brochure départ 2013-2014

Depuis 1947Depuis 194 1947

12 000 ÉCHANGES PA

R AN

-

- 65

ANS D’EXPÉRIENCE

2013 ❘ 2014

Programmes éducatifs de longue durée pour les 12-18 ansDécouvrir une culture et apprendre une langue en effectuant

entre 2 mois et un an de scolarité dans un autre pays.

Programmes universitaires ou de volontariat pour les 18-30 ansPartir à l’étranger pour étudier, devenir assistant de langue

ou accomplir une mission de solidarité. L’É

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rtir à

Une expériencequi va changer

ta vision du monde !

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Programmes interculturels dans 50 pays

52207-AFS_brochure-COUV_11 19/09/12 10:36 PageII

Avec AFS,vis une expérienceinoubliable en partantà la découverted’une autre culture !

Participer àun programme AFSc’est :

• acquérir des compétences interculturelles,

• apprendre une langue étrangère,

• développer ses aptitudes personnelles,

• se faire des amis de différents pays.

Cette année à l|étrangerprocure une certaine maturitéd|esprit. J|ai gagné enautonomie.Corentin, une année scolaire aux Etats-Unis'

Qui sommes-nous ?

AFS Vivre Sans Frontière estune association de loi 1901 àbut non lucratif et reconnued’utilité publique depuis 1965.Avec plus de 60 ansd’existence, c’est l’organisationà vocation éducative la plusexpérimentée en matièred’apprentissage interculturel.Une mission qu’elle concrétise àtravers ses programmes enimmersion longue durée àl’étranger pour les jeunes.

AFS Vivre Sans Frontière faitpartie du réseau internationalAFS Intercultural Programs.

Organisation présente dans50 pays dans le monde, AFSpermet chaque année à plus de12 000 jeunes de découvrir uneautre culture à travers unprogramme de sensibilisation àl’interculturel associant scolaritéou volontariat international etaccueil en famille bénévole.

Née en 1947, elle est l’héritièred’un mouvement de solidarité

qui a pris racine durant les deuxguerres mondiales : l’AmericanField Service, un serviced’ambulances assuré par desétudiants américains pourporter secours aux blessés surtous les fronts.

Conscients de l’importanced’une meilleure connaissancedes peuples et des culturespour la construction d’unmonde plus pacifique, cespionniers décidèrent deprolonger leur action enfondant une organisationinternationale d’échanges pourla jeunesse.

Aujourd’hui encore, les valeursdes fondateurs d’AFS sontportées par un réseau debénévoles expérimentés qui,dans un même élan humaniste,permettent à des jeunes et desfamilles d’aller à la découverted’une autre culture. Cesbénévoles sont organisés en 25associations locales, répartiesdans toute la France, quiconstituent la fédération AFSVivre Sans Frontière.

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Au bout de 8 mois, je parlaistous les jours norvégien, c|étaitdevenu très simple !Kelly, une année scolaire en Norvège

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SOMMAIRE

Programmes 12-18 ans ................ p. 4Année et semestre scolaires ......................... p. 4Trimestre scolaire « Citoyen de l’Europe ». p. 5Séjour d’été....................................................... p. 5Échange scolaire.............................................. p. 6

Apports des programmes........ p. 7Ce qu’apporte un séjourde longue durée à l’étranger......................... p. 7

Programmes 18-30 ans............... p. 8Programme universitaire................................ p. 8Programme d'assistant de langue ............... p. 8Volontariat international ............................... p. 9

De l’inscription au retour :les différentes étapes.................. p. 10

Financement du séjour .............. p. 11

Tableau récapitulatif :programmes, destinations, frais

de participation, âges, périodes de séjour .. p. 12

Conditions généralesd’inscription....................................... p. 14

Extrait du Code du Tourisme . p. 15

Pourquoi choisir AFS ?• Plus de 65 ans d’expérience dans l’organisation de

programmes d’apprentissage interculturel pour les jeunes ;

• Un fonctionnement en réseau dans 50 pays qui permet àAFS d’offrir une prestation identique partout dans lemonde ;

• Une préparation minutieuse à la vie dans un autre paysgrâce à plusieurs week-ends de formation rassemblant tousles candidats dans une même région ;

• Des familles d’accueil bénévoles, rencontrées au préalablepar AFS afin de vérifier leur motivation et de s’assurer queles conditions nécessaires à un accueil réussi sont réunies ;

• Un encadrement sérieux de chaque participant par lesbénévoles et salariés d’AFS, de l’inscription jusqu’au retouren France ;

• Une volonté d’encourager la diversité en proposant chaqueannée des destinations sur les 5 continents ;

• Un engagement pour l’égalité des chances : par volontéd’ouverture sociale et grâce à son fonds de solidarité, AFSVivre Sans Frontière attribue chaque année des bourses àdes jeunes moins favorisés souhaitant participer à sesprogrammes ;

• Des prestations « sans suppléments » : les frais departicipation comprennent toutes les prestationsnécessaires au bon déroulement du séjour, y compris le volinternational, les transports scolaires et les assurances. Seulsles frais d’inscription, de visa et l’argent de poche ne sontpas compris ;

• Un gage de qualité : AFS Vivre Sans Frontière est membrede l’UNSE et respecte sa charte de qualité.

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Année& semestrescolaires

PrincipeLe participant passe un semestre(le 1er ou le 2e) ou une annéescolaire dans un pays membre duréseau AFS. Il partage la vie d’unefamille qui l’accueille bénévolement.Il est scolarisé dans un lycéeproche du domicile de sa familled’accueil, où il suit le même cursusque les lycéens du pays. Les

candidats émettent des choix dedestinations et AFS se charge deleur placement dans une familled’accueil et un établissement. Quelques mois après le retour enFrance, tous les participants sontréunis lors d’un week-end pourfaire le bilan de leur expérience etéchanger leurs impressions.

Tu as envie de partir à l’étranger et de vivre uneaventure unique ? Ce programme est destiné àdes jeunes qui souhaitent s’immerger dans uneautre culture pendant six mois ou un an, endécouvrant un autre système scolaire.

Cette année aux Etats-Unis m|apermis de passer à l|age adulteet d|intégrer à tout jamaisl|importance des valeurs commel|ouverture sur le monde, latolérance, le respect et laliberté.Jean-Baptiste, un an aux Etats-Unis

Tu es enTerminale ?

Tu peux

également

choisir de partir

en programme

universitaire

(voir p. 8).

