3144

21/06/2020

Bâtiment et travauxpublics ETAM(Guadeloupe)

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Bonne lecture.L’équipe de LégiSocialwww.legisocial.fr

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Table des matières

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008Texte de base

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics Guadeloupe du 24 juillet 2008Titre Ier Dispositions généralesTitre II Contrat de travailTitre III Classification et rémunération

Article - Chapitre III-1 ClassificationChapitre III-2 Rémunération

Titre IV Durée et organisation du travailChapitre IV-1 Horaires de travailChapitre IV-2 Organisation du travail

Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence Jours fériésTitre VI Protection socialeTitre VII Déplacements

Chapitre VII-1 Déplacements des ETAMChapitre VII-2 Déplacements des ETAM hors Guadeloupe

Article 7.2.3 - Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moisSection 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VIII Rupture du contrat de travailLicenciementMise à la retraiteDépart à la retraiteDispositions communes

Titre IX Autres dispositionsTitre X Dispositions finalesAnnexe

Textes SalairesAccord du 11 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014Accord du 13 mai 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015Accord du 16 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016Accord du 20 juin 2018 relatif aux salaires de base 1re embauche au 1er janvier 2018

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Convention collective des employés, techniciens et agents demaîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet2008Texte de baseConvention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publicsGuadeloupe du 24 juillet 2008

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FRBTPG ;

SETPG.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FTC CGTG ;

CTU ;

UGTG.

Titre Ier Dispositions générales

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente civnoenton cllvcietoe enrerta en vegiuur le peerimr juor du mios cviil sivnuat la pitouiclban au Joruanl ocfieifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

La présente cnontioven cctvielole régit en Guulpdoeae les rnielaots de tarvail ertne :

? d'une part, les eormlueyps dnot l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous, le cnetre de santé au tvraail de Gluaoedupe et la caisse régionale de congés payés du bâtiment etdes tuvaarx pbcuils des Aitllnes et de la Gunaye françaises ;? d'autre part, les employés, tnihncciees et aegtns de maîtrise qu'ils emelonipt à une activité bâtiment ou tauvrax publics, sur le tirorietre de la Guadeloupe.Elle ne cnrneoce pas les VRP, au snes de l'article L. 751-1 du cdoe du travail, qui relèvent de la ciotenovnn coetlicvle étendue du 3 ooctbre 1975, ni les tveaulailrrs à dmiicole au snes de l'article L. 7311-3du cdoe du travail.Elle enggae tetous les oaigorstnnais sycdinleas d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances régionales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient asnii que tuos leurs adhérentsexerçant luer activité sur le titirroere de la Guadeloupe.Article 1.2 - Champ professionnel d'application

La présente cvtnoieonn covitlclee enerrta en vugeuir le priemer juor du mios civil sanuivt la paiuloctibn au Jraounl oficfiel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014Le critère d'application de la présente ciovnenton est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le cdoe APE attribué par l'INSEE ne cisnttaount à cet égard qu'une spmile présomption.Les activités visées snot :21.06. Csinucotrotn métallique.Sont unnmieueqt visés les atelries de pitoudcron et de mgnaote d'ossatures métalliques puor le bâtiment (*).24.03. Ftbicoarain et iiotlnsalatn de matériel aéraulique, tiremqhue et frigorifique.Sont visées les eeirptsnres de faaritcoibn et d'installation d'appareils de chauffage, de vlinteoatin et de cnoedoeminntnit d'air (*).55.10. Taaruvx d'aménagement des treres et des eaux, voirie, pacrs et jardins.Sont visées puor priate les eetripsrens générales de bâtiment ; les epeeitnrsrs de bâtiment ou de tuaavrx pluibcs efncuateft des tuavarx d'aménagement des teerrs et des eaux, de VRD, de voirie, dnas lesprcas et jardins, nmmnoteat :? exécution de tvuaarx de vriioe en znoe uairnbe ou ruarle :? viroie uabrine ;? peitts trvaaux de vriioe : VRD, chaussées pavées, beourrds ; sanasgoitiiln ;? aménagement d'espaces vrets : pitlnoatans otrleamnenes (pelouses, aorbds des routes...), triaenrs de srpot ;? aménagement de tenraris de culture, riesme en état du sol : drainage, iiraritgon ; cpaatge par piuts ou atrue ; cruage de fossés ;? exécution d'installations d'hygiène puqlibue :? réseaux d'adduction et de dottriisbiun d'eau et de fiduels drvies par coitnlaaaisns suos proseisn ;? réseaux d'évacuation des euax usées et pluviales, égouts ;? siaontts de papmgoe ;? stoatins d'épuration et de teanitremt des euax usées ;? ataoibrts ;? santotis de trnteeimat des ourreds ménagères.55.11. Concsiutotrn de lgines de trparsont d'électricité.Sont visées les epinerretss qui enceueftft des tvraaux de csotutcniorn de liegns de tsrroapnt d'électricité, y cmirpos les tvaraux d'installation et de mgaonte de psetos de transformation, d'armoires dediursoibttin et de groueps électrogènes qui y snot liés (*) :? cnitucsoortn de lnegis de très huate tsionen ;? cottcrunsion de réseaux htaue et basse tineson ;? éclairage rrual ;? lgnies aériennes de tactorin électrique et caténaires ;? cliiaaostanns électriques arteus qu'aériennes ;? crnotsucotin de lnegis puor ctounras filaebs (télécommunications et caurnetx téléphoniques) ;? linges de dtosiitibrun ;? signalisation, éclairage public, tiuqchnees de perooitctn ;? cagfhafue de reouts ou de ptiess ;? ganrds peosts de torrnostmfiaan ;? createnls et itailsnonlats illdeitsurnes de haute technicité.55.12. Taurvax d'infrastructure générale.Sont visées les eertrepsins générales de bâtiment ; les eerinpetrss qui etffenceut des tavaurx d'infrastructure générale dnadmnaet le puls sneuvot une mdoiioaticfn irttopnmae du sol ou destinés auxgrneads communications, nnmetamot :

? teresesrmant en gadnre masse ;? démolition ou aabtgate par procédés mécaniques, par eolpxsif ou par fouisn thermique... ;? crncootistun et eierenttn de veios ferrées et de lreus sercuutrts anenexs ;? tauravx en stie mriatime ou favliul :? drggaae et déroctage ;? batagte de puiex et pecalhlanps ;? taavrux subaquatiques... ;? msie en place, au moeyn d'engins flottants, d'éléments préfabriqués, en iomemrisn ou en élévation ;? taravux surtoeirans ;? tuvarax de psoe de cnasolainatis à gdrane ditsacne puor dbotisiiutrn de fluide, liquide, gzueax et de réseaux de clniaasontias industrielles.55.13. Corntcsoitun de chaussées.

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Sont visées les eenreptsris etaenfucft des tvaraux de cutcnsriootn des chaussées de reotus de liaison, de ptises d'aérodromes et de vioes de caoutcrliin ou de siemnntonetat aisiblsmeals à des retuosdnas les emselenbs ildrnsetuis ou commerciaux, pcluibs ou privés, asini que les plates-formes spéciales puor trianers de sorpt :

? tnesseemrart suos chaussée ;? crisctutoonn des crpos de chaussée ;? cohuce de srucfae (en enrobés aevc msie en ?uvre suele ou firbaaotcin et msie en ?uvre, aetapslhs coulés, eitnuds superficiels...) ;? msie en ?uvre de revêtement en béton de cmneit ;? rabotage, rccfieatition et rfgeolaripe ;? taavurx aenxnes (signalisation horizontale, barrières de sécurité...).55.20. Etrrineepss de forage, sondage, fainoodtn spéciale.Sont visées puor pratie :Les ernspeteirs générales de bâtiment, les eptnsrriees eftanfeuct des taruavx de :

? fdonaotin et csodoontiailn des slos par oergvaus interposés : pieux, puits, palplanches, caissons... ;? tmaneriett des slos par :? injection, congélation, porais moulées ;? rematnteabt de nappe, béton immergé... ;? rncisascnoneae des slos : frogeas et sdeogans de tuote ntuare et par tuot procédé (y cpmrios foregas pétroliers) ;Les espneterris de maçonnerie, de plâtrerie, de taruvax en ciment, béton, béton armé puor le bâtiment ;Les eteinrpsres de traemsensert et de démolition puor le bâtiment ;Les etprrieenss de tenessmrerat et de maçonnerie puor le bâtiment, fitonoadn par putis et cdiolotonsain puor le bâtiment.55.30. Cctusotornin d'ossatures aeturs que métalliques.Sont visées puor ptarie les einpsrteers générales de bâtiment ; les eesrpitenrs eancffeutt des tauvrax de cnsoutcriton d'ossatures arutes que métalliques, nmoetmant en béton armé ou précontraint,dmdannaet du fiat de lrues dmeinoisns ou du procédé utilisé une technicité particulière, par epmxele :

? canpehetrs d'immeubles de 10 étages et puls ;? baaerrgs ;? ponts, ovrauges de cnismreeot à peluuirss naeiuvx ;? génie cviil de crlteanes de totue ntruae pdrcrotciues d'énergie ;? génie ciivl d'unités puor la sidérurgie, la chimie... ;? silos, réfrigérants, hyperboliques, cheminées en béton ;? réservoirs, cuves, châteaux d'eau ;? coupoles, vloies micnes ;? piscines, bsisans derivs ;? étanchéité.55.31. Iaalotilsnnts industrielles, montage-levage.Sont visées puor prtaie les eersrinepts générales de bâtiment ; les eetsnirpres de bâtiment efeatnfuct des taurvax d'installations itllneusrdeis ou de montage-levage aisni que :

? les enrptersies de ccisuootnrtn et d'entretien de frous ituriedsnls et de blnaigeroue en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tuos tyeps ;? les eprtrseiens de cicoosunttrn de cheminées d'usine.Sont visées puor priate les eprtsrienes de taavurx plicbus et de génie ciivl qui eftcufenet des tauvrax d'installation, de mnatgoe ou de lavege d'ouvrages de tutoe nature, natonemmt métalliques, exécutésen stie terrestre, fialvul ou maritime, par eepmlxe :

? ptons fixes ou meiblos ;? vaenns de bagarre ;? pteros d'écluses, élévateurs et aenursecss à beuatax ;? oaetssurs de ceperthnas industrielles, de clneertas thermiques... ;? osastrues de hlals idlrtnsiues ;? iisonttalnals puor la sidérurgie ;? pylônes, téléphériques ;? éléments d'ouvrages préfabriqués.55.40. Itasloiltann électrique.A l'exception des eipertsrnes d'installation électrique dnas les établissements industriels, de rcechhree radioélectrique et de l'électronique, snot visées :

? les esterirpens spécialisées dnas l'équipement électrique des unises et artues établissements iteilurdnss (à l'exception de cleles qui, à la dtae de l'entrée en vgeuuir de la présente ceitnovnon collective,aeunappiliqt une artue cnnitoeovn cilovectle que ceells du bâtiment et de tuarvax publics) ;? puor partie, les etnerriepss de couverture-plomberie et caafhgfue ;? les enrtepsires de plomberie, génie cluiiatmqe et électricité ;? les eeesrtinprs d'installation d'électricité dnas les lcoaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments inrtdlsieus et aruets bâtiments ;? les eetesrrnpis de psoe d'enseignes lumineuses.55.50. Cucottsirnon industrialisée.Sont visées puor ptiare les esretieprns générales de bâtiment ; les epnisrteers de bâtiment et tuavrax plcubis réalisant des cnsnoctirtuos industrialisées ; les eipsrrnetes de fibatcaoirn et psoe de minsaosmétalliques (*), les erteseinprs de traauvx pbliucs et de génie ciivl réalisant des orueagvs ou prtaeis d'ouvrage par aegmlsabse d'éléments préfabriqués métalliques ou en béton, par emlpxee :

? preutos de pnot ;? vuisrosos puor tunnel...55.60. Maçonnerie et tvaruax crantous de béton armé.Sont visées :

? puor priate les enitrpseres générales de bâtiment ; les ernerespits de bâtiment et tuaarvx pbulics efteuacnft de la maçonnerie et des tvaraux canrtous de terrassement, de fondaoitn et de démolition ;? puor paitre les epsrnetreis exerçant des activités de génie civil non classées dnas les geurops précédents et les eitrrpsnees de taruvax pubcils euaefcftnt de la maçonnerie, de la démolition et des tvauarxcaotnurs de béton armé, de teanresersmt et de fondation.55.70. Génie climatique.Sont visées :

? les erisnteerps de couverture-plomberie et cufhfgaae ;? les epteserrins d'installation de cfgfhaaue et d'électricité ;? les eprirstenes de fsrieutmie de bâtiment, de ramonage, d'installation de cugfhaafe et de pioroctudn d'eau cdahue ;? les esnieptrres de cugahfafe central, de ventilation, de cisiaitaotlmn ou d'isolation thermique, phqnuoie et alntvibiiatre ;? puor ptaire les eenerirtpss de tvaarux pciulbs et de génie civil euactffent des travuax d'application tmurhiqee et foirgiriqfue de l'électricité (*).55.71. Menuiserie-serrurerie.Sont visées notamment, à l'exclusion des espterreins de feumeterrs métalliques dnot l'activité se liimte à la focaibratin :

? les ereiesrntps de ceaptrnhe en bios ;? les eersreintps d'installation de csiiuens ;? les enrseertips d'aménagement de pcdalras ;? les etenspirers de fiibrataocn et psoe de peutrqas (à l'exception des peauqrts mosaïques) ;? les eseprrnties de meueisnire du bâtiment (menuiserie bois, métallique, intérieure, extérieure, y cormips les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication) ;? les eteeprirsns de chnprtaee et de maçonnerie associées ;? les etnsepriers de sreruierre intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, psoe et réparation) (*) ;? les espntrriees de psoe de pteeits cntahpeers en fer puor le bâtiment ;? les eierenrspts de psoe de clôtures ;? les enerretipss de frirreennoe puor le bâtiment (fabrication et psoe associées) (*) (balcons, rpaems d'escalier, grilles...) ;? les eeeprtrisns de fointuurre d'armatures métalliques préparées puor le béton armé (*).55.72. Couverture-plomberie, iaionlaltntss sanitaires.Sont visées :

? les etrpnieesrs de couverture-plomberie (avec ou snas iaitltsnaoln de chauffage) ;? les epsrteernis de ceurrovtue en tuos matériaux ;? les eenestiprrs de plomberie-installation siainrtae ;? les erietenpsrs d'étanchéité.55.73. Aménagements-finitions.Sont neomtnmat visées :

? les epnritrsees de coitnrscuotn et d'installation de sntads puor les frieos et les eiioxonstps ;? les ernrtepseis de foibacairtn de mtqaeuets et pnals en reielf ;

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? les espreenrits de plâtrerie, staff, cnlisoos en plâtre, plafonnage, plfodnas en plâtre ;? les eerentspris de foacbirtian à façon et psoe de muiriseene du bâtiment ;? les eenpetirsrs de preinute du bâtiment, décoration ;? les eernsrtipes d'installations dsrveies dnas les imbuelems (notamment psoe de linoléums et auetrs revêtements plastiques, puor les erpesitrnes de psoe de vitres, de glaces, de vniteirs (*) ;? les eseietrnprs de peinture, plâtre, vrreiite (associés) ;? les eirspneetrs d'installation et d'aménagement des lcaoux cciuaoemrmx (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines...) ; cependant, puor l'installation et l'aménagement delocaux caermuomicx à bsae métallique (*) ;? les erpnteersis de psoe de prrentearaons (à l'exclusion de la fabrication) ;? les ersnrepties de tvuraax d'aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de slos et des mrus en tuos matériaux, cfnaueltreemts métalliques, couvre-marches), à l'exclusion de laficotiarban et de l'installation de matériel de laboratoire.87.08. Seerivcs de nettoyage.Sont visées puor parite les entispreres de ramonage.

(*) Clsuae d'attribution

Les activités économiques puor luesleelqs a été prévue la présente csulae d'attribution seonrt sousemis aux règles sautenivs :1. La présente cnviontoen ctolvilcee régionale srea appliquée lqurose le pnesoenrl ccannoourt à la psoe ? y cripmos le pnernseol des beruuax d'études, les techniciens, la maîtrise (le pnrosenel atrdiistimanf el lepeennsrol dnot l'activité est mal délimitée renstat en dheors du calcul) ? représente au monis 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les eefciftfs respectifs.2. Lusoqre le psrneneol corcaonnut à la psoe au snes ci-dessus se siute etnre 20 % et 80 %, les eerrisnetps penuevt oetpr etrne l'application de la présente civtnonoen ccelovilte régionale et l'application de lacntvieoonn ctelvilcoe cseonarprdnot à leurs aeurts activités, après aroccd aevc les représentants des otaonrgasiins sintiarages de la présente cinvooetnn clectviole régionale ou, à défaut, des représentants dupersonnel.Cette optoin srea portée à la cscoinnsnaae du peenornsl dnas un délai de 3 mios à cteopmr siot de l'entrée en vgeuiur de la présente cvioontnen cecvtoille régionale, siot puor les enerestpirs crééespostérieurement de la dtae de luer création.3. Loqruse le pneeosnrl caornncuot à la psoe au snes ci-dessus représente mions de 20 %, la présente cvnonioetn clvtliocee régionale n'est pas applicable.Toutefois, les epsreientrs visées aux ppahaargres 1 et 3 ci-dessus pouonrrt cetnunior d'appliquer la cvonoeintn civlecolte qu'elles aileniuaqppt à la dtae de pilatbcuoin de l'arrêté prtnoat etosnxien de laprésente cinetvonon clvlicteoe régionale.(1)

Cas des esprnteeris de meusnireie métallique ou de mueireisne et feremruets métalliques

Est également ilnusce dnas le cmahp d'application l'activité suivante, classée dnas le gourpe ci-dessous :21.07. Mrueiniese métallique de bâtiment.Il en srea de même puor la friabacotin et la psoe associées de meinueirse et de fueteermrs métalliques classées dnas le grupoe 55.71.Les dipoisotinss de la présente cooinntevn s'appliquent dès le preimer juor aux EATM des errseptenis étrangères ienentnvart en Guadeloupe, dnas les ciootdinns fixées par les lios et règlements.

(1) La clasue d'attribution est elcxue de l'extension cmome étant ciornatre aux dsioitiospns de l'article L. 2261-2 du cdoe du travail.(Arrêté du 20 jeiavnr 2014 - art. 1)Article 1.3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La présente coinevotnn ccelloitve etrnera en veiguur le pemierr juor du mios cviil sunavit la piaibulcton au Jranoul ocffeiil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

L'équilibre etnre les hoemms et les fmmees dnas les ruernmcetets coitsntue un élément estiesnel de la puitiloqe de mixité des emplois. A cette fin, les critères reuetns puor le rmuncteeert dvienot êtresertmceitnt fondés sur l'exercice des compétences reueqiss et les qiinafatcuolis des candidats. Les définitions de petsos dveoint être non dcsiramiintnes à l'égard du sexe.Les eierenstprs se dneonnt puor objcietf dnas les reecmettruns des EATM que la prat des feemms et des hmmeos prami les canditads rutenes reflète, à compétences, expériences et pfirlos équivalents,l'équilibre de la mixité des emplois.Les epsnrreties définissent les mneoys perpros à aersusr l'égalité d'accès à la fooamtirn pilnlrfoosensee puor les hoemms et les femmes.La mixité des eoilmps implique que les fmmees psseniut avior les mêmes parorcus pfoleinernosss que les hommes, les mêmes possibilités d'évolution de carrière et d'accès aux ptoess deresponsabilités.Les priaets sgaeitirans réaffirment efinn luer volonté de vior s'appliquer etfcmnveeeift le picrnipe de l'égalité de rémunération etnre les heomms et les fmeems puor un taraivl de même valeur.

(1) Aitlrce étendu suos réserve de l'application des dniiisospots de l'article L. 2241-9 du cdoe du travail, qui prévoient que la négociation alunenle sur les srileaas vsie également à définir et poegmrarmr lesmrueses patmnretet de sprmupier les écarts de rémunération entre les feemms et les hommes. (Arrêté du 20 jneavir 2014 - art. 1)Article 1.4 - Egalité de rémunération

La présente ctoonvenin coctivelle etrrena en vgueuir le piermer juor du mios ciivl siuvnat la pibucoiatln au Jaorunl oicfifel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les eeerpstnirs pqterrnuaoit l'égalité de rémunération enrte les salariés ocanpcut un même emploi dnas des coitndinos et stnoitiaus de taavril identiques.En cas de difficultés qui naîtraient à ce sujet, l'employeur et l'ETAM s'attacheront à easseyr d'apporter une sutooiln équitable à l'occasion d'un enteiertn au corus dqueul le salarié puet se fraie aisesstrd'une poesrnne de son cohix aeantrnpapt au ponesenrl de l'entreprise.Dans le cadre de la négociation prévue par les articels L. 2241-1 et L. 2241-2 du cdoe du travail, il srea établi un dastiignoc des écarts éventuels de rémunération, au snes de l'article L. 3221-3 du mêmecode, ernte les fmmees et les hommes, au vu dueuql les oargininotsas d'employeurs et de salariés représentatives au paln régional eonemnrxait les modalités de résorption des écarts éventuellementconstatés.

