Nouzha SkalliNouzha SkalliMinistre du Développement SocialMinistre du Développement Social

de la Famille et de la Solidaritéde la Famille et de la Solidarité

Bilan du Ministère du Développement Social,

de la Famille et de la Solidarité au titre de 2007-2011

Le Ministère du développement social Le Ministère du développement social de la famille et de la solidarité MDSFSde la famille et de la solidarité MDSFS

Depuis le 15 octobre 2007, nouveau Ministère: fruit de la fusion entre deux anciens départements ministériels: Le MDSFS et le Secrétariat d’Etat à la Famille, l’Enfance et les Personnes Handicapées. Ce Ministère ne dispose d’aucune délégation régionale ni provinciale ou préfectorale Deux établissements publics sous tutelle du Ministère:

Entraide Nationale : présente dans toutes les provinces, préfectures et régionsADS: au niveau de toutes les régions

L’ensemble constitue le pôle social: MDSFS, EN et ADS

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Budget du pôle socialBudget du pôle social

Répartition du Budget de l’Etat accordé au Ministère Et aux établissements Publics sous tutelle (Entraide Nationale et Agence de Développement

Social)

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Année 2010 Année 2011 BUDGET GÉNÉRAL: 610.877.000 Dhs BUDGET GÉNÉRAL: 585.288.000 Dhs

Baisse de 5,5% du budget général du ministère au titre de 2011 par rapport à celui de 2010

343991000 Dhs 56%

83319000 Dhs 14% 183567000 dhs

30%

343991000 dhs 58%

173978000 dhs 30%

67319000 dhs 12%

Subvention de fonctionnement et d'équipement accordée à l'Agence de développement social

MDSFS

Subvention de fonctionnement et d’investissement accordée à l'Entraide nationale

Subvention de fonctionnement et d'équipement accordée à l'Agence de développement social

MDSFS

Subvention de fonctionnement et d’investissement accordée à l'Entraide nationale

Budget du Ministère du développement social, Budget du Ministère du développement social, de la famille et de la solidaritéde la famille et de la solidarité

Ce budget n’a pas dépassé 183 millions de dirhams en 2010 et 173 Millions de dirhams en 2011

Soit environ 0,3% du budget de l’Etat

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Parmi les missions du Ministère Parmi les missions du Ministère

La préparation et l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines du développement social, la femme, l’enfance, la famille, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap La conception des politiques de Développement Social

la coordination des politiques sectorielles en matière de Développement Social

Mise en place des instruments de prévention des fléaux sociaux

Femmes, égalité, approche genre Enfants, famille et personnes âgées Personnes en situation de handicap

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Axes stratégiques du MDSFSAxes stratégiques du MDSFS

Axe 1 : Coordination des programmes de développement social & mobilisation des acteurs

Axe 2 : Promotion des droits des femmes, de l’approche genre & de l’égalité des chances

Axe 3 : Politique familiale intégrée, promotion de l’enfance & mobilisation des acteurs

Axe 4 : Politique de développement inclusif des personnes en situation de handicap

Axe 5 : Renforcement des capacités institutionnelles du Ministère

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Nos missions sont transversalesNos missions sont transversales

Nous mettons en place des stratégies multisectorielles en concertation avec nos partenaires

Avec des indicateurs de suiviEt des évaluations périodiquesNos évaluations sont participatives et associent

aussi bien les secteurs gouvernementaux concernés que les ONGs de la société civile qui sont des partenaires essentiels et stratégiques

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Exemples de telles stratégiesExemples de telles stratégies

Stratégie de l’égalité et de l’équité par l’intégration de l’approche genre dans les politiques et programmes gouvernementaux

Plan d’action National pour l’Enfance (PANE)Programme multisectoriel de lutte contre la

violence à l’égard des femmes et des petites filles

Stratégie de prévention de l’handicapCadre National Stratégique de réduction de

la pauvreté

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Nos approches et démarchesNos approches et démarches

Approche droits humains Approche genre Développement inclusif Approche territoriale

(régionale/rurale/urbaine) Démarches participative , Partenariale et

contractuelle

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Axe stratégique 1 : Axe stratégique 1 : Coordination des programmes de Développement Social Coordination des programmes de Développement Social

et Mobilisation Sociale :et Mobilisation Sociale : Lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la précarité : Lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la précarité :

1. Elaboration du plan stratégique de réduction de la pauvreté

2. Lutte contre la mendicité 3. Mise à niveau des Etablissements de Protection

Sociale (EPS) et leur régularisation par rapport à la loi 14.05

4. Mise en œuvre de l’Initiative Gouvernementale « 10 000 travailleurs sociaux à l’horizon 2012 »

5. Programme d’appui institutionnel aux réseaux associatifs

6. Territorialisation de l’action sociale7. Renforcement des capacités des acteurs

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1- Elaboration du cadre stratégique National 1- Elaboration du cadre stratégique National de réduction de la pauvreté de réduction de la pauvreté

Élaboré par Le Ministère, avec les institutions sous sa tutelle, à savoir, l’Entraide Nationale et l’Agence de Développement Social, avec l’appui du PNUD au Maroc et en partenariat avec les départements ministériels concernés et la coordination nationale de l’INDH, et l’ensemble des acteurs concernés

Vise la coordination, la convergence et l’intégration de l’action du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

Car seule une politique intégrée qui s’attaque simultanément à tous les déterminants de la pauvreté aura un impact rapide et durable sur la réduction de la pauvreté en incluant l’approche préventive

Il s’agit d’un cadre fédérateur de convergence et de synergie de l’ensemble des intervenants pour la réduction de la pauvreté en tenant compte des dimensions territoriale, économique, humaine et sociale.

