I ‘~BOROEAUXMÉTROPOLE

Direction de l’Eau

[EAUmw8 C

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’EXPLOITATION

DE LA REGIE DE L’EAU INDUSTRIELLE

Séan~édu 13novembre 2020

Début réunion: 1~O0Fin reunion 12h00

PARTICIPANTS

Etaient présents: Mme Sylvie Cassou-Schotte, M. Guillaume Garrigues,Feugas, M. Eric Maître, M. Emmanuel De Villenaut.

Etaient excusés : M. Jean-Marc Zabaleta

Assistaient également à la séance:

M. Jean-Claude

M. Nicolas Gendreau, Mme Natacha Goralczyk, M. Eric Rivet, Mme Cécile Mayet, M. RémiBarrais

Syl e Cassou-Schotte

Annexe 3

CONSEIL D’EXPLOITATION

DU

SERVICE PUBLIC DE L’EAU INDUSTRIELLE

13 novembre 2020

1. Election du Président du conseil d’exploitation 42. Point sur les consommations 2020 53. Etudes et travaux 2020 64. Faits marquants 2020 75. Décision modificative 2020 86. Tarifs 2021 8

5-1 Tarif Abonnement 85-2 Tarif du m3 d’eau 95-3 Tarif borne monétique 9

7. Budget Primitif 2021 97.1. Section de fonctionnement 97.2. Section d’investissement 11

1. Election du Président du conseild’exploitation

L’article VII des statuts de la régie précise que le conseil d’exploitation élit, en son sein, un Président et au minimumun Vice-Président.

Suite au vote et conformément à l’article VII des statuts de la régie, le conseil d’exploitation a élu Madame SylvieCassou Schotte en tant que Présidente, M. Guillaume Garrigues en tant que Vice-président et M. Jean-ClaudeFeugas en tant que Secrétaire.

II est rappelé que le conseil d’exploitation est composé de cinq personnes, trois élus et deux usagers de la régie(Docks Pétroliers d’Ambes et Michelin).

Mme S. Cassou-Schotte, M. J-C. Feugas et M. G. Garrigues proposent la Vice-Présidence à un des usagers de larégie. M. E. De Villenaut ne souhaite pas se présenter car vient de prendre ses fonctions de Directeur au sein deMicheHn.N.Gendreauinc~que que ce derruer pourra se présenter, sialors llIesouhait~ pour le prochain mandat~

I En préambule, M. Eric Rivet fait une brève présentation du service de l’eau industrielle. II Ii M. G. Garrigues s’interroge sur le fait de l’alimentation exclusive en forage à I’Eocène sur la presqu’île d’Ambès. ii M. E. Rivet précise que le système de production d’eau potable alimentant la presqu’ile ne prélève que dans la

nappe Eocène (pas de ressource dans la nappe de l’oligocène disponible).

M. J-C. Feugas demande si le passage de l’utilisation de forages propres ou de l’eau AEP à celle de l’eauindustrielle a été bien accepté par les industriels de la presqu’ile. E. Rivet indique que le cadre réglementairecontraignant ainsi que des aides et une tarification incitative ont facilité cette conversion.

I M. Eric Maitre souligne que la dynamique de consommation du départ de Michelin a connu une baisse à partir de Ii 2010 suite à l’augmentation de la teneur en COT. Michelin utilise l’eau dans des chaudières et la concentration I

élevée en COT pose des difficultés lors des process industriels.I . I

M. Maître indique aussi que certains industriels ont revu leurs process pour baisser leur consommation d’eau.

M. Rivet indique que les autres usagers industriels n’expriment pas de problème de qualité de l’eau.

I Mme Cassou Schotte demande si d’autres industriels pourraient être intéressés par l’eau industrielle. M. Rivet II répond qu’à date il n’y a pas de nouveaux potentiels usagers et que l’objectif de distribuer 1 000 000 de m3/an est Ii la cible. I

2. Point sur les consommations 2020

Comparaison des consommations des industriels à fin septembre sur lesannées 2018 à 2020

133 464‘94 161

123 603

I 95 98387 25688 526

71 57468183

31427

(9 506041 I I I402 546

447 124I I

16933 I73446

32244

d~948920

\‘~ 9903572427

0 0000 100000 150000 200000 250000 300000 350000 400000 450000 500000

Volume (m3)

D Consommation à fin septembre 2020 (m3) DConsonimation à fin septembre 2019 (m3)

D Consommation à fin septembre 2018 (m3)

La consommation totale d’eau industrielle à fin septembre 2020 est de 417 478 m3, soit près de 2 fois moins qu’en2019 sur la même période. Cette baisse conséquente est principalement due à une très forte baisse de laconsommation de l’industriel Michelin, qui est habituellement le plus gros consommateur d’eau industrielle duservice. Cette baisse s’est observée la période de confinement suite à la fermeture de l’usine mais s’est poursuiviejusqu’en octobre 2020 du fait d’un arrêt programmé de leurs installations de chaudières pour entretien et travaux.Par ailleurs, de janvier à mars 2020, la teneur en COT supérieure à 6 mg/L n’avait pas permis à Michelin de préleverde l’eau industrielle comme à la normale.

Une baisse significative des consommations est également observée pour l’ensemble des autres industriels, horsgros consommateurs (entre -30% et -50% de volumes consommés selon l’année à laquelle on les compare). Elleest également à relier à l’impact de la crise sanitaire liée à la COVID-1 9 sur l’activité industrielle.

En revanche, les consommations des industriels Yara et Saipol ont augmenté par rapport au cumul du mois deseptembre 2019 (respectivement +42% et +10%), mais également par rapport aux années 2017 et antérieures.YARA est à fin septembre 2020 le plus gros consommateur de l’année. Les 5 plus gros consommateurs duservice représentent à eux seuls près de 90% de la consommation en eau industrielle.

A fin 2020, il est attendu une consommation totale de l’ordre 600 000 m3, soit une baisse de près de 38% desvolumes vendus en 2020 par rapport à 2019 (968 440 m3 vendus en 2019), qui sera principalement due à la crisesanitaire, et à la baisse des consommations de Michelin.

3.Etudes et travaux 2020

Réalisation d’un audit sur le patrimoine du service

Les installations du service d’eau industrielle datent du début des années 2000. Elles ont été entretenues et sonten bon état de fonctionnement. Cependant, la supervision et les automatismes sont vieillissants et il est nécessairede prévoir leur renouvellement.

De plus, l’étude de caractérisation de l’eau industrielle a conclu qu’il pourrait être nécessaire de prévoir untraitement complémentaire du carbone organique total (COT) afin de satisfaire à la limite maximale de 6 mg L surl’eau distribuée imposée par le règlement de service.

Aussi, afin de prioriser nos dépenses, de garantir la pérennité de nos installations, d’anticiper sur les évolutions duprix de l’eau et de bâtir un programme pluriannuel d’investissements, mais également dans un souci constant deperformance et d’amélioration du service, cet audit devra permettre de connaître l’état structurel de l’ensemble desinstallations et de définir un schéma directeur à horizon 2030. Le marché est en cours d’instruction : les offres ontété remises le 3 novembre dernier. Le marché sera attribué d’ici fin novembre et durera 3 mois.

Renforcement de l’aération du local électrique de la station de Beaujet

Ces travaux visent à sécuriser le local électrique de la station de Beaujet par la mise en place d’une aérationrenforcée, l’aération existante étant insuffisante aujourd’hui : montant prévisionnel de 10 000 €.