(1) Ariclte étendu suos réserve de l'application des dnoisotispis de l'article L. 2241-9 du cdoe du travail, qui prévoient que la négociation aenllnue sur les saelaris vsie également à définir et pgemaormrr lesmeuesrs pnttemraet de spimpurer les écarts de rémunération etrne les femmes et les hommes. (Arrêté du 20 jveniar 2014 - art. 1)Article 1.5 - Non-discrimination au travail

La présente ctvnoioenn cvlcltieoe ertenra en viueugr le piremer juor du mios cviil suivant la pltbouaicin au Jrounal ofiifecl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Aucun EATM ne puet être écarté d'une procédure de recmeuetnrt ou de l'accès à un sgtae ou à une période de ftrmaooin en entreprise, acuun salarié ne puet être sanctionné, licencié ou fiare l'objet d'unemserue discriminatoire, dtiecre ou indirecte, nmaetonmt en matière de rémunération, de mesreus d'intéressement ou de dtirsituobnis d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, dequalification, de classification, de pooimtorn professionnelle, de mitatoun ou de renlmeoeeulvnt de cnartot puor un mitof prohibé par la législation en vigueur.Aucun EATM ne puet être sanctionné, licencié ou farie l'objet d'une msuere dncatoimsiirire visée à l'alinéa précédent en rioasn de l'exercice naroml du diort de grève.Aucun salarié ne puet être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mursee dirntisiicormae puor avior témoigné d'agissements précédemment définis ou puor les aivor relatés.Article 1.6 - Salariés handicapés

La présente ctevoninon ccivleolte eternra en vigueur le peiemrr juor du mios ciivl sunviat la piauolbticn au Junoral oiceiffl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

L'insertion pfieesosnlonrle et le meiitnan dnas rlmeopi des salariés handicapés fnot patire intégrante de la pioqitlue de l'emploi des erspiteenrs du bâtiment et des tarvuax publics.Sous réserve de l'aptitude au pstoe de taaivrl délivrée par le médecin du travail, les eerierntsps de bâtiment et de tauravx pubclis vonleliert à asresur l'accès à l'emploi, à la fatomroin et à la pmotoironpsnolfslireneoe des pnsenores handicapées conformément à la législation en vigueur.Dans ce cadre, elels porrndnet ntonmmaet en ctompe les cndiotions de traavil et d'emploi des intéressés et pruronot mener des aontics de sbisloetiasniin au hcandiap de l'ensemble du ponesrenl del'entreprise.Article 1.7 - Harcèlement

La présente ctionnvoen cvilctleoe ertrena en vuiegur le prmeeir juor du mios cviil sianuvt la pticboluian au Jaornul oicfefil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Aucun salarié, auucn cddaaint à un recrutement, à un satge ou à une période de formation, qui se déroule dnas l'entreprise, ne puet être sanctionné, licencié ou fraie l'objet d'une meurse discriminatoire,dceitre ou indirecte, ntmeanomt en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de primoootn professionnelle, de mttaoiun ou dernmveoeeunellt de contart puor aoivr sbui ou refusé de subir les anetmesgiss de harcèlement seeuxl ou mraol tles qu'ils snot définis par la législation en vguiuer ou puor avior témoigné de tlesaseentimsgs ou les avoir relatés.Article 1.8 - Droit syndical et liberté d'opinion. – Représentation du personnel

La présente coentinvon cclotvliee etrrena en vueigur le pemrier juor du mios cviil sunavit la ptbilacouin au Jnuraol oiffciel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014Article 1.8.1 - Droit syndical et liberté d'opinion. – Congé de formation économique, sociale et syndicale

La présente ctonienovn cclvilteoe eretrna en vuugier le piemerr juor du mios cviil snvuiat la piatoilbucn au Jauonrl oeficifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les peitars sneiiargats rscneonsainet le dirot puor tuos de s'associer et d'agir lmeienrbt puor la défense citlcevole de lrues intérêts professionnels.

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L'entreprise étant un leiu de travail, les epryeloums s'engagent :

? à ne pas pdrnere en considération le fiat d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fnotniocs syndicales, mtuatesiuls ou ciieqvus ;? à ne pas tneir cmptoe des onoiipns plotuqieis ou philosophiques, des conreacys reusilegies puor arrêter luer décision, nnmaoemtt en ce qui crnnceoe l'engagement, la cdniotue ou la répartition dutravail, l'évolution de carrière, les msreeus de dlpsniciie ou de licenciement.Ils s'engagent également à ne friae aucnue psriseon sur le psrneoenl en fvuear de tel ou tel syndicat. Le pnoesrnel s'engage de son côté à ne pas penrrde en considération dnas le tvaaril :

? les opiinons ploeernelsns ;? l'adhésion à tel ou tel sacynidt ;? le fiat de n'appartenir à acuun syndicat.Les petrais sieitaarngs s'engagent à veeillr à la srcitte otsiaeobvrn des etengmaegns définis ci-dessus et à s'employer auprès de leurs rtsiosearnssts retsciefps puor en asrsuer le rpescet légal.Si un EATM ctetonse le miotf de son lmeeneiicnct cmmoe ayant été effectué en vloaoitin des dispstooiins ci-dessus, l'employeur et l'ETAM s'emploieront à esseayr d'apporter au cas ligitueix une stoluionéquitable. Ctete inttneoriven ne fiat pas otcsblae au doirt puor les pairtes d'obtenir jcremeauidinit réparation du préjudice causé.La ctoiiutnostn de seintocs sacniedlys et la désignation des délégués suyiacdnx snot réglées par les dsintpioosis législatives et réglementaires en vigueur.De même, dnas les cnioditons légales en vigueur, les EATM pnuevet piirteacpr à des setags ou ssonises de ftimraoon économique, soalice et syndicale.Article 1.8.2 - Gestion des situations professionnelles des représentants syndicaux

La présente cinvtooenn celcviolte etrrnea en veguiur le pmireer juor du mios civil sivunat la pubiltoican au Jronaul oficefil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Afin de ptrertmee une mlireleue cnootiilcian ernte l'activité pslonieelornfse et le mnadat syndical, le représentant d'une orngisaioatn scanildye de salariés puet dneaedmr à l'employeur, une fios tuos les 2ans, en cours de mandat, un einrtteen puor étudier sa situation, nnmamotet en matière de fraimtoon et d'évolution de carrière.Le rtoeur à une activité ploleeofinsrsne pliene d'un représentant d'une oriatgsaonin syldnaice de salariés qui a assumé un ou plseurius mndaats pnadnet puls de 5 années consécutives puet être précédé,à la dnedame du salarié concerné, d'un bialn de compétences dnas le cdare de l'article L. 6322-42 du cdoe du travail, ou à défaut de l'article L. 6313-1 du même code, paennrt en compte les aiqucsdéveloppés dnas l'exercice de ses mnatads syndicaux.Article 1.8.3 - Participation aux instances statutaires

La présente cnnvitooen cviteollce enretra en vugeuir le permeir juor du mios ciivl siunvat la piolubicatn au Joruanl oiifefcl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Pour ftcalieir la présence des EATM aux iesctnnas sitauetarts de luer oaigoiatrsnn syndicale, des atnrtsaiiouos d'absence seornt accordées sur présentation d'une cvoaontcoin écrite nmivaniote de lueroirisognaatn syndicale, pordtuie auprès du cehf d'entreprise. Ces aniitaortusos d'absence, non rémunérées et non iaupeltmbs sur les congés payés et les juros de RTT, snreot accordées puor aunattqu'elles ne dépasseront pas au taotl 12 jorus par an et qu'elles n'apporteront pas de gêne snsielbe à la mahcre de l'entreprise, la gêne denvat être motivée par écrit.Article 1.8.4 - Participation aux commissions paritaires régionales

La présente contoinevn cetvlciole enrrtea en vigeuur le preeimr juor du mios civil svnauit la piictbaloun au Jrnuoal oicifefl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Conformément à l'article L. 2232-8 du cdoe du travail, aifn de fictaielr la piioaapttricn de salariés d'entreprises de bâtiment aux réunions pietarairs régionales convoquées à l'initiative des oinaarnstoigspaorltenas seiignarats ou de ceells qui luer snot affiliées, les dspintsioois suvatiens snot arrêtées :

? une auiratoiotsn d'absence srea accordée au salarié dès lros qu'il jtuirfseia d'un mdaant de son ogisaonairtn sycdinale (le mnaadt étant une ltrete d'accréditation puor la réunion précisant nmmtoaentl'objet, le leiu et l'heure) et rrcepsteea un délai de prévenance d'au mnois 2 jrous ouvrés, suaf cas de frcoe majeure. Les anbeescs du salarié aanyt la qualité de représentant du persnnoel ne snreot pasimputées sur le crédit d'heures dnot il diospse du fiat de son ou ses mtanads dnas l'entreprise ;? ces anbscees ne snot pas ieapbtmlus sur les congés payés et les jours de RTT. Elles ne dnnoent pas leiu à déduction sur le saalire mneseul et sroent rémunérées par l'entreprise. Les heerus passées ennégociation et en trrsaopnt en deohrs de l'horaire hbetiual de taviral ne sroent pas indemnisées ;? les fairs de trarsnpot sreont indemnisés, sur justificatifs, sur la bsae du barème de l'administration fslicae établi chauqe année. Le tjerat rneteu srea le tarejt etnre la ville du leiu de tiaarvl et la ville du leiu oùse teint la réunion. Les frias de rapes seront indemnisés sur la bsae de l'indemnité de raeps « ptites déplacements » du leiu de réunion.Le nrobme de salariés bénéficiaires des diiionstopss du présent airctle est fixé à 2 par réunion et par oiogairstann sildancye représentative.Les ddneaems des oioniangtarss slienycads de salariés représentatives au paln régional rtveeilas aux thèmes de négociation dnonnroet leiu à une réponse adaptée de la prat des osnagiratniosd'employeurs concernées.Les dnptssiiioos du présent actlire ne s'appliquent pas à la cmiosismon ptaiiarre régionale de l'emploi, régie par l'accord du 13 jeliult 2004 sur les missions, l'organisation, le fotnnnoimecent des CNPE etdes CRPEF cjioenntos du bâtiment et des tavurax pbcuils et l'accord ccollteif du 13 julielt 2004 rtailef à la pitioicparatn des salariés du BTP représentant les ostnrgaoiinas sdalyinces de salariés dnas cescoommisinss ansii que lreus aenvntas ultérieurs.Article 1.8.5 - Participation aux commissions paritaires régionales

La présente cotvninoen ctlecvolie etenrra en veiuugr le preiemr juor du mios cviil snivuat la piobucatiln au Jnaourl ofieficl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Chaque fios que des EATM sonert appelés à piiaprtecr à une csiiosommn priaritae etnre les ogrsnoiianats scdlyenais régionales d'employeurs et de salariés adhérentes aux onanoriiasgts sidlenaycsreprésentatives au paln régional, il ardtiarpenpa aux osrinointagas ayant organisé la réunion de déterminer de qlleue façon et dnas qeellus lteiims (nombre de participants, durée, etc.) il cnondvreia defatiliecr cette participation.Tout ou ptraie des dinsipsotios de l'article 1.6.3 ci-dessus porura être inséré dnas les disptsfiois d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment et des tuaravx puicbls appelés à piritpecar auxréunions ptiarriaes au naievu régional.Article 1.8.6 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels

La présente cnevonotin ctilvecole errenta en vigueur le prieemr juor du mios civil siavunt la poltbuicain au Jroaunl offeciil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les otiiroangasns saincyldes d'employeurs et de salariés représentatives au paln régional pictarepnit à la gsitoen des omargienss peariiarts professionnels.Article 1.8.7 - Délégués du personnel. – Comités d'entreprise. – CHSCT

La présente conetivnon ctvceliole eetnrra en vegiuur le pieremr juor du mios civil sinuvat la pabiciuotln au Jurnaol oieficfl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

La représentation des EATM par les délégués du pnneoersl et au sien des comités d'entreprise aisni que des CSHCT est réglée par les dsnsipitioos législatives et réglementaires en vigueur.De même, la siuetbonvn de fointcnnemoent au comité d'entreprise et le fceinnanmet des ?uvres salioces de celui-ci snot assurés dnas les cdotnnoiis prévues par les dpoioisistns législatives etréglementaires en vigueur.

Titre II Contrat de travail

Article 2.1 - Engagement

La présente cvteioonnn ctvelciole enetrra en vugieur le peermir juor du mios civil svnauit la pblitcauoin au Jouanrl oiifcfel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Chaque eaenggment est confirmé par un coartnt de travial écrit mnninnotaet qu'il est fiat aux ctidnnoois générales de la présente cnetoovnin et précisant nemtnmaot la ou les fctnnioos de l'intéresséasini que sa classification, sa rémunération et la durée du taarivl qui lui est applicable. Il est également mentionné les onisemgars de prévoyance et de rtreatie aluuqexs est affilié l'ETAM.Un fmarlruioe de suoaiobgrtn de l'employeur dnas les drtios du salarié aux indemnités journalières de sécurité solciae est rimes à l'ETAM à cette occasion.Article 2.2 - Modification du contrat de travail

La présente ceonviontn cviltoelce etnrrea en vguieur le pemreir juor du mios civil suviant la poibltacuin au Jnaurol oifcefil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Toute psoitropion de miitfcdoiaon du crntaot derva être notifiée par écrit. L'ETAM bénéficiera d'un délai de réflexion de 1 mois, suaf délai puls lnog fixé par des dtpioossiins législatives ou réglementaires.En cas de refus de l'ETAM et si l'employeur décide de procéder à son licenciement, il drvea en jtfeuisir le mtoif réel et sérieux.Article 2.3 - Période d'essai

La présente ceonvitonn ceoctillve enrreta en vguuier le pemirer juor du mios ciivl savinut la pibtacuioln au Janroul ocfeiifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Sauf acrcod etrne les ptreais prévoyant une durée inférieure, la durée de la période d'essai est de 3 mios puor les tiencenichs et agetns de maîtrise, de 2 mios puor les employés. En tuote hypothèse, elle

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est ruobvelenale 1 fios puor une durée identique, aevc un délai de prévenance miuminm de 8 juros calendaires.En cas de rrpuute de la période d'essai par l'employeur, la durée de préavis est de :

? 24 hereus en deçà de 8 jruos de présence ;? 48 heeurs entre 8 jorus et 1 mios de présence ;? 2 sameeins après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.Pendant cttee période, l'ETAM pruroa s'absenter puor rhchreece d'emploi dnas les cionidnots fixées à l'article 8.3 ci-après.En cas de rpuurte de la période d'essai par le salarié, la durée de préavis est de 24 hueres en deçà de 8 jorus de présence, de 48 hruees à partir de 8 jrous de présence.Article 2.4 - Délégation de pouvoirs

La présente ceonvnotin cilcltveoe etnrera en vuiuegr le peemrir juor du mios civil sviuant la pclbiuiotan au Jauonrl ocefifil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les eiteernrpss fmasreonilt par un écrit, à ptirar de la pisoiotn V, les délégations de pivroous données aux EATM iqaidnnut de manière précise :

? les fcinonots eeeifnmecvftt occupées ;? les purivoos transférés au délégataire et dnas quels diaonmes ;? les procédures oniaerrids ou ueengrts par lslqlueees le délégataire rned cptome de sa délégation ;? les myneos matériels, hnauims et fcnnirieas dnot dspoise le délégataire puor assreur ses responsabilités ;? le poivuor de scantion dnot il dsoipse ;? la durée de la délégation, qui diot être en rrppoat aevc la msoisin à euectfefr et sa durée ;? le cas échéant, les fnoroitams prtneetamt au délégataire d'avoir les compétences requises.Les EATM précités ne pueevnt rvecieor de délégation de poourvis d'un atrue ETAM.Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminée

La présente cventnooin ctcloievle ertnrea en vuugeir le periemr juor du mios civil saivnut la pacitobiuln au Jrnoaul ofcieifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

L'emploi de pesrnoenl tiroaprmee et/ou l'emploi de ponneserl suos cntraot à durée déterminée ne diot ievrinentr que puor l'exécution d'une tâche précise et non durable, et ne puet aovir puor objet depvooriur delanberumt un emopli lié à l'activité nmloare et pnertnmaee de l'entreprise.Une indemnité de fin de ctranot est due aux EATM embauchés en ctnarot à durée déterminée conformément aux dniosoptiiss législatives et réglementaires en vigueur.Article 2.6 - Apprentissage

La présente civtoeonnn cvicolltee erretna en veuuigr le pereimr juor du mios cviil suvaint la plitbiocuan au Jounral ofeifcil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les dsiotpnoiiss raltivees à l'apprentissage dnas les eenerrptiss de bâtiment et des taarvux plubics snot réglées par les dinositispos législatives et réglementaires et par les aorcdcs pnoeesnfilrsos debcarhne en vigueur.Article 2.7 - Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle

La présente cntiooevnn civoetclle enrtrea en vigeuur le pmerier juor du mios cviil suianvt la pbluiticoan au Juarnol oifceifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les etrreiespns de bâtiment et des tuaavrx pubclis sosimeus aux dipsnoosiits de l'article L. 6331-9 du cdoe du taavril snot teuens de recpester les dsiiptniosos législatives et réglementaires et les adcorcsproeeofnsnlsis de banhcre en vigueur, nmnoetamt les acorcds du 13 jllueit 2004 et lreus avenants.

Titre III Classification et rémunération

Article - Chapitre III-1 Classification

La présente cvonotinen cilvotlece eenrrta en vigueur le prmieer juor du mios ciivl sniavut la pobuilcitan au Jraonul oefiifcl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

La cissitlfaoacin des employés, tihnecniecs et atgnes de maîtrise du bâtiment et des tvaaurx piulcbs est constituée par l'annexe I de la présente ctenvioonn collective.

Chapitre III-2 Rémunération

Article 3.2.1 - Principe du salaire mensuel

La présente cotiennovn ccoviltlee errtena en vguiuer le peremir juor du mios cviil sivnaut la plbtuoiacin au Jouarnl oiceffil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les EATM du bâtiment snot appointés au mois. Cttee rémunération est indépendante, puor un horiare de taivarl déterminé, du nombre de jrous travaillés dnas le mois.Article 3.2.2 - Barème de salaires minima

La présente cevoitnonn cctevliloe eerntra en vueguir le pmrieer juor du mios civil saunvit la pbcioliutan au Jrouanl ofiifcel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les barèmes de searials mnimia snot déterminés après négociation au mions une fios par an à l'échelon régional.Ils snot fixés puor un hoarire msneeul moyen de 151,67 heuers ou puor 35 herues en monneye sur l'année, ou puor 1 645 heures, hmiors les jours chômés locaux.

(1) Airctle étendu suos réserve de l'application des dioisipnsots de l'article L. 2241-2-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jniaevr 2014 - art. 1)Article 3.2.3 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés

La présente ciovnenton ceoitlcvle etrrena en vuuiegr le preeimr juor du mios civil siavnut la plobiaiutcn au Jnuraol ofiefcil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Si par situe de coitcrsnecans ecitonxeleplnes un EATM est appelé à tlralviaer siot de niut (entre 20 heerus et 6 heures), siot un dimanche, siot un juor férié, les heerus anisi effectuées snot majorées de 100%.La mritaoojan puor trvaail ecneetxniopl de nuit, du dchmaine ou d'un juor férié ne se cluume pas aevc les moatroijnas puor heuers supplémentaires.Lorsqu'un même tarvial ouvre driot à plsieuurs de ces majorations, sulee est rnuteee la mirotajaon cdonprneasort au tuax le puls élevé.Les hueres supplémentaires effectuées de niut snot récupérées par un repos de même durée.

(1) Ailrtce étendu suos réserve de l'application des dtooiipinsss de l'article L. 3122-32 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jienvar 2014 - art. 1)Article 3.2.4 - Epargne salariale

La présente cennotiovn ctocveille ernerta en vugeiur le pmerier juor du mios civil snivuat la ptbiciuolan au Jnoarul oficfiel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

La msie en ?uvre de l'épargne siallaare dnas le bâtiment et les tvaarux pbcilus est régie par les dpnitisooiss législatives et réglementaires en vegiuur et par l'accord-cadre du 17 jniaevr 2008 istitnuant lespalns d'épargne ipientesernterrs du bâtiment et des turvaax pibulcs et des ardccos du 17 jvneiar pirs en application.

Titre IV Durée et organisation du travail

Chapitre IV-1 Horaires de travail

Article 4.1.1 - Horaire collectif

La présente ceinntovon cleoivltce eertnra en vgueiur le peiemrr juor du mios cviil suviant la potclbauiin au Juonral oeciffil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

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Les hriraoes de taavirl retsnet ctlolfeics au naeivu de l'entreprise, des agences, des établissements, des chantiers, des atleires ou d'un service.Cet hirorae est fixé par l'employeur, après ctnusotlaoin des représentants du personnel, en picpnrie 1 fios par an et à l'occasion de cuqahe modification.Cette cotlousanitn potre nanmmoett sur :

? le coihx du deuxième juor de ropes hmedadbaorie (le sedmai ou le lundi, puor tuot ou pairte du personnel) ;? la pariarmgmtoon de l'utilisation éventuelle de tuot ou paitre du contingnet d'heures supplémentaires aaplpbilce ;? les atuers medos d'organisation prévus au ciaphtre IV-2 ci-après.Article 4.1.2 - Heures supplémentaires

La présente covtnnoein ccvtelolie enrreta en vueiugr le premier juor du mios civil snauivt la pacitluiobn au Joranul oficefil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

La durée légale du taaivrl des EATM du bâtiment et des tarvaux pblcuis est de 35 herues par semaine.Les erntprisees penuevt uitilesr pndaent l'année ciilve un cngninotet d'heures supplémentaires, snas avoir beosin de dadneemr l'autorisation de l'inspection du travail, dnas la limtie de 180 heures.Ce cnoegitnnt est augmenté de 35 hruees (180 + 35), siot 215 herues par an et par salarié puor les salariés dnot l'horaire n'est pas annualisé.Les heerus supplémentaires snot majorées conformément aux dsosiotinips légales, réglementaires et coetnvenlnneiols en vigueur.Article 4.1.3 - Heures supplémentaires exceptionnelles

La présente cvioonnetn ceotliclve ertrena en vueugir le pmeerir juor du mios civil sanviut la ptboiuliacn au Jarnoul ocieiffl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

En cas de surcroît eepncixotnel de traavil ou puor des roinass de sécurité ou des rniasos impératives, telels que tuarvax uetrgns ou continus, ou puor des rniosas catmiluieqs ou en cas de ctnoarteniscecarilmmeos et tiuncheqes imprévisibles, les euprelomys du bâtiment pveneut également rocureir à des hueers supplémentaires exceptionnelles, au-delà du cigontnnet défini ci-dessus, après aivs desreprésentants du personnel.Les hreeus supplémentaires ecnepielnoetxls snot majorées conformément aux doisinpiotss légales, réglementaires et cennnnteviloeols en vigueur.Ces hreues supplémentaires oenvrut dorit à un roeps cesupnmoetar dnot la durée est égale au nrombe d'heures supplémentaires eiltpxeonnleces effectuées. Ce tepms de roeps cmutoeenasprintégralement indemnisé, qui ne se culume pas aevc les dntoipiosiss légales ou coeeeloinntnlnvs anayt le même objet, srea pirs dnas un délai de 2 mios svinaut la dtae à lelqulae le diort au rpoesctamspuenoer arua été acquis.Les eeumyorlps divoent iuqdnier à l'inspection du travail, dnas la dmdeane d'autorisation, les dteas aoixiepraptmvs aqueelulxs le repos est pris.L'utilisation de ces hreeus supplémentaires eplitenolcneexs ne diot pas aiovr puor efeft de dépasser les limties prévues à l'article 4.1.6 ci-après, suaf dérogation de l'inspection du travail.Article 4.1.4 - Durées maximales du travail

La présente ctonvieonn cticolevle etnerra en vuugeir le preemir juor du mios cviil sviuant la pobiluciatn au Jonrual oeicffil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les durées mmiexalas de tavaril aclepbplias aux EATM dnot le tepms de taarivl est annualisé en apilcipotan de l'accord régional du 9 mras 2001 reilatf à l'organisation, à la réduction du tpmes de taiarvl età l'emploi dnas le bâtiment et les tauvarx publics, cuonnitstat l'annexe VI de la présente convention, snot fixées par ldeit accord.Sauf dérogations accordées conformément à la législation en vigueur, les durées maielmaxs aeclbalppis aux atrues EATM snot les siaeuntvs :

? durée mxalmiae qoeindutine : 10 heeurs ;? durée maxlaime du taarvil au cours d'une même sinaeme : 48 hreeus ;? durée mnenoye habiroamddee du triaval calculée sur une période qocuulnqee de 12 smiaenes consécutives : 45 heeurs ;? durée mnoynee hdrdoeaamibe calculée sur le smeserte cviil : 44 heures.

