bilan de la session plénière novembre 2012

7/30/2019 Bilan de la session plnire novembre 2012

1/14

VOTES INTERVENTIONS

COMMUNIQUS

Votre EuropeCompte rendu de la session du mois de novembre 2012

Crdit photos : Parlement europen


2/14

La dlgation franaise du groupe S&D prend acte de labsencedaccord sur le cadre financier 2014-2020 lors du sommet europenqui vient de se conclure Bruxelles.

Les sommes en jeu sont drisoires - 0,1% du PIB communautaire :cest un spectacle assez navrant auquel nous avons assist ces deuxderniers jours , a ragi Catherine Trautmann au nom delensemble de la dlgation socialiste franaise au Parlement europen.

On le voit bien, deux visions saffrontent : dun ct, ceux qui veulentplus et mieux dEurope et qui veulent ainsi mettre fin aux rabais,ristournes et calculs la petite semaine comme celui du juste-retour,prconisant la mise en place de nouvelles ressources pour mener despolitiques de croissance. De lautre ct, ceux qui voient lEuropecomme une simple variable dajustement dans leur budget national,sans percevoir la valeur ajoute europenne , ajoute leurodpute.

Notre seul motif de satisfaction aujourdhui, cest la prise de positionclaire et sans ambigut de Franois Hollande pendant toutes cesngociations pour qui le Parlement europen doit tre entendu etrespect, tout comme les pays de la cohsion. , explique llue.

Sur le rsultat, il est clair que nous prfrons un report unmauvais compromis : la porte reste alors ouverte un budgetraisonnable pour la croissance, qui sache concilier matrisebudgtaire, solidarit et croissance. Nous devons cesser de dissertersur des chiffres insignifiants pour enfin dbattre du contenu despolitiques que nous voulons et devons mener ensemble dans lintrtdes Europens :

- dveloppement territorial et quit territoriale, avec les politiquestelles que lagriculture et les fonds de cohsion ;

- comptitivit, avec la politique industrielle, la recherche, le MIE ;

- la jeunesse, avec laccs aux formations, les financements dErasmus,mais aussi la prise en compte de tous les jeunes pour lducation toutau long de la vie, comme pour les adultes et les seniors.

- la solidarit, avec le Fonds dajustement la mondialisation et laidealimentaire aux plus dmunis qui doivent tre maintenus , conclutCatherine Trautmann.

Communiqu de presse Vendredi 23 novembre 2012REMEMBER NICE : MIEUX VAUT PAS DACCORD QUUN MAUVAIS ACCORD

Catherine Trautmann+ 32 (0)2 28 45425+ 33 (0)3 88 17 54 25www.catherinetrautmann.eu
http://www.catherinetrautmann.eu/http://www.catherinetrautmann.eu/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=


3/14

A quelques jours de l'chance fixe par ArcelorMittal pour la reprisedes hauts fourneaux de Florange (est de la France), des eurodputssocialistes se sont rendus le 22 novembre sur place pour y rencontrerune dlgation syndicale conduite par le leader de la CFDT EdouardMartin et les lus locaux.

La prsidente des socialistes franais au Parlement europen CatherineTrautmann, la prsidente de la commission de l'emploi et des affairessociales au Parlement europen, Pervenche Bers et le porte-parole dugroupe des socialistes et dmocrates pour les affaires sociales,Alejandro Cercas ont rpondu l'invitation des syndicats.

"A un moment aussi important pour l'avenir du site de Florange, nousavons souhait marquer notre solidarit avec les salaris et discuter aveceux des possibilits de sauvegarder les emplois d'un secteur industrielstratgique", a dclar Catherine Trautmann, l'issue de la visite.

"Nous avons discut de la reprise du site puisque deux srieux

repreneurs sont sur les rangs, du maintien de l'activit et d'ULCOS, unprojet d'avenir pour la production d'acier propre.

