bpa tarifs entreprise a5 02-2017 24p web brochure tarification · savoie agence entreprise...

TARIFSDES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONSAU 1ER MAI 2017

ENTREPRISES

Tarifs applicables dans les agences de l’ex Banque Populaire des Alpes*L’harmonisation totale des tarifs sera effective le 13/11/2017.

Prix en euros, non assujettis à la TVA,sauf mention spéciale Hors Taxe (HT).

* Voir liste des agences en première page

Ce document, disponible sur notre site internet www.bpaura.banquepopulaire.fr, est destiné à vous informer surles conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte).Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l’intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller.Conditions applicables au 1er mai 2017. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n’est pas limitatif.

Liste des agences entreprises Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes concernées par cette brochure tarifaire, classées par département.

HAUTES ALPESAgence Entreprises Gap

DRÔMEAgence Entreprises MontélimarAgence Entreprises Valence Lautagne

ISÈREAgence Entreprise Centr’alpAgence Entreprise Montbonnot

SAVOIEAgence Entreprise Albertville Agence Entreprise Chambéry

HAUTE-SAVOIEAgence Entreprise Annecy GlaisinsAgence Entreprise AnnemasseAgence Entreprise Arve / Mont Blanc

http://www.bpaura.banquepopulaire.fr/

1

SOMMAIRE

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE2 • Ouverture, transformation, clôture 22 • Relevés de compte3 • Tenue de compte3 • Services en agence

BANQUE À DISTANCE4 • Par Internet et télétransmission 4

OPÉRATIONS DE PAIEMENT5 • Cartes 55 • Retirer des espèces en France6 • Virement SEPA6 • Prélèvements SEPA/TIP SEPA6 • Chèques

OPÉRATIONS D'ENCAISSEMENT7 • Espèces 77 • Les contrats monétiques7 • Virement SEPA7 • Avis de prélèvement SEPA7 • Chèque8 • Effets de commerce8 • Commerce électronique

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS9 • Commission d’intervention 99 • Opérations particulières9 • Incidents de paiement

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS11 • Facilité de caisse et/ou découvert 1111 • Financement du cycle d’exploitation12 • Crédits d’investissement

FAIRE FRUCTIFIER VOTRE TRÉSORERIE14 • Placements à terme 1414 • Placements financiers14 • Gestion de trésorerie

OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL15 • Paiements vers l’étranger 1515 • Opérations par carte bancaire16 • Règlements en provenance de l’étranger17 • Portefeuille étranger17 • Remises documentaires17 • Crédit documentaire import (CREDOC)18 • Crédit documentaire export (CREDOC)18 • Avances en devises18 • Couverture du risque de change19 • Frais sur opérations hors bourse et toute opération de change euros/devises étrangères 19 • Garanties19 • Placements19 • Autres opérations

SERVICES SPÉCIALISÉS20 • Prévoyance 2020 • Gestion du poste clients20 • Épargne salariale20 • Opération de couverture du risque de taux ou de matières premières

RESOUDRE UN LITIGE - EXPRIMER UNE RECLAMATION 21

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

2

Ouverture, transformation, clôtureOuverture d’un compte Gratuit

Clôture d'un compte Gratuit

Transfert d'un compte vers une autre Banque Populaire Gratuit

Transfert d'un compte titres ordinaire ou PEA (valeurs françaises) vers un autre établissement :− Frais par ligne 16 €− Minimum 120 €

Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants :– l’ouverture, la tenue et la clôture du compte– un changement d’adresse par an– la délivrance à la demande d’un Relevé d’Identité Bancaire ou d’IBAN(1)

– la domiciliation de virements bancaires– l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte– la réalisation des opérations de caisse Gratuit– l’encaissement de chèques et de virements bancaires – les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte– les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire– des moyens de consultation à distance du solde du compte– une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise– deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service

Relevés de compteRelevé de compte adressé exclusivement par courrier postal :– Mensuel Gratuit – Mensuel trié Gratuit – Par quinzaine par mois 2 € – Décadaire par mois 3 € – Hebdomadaire par mois 7,20 € – Journalier par mois 16,70 €

Relevé de compte dématérialisé (sur Cyberplus) Gratuit

Réédition de relevé de compte ou de relevé carte bancaire 1,25 €HT

Relevé de compte électronique et papier 1,50 €

Frais d’édition d’échelle papier par édition 11,90 €HT

Dates de valeur :– Versement d’espèces au guichet J(2)

– Retrait d’espèces J(2)

– Remise de chèque tiré sur la Banque J(2)

– Remise de chèque d’un autre établissement J + 1 ouvré– Paiement de chèque J(2)

– Virement reçu J(2)

– Virement émis J(2)

– Encaissement d’un prélèvement J(2)

– Paiement d’un prélèvement J(2)

– Remise commerçant cartes bancaires J(2)

– Paiement par carte débit immédiat J(2)

– Paiement par carte débit différé J(2)

– Effet remis à l’encaissement (mini 10 jours avant échéance) J + 2 calendaire– Effet remis à l’escompte (minimum de 10 jours d’escompte retenus pour le décompte des agios) J + 1 calendaire– Effet domicilié (par rapport à la date de réglement) J - 1 calendaire(1) IBAN : International Bank Account Number.(2) J : date de comptabilisation au compte du client.