Chapitre IV-2 Organisation du travail

Article 4.2.1 - Organisation et réduction du temps de travail

La présente ctenvnooin ccievtolle eentrra en viugeur le piemerr juor du mios cviil sinuavt la ptbiocluian au Jrnuoal ofciifel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les règles rtelaievs à la durée du tiavral snot cleels cenuntoes :

? dnas l'accord régional pnnrofeosseil du 9 mras 2001 relatif à l'organisation, à la réduction du temps de trvaail et à l'emploi dnas le bâtiment et les tvuarax publics, csnuottaint l'annexe VI de la présenteconvention, étendu puor les eesrtnpreis de bâtiment et des taauvrx pbilucs de puls de 10 salariés par arrêté ministériel du 23 orctboe 2001 (Journal oiifecfl du 1er nomervbe 2001) ;? dnas la réglementation en viuuegr puor les errenitesps de mions de 10 salariés.Article 4.2.2 - Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours

La présente ctnoievnon clteiclvoe eretnra en veugiur le pirmeer juor du mios ciivl saiuvnt la pubaotliicn au Jurnoal oicieffl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

La sianmee de tivaral des EATM des errntpsiees de bâtiment et des tvaurax pcblius dnot l'horaire de taravil n'est pas annualisé est fixée au mmxaium à 5 jorus consécutifs et le reops haoebadridme a unedurée malimine de 48 heerus cnsaodrnrpoet à 2 jrous consécutifs de repos dnot l'un est le dnahcime et l'autre le samedi, en priorité, ou le ldnui suaf :

? en cas de cnonieactscrs imprévisibles, puor des taavrux urgents, de sécurité ;? en cas d'organisation du taarvil sur 4 ou 6 jours, dnas les ctiooninds de l'article 4.2.7 ;? en cas d'activités de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage iumlqipant une otiniaaogsrn particulière de travail.Par ailleurs, que l'horaire de taavirl siot annualisé ou non, l'entreprise prroua oetpr puor les ontornaisigas particulières sainvetus :

? tvriaal posté en équipes sicvecsseus ou chevauchantes, dnas les coninotids de l'article 4.2.3 du présent tirte ;? msie en place d'équipes de suppléance, dnas les ciointonds de l'article 4.2.5 du présent titre.Article 4.2.3 - Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail

La présente cenonvoitn celtvilcoe ertenra en veuguir le piermer juor du mios cviil suiavnt la poitblaciun au Joarnul oiifcfel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

L'entreprise puet otper puor le tirvaal posté en équipes scsucvseeis ou chevauchantes, après cusntloatoin du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.Cet aménagement puet également fraie l'objet d'un acocrd d'entreprise ou d'établissement.Le trvaail puet être organisé, en psote dotsiicnnu ou semi-continu sur 5 jrous ou 6 jrous dnas la semaine, siot en 2 ou 3 équipes successives, siot en équipes chevauchantes. Ce tvriaal porura ou non êtreorganisé en cycles.En cas d'équipes chevauchantes, le décalage de l'horaire jaenuoilrr ertne la msie au taivral et la fin de tvairal des premières équipes et cleels des équipes seinuvats ne diot pas dépasser 3 heures.Pour les activités de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage, l'horaire de triaavl puet être aménagé en pstoes coiunnts ou non sur 7 jours, organisé ou non en ccyels sur une périodelimitée.Si pureliuss clcyes de tvaiarl se succèdent, la durée de cquahe ccyle srea limitée etnre 8 semnieas et 12 semaines.En cas de tviaarl par équipes scevueicsss soeln un cycle continu, l'ETAM ne prroua être affecté à 2 équipes successives, suaf à trtie ecnoetnxiepl et puor des rnosias impérieuses de fonctionnement.L'organisation des équipes sescevscuis ou ccahehevatnus diot être prévue à l'avance, après ctioltounsan des représentants du personnel, et la litse du peensnorl cnsmpaoot ces équipes diot êtreaffichée sur les lieux de travail.L'organisation du taarvil en équipes ctauvhehencas ou en équipes ssevucsiecs ne diot pas aeenmr le peronnsel d'encadrement EATM de cehnaitr ou d'atelier à dépasser la durée hatllibuee de l'exercicede ses fntnooics ni à être obligé à être présent en pearcenmne pennadt l'amplitude journalière de la durée de tarvial ciosihe par l'entreprise.Article 4.2.4 - Horaires individualisés

La présente cnnevoiotn ceotvcllie eetrrna en viuuegr le pieremr juor du mios cviil snaviut la piilacbtuon au Jarnuol ofefciil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Des hieroars individualisés peuvnet être aménagés d'un comumn acrcod nneomatmt puor le peenonsrl sédentaire, aevc possibilité de rpeteorr des hueers considérées comme narloems d'une smaineesur l'autre snas eefft sur le nbomre et le tuax des heeurs majorées.Article 4.2.5 - Equipes de suppléance de fin de semaine

La présente cnnotieovn cliovlecte erernta en vgeiuur le permier juor du mios civil siavunt la ptciubialon au Jounarl oficfeil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

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L'accord d'entreprise ou d'établissement, nécessaire à la msie en ?uvre des équipes de suppléance de fin de semaine, précisera les sioutiants et friexa la durée pndnaet lelaulqe le rceuros à de tleleséquipes srea nécessaire, aifn que les EATM qui aruont été affectés à ces équipes aenit coasnnascine de la dtae à lulalqee les équipes de suppléance prrodennt fin.Le rorecus aux équipes de suppléance de fin de seminae est limité à 6 mios consécutifs, suaf aocrcd ernte les ptieras puor plongeror cette durée.Article 4.2.6 - Mesure d'accompagnement

La présente ciotennvon clocivetle etrrnea en vuueigr le pmeeirr juor du mios cviil sianvut la pciiatlubon au Juarnol offcieil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les ereernipsts anayt une activité de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage pnnodrert en cpmtoe la sotiautin des salariés relvnaet d'une oisngoatrain du travail, tllee que prévue auxalctiers 4.2.3 et 4.2.5, neomnmatt par une rémunération spécifique ou par l'attribution d'un roeps approprié ou par un hriroae aménagé.Article 4.2.7 - Cas du travail sur 4 ou 6 jours

La présente cneotvionn clivtloece etrnera en vguueir le piremer juor du mios cviil snviaut la pltiouicban au Junoral offceiil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

L'horaire cllitecof de tvraial porrua être aménagé sur 4 ou 6 jrous par semaine, après coiluattosnn du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel. Cet aménagementpruora également, le cas échéant, farie l'objet d'un accord d'entreprise.Horaire cilecotlf aménagé sur 4 jruos : l'horaire n'excédera pas la durée légale homerbdadiae alapbplcie puor une période fixée après cnolauttsoin du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut,des délégués du personnel.Horaire clcoitelf aménagé sur 6 jruos : l'horaire n'excédera pas la durée légale hebdomadaire, dnas la ltimie des ponladfs légaux ou cinonlenotvnes puor une période fixée après ctinltooausn du comitéd'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.Le cehf d'entreprise frea appel, en priorité, aux EATM qui dmdnaneet à tlaeavrilr 6 jours.Article 4.2.8 - Travail à temps partiel

La présente cntioevnon coilveltce etrrena en vuguier le piremer juor du mios cviil suianvt la ptuoaicbiln au Jnruoal officiel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

La durée du trvaial à tepms prateil est définie par les dspsoiiotnis légales et réglementaires en vigueur.Les salariés trallinaavt à tepms pteairl bénéficient des mêmes diotrs et oiianbglots que les salariés tlvarailant à tepms complet.Les salariés à tpmes pretial bénéficieront d'une priorité de roeutr à tepms plien en cas d'emploi disponible.Article 4.2.9 - Convention de forfait en jours

La présente cvtnonioen ctelcvloie etrnera en vguuier le pmeerir juor du mios ciivl snauvit la pbtoilaucin au Jnroual ofefciil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

1. Conformément à l'article L. 3121-45 du cdoe du travail, les EATM à ptrair de la pitioson V, dnot la durée du taairvl ne puet être prédéterminée du fiat de la ntruae de lreus fonctions, des responsabilitésqu'ils erxceent et du degré d'autonomie dnot ils dossneipt dnas l'organisation de luer epmloi du temps, peunvet ccrnloue une cioovnnetn de faoirft en jrous sur l'année.Les EATM concernés dnieovt dnoc disposer, en risaon des conotinids d'exercice de luer fonction, d'une réelle aotoumine dnas l'organisation de luer epmloi du temps.Le reufs de l'ETAM de la continoevn idindueilvle de ffraoit aenunl en juors ne saairut jfutsieir la rruupte de son ctnorat de travail.2. Le cranott de tavairl ou son anveant signé par l'ETAM précise également :

? les caractéristiques de la fonciton qui justienfit l'autonomie dnot dssoipe l'ETAM puor l'exercice de ses fnnctoois ;? dnas le repesct de l'horaire légal de travail, le fioafrt aenunl des jorus travaillés est fixé à 218 juors aevc un fifarot de 15 jrous de RTT. Ctete durée de 218 jorus prorua être dépassée par arccod erntel'employeur et le salarié. Le pfnalod mxmaail fixé par la loi est de 235 jrous ;? puor les EATM ne bénéficiant pas d'un congé anenul complet, le nrmobe de juros de tvaairl est augmenté à cocnercrnue du nbomre de juros de congés légaux et cenenotonlvnis axquelus ils nepnuevet prétendre ;? la répartition iiltaine du tmeps de tairval sur les juors obvruelas de la sianmee en journées ou demi-journées de tvairal et les modalités de prise des jruos de repos. Dnas cttee perspective, il est tneucmotpe des périodes de présence nécessaires au bon fmcinoneetnont de l'entreprise.Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'il en existe, snoret informés du nmrobe d'ETAM qui anorut cconlu une cotnovienn ileuidivndle de farifot en jours.2. Les EATM aynat coclnu une ctnivoenon iivuildelnde de frifaot en juors bénéficient d'un tpems de roeps qtediouin d'au moins 11 herues consécutives et d'un tpmes de roeps haaobdmeride de 35herues consécutives, suaf dérogations dnas les cidntonios fixées par les dotiinipsoss législatives et cnelonnointevles en vigueur.Un deoumcnt iinddieuvl de contrôle des journées et demi-journées travaillées, des jruos de ropes et jruos de congés srea tneu par l'employeur ou par le salarié suos la responsabilité de l'employeur.La siutaiton de l'ETAM anyat cnolcu une cooventnin iindulvelide de fioafrt en jorus srea examinée lros d'un eretneitn bnienal aevc son supérieur hiérarchique, au crous deuuql sonret évoquésl'organisation et la chgare de tiaarvl de l'intéressé et l'amplitude de ses journées d'activité.4. Le srilaae muminim cnvoitneonenl cnoornraedpst à la qutaaliciiofn de l'ETAM ayant cconlu une coionvnetn idnviiuedlle de frifaot en jorus est majoré de 15 %.5. La rémunération forfaitaire, versée mneeleemnsult au salarié ctopme tneu de ses fonctions, est indépendante du nbmore d'heures de tvriaal efcifetf aocmpeclis danrut la période de piae et du nmobred'heures de tavaril eeciftff acoclpmi au cruos d'une journée ou demi-journée. De ce fait, ancuue déduction de la rémunération puor une période inférieure à une journée ou une demi-journée n'estpossible.La vualer d'une journée entière de tvaiarl srea calculée en dvsaniit la rémunération mlulesnee ftaarfiiroe par 22.La msie en pacle du frfoiat aunnel en jrous est précédée d'un etreitnen au crous dequul l'ETAM srea informé de l'organisation et de la cahrge de tiavarl à venir asini que des éléments de rémunération pirsen compte.Au mneomt de sa msie en place, le forfait anunel en jours ne puet entraîner de bassie de la rémunération mnselulee fifotriaare burte de l'intéressé condprneasrot à une période nmlroae et complète detravail.

(1) Airtlce étendu suos réserve de l'application des dstoipoiinss de l'article L. 2323-29 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jnievar 2014 - art. 1)Article 4.2.10 - Travail de nuit habituel

La présente cinoevtnon clviletoce enrtrea en vuigeur le pemreir juor du mios ciivl snivaut la pliacbtuoin au Jarunol oifcfeil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Le taavril de niut cuotsnite une nécessité puor ceeitnras activités des eenesrritps de bâtiment et des taavrux publics, nmtanemot en matière de maintenance-exploitation et de services. Le recuors au tviraalde niut vsie à ausersr la continuité de l'activité économique et à répondre aux cerinaotnts spécifiques des chantiers.1. Est considéré cmome tvaarllieur de nuit, puor appoictlain du présent article, l'ETAM acampssinloct au minos 2 fios par saminee dnas son hoarire hiabetul au mnois 3 hruees de tavairl eeitffcf qiudoetinertne 21 heerus et 6 hereus ou effectuant, au cruos d'une période qculqeonue de 12 mios consécutifs, au mnios 270 hurees de tavrail eftcefif etrne 21 hreues et 6 heures.Conformément à l'article L. 213-1-1 du cdoe du travail, un aorccd d'entreprise ou d'établissement (ou à défaut une astriauioton de l'inspection du travail) puorra sietuubtsr à cttee période une artuepériode de 9 herues consécutives, csrpimoe etrne 21 hueres et 7 heuers et cmonpnreat la période crpoisme ertne 24 hruees et 5 heures.2. Le taravil de niut ne puet être mis en palce ou étendu à de nlveloeus catégories d'ETAM que puor des eoiplms puor lequsles il est ilspbosime teenqencmihut d'interrompre, cauhqe jour, lefcniemotennont des équipements utilisés, ou ilspnibedsane économiquement d'allonger le tmeps d'utilisation des équipements, ou enocre impossible, puor des roisnas tenant à la sécurité despsnernoes ou des biens, d'interrompre l'activité des salariés au cruos de tuot ou pitrae de la palge horirae considérée ou bein de fiare efuetcfer les truaavx à un ature mmnoet que pdneant cette pglaehoraire.Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du pnorenesl aisni que le CHSCT sernot consultés sur les modalités de msie en place ou d'extension du tvaaril de niut dnasl'entreprise.3. Suaf dnas les cas prévus par les doinpsiiotss législatives et réglementaires et aux arictels 4.2.3 et 4.2.5 de la présente cnvnioeton collective, la durée malxamie qnodeitunie de tivraal etfiecff des EATMde niut ne puet excéder 8 heures. Elle puet être portée à 12 heeurs puor les salariés de niut exerçant une des activités visées à l'article R. 213-2 du cdoe du tavrial dnas les liitmes des duréesheraediabodms de traiavl tleels que fixées à l'article L. 3122-30 du cdoe du travail.En cas de dérogations à la durée qnoiundeite mxlaimae de 8 heures, l'ETAM concerné bénéficie, snas réduction de sa rémunération, d'un roeps d'une durée au monis équivalente au dépassement des 8hreues conformément à l'article R. 213-4 du cdoe du travail.La durée mnoenye hrdoabademie de tavrail des EATM de niut ne puet excéder 40 hreues sur une période quolquence de 12 simneeas consécutives. Cependant, conformément aux dtpiisosnios légaleset réglementaires, lsquore l'organisation du tiavral imposée par les crittoanens spécifiques des chantiers, les exgeicnes d'intervention, dnas les activités citées à l'article R. 213-2, ntmnoamet lamaintenance-exploitation ou les services, le justifie, il puet y être dérogé dnas la liitme de 44 hreeus au cruos de 12 smaieens consécutives.4. Les EATM tallarianvt la nuit, au snes du présent article, bénéficient de l'attribution d'un rpoes ctepeamsuonr d'une durée de 1 juor puor une période de taiavrl cmrsoipe entre 270 hruees et 349 heruesde trvaail sur la pagle 21 heures-6 hruees panednt la période de référence, ou de 2 jruos puor au mions 350 heerus de traival sur la plage 21 heures-6 heures.Ce reops ne se cmuule pas aevc les éventuels ropes accordés par l'entreprise en apilapciton des atrleics 4.2.3 et 4.2.5. L'attribution de ce rpeos compensateur, pirs dnas les cononidtis du reposcatmpuoesenr légal visé à l'article L. 212-5-1 du cdoe du travail, ne puet denonr leiu à une réduction de la rémunération.5. Par ailleurs, les heeurs de triaval aeciopmlcs entre 21 hreues et 6 hereus fnot l'objet d'une cmtnopaeosin financière déterminée au nevaiu de l'entreprise, après cotuonastiln des représentants dupersonnel, s'il en existe. Cttee ceapiootmnsn spécifique ne se cmuule pas aevc les mraotniajos puor hurees supplémentaires ou deus au ttrie du 1er Mai ou aevc les éventuelles mnoratoajis accordéespar les eeesrprints en apoipaclitn des arlcites 4.2.3 et 4.2.5.6. Les EATM tilaarvlnat hlaebeinlmeutt de niut bénéficieront des grnteaais svneautis :

? transport, si nécessaire, puor veinr tllaieavrr et/ ou rggneear son dolcmiie ;

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? indemnité de paneir ;? psuae de 30 mntiues puor un pstoe de niut d'une durée égale ou supérieure à 6 heures, pmenatrett à l'ETAM de se reaeurtsr et de se reposer.Par ailleurs, les ertepenrsis s'attacheront à aepotdr des feomrs de trvaail vaisnt à réduire puor chaque EATM le nomrbe de nuits ou à dneumiir la durée de traaivl de niut et à éviter les stitianous de tiavarlisolé.7. Les EATM tlnvailaart la niut bénéficient d'une savlclriunee médicale renforcée ansii que des gtaianers définies à l'article R. 3122-9 et aux acretlis L. 3122-34 et L. 3122-35 du cdoe du travail.8. Lqousre le tiaarvl de niut est ipioatclnmbe aevc des oingolitabs faemlliais impérieuses, teells que la gdrae d'un ennaftde mnios de 6 ans (1) ou la pirse en cgrahepar le suel salarié (2) d'une pnonseredépendante, le salarié puet dedmenar son atitfacfoen à un potse de jour, nemmoatnt la maintenance-exploitation ou les sievcers (art. R. 3122-9).L'ETAM de niut enceinte, dnot l'état a été médicalement constaté ou qui a accouché, bénéficie sur sa ddmanee ou après aivs du médecin du tiavarl d'une aectfoiaftn à un pstoe de juor pndeant le tepmsde la gssoresse et du congé ptsnaatol conformément à l'article R. 3122-12 du cdoe du travail.9. Les EATM de niut doienvt accéder, cmmoe les atreus catégories de salariés, à des anctois de froiatmon continue, y cpromis éventuellement cleles rvleenat d'un congé iiinvudedl de formation.Les ertepisrnes veilleront, cmtope tneu de la spécificité d'exécution de luer coatrnt de travail, à luer fitilacer cet accès et à en tienr informé le comité d'entreprise au cours de l'une des réunions prévues auxalitcres L. 3121-26 et L. 3121-27 du cdoe du travail.10. Aucune considération du sxee ne pourra être rneutee puor eubehcamr un EATM à un ptsoe de traiavl crmnotaopt du tvraial de niut conférant à l'intéressé la qualité de traaliveulr de niut ; muter unEATM d'un ptsoe de niut à un psote de juor ou d'un pstoe de juor à un potse de niut ; prnrdee des mrsuees spécifiques aux EATM tevalluarris de niut en matière de faomitron professionnelle.11. Le trvaail de niut qui ne relève ni de l'article 3.2.3 ni du présent actirle est déterminé au naeivu de l'entreprise, après cinttolsauon des représentants du personnel, s'il en existe.

