1. Bilan de laction mene par Patrick Karam en faveur de lgalit des chances doutre- des Franais doutre-mer Septembre 2009 GALIT RELLE CHANCES ultramarins.gouv.fr FRANAIS OUTRE E MER

2. SOMMAIRE Revue de presse....P.4 & 5 1/ galit des chances et lutte contre les discriminations.......P.6 1.1 | Actions dans le domaine du logement...P.6 1.2 | Actions dans le domaine de lemploi..P.6 1.3 | Action dans le domaine des tablissements bancaires...P.7 1.4 | Actions en faveur des tudiants..P.7 1.5 | Lutte contre lhomophobie.......P.9 1.6 | Mise en place dune politique spcifique.....P.9 2/ Continuit territoriale .....P.10 & 11 3/ De nombreuses mesures dans tous les domaines............................P.12 3.1 | Sur la cration et la structuration dorganes reprsentatifs des Ultramarins.......P.12 3.2 | Sur le plan culturel.......P.13 3.3 | Dans le domaine de la citoyennet, de lintgration et de la politique de la ville.............P.13 3.4 | Sur la question mmorielle.P.14 3.5 | Sur la simplification de la dlivrance de la carte didentit nationale aux Mahorais.......P.15 3.6 | Sur ltablissement des procurations dans le cadre du rfrendum sur la dpartementalisation de Mayotte...P.15 4/ Les derniers grands chantiers.....P.16 4.1 | Dans le domaine de la sant.......P.16 4.2 | En faveur de lemploi et de la cration dentreprise.P.17 4.3 | Sur la visibilit de loutre-mer.....P.18 4.4 | Les Etats gnraux de loutre-mer dans lHexagone...P.18 P.2 GALIT CHANCES RELLE

3. DITORIAL Une nouvelle page souvre pour les Ultramarins Pour les Ultramarins, plus rien ne sera jamais pareil ! La grande consultation voulue par le Prsident de la Rpublique marque sans nul doute la gense dune nouvelle socit dont les contours seront dessins par les populations de chacun des territoires concerns par les Etats gnraux de loutre-mer. Une page se tourne avec lac- tuelle remise plat des rats de soixante annes de dpartementali- sation. Quils vivent dans lHexagone ou dans les DOM, nos compa- triotes ont pris conscience que nous vivons un tournant historique et quils peuvent enfin apporter leur pierre ldifice. Le Gouvernement na pas attendu la crise pour mettre en place des dispositifs spcifiques en faveur des Ultramarins. A la tte de la dlgation interministrielle pour lgalit des chances des Franais doutre-mer depuis deux ans, jai pour ma part mis en uvre plus de 180 mesures dans tous les domaines des politiques natio- nales pour amliorer concrtement la vie de nos compatriotes originaires doutre- mer. Les plus rcentes et les plus emblmatiques concernent quatre domaines essen- tiels aux Ultramarins: la baisse des prix des billets davion durant les grandes vacances pour pr- server les liens familiaux ; la mise en place dun vritable statut pour les tudiants ultramarins afin de faciliter leur installation dans lHexagone ; llaboration dun plan drpanocytose pour amliorer la prise en charge des personnes atteintes et amliorer le dpistage; lorganisation dans lHexagone des Etats gnraux de loutre-mer. Lutte contre les discriminations en tout genre, visibilit de loutre-mer, emploi, culture...bien dautres mesures dj en place vous concernent. Je vous invite les dcouvrir et les faire connatre autour de vous. Patrick Karam, dlgu interministriel pour lEgalit des chances des Franais FRANAIS P.3 OUTRE E MER

4. REVUE DE PRESSE Des vols moins chers vers et destination de loutre-mer 12/01/2009 Des liaisons ariennes bientt moins chres vers loutre-mer 24/01/2009 Quand Karam rame pour loutre-mer 17/11/2007 Zro tolrance en matire de discriminations sur le logement 04/12/2008 Aprs les discothques, le testing sattaque aux agences immobilires 01/12/2008 Karam part en guerre contre la discrimination au logement 03/12/2008 Logement des Ultramarins: une charte contre les discriminations 02/07/2008 Le refus de caution outre-mer sera sanctionn 10/07/2008 Etudiants domiens en Mtropole : Karam prne lgalit relle 02/07/2008 Une charte pour les emplois outre-mer 11/12/2008 Outre-mer : Prire dembaucher des natifs 10/12/2008 Non aux rapports raciaux! 31/01/2009 Ce que vit la Guadeloupe est historique. Les revendications sont lgitimes. 19/02/2009 P.4

