bilan du plan d’action 2014-2015 à l’égard · 3.1.3 mieux faire connaître les services de...

Bilan du plan d’action 2014-2015 à l’égard

des personnes handicapées

et

Plan d’action 2015-2016 de l’Office des

personnes handicapées du Québec

Décembre 2015

Office des personnes handicapées du Québec 309, rue Brock, Drummondville (Québec) J2B 1C5 Téléphone : 1 800 567-1465 Téléscripteur : 1 800 567-1477 www.ophq.gouv.qc.ca

RÉDACTION

Any Bussière Conseillère à la planification Direction générale adjointe

SUPERVISION

Robert Allie Directeur

Direction des services administratifs

APPROBATION

Par le conseil d’administration de l’Office à sa séance des 14 et 15 décembre 2015

LE

22 décembre 2015

MISE EN PAGE

Anne-Marie Nadeau

RÉFÉRENCE SUGGÉRÉE

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Bilan du plan d’action 2014-2015 à l’égard des personnes handicapées et Plan d’action 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 65 p.

Ce document est disponible en médias adaptés sur demande.

III

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 7

1. PORTRAIT DE L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC ...................................... 8

1.1 MISSION ET SECTEURS D’ACTIVITÉ ...................................................................................................... 8 1.2 VISION .............................................................................................................................................. 9 1.3 ENGAGEMENT À RÉDUIRE LES OBSTACLES .......................................................................................... 9 1.4 RESPONSABILITÉ DE L’ÉLABORATION DU BILAN, DU PLAN D’ACTION ET DE SA MISE EN ŒUVRE ................. 9

2. BILAN DU PLAN D’ACTION 2014-2015 ............................................................................................... 10

2.1 ACTIONS À L’ÉGARD DES SERVICES À LA POPULATION ................................................................ 10 2.1.1 Améliorer l’accès à l’information sur les programmes et services offerts aux personnes handicapées et à leur famille ..................................................... 10 2.1.2 Assurer l’application des actions de partenariat convenues avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec ............................................. 11 2.1.3 Établir des collaborations entre le Service de soutien à la personne de l’Office et des partenaires impliqués dans l’offre de services aux personnes handicapées et leur famille ................................................................................. 12 2.1.4 Mieux faire connaître les services de soutien à la personne de l’Office auprès des personnes handicapées et de leur famille ....................................... 13 2.1.5 Accroître l’accès au plan de services pour les personnes handicapées ............ 13 2.1.6 Maintenir la qualité des services de soutien à la personne en visant l’excellence dans la réalisation des engagements de la déclaration de services aux citoyens .......................................................................................... 14

2.2 ACTIONS À L’ÉGARD DE LA MISSION GÉNÉRALE .......................................................................... 14 2.2.1 Réaliser les engagements de l’Office à la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière.......................................................................... 14 2.2.2 Évaluer la politique gouvernementale À part entière .......................................... 15 2.2.3 Émettre des recommandations, des propositions de solutions ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées ............................................................................... 16 2.2.4 Faire connaître à la population, incluant les personnes handicapées et leur famille, les obstacles à la participation sociale rencontrés par les personnes handicapées ...................................................................................... 16 2.2.5 Améliorer le soutien-conseil offert aux organisations responsables de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées ........... 17 2.2.6 Assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des interventions de l’Office à tous les paliers, soit local, régional et national, dans certains domaines d’action .......................................................... 17

2.3 ACTIONS POSÉES COMME GESTIONNAIRE D’UN ORGANISME PUBLIC ............................................ 18 2.3.1 Augmenter la proportion de personnes handicapées au sein des effectifs (personnel régulier et occasionnel) de l’Office à un taux de 11 % ..................... 18 2.3.2 Améliorer l’adaptation du poste de travail pour les membres du personnel de l’Office ayant une incapacité auditive, notamment lors des rencontres du personnel ....................................................................................................... 19 2.3.3 Garantir un processus d’approvisionnement de biens et de services, achetés ou loués, accessibles aux personnes handicapées .............................. 19 2.3.4 Améliorer la sécurité des déplacements piétonniers à proximité du siège social de l’Office .................................................................................................. 20 2.3.5 Améliorer l’accessibilité des documents produits par le personnel de

l’Office et destinés à un usage interne ................................................................ 20 TABLEAU 1 – ACTIONS À L’ÉGARD DES SERVICES À LA POPULATION .......................................................... 23 TABLEAU 2 – ACTIONS À L’ÉGARD DE LA MISSION GÉNÉRALE .................................................................... 26 TABLEAU 3 – ACTIONS À POSER À TITRE DE GESTIONNAIRE D’UN ORGANISME PUBLIC ................................ 29 2.4 BILAN DE LA RÉALISATION DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES DE L’OFFICE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE À PART ENTIÈRE ................................................................................. 33 2.5 BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ET AUX SERVICES OFFERTS AU PUBLIC POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ........... 33

3. PLAN D’ACTION 2015-2016 .................................................................................................................. 35

3.1 ACTIONS À L’ÉGARD DES SERVICES À LA POPULATION ................................................................ 35 3.1.1 Améliorer l’accès à l’information sur les programmes et services offerts aux personnes handicapées et à leur famille ..................................................... 35 3.1.2 Assurer l’application des actions de partenariat convenues avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec ............................................. 35 3.1.3 Mieux faire connaître les services de soutien à la personne de l’Office auprès des personnes handicapées et de leur famille ....................................... 36 3.1.4 Établir des collaborations entre le Service de soutien à la personne de l’Office et des partenaires impliqués dans l’offre de services aux personnes handicapées et leur famille ................................................................................. 36 3.1.5 Accroître l’accès au plan de services pour les personnes handicapées ............ 36 3.1.6 Maintenir la qualité des services de soutien à la personne en visant l’excellence dans la réalisation des engagements de la déclaration de services aux citoyens .......................................................................................... 37

3.2 ACTIONS À L’ÉGARD DE LA MISSION GÉNÉRALE .......................................................................... 37 3.2.1 Identifier et réaliser les engagements de l’Office à la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière ........................................................... 37 3.2.2 Évaluer la politique gouvernementale À part entière .......................................... 38 3.2.3 Améliorer le soutien-conseil offert aux organisations responsables de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées ........... 38 3.2.4 Émettre des recommandations, des propositions de solutions ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées ............................................................................... 38

3.3 ACTIONS POSÉES COMME GESTIONNAIRE D’UN ORGANISME PUBLIC ............................................ 39 3.3.1 Maintenir la proportion de personnes handicapées au sein des effectifs (personnel régulier et occasionnel) de l’Office à un taux de 11 % ..................... 39 3.3.2 S’assurer d’une adaptation adéquate du poste et du milieu de travail pour les membres du personnel qui sont handicapés ................................................ 39 3.3.3 Assurer un processus d’approvisionnement de biens et services, achetés ou loués, accessibles aux personnes handicapées… ....................................... 40 3.3.4 Améliorer l’adaptation des documents produits par le personnel de l’Office et destinés à un usage interne ............................................................................ 40 3.3.5 Améliorer le niveau de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web de l’intranet de l’Office ........................................................................................ 40 3.3.6 Améliorer le niveau d'utilisabilité et de conformité aux standards sur

l’accessibilité du Web du site Web de l’Office ...................................................... 41 TABLEAU 4 - ACTIONS À L’ÉGARD DES SERVICES À LA POPULATION ........................................................... 43 TABLEAU 5 - ACTIONS À L’ÉGARD DE LA MISSION GÉNÉRALE ..................................................................... 46 TABLEAU 6 - ACTIONS POSÉES COMME GESTIONNAIRE D’UN ORGANISME PUBLIC ....................................... 48

4. MÉCANISMES DE SUIVI ................................................................................................................... 51

5. ADOPTION ET DIFFUSION ............................................................................................................... 51

ANNEXE 1 — ENGAGEMENTS AU PEG 2015-2019 DONT L’OFFICE EST RESPONSABLE OU

CO-RESPONSABLE ET ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES À L’OFFICE ......................... 53

ANNEXE 2 — BILAN 2014-2015 DE LA RÉALISATION DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES DE L’OFFICE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE À PART ENTIÈRE ..................... 57

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................................ 65

7

INTRODUCTION

L’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue

de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale prévoit que chaque ministère et

organisme public (MO) qui emploie au moins 50 personnes élabore, adopte et rende

public annuellement un plan d’action visant à réduire les obstacles à l’intégration des

personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de ses attributions

(Québec 2005).

Pour l’Office des personnes handicapées du Québec, l’année 2014-2015 fut marquée

par la mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique et par la poursuite de la mise en

œuvre de la politique À part entière. Dès lors, il a porté une attention particulière à la

pleine cohérence des objectifs, mesures et indicateurs de son plan d’action avec ce

plan stratégique ainsi qu’avec les actions qui en découlent. Les résultats obtenus en

2014-2015 par l’Office tout comme son plan d’action 2015-2016 en témoignent. En plus

des résultats obtenus pour les différentes mesures prévues, l’Office rend également

compte des actions qu’il pose au regard de la mise en œuvre de la politique

gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité et de la

mise en œuvre de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services

offerts au public pour les personnes handicapées dans son bilan.

Le plan d’action 2015-2016 de l’Office présente une majorité de mesures liées à son

plan stratégique, ce qui en fait l’instrument de planification annuelle qu’il privilégie pour

mettre en œuvre ses différents engagements. Comme la mission de l’Office est

entièrement axée sur la réduction des obstacles à la participation sociale des

personnes handicapées, l’Office procède annuellement à une sélection des mesures

qu’il souhaite y présenter.

Enfin, l’Office porte une attention particulière à l’adaptation des documents qu’il rédige.

Ainsi, le bilan et le plan d’action de l’Office sont d’abord présentés sous forme de textes

explicatifs puis sous forme de tableaux. Les actions de l’Office sont regroupées en trois

volets, soit les actions à l’égard des services à la population, les actions à l’égard de la

mission générale et les actions posées à titre de gestionnaire d’organisme public.

8

1. PORTRAIT DE L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU

QUÉBEC

1.1 Mission et secteurs d’activité

L’Office veille au respect de la Loi et s’assure que les organisations poursuivent leurs

efforts à l’égard de la participation sociale des personnes handicapées. Il exerce ainsi

des responsabilités de promotion, de coordination, de conseil et d’évaluation. Il informe,

conseille, assiste et fait des représentations en faveur des personnes handicapées et

leur famille, tant sur une base individuelle que collective.

L’Office exerce sa mission en collaboration avec les organismes voués à la promotion

des intérêts des personnes handicapées, l’ensemble des dispensateurs de services

destinés aux personnes handicapées (ministères, organismes publics, réseaux de

services), les acteurs majeurs influençant la participation sociale de cette population

(municipalités, entreprises) et le milieu de la recherche.

Afin de réaliser cette mission, les interventions de l’Office visent tous les secteurs de la

vie scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées, peu importe leur

type d’incapacité. Ses principales interventions consistent à :

favoriser la coordination et la promotion de services répondant aux besoins des

personnes handicapées;

conseiller le ministre, le gouvernement, les ministères et leurs réseaux, les

municipalités et tout organisme public ou privé sur toute matière ayant une incidence

sur les personnes handicapées;

analyser et évaluer les lois, les politiques, les programmes, les plans d’action et les

services offerts;

effectuer des travaux d’évaluation de la participation sociale des personnes

handicapées, identifier les progrès et les obstacles à cette participation;

informer, conseiller, assister et faire des représentations en faveur des personnes

handicapées tant sur une base individuelle que collective;

9

formuler toutes les recommandations qu’il estime appropriées.