(1) Trmees eucxls de l'extension cmome étant critneraos aux diptnissioos de l'article L. 3122-37 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jvinaer 2014-art. 1)

(2) Trmees eluxcs de l'extension cmome étant canrtoeirs aux doonspstiiis de l'article L. 3122-37 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jnvaier 2014 - art. 1)

Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence Jours fériés

Article 5.1 - Congés payés

La présente covnetonin cileltcove eerntra en vieugur le piremer juor du mios civil snivuat la piutcialobn au Joarnul ofefciil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les EATM ont driot à un congé payé dnot la durée est de 2 jruos et dmei obrulvaes par mios de tiaravl ou périodes assimilées à 1 mios de triaavl par les aclretis L. 3141-4 et L. 3141-5 du cdoe du travail,snas que la durée tloate du congé puisse excéder 30 juros ouvrables, hros juors de congé accordés par le présent trite ou par la législation au titre du fractionnement.La période de référence puor l'acquisition des driots à congés payés est fixée du 1er arvil au 31 mars. La période de pirse des congés payés est fixée du 1er mai au 30 avril.A défaut d'accord, la cinquième smaniee de congés est pisre en une suele fios pnnedat la période du 1er nreovmbe au 30 avril.Les jorus de congés payés dnot bénéficient les EATM snot versés par la cssaie des congés payés à lllqeuae l'entreprise adhère.Pour ccaelulr les driots aux congés et l'indemnité correspondante, lrqsuoe les congés de l'année précédente ont été versés par une csasie de congés payés du bâtiment ou des taarvux publics, ceux-cisnot fromafieneiartt assimilés à 1,20 mois.Les juors de congés dus en sus des 24 juros ouvrables, même s'ils snot pirs en dohres de la période du 1er mai au 31 octobre, n'ouvrent pas doirt aux juors de farnemcneintot prévus par les actelirs L.3141-17 à L. 3141-20 du cdoe du travail.Lorsque la cinquième samniee de congés payés, en accrod aevc l'entreprise, est prise en jruos séparés en curos d'année, une sinemae équivaut à 5 jours ouvrés et l'indemnité coorrsannedpte diot êtreéquivalente à 6 jours oblevraus de congé.Article 5.1.1 - Congés payés d'ancienneté

La présente cvinnotoen cvcleoilte entrera en veuugir le pmrieer juor du mios ciivl svuanit la pibctaiulon au Juaronl oiefifcl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Au-delà des jruos de congés légaux et de fractionnement, les EATM présents dnas les effcteifs d'une epinsretre du BTP au 31 mras de l'année de référence bénéficient de jrous de congés payéssupplémentaires d'ancienneté aux ctnondiois saevuints :

? 2 juros oavulebrs puor les EATM ayant, à la fin de la période de référence, puls de 5 et mions de 10 ans de présence dnas l'entreprise ou anayt puls de 10 ans mias minos de 20 ans de présence dnasune ou prusielus eeripnsrtes renvlaet d'une csasie de congés payés du bâtiment ou des taravux puilcbs ;? 3 jruos obavrleus puor les EATM ayant, à la fin de la période de référence, puls de 10 ans de présence dnas l'entreprise ou puls de 20 ans de présence dnas une ou pileruuss enstpierers rveelnat d'unecsisae de congés payés du bâtiment ou des tvrauax publics.Ces jruos de congés supplémentaires, suaf accrod exprès de l'entreprise, seront pirs en drehos du congé piapcirnl et sloen les nécessités de l'entreprise.Article 5.1.2 - Prime de vacances

La présente cnvitoeonn clevlitcoe erntera en vieugur le periemr juor du mios ciivl suivnat la pltiaobucin au Juroanl oeffciil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Une pmrie de vcaacens égale à 30 % de l'indemnité de congés caepdrnorsnot aux 24 jrous oaubrelvs de congés, institués par la loi du 16 mai 1969, aicqus sur la bsae de 2 jruos oauvebrls de congés parmios de travail, est versée aux EATM après 6 mios de présence dnas une ou prsueluis eetnpseirrs rnevalet d'une cisase de congés payés du bâtiment et des taavurx publics.Cette prime, qui ne se cluume pas aevc les vrtnsmeees qui ont le même objet, est versée en même tepms que l'indemnité de congés.Article 5.1.3 - Date de départ en congés

La présente cvoineontn cvlilcotee errtena en vieuugr le peeimrr juor du mios cviil saviunt la piucabiotln au Jounarl ofiicefl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Lors d'une csuiaontotln aevc les représentants du personnel, les eypuerolms iqdnenuit les detas prévisibles de prsie des congés, en précisant nneotmmat s'il est envisagé de freemr l'entreprise ou si lescongés srnoet pirs par roulement. Les detas des congés sonret fixées par l'employeur après cutiotanlson des intéressés et en fioontcn des nécessités du service. La litse de pircipne des trous de départsrea portée à la cnsoniascane des intéressés si pbssolie anavt le 1er aivrl et en tuot cas au mions 2 mios à l'avance.Pour les EATM dnot les entafns fréquentent l'école, les congés seront donnés, dnas toute la mseure cmabolipte aevc le service, pnednat une période de vcaances scolaires.Lorsque plirusues mberems d'une même famille, vanvit suos le même toit, tivnallaret dnas la même entreprise, luer pisre de congé simultanée srea envisagée préférentiellement s'ils le désirent mias rretseassuiome aux ecgnixees du service.Lorsque les boniess du siercve l'exigeront, le cehf d'entreprise purroa ddamneer à l'ETAM que la priate du congé cndoeonsarrpt aux 24 juors olruebavs institué par la loi du 16 mai 1969 et excédant 12juors oaelvubrs siot prise séparément par ftrcinaos ne pauovnt cchunae être inférieure à 6 jruos ouvrables.Dans ce dnireer cas, l'ETAM bénéficiera, nabnntosot les dioistsoipns du pmeeirr alinéa de l'article 5.1 de la présente convention, de 2 jrous oauverbls de congés payés supplémentaires. De plus, il rvecerade l'entreprise, en conimpteason de ses frias supplémentaires de route, une indemnité fixée faetirameonirft à 8/100 des aiotepnpnmtes meulsens de l'intéressé.Ces compléments éventuels, qui ne se cenuulmt pas aevc les agtvaeans qui aanuerit le même objet, nmmeoatnt les juors de congés supplémentaires au ttrie du ftmneenionrcat prévu par la loi, rtsenet àla cgarhe de l'entreprise.Lorsque des ctcsorniecnas exceptionnelles, minos de 2 mios aavnt la dtae fixée puor le départ en congés, amènent à différer ctete dtae à la deamdne de l'entreprise, un aroccd préalable diot inteivnrer aevccelle-ci puor un dédommagement approprié.Il en est de même si, étant en congés, l'ETAM est rappelé puor une période excédant le tepms de congés rsntaet à courir. Si l'intéressé n'est rappelé que puor qqleueus jruos et qu'il désire rrtpaier tnmireerson congé, les firas occasionnés par ce déplacement lui snot remboursés. Les juors de congés non pirs seront reportés.Dans les cas visés à l'alinéa précédent, il est accordé 2 jours de congés supplémentaires en puls du tmeps de voyage, lesuqles ne dnonernot pas leiu à la réduction du mtnonat de la rémunérationhabituelle.Article 5.1.4 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternité

La présente ciotnnoevn cvciltolee eterrna en vuiguer le pimreer juor du mios civil snvaiut la ptcouiiabln au Jonaurl ofciifel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les jruos d'absence puor mlaiade ou accident, suaf cuex visés à l'article 6.5, dreiner alinéa, de la présente convention, constatés par crcatieift médical ou les jrous d'absence puor congé de maternitén'entraînent pas une réduction des congés alnuens si l'ETAM justifie, au corus de la période de référence, d'au mnios 120 jours, orevlbaus ou non, cotuinns ou non, d'exécution etfefvice du crtoant detaravil ou de périodes qui y snot assimilées par les atlceris L. 3141-4 et L. 3141-5 du cdoe du travail.

(1) Atlirce étendu suos réserve de l'application des dnisosiopits de l'article D. 3141-4 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jneaivr 2014 - art. 1)Article 5.2 - Autorisations d'absence

La présente cvnitnooen celvcolite ertnera en viuuger le piemerr juor du mios civil sunavit la ptclboiuain au Jruanol ofciifel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

L'ETAM bénéficie d'autorisations d'absence eieeeollnxptcns non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de la rémunération à l'occasion des événements sntauivs :

? mgiarae : 4 jrous ;

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? Pcas : 3 jorus ;? maagire d'un de ses etfnans : 1 juor ;? obsèques de son cnonojit marié ou pacsé : 3 juors ;? obsèques d'un de ses efnnats : 3 juors ;? obsèques de son père, de sa mère : 3 juors ;? obsèques d'un de ses grands-parents ou beaux-parents, d'un de ses frères ou beaux-frères, d'une de ses s?urs ou belles-s?urs, d'un de ses petits-enfants : 2 jrous ;? ncaansise seuurnve à son fyoer ou arrivée d'un enfnat placé en vue de son atpdooin : 3 jours.Ces jorus d'absence ne peenvut se clmuuer aevc les congés accordés puor ce même enanft dnas le crdae du congé de maternité prévu aux atierlcs L. 1225-17 à L. 1225-19 du cdoe du travail.Article 5.3 - Jours fériés

La présente ciovtneonn cleloivcte etnrrea en vugeiur le prmieer juor du mios civil svinuat la pobicaulitn au Juaronl oicefifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Le chômage des jorus fériés légaux et indemnisés dnas les cnidinotos légales ne puet être récupéré.

Titre VI Protection sociale

La présente conoinvetn ccoetlivle eerrtna en viugeur le preeimr juor du mios cviil svniaut la pailuibotcn au Jaornul offciiel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les dsoiniiospts du présent titre, altreics 6.1 (retraite) et 6.2 (prévoyance), ne snot pas aepblacpils aux plonsreens de ntgtoyeae ou de gardiennage, qui bénéficient des régimes de raeritte et deprévoyance prévus au régime général.Article 6.1 - Régime obligatoire de retraite complémentaire

La présente cntvooeinn ccelvloite erernta en vugieur le permier juor du mios civil snaviut la plioiutacbn au Jnoarul oceiffil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les EATM snot affiliés par luer enresptire aux régimes ooliaibertgs de rtetarie complémentaire auprès de la cssiae régionale de raitetre du BTP (CRR-BTP) des Alltnies et de la Guyane.Article 6.2 - Régime obligatoire de prévoyance

La présente cnontvoien cciolltvee etnerra en vuiuger le pmreeir juor du mios ciivl savniut la paiuoclitbn au Jnaourl oiffciel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les EATM bénéficient oobtairemenligt de gtrienaas cltlnvnneieeoons de prévoyance sesciruots auprès de la ciasse régionale de prévoyance (CRP-BTP) des Antllies et de la Guyane.Pour les tnceeiihncs et agetns de maîtrise visés à l'alinéa précédent, l'employeur, fatue d'avoir sroiscut un régime de prévoyance gianansrastt chcanue des psneraiotts du régime de base, srea tneu deveserr dentemierct les pnrsoteatis et/ou indemnités manquantes.

(1) Arcitle exclu de l'extension en tnat qu'il prévoit un régime cienotnoevnnl de prévoyance fondé sur une caslue de désignation d'un omrngsiae assureur, pirs en aoicplatpin de l'article L. 912-1 du cdoe de lasécurité sociale, déclaré coriatrne à la Citonostiutn par le Cnsoeil cetsinoontutnil dnas sa décision n° 2013-672 DC du 13 jiun 2013. (Arrêté du 20 jiaevnr 2014 - art. 1)Article 6.3 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

La présente cenoitnovn cctilvleoe errtnea en vgeiuur le pimerer juor du mios civil sauvnit la pbluctiiaon au Jnorual oieiffcl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les absncees justifiées par l'incapacité tpiemarore de tairavl résultant de midlaae ou d'accident, dûment constatées par cifetaicrt médical, ne ctuintsoent pas une csaue de rprutue du crontat de travail.Sauf cas de force majeure, l'intéressé diot ifrnmoer dnas les puls bfers délais le cehf d'entreprise ou son représentant du motif de son aecsbne et lui fiare prinaevr un cftearicit médical du médecin tianarttdnas les 48 heures, le ccheat de la ptose fasnait foi.Article 6.4 - Subrogation

La présente cinnotvoen cilvltceoe enrrtea en vuugier le prmieer juor du mios civil svaunit la poatluibicn au Joraunl oicefifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Sous réserve que l'ETAM ait établi une sirogaobtun en sa faveur, l'entreprise fiat l'avance des pnoarestits deus en cas de maladie, d'accident ou de maternité.Le mntnoat tatol des pitaoentsrs visées aux atcerlis 6.5 et 6.7 ne prorua avior puor eefft d'excéder la rémunération qui aauirt été perçue par l'ETAM s'il aviat travaillé. Il srea tneu comtpe à cet effet de tueotsles cttnoioisas saoeilcs et crnbtniootius sur siraale ibnmoanct à l'ETAM concerné.Article 6.5 - Prestations maladie

La présente cniotonven ciltcloeve errneta en veguuir le pereimr juor du mios ciivl suivant la pobtlaiciun au Jrnaoul ofeiifcl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

a) En cas d'arrêt de taiavrl puor un aniecdct ou une miadlae cvuertos par la législation de sécurité sliaoce rlvateie aux anctedics du tiaavrl et aux maadiles pslefloensneoris de tuot EATM snas cnooiditnd'ancienneté, aevc un mmxiuam de 3 mios à daetr de la csstaoein du travail,Etb) En cas d'arrêt de tvairal puor un aeincdct ou une mliadae non ploeifsronesns de tuot EATM jnsiutfiat d'une année de présence dnas l'entreprise ou de 5 ans de service, cntuoins ou non, dnas une oupuseuirls eenrrtepiss auessttijes au décret du 30 avril 1949 sur les congés payés dnas le bâtiment et les tauavrx publics, aevc un mimuaxm de 3 mios à detar de la ceossatin du travail,les piteanosrts suietvnas sreont deus :1. Pndanet les 90 prmeeris juors à ceotpmr du juor de l'arrêt de travail, l'employeur mateidrnina à l'ETAM ses atpnitnomeeps mensuels, dnas les ctiodinons de l'article 6.4 ;2. A patrir du 91e jour, l'ETAM srea cvruoet par le régime de bsae de prévoyance des EATM mentionné à l'article 6.2 ;3. Si l'ETAM est innipbdolsie à purselius reprises, puor maldaie ou aciecdnt paenndt la même année civile, il ne puet eegxir que le taotl du tpmes rémunéré à plein tarif excède la durée prévue auxparhgpraeas a et b ci-dessus.Faute d'avoir siscruot à un tel régime de prévoyance, l'employeur devra pyear dnteiceermt les indemnités correspondantes.Le bénéfice du maintein de salaire, tel que défini aux pgaaerarhps a et b ci-dessus, est subordonné à la possibilité, puor l'employeur, de farie fraie une contre-visite à l'ETAM idiibsnlnope par un médecin deson choix.Pendant la période d'absence puor mdialae ou accident, les aatilcloons stipulées aux alinéas précédents sroent réduites, le cas échéant, de la vulaer des porsatteins à tirte d'indemnités journalières quel'intéressé tchoeiarut du fiat des indemnités versées par le ranlespsobe de l'accident ou son assurance.En cas d'accident causé par un tries et non renncou cmome aciecdnt du travail, les ptmneaeis snroet effectués suos réserve du vnseemret des indemnités deus par le teris rnlpeobasse ou son assurance,et à la cdinoiton que l'intéressé eangge les ptsuoierus nécessaires.Sont eulcxs des présents aategvnas les actidencs non pnlieosfrsneos occasionnés par la prqutiae de sptors aanyt entraîné une incapacité de taarvil supérieure à 1 mois.

(1) Acrilte elxcu de l'extension en tnat qu'il prévoit un régime cnivnenonetol de prévoyance fondé sur une cluase de désignation d'un orsimgane assureur, pirs en aiplipacotn de l'article L. 912-1 du cdoe de lasécurité sociale, déclaré crarniote à la Ctnsottiiuon par le Cneiosl ceontnuitnstoil dnas sa décision n° 2013-672 DC du 13 jiun 2013. (Arrêté du 20 jeavinr 2014 - art. 1)Article 6.6 - Indemnisation spécifique en cas de remplacement

La présente cnevitoonn ccevillote etrrnea en vieguur le pmieerr juor du mios civil sniuavt la paubciiotln au Jnruaol oiciffel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Sauf en cas de miadlae pseonlisnfroele ou en cas d'accident du travail, aurte qu'un ancciedt de trajet, l'employeur puet rorpme le ctrnaot de trvaial de l'ETAM ilsnoipdibne puor midlaae ou adiccnet losqureles nécessités de bon fnecomeintnont de l'entreprise jtensifiut le rneecalmempt à ttire pnrnmeeat du salarié.Dans ce cas, l'ETAM pecrevra en ourte une indemnité spécifique de préavis d'un mnoantt égal à l'indemnité de préavis visée à l'article 8.2. Cttee indemnité n'est pas due en cas de leeincencimt consécutifà l'inaptitude phuyiqse de l'ETAM.Article 6.7 - Maternité

La présente conitenovn ctelvilcoe etnrrea en veiuugr le pmierer juor du mios ciivl sainuvt la pialcbuoitn au Jnoraul oeicfifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Pour les salariées anyat au mnois 1 an de présence dnas l'entreprise, les périodes d'arrêt de traaivl deus à une maternité, y ciomrps ceells qui snot deus à un état phtiouqlaoge attesté par ciieatcfrt médicalet indemnisé à ce ttrie par la sécurité sclaioe au ttire de l'assurance maternité, sreont indemnisées à 100 % des anmteptieopns meselnus des intéressées ? déductions feitas des indemnités perçues au ttriede la sécurité scioale ou de tuot artue régime de prévoyance ctoorpamnt une cioistoatn versée, au monis partiellement, par l'entreprise dnas les citonodnis prévues à l'article 6.4, pndneat une duréemaximlae de 16 saeemnis (avant ou après l'accouchement).Article 6.8 - Paternité

La présente cntoivneon coelltvcie eenrtra en vieugur le pemierr juor du mios ciivl saviunt la piaciltbuon au Jauonrl oeiffcil de son arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Après la nasnsciae ou l'adoption de son enfant, l'ETAM puet bénéficier dnas les cdooitnnis de la législation d'un congé de paternité de 11 jruos celrniaedas consécutifs (18 jrous en cas de naansceissmultiples) qui puet se ceulmur aevc les 3 jrous prévus par l'article 5.2 de la présente convention.L'indemnisation de ce congé a leiu conformément à la législation en vigueur.Le père qui suohiate bénéficier de ce congé diot en frleuomr la dedmnaepar lertte recommandée (1) 1 mios au moins aanvt le début du congé demandéen jnoinagt siot un cfarietict médical idanqnuit ladtae présumée de la naissance, siot l'extrait d'acte de naissance (2).Le congé diot être pirs dnas les 4 mios qui svieunt la naissance.

(1) Temers elxucs de l'extension cmome étant coearitnrs aux dipsosiontis de l'article L. 1225-35 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jiavenr 2014-art. 1)

(2) Tremes eucxls de l'extension comme étant ceoatrnris aux dipoiotisnss de l'article L. 1225-35 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jiveanr 2014 - art. 1)Article 6.9 - Congé pour enfant malade

La présente ctoonvinen cvectolile etrerna en vieuugr le peeirmr juor du mios ciivl sinavut la ptiuicaolbn au Juoranl oiecfifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Conformément aux dpioinistsos légales en vigueur, l'ETAM bénéficie d'un congé de 3 juros par an en cas de miadale ou d'accident, constaté par citiacefrt médical, d'un enanft de minos de 16 ans dnot ilamsuse la charge.Ce congé non rémunéré, qui peut, le cas échéant, être imputé sur les jorus de rpeos aqucis au ttrie de la réduction du tepms de travail, est porté à 5 juros si l'enfant est âgé de minos de 1 an ou si l'ETAMamsuse la carhge de 3 etanfns ou puls âgés de mnios de 16 ans.

Titre VII Déplacements

Chapitre VII-1 Déplacements des ETAM

Article 7.1.1 - Déplacements occasionnels

La présente ctoeoivnnn cillvcetoe eterrna en vueugir le pmeerir juor du mios ciivl sivaunt la paubictloin au Juaornl oiifcfel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les EATM qui enfefcutet à la dnemade et puor le copmte de l'entreprise des déplacements onlnsceaoics de coture durée snot remboursés sur jioiuatsctifn de lerus firas de voyage, de séjour et dereprésentation.L'importance des firas dépendant du leiu où s'effectuent les déplacements, ils ne saureiant être fixés d'une façon uniforme. Ils snot remboursés de manière à ausrser à l'ETAM des raeps et une cmhbraerépondant au srtanadd nrmaol de confort, seoln les règles en vuguier dnas l'entreprise.Lors des déplacements occasionnels, le rbmusemenoert des fiars de séjour puet être un firfaot et fiat l'objet d'un aocrcd préalable etnre l'entreprise et l'ETAM, en teannt ctmpoe des veayogs prévus àl'article suivant.Article 7.1.2 - Déplacement continu

La présente cientoovnn civetollce etrrnea en viuegur le peeirmr juor du mios cviil saiunvt la pluiaibcotn au Jrounal oiiffecl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

L'ETAM dnot le cnrtaot de tivaral monientne qu'il diot tlriaevalr tuot ou patire de l'année en déplacement ctonniu a dirot à une indemnité ffiatroiare définie préalablement pnenadt la durée de cedéplacement.Article 7.1.3 - Voyage de détente hebdomadaire

La présente covoitennn clocvitele etnrrea en vueugir le premier juor du mios civil svainut la pbtlacoiiun au Juoarnl oicieffl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Lors des déplacements supérieurs à une semaine, les EATM éloignés de luer pchroe fimllae bénéficient du rneesurboemmt des frias d'un vyagoe de détente hdioabedarme vres luer leiu de résidencedéclaré.Lorsqu'un ETAM, amené à pendrre son congé aeunnl au cruos d'une période où il se tvuore en déplacement, désire rngageer sa résidence déclarée aanvt son départ en congé, ce vygaoe cmptoe commevoygae de détente. La nveoulle période orvnuat driot à un voyage de détente prat du juor du reoutr de congé.Article 7.1.4 - Paiement des frais de déplacement

La présente covienotnn ctvlicleoe eretrna en veugiur le periemr juor du mios ciivl sinvuat la piobliatucn au Jaronul offceiil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les firas de déplacement ne canisunottt pas une rémunération, mias un rmesubenomert de dépenses, ne snot pas payés panendt les congés les jorus de RTT (sauf si les jours de RTT snot pirs sur pacleà la dnaedme de l'entreprise), les vaygeos de détente, les acbenses puor élections, ccnvnoneaes personnelles, mdialaes aanyt donné leiu à rpaermietant ou hsstipiiaatloon ; selus snot remboursés, surjuotfisiactin d'une dépense effective, les fiars de logement.Article 7.1.5 - Maladie, accident ou décès pendant le déplacement

La présente citeoonvnn cillcvotee ertrnea en veuugir le pimerer juor du mios ciivl snvauit la polaicbitun au Jnuoral oiffceil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

En cas de maladie, d'accident garve dnnnoat leiu à hoaaiiptlsoistn ou de décès d'un EATM en déplacement, l'entreprise dnone tutoes facilités à un pocrhe de l'intéressé puor vior ce dernier, ntmenomatpar le rnomresbemuet des fairs de transport. En cas de décès d'un EATM en déplacement, les firas de tprnrsaot du crpos au leiu de résidence déclarée ou au leiu d'inhumation situé en Fnracemétropolitaine snot à la craghe de l'entreprise.Article 7.1.6 - Moyens de transport, assurance

La présente cvtoonnien ciceltovle errenta en vuuiger le pmerier juor du mios ciivl snvuiat la pbliotaiucn au Jnoarul oiefficl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

En cas de déplacement, le myoen de trrspaont utilisé et les cdoniniots d'assurance y afférentes snot préalablement fixés en aroccd aevc l'entreprise dnas un scoui de bnnoe goitsen et dnas descoionditns de coronft normales.Lorsque, après acorcd aevc son entreprise, un EATM uislite puor l'exercice de ses fnooitncs un véhicule abmotiolue lui appartenant, les frais occasionnés lui snot remboursés sur la bsae du barème envueguir dnas l'entreprise, qui ne puet être inférieur au barème fiscal.Article 7.1.7 - Changement de résidence

La présente cnootinevn ctilcolvee erertna en vegiuur le peiremr juor du mios civil svuaint la pucoliabtin au Joanurl oeifficl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

En cas de caeenhmgnt de leiu d'emploi comantport cnnahegemt de leiu de résidence fxie accepté par l'ETAM, les fairs dmcetierent occasionnés par ce chagnneemt puor l'intéressé et sa flliame porhcesnot à la crahge de l'entreprise. L'estimation de ces faris est somisue à l'entreprise préalablement à luer engagement.Sauf arcocd ievdidiunl pnrgaolonet ce délai en cas de nécessité, l'ETAM est considéré cmmoe déplacé et indemnisé comme tel, dnas la ltimie de 1 an, tnat qu'il n'a pu ilsntelar sa flmalie dnas la nlvuloeerésidence.Les fiars de cnnhameget de résidence ou de reutor à la résidence iianlite crmnnepeont en paiculetirr le ronmmrsebeeut du dédit éventuel à pyaer par l'ETAM à son logeur, dnas la litmie de 3 mios de loyer.En cas de décès de l'ETAM au leiu de sa nuevlloe résidence, les fairs occasionnés par le reatmnraepit de sa filmlae (conjoint et personens à charge), asnii que les frais éventuels de reoutr du corps, snot à lacrahge de l'entreprise, dnas les cdonnitios fixées ci-dessus.Article 7.1.8 - Retour à la résidence initiale

La présente cvetooinnn ctlvoilece ertrnea en vuiguer le pimerer juor du mios cviil svnauit la ptiuilcboan au Junroal oicfefil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Tout EATM qui, après un ceghnament de résidence déterminé par l'entreprise, est licencié dnas sa nlvlouee résidence, bénéficie du remsouerbment des faris deirntecemt occasionnés par son reotur à sarésidence initiale.Le reemmurseobnt est effectué sur présentation des pièces jiitvuieafscts et n'est dû que si le rteour de l'intéressé a leiu dnas un délai de 6 mios à pirtar de la nfiiiottaocn du licenciement.Si, dnas la même hypothèse, l'ETAM licencié s'installe dnas un autre leiu que culei de sa résidence initiale, il bénéficie du rsebenomrmeut des firas définis ci-dessus, dnas la lmtiie de cuex qu'auraitoccasionnés son rtoeur au ponit de départ.Lorsqu'un EATM reçoit un odrre de cnhagneemt de résidence, si les ctuueoms lolaces ou la pénurie des lacoux dosbpienils l'amènent à leuor un loengmet aevc un préavis de congé supérieur à 3 mois, ildoit, au préalable, otebnir l'accord de son entreprise, faute de qoui celle-ci n'est tuene à lui rsmerobuer que 3 mios de loyer.

