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BRUXELLES A BON GENRE !

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Rapport Pékin en vue de l'implémentation du Gendermainstreaming en Région de Bruxelles capitale, Guide à l'usage des associations

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BRUXELLES A BON GENRE !

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INFORMATIONS PRATIQUES ................................21Le Service public régional de Bruxelles (SPRB) ...................... 21La politique d’Égalité des chances du SPRB .......................... 22Les Organismes d’Intérêt public (OIP) ..................................... 23

Table des matières

AVANT-PROPOS ......................................................4

INTRODUCTION .......................................................5Bruxelles, une Région où chacun/chacune se sent chez soi ... 5Mesurer, c’est savoir ................................................................... 6

EN ROUTE VERS LE GENDER MAINSTREAMING ! .... 8Sensibiliser les agents (f/h) de l’administration ....................... 8Coordonner les acteurs locaux ................................................... 9Connaître son public-cible .......................................................... 9Analyser l’impact des budgets (genderbudgeting) .................. 10Insérer des clauses dans les marchés publics ........................ 11

UNE FONCTION PUBLIQUE BRUXELLOISE AUX CÔTÉS DES FEMMES ................................... 12 Directeur ou Directrice ? ........................................................... 12Les métiers ont-ils un sexe ? ................................................... 12Le télétravail, nouvel outil d’organisation du travail ? ............. 13Où sont les femmes ? ................................................................ 14

UNE RÉGION BRUXELLOISE AUX CÔTÉS DES FEMMES ....................................15Dans l’accès à l’emploi .............................................................. 15Dans l’accès à l’entrepreneuriat ............................................... 15Dans la conciliation vie privée / vie professionnelle ................ 16Dans l’espace public ................................................................. 18En matière de mobilité .............................................................. 19Face à la violence ...................................................................... 20

Page 3: Bruxelles a bon genre, le Gendermainstreaming en région en Bruxelles capitale

1-Caroline Docquiert2-Thomas De Keyser3- Sophie Coekelberghs4-Amina Riad5-Sophie Van Ophalfens6-Jean-Paul Mahoux7-Katrien Lefever

8- Mélina Vanden Borre9-Laurent Jacquet10-Vincent Repussard11-Flavia Iez12-Martine Bollu13-Séverine Van Herzeele14- Carole Moné

15-Julie Millan16-Maryam Kechiche17-Amaury Van Der Straaten18-Sophie Willaumez19-Myriam Hilgers20- Roger Kalenga-Mpala21-Nathalie Smets

22-Marie-Aimée Duquet23-André Bellefroid24-Christine De Kock25-Victoria Videgain26- Ann Vandenmeersche27-Christa Vereecken28-Valérie Wauthier

29-Amélie Marotte30-Valérie Goret31-Jenny Vanden Branden

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AVANT-PROPOS

La Déclaration et la Plate-forme d'Action de Pékin, adoptées en 1995 par 189 gouvernements lors de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, traduisent l'enga-gement des gouvernements signataires à œuvrer en faveur d'une réelle égalité entre les hommes et les femmes.

L'Ordonnance du 20 avril 2006, outil légal de la concrétisation des engagements pris à Pékin, invite le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à présenter chaque année devant le Parlement les avancées réalisées en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Ce bilan, le Rapport Pékin, présente l'ensemble des actions entreprises par chaque ministre et/ou secrétaire d'État dans le cadre de ses compétences.

Le Service public régional de Bruxelles coordonne, entre autres, l'élaboration de cet outil de rapportage en collaboration avec des agents (h/f) désigné/e/s au sein des différentes Administrations du Service public régional et de certains Organismes d'Intérêt public (OIP) : les correspondant/e/s Pékin.

Ils/Elles ont pour mission de rédiger annuellement une contribu-tion présentant l'ensemble des actions menées dans leur domaine de compétence et d'en fournir une lecture en termes de genre.

Composée de quatre parties distinctes – 1) le contexte et l'impor-tance des statistiques, 2) la politique de gender mainstreaming et ses projets-pilotes, 3) la politique d'égalité h/f en interne, et 4) les

actions externes de la Région –, cette brochure a pour vocation de mettre en valeur les bonnes pratiques bruxelloises en matière d'éga-lité hommes/femmes. Elles sont extraites du rapport Pékin 2012.

Le terme sexe fait référence à l’aspect « biologique », à ce qui est déterminé à la naissance. On naît homme ou femme, selon les chromo-somes reçus. On est reconnu socialement et « inscrit » de façon sexuée dans la vie sociale. La carte d’identité par exemple porte la mention « sexe » et la lettre qui correspond au sexe masculin (M) ou féminin (F).

Le terme genre fait référence au « sexe social ». Il recouvre les compor-tements déterminés et attribués à l’un ou l’autre sexe. Ainsi on attendra d’une femme certaines attitudes et certains comportements dans la vie quotidienne et l’accomplissement de certaines tâches. D’un homme, on en attendra d’autres. Ces comportements ne sont pas innés mais appris.

(Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes)

Le « genre » désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes. (Conseil de l’Europe)

Dans cette brochure, les noms masculins ou neutres sont suivis de la mention (f/h) afin de ne pas masquer le rôle des femmes dans l’ensemble de la société.

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BRUXELLES, UNE RÉGION Où CHACUN/CHACUNE SE SENT CHEz SOI

Conformément aux engagements pris à l’issue de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes en 1995 à Pékin, la Belgique a élevé l’égalité entre les hommes et les femmes au rang de priorité politique, tant au niveau fédéral, com-munautaire que régional.