Le gouvernement franais est trs mobilis pour trouver un repreneuret viter la fermeture dfinitive des hauts fourneaux. La responsabilitde l'Europe est en jeu pour le projet ULCOS qui est en passe d'treslectionn parmi les projets pilotes en matire d'nergies propres dansle cadre du programme NER300. Si il est retenu, il pourra tre en partiefinanc par des fonds europens notamment de la Banque europenned'investissement (BEI)".

"A travers l'avenir du site de Florange, c'est l'avenir de la filire

sidrurgique en Europe qui se joue face la stratgie purementfinancire d'ArcelorMittal", a soulign Pervenche Bers.

"Le commissaire l'industrie a accept de mettre en place un groupe de travail sur le futur de ce secteur;il faut aller plus loin alors que le refus d'ArcelorMittal d'largir le primtre d'une reprise ventuelle dusite doit tre considr comme contraire au droit de la concurrence", a-t-elle ajout.

"'L'Europe est ne avec le charbon et l'acier, elle peut mourir en abandonnant sa sidrurgie", a dclarAlejandro Cercas.

"L'Union europenne manque encore d'outils pour faire face la mondialisation et au cynisme desgrands prdateurs industriels tels que ArcelorMittal.

Nous avons besoin d'une politique industrielle europenne ambitieuse pour ne pas laisser des pansentiers de notre industrie aux mains des marchs.

Le point de dpart, c'est d'anticiper les restructurations industrielles et de renforcer le dialogue socialavec tous les acteurs concerns au niveau europen, national et local afin d'viter les pertes d'emplois etle chmage. J'ai propose dans un rapport que la Commission europenne soumette une proposition deloi afin d'encadrer les restructurations en Europe.

J'ai bon espoir d'obtenir le feu vert du Parlement europen en dcembre prochain Strasbourg".

Une dlgation d'eurodputs socialistes et dmocrates a rencontr le 4 octobre dernier les reprsentantsdes syndicats d'Arcelor/Mittal Lige dont les hauts fourneaux sont galement menacs de fermeture.

Communiqu de presse Jeudi 22 novembre 2012L'EUROPE DOIT SE DOTER D'UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPENNE AMBITIEUSE

POUR VITER LE NAUFRAGE DE SA SIDRURGIE


Pervenche Bers+ 32 (0)2 28 45777+ 33 (0)3 88 17 77 77

www.pervenche-beres.fr
mailto:[email protected]?subject=http://www.catherinetrautmann.eu/mailto:[email protected]?subject=http://www.pervenche-beres.fr/http://www.pervenche-beres.fr/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=http://www.catherinetrautmann.eu/http://www.catherinetrautmann.eu/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=


4/14

Le Parlement europen a adopt aujourdhui deux rapports non-lgislatifs concernant le gaz de schiste.

Les lgislations nationales et europennes doivent tre extrmementstrictes, par exemple sur l'extraction par fracturation hydraulique -qui est la seule connue actuellement- pour empcher tout dommage l'environnement , a dclar Gilles Pargneaux, membre de lacommission de lenvironnement, lissue du vote.

Nous ne nions pas limportance de lindpendance nergtique et laplace du cot de lnergie dans la comptitivit de lindustrie. Maisnotre priorit est de garantir une protection leve de la santhumaine et de lenvironnement , ajoute Catherine Trautmann,membre de la commission de lindustrie.

Nous regrettons ce titre qu'un amendement que nous avionscosign, appelant un moratoire europen sur la fracturationhydraulique, n'ait pas trouv de majorit aujourd'hui. dplorent

Catherine Trautmann et Gilles Pargneaux.

Malgr ce revers, laction de notre groupe a t dterminante pourque priment deux principes qui nous tiennent particulirement cur : le principe de prcaution dune part, et le principe "pollueur-payeur". Nous nous flicitons de ces positions europennes quiaccompagnent la dtermination des Gouvernements dans plusieursEtats membres, en particulier en France , a conclu CatherineTrautmann au nom de lensemble de la dlgation socialiste franaiseau Parlement europen.

