bilan de concertation zac steinbaechel

BILAN DE LA CONCERTATION

Avril 2012

ZAC du Steinbaechel

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SOMMAIRE I Rappel du cadre législatif et définitions 1.1 Le cadre législatif de la concertation 1.2 Information, consultation, concertation et participation : définitions 1.3 La délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2009 II Les enjeux du projet 2.1 Une déprise démographique 2.2 Une population vieillissante 2.3 Wissembourg : un pôle d’emploi dans le département 2.4 Une offre de logements inadaptée 2.5 Les enjeux issus de ces constats III La concertation de 2010 3.1 La soirée d’information (19/04/2010) 3.1.1 La démarche de la collectivité et des intervenants 3.1.2 Les questions du public 3.1.3 Les suites données à la réunion 3.1.4 Bilan de la soirée d’information 3.2 La demi-journée de concertation (24/04/2010) 3.2.1 L’échange avec le public 3.2.2 L’atelier : un outil de concertation 3.2.3 Bilan de la concertation du 24/04/2010 3.3 Bilan général de 2010 IV La concertation de 2012 4.1 L’exposition à la Nef- Relais culturel de Wissembourg 4.2 Les permanences et visites de terrain 4.3 Avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact 4.3 Bilan de la concertation 2012 V Les orientations du projet après concertation 5.1 Les suites données à la concertation 5.1.1 Evolution de la démarche de la Ville 5.1.2 Les modifications apportées au projet de la ZAC du Steinbaechel 5.2 Les limites de la concertation 5.2.1 Une concertation qui a essentiellement rassemblée des riverains 5.2.2 Des préoccupations ciblées 5.2.3 Les critiques formulées à l’égard des modalités de concertation Lexique et Annexes

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I) Rappel du cadre législatif et définitions

1.1) Le cadre législatif de la concertation :

Dans la délibération en date du 29 mai 2009, le Conseil Municipal de Wissembourg a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable en vue de la création de la Zone d’Aménagement Concerté du Steinbaechel. Dans ce cadre, l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme prévoit la mise en place d’une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Article L.300-2 du Code de l’Urbanisme :

I/ Le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant :

a) Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme ;

b) Toute création, à son initiative, d’une zone d’aménagement concerté ;

c) Toute opération d’aménagement réalisée par la commune ou pour son compte lorsque, par son importance ou sa nature, cette opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l’activité économique de la commune et qu’elle n’est pas située dans un secteur qui a déjà fait l’objet de cette délibération au titre du a) ou du b) ci-dessus. Un décret en Conseil d’Etat détermine les caractéristiques des opérations d’aménagement soumises aux obligations du présent alinéa.

Les documents d’urbanisme et les opérations mentionnées aux a, b et c ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d’entacher la concertation, dès lors que les modalités définies par la délibération prévue au premier alinéa ont été respectées. Les autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d’entacher cette délibération ou les modalités de son exécution.

A l’issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère.

Le dossier définitif du projet est alors arrêté par le conseil municipal et tenu à la disposition du public.

…/…

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…/…

Lorsqu’une opération d’aménagement doit faire l’objet d’une concertation en application des b ou c et nécessite une révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme, la révision du document d’urbanisme et l’opération peuvent, à l’initiative de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, faire l’objet d’une concertation unique. Dans ce cas, la délibération prévue aux premier et sixième alinéas est prise par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

II/ Les autres personnes publiques ayant l’initiative d’opérations d’aménagement sont tenues aux mêmes obligations. Elles organisent la concertation dans des conditions fixées après avis de la commune.

1.2) Information, consultation, concertation et participation : définitions

Les termes d’information, de consultation, de concertation et de participation sont souvent peu dissociés les uns des autres. Revenir sur leurs nuances est essentiel car les termes traduisent différents niveaux d’implication des habitants.

L’information : Ensemble de données fournies par la maîtrise d'ouvrage visant à faire en sorte que les citoyens soient tenus au courant des décisions prises vis à vis d'un projet. Elle prend différentes formes et supports selon qu'elle s'adresse à l'ensemble de la population (diffusion par la presse locale, affichage, réunions publiques etc.) ou aux participants aux groupes de concertation (compte-rendu). L’information, qui doit être continue tout au long d’un projet d’aménagement, constitue une base de la démocratie dans la mesure où elle conditionne un choix éclairé. Néanmoins, si elle est nécessaire, elle n’est pas suffisante pour créer le dialogue. C’est en effet un processus à sens unique : de la maîtrise d’ouvrage aux habitants, sans attente de réponse immédiate.

La consultation : Après avoir arrêté un projet, le maître d'ouvrage demande leurs avis aux habitants. La consultation réfère alors à un recueil d’opinion et le débat n’y est pas directement associé. La pertinence de celle-ci dépend de la qualité de l'information qui la précède.

La concertation : Démarche itérative, reposant sur des échanges entre les élus, les techniciens, les associations, les habitants ou utilisateurs quant à un projet d’aménagement. Elle peut prendre différentes formes et a pour objet de permettre à chacun de prendre connaissance du projet d’aménagement et de faire connaître son avis suffisamment tôt. Elle permet aussi à la collectivité de définir ses objectifs, d’établir son projet d’aménagement dans la transparence et d’enrichir sa réflexion par l’apport de chacun avant que le projet ne soit figé.

Quelle est la différence entre la concertation et la participation ? : La participation correspond à une volonté politique alors que la concertation est une procédure. Cette dernière possède en effet une valeur juridique (article L.300.2 du code de l’urbanisme).

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Ce n’est que lorsque la concertation a été menée et validée par le conseil municipal (sous forme d’un bilan de concertation) que le projet de création de Zone d’Aménagement Concerté peut être validé. La participation renvoie, quant à elle, à une volonté politique et n’a pas de véritable valeur juridique.

1.3) La délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2009 (annexe 1)

« La Ville souhaite mettre en œuvre une politique locale de l’habitat respectant les objectifs du futur SCOTAN qui prévoit, pour les agglomérations comme Wissembourg, la création de 50 logements par an.

Les objectifs de la présente opération d’aménagement :

Réaliser des logements pour les besoins futurs de la Ville,

Réaliser un « écoquartier » en intégrant les objectifs suivants : - Respect de l’environnement, maîtrise des besoins en énergie, maîtrise des déplacements en

automobile etc. - Mixité des types d’habitat afin de proposer des logements pour toutes les catégories sociales

et tous les âges de la vie - Diversité des fonctions avec l’intégration d’équipements, de commerces, de services de

proximité, etc.

L’élaboration de la ZAC sera réalisée dans le cadre d’une démarche AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme), promue et subventionnée par l’ADEME. »

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Après une croissance régulière de sa population pendant plus de cinquante ans, Wissembourg a perdu plus de 2% de sa population depuis le début des années 2000, alors que les autres communes de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg et les autres villes du secteur (Haguenau tout particulièrement) ont poursuivi leur croissance.

Cette baisse n’est pas imputable au solde naturel (rapport des naissances de l’année sur les décès de l’année) qui, bien qu’en baisse, reste positif, mais a un solde migratoire négatif (rapport entre les personnes s’installant à Wissembourg par rapport celle quittant la Ville).

II) Les enjeux du projet

Depuis plus de dix ans, le nombre d’habitants sur la commune de Wissembourg est en baisse. Dans le même temps les logements sont occupés par moins de personnes (décohabitation, vieillissement, départ des enfants) et le prix de l’immobilier est resté élevé. Sans renouvellement de population à moyen terme, certains services publics (ex : écoles, hôpital) et activités économiques sont menacés de fermeture. La stabilité et l’évolution du nombre d’habitants dépendant en partie de la diversité et de l’accessibilité de l’offre immobilière, la municipalité a décidé de lancer une opération pour développer l’habitat. Cette opération a donc pour vocation de répondre à la demande existante en logement, notamment dans le locatif, mais également d’anticiper les besoins futurs en matière de logement. Pour appuyer son constat, la municipalité a commandité un diagnostic sur l’habitat, réalisé par le cabinet ACEIF. (Voir annexe 2). Les grandes lignes à retenir sont : 2.1) Une déprise démographique :

Le solde, positif en 1999 est devenu négatif entre les deux derniers recensements (1999, 2008). Cet indicateur traduit une baisse d’attractivité résidentielle de la ville, confirmée par une diminution significative du rythme des constructions neuves ainsi qu’une offre locative insuffisante et inadaptée.

2.2) Une population vieillissante :

0,0 5,0

10,0 15,0 20,0 25,0

0-14

ans

15

-29

ans

30-4

4 an

s 45

-59

ans

60-7

4 an

s 75

ans

ou

+

Wissembourg

Bas-Rhin

La population Wissembourgeoise résidante vieillit plus vite que celle de l’ensemble du Bas-Rhin.

Les familles avec enfants ont tendance à se loger à l’extérieur de Wissembourg. Le nombre d’enfants diminue dans la Ville qui a perdu près de 200 élèves en 7 ans dans ses écoles primaires ce qui correspond à plus de sept classes.

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2.3) Wissembourg : un pôle d’emploi dans le département :

2.4) Une offre de logements inadaptée :

L’étude démontre que l’offre est peu adaptée pour fixer ou attirer les familles avec de jeunes enfants.

L’analyse du marché immobilier montre un décalage entre le type de produit recherché, notamment par les familles avec de jeunes enfants, et l’offre sur Wissembourg.

L’exploitation des annonces immobilières conduites entre juin et septembre 2011 par le cabinet ACEIF concerne principalement deux types de produits : des logements anciens accessibles au niveau des prix mais nécessitant des travaux conséquents, et des logements plus récent ou réhabilités dont les prix sont difficilement accessibles aux jeunes familles primo ascendantes.

La même exploitation montre peu de diversité dans l’offre locative. On notera également le manque d’offre de logements de plus de trois pièces ainsi que des niveaux de loyers élevés qui ont augmenté entre 2009 et 2010.