ANNÉE SCOLAIRE

AfriqueAfrique du SudÉgypteGhana

Amérique duNordÉtats-Unis

Amérique latineArgentineBrésilChiliCosta RicaÉquateurParaguayPérouRépubliquedominicaineVenezuela

AsieChine

Hong Kong

Inde

Indonésie

Japon (départ en hiver

uniquement)

Malaisie

Philippines

Thaïlande

EuropeAllemagne

Autriche

Danemark

Finlande

Hongrie

Islande

Italie

Lettonie

NorvègePays-BasRépubliquetchèqueRussieSlovaquieSuèdeTurquie

Océanie(départ en hiver uniquement)

AustralieNouvelle-Zélande

SEMESTRE

SCOLAIRE

1er semestre

AllemagneAutricheChine

Japon

Lettonie

Malaisie

Pérou

Russie

2e semestre

Allemagne

Autriche

Chili

Chine

Lettonie

Malaisie

Nouvelle-Zélande

Russie

Comment se fait lechoix de ladestination ?Avec l’aide de notre réseau debénévoles en région, tu réfléchis àton projet et prépares ton dossierd’inscription. Il te faut sélectionnertrois pays parmi l’ensemble desdestinations proposées. Tademande est étudiée par tescontacts régionaux, puis l’équipe

du siège procède à l’attribution de

la destination finale en fonction

des éléments figurant dans ton

dossier. Ces attributions ont lieu

lors de différentes sessions tout au

long de l’année.

Afin d’accroître tes chances de voir

tes choix satisfaits, nous te

conseillons de t’inscrire le plus tôt

possible après la rentrée scolaire

précédant l’année de départ à

l’étranger.

EN 2012, LES DESTINATIONS PROPOSÉES SONT :Âge

15 à 18 ans.

PériodeLe départ a lieu en été

(entre juillet etseptembre) ou en hiver

(entre janvier et mars) enfonction des destinations.

Le retour a lieu 10 à 11mois plus tard pour

l’année scolaire et 5 à 6mois plus tard pour le

semestre.

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❙ 4 ❙ Toutes les informations sur nos destinations sont disponibles sur notre site web : www.afs-fr.org


PrincipeLe participant passe le premiertrimestre dans une famille quil’accueille bénévolement. Il estscolarisé dans un lycée proche dudomicile de sa famille d’accueil oùil suit la même scolarité que lesélèves du pays. Le candidat choisitsa destination et AFS se charge deson placement dans une famille etun établissement.À la fin du séjour, les différentsparticipants AFS de toute l’Europe

sont rassemblés à proximité deBruxelles, la dernière semaine denovembre. Pendant quelques jours,ils échangent leurs impressions etparticipent à des ateliers sur lacitoyenneté, l’intégration et laculture européennes, ainsi qu’à desvisites du Parlement européen etde la Commission européenne.Ceci sans supplément de coût. Àl’issue des 3 mois, le participantréintègre son établissementscolaire en France.

Pour mieux connaître nos voisins européens.Avec ce programme, fais du premier trimestreune occasion de progresser en langue tout endécouvrant une autre culture. Et vis l’Europependant une semaine, à Bruxelles, avec d’autresjeunes Européens. À ton retour, tu reprends tascolarité dans ton établissement français.

Maintenant que j|ai découvert laRussie et participé à la semaineà Bruxelles, l|Europe j|y crois.J|ai compris comment lesparlementaires européensprennent leurs décisions.Clémence, 16 ans, 3 mois en Russie

AutricheCroatieDanemarkEspagneItalieRépublique tchèqueRussieSuisse (germanophone)

DESTINATIONS :

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Trimestrescolaire« Citoyen de l|Europe »

Séjourd’été

Âge14 à 18 ans.

PériodeLe départ a lieu fin aoûtou début septembre et leretour début décembre.

Apprendre une langue à l’autre bout du monde.Profite de tes vacances d’été pour teperfectionner en langue, en étant scolarisé dansun pays de l’hémisphère sud pendant deux mois.

* Pour les pays marqués d’un astérisque, les dates de départ peuvent coïncider avec les épreuves dubaccalauréat. N’hésite pas à contacter nos services avant de choisir ta destination.

PrincipeDans l’hémisphère sud, l’annéescolaire recouvre notre été et leparticipant peut donc être intégrédans un établissement du payschoisi. Il partage le quotidien d’unefamille d’accueil bénévole. Les moisd’été (qui correspondent à l’hiversur place) sont entrecoupés par

une petite période de vacances(environ 10 jours selon le pays).Les participants choisissent leurdestination et AFS se charge deleur placement dans une familled’accueil et un établissementscolaire.

Âge15 à 18 ans.

PériodeLe départ a lieu entre fin juin et mi-juillet,le retour se fait en août ou enseptembre, en fonction des destinations.

Afrique du Sud*,Australie,

Chili*,Costa Rica,

Nouvelle-Zélande* Philippines

DESTINATIONS :

Au lycée en Afrique du Sud,j|étais le seul Francais et j|ai étéaussitot accepté par lesprofesseurs et les élèves. J|ai pupratiquer mon sport, le karaté,dans un club. La presse localeest meme venue faire unreportage ! J|oubliais presqueque j|étais aussi parti pourpratiquer l|anglais, cela sefaisait naturellement meme si audébut je ne comprenais pas bienet faisais des contresens !Vincent, séjour d|été en Afrique du Sud

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Echangescolaire'

Echange de 2 ou 3 mois au Canada'

PrincipeIl s’agit d’un échange individuelentre un élève français et unélève canadien, qui s’effectuesur une base familiale etscolaire. Le jeune Françaispasse 2 ou 3 mois au Canadapendant le premier trimestrescolaire et reçoit ensuite chez

lui l’enfant de la famille danslaquelle il a été accueilli. Ceprogramme est opéré enpartenariat avec les organismesCEEF (Canadian EducationExchange Foundation) et ISE(International StudentExchange).

Un correspondant canadien du même âge. Avec ce programme, profite du premiertrimestre pour progresser en langue tout endécouvrant une autre culture. L’expérience se prolonge après ton retour, puisque tu reçoisensuite ton correspondant chez toi.

Âge2 mois : 12,5 ans à 14 ans

3 mois : 14,5 ans à 16,5 ans

Période2 mois : le jeune Français

séjourne au Canada de mi-

août à début octobre et

reçoit son correspondant de

mi-février à mi-avril.

3 mois : le jeune Français

séjourne au Canada de mi-

août à début novembre et

reçoit son correspondant

de mi-février à mi-mai.

Canada anglophone.

Essentiellement enOntario, province la pluspeuplée du pays, où setrouvent les villes deToronto et d’Ottawa,bordées au sud par lesGrands Lacs.

DESTINATION :

Je veux vous exprimer notresatisfaction sur le bondéroulement de l|échange entrenotre fille et sa correspondantecanadienne dans l|Ontario.L|échange s|est extremementbien passé aussi bien d|un cotéque de l|autre. Nos filles sonttoujours en contact, Eloïse estd|ailleurs retournée au Canadadepuis et nous attendons ànouveau Heather pour cet été.Elle a d|ailleurs changé sesprojets d|avenir et souhaiteaujourd|hui devenir professeurde francais. Nous voulons croireque notre accueil y a été pourquelque chose ainsi bien sûr quel|amitié qui s|est développéeentre elles.Maman d|Eloïse, échange de 3 mois auCanada

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Ce qu|apporte un séjourde longue duréeà l’étranger

« Aider les jeunes à mieuxcomprendre le monde »AFS Vivre Sans Frontière adhère à laCharte Éducative de l’UNSE (Unionnationale des organisations de séjoursde longue durée à l’étranger) qui définitainsi la finalité d’un séjour long : « Aiderles jeunes à mieux comprendre lemonde ». Cette compréhension passepar : l’apprentissage, la découverte,l’acceptation, la responsabilisation.