La consultation de l’entreprise titulaire d’un marché de climatisation à la direction des bâtiments est en cours.

i C. Mayet indique que ces travaux permettront de régler des problemes de température dans le local technique et I1d’hurrudité dans le local fexpioitation.

Amélioration du point de pompage et décolmatage automatique des crépines de la station de Beaujet

Afin de garantir une continuité d’approvisionnement du service d’eau industrielle, et suite à la problématiqued’envasement de la crépine des étangs de Beaujet rencontré en 2017, un système de décolmatage automatiqueau niveau de la station de pompage de Beaujet a été installé en mai 2020. Celui-ci permettra de réaliser un entretienpréventif régulier de la crépine sans nécessité de plonger dans les étangs.

Les travaux ont été réalisés pour un montant de 8 925 € HT.

I C. Mayet précise qu’auparavant le décolmatage des crépines était réalisé manuellement par des plongeurs.

Abattage des peupliers à la station de traitement de Saint Louis de Montferrand

Une étude est en cours pour abattre les peupliers situés dans l’enceinte de l’usine de Saint Louis de Montferrand.Ils génèrent des nuisances pour le voisinage. Il est donc envisagé de les abattre et de replanter une haie plusbasse. Une réunion sur place doit être organisée afin de définir la consistance des travaux.

I Mrne S. Cassou-Schotte, M.J-c~ Feugas et M. G. Garngues ne souhaitent pas que les peupHers soient a~a~usc~ II ceci est en contradiction avec les objectifs métropolitains. Un élagage peut être envisagé. G. Garrigues propose la II plantation d’espèce non allergènes.

Borne de puisage monétique

Un avenant au marché d’exploitation et de travaux est en cours de signature et permettra l’installation d’une bornede puisage monétique supplémentaire sur la commune d’Ambès. La pose dune 3è borne de puisage est à l’étudesur la commune d’Ambarès-et-Lagrave à proximité de la station de Beaujet.

4. Fats marquants 202e

Mars:Renouvellement de l’arrêté d’autorisation de prélèvement et de rejet en Garonne:

L’arrêté d’autorisation de prélèvement et de rejet en Garonne a pris fin le 30 septembre 2019. Dès fin 2018, lesservices de Bordeaux Métropole ont échangé avec les services de l’Etat afin d’anticiper ce renouvellement. Lesétudes environnementales ont été menées début 2019.

Le dossier a abouti à la signature de l’arrêté d’autorisation définitif du 18 mars 2020 pour une durée de 20 ans.

Fuite sur branchement GA IA./FABRIMACO : dans la nuit du 5 au 6 mars 2020, l’entreprise GUINTOLI a arraché cebranchement en curant un fossé. Il s’agit du branchement après compteur, situé en domaine public. Les travauxde renouvellement seront programmés dès que la zone sera hors d’eau, le branchement étant inutilisé en périodehivernale.

Mai:Usine de St Louis de Montferrand: carte automate défaillante remplacée.

Juillet:Travaux: renouvellement du branchement de GAINFABRIMACO suite à l’arrachement du mois de mars 2020.

Usine de St Louis de Montferrand: le 05/07/2020, arrêt de l’usine due à la présence du bouchon vaseux.

Signature de la convention de chasse avec la société de chasse du Biganon Ambarésien

5. Décision modificative 2020

Il est proposé de modifier les crédits suivants:

- 19 000 € au chapitre 11 article 61523 : La réparation de la fibre optique na pas été réalisée.- 18 000 € au chapitre 11 article 6226 : Le montant des honoraires du prestataire est en baisse suite à labaisse de la consommation des industriels durant la période COVID.- 100 000 € au chapitre 70 article 70111 : Le montant des recettes de vente d’eau aux abonnés est revuà la baisse suite à la diminution de la consommation liée à la baisse de l’activité durant la période COVID.

~ + 35,81 € au chapitre 65 article 6541 : créances admises en non-valeur- 35,81 € au chapitre 67 article 6748 : charges opérationnelles sur opération de gestion

~ + 500 € au chapitre 12 article 6215 : Les charges de personnel ont été réévaluées.

6.Tarifs 2021

Le prix du service public de l’eau industrielle se compose d’une part fixe (l’abonnement) et d’une part variable (prixde l’eau au m3).

Le règlement de service, modifié en 2016, permet l’actualisation des tarifs selon la formule suivante

28lOOO~ ICHT—E~ FSD2~ _______

K(n) = 0,20 + 0,35 * 281000e + 0,15 * !CHT — E0 + 0,15 * FSD20 + 0,15 * 351107e

L’évaluation de ce coefficient de révision, en octobre 2020, a été faite. Son application ferait apparaître une légèrehausse pour l’année 2021.

5-1 Tarif Abonnement

Débit souscrit (Qph) en Prix 2016 HT . Prix 2021 HT3 Prix 2020 HTm /h Delib. 2015 -798 estime

O à 2021 à4041 à6061 à8081 àlOO101 à 120121 à 140141 à 160161 à 180

1500 1583 15984000 4220 42606500 6858 69239000 9495 958512000 12660 1278017000 17935 1810522000 23210 2343027 000 28 485 28 755

Prix arrondi à l’euro supérieur (Cf. règlement de service)

5-2 Tarif du m3 d’eau

Prix 2021 HTConsommation par tranche Prix 2016 HT Prix 2020 HT

Délib. 2015 -798 estimé

Jusqu’à 90 000 m3De 90 001 à500ÔOOm3Au-delà de 500 000 m3

0,4202€ 0,4434€ 0,4476€0,3782 € 0,399 1 € 0,4028 €0,3362 € 0,3547 € 0,3581 €

Désignation

Accès au service et fourniturede 5 cartes magnétiquesAchat de carte magnétiquesupplémentaire

5-3 Tarif borne monétique

Prix 2016 HT Prix 2020 HT Prix 2021 HTDélib. 2015 -798 estimé

500,00 € 528,00 € 533,00 €

100,00 € 106,00 € 107,00 €

Prix arrondi à l’euro supérieur (Cf. règlement de service)

7. Budget Primitif 2021

Le budget primitif 2021 a été construit selon les hypothèses suivantes

- Consommation des industriels calculée sur la base d’années de consommation ordinaire (non marquéepar la COVID) soit 900 000 m3;

- Une légère hausse des tarifs calculée à partir des indices connus en septembre 2020- Une augmentation du tarif du prestataire de 4,3 % calculée à partir des indices connus en septembre

2020.

7.1. Section de fonctionnement

6-1-1 Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement se composent principalement de la rémunération du titulaire du marchéd’exploitation, du remboursement au budget principal, des différentes taxes et redevances ainsi que des dotations.

Les honoraires sont calculés sur la base des volumes d’eau réellement consommés par les industriels. Sur labase d’une consommation estimée à 900 000 m3, les honoraires s’élèvent à 190 000 €.

J-C Feugas interroge sur le montant des honoraires. C. Mayet indique que ceux-ci englobent les frais d’exploitation,1d’entretien !t de renouvellemenl Un ~an de renouvellement des investissements est établi chaque année. — —

> Honoraires titulaire du marché

> Remboursement au budget principal

La délibération n° 2016/763 du 16/12/2016 établit les modalités de calcul de cette dépense.

Pour la régie de l’eau industrielle, elle prévoit un forfait de 13 % des dépenses de fonctionnement courant, y comprisles charges de personnel.