Communiqu de presse Mercredi 21 novembre 2012GAZ DE SCHISTE : LA DFENSE DE LENVIRONNEMENT DOIT PRIMER


Gilles Pargneaux+ 32 (0)2 28 45440+ 33 (0)3 88 17 54 40

gillespargneaux.typepad.fr
http://gillespargneaux.typepad.fr/http://gillespargneaux.typepad.fr/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=http://www.catherinetrautmann.eu/http://www.catherinetrautmann.eu/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=


5/14

La France sapprte franchir un pas dcisif en faveur de lgalit desdroits en adoptant une loi sur le mariage pour tous, rejoignant enfinplusieurs Etats membres sur cette question. La dlgation franaise dugroupe S&D estime que la nomination de Tonio Borg contredirait cesprogrs en France et en Europe.

Le portefeuille pour lequel il est appel - Commissaire europen laSant est fondamentalement incompatible avec ses dclarations etactions passes en matire de contraception, d'interruption volontairede grossesse, ainsi que de droits des personnes homosexuelles ettranssexuelles. Cette fonction implique en effet de travailler pour tousles citoyens europens, sans tenir compte de leur sexe et de leurorientation sexuelle.

Alors que des extrmistes se montrent particulirement violents enparoles et en actes en France, une nomination de Tonio Borgsignifierait en effet que lEurope peut saccommoder de telles drives. Il

est clair pour lensemble des socialistes franais que les droitsfondamentaux ne relvent pas de la subsidiarit : ils sont universels.

Au-del du champ de comptence, il s'agit ici d'une question thique ;les citoyens europens sont en droit d'attendre que lEurope et lesCommissaires europens soient au premier plan pour dfendre cesvaleurs.

Communiqu de presse Mercredi 21 novembre 2012LA DLGATION FRANAISE DU GROUPE SOCIALISTES & DMOCRATES SOPPOSERA

AUJOURD'HUI LA NOMINATION DE TONIO BORG

http://www.catherinetrautmann.eu/http://www.catherinetrautmann.eu/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=


6/14

Sous la pression des socialistes et dmocrates, le Parlement europendemande aux chefs d'Etat et de gouvernement d'ajouter un "pilier social" larforme de l'Union conomique et montaire.

C'est la condition pose par les socialistes et dmocrates pour souteniraujourd'hui l'adoption d'un rapport d'initiative lgislative du Parlement

europen sur l'avenir de la zone euro. Il dfinit la position de l'Assemble enrponse au rapport du prsident du Conseil europen Herman van Rompuy.

Les dputs europens ont dress la liste de leurs priorits avant le sommeteuropen de dcembre qui doit adopter une feuille de route pour la mise enplace d'une vritable Union conomique et montaire.

S'ils appuient les avances vers une Union conomique, budgtaire et bancaire,les eurodputs exigent en outre l'introduction d'un pacte social.

"On ne peut parler de l'avenir de l'Europe sans parler de la question sociale etdes droits fondamentaux. Pour l'instant, cette question n'existe pas", a dplorla porte-parole du groupe S&D Elisa Ferreira, lors du dbat qui a prcd levote.

"Il faut un pilier social qui garantisse des normes salariales vitant que les rformesstructurelles ne provoquent une spirale rcessioniste, qui vite que la discipline budgtairene rduise la qualit des services publics et de la protection sociale et qui favoriselintgration des jeunes sur le march du travail et laccs au logement pour tous.

Un pilier social qui rassure nos concitoyens, pour qui lEurope est synonyme de sauvetagedes banques, dun ct, mais daggravation de la situation du plus grand nombre de lautrect", a soulign Liem Hoang Ngoc, qui a ngoci la rsolution parlementaire au nom dugroupe S&D.

