externes.

le Parlement reçoit également chaque année un résumé du Plan d’entreprise quinquennal de BDC, qui est mis à jour sur une base annuelle et approuvé par le conseil d’administration, le secrétariat du Conseil du Trésor et le ministre de l’industrie.

la vérificatrice générale du Canada, en collaboration avec un cabinet d’auditeurs externes, effectue aussi, au moins une fois tous les 10 ans, un examen spécial de BDC. Cet examen constitue un audit du rendement. il va au-delà des questions strictement financières et examine les systèmes et pratiques liés à l’économie, à l’efficience et à l’efficacité. Dans leur dernier rapport d’examen spécial (2009), les auditeurs ont exprimé une opinion favorable sur BDC, indiquant que celle-ci « possède des moyens et méthodes efficaces en matière de gouvernance, de planification stratégique, de gestion des ressources humaines et de financement ».

une fois tous les 10 ans, le ministre de l’industrie doit effectuer un examen des dispositions et de l’application de la loi sur la BDC, en consultation avec le ministre des finances. C’est ce qu’on appelle un « examen législatif » (voir l’encadré à la page 111).

BDC ra11 | 110


nous consultons le secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir des avis et une expertise relativement aux pratiques de gouvernance du secteur public. BDC respecte ou dépasse toutes les normes de gouvernance recommandées par le Conseil du Trésor.

nous nous inspirons également des pratiques exemplaires d’organisations du secteur privé :

nos DevoIRsÀ l’intérieur des paramètres fixés par le Parlement et le gouvernement, nos devoirs consistent à :

approuver l’orientation stratégique et le Plan d’entreprise de >BDC pour remplir son mandat d’intérêt public, et suivre leur évolution;

établir les cibles de rendement et suivre les progrès; >

nous assurer que BDC cerne et gère les risques; >

veiller à ce que les normes les plus élevées en matière de >gouvernance d’entreprise soient respectées;

élaborer les politiques de rémunération; >

examiner et approuver le plan de relève de la direction, tâche >qui comprend l’approbation des nominations des membres de l’équipe de direction de l’entreprise et l’évaluation du rendement du président et chef de la direction;

passer en revue les contrôles internes et les systèmes >d’information de gestion de BDC;

superviser les communications et la divulgation de >l’information;

superviser les régimes de retraite de BDC et établir les >politiques et les pratiques relatives à la caisse de retraite;

approuver les activités de financement et d’investissement >dont le montant dépasse les pouvoirs d’autorisation de la direction.

notre code de conduite englobe les mêmes principes fondamentaux que le Code de conduite, d’éthique et de valeurs des employés. Chaque année, nous réaffirmons tous que nous nous sommes conformés au code. les rôles et responsabilités distincts du président du conseil et du président, qui sont déjà documentés, reflètent les pratiques exemplaires existantes. le cas échéant, nous déclarons les conflits d’intérêts potentiels.

nous travaillons très étroitement avec les cadres supérieurs, mais nous tenons aussi régulièrement des réunions à huis clos, auxquelles ils n’assistent pas.

l’un des comités du conseil étudie au préalable la majeure partie des questions qui sont portées à notre attention. Des cadres de référence écrits codifient le mandat de chaque comité. Ces cadres de référence sont accessibles au public sur le site www.bdc.ca. nous revoyons régulièrement la composition de ces comités pour nous assurer qu’elle reflète les forces de l’ensemble du conseil.

les membres des comités du conseil sont tous indépendants de la direction, à une exception près : le président et chef de la direction fait partie du Comité de crédit et d’investissement et du risque, qui autorise les transactions importantes à l’intérieur de certaines limites. les membres du conseil possèdent un niveau de compétence financière suffisamment élevé pour exercer leur rôle. ils ont aussi les habiletés et compétences plus générales nécessaires pour superviser la gestion d’une institution financière d’envergure.

nous nous tenons informés des meilleures pratiques en vigueur et réexaminons le code régulièrement afin d’améliorer notre gouvernance interne. le code comprend la politique relative aux transactions personnelles des employés, la politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes répréhensibles au travail et les directives de lutte contre la fraude.

si un député, un sénateur ou un administrateur exerçait des pressions indues en recommandant un client à un employé de BDC, la politique applicable de BDC exige que l’employé signale cette situation à la direction de l’entreprise qui, à son tour, doit en informer le conseil d’administration.

coDe De conDuiTe, D’éTHiQue eT De valeurs Des emPloyés

le code énonce les principes fondamentaux de BDC : comportement éthique, connexion client, esprit d’équipe, responsabilité et équilibre entre travail et vie personnelle. le code s’applique à tous les employés. Il définit les principes qui guident et orientent nos activités en affaires : observation de la loi, respect de la confiance, équité, objectivité, intégrité et responsabilité de BDC et des personnes.

eXamen léGislaTiFnous avons mis sur pied un comité spécial composé de Brian Hayward, de Jean martel, de Prashant Pathak et de rick Perkins en vue de notre préparation et de notre participation à l’examen législatif de la loi sur la BDC.

Pour savoir ou prévoir ce qui sera requis de BDC au cours des prochaines années, il faut savoir ce que le marché exige des entrepreneurs canadiens. nous avons donc commandé une étude afin d’examiner les différents défis auxquels font face les entrepreneurs du Canada et évalué comment BDC estime pouvoir le mieux répondre à leurs besoins. sur la base des résultats de ces initiatives, nous avons soumis une proposition

dans le cadre de l’examen législatif intitulée Bâtir une nation innovatrice, un entrepreneur à la fois. nous vous invitons à lire ce document à www.bdc.ca.

À l’automne 2010, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a tenu des audiences sur la loi sur la BDC. le comité a entendu le témoignage des représentants de BDC, Brian Hayward et Jean-rené Halde, et de diverses parties prenantes, et leur a posé des questions. nous vous invitons à lire les transcriptions de ces audiences ainsi que le rapport déposé par le Comité sénatorial, à www.sen.parl.gc.ca.

BDC ra11 | 111

GouVernanCe D’enTrePrise | ComiTÉs

comiTé De la vériFicaTion

PrÉsiDenTstan Bracken-Horrocks

memBreseric BoykoBrian HaywardJean martelsarah raiss Thomas r. spencer

nomBre De rÉunions6

le Comité de la vérification prône une culture d’entreprise globale qui favorise la production d’information financière de qualité et un comportement conforme aux règles d’éthique. ses principales fonctions consistent à :

examiner les états financiers annuels avant que BDC les >rende publics, et conseiller le conseil d’administration à cet égard;

examiner la présentation de l’information financière; >

examiner le caractère adéquat et l’efficacité des contrôles >internes, y compris la sécurité et les contrôles de la technologie de l’information, et tout particulièrement les systèmes de rapports comptables et financiers importants;

superviser les normes d’intégrité et de conduite de >BDC;

superviser le processus de divulgation d’actes >répréhensibles;

examiner le mandat des auditeurs et des examinateurs >qui relèvent directement du comité et doivent rendre des comptes au conseil;

fournir des avis et faire des recommandations en ce qui a >trait à la nomination et aux mandats des auditeurs et des examinateurs;

passer en revue l’audit des états financiers annuels, >l’étendue de l’examen spécial et le rapport d’examen spécial, et donner des avis au conseil d’administration à cet égard;

étudier la nomination et le travail du vérificateur interne, >qui relève directement du comité et, d’un point de vue administratif, du président et chef de la direction;

examiner les dépenses des administrateurs et de la >direction de l’entreprise.

comiTé De créDiT eT D’invesTissemenT eT Du risQue

PrÉsiDenTThomas r. spencer

memBreseric BoykoJean-rené Halde stan Bracken-HorrocksPrashant Pathakrosemary zigrossi


les principales fonctions de ce comité consistent à :

cerner et gérer les principaux risques rattachés aux >activités de BDC;

passer en revue périodiquement la politique de gestion >des risques de l’entreprise de même que les politiques et les processus relatifs au risque de crédit, au risque du marché, au risque opérationnel et aux autres principaux risques;

étudier les rapports et les indicateurs concernant la >gestion du portefeuille, y compris les indicateurs liés à l’examen et à la conformité de la suffisance du capital, les études spécifiques sur l’industrie et les stratégies de gestion du portefeuille;

approuver les prêts et les placements qui dépassent les >pouvoirs délégués à la direction de l’entreprise;

examiner les politiques et les lignes directrices ayant trait >à la délégation de pouvoirs.