Le montant de ces charges prises en compte au BP 2021 est de 261 300 €. Le montant du remboursement au BPsera donc de 33 970 €.

> Taxes et redevances

Les redevances et taxes sont composées de:

• Taxes foncières due au titre de l’usine de St-Louis-de Montferrand ; il est proposé d’inscrire la sommede 19 000 € (Chapitre 011 - article 6287).

• Redevances pour occupation du domaine public ; cette redevance est due au Grand port maritime deBordeaux ; il est proposé d’inscrire la somme de 16 000€ (Chapitre 011 - article 6137).

• Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de surface; il est proposé d’inscrire la sommede 11 000 €, calculée sur l’estimation du volume d’eau pompée en Garonne (Chapitre 011 - article6378).

> Autres dépenses

Les autres dépenses comprennent des:

• Etudes de bathymétrie pour 10 000 € (Chapitre 011 — article 617).

• Frais d’annonces et insertions pour 500 € (Chapitre 011 — article 6231).

• Frais de personnel affectés par la collectivité de rattachement, évalués en prenant en compte unequote-part de 1 % du directeur, 1 % du directeur adjoint, 3 % du chef de centre et 15 % du rédacteuret 8% du technicien : 14800 € (Chapitre 012 - article 6215).

• Charges diverses de gestion courante pour 4 730 € (Chapitre 65 — article 6718).

> Dotations aux amortissements

Les dotations aux amortissements sont inscrites à hauteur de 302 000 €.

> Virement à la section d’investissement

54 000 € sont prévus (mouvement d’ordre).

6-1-2 Recettes de fonctionnement

Elles se composent de 2 éléments:

- La vente d’eau aux abonnés:

Elle comporte une part fixe, représentant l’abonnement annuel réglé par l’usager, estimée pour 2020 à 61 000 €et une part variable estimée à 374 000 € (sur la base d’une consommation estimée à 900 000 m3).

- La quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice, pour un montant de221 000 € (mouvement d’ordre).

7.2. Section d’investissement

6-2-1 Dépenses d’investissement

II est proposé d’inscrire les dépenses suivantes:

- 65 000 € pour le financement de l’audit patrimonial (45 000 €) et la rédaction d’un programme de maîtrised’oeuvre (20000€) (chapitre 20— article 2031).

- 70 000 € pour la refonte de la supervision et des équipements d’automatisme (50 000 €). Ce montantpourra être revu en fonction des résultats de l’audit patrimonial. 20 000 € pour l’acquisition d’une bornemonétique (chapitre 23 — article 2315).

Est également prévue la quote-part des subventions d’investissement pour 221 000 €.

4-2-2 Recettes d’investissement

Les seules recettes inscrites sont les dotations aux amortissement (302 000 €).

AVIS FAVORABLE

Document réalisé par:Direction de l’EauService : Coordination et AppuiContact: rbarrais@bordeaux-metropole.fr

• BORDEAUX• MÉTROPOLE

BORDEAUX MÉTROPDLEEspLanade CharLes-de-GauLle33076 Bordeaux cedexT 05569984 84F 055696 19 40www bordeaux-meiropoLe Ir

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Direction de l'Eau

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COMPTE RENDU DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA

REGIE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

Séance en présentiel et en visioconférence Teams du 13 novembre 2020

Début réunion : 9 h 30

Fin réunion : 11 h 00

PARTICIPANTS

Etalent présents : Mme Sylvie Cassou-Schotte, M. Jean-Pierre Feugas, M. Kevin Subrenat

Assistaient également à la séance : M. Gendreau, Mme Céline Darribere, M. Bastien Deparpe, M. Mathieu Gendre, Mme Natacha Goralczyk

Etait excusée Mme Véronique Oliveros.

CONSEIL D’EXPLOITATION

DU

SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSMENT NON COLLECTIF

13 novembre 2020

1. Elections 4

2. Rapport d’activité 4

2.1. Description du service public d’assainissement non-collectif 4

2.2. Synthèse de l’activité 4

2.3. Faits marquants de l’année 2020 5

2.4. Programme du SPANC pour l’année 2021 5

3. Modification du règlement de service 6

4. Décision modificative 2020 7

5. Tarifs 2021 7

6. Budget Primitif 2021 9

6.1. Section de fonctionnement 9

6.2. Section d’investissement 10

7. Bilan des annulations par certificat administratif 10

8. Bilan des admissions en non-valeur (ANV) 10

y’ A noter: Dans le rapport, les commentaires et interrogations formulés lors de la présentation sontinscrits en bleu.

1. Elections

Suite au vote et conformément à l’article Vil et Xl des statuts de la régie, le conseil d’exploitation a éluMme Cassou-Schotte en tant que Présidente, M. Subrenat, en tant que Vice-président et M. Feugas entant que Secrétaire.

2. Rapport d’activité2.1. Description du service public d’assainissement non-collectif

On appelle assainissement non collectif, tout système d’assainissement assurant la collecte, le transport,le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées (Article 1 de l’arrêté du7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement noncollectif) sur la propriété privée.

Créé en décembre 2005, le Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC) est chargé decontrôler les installations d’assainissement non collectif présentes sur le territoire métropolitain, etd’apporter toutes les informations et les conseils nécessaires à ses usagers pour un bon fonctionnementde leurs installations ainsi que le diagnostic au moment des cessions immobilières. Il est également chargéde valider les projets d’installations à réaliser dans le cadre d’immeubles neufs construits en zones nondesservies par l’assainissement collectif ou dans le cadre d’une réhabilitation d’un systèmed’assainissement non collectif et de contrôler leur conformité.

2.2. Synthèse de l’activité

2.2.1 Caractéristiques techniques

Les occupants des habitations redevables du SPANC appartiennent à 4 catégories:

1. Ceux qui ne peuvent se raccorder au réseau public faute d’équipement d’assainissement collectif(Non raccordable).

2. Ceux qui peuvent se raccorder mais qui n’ont pas réalisé les travaux de raccordement après ledélai réglementaire de deux ans (RNR > 2 ans).

3. Ceux qui bénéficient d’un délai de deux ans pour se raccorder au réseau (RNR < 2 ans).4. Ceux qui obtiennent une dérogation ou une prolongation à l’obligation de raccordement

(Dérogation I Prolongation).

2.2.2 Bilan des contrôles réalisés en 2020

Contrôles réalisés par le SPA C depuis sa création800 671 ~ 657

600 419 51 ~ 431 569 552 452

400 32 412 253 324

200 622 ~3 ~8 ~4 6~ 247 ~5 °~2 ~S2 ~5 ~32 6 0 6 ~11

0 I2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Contrôle de Bon Fonctionnement Contrôle de Conception Contrôle de Réalisation —Total

Interrogation de M. Subrenat sur la diminution des contrôles de bon fonctionnement.Cette diminution s’explique par le départ des deux techniciens en août 2018 et leur remplacementeffectif par un premier technicien en octobre 2018 et un second en mai 2019. S’ajoute en 2020l’impact de la COVID, réduisant la possibilité de réaliser des contrôles de bon fonctionnement.L’obligation parallèle de réaliser tous les 10 ans un contrôle de bon fonctionnement se traduira parun stock de contrôles à rattraper.~lnterrogation de M. Feugas quant au manque de personnel pour réaliser les prestations requises.Il faudrait effectivement un demi-ETP administratif, afin d’assurer l’accueil téléphonique et la réponseaux demandes par mail des usagers, prendre les RDV, gérer la diffusion des rapports, etc..., maisun arbitrage doit être fait entre le recrutement qui se traduit par une charge en fonctionnement et lesrecettes necessaires issues des redevances facturées. Jusqu’à maintenant le SPANC a fonctionnéavec deux techniciens. Une assistante a également travaillé pour le SPANC jusqu’en 2011 mais cen’est plus le cas aujourd’hui.