Nos anciens participants s’accordent à dire queleur séjour à l’étranger avec AFS est uneexpérience inoubliable qui a changé leur vie etleur vision du monde.Un séjour de longue durée à l’étranger est aussi,pour le participant, un investissement sur le longterme car il permet d’acquérir de nouvellescompétences qui lui seront utiles tant sur le planpersonnel et relationnel que professionnel.

Indépendance/autonomieOuverture d|espritPatience

Maitrise de la langue ToléranceSociabilité

MaturitéCompréhensiondes autres cultures

Confiance en soiSens de l|écoute

Une dimensioninterculturelle forteUne étude menée en 2002-2003auprès de 1 500 lycéens de 9 paysayant passé une année à l’étrangeravec AFS a permis d’évaluer l’impactde cette expérience en termed’apprentissage interculturel :• acquisition d’une réelle connaissance

de la société et de la culture danslesquelles on a été immergé ;

• aptitude à mieux comprendre et

gérer les différences culturelles.

Des atouts importantspour :• mieux comprendre la mondialisation ;• travailler au sein d’équipes

multiculturelles ;• s’adapter à des environnements

nouveaux ;• vivre ensemble et s’enrichir de la

diversité.

Que deviennent lesanciens participantsAFS*?90% ont un diplôme de Bac + 4

au minimum

85% parlent couramment une langueétrangère

30% maîtrisent également une seconde langue étrangère

34% ont poursuivi des études supérieures à l’étranger

35% ont travaillé à l’étranger

* Source : étude menée en 2008 par AFS auprèsde 1 920 anciens participants à un séjour AFS.

Avec AFS, vous allez plongerdans le grand bain del’apprentissage interculturel.Partir pour un programme de longue durée permet de s’immergervéritablement dans une autre culture.Avec le temps, il est possible d’en découvrir et comprendre les multiplesaspects, y compris ceux qui ne sont pas visibles au premier coup d’œil !

10 compétences clésLorsqu’ils font le bilan de leur expérience, nos participantsmettent en avant les acquis suivants :

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PrincipeLe participant passe une annéedans une université tout enétant accueilli bénévolementdans une famille. Uneconnaissance basique del’anglais ou de l’espagnol estnécessaire.

Partir étudier à l’étranger toute une année.Tu es élève de terminale ou étudiant et tusouhaites partager la vie d’une famille d’accueiltout en suivant des cours dans une universitélointaine ? Ce programme est pour toi.

Âge17 à 25 ans.

PériodeLe départ a lieu en été (juillet

ou août) et le retour 10 à 12

mois plus tard, en fonction de

la destination choisie.


Bolivie*, Inde, Pérou, Philippines*Le participant passe le premier semestre aulycée et le second à l’université

DESTINATIONS :

Programmed’assistantde langue

Faire l’expérience de l’enseignement dans unautre pays.Ce programme est destiné aux étudiants quisouhaitent vivre une première expérience del’enseignement en Asie.

PrincipeLe participant est intégré à unétablissement scolaire au seinduquel il enseigne la langue etla culture françaises et/ou

anglaises. Il est hébergé soitdans l’établissement scolaire,soit dans une famille d’accueilbénévole.

Âge18 à 30 ans.

PériodeLe départ a lieu en été ou enautomne et le retour 5 à 6 moisplus tard.

ThaïlandePour d'autres destinations, veuillez nous consulter.

DESTINATION :

Après mon bac, j|ai étéassistante d|un professeurd|anglais dans une écoleprimaire en Thaïlande. Là-bas,les professeurs transmettent lesavoir et c|est un privilège. Si jen|étais partie que trois mois,j|aurais vu le paradis vanté parles touristes. En six mois, j|airencontré divers problèmes,notamment de compréhension dela culture. Ca redonne unchallenge, on cherche ce qui neva pas.J|ai par ailleurs participé auxfestivités locales, à un mariageet découvert la religion et lesdifférentes coutumes.Corinne, 6 mois en Thaïlande en programmed|assistant de langue

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Programmeuniversitaire


PrincipeLe participant est placé poursix mois (voire un an) dans unefamille d’accueil bénévole* et ilparticipe à un projet local ausein d’une organisation nongouvernementale.

AFS s’efforce de proposer àchaque participant unestructure d’accueil adaptée àses envies, son projet personnelet ses motivations.

* Dans certains cas, l’hébergement est assuré par l’organisation d’accueil.

Éducation :alphabétisation, coursde français oud’anglais, initiationaux droits del’homme, etc.Exemple de projet :Au Costa Rica, au sein del’Université Nationale de laRégion de Chorotega, levolontaire est chargé departiciper à l’alphabétisationdes employés, dans un butd’autonomisation.

Travail social avecdes populationsen difficultés :en orphelinats, encentres d’accueil pourpersonnes âgées ouhandicapées, etc.Exemple de projet :Au Brésil, dans unorphelinat, le volontaire aideles enfants handicapésmentaux et physiques àcommuniquer à travers desactivités ludiques,pédagogiques ou encoresportives.

Environnement :soin des animaux dansdes réserves naturelles,fermes ou zoos,organismes de défenseou de préservation dela nature, de l’eau, etc.Exemple de projet :En Malaisie, au sein du parcagricole de Jubli Perak SultanHaji Ahmad Shah, levolontaire assure l’informationdes visiteurs et assistel’équipe chargée de l’entretiendu site dans différents travauxde jardinage.

Santé :prévention decertaines maladies,ateliers sur l’hygièneet l’alimentation, etc.Exemple de projet :En Afrique du Sud, dans uncentre d’aide à domicilepour des enfants atteints duvirus du sida, le volontaireassiste les malades auquotidien et organise desactivités avec eux.

Les projets proposés sont très variés etrecouvrent différents domaines d’activité :

Tu as plus de 18 ans et envie d’enrichir tonparcours d’une expérience internationale auservice des autres ? Ce programme estl’occasion de t’initier aux questions dudéveloppement en menant bénévolement untravail à caractère social. Avec l’encadrementd’AFS, tu vivras une aventure personnelle etdécouvriras de façon originale les réalités dupays choisi.