"La sauvegarde du modle social europen doit devenir une partie intgrante de lagouvernance de la zone euro", a soutenu Roberto Gualtieri qui ngocie au nom du groupeS&D au sein du Comit des sages sous la prsidence d'Herman van Rompuy.

"C'est donc un vritable 5me pilier qui se fonde sur un pacte social qui met au centre de ses

proccupations l'emploi et les jeunes", a-t-il ajout.

Les socialistes et dmocrates plaident en outre pour un renforcement de la dmocratie dansl'Union europenne.

"Il faut un vritable saut dmocratique sans lequel les transferts de souverainetcontinueraient tre vcus par nos concitoyens comme un autant de pouvoirs confisqu pardes bureaucrates. Il faudra donc que le Parlement, garant de la dmocratie reprsentative,intervienne chaque tape du semestre europen. Il faut que le Parlement soit associ aufonctionnement du MES. Il faut que le Parlement puisse contrler la Troka, surtoutlorsquil est avr, selon le FMI lui-mme, quelle sest lourdement trompe dans sespropres recommandations", a en outre plaid M. Hoang Ngoc.

Le "pacte social" propos par le Parlement prvoit les mesures suivantes:

- Des initiatives pour l'emploi des jeunes telles que la mise en place d'un fonds de garantiepour la jeunesse;

- des services publics de qualit dots des financements ncessaires;

- revenu minimum dcent;

-accs au logement social un prix abordable;

- un filet de scurit sociale afin de garantir l'accs des services de sant essentiels sanscondition de ressources;

-un protocole social afin de protger les droits sociaux fondamentaux et du travail;

- Un encadrement europen pour une gestion socialement responsable des restructurations;

- une nouvelle stratgie pour la sant et la scurit au travail qui englobe les maladies liesau stress;

- Salaire gal et galit des droits pour un travail de mme valeur.

Communiqu de presse Mardi 20 novembre 2012L'UNION CONOMIQUE ET MONTAIRE DOIT S'APPUYER SUR UN PILIER SOCIAL FORT

Lim Hoang-Ngoc+ 32 (0)2 28 45435+ 33 (0)3 88 17 54 35www.liemhoangngoc.eu
http://www.liemhoangngoc.eu/http://www.liemhoangngoc.eu/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=


7/14

En tant que rapporteur du Parlement europen sur la Dcisiond'Association entre l'Union Europenne et les Pays et Territoiresd'Outre-mer (PTOM), Patrice Tirolien a entam une srie de rencontreafin de pouvoir mieux porter en Europe la voix des compatriotesultramarins.La prochaine audition aura lieu ce vendredi 23 novembre."Ce texte cadre porte sur un volet financier de quelques 344 millionsd'euros sur sept ans. Il est donc essentiel que les domaines d'action etles objectifs identifis correspondent parfaitement aux ambitions dedveloppement locales. Ma volont sur ce dossier sera, dans un espritde consensus, de promouvoir une rupture avec la philosophie actuelledu partenariat UE-PTOM que je juge passiste et inadapte" exposel'lu socialiste de Guadeloupe.

Communiqu de presse Vendredi 23 novembre 2012PATRICE TIROLIEN REOIT LES LUS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR VOQUER

L'ASSOCIATION DE LEURS TERRITOIRES L'UNION EUROPENNE

Patrice Tirolien+ 32 (0)2 28 45829+ 33 (0)3 88 17 58 29www.patrice-tirolien.fr
http://www.patrice-tirolien.fr/http://www.patrice-tirolien.fr/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=


8/14

Pour voir la vido de cetteintervention, cliquez ici

INTERVENTION DE PERVENCHE BERS DANS LE DBAT SUR L'AVENIR DE L'UNIONCONOMIQUE ET MONTAIRE

Pervenche Bers, rapporteure pour avis de la commission del'emploi et des affaires sociales. Monsieur le Prsident, Monsieurle Commissaire, pour la commission de l'emploi et des affairessociales, ce rendez-vous de la fin de l'anne est un rendez-vousmajeur, car pour parvenir une vritable union conomique et

montaire, nous devons revisiter les fondements de cette unionconomique et montaire qui, manifestement, n'a pas rsist lacrise dans laquelle nous nous trouvons.