Afin de mettre en œuvre les objectifs définis à Pékin et d’évaluer les progrès réalisés en matière d’égalité hommes/femmes, la Région bruxelloise s’est dotée d’un arsenal législatif et stratégique :

• des outils juridiques ;•une structure administrative spécifique ;• des programmes d’actions, des politiques ciblées

et des expériences-pilotes ;•une instance d’avis.

En 2012, un Conseil bruxellois pour l’égalité entre les hommes et les femmes a été créé. Il a pour mission d’émettre des avis et des re-commandations de sa propre initiative ou à la demande d’un membre du Gouvernement, d’une commission du Parlement ou du Conseil économique et social de la Région, sur toutes les matières ayant une incidence sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Il remet au gouvernement un rapport annuel d’activités et établit chaque année un plan d’actions en vue d’accomplir ses missions.

Placée sous la tutelle du Secrétaire d’État à l’Égalité des chances, la politique d’égalité entre les hommes et les femmes s’articule autour de trois objectifs : garantir la non-discrimination, renforcer la participation de chacun, et des femmes en particulier, à la vie politique, économique et sociale et promouvoir le vivre ensemble.

Le Service public régional de Bruxelles (SPRB) est chargé de l’exé-cution de cette politique au sein de l’administration et pour l’en-semble du territoire.

Dans le cadre de ses missions internes en matière d’égalité hommes/femmes, le SPRB a développé une politique du personnel qui vise à assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

Par ailleurs, il procède à l’exécution et à l’évaluation de la politique régionale d’égalité entre les hommes et les femmes, assure le sui-vi de projets externes, diffuse des documents et informe le public. Il prépare également depuis 2010 la mise en œuvre de la politique de gender mainstreaming, qui est repris dans la déclaration de po-litique régionale 2009-2014 du Gouvernement.

Avec cette déclaration le gouvernement confirme son ambition de faire progresser l’égalité entre les hommes et les femmes et de lutter contre les discriminations, en développant, en marge d’ac-tions ciblées, une politique de gender mainstreaming.

INTRODUCTION

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Bruxelles a bon genre !

Le gender mainstreaming est une stratégie qui a pour ambition de renforcer l’égalité des femmes et des hommes dans la société, en inté-grant la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques.

C’est une approche transversale et structurelle dans la mesure où elle s’applique à tous les domaines politiques et à toutes les phases du cycle politique et concerne tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques.

(Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes)

Désormais la question particulière de l’égalité entre les femmes et les hommes sera intégrée à l’ensemble des politiques publiques à chaque étape de leur déroulement.

Cette volonté politique a été traduite le 29 mars 2012 dans une Ordonnance qui dispose que : « Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale veille à la mise en œuvre des objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les Femmes tenue à Pékin en septembre 1995, et plus particulièrement à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesures, pré-parations de budgets ou actions qu’il prend et cela, en vue d’évi-ter ou de corriger d’éventuelles inégalités entre les femmes et les hommes. »

L’Ordonnance « gender mainstreaming » entrera pleinement en vigueur lors de la nouvelle législature. D’ores et déjà la Région prépare sa mise en œuvre.

MESURER, C’EST SAVOIR1

« ... chaque ministre et secrétaire d’État veille, dans les domaines relevant de ses compétences, à ce que les statistiques que les ser-vices publics bruxellois et les organismes d’intérêt public bruxellois produisent, collectent et commandent dans leur domaine d’action soient ventilées par sexe et que des indicateurs de genre soient éta-blis si c’est pertinent ». Ordonnance du 29 mars 2012, article 4.

Ventiler les statistiques selon le sexe, c’est-à-dire séparer les don-nées relatives aux hommes et aux femmes, est la première étape indis-pensable mais non suffisante pour repérer les différences qui existent entre hommes et femmes dans tous les domaines de la société.

Pour se faire une idée de la situation respective des femmes et des hommes dans un domaine précis, les statistiques de genre sont né-cessaires.

« Les services administratifs du Service public régional de Bruxelles ainsi que les organismes d’intérêt public commencent petit à petit à préparer la récolte de données sexuées à partir de bases de données, de formulaires, fiches et/ou registres »,

fonctionnaire du SPRB.

Les statistiques de genre sont des statistiques ventilées par sexe qui ont fait l’objet d’un traitement permettant d’identifier les différences qui existent entre hommes et femmes.

Les indicateurs de genre permettent de mesurer et de comparer la position respective des hommes et des femmes dans la société sur une période de temps donné. Ils sont utiles pour analyser une situation et définir les objectifs d’une politique et, en aval, pour en évaluer l’impact et les résultats.

1. IEFH, Femmes et Hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre, 2ème édition, 2011.

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Bruxelles a bon genre !

Grâce à des indicateurs de savoir acquis, de temps libre, de reconnaissance sociale, etc., on pourrait, par exemple, apprécier les avantages pour les hommes et les femmes de l’introduction d’une nouvelle organisation du travail dans un milieu professionnel donné.

L’Institut bruxellois de statistiques et d’analyse (IBSA) est chargé de centraliser, traiter et diffuser les statistiques concernant la Ré-gion de Bruxelles-Capitale, ses communes et quartiers.

Il intègre la dimension du genre dans la collecte et la diffusion des données disponibles et participe au groupe de travail fédéral Genre et Statistiques afin de définir des indicateurs de genre.

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En vue de la généralisation à venir de la politique de gender mains-treaming, le SPRB a mis en place depuis 2010 des projets-pilotes au sein de six Directions.

Ceux-ci doivent contribuer à définir une procédure d’intégration de la dimension du genre dans les processus de travail qui soit trans-posable à l’ensemble des directions.