2.3. Faits marquants de l’année 2020

> Reprise de la base de données sur les contrôles de bon fonctionnement (SCBF) sans facturationannuelle (SFA). 50 nouvelles installations détectées et facturées.

> Impact lié au COVID : Suspension des visites SCBF. Activité du SPANC uniquement sur lescontrôles de conception (SCC), les contrôles de réalisations (SCR) et SCBF vente. Avant le débutdu confinement, le SPANC avait réalisé 58 contrôles de bon fonctionnement.

> Participation à différents groupes de travail sur le risque COVID des agents du SPANC lors descontrôles chez le particulier et mise en place d’un protocole sanitaire spécifique pour le SPANC.

~ Finalisation du nouveau règlement de service et révision des procédures SPANC.

~ Reprise des TIMC pour l’ensemble des installations qui n’a pas été réalisée cette année car labase de données présente trop d’incertitudes. Pour rappel, la mise en place de la TIMC estréalisable à l’année N÷4 du constat de non-conformité. Mise en place effective à partir des SCBFréalisés à partir de 2021 après vote du nouveau règlement de service.

> Evaluation de la possibilité de recruter un agent administratif afin de suivre la facturation, réaliserle standard téléphonique du SPANC et organiser les campagnes de contrôles sous couvert destechniciens. Tentative avec personnel présent sans résultat.

> Amélioration de la communication du SPANC sur le portail internet de Bordeaux Métropole.Refonte globale du site internet (projet et maquette réalisée et validée). En cours de réalisationdepuis début 2020. Une mise à jour sera nécessaire avec l’adoption du nouveau règlement deservice.

2.4. Programme du SPANC pour l’année 2021

~ Poursuivre la mise à jour de la base de données du logiciel GESCA.

> Mettre en place les contrôles, après enquête, des ANC n’ayant pas demandé de contrôle detravaux suite à la validation du dossier de conception.

~ Poursuivre la mise à jour des contrôles de bon fonctionnement d’entretien (diagnostic) qui doiventêtre réalisés un an après le contrôle de réalisation des travaux.

> Mettre en place de nouveaux documents administratifs pour les usagers (dossier de demande deconception, document de présentation de la vie d’un ANC).

> Communiquer auprès des gestionnaires de fossé sur les autorisations de rejet au fossénécessaires lors de l’instruction d’un permis de construire dont les eaux traitées de l’ANC serejettent au fossé.

~ Constat fait sur la nécessité de mener des démarches de prévention au niveau des communes(remise du rapport du contrôle de réalisation attestant de la conformité de l’installation comme pièceconstitutive du dossier de déclaration de parfait achèvement).~ M. Subrenat souligne l’absence d’entretien par les gestionnaires de fossés qui ne respectent pasleur obligation avec une interrogation sur les modalités de prise en charge par la Métropole de cesfossés.

3.Modification du règlement de serviceLe service public de l’assainissement non collectif (SPANC) a été créé par délibération n° 2005/0980 duConseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux du 16décembre2005.

Le règlement du service public de I’ANC actuellement en vigueur a été adopté par délibérationn° 201 2/0945 du Conseil de Communauté du 21 décembre 2012.

L’évolution de la règlementation en matière d’assainissement nécessite de mettre à jour ce règlement, etde préciser certaines prescriptions.

Pour la rédaction du règlement de service, il a été décidé de s’appuyer sur le guide proposé par la FNCCRpour refondre le règlement de service existant afin de le mettre à jour. D’une part le règlement décembrede 2012 est devenu caduque à la suite de la publication de l’arrêté du 21juillet 2015 relatif aux systèmesd’AC et aux installations d’ANC, à l’exception de celles qui reçoivent une charge brute de pollutionorganique inférieure ou égale à 1,2 kg j de DBO5. D’autre part cette actualisation permet donc l’intégrationde ces nouveaux éléments mais aussi l’amélioration de la lisibilité du document avec une nouvelleprésentation du sommaire pour faciliter sa lecture et son appropriation.

La mise à jour porte principalement sur:

- L’encadrement de l’intervention du SPANC sur la propriété privée;- La gestion des refus explicites et l’application des sanctions;- Les spécificités relatives aux ANC de plus de 20 EH;- Le suivi des opérations d’entretien entre deux contrôles périodiques par la récupération des

documents attestant de la réalisation des opérations dans un souci de simplification descontrôles;

- Les modalités de transmission des rapports par le SPANC et les délais acceptables pourl’usager et le service

- Le règlement des litiges (ceux qui relèvent du défenseur des droits et ceux de la médiationde l’eau).

Interrogation de M. Subrenat sur la prise en compte dans le règlement de service de conditionstechniques particulières comme par exemple le cas d’un restaurant situé en bord de fleuve.Les solutions techniques existent sauf en cas de manque de place.Les microstations rendent aujourd’hui compatibles les installations avec des contraintes du typeinondations.~ Interrogation de M. Feugas sur la gestion des Itiges et l’information faite aux usagersLe Trésor public gère ces situations, en proposant des échelonnements de paiement. Il est possibled’obtenir des aides du Conseil départemental, des caisses de retraites, d’obtenir des prêts à taux zéro LeSPANC oriente les usagers. L’objectif est que ces informations figurent dans le portail internet deBordeaux Métropole.c~Interrogation de Mme Cassou-Schotte sur es non-conformités et les motifs.En général, il s’agit d’installations vieillissantes. Le legislateur a reporté l’obligation sur l’acquéreur d’unbien dans le cadre de transactions immobilières Le legislateur impose également en cas d’insalubrité uneréhabilitation de l’assainissement dans un delai de 4 ans. Mais les moyens de pression sur l’usager sontfaibles puisqu’ils se limitent au doublement de la redevance où à la réalisation de travaux par la collectivitéet reposent sur les pouvoirs du Maire.~ Interrogation de Mme Cassou-Schotte sur l’analyse de la situation et sur le taux de non-conformité.Mme Cassou-Schotte souhaite que des précisions lui soient apportées sur ce point.Le taux de non-conformité à l’échelle de la Métropole comme à l’échelle nationale est d’environ 40%.

4. Décision modificative 2020

Les crédits suivants ont été inscrits:

En dépenses de fonctionnement:> 726,93 € € pour des créances admises en non-valeur> 225,9 € pour des créances éteintes

En recettes de fonctionnement> 952,83 € de reprises sur provisions

5.Tarifs 2021

Le SPANC est un SPIC dont la gestion est assurée sous la forme d’une régie à simple autonomiefinancière, les charges devant être couvertes par les recettes perçues auprès des usagers du service.

En 2021, une modification de la grille tarifaire et du coût des prestation est proposée afin de couvrir lescharges du service et d’assurer ainsi l’équilibre du budget.

L’évolution proposée est le résultat d’une analyse des moyens mobilisés pour la réalisation de chaqueprestation (durée, effectifs) ainsi que d’un parangonnage effectué auprès d’autres collectivités.