Je suis partie avec AFS pouravoir ma première expériencede travail communautaire. J|aitravaillé au sein d|El CorredorBiologico Maria Aguilar, uncentre urbain etenvironnemental qui fait partiede la mairie de San José,capitale du Costa Rica. J|aichoisi la thématique del|environnement pour enapprendre plus sur le milieutropical et le mode de vie despopulations locales. Les membresde ma famille d|accueil, mescollègues, tous ont fait preuvede patience et de curiositéenvers moi. Cela m|a beaucoupaidée. Maintenant, j|ai un bonniveau d|espagnol, je comprendset me fais comprendre aisément.Marianne, 6 mois au Costa Rica

Afrique du Sud, Brésil, Costa Rica,

Malaisie.

DESTINATIONS :

Volontariatinternational

Âge18 à 30 ans.

Période5 ou 6 mois avec undépart en été ou en hiver.

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Exemplesde projetsproposés


1. 2.3.4.5.6.7.8.9.

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L’inscription du candidat et le choix des destinationsIls s’effectuent en ligne via notre site web www.afs-fr.org rubrique « Inscriptions ».À cette étape il est demandé 120 ¤ de frais d’inscription et d’adhésion (30 ¤ pour lesfamilles ayant déjà accueilli un élève étranger avec AFS Vivre Sans Frontière).

La constitution du dossier de candidatureCette phase s’effectue également en ligne via notre site web www.afs-fr.org pour tous lesprogrammes.À ce stade, vous êtes en contact avec un bénévole AFS dans votre région qui vousapporte son aide et suit votre candidature.

L’entretien individuel de sélectionIl s’effectue avec des bénévoles AFS de votre région. Il permet de tester la motivation ducandidat et de vérifier s’il est prêt à vivre une expérience de « déracinement » pour unelongue période, au cours de laquelle il devra s’adapter à un nouveau mode de vie,d’autres façons de faire et de penser, un cadre familial différent, etc.

L’entretien avec l’ensemble de la famille(sauf pour les programmes 18–30 ans) :Il vient compléter l’entretien individuel. Il se déroule au domicile du candidat, en présencedes parents et des frères et sœurs. Il est en général mené par deux bénévoles AFS afinde mieux connaître le candidat en vue de la recherche d’une famille d’accueil dans lepays de destination.

L’attribution d’une destination au candidat(uniquement pour les séjours de six mois et une année) :Quand le dossier de candidature est complet, il est étudié par le siège national, quiattribue au candidat une place pour un de ses trois choix de destination.

La participation à un week-end de sélectionIl rassemble tous les candidats au départ dans une même région. Pendant ces deux joursanimés par des bénévoles et d’anciens participants à un programme AFS, les candidatsparticipent à des jeux de rôle et des mises en situation. À la suite de ce week-end,l’association locale AFS écrit au candidat pour lui annoncer sa sélection ou lui notifier ladécision de ne pas le retenir.

La signature du contrat de participation et de l’avenant financier parles parents et le participant.

La participation à un week-end de préparationIl réunit tous les candidats au départ dans une même région et vise, par des jeux de rôleet des mises en situation, à préparer le candidat à sa vie dans son pays d’accueil.

L’envoi du dossier du candidat dans le pays de destinationIl est effectué par AFS Vivre Sans Frontière. Après acceptation du dossier par le payspartenaire, ce dernier commence la recherche d’une famille d’accueil.

Le départLe moment tant attendu est enfin arrivé. Le départ s’effectue en avion ou en train depuisParis.

Le suivi sur placeUne fois dans le pays de destination, le participant bénéficie de l’assistance desbénévoles et salariés d’AFS sur place et participe à différents rassemblements afin defaire le point sur le déroulement de son expérience.

Le week-end de bilan au retourIl réunit tous les participants français à un séjour de six mois ou d’une année quelquesmois après leur retour en France.

De l|inscriptionau retour :les différentes étapes

Choisir de partir avec AFS, c’est suivre unprocessus qui comporte plusieurs étapes,nécessaires pour assurer la qualité de lasélection des participants, de leurs famillesd’accueil, la préparation au départ et un suiviattentif de l’expérience.



Financementdu séjour

AFS Vivre Sans Frontière est une association àbut non lucratif qui propose de vivre uneexpérience d’apprentissage interculturel àtravers un programme de longue durée àl’étranger. Les frais de participation demandésservent à couvrir tout le travail nécessaire pourl'organisation de ce type de programme, depuis lapréparation du jeune jusqu'à son retour en France.À titre indicatif, le coût journalier d'un programmed'une année scolaire s'élève jusqu'à 33 ¤.

Ce qui est comprisdans la participation financière• Les réunions de préparation

en région• La sélection d’une famille

d’accueil et l’inscription dansun établissement scolaire

• Le transport international etle trajet jusqu’à la villed’accueil

• Le suivi et le soutien pendantle séjour

• Les assurances responsabilitécivile et rapatriement

• La prise en charge des fraismédicaux dans le paysd’accueil (sauf états de santé/conditions pré-existantes, voir p. 14)

• L’assurance annulation(notamment en cas d’accident,

échec au bac ou chômage)

• Un contact 24 h/24• Le week-end de bilan au

retour• Les repas sont fournis par lafamille d’accueil

Ne sont pas inclusdans la participation financière• L’argent de poche• Les frais de visa éventuels• Le transport jusqu’à Paris, si

vous habitez en province• Les frais d’inscription soit 120 ¤• L’adhésion à l’association est

accordée à titre gratuit auxparticipants

Répartitiondes frais

■ Week-end de bilan au retour

■ Coordination internationale

■ Coût de structure AFS VivreSans Frontière

■ Évaluation, formation et suivides candidats

■ Vols internationaux

■ Fonds de solidarité (Bourses)

■ Assurances et frais médicaux

■ Coûts de structure dans le paysd’accueil

■ Frais de logistique dans le paysd’accueil

■ Coûts de suivi dans le paysd’accueil

Bourses AFSAFS Vivre Sans Frontière disposed’un fonds de solidarité alimentégrâce à un prélèvement de 4 % surl’ensemble des frais departicipation versés. Ce fondspermet d’attribuer chaque annéedes bourses allant de 750 à4 000¤ pour l’ensemble desséjours. Les critères pris en comptepour l’attribution des bourses AFSsont :• les ressources : le quotient

familial doit être inférieur ou égalà 900 (revenu fiscal de référencedivisé par 12 fois le nombre depersonnes vivant dans le foyer) ;

• la motivation du candidat ;

• le choix du pays : chaque année,des destinations prioritaires pourl'obtention d'une bourse sontdéfinies et sont consultables surnotre site www.afs-fr.org. À titred'exemple, en 2011, lesdestinations suivantes étaientconsidérées comme prioritaires :Autriche, Brésil, Chili, Chine,Équateur, Finlande, Malaisie,Paraguay, Philippines,République Tchèque, Russie,Thaïlande.

Les dossiers de candidature à unebourse sont disponibles auprès dusiège national d’AFS Vivre SansFrontière.

Autres pistes definancementUn certain nombre de nosparticipants obtiennent des aidesauprès :• de leur banque ;

• du comité d’entreprise de leursparents ;

• de leur région ou département ;

• de leur mairie ou communautéde communes.