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2- Lutte contre la mendicité : 2- Lutte contre la mendicité :

Exploitation des résultats de l’Enquête Nationale sur la Mendicité: 195.600 mendiants dont 62% sont mendiants professionnels

Lancement de la Stratégie Nationale de lutte contre la mendicité avec trois approches: réinsertion sociale/judiciaire/communication

Réalisation d’une étude juridique sur la lutte contre la mendicité

Programme opérationnel lancé à Casablanca, Rabat, Fès et Sefrou et initié dans les villes de Tanger, Safi, Agadir, Laâyoune et Sefrou

Réalisation d’évaluations régulières participatives 9000 cas traités à Casablanca, 6000 à Rabat et 1200 à Fès Production de 05 capsules télévisées de sensibilisation sur

le phénomène de la mendicité. Préparation d’un premier projet de loi spécifique à la lutte

contre la mendicité 12

3 - Mise à niveau des Etablissements de Protection 3 - Mise à niveau des Etablissements de Protection Sociale (EPS) et régularisation avec la loi 14.05Sociale (EPS) et régularisation avec la loi 14.05

1. Régularisation des 1474 Etablissements de Protection Sociale par rapport à la loi 14.05 fixant les conditions d’ouverture et de gestion des EPS : mise en place des structures et outils de bonne gouvernance.

2. Mise en œuvre de l’Initiative Gouvernementale « 10 000 travailleurs sociaux à l’horizon 2012: Ouverture sur les trois ans de 82 filières de licence professionnelle et élaboration d’un projet de Statut des Travailleurs Sociaux au Maroc et du code Déontologique.

3. Programme d’appui institutionnel aux réseaux associatifs: Appui financier à plus 50 réseaux associatifs pour un total de 3335 associations membres  

4. Renforcement de la territorialisation de l’action sociale : Création de 842 centres sociaux de proximité entre 2008 et 2010

5. Programme Takwia pour la Qualification des Associations: formation de 2600 Associations locales  en matière d’organisation, de planification et de gestion du développement, au niveau de 28 Provinces 

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Axe 2 : Promotion des droits des femmes, Axe 2 : Promotion des droits des femmes, de l’approche genre & de l’égalité des chancesde l’approche genre & de l’égalité des chances

1. Proclamation du 10 Octobre : journée nationale de la femme marocaine

2. Lutte contre la violence fondée sur le genre3. Programme multisectoriel de lutte contre les

violences fondées sur le genre « Tamkine » 4. Espaces Multifonctionnels pour les femmes 5. Projet de loi relatif à la violence conjugale

déposée au SGG en février 2010 6. Promotion et renforcement de la participation

politique des femmes 7. Elaboration participative de l’Agenda

gouvernemental de l’égalité 2011-2015

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Proclamation du 10 Octobre : Proclamation du 10 Octobre : journée nationale de la femme marocainejournée nationale de la femme marocaine

En commémoration du discours historique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 10 Octobre 2003, devant le Parlement, pour annoncer la réforme du Code de la Famille, sur la base de l’égalité et la coresponsabilité entre les hommes et les femmes.

Une réforme qui a démontré que les valeurs universellement reconnus des droits humains et d’égalité ne sont nullement en contradiction avec les noble finalités de la religion musulmane.

Depuis 2008, le 10 octobre est une occasion de faire une évaluation participative du chemin parcouru par le Maroc dans sa marche vers l’égalité, sur les réalisations, les succès, mais aussi sur les obstacles et les défis et les efforts qui restent à accomplir

Le 10 Octobre est aujourd’hui célébré partout à travers le Maroc par des centaines de manifestations

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16

Lutte contre la violence fondée sur le genreLutte contre la violence fondée sur le genre

Le MDSFS a renforcé et réorganisé le centre d’écoute national ou numéro économique 345 qui fonctionne en partenariat avec un réseau de structures d’accueil pour la protection des femmes contre la violence

388 centres d’écoutes et cellules d’orientation sont mis en place par le Ministère de la justice, de la santé, la sûreté nationale et la gendarmerie royale en plus des ONGs de la société civile

Le Ministère a organisé chaque année des campagnes nationales annuelles de sensibilisation contre la violence à l’égard des femmes en partenariat avec les acteurs locaux et la société civile

Nous avons assuré la coordination du programme pilote Tamkine Programme Multisectoriel de Lutte contre les Violences de Genre par l’autonomisation des Femmes et des Filles, qui concrétise la convergence des efforts de 13 départements ministériels, 8 agences des UN et les ONGs au niveau national et local, programme lancé sous la Présidence de SAR la Princesse Lalla Meryem, le 30 mai 2008

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Principales réalisations du programme TAMKINEPrincipales réalisations du programme TAMKINE

• Enquête nationale de prévalence sur les violences à l’égard des femmes et des filles conduite par le HCP en concertation avec le MDSFS et les partenaires de TAMKINE et dont les résultats ont été livrés en mars dernier

• Développement du système d’information institutionnel sur la violence à l’égard des femmes à travers la centralisation des données des cinq départements concernés par la prise en charge des femmes victimes de violences (MDSFS, Justice, Santé, Sureté Nationale et Gendarmerie Royale)

• Lancement de l’enquête Budget-temps des hommes et des femmes par le HCP et ses partenaires

• Mise en commun des bases de données sur les populations au niveau local selon une perspective genre : Ministère des Finances et Direction Générale des Collectivités Locales

• Renforcement du Processus de planification, de programmation et budgétisation sensible au genre pour la LCVFF• Renforcement du Processus de planification, de programmation et budgétisation

sensible au genre pour la LCVFF

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Appui à l’autonomisation des femmes Appui à l’autonomisation des femmes et jeunes filles victimes de violenceset jeunes filles victimes de violences

• Développement d’ Activités génératrices de revenus pour les femmes en situation de précarité par différents ministères ainsi que l’entraide nationale et l’ADS et les ONG locales

• renforcement des capacités des femmes à travers l’organisation de sessions de formation

• renforcement des capacités institutionnelles et de gestion des espaces multifonctionnels pour les femmes

• Développement pour la 1ère fois, par l’Etat de services d’hébergement provisoire pour les femmes victimes de violences comme composantes d’un système référentiel de prise en charge intégré des populations en situation de précarité