Elle vise également à facturer les propriétaires qui ne respectent pas leurs engagements, ce qui génèredes déplacements inutiles (travaux non achevés à la date prévue de visite du SPANC) ou des contrevisites (décalage entre les travaux prévus et réalisés).

Elle a également pour ambition un renforcement du niveau de service attendu par l’accroissement descontrôles de bon fonctionnement réalisés.

Cette évolution du tarif s’inscrit également dans un contexte de suppression des subventions versées parl’Agence de l’eau au titre de l’aide aux contrôles et au suivi des installations d’assainissement non collectif.

Conformément aux dispositions des articles R2224-19-5 et R2224-19-8 du Code général des collectivitésterritoriales, les recettes du service seront constituées par:

— une redevance ponctuelle portant sur le contrôle de la conception, de l’implantation et de labonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Cette redevance est perçue auprèsdu propriétaire de l’immeuble en deux temps : lors de l’instruction du projet, et après laréalisation des travaux

— une redevance annualisée portant sur le contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien desinstallations existantes perçue auprès du propriétaire de l’immeuble

— une redevance spécifique portant sur le diagnostic d’installations d’assainissement non collectifdans le cadre de transactions immobilières, créée par la délibération du 18 décembre 2009, etperçue auprès du propriétaire vendeur.

Aux redevances existantes mentionnées ci-dessus viennent s’ajouter deux nouvelles redevances dontl’objectif est de compenser de nouvelles charges identifiées, ayant un impact non négligeable surl’équilibre financier de la régie

— une redevance spécifique pour la réalisation d’une contre-visite dans le cadre de la vérificationde l’exécution des travaux prescrits par le SPANC à la suite d’un contrôle

— une redevance spécifique pour les déplacements sans intervention lors d’un déplacement d’unagent du SPANC sans possibilité de réaliser le contrôle ou l’intervention prévue.

Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants

Redevances

Vérification .réalable du •roet _____________________________________Vérification d’exécution des travaux _____________________________________Contrôle de fonctionnement et d’entretienfractionné sur 10 ans _____________________________________

Contrôle en vue de la vente d’un bienimmobilier _____________ ______________

Contre-visiteDéplacement sans intervention

c~ M. Feugas et M. Subrenat ont fait part de leur désaccord avec les tarifs proposes. Ces évolutions detarif sont difficilement justifiables auprès des usagers.Il n’est pas acceptable selon M. Feugas de faire peser sur les usagers la fin du versement des subventionspar l’agence de I eau.Mme Cassou-Schotte s’interroge sur les modalités d’équilibre du budget. M. Subrenat souhaite uneprospective du compte administratif 2020 pour arbitrer.Les données connues sur les dépenses de personnel et sur les recettes perçues à fin d’année 2020 ontpermis cependant d’orienter la réflexion

A l’issue de la présentation du budget 2021 et suite au constat d’une hausse des redevables de laredevance annualisée en 2020 (2 718 contre 2 627 suite au travail d’apurement de la base de données),il est convenu:

- de maintenir à 92 € les tarifs des contrôles de vérification préalable du projet et d’exécutiondes travaux;

- de stabiliser le tarif de la redevance de contrôle de bon fonctionnement annualisé à 43 €;- d’augmenter a 140 € le tarif du contrôle en vue de la vente d’un bien;- de créer deux nouveaux tarifs destinés à facturer la réalisation d’une contre-visite pour 75 €

et le déplacement sans intervention pour 50 €

Tarifs 2020 Tarifs 2021HT HT

Tarifs 2019HT

90,00 € 92,00 € 150 €90,00 € 92,00 € 100 €

420,00€ 430,00€ 430€

67,00€ 68,00€ 140€

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Le sujet des tarifs sera réévoqué en 2021.

6. Budget Primitif 2021

6.1. Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Elles se composent:

> du remboursement au budget principal:

La délibération n° 2016/763 du 16/12/2016 définit les modalités de calcul de cette dépense. Pour la régiedu SPANC, elle prévoit un forfait de 13 % des dépenses de fonctionnement courant, y compris les chargesde personnel. Le montant du remboursement au BP s’établit à 15 000 €.

> de frais d’équipement (petit matériel) à hauteur de 1 500 €.

>> de charges de personnel pour 113 000 € qui comprennent la rémunération des deux techniciensdu SPANC et une quote part de la rémunération du directeur (1%), du directeur adjoint (1%), duresponsable du centre (3%) et du rédacteur (10%).

> d’annulations de titres sur exercices antérieurs pour 700 €.

> de provisions pour charges exceptionnelles permettant le financement des admissions en non-valeur, Il est proposé d’inscrire la somme de 2 800 €.

> de dotations aux amortissements pour 1 000 €.

> du virement à la section d’investissement pour 5 000 €.

Les dépenses de fonctionnement diminuent de 0,71 % en lien avec la diminution des dépenses d’ordre etdes provisions pour charges exceptionnelles.

Recettes de fonctionnement

Elles se composent:

> des redevances d’assainissement non collectif pour un montant de 140 000 €.

La recette a été évaluée sur la base d’une moyenne des prestations de contrôle effectués et des assujettisen 2020.

La recette attendue au titre de la redevance annualisée s’appuie sur un nombre de redevables estimé à2 615. Les autres prestations de contrôles concerneraient 200 usagers. L’impact sur le nombre d’usagersde l’évolution des tarifs est donc limité.

A noter:

La fin du versement par l’Agence de l’Eau Adour Garonne d’une subvention calculée sur les contrôles deconception ou de réalisation effectués et sur le diagnostic ou contrôle des installations existantes impacteles recettes de fonctionnement.

6.2. Section d’investissement

Dépenses d’investissement

II est proposé d’inscrire:

> 4 000 € pour l’achat de deux détecteurs de voile de boue (chapitre 21 — article 21562);

> 2 000 € dans le cadre des évolutions nécessaires visant à enrichir les fonctionnalités de l’applicatifde facturation des recettes d’assainissement GESCA (chapitre 20— article 2051).

Recettes d’investissement

Des dotations sont inscrites à hauteur de 1 000 €.

7. Bilan des annulations par certificat administratifJusqu’en novembre 2020, 56 Certificat administratifs, dont:

> 47 CA pour changement de propriétaires/mauvaise personne facturée~ 5 CA pour des habitations raccordés au réseau AC~‘ 2 CA pour mauvaise adresse du PDS ou Noms> 2 CA pour décès

8. Bian des admissions en non-valeur (ANV)

La Trésorerie a fourni à la régie du SPANC une proposition de factures à admettre en non-valeur pourlesquelles les procédures ont été menées à leur terme sans pouvoir recouvrir les dettes.

Elle propose d’admettre en non-valeur 1 209 factures pour un montant de 952,55 € soit un montant trèsinférieur à celui des années antérieures et notamment de l’année 2019. Un travail très importantd’apurement des créances avait été réalisé alors par la Trésorerie de Bordeaux Métropole.

Analyse de la proposition d’admissions en non-valeur de 2020

Les admissions en non-valeur (1 209 factures proposées) se répartissent généralement en 3 catégories- Poursuite sans effet;- Créances éteintes (redressement et liquidation judicaires);- Combinaisons infructueuses d’actes.