Par l’entremise de son Service de soutien à la personne (SSP), l’Office offre également

aux personnes handicapées et leur famille ainsi qu’à la population les services

suivants : accueil, information, référence, soutien, conseil, accompagnement et

élaboration d’un plan d’intervention ou d’un plan de service individualisé. L’Office offre

aussi un service d’accès à l’information statistique. Enfin, il administre deux

programmes de subventions, le premier pour les organismes de promotion et le second

dédié à l’expérimentation.

Le siège social se trouve à Drummondville mais il assure une présence dans toutes les

régions du Québec. Une présentation à jour de la structure administrative et des

services offerts à la population est disponible sur le site Web au www.ophq.gouv.qc.ca.

1.2 Vision

La vision stratégique de l’Office est celle d’« une organisation qui contribue par son

leadership et son expertise à faire du Québec une société plus inclusive, solidaire et

respectueuse des besoins des personnes handicapées et leur famille » (Office 2014).

1.3 Engagement à réduire les obstacles

En cohérence avec sa mission et sa vision, l’Office s’engage à poursuivre ses efforts

visant à réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Ces

efforts sont visibles dans ses services à la population, dans l’ensemble des activités

relevant de sa mission générale et dans ses activités à titre de gestionnaire d’un

organisme public.

1.4 Responsabilité de l’élaboration du bilan, du plan

d’action et de sa mise en œuvre

Les décisions entourant les actions à poser pour réduire ou éliminer les obstacles sont

prises par les membres du comité de direction de l’Office, qui constitue le groupe de

travail responsable de l’élaboration du plan d’action. La rédaction du bilan et du plan

http://www.ophq.gouv.qc.ca/

10

d’action est réalisée par une professionnelle, sous la supervision du directeur des

services de soutien à la gestion et ultimement, de la coordonnatrice de services aux

personnes handicapées, Mme Anne Hébert, directrice générale par intérim.

2. BILAN DU PLAN D’ACTION 2014-2015

Le bilan du plan d’action 2014-2015 de l’Office, qui couvre la période du 1er avril 2014

au 31 mars 2015, permet de constater qu’une majorité des mesures (86 %) a été

amorcée ou complétée. En effet, 68 % (15/22) des mesures ont été réalisées tandis que

14 % (3/22) se poursuivront dans la prochaine année. Trois mesures (14 %) liées à la

gestion des ressources humaines n’ont pas été réalisées en raison d’un gel du

recrutement. Une autre mesure a été reportée en raison de changements importants

apportés aux structures organisationnelles de certains réseaux publics au cours de

l’année et d’un manque de disponibilité des effectifs. Mentionnons que les sommes

nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action 2014-2015 ont été puisées à même le

budget de fonctionnement courant de l’Office.

Le texte qui suit présente les résultats obtenus par l’Office pour les objectifs visés et les

mesures qui y sont associées. Une recommandation est formulée pour chaque objectif

en vue du prochain plan d’action. Les tableaux 1, 2 et 3 présentent en synthèse les

résultats obtenus.

2.1 Actions à l’égard des services à la population

2.1.1 Améliorer l’accès à l’information sur les programmes et services offerts aux personnes handicapées et à leur famille

La première mesure liée à cet objectif consistait à mettre à jour le Guide des mesures

fiscales québécoises et fédérales à l'intention des personnes handicapées, de leur

famille et de leurs proches, le Guide des programmes d'aide pour les personnes

handicapées et leur famille ainsi que le Guide des besoins en soutien à la famille pour

les parents d’un enfant ou d’un adulte handicapé.

11

Tel que prévu, le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des

personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches correspondant à l’année

d’imposition 2014 a été publié en janvier 2015. La mise à jour de ce guide a été rendue

possible grâce à la collaboration de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du

Canada (ARC) qui sont des partenaires incontournables de l’Office dans la réalisation

de cet objectif. La mise à jour des deux autres guides a également été entreprise en

2014-2015. Les travaux se poursuivront en 2015-2016. La mesure est réalisée.

La seconde mesure prévoyait de faire des représentations auprès des différents

partenaires afin que ceux-ci rendent les outils produits par l’Office disponibles aux

personnes handicapées et à leur famille. Les données de l’année 2014-2015 indiquent

que l’Office a reçu 60 commandes d’organisations différentes pour dix exemplaires ou

plus, trois demandes de la version électronique d’un outil pour fin de diffusion dans son

site Web (Portail Québec) et 41 demandes pour la distribution d’outils dans des bureaux

régionaux de Services Québec. Cela porte à 113 le nombre d’organisations qui rendent

disponible aux personnes handicapées et à leur famille au moins un outil produit par

l’Office. La mesure est réalisée.

Étant donné que l’objectif figure au plan stratégique, il est recommandé de le reconduire

au prochain plan d’action ainsi que les mesures.

2.1.2 Assurer l’application des actions de partenariat convenues avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec

L’Office considère primordial que les personnes handicapées et leur famille puissent

être bien informées sur les services auxquels elles ont droit mais également sur la

façon d’y avoir accès. C’est ainsi qu’un partenariat a été mis en place entre l’Office et la

mission Services Québec afin de faire de ces deux organisations les portes d’entrée

principales et complémentaires de l’accès à l’information pour l’ensemble des

personnes handicapées. La mesure prévue consistait à réaliser les actions de

partenariat qui sont imputables à l’Office et qui ont été convenues avec le Centre de

relations avec la clientèle de Services Québec. Au 31 mars 2015, le taux de réalisation

de ces actions est de 80 %, soit huit des dix actions prévues ayant été réalisées.

12

L’Office a notamment collaboré à la mise à jour et à la bonification des fiches du guide

électronique « Personnes handicapées » de Portail Québec.

La réalisation de cette mesure passe également par l’augmentation du nombre de

personnes référées à l’Office par le Centre de relations avec la clientèle de Services

Québec pour l’obtention de services de soutien personnalisés. Une interconnexion est

effective depuis avril 2013 entre le Centre de relations avec la clientèle de Services

Québec et les services de soutien à la personne de l’Office. Au 31 mars 2014, le

nombre d’appels ayant été transférés vers l’Office était de 59, alors que ce nombre a

été porté à 195 pour l’année 2014-2015, ce qui révèle une augmentation de 136 appels

en provenance de personnes référées par ce centre. La mesure est réalisée.


au prochain plan d’action ainsi que la mesure.

2.1.3 Établir des collaborations entre le Service de soutien à la personne de l’Office et des partenaires impliqués dans l’offre de services aux personnes handicapées et leur famille

Pour réduire les difficultés d’accès à l’information et de coordination des services pour

les personnes handicapées et leur famille, l’Office compte établir des collaborations

avec des partenaires afin d’accroître la complémentarité de ses services d’information,

de conseil et d’accompagnement avec ceux de ses partenaires et de faciliter les

références. La mesure prévue était de réaliser les actions imputables à l’Office prévues

dans le cadre de ces collaborations qui seront établies avec ses partenaires.

La réalisation de cette mesure a toutefois dû être reportée à l’année 2015-2016 en

raison des changements importants qui ont été apportés à la structure organisationnelle

des services publics au cours de l’année 2014-2015, en ce qui a trait notamment au

réseau de la santé et des services sociaux et au réseau de l’éducation. L’Office compte

s’investir ultérieurement dans l’établissement de nouvelles collaborations avec ces

réseaux, lorsque la mise en œuvre des restructurations en cours sera plus avancée. Il

estime que le contexte organisationnel sera alors plus favorable pour de nouvelles

initiatives. Un manque de disponibilité des effectifs, principalement lié à des absences

13

non remplacées conjuguées à une augmentation des demandes en interventions

individuelles, est également à l’origine de ce report. Étant donné que l’objectif figure au

plan stratégique, il est recommandé de le reconduire au prochain plan d’action ainsi que

la mesure.

2.1.4 Mieux faire connaître les services de soutien à la personne de l’Office auprès des personnes handicapées et de leur famille

La mesure prévue pour cet objectif consistait à déployer un plan de communication qui

contribuera à mieux faire connaître ses services de soutien à la personne auprès des

personnes handicapées et de leur famille. Malgré le fait que les travaux de préparation

de ce plan n’ont pas pu être complétés en 2014-2015, plusieurs activités de promotion

ont tout de même été réalisées. La mesure est considérée en cours de réalisation. Il est

donc recommandé de reconduire l’objectif ainsi que la mesure en 2015-2016.

2.1.5 Accroître l’accès au plan de services pour les personnes handicapées

Pour cet objectif, la mesure prévue était de proposer aux personnes handicapées et

aux familles qui font appel au SSP d’initier pour elles une démarche de plan de service,

lorsque c’est pertinent. Tel que prévu, le bilan annuel des demandes reçues en matière

de planification individuelle de services a été produit. On constate que l’Office a initié

une démarche de plan de services pour quinze personnes handicapées, soit le même

nombre qu’en 2013-2014.

En cette première année d’application du plan stratégique, le personnel du SSP a initié

15 démarches de plan de services, ce qui équivaut au même nombre de démarches

initiées en 2013-2014. Même s’il ne s’agit pas d’une augmentation, d’autres services

sont toutefois à la hausse, témoignant de la progression des activités de l’Office en ce

qui a trait au plan de services. C’est ainsi que le nombre de personnes accompagnées

par le personnel lors des rencontres de plans de services a augmenté de 37 %

(133 personnes en 2014-2015 comparativement à 97 personnes pour l’année 2013-

2014). La mesure est donc réalisée.

14



2.1.6 Maintenir la qualité des services de soutien à la personne en visant l’excellence dans la réalisation des engagements de la déclaration de services aux citoyens

Pour ce faire, la mesure consistait à réaliser auprès du personnel du SSP des activités

de formation visant le maintien de la qualité des services offerts. Le premier des trois

indicateurs ciblés pour suivre la réalisation de l’objectif était le taux de satisfaction des

personnes handicapées et des familles à l’égard des services de soutien à la personne.

L’Office n’a pas effectué de sondage en 2014-2015 et ne dispose donc pas de données

de satisfaction sur ses services de soutien à la personne pour la première année du

plan stratégique. Ce sondage sera cependant réalisé régulièrement au cours des cinq

années d’application du plan stratégique.

Par ailleurs, le nombre de plaintes reçues par la responsable des plaintes de l’Office

concernant le personnel de son SSP fut de six pour 2014-2015. Enfin, deux activités de

co-développement ont eu lieu pour le personnel, la première portant sur les résultats du

sondage de satisfaction de la clientèle et la seconde sur l’intégration scolaire. La

mesure est réalisée.



2.2 Actions à l’égard de la mission générale

2.2.1 Réaliser les engagements de l’Office à la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière

La politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à

l’égalité a été adoptée en 2009. En février 2013, après un premier plan de mise en

œuvre de la politique, l’Office s’est vu confier un second mandat visant à préparer,

négocier et coordonner, avec les ministères et organismes concernés, un Plan des

15

engagements gouvernementaux (PEG) pour la seconde période d’application de la

politique.