5. Succs retentissant pour le premier Drpaction 19/06/2009 Patrick Karam a lanc une opration de sensibilisation la drpanocytose 04/06/2009 Le plan drpanocytose de Patrick Karam dvoil 18/06/2009 A Paris, la consultation des Ultramarins de lHexagone devrait servir de modle et de rfrence 24/04/2009 Les tats gnraux gnrent enfin lengouement. 11/06/2009 Karam a russi faire lunanimit autour de ce versant hexago- nal des tats gnraux de loutre-mer. 10/06/2009 tats gnraux : lHexagone prend les devants 11/06/2009 La premire runion publique des Etats gnraux de l'outre-mer dans l'Hexagone a t prise d'assaut 11/06/2009 800 personnes aux tats gnraux en Mtropole 10/06/2009 Lamphithtre Foch de lcole Militaire a fait salle comble et les questions et remarques des auditeurs ont t nombreuses 10/06/2009 P.5

6. Plus de 180 mesures ont t mises en place par Patrick KARAM dans le cadre de la mission qui lui a t confie par le Prsident de la Rpublique. Elles bnficieront aux ultramarins rsidant dans lHexagone et en outre-mer mais aussi aux Franais issus de la diversit. 1/ GALIT DES CHANCES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 1.1 | Actions dans le domaine du logement > Patrick KARAM a sign une charte, le 3 juillet 2008, avec Christine BOU- TIN, ministre du Logement, et les principales organisations nationales de la proprit et de la transaction immobilires (FNAIM, CNAB et UNPI) pour prohi- ber le refus de location lorsque la caution est dans un dpartement doutre-mer. La campagne dinformation et la mise en place de sanctions syndicales, qui peuvent conduire la fermeture de ltablissement fautif ont eu des rsultats immdiats. Le nombre de contentieux a aussitt considrablement chut de plusieurs di- zaines de milliers de cas recenss quelques dizaines par an. > Pour vrifier lapplication de cette charte et sanctionner les bailleurs conti- nuant de se livrer des pratiques discriminatoires, y compris en raison de lappa- rence et des origines, le Dlgu a mandat le 1er dcembre 2008 SOS Racisme, la Fdration nationale des maisons des potes et une quarantaine dasso- ciations ultramarines de lHexagone pour mener des oprations de testing et poursuivre les contrevenants en dposant plainte devant les tribunaux. Cette surveillance troite des agences et des propritaires ainsi que le renversement de la charge de la preuve, avec le soutien de ltat qui nattend plus que la loi soit transgresse pour agir, constituent une vritable rvolution dans la mthode et les moyens. 1.2 | Actions dans le domaine de lemploi > Patrick KARAM a confi le 13 novembre 2008 SOS Racisme et la Fd- ration nationale des maisons des potes une mission de surveillance et den- qute pour dtecter par tout moyen, y compris le testing, dans les entreprises et dans les professions intermdiaires de lemploi, mais aussi chez les employeurs publics et travers les annonces publies sur Internet, les pratiques de fichage ethnique ou territorial ainsi que les discriminations lembauche quelles entrane- raient. Il a t constat en effet que des employeurs, recrutant par le biais dun site Internet, interrogeaient les candidats sur leur pays dorigine en classant les rgions doutre-mer parmi les pays trangers. Le soupon de discrimination tant dans ce cas fond, la prsente opration vise tayer les poursuites entrepren- dre lorsquelle sera avre. Bilan : plusieurs grandes entreprises sont sous surveillance ou font lobjet dune procdure. P.6

7. > Le 10 dcembre 2008, le Dlgu a sign une autre importante convention avec la Fdration des Entreprises dOutre-Mer (regroupant lensemble des acteurs conomiques de loutre-mer) assurant aux salaris ultramarins lgalit des chances en matire de recrutement et de droulement de carrire, et faisant en sorte que les Ultramarins aient connaissance des emplois pourvoir et des propositions susceptibles de les intresser en outre-mer. Cet accord prvoit en outre que, dans les critres de slection lembauche, qualification et exp- rience comparables, la connaissance de lenvironnement gographique du lieu de travail ainsi que de la culture locale sera considre comme un avantage pren- dre en compte. Une convention comparable avait t signe avec le groupe Casi- no qui sest engag favoriser lembauche dUltramarins. 1.3 | Action dans le domaine des tablissements bancaires > Patrick KARAM a fait intgrer un article de loi dans la LODEOM (Loi pour le dveloppement conomique de lOutre-mer) promulgue le 27 mai 2009 qui rend illgal le refus de prt bancaire lorsque la caution se trouve en outre-mer. Cette situation tait auparavant quasi-systmatique. Des dizaines de milliers de compatriotes ultramarins se voyaient jusqualors refuser des prts au seul motif que ceux qui leur servaient de caution rsidaient dans les DOM-COM lorsquils souhaitaient par exemple acheter un bien dans lHexagone. Pour mettre un terme cette situation dingalit, larticle 55 de la LODEOM modifie larticle 2295 du Code civil de la manire suivante : Le dbiteur oblig fournir une caution doit en prsenter une qui ait la capacit de contracter et qui ait un bien suffisant pour rpondre de lobjet de lobligation. Le crancier ne peut refuser la caution prsente par un dbiteur au motif quelle ne rside pas dans le ressort de la cour dappel dans lequel elle est demande. 1.4 | Actions en faveur des tudiants > En mai 2008, le Dlgu a mis en place avec Valrie PECRESSE, ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche, un vritable statut de ltudiant ultramarin. Celui-ci permet de donner chaque futur tudiant avant son dpart doutre-mer les informations ncessaires son arrive dans lHexagone, de lorien- ter son arrive vers un guichet unique dinformation et dorganiser son accueil par un rfrent plus g, lui-mme originaire de loutre-mer. Et surtout, niveau de bourse quivalent, les CROUS accorderont aux Ultramarins une priorit daccs aux logements universitaires pour pallier aux difficults lies lloignement fami- lial. Pour la rentre 2008 2009, plus de 60% des dossiers ont ainsi t accepts. P.7