Les combinaisons infructueuses (14 factures proposées) comprennent différents actes: la lettre derelance standard adressée au propriétaire, le pli non distribuable (en cas de décès par exemple), la phasecomminatoire envoyée à huissier pour obtenir le paiement de la créance, l’opposition à tiers détenteuradressé à un tiers (employeur, banque...) qui permet la saisie des sommes dues par le redevable.

En 2020, les admissions en non-valeur se répartissement de la manière suivante:

Catégories Montant Nb TitresCombinaisons infructueuses d’actes 631,32€ 14Ri-U Surendettement - Créances éteintes 225,90€ 5Créances minimes 95,33€ 1190Total proposé 952,55€ 1209

La proposition de la trésorerie concerne des titres émis en 2017.

Admissions en non-valeur sur la période 2014 - 2020

160000€ Admissions en non-valeur 2014—2020

140000€

120000€ 108597€ 115309€ 110340€ 112767€ 112187€

100000€

80 000 €

60000€

40 0(X) €

20 000 €

16%

141000€14%

12%

10%

8%

6%

4%

0€

125 900€

10 € 1214 € 2%2 148 2 950 4 228 3 122

0%

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Admssions en non-valeurs (ANV) Budget primitif Taux dAW

> Soit une moyenne de 4,41 % d’admissions en non-valeur sur la période 2014 - 2020.

Un avis favorable est donné à l’issue du conseil d’exploitation.

Les élus ont formulé des remerciements pour le travail réalisé.

Document réalisé par:Direction de l’EauService : Coordination et AppuiContact : n.cioralczyk@bordeaux-metrojole.fr

• BORDEAUX• MÉTROPOLE

BORDEAUX MÉTROPOLEEspLanade Char es—de—Gaut e33076 Bordeaux cedexT 05 56 99 84 84F 0556 95 19 40www bordeaux—metropote fr

1

Procès-verbal du CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE SPIC

En charge des équipements fluviaux de Bordeaux Métropole

Jeudi 4 mars 2021 – 16H00

PARTICIPANTS :

Membres présents : Jean Touzeau, Brigitte Bloch, Olivier Cazaux, Kévin Subrenat,

Membres excusés : Josiane Zambon, Fabien Robert

Invités : Laurent Hodebar, Laurent Némery, Fabienne Jeannin, Boris Lesimple, Sandra Girard et André Lafarie.

Lieu : Visio conférence - Teams

Procuration de Mme Zambon en faveur de Monsieur Touzeau. Le quorum est atteint. Début de la séance à 16H05

Rappel de l’ordre du jour :

I. Fonctionnement du Conseil d’Exploitation - Approbation du procès-verbal du conseil d’exploitation du 10 décembre 2020.

II. Consultation pour avis préalable - Approbation du budget annexe 2021 - Réflexion sur politique commerciale à mener pour relancer les croisières fluviales à l’échelle du

bassin de navigation - Solution du poste double ou enterré pour embarcadère quai des Chartrons - Poursuite ou abandon du projet d’aire de camping-cars à Bègles - Modification du règlement des équipements fluviaux : accessibilité et angle des passerelles - Eco-labellisation du port de Bègles

III. Informations générales

- Informations sur les travaux en cours et les projets envisagés - Bordeaux fête le vin et les grands voiliers pressentis

IV. Questions diverses

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Points abordés et décisions :

I. Fonctionnement du Conseil d’Exploitation

Approbation du procès-verbal du conseil d’exploitation du 10 décembre 2020 à l’unanimité

II. Consultation pour avis préalable

- Approbation du budget annexe 2021

budget annexe : 93 - Régie équipements fluviaux

CDR Mission Tourisme

Prog 93P003 EQUIPEMENTS FLUVIAUX

Opé. 93P003O002Fonctionnement Equipements fluviaux 442 695 Fonctionnement Equipements fluviaux 734 600dont achats non stockés (fluides…) 20 000 dont

petit équipement 8 000 Usagers 552 000

services extérieurs - sous traitance 67 795 Produits divers de gestion courante 182 600

carburants 40 000

redevances 189 800

Services bancaires 100

entretien, réparation, maintenance 117 000

Opé. 93P003O001Investissement Equipements fluviaux 950 000dont frais d'études 89 100

construction - immo.corporelles en cours 860 900

Prog 93P001 Opé. Budgétaires et patrimoniales FinancesOpé. 93P001O001Opé. Bugétaires gérées par les finances Opé. Bugétaires gérées par les finances

Fonctionnement (remboursement de frais, titres annulés) 86 905 Fonctionnement - subvention exceptionnelle 1 000 000

Fonctionnement (virement sur investissement) 503 400 Investissement - virement de la section de fct 503 400

Opé. 93P001O002Opé. Patrimoniales Opé. PatrimonialesFonctionnement - dotation aux amortissements 463 600 Investissement recettes (amortissements) 463 600

Investissement 17 000 Fonctionnement recettes 17 000

Prog 93P002 Ressources humainesOpé. 93P002O001Masse salariale Equip. fluviaux 255 000

TOTAL GLOBAL 2 718 600 TOTAL GLOBAL 2 718 600

DEPENSES RECETTES

BUDGET 2021

3

Commentaires :

André Lafarie : le Budget annexe a un cadre un peu rigide : des dépenses réelles rattachées aux équipements

fluviaux et qui représentent 51% du budget, les 49% restants étant des opérations patrimoniales et budgétaires + les

compensations des charges de personnel.

Les recettes sont, d’une part, issues des facturations d’usages des équipements (27% du budget), le reste étant là

aussi relatif aux opérations budgétaires et patrimoniales, sans oublier la subvention d’équilibre versée par le budget

principal.

Augmentation des charges s’expliquant en partie par le rattrapage des AOT dues au GPMB et par des

investissements importants comme la remise à neuf du port de Begles dans le cadre de la mise en conformité des

équipements.

Augmentation modérée des recettes qui s’explique par la facturation de la consommation d’électricité des paquebots

fluviaux.

Donc augmentation de la subvention de près de 120%.

La question à se poser : doit-on garder tous les équipements dans le BA selon leurs usages ….

Monsieur Touzeau n’a pas de remarques particulières à formuler mais souhaite que soit clarifié en termes

budgétaires les équipements qui pourraient dépendre du Budget principal et ceux qui devraient rester au SPIC, de

par leurs usages ou fonctions.

Laurent Hodebar : des réunions de travail ont déjà eu lieu, une cartographie des usages, recettes et dépenses de

chaque équipement a été réalisé, un prochain rendez-vous avec le Trésorier payeur général afin de lui présenter les

réflexions, est à venir.

Brigitte Bloch : avec plusieurs acteurs autour du même sujet il y a une vraie difficulté à tout mettre en cohérence. Le service a-t-il de nouveaux renseignements quant au recrutement d’un directeur pour la nouvelle mission fleuve ?

Laurent Hodebar : la nouvelle mission ne reprendra pas, a priori, les missions déjà exercées par des services en charge. André Lafarie : 13 mars : tenue d’un comité technique pour valider la création d’un poste pour le recrutement de directeur de projet coordinateur de la mission fleuve. Monsieur Touzeau souhaite savoir comment à l’heure d’aujourd’hui sont effectués les dragages. Laurent Némery : rien n’a été fait à ce sujet de notre part jusqu’à maintenant. Un appel d’offres de maitrise d’oeuvre a été lancé et attribué à la société ARTELIA. Les prélèvements de Bègles et de Lormont se sont révélés non pollués. Pour rappel, étant dans un site NATURA 2000, il est en principe interdit de prélever, et uniquement permit de déplacer les sédiments, la technique qui sera utilisée à Bègles et à Lormont consiste en l’ingestion d’eau sous pression pour mettre les sédiments en suspension, qui seront évacuées lors des marées descendentes. Olivier Cazaux : la position du bouchon vaseux est-elle bien prise en compte ?

