bilan patrick karam septembre 2009

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Bilan de Patrick Karam à la tête de la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.Présenté le 17 septembre 2009 au Ministère de l'Outre Mer

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  • 1. Bilan de laction mene par Patrick Karam en faveur de lgalit des chances doutre- des Franais doutre-mer Septembre 2009 GALIT RELLE CHANCES ultramarins.gouv.fr FRANAIS OUTRE E MER
  • 2. SOMMAIRE Revue de presse....P.4 & 5 1/ galit des chances et lutte contre les discriminations.......P.6 1.1 | Actions dans le domaine du logement...P.6 1.2 | Actions dans le domaine de lemploi..P.6 1.3 | Action dans le domaine des tablissements bancaires...P.7 1.4 | Actions en faveur des tudiants..P.7 1.5 | Lutte contre lhomophobie.......P.9 1.6 | Mise en place dune politique spcifique.....P.9 2/ Continuit territoriale .....P.10 & 11 3/ De nombreuses mesures dans tous les domaines............................P.12 3.1 | Sur la cration et la structuration dorganes reprsentatifs des Ultramarins.......P.12 3.2 | Sur le plan culturel.......P.13 3.3 | Dans le domaine de la citoyennet, de lintgration et de la politique de la ville.............P.13 3.4 | Sur la question mmorielle.P.14 3.5 | Sur la simplification de la dlivrance de la carte didentit nationale aux Mahorais.......P.15 3.6 | Sur ltablissement des procurations dans le cadre du rfrendum sur la dpartementalisation de Mayotte...P.15 4/ Les derniers grands chantiers.....P.16 4.1 | Dans le domaine de la sant.......P.16 4.2 | En faveur de lemploi et de la cration dentreprise.P.17 4.3 | Sur la visibilit de loutre-mer.....P.18 4.4 | Les Etats gnraux de loutre-mer dans lHexagone...P.18 P.2 GALIT CHANCES RELLE
  • 3. DITORIAL Une nouvelle page souvre pour les Ultramarins Pour les Ultramarins, plus rien ne sera jamais pareil ! La grande consultation voulue par le Prsident de la Rpublique marque sans nul doute la gense dune nouvelle socit dont les contours seront dessins par les populations de chacun des territoires concerns par les Etats gnraux de loutre-mer. Une page se tourne avec lac- tuelle remise plat des rats de soixante annes de dpartementali- sation. Quils vivent dans lHexagone ou dans les DOM, nos compa- triotes ont pris conscience que nous vivons un tournant historique et quils peuvent enfin apporter leur pierre ldifice. Le Gouvernement na pas attendu la crise pour mettre en place des dispositifs spcifiques en faveur des Ultramarins. A la tte de la dlgation interministrielle pour lgalit des chances des Franais doutre-mer depuis deux ans, jai pour ma part mis en uvre plus de 180 mesures dans tous les domaines des politiques natio- nales pour amliorer concrtement la vie de nos compatriotes originaires doutre- mer. Les plus rcentes et les plus emblmatiques concernent quatre domaines essen- tiels aux Ultramarins: la baisse des prix des billets davion durant les grandes vacances pour pr- server les liens familiaux ; la mise en place dun vritable statut pour les tudiants ultramarins afin de faciliter leur installation dans lHexagone ; llaboration dun plan drpanocytose pour amliorer la prise en charge des personnes atteintes et amliorer le dpistage; lorganisation dans lHexagone des Etats gnraux de loutre-mer. Lutte contre les discriminations en tout genre, visibilit de loutre-mer, emploi, culture...bien dautres mesures dj en place vous concernent. Je vous invite les dcouvrir et les faire connatre autour de vous. Patrick Karam, dlgu interministriel pour lEgalit des chances des Franais FRANAIS P.3 OUTRE E MER