8. > Concernant les concours des grandes coles en outre-mer, lobligation de su- bir les preuves crites au mme moment que dans lHexagone (3h du matin dans la zone carabe ou 23h dans la zone pacifique) constituait un handicap pour les Ul- tramarins en raison de la fatigue rsultant du dcalage horaire. Patrick KARAM a obtenu laccord des grandes coles pour un traitement diffrenci des candidats : il est prvu que lorganisation des preuves crites soient diffres dans le temps et des horaires similaires ceux de lHexagone dans ces territoires. Sagissant des oraux, lobligation de venir dans lHexagone pour ceux qui avaient russi leur crit entrane des frais exorbitants. Beaucoup de parents renonaient jusqualors finan- cer de tels dplacements pour leurs enfants. Pour mettre un terme cette situation, un dispositif de visioconfrence sera progressivement mis en place. Pour les discipli- nes qui ncessitent une prsence physique des candidats, leur dplacement dans lHexagone sera facilit et ils seront prioritaires dans le choix de la date des oraux. Cest galement sur la base de ces orientations nouvelles que seront ramnags les concours dans la Fonction publique dtat. Ces mesures ont t annonces par le Prsident de la Rpublique lors de son dplacement aux Antilles les 25 et 26 juin 2009. > Dautre part, le Dlgu a sign le 14 octobre 2008 un protocole avec les cinq organisations syndicales tudiantes (UNEF, UNI, PDE, FAGE, CE) qui se sont engages aider les tudiants ultramarins russir leur parcours universi- taire en les orientant et en les accompagnant, dans les dmarches entreprendre et dans lorganisation de leur vie quotidienne, jusqu leur parfaite intgration dans ce milieu nouveau pour eux. > A linitiative du Dlgu, deux conventions-cadre sur la mise en place dun dispositif daccueil des tudiants runionnais et guadeloupens dans les acadmies de lHexagone ont t signe avec le Dpartement de La Runion le 30 mars 2009 et la Rgion Guadeloupe le 18 juin 2009. Eu gard aux difficults ren- contres par ces tudiants durant leurs tudes suprieures dans lHexagone, les parties tablissent un partenariat qui sappuie sur le travail initi par le Dlgu. Les objectifs de ces conventions sont multiples : - Amliorer laccueil des tudiants dans lHexagone ; - Donner une priorit daccs aux logements des Centres rgionaux des u- vres universitaires et scolaires (CROUS) ces tudiants boursiers et faciliter les dplacements dans lHexagone ; - Informer les tudiants en mobilit, avant leur dpart et lors de leur installa- tion ; - Mettre en place un rseau dtudiants guadeloupens et runionnais bour- siers dpartementaux rfrents chargs daccompagner les primo-arrivants en vue dune meilleure intgration. Des conventions de ce type sont en prparation pour les autres collectivits territoriales domiennes. P.8

9. > Depuis la rente 2007, le Dlgu interministriel a obtenu de Valrie P- CRESSE, ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche, que les tu- diants boursiers originaires des collectivits doutre-mer qui tudient dans lHexa- gone peroivent leur bourse mensuellement sur 12 mois et non plus sur 9 comme auparavant, pour tablir une galit de traitement entre les boursiers origi- naires des DOM et ceux de lHexagone. > Par ailleurs, Patrick KARAM a obtenu que le seuil des revenus pour bnficier dune bourse soit relev afin den augmenter les bnficiaires comme la annonc le Prsident de la Rpublique lors de son dplacement la Martinique le 25 juin 2009. 1.5 | Lutte contre lhomophobie > A la distance gographique qui spare bien des familles d'outre-mer, s'ajoute parfois une distance plus intime, lie aux prjugs du fait de lorientation sexuelle ou de lappartenance une identit de genre minoritaire dune partie de nos conci- toyens. Trop souvent, ces prjugs conduisent des parents au rejet de leurs enfants - un rejet qui peut aller jusqu' la rupture familiale. Patrick KARAM a donc confi pour mission David AUERBACH CHIFFRIN, prsident de lassociation Tjenb red, de rdiger un rapport qui dressera un tat des lieux et fera des propositions pour prvenir de tels drames familiaux et personnels. Afin dapporter son soutien aux Ultramarins LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans), le Dlgu interministriel a dailleurs particip la Marche des Fierts organis Paris en juin 2008 et 2009. 1.6 | Mise en place dune politique spcifique > Afin que les Ultramarins occupent toute la place qui leur revient dans la com- munaut nationale, Patrick KARAM sest pench sur les fondements juridiques pour la mise en uvre de politiques spcifiques en faveur des Franais doutre-mer. Il a pour ce faire confi pour mission Blaise TCHIKAYA, matre de confrences et ancien directeur des tudes juridiques au Haut Conseil lIntgration auprs du Premier ministre, un rapport qui identifiera les textes et les rgles partir desquels les conditions de vie et les chances des Ultramarins peuvent tre amliores. P.9