2.5) Les enjeux issus de ces constats :

Il s’agit d’adopter une politique volontariste de l’habitat. Celle-ci doit plus précisément permettre de développer une offre à destination des ménages avec de jeunes enfants. Elle doit parallèlement accompagner le vieillissement de la population à travers l’aménagement de logements favorisant le maintien à domicile. La politique de l’habitat a également pour objectif d’affirmer le rôle d’agglomération-centre de Wissembourg. Ceci passe par une diversification de l’offre de logements (attractivité des produits), dans un cadre néanmoins toujours orchestré par la commune (projets d’initiative publique).

Par ailleurs, la requalification du parc ancien, amené à être concurrencé par l’offre nouvelle, reste également un enjeu sensible de la Ville.

Wissembourg reste l’un des principaux pole d’emploi d’Alsace du Nord.

Pourtant, alors que l’emploi a augmenté, la population active résidante diminue.

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III) La concertation de 2010

L’annonce de la concertation a dans un premier temps été présentée à l’aide d’une invitation (datée du 12 avril 2010) distribuée dans chaque boite aux lettres de la commune. Celle-ci faisait l’annonce des différentes périodes d’information et de concertation ainsi que sur les formes que celles-ci seraient amenées à prendre (annexe 3). Des rappels ont également été effectués dans la presse locale (annexe 4) et via la gazette municipale (annexe 5).

Deux interventions majeures ont eu lieu en 2010. Elles présentent des objectifs et des modalités distinctes. La première étape portait sur l’information et l’exposé des éléments de l’étude (soirée du 19/04/2010) alors que la seconde étape, caractérisée par la mise en place d’ateliers (demi-journée du 24/04/2010) était plus clairement axée sur l’échange et le débat.

3.1) La soirée d’information (19/04/2010) :

(Photo : mairie de Wissembourg)

La soirée d’information a pris la forme d’une réunion publique au foyer communal d’Altenstadt. Environ soixante personnes y ont assisté en présence de quatre intervenants : Monsieur le Maire Christian Gliech, le directeur du SCOTAN (Schéma de Cohérence Territoriale d’Alsace du Nord) Jean Philippe Strebler, Brigitte Meyer représentante du SDAU (Service départemental d’aménagement et d’urbanisme) et l’architecte paysagiste Catherine Linder, de l’agence LINDER, mandataire de l’étude sur la ZAC du Steinbaechel.

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3.1.1) La démarche de la collectivité et des intervenants :

La réunion a débuté par l’intervention de Monsieur le Maire qui a présenté le projet et qui est revenu sur la justification du choix du site. Il a notamment rappelé que : - le secteur correspond à une portion foncière disponible (libre de constructions), situé près du centre-ville (500 mètres), de la gare et de zones naturelles. - Une extension dans le secteur Est (tel que le POS antérieur l’indiquait) risquerait d’entraîner la perte de la centralité originelle de Wissembourg, et pourrait engendrer un déséquilibre des poids de population. - Il s’agit d’un secteur urbanisable, inscrit depuis plus de 30ans dans le POS communal. - La démarche s’inscrit dans le respect des orientations du SCOTAN et les objectifs de densification urbaine. La parole a ensuite été laissée à Monsieur Strebler qui a mis l’accent sur les directives du SCOTAN ainsi que sur les justifications de celles-ci. Il a notamment été fait mention du fait que le SCOTAN souhaite concentrer les habitants sur les pôles de Wissembourg et Haguenau, limiter le nombre de constructions individuelles et mieux adapter les constructions aux demandes des populations.

C. Linder et B. Meyer se sont complétées sur la présentation du projet, la démarche AEU (Approche Environnementale d’Urbanisme) et la procédure ZAC (Zone d’Aménagement Concerté).

C. Linder a mis en évidence, à l’aide d’un support power point, différentes caractéristiques du site du Steinbaechel : le relief, le paysage, les risques naturels, l’accès, etc… tandis que B. Meyer a développé le volet social du développement durable (mixité), le volet environnemental (moyens d’intégrer à la ZAC les vergers et les terres agricoles) et a cité des exemples d’opérations jugées exemplaires en terme d’AEU (le quartier Wagner de Mulhouse par exemple).

3.1.2) Les questions du public :

Différentes thématiques et inquiétudes ont été soulevées par le public, certaines étant plus récurrentes que d’autres :

- La remise en question des directives du SCOTAN : remise en cause des 50 logements par an « imposés » par le SCOTAN « au nom de prévisions », remise en cause des statistiques de l’INSEE concernant le taux d’occupation par logements.

- La question de l’emploi : « comment la construction d’un nouveau quartier peut-il ramener de la main d’œuvre sur Wissembourg ? ». Le public s’interroge également sur les moyens à mettre en œuvre pour ramener et recréer une attractivité sur la ville.

- Le choix du site : « Pourquoi ne pas prévoir de construire à l’emplacement de l’entreprise Burstner (face au du Collège) après sa relocalisation, plutôt qu’au Steinbaechel ? »

- Le mitage des terres agricoles par des projets neufs a également été mentionné par les habitants et les agriculteurs.

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- La rénovation du bâti ancien a été abordée. L’existence de maisons vétustes dans le centre-ville a ainsi été rappelée à la collectivité : « pourquoi construire à l’extérieur de la ville alors que ces maisons pourraient être réhabilitées ? »

- Les acquisitions foncières et les limites du périmètre retenu : des personnes se sont notamment interrogées sur la perte de la valeur de leurs maisons lorsqu’elles seraient amputées d’une partie de leurs terrains.

- La question du développement durable. La richesse du site du Steinbaechel a été soulignée par plusieurs Wissembourgeois: « pourquoi détruire un site tel que celui-ci alors que le quartier se veut être un quartier durable ? ».

Monsieur le maire est revenu sur chacune de ces questions en soulignant la pertinence des directives du Scotan, le statut particulier de la ville frontalière, attractive et tournée vers le développement touristique. La ville doit pouvoir répondre aux besoins de chacun en termes de logements, sans urbaniser à outrance, et dans le cadre du développement durable. La politique de logement génère de l’économie. De nombreux actifs ont leur résidence à Wissembourg, tout en travaillant à l’extérieur, de même que de nombreux actifs non résidants viennent quotidiennement à Wissembourg pour travailler.

Pour la question du choix d’un autre site, il est rappelé qu’aucun projet de transfert de l’usine Burstner n’est envisageable actuellement, vu son coût et le contexte économique. Le développement durable est d’abord social, la ZAC n’a pas pour but de détruire ce site, mais de s’y adapter au mieux (opération AEU).

La rénovation du bâti ancien a déjà fait, et fait encore, l’objet de nombreuses campagnes d’information (PIG du Conseil Général, …), mais concerne principalement l’initiative privée.

Dans la mesure du possible, la ville n’aura pas recours à l’expropriation, et le périmètre pourra être adapté aux limites des terrains des riverains.

3.1.3) Les suites données à la réunion :

Un article de presse datant du 21 avril 2010 et relatant la réunion est paru dans les Dernières Nouvelles d’Alsace (annexe 4_concertation-2010 04 21-1). En réaction à celui-ci, des critiques ont été formulées par des particuliers qui considèrent qu’il présente un manque d’objectivité.

3.1.4) Bilan de la soirée d’information :

La soirée d’information a réuni une soixantaine de personnes. Elle a permis à la collectivité de faire connaître ses objectifs et sa démarche. Le public a, quant à lui, eu la possibilité d’émettre des questionnements et de formuler des critiques en présence d’intervenants extérieurs ayant des rôles différents dans l’étude de la ZAC du Steinbaechel. Un habitant s’est exprimé favorablement au projet tandis que d’autres ont manifesté leur opposition.

A l’issue de cette réunion publique, les personnes avaient la possibilité de s’inscrire aux ateliers de concertation du 24/04/2010.

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3.2) La demi-journée de concertation (24/04/2010) :

La phase de concertation du 24 avril 2010 avait pour objectif principal de permettre aux participants d’exprimer leurs idées, revendications et craintes vis-à-vis du projet de la ZAC et de s’impliquer à un niveau supérieur dans celui-ci. Quatorze personnes se sont inscrites sur la liste de présence.

Lors de l’introduction de la séance par le Maire, une personne est intervenue pour distribuer des prospectus remettant en cause les projets du maire et a précisé ne pas vouloir participer à la concertation. Une fois l’incident clôt, le déroulement de l’après midi a repris comme prévu.

3.2.1) L’échange avec le public :

Le maire s’est retiré de la réunion pour ne pas peser sur l’objectivité et le bon déroulement de l’échange.

La première partie de l’après-midi a consisté à la mise en place d’un échange entre les habitants et les techniciens.

L’échange était conduit en trois temps d’expression : il devait dans un premier temps permettre aux habitants de soulever les inconvénients du projet selon eux. Il devait ensuite leur permettre de mettre en valeur les points positifs et les composantes d’un quartier idéal. Le troisième temps avait pour objectif de dégager des solutions pour répondre aux problèmes énoncés.

Cette dernière étape avait pour vocation de conduire les habitants vers un rôle d’acteur du projet.

Les problèmes mis en évidence :

L’échange a mis en exergue de nombreuses interrogations, par la suite classées dans les six catégories suivantes : accès, foncier, logement/coûts, développement durable, schéma directeur et environnement (annexe 6). Les inquiétudes les plus récurrentes concernent clairement la problématique foncière. Plus précisément, c’est la préoccupation de l’expropriation qui revient le plus souvent : « Que se passe-t-il si aucun propriétaire ne cède son terrain ? », « Dans une ZAC on a l’impression que l’expropriation des terrains est bien facile », « Pourquoi prend-t-on parfois aux gens la moitié de leur terrain ou de leur jardin ? », etc.

Les questions liées à l’environnement sont nombreuses. La conservation des vergers et de la végétation du Steinbaechel ainsi que leur articulation au projet de ZAC ont tout particulièrement intéressé les participants.

Des interrogations ont également porté sur l’accès à la ZAC (la volonté de ne pas amplifier les problèmes de trafic et de sécurité déjà existante a, entre autre, été exprimée), sur les compensations que recevront les agriculteurs, ou encore sur les impératifs du SCOTAN.