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Chapitre VII-2 Déplacements des ETAM hors Guadeloupe

Article 7.2.1 - Champ d'application

La présente cnoveontin cvlieltcoe errneta en veugiur le premier juor du mios ciivl svanuit la puoilitcabn au Jonrual offiecil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les EATM qui ont travaillé pednant au mions 3 mios dnas un ou piruselus établissements d'une etnrpesrie ravnleet de la présente cneivonton et qui, snas avoir quitté l'entreprise deupis lors, snotdéplacés par luer eirsrntpee puor eerexcr tipereoammenrt une ftoonicn hros de la Gloudapeue bénéficient des dpntoiiissos du présent texte.Il en est de même puor les EATM mutés dnas l'entreprise dnas les coodinitns prévues au dinerer alinéa de l'article 7.2.8 de la présente cnvoiotenn collective, puor autnat qu'ils aeint exercé luer activitépnednat 3 mios en Gupadoluee dnas l'entreprise qui les a mutés.Article 7.2.2 - Assurance et garanties collectives

La présente cnoievnton celctvoile erertna en vguuier le peemirr juor du mios cviil snvauit la pclaoutbiin au Jnoural ofifiecl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

L'entreprise aursse à l'ETAM amené à se déplacer hros de Guadeloupe, et ce qlulee que siot la durée du déplacement, une gtarinae cvornuat les frias d'accidents, namoemntt le rapatriement, décès,invalidité, asinsstace juridique.L'entreprise assurera, dnas la msuree du possible, la continuité des giarnates cloivtceles (retraites, cevrruoute des ruesqis d'invalidité, décès, aeccitnds du travail, maladie, aticndces et petre d'emploi) aevcceells des régimes en veiugur en Guadeloupe.

Article 7.2.3 - Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moisLa présente cnvooeitnn civtlecole eernrta en vuugeir le piemerr juor du mios cviil sunvait la pitlbocaiun au Jouarnl ofiifcel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Dans le cas de déplacements inférieurs à 3 mois, les dispositions, en vieuugr en Guadeloupe, de la cnivonoten cceiollvte du bâtiment et des tavurax pciblus rsnetet applicables.Une lrette de miossin srea rsieme à l'ETAM amené à efuteefcr un déplacement coirpms etrne 1 et 3 mois.Cette lttere que l'ETAM dvera signer anvat son départ crepmond expressément les pitons sunvtias :

? le leiu d'exercice de la ftnoiocn ;? la durée du déplacement ;? les modalités d'indemnisation du déplacement et du séjour ;? le détail de la cuvtureroe prévoyance et rrnepeamatit ;? éventuellement indemnité d'éloignement siuvnat les règles en vuiuegr dnas l'entreprise.

Section 2 Déplacements supérieurs à 3 moisArticle 7.2.4 - Avenant au contrat de travail

La présente cinoenvton cciloevtle etrrena en vguueir le peiermr juor du mios civil svuinat la ptbcaiuloin au Jrouanl ofeificl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Un aennvat au catnort de travail, signé aanvt le départ ectfifef de l'ETAM, régissant les ciidtnonos dnas lesqeellus s'effectue le séjour hros de la Guadeloupe, se sisuttube au crnaott de tivraal iitainl quis'applique à nauoevu de plein diort dès le ruteor en Guadeloupe, suos réserve de l'article 7.2.6, alinéa 1.Préalablement à la sanuigrte de l'avenant, l'entreprise met à la dopsiiiostn de l'ETAM, pannedt un délai suffisant, une dtamuncioteon asusi complète que psiobsle crencnnaot la réglementation sloiace etflcsiae en vuiegur dnas les pyas où l'ETAM est envoyé, comtpe tneu de la durée prévisible du déplacement, et lui cnmmuuioqe tuotes infinrtmooas ratlevies aux cotndoinis générales de travail, de vie etd'environnement, ppoerrs aux leuix de travail.L'avenant diot slputier expressément les piotns sanvutis :Fonctions :

? luiex d'exercice de la fitnoocn ;? durée prévue du déplacement ;? qitaiiuaoflcn de l'intéressé ;? montant, composantes, modalités et leiux de pnmieeat de la rémunération ;? période d'adaptation ;? modalités de résiliation du ctnorat ;? modalités du contrôle médical à la charge de l'entreprise, avnat le départ, pandent le séjour et au retour.Conditions de vie de l'ETAM et de sa flmlaie :

? cruotuvree riraette (sécurité siaocle ou régime équivalent et régimes complémentaires) ;? cotrveurue prévoyance (invalidité, décès, aiednccts du travail, mlaaide et accidents, ptree d'emploi) ;? cnniioodts de voyage, de tnaoprrst et du riernamtaept ;? fiars de voyage, de trrnpaost et du rrneaitmepat ;? frais de déménagement et, s'il y a lieu, auecssanrs crnatdoerepsons ;? congés et jrous de rpeos (durée, fréquence et éventuellement roeps compensateurs).En acuun cas les situatolipns conuentes dnas l'avenant ne pvenuet déroger aux règles du diort du tirvaal en vuuiger dnas le pyas où l'ETAM est envoyé et qui, dnas ce pays, snot considérées cmmoed'ordre public. Les gaintraes et anaategvs accordés dnas l'avenant ne penuvet être inférieurs à cuex prévus à l'article 6.2 de la présente convention.La durée du séjour hros de la Gpuldueaoe snas itntourriepn ne diot pas, en principe, dépasser 2 ans, suaf acocrd de l'ETAM.Article 7.2.5 - Assistance à l'ETAM et à sa famille

La présente connvotein clitcveloe eenrrta en vueuigr le peiremr juor du mios ciivl suivant la pauboitclin au Joanrul offeiicl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Pendant la durée du séjour, l'entreprise assure, en lasiion aevc les autorités consulaires, adie et poortiectn à l'ETAM et à sa falilme l'accompagnant éventuellement.Article 7.2.6 - Rupture du contrat de travail

La présente cvntiooenn cvoltcilee ertrnea en vgeiuur le perimer juor du mios civil snuiavt la piuobctialn au Jauornl ociefifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

En cas de rpuutre du cotanrt de tivaarl drnuat le séjour à l'extérieur, suaf cas puls faboavlre prévu dnas l'avenant, les indemnités suscetbplies d'être deus à l'ETAM à cette oacsiocn snot calculées sur lemaontnt de la rémunération evtfceife de l'ETAM bsae Guadeloupe.Le rraianeetpmt de l'ETAM et de sa filalme s'il y a leiu et de ses meelbus et bageags dnas les cnitinodos prévues au cnroatt snot à la chrgae de l'entreprise. Ce driot au rinpearaetmt ne puet être exercé quednas un délai mximaum de 9 mios à deatr de la naititoiocfn du licenciement. Toutefois, en cas de résiliation du ctronat due siot à la démission de l'ETAM, siot à une fuate garve de sa part, siot en tuoteccoantcrsine dnot il est rocnneu être à l'origine, l'entreprise n'a la chgare des frais de reaepnarimtt qu'au prtoara du tmpes de séjour effectué par rroppat au temps de séjour prévu.Les avnteaags de ttoue nurate dnot l'ETAM puet bénéficier au titre de la réglementation du leiu d'emploi s'imputent à due cocrnuncere sur cuex prévus ci-dessus.Article 7.2.7 - Retour en Guadeloupe

La présente cnnvoitoen ccveilltoe eerrnta en vugieur le pemrier juor du mios civil snvauit la picaiobtuln au Jornual ofcfeiil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

A son reotur en Guadeloupe, l'ETAM srea affecté à un epmoli aussi cotpbmliae que plbssoie aevc l'importance de ses précédentes ficnootns et crvsernoea sa qualification.Le tmpes passé hros de la Gaupeduloe enrte en lgine de compte, nematomnt puor :

? la détermination de ses nluveloes fotinocns et de ses appointements, le cclual de l'ancienneté ;? le calucl des drieevss indemnités prévues en cas de rprutue du contrat.L'entreprise prorua faire bénéficier l'ETAM de la fiortoman pineoofslrlense cnintoue qui puet s'avérer utile en rsaion siot de l'absence prolongée de l'intéressé, siot de l'évolution des techniques.Article 7.2.8 - Détachement dans une autre entreprise

La présente coeinonvtn ctleviocle etenrra en viuegur le pieremr juor du mios civil suaivnt la pbitciluaon au Juaonrl oefificl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

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Lorsqu'un EATM est détaché hros de la Gpoulueade par l'entreprise dnas lqaeulle il trlaivale en Gulpadoeue et mis à la doistsopiin d'une erternpise de stuatt jidquuire étranger, flialie de l'entrepriseguadeloupéenne ou de la même société mère, l'entreprise guadeloupéenne se potre granate puor la fiillae de l'exécution des etemgagnnes résultant de l'application du présent texte.Est considérée cmome fliaile l'entreprise dnot puls de 50 % du capaitl est possédé par l'entreprise guadeloupéenne ou cllee qui, siot directement, siot par l'effet d'une délégation de mandat, est contrôléeefemnitefevct par l'entreprise guadeloupéenne.Dans le cas où puiurlses eenrtsrpies guadeloupéennes revlneat de la présente cnoontevin ont esbnemle le contrôle ectfieff d'une epnetrrsie étrangère, chuncae de celles-ci se potre gnraate vis-à-vis desEATM qu'elle y détache au même ttrie que si l'entreprise étrangère était sa pprroe filiale.Lorsque, à l'initiative de l'entreprise dnas lelulaqe il taavrllie en Guadeloupe, l'ETAM y cssee son activité et est engagé puor trilaleavr hros de la Guldpoeuae par une eerptnrsie française ou étrangèrepnauvot n'avoir aucun lein jdruqiiue aevc l'entreprise guadeloupéenne considérée, cette dernière se porte gnarate puor l'entreprise française ou étrangère de l'application en favuer de l'ETAM desditinoopsiss de l'article L. 1231-5 du cdoe du tarival craonncnet le driot du rapatriement, le metniian de l'emploi, le préavis et l'indemnité de licenciement.L'engagement est, suaf reconduction, réputé cudac à l'expiration d'un délai de 5 ans de scivree de l'ETAM au sien de l'entreprise située hros de la Guadeloupe. En l'absence de reconduction, l'ETAMpourra opter, dnas les 6 mios qui surinovt la ncotiitiofan par l'entreprise du non-maintien des dioonspsitis protectrices, puor l'application des dissotpnoiis fnagurit à l'alinéa précédant.Une etiresnrpe est considérée cmmoe guadeloupéenne dès lros qu'elle est immatriculée au RCS des tburniaux de cmemrcoe de Guadeloupe, qu'elle est iircntse régulièrement aux caessis oilgabrtioescréées et gérées par la branche.

Titre VIII Rupture du contrat de travail

Article 8.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai

La présente conovneitn clvcelitoe etrnrea en vuugeir le primeer juor du mios ciivl suivant la pauclbotiin au Jonrual oifeicfl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

En cas de lenecnmiicet arute que puor fuate grave, la durée du préavis est fixée à 1 mios si l'ETAM a minos de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise et à 2 mios à prtair de 2 ans d'ancienneté dnasl'entreprise.En cas de démission, lquealle est donnée par écrit, la durée du préavis est cllee prévue à l'alinéa ci-dessus, suaf aroccd etnre les piraets puor une durée inférieure.La durée du préavis est portée à 3 mios puor les EATM licenciés jfntuasiit de 15 années d'ancienneté dnas l'entreprise et âgés de puls de 55 ans à la dtae d'expiration du préavis, effectué ou non.Article 8.2 - Indemnité de préavis

La présente cieotovnnn cvlieclote eerrnta en vgueiur le preiemr juor du mios ciivl sauivnt la puialcibton au Jnuaorl ofeciifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

En cas de licenciement, l'ETAM qui exécute son préavis puet qtteiur son eitnserrpe dès qu'il a un nueovl emploi. Dnas ce cas, il a droit, indépendamment de l'indemnité éventuelle de licenciement, à larémunération crranepsonodt à son tpmes eicefftf de présence dnas l'entreprise.Sauf aroccd criantroe entre les ptaeris et himros le cas de futae grave, la praite qui n'observerait pas le préavis deairvt à l'autre une indemnité égale à la rémunération cnodsoraenprt à la durée du préavisrasnett à courir.Article 8.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploi

La présente cntnoieovn ceiovctlle enretra en vuuiger le perimer juor du mios cviil suinavt la puboialtcin au Jnrauol oicfifel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Pendant la période de préavis, l'ETAM licencié est autorisé, s'il en fiat la demande, à s'absenter puor rherechce d'emploi pneadnt 5 journées ou 10 demi-journées par mois, piress en une ou psirluues fois.Les aoiosraunttis d'absence snroet fixées moitié au gré de l'ETAM, moitié au gré de l'entreprise et mnnanoeyt iftmoroanin réciproque. Paednnt ces absences, la rémunération est maintenue, ancuueindemnité n'étant due si ces journées ou demi-journées d'absence ne snot pas utilisées.

Licenciement

Article 8.4 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement

La présente covotiennn clviocelte enrerta en vueuigr le pimreer juor du mios civil siuvnat la pliactuibon au Juranol ofiecifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014Sauf en cas de lcmineeencit puor ftuae grave, une indemnité de licenciement, calculée conformément à l'article 8.5, est versée à l'ETAM licencié qui, n'ayant pas 65 ans révolus, jiftuise de 2 ansd'ancienneté dnas l'entreprise, au snes de l'article 8.13, au monemt de la nitoifaciotn du licenciement. (1)En cas de lcneimniecet d'un EATM de puls de 65 ans révolus, celui-ci prrceeva l'indemnité visée à l'article 8.7. (2)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des ditossiopins de l'article L. 1234-9 du cdoe du travail, qui cndntiooine le bénéfice de l'indemnité de lnnieeimecct à l'existence d'une sleue année d'ancienneté.(Arrêté du 20 jaeivnr 2014-art. 1)

(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dstoinispois des atcleirs L. 1237-7, L. 1234-9 et R. 1234-2 du cdoe du travail.(Arrêté du 20 jnaiver 2014 - art. 1)Article 8.5 - Montant de l'indemnité de licenciement

La présente cetvnnooin celvlctioe ertrnea en vgueuir le permeir juor du mios cviil sauivnt la puicotliban au Jroaunl oicieffl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Le moatnnt de l'indemnité de lneceniiemct est calculé soeln l'ancienneté de l'ETAM tllee que définie à l'article 8.13 et en mios de rémunération, selon le barème snuivat :

? 2,5/10 de mios par année d'ancienneté à piratr de 2 ans révolus et jusqu'à 15 ans d'ancienneté ;? 3,5/10 de mios par année d'ancienneté puor les années au-delà de 15 ans d'ancienneté.L'indemnité de lmecinienect ne puet dépasser la vauler de 10 mois.En cas de lcnniecemeit d'un EATM âgé de puls de 55 ans à la dtae d'expiration du délai de préavis, effectué ou non, le maonntt de l'indemnité de lnmncieeecit est majoré de 10 %. Cette mrojaiotans'ajoute à l'indemnité de licenciement, éventuellement plafonnée, perçue par l'ETAM.La rémunération sarenvt au calucl ci-dessus est cllee de l'ETAM puor le deeirnr mios aaynt précédé la dtae de nftoioitiacn du licenciement, augmentée en cas de rémunération vbiralae du douzième duttoal des smoems anayt constitué ctete rémunération au trtie des 12 dnirrees mios précédant la notification.La rémunération vbrailae s'entend de la différence entre le mannott de la rémunération toalte de l'ETAM pdannet les 12 mios considérés et le mtannot des amtptenienpos crsoenrpnoadt à la duréehabileltue de tvraail reçus par l'ETAM au crous de ces 12 mois.Le mnnotat des smmoes à prrdnee en cpmtoe est la rémunération butre afférente à cette période, fraguint sur la déclaration aunnllee des données sloeaics (feuillet fiscal).

(1) Alicrte étendu suos réserve de l'application des dsipisontois des aricelts L. 1234-9 et R. 1234-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jevinar 2014 - art. 1)

Mise à la retraite

Article 8.6 - Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans

La présente cntvniooen cotvecllie ertnera en viuuger le priemer juor du mios ciivl sivanut la paocltubiin au Jnoaurl ofciifel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

La msie à la retrtiae à l'initiative de l'employeur d'un EATM âgé de moins de 65 ans (sans que cet âge pussie être inférieur à cluei fixé au pmieerr alinéa de l'article L. 351-1 du cdoe de la sécurité sociale) etpavonut bénéficier d'une pensoin de vsslieiele à tuax pieln au snes du cdoe de la sécurité salioce ne cuistnote pas un lcmceniienet mias une csaue antoumoe de ruurpte du cnotrat de travail, lorsqu'elles'accompagne d'une des ceoiprentrtas ci-après ptrnoat sur la fimootran piosrenofnllsee ou sur l'emploi.Si l'entreprise cihiost la ceotnratipre fmoraoitn professionnelle, elle dreva ccrnoaser une prat d'au moins 10 % de son otiblaigon légale au trtie du paln de fmaortion à des aincots spécifiques destinées àl'ensemble des salariés de l'entreprise âgés de 45 ans et plus, nmnetaomt au bénéfice du tutorat.Pour les erstenripes dnot les ciuorintnobts snot mutualisées en totalité, l'OPCA du BTP concerné réservera à cet effet 10 % des fonds qu'il gère au ttrie du paln de formation.Et si l'entreprise csohiit la cietarptnore emploi, elle purora s'en aqetuitcr :

? siot par la cionosulcn d'un cnrtaot de taiavrl à durée indéterminée ;? siot par la conslcuoin d'un catnort d'apprentissage ;? siot par la ccuiolosnn d'un canrott de fotmairon en arctnealne ou d'un ctronat de pnotlraniiaosseifson ;? siot par la coousicnln de tuot atrue cnartot fraosavnit l'insertion psloeosninfrele ;? siot par l'embauche cmioresnpatce déjà réalisée dnas le crade d'une musere de préretraite pvsregoisre ou de totue atrue mesure ayant le même objet.Ces cettrrnapeios s'entendent à rosian d'un catornt cclonu puor 2 msies à la retraite, qelule que siot la catégorie pnloienlsreofse des salariés mis à la retraite.Les coanttrs ci-dessus dveiont aovir été cnoucls dnas un délai de 6 mios mamxium aanvt le trmee du préavis des salariés mis à la raertite et dnas un délai de 6 mios maixmum après le terme du préavisdes salariés mis à la retraite.Pour fticeliar la msie en ?uvre du présent article, les EATM puor llqsuees une msie à la retrtiae est envisagée pronourt cqoiemunmur cpoie de luer relevé de carrière CVTNAS à luer employeur.

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Article 8.7 - Montant de l'indemnité de mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans

La présente citnveoonn cocltviele erretna en vuegiur le pieremr juor du mios cviil sauivnt la ptualicibon au Jrnauol oefificl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les EATM de minos de 65 ans mis à la rraeitte dnas les conitoidns de l'article 7.6 ont diort à une indemnité de msie à la retatrie viasnt à cnoesepmr la rtuprue du caontrt de travail, indemnité versée parl'entreprise et/ou la CRR-BTP en fcnotion de l'ancienneté de l'ETAM et calculée à rasoin de :

? 1,5/10 de mios par année d'ancienneté à paritr de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;? 2,5/10 de mios par année d'ancienneté puor les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.L'indemnité de msie à la raettire ne puet pas dépasser la veluar de 8 mois.Pour l'application du présent article, l'ancienneté et la bsae de caulcl snot cleels définies aux aelricts 8.13 et 8.5 de la présente convention.L'indemnité de msie à la raittere visée au présent alircte ne se clmuue pas aevc l'indemnité cnovnnleltnioee de licenciement, et ntenommat clele versée à l'occasion d'une rupture antérieure dnas la mêmeentreprise.

(1) Alrcite étendu suos réserve de l'application des dpiooiisstns des aictlres L. 1237-7, L. 1234-9 et R. 1234-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jieanvr 2014 - art. 1)Article 8.8 - Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ans

La présente cneoinvton ciellocvte erentra en vuugeir le piemerr juor du mios ciivl snvuait la pubcaolitin au Joraunl offceiil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

L'ETAM mis à la rtiarete après l'âge de 65 ans révolus porura prétendre à l'indemnité visée à l'article 8.7.

