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Bilan des actions menées dans le cadre de la convention

« Poussières de bois »

Journée Technique Santé – Environnement – Ameublement

24/11/2015

Gérard Deroubaix, Lyne Bricka,Pôle Environnement - Santé

Poussières bois _ FCBA_GD_2015_11_24

Historique• 2009 : renforcement de la réglementation poussières de bois:

arrêté du 15/12/09 remplace celui du 20/12/04

• 2010 à 2011 : étude sur l’application de la nouvelle réglementation (EPOBOIS, étude scieries) _ Pourparlers avec ministère du travail.

• 2012 : Convention poussières de bois de 2012 à 2015

• 2012 – 2014 : TEMPOBOIS et Suite

• Sept. 2014 – Nov. 2015 : MESOREM

Et depuis 2012 : implication FCBA dans la convention poussières

- Participation au comité de pilotage aux GT1 « Etat des lieux » et GT1 Bis « Solutions remarquables »

- Co-Animation du GT2 « Métrologie » avec l’INRS


3 types d’actions

1. Constats de la situation des entreprises par rapport à l’exposition mesurée

2. Recherche de solutions de mesure en temps réel et en continu

3. Rationalisation de la démarche de contrôle des entreprises


1. Constats sur la situation des entreprises par rapport à l’exposition mesurée et la méthode de mesure

1.1. Situation des PME et TPE de la filière

=> Etude EPOBOIS (Financement CODIFAB Ameublement et Bois)

1.2. Situation d’entreprises identifiées comme ayant mis en œuvre des solutions

=> Etude MESOREM(Financement CODIFAB Ameublement et Bois)


EPOBOIS(Etude des conditions de mise en œuvre des dispositions réglementaires applicables à la mesure de l’exposition aux poussières de bois selon décret et arrêté du 15 déc. 2009)

Problématiques liées à la « méthode de contrôle »

- Mesures EPOBOIS : 2010 -2011; - 11 Ets seconde transformation, PME et artisans (dont UNAMA)- avec la méthode de contrôle décrite par les textes de 2009, augmentation très significative du nombre de situations révélées non-conformes, (100% des Ets, 96% des GEH)- nécessité de trouver des solutions opérationnelles à court terme pour la méthodologie de mesure d’exposition

- Problèmes majeurs identifiés:– La variabilité des activités des salariés dans les TPE-PME du

secteur bois et ameublement bois– La variabilité des expositions dans le temps au sein d’une

même activité (pics d’exposition courte durée)


Conclusions EPOBOIS

- Le contrôle réglementaire tel que prévu par l’arrêté de 2009:- représente un coût important pour les PME-TPE de la filière- ne donne pas d’information fiable sur les causes de dépassement de la VLEP

- a une représentativité faible par rapport à l’exposition réelle des salariés

Une méthode de contrôle en continu permettrait de :- connaître les causes de dépassement: cibler les mesures de prévention et les investissements- surveiller l’exposition et prévenir : équipements de protection, retrait, modification des pratiques

OBJECTIFS (base travaux GT1 Bis convention poussières)

— Identifier des entreprises ayant mis en place des solutions remarquables

— Contrôler et analyser l’effectivité des performances des solutions pour apporter aux entreprises des réponses concrètes sur la possibilité ou non d’atteindre l’exigence réglementaire de limite d’exposition

MESOREM (MEsures de vérification des SOlutionsREMarquables de la convention poussières de bois) 2014 - 2015


‐ Sélection de quelques entreprises remarquables : Définition du terme « remarquable » Choix des secteurs professionnels Sélection des établissements (BDD COLCHIC)

‐ Confirmation du choix des entreprises par mesures CARSAT‐ Réalisation de mesures poussières bois conformément à

l’arrêté du 15 décembre 2009 par organisme accrédité sélectionné par appel d’offre

‐ Synthèse et analyse des résultats pour identification des solutions remarquables

MESOREM - METHODOLOGIE


MESOREM –CARACTERISTIQUES DES ENTREPRISES

‐ Fabrication de menuiseries intérieures et extérieures (12pers) à partir de bois exotique, chêne, mélèze, pin;

‐ Conception et la fabrication de cuisines aménagées sur mesure (7pers) à partir de panneaux (particules, médium, contreplaqué) et bois massif.