CoMItÉs

BDC ra11 | 112


comiTé De réGie eT De nominaTion

PrÉsiDenT John a. macnaughton

memBresstan Bracken-Horrockssarah raissThomas r. spencer rosemary zigrossi


Ce comité aide le conseil dans l’exercice de ses responsabilités de gouvernance d’entreprise. ses fonctions consistent à :

examiner continuellement les pratiques exemplaires et >les règlements en matière de gouvernance au Canada et, si nécessaire, recommander des changements à l’approche utilisée par BDC;

revoir annuellement les politiques de gouvernance >d’entreprise de BDC, y compris le Code de conduite du conseil et le Code de conduite, d’éthique et de valeurs des employés;

évaluer annuellement le respect par le conseil de ces >politiques;

procéder à un examen périodique du mandat, de la >structure et de la composition du conseil et de ses comités;

élaborer des critères de sélection quant au poste de >président et chef de la direction;

recommander la renomination du chef de la direction et, >au besoin, des administrateurs;

examiner et approuver annuellement l’ensemble >des aptitudes exigées pour exercer les fonctions d’administrateur;

élaborer des processus d’évaluation du rendement du >conseil, de ses comités et de chacun de ses membres;

veiller à ce qu’un programme d’orientation détaillé à >l’intention des nouveaux administrateurs ainsi que des programmes de formation continue soient en place.

comiTé Des ressources Humaines

PrÉsiDenTesarah raiss

memBressue fawcettBrian HaywardJean martelrick Perkins John a. macnaughton



évaluer le ton donné par la direction de l’entreprise en >ce qui a trait à l’intégrité et à l’éthique;

superviser la stratégie de ressources humaines afin de >s’assurer qu’elle est conforme au Plan d’entreprise;

analyser et soumettre, le cas échéant, à l’approbation >du conseil d’administration les nominations proposées par le chef de la direction aux fonctions de membres du Comité de direction de l’entreprise, de vice-président et vérificateur en chef, et d’ombudsman, de même que toute modification importante de la structure de l’organisation mise de l’avant par le chef de la direction;

évaluer les objectifs et le rendement du chef de la >direction;

examiner la rémunération des membres de la direction >de l’entreprise;

étudier et approuver la conception des programmes de >rémunération et des paiements;

recevoir et examiner les rapports d’évaluation actuarielle >et approuver les états financiers des caisses de retraite;

approuver les mesures du rendement; >

veiller à ce qu’un plan de relève valide soit en place. >

BDC ra11 | 113

les mandats des comités du conseil d’administration peuvent être consultés à l’adresse www.bdc.ca.

comiTé De PlacemenT Des caisses De reTraiTe

PrÉsiDenTerosemary zigrossi

memBressue fawcettPrashant Pathakrick Perkinsfrank Watters (représentant des retraités)



superviser toutes les questions touchant au placement de >l’actif des caisses de retraite et formuler, à l’intention du conseil, des avis à ce sujet;

s’assurer que les placements sont conformes aux >politiques établies;

recommander au conseil la nomination et le >remplacement des gestionnaires externes de placements ainsi que la fin de leur contrat;

surveiller le rendement de ces gestionnaires; >

recommander les politiques et les stratégies de répartition >des actifs et de placement.

comiTé sPécial Pour l’eXamen léGislaTiF

PrÉsiDenTBrian Hayward

memBresJean martelPrashant Pathakrick PerkinsnomBre De rÉunions

4


conseiller et guider la direction durant le processus de >l’examen législatif;

conseiller et guider le conseil d’administration en ce qui >a trait à l’exposé de position relatif à l’examen législatif préparé par la direction;

conseiller et guider le conseil d’administration en ce qui a >trait aux modifications proposées à la loi sur la BDC;

examiner le plan de communication aux parties prenantes >dans le cadre de l’examen législatif ainsi que sa mise en œuvre;

intervenir régulièrement devant le conseil d’administration >en vue de lui faire des recommandations et d’obtenir des conseils au sujet de l’examen législatif, et superviser la mise en œuvre par la direction de ces éléments.


BDC ra11 | 114

Conseil Vérification

Crédit et invest. et

risque régieressourceshumaines

Placement des caisses deretraite

Total des présences

administrateurs Présences Total Présences Total Présences Total Présences Total Présences Total Présences Total Présences Total

eric Boyko 9 12 4 6 22 26 35 44stan Bracken-Horrocks 12 12 6 6 23 26 4 4 45 48roger Demers(1) 7 7 5 8 4 4 16 19sue fawcett 12 12 8 8 6 6 26 26Brian Hayward 12 12 5 6 8 8 25 26Henry K.s. lee(2) 2 2 1 1 1 1 4 4John a. macnaughton(3)(5) 8 12 3 4 11 16Jean martel 10 12 2 6 7 8 19 26Prashant Pathak 11 12 19 26 6 6 36 44rick Perkins 12 12 7 8 4 6 23 26sarah raiss 12 12 5 6 4 4 8 8 29 30Thomas spencer 11 12 5 6 21 26 3 4 40 48rosemary zigrossi 11 12 24 26 4 4 6 6 45 48Jean-rené Halde(4) 11 12 16 26 27 38

nombre total de réunions 12 6 26 4 8 6nombre total d’administrateurs 14-2 6 6 5 7-2 6-2

(1) a démissionné le 30 novembre 2010.

(2) a démissionné le 3 mai 2010.

(3) en tant que président du conseil, m. macnaughton peut participer d’office à toutes les réunions des comités du conseil.

(4) en tant que président et chef de la direction, m. Halde peut participer d’office à toutes les réunions des comités du conseil.

(5) en raison de problèmes de santé, m. macnaughton n’a pas été en mesure de participer à toutes les réunions du conseil durant l’exercice écoulé.

vUe D’enseMBle Des pRÉsenCes aUx RÉUnIons DU ConseIl et aUx CoMItÉs

GouVernanCe D’enTrePrise | Vue D’ensemBle Des PrÉsenCes auX rÉunions Du Conseil eT auX ComiTÉs

BDC ra11 | 115

GouVernanCe D’enTrePrise | Conseil D’aDminisTraTion

ConseIl D’aDMInIstRatIon(31 mars 2011)

JoHn a. MaCnaUgHtonPrésident du conseil d’administration BDC Toronto (ontario)

Jean-RenÉ HalDePrésident et chef de la direction BDC montréal (québec)

eRIC BoykoPrésident stingray Digital inc. montréal (québec)

John a. Macnaughton a été nommé au conseil d’administration de BDC en 2007, et son mandat a été reconduit en 2010. Il est également membre du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre, administrateur de transCanada Corporation, président du Comité de nomination indépendant de l’office de financement de l’assurance-emploi du Canada, administrateur et vice-président du conseil d’administration du University Health network, administrateur de la Rosedale United Church, membre du conseil de la fondation des arts de l’ontario et membre nord-américain de la Commission trilatérale.