Le travail de ce Parlement, sous la responsabilit de Mme Thyssen que chacun remerciera pour la grande qualit de ce travail estdestin clairer, dfinir, la position du Parlement europen dansla perspective de ce grand Conseil europen qui doit se runir aumois de dcembre. Ainsi, je m'tonne de l'absence du prsidentHerman Van Rompuy, auquel ces travaux sont destins.

En outre, je considre que le rsultat de notre vote, ici, donneramandat nos sherpas pour nous reprsenter dans les ngociations

prparatoires ce travail. Nous considrons aussi que ce rendez-vous ne peut pas tre diminu ou sous-valu la lumire desngociations sur le cadre financier pluriannuel. La rcriture de lavritable union conomique et montaire doit rester la priorit.

Dans ce domaine, la question sociale doit tre pose: nous avonst trs frapps de ce que, dans le document mis sur la table par leprsident Herman Van Rompuy en juin, quatre piliers soient dfinissans jamais mentionner la dimension sociale. Or, si vous regardez letrait de Maastricht, si vous regardez l'tat actuel de l'unionconomique et montaire, vous constaterez videmment qu'il y a undsquilibre entre les politiques conomiques dfinies l'article 121

et les politiques de l'emploi dfinies l'article 148. Mais si vousreconstruisez l'union conomique et montaire sur les bases despropositions de M. Van Rompuy, sans tenir compte de cet quilibred'origine, vous dstabiliserez l'ensemble du dispositif.

Par ailleurs, ce Parlement, notre commission de l'emploi et desaffaires sociales, accorde aussi normment d'importance aucontrle parlementaire, au contrle dmocratique et, donc, lapossibilit, pour le Parlement europen, de participer en codcision l'examen annuel de la croissance qui dfinit le cadre de cesemestre europen.

Dernier point, Monsieur le Prsident, pour mettre l'accent sur unlment qui n'est pas suffisamment rappel. Si nous voulons que lestrokas soient couronnes de succs, il faut les largir pour associerl'OIT qui vient de dnoncer, aujourd'hui, le non-respect desconventions fondamentales de l'OIT en Grce, la suite des travauxde la troka. Une vritable union conomique et montaire ne peutpas mconnatre les fondements mmes du modle social europen.

Pervenche Bers

+ 32 (0)2 28 45777+ 33 (0)3 88 17 77 77www.pervenche-beres.fr
http://www.pervenche-beres.fr/http://www.pervenche-beres.fr/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8417http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8417http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8417http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8417


9/14


INTERVENTION DE PERVENCHE BERS DANS LE DBAT SUR LA SIDRUGIE EUROPENNE

Pervenche Bers (S&D). Monsieur le prsident, Monsieur leCommissaire, voil trois dbats qui s'enchanent dans notre ordredu jour dans lesquels vous vous trouvez au cur de la discussion.

Certains de ces dbats, vous les avez mens avec le commissaireAndor, ce qui est juste, car il s'agit de parler de politiqueindustrielle, de politique galement au cur des emplois desEuropens.

Il manque nanmoins un acteur dans votre dbat, c'est lecommissaire Barnier. Car nous voyons bien que, derrire denombreuses stratgies qui sont l'uvre, ce sont des stratgies definanciarisation de l'conomie qui conduisent dtricoter le tissuindustriel de nos territoires, et c'est aussi bien le maillon qu'il vousfaudra tricoter, si vous me permettez l'expression. Je vous remerciedonc d'avoir pris l'initiative de ce groupe de travail qui rentre dansune chane logique entre le raisonnement sur les matirespremires et celui sur l'industrie automobile. Il faut effectivement

une stratgie globale, qui intgre la fois la question de larecherche et du dveloppement, la question de la qualit et desemplois.