TARIFS À L’UNITÉ(SAUF INDICATION CONTRAIRE)

3

Récapitulatifs de frais :– Facture professionnelle mensuelle Gratuit– Récapitulatif Annuel des Frais Gratuit– Relevé Annuel de Frais d’Encaissement par carte Gratuit– Relevé Mensuel de frais d'Encaissement par carte Gratuit

Tenue de compteLe compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de sonfonctionnement.

Frais de gestion du compte courant :– Frais par écriture 0,33 €– Et forfait 10 €– Au maximum 109 €

Commission de compte : 0,07 à 0,10 %– Minimum par trimestre 15 €Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte (hors placements et frais).

Frais de tenue de compte courant inactif (compte inactif au sens de l’art. L312.9 du code monétaire et financier) 30 €** Le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un compte courant inactif est plafonné par arrêté ministériel.

Frais de tenue et de gestion de compte titres inactif ou de PEA (compte inactif au sens de l’art. L312.9 du code monétaire et financier) Application des droits de garde** Les frais et commissions prélevés annuellement ne peuvent être supérieurs aux droits de garde prélevés si le compte avait pas été considéré comme

inactif.

Frais d’actualisation du dossier client (juridique, administratif et comptable) :– CA < à 1,5 M€ par an 80 € – CA > à 1,5 M€ à partir de 300 € en fonction de la complexité des travaux d’actualisation

Services en agenceDélivrance d’un Relevé d’Identité Bancaire ou IBAN(1) Gratuit

Mise à disposition de fonds auprès d’une autre Banque Populaire 18,40 €

Frais de recherche de document* :– Le 1er document 15 €HT

– Document supplémentaire 3,50 €HT

* Hors champ d’application de la Directive Européenne des Services de Paiement.

Location de coffre fort en fonction du volume par an à partir de 71,33 €HT

Frais de circularisation :– Informations concernant nos clients à la demande des commissaires aux comptes 75 €HT

Frais sur interrogation de compte demandée au guichet ou aux Agences Services Entreprises (mouvements, soldes,…) 3,40 €

Frais pour délivrance d’attestations diverses par attestation 15 €HT

(1) IBAN : International Bank Account Number.


BANQUE À DISTANCE


4

Frais d'abonnement et frais d'utilisation des services permettant la consultation et/ou la gestion à distance.

Par internetCyberplus Professionnels Profil Consultation Gratuit(1)

Cyberplus Professionnels Profil Gestion et Bourse par mois 7,40 €HT(1)

Cyberplus Professionnels Profil Turbo On Line par mois 13,40 €HT(1)

– Abonnement pour les clients sociétaires par mois 6,70 €HT(1)

PassCyberplus :– 1er PassCyberplus Gratuit – 2ème PassCyberplus (envoi sous quinzaine) à l’unité 8,88 €HT

– 2ème PassCyberplus en mode urgent (disponible sous 48 h à l’agence) à l’unité 13,29 €HT

Gérez vos comptes et passez vos ordres de bourse avec LineBourse.

Carte dédiée Cyberplus (cotisation annuelle) à l’unité 4,20 €

Par télétransmissionEBICS T/TS (délégation simple) par mois 40 €

EBICS T/TSA (délégation avancée) Nous consulter

Pack Turbo Suite Entreprise Essentiel− Abonnement TSE, TSE Mobile, maintenance, Certificat Certeurope, EBICS T/TS 80 €

Pack Turbo Suite Entreprise Premium− Abonnement TSE, TSE Mobile et maintenance, Certificat Certeurope,

Signatures doubles et / ou complexes, Opérations SWIFT, EBICS T/TS/TSA,Module complet de Trésorerie, Module Risque (Turbo @ Rating) 100 €

Installation Turbo Suite Entreprise− Par téléphone 250 €HT

− Sur site (par demi-journée) 550 €HT

Intervention hors pack− Par téléphone 50 €HT

− Sur site (par demi journée) 550 €HT

SwiftNet abonnement par mois 80 €

Solutions dédiées aux comptables : Relevé de compte 40 €

Certificats− Certeurope par an 85 €HT

− 3S Key par an 65 €HT

Télétransmission confirmation par fax par mois 50 €(1) Hors coût d’accès du fournisseur à Internet.


5

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Cartes (cotisation annuelle)Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé(le débit global de vos achats du mois sera effectué le 5 du mois suivant).