10. 2/ CONTINUIT TERRITORIALE Un accord historique pour la baisse des prix des billets davion vers et en provenance des DOM > Les dirigeants des compagnies ariennes Air Carabes, Air-France/KLM et Corsair ont sign le 22 janvier 2009, et ce, pour trois ans, des chartes dengagement volontaire vers et destination des dpartements doutre-mer ngocies par Patrick KARAM en lien avec le secrtaire dtat lOutre-mer, Yves JGO. La compagnie Air Austral, qui a refus de sengager sur toutes les clauses, applique galement une partie de la charte. Voici le dtail de ce nouveau dispositif qui na entran aucune contrepartie de ltat : >15% de places bas prix pendant les vacances scolaires : Les compagnies sengagent mettre la vente 15% de places (au lieu des 3 5% avant) entre le 15 juin et le 15 septembre au prix le plus bas de la grille tarifaire, (soit lquivalent de 145 000 siges autour de 800 euros vers les Antil- les Guyane et moins de 1000 euros pour la R- union) vers et destination des DOM. >Rduction de 33% du tarif pour les pu- blics dfavoriss Pour les trois compagnies : en priode de basse saison, quotas de places avec 33 % de rduction pour les publics d- favoriss ntant pas revenus >Bagages depuis plus de 10 ans dans leur rgion dorigine. -Bagages accompagns : 25 kg minimum (jusqu 40kg pour les Antilles avec Corsair) et baisse du prix des surcharges. -Bagages non accompagns : prix prfrentiel forfaitaire. Par exemple, Air France propose une rduction de moiti du prix des bagages accom- pagns. P.10 ultramarins

11. >Tarifs prfrentiels pour les familles endeuilles Pour les dplacements pour cause de deuil (ascendant, descendant) : Pa- trick KARAM avait mis en place ds mars 2008 des mesures pour proposer des prix planchers qui ont t confirmes dans la charte. Concrtement, Corsair propose ces personnes un billet A/R dun montant de 500 TTC pour les Antilles et de 700 TTC pour La Runion. Quant Air France et Air Austral, il sagit du prix le plus bas de la grille tarifaire annuelle. Enfin, Air Carabes propose une rduction de 250 sur le billet et en cas de vol com- plet, lachat dun billet plein tarif ouvre une priorit avec dbarquement dau- tres passagers aux frais de la compagnie. Ces billets sont modifiables et remboursables sans pnalits. A titre comparatif, auparavant, lachat en ur- gence contraignait payer entre 1500 et 2600. Depuis la mise en place du dispositif Air France fait voyager 200 personnes par mois, Corsair une cen- taine et Air Carabes 60. >Facilits de paiement Les compagnies vont mettre en place avec des organismes financiers des partenariats pour fi- nancer des taux attractifs les achats de billets et permettre dchelonner les rglements entre lachat des places et le moment du dpart. >Flexibilit tarifaire Le dispositif est spcifique chaque compagnie. En ce qui concerne Air France, la compagnie napplique dsormais aucune pnalit sur les changements de rservation et annulation pour les deux niveaux tarifaires les plus levs. Pour les autres niveaux, elle applique les mmes p- nalits que pour les lignes intrieures mtropoli- taines. Quant Corsair et Air Carabes, aucune pnalit pour le quart suprieur de la grille an- nuelle nest en vigueur. > A linitiative de Patrick KARAM, une rubrique Spciale outre-mer a t cre sur le premier site Internet comparatif des prix des pompes funbres www.comparpf.fr. Ce site destination de lensemble de la population a t conu pour rpondre aux attentes spcifiques des Ultramarins. Le Dlgu a en effet susci- t la cration dun devis type pour le rapatriement des corps dans les DOM pour mettre un terme lopacit qui rgne dans ce secteur. Avec cette transparence nou- velle, les familles peuvent dsormais rduire fortement les frais lis au dcs dun proche. Le cot peut en effet varier du simple au triple pour les mmes prestations. Ce portail mettra en outre la disposition du grand public une rubrique Conseils exhaustive. P.11 s.gouv.fr