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Territorialisation de LCVFG: Territorialisation de LCVFG: Renforcement de la prise en charge : à travers 6 régionsRenforcement de la prise en charge : à travers 6 régions Diagnostic et évaluation de l’offre de services pour les Femmes et filles victimes de violence

dans les six régions Diagnostic et évaluation des centres multifonctionnels dans les six régions Ont permis :

L’élaboration d’un cahier des charges des centres multifonctionnels

Le Développement des outils d’accompagnement◦ guide de normes et standards de prise en charge des femmes et enfants victimes de

violences à l’usage des professionnels du ministère de la justice, de la police, de la gendarmerie royale

◦ Kit de formation sur la violence sexuelle et le risque d’infection par le VIH à l’intention des prestataires de services aux femmes Victimes de violences

◦ Kit de formation sur l’impact de la VFG sur la santé reproductive, y compris IST SIDA◦ Kit de formation à l’intention des jeunes scolarisés sur la VFG et les risques des

transmission du VIH◦ Kit de formation pédagogique à l’intention des Oulémas de la Rabeta Mohammedia en

matière des thématiques de Santé reproductive, Violence fondée sur le genre, Droits Humains et culture……

Préparation et validation d’une plate forme de modélisation de la coordination en matière de LCVFG et mise en place , en cours de ces mécanismes de coordination dans les six régions

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Mise en place des Espaces Multifonctionnel Mise en place des Espaces Multifonctionnel des Femmes des Femmes

Nous avons mis en place des EMF en situation difficile ◦ A Essaouira en 2010◦ A Meknès en 2010

A El Hajeb, inaugurée en 2011 avec deux composantes : ◦ Renforcement de l’autonomisation économique et sociale◦ Hébergement provisoire

consolidation de l’EMF de Ouarzazate en 2010 Nous avons appuyé la création de plusieurs centre de l’égalité,

et centres du 10 Octobre dans la région de Tanger-Tétouan et la province de khénifra

Identification et consolidation en cours de plus de 60 centres Multifonctionnels des femmes en situation difficile, pour la période 2011-2014

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Sensibilisation/communication pour le changement des comportements • Élaboration de plans régionaux de communication pour les centres

multifonctionnels pour les Femmes

• éducation en Droits Humains des Femmes par le biais de pairs formés à cet effet: établissements scolaires, maisons de jeunes, foyers féminins, Dar Taliba, clubs des femmes, clubs de jeunes, menée par l’Education nationale et les ONG partenaires de TAMKINE

• diffusion de programmes de sensibilisation à travers les radios locales dans les régions de Marrakech –Tansift El Haouz et FES - Boulemane

• Intégration des modules et curricula régionaux sur les Droits Humains des Femmes dans les formations initiales et continue des enseignants

• Organisation de campagne annuelle de sensibilisation en matière de LCVFG en partenariat avec les ONG des 16 régions

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Projet de loi sur la violence conjugaleProjet de loi sur la violence conjugale

le MDSFS a élaboré un projet de loi relatif à la lutte contre la violence conjugale, selon une approche participative.

le projet dans sa version finale comporte 64 articles a été déposé au SGG en février 2010.

Projet très attendu par l’ensemble des intervenants et notamment dans les 388 structures d’accueil et centres d’écoutes institutionnels et de la société civile de lutte contre la violence à l’égard des femmes dont les données confirment en général, la primauté de la violence conjugale, soit plus de 80 % des cas déclarés.

Ledit projet n’a pas pu voir le jour à cause de résistances multiples à cet égard

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Participation politique Participation politique

Le MDSFS a concentré de grands efforts de plaidoyer pour la participation politique des femmes en considérant cette question comme un véritable levier du développement

Nous avons organisé plusieurs conférences nationales pour contribuer à la réflexion sur les réformes nécessaires pour assurer une représentation équitable des femmes notamment à travers les réformes des lois électorales

Le MDSFS a organisé deux campagnes de sensibilisation et d’information sur la Participation Politique des Femmes  en partenariat avec l’ADS, l’EN et la société civile

Nous avons réalisé des outils de communication et de sensibilisation : film de sensibilisation, caricatures, capsules sur le code électoral et un guide des femmes pour la gestion communale

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Lors des élections municipales de 2009Lors des élections municipales de 2009

• Adoption d’une nouvelle charte communale pour promouvoir la démocratie locale qui institue : L’intégration de la dimension genre dans les plans communaux La mise en place des commissions pour la parité et l’égalité des

chances Création d’un fond d’appui aux projets pour promouvoir la

participation politique des femmes • Un tournant dans la participation des femmes à

la gestion locale à travers l’élection de 3428 conseillères contre seulement 127 femmes en 2003 soit une croissance de 3000%

• Le taux de représentation des femmes est ainsi passé de 0.56% à 12.38% des élues en une seuls élection

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Lors des dernières législativesLors des dernières législatives

67 femmes députées ont été élues sur un ensemble de 395 députés au parlement contre 34 seulement dans la précédente Chambre des représentants sur 325 députés

Le taux de représentation féminine à la chambre des députés est ainsi passé de 10,5% à 17% et

Le Maroc a gagné 30 rangs dans le classement international des parlements du monde publié régulièrement par l’Union Interparlementaire, passant du 100ème rang au rang 70!

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Le changement en la matière est des Le changement en la matière est des plus difficilesplus difficiles• Car il n’est pas facile de remplacer le concept classique de la

démocratie aveugle au genre par le concept moderne de la démocratie paritaire

• Si les femmes ont aujourd’hui des droits constitutionnels à faire valoir, elles sont appelées à investir avec force l’espace politique pour s’imposer au sein des partis politiques et dans tous les lieux où se prennent les décisions et contribuer à faire reculer les résistances à l’égard du renouvellement, du rajeunissement et de la féminisation des élites!