Les souhaits et éléments de solutions:

Les participants ont émis des souhaits vis-à-vis du projet. Parmi ceux-ci, la création de jardins familiaux, l’augmentation des chemins pour piétons et vélos, ainsi que la conservation du chemin des vergers tel qu’il est aujourd’hui (volonté des riverains qu’il reste une impasse et qu’il ne devienne pas une rue). Le souhait d’observer une plus grande distance entre les constructions de la ZAC et les riverains actuels a également été formulé. (annexe 6-tableau)

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3.2.2) L’atelier : un outil de concertation :

Véritable point fort de la journée, la phase d’échange a permis d’introduire les ateliers qui étaient orientés sur les modalités du quartier à aménager. Les participants étaient par exemple invités à exprimer ce qui fait selon eux l’identité du lieu, ce qui est à conserver, ce qui peut être amélioré (et comment), ce qui doit, dans le nouveau quartier, être évité et comment ils imaginent celui-ci.

Trois groupes de travail ont été formés pour réfléchir à une thématique ciblée préalablement. Les ateliers ont réuni les habitants et techniciens autour de trois problématiques considérées comme étant prioritaires.

Les propositions d’ateliers étaient les suivants :

- Atelier 1 : Image et cadre de vie du futur quartier - Atelier 2 : Accéder et circuler dans le nouveau quartier – comment le relier aux quartiers

existants – espaces publics - Atelier 3 : Habitat et densité, évolution des logements

Cinq personnes ont participé à l’atelier 1- Image et cadre du futur quartier-, trois personnes au second atelier 2- Accéder et circuler dans le nouveau quartier- et trois personnes à l’atelier 3 - Habitat et densité, évolution des logements.

L’objectif du travail en groupes était de : - permettre à chacun d’exposer son point de vue sur un thème donné - de confronter ses idées à celles des autres - de faire naître des points de consensus ou de désaccord - de cartographier un projet collectif

A l’issue de cet échange, chaque groupe a constitué une synthèse de son travail en vue de sa restitution plénière. L’ensemble des données ont été transmises au cabinet Linder pour en faire la synthèse générale (annexe 6-tableau).

3.2.3) Premier bilan de la concertation du 24/04/2010 :

Il est à noter que peu d’agriculteurs ont pu assister à cette demi-journée en raison de leur charge de travail. Des courriers, où leur position est manifestée, ont néanmoins été adressés et enregistrés à la Mairie. Les participants à l’échange ont, entre autre, fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis de l’expropriation et de la préservation de l’environnement. Ils ont, par ailleurs, émis des souhaits quant aux orientations d’aménagement du projet (modes doux, volet environnemental, jardins familiaux...).

Les caractéristiques qui font, selon les habitants, l’identité du site du Steinbaechel ont permis d’affiner la connaissance des techniciens et d’enrichir les cartographies réalisées au cours des ateliers: chemins de promenade, endroits où il y a de beaux points de vue, anciens vergers, etc.

3.3) Bilan général de 2010 :

Les actions de communication d’avril 2010 ont permis à la Municipalité d’informer le public sur son projet d’habitat et sur les grandes lignes directrices de l’étude en cours. Lors des échanges, les

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inquiétudes et les souhaits des habitants ont pu être exprimés, tout particulièrement lors des ateliers, mais aussi par l’intermédiaire de courriers de particuliers ou de tracts de l’association de protection du Steinbaechel.

L’association « les amis du Steinbaechel » : le projet mené par la ville a donné naissance à une association de protection, qui regroupe en partie des riverains craignant d’être expropriés et des habitants désapprouvant le projet urbain. Celle-ci a fait connaître par des courriers joints au maire, des actions diverses (pétition, recours contre le PLU, …) ainsi que par sa présence à chaque phase de la concertation, et son opposition au projet.

IV) La concertation de 2012

Des articles de presse parus dans les Dernières Nouvelles d’Alsace en novembre 2011 (annexe 4) ainsi que dans la Gazette municipale de décembre 2011 (annexe 5) ont fait l’annonce des modalités de la concertation de 2012: une exposition, deux permanences ainsi qu’une visite de terrain en présence du maire et des élus.

4.1) L’exposition à la Nef- Relais culturel

(Photo : mairie de Wissembourg)

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Contenu de l’exposition :

L’exposition se présentait sous la forme de sept panneaux explicatifs. Les trois premiers panneaux rappelaient l’origine et la justification du projet via le diagnostic d’habitat réalisé par le bureau d’étude ACEIF (commandité par la municipalité). Les autres panneaux exposaient les caractéristiques du projet et les grands principes d’aménagement (les réseaux et axes de transports, les types d’habitats, le phasage des opérations, le périmètre, la maîtrise foncière, etc). (Annexe 7)

En complément de ceux-ci, l’ensemble des documents d’études ont été mis à disposition sur support papier ainsi que sur le site internet de la ville http://www.ville-wissembourg.eu (vie municipale / cadre de vie / aménagements urbains). Un classeur contenait ainsi le Plan Local d’Urbanisme, l’étude environnementale et dans un autre, l’ensemble des documents relatifs à la ZAC : la délibération du conseil municipal, les articles de presses, le périmètre de l’étude, les documents de zonage, ceux en lien avec la maîtrise foncière (plan récapitulatif des propriétés, les délibérations ayant déjà été mises en ligne sur le site internet de la ville), l’étude d’impact, les schémas des principes d’aménagement, les documents issus de la concertation de 2010 et de 2012, le dossier provisoire de création de ZAC ainsi que les courriers de particuliers et de l’association A.P.S. opposante au projet. Un registre où chaque visiteur avait la possibilité d’exprimer ses observations, suggestions et commentaires a également été mis à disposition.

Temps de l’exposition :

L’exposition s’est tenue du 16 janvier 2012 au 21 février 2012 soit sur près de cinq semaines (au lieu des trois semaines réglementaires). La tenue et les horaires d’ouverture de l’exposition ont été fréquemment rappelés via la presse locale, la gazette municipale ainsi que sur le site internet de la Ville.

Le choix du lieu d’exposition :

(photo : mairie de Wissembourg)

http://www.ville-wissembourg.eu/�

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Le choix du lieu d’exposition s’est porté sur la Nef pour plusieurs raisons : - Il s’agit de l’équipement culturel principal de la ville. Il présente différentes fonctionnalités puisqu’il comprend une médiathèque, une salle de spectacle, un bar ainsi que des salles à disposition des associations. Le lieu est par conséquent susceptible de brasser un maximum de visiteurs et offre un cadre agréable et fonctionnel. - Le choix de la Nef présente également l’avantage de plages horaires bien réparties dans la semaine et importantes :

Le mardi : de 14 h à 19 h

Le mercredi : de 10 h à 12 h 30 & de 14 h à 17 h 30

Le vendredi : de 14 h à 19 h

Le samedi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

L’ouverture le samedi permettait par ailleurs aux actifs d’avoir la possibilité de se rendre à l’exposition, en dehors de la semaine.

Les visiteurs :

La visite étant libre et sans surveillance directe, la municipalité de Wissembourg ne connaît pas le nombre exact de visiteurs. Une moyenne d’une centaine de visiteurs peut être estimée.

Les commentaires du registre :

Sept commentaires ont été inscrits dans le registre de la médiathèque et trois à la mairie (annexe 8). Certains font état de la volonté de trouver un terrain de construction (plusieurs demandes ont été adressées par mail aux services d’accueil et au service urbanisme) tandis que d’autres interrogent la pertinence du projet au vu du manque d’emploi sur la commune, le choix du site, le manque de participation de la population ou encore le manque de vulgarisation des documents mis à disposition qui n’inciterait pas les gens à les étudier en profondeur.

4.2) Les permanences et visites de terrain :

Trois temps ont été proposés :

- Le 18 janvier 2012 de 10 à 12h, sous forme d’une permanence au service urbanisme de la mairie. Elle avait pour but de permettre aux personnes le désirant de s’entretenir directement (et individuellement si souhaité) avec l’architecte de la Ville. Deux personnes s’y sont rendues pour se renseigner sur les possibilités d’acquisition d’un terrain dans la future

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ZAC. Une version papier du diagnostic d’habitat et de l’étude d’impact a été remise, sur sa demande, à l’association des amis du Steinbaechel.

- Le 28 janvier 2012, de 14 à 16h30, sous forme de visite sur le terrain. Elle a réuni environ 25 participants, ainsi que des élus parmi lesquels le maire. L’objectif était d’expliquer le projet ainsi que ses limites in situ. Les inscriptions étaient volontaires et le public non ciblé. Les participants regroupaient néanmoins beaucoup de riverains et d’habitants du tissu pavillonnaire au Nord de l’opération. Etaient également présentes des personnes intéressées par la démarche de la Ville. Parmi celles-ci, des acteurs économiques (constructeurs, chefs d’entreprises, agence immobilière) et des personnes ayant récemment investi dans du neuf sur la commune. L’intérêt de la visite était d’instaurer un dialogue entre ces derniers et la Ville et de tenter d’éclaircir certains malentendus. (annexe 9)

(photos : mairie de Wissembourg)

- Le 3 février 2012 de 10h à 12h, sous la forme d’une permanence au service urbanisme. Un habitant s’est présenté et a manifesté son inquiétude vis-à-vis de l’accès principal au quartier. Son projet d’aménagement de 4 à 5 lots d’individuels, sur une parcelle attenante au périmètre, serait impacté par cette voirie nouvelle (perte de surface et nuisances sonores). Il n’a pas exprimé un intérêt particulier vis-à-vis des enjeux mis en avant par la municipalité. Il a également dénoncé la confusion des informations concernant la vente des terrains: « Est-ce pour inciter les autres à vendre ? », mais n’a pas souhaité inscrire de remarque dans le registre.

4.3) L’avis de l’Autorité Environnementale :

L’étude d’impact sur l’environnement (annexe 10) a été transmise, par la mairie à la Préfecture, le 2 décembre 2011. L’avis de l’autorité environnementale, suite à l’instruction de la DREAL, a été émis le 15 février 2012 et reçu à la mairie le 17 février 2012, il est joint dans son intégralité au dossier (annexe 11) et mis en ligne sur les sites de la ville et de la préfecture. La conclusion de l’avis est la suivante : « L’étude d’impact analyse correctement les différents enjeux environnementaux présents sur la zone d’étude et propose des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts généralement adaptées. Le dossier souffre cependant de plusieurs imprécisions concernant :

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- La définition des mesures de compensation à la destruction des zones humides (solutions retenues et surfaces compensées),

- L’indication du point de rejet des eaux pluviales de la ZAC, - L’analyse des impacts de l’augmentation du trafic routier, - Les mesures de protection contre les risques de coulées de boues. »

Suite à cet avis, la mairie de Wissembourg a rédigé un courrier de réponses aux observations, afin de lever les points d’imprécisions (annexe 12) ; courrier mis en ligne sur le site internet de la ville.