12. 3/ DE NOMBREUSES MESURES DANS TOUS LES DOMAINES 3.1 | Sur la cration et la structuration dorganes reprsentatifs des Ultramarins > Ds son entre en fonction, le Dlgu a cr deux organes, lun rassem- blant les lus ultramarins de lHexagone, lautre les associations ultrama- rines. Le Comit des lus de Mtropole regroupe les lus ultramarins quils soient conseiller rgional ou gnral, conseiller municipal ou encore adjoint au maire. Le Conseil consultatif des associations ultramarines regroupe pour sa part les principales associations de lHexagone et est rgulirement consult sur les actions menes par Patrick KARAM. > En ce qui concerne plus particulirement les lus, un appel a t lanc en octobre 2008 conjointement par le Dlgu et lAMEDOM (Association des lus mtropolitains originaires de loutre-mer) afin de susciter des candidatures ul- tramarines et leur prsence accrue sur les listes lors des lections. > Dans la continuit de cet appel, Patrick KARAM a sign avec Pierre Plu- ton, prsident de lAMEDOM, un protocole pour une plus grande reprsentativit des Ultramarins dans la sphre politique. Pour atteindre cet objectif, le Dlgu confie les missions suivantes lassocia- tion : - Mettre en place les mesures suscepti- bles de favoriser, dvelopper et consoli- - Favoriser la candidature der laccs des Ultramarins aux respon- et le positionnement des sabilits lectives et, pour les lus, facili- originaires doutre-mer ter lexercice de leur mandat par lorga- dans les listes des partis nisation dune mutualisation des comp- politiques lors des tences et des outils ncessaires ; chances lectorales ; - Promouvoir des dispositifs pour ac- crotre leur crdibilit et tre - Sensibiliser et encourager les ainsi des partenaires indissocia- jeunes originaires de loutre-mer bles du dialogue social, associa- lengagement citoyen et politique, tif et politique ; et les inciter fortement sinscrire sur les listes lectorales. P.12

13. > Il a galement entrepris un travail de recensement des personnalits ori- ginaires de loutre-mer et qui exercent dimportantes responsabilits dans leur do- maine dactivit. Il sagit de sappuyer sur les forces vives correspondantes et de mobiliser leurs potentiels pour promouvoir loutre-mer dans lHexagone. Il a entre autre missionn Pierre LISE, prfet honoraire et prsident du Cercle pour lexcel- lence des originaires doutre-mer initi par Patrick KARAM, pour confectionner un annuaire cette fin. 3.2 | Sur le plan culturel > Le Dlgu interministriel a obtenu de Xavier DARCOS, ministre de lduca- tion nationale, que le Crole soit enseign en classe de Seconde pour la premire fois dans lHexagone dans deux lyces de la rgion parisienne ( Lyce Lon Blum Crteil et Lyce Paul Eluard Saint-Denis) depuis la rentre scolaire 2008. Len- seignement sera poursuivi en classe de premire et de terminale. Cette exp- rience pourra tre progressivement tendue en fonction des nouvelles demandes qui seront exprimes ce sujet et des capacits mobilisables en matire densei- gnement pour y rpondre. De mme, loption Crole a t ajoute aux preuves du BAC dans lHexagone ds larrive llyse de Nicolas SARKOZY. > Lorganisation par le dlgu en dcembre 2007 dune grande manifestation de promotion des Chant Nwel au Ministre de la culture en prsence de Christine ALBANEL, ministre de la Culture, a per- mis de valoriser ce pan incontournable de la culture antillaise et de lancer dans lHexagone une campagne de spectacles festifs et culturels sur le modle des manifestations traditionnelles qui ont lieu lapproche de la Nol aux Antilles. 3.3 | Dans le domaine de la citoyennet, de lintgration et de la politique de la ville > Alors que les Ultramarins sont nombreux rsider dans les quartiers dits sensibles, ils taient absents, par mconnaissance, des opportunits quoffrent les politiques mises en uvre par le Gouvernement pour promouvoir lgalit des chances, quil sagisse des mesures en faveur de lintgration, de celles prises pour lutter contre les discriminations, ou encore au titre de la politique de la ville. Pour corriger cette situation et faire en sorte que les associations ultramari- nes prennent place dans les dispositifs correspondants et puissent bnficier des financements prvus ce titre, le Dlgu interministriel a organis plusieurs sessions de formation leur intention dans les rgions o rsident des ressor- tissants originaires de loutre-mer, notamment pour les informer des possibilits leur tant offertes par LACS - Agence nationale pour la cohsion sociale et l- galit des chances. Les formations sont intervenues notamment en rgion pari- sienne (350 associations), Marseille, Rouen, Lyon. P.13