Un guide présentant des idées etdémarches possibles de recherchede fonds peut être adressé auxcandidats qui le souhaitent, surdemande auprès du siège nationald’AFS Vivre Sans Frontière.

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Pour un séjour d’une annéescolaire, les frais se répartissentde la manière suivante.(voir ci-dessus)

Modalités depaiementLe règlement s’effectue en3 fois sans frais : • 30 % à l’acceptation du

dossier• 40 % versement intermédiaire• 30 % 6 semaines avant le

départ


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Début sept. à fin juil.* Début juil. à début sept.** Juil. à déc. ou janv. à juil.

7100 ¤ – 08/96 à 02/99

Fin fév. à mi-janv.

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6250 ¤ – 04/95 à 02/98 5000 ¤ – 04/95 à 02/98

Début sept. à mi-juil. Mi-sept. à fin fév.

5000 ¤ – 09/95 à 03/98

Fin fév. à fin juil.

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Début août à début juil.

7300 ¤ – 02/96 à 01/99

Mi-fév. à début janv.

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LIE 9500 ¤ – 03/96 à 02/99 4500 ¤ – 07/95 à 06/98

Début fév. à mi-déc. Mi-juil. à mi-sept.

AU

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5800 ¤ – 09/95 à 03/98 4800 ¤ – 09/95 à 03/98 3150 ¤ – 03/96 à 03/98

Fin août à début juil.* Début sept. à début fév.* Début sept. à fin nov.*

4800 ¤ – 02/96 à 08/98

Fin janv. à début juil.*

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IE 7200 ¤ – 17 à 21 ans

Mi-juil. à mi-juin

BR

ÉSIL 7200 ¤ – 01/95 à 07/98 6000 ¤ – 19 à 30 ans

Fin juil. à début juil. Août à fév. ou mars à août

7200 ¤ – 09/95 à 01/99

Début mars à fin janv.

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DA 3100 ¤ – 09/99 à 12/00

Mi-août à début oct.

3350 ¤ – 01/97 à 12/98

Mi-août à début nov.

CH

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7000 ¤ – 07/96 à 06/98 3500 ¤ – 03/96 à 07/97

Fin juil. à début juil.* Fin juin à mi-août*/**

7000 ¤ – 03/96 à 02/98 5950 ¤ – 07/96 à 03/98

Fin fév. à mi-janv. Fin fév. à fin juil.*

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7000 ¤ – 02/96 à 08/98 5900 ¤ – 02/96 à 08/98

Mi-août à mi-juin*** Fin août à fin déc.***

5900 ¤ – 09/96 à 02/99

Fin fév. à fin juin***

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A 6800 ¤ – 07/96 à 06/98 3500 ¤ – 07/96 à 06/98 6000 ¤ – 18 à 25 ans

Mi-juil. à mi-juin Mi-juil. à fin août Juil. à déc. ou janv. à juin

6800 ¤ – 05/96 à 01/99

Début fév. à début janv.

CR

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TIE 3150 ¤ – 01/96 à 09/98

Début sept. à fin nov.

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RK 6300 ¤ – 07/95 à 01/98 3150 ¤ – 08/95 à 01/98

Fin juil. à début juil. Début sept. à fin nov.

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6200 ¤ – 09/96 à 08/98

Début sept. à début juil.*

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Fin août à fin juin

ESPA

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E 3500 ¤ – 03/96 à 08/98

Début sept. à fin nov.

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9850 ¤ – 04/95 à 07/98

Mi-août à fin juin*

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6100 ¤ – 01/95 à 12/97

Mi-août à fin juin

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6200 ¤ – 04/95 à 09/97

Début sept. à fin juin

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NG 7200 ¤ – 09/96 à 07/98

Mi-août à fin juin*

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5600 ¤ – 03/95 à 02/98

Fin août à début juil.


❙ 13 ❙

■Le programme sur lequel cette destination est proposée ;

■Le montant des frais de participation (auxquels s’ajoutent les 120 ¤ de frais d’inscription, les frais de visa éventuels, le transport domicile-Paris et l'argent de poche) applicables pour un départ en été/automne 2013 ou hiver 2013/2014 ;

■La tranche d’âge ou la fourchette de dates de naissance (exprimée en mois/année) pour laquelle les candidatures sont acceptées ;

■Les périodes de départ et de retour.

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*Le pays n’accepte pas les élèves déjà bacheliers ou en Terminale pendant l’année scolaire 2012-2013.

**Le départ a lieu avant le 14 juillet et peut coïncider avec les épreuves du baccalauréat.

***Sur demande pour les élèves en Terminale pendant l’année scolaire 2012-2013.

Un code couleur vous indique si le départ est proposé en été (jaune), en hiver (bleu) ou en été et en hiver (violet).

■Départ en été

■Départ en hiver

■Départ en été et en hiver

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6800 ¤ – 01/96 à 12/97 6800 ¤ – 18 à 25 ans

Début juil. à mi-mai*/** Début juil. à mi-mai

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ÉSIE 6800 ¤ – 03/95 à 07/97

Mi-août à fin juin

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6500 ¤ – 03/95 à 12/97

Mi-août à mi-juin

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LIE 6250 ¤ – 12/95 à 05/98 3150 ¤ – 12/95 à 05/98

Début sept. à début juil. Début sept. à fin nov.

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N 9300 ¤ – 04/96 à 03/99 7200 ¤ – 04/96 à 03/99

Mi-mars à début fév. Mi-août à début fév.

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IE 5600 ¤ – 08/95 à 03/97 3900 ¤ – 09/95 à 03/98

Fin août à fin juin Fin août à fin janv.

3900 ¤ – 02/96 à 07/99

Mi-janv. à fin juin

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IE 6800 ¤ – 07/95 à 07/98 5900 ¤ – 01/95 à 12/98 6000 ¤ – 18 à 30 ans

Mi-juil. à début juil. Mi-juil. à début janv. Juil. à janv. ou janv. à juil.

6800 ¤ – 01/96 à 12/98 5600 ¤ – 02/96 à 01/99

Fin janv. à début janv. Fin janv. à début juil.

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9500 ¤ – 02/96 à 01/98 7500 ¤ – 02/96 à 01/98 4500 ¤ – 01/96 à 04/98

Début fév. à début janv. Fin janv. à mi-juil. Début juil. à début sept.**

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Mi-août à début juil.

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7000 ¤ – 01/95 à 07/98

Début sept. à fin juil.

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Mi-août à mi-juil.

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7300 ¤ – 09/95 à 09/98 5900 ¤ – 09/95 à 09/98 7300 ¤ – 18 à 20 ans

Début sept. à mi-juil.* Début sept. à début fév.* Début sept. à fin juil.

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7000 ¤ – 08/95 à 06/97 3500 ¤ – 07/95 à 07/98 7000 ¤ – 18 à 23 ans

Mi-juil. à fin mai* Mi-juil. à début sept. Mi-juil. à mi-mai

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Fin juil. à mi-juin

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Fin août à fin juin Mi-août à fin nov.