‐ Fabrication de maisons ossature bois (5pers) partir de bois traités, douglas;

‐ Menuiserie / agencement / pose (7pers) à partir de tous matériaux bois


GEH1 GEH2 GEH3 CONCLUSION

Entreprise B.

(1 campagne de

mesures)

Débit-caristeUsinage-Finition-

MontageTraitement-vitrage Non conforme à

l’arrêté du 15

décembre 2009Dépassement de la

VLEP

Dépassement de la

VLEPConclusion impossible

Entreprise C.C

(3 campagnes

de mesures)

DébitCommande

numériqueAccessoires

Non conforme à

l’arrêté du 15

décembre 2009Respect de la VLEP Respect de la VLEP

9 mesures<1mg/m3 mais

dépassement de la VLEP

après diagnostic

Entreprise A.

(1 campagne de

mesures)

Découpe Débit Assemblage Conclusion

impossible mais

suspicion de

dépassement

Conclusion impossible

(présence copeaux)

Conclusion

impossible

(présence copeaux)

Conclusion impossible

(présence copeaux)

Entreprise H.A

(3 campagnes

de mesures)

Commande

numériqueVernissage Polyvalents

Non conforme à

l’arrêté du 15

décembre 2009Respect de la VLEP

Dépassement de la

VLEP sur une mesure

de la dernière

campagne

Respect de la VLEP

MESOREM – INTERPRETATION DES RESULTATS


Aucune entreprise conforme Constat de la difficulté des entreprises à être conformes à

la réglementation sur tous les GEH Coût des mesures réglementaires ? devis initiaux de

6k€ à 13k€ (3 campagnes) Définition des règles d’intervention ? Tendance à proposer

plus de GEH que nécessaire Cas particuliers : lorsqu’il n’y a pas que de la poussières de

bois (copeaux, poussières d’égrenage, colles…) Une solution remarquable identifiée et quelques pistes à

explorer

MESOREM - CONCLUSIONS



2. Solutions de mesure en temps réel et en continu

Etudes TEMPOBOIS(Nov. 2011 – Juil. 2013)(Financements CODIFAB Ameublement et Bois et FBF)

Objectif : proposer une Technologie (et une méthode) permettant de contrôler en continu le niveau d’EMPOussièrement de l’atmosphère des lieux de travail du BOIS ;

Comité de pilotage :CAPEB, FN SCOP BTP, FNB, FIBC, FFB CMP, LCB, UNAMA, UIPP, UFC, UFME, UNIFA, FCBA


2. Solutions de mesure en temps réel et en continu Tempobois 1

- Cahier des charges de l’instrument de mesure

- Exploration des différents types de technologies de détection de particules

- Etude de détecteur optique (photométre) :-> recherche de corrélation avec la méthode de mesure gravimétrique : études de terrain : 5 entreprises 1 à 3 jours de mesure;

- Recherche d’offre industrielle de technologies les plus prometteuses


Tempobois 1Campagnes expérimentales

Chantier 5S

Phases ObjectifType

d’entrepriseMatériau

Type de machines / travaux Durée (j)

Etude intensive de deux technologies de mesure

Tester deux technologies de mesure en point fixe sur un travail posté dans une entreprise mono matériau

MeubleChêne massif uniquement

Travail posté d ’un opérateur sur une machine pendant toute la durée de l’essai. 3 machines testées : scie à format, toupie, ponceuse orbitale

10

Essai de validation sur un travail non posté

Tester la technologie optique en point fixe sur un travail non posté

AgencementPanneau, bois massif

Travaux divers avec machines fixes et portatives. L’opérateur est suivi avec l’appareil de mesure sur chacun de ses postes de travail.

3

Tests de validation de la technologie

Tester la technologie optique sur d’autres types de travaux et d’autres matériaux

Menuiserie industrielleBois tropicaux, Chêne

Travail posté, tests effectués sur un poste de tenonnage/toupillage, un poste de déligneuse multi lames et un poste de corroyeuse.