14. > La dlgation interministrielle pour lgalit des chances des Franais dou- tre-mer tait partenaire de la crmonie de la Nuit des Trophes qui a eu lieu le samedi 4 avril 2009 lOpra de Rouen Haute-Normandie. Patrick KARAM, a souhait intgrer les Ultramarins cet vnement denvergure natio- nale en crant un Trophe spcial de loutre-mer qui rcompense leurs initiatives originales. > Le Dlgu a saisi loccasion de linvestiture du prsident des tats-Unis Ba- rack OBAMA pour organiser le 20 janvier 2009 une soire de sensibilisation sur le thme Pour une France unie dans sa diversit . De nombreuses person- nalits et 1 500 participants ont rpondu son invitation. Cet vnement est le point de dpart dune vaste campagne pour la signature dun appel en faveur du respect de chacun quel que soit son origine. > Patrick KARAM a soutenu les quatorzime Foules dle-de-France France des les qui ont eu lieu au Bois de Vincennes le 5 juillet 2009 et quil a souhait placer sous le thme du Vivre ensemble . En devenant parte- naire, Patrick Karam a souhait donner une dimension plus large cette opra- tion. Cette volont part dun constat : organise par les Ultramarins de lassocia- tion ACCOLADE dont le prsident est Jacques AMBROSIO, la manifestation at- tire des participants venus dhorizons divers. Au-del du challenge sportif, ldi- tion 2009 des Foules dle-de-France France des les a rassembl 2000 parti- cipants issus de toutes les composantes de notre socit runies pour loccasion dans un mme esprit de fraternit. Cest aussi loccasion de promouvoir les desti- nations ultramarines. 3.4 | Sur la question mmorielle > Le Dlgu a organis, lors du dcs du pote et homme politique Aim CSAIRE, une grande manifestation dhommage en son souvenir le 19 avril 2008 Place de la Sorbonne Paris. Des milliers dUltramarins et de nombreu- ses personnalits, dont Christine ALBANEL y ont particip. Cette soire a per- mis de montrer tous les Franais lunit et la solidarit de la communaut ul- tramarine. > Patrick KARAM a galement organis le 18 mai 2009 une crmonie en la mmoire dAim CSAIRE au lyce Louis le Grand Paris o il fit ses tudes. Il a obtenu cette occasion lapposition dune plaque commmorative aux cts de celle de lcrivain et homme politique sngalais Lopold SDAR SENGHOR. P.14

15. > Il doit galement tre mis lactif du Dlgu le rglement dfinitif des querelles sur la question des dates en mmoire de lesclavage et les traites ngrires. Des crmonies consensuelles ont ainsi pu avoir lieu le 10 > 2008, qui est devenu une journemis lactif du Dlgu le rglement dfinitif des que- mai Il doit galement tre nationale de commmoration de labolition de lesclavage et des traites n- relles (au lieu dtre une journe hexagonale) etmmoire de lesclavage et souvenir pour lesn- grires, sur la question des dates en le 23 mai 2008, journe hexagonale du les traites des- cendants desclaves. Le Dlgu a organis ces deux journes. grires. Des crmonies consensuelles ont ainsi pu avoir lieu le 10 mai 2008, qui est devenu une journe nationale de commmoration de labolition de lesclavage et des traites ngrires, (au lieu dtre une journe hexagonale) et le 23 mai 2008, journe hexagonale du souvenir pour les descendants desclaves. Le Dl- gu a organis ces deux journes. > Patrick KARAM a organis le 18 mars 2009 une rencontre-dbat sur le thme La place des Bks dans la socit antillaise : mythes et rali- ts en prsence de 250 personnes. Les reprsentants emblmatiques de la communaut bk et les principales associations et lus ultramarins de lHexagone ont dbattu pour la premire fois sans tabou. Aux interventions des invits la tri- bune ont succd les changes nourris avec la salle. De lavis de tous, cette ren- contre tait primordiale dans un contexte de dlitement de la cohsion sociale aux Antilles. 3.5 | Sur la simplification de la dlivrance de la carte didentit nationale aux Mahorais > Face aux difficults rencontres par les Mahorais pour obtenir dans lHexa- gone la dlivrance ou le renouvellement dune carte didentit nationale, en raison des problmes de ltat civil Mayotte, le Dlgu interministriel a obtenu en lien avec Michle ALLIOT-MARIE, ministre de lIntrieur, de lOutre-mer et des Col- lectivits territoriales, des mesures fortes. Une circulaire transmise aux prfets le 20 octobre 2008 prvoit que ce ne sont plus les particuliers mahorais concerns mais les services prfectoraux recevant la demande qui doivent se rapprocher des autorits comptentes Mayotte pour se procurer les actes ou procder aux vri- fications ncessaires. De trs nombreux cas problmatiques ont ainsi pu trouver une issue favorable. 3.6 | Sur ltablissement des procurations dans le cadre du rfrendum sur la dpartementalisation de Mayotte > Patrick KARAM en lien avec Michle Alliot-Marie, ministre de lIntrieur, de lOutre-mer et des Collectivits territoriales, a rgl les difficults rencontres par les Mahorais de lHexagone souhaitant tablir leur procuration de vote en vue du rfrendum du 29 mars 2009. Des instructions ont t donnes aux commissa- riats de police et des gendarmeries pour Faciliter les dmarches des lecteurs ma- horais de mtropole qui souhaiteraient faire tablir une procuration pour ce scrutin conformment aux dispositions des articles L. 71 et R. 72 et suivants du code lec- toral. P.15