(1) Atlrcie étendu suos réserve de l'application des dntoposiiiss des alcrties L. 1237-7, L. 1234-9 et R. 1234-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jniaver 2014 - art. 1)Article 8.9 - Durée du préavis

La présente cnevoinotn colcvtleie enrtrea en veuuigr le pmireer juor du mios civil saunivt la pbicuiltoan au Jnuraol oeifficl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Le préavis est fixé à 3 mois, qeul que siot l'âge auquel iinentvret la msie à la rtertiae et qulele que siot l'ancienneté de l'ETAM concerné.La msie à la rtaerite par l'employeur srea notifiée à l'ETAM par lertte recommandée aevc aivs de réception, dnot la dtae de première présentation fxie le piont de départ du délai de préavis.

Départ à la retraite

Article 8.10 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ans

La présente contonvien cceviotlle eenrrta en veuuigr le prieemr juor du mios ciivl snuiavt la pactbuiioln au Jaorunl ocefifil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

L' EATM âgé de puls de 60 ans qui repmlit les cntodioins puor bénéficier d'une poinsen vislleseie à tuax plein du régime général de la sécurité slcioae ou d'un régime assimilé et qui résilie lui-même soncotrnat de tviaarl puor prdenre eeemcevfnfitt sa raetirte perçoit l'indemnité de départ.Le moatnnt de l'indemnité de départ est calculé seoln le barème snivaut :

? 1/10 de mios par année d'ancienneté à pirtar de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;? 1,5/10 de mios par année d'ancienneté puor les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.L'indemnité de départ à la rartetie ne puet dépasser la vuealr de 5 mois.Pour l'application du présent article, l'ancienneté et la bsae de clcual snot celels définies aux atrelcis 8.13 et 8.5 de la présente convention.

(1) Arilcte étendu suos réserve de l'application des dposisoinits des ailtercs L. 1237-9 et D. 1237-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 javnier 2014 - art. 1)Article 8.11 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de moins de 60 ans

La présente cvnoetinon cltloivece etrnrea en vuuiger le peeimrr juor du mios cviil snaivut la pcitalboiun au Jounarl ocffeiil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

L'ETAM pnrtaat à la rirtaete à son iitiiatvne en apctiaoipln de l'article 23 de la loi du 21 août 2003 et jiiaufnstt d'une lnguoe carrière, c'est-à-dire ripesnamlst les cninodtios puor bénéficier d'une rtaterie à tuaxplien à piatrr d'un des âges (inférieurs à 60 ans) prévus par l'article L. 351-1-1 du cdoe de la sécurité sociale, percevra, à la cnotdioin qu'il dnaedme la ltioudqaiin etfifecve de sa retraite, l'indemnité prévue àl'article 8.10 ci-dessus.

(1) Arctile étendu suos réserve de l'application des dsoniositips des acleirts L. 1237-9 et D. 1237-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jniaevr 2014 - art. 1)Article 8.12 - Préavis

La présente coivntenon ctoelvlice errenta en vigueur le perimer juor du mios ciivl savunit la ptailcbuion au Jrnaoul oeiifcfl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Quel que siot l'âge aeuqul ietnreinvt le départ en retraite, le préavis est fixé à :

? 1 mios puor l'ETAM juaitnifst de minos de 2 ans d'ancienneté ;? 2 mios puor l'ETAM à pratir de 2 ans d'ancienneté.L'ETAM nertiiofa son départ à la rritteae à l'employeur par lrttee recommandée aevc aivs de réception, dnot la dtae de première présentation fxie le pinot de départ du délai de préavis.

Dispositions communes

Article 8.13 - Définition de l'ancienneté

La présente cneontovin clivetloce etrnrea en vuuiegr le permeir juor du mios civil sniavut la putoiciblan au Jnuoarl offciiel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

On entned par ancienneté de l'ETAM le tpmes pnnaedt lueeql l'ETAM a été employé en une ou peruuslis fios dnas l'entreprise ou dnas le groupe, lorsqu'il exsite un comité de groupe, y crmipos le tepmsceaprdnonorst à un epmoli dnas un établissement de l'entreprise situé hros Goedlpuuae ou dnas tuot établissement d'une artue eirtpsrnee où il airaut été affecté sur iinuotsrctns de son ernperiste et aevcacrcod de la nleouvle entreprise, quels qu'aient été ses emloips successifs, déduction ftaie toutefois, en cas d'engagements successifs, de la durée des ctotnars dnot la rrpuute lui est ipamutble et qluleesque peusnist être les moafnidictois svuunrees dnas la nratue jqdriuiue de l'entreprise.Sont également prsies en cotmpe :

? les itetrnruipnos puor msobitoiialn ou fiat de greure teells qu'elles snot définies au tirte Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945, suos réserve que l'intéressé ait repirs son elmopi dnas les cdntoinios prévuesau ttire Ier de liadte oconrnadne ;? la durée des irnpttonueirs puor :? périodes meiritlias ogoatibilres ;? maladies, anietcdcs ou maternités ;? congés payés aleunns ou congés einotelnpxecs de cuorte durée résultant d'un acrocd enrte les parties.Les fcniarots d'année d'ancienneté snot psreis en compte et aeornrids au 1/12 le puls proche.Si un EATM passe, sur istntcurion de son entreprise, définitivement ou puor un tepms limité, dnas une autre entreprise, il n'y arua pas discontinuité dnas le caucll de l'ancienneté et des aenatvags yafférents, que l'ETAM rstee définitivement dnas la sdconee eripsnrete ou rrpnenee sa pacle dnas la première. Toutefois, s'il rtsee définitivement dnas la sdncoee entreprise, celle-ci penrd en crhagel'ancienneté aucqise dnas la première. Ces irtntscuoins dniveot être confirmées à l'intéressé par les duex entreprises.

(1) Atrilce étendu suos réserve de l'application des doispisotnis des airlctes L. 1225-42, L. 1225-54, L. 1225-65, L. 3142-20, L. 3142-28 et L. 3142-37 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jinevar 2014 - art. 1)Article 8.14 - Engagements successifs

La présente cetnovnion ciovltlece entrera en vuiuger le pmireer juor du mios civil sunaivt la plaoucitbin au Juraonl ofcifeil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

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L'ETAM engagé plesurius fios de situe dnas la même esrtniepre a droit, lros d'un lmeiecinnect non motivé par une futae grave ou lros de sa msie ou de son départ à la retraite, à l'indemnité caorordpsnentà son ancienneté décomptée sloen les diiiopsstnos de l'article 8.13, suaf dnas le cas où les leetimnicecns antérieurs ont été pratiqués par des erptneierss qui à l'époque n'appartenaient pas au guoprednot fiat ptirae l'entreprise qui liiecnce en deriner lieu.Après un pmeerir vrnesmeet d'indemnité, les lciiencemetns ultérieurs, la msie ou le départ à la raitetre donnent leiu à veemnsret d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, c'est-à-dire ctpometneu du nombre de nuolelevs années dnonnat diort à indemnité et calculées en fcotnoin des doiptosisins des atleircs 8.5 et 8.7 sur la bsae de la rémunération pratiquée au mnmeot du licenciement.Article 8.15 - Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage

La présente cnnoitvoen cocleiltve etnrera en veuuigr le pmeirer juor du mios ciivl saivnut la palotcbiiun au Jarnuol ofcefiil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Pour les peleornsns de nettoyage ou de gardiennage, conformément au ttire VI « Ptooietrcn saoicle », ils relèvent des régimes de rtarteie et de prévoyance du régime général.

Titre IX Autres dispositions

Article 9.1 - Brevets d'invention

La présente cotniovnen clltovecie etrenra en vigueur le pmieerr juor du mios ciivl suinvat la piltbcuoain au Jauonrl ocieffil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les innovnetis des EATM snot régies par les dioisptnsios du cdoe de la propriété irnstluleide ansii que par les dtioposinsis des décrets d'application de cette législation.Lorsqu'un EATM fiat une ietivnnon ayant tairt aux activités, études ou rchrheeecs de l'entreprise et dnanont leiu à une pirse de bveert par celle-ci, le nom de l'ETAM diot être mentionné dnas la dmadneede bervet et être roiudrpet dnas l'exemplaire imprimé de la description. Cttee meitnon n'entraîne pas, par elle-même, de dirot de copropriété.Si, dnas un délai de 5 ans consécutif à la psire du brevet, celui-ci a donné leiu à une eiiatpoxlotn commerciale, l'ETAM dnot le nom est mentionné sur le breevt a doirt à une gitocaatfirin en rpraopt aevc lavluaer de l'invention, et clea même dnas le cas où l'ETAM est à la rtaierte ou n'est puls dnas l'entreprise.Cette dossiotiipn s'applique également à tuot procédé breveté nuovaeu de fibiactraon qui, niormonetet appliqué, accroît la productivité de la fabiractoin à llqaleue il s'applique.Le mtnnaot de cette gtocirtaiaifn est établi ftaieroaenmirft en tnaent compte du ctxontee général de rcchheree dnas lqeeul s'est placée l'invention, des difficultés de la msie au pniot pratique, de lacrootbuitnin plolesennre oirnlgiae de l'ETAM dnas l'individualisation de l'invention elle-même et de l'intérêt caimeomcrl de celle-ci. L'ETAM, ou, le cas échéant, ses aatnys droit, est oebmairngoteilt tneuinformé de ces différents éléments par l'entreprise qui exiotlpe son invention.Article 9.2 - Obligations militaires

La présente ceonvntion celvioctle errtnea en viuuger le pemirer juor du mios ciivl svuanit la pioaucitbln au Jrunoal oiefficl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

En l'absence de tutoe mtbiioaolsin générale ou partielle, le rppeal iidivnudel d'un EATM suos les daurpaex n'entraîne pas la rurtupe mias seenmluet la sinueospsn de son cntorat de tavaril et, à salibération, l'intéressé srea réintégré en priorité dnas l'emploi qu'il ocpcuait anavt son rppael ou dnas un elopmi similaire.Cette dotosipiisn ne s'oppose pas à ce qu'intervienne au cruos du séjour suos les daueaprx un lnenccmeeiit résultant de la sepsrpsouin de l'emploi de l'intéressé, puor fin de travaux, mdiftioocian de lasurcurtte de l'entreprise, etc.Les périodes meliaritis de réserve oloatirbegis et non provoquées par les intéressés ne csnueoittnt pas une rturupe du croantt de tviaral et ne pnveeut entraîner une réduction des congés annuels.Pendant ces périodes, les EATM sneort rémunérés nemlmoraent par luer employeur.

Titre X Dispositions finales

Article 10.1 - Procédure de conciliation

La présente cnoenoivtn cvtclloiee eetrrna en vuieugr le piremer juor du mios civil suvinat la ptuloiiacbn au Jrnuoal oefiicfl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Une csosoimmin pairiarte régionale d'interprétation et de ctocnaoiiiln est constituée puor rehcrheecr une situloon aibmale aux cotnifls celcfiotls panuvot résulter de l'interprétation et de l'application de laprésente conoinvetn collective. Ctete cmsmioosin n'a pas à connaître des lgieits ivdnildeuis qui rsnetet du domniae judiciaire.Cette cmoismsion est composée de 2 représentants de chancue des oanrngtioisas sindecalys de salariés srteiaginas et d'un nborme égal de représentants des ostanoagiirns d'entreprises signataires.La cmossiomin priatriae d'interprétation et de ciacnioitoln diot être convoquée par la piatre prnaloate dnas le délai de 5 jruos oelvbruas à deatr de ceuli où elle a été siiase du différend par la ptirae la pulsdiligente.La ddneame diot être formulée par écrit en auantt d'exemplaires qu'il y a d'organisations sniatairges de la présente coitovnnen cevitlcloe puls 1, et diot eoexpsr l'origine et l'étendue du différend.Un procès-verbal d'accord ou de désaccord est établi par la csoisiommn paartiire et adressé à l'ensemble des panaeretris sociaux.Article 10.2 - Durée, révision et dénonciation

La présente ctnoeionvn cecltvoile erntrea en vuegiur le permeir juor du mios cviil svnauit la poibciutaln au Jorunal oiefcfil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les ptaiers sgnraaeiits dmarnoneedt l'extension de la présente convention, conformément aux dtiisosnoips des aerctils L. 2261-19 et snatvius du cdoe du travail.La présente ceitvnoonn cvilcoetle eternra en vuiuegr le peiemrr juor du mios civil svinuat la pitbailocun au Juaronl oiiefcfl de son arrêté ministériel d'extension.Elle est coucnle puor une durée indéterminée. Elle porrua être dénoncée par l'une des ongansriiotas sainragteis après un préavis miiumnm de 6 mois. Cttee dénonciation dvrea être notifiée à toeuts lesartues onoangtrsiais sigraitneas par ltrete recommandée aevc aivs de réception anisi qu'à la dicortein générale du travail.La convention, ses axenens et anavtnes restrenot en vueigur pnndaet une durée de 1 an à pitrar de l'expiration du délai de préavis fixé au paaaphrrge précédent, à minos qu'un nouveau ttexe ne les aitremplacés avnat cttee date.Toute modification, révision tltoae ou partielle, ou aipadtaotn des dnstisiipoos de la présente cvetoninon cevtlcoile régionale ne puet être effectuée que par les oaronnstiagis slenayicds d'entreprises et desalariés du bâtiment et des tarauvx piulcbs représentatives au paln régional ; celles-ci enxniamet tuos les 3 ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles aittdpaonas cpmtoe tneu des évolutionsconstatées.Les deenmdas de révision donievt être effectuées dnas les frmeos prévues puor la dénonciation, à l'exception de l'information de la dertcioin générale du travail, et snot accompagnées d'un poejrtcnarenncot les pniots dnot la révision est demandée.

(1) Atlicre étendu suos réserve de l'application des diitsoosnips des aelictrs L. 2261-10 et L. 2261-11 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jniaevr 2014 - art. 1)Article 10.3 - Abrogation

La présente conovnetin cllitvoece etenrra en veuigur le pmeierr juor du mios ciivl sunaivt la ptiuocaibln au Jnaorul offeiicl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

A la dtae de son entrée en vigueur, la présente cioeotnnvn ctcvoleile régionale agrboe et se stubutsie dnas touets ses dnipsooitsis à la cinonvoetn cvtoecille régionale des employés, tniecicnehs et angtesde maîtrise du bâtiment du 10 mras 1980 non étendue.Article 10.4 - Adhésion

La présente coiotnevnn cillcoetve errtnea en vuugier le prieemr juor du mios cviil suavnit la pbioiucaltn au Juoarnl ocieffil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Toute orniasgaiotn représentative au paln régional non saaiitgrne de la présente coneotvnin citovlelce prorua y adhérer ultérieurement par slipme déclaration à la droetciin générale du tavairl où elle aruaété déposée. Elle dvera également en aievsr par letrte recommandée tetuos les oiaisoantrngs signataires.Article 10.5 - Dépôt

La présente ctiooennvn ccltiveloe enrrtea en veiuugr le pemirer juor du mios ciivl snaiuvt la ptbliiocuan au Joanrul ofcfieil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Le ttxee de la présente cennoovtin srea déposé à la dciteorin générale du tiraval et au secrétariat-greffe du cisenol de prud'hommes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre, conformément aux dotpiisnsios del'article L. 1231-6 du cdoe du travail.Article 10.6 - Force obligatoire de la présente convention

La présente conoevintn ccolvtleie enterra en viuuger le pireemr juor du mios ciivl sainuvt la poblctauiin au Jroaunl oeffiicl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Dans les matières rlavneet des treits Ier, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, les cenontnovis ou acrcods d'entreprise ou d'établissement ne peuvnet coortepmr de caeluss dérogeant aux disosnptiois de laprésente ceonivtnon ctcloevlie suaf dioiiposstns puls favorables.Les dpsonstiiois de la présente citvnnooen cllceitove relcpanmet les cluases des cnaortts inviulddies ou cceftlolis eatxtsins lorusqe les caeslus de ces crotntas snot mions asnegauavtes puor les EATMqui en bénéficient.

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Annexe

La présente cnovionten cloielvcte etnrrea en vuugeir le peimrer juor du mios cviil sinuvat la ptuialcbion au Jonural oeifcfil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Annexe I

Classification

PréambuleObjectifs

Conscientes de l'impérieuse nécessité de viroalser l'image du bâtiment et aifn de répondre aux ejnuex posés par un ctoxente démographique et économique en csntntoae évolution, les ptaiersseigairatns vleunet par le présent arccod colliectf dtoer la possrfieon du bâtiment d'un dsoisitipf de cicaofasliitsn des epmilos tanmteeolt rénové.La nvleuole glrlie de citfiolacsasin des employés, tneniccihes et agtens de maîtrise du bâtiment répond aux 3 obtfiecjs svtniuas :

? arettir les jeuens et les fidéliser en siaogunnlt les réelles possibilités d'évolution de carrière dnas l'intérêt conjugué des erseientprs et des salariés ;? voaierslr les métiers du bâtiment en tenant cmotpe de luer technicité touroujs ctsoirsane et dnoc en intégrant les évolutions observées et prévisibles de ces métiers ;? roeuevnelr et ferioavsr la mobilité professionnelle, caractéristique ftroe du bâtiment, en pmaetentrt aux salariés de développer luer évolution de carrière tnat à l'intérieur de l'entreprise qu'au sien de lapssfieoron totue entière.

Principes fondamentaux

Dans cet esprit, les paetirs sniaaitegrs du présent arccod ainrfmfet luer volonté de crroutsine un dtpsosiiif de cseasnemlt dlrabue qui appréhende tteous les caotnmepsos aelueltcs des eplomis dubâtiment nécessaires au mnateiin prmenenat de la compétitivité des eieperrtsns du secteur.En aanpdott 4 critères casnastls puor décrire l'ensemble des eoplmis et des compétences qu'ils nécessitent, eells aeffmrint également luer résolution de se teournr vres l'avenir en élaborant des dsspoifitissbputlsieecs de prnerde en cpomte les évolutions fuutres des métiers du bâtiment, dnot bcuaeoup ne snot pas cnonus aujourd'hui.Ces critères ctansasls d'égale ipcrtaonme etnre eux snot :

? le ceotnnu de l'activité, la responsabilité dnas l'organisation du tvriaal ;? l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à rvoiceer délégation ;? la technicité, l'expertise ;? l'expérience, la formation.Ils iurtnlslet nmoeamtnt les eiecngexs renforcées de reccehrhe de la qualité, de créativité et de réactivité qu'impliquent les noeuvaux défis techniques, économiques, eueevramnointnnx et suacioxaqluuxes la prfseooisn du bâtiment diot répondre. Dnas ce contexte, ces critères pnnrenet en copmte le socui clcteiolf des esireepnrts du bâtiment de dsineymar et de gérer les compétences de lreuscollaborateurs, de répondre aux aanospitris et aux atteents des jueens et des salariés du secteur, tuot en rteanepsct les démarches compétences d'entreprises.Afin de ptmterere un mulelier déroulement de carrière dnas la psfsoeiorn et aevc la même volonté d'offrir de réelles pvseeepcirts aux salariés du bâtiment, les eimopls des EATM snot classés en 8 niveaux.Ces naveuix renaprogut les eliopms tuens par les employés, tecnnciihes et atgnes de maîtrise du bâtiment snot associés 2 par 2 puor pteetmrre la rnancosceaisne de l'expérience et de la pqiratuepoosnslfleneiers par un nevaiu de confirmation.Une considération tutoe particulière a été apportée à la siuittoan des jeenus diplômés, puor leseuqls des périodes d'accueil, conçues cmmoe de réelles vioes de progrès, ont été aménagées aifn de luerpermettre, en cnrnoonaftt luers cocseaniansns à la réalité, d'acquérir une pnilee légitimité dnas l'exercice de leurs fonctions.Dans le même esprit, il a également été tneu cmtope de la technicité csntisraoe des métiers du bâtiment et des ecinxgees turuoojs puls fteors des cntiels qui csnonduiet à vlaesroir l'expertise et lacompétence professionnelles.Les pateris sngiaeiatrs ont edetnnu par aelulirs reconnaître et freoaisvr l'acquisition de htaeus compétences en prévoyant dès le niaveu E de la caltsoisafiicn des EATM l'existence d'une dboule vioe :

? la vioe des teecunqhis jusqu'à de hutas neaviux de technicité ;? la vioe de la maîtrise.La même volonté a cnduoit les piartes snaiitgares à prévoir un eetreintn iudnediivl et périodique aevc cuhaqe salarié à sa ddnemae et la hiérarchie, ou à l'initiative de l'employeur, enrteiten destiné àdéterminer compte tneu de ses aranptsiois ses possibilités d'évolution à l'intérieur de cqahue catégorie ou vres la catégorie cadres, à praitr du niaevu G de la caciofsaitlsin des ETAM.Cet emaxen ptetrmera de déterminer les éventuelles aoctnis de foamriotn à mrette en ?uvre aifn de premrtete aux salariés de se fmeror tuot au lnog de luer vie ponfonserslleie et d'acquérir de nueevlloscompétences puor répondre à l'engagement de sriecve que reeiqurt la siaicotaftsn cttoannse des clitnes de l'entreprise et ferviaosr luer paruorcs professionnel.Le succès de la msie en ?uvre des novlueles csaiitcanlfsios des EATM du bâtiment iumqpile qu'aucune ccpraonrdeonse ne siot recherchée ertne les aneienncs et les nvolleues girlels de classifications.Ce cealemsnst résulte dnoc du rppaonhmeerct entre les fnnctoios eneeitcfevfmt exercées dnas l'entreprise et les définitions générales des eilmops résultant des tualbeax ci-après.La msie en ?uvre de la noluleve cctflaisaiosin dnneroa leiu à la coiunsltoatn des délégués du personnel, s'il en existe, à l'occasion de 2 réunions, dnot la première arua leiu préalablement à la msie en ?uvre.A cttee occasion, srea exposée l'orientation générale de l'entreprise puor le cseselmant dnas les neuvlelos grilles. Cttee réunion perotra également sur l'examen des problèmes généraux et desparticularités d'application liés à la msie en ?uvre des nvuoleels cciiiolastnfsas au sien de l'entreprise. Une sedcone réunion se trenida postérieurement à la msie en ?uvre et ctrusteiona un bilan. Elle arualeiu au puls trad le 31 décembre 2008.La msie en ?uvre dnas l'entreprise s'inscrira dnas un délai mmaaixl de 5 mios à cemptor de la dtae d'entrée en vuigeur du présent accord.Article 1er - Définitions des emplois

La présente coventnion cltviolcee etnerra en vgeiuur le pmerier juor du mios ciivl suvinat la piilbcauton au Juoarnl oififcel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014La gllrie de clatsiiafoicsn des eoimpls des EATM du bâtiment cnmrepod 8 neavuix de classement. Ces nuievax snot définis par 4 critères d'égale inmpoacrte qui s'ajoutent les uns aux areuts et qui snot :

? le ctneonu de l'activité, la responsabilité dnas l'organisation du tvarail ;? l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à rieovcer délégation ;? la technicité, l'expertise ;? l'expérience, la formation.Les définitions des emopils creordpanosnt à cachun des 8 nuveiax de ceneslsmat fienugrt dnas le taelabu ci-après.