Je suis toujours frappe de voir combien les Europens ont tmobiliss et choqus l'ide qu'ils pourraient ne plus matriserl'accs aux terres rares comme si c'tait une question stratgique un peu l'image de ce que les Amricains ont parfois fait ; que,lorsqu'on envisage la question de la sidrurgie, pour les Europens,elle ne serait pas considre comme tout aussi stratgique pour nosconomies. Nous laissons M. Mittal se comporter simplementcomme un financier et, contrairement tout ce que nous avons

appris dans nos livres d'conomie, plutt que de crer de la valeurajoute, il cherche remonter la chane de la valeur ajoute endstabilisant et en dtruisant des units de production sur les sitesd'Europe pour aller acheter des mines, o il peut mieux organiser laspculation.

Pervenche Bers

+ 32 (0)2 28 45777+ 33 (0)3 88 17 77 77www.pervenche-beres.fr
http://www.pervenche-beres.fr/http://www.pervenche-beres.fr/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8418http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8418http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8418http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8418


10/14


INTERVENTION DE FRANOISE CASTEX EN FAVEUR D'AURORE MARTIN

Franoise Castex (S&D). Monsieur le Prsident, Madame laCommissaire, chers collgues, je voudrais, moi aussi, attirer votreattention sur le cas d'Aurore Martin, cette citoyenne franaise arrteen Espagne et remise aux autorits espagnoles qui encourt douze ansde prison. Son dlit consiste avoir particip, en Espagne, desrunions du parti Batasuna, qui est illgal en Espagne mais lgal enFrance, o il compte mme des lus. Elle fait l'objet d'un mandat

d'arrt europen, qui a t excut.Si la mise en place du mandat d'arrt europen, en 2004, a t saluecomme le premier pas vers un espace europen de scurit et de

justice, il existe aujourd'hui des divergences dans son application quicrent des ingalits entre ressortissants de l'Union europenne. Etcela est contraire l'esprit mme de la dcision cadre tablissant cemandat d'arrt europen.

Par ailleurs, dans le cas d'implications politiques importantes, commepour cette militante basque, le mandat d'arrt europen ne devrait-ilpas comporter des exceptions plus larges et ne pas tre dlivr demanire automatique, afin de mieux garantir les droits fondamentaux

et notamment la libert d'expression, qui est mise mal dans le casd'Aurore Martin?

Franoise Castex

+ 32 (0)2 28 45129+ 33 (0)3 88 17 51 29www.francoisecastex.org
http://www.francoisecastex.org/http://www.francoisecastex.org/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8419http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8419http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8419http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8419


11/14


INTERVENTION DE CATHERINE TRAUTMANN DANS LE DBAT PRPARATOIRE AU CONSEILEUROPEN, NOTAMMENT SUR LE CFP

Catherine Trautmann (S&D). Messieurs les Prsidents, cet t, nostats membres se sont mis d'accord sur un pacte de croissance. l'automne, ils font preuve d'inconsquence en ne se mettant pasd'accord sur les moyens lui accorder.

Or, la discipline budgtaire est une chose, mais ce sont les citoyensqui paient le prix de la crise, par la rduction des emplois. Ilsattendent des politiques qui favorisent la reprise conomique, laredynamisation du march intrieur et une plus grande solidarit.

C'est la raison pour laquelle, comme d'autres collgues je le disd'emble au Prsident Barroso , nous ne pouvons considrer laposition de la Commission comme un plafond, mais c'est le dernierplancher auquel nous pourrions descendre en ce qui concerne leParlement europen.