4.4) bilan de la concertation 2012 :

La période de 2012 a été marquée par des phases de concertation prenant différentes formes : exposition, visite sur le terrain et permanences à la mairie.

Des personnes se sont montrées intéressées par l’acquisition d’un terrain sur la future ZAC. Des courriers de particuliers ainsi que quelques commentaires dans le registre de l’exposition témoignent d’un intérêt pour l’acquisition de terrains à construire (principalement en individuel).

Les contestations sont basées sur les mêmes critères que ceux de 2010 et portent sur l’impact environnemental de la ZAC, la question de l’expropriation, de l’emploi et la volonté d’implanter le quartier ailleurs dans la ville (Altenstadt, friches SNCF, futures friches industrielles, etc.) qui seraient selon l’association des Amis du Steinbaechel des solutions « alternatives ». Un prospectus rédigé par l’association a été distribué dans les boîtes aux lettres de la ville le soir même de la visite du site. Il s’interroge sur la vision de l’intérêt général de la mairie et dresse une « chronologie », d’avril 2010 à janvier 2012, des modifications apportées au périmètre de la ZAC et des actions de l’association (voir aussi l’annexe 4-article DNA_2012 02 09).

V) Les orientations du projet après concertation

5.1) Les suites données à la concertation :

5.1.1) Evolution de la démarche de la Ville :

Pour justifier la validité des constats à l’origine du projet, la municipalité s’appuie sur le diagnostic de la situation de l’habitat à Wissembourg (cabinet ACEIF). Celui-ci confirme d’une part les problématiques liées à la démographie dans la Ville (vieillissement de la population, desserrement des ménages, etc.), l’insuffisance de l’offre vis-à-vis de la demande et d’autre part le statut de pôle d’emploi de Wissembourg dans le département. Cette étude a permis de confirmer l’identification des enjeux et d’apporter des arguments, ainsi qu’une légitimité supplémentaire à développer des projets d’initiative publique en faveur du logement.

Suite aux demandes concernant la réhabilitation du parc ancien, la mairie rappelle que le taux de vacance sur la ville n’est pas plus élevé que dans l’ensemble du Bas Rhin et que la rénovation relève du domaine privé. Plusieurs moyens existent déjà pour requalifier ce parc (PIG, ANAH, OPAH etc.).

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5.1.2) Les modifications apportées au projet de la ZAC du Steinbaechel :

Le projet de ZAC a été affiné suite aux concertations, réunions successives et aux remarques qui en sont ressorties. L’argumentaire a été développé en fonction de l’évolution des demandes de manière à rendre le projet plus lisible.

Le périmètre de l’étude a, comme précédemment expliqué, été fortement réduit passant de plus de 20 ha (zone INA-1 du POS) à une emprise de 5,65 hectares en 1AU1 (avril 2012). Cette réduction a été repensée selon les différents aspects temporels (calendrier de réalisation), économiques (commercialisation et financement), et la prise en compte de l’expression des Wissembourgeois. Le souci de limiter l’impact environnemental du projet a aussi conforté le choix de révision du périmètre.

Comme indiqué dans les compléments à l’avis de la DREAL, la municipalité s’attachera à garantir la vocation d’espace naturel du ruisseau du Steinbaechel. Aucun franchissement du ruisseau autre qu’un ponton piéton n’est prévu.

Par ailleurs, à proximité des habitations riveraines (soit au total six maisons), l’organisation du bâti respectera une typologie d’individuel.

Légende de la carte : La zone INA-1 correspondait à l’emprise délimitée par le Plan d’ Occupation des Sols de 1993 à 2011 (ici 20ha environ). La zone 1AU1, inscrite dans le PLU 2011, correspond à 5,88ha (en vert). Le périmètre de la ZAC du Steinbaechel après études est réduit à 5,65ha (en rouge).

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5.2) Les limites de la concertation :

5.2.1) Une concertation qui a essentiellement rassemblé des riverains :

Les deux phases de concertation ont suscité une participation assez hétérogène du public. La première réunion d’information a fait ressurgir des incompréhensions entre les riverains et la municipalité, ce qui n’a pas permis d’ouvrir le débat sur les enjeux du logement.

Les personnes s’étant investies dans le processus sont principalement riveraines et sont organisées en association. Elles utilisent tous les outils de communication possibles (prise de parole, tracts, blogs, articles, etc).

5.2.2) Des préoccupations ciblées :

Les préoccupations des participants sont restées quasiment inchangées entre la phase de concertation de 2010 et celle de 2012. Elles concernent des questions de fond : l’expropriation et la question foncière en général, ainsi que la volonté de ne pas voir le patrimoine naturel du site détruit étant les plus récurrentes. Certaines propositions ont été retenues, d’autre pas. Le détail des réponses apportées aux propositions non retenues figure dans le compte rendu de la visite sur site le 28/01/2012 (annexe 9).

Cet intérêt pour quelques grandes problématiques a pu occulter d’autres questions, pourtant importantes, qui définissent la qualité d’un lieu comme la forme de l’habitat ou les futurs habitants. La concertation n’a donc pas permis de réfléchir à l’ensemble des thématiques qui se posent lors de la création d’une zone d’aménagement à vocation d’habitat. Toutefois, elle aura été l’occasion d’ouvrir au public un dialogue sur les projets de la ville et les documents d’urbanisme.

5.2.3) Les critiques formulées à l’égard des modalités de concertation :

Des personnes ont contesté les modalités de la concertation selon les critères suivants :

- L’information aurait mal circulé - La concertation aurait dû porter sur l’opportunité de créer une ZAC - Un référendum aurait été plus démocratique - Les grandes orientations du projet auraient été décidées avant la mise en place de la

concertation.

Cependant, les modalités de la concertation formulées dans la délibération du Conseil Municipal de mai 2009 ont bien été appliquées.

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LEXIQUE

ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de l’économie, des finances et industrie. La mission de l’ADEME est, comme le décrit son site officiel, de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objectif la protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie. Elle cible aussi bien les particuliers, les entreprises, les collectivités publiques que les pouvoirs publics.

AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) : Outil développé par l’ADEME pour intégrer les considérations environnementales dans les projets d’aménagement. L’AEU est une démarche mise en œuvre pour favoriser l’amélioration de la prise en compte de l’environnement en urbanisme. L’AEU prend en compte l’ensemble des domaines qui influent sur l’environnement : l’eau, les déchets, l’énergie, les transports, le bruit, les paysages, la biodiversité etc. C’est un outil destiné aux collectivités pour leur permettre d’identifier et d’évaluer les différents impacts environnementaux de leurs projets et les actions à mettre en œuvre pour maîtriser ces impacts, de la conception jusqu’à la réalisation des projets. L’AEU peut s’appliquer aussi bien dans le cadre d’une ZAC qu’à l’échelle de tout un quartier.

SCOTAN (Schéma de Cohérence Territorial d’Alsace du Nord) : Il constitue le cadre juridique de référence pour les interventions des collectivités publiques en matière d’aménagement du territoire en Alsace du Nord, en particulier pour les diverses politiques sectorielles en matière de déplacements, d’habitats, … Le SCOTAN fixe également les orientations pour les opérations foncières ou d’aménagement les plus importantes (ZAC, zone d’aménagement différé …).

SDAU (Service Départemental de l’Aménagement et de l’Urbanisme) : Le service fixe les orientations stratégiques du territoire et détermine sur le long terme la destination générale des sols. Le SDAU permet de coordonner les programmes locaux d’urbanisme avec la politique d’aménagement du territoire.

POS (Plan d’Occupation des Sols) : document d’urbanisme introduit par la loi d’orientation foncière de 1967. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000 prévoit son remplacement par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent leur validité tant qu’ils ne sont pas transformés en PLU.

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PIG (programme d’intérêt général) Rénov’ Habitat 67 : Lancés par le Conseil Général du Bas-Rhin début avril 2009, ces programmes visent à soutenir les travaux de réhabilitation des logements du parc privé. Ce programme s’adresse aux propriétaires occupants modestes (plafonds de ressources) et aux propriétaires bailleurs conventionnant leur logement (plafonds loyer et de ressources des locataires). Il permet l’accès à des subventions de l’ANAH et du conseil général ainsi qu’à des conseils gratuits et personnalisés par des bureaux d’étude, ainsi qu’à des avantages fiscaux.

ANAH (agence nationale de l’habitat du parc privé) : établissement public d’état créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes. Elle recentre ses interventions sur trois axes prioritaires : la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, les propriétaires occupants les plus modestes, le ciblage de l’aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif.

OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat). Sous l’impulsion et le portage politique de la collectivité territoriale compétente, en lien avec l’état et l’ANAH, l’OPAH concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voir indigne, en milieu urbain, périurbain ou rural.

L’OPAH de droit commun se caractérise par :

-la mise en place d’un dispositif d’incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d’habitations et les logements

-l’engagement par la collectivité territoriale d’amélioration du cadre de vie (espaces publics, commerce, équipements urbains etc.)

DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Service déconcentré du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. La DREAL est l’unique pilote au niveau régional de la mise en œuvre des politiques publiques du MEDDTL. Elle est placée sous l’autorité du préfet de région.