• L’accès des femmes au moins au tiers des sièges des instances élues par le recours à des mesures complémentaires constitue un grand défi à relever de même que la mise en place de l’autorité pour la parité et la non discrimination

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Agenda gouvernemental de l’égalitéAgenda gouvernemental de l’égalité Le contexte national étant favorable à l’adoption d’une vision

intégrée pour réduire les écarts et inégalité de genre, le MDSFS a élaboré l’agenda gouvernemental pour l’égalité pour

faire converger les politiques en matière d’égalité de genre, avec plus d’efficacité,

L’A.G.E est un plan d’action gouvernemental pour l’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes pour la période 2011-2015 en vue d’ atteindre les OMD,

L’agenda Gouvernemental de l’égalité été adopté par le Conseil de Gouvernement le 17 Mars 2011

Constitue un puissant catalyseur pour créer une forte synergie en vue d’intégrer l’approche genre dans les politiques nationales et programmes de développement.

Nous avons capitalisé sur les programmes innovants de gouvernance en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes comme le programme Tamkine, réforme de la deuxième génération, cité en exemple dans le monde!

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L’Agenda gouvernemental de l’égalitéL’Agenda gouvernemental de l’égalité

Neuf domaines prioritaires Trente objectifs stratégiques arrêtés par les

départements ministériels 100 actions/mesures clés Nombre d’indicateurs de suivi/évaluation Un calendrier d’exécution de 2011 à 2015 Une approche participative regroupant 25

départements ministériels , des actrices et acteurs d’ONG, des parlementaires et l’appui d’experts/expertes

Son élaboration a nécessité 18 mois de travail de coordination et de concertations

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Neuf domaines prioritairesNeuf domaines prioritaires- Domaine 1 :Ancrage institutionnel de l’égalité de genre

- Domaine 2: Accès équitable et égal des filles et des garçons à un système éducatif de qualité et qualifiant

- Domaine 3: Accès équitable et égal des filles, femmes, garçons et hommes aux services de santé

- Domaine 4: Accès équitable et égal des filles, femmes, garçons et hommes aux infrastructures de base

- Domaine 5: Accès équitable et égal des femmes et des hommes aux droits civils et lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes

- Domaine 6 : Accès équitable et égal aux postes de prise de décision électifs et dans l’administration

- Domaine 7: Lutte contre les inégalités basées sur le genre sur le marché de l’emploi

- Domaine 8: Lutte contre les différentes formes de vulnérabilité subies par les filles et femmes rurales

- Domaine 9: Diffusion de la culture de l’égalité et lutte contre les stéréotypes sexistes

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Suivi des engagements internationaux Suivi des engagements internationaux du Marocdu Maroc

• Présentation des 3ème et 4ème rapports de suivi de la CEDAW aux Nation Unies en janvier 2008

Présentation du rapport national Beijing +15 couvrant la période 2004-2009, devant le gouvernement puis devant le parlement, puis en mars 2010, lors de la 54ème session de la Commission de l’ONU sur le statut de la femme, du rapport du Maroc sur le thème « Revue de 15 ans de mise en œuvre de la Déclaration et de la Plateforme d’action de Beijing »

Organisation de la 2eme conférence ministérielle euro-méditerranéenne à Marrakech en novembre 2009 sur le renforcement du rôle des femmes dans la société qui a connu un grand succès

 

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Axe stratégique 3 Axe stratégique 3 Politique familiale intégrée, Politique familiale intégrée,

promotion des droits de l’Enfant promotion des droits de l’Enfant et protection des droits des personnes âgéeset protection des droits des personnes âgées

Domaine de la famille Domaine de l’enfanceDomaine des personnes âgées

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Domaine de la famille :Domaine de la famille :

Développement de services sociaux de proximité ciblant la protection de la famille et des personnes en situation de rue :

Mise en place de 2 Samu Sociaux à Casablanca (2007) et Meknès (2010) ; Préparation de la mise en place de 4 Samu Sociaux (Agadir, Essaouira,

Tanger et Salé) Renforcement des capacités de plus de 800 acteurs locaux en matière

de protection des enfants contre les violences et de Réinsertion des enfants en situation de rue.

Programme : « Appui à l’application du code de la famille par la facilitation de l’accès des femmes aux services de la justice » -Genre et Gouvernance démocratique – (MJ et MDSFS avec appui ONU Femme) :

Mise en place de Mécanismes institutionnels avec un système de suivi et évaluation de la mise en œuvre du code de la famille et assurant un feedback au niveau des politiques à différents niveaux.

Stratégie familiale intégrée : Lancement d’une étude sur l’état des lieux de l’existant dans le domaine

de la famille

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MISE EN ŒUVRE DU CODE DE LA FAMILLEMISE EN ŒUVRE DU CODE DE LA FAMILLE

Nous avons réalisé une revue documentaire sur le Code de la Famille et une enquête qualitative sur les attitudes et les comportements des Marocains et des Marocaines vis-à-vis du Code de la Famille

Signature d’une convention de partenariat avec le Ministère de la justice et l’ONU femmes, le 11 octobre 2010, pour la facilitation de l’accès des femmes aux services de la justice»

Appui aux différentes initiatives associatives pour la sensibilisation sur le Code de la Famille (caravanes de sensibilisation , production de guide, etc.)

Élaboration par le MDSFS du guide sur l’égalité comportant des questions réponses sur le code de la famille, et les droits des femmes : 20 000 exemplaires

Lancement le 11 octobre 2010 en partenariat avec le Ministère des marocains résidents à l’étrangers d’une caravane de l’égalité et de la citoyenneté

Mise en place du fonds d’entraide familiale La loi n° 41.10 destiné à verser une avance sur pension alimentaire à La mère divorcée et indigente dont les enfants, sont les bénéficiaires de l'aide.