16. 4/ LES DERNIERS GRANDS CHANTIERS 4.1 | Dans le domaine de la sant > Patrick KARAM, qui a anim avec le Pr Frdric GALACTEROS un groupe de travail sur la drpanocytose a propos au Gouvernement un plan daction ner- gique qui a t retenu et dvoil le vendredi 19 juin 2009 conjointement avec Ro- selyne BACHELOT, ministre de la Sant et des Sports. Cette maladie gntique dgnrative touche de nombreuses familles ultramarines, en outre-mer et dans lHexagone. Les points forts de ce plan sont les suivants : - un protocole national de diagnostic et de soins est en cours dlaboration par la Haute autorit de sant ; - une tude pilote sera mise en place en rgion parisienne pour assurer terme un dpistage nonatal universel dans lHexagone ; - Les autorits thiques comptentes seront saisies sur le dpistage des por- teurs sains de la maladie dans lHexagone ; - pour dpister des atteintes de la microcirculation crbrale, lchographie transcrnienne sera dvelopp dans le Centre de rfrence des Antilles Guyane. Ce centre sera en outre dot de deux appareils rythraphrse, avec des moyens humains transfusionnels ; - un rseau de tlmdecine sera mis en place aux Antilles-Guyane et par la suite dans lHexagone aprs consultation des centres comptents ; - des centres de comptence seront labelliss en le-de-France ; -lducation thrapeutique sera dveloppe ; - une plateforme ddie la constitution de bases de donnes permettra da- mliorer la connaissance de la maladie ; -en ce qui concerne lhydroxyure, rserve aux formes graves de la maladie, elle sera conditionne par lAgence gnrale des quipements et produits de sant des dosages facilitant son utilisation pdiatrique. Le Dlgu interministriel a galement organis du 13 au 19 juin 2009 la premire dition du Drpaction, une grande opration de sensibilisation auprs du grand public et dappel la gnrosit publique qui a rencontr un vif succs. La soire de lancement au Znith de Paris a rassembl 5 000 personnes avec un plateau artistique prestigieux. Un large comit de parrainage runissant des mem- bres du gouvernement, les prsidents du Snat et de lAssemble nationale, des dizaines de parlementaires, deux prsidents de collectivits territoriales, mais aus- si un grand nombre de personnalits de premier plan dans tous les domaines (scientifique, artistique, associatif ou encore des mdias) a t cr pour locca- sion. De nombreux partenaires se sont galement engags pour cette cause et ont ainsi contribu la russite de cette opration. Un spot tlvis de 30 secondes a t diffus dans les grands mdias nationaux durant toute la dure de lopration. Ainsi, TF1, France2, France , RFO Guadeloupe, RFO Guyane, RFO Martinique, RFO Runion, Canal+ Guadeloupe, Canal+ Guyane, Canal+ Martinique, Canal+ Runion, Trace TV et Beur TV ont programm titre gracieux un grand nombre de diffusions des heures de grande coute de ce spot pour toucher un large pu- blic. /... P.16

17. / A titre dexemple, cela reprsente un geste commercial de 100 000 pour la seule chane de TF1. Un spot radio a galement t largement relay sur les ondes de Tropiques FM, partenaire privilgi, Beur FM et Africa n1. France et RFO ont jou un rle majeur dans lorganisation de cette opration en assurant entre autre la captation du concert et en le diffusant sur ses antennes ds le vendredi 19 juin. Patrick KARAM avait au pralable impuls en avril 2009 la cration du Collectif Ensemble contre la Drpanocytose qui fdre 60 associations auquel lensem- ble des bnfices de lopration sera revers. 4.2 | En faveur de lemploi et de la cration dentreprise > Patrick KARAM a uvr pour faciliter limplantation dantennes de lA- gence pour la cration dentreprises (APCE) dans les dpartements doutre- mer afin de dvelopper lentrepreneuriat. > Alors mme que de nombreux cadres ultramarins sont au chmage, un grand nombre de postes dencadrement en outre-mer sont occups par des M- tropolitains recruts par des rseaux de chasseurs de tte Paris. En cause : le manque dinformation et de transparence sur le march de lemploi vcu comme une discrimination ou une injustice par une lite ultramarine qualifie. Un exemple parmi tant dautres de la ncessit damliorer la coordination des forces vives du tissu conomique ultramarin. Pour ce faire, Patrick KARAM a donn pour mission lassociation dentrepreneurs ultramarins GEDFOM (Groupement des entrepre- neurs des dpartements franais doutre-mer) dont il est linitiateur dlaborer un site Internet qui mettra en relation les demandeurs et les offreurs demploi aussi bien en outre-mer que dans lHexagone. Des rubriques ddies la cration den- treprises et dinformation sur lactivit conomique des dpartements doutre-mer seront galement rgulirement mises jour pour exposer les opportunits din- vestissement dans les DOM. A sa demande, ce groupement a galement pour mission dorganiser une Journe nationale de lgalit des chances des Franais doutre-mer . Celle-ci sera axe sur deux forums : - le premier ax sur la cration ou la reprise dentreprises ; - le second consacr au recrutement des demandeurs demploi ultramarins. P.17