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6000 ¤ – 03/96 à 02/99 4900 ¤ – 03/96 à 02/99 3300 ¤ – 03/96 à 02/99

Fin août à début juil.*** Fin août à fin janv.*** Fin août à fin nov.***

4900 ¤ – 08/96 à 07/99

Fin janv. à fin juin***

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Fin août à fin juin

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Fin août à fin nov.

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Début juil. à mi-mai** Oct. à avril ou mai à oct.

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Début sept. à fin juin

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6800 ¤ – 03/96 à 02/98

Début sept. à mi-juil.*



AFS Vivre Sans Frontière est :• une association à but non lucratif,• reconnue d’utilité publique,• agréée par le ministère de la Jeunesse,• agréée par le ministère du Tourisme

(n° d’immatriculation IM094110022),

GARANTIE FINANCIÈRE :Crédit Mutuel - IDF, 82 boulevard Soult, 75012PARISASSURANCE PROFESSIONNELLE : AXA, 26 rueDrouot, 75009 PARIS(n° de police : 205 160 121 560 87)

CONDITIONS D’INSCRIPTION DU CANDIDAT1. L’inscription s’effectue en ligne via notre siteweb dans le délai fixé. À cette étape, il estdemandé 120 ¤ de frais d’inscription (frais dedossier, de sélection et d’adhésion àl’association). Cette somme n’est pasremboursable.2. Un contrat de candidature comportant unengagement financier est signé par les deuxparties. À défaut de signature de l’engagementfinancier, le contrat est réputé inexistant et nepeut prendre effet. Le contrat doit êtreaccompagné d’une copie du livret de famille eten cas de divorce des parents, de la conventionou du jugement attribuant l’autorité parentalesur l’enfant. Par ce contrat, AFS prend acte de lacandidature du participant pour un séjour dansl’un des pays du réseau AFS. Ceci ne constituepas pour AFS un engagement de placement.

CONDITIONS DE DÉPART ET DE SÉJOUR :3a. Conditions financières :Le règlement s’effectue en totalité avant ledépart, en trois versements :• 30 % à l’acceptation du dossier,• 30 % : versement intermédiaire,• 40 % 6 semaines avant le départ.3b. Voyages :• AFS prend en charge le voyage aller et retour

entre le point de départ (Paris, sauf aviscontraire) et la famille d’accueil à condition quele participant suive le programme jusqu’à sonterme. Le participant et ses parents oureprésentants légaux s’engagent à respecterles modalités de voyage définies par AFS :dates de départ et de retour, mode detransport, itinéraires.

• Tout autre voyage indépendant, local ouinternational est strictement réglementé etdevra recevoir l’accord préalable d’AFS etl’approbation par écrit des parents oureprésentants légaux.

• En cas d’interruption demandée par leparticipant ou ses parents ou représentantslégaux, ceux-ci s’engagent à payer tous lesfrais de voyage excédentaires relatifs au retourdu participant. La partie du séjour noneffectuée ne donne droit à aucunremboursement.

• Le participant ou ses parents ou représentantslégaux s’engagent à rembourser AFS de tousfrais supplémentaires causés par unedéfaillance du participant (perte du titre detransport, absence ou perte de documentsd’identité, retards, etc.).

3c. Non-placement par AFS : Si AFS n’est pas en mesure de procurer unplacement dans un des pays demandés par lecandidat dans son dossier, ou si aucun paysd’accueil n’accepte le candidat, AFS remboursetous les acomptes versés. 3d. Refus du placement par la famille : Si la proposition de placement faite par AFSn’est pas acceptée par le participant, ses parentsou ses représentants légaux, AFS ne peutgarantir la proposition d’une autre famille.3e. Suspension ou annulation de programme : AFS se réserve le droit de suspendre oud’annuler un programme, à tout moment, si lasécurité des participants n’est plus assurée, pourquelque raison que ce soit.3f. Engagements du participant :• Le participant s’engage à respecter les lois du

pays d’accueil, à ne pas faire d’auto-stop, à neconduire aucun véhicule à moteur, ni à piloterou être passager d’un avion de tourisme, et àne pas faire usage ou commerce de droguespendant toute la durée du séjour. Le non-respect de l’une ou l’autre de ces règles

entraîne le retour immédiat dans le paysd’origine et AFS ne pourra en aucune manièreêtre tenue responsable des dommages causéspar le participant.

• Le participant s’engage à rester dans sa familled’accueil pour la durée totale du séjour, donc àne pas partir avant la fin de ce programme, ni àvoyager pendant son séjour entre sa familled’accueil et son pays d’origine.

• AFS Vivre Sans Frontière n’encourage pas lavisite de parents ou d’amis du participantpendant le séjour. De telles visites sontsoumises à un accord préalable donné par leresponsable AFS dans le pays d’accueil. Leparticipant ne sera pas autorisé à voyager avecses parents ou amis venus lui rendre visite.

• AFS Vivre Sans Frontière n’assume aucuneresponsabilité juridique pour le participant quireste soumis aux lois en vigueur dans le paysd’accueil. Ni AFS, ni les représentants de l’Étatdont il est citoyen ne peuvent, du fait duprésent contrat, le tenir à l’écart del’application des peines prévues en cas d’actesillégaux, notamment en ce qui concerne lesstupéfiants, l’alcool, le tabac et lecomportement sexuel. Dans le cas depoursuites judiciaires, le participant et sesparents ou représentants sont responsablespour tous les frais encourus.

• Le participant est couvert, pendant toute ladurée du séjour pour les torts causés par lui àdes tiers, par l’assurance Responsabilité Civiled’ AFS Vivre Sans Frontière auprès de lacompagnie AXA.

4. Soins médicauxDans la mesure du possible, AFS Vivre SansFrontière demandera aux parents oureprésentants légaux l’autorisation préalable defaire procéder à toute intervention chirurgicaleou traitement médical rendu nécessaire par l’étatde santé du participant. Néanmoins, ceux-ciautorisent AFS à faire procéder touteintervention médicale ou chirurgicale rendueurgente par l’état de santé du participantnotamment dans le cas d’accidents ou demaladies soudaines.