Il est également Membre de l’ordre du Canada.

auparavant, il a travaillé pendant 31 ans pour le compte de nesbitt Burns Inc. et des sociétés fondatrices et a été président de Burns fry, puis de nesbitt Burns, de 1989 à 1999. De 1999 à 2005, M. Macnaughton a été président-fondateur et chef de la direction de l’office d’investissement du régime de pensions du Canada.

Il est titulaire d’un baccalauréat en économie de l’Université de Western ontario et détient le titre ICD.D de l'Institut des administrateurs de sociétés.

Jean-René Halde a joint les rangs de BDC en 2005 en tant que président et chef de la direction, et son mandat a été reconduit en 2010.

avant d’entrer en fonction à BDC, M. Halde avait à son actif plus de 30 ans d’expérience en gestion et en entrepreneuriat, ayant occupé le poste de chef de la direction d’entreprises chefs de file, notamment Métro-Richelieu Inc., Culinar Inc. et livingston group Inc. Il a également siégé au conseil d’administration d’un bon nombre d’organisations des secteurs privé et public et d’organismes sans but lucratif de premier plan. M. Halde est présentement vice-président du conseil du Conference Board du Canada et il siège au conseil d’administration de la fondation de l’Hôpital général de Montréal.

Il est titulaire d’une maîtrise en économie de l’Université de Western ontario et d’une maîtrise en administration des affaires de la Harvard Business school. Il porte également le titre Ias.a. de l’Institut des administrateurs de sociétés.

eric Boyko siège au conseil depuis 2007. Il est cofondateur et président de stingray Digital Inc., une entreprise internationale dédiée aux médias numériques. Il est aussi membre du conseil d’administration du Montreal Development program, de la young presidents’ organization et de l’Institut économique de Montréal.

avant cela, M. Boyko a fondé et présidé efundraising.com Corporation. Il a aussi été nommé en 2006 parmi les 40 Canadiens performants de moins de 40 ansMC.

Diplômé de l’Université Mcgill, il est spécialisé en comptabilité et a obtenu son titre de comptable général accrédité en 1997.

BDC ra11 | 116


stan Bracken-Horrocks siège au conseil depuis 2005 et est actuellement administrateur de la vancouver police foundation.

M. Bracken-Horrocks est associé à la retraite de pricewaterhouseCoopers. Comptable agréé de formation, il était au service de pricewaterhouseCoopers depuis 1962 et a acquis une grande expérience en siégeant à de nombreux conseils d’administration de sociétés ouvertes et à leurs comités d’audit et des finances. Il a déjà été président de l’Institute of Chartered accountants of British Columbia.

stan BRaCken-HoRRoCksPrésident se Bracken-Horrocks investments ltd. Vancouver (Colombie-Britannique)

sUe faWCettPrésidente fawcett financial inc. Calgary (alberta)

sue fawcett siège au conseil depuis 2008. elle est présidente de fawcett financial Inc., une société fermée qui travaille en étroite collaboration avec des investisseurs providentiels et offre des conseils stratégiques aux entreprises en démarrage. Mme fawcett est associée à Independent Review Inc. et conseille des sociétés canadiennes de fonds de placement de premier plan sur les questions de gouvernance touchant à la création et à la gestion d’un comité d’examen indépendant. elle siège également au conseil d’administration de l’alberta economic Development authority, qui fournit au premier ministre et à son cabinet des recommandations et des conseils stratégiques à long terme sur les principaux problèmes économiques.

auparavant, elle a occupé le poste de vice-présidente et conseillère chez CIBC Wood gundy. elle a été membre des conseils d’administration de la société de développement économique d’ottawa-Carleton, de la fondation de l’Hôpital Riverside et de la compagnie de danse ottawa Ballet.

Mme fawcett a obtenu le titre d’analyste financier agréé en 2006 à singapour et elle est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université de Calgary.elle porte également le titre ICD.D de l’Institut des administrateurs de sociétés.

BRIan HayWaRDPrésident aldare resources Winnipeg (manitoba)

Brian Hayward siège au conseil depuis 2008. Il est président d’aldare Resources, une société de conseils qui offre des services de gestion stratégique et de gouvernance aux entreprises.

De 1991 à 2007, il a été chef de la direction d’agricore United, la plus importante agro-entreprise de l’ouest du Canada. M. Hayward a aussi mis son leadership à profit auprès de nombreux organismes sans but lucratif, notamment le Royal Winnipeg Ballet, le Conference Board du Canada et la société de l’arthrite. Il siège au conseil d’administration de sociétés ouvertes et fermées, dont celui de glacier Media Inc., de Ridley Inc. et de Wellington West.

M. Hayward détient une maîtrise en économie agricole de l’Université Mcgill et est diplômé de the Directors College de l’école de commerce Degroote de l’Université McMaster.

BDC ra11 | 117


Jean MaRtelassocié lavery, s.e.n.C.r.l. montréal (québec)

Jean Martel siège au conseil depuis 2006, et son mandat a été reconduit en 2010. M. Martel est associé de lavery, un cabinet d’avocats basé au Québec où, de Montréal, il pratique le droit des valeurs mobilières, financier et réglementaire depuis 1999. Il siège aux conseils d’administration de tMx group Inc., de tsx Inc., de la Bourse de croissance tsx et de la Bourse de Montréal.

De 1995 à 1999, il a été président de la Commission des valeurs mobilières du Québec et a siégé au Comité technique de l’organisation internationale des commissions de valeurs. De 1988 à 1994, en qualité de sous-ministre adjoint des finances, M. Martel a eu la responsabilité du processus d’élaboration des politiques pour le secteur financier au Québec.

pRasHant patHakassocié directeur reichmannHauer Capital Partners Toronto (ontario)

prashant pathak siège au conseil depuis juillet 2008 et est associé directeur chez ReichmannHauer Capital partners. Il possède une vaste expérience à l’échelle internationale, ayant eu l’occasion de travailler en europe, au Moyen-orient et en asie du sud-est.

auparavant, il était associé au sein de Mckinsey & Company Inc., et a occupé plusieurs postes d’administration en succursale et de direction pour le compte de Halliburton et schlumberger.

M. pathak est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires obtenue avec distinction auprès de l’InseaD ainsi que d’un baccalauréat en technologie (génie électrique) de l’Indian Institute of technology (IIt). Il détient également un diplôme de l’IIt en logique floue et est membre de la young presidents’ organization.

RICk peRkInsVice-président, Développement des affaires et communications nova scotia liquor Corporation Halifax (nouvelle-Écosse)

Rick perkins siège au conseil depuis 2008. professionnel du marketing, des communications et des affaires publiques, il occupe le poste de vice-président, Communications et responsabilité de l’entreprise à la nova scotia liquor Corporation.

M. perkins a cofondé genoa Management Inc., une entreprise de consultation du secteur des marchés financiers qui a son siège à toronto. Il a travaillé pour le compte du newcourt Credit group Inc., de la Banque Canadienne Impériale de Commerce et des ministères des finances et des affaires étrangères du gouvernement du Canada.