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Annexes

1-Délibération du conseil municipal 2-Diagnostic ACEIF sur l’habitat 3-Invitation aux périodes de concertation 4- Ensemble des articles DNA 5- Article de la gazette municipale 6- Eléments de la concertation du 24/04/2010 7- Contenu de l’exposition de janvier 2012 8- Les commentaires du registre 9- Compte rendu visite terrain février 2012 10- Etude d’impact 11- Avis de l’autorité environnementale 12- Réponse de la mairie à l’avis de l’autorité environnementale

Administrateur

Zone de texte

ANNEXE 1

WISSEMBOURG Quelques constats en matière d’habitat

Octobre 2011

Aceif.stgroupeReflex_ Sabine VETTER

Administrateur

Zone de texte

ANNEXE 2

UNE PERTE DE POPULATION

Evolution de la population

Wissembourg

6466

6784

7311 7443

8173 7978

6000

6500

7000

7500

8000

8500

1968 1975 1982 1990 1999 2008

Nombre de personnes

Communauté de communes

14307 14449

15104

15400

16561 16758

14000

14500

15000

15500

16000

16500

17000

��

Evolution de la population CC du Pays de

Wissembourg

Population

173 797879779

6758

Evolution de la population CCPW

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

��

Evolution de la population par commune (sauf

Wissembourg) entre 1968 et 2008

Seebach/Niederseebach

Drachenbronn/Birlenbach

Riedseltz

Rott

Schleithal

Cleebourg/Bremmelbach

Oberhoffen

Ingolsheim -0,4

0

0,1

0,1

0,4

0,6

0,7

0,8

0,8

1,1

1,3

1,5

-0,5 0 0,5 1 1,5 2

Wissembourg/Altenstadt/Weiler

Hunspach

Climbach

Steinseltz

Schleithal

Riedseltz



Ingolsheim


Oberhoffen

Rott

Variation annuelle de la population entre 1999 et

2008

Evolution de la population (source INSEE)

1968-75 1975-82

1982-90 1990-99 1999-2008

Une solde naturel positif, mais un solde migratoire déficitaire

Solde naturel en 2008 Solde migratoire en 2008

Des différences au sein des communes de la CCPW

-1 -0,5 0 0,5 1 1,5


Steinseltz

CCPW

Climbach

Hunspach

Schleithal

Ingolsheim


Bas-Rhin

Riedseltz



Oberhoffen

Rott

Variation annuelle de la population due au solde migratoire (en %)


Steinseltz

CCPW

Climbach

Hunspach

Schleithal

Ingolsheim


Bas-Rhin

Riedseltz



Oberhoffen

Rott

Evolution du solde migratoire(source INSEE)

1968-75 1975-82

1999-2008 1982-90 1990-99

UNE POPULATION QUI VIEILLIT

Indice de jeunesse

Source INSEE RGP2008

Une population qui vieillit plus vite que pour l’ensemble du Bas-Rhin

0

5

10

15

20

25

30

0-14 ans

15-29 ans

30-44 ans

45-59 ans

60-74 ans

75 ans ou +

%

Population par tranches d'âges dans la CC du Pays

de Wissembourg

1999

2008

0

5

10

15

20

25

0-14 ans

15-29 ans

30-44 ans

45-59 ans

60-74 ans

75 ans ou +

%

Population par tranches d'âges dans le Bas-Rhin

1999

2008

Un phénomène encore plus marqué sur Wissembourg

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

0-14 ans

15-29 ans

30-44 ans

45-59 ans

60-74 ans

75 ans ou +

Population par tranche d'âge en 2008 à Wissembourg et

dans le Bas-Rhin

Wissembourg

Bas-Rhin

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

0-14 ans

15-29 ans

30-44 ans

45-59 ans

60-74 ans

75 ans ou +

Population par tranche d'âge en 2008 à Wissembourg et

dans la CCPW

Wissembourg

CCPW

POURTANT UN PÔLE D’EMPLOI

Indice de concentration de l’emploi

Un pôle d’emplois qui s’est maintenu

INSEE1990 INSEE1999 INSEE2008

Molsheim 174,94 163,19 214,13

Obernai 157,48 162,52 189,03

Saverne 178,2 166,1 177,48

Wissembourg 158,37 138,36 159,92

Sélestat 135,58 134,86 143,21

Haguenau 139,13 137,72 142,49

100

120

140

160

180

200

220

INDICE DE CONCENTRATION DE L'EMPLOI

Croissance des emplois et baisse des actifs

INSEE 1999 INSEE 2008

Emplois 5028 5586

Actifs 15 ans ou plus 3966 3890

Actifs occupés 3634 3493

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

No

mb

re

Emplois et Actifs

UN NOMBRE DE RÉSIDENCES PRINCIPALES QUI AUGMENTE FAIBLEMENT

Un nombre de résidences principales qui augmente faiblement

RGP1968 RGP1975 RGP1982 RGP1990 RGP1999 RGP2008

Nombre de résidences principales 1948 2193 2549 2853 3311 3452

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

Nombre de résidences principales

Plus faiblement que les autres villes moyennes départementales

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

Insee RP1990 Insee RP1999 Insee RP2008

No

mb

re d

e r

és

ide

nc

es

pri

nc

ipa

les

EVOLUTION DU NOMBRE DE RESIDENCES PRINCIPALES ENTRE 1999 et 2008

Haguenau

Molsheim

Obernai

Saverne

Sélestat

Wissembourg

Une baisse conséquente de l’augmentation annuelle de résidences principales dans la dernière période intercensitaire

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Entre 1968-75 Entre 1975-82 Entre 1982-90 Entre 1990-99 Entre 1999-2008

No

mb

re

Evolution annuelle des résidences principales

Evolution annuelle des résidences principales

! Objectifs annuel de production selon le SCOTAN pour Wissembourg : 50 logements dont 10% de logements aidés

Logement social et évolution entre 2006 et 2010 (Source : enquête EPLS MEDDLT)

-10,00% -5,00% 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00%

Brumath

Wasselonne

Reichshoffen

Bischwiller

Barr

Haguenau

Saverne

Schirmeck

Schweighouse-sur-Moder

Sélestat

Obernai

Molsheim

Benfeld

Marckolsheim

Lauterbourg

Niederbronn-les-Bains

Mutzig

Wissembourg Evolution 2006-2010 Nombre de logements sociaux

T) Evolution 2006-2010volution 2006-2EE ll ttii 20200606 2201010022

! Baisse des logements sociaux ?

UNE FAIBLE VACANCE

Une part de vacance comparable aux autres villes moyennes et qui reste assez faible

165 167 144

174

293 274

RGP1968 RGP1975 RGP1982 RGP1990 RGP1999 RGP2008

Nombre de logements vacants Wissembourg Source INSEE RGP

Une part de vacance comparable aux autres villes moyennes et qui reste assez faible

INSEE1990 INSEE1999 INSEE2008

Molsheim 5,32 5,47 6,24

Obernai 5,64 5,8 6,39

Haguenau 6,46 6,9 6,75

Wissembourg 5,4 7,78 7,05

Sélestat 6,84 8,12 7,58

Saverne 6,7 7,54 10,65

4

5

6

7

8

9

10

11

TA

UX

DE

VA

CN

CE

EVOLUTION DE LA VACANCE DES LOGEMENTS

Une vacance qui se concentre sur certains segments du parc ancien en mauvais état

Une faible vacance également dans le parc social, mais des produits plus ou moins attractifs selon le bailleur

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Tx vacance > 3 mois

Tx vacance

QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DU PARC

Type et statut d’occupation diversifiés

5015 1781 654 546 182 433 199 293 267 251 184 119 105

2484

2083

91 57

42

42

42

36 32 30 25

3 2

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Maisons Appartements

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Part de propriétaires en 2008 part de locataires en 2008

55 55511 81 781785 5 6666

4444 444444

222 33 222 332083208308

9

Une augmentation de propriétaires entre 1999 et 2008

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

Rés princ occupées Propriétaires

Rés princ occupées Locataire

Rés princ HLM Rés princ logé gratuit

RP 1999 RP 2008

Occupées Propriétaires

Occupées Locataires

Occupées locataires HLM

Occupées gratuit

��

Une augmentation des petits ménages sur Wissembourg

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Wissembourg en 1999 Wissembourg en 2008

Wissembourg

CCPW Bas-Rhin

Famille monoparentale

8,4 7,3 8,1

Couple avec enfant(s)

27 32,8 30,6

Couple sans enfant 27,8 30,6 27,2

Autres ménages sans famille

2,5 2,4 2,7

Ménages d'une personne

34,3 27 31,3

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Tit

re d

e l'a

xe

Ménages selon la structure familiale en 2008

Les familles avec enfants davantage à l’extérieur de Wissembourg

Une répercussion sur les effectifs scolaires

600

650

700

750

800

850

900

950

janv.-01 janv.-02 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-10 janv.-11

Baisse des effectifs scolaires en 10 ans

Totaux Totaux

Moins 183 élèves soit plusieurs classes

Des écoles plus ou moins fortement touchées

0

50

100

150

200

250

300

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Wiss Altenstadt

Wissembourg Europe

Wiss St Jean mat

Wiss Leszczynka

Wiss Ohleyer St Jean

Wiss Wentzel

Wiss Weiler

Wissembourg, une majorité de 5 pièces, les rares petits logements des environs

152 134

424 422

666 747

832 811

1237

1337

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

RGP 1999 RGP 2008

Nombre de pièces par résidences principales et

évolution 1999-2008

RP 1 pièce

RP 2 pièces

RP 3 pièces

RP 4 pièces

RP 5 pièces et+

RP 1 pièce, 134

RP 2 pièces, 422

RP 3 pièces, 747

RP 4 pièces, 811

RP 5 pièces et+, 1337

Beaucoup occupés par des personnes âgées

Diminution des petits logements et

augmentation des 3 et 5 pièces et plus

Un parc ancien important, dont certains logements sont en mauvais état

Rés princ avt 1949 en 2008 (princ)

26%

Rés princ 1949 à 1974

en 2008 (princ) 28%


en 2008 (princ) 25%


en 2008 (princ) 21%

Epoque d'achèvement des résidences principales

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

Rés princ avt 1949 en 2008 (princ)

Rés princ 1949 à

1974 en 2008 (princ)

Rés princ 1975 à

1989 en 2008 (princ)

Rés princ 1990 à

2005 en 2008 (princ)