Cartes de paiementCotisation carte Visa Business (débit immédiat) 48 €

Cotisation carte Visa Business (débit différé) 50 €

Cotisation carte Businesscard Mastercard (débit immédiat) 48 €

Cotisation carte Businesscard Mastercard (débit différé) 50 €

Cotisation carte Visa Gold Business 129 €

Cotisation carte Visa Platinum Business 205 €

E-carte bleue pro 1 €

Service Mission PlusCotisation carte Visa Affaire Mission Plus (note de frais papier) 82 €

Cotisation carte Visa Affaire Mission Plus (note de frais internet) 66 €(1)

Cotisation carte Visa Gold Affaire Mission Plus (note de frais papier) 146 €

Cotisation carte Visa Gold Affaire Mission Plus (note de frais internet) 137 €(1)

Services liés aux cartesRéédition du code confidentiel 7,90 €

Fabrication de carte en urgence (72h) 27,40 €

Modification temporaire du plafond de la carte 20 €

Paiement par carte bancaire dans la zone EEE(3) Gratuit

Frais de recherche de facturettes(2) par facturette 15 €HT

En cas de vol ou d’une utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement à votre insu, sur Internet par exemple,votre Banque prend en charge les frais de mise en opposition de votre carte et la remplace. Nous vous invitonsà faire opposition au plus tôt. Votre Banque peut également être à l’initiative du blocage de votre moyen de paiement si elle soupçonne une utilisation frauduleuse de ce dernier.

Retirer des espèces en FranceRetrait d’espèces à un DAB Banque Populaire et Point Argent en Euros Gratuit

Frais de retrait d’espèces à un distributeur d’un autre établissement bancaire de la zone Euro(3) :– Avec une carte Visa Gold Business, Visa Gold Affaires Mission Plus ou Visa Platinum Business Gratuit– A compter du 5ème retrait dans le mois avec une autre carte bancaire professionnelle 1 €

Préparation et remise de monnaie à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes(4) 5 €

Commission de change manuelle au guichet (services disponibles sur certaines agences) 7,60 € – Si Franc Suisse (CHF) Gratuit(1) Hors surcoût d’accès à Internet.(2) Hors champ d’application de la Directive européenne sur les Services de Paiement.(3) Voir page 15.(4) Dans les agences citées en première page.

OPÉRATIONS DE PAIEMENT


6

Virement SEPA(1)

Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission.

Virement occasionnel ou permanent vers un compte Banque Populaire(2) Gratuit

Frais par opération occasionnelle de virement SEPA(1) : – En euros, au guichet de votre agence 4,50 € – Par télétransmission ou fichier transmis 0,15 €(3)

– Par Cyberplus Professionnels Gratuit(3)

Frais par virement occasionnel de trésorerie (VSOT) télétransmis 4 €

Frais par virement occasionnel de trésorerie (VSOT) papier(4) 13 €

Virement permanent externe :– Frais de mise en place d’un virement permanent Gratuit(3)

– Coût par virement effectué : en euros, au guichet de votre agence 1,50 € par Cyberplus Professionnels Profil Gestion Gratuit(3)

Virement multiple :– Par télétransmission ou fichier transmis 0,30 €(3)

– Par Cyberplus Professionnels Gratuit(3)

Virement fiscal transmis ou de trésorerie émis par Cyberplus Professionnels ou Turbo On Line réduction sur tarif ci-dessus -50 %

Opposition à un virement avant exécution (révocation d'une échéance de virement) Gratuit

Révocation définitive d'un virement SEPA(1) permanent (retrait du consentement) Gratuit

Demande de rappel de fonds sur virement éxécuté(BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur) 20,71 €HT

Prélèvement SEPA(1)/TIP SEPAMise en place d'un mandat de prélèvement SEPA(1) interentreprises (B2B) 10 €

Paiement d’un prélèvement Gratuit

Frais par paiement d’un prélèvement papier émis 4,50 €

Frais par opération de prélèvement SEPA(1) télétransmis ou par Cyberplus Professionnel 0,29 €

Frais de paiement d’un prélèvement sur organismes financiers extérieurs Gratuit

Opposition sur prélèvement SEPA(1) avant exécution (révocation d’une échéance de prélèvement) Gratuit

Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA(1) (retrait du consentement) 15 €

Rejet tardif de prélèvement 20 €

Paiement de de titre interbancaire de paiement (TIP SEPA(1)) Gratuit

ChèquePaiement d'un chèque Gratuit

Renouvellement automatique de chéquier Gratuit

Frais d'envoi de chéquier en pli simple Gratuit

Frais d’envoi de chéquier en recommandé simple par chéquier 5,33 €HT

Frais d’émission d’un chèque de Banque 10 €

Frais d’opposition sur chèque (à la mise en place et aux dates anniversaires) 16,90 €(1) Voir page 15.(2) Dans les agences citées en première page.(3) Hors coût d’accès à Internet ou de la communication téléphonique.(4) Avant 15h : traitement J. Après 15h : traitement J+1 ouvré.