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Défis et perspectives Défis et perspectives

• Les évaluations de la mise en œuvre du code de la famille réalisées conjointement avec le Ministère de la justice ont fait ressortir certaines limites en matière de mise en œuvre des principes du nouveau code de la Famille , notamment concernant le mariage précoce, la polygamie et le partage des biens mais aussi

• au niveau de certaines dispositions qui ne reconnaissent pas l’égalité telles la tutelle sur les enfants mineurs qui n’est reconnu qu’aux pères

• Certaines recommandations des différentes évaluations ainsi que la cohérence aujourd’hui nécessaire entre les textes de la nouvelle constitution et le code de la famille sont parmi les défis également à l’ordre du jour

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domaine de l’enfancedomaine de l’enfance Suivi de la mise en œuvre de la Convention Internationale des Droits de

l’Enfant « Maroc digne de ses enfants » 2006-2015 :◦ célébration du 20ème anniversaire de la Convention des Droits de l’Enfant sous

le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed V, le 20 novembre 2009,◦ rapport sur les réalisations relatives à la CDE, préparé et validé par la

commission ministérielle de l’Enfant ◦ réunion du comité Arabe de suivi de la mise en œuvre des recommandations

de l’étude des Nations Unies de lutte contre la violence à l’égard des enfants dans la région arabe

Suivi et évaluation du PANE 2006-2015 « Maroc digne des ses enfants » :

- Evaluation du PANE+2 (2006-2008) présentée au 12ème congrès national des droits de l’enfant en Mai 2009- Réalisation d’une évaluation à mi parcours du PANE 2006-2010 présenté au 13ème congrès national des droits de l’enfant en Mai 2011- Lancement de la préparation de la phase II du PANE 2011- 2015- Organisation du 4ème Congrès Arabe de Haut Niveau des Droits de l’Enfant, Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

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Mise en place du Plan d’Action de Convergence Territoriale de l’Enfance "PACTE" à Casablanca

(2010 -2011)

◦ Organisation d’un séminaire de réflexion avec tous les acteurs locaux sur le PACTE à Casablanca puis à Agadir pour l’indentification des priorités territoriales en matière de protection de l’enfance

◦ Réalisation d’une enquête sur les enfants en situation des rues

◦ Réalisation d’une enquête sur le travail domestique des petites filles

◦ Renforcement des capacités des acteurs locaux

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Offre de service adaptéOffre de service adaptéLes Unités de Protection de l’Enfance sont mises en place Les Unités de Protection de l’Enfance sont mises en place et fonctionnentet fonctionnent

• Mise en place et renforcement de 5 Unité de Protection de l’Enfance (UPE) à Marrakech (2007), Casablanca (2007), Tanger (2009), Meknès (2010) et Essaouira (2011) ;

• Traitement et suivi de 900 cas d’enfants victimes des violences entre 2007 et 2011.

• Contrat programme entre le MDSFS et l’EN pour la mise en place de 5 UPE au titre de 2010 – 2012;

• Renforcement des capacités des équipes d’acteurs locaux de protection; Plus de 100 acteurs ont bénéficiés en 2009 et 2010 de deux programmes de formation dans les régions de Tanger Asilah et le Grand Casablanca.

• Elaboration et diffusion de deux Guides pour les professionnels des UPE: un guide des procédures de la protection des enfants contre les

violences ; un guide à l’usage des professionnels .

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Protection des petites filles en situation Protection des petites filles en situation de travail domestiquede travail domestique• Elaboration d’un projet de loi relatif à l’éradication du travail domestique des

enfants âgés de moins de 15 ans, déposé en avril 2009 auprès du SGG.

• Renforcement des capacités d’environ 250 acteurs locaux institutionnels et associatifs des ONG œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance au niveau des zones pourvoyeuses de petites filles en situation de travail domestique, en 2008 et 2009;

• Organisation de la 2ème campagnes nationale de sensibilisation pour la lutte contre le travail domestique des petites filles en partenariat avec l’ONDE

• Lancement d’une enquête pilote sur le travail domestique des petite filles à Casablanca

• Signature d’un contrat programme entre le MDSFS et l’ADS et province de chichaoua pour la mise en place d’un observatoire de lutte contre le travail domestique de la petite fille à Chichaoua

• Le projet de loi du MDSFS a été fusionné avec celui du Ministère de l’emploi et adopté par le conseil de gouvernement en Octobre 2011

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Promotion des droits des personnes âgées: Promotion des droits des personnes âgées:

Stratégie Nationale en faveur des Personnes Agées présentée au Conseil du Gouvernement le 1er octobre 2009.

Elaboration participTaive avec différents secteurs gouvernementaux et acteurs institutionnels concernés, de la société civile, des universitaires,

quatre axes d’intervention prioritaires:◦ Axe revenu et retraite;◦ Axe Santé ;◦ Axe logement et conditions de vie ;◦ Axe rôle et place des Personnes Agées dans la société.

Deux expériences pilotes d’espaces de jour ont été mises en place à Casablanca et à Meknès au Complexe Ibtissama avec l’objectif de généraliser cette action aux autres villes du Royaume.

Pour les personnes âgées sans soutien familial et en situation de pauvreté, l’Entraide Nationale, établissement public sous la tutelle du MDSFS, est engagé dans ce domaine à travers la gestion de 44 centres de protection des personnes âgées répartis dans les différentes villes du Royaume.

Ces centres hébergent, aujourd’hui, environ 3222 bénéficiaires. Appui aux actions de 38 associations des retraités et des personnes âgées :

renforcement des capacités, centre de jour, sensibilisation et formation en gériatrie

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En matière législative deux chantiers sont En matière législative deux chantiers sont ouvertsouverts

L’incrimination du harcèlement sexuel dans tous les espaces publics : une loi urgente car les conséquences du harcèlement sexuel dans la rue sont néfaste pour la scolarisation des filles et pour leur liberté de se rendre au travail ou de se déplacer librement

Révision de la législation en matière d’interruption médicale de grossesse dans des cas extrêmes de violence, d’abus ou de malformation fœtale ou encore de danger pour la santé physique ou mental des mères et ce en tenant compte des considérations éthiques.