Une première mesure pour cet objectif consistait à identifier les engagements de l’Office

à la mise en œuvre de la politique À part entière, ce qui a été fait. En effet, l’Office a

travaillé à la préparation d’un projet de PEG, incluant ses propres engagements, qui a

été déposé le 19 février 2015 pour fins d’approbation gouvernementale. Les

engagements du PEG dont il est responsable ou co-responsable ainsi que les

engagements spécifiques à l’Office sont présentés à l’annexe 1. La mesure est donc

réalisée.

La seconde mesure était de réaliser les activités prévues pour 2014-2015.

Dix engagements spécifiques à l’Office ont ainsi été mis en œuvre. Tous sont en cours

de réalisation et se poursuivront en 2015-2016. Les résultats obtenus au 31 mars 2015

pour les engagements de l’Office sont présentés à l’annexe 2.


au prochain plan d’action ainsi que les mesures.

2.2.2 Évaluer la politique gouvernementale À part entière

La mesure prévue consistait à produire le bilan 2013-2014 de la mise en œuvre de la

politique. Dans un premier temps, le bilan 2012-2013 de l’évaluation de la politique a

été approuvé par le conseil d’administration à la fin de l’année financière 2013-2014, ce

qui a permis de le rendre public au cours de l’année 2014-2015. Quant au bilan 2013-

2014, il a été produit. Il sera déposé pour approbation au conseil d’administration de au

début de 2015-2016 puis rendu public. La mesure est réalisée.



16

2.2.3 Émettre des recommandations, des propositions de solutions ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées

L’Office s’est donné pour objectif de saisir les occasions offertes lors de la présentation

de nouvelles initiatives publiques pour produire des avis, des commentaires, des

mémoires ou autres sur les initiatives publiques pouvant avoir un impact sur la

participation sociale des personnes handicapées. Il a entrepris des travaux visant à

définir la méthodologie qui permettra de documenter le taux d’influence de ses

interventions de soutien-conseil et ainsi que les critères de sélection des interventions

dont il mesurera l’influence. Pour 2014-2015, les résultats obtenus pour cette mesure

indique que, parmi l’ensemble des interventions de soutien-conseil de l’Office en

fonction de ces critères, 63 interventions collectives et 5 représentations ou opinions

juridiques pertinentes ont été produites et retenues aux fins de l’indicateur. La mesure

est réalisée. Étant donné que l’objectif figure au plan stratégique, il est recommandé de

le reconduire au prochain plan d’action ainsi que la mesure.

2.2.4 Faire connaître à la population, incluant les personnes handicapées et leur famille, les obstacles à la participation sociale rencontrés par les personnes handicapées

La mesure prévue pour cet objectif consistait à réaliser des interventions médiatiques

en lien avec les principaux obstacles identifiés lors des interventions individuelles du

SSP. L’Office a donc assuré une présence assidue sur la scène médiatique. Au total,

219 interventions médiatiques ont été réalisées en 2014-2015, soit 10 cyberbulletins

d’information Express-O, 184 nouvelles brèves publiées sur le site Web,

13 communiqués diffusés et 12 réponses fournies à des demandes de journalistes dont

deux qui ont mené à une entrevue. La mesure est réalisée.

Étant donné que les interventions médiatiques font partie des activités courantes de

l’Office et que l’objectif ne figure pas au plan stratégique, il est recommandé de ne pas

le reconduire au prochain plan d’action.

17

2.2.5 Améliorer le soutien-conseil offert aux organisations responsables de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées

La mesure prévue pour cet objectif était de réaliser des activités de soutien-conseil sur

les plans d’action annuels l’égard des personnes handicapées auprès des organisations

assujetties, notamment pour les inciter à identifier davantage d’obstacles liés à leur

mission ainsi qu’aux priorités des politiques gouvernementales concernant les

personnes handicapées dans leur plan d’action et mettre en œuvre des mesures pour

les réduire. La mesure a été réalisée.

Toutefois, un seul indicateur a pu être documenté en 2014-2015, soit le taux de

production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées. Ainsi,

81,5 % des organisations assujetties ont produit un plan d’action (en 2014 pour les

municipalités et en 2014-2015 pour les ministères et les organismes). Un second

indicateur, le taux d’influence des propositions émises par l’Office dans l’élaboration des

mesures des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, nécessite

des précisions méthodologiques qui n’étaient pas disponibles pour cette première

année.



2.2.6 Assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des interventions de l’Office à tous les paliers, soit local, régional et national, dans certains domaines d’action

La mesure retenue ici consistait à déployer les stratégies d’intervention élaborées les

domaines d’action suivants, appelés priorités d’intervention collective : la transition de

l’école à la vie active, les services de garde, le soutien aux familles, l’emploi, le

transport, le soutien à domicile, l’aménagement du territoire et les activités de jour

(activités socioprofessionnelles pour les personnes de 21 ans et plus).

Au cours de l’année 2014-2015, l’Office a déployé de nombreux efforts afin d’atteindre

les résultats fixés pour ces domaines. Il a participé à des instances de concertation

18

souvent de nature intersectorielle, avec des partenaires nationaux et régionaux, afin

d’identifier et de mettre en œuvre des solutions concertées en vue de contrer les

obstacles rencontrés par les personnes handicapées. Les travaux concernaient

notamment l’emploi, les activités de jour, la transition de l’école à la vie active et les

services de garde. Ils ont permis de sensibiliser les instances décisionnelles et les

partenaires concernés et d’outiller les personnes, leur famille ou les intervenants.

L’Office a également émis plusieurs commentaires, propositions de solution et

recommandations à des instances décisionnelles en vue d’améliorer les services offerts

aux personnes handicapées. Les résultats obtenus seront présentés dans le rapport

d’activité des gestionnaires. La mesure est réalisée.

L’Office compte poursuivre les travaux dans ces domaines d’action considérés

prioritaires. Toutefois, il est recommandé de ne pas reconduire cet objectif au prochain

plan d’action car il sera traité de façon différente dans le cadre de son plan

stratégique 2014-2019.

2.3 Actions posées comme gestionnaire d’un organisme

public

2.3.1 Augmenter la proportion de personnes handicapées au sein des effectifs (personnel régulier et occasionnel) de l’Office à un taux de 11 %

Trois mesures étaient prévues pour cet objectif. La première consistait, lors du

comblement des postes, à communiquer avec toutes les personnes handicapées dont

le nom a été transmis à l’Office par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Aucun nom de personne handicapée n’a été transmis en 2014-2015 par le CSPQ. La

proportion de personnes handicapées contactées parmi les noms transmis est donc de

0 %. Toutefois, la proportion de personnes handicapées au sein des effectifs (personnel

régulier et occasionnel) de l’Office est de 12,4 %. Même si la mesure n’est pas réalisée,

l’objectif est atteint pour 2014-2015.

La seconde mesure prévue était de rencontrer en entrevue toutes les personnes

handicapées ayant manifesté un intérêt pour un poste à pourvoir. Comme aucun nom

19

de personne handicapée n’a été fourni à l’Office, aucune personne n’a été rencontrée et

aucune nouvelle embauche n’a été effectuée. La proportion de personnes handicapées

rencontrées parmi les personnes handicapées ayant manifesté un intérêt pour un poste

à pourvoir ainsi que la proportion de personnes handicapées parmi les nouvelles

embauches sont de 0 %. La mesure n’est pas réalisée.

La troisième mesure pour cet objectif consistait à favoriser la candidature d’étudiants

handicapés, lorsqu’un stage de formation est disponible. Deux stages de formation ont

été comblés en 2014-2015 mais aucun par une personne handicapé. La proportion de

stages comblés par des étudiants handicapés est donc de 0 %. La mesure n’est pas

réalisée.

La proportion de personnes handicapées parmi ses effectifs étant prioritaire pour

l’Office et l’objectif étant atteint, il est recommandé de le reformuler tout en poursuivant

les trois mesures dans ses activités courantes.

2.3.2 Améliorer l’adaptation du poste de travail pour les membres du personnel de l’Office ayant une incapacité auditive, notamment lors des rencontres du personnel

Différents contacts avaient déjà été faits en 2013-2014 pour obtenir le support de

personnes ressources dans le domaine de l’incapacité auditive. Des recommandations

avaient également été déposées. Des pistes de solution ont donc pu être identifiées en

2014-2015 puis mises en application. La mesure est réalisée. Il est donc recommandé

de ne pas reconduire l’objectif.

2.3.3 Garantir un processus d’approvisionnement de biens et de services, achetés ou loués, accessibles aux personnes handicapées

L’action prévue était d’expérimenter le guide L’approvisionnement en biens et services

accessibles aux personnes handicapées (Volet équipements de bureau). Pour ce faire,

il souhaitait sensibiliser le personnel concerné à son utilisation. Ce guide, conçu par

l'Office, vise à outiller les acheteurs, les donneurs d'ouvrage ainsi que le personnel

ayant à produire des réquisitions de fournitures. L’expérimentation fut réalisée pour

20

l’Office. Toutefois, comme les achats importants font l’objet d’ententes

gouvernementales (regroupement d’achats), il ne disposait pas de toute la souplesse

nécessaire pour bien expérimenter le guide.

Les conclusions de l’expérimentation, premier indicateur pour cette mesure, ont été

livrées au responsable de projet en précisant qu’une nouvelle expérimentation pourrait

être indiquée dans d’autres organisations ou encore directement au CSPQ, à la

Direction générale des acquisitions. Cet organisme serait en mesure de déterminer des

critères de choix des équipements dans le cadre des regroupements d’achats. Un

second indicateur pour cette mesure, soit la proportion du personnel concerné qui

l’utilise, obtient des résultats de 75 %, soit trois personnes sur quatre du Service des

ressources matérielles et financières qui l’utilisent dans les situations où il est possible

de le faire (approximativement pour 10 à 15 % des acquisitions). La mesure est

considérée réalisée. Il est recommandé de reconduire l’objectif au prochain plan

d’action tout en formulant une nouvelle mesure.

2.3.4 Améliorer la sécurité des déplacements piétonniers à proximité du siège social de l’Office

La mesure prévue consistait à poursuivre les représentations auprès de la Ville de

Drummondville en vue de l’amélioration de la circulation piétonnière à proximité du

siège social. L’indicateur était le nombre de contacts effectués auprès de la Ville. En

2014-2015, un seul contact a été fait auprès de la Ville de Drummondville concernant la

traverse piétonnière à l’intersection des rues Brock et Bérard. La ville a par la suite mis

en place une traverse pour piétons (bandes noires et jaunes) à cette intersection, à la

satisfaction de l’Office. La mesure étant réalisée, il est recommandé de ne pas

reconduire l’objectif au prochain plan d’action.

2.3.5 Améliorer l’accessibilité des documents produits par le personnel de l’Office et destinés à un usage interne

Deux mesures étaient prévues pour cet objectif. La première consistait à offrir une

formation sur la production de documents accessibles produits avec Word au personnel

21

et aux agentes de secrétariat. La formation a été donnée au personnel concerné. La

mesure est réalisée.