ASSURANCE MÉDICALE5. Programme d’échange de 2 ou 3 mois auCanada (avec CEEF et ISE) : AFS Vivre Sans Frontière a souscrit un contratd’assistance/rapatriement auprès de lacompagnie AXA assistance pour sesparticipants. Les frais d’hospitalisation et derapatriement en cas d’accident intervenantpendant le séjour sont pris en charge. En cas demaladie et de soins médicaux sanshospitalisation pendant le séjour, les participantsfont l'avance des frais sur place puis, au retour,sur présentation des originaux des ordonnanceset des factures de soins, un remboursement desfrais déboursés peut être obtenu auprès descaisses primaires d'assurance maladie etorganismes de santé complémentaires dont leparticipant dépend en France. Le complémentdes frais avancés sera couvert par AXAassistance.6. Autres programmes :En général et sans renoncer à aucune obligationlégale, AFS prend en charge les frais médicauxet les frais de rapatriement en cas de maladie etd’accident. Toutefois, AFS ne prend en chargeaucune dépense médicale après le retour duparticipant dans son pays d’origine. En casd’accident, il est versé en outre un capital décèsde 10 000 dollars US ou invalidité de 1 000 à10 000 dollars US. Attention : AFS Vivre SansFrontière demande aux parents d’obtenir auprèsde la Sécurité sociale les remboursementsréglementaires et de les lui reverser.7. AFS ne prend en charge aucun frais relatif àdes soins dentaires ou oculaires, à destraitements préventifs ou à des vaccinations,relatif à l’état de santé du participant avant sondépart. N’est pas couvert non plusl’établissement de certificats médicaux. Dans lecas où AFS aurait avancé le montant des frais,AFS demandera aux parents ou auxreprésentants légaux le remboursement de cesdépenses.

ASSURANCE ANNULATION8. Les participants sont couverts par une

assurance annulation jusqu’au départ de France.Si l’inscription est annulée pour l’une des causesénumérées ci-dessous, l’association assure leremboursement intégral des sommes versées àl’exception des frais d’inscription de 120 ¤.9. Motifs d’annulation garantis :• maladie grave, accident grave ou décès du

participant, de son conjoint, de ses ascendantset descendants,

• décès de ses frères, sœurs,• chômage économique du chef de famille

survenu depuis l’inscription,• échec au bac en fin de terminale.Toute annulation doit être notifiée dans les 5jours suivant sa cause, par lettre recommandéeavec accusé de réception. Elle est accompagnéeou complétée dans les 15 jours des piècesjustificatives suivantes :• certificat médical précisant la nature, l’origine

de l’accident ou de la maladie, ainsi que ladurée de l’arrêt prescrit,

• certificat de décès,• copie du livret de famille précisant le lien de

parenté du défunt avec le bénéficiaire,• résultats du baccalauréat,• justificatifs de licenciement.Sont exclus de la garantie :• les conséquences d’accident ou de maladie qui

seraient le fait intentionnel du souscripteur oude tout autre bénéficiaire, ou qui seraientprovoqués à leur instigation, de même que lesconséquences de suicide ou de tentative desuicide, de mutilation volontaire ou celles del’ivresse ou de l’usage de stupéfiants,

• les conséquences de maladies psychiques,mentales ou nerveuses,

• les accidents résultant de la participation à desparis, crimes ou rixes,

• les grossesse, complications de grossesse,fausse-couche, accouchement et leurs suitesmédicales.

DÉSISTEMENT DU CANDIDAT10. Tout désistement doit être communiqué parlettre recommandée. Si pour des raisons deconvenance personnelle, la famille ou lesreprésentants légaux ou le participant nesouhaitent plus participer au programme, AFSVivre Sans Frontière sera en droit de garder :• une somme forfaitaire de 229 ¤ correspondant

aux coûts administratifs engagés, si ledésistement intervient plus de 90 jours avantle départ,

• 50 % du montant total de la participation, si ledésistement a lieu de 89 à 40 jours avant ledépart,

• 70 % du montant total de la participation si ledésistement a lieu de 39 à 10 jours avant ledépart,

• 100 % du montant total de la participation, si ledésistement a lieu moins de 10 jours avant ledépart.

INTERRUPTION DE SÉJOUR ET RETOURANTICIPÉ11. AFS se réserve le droit d’interrompre le séjourd’un candidat et de le rapatrier dans son paysd’origine, si le candidat n’est pas jugé apte parles responsables AFS à poursuivre sonexpérience. Le contrat prend alors findéfinitivement. Toute interruption de programmeet/ou de retour anticipé à la demande d’AFS, duparticipant ou de sa famille, ne donne pas droitau remboursement de la participation financièreni en tout, ni en partie, celle-ci étant forfaitaire etdéfinitivement acquise à AFS. À compter del’interruption du programme, le participant perdtout droit aux prestations afférentes à lapoursuite normale du programme.DISPOSITIONS DIVERSES12. AFS se réserve le droit de modifier ses prixsans préavis, jusqu’à 30 jours avant le départ, encas de changement des tarifs aériens ou del’évolution des taux de change ou d’autresconditions économiques.

Agrément Tourisme n° IM094110022Conditions Générales conformes aux articlesR. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourismereproduits ci-contre.

* Ces conditions générales sont susceptibles d’adaptation, demodification et de mise à jour et peuvent varier selon lesprogrammes. Seules les conditions contractuelles signées parchaque participant avec AFS engagent AFS.

Conditions générales d|inscriptionaux programmes proposés par AFS*


❙ 15 ❙

Article R. 211-3 - Sous réserve des exclusionsprévues aux troisième et quatrième alinéas del’article L. 211-7, toute offre et toute vente deprestations de voyages ou de séjours donnent lieu àla remise de documents appropriés qui répondentaux règles définies par la présente section. En cas devente de titres de transport aérien ou de titres detransport sur ligne régulière non accompagnée deprestations liées à ces transports, le vendeur délivreà l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pourla totalité du voyage, émis par le transporteur ousous sa responsabilité.Dans le cas de transport à la demande, le nom etl’adresse du transporteur, pour le compte duquel lesbillets sont émis, doivent être mentionnés.La facturation séparée des divers éléments d’unmême forfait touristique ne soustrait pas le vendeuraux obligations qui lui sont faites par les dispositionsréglementaires de la présente section.Article R. 211-3-1 - L’échange d’informationsprécontractuelles ou la mise à disposition desconditions contractuelles est effectué par écrit. Ilspeuvent se faire par voie électronique dans lesconditions de validité et d’exercice prévues auxarticles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sontmentionnés le nom ou la raison sociale et l’adressedu vendeur ainsi que l’indication de sonimmatriculation au registre prévu au a de l’articleL. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse etl’indication de l’immatriculation de la fédération oude l’union mentionnées au deuxième alinéa del’article R. 211-2.Article R. 211-4 - Préalablement à la conclusion ducontrat, le vendeur doit communiquer auconsommateur les informations sur les prix, les dateset les autres éléments constitutifs des prestationsfournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :1° La destination, les moyens, les caractéristiques

et les catégories de transports utilisés ;2° Le mode d’hébergement, sa situation, son

niveau de confort et ses principalescaractéristiques, son homologation et sonclassement touristique correspondant à laréglementation ou aux usages du paysd’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un

circuit ;5° Les formalités administratives et sanitaires à

accomplir par les nationaux ou par lesressortissants d’un autre État membre del’Union européenne ou d’un État partie àl’accord sur l’Espace économique européen encas, notamment, de franchissement desfrontières ainsi que leurs délaisd’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres servicesinclus dans le forfait ou éventuellementdisponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupepermettant la réalisation du voyage ou duséjour ainsi que, si la réalisation du voyage oudu séjour est subordonnée à un nombreminimal de participants, la date limited’information du consommateur en casd’annulation du voyage ou du séjour ; cettedate ne peut être fixée à moins de vingt et unjours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verserà titre d’acompte à la conclusion du contratainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles queprévues par le contrat en application de l’articleR. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de naturecontractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articlesR. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscriptionfacultative d’un contrat d’assurance couvrantles conséquences de certains cas d’annulationou d’un contrat d’assistance couvrant certainsrisques particuliers, notamment les frais derapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations detransport aérien, l’information, pour chaquetronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 àR. 211-18.