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4- Politique de développement 4- Politique de développement inclusif des personnes en situation inclusif des personnes en situation de handicap (PSH)de handicap (PSH)

Loi pour le renforcement des droits Loi pour le renforcement des droits des PSH des PSH Projet de loi consolidant les droits des personnes

en situation de handicap déposé au Secrétariat Général du Gouvernement en février 2009 et présenté devant le Conseil de Gouvernement le 11 mars 2010

Elaboration participative en se basant sur des approches de droit humains et les principes de l’égalité des chances

Tournée dans cinq grandes stations réunissant des milliers d’actrices et d’acteurs associatifs, d’universitaires et experts des 16 régions du pays

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Fond de solidarité avec les PSHFond de solidarité avec les PSH

Prévu dans notre Projet de loi sur les droits des PSH, son architecture et le scénarios de sa mise en œuvre a été structurée avec l’aide et l'accompagnement de la CDG avec un fond de départ de 2 milliards de Dirhams

Plaidoyer incessant auprès du conseil de gouvernement La vision de ce fond a été reprise et intégré dans le cadre du Fonds national

pour la solidarité sociale, créé dans le projet de loi des finances 2012 (+RAMED + Tayssir)◦ fourniture d'aides techniques dans toutes ses formes, ◦ soutien l'éducation et formation des PSH, ◦ la réadaptation et la réinsertion professionnelle, ainsi que le ◦ soutien à la création de structures d’accueil pour les personnes

handicapées.◦ Soutien aux projets associatifs notamment AGRE (activités génératrices de revenu et d’emploi

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Accessibilités: Volet juridiqueAccessibilités: Volet juridique

Nous avons réussi à faire adopter le décret des accessibilités texte d’application de la loi 10-03, relatives aux accessibilités, adoptée le 21 mai 2003, évènement important pour la mobilité et le déplacement des personnes en situation de handicap

Le décret, comporte 4 volets, réparties comme suit : Urbanistiques, Architectural, de transport, de communication

Le MDSFS a élaboré un guide des normes des accessibilités Publication de l’arrêté conjoint sur la détermination du droit

d'importation minimum de douane (2,5%) sur les véhicules et les voitures mises en place pour les personnes handicapées.

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Ratification de la convention internationale Ratification de la convention internationale des droits des personnes handicapées des droits des personnes handicapées et l’adhésion au protocole facultatif le 8 avril 2009 et l’adhésion au protocole facultatif le 8 avril 2009

ce qui traduit l’engagement de notre pays dans la dynamique de renforcement des droits des Personnes en situation de handicap sous la haute direction de Sa Majesté le Roi Mohamed VI que Dieu le glorifie

Constitution d’une commission Ministérielle sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre chargée de la mise en œuvre de la convention internationale des handicapés et dont le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité assure la coordination

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Intégration de la dimension du Handicap Intégration de la dimension du Handicap dans les grandes réformes nationalesdans les grandes réformes nationalesLancement du 9eme festival National des enfants à

besoins spécifiques en Mars 2011 sur le sujetLa constitutionnalisation des droits fondamentaux

des personnes en situation du handicap (Article 34)► l’égalité des chances, ►L’interdiction de toute forme de discrimination fondée sur le

handicap► la mention explicite dans la constitution, du respect des droits

sociaux et économiques des Personnes en Situation de Handicap

Conseil économique et socialConseil national des droits de l’Homme

Le MDSFS et la régionalisation : présentation de la Ministre devant la commission de régionalisation le 24 février 2010

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Festival des enfants à besoins spécifiques : Festival des enfants à besoins spécifiques : 6ème-7ème-8ème-96ème-7ème-8ème-9èmeème

OBJECTIFS:OBJECTIFS: Célébrer la journée nationale des personnes

handicapées Offrir aux enfants un espace de loisirs et d’activités

artistiques, éducatives et sportives et les intégrer dans la vision nationale des droits de l’enfant

Offrir aux familles un espace de rencontre et d’échangeSensibiliser l’opinion publique nationale sur les droits

des personnes en situation d’handicaps Informer sur les efforts entrepris dans le domaine de

l’intégration des personnes en situation de handicapValoriser échanger et mutualiser les expériences entre

les différents intervenants dans le domaine du handicap, associatifs et institutionnels

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Combattre la culture de la honte Combattre la culture de la honte à l’égard du handicapà l’égard du handicap

Plus jamais de cas dramatiques comme celui de Bahia à Sefrou !

Les familles des enfants handicapés doivent apprendre à être fiers de leurs enfants qui peuvent réussir aussi leur projets de vie

Être champions ou artistes, accéder à l’école et à la formation et à l’insertion professionnelle

En tous cas accéder au bonheur!

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Evolution dans le concept du festival Evolution dans le concept du festival National des enfants à besoins spécifiquesNational des enfants à besoins spécifiques

Est devenu un grand rendez vous pour le débat, la mobilisation, la sensibilisation, la réflexion, la responsabilisation et la proximité

Un rendez vous progressivement décentraliséMaintenant un rendez vous régionaliséOrganisé depuis 2009 conjointement avec le centre

national Mohammed VI des handicapés Parallèlement au forum national des handicapés

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52

6ème Festival National des Enfants à Besoins Spécifiques : Tanger 28-30 Mars 2008

7ème Festival National des Enfants à Besoins Spécifiques

Du 10 au 25 avril 2009

Quelle mobilisation sociale pour l’intégration des enfants à besoins spécifiques ?

- Fès 10 avril 2009 Colloque national :« Gouvernance locale et intégration sociale des personnes en situation de handicap »

- Safi 17 avril 2009 Table ronde sur : « La Convention Internationale Relative au Droits des Personnes en Situation de Handicap »

- Settat 23 avril 2009 Programme de Réadaptation à Base Communautaire , Evaluation et perspectives

- Tétouan 25 avril 2009 Quelle mobilisation sociale pour l’intégration des enfants à besoins spécifiques ?