Part de maisons Part d'appartements

De plus petits ménages dans les emménagés récents

12%

19%

19%

50%

Ménages emménagés moins 2 ans en 2008

Ménages emménagés entre 2-4 ans en 2008

Ménages emménagés entre 5-9 ans en 2008

Ménages emménagés depuis 10 ans ou plus en 2008

Ménages emménagés moins 2 ans en

2008�

Ménages emménagés entre 2-4 ans en

2008�

Ménages emménagés entre 5-9 ans en

2008�

Ménages emménagés depuis 10 ans

ou plus en 2008�

Nombre de ménages� 408� 646� 667� 1731�Nombre de personnes par ménages�

2,1� 2,2� 2,5� 2,1�Nombres de pièces par ménages�

3,3� 3,5� 3,9� 4,6�

Les critères d’éligibilité « scellier » au regard des autres villes moyennes bas-rhinoise : Le taux de mobilité dans le parc social d'après l'enquête sur le parc locatif social réalisé par le ministère chargé du logement

Nom commune Zonage Scellier

Zonage Social Taux de mobilité (EPLS)

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Exploitation de petites annonces immobilières COMMUNES

RECENSEES BITSCHHOFFEN DAMBACH ENGWILLER GUMBRECHTSHOFFEN GUNDERSHOFFEN KINDWILLER MERTZWILLER MIETESHEIM NIEDERBRONN-LES-BAINS OBERBRONN OFFWILLER REICHSHOFFEN ROTHBACH UBERACH UHRWILLER UTTENHOFFEN WALCK(LA) WINDSTEIN ZINSWILLER

COMMUNES RECENSEES CLEEBOURG CLIMBACH LEMBACH NIEDERSTEINBACH OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG OBERSTEINBACH RIEDSELTZ ROTT SCHLEITHAL SEEBACH STEINSELTZ WINGEN WISSEMBOURG

COMMUNES RECENSEES LAUTERBOURG NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG NIEDERLAUTERBACH SALMBACH SCHEIBENHARD

Exploitation de petites annonces immobilières

•  A trois temps différents : •   Début juin •   Mi juin •   Début septembre

Vente 55%

Location

45%

170 annonces immobilières

94

76

30 26

Vente Location

Annonces dt sur Wissembourg

Exploitation de petites annonces immobilières: LOCATIF 76 annonces

1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces

Total annonce locatif 12 13 21 14 4 2

dont Wissembourg 10 9 6 0 0 0

0

5

10

15

20

25

No

mb

re d

'an

no

nc

es

Annonces concernant de l'offre locative

20

25

Total annonce,

76

dt Wissembourg, 26

Exploitation des agences immobilières « le bon coin » (22/10/2011)

0

5

10

15

20

25

30

35

STUDIO F1 F2 F3 F3/4 F4 F5 F6 et PLUS

WISSEMBOURG

HAGUENAU

NIEDERBRONN

HOCHFELDEN

BRUMATH

BISCHWILLER

W

H

N

H

Aucun logement locatif au-delà du F3

Niveau des loyers exploitation des agences immobilières « le bon coin » (22/10/2011)

0

2

4

6

8

10

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14

16

0 5 10 15 20

PRIX AU m2

PRIX AU m2

0 000000020m2 50m2 100m2

Petites annonces sur Wissembourg : des loyers+charges élevés

0

2

4

6

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0 5 10 15 20 25 30

Loyer et charges au m2

Loyer et charges au m2

Nombre d’annonces

Prix au M2

Les critères d’éligibilité « scellier » au regard des autres villes moyennes bas-rhinoise : Le loyer moyen au mètre carré de la commune, ou, à défaut, de la commune centre de l'établissement public de cooprération intercommunal ou de l'unité urbaine auquel la commune appartient d'après la base de données référence "Clameur"

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Les critères d’éligibilité « scellier » au regard des autres villes moyennes bas-rhinoise : Le loyer moyen au mètre carré de la commune, ou, à défaut, de la commune centre de l'établissement public de cooprération intercommunal ou de l'unité urbaine auquel la commune appartient d'après la base de données référence "Clameur"

-4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5

CC BISCHWILLER ET ENVIRONS

CC PAYS DE SAINTE ODILE

CC PAYS DE WISSEMBOURG

CC PIEMONT DE BARR

CC PAYS D ERSTEIN

CC PAYS DE LA ZORN

CC BASSE ZORN

CC REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

CC BENFELD ET ENVIRONS

CC REGION DE HAGUENAU

CC CANTON DE ROSHEIM

CC SELESTAT

CC REGION DE SAVERNE

CU STRASBOURG

CC PAYS DE SARRE UNION

CC ALSACE BOSSUE

CC REGION DE BRUMATH

Evolution 2009-2010 en %

Evolution 2009-2010 en %

CCCC PPAYAYSS DEDE SSAIAINTNTEE ODODILILEECC AA

CC PAYS DE WISSEMBOURG C PAYS DE WIS

Les critères d’éligibilité « scellier » au regard des autres villes moyennes bas-rhinoise : Part des bénéficiaires des aides au logement ayant un taux d'effort supérieur à 39% dans le parc locatif privé d'après la Caisse nationale d'allocations familiales

Nom commune Zonage

Scellier Zonage Social Part AL > 39% (CNAF)

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Exploitation de petites annonces immobilières: VENTE 76 annonces

0

5

10

15

20

25

30

1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces 6-7 pièces 8-9 pièces

Total annonce vente

dont Wissembourg

20

25 25

30

Total annonce,

94

dt Wissembourg, 30

Dont : •   21 maisons 4-5

pièces neuves à construire hors Wissembourg

•   16 appartements

Petites annonces sur Wissembourg : des prix au m2 à la vente peu élevés, mais des produits de qualité différentes

Prix au M2

0,00

500,00

1000,00

1500,00

2000,00

2500,00

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18

Prix au m2 à la vente à Wissembourg

Prix au m2

Plusieurs types de produits : •   Maison ou appartement dans

bâti traditionnel à réhabiliter •   Maison ou appartement dans

bâti traditionnel réhabilité •   Appartement •   Maison « type villa »

Petites annonces hors Wissembourg : des prix au m2 à la vente plus élevés qu’à Wissembourg, des produits de qualité différentes

Prix au M2 P

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Fourchette des annonces sur Wissembourg

Les critères d’éligibilité « scellier » au regard des autres villes moyennes bas-rhinoise : Le prix moyen au mètre carré des appartements neufs d'après l'enquête de commercialisation des logements neufs réalisée par le ministère chargé des statistiques de la construction

Nom commune Zonage

Scellier Zonage Social Prix dans le neuf (ECLN)

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La perception d’agents immobiliers •  Des points de convergences :

•   Une différence entre Wissembourg et les communes alentours •   Sur Wissembourg, il y aurait selon plusieurs agences plus de demandes

que d’offres, alors que pour les communes autour ce serait plutôt l’inverse

•   « les personnes recherchent la proximité des services que peut offrir une petite ville »

•   Un demande principalement pour de la maison individuelle, mais aussi des appartements, mais pas trop chers des appartements « chers » il y en a eu beaucoup (trop selon certains)

•   Pour le locatif sur Wissembourg, les personnes recherchent des appartements « corrects », dans le centre, il y a des vieux appartements qui ne sont plus en état et pour certains vides. Ces appartements ne passent pas par les agences immobilières

La proximité frontalière

•  Une particularité moins marquée dans les discours qu’il y a 20 ans, mais qui reste présente : •   Mais quelle incidence ?

Les conséquences du « Scellier » : une concentration des constructions neuves sur les secteurs éligibles, mais des difficultés pour avoir des données objectivées

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Service de l'InformationStatistique

Zonage ScellierArrêté du 29 avril 2009

Sources : © I.G.N. BDTOPO® 2007

le 05/05/2009 par DRE Alsace - SIS

�0 10 20

Kilomètres

Zonage ScellierArrêté du 29 avril 2009

B1 (31)B2 (133)C (740)

Communes dontle statut a changé(19)

Quels enjeux sur les bases de ces constats?

•  Avoir une politique volontariste de l’habitat en développant une offre accessible sur différents segments de marché : •   Pour les jeunes ménages •   Asseoir le rôle d’agglomération-centre par la poursuite de la

diversité de l’offre •   Veiller à la complémentarité à l’échelle de la CCPW et favoriser une

croissance pour l’ensemble de la CCPW •   Attirer les promoteurs, mais dans un cadre orchestré par la

commune (faire de l’habitat, pas du produit fiscal). Dans ce sens le classement en zone éligible « scellier » peut être une condition nécessaire, mais pas suffisante.

•  Eviter la déqualification du parc en moins bon état, surtout, s’il est concurrencé par l’offre nouvelle

RÉPUBLIQUE FRANçAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHINVille de Wissembourg

Wissembourg, le 12 avril 2010

Une importante opération d’aménagement de 25 ha est en cours d’étude sur le secteur du Steinbaechel, au sud-ouest de la ville. Cette démarche communale a pour objectif, à terme, le développement d’un nouveau quartier d’habitation.

Aménagement du Quartier Steinbaechel

Cour de la Commanderie - 2A Rue de l’Ordre Teutonique - BP 10149 - 67163 Wissembourg Cedex - Tél. : 03 88 54 87 87 - Fax : 03 88 54 27 95 - www.wissembourg.fr

Ce projet prendra en compte l’environnement existant, les zones habitées riveraines et les objectifs de développement de la ville, c’est pourquoi tous les wissembourgeois sont invités à plusieurs rendez-vous d’information et de concertation.

1- Réunion d’information le 19 avril 2010 à 19h00, au foyer communal d’Altenstadt• Présentation des objectifs du projet, de la démarche d’approche environnementale de

l’urbanisme et de la procédure d’aménagement concerté• après présentation des thèmes, vous pourrez vous inscrire aux ateliers de concertation du

24 avril 2010

2- Ateliers de concertation du 24 avril 2010 de 14h00 à 18h00, au foyer communal d’Altenstadt• un temps de débat « consensus et divergences » sur le diagnostic du secteur à aménager• un temps d’ateliers thématiques pour la planification d’un quartier environnemental : (a) Image et cadre de vie ; (b) Accès, circulation et espaces publics ; (c) Habitat et densité

3- Ateliers de concertation, en septembre 2010 (date à convenir)

4- Retours sur la concertation, en octobre 2010• présentation des premières esquisses du quartier Steinbaechel• contacts spécifiques auprès des propriétaires et riverains.