Article R. 211-5 - L’information préalable faite auconsommateur engage le vendeur, à moins que danscelle-ci le vendeur ne se soit réservé expressémentle droit d’en modifier certains éléments. Le vendeurdoit, dans ce cas, indiquer clairement dans quellemesure cette modification peut intervenir et surquels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées àl’information préalable doivent être communiquéesau consommateur avant la conclusion du contrat.Article R. 211-6 - Le contrat conclu entre le vendeuret l’acheteur doit être écrit, établi en doubleexemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signépar les deux parties. Lorsque le contrat est conclupar voie électronique, il est fait application desarticles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doitcomporter les clauses suivantes :1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant

et de son assureur ainsi que le nom et l’adressede l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et,en cas de séjour fractionné, les différentespériodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et lescatégories des transports utilisés, les dates etlieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, sonniveau de confort et ses principalescaractéristiques et son classement touristiqueen vertu des réglementations ou des usages dupays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;7° Les visites, les excursions ou autres services

inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;8° Le prix total des prestations facturées ainsi que

l’indication de toute révision éventuelle de cettefacturation en vertu des dispositions de l’articleR. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxesafférentes à certains services telles que taxesd’atterrissage, de débarquement oud’embarquement dans les ports et aéroports,taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas inclusesdans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement duprix ; le dernier versement effectué parl’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prixdu voyage ou du séjour et doit être effectuélors de la remise des documents permettant deréaliser le voyage ou le séjour;

11° Les conditions particulières demandées parl’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peutsaisir le vendeur d’une réclamation pourinexécution ou mauvaise exécution du contrat,réclamation qui doit être adressée dans lesmeilleurs délais, par tout moyen permettantd’en obtenir un accusé de réception au vendeur,et, le cas échéant, signalée par écrit, àl’organisateur du voyage et au prestataire deservices concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en casd’annulation du voyage ou du séjour par levendeur dans le cas où la réalisation du voyageou du séjour est liée à un nombre minimal departicipants, conformément aux dispositions du7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de naturecontractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articlesR. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couvertset le montant des garanties au titre du contratd’assurance couvrant les conséquences de laresponsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contratd’assurance couvrant les conséquences decertains cas d’annulation souscrit par l’acheteur(numéro de police et nom de l’assureur) ainsique celles concernant le contrat d’assistancecouvrant certains risques particuliers,notamment les frais de rapatriement en casd’accident ou de maladie ; dans ce cas, levendeur doit remettre à l’acheteur undocument précisant au minimum les risquescouverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en casde cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moinsdix jours avant la date prévue pour son départ,les informations suivantes :a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphonede la représentation locale du vendeur ou, àdéfaut, les noms, adresses et numéros detéléphone des organismes locaux susceptiblesd’aider le consommateur en cas de difficulté ou,à défaut, le numéro d’appel permettant d’établirde toute urgence un contact avec le vendeur ;b) Pour les voyages et séjours de mineurs àl’étranger, un numéro de téléphone et uneadresse permettant d’établir un contact direct

avec l’enfant ou le responsable sur place de sonséjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursementsans pénalités des sommes versées parl’acheteur en cas de non-respect de l’obligationd’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en tempsvoulu avant le début du voyage ou du séjour, lesheures de départ et d’arrivée.

Article R. 211-7 - L’acheteur peut céder son contrat àun cessionnaire qui remplit les mêmes conditionsque lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tantque ce contrat n’a produit aucun effet.Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci esttenu d’informer le vendeur de sa décision par toutmoyen permettant d’en obtenir un accusé deréception au plus tard sept jours avant le début duvoyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai estporté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, enaucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.Article R. 211-8 - Lorsque le contrat comporte unepossibilité expresse de révision du prix, dans leslimites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionnerles modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’àla baisse, des variations des prix, et notamment lemontant des frais de transport et taxes y afférentes,la ou les devises qui peuvent avoir une incidence surle prix du voyage ou du séjour, la part du prix àlaquelle s’applique la variation, le cours de la ou desdevises retenu comme référence lors del’établissement du prix figurant au contrat.Article R. 211-9 - Lorsque, avant le départ del’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporterune modification à l’un des éléments essentiels ducontrat telle qu’une hausse significative du prix etlorsqu’il méconnaît l’obligation d’informationmentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteurpeut, sans préjuger des recours en réparation pourdommages éventuellement subis, et après en avoirété informé par le vendeur par tout moyenpermettant d’en obtenir un accusé de réception :• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le

remboursement immédiat des sommes versées ;• soit accepter la modification ou le voyage de

substitution proposé par le vendeur ; un avenantau contrat précisant les modifications apportéesest alors signé par les parties ; toute diminution deprix vient en déduction des sommes restantéventuellement dues par l’acheteur et, si lepaiement déjà effectué par ce dernier excède leprix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit luiêtre restitué avant la date de son départ.

Article R. 211-10 - Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeurannule le voyage ou le séjour, il doit informerl’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenirun accusé de réception ; l’acheteur, sans préjugerdes recours en réparation des dommageséventuellement subis, obtient auprès du vendeur leremboursement immédiat et sans pénalité dessommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, uneindemnité au moins égale à la pénalité qu’il auraitsupportée si l’annulation était intervenue de son faità cette date.Les dispositions du présent article ne font en aucuncas obstacle à la conclusion d’un accord amiableayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’unvoyage ou séjour de substitution proposé par levendeur.Article R. 211-11 - Lorsque, après le départ del’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilitéde fournir une part prépondérante des servicesprévus au contrat représentant un pourcentage nonnégligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeurdoit immédiatement prendre les dispositionssuivantes sans préjuger des recours en réparationpour dommages éventuellement subis :• soit proposer des prestations en remplacement

des prestations prévues en supportantéventuellement tout supplément de prix et, si lesprestations acceptées par l’acheteur sont dequalité inférieure, le vendeur doit lui rembourser,dès son retour, la différence de prix ;

• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation deremplacement ou si celles-ci sont refusées parl’acheteur pour des motifs valables, fournir àl’acheteur, sans supplément de prix, des titres detransport pour assurer son retour dans desconditions pouvant être jugées équivalentes versle lieu de départ ou vers un autre lieu accepté parles deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicablesen cas de non-respect de l’obligation prévue au 13°de l’article R. 211-4.

Extrait du Code du Tourisme


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