  • 4. REVUE DE PRESSE Des vols moins chers vers et destination de loutre-mer 12/01/2009 Des liaisons ariennes bientt moins chres vers loutre-mer 24/01/2009 Quand Karam rame pour loutre-mer 17/11/2007 Zro tolrance en matire de discriminations sur le logement 04/12/2008 Aprs les discothques, le testing sattaque aux agences immobilires 01/12/2008 Karam part en guerre contre la discrimination au logement 03/12/2008 Logement des Ultramarins: une charte contre les discriminations 02/07/2008 Le refus de caution outre-mer sera sanctionn 10/07/2008 Etudiants domiens en Mtropole : Karam prne lgalit relle 02/07/2008 Une charte pour les emplois outre-mer 11/12/2008 Outre-mer : Prire dembaucher des natifs 10/12/2008 Non aux rapports raciaux! 31/01/2009 Ce que vit la Guadeloupe est historique. Les revendications sont lgitimes. 19/02/2009 P.4
  • 5. Succs retentissant pour le premier Drpaction 19/06/2009 Patrick Karam a lanc une opration de sensibilisation la drpanocytose 04/06/2009 Le plan drpanocytose de Patrick Karam dvoil 18/06/2009 A Paris, la consultation des Ultramarins de lHexagone devrait servir de modle et de rfrence 24/04/2009 Les tats gnraux gnrent enfin lengouement. 11/06/2009 Karam a russi faire lunanimit autour de ce versant hexago- nal des tats gnraux de loutre-mer. 10/06/2009 tats gnraux : lHexagone prend les devants 11/06/2009 La premire runion publique des Etats gnraux de l'outre-mer dans l'Hexagone a t prise d'assaut 11/06/2009 800 personnes aux tats gnraux en Mtropole 10/06/2009 Lamphithtre Foch de lcole Militaire a fait salle comble et les questions et remarques des auditeurs ont t nombreuses 10/06/2009 P.5
  • 6. Plus de 180 mesures ont t mises en place par Patrick KARAM dans le cadre de la mission qui lui a t confie par le Prsident de la Rpublique. Elles bnficieront aux ultramarins rsidant dans lHexagone et en outre-mer mais aussi aux Franais issus de la diversit. 1/ GALIT DES CHANCES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 1.1 | Actions dans le domaine du logement > Patrick KARAM a sign une charte, le 3 juillet 2008, avec Christine BOU- TIN, ministre du Logement, et les principales organisations nationales de la proprit et de la transaction immobilires (FNAIM, CNAB et UNPI) pour prohi- ber le refus de location lorsque la caution est dans un dpartement doutre-mer. La campagne dinformation et la mise en place de sanctions syndicales, qui peuvent conduire la fermeture de ltablissement fautif ont eu des rsultats immdiats. Le nombre de contentieux a aussitt considrablement chut de plusieurs di- zaines de milliers de cas recenss quelques dizaines par an. > Pour vrifier lapplication de cette charte et sanctionner les bailleurs conti- nuant de se livrer des pratiques discriminatoires, y compris en raison de lappa- rence et des origines, le Dlgu a mandat le 1er dcembre 2008 SOS Racisme, la Fdration nationale des maisons des potes et une quarantaine dasso- ciations ultramarines de lHexagone pour mener des oprations de testing et poursuivre les contrevenants en dposant plainte devant les tribunaux. Cette surveillance troite des agences et des propritaires ainsi que le renversement de la charge de la preuve, avec le soutien de ltat qui nattend plus que la loi soit transgresse pour agir, constituent une vritable rvolution dans la mthode et les moyens. 1.2 | Actions dans le domaine de lemploi > Patrick KARAM a confi le 13 novembre 2008 SOS Racisme et la Fd- ration nationale des maisons des potes une mission de surveillance et den- qute pour dtecter par tout moyen, y compris le testing, dans les entreprises et dans les professions intermdiaires de lemploi, mais aussi chez les employeurs publics et travers les annonces publies sur Internet, les pratiques de fichage ethnique ou territorial ainsi que les discriminations lembauche quelles entrane- raient. Il a t constat en effet que des employeurs, recrutant par le biais dun site Internet, interrogeaient les candidats sur leur pays dorigine en classant les rgions doutre-mer parmi les pays trangers. Le soupon de discrimination tant dans ce cas fond, la prsente opration vise tayer les poursuites entrepr

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