M. perkins est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de la sobey school of Business de l’Université saint Mary’s et a été intronisé au temple de l’excellence académique de cette université.

BDC ra11 | 118


saRaH RaIssVice-présidente exécutive des services aux entreprises TransCanada Corporation Calgary (alberta)

sarah Raiss siège au conseil depuis 2008. elle occupe actuellement un poste de cadre supérieur à la transCanada Corporation de Calgary. Mme Raiss est membre du conseil d’administration de shopper’s Drug Mart et de Commercial Metals Corporation, une importante société américaine cotée en bourse. elle est aussi première vice-présidente du conseil des gouverneurs du Calgary petroleum Club.

Mme Raiss a été présidente de s.e. Raiss group Inc., une société d’experts-conseils spécialisée en stratégie, changement de culture et intégration par fusion.

elle est titulaire d’un baccalauréat ès sciences en mathématiques appliquées et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université du Michigan.

tHoMas R. spenCeRToronto (ontario)

thomas R. spencer siège au conseil depuis 2008. Il est administrateur du fonds de revenu du groupe Data et de kruger Inc. Il est également membre du comité consultatif du fonds private equity Investors de tD Capital.

M. spencer a pris sa retraite du groupe financier Banque tD où il a notamment occupé les postes de vice-président, services bancaires aux entreprises et services bancaires d’investissement, de vice-président, services aux commerçants, de premier vice-président, politique de gestion du risque, de vice-président exécutif, gestion du risque et de vice-président, gestion des risques.

M. spencer est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires et d’un baccalauréat en économie, tous deux de l’Université york. Il détient également le titre ICD.D de l'Institut des administrateurs de sociétés.

RoseMaRy ZIgRossIToronto (ontario)

Rosemary Zigrossi siège au conseil d’administration depuis avril 2008 et est présentement administratrice de promontory financial group.

auparavant, elle a occupé différents postes au sein du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’ontario, dont ceux de vice-présidente du groupe Composition de l’actif et risque, de vice-présidente, Capital de risque – programme qu’elle a lancé – et de contrôleuse. avant cela, Mme Zigrossi a assumé les fonctions de vice-présidente adjointe à la Banque J.p. Morgan Canada et a été vérificatrice principale chez kpMg. elle a siégé aux conseils d’administration de plusieurs sociétés en démarrage.

Mme Zigrossi est comptable agréée et analyste financière agréée. elle est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université de toronto, a suivi le Management Development program de la Harvard Business school et porte le titre ICD.D de l’Institut des administrateurs de sociétés.

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ÉQUIpe De DIReCtIon De l’entRepRIse(31 mars 2011)

De gauche à droite :

auTres renseiGnemenTs | ÉquiPe De DireCTion De l’enTrePrise

JÉRÔMe nyCZpremier vice-président, stratégie et développement corporatif et vice-président exécutif par intérim, Investissements

eDMÉe MÉtIvIeRvice-présidente exécutive, financement et consultation

paUl BURonvice-président exécutif et chef de la direction financière

Jérôme nycz a joint les rangs de BDC en 2002. il est responsable de la planification stratégique de BDC, de la gestion des risques de l’entreprise et de la gestion du savoir. il est également responsable de la revue stratégique du capital de risque et des activités de capital de risque.

avant de se joindre à BDC, m. nycz a œuvré au sein de la fonction publique fédérale, notamment à titre d’économiste principal et de conseiller en matière de politiques au ministère des finances, à industrie Canada et au ministère de la Défense nationale. il a aussi travaillé à exportation et développement Canada et comme agent d’investissements au Consulat du Canada à Boston. il est membre du conseil d’administration du Cirano et du comité consultatif du programme de compétitivité internationale de la faculté de gestion Desautels de l’université mcGill.

m. nycz détient un mBa international (imBa) de l’université de Hartford.

edmée métivier est entrée en fonction à BDC en 2000. elle est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies visant à soutenir la croissance de BDC financement, de BDC Consultation et des services bancaires aux autochtones, et supervise les activités de gestion du risque de crédit.

mme métivier travaillait auparavant à la Banque royale, où elle a occupé un certain nombre de postes opérationnels, dont celui de vice-présidente, Petites et moyennes entreprises. elle est membre du comité consultatif de la faculté de gestion Desautels de l’université mcGill, du comité consultatif de l’institut international de formation des cadres de l’université mcGill, du conseil d’administration de la fondation canadienne des jeunes entrepreneurs et de la fondation de l’institut de recherches cliniques de montréal (irCm).

elle est titulaire d’une maîtrise ès arts en pratique de la gestion (practicing management) de l’université de lancaster, en angleterre.

Paul Buron est entré en fonction à BDC en 2006. il est responsable des finances, de la technologie de l’information, de la trésorerie et de la titrisation.

m. Buron a acquis une vaste expérience à des postes de leadership au sein de grandes entreprises comme la société générale de financement du québec, Donohue inc., et Groupe TVa inc. où il exerçait les fonctions de vice-président principal et chef de la direction financière.

il est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de HeC montréal et membre de l’ordre des comptables agréés du québec.

BDC ra11 | 120

auTres renseiGnemenTs | ÉquiPe De DireCTion De l’enTrePrise

MICHel BeRgeRonvice-président, Relations d’entreprise

Jean-RenÉ HalDeprésident et chef de la direction

michel Bergeron a joint les rangs de BDC en 1999. il est responsable des alliances stratégiques, des relations gouvernementales, des relations avec les médias, des communications internes et externes ainsi que de la stratégie Web et de l’image de marque de BDC.

m. Bergeron a occupé à BDC plusieurs postes liés à la prestation de solutions financières aux Pme dans des succursales ainsi que différents postes de gestion tels que directeur, Planification institutionnelle et directeur, solutions stratégiques et d’affaires. il était auparavant économiste en commerce international au gouvernement fédéral et a participé à des négociations commerciales bilatérales et multilatérales.

avocat de formation, m. Bergeron est titulaire d’une maîtrise en relations internationales.

Jean-rené Halde a joint les rangs de BDC en juin 2005 en tant que président et chef de la direction, et son mandat a été reconduit en 2010.

avant d’entrer en fonction à BDC, m. Halde avait à son actif plus de 30 ans d’expérience en gestion et en entrepreneuriat, ayant occupé le poste de chef de la direction d’entreprises chefs de file, notamment métro-richelieu inc., Culinar inc. et livingston Group inc. il a également siégé au conseil d’administration d’un bon nombre d’organisations des secteurs privé et public et d’organismes sans but lucratif de premier plan. m. Halde est présentement vice-président du conseil du Conference Board du Canada et il siège au conseil d’administration de la fondation de l’Hôpital général de montréal.

il est titulaire d’une maîtrise en économie de l’université de Western ontario et d’une maîtrise en administration des affaires de la Harvard Business school. il porte également le titre ias.a. de l’institut des administrateurs de sociétés.

loUIse paRaDIspremière vice-présidente, affaires juridiques et secrétaire générale

MaRy kaRaManospremière vice-présidente Ressources humaines

louise Paradis a réintégré BDC en 2004. elle fournit un soutien juridique à toutes les unités d’affaires ainsi qu’au conseil d’administration et est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de gestion des documents.

auparavant, mme Paradis a été responsable des affaires juridiques, des ressources humaines, du secrétariat du conseil et de l’administration au bureau canadien de la société Générale. elle a aussi occupé le poste de directrice de l’exploitation à la société Générale pendant deux ans. mme Paradis a commencé sa carrière à BDC à titre de conseillère juridique. elle est membre du conseil d’administration de Prometic.

mme Paradis est titulaire d’une licence en droit de l’université mcGill et est membre du Barreau du québec.

mary Karamanos est entrée à BDC en 2002. elle est responsable du développement et de la mise en œuvre de la stratégie de ressources humaines de BDC.

mme Karamanos a plus de 20 ans d’expérience en gestion stratégique des ressources humaines et a occupé des postes de niveau supérieur à Distilleries Corby au Canada et allied Domecq spirits & Wine usa, inc. elle est active au sein de la collectivité et appuie plusieurs œuvres de bienfaisance pour enfants.

elle possède un baccalauréat ès arts en relations industrielles de l’université mcGill et le titre de Certified Compensation Professional de World at Work.