La seconde mesure consistait à organiser des rencontres de toutes les agentes de

secrétariat visant l’amélioration continue des méthodes de travail, notamment en ce qui

a trait aux problèmes d’accessibilité des canevas de documents Word servant à la

production des documents de l’Office. Une rencontre a eu lieu le 12 juin 2014.

Toutefois, des difficultés dues à la mobilité du personnel de secrétariat ainsi qu’à des

absences prolongées de ce dernier n’ont pas permis la reprise des travaux sur les

canevas. Ces travaux se poursuivront en 2015-2016. La mesure demeurant en cours

de réalisation, il est recommandé de reconduire l’objectif en reformulant les mesures s’il

y a lieu.

23

Tableau 1 – Actions à l’égard des services à la population

Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs État de réalisation au 31 mars 2015

Recommandations

Soutien à la personne

Difficulté d’accès à l’information, pour les personnes handicapées et leur famille, sur les programmes et services qui leurs sont offerts

1. Améliorer l’accès à l’information sur les programmes et services offerts aux personnes handicapées et à leur famille (objectif 1.1.1 du PS

1)

Mettre à jour les guides d’information suivants :

1) Guide des mesures fiscales québécoises et fédérales à l'intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches

2) Guide des programmes d'aide pour les personnes handicapées et leur famille

3) Guide des besoins en soutien à la famille pour les parents d’un enfant ou d’un adulte handicapé

Nombre de guides d’information de l’Office mis à jour sur le total prévu, selon le calendrier établi pour 2014-2015 (PS)

MESURE RÉALISÉE

Le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches, dont la mise à jour était prévue pour 2014-2015, a été mis à jour pour l’année d’imposition 2014 et publié en janvier 2015.

L’objectif figure au plan stratégique de l’Office. Il est recommandé de le reconduire au prochain plan d’action ainsi que les mesures.

Faire des représentations auprès des différents partenaires de l’Office afin que ceux-ci rendent les outils produits par l’Office disponibles aux personnes handicapées et à leur famille

Augmentation du nombre d’organisa-tions qui rendent les outils produits par l’Office disponibles aux personnes handicapées et à leur famille (PS)

MESURE RÉALISÉE

113 organisations ont rendu les outils produits par l’Office disponibles aux personnes handicapées et à leur famille. Ce nombre servira de référence pour le calcul de l’indicateur pour les années à venir.

2. Assurer l’application des actions de partenariat convenues avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (objectif 1.1.2 du PS)

Réaliser les actions de partenariat imputables à l’Office convenues avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec

Taux de réalisation des actions imputables à l’Office, prévues dans le cadre du partenariat établi avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec (PS)

MESURE RÉALISÉE

Huit des dix actions prévues ont été réalisées, pour un taux de réalisation de 80 % des actions imputables à l’Office.

L’objectif figure au plan stratégique de l’Office. Il est recommandé de le reconduire ainsi que la mesure.

1 Référence qui indique que l’objectif du plan d’action provient du plan stratégique (PS) 2014-2019 de l’Office.

24


Recommandations

Augmentation du nombre de personnes référées à l’Office par le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec, pour l’obtention de services de soutien personnalisé (PS)

136 personnes de plus référées à l’Office : (195 appels transférés en 2014-2015 comparati-vement à 59 appels en 2013-2014)

3. Établir des collaborations entre le Service de soutien à la personne et les partenaires impliqués dans l’offre de services aux personnes handicapées et à leur famille (obj. 1.1.3 du PS)

Réaliser les actions imputables à l’Office prévues dans le cadre des collaborations qui seront établies avec ses partenaires

Taux de réalisation des actions imputables à l’Office, prévues dans le cadre des collabora-tions établies avec les partenaires (PS)

MESURE REPORTÉE L’objectif figure au plan stratégique de l’Office. Il est recommandé de le reconduire ainsi que la mesure.

4. Mieux faire connaître les services de soutien à la personne de l’Office auprès des personnes handicapées et de leur famille

Déployer un plan de communication qui contribuera à mieux faire connaître les services de soutien à la personne de l’Office auprès des personnes handicapées et de leur famille

Plan de communication approuvé par la direction générale

Nombre d’activités de communication ciblées réalisées

MESURE EN COURS DE

RÉALISATION L’objectif n’étant pas atteint et la mesure étant en cours de réalisation, il est recommandé de les reconduire.

Difficulté d’accès aux services destinés aux personnes handicapées et à leur famille

5. Accroître l’accès au plan de services pour les personnes handicapées (objectif 1.1.4 du PS)

Lorsque pertinent, proposer aux personnes handicapées et aux familles qui font appel au Service de soutien à la personne d’initier pour elles une démarche de plan de services

Production d’un bilan annuel des demandes en matière de planification individuelle de services

Augmentation du nombre de personnes handicapées pour lesquelles l’Office a initié une démarche de plan de services (PS)

MESURE RÉALISÉE

Le bilan a été réalisé. L’Office a initié une démarche de plan de services pour 15 personnes handicapées, soit le même nombre qu’en 2013-2014.


25


Recommandations

Complexité de l’offre de services destinés aux personnes handicapées

6. Maintenir la qualité des services de soutien à la personne de l’Office en visant l’excellence sur l’ensemble des engagements de la déclaration de services aux citoyens (objectif 1.2.1 du PS)

Réaliser, auprès du personnel du Service de soutien à la personne, des activités de formation visant le maintien de la qualité des services offerts

Taux de satisfaction des personnes handicapées et des familles à l’égard des services de soutien à la personne (PS) Nombre de plaintes reçues par le responsable des plaintes de l’Office concernant le personnel du Service de soutien à la personne Nombre et nature des activités de formation réalisées

MESURE RÉALISÉE

Le taux de satisfaction des personnes handicapées et des familles à l’égard des services de soutien à la personne n’a pas été documenté en 2014-2015. La responsable des plaintes à l’Office a reçu six plaintes concernant le personnel du Service de soutien à la personne. Deux activités de co-développement ont eu lieu, la première sur les résultats du sondage de satisfaction de la clientèle et la seconde sur l’intégration scolaire.


26

Tableau 2 – Actions à l’égard de la mission générale


Recommandations

Mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière

7. Réaliser les engagements de l’Office à la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière (objectif 2.1.1 du

PS)

Identifier les engagements de l’Office à la mise en œuvre de la politique pour 2014-2015 Réaliser les activités prévues pour 2014-2015

Taux de réalisation pour 2014-2015 des engagements de l’Office liés à la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière (PS)

MESURE RÉALISÉE

Les engagements ont été identifiés.

MESURE EN COURS DE RÉALISATION

Les engagements sont en cours de réalisation.

L’objectif figure au plan stratégique de l’Office. Il est recommandé de reconduire l’objectif ainsi que les mesures.

8. Évaluer la politique gouvernementale À part entière (objectif 2.1.2 du PS)

Produire le bilan 2013-2014 de la mise en œuvre de la politique

Bilan annuel de mise en œuvre, incluant l’état de réalisation des engagements gouver-nementaux (PS)

MESURE RÉALISÉE

Le bilan annuel de la mise en œuvre 2012-2013 a été rendu public et déposé sur le site Web de l’Office. Le bilan annuel de la mise en œuvre 2013-2014 a été rédigé. Il a été approuvé par le conseil d’administration de l’Office en avril 2015.

L’objectif figure au plan stratégique de l’Office. Il est recommandé de le reconduire en conservant la mesure.

9. Émettre des recommandations, des propositions de solutions ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées (objectif 2.2.2 du PS)

Produire des avis, des commentaires, des mémoires ou autres sur les initiatives publiques pouvant avoir un impact sur la participation sociale des personnes handicapées

Taux d’influence des interventions de soutien-conseil de l’Office à l’égard des initiatives publiques (PS) Nombre d’avis, de commentaires et de mémoire produits par l’Office

MESURE RÉALISÉE

La méthodologie est en cours d’élaboration pour la mesure du taux.

63 interventions collectives et 5 représentations ou opinions juridiques pertinentes ont été produites et retenues aux fins de l’indicateur.


27


Recommandations

Activités de sensibilisation et de promotion

Manque de connaissances, de la part de la population, des obstacles à la participation sociale rencontrés par les personnes handicapées, des défis soulevés par la politique À part entière et des priorités qu’elle met de l’avant

10. Faire connaître ces obstacles à la population, incluant les personnes handicapées et leur famille

Réaliser des interventions médiatiques en lien avec les principaux obstacles identifiés lors des interventions individuelles du Service de soutien à la personne

Nombre d’interventions médiatiques réalisées en lien avec les principaux obstacles identifiés lors des interventions individuelles du Service de soutien à la personne

MESURE RÉALISÉE

219 interventions médiatiques ont été réalisées : 10 Express-O, 184 brèves Web, 13 communiqués, 12 réponses à des demandes de journalistes dont deux ayant mené à une entrevue

Étant donné les interventions médiatiques font partie des activités courantes de l’Office et que l’objectif ne figure pas au plan stratégique de l’Office, il est recommandé de ne pas le reconduire.

Activités d’intervention collective

Nombre de ministères, d’organismes publics et de municipalités assujettis à la Loi qui ne s’y conforment pas

11. Améliorer le soutien-conseil offert aux organisations responsables de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées (objectif 2.2.1 du PS)

Réaliser des activités de soutien-conseil sur les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées auprès des organisations assujetties, notamment pour les inciter à identifier davantage d’obstacles liés à leur mission ainsi qu’aux priorités des politiques gouvernementales concernant les personnes handicapées dans leur plan d’action et mettre en œuvre des mesures pour les réduire.

Taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées (PS)

Taux d’influence des propositions émises par l’Office dans l’élabora-tion des mesures des plans d’action annuels à l’égard des personnes handica-pées (PS)

MESURE RÉALISÉE

81,5 % des organisa-tions assujetties ont produit un plan d’action en 2014 (municipalités) et en 2014-2015 (ministères et orga-nismes).

La méthodologie pour le calcul du taux d’influence est en cours d’élaboration.


28


Recommandations

Obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans les domaines d’action suivants : la transition école/vie active, les services de garde, le soutien aux familles, l’emploi, le trans-port, le soutien à domicile, l’aménagement du territoire et les activités de jour (activités socioprofes-sionnelles pour les per-sonnes de 21 ans et plus)

12. Assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des interventions de l’Office à tous les paliers, soit local, régional et national, dans ces domaines d’action

Déployer les stratégies d’intervention élaborées par l’Office dans ces domaines d’action considérés prioritaires.

Présentation des résultats obtenus par les gestionnaires dans leur rapport d’activités, par dossier prioritaire et selon les résultats attendus établis.

MESURE RÉALISÉE

Les résultats obtenus seront présentés dans les rapports d’activités par les gestionnaires concernés en juin 2015. Les travaux réalisés par l’Office concernaient notamment l’emploi, les activités de jour, la transition école−vie active et les services de garde.

Cet objectif sera traité de façon différente dans le plan stratégique 2014-2019 de l’Office. Il est recommandé de ne pas le reconduire au prochain plan d’action.