Analyser la position des hommes et des femmes dans la fonction publique, repérer les disparités, les corriger et les éviter à l’avenir.

Les projets-pilotes : premier pas vers une politique transversale sensible au genre

SENSIBILISER LES AGENTS (F/H) DE L’ADMINISTRATION

Il n’est pas évident d’intégrer la dimension du genre dans son travail quotidien. Qu’est-ce que cela signifie ? Et surtout comment faire ?

Pour apporter des réponses à ces questions et faciliter le travail des agents (h/f), la Direction des Relations extérieures a organisé des sessions de sensibilisation, de réflexion et de dialogue.

Ce travail collectif a permis à chaque agent (h/f) et sa hiérarchie de clarifier les concepts de genre et de gender mainstreaming.

EN ROUTE VERS LE GENDER MAINSTREAMING !

Ils/elles ont ensuite identifié des pistes de travail afin d’intégrer le genre dans leurs processus de travail.

Suite à cette sensibilisation, la Direction des Relations extérieures s’est engagée à intégrer la dimension de genre dans chaque nou-vel accord bilatéral ainsi que dans les prochains appels à projets destinés aux ONG. Le genre deviendra dès lors un des critères de sélection. La Direction promouvra également l’échange de bonnes pratiques relatives au gender mainstreaming avec ses pays parte-naires et au sein des réseaux internationaux dont elle fait partie.

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CONNAîTRE SON PUBLIC-CIBLEQuel est l’impact de l’action publique sur la population ? De qui est composé ce public ? De femmes ? D’hommes ? Ont-ils les mêmes besoins ? L’action menée y répond-elle ?

Préalable indispensable à toute politique, la connaissance de son public-cible exige une récolte sexuée de données (homme/femme). De cette collecte d’information et de son analyse découlera une meilleure connaissance des besoins de la population.

Dans le cadre des projets-pilotes gender mainstreaming, la Direc-tion des Taxis a entamé l’ajout d’une case sexe dans son formu-laire administratif de plainte à l’encontre des chauffeurs (h/f) de taxis. L’analyse des différences éventuelles dans la motivation des plaintes des hommes et des femmes permettra de mieux percevoir la sensibilité de la clientèle et leurs besoins spécifiques.

COORDONNER LES ACTEURS LOCAUXBruxelles Pouvoirs locaux a décidé d’intégrer le genre dans les plans locaux de prévention et de proximité de six communes pi-lotes : Anderlecht, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Koekelberg, Saint-Josse-Ten-Noode et Uccle.

Analyse des statistiques du personnel des services de prévention, discussion en groupes de travail et réflexion sur les (in)égalités de genre dans le quotidien des services, examen des avantages et désavantages de la mixité des équipes et de l’impact éventuel de la répartition genrée dans les activités organisées.

Des groupes de travail sont mis en place et, suite à un exercice d’analyse et de réflexion, des pistes d’actions sont dégagées per-mettant aux communes d’entreprendre un futur travail sur les offres d’emploi, la sensibilisation du public-cible et la publication d’articles sur les métiers plutôt masculins de la prévention tels les gardien/ne/s de la paix.

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Parallèlement, au sein de Bruxelles Économie et Emploi (ex Ad-ministration de l’Économie et de l’Emploi), deux unités adminis-tratives distinctes travaillent ensemble et procèdent déjà à l’ana-lyse des données sexuées de la banque de données de Bruxelles Invest&Export. Cet outil statistique précieux intègre la variable genre (f/h) au niveau de la personne de contact et permet de mieux connaître les profils des PME bruxelloises (fin 2012, les femmes représentaient 19% des personnes de contact).

ANALySER L’IMPACT DES BUDGETS (GENDERBUDGETING)

« Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale développe une méthode permettant d’intégrer la dimension de genre dans

l’ensemble du cycle budgétaire. » Ordonnance du 29 mars 2012, article 2, §3.

Bruxelles Finances & Budget, administration en charge de toutes les missions liées aux dépenses de la Région, prépare la mise en œuvre du genderbudgeting. Il s’agit d’être en mesure d’évaluer l’impact (potentiel) des sommes investies dans les politiques pu-bliques sur la situation respective des femmes et des hommes dans la société.

Le genderbudgeting est une analyse sous l’angle du genre de toutes les formes de dépenses et recettes publiques, ainsi que l’inventaire de leurs conséquences directes et indirectes sur la situation respective des femmes et des hommes.

(Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes)

Un groupe de travail spécifique a étudié les méthodes employées en Belgique (surtout au niveau fédéral) et a testé une méthode de ca-tégorisation des allocations budgétaires d’un Service administratif.

« Pour pratiquer du genderbudgeting, il y a de nombreux angles d’attaque. La méthode de catégorisation des allocations budgé-

taires est bien adaptée à notre type de présentation du document budgétaire. Celui-ci est en effet subdivisé en missions, programmes et allocations budgétaires détaillées. La catégorisation de ces der-nières permet de mener l’analyse de genre à un niveau de détail relativement fin, sans pour autant imposer d’étude d’impact en

matière d’égalité hommes-femmes pour chaque facture payée par la région ! Cette méthode consiste à évaluer, pour chaque alloca-

tion budgétaire, si les actions financées par celle-ci ont été neutres du point de vue du genre, ou au contraire si les crédits dépensés ont pu avoir un impact dans ce domaine. Dans ce deuxième cas,

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Bruxelles a bon genre !

une analyse plus approfondie est prescrite. Enfin, c’est aussi l’oc-casion de mettre en évidence les allocations budgétaires qui ont

financé des actions visant spécifiquement à réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes »,

fonctionnaire, Bruxelles Finances & Budget.