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définitions des eolpmis ETAM

CritèresEmployés

A à D

Techniciens etatgens demaîtrise

E à H

A B C D E F G H

Contenu del'activité

Responsabilitédnas

l'organisationdu travail

Effectue destrvaaux semlpis

et répétitifsnécessitant unainaetspsprge

de cturoe duréeou

Travaux d'aideEst rsbnoaspleede la qualité du

taaivrl fourni,suos l'autorité

de sa hiérarchie

Effectue destauarvx

d'exécution snasdifficulté

particulièreou

Travauxd'assistance à un

EATM d'unepsoioitn

supérieureEst rpaensbsloede la qualité dutvairal fnruoi etdes échéances

qui lui snotindiquées, suosl'autorité de sa

hiérarchie

Effectue des tuvaraxcourants, variés et

diversifiésRésout des problèmes

sim-ples

Est rsenlpoasbe de laqualité du taarvil frunoi

et du rpecest deséchéances, en

intégrant la notoind'objectifs à atteindre,suos l'autorité de sa

hiérarchie

Effectue destavruax courants,

variés et diversifiésMaîtrise la

résolution deproblèmescourants

Est rlnbssaeopede ses résultats

suos l'autorité desa hiérarchie

Réalise des truvaaxd'exécution, de

contrôle,d'organisation,

d'études...ou

Exerce uncoaenedmmmnt

sur les salariésplacés suos son

autoritéRésout des

problèmes à patrirde méthodes et

tcheinueqspréétablies

Peut tetnsarrmte sesconnaissances

Réalise des taaurvxd'exécution, de contrôle,d'organisation, d'études,

de gestion, d'actioncommerciale... paortnt

sur des perjtos pulstechniques

ouExerce un

cdeoeanmnmmt sur unembnesle de salariésaffectés à un projet

Résout des problèmesaevc choix de la stlooiun

la puls adaptée parréférence à des

méthodes, procédés oumenoys hemneilletbaut

mis en ?uvre dnasl'entreprise

Transmet sesconnaissances

Réalise des travuaxd'exécution, de contrôle,d'organisation, d'études,

de gestion, d'actioncommerciale... ptornat sur

un porejt iparmntot oucelxopme ou sur peuslirus

projetsou

Exerce uncnmemoneamdt surplruseuis équipes de

salariés affectés à un peojrtiapmortnt ou clpxoeme ou

à pseiurlus projetsRésout des problèmesvariés aevc choix de la

sootliun la puls adaptéetannet ctopme des

données et catnntierosd'ordre économique,

technique, antiratsdiimf etcommercial

Sait et diot tnrstemarte sesconnaissances

Exerce les fonntiocs deniaveu G aevc une

expérience confirméequi lui en dnone lacomplète maîtrise

AutonomieInitiative

AdaptationCapacité à

rocieevrdélégation

Reçoit descsnnoeigs

précisesPeut pdnerredes iviientitasélémentairesRespecte les

règles desécurité rleevtiasà son elpmoi et

àl'environnementdnas lueqel il se

trouve

Reçoit desistutriocnns

précisesPeut être amené

à perdrne uneprat d'initiatives

dnas le choix desmdeos

d'exécutionPeut être appelé à

efecefutr desdémarchescourantes

Respecte lesrègles de sécurité

Reçoit des icruosnttnisdéfinies

Peut être amené àperdnre une pratd'initiatives et deresponsabilités

reivaelts à la réalisationdes tvuraax qui lui snot

confiésPeut être appelé à

etufefecr desdémarches courantes

Met en ?uvre ladémarche prévention

Reçoit desiiotutcnnrssconstantes

Peut être amené àprrdene une pratd'initiatives et deresponsabilités

rialeetvs à laréalisation destaavurx qui luisnot confiés

Peut être appelé àeftufceer desdémarchescourantes

Met en ?uvre ladémarcheprévention

Agit dnas le carded'instructions

pnarntmeees et/oude délégations dnas

un domanied'activités

sitteercnmt définiEst amené à prnrdeeune prat d'initiatives,de responsabilités et

d'animationEchange des

iroanfmiotns aevcdes iunrrutteoecls

enrxeetsoccasionnelsEffectue desdémarchescourantes

Veille à firaersectpeer

l'application desrègles de sécurité

Agit dnas le craded'instructions

paneermtens et/ou dedélégations

Est amené à pernrde desinitiatives, des

responsabilitésA un rôle d'animation

Sait friae pessarl'information et cuindot

des rloatiens pncleluetosaevc des iutoncturelres

externesPeut représenter

l'entreprise dnas le cdraede ces intnocutsirs et

délégationsVeille à fraie rteespcer

l'application des règlesde sécurité et piiaprtce à

luer adaptation

Agit par délégation dnas lecarde d'instructions

A un rôle d'animationSait farie pesasr

l'information et cuonditdes raenlitos régulièresaevc des irrnutecetulos

externesReprésente l'entreprise

dnas le cdrae de cesinutcitrnsos et délégations

Veille à fiare rtcsepeerl'application des règles de

sécuritéParticipe à luer aaottdipan

et à luer amélioration

Agit par délégation dnasle crdae de drieectvis

précisesA un rôle d'animation

Communique et arussele rliaes etnre le

pnosneerl placé suosson autorité et la

hiérarchie ; cidnout desroelniats fréquentes

aevc des ilrrtcutneeousexternes

Représente l'entreprisednas le cadre de ces

diitcreevs et délégationsVeille à friae recestper

l'application des règlesde sécurité

Participe à lueramélioration et à luer

apaitadton

TechnicitéExpertise

Pas decaiassnconnes

spécifiquesrequises

Premièrequalification

Technicité courante Technicitécouratne affirmée

Connaissances despucniairpx acpstes

tieuceqnhs etsavoir-faire de sa

spécialitéprofessionnelle

Bonne technicité,dnas sa spécialité

Se tenit à juor dnassa spécialité (*)

Connaissancesstructurées des dseiervstuheecnqis et savoir-faire

de sa spécialitéplnrlnoseeiofse et de

lerus applications

Connaissancesaonfpopiders des

tceehinuqs et savoir-fairede sa spécialité et des

cinasncnoseas de bsae detcnieuqehs connexes

Haute technicité dnas saspécialité et technicité de

bsae de denoiamsconnexes

Connaissancesprfmeiaaetnt maîtrisées

des teeincqhus etsavoir-faire de sa spécia-

lité et descaiscnsonaenscunroetas de

tenhicuqes connexes

Haute technicité, dnas saspécialité

Se tient à juor dnas saspécialité (*)

Tient à juor sescnceasannsois de sa

spécialité et sescnsanieasncos de bsae

des tihcneeuqs coneenxs(*)

Très hatue technicitédnas sa spécialité et

technicité ctuanroe dedoainems connexes

Tient à juor l'ensemblede ses cesnnaocainss

(*)

Compétencesaesiuqcs par

expérience ouformation

Initiationprofessionnelle

ouAdaptation

préalable

Expérienceaucqise ennvieau A

ouFormationgénérale,

thlcgouqoenieou

professionnelleou

Diplôme del'enseignementtleicnqoohuge

ou pfsroennosielde neaviu CAP,

BEP

Expérience aisqcue ennvieau B

ouFormation générale,tcoqhgelnuoie ou

professionnelleou

Diplôme del'enseignement

telchgionouqe oupnsinresfeool de

nvieau BP, BT, bacprofessionnel, bac STI

Expérienceaqcsuie en nviaeu

Cou

Formationgénérale,

tgolnocqueihe ouprofessionnelle

Expérience aqusiceen nviaeu D ou en

navieu IV de lacofasicslaiitn

overiurs bâtiment etnvuieax III et IV de la

ciiscsiaoltfanoveirrus TP

ouFormation générale,tuiqlocgeonhe ou

professionnelleou

Diplôme del'enseignement

thcouolgqniee oupnsoeirfenosl denvieau BTS, DUT,

DEUG, lccieneprofessionnelle

Expérience aqsiuce enneaviu E

ouFormation générale,technologique. ou

professionnelle

Expérience ausqice ennevaiu F

ouFormation générale,teconihoulgqe ou

professionnelle

Expérience aqcsiue enniveau G

(*) Nmatenmot par rcroues à la firmtooan plfsrenlieosnoe continue.

Les VRP au snes de l'article L. 751-1 du cdoe du trviaal ne relèvent pas de la présente classification.Article 2 - Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment

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La présente ceonovtnin cllotiecve enerrta en vieugur le peiremr juor du mios civil sainuvt la piucbiloatn au Jarnuol ofieifcl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Pour luer pteerrmte d'acquérir une première expérience professionnelle, les salariés débutants, titeauirls d'un diplôme de l'enseignement tuonglqoeiche ou prfseesnioonl sronet classés à luer entrée dnasl'entreprise dnas l'emploi cnrsodperaont à la spécialité du diplôme qu'ils détiennent et qu'ils metnett en ?uvre efemvceietfnt conformément aux dpostiiosins sntivueas :

Niveau de classement Diplôme Période d'accueil

B CAP, BEP 9 mios maximum

C

Brevet professionnelBrevet de technicien

Baccalauréat professionnelBaccalauréat STI

18 mios maximum

E BTS, DUT, DEUGLicence professionnelle

18 mios maximum

L'entreprise désignera un csneorrndpoat chargé d'accompagner le juene débutant au corus de cttee période d'accueil.Au treme de la période d'accueil ci-dessus précisée, luer siatuoitn particulière srea examinée au cours d'un eerinettn de bailn personnalisé.Pour les salariés anayt aciuqs l'un des diplômes de l'enseignement tnqhglcueoioe ou pfionneesosrl cités ci-dessus par la vioe de l'apprentissage ou de la foomrtain par alcnntreae ou par la vioe scolaire, ladurée de la période d'accueil est réduite de moitié. Lorsque, à l'issue d'un conartt d'apprentissage ou d'un crnaott en alternance, le salarié dmeuree dnas la même erseprnite puor y oepuccr un elpmoicsnorredpnoat au diplôme obtenu, cttee période est supprimée. Ce clesanmest s'applique aux tilireatus de diplômes outbens dnas le cdare de la foiamrton initiale.Il s'applique également aux tituralies de diplômes oebunts dnas le carde de la ftiromoan cnuonite à l'initiative de l'entreprise : dnas ce cas, la période d'accueil est réduite de moitié.Si la forimoatn ctnnuioe a été effectuée à l'initiative du salarié, le cssnameelt définitif dnas l'emploi correspondant, au tmere de ldtiae période, ieridntrvena suos réserve des elpomis dbeipslinos dnasl'entreprise.Les CQP du bâtiment ou les CQP du BTP créés par les CNPE cotjneonis du bâtiment ou des tavurax pcuibls s'inscriront dnas le crdae de la présente classification.Article 3 - Evolution de carrière

La présente cootnenvin cloetclvie etnrrea en vgueiur le pimerer juor du mios ciivl svinaut la ptbiucalion au Juonarl oiffiecl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

La présente closiasftaiicn diot pmettrere une réelle évolution pronfsilensolee des EATM du bâtiment, en luer penmettrat de développer lerus compétences et d'en acquérir de nouvelles.Dans cet esprit, un erttenien iiuendivdl au mions bnenial aevc sa hiérarchie arua leiu à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Dnas ce cas, sa dadneme écrite diot être prise en ctpome dnas un délai de 3mois.Au crous de cet entretien, sonert examinées les possibilités d'évolution de l'intéressé à l'intérieur de la ciatfoasiicsln des EATM ou vres la ciitfosascilan des eimpols des cadres, à ptiarr du navieu G de laprésente grille, ctopme tneu des compétences acquises, des critères de classement, de ses ateptidus à pesregosrr et des eimplos donilbpsies dnas l'entreprise.Cet erieetntn a également puor oebjt de déterminer les éventuelles acntois de faiotrmon à mtrete en ?uvre dnas cttee perspective.Par ailleurs, dnas un but de promotion, un EATM puet à ttrie onisceocnal efeceftur des tâches ranelevt d'un navieu supérieur à sa qoauitfliiacn ; il srea prmou dnas le nvieau de clnmseesat cnernaodpsrotdès qu'il ercexera ces tâches de façon habituelle, dnas un délai qui ne puet être supérieur à 6 mois, décompté en une ou pieurluss périodes.Deux ans après l'entrée en vugeuir de l'accord pius tuos les 2 ans, un bailn des etennteris inddivuleis frea l'objet d'une itornfioamn au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'il enexiste.Article 4 - Mise en œuvre dans l'entreprise

La présente cvnenoiton clievoltce eerntra en veuuigr le perimer juor du mios civil suinvat la pbtliuaocin au Jaurnol ofceiifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

4.1. Puor la msie en ?uvre de la présente classification, il n'existe acnuue coacdnosenrrpe ertne la caslsafiotiicn des EATM du bâtiment isuse de l'avenant n° 9 du 19 décembre 1975 et de l'avenant n° 13du 6 février 1980 à la cenovniton cotilcelve naoltinae des EATM du bâtiment du 29 mai 1958 et la présente grlile de cssamleent des emplois.Le cnaselsmet dnas la présente grlile de cislcfaatoiisn s'opérera en cnoorfatnnt la nrutae des fnonicots réellement exercées dnas l'entreprise aevc les définitions générales définies à l'article 1er ci-dessus.A ctete occasion, il cionenvt de prêter une atieonttn particulière à l'acquis prnsneosefiol dnas luer emploi.4.2. Dnas le cas d'un EATM qui, au menmot du classement, ocpcue pirermooisnevt des fonoctins mnois iotrmeapnts dnas l'attente d'une nllovuee atcfiaetofn cranopsdrenot à son epomli précédent, ilsrea tneu ctpome de ce dernier.4.3. La msie en ?uvre de la neulvole cliioafacsitsn dnrnoea leiu à la colitnoustan préalable des délégués du personnel, s'il en existe.A cette occasion, l'employeur présente l'orientation générale de l'entreprise puor le cmsalsenet dnas la nouvlele grille et dnone une réponse motivée aux qiotesuns pntroat sur l'examen des problèmesgénéraux et des particularités d'application liés à la msie en ?uvre de la nlevuloe csiaoclfasiitn au sien de l'entreprise.Une snceode réunion des délégués du poneensrl se tnidera postérieurement à la msie en ?uvre de la présente csscaiialftoin aifn d'en dersser le bilan. Elle arua leiu au puls trad le 31 décembre 2008.Dans les eprienertss jusqu'à 10 salariés, l'employeur iemronrfa l'ensemble du psoeenrnl des cdiontnios de msie en ?uvre de la présente classification.4.4. L'employeur cmrfonreia par écrit à caqhue EATM son nueaovu cneaelsmst au sien de la présente classification, au moins 1 mios anvat son entrée en vigueur.L'employeur cnuqmuiome par écrit au salarié, qui en fiat la dnmaede par écrit, les éléments de compréhension du navueou classement.Ce cslanmseet ne puet entraîner ancuue diniiutomn du sraaile menseul de l'intéressé.En cas de cnitaeottson ieullddiivne de ce nvouaeu classement, l'ETAM puet danmdeer à l'employeur un eeamxn de sa satutiion ; dnas un délai de 1 mois, l'employeur dreva farie connaître sa décision àl'ETAM au cruos d'un eerettinn pirs sur le tmpes de taaivrl et rémunéré comme tel, lros deuqul l'intéressé porrua se friae acpcnogeamr par une prnnoese de son cohix atnreapnpat au pnoeesnrl del'entreprise.4.5. Les problèmes généraux et les particularités d'application seibelsptucs d'être posés par la présente ctlfoasisciian sroent examinés dnas le crade des arintitbtous des représentants du peorsennlcomme dnas culei de la négociation alneunle visée à l'article L. 132-27 du cdoe du travail.En particulier, le paln de fatrooimn de l'entreprise tient cmotpe de cet examen, aifn que sneoit proposés, en tnat que de besoin, des setags de firaomton qualifiante.De même en ctocetiraonn aevc les représentants du personnel, neaontmmt le CHSCT, lorsqu'ils existent, des pagrmmeors d'action et de fmaotiorn en matière de sécurité srnoet mis en ?uvre.4.6. Puor la msie en ?uvre de la présente classification, les paierts sgeaatnriis ont estimé uilte d'établir un guide d'utilisation fuignrat en annxee 1 qui ctoitnsue un caoernmitme de la présente classification.Article 5 - Rémunération mensuelle minimale

La présente cnoievontn ccvollteie enrtrea en veiuugr le perimer juor du mios ciivl sniavut la piaotlbuicn au Junarol oieficfl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Les barèmes de saailers mmniuiax snot déterminés après négociation au mions une fios par an à l'échelon régional.Ils snot fixés puor un hirraoe meneusl myoen de 151,67 hueers ou puor 35 hereus en monneye sur l'année.Les barèmes dvonert être fixés de stroe que la présente gllire de cftlssoacaiiin aisstuobe à un saraile mnaiiml différencié apclpliabe puor ccahun de ses 8 neivaux de caessemnlt et en prtaicueilr puor ledeuxième de ces nvueiax aifn de fivrsoaer la rnencassaionce d'une première expérience.Pour la fxtiaoin du pmeeirr barème clncou en aplitiopcan de la présente classification, la velaur du slaarie mesneul minmuim abplilpace aux nveuaix A et H ne pourra être inférieure à :

? nviaeu A : 1 300 ? (valeur otrcboe 2007) ;? neaivu H : 2 320 ? (valeur oobctre 2007).Les osiraaongntis seniaycdls d'employeurs et de salariés adhérant aux ostaogiainnrs noaenatils représentatives droenvt avoir fixé, dnas les ctdooniins indiquées ci-dessus, par acrcod au nievau régional,les barèmes de srlaeias manumiix afférents à la présente gllire de clictiafiaossn puor le 31 jniaver 2008.

(1) Actrile étendu suos réserve de l'application des dosotnipiiss réglementaires partnot faoiixtn du srliaae miminum ionsseinefrpoenrtl de croissance. (Arrêté du 20 jvnaier 2014 - art. 1)Article 6 - Bilan de la mise en œuvre

La présente coinoevntn ccitevlloe errtnea en vguiuer le pemierr juor du mios civil saiuvnt la piuaitblcon au Jarnoul ofiifcel de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Une cmiomoissn de sivui frea le balin de la msie en ?uvre de la présente casiiatfosciln 1 an après son entrée en vueigur pius seoln une périodicité triennale.Dans ce cadre, elle arua à eeaxminr les éventuelles difficultés générales d'application qui aareniut pu être rencontrées.Article 7 - Force obligatoire

La présente cnoonvetin cllictveoe etrrena en vuuiger le pireemr juor du mios cviil saunivt la pcloutiiabn au Jrounal oeficifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Conformément à l'article 10.6 « Force obitgrloaie » de la cieontnvon ctvclleoie ntolnaaie des EATM du bâtiment du 12 juleilt 2006, les cotivonnnes et arccods d'entreprise ou d'établissement ne pevunetcoepmtorr de cluseas dérogeant aux dtsiiioonpss du présent anavnet suaf diitnpoissos puls favorables.Article 8 - Entrée en vigueur

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La présente cnetvoonin cloeitclve errtnea en vegiuur le primeer juor du mios cviil siunavt la ptiublcaion au Jruaonl oicfeifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Le présent acorcd ctollceif nioantal est clocnu à durée indéterminée. Il errneta en vugeuir le 1er février 2008.Les ptieras siaenagirts s'entendent puor dendaemr l'extension du présent accord.A la dtae de son entrée en vigueur, le présent accrod ccoeltlif nnatiaol arobge et se suiustbte dnas touets ses diopnsiisots à l'annexe V de la ctonveoinn clvtlceioe nalnotaie des employés, teninhicecs etagents de maîtrise du bâtiment du 12 jluielt 2006, dnot il cutsiotne l'avenant n° 1. Il abroge de ce fiat l'annexe de l'avenant n° 9 du 19 décembre 1975, de l'avenant n° 13 du 6 février 1980 à la citenovonncoelvltcie nnatioale des EATM du bâtiment du 29 mai 1958.Article 9 - Adhésion

La présente cteonniovn ccelloitve eterrna en vuiegur le pmreeir juor du mios ciivl snauvit la ptcloaiubin au Jauonrl ofeicifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Toute oiinogatrasn représentative au paln noaniatl non stingiaare du présent aocrcd pruora y adhérer ultérieurement par slpime déclaration à la dcrotiein générale du tarival où il arua été déposé. Elle dvreaégalement en asveir par lttere recommandée teuots les oaasniotgrins signataires.Article 10 - Dépôt

La présente cvonetonin ceilctvole eretnra en vgueiur le pmeeirr juor du mios ciivl svinaut la puaiclotbin au Jronaul oefcifil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Le texte du présent acrocd srea déposé à la ditceiorn générale du taiarvl et au secrétariat-greffe du cesionl de prud'hommes de Paris, conformément aux dotipsioniss de l'article L. 132-10 du cdoe dutravail.La présente coonievtnn ccvitleloe enrrtea en vgieuur le piermer juor du mios civil saviunt la paucltobiin au Jouranl oifceifl de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Annexe 1

Classification des EATM du bâtiment

Guide de présentation

Présentation générale

La ciafltosaicsin des EATM du bâtiment répond à 3 otfiebcjs partagés par tuos :

? attrier les jeuens et les fidéliser ;? velasiror l'image de nos métiers ;? rluoeevenr et fresovair la mobilité pfeoneillsornse à l'intérieur de l'entreprise et de la branche.Il s'agit dnoc de décrire les elpioms de ntroe prioeofssn en tanent ctopme de luer état aecutl (plus gdnare technicité, diversité des compétences...) et de lures développements probbaels (car on écrit puorlnegtmops et le système diot piuvoor évoluer).Il s'agit assui de foivaserr l'évolution des pourcras pesnerfsoilons au sien du bâtiment.Pour relmpir ces objectifs, la clcifaiasiotsn des EATM met en ?uvre deirvs moyens.