Laurent Némery : il en effet important de connaitre sa position et les sédiments seront bien entendu relâchés en aval de celui-ci.

Le projet de budget annexe est approuvé à l’unanimité.

4

- Réflexion sur politique commerciale à mener pour relancer les croisières fluviales à l’échelle du bassin de navigation

Pour mémoire, le Conseil de Métropole a décidé d’une baisse des redevances d’accostage pour tenir compte de la crise sanitaire en 2020 (baisse de 80 % pour les PF, et facturation des Day cruises à compter de la reprise soit le second semestre uniquement). La question va se poser de nouveau pour 2021 : quelle politique tarifaire appliquerons-nous si la reprise ne vient pas ? Une première piste de travail serait de créer une part fixe et une part variable qui dépendrait du nombre de croisières sur l’année Une seconde piste de travail consiste à lancer un plan de relance commerciale à l’échelle de l’ensemble du bassin

de navigation, avec des tarifs plus harmonisés pour les sites d’escale.

Commentaires :

Monsieur Touzeau partage la vision présentée.

Brigitte Bloch : il est important de différencier les deux temps : celui d’aujourd’hui avec une adaptation avec la

réalité et celui de demain pour voir ce qui doit être fait.

Il est donc décidé de réfléchir à notre politique tarifaire dans cette période de crise sanitaire, puis pour

l’après, en lien avec les divers sites d’escale.

- Solution du poste double ou enterré pour embarcadère quai des Chartrons Depuis 2017, Bordeaux Métropole est engagée dans un programme d’électrification de ses 4 pontons et embarcadères à paquebots fluviaux et petits navires quai des Chartrons. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air de Bordeaux et de mettre fin à toute nuisance sonore quand les unités sont en escales. Un premier embarcadère a été raccordé au réseau électrique début 2020 et a permis, sur l’ensemble de l’année passée, d’épargner l’air de Bordeaux de la combustion de 200 000 litres de gazole conventionnel. Le programme de travaux se poursuit en 2021 avec le raccordement du ponton Ariane. Le programme devrait s’achever en 2022/2023 avec le raccordement des embarcadères Jefferson et La Fayette. Alain Juppé avait souhaité des transformateurs enterrés sous les quais. Une alternative technique existe en réalisant

5

un poste transformateur « double » en surface, à proximité du skate park des Chartrons. Cette alternative permettrait une économie substantielle de l’ordre de 1 336 601 € TTC.

Commentaires :

Monsieur Touzeau : souhaite l’avis des élus métropolitains.

Brigitte Bloch : le visuel présentant la maison en bois est beaucoup plus attractif, il faut penser à la présentation du

projet au comité UNESCO.

Laurent Hodebar : le projet architectural sera choisi une fois le parti pris technique arrêté, à savoir en surface ou

enterré. Le comité UNESCO avait déjà pu s’exprimer favorablement à ce sujet.

Kevin Subrenat : il s’agit d’un budget assez conséquent, avec un bâtiment qui pourrait dénaturer quelque peu les

quais, selon lui. La solution « enterrée » a donc sa préférence.

Olivier Cazaux : les élus seront à priori plus favorables à choisir la solution la moins onéreuse.

Kevin Subrenat : n’est-il pas possible de le percher sur un des hangars ? Laurent Némery : la proposition a été étudiée mais s’avère irréalisable, sur le toit ou dans les volumes du H14.

Il est entendu que l’avis du Maire du Bordeaux sera sollicité sur le sujet. La position en surface est privilégiée par la majorité des membres du conseil d’exploitation, au regard de l’économie possible. Laurent Hodebar : la note transmise en amont de la séance partira à l’attention du président de Bordeaux Métropole et de Monsieur le Maire de Bordeaux.

- Poursuite ou abandon du projet d’aire de camping-cars à Bègles

Depuis 2019, la Mission Tourisme, en accord avec le conseil d’exploitation de la régie en charge des équipements fluviaux métropolitains et avec le Maire de Bègles, a entrepris de réaliser une aire de stationnement pour les campings cars, sans déballage, dans le port de plaisance de Bègles car il y a une pénurie d’offre sur la métropole pour ce type d’usagers. Le projet se complète d’une source de recettes supplémentaires pour la régie mais également d’une opportunité de sécurisation du site. Une déclaration préalable a été déposée en Mairie de Bègles en avril 2019 pour créer un parc de stationnement de 16 places, qui a été accordée tacitement en août 2019 après échanges entre services. Depuis, le dossier est à l’arrêt car plusieurs juristes de la métropole ont estimé que ce dossier aurait dû faire l’objet d’une autorisation d’aménager un terrain de camping-caravaning. La mission tourisme, qui s’appuie sur la jurisprudence, estime que le projet a le statut le parking et pas de camping, cette position est partagée par l’immense majorité des acteurs nationaux. L’expertise d’un cabinet d’avocat a été sollicitée ainsi que la Direction Générale des Entreprises et Atout France, agence d’ingénierie touristique nationale, avec toujours des divergences d’interprétation. Commentaires :

André Lafarie : grande fragilité juridique, il faut faire attention aux risques pénaux encourus.

6

Brigitte Bloch : quelle est la probabilité que le président soit attaqué en cas d’incident ? André Lafarie : cela dépendra effectivement des personnes impliquées : associations, défenseurs… Brigitte Bloch : propose de soumettre au président de Bordeaux Métropole, la proposition de réaliser le projet en toute connaissance des risques encourus. Favorable à ce projet. Monsieur Touzeau : favorable à ce projet Olivier Cazaux : favorable à ce projet Kevin Subrenat : favorable à ce projet Laurent Hodebar : remercie les élus de leur position.

La mise en œuvre du projet reçoit l’unanimité des membres du conseil d’exploitation.

- Modification du règlement des équipements fluviaux : accessibilité et angle des passerelles.

L’angle maximum des passerelles de tous nos pontons, y compris ceux des Bat³, lors des plus basses eaux est de

l’ordre de 20° (36 %) alors qu’il devrait être de 6° au maximum (10,5%) (arrêté du 9 janvier 1990 et norme 14504)

Cet état de fait s’explique par les importants marnages, qui rendent impossible, techniquement et dans coûts

acceptables, la construction de pontons à passagers sur la Garonne respectant cette norme dans le secteur de

Bordeaux.

Dans l’état actuel des choses, les passerelles fixes ne peuvent pas être plus basses que les hauteurs de berge,

certaines ont d’ailleurs les pieds dans l’eau lors des crues.

Pour remédier à ce défaut de conformité impossible à résoudre par la technique, il est proposé d’appliquer une règle

de principe calquée sur les pratiques des équipages des Bat³, à savoir l’assistance aux personnes ayant des

difficultés à se déplacer sur les passerelles et les pontons, quel que soit leur handicap ou leur difficulté.

Il est proposé consigner ce principe dans le règlement des équipements fluviaux de Bordeaux Métropole, pour qu’il

soit opposable à tous les équipages des bateaux professionnels utilisant les pontons de Bordeaux Métropole.