4- Réunion d’information, fin 2010• la constitution du dossier de ZAC et le planning des opérations.

Christian GLIECHMaire de Wissembourg

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ANNEXE 3

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ANNEXE 4 DNA 09 02 2012

49 WISSEMBOURG QJEUDI24NOVEMBRE2011

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WISSEMBOURG Immobilier

Enmanquede logements

Trouver à se loger à Wissem-bourg peut ressembler à unparcours du combattant.Les maisons à vendre ne

courent pas les pages d’Internet, niles vitrines des agences immobiliè-res. Ou alors il faut prévoir de grostravaux. « On manque de biens debonne qualité. Le prix proposé necorrespond pas à la valeur réelle dubien », constate par exemple Mar-tial Aron, gérant de Terres et mai-sons immobilier, Immobilier de laLauter et Terres et maisons gestion.Le constat est le même chez PHKimmobilier, où le gérant PhilippeKnobloch estime que depuis deuxans, « il y a moins de maisons àpotentiel sur le marché ».

« Les gens sont à l’affûtde terrain. Ils finissentpar aller dans lesvillages où les prix sontmoins élevés »

Quant aux acheteurs plutôt tentéspar un appartement, ils ont égale-ment du mal à trouver chaussures àleur pied. « Ils sont devenus plusexigeants et sélectifs. Ils recher-chent un bien avec balcon, garage,cave. Mais cela est très rare àtrouver à Wissembourg », remarquePhilippe Knobloch.Du côté de la location, l’état deslieux n’est guère plus florissant.« La demande porte sur des biensen bon état. Or on manque delogement qualitatif, de prestationmoderne », estime Marc Durand, del’agence Stanislas. « Il y a beaucoupde logements délabrés dans le cen-tre de Wissembourg », constate Phi-lippe Aron. « Il y a des offres à lalocation, mais qui nécessitent beau-coup de travaux. Les propriétairesne se rendent pas compte qu’ilsdevraient proposer des loyers plusfaibles ou rénover leurs apparte-ments », ajoute Philippe Knobloch.Les biens disponibles ne correspon-dent donc pas aux attentes desacquéreurs ou loueurs, qu’ilss’agissent de jeunes couple, de fa-milles ou de seniors. « Les person-nes âgées n’arrivant plus à entrete-nir leur maison et souhaitantprendre un appartement ne trou-vent pas de logement adapté. Lesbiens anciens ne se prêtent pas àleurs besoins : il faut un ascenseur,éviter les escaliers… », témoigne

Martial Aron.Les offres ne sont donc pas à lahauteur de la demande, qui malgréla crise, existe bel et bien. Certes,elle est plus faible, et les agencesimmobilières constatent que « lesgens se précipitent moins ». Mais« la demande existe tout de même,assure Martial Aron. Il ya moins de curieuxqu’avant la crise. Maisles gens viennent avecun projet sérieux et bienficelé ». Une demande àlaquelle il est de plus enplus dure de faire face,d’autant que la villemanque é g a l emen tcruellement de foncier.« Les gens sont à l’affûtde terrain. Ils finissentpar aller dans les villa-ges alentours, où lesprix sont moins éle-vés », explique MartialAron.

Les effectifsscolaires en baissedepuis 2004

Résultat : alors que le nombre d’ha-bitants augmente dans les villagesde la communauté de communes —Rott a vu par exemple sa populationcroître de 1,5 % entre 1999 et 2008—, il diminue à Wissembourg.Autant de constatations, en matièred’habitat et de démographie, qui

seront présentés par Sabine Vetterlors du prochain conseil municipalce vendredi. « Le manque de loge-ments à un impact sur la baisse dela démographie à Wissembourg.D’autant que les autres indices sontpositifs. On remarque par exempleque près de 3 000 personnes vien-

nent travailler chaque jour à Wis-sembourg », note le maire, Chris-tian Gliech. Or la baisse du nombred’habitants a aussi un impact surles effectifs scolaires, qui ont bais-sé de près de 200 élèves (en primai-re) entre 2004 et 2011.

Plusieurs chantiersC’est pour pallier ce manque delogements que la Ville a lancé plu-sieurs chantiers, notamment sur lesite dit du Steinbaechel (lire ci-des-sous). « Si les prix des terrains sontaussi chers qu’actuellement, cesnouvelles parcelles ne trouverontpas preneurs », estime PhilippeKnobloch. De son côté, Marc Du-rand explique que pour être ven-dus, les logements proposés de-vront avoir un bon rapport qualitéprix. « Sur le site de l’ancienneimprimerie, place de la Foire, parexemple, les logements sont trèsvite partis au début car le marchéen manquait. Mais les ventes sefont plus difficilement aujourd’huicar les prestations ne sont pas à lahauteur de ce qu’attendent lesclients ».Pour Martial Aron, en tout cas, cesprojets sont « une bonne réponse àla problématique du logement àWissembourg. Cela permettra depouvoir enfin proposer du neuf etde répondre à la demande ». R

GUILLEMETTE JOLAIN

Q La situation de l’habitat àWissembourg, avec la présentationd’une étude réalisée à ce sujet, sera leplat de résistante de la séance–publique– du conseil municipal quiaura lieu ce vendredi 25 novembre, à18h15 à l’hôtel de ville (salle Jean-Monnet).

Les offres de logements se font rares à Wissembourg. PHOTO DNA - GUILLEMETTE JOLAIN

Lesproblématiquesdu logementetde l’habitat àWissembourg, qui feront l’objetd’uneprésentation lorsde la séanceduconseilmunicipal ce vendredi, commencentàdevenir préoccupantes. La villemanquecruellementde logementsenbonétat.

Créationd’une zoned’aménagement concertéeauSteinbaechel

La ZAC, dont la création a été votéepar le conseil municipal enmai 2009, couvre une surface d’envi-ron six hectares au-dessus du cime-tière, de part et d’autres du Rotters-tressel. Un espace sur lequel estimaginé un écoquartier, avec desespaces de rencontre et des voies decirculation douce. Pour l’heure, letemps n’est pas à la constructionmais à la création de la zone.Si, à long terme, le terrain pourraaccueillir près de 250 logements, « iln’est pas question de les construiretous d’un coup. Cela se fera par petitetranche », a assuré, lors d’une réu-nion de travail sur le site, le maireChristian Gliech.

Dans l’enveloppe urbaine deWissembourgCatherine Linder, de l’agence LinderPaysage chargée de l’étude préalablede faisabilité de création de la ZAC, arappelé que la zone en question setrouve « dans l’enveloppe urbaine deWissembourg. Il y a encore des habi-tations plus haut ». Quant à l’agence-ment des futurs logements de cetécoquartier, Christian Gliech a préci-sé : « Pour ne pas gêner la vue, lesmaisons individuelles se trouveronten haut et les immeubles collectifsd’une hauteur plus importante, enbas ».Des constructions qui nécessiterontl’abattage des jeunes frênes implantésbien au-dessus du ruisseau. « Nous necouperons pas un seul arbre le long

du ruisseau. Mais les frênes qui ont poussé natu-rellement dans le pré au-dessus sont de toutemanière trop serrés pour qu’ils puissent pousser.90 % d’entre eux seraient morts naturellement »,indique Michel Zint, chargé des questions d’urba-nisme à la Ville. Le frêne étant un arbre protégé,d’autres seront replantés ailleurs.

Revendre les terrainsà prix coûtantLa commune, qui assurera la maîtrise d’ouvrage,tient également à mettre en place une diversitédans les types de logements proposés : collectifs,pavillons, maisons en bande ; le tout avec dessurfaces variées, destinées à la vente et à la loca-tion. « La Ville, qui doit être aménageur revendrales terrains à prix coûtant », assure Christian

Gliech, qui tient à préciser que si lacommune maîtrise le foncier, « celas’est fait sans aucune expropriation ».La zone d’aménagement concertéepourrait être créée d’ici à févrierprochain. Entre-temps, les Wissem-bourgeois auront tout le loisir des’exprimer et de poser leurs questionslors de réunions publiques organiséesen début d’année 2012. RQ (*)Le Plan locale d’urbanisme (PLU)incluant cette zone, fait l’objet d’unrecours auprès du tribunal administratifde Strasbourg déposé par l’association Lesamis du Steinbaechel, qui est contre ceprojet.

La Ville de Wissembourg travailleactuellement sur la création d’unezone d’aménagement concertée(ZAC) sur une partie du site duSteinbaechel (*).

Catherine Linder (à droite), chargée de l’étude de faisabilité de la création de la Zac, aexpliqué le projet lors d’une réunion de travail sur le site du Steinbaechel. PHOTO DNA —GUILLEMETTE JOLAIN

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ANNEXE 4

Dans le 3e cahier, l’actualité sportive dans l’Outre-Forêt

SORTIES

Où allerce samedi ?Birlenbach : jardin ouvertchez Lisa Krautheim et HansAmolsch avec exposition depeintures, 50 rue principale,de 10 h à 18 h.Lauterbourg : 30e anniver-saire de l’AS Rugby Lauter-bourg, terrain et salle poly-valente, à partir de 11 h. -Neuvième Corrida, course àpied et animations, stade dela Lauter et ville, à partir de16 h 30.Memmelshoffen : cours detaille, rendez-vous au terrainde football à 14 h.Lampertsloch : kermesse,place du Tilleul, à partir de18 h.Obersteinbach : la nuit desétoiles par le centre d’obser-vation et d’action de l’asso-ciation Heliofun, avec la par-ticipation du Cor des Vosges,à l’étang de pêche, à partirde 18 h.Eschbach : fête d’été de lamusique Vogesia, salle com-munale, à partir de 18 h 30.Buhl : feu de la Saint-Jeanpar le tennis club, au foyerde la musique, à partir de19 h.