Sur base de l’expérience acquise, ce groupe de travail prépare la rédaction de l’arrêté qui instaurera le genderbudgeting au sein du Service public régional de Bruxelles.

INSÉRER DES CLAUSES DANS LES MARCHÉS PUBLICS

« [Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale] veille, dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et

d’octroi de subsides, à la prise en compte de l’égalité des femmes et des hommes et à l’intégration de la dimension de genre. »

Ordonnance du 29 mars 2012, article 3, 3°.

Les marchés publics peuvent s’avérer des outils efficaces en ma-tière d’égalité hommes/femmes. En effet, l’introduction de clauses administratives et techniques dans les marchés publics permet d’exiger des prestataires de services qu’ils tiennent compte de la dimension de genre.

La Direction des Monuments et Sites a expérimenté l’insertion de clauses qui portent sur le genre dans un cahier de charge relatif à la réalisation d’un ouvrage sur l’histoire du patrimoine bruxellois destiné aux enfants.

L’exigence administrative et technique reposait sur l’utilisation d’un langage neutre, de messages et d’images non stéréotypés qui contribuent à améliorer la perception égalitaire des femmes et des hommes dans la société.

Ce travail a contribué à la rédaction d’une note méthodologique qui pourrait servir dans le futur à l’usage de l’ensemble du Service public régional de Bruxelles.

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DIRECTEUR OU DIRECTRICE ?

Le langage n’est pas neutre. Il reflète les rapports de force dans la société. Désigner une fonction occupée par des femmes par un terme masculin occulte leur rôle dans la vie active et nie une partie importante de leur identité.

« La féminisation des termes et des fonctions est importante car elle permet de rendre les femmes visibles, de reconnaître que des femmes occupent toutes les fonctions. À l’inverse, il est également essentiel de masculiniser les termes traditionnellement féminins et dire par exemple ‘un ou une secrétaire’ ou encore ‘l’assistant ou l’assistante sociale’. C’est dommage que certaines femmes ont l’impression que féminiser le titre d’une fonction va lui ôter de son poids (surtout pour les fonctions associées au pouvoir, par exemple, certaines femmes vont tenir à ce qu’on les appelle « Madame le mi-nistre »). C’est révélateur de la valeur attribuée au masculin et au féminin dans notre société. »

fonctionnaire, Direction Ressources humaines

Dans son nouveau projet de statut des agents de la Région – approu-vé en première lecture –, le gouvernement bruxellois a décidé de fé-miniser les différents grades que peuvent porter les fonctionnaires.

LES MÉTIERS ONT-ILS UN SEXE ?

La sous-représentation des femmes dans certains métiers pourrait le laisser supposer. Lentement les stéréotypes se déconstruisent et la Région incite les responsables d’organismes d’intérêt public à attirer plus de femmes dans leur organisation.

Dans leur campagne de recrutement, la STIB (Société des Trans-ports intercommunaux de Bruxelles) et le SIAMU (Service d’Incen-die et d’Aide médicale urgente) ont particulièrement veillé à sé-duire un public féminin.

UNE FONCTION PUBLIQUE BRUXELLOISE AUX CÔTÉS DES FEMMES

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LE TÉLÉTRAVAIL, NOUVEL OUTIL D’ORGANISATION DU TRAVAIL ?

Depuis l’apparition des technologies de l’information et de la com-munication, de nouvelles pratiques de flexibilité dans le travail ont été progressivement introduites, notamment grâce au télétravail.

Ces changements ont-ils le même impact sur les femmes et sur les hommes ?

L’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) a mis en place un projet-pilote visant à formaliser le télétravail au sein de ses services. Il a accompagné cette démarche d’une éva-luation bimensuelle dans laquelle la dimension du genre est pré-sente.

Il en ressort que les télétravailleuses sont demandeuses d’un plus grand nombre de jours de télétravail, alors que le quota de jours accordés est considéré comme satisfaisant par les télétravailleurs. En outre, après une période d’adaptation pour coordonner le travail bureau/domicile, plus de femmes que d’hommes considèrent que la gestion quotidienne de leur travail s’est améliorée.

Enfin, ce mode d’organisation du travail présenterait l’avantage de diminuer les tensions liées à la double journée.

En effet, 52,25% des femmes déclarent mieux concilier vie privée et vie professionnelle alors qu’une majorité d’hommes (59,25%) ne perçoit aucun changement à cet égard.

Étant donné la satisfaction des télétravailleurs (f/h), des respon-sables hiérarchiques (f/h) et du Conseil de Direction (f/h), l’expé-rience a été étendue à d’autres employé/e/s de l’IBGE.

L’évaluation ultérieure du dispositif approfondira l’analyse relative à la conciliation vie privée/vie professionnelle.

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Bruxelles a bon genre !

Où SONT LES FEMMES ?

« 1/3 au moins des membres de l’organe de gestion nommés par la Région de Bruxelles-Capitale ou par une personne morale contrô-lée par la RBC sont de sexe différent de celui des autres membres »(article 3 de l’avant-projet d’Ordonnance visant à garantir au sein

des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d’hommes parmi les membres nom-més par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale).

Cette obligation légale existe depuis 1995 pour les organes consul-tatifs et depuis 2008 pour les Conseils d’administration des orga-nismes pararégionaux de droit ou d’intérêt public.

La nouvelle ordonnance adoptée, le principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les instances diri-geantes sera généralisé à toutes les nominations que le gouverne-ment effectue pour l’ensemble des personnes morales.