BDC ra11 | 121

auTres renseiGnemenTs | rÉsulTaTs finanCiers eT D’eXPloiTaTion – rÉTrosPeCTiVe quinquennale

statistiques opérationnelles 2011 2010 2009 2008 2007

BDC financementengagement envers les clients au 31 mars montant 15 913 193 14 783 510 12 176 290 10 951 760 10 115 995 nombre de clients 27 989 28 331 27 617 27 418 26 643

acceptations montant 3 244 713 4 343 068 2 831 534 2 906 667 2 691 571 nombre 9 795 8 014 7 749 9 143 9 394

BDC financement subordonnéengagement envers les clients au 31 mars montant 278 076 211 086 176 568 171 991 168 725 nombre de clients 352 346 351 341 316

acceptations montant 105 126 66 653 46 344 48 660 58 407 nombre 97 68 92 107 130

BDC Capital de risque*engagement envers les clients au 31 mars montant 725 210 734 932 804 665 749 107 747 857 nombre de clients 103 118 159 173 192

autorisations montant 95 292 84 591 137 385 130 484 150 733 nombre 45 43 55 87 71

BDC Consultationnombre de mandats 2 300 2 504 2 720 2 770 2 451

BDC titrisationengagement envers les clients au 31 mars (montant)

3 193 441 3 575 327 – – –

montant autorisé 150 000 3 653 740 – – –

le montant engagé envers les clients correspond à l’encours du portefeuille et aux montants non déboursés, au coût.

* Pour l’engagement envers les clients de BDC Capital de risque, se reporter à la note 8 (page 80) et à la note 23 (page 104) des états financiers consolidés.

RÉsUltats fInanCIeRs et D’exploItatIon – RÉtRospeCtIve QUInQUennalepour les exercices terminés le 31 mars (en milliers de dollars)

BDC ra11 | 122

auTres renseiGnemenTs | rÉsulTaTs finanCiers eT D’eXPloiTaTion – rÉTrosPeCTiVe quinquennale

Données financières 2011 2010 2009 2008 2007

État des résultats et total du résultat étendupour les exercices terminés le 31 mars

financement 294 419 76 232 194 028 160 878 167 992

financement subordonné 11 106 10 214 6 760 11 007 7 945

Capital de risque (18 599) (74 137) (106 291) (82 801) (33 604)

Consultation (10 378) (4 645) (2 930) (4 521) (4 326)

Titrisation 70 165 (1 605) (1 000) – –

Bénéfice net 346 713 6 059 90 567 84 563 138 007

autres éléments du résultat étendu 23 604 5 710 (2 249) (301) –

total du résultat étendu 370 317 11 769 89 318 84 262 138 007

Information portant sur le bilanau 31 mars

Titres adossés à des créances mobilières 3 065 589 3 274 974 – – –

Prêts, déduction faite de la provision cumulée pour créances irrécouvrables

13 731 011 12 525 521 10 452 173 9 481 449 8 622 646

Placements de financement subordonné 250 375 193 203 155 070 156 158 148 290

Placements de capital de risque 407 793 362 270 441 631 475 985 505 118

Total de l’actif 18 400 068 17 679 927 12 090 911 11 423 566 10 804 081

Total du passif 14 391 747 14 036 911 9 901 347 9 556 249 8 996 363

Total des capitaux propres 4 008 321 3 643 016 2 189 564 1 867 317 1 807 718

(en milliers de dollars)

BDC ra11 | 123

glossaIRe

auTres renseiGnemenTs | Glossaire

aCCePTaTionPoint où le client a accepté les modalités et conditions du financement autorisé offertes par BDC. l’acceptation par le client survient après l’autorisation du financement par BDC. (l’information sur les acceptations contenue dans le présent rapport est présentée déduction faite des annulations ou des réductions survenues après l’acceptation par le client.)

auTorisaTionPoint où BDC a complété sa diligence raisonnable et approuvé la demande de financement du client. l’autorisation précède l’acceptation de l’offre de prêt par le client. (l’information sur les autorisations contenue dans le présent rapport est présentée déduction faite des annulations ou des réductions survenues après l’autorisation par BDC.)

aCCorD GÉnÉral De ComPensaTionContrat bilatéral standard qui permet aux contreparties de s’entendre sur les besoins nets de garantie et, en cas de liquidation d’une position, sur les montants de règlement prévus par les contrats généraux sous-jacents pour la vente et l’achat d’instruments financiers. l’accord général de compensation compense les soldes positifs d’une transaction par les soldes négatifs d’une autre.

enTrePrise en DÉmarraGeDésigne une entreprise qui est créée pour la première fois. Cette catégorie comprend également les entreprises existantes qui n’ont pas encore enregistré des ventes pendant une période de 12 mois consécutifs.

finanCemenT suBorDonnÉinstrument hybride qui allie à la fois des caractéristiques du financement par emprunt et du financement par actions.

Gains eT PerTes neTs rÉalisÉs sur les PlaCemenTsGains enregistrés, après déduction des pertes en capital réalisées, à la vente ou à la radiation des placements, exclusion faite de la variation de la plus-value ou de la moins-value non réalisée des placements de capital de risque et des placements de financement subordonné.

Gains ou PerTes rÉalisÉs sur les insTrumenTs finanCiersmontants liés aux billets structurés et à leurs dérivés associés. Des gains ou des pertes réalisés surviennent lorsque des instruments financiers sont rachetés avant leur échéance à un prix supérieur ou inférieur à leur prix d’achat initial.

Gains ou PerTes non rÉalisÉs sur les insTrumenTs finanCiersmontants liés aux billets structurés et à leurs dérivés associés. ils représentent le montant inclus dans le résultat qui provient de la variation de la juste valeur des instruments financiers pendant la période.

insTrumenTs finanCiers DÉriVÉsContrats dont la valeur est « dérivée » des fluctuations des taux d’intérêt ou de change ou du prix d’une action ou de marchandises. l’utilisation des instruments dérivés permet le transfert, la modification ou la réduction des risques courants ou prévus inhérents aux fluctuations des cours et des taux.

JusTe ValeurPrix dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. la juste valeur représente la meilleure estimation de la direction quant à la valeur nette d’un placement à la date du bilan, et elle peut ne pas refléter la valeur réalisable au dessaisissement du placement.

oPÉraTion De CouVerTureTechnique de gestion des risques utilisée pour protéger les résultats financiers contre les risques de fluctuations du marché, des taux d’intérêt et des taux de change associés aux activités bancaires normales.