Dans les propositions de la Prsidence chypriote, de mme quedans celles de M. Van Rompuy, force est de constater que le compte

n'y est pas. Ni sur les budgets qui nous permettent d'avoir unquilibre pour favoriser le dveloppement territorial et l'quitterritoriale, entre les politiques telles que l'agriculture et les fondsde cohsion, ni sur un certain nombre d'activits qui garantissent lacomptitivit de l'Union europenne, savoir la politiqueindustrielle, la recherche, le MIE, ni pour assurer des garanties pourla jeunesse, l'accs aux formations, les financements d'Erasmus,mais aussi la prise en compte de tous les jeunes pour l'ducationtout au long de la vie, ainsi qu'une ducation tout au long de la viepour d'autres, adultes ou seniors. Il s'agit bien, comme l'a dit M.Barroso, de la cinquime libert.

Enfin, on n'y trouve pas non plus les crdits pour le FME et pour lesplus dmunis, en matire d'aide alimentaire. Alors, chers collgues,je voudrais plaider pour un vritable investissement, dans lesinfrastructures et dans l'conomie ainsi que dans l'avenir pour lajeunesse.

Catherine Trautmann

+ 32 (0)2 28 45425+ 33 (0)3 88 17 54 25www.catherinetrautmann.eu
http://www.catherinetrautmann.eu/http://www.catherinetrautmann.eu/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8420http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8420http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8420http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8420


12/14


INTERVENTION DE LIM HOANG NGOC DANS LE DBAT SUR L'AVENIR DE L'UNIONCONOMIQUE ET MONTAIRE

Liem Hoang Ngoc, au nom du groupe S&D. Monsieur le Prsident,chers collgues, la zone euro entre nouveau en rcession. Lastratgie de sortie, prconise jusqu'en juin dernier par le Conseilou la Commission, nous a enfoncs dans la crise. L'euroscepticismegagne du terrain.

Dans ce contexte, le rapport Van Rompuy, qui doit dfinir laprochaine tape de l'union conomique et montaire, revt uneimportance particulire. Le Conseil a malheureusement refusd'impliquer pleinement le Parlement europen dans la rdaction decette feuille de route. Le rapport de notre collgue MarianneThyssen est donc l'occasion, pour notre Parlement, de s'inviter dansce dbat pour lancer un message fort.

Je salue ici le travail remarquable de Mme la rapporteure, qui a faitpreuve de cet tat d'esprit constructif, qui permet de montrer nosconcitoyens que le dbat parlementaire a un sens. Le sens de cedbat, c'est d'tablir le constat des leviers qui font cruellement

dfaut au fonctionnement de l'union conomique et montaire.

Premirement, il faut une union bancaire intgre pour contrler lesbanques, garantir les dpts et rsoudre les crises sans faire payer nouveau les contribuables.

Deuximement, il faut une union budgtaire, au sein de laquelle lesrieux budgtaire des tats membres s'accompagne d'un soutienau dveloppement durable l'chelle europenne. Cette union doittre dote d'une capacit budgtaire alimente par de nouvellesressources propres, dont l'affectation doit tre dbattue dans lecadre de la mthode communautaire, seule garante de la solidarit

entre les vingt-sept tats membres.Troisimement, il faut un vritable sceau dmocratique, sans quoiles transferts de souverainet continueront tre vcus par nosconcitoyens comme autant de pouvoirs confisqus par desbureaucrates. Il faut donc que le Parlement, acteur principal de ladmocratie reprsentative, intervienne chaque tape du semestreeuropen. Il faut que le Parlement soit associ au fonctionnementdu mcanisme europen de stabilit. Il faut que le Parlement puissecontrler la troka, surtout lorsque le FMI lui-mme avoue qu'elles'est lourdement trompe.

Enfin, last but not least, il faut un pilier social cinquime pilier qui garantisse des normes salariales vitant que les rformesstructurelles ne provoquent une spirale rcessionniste. Un piliersocial qui vite que la discipline budgtaire ne rduise la qualit desservices publics et de la protection sociale. Un pilier social quifavorise l'intgration des jeunes sur le march du travail et l'accsau logement pour tous. Un pilier social qui rassure nos concitoyens,pour qui l'Europe est synonyme de sauvetage des banques, d'unct, mais d'aggravation de la situation du plus grand nombre, del'autre.