Une personne morale est généralement constituée par un regrou-pement de personnes physiques qui souhaitent accomplir quelque chose en commun (Becompta)

L’application de cet arsenal juridique renforce chaque jour la re-présentation équilibrée des hommes et des femmes à des postes de décision.

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UNE RÉGION BRUXELLOISE AUX CÔTÉS DES FEMMES

DANS L’ACCèS à L’EMPLOI

Un parent-Un emploi

En Région bruxelloise quelque 70.000 familles monoparentales sont recensées et composées en majorité d’une mère qui élève seule son ou ses enfant(s).

Afin de favoriser l’insertion professionnelle de ce public, la Région, via Actiris, soutient le projet Un parent-Un emploi développé par Daoust Intérim.

Cette initiative innovante s’adresse aux femmes et aux hommes chercheur/euse/s d’emploi, chef/fe/s de famille monoparentale qui sont confrontés à des difficultés spécifiques.

« Ce projet-pilote est issu des recommandations de la Plateforme technique de la monoparentalité à Bruxelles. Cette plateforme, composée de professionnels de différents secteurs, a entre autres pour mission de formuler des propositions de politiques, d’accom-pagner des projets existants et d’en initier des nouveaux. Un Parent-Un emploi sera évalué dans ses impacts directs (inser-tion à l’emploi) mais aussi indirects. »,

fonctionnaire, Actiris.

En réponse à leurs besoins particuliers, le projet Un parent-Un emploi a intégré dans sa méthodologie des thématiques quelque peu éloignées de la recherche d’emploi mais qui font pourtant par-tie intégrante des freins rencontrés par le public-cible : bilan des possibilités d’accueil des enfants, organisation du temps, soutien moral complètent un plan d’actions plus classique d’orientation professionnelle et d’appropriation des outils de recherche d’emploi.

Les entretiens individuels sont suivis de sessions de groupe au cours desquelles les participant/te/s créent des liens avec d’autres personnes (h/f) vivant des situations similaires.

DANS L’ACCèS à L’ENTREPRENEURIATSelon l’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes, 82% de la population active féminine exercent un emploi de salarié ; 18% sont employeurs, indépendantes, conjointes aidantes ou exercent une profession libérale.

D’après les statistiques, 30% des personnes qui créent leur en-treprise sont des femmes. Et ce pourcentage évolue peu depuis plusieurs années.

Pour améliorer l’accès des femmes à l’entrepreneuriat, la Région possède des outils financiers et subsidie des organes d’accompa-gnement à la création d’activités.

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Bruxelles a bon genre !

BRUXELLES PIONNIèRES

La Région subventionne le projet « Bruxelles Pionnières » de l’as-bl Incubateur au féminin qui encadre en pré- et post-création les femmes entrepreneuses.

L’objectif est de leur fournir une formation en adéquation avec leurs besoins et leurs contraintes. L’asbl s’appuie sur une équipe d’expert/te/s issu/e/s du réseau local d’aide à la création d’entre-prise de la Région.

« Se faire accompagner est un vrai moteur, cela donne un coup de boost et beaucoup d’énergie. Même si on croyait en nous, on

passait parfois par des moments de doutes. Lancer une entreprise

est quelque chose d’assez solitaire, ça fait du bien de se sentir sou-tenue. Le plus difficile à gérer est l’incertitude. On sort de sa zone

de confiance et on est un peu sur des montagnes russes », Marianne Clayton,

fondatrice accompagnée par Bruxelles Pionnières.2

BRUSOC

Acteur de l’économie locale et sociale, la filiale BRUSOC du Groupe SRIB (Société régionale d’Investissement de Bruxelles) intervient auprès des indépendants, des petites entreprises et dans des pro-jets d’économie sociale installés ou sur le point de s’installer dans la zone d’intervention prioritaire de la Région et ayant des difficul-tés à obtenir un crédit bancaire.

BRUSOC s’emploie également à offrir aux femmes, notamment celles ayant un faible revenu, des services professionnels, des moyens de formation et un accès aux marchés, à l’information et à la technologie. BRUSOC a amorcé, au travers d’outils financiers, la redynamisation économique de plusieurs quartiers bruxellois.

DANS LA CONCILIATION VIE PRIVÉE / VIE PROFESSIONNELLE

Parmi les nombreux défis de la Région de Bruxelles-Capitale, le boom démographique figure en première ligne : plus d’1,2 million d’habitants prévus en 20203 ! Cet accroissement de la population se traduit notamment par un besoin crucial de structures d’accueil de la petite enfance.2. Extrait de Florence Thibaut, « Pour aider les femmes, il faut leur dire que c’est possible »,

Finance Management, n°62, juin 2013.3. IBSA, Mini-Bru 2013, La Région de Bruxelles-Capitale en chiffres, 2012.

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Bruxelles a bon genre !

Or, la prise en charge des enfants – dans toute la diversité des situations : de manière régulière, en cas de maladie, pour un court moment imprévu... – représente une des difficultés récurrentes auxquelles les femmes sont plus particulièrement confrontées : pas de crèche, pas de formation, pas d’entretien d’embauche, pas d’emploi, pas de temps plein !! Il va sans dire que les hommes qui gèrent des situations similaires rencontrent autant d’obstacles face au manque de structures d’accueil.

Pour répondre de manière efficace à la demande, la Région intègre de façon horizontale et systématique cette urgence dans l’en-semble de son action publique, dont voici quelques outils :

1. La Maison d’enfants d’Actiris.2. L’insertion de crèches dans les projets de développement éco-

nomique et de rénovation urbaine.3. L’ouverture de places d’accueil via les contrats de quartiers durables.