3

Charpente –menuiserieBois massif

Machines diverses 3

Scierie –RaboterieRésineux

Dépilage, Corroyage, scies de reprise 3


Tempobois 1 : Conclusions

- Il y a bien une relation entre mesure gravimétrique et mesure optique sur la gamme de concentration utile

- l’atout majeur du système étudié est la possibilité de surveillance en continu du niveau d’empoussièrement, impossible avec un système gravimétrique

- l’utilité de la méthode en continu pour la prévention (alerte et réductions ciblées des expositions) est bien établie

- Il existe des offres techniques intéressantes de matériels qui pourraient s’adapter à la demande poussières de bois


2. Solutions de mesure en temps réel et en continuTEMPOBOIS 2

- Etude de la stabilité de corrélation entre optique et gravimétrique sur matériel commercialisé: Influence de la variabilité des situations des entreprises de transformation du bois

- Matériau : essence et type de panneau- Humidité- Type de machine

Paramètres susceptibles d’influer sur la granulométrie, la densité et la couleur des particules,

- Méthode de positionnement des capteurs pour optimiser la représentativité du prélèvement en point fixe

TEMPOBOIS 2 - ProtocolePartenariat CASELLA - ATC


Capteur gravimétrique

Opérateur

Capteur optique + gravimétrique

Opérateur

Recherche de corrélation

Point Fixe 2 Point Fixe 1

PP MDF R 10%

R50%

FL10%

FL50%

FD10%

FD20%

FD50%

Scie à panneaux (scie à 48 dents) TG TG - - - - - - -

Scie circulaire(72 dents) TC TC - - - - - - -

Scie circulaire (16 dents à denture plate)

- - - TG - TG - TG TG

Scie circulaire 28 dents à denture plate)

- - TG - TG - TG - -

Raboteuse - - TC - TC - TC TC -Ponceuse (P120) - TF TF - TF - TF - -

19 cas soit 19 essais

1. Objectifs et protocole d’essaisPlan d’expérience



- Pas de corrélation universelle du capteur optique par rapport à la mesure gravimétrique;

- Relation au cas par cas (machine et matériau fixés):

=> le capteur optique peut donc être calibré pour surveiller un point

- Le capteur optique peut donner des résultats relatifs: variation de la concentration en poussières selon le lieu dans l’atelier et surtout dans le temps -> Utilité en analyse de situation pour comprendre et hiérarchiser les sources d’exposition (prévention) et en surveillance de poste

TEMPOBOIS –Conclusions des deux études


- Accord d’une majorité de partenaires : il est préférable d’investir dans la réduction de l’exposition avant de contrôler afin de rationaliser la dépense de contrôle

- Deux guides élaborés en collaboration INRS, ministères du travail et de l’Agriculture, MSA, FCBA OPPBTP et organisations professionnelles de la filière bois et ameublement;

- Constats que les entreprises n’ont parfois pas mis en œuvre les conditions de base pour limiter la concentration en poussières dans les ateliers : les bons réflexes avant de faire contrôler => un guide simple élaboré et en cours d’édition par INRS : « Pourquoi mesurer l’exposition aux poussières de bois »



- Constat qu’il faut guider les entreprises pour la contractualisation avec les organismes de contrôle, notamment pour la détermination de la stratégie de prélèvement, afin de limiter le nombre de GEH* à ce qui est nécessaire et pertinent :

- => un second guide en cours d’édition par INRS « Faire réaliser des mesures d’exposition aux poussières de bois »

*Groupes d’exposition Homogène


Travaux en cours ou à venir

• Tempobois 3 (2015) : mesures optiques in situ dans le cadre de l’étude MESOREM :

-> renforcer les corrélations entre optique et gravimétrique

• ProPoBois (2016-2017) : identifier et mettre en œuvre des démarches de PROgrès pour la réduction de l’exposition aux POussières de BOIS



Conclusion : acquis et perspectives (dans le cadre d’une prolongation de la convention poussières de bois)

- L’objectif réglementaire est difficile à atteindre à court terme pour une majorité des entreprises et notamment la quasi-totalité des TPE

- Le principe d’investir prioritairement sur la prévention avant le contrôle est partagé avec une majorité d’acteurs

- La démarche de contrôle et son coût peuvent être rationalisés : - Guides pour réduire cas de non conformités & limiter nombre de mesures; - Possibilité de relèvement du seuil de déclenchement des contrôles

complémentaires de 0,1 à 0,3 mg/m3 ?- Proposition d’une « période probatoire », pendant laquelle l’entreprise

fait son diagnostic, décide et met en œuvre un plan de réduction de l’exposition,

- Le capteur optique peut être un outil pour la réalisation d’un diagnostic permettant de faire un plan hiérarchisé d’actions de progrès (rapport coût-efficacité) et éventuellement de surveiller les postes à risque

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