29

Tableau 3 – Actions à poser à titre de gestionnaire d’un organisme public


Recommandations

Gestion des ressources humaines

Difficulté d’augmenter la proportion de personnes handicapées au sein des effectifs de l’Office

13. Augmenter la proportion de personnes handicapées au sein des effectifs (personnel régulier et occasionnel) de l’Office à un taux de 11 %

Lors du comblement des postes, communiquer avec toutes les personnes handicapées dont le nom a été transmis à l’Office par le CSPQ

Proportion de personnes handicapées contactées par l’Office parmi les noms transmis par le CSPQ

Proportion de personnes handicapées au sein des effectifs de l’Office

MESURE NON RÉALISÉE

Aucun nom de personne handicapée n’a été transmis à l’Office par le CSPQ en 2014-2015 (0 %).

La proportion de personnes handica-pées au sein des effectifs de l’Office est de 12,4 %. L’objectif est donc atteint.

L’objectif étant atteint, il est recommandé de le reformuler tout en poursuivant les trois mesures actuelles dans les activités courantes de l’Office.

Rencontrer en entrevue toutes les personnes handicapées ayant manifesté un intérêt pour un poste à pourvoir

Proportion de personnes handica-pées rencontrées parmi les personnes handica-pées ayant manifesté un intérêt pour un poste à pourvoir

Proportion de personnes handica-pées parmi les nouvelles embauches effectuées


Aucune personne n’a été rencontrée (0 %).

Aucune nouvelle embauche de personne handicapée n’a été effectuée (0 %).

Lorsqu’un stage de formation est disponible à l’Office, favoriser la candidature d’étudiants handicapés

Proportion de stages de formation comblés par des étudiants handicapés


Deux stages de formation ont été comblés mais aucun par une personne handicapée (0 %).

30


Recommandations

Difficultés rencontrées dans l’adaptation du poste de travail pour les personnes ayant une incapacité auditive

14. Améliorer l’adaptation du poste de travail pour les membres du personnel de l’Office ayant une incapacité auditive, notamment lors des rencontres du personnel

Identifier les obstacles rencontrés par ces personnes et mettre en application des pistes de solution pour les réduire ou les éliminer

Pistes de solution identifiées et mises en application

MESURE RÉALISÉE

Les recommandations déposées et mises en applications.

L’objectif est atteint. Il est recommandé de ne pas le reconduire.

Gestion des ressources matérielles

Non-accessibilité aux personnes handicapées de certains biens et services achetés par l’Office

15. Garantir un processus d’approvisionnement de biens et de services, achetés ou loués, accessibles aux personnes handicapées

Expérimenter le guide L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées (Volet équipements de bureau) et pour

ce faire, sensibiliser le personnel concerné à son utilisation (ce guide, conçu par l'Office, vise à outiller les acheteurs, les donneurs d'ouvrage ainsi que le personnel ayant à produire des réquisitions de fournitures)

Conclusions de l'expérimentation du guide Proportion du personnel concerné qui l'utilise

MESURE RÉALISÉ

Les conclusions de l’expérimentation ont été transmises au responsable du projet.

Le guide a été porté à l’attention du personnel concerné.

75 % du personnel du Service des ressources financières et matérielles l’utilise dans les 10 à 15 % des demandes d’approvisionnement pour lesquels l’Office peut exiger des critères d’accessibilité.

Il est recommandé de reconduire l’objectif en formulant une nouvelle mesure.

Problèmes de circulation piétonnière à proximité du siège social de l’Office

16. Améliorer la sécurité des déplacements piétonniers à proximité du siège social de l’Office

Poursuivre les représentations auprès de la Ville de Drummondville en vue de l’amélioration de la circulation piétonnière à proximité du siège social de l’Office

Nombre de contacts effectués auprès de la Ville de Drummondville

MESURE RÉALISÉE

Un contact a été fait. La Ville a mis en place une traverse pour piétons (bandes noires et jaunes) à l’intersection visée.

L’objectif est atteint et la mesure est réalisée. Il est recommandé de ne pas les reconduire.

31


Recommandations

Accessibilité des documents

Manque d’accessibilité des documents produits par le personnel de l’Office et destinés à un usage interne

17. Améliorer l’accessibilité des documents produits par le personnel de l’Office et destinés à un usage interne

Offrir une formation sur la production de documents accessibles produits avec Word au personnel professionnel et aux agentes de secrétariat

Formation offerte au personnel visé

MESURE RÉALISÉE

La formation a été offerte au personnel visé.

Il est recommandé de reconduire l’objectif en reformulant les mesures s’il y a lieu.

Organiser des rencontres de toutes les agentes de secrétariat visant l’amélioration continue des méthodes de travail, notamment en ce qui a trait aux problèmes d’accessibilité des canevas de documents Word servant à la production des documents de l’Office

Nombre de rencontres d’agentes de secrétariat tenues Dépôt sur l’intranet des canevas respectant les normes d’accessibilité de documents Word

MESURE EN COURS DE RÉALISATION

Une rencontre a eu lieu le 12 juin 2014. Des difficultés dues à la mobilité du personnel de secrétariat ainsi qu’à des absences prolon-gées de ce dernier n’ont pas permis la reprise des travaux sur les canevas. Ces travaux se poursuivront en 2015-2016.

33

2.4 Bilan de la réalisation des engagements spécifiques

de l’Office à la mise en œuvre de la politique À part

entière

Tel que mentionné au point 2.2.1, une des grandes orientations qui ont guidé l’Office

dans l’élaboration du PEG consiste à inviter les ministères, les organismes publics et

les municipalités à prendre annuellement des engagements correspondant à leurs

secteurs d’activités dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes

handicapées. L’Office se prête également à cet exercice. Les résultats obtenus au

31 mars 2015 pour les engagements spécifiques de l’Office sont présentés à

l’annexe 2.

2.5 Bilan de la mise en œuvre de la politique

gouvernementale L’accès aux documents et aux

services offerts au public pour les personnes

handicapées

La politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public

pour les personnes handicapées a pour but de mettre en place, au sein de

l’administration publique, toutes les conditions qui permettront aux personnes

handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents offerts au

public.

Entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, l’Office a mis en œuvre les mesures

d’accommodement suivantes quant à l’adaptation de ses documents et services :

Tel que déterminé par la Politique interne en matière de médias adaptés de l’Office,

sont adaptés de façon systématique les documents « grand public » dans les formes

suivantes : gros caractères, audionumérique, braille, LSQ et texte électronique. Les

autres documents pour « clientèles spécifiques » sont, quant à eux, adaptés sur

demande ou lorsque le besoin est connu, et ce, dans la forme requise;

L’Office a adapté 70 documents pour une somme totale de 99 331 $. De ce nombre,

onze ont été adaptés de façon systématique dans toutes les formes de médias

34

précédemment identifiées et 59 sous une ou plusieurs formes lorsque le besoin était

connu ou sur demande;

L’Office s’est assuré de la présence d’interprètes qualifiés, lorsque le besoin était

connu ou signifié. Ainsi, l’Office a fait appel 19 fois à des services d’interprétation

pour une somme de 4 941 $.

Durant la même période, une seule plainte fut déposée à l’Office auprès de la

responsable des plaintes dans le cadre de la politique d’accès aux documents et aux

services offerts au public pour les personnes handicapées.

35

3. PLAN D’ACTION 2015-2016

Le texte qui suit décrit donc les obstacles identifiés, les objectifs visés, les mesures

prévues ainsi que les indicateurs de suivi. Les secteurs d’activité de l’Office sont divisés

en trois volets, soit les actions à l’égard des services à la population, celles à l’égard de

la mission générale et celles de l’Office en tant que gestionnaire d’organisme public.

Les tableaux 4, 5 et 6 présentent en synthèse le plan d’action 2015-2016 de l’Office.

3.1 Actions à l’égard des services à la population

3.1.1 Améliorer l’accès à l’information sur les programmes et services offerts aux personnes handicapées et à leur famille

Pour cet objectif, deux mesures sous la responsabilité de la Direction des services aux

personnes handicapées et à leur famille (DSPHF) sont prévues. L’Office mettra d’abord

à jour les trois guides d’information suivants : 1) Guide des mesures fiscales

québécoises et fédérales à l'intention des personnes handicapées, de leur famille et de

leurs proches, 2) Guide des programmes d'aide pour les personnes handicapées et leur

famille et 3) Guide des besoins en soutien à la famille pour les parents d’un enfant ou

d’un adulte handicapé. L’indicateur de suivi retenu est le pourcentage de guides

d’information de l’Office mis à jour selon le calendrier établi pour 2015-2016.

La seconde mesure prévue par l’Office consiste à faire des représentations auprès de

ses différents partenaires afin que ceux-ci rendent les outils produits par l’Office

disponibles aux personnes handicapées et à leur famille. L’Office a retenu comme

indicateur l’augmentation du nombre d’organisations qui rendent ces outils disponibles

aux personnes handicapées et à leur famille.

3.1.2 Assurer l’application des actions de partenariat convenues avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec

La mesure prévue pour cet objectif consiste à réaliser les actions de partenariat qui sont

imputables à l’Office et convenues avec le Centre de relations avec la clientèle de

Services Québec. Deux indicateurs de suivi sont prévus, soit le taux de réalisation de

36

ces actions ainsi que l’augmentation du nombre de personnes référées à l’Office par le

Centre de relations avec la clientèle, pour l’obtention de services de soutien

personnalisé. La DSPHF est responsable de la réalisation de cette mesure.

3.1.3 Mieux faire connaître les services de soutien à la personne de l’Office auprès des personnes handicapées et de leur famille

Pour cet objectif, l’Office prévoit déployer un plan de communication qui contribuera à

mieux faire connaître ses services de soutien à la personne auprès des personnes

handicapées et de leur famille. Le suivi de cette mesure, sous la responsabilité de la

DSPHF et de la direction générale adjointe (équipe des communications), s’effectuera à

l’aide de deux indicateurs : le plan de communication approuvé par la direction générale

et le nombre d’activités prévues dans le plan de communication qui ont été réalisées.

3.1.4 Établir des collaborations entre le Service de soutien à la personne de l’Office et des partenaires impliqués dans l’offre de services aux personnes handicapées et leur famille

Pour la mise en œuvre de cet objectif, l’Office s’engage à réaliser les actions prévues

qui sont sous sa responsabilité dans le cadre de ces collaborations qui seront établies

avec ses partenaires. Le nombre de collaborations établies avec ces partenaires et le

taux de réalisation des actions imputables à l’Office prévues dans le cadre de ces

collaborations en sont les indicateurs de suivi. La DSPHF est responsable de la

réalisation de cette mesure.

3.1.5 Accroître l’accès au plan de services pour les personnes handicapées

La mesure retenue consiste, lorsque pertinente, à proposer aux personnes

handicapées et aux familles qui font appel aux services de soutien à la personne,

d’initier pour elles une démarche de plan de services. La production d’un bilan annuel

des demandes en matière de planification individuelle de services et l’augmentation du

nombre de personnes handicapées pour lesquelles l’Office a initié une démarche de

37

plan de services serviront d’indicateurs de suivi à cette mesure également sous la

responsabilité de la DSPHF.

3.1.6 Maintenir la qualité des services de soutien à la personne en visant l’excellence dans la réalisation des engagements de la déclaration de services aux citoyens

Pour ce faire, une première mesure consiste à réviser les questions du sondage de

satisfaction de la clientèle puis à le réaliser. Les indicateurs sont le sondage révisé et

réalisé, le taux de satisfaction des personnes handicapées et des familles à l’égard des

services de soutien à la personne ainsi que le nombre de plaintes reçues par le

responsable des plaintes de l’Office concernant le personnel des services de soutien à

la personne.