Tel est le mandat fort que le Parlement europen doit donner sonprsident la veille des runions du Conseil de novembre et

dcembre. Ce message sera d'autant mieux entendu au Conseil s'ilobtient demain grce vous, mes chers collgues la plus forte

Lim Hoang-Ngoc

+ 32 (0)2 28 45435+ 33 (0)3 88 17 54 35www.liemhoangngoc.eu
http://www.liemhoangngoc.eu/http://www.liemhoangngoc.eu/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8421http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8421http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8421http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8421


13/14


INTERVENTION D'ISABELLE THOMAS DANS LE DBAT SUR L'AVENIR DE LA PCHE ENEUROPE

Monsieur le Prsident, Madame la Commissaire, les dlibrationssur la pche de cette session prfigurent, chacune sa manire,une partie de ce que sera l'difice de la future politique communede la pche.

En tant qu'architectes de cette politique, nous devons enpermanence garder l'esprit que chaque pilier du dveloppementdurable conditionne l'quilibre et la solidit de cet difice. End'autres termes, la politique des pches doit conforter la fois laviabilit conomique, le maintien des emplois et la prservation desressources.

Ces cinq rapports mettent l'preuve les grands objectifs de lafuture PCP que sont le rendement maximum durable, la lutte contreles rejets ou l'attribution des droits de pche. Mais encore faut-ilque ces objectifs ne soient pas des slogans. Ainsi, les mesurestechniques du rapport Gallagher, mme si elles ne sont que

transitoires, pointent les difficults du passage aux cas pratiques,pcherie par pcherie, stock par stock.

Le rapport Ferreira sur la pche artisanale a eu la sagesse dereconnatre qu'il n'existe pas un seul critre, mais une liste decritres, pour dfinir la pche artisanale. Le rapport Grbarczykpose la question du manque de donnes. Le rapport Lvin sur ladimension externe souligne que nous voluons dans un contextemondial et pose la question des conditions d'exploitation desressources hors des eaux europennes, ainsi que des conditionsd'importation pour un juste change. Il n'est plus possible que lescontraintes imposes nos pcheurs ne soient pas corriges par

des contraintes d'importation qui vitent une concurrence dloyale.Enfin, le rapport Patro Neve sur les requins pose notammentl'urgence d'un renfort des contrles de l'Union.

La russite d'une ambition ne se proclame pas: elle se construit parle travail patient et minutieux entre objectifs et moyens. C'est ceque nous tentons de faire.

Isabelle Thomas+ 32 (0)2 28 45432+ 33 (0)3 88 17 54 32isabelle-thomas.fr
http://estellegrelier.eu/http://estellegrelier.eu/mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8429http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8429http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8429http://www.deputes-socialistes.eu/?p=8429


14/14

RegardezVotreEurope

lewebjournaldeladl

gation:

www.deputes-socialistes.eu

Ce webjournal, mensuel,est enregistr la fin dec h a q u e s e s s i o nparlementaire Strasbourg.Lobjectif est de rsumerdune faon claire et rapidenotre regard sur la dernireplnire. Il vous prsente,en 15 minutes, les thmesq u e n o u s e s t i m o n simportants et sur lesquelslun de nos 14 lus sestimpliqu au cours du travail

lgislatif.

Nous lavons appel Votre Europe cardans la priode de crise que traverseactuellement la construction europenne,prise tort comme bouc missaire parcertains, nous voulons souligner quel point

lEurope telle quelle est en partie, et tellequelle devrait tre encore davantage,appartient tous les citoyens europens.
http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128http://www.deputes-socialistes.eu/?cat=128

bilan de la session plénière novembre 2012

Documents