1. La Maison d’enfants d’Actiris asbl reçoit, pour des gardes ponctuelles ou une durée de trois mois maximum, les enfants de 0 à 3 ans dont l’un des parents, inscrit auprès de l’Office régional de l’emploi et habitant l’une des 19 communes, effectue des dé-marches de recherche d’emploi (régime halte-accueil) ou vient de trouver un travail (régime crèche).

Implantée sur deux sites, la structure peut recevoir jusqu’à 78 enfants.

De plus, la Maison d’enfants coordonne un réseau de crèches par-tenaires qui accueillent les enfants de chercheur/euse/s d’emploi en formation ou impliqué/e/s dans toute autre démarche d’insertion socioprofessionnelle (13 partenaires, 206 enfants accueillis en 2012).

2. Citydev.brussels (ex-Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale) a pour double mission d’accueillir et maintenir des entreprises dans la Région et de produire du lo-gement pour les ménages à revenus moyens.

Dans certains de ses projets de développement économique et de rénovation urbaine, Citydev.brussels prévoit l’infrastructure pour des structures d’accueil de la petite enfance, amenées à être gé-rées par d’autres acteurs.

D’ici à 2017, la création de 5 crèches d’une capacité d’accueil de 120 enfants est prévue.

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Bruxelles a bon genre !

3. Les contrats de quartiers durables (CQD) constituent un levier essentiel d’émancipation des femmes des quartiers fragilisés. Ces programmes d’actions s’appuient sur une analyse des besoins des quartiers et des populations et incluent des projets en ma-tière d’éducation, de santé, de logement, d’économie solidaire, de services de proximité, d’alimentation saine, de lutte contre les vio-lences, d’insertion socioprofessionnelle...

Chaque programme d’actions doit donner priorité aux équipements et infrastructures consacrés à l’enfance et à la jeunesse avec l’obli-gation de prévoir une nouvelle structure dédiée à la petite enfance. Les contrats de quartier améliorent ainsi de manière significative l’offre de places en crèche. La diversité dans les types d’accueil permet de mieux répondre aux besoins des populations et offre davantage de flexibilité aux parents : accueil régulier, co-accueil, haltes-garderies.

DANS L’ESPACE PUBLICLes besoins des femmes et des hommes dans la ville sont spéci-fiques au rôle particulier que chacun occupe. Les femmes se dé-placent différemment : plus souvent à pied, elles réalisent quoti-diennement des trajets maison-école-travail et possèdent dès lors une meilleure connaissance de l’espace public.

L’asbl Garance a réalisé pour la Région une analyse genrée de l’espace public bruxellois sous le prisme du sentiment subjectif de l’insécurité.

Basée sur une méthodologie créée par le mouvement des femmes à différents endroits de la planète dans les années 1980, les marches exploratoires sont des promenades guidées en petits groupes dans des quartiers connus au cours desquelles les par-ticipantes observent, ressentent et tentent d’appréhender les rai-sons de leurs sentiments de (d’in)sécurité.

Ces temps d’observation permettent d’iden-tifier les (non-) aménagements responsables de sentiments désagréables qui amènent les femmes à éviter certains lieux, à des moments spécifiques et/ou à modifier leurs déplace-ments dans l’espace public.

Les résultats de l’étude ont été publiés dans une brochure de bonnes pratiques et de re-commandations destinée à tous les acteurs de l’urbanisme, de la mobilité et de l’aménagement du territoire4.

4. Laura Chaumont et Irène zeilinger, Espace public, genre et sentiment d’insécurité, asbl Garance, 2012.

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EN MATIèRE DE MOBILITÉLa mobilité constitue un élément essentiel de l’autonomie socio- économique des femmes et des hommes.

Sensible au nombre inférieur de Bruxelloises qui se déplacent en vélo (70% des cyclistes sont des hommes), la Région octroie des subsides à l’asbl Pro Vélo pour dispenser la formation « à vélo Mesdames ».

L’objectif est d’apprendre aux femmes le fonctionnement du vélo, son utilisation dans la circulation mais aussi à dépasser ses craintes liées à l’insécurité afin de disposer d’un moyen de trans-port sein et bon marché.

En 2012, 150 femmes ont été formées dans les deux formules pro-posées : « mise en selle » pour les débutantes et « roue libre » pour les sorties en circulation.

Dans le plan d’actions de sécurité routière 2011-2020, la Région tient compte de ce sentiment d’insécurité et modifie les Itinéraires cyclables régionaux (ICR).

Afin d’éviter aux cyclistes femmes de rouler la nuit par le bois de La Cambre, un ICR passe par l’avenue Legrand.

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FACE à LA VIOLENCECAMPAGNE I LOVE U

Depuis 2011, la Coordination ré-gionale bruxelloise en matière de violence entre partenaires et intra-familiale mène des campagnes de sensibilisation et de responsabili-sation des jeunes face aux situa-tions de violence.

En 2012, la campagne « I LOVE U » a proposé un ensemble d’outils permettant aux jeunes de recon-naître les signes de violences psy-chologiques, verbales, physiques et sexuelles dans leurs relations amoureuses et dans celles de leur entourage.

De plus, elle a donné aux jeunes victimes (f/h), auteur/e/s et/ou témoins (f/h) les conseils, adresses de relais et numéros de télé-phone où obtenir de l’aide.

Trois phases ont composé la campagne :

1. Affichage dans les lieux publics, flyers distribués à la sortie des écoles, site internet (www.parcequejelaime.be) et page face-book ont permis d’atteindre un maximum de publics (f/h).