PerTe À la ConsTaTaTion iniTiale Différence entre la juste valeur d’un instrument financier et son coût au moment de l’achat. la perte à la constatation initiale est comptabilisée dans le résultat net au moment de l’achat, puis elle est amortie dans le revenu d’intérêts sur la durée de l’instrument financier en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

PlaCemenTs DireCTsinvestissements effectués par BDC directement dans des sociétés émettrices.

PorTefeuille De PrêTs renTaBlesPrêts dont BDC s’attend raisonnablement à recouvrer la totalité du capital et des intérêts, dans les délais prévus.

BDC ra11 | 124

auTres renseiGnemenTs | Glossaire

PrêTs DouTeuXun prêt est classé dans la catégorie des prêts douteux lorsque, de l’avis de la direction, la qualité du crédit s’est détériorée dans une mesure telle que BDC n’est plus raisonnablement assurée de recouvrer la totalité du capital et des intérêts dans les délais prévus.

ProVision CumulÉe Pour CrÉanCes irrÉCouVraBlesréserve jugée suffisante par la direction pour couvrir entièrement les créances irrécouvrables qui existent dans le portefeuille de prêts. la provision cumulée pour créances irrécouvrables peut être spécifique ou générale et apparaît dans le bilan comme une déduction des prêts.

ProVision GÉnÉrale CumulÉeProvision établie par la direction pour tenir compte des créances irrécouvrables existant dans le portefeuille de prêts rentables qui ont donné lieu à une perte à la date du bilan, mais qui n’ont pas encore été spécifiquement identifiées pour chaque prêt douteux individuel.

ProVision Pour CrÉanCes irrÉCouVraBlesimputation aux résultats qui représente un montant jugé suffisant par la direction pour couvrir entièrement les prêts douteux qui existent dans les portefeuilles de prêts, compte tenu de la composition des portefeuilles, de la probabilité de défaut de paiement des prêts, de la conjoncture économique et de la provision cumulée pour créances irrécouvrables déjà établie.

ProVision sPÉCifique CumulÉeProvision établie par la direction pour tenir compte des créances irrécouvrables existant dans les portefeuilles de prêts actuels qui ont donné lieu à une perte à la date du bilan et ont été spécifiquement identifiées pour chaque prêt individuel.

raTio D’effiCienCemesure de l’efficience avec laquelle BDC engage des dépenses afin de tirer un revenu de ses activités de financement et de financement subordonné. Ce ratio correspond aux frais d’exploitation et d’administration en pourcentage du revenu net d’intérêts et autres revenus. les autres revenus comprennent les honoraires d’administration et les gains ou pertes réalisés sur les instruments financiers provenant des activités de financement ainsi que les gains ou pertes réalisés sur les placements et les autres revenus provenant des activités de financement subordonné. un ratio plus faible indique une efficience supérieure.

raTio D’enDeTTemenTmesure permettant de s’assurer que BDC exerce ses activités dans les limites d’endettement prescrites par la loi et qui correspond au quotient de la somme des emprunts et du passif éventuel par le total des capitaux propres. Cette mesure exclut le cumul des autres éléments du résultat étendu ou de la perte étendue. selon la loi, le ratio dettes-capitaux propres de BDC ne peut dépasser 12:1.

renDemenT Du CaPiTal-aCTions orDinaire (rCo)Bénéfice net, diminué des dividendes sur les actions privilégiées, exprimé en pourcentage du capital-actions ordinaire moyen. Ce chiffre exclut les autres éléments du résultat étendu ou de la perte étendue et le cumul des autres éléments du résultat étendu ou de la perte étendue.

reVenus De ConsulTaTionfrais et honoraires obtenus en retour des services fournis par le réseau national de consultants de BDC pour évaluer, planifier et mettre en place des solutions de gestion rentables et orientées vers les résultats.

reVenu neT D’inTÉrêTs Différence entre le revenu d’intérêts généré par les portefeuilles portant intérêts, ainsi que par les équivalents de trésorerie et les valeurs mobilières, et les coûts d’emprunt associés au financement de ces actifs.

sWaPs CroisÉsContrats par lesquels deux parties s’engagent à échanger des flux financiers libellés en différentes devises pendant une durée prédéterminée.

sWaPs De TauX D’inTÉrêTContrats en vertu desquels deux parties s’engagent à échanger des flux d’intérêts, en général l’une selon un taux flottant, l’autre selon un taux fixe, sur la base de montants nominaux de référence déterminés et durant une période donnée.

TiTres aDossÉs À Des CrÉanCes moBilièresTitres créés après titrisation d’un groupe d’actifs. Par exemple, les titres achetés par BDC comprennent des titres à terme canadiens notés aaa garantis par des prêts et des baux relatifs à des véhicules et du matériel, ainsi que par des prêts sur stocks.

VariaTion De la Plus-Value eT De la moins-Value non rÉalisÉes Des PlaCemenTsmontant porté à l’état des résultats découlant des changements de la juste valeur des placements pour la période visée.

BDC ra11 | 125

CentRes D'affaIRes

auTres renseiGnemenTs | CenTres D'affaires

alberTa

Calgary444 7th avenue sWBureau 110Calgary (alberta)T2P 0X8Téléphone : 403 292-5600Télécopieur : 403 292-6616

Calgary-nord1935 32nd avenue neBureau 100 Calgary (alberta)T2e 7C8Téléphone : 403 292-5590Télécopieur : 403 292-6651

Calgary-sud6700 macleod Trail seBureau 200 Calgary (alberta)T2H 0l3Téléphone : 403 292-8882Télécopieur : 403 292-4345

edmonton10665, avenue JasperBureau 200edmonton (alberta)T5J 3s9Téléphone : 780 495-2277Télécopieur : 780 495-6616

edmonton-ouest236 mayfield Common,edmonton (alberta)T5P 4B3Téléphone : 780 442-7312Télécopieur : 780 495-3102 edmonton-sud4628 Calgary Trail nW Bureau 201edmonton (alberta)T6H 6a1Téléphone : 780 495-7200Télécopieur : 780 495-7198 grande prairie10625 West side DriveBureau 203Grande Prairie (alberta)T8V 8e6Téléphone : 780 532-8875Télécopieur : 780 539-5130

lethbridge520 5th avenue southlethbridge (alberta)T1J 0T8Téléphone : 403 382-3182Télécopieur : 403 382-3162

Medicine Hat(sur rendez-vous)2248 13th avenue seBureau 101medicine Hat (alberta)T1a 8G6 Téléphone : 403 527-2601 Télécopieur : 403 528-6899