7

OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT

EspècesCotisation carte de dépôt (Déposia) Gratuit

Les contrats monétiquesLe contrat de service T.P.E. (Terminaux de Paiement Electronique).Durée minimum d’abonnement au contrat de service : 12 mois.

T.P.E. fixe sans Pin Pad (Telecom Classique RTC) par mois 11,60 €HT*

T.P.E. fixe avec Pin Pad (Telecom Classique RTC) par mois 17,20 €HT*

T.P.E. fixe I.P. ADSL (mode de repli France Telecom par mois 25,80 €HT*

T.P.E. fixe I.P. ADSL (mode de repli par GPRS) par mois 37,40 €HT*

T.P.E. portable radio (Telecom Classique RTC) par mois 22,20 €HT*

T.P.E. portable I.P. ADSL (mode de repli France Telecom) par mois 37,40 €HT*

T.P.E. GPRS fixe ou portable (communications et SIM comprises) par mois 40,40 €HT*

ELC (Editeur Lecteur de Chèque) par mois 34,30 €HT*

Frais d’installation sur site demandée par le client 107 €HT

Location saisonnière de T.P.E. Nous consulter

Assistance téléphonique

Contrat accepteur cartes bancaires :– Taux de commissionnement des encaissements par cartes bancaires Sur devis personnalisé* Une réduction est accordée pour tout contrat de service TPE souscrit avec une durée d’engagement de 48 mois.

Virement SEPA(1)

Réception d’un virement SEPA(1) Gratuit

Avis de prélèvement SEPA(1)

Demande d’un Identifant Créancier SEPA(1) (ICS) 31 €HT

Prélèvement SEPA(1) revenu impayé 14,50 €

ChèqueRemise de chèque(s) Gratuit

Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 8,60 €(1) Voir page 15.

0 820 820 447 0,12 € / min

8

OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT


Effets de commerceTraitement des remises LCR/BOR :Par télétransmission/Cyberplus/Turbo : − Frais par effet 0,40 €− Frais par remise 2 €Sur support papier :− Frais par effet 4,50 €− Frais par remise 8 €

Frais de réclamation, de prorogation ou de changement d’échéance 12,50 €

Agios supplémentaires de prorogation sur tiré 2,70 %

Agios supplémentaires de prorogation sur tireur 1,10 %

Frais d’envoi à l’acceptation 12,50 €

Frais de domiciliation :– Changement de domiciliation 13,90 € – Restitution ou reprise de LCR impayée 12,50 €

Retour d’effet remis impayé 12,50 €

Commerce électronique Cyberplus Paiement est une solution de paiement sécurisé par carte bancaire qui vous permet de vendre vos produits et/ou services en vente à distance par internet ou par téléphone.

Encaissement cartes bancaires sur Internet :– Cyberplus Paiement ACCESS inscription 50,50 €HT

– Cyberplus Paiement NET inscription 150,30 €HT

– Cyberplus Paiement MIX inscription 606 €HT

– Avenant au contrat 107 € – Cyberplus Paiement abonnement (Options Gestion Bancaire Simplifiée - format visuel -

et Cartes Privatives, incluses) par mois 19,40 €HT

– Options Nous Consulter– Coût par transaction Cyberplus Paiement(1) 0,15 € – Impayé sur CB France et étrangère 16,80 €HT

(1) Coût par utilisation de la plateforme.

9

Commission d’interventionCommission d’intervention : par opération 9,70 € – 60 opérations maximum facturées mensuellement

La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînantune irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre depaiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…). Sur l’extrait decompte, le libellé utilisé est "COMMISSION D’INTERVENTION".

Opérations particulièresFrais pour Opposition Administrative 10 % du montant dû maximum 118 €

Lettre de relance sur compte débiteur Gratuit

Frais par saisie-attribution, par avis à Tiers Détenteur 118 €

Frais de surveillan ce des interdits bancaires 54,70 €

Frais d’ouverture de dossier contentieux* 361,60 €

Frais de recherche pour adresse erronnée (NPAI**) 5,20 €* Ne concerne pas les détenteurs de droit au compte.** N’habite Pas l’Adresse Indiquée.

Incidents de paiementLiés aux chèquesLe rejet d’un chèque pour défaut de provision entraîne l’interdiction d’émettre des chèques sur l’ensemble devos comptes, dans toutes les banques ainsi que l’inscription au Fichier Central des Chèques. Cette interdictions’applique pour une durée de 5 ans. La levée d’interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès lepaiement du chèque rejeté.

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (lettre MURCEF)Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d’émettre des chèques. 14 €

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :– Inférieur ou égal à 50 € 20,30 €(1)

– Supérieur à 50 € 40,30 €(1)

Le forfait de frais de rejet d’un chèque comprend : la lettre d’information préalable au rejet, les frais de rejet,l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement,le blocage de la provision pour la régularisation et la demande de mainlevée d’interdiction bancaire. Sur l’extraitde compte, le libellé utilisé est "FORFAIT CHÈQUE REJETÉ".