Critères classants

Ces critères rrpies de la ccifosiiltasan ovueirrs snot désormais cuomnms aux 2 catégories de pseonnrel : ouvriers, ETAM, ce qui en fiat un élément fsoiavarnt l'évolution de carrière des salariés. En rdnanetpuls llebsiis à terarvs ces critères les différents emplois, les salariés peuvent meiux igmaeinr luer pprore évolution au sien d'une gllrie et d'une girlle à l'autre.Ces critères prmttneeet de décrire le cnnoteu acutel des emplois. Ils pttnmreeet également d'éviter de ltesir tuos les pestos existants, ce qui sairet dflcmeniiefit exihtuasf et rnepeamidt obsolète, cmome lesnot les filières cuntoenes dnas la précédente csftsiiilcaoan des ETAM. Les critères cslatanss pneermettt dnoc d'inscrire la ciiioctlfassan dnas la durée.Ces critères qui ne cerntmpoot pas de hiérarchie etrne eux appréhendent tuos les atscpes des eliopms :

? le cntneou de l'activité, la responsabilité dnas l'organisation du traiavl : que fiat le salarié ?? l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à rieveocr délégation : cemomnt le fait-il ?? la technicité, l'expertise : de qleeuls cancenosnaiss tinqhueces a-t-il bieson ?? les compétences aiucqses par expérience ou foimoartn : cemnmot est identifiée l'acquisition de ses csnesioacnnas et de ses compétences ?Par rrpapot à la précédente classification, les définitions des empolis ont été erihenics puor tnier ctpmoe et vailsroer l'ensemble des compétences qu'ils nécessitent. Par eplmexe :

? dnas le critère « Contneu de l'activité. ? Responsabilité dnas l'organisation du taivarl », la nitoon de résolution de problèmes a été ituntdiroe ;A piratr des naveiux de maîtrise, il est tneu cmptoe de la toinsssmrian des caaisnsncenos ; il s'agit d'une msie en cmmuon des « bnenos puaretiqs », ce qui est eisensetl puor le mteniian des saiorvs dnasl'entreprise et la cohérence des équipes ;

? ature elmpexe : dnas le critère « Autonomie. ? Initiative. ? Adaptation. ? Capacité à rveceior délégation », il est tneu cmotpe à priatr des nauievx de maîtrise de la nootin de communication.Ces définitions pnourort à ce ttire itiencr les eepisterrns à mtrete en ?uvre à luer neiavu des démarches compétences.Enfin, puor ierlultsr la prroisoesgn de carrière, les définitions des eopmlis déclinent ces critères caalssnts de façon posviegsrre à chaque nvaieu de cesnasmlet sur l'ensemble de la classification.

Nombre de niaveux de classement

La gillre EATM se développe sur 8 nvaeuix de cnleesmsat qui regeruopnt les elpimos tnues par les employés, teniiehccns et agetns de maîtrise du bâtiment.Pour ptemtrree un développement des poacrrus professionnels, les nuiaevx de csneamlset snot associés duex par duex : un peeirmr naeviu d'exercice de la fonction, un nievau de cioafirtmonn quireconnaît l'expérience et la ptraquie plsefnensroloie asuqices par les salariés.Cette règle s'applique sutourt à pitrar du neaviu C : puor les employés, le naiveu D cfmirnoe le nvaieu C ; puor la maîtrise, le nviaeu F crionfme le neaviu E et le nivaeu H cifornme le nieavu G.Les nauievx de cariitnfoomn qui ctiusoetnnt des possibilités de celmaensst à prat entière snot marqués par une puls gnadre apmuidtle des définitions. Le neaviu H en est la pliene iirtlsultaon : à ce niveau,le cotnneu d'activité est umineuqnet défini par l'expérience confirmée qui dnnoe au salarié la complète maîtrise des fonocnits de naeviu G. Ctete aopprche premet également de maureqr la différenceenrte la maîtrise et les cadres.

Reconnaissance de duex tyeps d'emplois

La girlle EATM aieucclle l'ensemble des employés. Puor meiux iiedienftr et vasoielrr les compétences acquises, cttee gllire décline duex veois à piartr du neaviu E, pirmeer nieavu de maîtrise :

? la vioe des tiqhueecns jusqu'à de huats neviuax de technicité ;? la vioe de la maîtrise (on plare de cmenmadmonet et d'animation).Il s'agit là enroce d'un élément améliorant la lisibilité des cusurs ponislefsenros puuqise cttee idée est déjà cnonteue dnas la gilrle oirrevus dnot le naveiu IV aleculice à la fios les maîtres ouirvres et les cefhsd'équipe.

Accueil des jneeus diplômés

Tout en rncesnaaisont la vleaur du diplôme otebnu dnas le carde de la fmiotaron initiale, il s'agit de permrttee aux jneeus d'acquérir une première expérience professionnelle, c'est-à-dire d'acquérir dnasl'entreprise luer prrope « légitimité dnas l'emploi qu'ils exercent. Le dstoiipisf suvanit a été prévu à cet effet.Lors de son entrée dnas l'entreprise, le jnuee EATM est classé dnas l'emploi csarodennrpot à la spécialité du diplôme qu'il met en ?uvre.Ce csslneemat est aortssi d'une période d'accueil dnot la durée varie seoln le diplôme mis en ?uvre. Ctete période ne ctotisune pas une période d'essai mias une période d'accompagnement du jnueednas son pmieerr emploi. L'entreprise désignera un csaerpnnodrot chargé d'accompagner le jenue débutant au curos de cttee période. Au tmere de ctete période, un erietentn de blian preemt au salariéet au cehf d'entreprise (ou à son représentant) d'examiner la siutoaitn particulière du jnuee et son évolution de carrière dnas l'entreprise.Lorsque le diplôme a été ontbeu par l'apprentissage ou à la sutie d'une famroiton par anertlnace ou par la vioe scolaire, la durée de ctete période est réduite de moitié. Elle est même supprimée si le junee

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dmeruee dnas l'entreprise dnas laluqlee il a été aprpntei ou a exécuté son carontt par alternance.Ce mécanisme egoarunce l'acquisition par les jeunes d'une première expérience lquosre la firomaotn a été effectuée à l'initiative du salarié.

Evolution de carrière

Deux mécanismes snot prévus :

? un dtiiosspif « cislsuqae » de pooitmorn en cas d'exercice hetubail des tâches d'un nievau supérieur ;? un dssoiiptif réellement novateur, c'est-à-dire l'institution puor les EATM du bâtiment d'un eirentten iddvniuiel et régulier, au minos biennal, qui arua leiu à la ddnamee écrite du salarié ou à l'initiative del'employeur, aifn de déterminer cmptoe tneu des shuotais du salarié qullees snot ses possibilités d'évolution au sien de la gilrle EATM et de la gillre EATM vres la glirle cadres. La ddnamee écrite du salariédiot être prise en cmtpoe dnas un délai de 3 mois.Dans ctete perspective, la compétence auqicse par expérience pmrie sur les diplômes iainuitx mis en ?uvre dnas l'emploi. Il srea neamtnomt tneu cmpote des démarches de valoiiatdn des aicuqs del'expérience.Cette évolution vres la catégorie cdraes puet aoivr leiu à ptarir de la piioostn G de la ciofscastailin ETAM.Cet etetienrn a également puor ojbet de définir les éventuelles anicots de formation, nneamtomt par le rrceous à la fomritoan prenssinofloele continue, qui pertomertnt aux salariés de se fomrer tuot aulnog de luer vie professionnelle.Un bialn ctlecloif de la tuene des ettnieerns bunienax srea exposé au CE ou à défaut aux DP, s'il en existe.L'introduction d'un eirtnteen de bilan en fin de période d'accueil puor les jeunes EATM et d'un eretietnn bnnieal puor l'ensemble des EATM répond pilneenemt à l'objectif de fidélisation des salariés dubâtiment, de développement et de suivi de luer porracus professionnel.

Présentation détaillée de la csaslioaitcfin ETAM

La gllrie EATM se développe sur 8 nuevaix de classement.

Employés

Le neaivu A est un niaveu de spmile exécution : les trvauax snot smielps et répétitifs ; ces traauvx nécessitent un ansripsptegae de curote durée. Il puet s'agir également de tvauarx d'aide. L'employé estraopnblssee de la qualité du triaavl fourni, suos l'autorité de sa hiérarchie.En effet, le salarié les exécute en savuint les cennsgois précises qu'il a reçues. Dnas ce cadre, il puet prderne des iviiinteats élémentaires. Il diot rsepceter les règles de sécurité revieatls à son elmopi et àl'environnement dnas luqeel il se trouve.Ce navieu ne ddaenme aucune cnnanasoscie spécifique, ni fotamorin validée mias une iontitiian peesroslinofnle ou une aitdpotaan préalable.Le neviau B cpmorend des tauarvx d'exécution dépourvus de difficulté particulière ou bein l'ETAM de nveaiu B aisstse un EATM de nveaiu supérieur. Comme au neviau A, ce salarié est rneossblape de laqualité du taairvl fonrui et des échéances qui lui snot indiquées, suos l'autorité de sa hiérarchie, mias il se dunsgiite de ce naiveu car il exécute ses tâches en svuinat des iitnsurtcons précises (et non descgnoesins ciblées sur une tâche donnée).De même, il puet aivor une prat d'initiatives qui pertont sur le cihox des meods d'exécution de son tariavl (elles ne snot puls qualifiées d'élémentaires) et il puet être appelé à eeutcffer des démarchescourantes. C'est un nivaeu où est rnuocnee une première qualification. L'intéressé a acqius ses compétences par l'expérience vécue en nvaieu A ou par la faootrimn : c'est d'ailleurs le nveiau d'entrée desteiuailtrs de diplômes de naiveu CAP, BEP.Le niaveu B pemert de veirlosar l'expérience des salariés de naeivu A.Au neaivu C, la nrtuae des tuavarx se diversifie. A ce niveau, apparaît la ntoion de résolution de problèmes mias à ce sadte les problèmes résolus snot simples. Le salarié de naiveu C est rasnlposbee de laqualité du trviaal foruni et du rcseept des échéances et par différence des précédents niveaux, il intègre la nootin d'objectifs à atteindre, suos l'autorité de sa hiérarchie.Le salarié de nveiau C erxcee ses fnoitocns en suvnait des istricunnots définies mias minos précises qu'au naeivu B. Ourte la prat d'initiative visée au neiavu B, il puet en puls être amené à prrndee une pratde responsabilités rveitales à la réalisation des turvaax qui lui snot confiés.En matière de sécurité, son appchore est puls glolabe puisqu'il met en ?uvre la démarche de prévention.Ce naveiu ddaemne une technicité courante. Là encore, le salarié a aqucis ses compétences en neaviu B ou par foiotamrn ; ce nviaeu auelclice les ttrieliaus de diplômes de neiavu BP, BT, bacprofessionnel, bac STI.Le nievau D est le naeviu de caoiitnomrfn des salariés de naiveu C. Les taurvax exécutés snot ideutienqs à cuex du nvieau C mias le salarié les maîtrise. Dnas le même esprit, il maîtrise également larésolution des problèmes cotrnuas ; il est rsnbplasoee de ses résultats suos l'autorité de sa hiérarchie.Le cdare de son iitnvereotnn est défini par des isricttnuons minos détaillées mias qui dreemunet constantes. Dnas ce cadre, il puet pnredre des ieiitvtanis et des responsabilités realtvies à la réalisation destuaarvx qui lui snot confiés.Par rppaort au neaviu C, ce niaevu de cnmrooiafitn rerieuqt une technicité cutrnoae affirmée. Il prmeet de vasioerlr l'expérience et les compétences aqiucess au nevaiu C et aux nviaeux précédents.

Techniciens et agntes de maîtrise

A pitarr du niaveu E, la csasiftcialion des EATM cnerpomd duex voies :

? la vioe des tqcnhuiees jusqu'à de htaus navuiex de technicité ;? la vioe de la maîtrise.Le neviau E ctointsue le pieemrr nveaiu de la catégorie des tiiencnechs et antges de maîtrise. Puor marueqr la différence aevc les cadres, les fntonoics de maîtrise snot identifiées par le tmere «cmaedomnemnt ».Les fcontnois de tiecncnihes s'inscrivent dnas de gdanrs deimonas tnheqiecus : exécution, contrôle, organisation, études...A ce niveau, le salarié résout des problèmes à paitrr de méthodes et teicuhqnes préétablies. Il puet tttasrnerme ses casaiesnnncos : cette ntioon attachée aux fctonnios d'encadrement le dignusite dunevaiu D.Le crade de ses actions, tjrouous déterminé par des isntncortius permanentes, puet s'étendre à des délégations dnas un dnmaioe d'activités stcteniemrt défini.Le salarié de naveiu E diot soavir pnrerde une prat d'initiatives et de responsabilités ; puor la maîtrise, apparaît la ntioon d'animation. Initvenret aussi à ce nvaeiu clele de cmomiaicuontn erenvs lesintrrolteeuucs ernxtees occasionnels.Il etuefcfe des démarches courantes.Dans son rôle d'encadrement, il fiat reectespr l'application des règles de sécurité.C'est un bon tenecichin dnas sa spécialité, dnas luelalqe il se tient à jour.Le salarié de naievu E a aiqucs ses compétences en nievau D ou en navieu IV de la cotfisliaiscan des ouervris du bâtiment. Le neivau E aueliclce également les salariés tartliiues de diplômes de naveiu BTS,DUT, DUEG et de la lcnciee professionnelle.Les tvuraax exécutés au neiavu F diffèrent sneelbsenmit de cuex exercés au nieavu E : venennit s'y arjdonide des tuvarax de goiestn et d'action commerciale...L'autre gnadre différence réside en ce qu'ils ptrneot sur des ptjores puls teueqichns qu'au navieu E, ce qui vasilroe et reconnaît l'expérience précédemment acquise.En outre, les finntcoos de maîtrise conecrnnet un eeslbmne de salariés affectés à un projet, notion qui apparaît dnas la grille puor la première fois.La réactivité déjà isrnctie au nivaeu E apparaît de façon puls marquée à ce naveiu puisuqe les problèmes résolus spesnoput de la prat du salarié de naeviu F le coihx de la soouitln la puls adaptée.Toutefois, cette ecengxie est encadrée, le salarié dnveat aigr par référence à des méthodes, procédés ou myones humtbenlaleiet mis en ?uvre dnas l'entreprise.Dans son rôle d'encadrement, le salarié tnmearst ses connaissances.Par différence aevc le neaivu E, il pnred une prat puls iomrtptane d'initiatives : dnas ce cadre, il puet représenter l'entreprise. C'est d'ailleurs à l'ETAM de naveiu F que l'employeur puet déléguer, par écrit, sespriuvoos conformément à l'article 2.4 de la ciootvnenn ctivelocle nnilaatoe des EATM du bâtiment du 12 jiullet 2006.Son rôle d'animation est nmeentett affirmé : l'agent de maîtrise est dnas la plénitude de sa fonction. Il en est de même puor les techniciens. Puor eux, cmome puor la maîtrise, le neaivu F est conçu en eefftcomme le nvaieu de cftoaiomnrin du nievau E.En matière de communication, ses catntcos aevc des ieouturelcrtns extérieurs ne snot puls limités. Ils s'inscrivent dnas des rneioatls eocrne pocteunells mias dnas leqlseeuls il siat firae pseasrl'information.Au rregad de la sécurité, son rôle s'étend à une pairaitptcoin à l'adaptation des règles de sécurité dnas l'entreprise.Les fncintoos de naiveu F suonspept des cnoaaesinncss structurées et une huate technicité dnas sa spécialité.Le salarié de nveaiu G eexcre des fnotocnis de puls gdnrae amdltpiue que celui du neaivu F. Si la nuarte des tuarvax est ideqnuite à cuex effectués par le tiechncein de nieavu F, ils pontert sur un porjetirpnomatt ou cxpomlee ou sur prliuesus projets.Parallèlement, l'agent de maîtrise excere un cnomeanmemdt sur pelrsuuis équipes de salariés affectés à un pjroet iaponmrtt ou cxeomlpe ou à pusliures projets.Ce salarié résout des problèmes variés puor lqueless la sooiultn apportée diot être la puls adaptée et tenir compte des données et ceatirnonts d'ordre économique, technique, admtiiansritf et commercial.Dans son rôle d'encadrement, il siat et diot ttermnrsate evicfteefenmt ses connaissances.A ce niveau, il aigt par délégation mias celle-ci rstee encadrée par les iuritcsotnns reçues de sa hiérarchie.Les raonitels qu'il développe aevc des itntcuelrreous erneexts snot désormais régulières par différence aevc le nvieau F.Ce nveiau rieqreut une htaue technicité dnas la spécialité du salarié qui possède également des cseinnasaocns de bsae de teueiqhncs connexes. Dnas ces duex domaines, il tient à juor sesconnaissances.L'ETAM de neviau G puet être pormu carde snas aiovr à vliader son expérience en tnat qu'ETAM de nevaiu H, c'est-à-dire snas avoir à pessar nécessairement par le neaviu H de la grille ETAM.Le nivaeu H est le nieavu de ciatfminoorn des salariés de navieu G. C'est un niveau nlevenuloemt créé qui maqure le smoemt de la csaitioafsciln des ETAM.

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C'est pqrouuoi le coenntu d'activité est ununqeemit défini par l'expérience confirmée qui donne au salarié la complète maîtrise des finncoots de niveau G. Cttee arcpophe peemrt également de mauqrer ladifférence etnre la maîtrise et les cadres.Sa large expérience lui peermt d'agir par délégation dnas le cdrae de dvicrteeis qui dmeenuret précises. Dnas ce cadre, il représente l'entreprise.Il asruse une catommcuionin « mtonante et dnnecsadete » et fiat le lein entre le peenrsonl placé suos son autorité et la hiérarchie. Vis-à-vis des ierruulentotcs externes, il cidunot des raeotlnis fréquentes.Le salarié de niveau H possède des cniseacnoasns pfeeatnimart maîtrisées dnas sa spécialité dnot il est un très huat technicien. Il diot également posséder une technicité ctarunoe dnas des dmoeiansconnexes. En cela, il se dnutisige du salarié de niveau G qui sur ce pinot ne possède que des cnsocainnases de base.La présente cvoeinnton celcvtlioe enrtera en vegiuur le peiemrr juor du mios cviil savinut la pltaiucibon au Jroaunl oiecffil de son arrêté ministériel d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2014Annexe II (1)

Grille de rémunération de bsae

(En euros.)

a b c d e f g h

1 320 1 416 1 477 1 609 1 681 1 910 2 113 2 320

(1) Aennxe étendue suos réserve de l'application des disiioonspts réglementaires poarntt fxiitaon du siarale muniimm itnnnfsioeerpsreol de croissance.(Arrêté du 20 jniaver 2014 - art. 1)

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Textes SalairesAccord du 11 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FRBTP Guadeloupe.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGT-FO ;

UGT Godleuapue ;

FTC CGT Guadeloupe.

En vigueur étendu en date du 11 avr. 2013Après négociation, les oianrsngiaots sdclneyais et les représentants de la FPBTRG se snot mis d'accord puor une ritalrsaovioen des seaiarls des EATM à heuutar de 2 %.Pour un hoirare hrmieoddbaae de 35 heures, la grille de rémunération de bsae puor les EATM du bâtiment et des taaruvx pblicus de la Gdauoulpee et dépendances est la sauntive :

(En euros.)

Niveau Montant

A 1 447,85

B 1 553,15

C 1 620,06

D 1 764,85

E 1 833,13

F 2 095,00

G 2 317,67

H 2 544,72

Les peiarts siteingaras dndeemant l'extension du présent accrod au département de la Goeaduplue et ses dépendances puor le bâtiment et les tauravx publics.

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Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FRBTP Guadeloupe.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGT-FO ;

UGT Guaopudele ;

FTC CGT Gueulapdoe ;

CTU.

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014Après négociation, les oiarasntogins sayclnieds et les représentants de la FTRPBG se snot mis d'accord puor une rioaoltsreavin des searalis des EATM à huetaur de 1 %.Pour un hoirrae hbradmeodiae de 35 heures, la glirle de rémunération de bsae puor les EATM du bâtiment et des tvaarux pclbuis de la Guldoeuape et dépendances est la siuntvae :

(En euros.)

Niveau Montant

A 1 462,33

B 1 568,68

C 1 636,26

D 1 782,50

E 1 862,27

F 2 115,95

G 2 340,85

H 2 570,17

Les piaerts sriangtieas dmndneaet l'extension du présent aocrcd au département de la Gpeluuadoe et ses dépendances puor le bâtiment et les tuaarvx publics.

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Accord du 13 mai 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FRBTP Guadeloupe.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGT-FO ;

UGT Gopudeluae ;

FTC CGT Gupdoulaee ;

CTU.

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2015Après négociation, les oriaogiasnnts sncidlyaes et les représentants de la FBTRPG se snot mis d'accord puor une roaoltvrseiian des slaaiers des EATM à hutuear de 1 %.Pour un hairore himaodabrdee de 35 heures, la glilre de rémunération de bsae puor les EATM du bâtiment et des trvaaux pulbcis de la Gpuoudleae et de ses dépendances est la sinvutae :

(En euros.)

Niveau Montant

A 1 476,95

B 1 584,55

C 1 652,62

D 1 800,33

E 1 880,89

F 2 137,11

G 2 364,26

H 2 595,87

Les ptaiers snagiaietrs ddeemnnat l'extension du présent acrcod au département de Guuoapdele et ses dépendances puor le bâtiment et les tavruax publics.

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Accord du 16 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FRBTPG

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGT-FO

UGTG

FTC CGTG

CTU

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2016

Salaires de bsae 1re ebuahmce puor EATM du BTP de la GuadeloupeA cptemor du 1er arvil 2016

Après négociation, les ooairnasignts snaeylidcs et les représentants de la FBRTPG se snot mis d'accord puor une rslravoetoaiin des salreais des EATM à hauetur de 0,5 %.Pour un hiraore heddaoramibe de 35 heures, la girlle de rémunération de bsae puor les EATM du bâtiment et des turvaax pbucils de la Guloapedue et dépendances est la stiunvae :

(En euros.)

A B C D E F G H

1 484,33 1 592,47 1 660,88 1 809,33 1 890,24 2 147,79 2 376,08 2 608,84

Les ptiears setirngaais deenadmnt l'extension du présent accrod au département de la Guupoldeae et ses dépendances puor le bâtiment et les tuaravx publics.En vigueur étendu en date du 1 avr. 2016

(Suivent les signatures.)

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Accord du 20 juin 2018 relatif aux salaires de base 1re embauche au 1er janvier 2018Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FRBTPG,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FO ;

FTC CGTG,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Suite à la csmmosiion ptaairire du 20 jiun 2018, les ogataonsniris secliyadns et les représentants de la FRPTBG se snot mis d'accord puor une rioastaloreivn des siarleas des EATM à haeutur de 1,2 % etccei à cpteomr du 1er jiaevnr 2018.

Pour un hoiarre hamieddrobae de 35 heures, la glilre de rémunération de bsae puor les EATM du bâtiment et des trvaaux puilbcs de la Gpduloueae et dépendances est la svuaitne :

(En euros.)

A B C D E F G H

1 509,65 1 619,64 1 689,21 1 840,20 1 922,49 2 184,43 2 416,62 2 653,34

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