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88èmeème Festival National des Enfants à Besoins Spécifiques Festival National des Enfants à Besoins SpécifiquesDu 02 au 17 avril 2010Du 02 au 17 avril 2010

Thématique du 8Thématique du 8èmeème festival national : festival national : l’Accessibilitél’Accessibilité

Casablanca: 2- 3 avril: Accessibilités urbanistiques et architecturales : Ministre de l’intérieur + Ministre de l’habitat

Marrakech: 5- 6 avril: déplacements urbains et accessibilités : plan d’action en collaboration avec la banque mondiale : Ministre du transport

Oujda: 9 – 10 avril : pour un environnement accessible aux personnes en situation d’handicap média: ministre com

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Projet « Taxi accessible au Maroc »Projet « Taxi accessible au Maroc »

Taxi pour personnes à besoins spécifiques : initiative de l’Association Handicar pour assurer la mobilité et le transport pour ssurer la mobilité et le transport pour les personnes à besoins spécifiques:les personnes à besoins spécifiques:

Bénéficiaires potentiels:Bénéficiaires potentiels:

◦ Utilisateurs de fauteuil roulantUtilisateurs de fauteuil roulant◦ Personnes aveugles ou malvoyantsPersonnes aveugles ou malvoyants◦ Personnes avec une déficience intellectuellePersonnes avec une déficience intellectuelle◦ Personnes avec problèmes de santé mentalePersonnes avec problèmes de santé mentale◦ Personnes maladesPersonnes malades◦ Les personnes âgées;Les personnes âgées;◦ Les femmes enceintesLes femmes enceintes

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9ème Festival National des Enfants à Besoins Spécifiques

DU 6 AU 30 AVRIL 2011

La Régionalisation, levier pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap

14 stations pour 16 RégionsPlusieurs activités récréatives pour les enfants dans les villes de:

Rabat - Taza – Marrakech – Kasbat Tadla – Settat – Chefchaouen – Casablanca – Es Smara pour les 3 régions des Provinces du Sud - Agadir – Kénitra – Oujda –

Meknès – Safi et Fès

UN GRAND DEBAT AU NIVEAU DES REGIONS AUTOUR DE THEMATIQUES SPECIFIQUES

Stratégie Nationale Stratégie Nationale de la Prévention des Handicaps : de la Prévention des Handicaps :

ObjectifsObjectifs

Réduire le taux du handicap au MarocContribuer au bien être physique, mental et social

des personnes en situation du handicap Assurer la convergence des efforts et des actions de

tous les intervenants nationaux

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Stratégie Nationale Stratégie Nationale de la Prévention des Handicaps (SNPH)de la Prévention des Handicaps (SNPH)

Les axes de la stratégie découlent des principales causes de l’handicap :◦Maladie acquise : 38,4%◦Origine accidentelle : 24,4%◦Problèmes d’origine héréditaire/ congénitales/

périnatales : 22,8%◦Problème de santé lié au vieillissement : 14,4%

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Dans le cadre de la mise en œuvre Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de préventionde la stratégie de prévention

Le Ministère a produit 3 guides:Guide de la grossesse et de l’accouchementPrévention des accidents domestiquesDéveloppement de l’enfant de la naissance à 18

ans Le Comité de pilotage est multisectoriel et d’autres

départements mènent des actions de sensibilisation: santé (vaccination/transport)

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Un projet pilote à Casablanca : Un projet pilote à Casablanca : la Maison des personnes handicapéesla Maison des personnes handicapées

Structure d’écoute, d’information, d’orientation et de médiation

accompagner les PH pour la construction de leur projet de vie

Structure d’évaluation, du suivi et d’accompagnement des services au niveau de la région

Espace d’actions de solidarité

Espace de conseil technique et d’expertise

Espace de renforcement de compétences et de bonnes pratiques

Objectif : généralisation à toutes les régions du Royaume:

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Schéma directeur sur le HandicapSchéma directeur sur le Handicap

Document qui établit l’état des lieux et la programmation des actions et les modalités de leur mise en œuvre

Pour une meilleure prise en charge des besoins des PH et de leurs familles.

Une sensibilisation pour changer le regard sur les PH Favoriser l’intégration des besoins des PH dans les toutes les

politiques publiques locales. Améliorer l’organisation et optimiser les actions Mettre en exergue les besoins de certains handicaps spécifiques

comme l’autisme, polyhandicap, déficience auditive, psychique ou mentale.

► Réalisation d’un schéma directeur du Grand Casablanca Mise en place d’un projet commun avec l’ADS pour la réalisation

des schémas directeurs dans toutes les régions du Royaume

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LE DROIT A L’EDUCATION LE DROIT A L’EDUCATION UN DROIT HUMAIN FONDAMENTALUN DROIT HUMAIN FONDAMENTAL

Nous contribuons à cette mission aux côtés du MEN dont la mission est l’éducation de TOUS

les enfants du Maroc

Milieu éducatif ordinaire:

► Contribution à la création et l’équipement des classes intégrées, en partenariat avec le Ministère de l’Éducation Nationale, dans toutes les régions du Royaume

► Formation du staff éducatif et administratif dans le domaine de l’éducation spécialisée, d’une manière déconcentré

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Accès à l’éducation : Accès à l’éducation : programme d’appui à la scolarisation des enfants programme d’appui à la scolarisation des enfants

en situation de handicap profond et issus de familles en situation de handicap profond et issus de familles nécessiteusesnécessiteusesEn 2011:

Signature de 65 conventions de partenariat avec les associations concernées par le programme d’appui à la scolarisation dans les 16 régions du pays: Cette année scolaire, ce programme profite à 1916 enfants, dont 693 filles et 1223 garçons, avec un montant global de

15 millions de dirhams

Évolution de l’appui à la scolarisation entre 2007 et 2010

Année Nombred’associations/centres

Nombred’enfants

filles garçons Montant (en Dhs)

2007 34 982 8.359.400

2008 43 1301 467 834 10.171.400

2009 48 1427 531 896 11.000.600

2010 64 1780 636 1144 13.957.500

2011 65 1916 693 1223 14.939.200

65

Evolution du nombre de centre d’éducation Evolution du nombre de centre d’éducation spécialisés bénéficiaires du programmespécialisés bénéficiaires du programme

0

10

20

30

40

50

60

70

2007 2008 2009 2010

34

43

48

64

nombre de centres …

66

Evolution du nombre d’enfants bénéficiaires Evolution du nombre d’enfants bénéficiaires du programmedu programme

982

13011427

1780

0

200400

600

800

10001200

1400

1600

1800

2007 2008 2009 2010

Nombre d'enfants

67

Evolution du coût des subventions du Evolution du coût des subventions du programmeprogramme