Frais pour chèque émis en période d'interdiction bancaire 37,85 €

Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé pour motif autre que sans provision 8,60 €

Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques (mise en place par un autre établissement) :– Frais ouverture dossier 14,30 €– Frais de mainlevée 5,75 €(1) Ce montant ne prend pas en compte la commission d’intervention facturée séparément.

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS


IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS


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Liés aux autres moyens de paiementForfait de frais de rejet d'un prélèvement, virement, TIP SEPA(1), téléréglement pour défaut de provision :– Inférieur à 20 € Montant de l’opération– Supérieur ou égal à 20 € 10,30 €(2)

Frais de non-exécution de virement (pour défaut de provision suffisante ou autres motifs) :– Inférieur à 20 € Montant de l’opération– Supérieur ou égal à 20 € 10,30 €(2)

Rejet d'effet pour défaut de provision 23 €(2)

Ces montants forfaitaires comprennent les frais de rejet et la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est "FRAIS PRÉLÈVEMENT IMPAYÉ".

Frais d’opposition de la carte à l’initiative du client en cas de perte, vol ou usage frauduleux Gratuit

Frais de rejet tardif de prélèvement à l'initiative du client ou rejet de la banque 20 €

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque en cas d’usage abusif 47 €

Frais par prélèvement revenu impayé 11,50 €

Liés aux prêtsForfait de rejet de l’échéance de prêt (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) :– Inférieur à 20 € Montant de l’opération– Supérieur ou égal à 20 € 10,30 €(1)

Frais sur échéance de prêt réglée en retard 20€

Pour le rejet d’une échéance de prêt, ce forfait comprend les frais de rejet et la notification du refus d'exécutionde l'ordre de paiement. Ce forfait ne comprend pas les intérêts de retard. Sur l’extrait de compte, le libellé utiliséest "FRAIS PRÉLÈVEMENT IMPAYÉ".

(1) Voir page 15 (2) Ce montant ne prend pas en compte la commission d’intervention facturée séparément.

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS


11

Facilité de caisse et/ou découvertDécouvert du compte– Intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel Nous consulter

Les intérêts débiteurs sont perçus par la banque lorsque le compte présente un solde débiteur pendant un ouplusieurs jours.

Commission de dépassement +3% du taux de découvert en vigueur

En l’absence de découvert autorisé ou au-delà du découvert accordé, le taux applicable au solde débiteur ducompte est majoré.

Commission de plus fort découvert 0,07 %

Commission calculée sur le plus fort découvert de chaque mois du trimestre.

Commission d’immobilisation % du montant des intérêts débiteurs 16 %

N’est perçue que si le cumul des soldes débiteurs est supérieur à celui des soldes créditeurs sur le trimestre.

Le TEG réel sera indiqué sur le relevé trimestriel de compte courant. Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecterle plafond du taux réglementaire(1) en vigueur.

Financement du cycle d’exploitationEscompteMinimum d’intérêts 5,45 €

L’intérêt d’escompte est indexé à notre Taux Euribor 3 mois(2). Les bases de perception sont le montant nominal de l’effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit par escompte estsubordonné à une autorisation préalable.

Mobilisation de créances Loi DaillyFrais de manipulation (gestion par bordereau) et commission de règlement 19,80 €

Créance cédée ou nantie sur marché 109,60 €

Frais de recommandé 7,80 €

Frais de notification 12,50 €

Frais d’impayé par bordereau non débité 16,70 €

Loi Dailly : minimum d’intérêts 32,30 €

Le taux plafond dit « taux d’usure » est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et publié sur notre site Internet.

Gestion du poste clientsLe recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développeren toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage).

Affacturage Nous consulter

Assurance crédit Nous consulter(1) Le taux plafond dit « taux d’usure » est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et

publié sur notre site Internet.(2) Taux de Euribor 3 mois : voir agence.

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS


12

Caution bancaireFrais sur engagement par signature : Nous consulter– Commission de caution et autres garanties minimum par trimestre 11 € Cautions Franc Suisse (CHF) : Nous consulter – Minimum par trimestre 13,10 €

Avis sur billet (coupe de bois), aval fournisseurs 32,40 €

Actes de caution :– Acte préétabli standard 46,40 € – Acte spécial 185,60 € – Caution Franc Suisse (CHF) 365 €

Crédits d’investissementFrais de dossier équipement % du montant du crédit 1 % minimum 125 € maximum 7 500 €

Frais de dossier O.C.C. (Ouverture de Crédit en Compte) % du montant du crédit 0,75 % minimum 105 €

Commission d’engagement % du montant du crédit à partir de 0,50 %

Frais de dossier spécifique Nous consulter

GarantiesLes frais de garantie s’ajoutent aux frais de dossier du crédit.