L’étude du temps marégraphique montre par ailleurs que dans 70 à 80% de ce temps, la pente des passerelles ne

dépasse pas les 6°.

Il est proposé au Conseil d’exploitation d’autoriser la mission tourisme à engager la rédaction de la délibération

correspondante en concertation avec

✓ Les élus en charge du handicap

✓ Les associations représentatives.

Le projet est validé par l’ensemble des membres du conseil d’exploitation.

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- Eco-labellisation du port de Bègles

La mission tourisme propose d’engager 2 démarches pour labelliser et certifier le port de Bègles, dans le cadre de la rénovation qu’il va subir en 2021 et en 2022.

✓ Ports Propres est une démarche de certification Européenne, signe d’excellence environnementale de gestion du port de plaisance.

Cette démarche de certification est placée sous l’égide de l’association des ports de l’atlantique (APPA), dont nous sommes membres actifs.

C’est une démarche en 5 étapes : Etude diagnostic environnemental / Moyens de luttes contre les pollutions chroniques / Mise en place de moyens de lutte contre les pollutions accidentelles / Economie d’eau et économie d’énergie / Formation du personnel Portuaire / Sensibilisation des usagers du port.

A la fin des 5 étapes, un audit est réalisé par un organisme indépendant type Afnor afin de recevoir la certification.

Le budget s’élève à 4 800€ TTC sur 3 ans.

✓ Le Pavillon Bleu est un label français et international à forte connotation touristique, symbole d'une qualité environnementale exemplaire pour les plages et les ports de plaisance.

Les ports de plaisance labellisés sont des lieux où la protection de l'environnement et du milieu marin est une priorité. Les plaisanciers ont accès à des aires de carénage sans rejets dans le milieu naturel, des systèmes de récupération des eaux usées des bateaux mais aussi à des zones de récupération des déchets spéciaux.

Tout comme les communes, les ports de plaisance Pavillon Bleu proposent des activités environnementales pour sensibiliser plaisanciers et visiteurs à la fragilité du milieu.

Coût annuel pour un port de – de 100 anneaux : 510.00€ TTC (hors travaux à réaliser pour se mettre au niveau du label)

Commentaires :

Monsieur Touzeau : apprécie cette très bonne initiative.

Le projet est adopté par l’ensemble des membres du conseil d’exploitation.

IV. Informations générales

- Informations sur les travaux en cours et les projets envisagés

✓ Rénovation de Port Garonne : études en cours. Budget : 1 700 000 €/HT, travaux en 2021 et en 2022. Nouvelles consultations de MOE en cours.

Pas de commentaires.

✓ Travaux de dragage à Bègles et à Lormont : maîtrise d’œuvre attribuée récemment, études environnementales en cours, dans l’attente des analyses de sédiments. Budget estimé : 400 000 €/HT.

Pas de commentaires.

✓ Adaptation du ponton Bastide pour Bat³ : Etudes en cours en partenariat avec Direction de la mobilité. Budget estimé : 420 000 €/HT. Problème de tirant d’eau détecté : dragage probable à prévoir.

Pas de commentaires.

✓ Travaux de rénovation halte nautique d’Ambès : finalisation du programme avec l’expert en cours, travaux estimés à 250 000 € HT.

8

Pas de commentaires.

✓ Électrification ponton Ariane : extension de réseau ENEDIS commandée (1 017 000 €/TTC), calendrier à négocier avec le service des marchés de la Ville de Bordeaux. Objectif livraison prévue fin 2021.

Commentaires : Monsieur Touzeau : il convient de solliciter l’avis des élus métropolitains.

- Bordeaux fête le vin et les grands voiliers pressentis Brigitte Bloch : idée d’éclater la fête sur l’ensemble de la métropole en maitrisant le nombre de personnes par des réservations. Des concerts seront organisés avec une jauge de 1500 personnes assises au maximum. Kevin Subrenat : demande la possibilité de lui transmettre des éléments détaillés relatifs aux travaux d’Ambes. Heureux d’apprendre que la Fête du vin pourra avoir lieu. Monsieur Touzeau est heureux de voir la présence de l’Arawak à Bordeaux pour cette manifestation.

V. Questions diverses : néant

VI. Informations complémentaires délivrées hors réunion : programme d’escales

évènementielles. Plusieurs escales particulières sont en cours de programmation, en lien avec les services et élus référents, principalement la direction des déchets et la DGVT :

- Parley Structure du 18 mai au 10 juin, ponton d’honneur (voir dossier joint) : Escale d’une petite structure flottante non motorisée, créée pour l’occasion par l’ONG environnementale PARLEY, en même temps sur trois sites fluviaux : Bordeaux, Lyon et Paris, doublé d’une course pédestre au niveau international. L’ONG Parley milite pour la réduction des déchets plastiques dans les océans et les fleuves. https://www.parley.tv/#fortheoceans

L’ONG prévoit une campagne de communication internationale en mai/juin, axée sur trois maisons flottantes délivrant un message à Bordeaux, Lyon et Paris, et sur la mobilisation internationale de coureurs sportifs sur le modèle du téléthon : KM parcourus = X bouteilles ramassées par le sponsor de l’opération : Adidas, qui s’engage à son tour à financer des opérations de ramassage. Il s’agira d’un ponton sur lequel sera monté une petite structure de Com avec une jauge très restreinte de 2 personnes par 2 personnes, soit 36 par jour. Les logos de Parley et de Adidas seront visibles. Cette « escale » se ferait en même temps que celle du grand voilier « Le Français », sur le ponton d’honneur. Référents : direction des déchets, mission tourisme

- « Garonne Fertile » escale logistique urbaine du 6 au 9 mai, ponton d’honneur. Escale indépendante proposée par l’association « vivre le canal », et son représentant, Jean-Marc Samuel, qui milite depuis des années pour la relance du fret fluvial, il a réalisé en 10 ans, sur sa péniche Freyssinet, de nombreuses livraisons des plus symboliques aux plus spectaculaires, comme le transport d’un transformateur EDF.

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Le transport des produits locaux reste leur cheval de bataille, et la conférence proposée à Bordeaux en Septembre par cette association a réuni de nombreux acteurs portuaires et des élus de la métropole, de la région et de l’Assemblée Nationale. Cette rencontre a créé une vraie prise de conscience de l’importante d’utiliser la voie d’eau pour le transport de marchandises. Avec le concours d’un producteur bio du marmandais, la communauté d’agglomération « Val de Garonne », l’association « vivre le canal » et la péniche tourmente propose le transport et la livraison de produits maraichers bios et locaux de Marmande à Bordeaux, du 6 au 9 mai 2021, pour une opération test et de sensibilisation grand public. Référents : Direction du développement économique, mission tourisme.

- Plastic Odyssey du 23 au 30 juillet 2021, ponton d’honneur (voir présentations jointes)

Plastic Odyssey est une association d’intérêt général qui œuvre pour la sensibilisation du grand public aux déchets

plastiques qui polluent les océans.

Elle organise un tour du monde des grandes métropoles, et déploie un village de communication grand public à

chaque escale de son bateau.

L’escale est prévue du 23 au 30 juillet 2021 sur le ponton d’honneur.

Référents : Direction des déchets, mission tourisme, service manifestations Ville de Bordeaux.

La Mission Tourisme se tient à l’entière disposition pour fournir toute information utile complémentaire aux membres

du conseil d’exploitation sur ces escales.

La séance est levée à 17H35.

Jean Touzeau Président