18. loutre- 4.3 | Sur la visibilit de loutre-mer > Patrick KARAM a confi au Club Galile la mission de mener une rflexion gnrale sur une meilleure utilisation des outils audiovisuels au service de la promotion de loutre-mer, des Ultramarins, de leurs cultures spcifiques ainsi que des crateurs, auteurs ou artistes qui les font vivre. Des propositions concr- tes ont t formules pour la mise en uvre rapide de cet objectif. > Concernant la visibilit des Ultramarins dans la Haute Fonction publique, le D- lgu interministriel a missionn Pierre LISE, prfet honoraire et prsident du Cercle pour lexcellence des originaires doutre-mer dont Patrick KARAM est lini- tiateur, pour rdiger un rapport sur ce sujet. Partant du constat sans appel de la faible reprsentation de nos compatriotes doutre-mer dans les emplois dits sup- rieurs de la Fonction publique alors mme quils sont proportionnellement plus nombreux que le reste de la population dans le secteur public, il prconise un cer- tain nombre de pistes pour remdier cette situation que le Dlgu sefforcera de mettre en uvre. > Dans le mme esprit, deux conventions ont t passes en dcembre 2008 pour exploiter davantage les ressources offertes par loutre-mer dans les domaines du sport et de la culture. 4.4 | Les tats gnraux de lOutre- lOutre-mer dans lHexagone > Dans le cadre des tats gnraux lancs par le Prsident de la Rpublique, une grande consultation auprs des Ultramarins a t lance officiellement le 22 avril 2009 afin de refonder les liens qui unissent la Rpublique lOutre-mer. Pa- trick KARAM a t charg de piloter les travaux pour le 5me DOM savoir les Ultramarins de lHexagone. Dans le cadre de ces tats gnraux, il a notamment anim une grande runion publique de consultation le mardi 9 juin 2009 Paris qui a runi 800 personnes. Dautres runions de ce type ont t organises en rgions (Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse) et en le-de-France (Clichy-la- Garenne, Drancy, Epinay-sur-Seine, Vigneux sur Seine, Meaux, Trappes) jusquau dbut du mois de juillet 2009. La presse saccorde dire que lengouement dans lHexagone tient la mthode choisie par le Dlgu. Ainsi, lors de runions prpa- ratoires, des personnes se sont proposes pour tre rapporteurs des diffrents groupes de travail. Ces personnes ont ensuite dsignes les membres permanents de ces groupes et dtermines la mthode de travail ainsi que le calen- drier. P.18

19. Crise dans les DOM | Rencontre Commmoration des 60 ans de len- avec les lus et les associations tre au Panthon de Flix Ebou et Victor Schlcher 25 & 27 juin 2009 16 & 18 fvrier 2009 18 mai 2009 Hommage Aim Csaire au Lyce Louis le Grand 20 janvier 2009 Etats gnraux de loutre-mer dans lHexagone Avril septembre 2009 Rassemblement citoyen Pour une France unie dans sa diversit P.19

20. Drpaction | Opration de sensibilisation la drpanocytose avec un concert de lancement au Znith de Paris qui a rassem- bl 5000 personnes 13 au 19 juin 2009 22 janvier 2009 Crmonies de commmoration de labolition de lesclavage 10 & 23 mai 2008 Continuit territoriale | Signature des chartes avec les compagnies ariennes > Contacts Dlgation interministrielle pour lgalit des chances doutre- des Franais doutre-mer > Secrtariat particulier de Patrick Karam Mme Paule Biamba et Mme Dominique Muller 01 53 69 20 42 paule.biamba@outre-mer.gouv.fr dominique.muller@outre-mer.gouv.fr > 27, rue Oudinot 75 007 Paris GALIT RELLE CHANCES ultramarins.gouv.fr FRANAIS OUTRE E MER