2. Des représentations publiques de théâtre action : partir de la création collective ou participative en atelier, du travail avec le public-cible, partir de leur quotidien et mettre en scène des situations de vie.Les jeunes (f/h) se sont montrés très intéressés par cette forme de communication, particulièrement adaptée pour aborder les questions délicates liées à la violence.

3. Des animations dans les écoles de 4ème, 5ème et 6ème secon-daire de la région.

Plus de 1.500 jeunes bruxellois et bruxelloises francophones et néerlandophones ont ainsi été sensibilisés à la violence.

VIOLENCE ET LOGEMENT

L’article 23 de la Constitution belge garantit le droit pour tous à un logement décent. Le « mal-logement », problématique apparem-ment neutre, frappe cependant plus de femmes que d’hommes.

De plus, se reloger après avoir subi des violences intrafamiliales s’avère encore plus compliqué pour les femmes victimes, accom-pagnées d’enfants. Le manque de places d’accueil mais également la saturation des structures d’hébergement en sont les raisons principales.

La Région permet l’élargissement de l’offre de structures adaptées à ce type de situations d’urgence en soutenant des partenariats entre les Agences immobilières sociales (AIS) et des Maisons d’ac-cueil (soutenues par la Cocof).

La violence dans une relation, ça laisse toujours des marques.Geweld binnen een relatie laat altijd sporen na. 

Editeur responsable : Ch. Lamouline, Secrétaire général, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20 - 1035 BruxellesVerantwoordelijke uitgever: Ch. Lamouline, Secretaris- generaal, Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Kruidtuinlaan, 20 - 1035 Brussel

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LE SERVICE PUBLIC RÉGIONAL DE BRUXELLES (SPRB)

Le Service public régional de Bruxelles (SPRB) est le principal outil du Gouvernement bruxellois dans la mise en œuvre de sa politique.

Le SPRB prépare et exécute de manière cohérente, efficiente et transparente la politique régionale, afin de garantir aux citoyens et aux entreprises bruxelloises un service de qualité dans un contexte de développement durable et dans le respect des valeurs du ser-vice public.

Les missions générales du Service public régional de Bruxelles sont les suivantes :

• promouvoir le développement économique et la créationd’emplois

• aménagerl’espacepublicetgérerleséquipementsenma-tière de mobilité et de patrimoine immobilier

• piloter ledéveloppementdu territoireaumoyende l’urba-nisme, du logement de qualité, de la rénovation urbaine et de la protection du patrimoine architectural

• gérerlesfondspublicsetpercevoirlesimpôtsrégionaux• organiser, conseiller, contrôler et financer les pouvoirs lo-

caux • assurerunereprésentationefficaceduSPRBdanslesins-

tances nationales, européennes et internationales et inté-grer le rôle de Bruxelles en tant que capitale de l’Europe

• coordonner lesactionsdesAdministrationset lesassistermoyennant une politique de ressources humaines adéquate dans une infrastructure de qualité

Le SPRB est structuré en six Administrations distinctes :

1. Bruxelles Développement urbain (ex l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement)

2. Bruxelles Économie & Emploi (ex l’Administration de l’Eco-nomie et de l’Emploi)

3. Bruxelles Finances & Budget (ex l’Administration des Fi-nances et du Budget)

4. Bruxelles Fiscalité (ex l’Administration des Finances et du Budget)

5. Bruxelles Mobilité6. Bruxelles Pouvoirs locaux (ex l’Administration des Pouvoirs

Locaux)

Bruxelles Coordination régionale (ex Secrétariat général) encadre les six administrations compétentes dans des matières spécifiques et leur apporte un soutien en termes d’organisation et de gestion.

INFORMATIONS PRATIQUES

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Bruxelles a bon genre !

LA POLITIQUE D’ÉGALITÉ DES CHANCES DU SPRB

La politique d’Égalité des chances du SPRB est menée au niveau de Bruxelles Coordination régionale.

INTERNE - ÉGALITÉ DES CHANCES ET DIVERSITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE RÉGIONALE BRUXELLOISE

Le SPRB mène une politique de gestion des ressources humaines qui intègre les notions de diversité et d’égalité des chances.

Il réalise des actions de sensibilisation, d’information et de com-munication. Un plan de gestion de la diversité à l’égard du person-nel a été mis en place afin de promouvoir le principe de non-discri-mination, de diversité et d’égalité entre les hommes et les femmes. Ce plan est renouvelé tous les deux ans.

EXTERNE - ÉGALITÉ DES CHANCES DANS LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Le SPRB s’est également vu confier des missions en matière d’égalité des chances à l’égard de la population de la Région de Bruxelles-Capitale.

En effet, la Région veut mener une politique de non-discrimination et d’égalité des chances en portant une attention spécifique à un certain nombre de groupes fragilisés. Ces groupes constituent les groupes cibles de la politique régionale d’égalité des chances : les hommes et les femmes, les personnes handicapées, les personnes

d’origine étrangère, et les holebis (homosexuels, lesbiennes et bi-sexuels).

Le SPRB procède à l’exécution et à l’évaluation de la politique ré-gionale d’égalité des chances envers ces groupes-cibles. Il four-nit au Secrétaire d’État chargé de l’Égalité des Chances toutes les informations pertinentes concernant les dossiers d’égalité des chances et collabore à la rédaction des rapports qui découlent de différentes ordonnances en matière d’égalité homme/femme.

Le SPRB assure le suivi de projets externes, diffuse des documents et informe le public. Il organise périodiquement une série d’événe-ments destinés à sensibiliser le public bruxellois aux différentes thématiques de l’égalité des chances.

Subsides

Un volet important et spécifique de la politique régionale en ma-tière d’égalité des chances est l’octroi de subsides à des associa-tions bruxelloises pour des projets dans le domaine de l’égalité des chances et de la diversité.