Délégation de créance sur contrat d’assurance vie 137,70 €

Frais sur hypothèque fluviale-maritime-aérienne 264 €

Gage sur véhicule 137,70 €

Gage sur compte instrument financier (portefeuille titre ou PEA) 137,70 €

Gage sans dépossession 343,50 €

Nantissement de fonds de commerce 343,50 €

Nantissement de matériel 343,50 €

Nantissement de produit d’épargne 137,70 €

Nantissement de parts sociales (SCI, SARL, SNC) 343,50 €

Nantissement de parts de SCPI 137,70 €


13

Autres prestations liées aux créditsFrais de signification par voie d’huissier 216 €

Frais sur mainlevée de garantie :– De caution personnelle et solidaire 46,70 € – De garantie hypothécaire 110,60 € – De nantissement de fonds de commerce ou matériel 280,30 € – De gage sur véhicule 55 € – Sur autre garantie 110,60 €

Lettre d’information annuelle obligatoire des cautions 21,40 €

Renégociation de taux sur prêt équipement 1,50 % du capital restant dû minimum 420 €

Autres modifications contractuelles sur prêts 231 €

Le remboursement par anticipation– Prêt professionnel % du capital remboursé 8 % minimum 336 €

Intérêts de retard sur échéance de prêt régularisée Taux du prêt majoré de 3 points

Frais de réédition du tableau d’amortissement 12,50 €HT

DiversFrais de mise en place d’un plan d’amortissement pour créance pré-contentieuse % du montant de la créance 1 % minimum 92 €

Frais de mise en place d’accord amiable (mandat Ad Hoc et conciliation) % du montant de la créance 1 % minimum 432 €

Garanties financières agents immobiliers :– Établissement d’une première garantie 182,30 € – Attestation annuelle 38 € – Renouvellement ou modification (non compris frais de publication au Journal d’Annonces Légales) 70,90 € – Cessation de la garantie financière 108,10 €

FAIRE FRUCTIFIER VOTRE TRÉSORERIE


14

Placements à termeCompte à terme à taux fixe ou à taux variable

Compte à terme Optiplus (à rémunération progressive) Nous consulter

Certificat de dépôt négociable

Placements financiersOrdre exécuté

Téléphone Internet

Commission fixe 20,35 € 9,50 €

Commission proportionnelle au montant de la transaction : (cumulatif par tranche/ou sur le montant total de l’ordre) de 0 à 1 500 € 0 % 0 %de 1 500 à 10 000 € 1,15 % 0,51 %au delà de 10 000 € 1,10 % 0,46 %

Ordres de bourse sur place Étrangère Nous consulter

Droits de garde y compris LineBourse (perception annuelle)Droits de Garde : commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille

Tranche de valeur par compte titres Commission Proportionnelle

Tranche de 0 à 10 000 € inclus 0,20 % HT

Tranche de 10 001 € à 20 000 € inclus 0,19 % HT

Tranche de 20 001 € à 50 000 € inclus 0,18 % HT

Au-delà de 50 000 € 0,17 % HT

Minimum de perception 50 €HT

Si détention de titres étrangers dans le portefeuille Forfait 35,50 €HT*

Droits de garde sur valeurs Réseau Banque Populaire Gratuit* En supplément de la facturation de la commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille.

Gestion de trésorerieConvention Cash Pooling : Nous consulter– Centralisation de trésorerie Groupe uniquement pour les comptes ouverts

dans les Banques Populaires Régionales.

OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL


15

Aux conditions ci-dessous, peuvent s’ajouter les frais demandés par le correspondant bancaire étranger. Le coursde change appliqué est celui en vigueur le jour du débit/crédit en compte.

Paiements vers l’étrangerVirement non SEPA(1) émis Vers la zone SEPA(1) en devises, ou hors de la zone SEPA(1) en euros ou en devises :– Virement émis au guichet 0,10 % avec 7,40 € mini et 71,70 € maxi

+ commission de change(2)

– Virement télétransmis 0,08 % avec 5,92 € mini et 57,36 € maxiou via Cyberplus Professionnels Profil Gestion + commission de change(2)

Si le virement émis est en mode “OUR” (ensemble des frais à la charge de l’émetteur), à ces frais s’ajoute la commission du correspondant étranger. Nous consulter.

Chèques émis à destination de l’étranger + commission de change(2) 0,10 % avec 7,40 € mini et 71,70 € maxi

Commission additionnelle pour swift urgent 15,60€

Acquit Swift (transmission par télécopie sur demande) 6,10 €HT

Frais d’intervention 20,70 €HT

Opérations par carte bancaireForfait par retrait d’espèces réalisé au guichet d’autres banques à l’étranger 5,35 € + commission (sur montant du retrait) 2,75 %

Forfait par retrait d’espèces à un distributeur d’un établissement bancaire situé hors E.E.E.(1) ou en devise différente de l’euro 3,65 € + commission (sur montant du retrait) 2,75 %

Frais de paiement à l’étranger :– Dans les pays de l’E.E.E.(1) et en euros Gratuit – Dans les pays hors E.E.E.(1) ou en devises différentes de l'euro : commission (sur montant du paiement) 2,75 %(1) Voir définition ci-dessous :- Zone EURO : constituée par Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,

Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.- Zone E.E.E. : Espace Economique Européen, composé des pays de la Zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège,

Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Suède.- Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays de l’E.E.E. + Monaco + Suisse + Saint-Marin.(2) Voir page 19.