De plus, l’Office prévoit réaliser auprès du personnel des services de soutien à la

personne des activités de formation visant le maintien de la qualité des services offerts.

L’indicateur identifié ici est le nombre et la nature des activités de formation réalisées.

Ces mesures se trouvent principalement sous la responsabilité de la DSPHF mais

également sous la responsabilité de la direction générale en ce qui concerne le nombre

de plaintes.

3.2 Actions à l’égard de la mission générale

3.2.1 Identifier et réaliser les engagements de l’Office à la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière

La mesure prévue consiste à identifier et réaliser les activités prévues pour 2015-2016

dans le cadre des engagements de l’Office. Le suivi sera assuré par le biais du calcul

du taux de réalisation pour 2015-2016 des engagements de l’Office. Toutes les

directions seront mises à contribution. Les engagements dont l’Office est responsable

ou co-responsable et les engagements spécifiques à l’Office sont présentés à

l’annexe 1.

38

3.2.2 Évaluer la politique gouvernementale À part entière

La mesure identifiée pour cet objectif consiste à suivre et à évaluer la politique

gouvernementale À part entière et la poursuite des travaux d’évaluation sur l’efficacité

de la politique. Les indicateurs de suivi sont la production du bilan 2014-2015 de mise

en œuvre de la politique et l’état d’avancement des travaux d’évaluation sur l’efficacité

de la politique. Cette mesure est sous la responsabilité de la Direction de l’évaluation et

du soutien à la mise en œuvre de la Loi (DESL).

3.2.3 Améliorer le soutien-conseil offert aux organisations responsables de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées

Pour parvenir à cet objectif, l’Office réalisera des activités de soutien-conseil sur les

plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées auprès des organisations

assujetties. Trois indicateurs sont formulés pour cette mesure, qui se trouve sous la

responsabilité de la DESL : 1) le taux de production des plans d’action annuels à l’égard

des personnes handicapées, 2) le taux d’influence des propositions émises par l’Office

dans l’élaboration des mesures des plans d’action annuels à l’égard des personnes

handicapées et 3) le taux de satisfaction des organisations à l’égard des services de

soutien offerts par l’Office en ce qui concerne les plans d’action annuels à l’égard des

personnes handicapées (PS).

3.2.4 Émettre des recommandations, des propositions de solutions ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées

Dans le cadre de cet objectif, l’Office produira des avis et des mémoires ou autres sur

les initiatives publiques pouvant avoir un impact sur leur participation sociale. Les

indicateurs retenus sont le taux d’influence des interventions de soutien-conseil de

l’Office à l’égard des initiatives publiques ainsi que le nombre d’avis et de mémoires

produits. Cette mesure est sous la responsabilité de toutes les directions.

39

3.3 Actions posées comme gestionnaire d’un

organisme public

3.3.1 Maintenir la proportion de personnes handicapées au sein des effectifs (personnel régulier et occasionnel) de l’Office à un taux de 11 %

L’Office souhaite aller au-delà des cibles gouvernementales en vigueur en matière

d’embauche et de maintien en emploi des personnes handicapées. Depuis son tout

premier plan d’action en 2005, et même avant cela, l’Office a déployé maints efforts

pour atteindre l’objectif d’augmenter la proportion de personnes handicapées au sein de

ses effectifs (personnel régulier et occasionnel) à un taux de 11 %. Ce dernier est

maintenant atteint.

En 2015-2016, l’Office compte maintenir la proportion de personnes handicapées au

sein de ses effectifs (personnel régulier et occasionnel) à un taux de 11 %. Pour ce

faire, il prendra en compte l’objectif de maintien de ce taux de 11 % dans toutes les

décisions à venir dans le cadre de la restructuration administrative de l’Office.

L’indicateur de suivi de cette mesure est la proportion de personnes handicapées au

sein des effectifs de l’Office. La mesure est sous la responsabilité de la Direction des

services de soutien à la gestion (DSSG).

3.3.2 S’assurer d’une adaptation adéquate du poste et du milieu de travail pour les membres du personnel qui sont handicapés

L’Office compte effectuer un suivi auprès du personnel handicapé quant à ses besoins

et à son niveau de satisfaction des adaptations effectuées et planifier les ajustements

requis. Les indicateurs de suivi retenus sont le suivi réalisé auprès de tous les membres

du personnel handicapé quant à ses besoins et à son niveau de satisfaction des

adaptations en place et les ajustements requis effectués.

40

3.3.3 Assurer un processus d’approvisionnement de biens et services, achetés ou loués, accessibles aux personnes handicapées

Selon l’article 61.3 de la Loi, les ministères, les organismes publics et les municipalités

doivent tenir compte dans leur processus d’approvisionnement lors de l’achat ou de la

location de biens et services, de leur accessibilité aux personnes handicapées. Afin de

s’y conformer, l’Office prévoit inscrire, dans ses appels d’offres, une disposition

concernant l’accessibilité aux personnes handicapées des biens et services offerts par

les fournisseurs. Il en tiendra également compte dans le processus de décision quant

au choix du fournisseur. L’indicateur de suivi retenu est la proportion d’appels d’offres

qui contiennent une disposition concernant l’accessibilité aux personnes handicapées

des biens et services offerts par les fournisseurs. Cette mesure est sous la

responsabilité de la DSSG.

3.3.4 Améliorer l’adaptation des documents produits par le personnel de l’Office et destinés à un usage interne

L’Office considère essentiel que les documents produits par son personnel et destinés à

un usage interne soient disponibles dans un format adapté à tous. Son objectif est

d’améliorer l’adaptation de ces documents et pour ce faire, il compte offrir une formation

sur la production de documents en format adapté au personnel concerné. Il prévoit

également rendre disponible en format adapté les canevas de documents servant à la

production des documents de l’Office. Trois indicateurs de suivi sont retenus pour ces

deux mesures : la formation offerte au personnel visé, la proportion de canevas ciblés

respectant les normes d’accessibilité de documents et rendus disponibles au personnel

ainsi que le dépôt dans Docuthèque (logiciel de gestion documentaire) de ces canevas.

Ces mesures sont sous la responsabilité de la DSSG.

3.3.5 Améliorer le niveau de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web de l’intranet de l’Office

Dans le cadre des travaux de refonte de son intranet, l’Office compte identifier et

appliquer des pistes de solution visant à améliorer le niveau de conformité aux

41

standards sur l’accessibilité du Web de l’intranet de l’Office. Les indicateurs retenus

sont l’identification des pistes de solution visant à améliorer l’accessibilité de l’intranet

réalisée, les solutions appliquées ainsi que la refonte de l’intranet complétée. La

Direction générale adjointe (équipe des communications) est responsable de cette

mesure.

3.3.6 Améliorer le niveau d’utilisabilité et de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web du site Web de l’Office

Pour atteindre cet objectif, l’Office consultera des utilisateurs du site Web de l’Office afin

d’identifier des pistes de solution visant à en améliorer l’accessibilité. Les indicateurs

retenus sont la consultation des utilisateurs du site Web de l’Office réalisée et les pistes

de solution visant à améliorer le niveau d’utilisabilité et de conformité aux standards sur

l’accessibilité du Web du site Web de l’Office identifiées. La Direction générale adjointe

(équipe des communications) est responsable de cette mesure.

43

Tableau 4 - Actions à l’égard des services à la population

Obstacles Objectifs Mesures Indicateurs de suivi Responsables Échéances

Soutien aux personnes handicapées et à leur famille

Difficulté d’accès à l’information, pour les personnes handicapées et leur famille, sur les programmes et services qui leurs sont offerts

1. Améliorer l’accès à l’information sur les programmes et services offerts aux personnes handicapées et à leur famille (objectif 1.1.1 du

PS2)

Mettre à jour les guides d’information suivants : 1) Guide des mesures fiscales québécoises et fédérales à l'intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches

2) Guide des programmes d'aide pour les personnes handicapées et leur famille

3) Guide des besoins en soutien à la famille pour les parents d’un enfant ou d’un adulte handicapé

Pourcentage des guides d’information de l’Office mis à jour selon le calendrier établi (PS)

Direction des services aux personnes handicapées et à leur famille

31 mars 2016

Faire des représentations auprès des différents partenaires de l’Office afin que ceux-ci rendent les outils produits par l’Office disponibles aux personnes handicapées et à leur famille

Augmentation du nombre d’organisations qui rendent les outils produits par l’Office disponibles aux personnes handicapées et à leur famille (PS)


31 mars 2016

2. Assurer l’application des actions de partenariat convenues avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec (objectif 1.1.2 du PS)

Réaliser les actions de partenariat imputables à l’Office convenues avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec

Taux de réalisation des actions imputables à l’Office, prévues dans le cadre du partenariat établi avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec (PS)


31 mars 2016

2 Il s’agit d’une référence au Plan stratégique (PS) 2014-2019 de l’Office.

44


Augmentation du nombre de personnes référées à l’Office par le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec pour l’obtention de services de soutien personnalisé (PS)

3. Mieux faire connaître aux personnes handicapées et à leur famille les services qui leur sont offerts par l’Office

Déployer un plan de communication qui contribuera à mieux faire connaître aux personnes handicapées et à leur famille les services qui leurs sont offerts par l’Office

Plan de communication approuvé par la direction générale

Nombre d’activités prévues dans le plan de communication qui ont été réalisées


Direction générale adjointe (équipe des communications)

31 mars 2016

Difficulté d’accès aux services destinés aux personnes handicapées et à leur famille

4. Établir des collaborations avec des partenaires impliqués dans l’offre de services aux personnes handicapées et à leur famille (objectif 1.1.3 du PS)

Réaliser les actions imputables à l’Office prévues dans le cadre des collaborations établies avec les partenaires

Nombre de collaborations établies avec les partenaires Taux de réalisation des actions imputables à l’Office, prévues dans le cadre des collaborations établies avec les partenaires (PS)


31 mars 2016

5. Accroître l’accès au plan de services pour les personnes handicapées (objectif 1.1.4 du PS)

Lorsque pertinent, proposer aux personnes handicapées et à leur famille qui font une demande de service de soutien à la personne d’initier pour elles une démarche de plan de services

Augmentation du nombre de personnes handicapées pour lesquelles l’Office a initié une démarche de plan de services (PS)

Bilan annuel des demandes en matière de planification individuelle de services produit


31 mars 2016

Qualité des services

Complexité de l’offre de services destinés aux personnes handicapées

6. Maintenir la qualité des services de soutien à la personne de l’Office en visant l’excellence sur

Réviser les questions du sondage de satisfaction de la clientèle et le réaliser

Sondage révisé et réalisé

Taux de satisfaction des personnes handicapées et des


31 mars 2016

45


l’ensemble des engage-ments de la déclaration de services aux citoyens (objectif 1.2.1 du PS)

familles à l’égard des services de soutien à la personne (PS)

Nombre de plaintes reçues par le responsable des plaintes de l’Office concernant le personnel des services de soutien à la personne

Direction générale (responsable des plaintes)

Réaliser, auprès du personnel des services de soutien à la personne, des activités de formation visant le maintien de la qualité des services offerts