Red Deer4815 50th avenueBureau 107red Deer (alberta)T4n 4a5Téléphone : 403 340-4255Télécopieur : 403 340-4243

colombie-briTanniQue

Cranbrook205B, rue Cranbrook nordCranbrook (Colombie-Britannique)V1C 3r1Téléphone : 250 417-2201Télécopieur : 250 417-2213

fort st-John10230 100th streetBureau 7fort st. John (Colombie-Britannique)V1J 3Y9Téléphone : 250 787-0622Télécopieur : 250 787-9423

kamloops205, rue VictoriaKamloops (Colombie-Britannique)V2C 2a1Téléphone : 250 851-4900Télécopieur : 250 851-4925

kelowna313, avenue BernardKelowna (Colombie-Britannique)V1Y 6n6Téléphone : 250 470-4802Télécopieur : 250 470-4832

langley6424 200th streetBureau 101B langley (Colombie-Britannique)V2Y 2T3Téléphone : 604 532-5150Télécopieur : 604 532-5166

nanaimo6581 aulds road Bureau 500 nanaimo (Colombie-Britannique)V9T 6J6Téléphone : 250 390-5757Télécopieur : 250 390-5753 nelson(sur rendez-vous)619B, rue frontBureau 1nelson (Colombie-Britannique)V1l 4B6Téléphone : 250 352-3837Télécopieur : 250 352-3809

north vancouver221 esplanade WestBureau 6 north Vancouver (Colombie-Britannique)V7m 3J3Téléphone : 604 666-7703Télécopieur : 604 666-1957

prince george177, rue VictoriaBureau 150Prince George (Colombie-Britannique)V2l 5r8Téléphone : 250 561-5323Télécopieur : 250 561-5512

surrey10362 King George BoulevardBureau 160surrey (Colombie-Britannique)V3T 2W5Téléphone : 604 586-2410Télécopieur : 604 586-2430

terrace3233, rue emerson Terrace (Colombie-Britannique)V8G 5l2Téléphone : 250 615-5300Télécopieur : 250 615-5320

tri-Cities2755 lougheed HighwayBureau 370Port Coquitlam (Colombie-Britannique)V3B 5Y9Téléphone : 604 927-1400Télécopieur : 604 927-1415 vancouverone Bentall Center505, rue BurrardBureau 2100, C.P. 6 Vancouver (Colombie-Britannique)V7X 1m6Téléphone : 604 666-5015Télécopieur : 604 666-1068

vancouver-sud5811 Cooney roadBureau 101richmond (Colombie-Britannique)V6X 3m1Téléphone : 604 666-7850Télécopieur : 604 666-1068

vernon(sur rendez-vous)3105 33rd street Bureau 302Vernon (Colombie-Britannique)V1T 9P7Téléphone : 250 260-5061Télécopieur : 250 260-5011

victoria990, rue fortVictoria (Colombie-Britannique)V8V 3K2Téléphone : 250 363-0161Télécopieur : 250 363-8029

Île-Du-Prince-éDouarD

Charlottetown119, rue KentBureau 230, C.P. 488Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)C1a 7l1Téléphone : 902 566-7454Télécopieur : 902 566-7459

maniToba

Brandon940, avenue Princessunité 10 Brandon (manitoba)r7a 0P6Téléphone : 204 726-7570Télécopieur : 204 726-7555

Winnipeg155, rue CarltonBureau 1100 Winnipeg (manitoba)r3C 3H8Téléphone : 204 983-7900Télécopieur : 204 983-0870

Winnipeg ouest1655, boul. KenastonBureau 200Winnipeg (manitoba)r3P 2m4Téléphone : 204 983-6530Télécopieur : 204 983-6531

nouveau-brunsWick

Bathurst275, rue mainBureau 205 Bathurst (nouveau-Brunswick)e2a 1a9Téléphone : 506 548-7360Télécopieur : 506 548-7381

edmundston121, rue de l’ÉgliseBureau 407edmundston (nouveau-Brunswick)e3V 1J9Téléphone : 506 739-8311Télécopieur : 506 735-0019

fredericton570, rue queenBureau 504, C.P. 754fredericton (nouveau-Brunswick)e3B 5B4Téléphone : 506 452-3030Télécopieur : 506 452-2416

Moncton766, rue mainmoncton (nouveau-Brunswick)e1C 1e6Téléphone : 506 851-6120Télécopieur : 506 851-6033

BDC ra11 | 126


saint John53, rue Kingsaint John (nouveau-Brunswick)e2l 1G5Téléphone : 506 636-4751Télécopieur : 506 636-3892 nouvelle-écosse

Halifax2000, rue BarringtonBureau 1400Halifax (nouvelle-Écosse)B3J 2z7Téléphone : 902 426-7850Télécopieur : 902 426-6783

sydney275, rue CharlotteBureau 117sydney (nouvelle-Écosse)B1P 1C6Téléphone : 902 564-7700Télécopieur : 902 564-3975

truro622, rue Prince C.P. 1378Truro (nouvelle-Écosse)B2n 5n2Téléphone : 902 895-6377Télécopieur : 902 893-7957

yarmouth103, rue Water C.P. Box 98Yarmouth (nouvelle-Écosse)B5a 4B1Téléphone : 902 742-7119Télécopieur : 902 742-8180 nunavuT

yellowknife4912 49th streetYellowknife (Territoires du nord-ouest)X1a 1P3Téléphone : 867 873-3565Télécopieur : 867 873-3501 onTario

Barrie151 ferris laneBureau 301, C.P. 876Barrie (ontario)l4m 4Y6Téléphone : 705 739-0444Télécopieur : 705 739-0467

Belleville(sur rendez-vous)284B Wallbridge-loyalist roadBelleville (ontario)K8n 5B3Téléphone : 613 969-4009Télécopieur : 613 969-4018

Brampton24, rue queen estBureau 100Brampton (ontario)l6V 1a3Téléphone : 905 450-9845Télécopieur : 905 450-7514

Chatham(sur rendez-vous)62 Keil Drive southChatham (ontario)n7m 3G8Téléphone : 519 380-8886 Télécopieur : 519 380-8850 Durham400, rue Dundas ouestWhitby, ontariol1n 2m7Téléphone : 905 666-6694Télécopieur : 905 666-1059

etobicoke1243, avenue islingtonBureau 1001 Toronto (ontario)m8X 1Y9Téléphone : 416 954-2604Télécopieur : 416 954-2631

guelph(sur rendez-vous)120 research laneBureau 100Guelph (ontario)n1G 0B5Téléphone : 519 826-2663Télécopieur : 519 826-2662

Burlington / Halton4145 north service roadBureau 401Burlington (ontario)l7l 6a3Téléphone : 905 315-9230Télécopieur : 905 315-9243

Hamilton25, rue main ouest Bureau 1900Hamilton (ontario)l8P 1H1Téléphone : 905 572-2954Télécopieur : 905 572-4282

kenora227 2nd street southKenora (ontario)P9n 1G1Téléphone : 807 467-3535Télécopieur : 807 467-3533

kingston1000 Gardiners roadBureau 201Kingston (ontario)K7P 3C4Téléphone : 613 389-0999Télécopieur : 613 389-2543

kitchener50, rue queen nordBureau 110Kitchener (ontario)n2H 6P4Téléphone : 519 571-6676Télécopieur : 519 571-6685

london380, rue Wellingtonlondon (ontario)n6a 5B5Téléphone : 519 645-4229Télécopieur : 519 645-5450

Markham3130 Highway 7 eastmarkham (ontario)l3r 5a1Téléphone : 905 305-6867Télécopieur : 905 305-1969