Le SPRB organise aussi annuellement un ou plusieurs appels à pro-jets, comme par exemple dans le cadre de la « Quinzaine de l’égalité des chances et de la diversité ».

Lutte contre la violence entre partenaires

Une Convention signée entre le Ministre-Président, le Secré-taire d’État et l’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes (depuis 2005) instaure une coordination régionale en matière de

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violence entre partenaires, chargée entre autres de la mise en œuvre d’un plan d’action régional.

Le gender mainstreaming

Enfin, le SPRB prépare également la mise en œuvre du gender mainstreaming depuis 2010, avec la mise en place et l’accompa-gnement de projets-pilotes au sein des différentes administrations du SPRB.

LES ORGANISMES D’INTÉRêT PUBLIC (OIP)La Région de Bruxelles-Capitale a créé toute une série d’institu-tions d’utilité publique et d’associations sans but lucratif en vue de traduire sa politique et ses compétences en actions concrètes. Voici la liste des OIP qui ont contribué au Rapport Pékin 2012.

Prestation de services publics au citoyen • LeServiced’incendieetd’aidemédicaleurgentedelaRégion

de Bruxelles-Capitale (SIAMU) intervient en cas d’incendie et coordonne l’aide médicale urgente dans la Région bruxelloise.

• Bruxelles-Propretés’occupedelapropretépublique,ainsiquedela collecte et la gestion des déchets dans la Région bruxelloise.

• La Société des transports intercommunaux de Bruxelles(STIB) se charge des transports en commun dans les 19 com-munes de la Région bruxelloise.

• LaSociétéduLogementdelaRégiondeBruxelles-Capitale(SLRB) a pour mission de rendre le logement accessible aux personnes à revenus modestes.

Économie, entreprise et travail• ACTIRISestl’officebruxelloischargédemettreenœuvrela

politique d’emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. • L’Agencebruxelloisepourl’Entreprise(ABE)aidelesentre-

preneurs dans leurs projets de développement dans la Ré-gion bruxelloise.

• LaSociété régionale d’Investissement deBruxelles (SRIB)soutient financièrement la création, la réorganisation ou l’expansion d’entreprises privées situées en Région de Bruxelles-Capitale.

• Le Conseil économique et social de la Région deBruxelles-Capitale (CESRBC) est l’organe de concertation socioéconomique de la Région de Bruxelles-Capitale.

Recherche, innovation et TIC• INNOVIRISestl’institutdepromotiondelarecherchescien-

tifique et de l’innovation de la Région bruxelloise. • LeCentred’InformatiquepourlaRégionbruxelloise(CIRB)

assure le développement de nouvelles technologies de l’in-formation et l’informatisation des services de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Énergie et environnement

• BruxellesEnvironnement-Institutbruxelloispourlagestionde l’environnement (IBGE) est responsable de l’environne-ment et l’énergie au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

• L’Agencebruxelloisedel’Énergie(ABEA)apourmissiondepromouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le re-cours à des sources d’énergies renouvelables.

• LeFondspourlefinancementdelapolitiquedel’eaufinancela politique de l’eau et l’assainissement des eaux au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

Développement urbain• Citydev.brussels(exSociétédeDéveloppementpourlaRé-

gion de Bruxelles-Capitale) aide les entreprises à trouver des sites d’exploitation et construit des habitations pour particuliers dans le cadre de projets de rénovation urbaine.

• LePortdeBruxellesestchargéde lagestion,de l’exploi-tation et du développement du port, de l’avant-port et des installations portuaires de la Région bruxelloise.

Cabinet du Secrétaire d’État à l’Égalité des Chances

Botanic Building Boulevard Saint-Lazare, 10 - 14e étageB-1210 BruxellesT. : +32 (0)2 517 12 59F. : +32 (0)2 511 54 [email protected]

Direction Égalité des Chances du SPRB

Bld du Jardin Botanique, 20B-1035 BruxellesT. : +32(2) 800 36 75 F. : +32(2) 800 38 08Mail : egalitedeschances@mrbc.irisnet.bewww.egalitedeschancesbruxelles.irisnet.bePersonne de contact : Katrien Lefever

Éditeur responsableC. Lamouline, Secrétaire généralService public régional de BruxellesBoulevard du Jardin Botanique, 20B-1035 BRUXELLES

Brochure réalisée par l’asbl Pour la Solidaritéwww.pourlasolidarite.eu

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BRUXELLES A BON GENRE !En 1995, lors de la Quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, la Belgique adopte la Déclaration et la Plate-forme d’Action de Pékin, s’engageant à oeuvrer en faveur d’une réelle égalité entre les hommes et les femmes et à présen-ter chaque année un bilan de l’ensemble des actions entreprises en la matière : le Rapport Pékin.

La Région de Bruxelles-Capitale a souhaité, à l’occasion de la pré-sentation de son Rapport au Parlement, partager avec le grand public et avec ses agent/e/s, son bilan égalité hommes/femmes.

Réalisée sur base des contributions des correspondant/e/s Pékin désigné/e/s au sein des différentes Administrations du Service public régional et de certains Organismes d’Intérêt public (OIP), cette brochure met en lumière les bonnes pratiques bruxelloises : la récolte de statistiques, la politique de gender mainstreaming et ses projets pilotes ; la politique d’égalité h/f en interne et les actions externes de la Région.

Une brochure qui se veut un outil d’information didactique pour aider tout un chacun à saisir les concepts et mises en pratique de cette politique essentielle pour faire de Bruxelles-Capitale, une région égalitaire à part entière !