Nombre et nature des activités de formation réalisées


31 mars 2016

46

Tableau 5 - Actions à l’égard de la mission générale


Mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière

7. Réaliser les engagements de l’Office à la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière (objectif 2.1.1 du PS)

Identifier et réaliser les activités prévues pour 2015-2016

Taux de réalisation des engagements de l’Office liés à la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière (PS) pour 2015-2016

Toutes les directions 31 mars 2016

8. Évaluer la politique gouvernementale À part entière (objectif 2.1.2 du PS)

Produire le bilan 2014-2015 de la mise en œuvre de la politique Réaliser des travaux d’évaluation sur l’efficacité de la politique

Bilan annuel de mise en œuvre, incluant l’état de réalisation des engagements gouvernementaux (PS) État d’avancement des travaux d’évaluation sur l’efficacité de la politique

Direction de l’évaluation et du soutien à la mise en œuvre de la Loi

31 mars 2016

Mise en œuvre de la Loi

Organisations assujetties à la Loi qui ne s’y conforment pas

9. Améliorer le soutien-conseil offert aux organisations responsables de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées (objectif 2.2.1 du PS)

Réaliser des activités de soutien-conseil sur les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées auprès des organisations assujetties

Taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées (PS)

Taux d’influence des propositions émises par l’Office dans l’élaboration des mesures des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées (PS)

Taux de satisfaction des organisations à l’égard des services de soutien offerts par l’Office en ce qui concerne les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées (PS)

Direction de l’évaluation et du soutien à la mise en œuvre de la Loi

31 mars 2016

47


Initiatives publiques

10. Émettre des recommandations, des propositions de solutions ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées (objectif 2.2.2 du PS)

Produire des avis et des mémoires ou autres sur les initiatives publiques pouvant avoir un impact sur la participation sociale des personnes handicapées

Taux d’influence des interventions de soutien-conseil de l’Office à l’égard des initiatives publiques (PS)

Nombre d’avis et de mémoires produits par l’Office

Toutes les directions 31 mars 2016

48

Tableau 6 - Actions posées comme gestionnaire d’un organisme public


Gestion des ressources humaines

Difficulté de maintenir la proportion de personnes handicapées au sein des effectifs de l’Office

11. Maintenir la proportion de personnes handicapées au sein des effectifs (personnel régulier et occasionnel) de l’Office à un taux de 11 %

Prendre en compte l’objectif de maintien de ce taux de 11 % dans toutes les décisions à venir dans le cadre de la restructuration administrative de l’Office

Proportion de personnes handicapées au sein des effectifs de l’Office

Direction des services de soutien à la gestion

31 mars 2016

Adéquation des adaptations effectuées sur les postes et le milieu de travail pour le personnel handicapé à l’Office

12. S’assurer d’une adaptation adéquate du poste et du milieu de travail pour le personnel handicapé à l’Office

Effectuer un suivi auprès du personnel handicapé quant à ses besoins et à son niveau de satisfaction des adaptations en place et planifier les ajustements requis

Suivi réalisé auprès de tous les membres du personnel handicapé quant à ses besoins et à son niveau de satisfaction des adaptations en place Ajustements requis effectués


31 mars 2016

Gestion des ressources matérielles

Non-accessibilité aux personnes handicapées de certains biens et services achetés par l’Office

13. Assurer un processus d’approvisionnement de biens et services, achetés ou loués, accessibles aux personnes handicapées

Dans les appels d’offres, prévoir une disposition concernant l’accessibilité aux personnes handicapées des biens et services offerts par les fournisseurs et en tenir compte dans le processus de décision

Proportion d’appels d’offres qui contiennent une disposition concernant l’accessibilité aux personnes handicapées des biens et services offerts par les fournisseurs


31 mars 2016

Adaptation des documents

Niveau d’adaptation des documents produits par le personnel de l’Office et destinés à un usage interne

14. Améliorer l’adaptation des documents produits par le personnel de l’Office et destinés à un usage interne

Offrir au personnel concerné une formation sur la production de documents en format adapté

Formation offerte au personnel visé


31 mars 2016

Rendre accessibles les Proportion de canevas ciblés Direction des services de 31 mars 2016

49


canevas de documents servant à la production des documents de l’Office

respectant les normes d’accessibilité de documents et rendus disponibles au personnel Dépôt dans Docuthèque des canevas respectant les normes d’accessibilité de documents

soutien à la gestion

Accessibilité Web

Manque d’accessibilité de l’intranet de l’Office

15. Améliorer le niveau de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web de l’intranet de l’Office

Dans le cadre des travaux de refonte de l’intranet, identifier et appliquer des pistes de solution visant à améliorer le niveau de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web de l’intranet de l’Office

Identification des pistes de solution visant à améliorer l’accessibilité de l’intranet réalisée Solutions appliquées Refonte de l’intranet complétée


31 mars 2016

Manque d’accessibilité du site Web de l’Office

16. Améliorer le niveau d’utilisabilité et de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web du site Web de l’Office

Consulter des utilisateurs du site Web de l’Office ayant des incapacités afin d’identifier des pistes de solution visant à en améliorer l’accessibilité

Consultation réalisée auprès d’utilisateurs du site Web de l’Office ayant des incapacités réalisée Pistes de solution visant à améliorer le niveau d’utilisabilité et de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web du site Web de l’Office identifiées


31 mars 2016

51

4. MÉCANISMES DE SUIVI

Chaque membre du comité de direction de l’Office assure le suivi des mesures

retenues dans le plan d’action dont sa direction est responsable. Des objectifs sont

fixés pour chaque obstacle et des indicateurs de suivi des mesures sont ensuite

formulés. Un état de réalisation des mesures est produit en milieu d’année

(30 septembre) et présenté par la directrice générale au conseil d’administration (C. A.)

de l’Office. Ainsi, le C. A. est en mesure de suivre l’évolution de la situation en cours

d’année et de constater l’atteinte ou non des objectifs visés de manière à réduire les

obstacles identifiés.

5. ADOPTION ET DIFFUSION

Le bilan du plan d’action 2014-2015 et le plan d’action 2015-2016 de l’Office doivent

être adoptés par le conseil d’administration. Cela aurait dû être fait lors de la séance du

18 juin 2015. Cependant, celle-ci a été annulée, le poste à la présidence étant vacant à

ce moment. L’Office diffuse tout de même un projet de plan d’action à ses partenaires

ainsi qu’à la population en le rendant disponible sur son site Web. Il en a informé

également ses employés et ses partenaires.

Conformément à la politique interne en matière de médias adaptés de l’Office, ce plan

d’action est disponible sur demande dans les formats suivants : gros caractères,

audiocassette, braille, langue des signes québécoise et document numérique. On peut

l’obtenir en composant le numéro sans frais 1 800 567-1465, ou par téléscripteur au

1 800 567-1477, ou encore par courriel à [email protected].

Enfin, les personnes ou les organismes qui souhaiteraient avoir plus d’information sur le

plan d’action 2015-2016 de l’Office peuvent s’adresser à la coordonnatrice de services

aux personnes handicapées de l’organisme en communiquant avec Mme Anne Hébert,

au 1 800 567-1465.

mailto:[email protected]

ANNEXE 1

—

ENGAGEMENTS AU PEG 2015-2019 DONT L’OFFICE EST

RESPONSABLE OU CO-RESPONSABLE ET

ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES À L’OFFICE

54

Engagement de l’Office au PEG dont l’Office est responsable ou co-responsable

2. Favoriser la contribution du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées dans le suivi des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et dans l’élaboration de propositions de mesures.

3. Réaliser des travaux interministériels en vue de simplifier les démarches donnant accès aux programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées et à leur famille.

5. Déployer un guichet unique d’accès à l’information et d’accompagnement intersectoriel pour les personnes handicapées et leur famille.

6. Soutenir la ministre dans l’application de l’article 61.2 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale qui stipule que « le ministre est consulté lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur les personnes handicapées ».

8. Déployer un cadre de référence interministériel sur la planification individualisée et coordonnée des services. Ce cadre de référence interministériel comprendra les balises consensuelles sur les six leviers de la politique À part entière.

12. Selon leurs responsabilités respectives, soutenir les ministères et organismes publics dans la mise en œuvre d’actions pour assurer l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées.

13. Identifier, mettre en œuvre et promouvoir des solutions concertées afin de favoriser les déplacements sécuritaires des personnes qui utilisent des aides à la mobilité motorisées.

14. Identifier et mettre en œuvre des actions pour s’assurer que les politiques familiales municipales et les démarches municipalité amie des aînés et municipalité amie des enfants sont réalisées en cohérence avec l’approche inclusive préconisée par la politique À part entière.

19. Examiner la possibilité de revoir le soutien au revenu pour les personnes handicapées.

20. Évaluer les impacts potentiels d’une plus grande couverture des coûts supplémentaires généraux pour les personnes handicapées.

48. Optimiser l’offre de services régionaux d’interprétation.

55

49. Former et outiller les personnes chargées d’analyser et d’élaborer les projets de loi et de règlement ainsi que les politiques gouvernementales qui y sont associées afin qu’elles soient en mesure d’anticiper et d’évaluer les impacts possibles sur la participation sociale des personnes handicapées.

51. Identifier les principaux enjeux auxquels sont confrontés les jeunes handicapés et favoriser la concertation des ministères et organismes publics concernés autour de pistes d’action sectorielles et intersectorielles.

62. Proposer des modifications au Code de construction pour y ajouter des exigences sur l’adaptabilité des logements.

63. Inclure, dans la mise à jour du Guide des programmes d’aide pour les personnes handicapées et leur famille produit par l’Office, des informations s’adressant spécifiquement aux personnes handicapées des Premières Nations du Québec et ainsi accroître leur participation sociale.

Engagement spécifiques à l’Office à la mise en œuvre de la politique À part entière

Production de données administratives et d’enquêtes en soutien au suivi et à l’évaluation de la politique À part entière

Réalisation ou financement d’études ou de recherches en lien avec les priorités de la politique À part entière

Production régulière d’un rapport sur les dispositions à portée inclusive de la Loi

Contribution de l’Office aux travaux gouvernementaux pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées

Contribution de l’Office aux travaux du Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle

Contribution de l’Office aux travaux sur la lutte contre l’intimidation

Contribution de l’Office au plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale

Contribution de l’Office à la Politique Vieillir et Vivre ensemble et à son plan d’action 2012-2017.

Contribution de l’Office à la phase 1 (2014-2019) du Plan d’action national de la Politique québécoise de sécurité civile

Contribution de l’Office au Projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020, incluant la production, le suivi et la reddition de comptes du Plan d’action en développement durable de l’Office 2015-2020.