8,4

10,2

11

14

0

2

4

6

8

10

12

14

2007 2008 2009 2010

Montant enmillions dedirhams

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Plan d’Action National Plan d’Action National « Pour un Maroc accessible »« Pour un Maroc accessible »

Nous avons mis au point un plan d’action « pour un Maroc accessible » en partenariat et avec l’appui technique et l’expertise de la Banque Mondiale: Il s’agit là d’une activité pilote dans la région MENA

concerne l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et les Déplacements Urbains

Vise l’amélioration de l’accessibilité de circulation et de transport des personnes à mobilité réduite

Nous avons réussi à mobiliser 3 millions de dollars d’appui de la banque mondiale

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ObjectifsObjectifs

Compléter l’arsenal juridique et l’application des législations en la matière

Mobiliser les différents acteurs publics et privés autour de la stratégie

Renforcement des capacités institutionnelles des parties prenantes sur les questions d’accessibilité, et établissement de mécanismes de coordination

Renforcement des capacités techniques par l’élaboration de guides, formation et normalisation des équipements de transport

Accélération des actions de sensibilisation et de communication

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Partenaires du Partenaires du Plan d’Action National Plan d’Action National « Pour un Maroc accessible »« Pour un Maroc accessible »

Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité (MDSFS): coordinateur du Plan

Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales

Ministère de l’Equipement et du Transport (MET)

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace (MHUAE)

Ministère de l’Intérieur – Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

Centre National Mohammed VI des HandicapésAssociations œuvrant dans le domaine du

handicap71

AccèsAccès à la formation et à l’emploi à la formation et à l’emploi

Coordination avec le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle pour la promotion de la formation des personnes en situation de handicap

Élaboration d’un décret du Premier Ministre instaurant un quota de 5 % pour l’emploi dans le secteur privé en partenariat avec le Ministère de l’Emploi

Signature de conventions avec les call center: effet très limité, vu le refus des groupes de non et malvoyants

Nous avons évalué l’application du quota de 7% au secteur public en partenariat avec les départements concernés et adressé une lettre au PM lui demandant une nouvelle circulaire sur ce quota pour inciter les départements des finances et de la modernisation des secteurs publics à intensifier la surveillance du respect de cette disposition des 7%.

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Emploi et recrutementEmploi et recrutement

Grâce à nos efforts de plaidoyer, Nous avons obtenu une circulaire du Premier Ministre en date du 14 mai 2008 incitant les départements à l’emploi direct dans la fonction publique des non et malvoyants et handicapés, à titre exceptionnel et solidaire,

En application de cette circulaire nous avons réussi à insérer près de 700 personnes en situation du handicap «visuel, sensoriel et moteur » dans la fonction publique

En plus de 126 travailleurs sociaux

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Nous avons soutenu des activités Nous avons soutenu des activités sportives, culturelles et récréativessportives, culturelles et récréatives

500.000 dirhams au titre de l'année dernière, pour l'appui de confédération royale pour le sport des personnes handicapées

500 000 Dirhams pour soutenir Spécial Olympic qui œuvre pour la promotion de la pratique sportive chez les enfants et adolescents atteints de déficience mentale.

Soutien pour les bibliothèques audio ouvert en faveur des non voyants afin de faciliter leur accès à la culture et les connaissances.

Soutien des projets pilotes pour la qualification des non voyants intégrer les nouvelles technologies (Louis Braille, Tétouan)

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DiversDivers

Aides techniques: 9969 personnes ont bénéficié de l'aide technique entre 2007 et 2011.

Lancement de la stratégie nationale de l’autismeavec le collectif autisme Maroc

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Axe 5: Renforcement des Axe 5: Renforcement des capacités institutionnelles du capacités institutionnelles du Ministère Ministère Un projet d’organigramme a été

élaboré prévoyant la création de délégations régionales pour le Ministère

Un organigramme fonctionnel du Ministère a été mis en place

Un plan de Redéploiement des compétences des ressources humaines du Ministère a été élaboré

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Renforcement de la Renforcement de la territorialisation de l’action territorialisation de l’action

sociale : sociale : Mise en place d’un nouvel organigramme de

l’Entraide Nationale améliorant la couverture territoriale de son action

Création de 842 centres sociaux de proximité entre 2007 et 2010.

3114 centres sociaux au profit de 285 000 bénéficiaires directes de l’action de l’EN en 2010, avec une augmentation de 25% par rapport à l’année 2007.

3000 associations partenaires avec une progression de 39% par rapport à 2007.

 

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Renforcement de l’alignement Renforcement de l’alignement stratégique stratégique des institutions sous tutelle:des institutions sous tutelle:

Adoption et mise en œuvre d’un contrat programme avec l’Entraide nationale pour la réalisation d’un système référentiel intégré des services sociaux régionaux de proximité: 61 centres sociaux de référence sont programmés pour la période 2011-2012, au niveau de plusieurs régions du Royaume

Mise en œuvre de contrat programme avec l’ADS concernant la stratégie égalité, la réhabilitation à base communautaire en faveur des personnes handicapées et la lutte contre le travail domestique des enfants

Lancement du plan de développement de l’Entraide Nationale. Un appel d’offre international a été lancée et un bureau d’étude a été sélectionné

Lancement de l’élaboration du plan de développement de l’INAS

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Avancées sociales Avancées sociales importantes au sein de importantes au sein de l’entraide nationalel’entraide nationale Cela fait des années que se posait le problème de la

titularisation de 3286 personnes faisant partie du personnel non permanent qui comprend surtout des formateurs de centres d’éducation et de formation et des éducatrices de jardin d’enfants.

Depuis le 1er janvier 2009, justice a été rendue à ces 3286 agents: leur situation a été régularisée et ils ont bénéficié des mêmes droits dus à leurs homologues.

Depuis 2011, Promulgation d’amendements concernant le statut du personnel et l’organigramme de l’Etablissement.

en 2011, un plan de départ volontaire est mis en œuvre en parfaite concertation et avec la participation effective des représentants du personnel et des syndicats et cible près de 1300 personnes.

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