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Carte Mission PlusForfait par retrait d’espèces au guichet d’une banque à l’étranger :– Forfait par retrait 3,20 € + commission 1,75 %

Forfait par retrait d’espèces à un distributeur d’un établissement bancaire situé hors E.E.E.(1) ou en devise différente de l’euro :– Forfait par retrait 2,29 € + commission 1,75 %

Frais de paiement à l’étranger :– Dans les pays de l’E.E.E.(1) et en euros Gratuit – Dans les pays hors E.E.E.(1) ou en devises différentes de l'euro : commission (sur montant du paiement) 1,75 %

Règlements en provenance de l’étrangerVirement non SEPA(1) reçu :Commission de rapatriement– Contre-valeur devises ≤ à 500 € 7,40 € – Contre-valeur devises > à 500 € 15,50 €

Chèque en euros ou devises tirés sur banque étrangère + commission de change(2) :Commission de traitement– Montant ≤ à 500 € 7,40 € – Montant > à 500 € 15,50 €

+ commission de banque pays si crédit après encaissement Frais réels

Rejet de chèque initié par la banque étrangère 32,60 €

Frais d’intervention 20,70 €HT

(1) Voir page 15.(2) Voir page 19.



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Portefeuille étrangerEffet import :– Commission de traitement 31,20 € – Commission de paiement 0,10% avec 7,40 € mini et 71,70 € maxi


– Frais avis de sort, impayé, acceptation, protêt par effet 24,75 €

Effet export :– Commission de traitement 31,20 €


– Commission sur paiement reçu– Contre-valeur devises ≤ à 500 € 7,40 € – Contre-valeur devises > à 500 € 15,60 €

– Frais avis de sort, impayé, acceptation, protêt par effet 24,75 €

Remises documentairesImport :– Commission de traitement 52,10 €– Commission de paiement 0,10% avec 7,40 € mini et 71,70 € maxi


– Frais d’acceptation, de prorogation ou d’impayé 24,75 €

Export :– Commission de traitement 52,10 €


– Commission sur paiement reçu– Contre-valeur devises ≤ à 500 € 7,40 € – Contre-valeur devises > à 500 € 15,60 €

– Frais de demande de sort, impayé, prorogation 24,75 €

Crédit documentaire import (CREDOC)Commission d’ouverture pour un trimestre indivisible 0,25% avec 107 € mini– Par trimestre supplémentaire 107 €

Commission de levée de documents 0,125% avec 107 € mini

Commision de paiement : 0,10% avec 7,40 € mini et 71,70 € maxi+ commission de change(1) 0,05 %

Commission de modification 77,20 €

Commission d’intervention 20,70 €HT

Frais de fax, swift 6,10 €HT

Frais de correspondant Frais réels

Abonnement service CREDOC Internet par mois 11,20 €(2)

(1) Voir page 19.(2) Hors coût d’accès Internet ou de la communication téléphonique.




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Crédit documentaire export (CREDOC)Frais liés à la notification du crédit :– Commission de notification 95 € – Commission de confirmation : variable suivant le risque du pays Nous consulter et au minimum par trimestre indivisible 0,20 % minimum 124,50 € – Commission de modification 77,20 € – Commission de transmission 77,20 € – Commission d’intervention 20,70 €HT

– Frais de correspondant Frais réels + commission de change(1)

Frais liés à l’utilisation du crédit :– Commission de levée de documents 0,15 % minimum 116,15 €– Commission de change(1)

– Frais pour présentation de documents irréguliers 34,95 € – Frais pour pré-analyse de documents 82,60 €HT

Avances en devisesA terme fixe :– Frais de dossier pour mise en place 65,40 € – Frais pour demande de prorogation 33,45 €

En compte courant - Taux de la devise + marge : minimum 1 %– Frais de dossier pour mise en place 44,80 € – Frais de levée 17,75 €

Prêt en devises (à taux variable) Nous consulter

MCNE (Mobilisation de Créances Nées sur l’Etranger) / Dailly étranger Nous consulter

Couverture du risque de changeCouverture figée :– Terme fixe :

– Frais de dossier pour mise en place 71 € – Frais pour demande de prorogation 33,50 € – Frais de levée 23,35 €

– Terme à préavis (coveri enveloppe) :– Frais de dossier pour mise en place 47,60 € – Frais de levée 24,10 € – Justificatifs d’arrêtés de compte 12,10 €HT

Couverture évolutive Nous consulter(1) Voir page 19.