57

ANNEXE 2

——

BILAN 2014-2015 DE LA RÉALISATION DES ENGAGEMENTS

SPÉCIFIQUES DE L’OFFICE À LA MISE EN ŒUVRE

DE LA POLITIQUE À PART ENTIÈRE

59

Engagements effectifs en 2014-2015

État de réalisation

Résultats obtenus en 2014-2015

Contribution de l’Office aux travaux gouvernementaux pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées

En cours de réalisation

L’Office a contribué au plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015, coordonné par le Secrétariat aux aînés (ministère de la Famille), par le biais des mesures 9 et 13. Celles-ci ont été réalisées. C’est ainsi que le rapport intitulé La maltraitance envers les personnes handicapées : recension des écrits et portrait statistique a été produit (mesure 9). Un dépliant d'information a aussi été élaboré (mesure 13). Il vise à sensibiliser la personne sur ses droits et à l’inciter à porter plainte. Il fait mention de l’offre de services de l’Office en matière d’accompagnement de la personne dans sa démarche pour porter plainte auprès de l’organisme le plus approprié. Par ailleurs, l’Office a soutenu l’intégration de préoccupations relatives aux personnes handicapées dans le Guide de référence pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées (2013) en collaborant à sa mise à jour. La nouvelle édition du Guide devrait être disponible au printemps 2015.

Contribution de l’Office aux travaux du Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle (CIVCFAS)


L’Office a influencé la réalisation de deux mesures du Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2012-2017. La mise à jour de la Trousse média sur la violence conjugale (mesure 14) tient désormais compte de la problématique des personnes handicapées. Cette mesure est sous la responsabilité du MSSS, avec la collaboration de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). De plus, l’Office a participé au Forum d’orientation de la recherche qui a guidé l’élaboration de l’appel de proposition intitulé « Programme de recherche sur la violence conjugale » qui a été lancé en juin 2014 (mesure 86). Celui-ci tient compte du besoin de développer les connaissances sur les réalités des personnes handicapées. Cette mesure est sous la responsabilité du MSSS et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture. Un projet répondant à ces besoins a été déposé lors de l’appel de propositions, avec l’appui de l’Office. L’Office soutient également l’élaboration du prochain plan d’action gouvernemental en matière d’agression sexuelle. À cet effet, il a déposé un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle et au Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle.

Production du rapport sur les dispositions à portée inclusive de la Loi

Réalisé Un deuxième rapport sur les dispositions à portée inclusive de la Loi a été approuvé par le Conseil d’administration de l’Office à sa séance des 19 et 20 mars 2014 et diffusé. Il porte sur la période de septembre 2010 à mars 2013 et propose six recommandations afin de poursuivre la mise en œuvre de ces dispositions.

60




Réalisation ou financement d’études et de recherches en lien avec les priorités de la politique À part entière

En cours de réalisation (en continu)

L’Office a réalisé sept études au cours de l’année 2014-2015 et toutes ces études sont en lien avec les priorités de la politique À part entière. Il a aussi produit un rapport sur les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées, qui est présenté à l’engagement suivant. Les études réalisées par l’Office sont :

DUGAS, Lucie, et Patricia LAMOTTE (2015). La maltraitance envers les personnes handicapées : recension des écrits et portrait statistique, Drummondville, Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications, Office des personnes handicapées du Québec, 64 p.

LAMOTTE, Patricia (2014). La participation sociale des personnes handicapées issues des communautés ethnoculturelles au Québec, Drummondville, Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications, Office des personnes handicapées du Québec, 74 p. (En édition).

MAJOR, Marie-Claire (2014). La reconnaissance officielle des langues des signes : état de la situation dans le monde et ses implications, Drummondville, Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications, Office des personnes handicapées du Québec, 36 p.

MAJOR, Marie-Claire (2014). Évaluation de la mise en œuvre de la planification individualisée et coordonnée des services : Enquêtes dans les réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation – 2012-2013, Drummondville, Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications, Office des personnes handicapées du Québec, 117 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2014). Mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité afin d’accroître la participation sociale des personnes handicapées : Bilan annuel 2012-2013, Drummondville, Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications, L’Office, 210 p.

OLIVIER, Charles-Étienne (2014). La participation des enfants handicapés dans les camps de jour estivaux des municipalités du Bas-Saint-Laurent, Drummondville, Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications, Office des personnes handicapées du Québec, 32 p.

OLIVIER, Charles-Étienne (2014). Connaissances et attitudes de la population québécoise à l’égard des personnes handicapées en 2014, Drummondville, Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications, Office des personnes handicapées du Québec, 21 p.

L’Office a également subventionné 14 études, par le biais des volets « études et recherche » et « expérimentation » de son programme de subventions à l’expérimentation. Ces études sont en lien avec les priorités de la politique.

61




Production de données administratives ou d’enquêtes en soutien au suivi et à l’évaluation de la politique À part entière


L’Office a subventionné l’exploitation de données statistiques dans le but d’accroître la disponibilité de ces données ou de produire des études dont certaines sont identifiées à l’engagement précédent. Il produit aussi certains rapports sur la base de ses propres collectes de données administratives ou de programme. Ces données sont les suivantes :

1) Production par Statistique Canada d’une série de tableaux de données à partir de l’Enquête sociale générale 2009 pour la réalisation du rapport sur la maltraitance envers les personnes handicapées aînées (montant attribué en 2014-2015 : 3 899,27 $). Voir le titre de l’étude à l’engagement précédent)

2) Dans le cadre d’un contrat de services octroyé à l’ISQ (montant attribué en 2013-2014 : 30 000 $ et montant attribué en 2014-2015 : 30 000 $), production des documents suivants :

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (2015). Compendium de tableaux à partir des données du Québec. (Partie 1), Enquête canadienne sur l’incapacité 2012 : Population avec ou sans incapacité de 15 ans et plus, 135 pages.

INSTITUT DE LA STATISQUE DU QUÉBEC (2015). Compendium de tableaux à partir des données du Québec. Partie 2), Enquête canadienne sur l’incapacité 2012 : Population avec incapacité de 15 ans et plus, 533 pages.

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (2015). Compendium de tableaux à partir des données du Québec – Documentation technique, Enquête canadienne sur l’incapacité 2012, 96 pages.

3) Production d’un rapport sur la participation sociale des personnes handicapées issues des communautés ethnoculturelles au Québec à partir des données de l’EPLA 2006 (voir titre du rapport à l’engagement précédent)

4) Production du rapport suivant à partir de la collecte de données de programmes : LAVIGNE, Daniel (2014). Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées: portrait global et dépenses : 2013-2014, Drummondville, Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications, Office des personnes handicapées du Québec, 36 p.

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Plan d’action en développement durable de l’Office


L’Office a participé à plusieurs activités de sensibilisation au cours de l’année : • Le personnel de l’Office a été invité à apporter un lunch écoresponsable lors du jour de la Terre. Vingt-cinq employés et employées ont participé à l’activité, soit plus de 20 % de l’ensemble du personnel. • L’Office a également participé au « Défi sans auto ». Il en a profité pour diffuser le schéma de prise de décision pour un déplacement écoresponsable. • La capsule gouvernementale de sensibilisation en ligne «Mieux choisir, c’est possible» a été diffusée à l’ensemble du personnel.

Contribution de l’Office au Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale


Les travaux sur la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale relèvent du Ministère tu Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). L’Office apporte sa contribution et son expertise en fonction du calendrier de réalisation établi par ce ministère. Le MTESS a produit un document d’orientation qui sera soumis au comité des gestionnaires au printemps 2015. Celui-ci fait suite aux travaux réalisés par les quatre groupes de travail qu’il a mis en place pour soutenir l’élaboration du troisième plan d’action pour la solidarité et l’inclusion sociale. L’Office est représenté à ce comité ainsi qu’au réseau des répondants. Le document d’orientation doit servir de base à la préparation d’outils permettant de soutenir une consultation publique qui devrait avoir lieu en 2015 ou au début de 2016. La date de sortie du troisième plan d’action reste encore à déterminer. L’Office participera à la suite des travaux d’élaboration du plan en fonction des modalités de collaborations qui seront déterminées par le MTESS.

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Contribution de l’Office à la Politique Vieillir et vivre ensemble (VVE) et à son plan d’action 2012-2017


Les trois actions inscrites sous la responsabilité de l’Office au plan d’action de la politique VVE ont mené à des résultats en 2014-2015. Une consultation élargie a été tenue dans le cadre de l’élaboration du Guide pour l’aménagement d’un parcours sans obstacles des espaces publics extérieurs, ce qui a permis d’y apporter les derniers ajustements pour une approbation à venir par les autorités de l’Office et du MAMOT. Pour soutenir le développement d’initiatives municipales concertées relatives à l’accessibilité, l’Office a renforcé son offre de soutien-conseil aux municipalités et aux MRC afin de favoriser la coordination et l’arrimage des démarches Municipalités amies des aînés (MADA) avec les mesures pouvant être planifiées dans les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées. Dans le cadre des travaux du Comité directeur OPHQ-RBQ, l’Office est intervenu concernant le nouveau Code de construction et a entamé un processus d’élaboration réglementaire en vue de proposer pour 2016 des modifications visant à favoriser l’accessibilité de l’intérieur des logements, et ce, en lien avec l’élaboration du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) relatifs à la mise en œuvre de la politique À part entière. L’Office a également inscrit au plan d’action de la politique VVE une nouvelle action sous sa responsabilité, qui consiste à produire un Guide d’accompagnement : L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées – volet mobilier urbain, dont l’élaboration a été entamée. L’Office a rendu compte de l’ensemble de ces résultats dans le cadre de l’actualisation du plan d’action 2012-2017 de la politique VVE.

L’Office a aussi collaboré à trois actions portées par d’autres ministères et organismes, notamment par sa participation au Comité directeur OPHQ-RBQ et par ses interventions de soutien-conseil auprès du ministère des Transports et des autorités organisatrices de transport pour l’élaboration de leurs plans de développement en transport.

Contribution de l’Office à la phase 1 (2014-2019) du PAN de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024.


Les données relatives aux mesures d’urgence adaptées aux personnes handicapées en milieu municipal ont été recueillies et compilées en vue de la publication d’un article dans l’Express-O et dans le bulletin « Inter-Action » du ministère de la Sécurité publique (MSP), ainsi que la production d’un aide-mémoire à l’intention des municipalités. Des suggestions de mesures de sécurité civile adaptées aux personnes handicapées ont été intégrées aux lettres d’analyse des plans d’action municipaux à l’égard des personnes handicapées afin de favoriser la planification de telles mesures.

Contribution de l’Office aux travaux gouvernementaux sur la lutte contre l’intimidation


L’Office a soutenu l’intégration des préoccupations relatives aux personnes handicapées aux travaux préparatoires du Forum Ensemble, contre l’intimidation! qui se tenait le 2 octobre 2014. Il a ainsi collaboré aux travaux des trois comités de réflexion mis sur pied à cette fin par le ministère de la Famille. Le Président de l’Office, accompagné de la Directrice générale par intérim, a d’ailleurs participé à l’événement. L’Office collabore actuellement à l'élaboration du plan d'action concerté de lutte contre l’intimidation dans le cadre de sa participation au comité de travail interministériel qui est coordonné par le ministère de la Famille.

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BIBLIOGRAPHIE

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2011). Guide pour la production du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées à l’intention des ministères, des organismes publics et des municipalités : Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 78 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité, Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L'Office, 28 p.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2014). Plan stratégique 2014-2019 : Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 31 p.

QUÉBEC (2009). À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité : Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées, Drummondville, L’Office, 69 p.

QUÉBEC (2005). Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale : L.R.Q., c. E-20.1, à jour au 1er août 2010, [Québec], Éditeur officiel du Québec, 23 p.

bilan du plan d’action 2014-2015 à l’égard · 3.1.3 mieux faire connaître les services de...

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