Mississauga4310, boul. sherwoodtowne Bureau 100mississauga (ontario) l4z 4C4Téléphone : 905 566-6499Télécopieur : 905 566-6425

north Bay222, rue mcintyre ouestnorth Bay (ontario)P1B 2Y8Téléphone : 705 495-5700Télécopieur : 705 495-5707 north york1120, avenue finch ouest Bureau 502north York (ontario)m3J 3H7Téléphone : 416 736-3420Télécopieur : 416 736-3425

ottawa55, rue metcalfe rez-de-chausséeottawa (ontario)K1P 6l5Téléphone : 613 995-0234Télécopieur : 613 995-9045

ottawa-ouest700 silver seven roadBureau 100 Kanata (ontario)K2V 1C3Téléphone : 613 592-2968Télécopieur : 613 592-5053

peterborough340, rue George nord 4e étage, C.P. 1419Peterborough (ontario)K9J 7H6Téléphone : 705 750-4801Télécopieur : 705 750-4808

st. Catharines39, rue queen Bureau 100, C.P. 1193st. Catharines (ontario)l2r 7a7Téléphone : 905 988-2874Télécopieur : 905 988-2890

sarnia(sur rendez-vous)1086 modeland roadsarnia (ontario)n7s 6l2Téléphone : 519 383-1848Télécopieur : 519 383-1849

sault ste. Marie153 Great northern roadsault ste. marie (ontario)P6B 4Y9Téléphone : 705 941-3030Télécopieur : 705 941-3040

scarborough305, avenue milner Bureau 112Toronto (ontario)m1B 3V4Téléphone : 416 952-7293Télécopieur : 416 954-0716

stratford516, rue Huronstratford (ontario)n5a 5T7Téléphone : 519 271-5650Télécopieur : 519 271-8472

sudbury233, rue Brady unité 10sudbury (ontario)P3B 4H5Téléphone : 705 670-6482Télécopieur : 705 670-6387

thunder Bay1136 alloy DriveBureau 102Thunder Bay (ontario)P7B 6m9Téléphone : 807 346-1795Télécopieur : 807 346-1790

BDC ra11 | 127


timmins85, rue Pine sudBureau 202Timmins (ontario)P4n 2K1Téléphone : 705 267-1246Télécopieur : 705 268-5437

toronto121, rue King ouest Bureau 1200Toronto (ontario)m5H 3T9Téléphone : 416 973-0341Télécopieur : 416 954-5009

vaughan3901 Highway 7 West Bureau 600Vaughan (ontario)l4l 8l5Téléphone : 905 264-0623Télécopieur : 905 264-2122

Windsor2485, avenue ouellette suite 200Windsor (ontario)n9a 1B3Téléphone : 519 257-6808Télécopieur : 519 257-6811 Québec

Montréal (siège social)5 Place Ville marieBureau 300montréal (québec)H3B 5e7Téléphone : 1 877 BDC-BanX

(232-2269)Télécopieur : 1 877 329-9232

Brossard4255, boul. lapinièreBureau 200Brossard (québec)J4z 0C7Téléphone : 450 926-7220Télécopieur : 450 926-7221

Chaudière-appalaches1175, boul. de la rive-sudBureau 100saint-romuald (québec)G6W 5m6Téléphone : 418 834-5144Télécopieur : 418 834-1855

Des Moulins / lanaudière2785, boul. des PlateauxTerrebonne (québec)J6X 4J9Téléphone : 450 964-8778Télécopieur : 450 964-8773

Drummondville1010, boul. rené-lévesqueDrummondville (québec)J2C 5W4Téléphone : 819 478-4951Télécopieur : 819 478-5864

est de Montréal6347, rue Jean-Talon estsaint-léonard (québec)H1s 3e7Téléphone : 514 251-2818Télécopieur : 514 251-2758 gatineau259, boul. saint-Joseph Bureau 104Gatineau (québec)J8Y 6T1Téléphone : 819 997-4434Télécopieur : 819 997-4435

granby(sur rendez-vous)155, rue saint-JacquesBureau 302Granby (québec)J2G 9a7Téléphone : 450 372-5202Télécopieur : 450 372-2423

laval2525, boul. Daniel-Johnson Bureau 100laval (québec)H7T 1s9Téléphone : 450 973-6868Télécopieur : 450 973-6860

Bourcherville1570, rue ampèreBureau 300Boucherville (québec)J4B 7l4Téléphone : 450 645-2000Télécopieur : 450 645-2055

Montréal(succursale Place Ville marie)5, Place Ville marieBureau 12525, niveau Plazamontréal (québec)H3B 2G2Téléphone : 514 496-7966Télécopieur : 514 496-7974 pointe-Claire755, boul. saint-Jean Bureau 110Pointe-Claire (québec)H9r 5m9Téléphone : 514 697-8014Télécopieur : 514 697-3160

Québec1134, Grande allée ouest rez-de-chausséequébec (québec)G1s 1e5Téléphone : 418 648-3972Télécopieur : 418 648-5525

Québec nord-ouest1165, boul. lebourgneufBureau 310québec (québec)G2K 2C9Téléphone : 418 648-4740Télécopieur : 418 648-4745

Rimouski391, boul. Jessop rimouski (québec)G5l 1m9Téléphone : 418 722-3300Télécopieur : 418 722-3362

Rouyn-noranda139, boul. québec Bureau 301rouyn-noranda (québec)J9X 6m8Téléphone : 819 764-6701Télécopieur : 819 764-5472

saguenay−lac-saint-Jean345, rue des saguenéens Bureau 210Chicoutimi (québec)G7H 6K9Téléphone : 418 698-5668Télécopieur : 418 698-5678

saint-Jérôme55, rue Castonguay Bureau 102saint-Jérôme (québec)J7Y 2H9Téléphone : 450 432-7111Télécopieur : 450 432-8366

saint-laurent3100, boul. de la Côte-Vertu Bureau 160saint-laurent (québec)H4r 2J8Téléphone : 514 496-7500Télécopieur : 514 496-7510

sherbrooke2532, rue King ouestsherbrooke (québec)J1J 2e8Téléphone : 819 564-5700Télécopieur : 819 564-4276

thérèse-de-Blainville3000, rue Cours le Corbusier Boisbriand (québec)J7G 3e8Téléphone : 450 420-4900Télécopieur : 450 420-4904

trois-Rivières1500, rue royaleBureau 150Trois-rivières (québec)G9a 6e6Téléphone : 819 371-5215Télécopieur : 819 371-5220 saskaTcHeWan

prince albert(sur rendez-vous)1499 10th avenue estBureau 1Prince albert (saskatchewan)s6V 7s6Téléphone : 306 953-8599Télécopieur : 306 953-1343

Regina2220 12th avenue Bureau 320regina (saskatchewan)s4P 0m8Téléphone : 306 780-6478Télécopieur : 306 780-7516

saskatoon135 21st street east rez-de-chausséesaskatoon (saskatchewan)s7K 0B4Téléphone : 306 975-4822Télécopieur : 306 975-5955

Terre-neuve-eT-labraDor

Corner Brook4, avenue Herald 1er étageCorner Brook (Terre-neuve-et-labrador)a2H 4B4Téléphone : 709 637-4515Télécopieur : 709 637-4522

grand falls-Windsor42, rue HighC.P. 744 Grand falls-Windsor (Terre-neuve-et-labrador)a2a 2m4Téléphone : 709 489-2181Télécopieur : 709 489-6569

st. John’s215, rue Water rez-de-chaussée, C.P. 520st. John’s (Terre-neuve-et-labrador)a1C 5K4Téléphone : 709 772-5505Télécopieur : 709 772-2516

TerriToires Du norD-ouesT

yellowknife4912, 49th streetYellowknife (Territoires du nord-ouest)X1a 1P3Téléphone : 867 873-3565Télécopieur : 867 873-3501

yukon

Whitehorse204, rue lambert suite 202 Whitehorse (Yukon)Y1a 1z4 Téléphone : 867 633-7510Télécopieur : 867 667-4058

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CG3

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bdc.ca

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