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Frais sur opérations hors bourse et toute opération de change euros/devises étrangères Commission de change 0,05 % minimum 11,50 € maximum 148,20 €

GarantiesMise en place de caution / garantie de marché : – Frais de dossier pour garantie standard 83 € – Garantie complexe ou en langue étrangère minimum 181,60 € Nous consulter – Frais de prorogation ou de modification 35,50 € – Commission d’engagement de 0,50 % à 2 % l’an minimum par trimestre indivisible 25,60 €

Mise en place lettre de crédit Stand By :– Frais de dossier 83 € – Frais de prorogation ou de modification 35,50 € – Commission d’engagement de 0,50 % à 2 % l’an minimum par trimestre indivisible 25,60 €

Commission de mise en jeu de cautions garanties ou lettre Stand By 46,50 €

Commission de notification de garanties / lettres de crédit Stand By reçues par la Banque Populaire. forfait 60,60 €

Frais d’émission en urgence 100 €

PlacementsPlacements à terme :– Par contrat (conditions : nous consulter) 84,50 €

Comptes en devises :– Frais de gestion par mois 17,80 €

Autres opérationsOffre Pramex International Nous consulter

Dossier assurance prospection COFACE Nous consulter

Renseignements commerciaux Nous consulter

Ouverture de compte auprès d’une banque étrangère Nous consulter

Frais d’envoi de courrier express(1) :– France forfait 15,55 €– Europe forfait 43,40 €– Reste du monde forfait 60 €(1) Non soumis à TVA dès lors que l’envoi est accessoire à l’opération bancaire.

SERVICES SPÉCIALISÉS


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PrévoyanceCotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuripro) par an 56 €

Assurance Homme Clé : Fructi-Homme Clé, Tisséa Nous consulter

Assurer la pérennité de l’entreprise en cas de disparition d’un homme clé.

Gestion du poste clientsLe recours à nos solutions de Gestion du Poste Clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage).

Affacturage : CREANCEprimo Créateurs, CREANCEpro Optimal, CREANCExport Nous consulter

Assurance crédit : CREANCEassur Nous consulter

Renseignement commercial : CREANCEinfo Nous consulter

Épargne salarialeLa Banque Populaire des Alpes propose un ensemble de solutions pour motiver et fidéliser vos collaborateurs :chèque de table, chèque cadeau, CESU, Epargne salariale (participation / intéressement / plan épargne interentreprise / PERCO I / Indemnités de fin de carrière)... Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Participation - Intéressement - Plan d’Épargne Entreprise - Perco - Indemnités de fin de carrière– étude de dossier Gratuit– mise en place contrat Nous consulter– titres de services : chèque de table, CADO chèque, CESU préfinancé Étude sans frais

Opération de couverture du risque de taux ou de matières premièresBénéficiez des conseils de nos experts Trésorerie pour toute problématique de couverture du risque de taux et de matières premières.

Couverture de taux : montant minimum de 300 K€ sur les swap et 500 K€ sur les options (cap, floor...). Nous consulterCouverture de matières premières : absence de dépôt de garantie et d’appel de marge.

RESOUDRE UN LITIGEEXPRIMER UNE RÉCLAMATION

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Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir.Dans ce cas, vous pouvez exprimervotre réclamation comme suit :

Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié.

En cas de réclamation, vous pouvez également contacter le Service Réclamations de votre banque :

Par courrier :BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPESService Réclamations30 avenue Charles de Gaulle74800 La Roche-sur-ForonTél : 04 50 25 32 33 (Coût d‘un appel local en France Métropolitaine, hors surcoût éventuel selon opérateur)

Que ce soit du Service Relations Clientèle ou de votre conseiller, à défaut de réponse dans les 5 jours ouvrés, vousrecevrez un courrier d'accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 20 jours ouvrés. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne undépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas très particulier nedevrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation).

Pour en savoir plus : consulter la charte de médiation de la Banque Populaire disponible sur le site de la banquewww.bpaura.banquepopulaire.fr


Les présents tarifs peuvent être modifiés en cours d’année, après information préalable, un mois avant leur miseen application.

PEI, PERCO I, Participation et Intéressement sont des produits de :NATIXIS INTERÉPARGNESociété anonyme au capital de 8 890 784 eurosSiège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris692 012 669 RCS PARIS

Fructi Homme Clé et Tisséa sont des contrats d’assurance de :BPCE PRÉVOYANCESociété anonyme au capital social de 13 042 257,50 eurosRCS Paris n° 352 259 717Entreprise régie par le Code des assurancesAutorité de contrôle prudentiel, 1, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09

CREANCEprimo Créateurs, CREANCEpro Optimal et CREANCEassur sont des produits de :NATIXIS FACTORSociété anonyme au capital de 19 915 600 eurosSiège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France – 75013 Paris379 160 070 RCS PARIS

www.bpaura.banquepopulaire.fr

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