Programmedes festivitésà WissembourgPlace de la Foire : fête forai-ne.Hôtel de ville : exposition dephotographies « Entre deux »de Pascal Bastien, de 9 h à17 h 30.Relais culturel : expositionde peintures et gravures« Provence et ailleurs » d’Ur-sula Kliewer, de 14 h à 18 h.Centre-ville : mini train mu-sical avec le groupe D’San-dhaase à travers les rues deWissembourg à partir de15 h.Rue Nationale : chansonsavec Willy et Tchouky aurythme de leur orgue de bar-barie.Place de la République :concert de l’harmonie deBeinheim à partir de 15 h 30.Place du Tribunal : soiréebal populaire animée parl’orchestre d’Wynmugge àpartir de 20 h 30 (entrée gra-tuite).Ludothèque (rue AbelDouay) : fête du jeu, de 9 h à12 h et 13 h à 17 h.

Wissembourg / Au conseil municipal

Une séance plutôt animéeA première vue, l’ordre du jour de la séance d’hier du conseil municipal de Wissembourg n’était pas franchement passionnant.C’est peut-être ce qui a délié les langues. On a en effet beaucoup discuté urbanisme et harmonie.

L’urbanisation du futur écoquartier du Steinbaechel, derrière le cimetière, fait l’objet d’un aménagementconcerté. (Photo DNA)

Steinbaechel, destinés à êtreurbanisés. L’heure n’est plusaujourd’hui à éparpiller les zo-nes construites. Il faut mainte-nir aussi des zones agricoleset naturelles », répondit Chris-tian Gliech.

D’urbanisation, il en futquestion dans le secteur duSteinbaechel, avec le projetde création d’une zoned’aménagement concerté(ZAC) destinée principale-ment à l’habitat. Un projetdéjà engagé depuis quelquesannées (DNA du 21 septem-bre 2007) et qui vise à réali-ser un nouveau quartier àl’arrière du cimetière, entre larue de la Pépinière et la routedes Vosges, « sur une superfi-cie de quelque 20 à 25 ha». Ils’inscrit «dans les objectifs duschéma de cohérence territo-rial de l’Alsace du Nord (Sco-tan) qui prévoit la création de50 logements par an à Wis-sembourg», remarqua le mai-re.

Ce nouveau quartier «don-nera un nouveau visage à Wis-sembourg et permettra sonévolution durant plusieurs an-nées », ajouta-t-il. Un visagequi sera placé sous le signede l’environnement et du dé-veloppement durable. Hier, leconseil municipal a été appe-lé à franchir une étape verscet écoquartier en décidantde l’élaboration d’une ZAC

doivent payer pour jouer»,lança Pierre Bertrand, en fai-sant allusion à l’instaurationde cotisations. Il remarquaaussi que « c’est la premièreannée où il n’y a pas eu deconcert ». «Hormis le fait quele maire est président de droit,l’harmonie municipale est in-dépendante. Et c’est à elle defixer le montant d’une cotisa-tion permettant de savoir quiest membre. Elle l’a fait à unelarge majorité », répondit lemaire. C’était évidemmentavant la crise qui a secouél’harmonie. Quant à l’absen-ce de concert, «allez poser laquestion au président-délégué

que vous aviez mis en place »,lança M. Gliech, plutôt excé-dé.

Enfin, dernier sujet de dés-accord, l’acquisition de ter-rains dans la future zone arti-sanale de l’allée des Peu-pliers. En l’occurrence, c’estla différence de prix d’achatqui a fait débat, les uns tou-chant 1150 l’are, les autres1000 . «Les terrains n’ontpas été achetés en mêmetemps», fut-il expliqué. Pasde quoi satisfaire entièrementl’opposition wissembourgeoi-se et les élus d’Altenstadt : il ya eu dix abstentions. Unepremière. B. St.

■ Étape financière plutôt ari-de et technique, la présenta-tion du compte administratifest aussi l’occasion de jugerla gestion du maire. Il y futdistillé beaucoup de chiffres-en l’occurrence, c’est M.Deiss, le trésorier, qui s’en estchargé hier- mais ce tempspolitique fort d’un exercicemunicipal n’a guère soulevéde discussion. Malgré six abs-tentions, le compte adminis-tratif du budget Ville fut ap-prouvé avec un excédent glo-bal de 330000 .

Non, les débats, hier, ontporté sur d’autres points.Dont un qui s’est invité par labouche de Pierre Bertrand :«Un projet d’hôtel de 50 cham-bres pour un investissementde 12M , porté par des inves-tisseurs du secteur et suscepti-ble de créer 40 emplois, quevous avez laissé filer de ma-nière inimaginable. C’est unnon-sens», reprocha-t-il aumaire.

Un visage qui sera placésous le signe

de l’environnement

«Nous n’avons pas refusé leprojet, mais comme ni la Villeni les investisseurs n’étaientpropriétaires des terrains,nous avons proposé plutôt unterrain sur les hauteurs du

qui sera réalisée dans le ca-dre d’une approche environ-nementale en urbanisme.Lors des études, on «y asso-ciera les habitants et toutes lespersonnes concernées ». «Lespremières implantations sontespérées à l’automne 2012»,annonça Christian Gliech.

C’est la différence de prixd’achat qui a fait débat

L’harmonie municipale, ilen fut question à proposd’une subvention pour payerle nouveau directeur. « Il n’estpas normal que les musiciens

Wissembourg / Tribunal de police

500 pour apprendre "à se civiliser"■ Le tribunal de police de Wis-sembourg siégeait hier pour ladernière fois pour une audiencede 5e classe faisant appel à unjuge professionnel, en l’occur-rence Olivier Ruer de Hague-nau. Le 31 décembre prochain,le tribunal de Wissembourg au-ra cessé d’exister. Les affairesseront transférées à celui deHaguenau.

rêts à la victime et le rem-boursement des frais médi-caux à la caisse d’assurancemaladie qui obtient égale-ment une indemnité forfaitai-re de 95 .

La peine vaudra égalementau jeune homme une inscrip-tion dans son casier judiciai-re... Ma. N.Voir aussi une affaire de justiceen page WI02, «les détourne-ments de l’ancien trésorier».

C’est un jeune homme de20 ans, d’apparence timide,

qui fait face au juge. Effarou-ché au point que sa déclara-tion n’est qu’un murmure. Ill’était sans doute moinsquand il a donné, en septem-bre dernier dans une rue deWoerth, un gros coup depoing à un frêle adulte à peuprès du même âge, plaquantcelui-ci à terre. Pourquoi cetacte de violence? « Je ne saispas». Il reconnaîtra qu’ilsoupçonnait l’autre jeunehomme de vouloir s’en pren-

dre à un adolescent ami, qu’ill’avait d’ailleurs pris pour unautre.

«C’est pas clair tout ça», aestimé le juge, visiblementagacé par quelqu’un qui dis-tribue des coups de poingavec une telle facilité. «Au-jourd’hui, les blessures quevous avez infligées à votre vic-time ne sont pas très graves.Elles vous vaudront unecontravention devant un tri-

bunal de police. Mais quand onfrappe, on ne sait jamais quel-les seront les conséquences. Sivotre victime avait perdu unœil, vous seriez aujourd’huidevant les assises ».

Le juge suivra les réquisi-tions du procureur qui de-mande 500 d’amende«pour apprendre à ce jeunehomme à adopter un compor-tement civilisé ». Il accordera100 de dommages et inté-

Le directeur de la publication : Gérard Lignac No 125 - Samedi 30 mai 2009 ARF WI 01 Wissembourg 1

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ANNEXE 4

DIMANCHE27NOVEMBRE2011P WISSEMBOURG 52

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WISSEMBOURG Au conseil municipal

Lepoint sur lesprojetsd’urbanisme

Le moins que l’on puisse dire,c’est que l’atmosphère étaitbien fraîche pour cette séance àla salle Jean-Monnet. Rien à

voir avec la nature des débats – en fait,il n’y eut pas d’échange –,mais avec latempérature dans la salle. En raisond’une panne de chauffage avants laréunion, beaucoup conservèrent man-teau et écharpe jusqu’à ce que le fondde l’air commence à se radoucir.Le public ne se laissa toutefois pasdécourager. Il était venu nombreux –avec des intérêts parfois divergents –assister à cette séance quasi entière-ment consacrée à la situation de l’ha-bitat à Wissembourg. Avec notam-ment la présentation d’une étude parSabine Vetter, du cabinet ACEIF (deStrasbourg). L’originalité, c’est quecettemême consultante avait déjà réa-lisé une étude à Wissembourg à la findes années 1990, à l’époque où lemarché de l’immobilier y subissait lapression de la demande allemande.

« Une politiquevolontariste de l’habitat »en diversifiant l’offre

Aujourd’hui plus rien de tel. Mais« une baisse et un vieillissement de lapopulation, une baisse de la progres-

sion des résidences principales et deslogements sociaux, une baisse des lo-gements vacants, des logements an-ciens souvent en mauvais état et unprix au m² (du neuf) trop élevé pourles primo-accédants », releva notam-ment Sabine Vetter (voir aussi l’enquê-te dans les DNA de jeudi). Au final, « ilest actuellement difficile de garder oud’attirer les jeunes ménages aussibien à Wissembourg que dans la com-munauté de communes », constate-t-elle.Aussi son étude préconise-t-elle « unepolitique volontariste de l’habitat » endiversifiant l’offre et en favorisant « lacroissance pour l’ensemble de la com-com ». Il convient aussi « d’accom-pagner le vieillissement de la popula-tion par une offre attractive ». À cetégard, « Wissembourg doit jouer sonrôle de ville moyenne ». Enfin, s’ilfaut attirer les promoteurs, c’est« dans un cadre orchestré par la com-mune, jusqu’au bout de l’opéra-tion ».« Il s’agit d’inciter les promoteurs àproduire du logement adapté aux dif-férents âges de la vie », appuya lemaire. C’était évidemment l’occasionrêvée de faire aussi le point sur lesdossiers en cours, en matière d’habi-tat. A commencer par la requalifica-tion du secteur Pépinière (ex-GummiMayer) qui, chronologiquement, est lepremier concerné.Après la démolition des anciens bâti-

ments, la construction du foyer pourpersonnes handicapées – les premiersemménagements son en cours –, et lacession d’un terrain (avec un bâti-ment) à l’église évangélique, « un par-king de 120 places avec des espacesverts sera aménagé en 2013, avec ac-cès par la rue de laMessagerie », expli-qua André Reinwalt, le chef des servi-ces techniques. Et dans la foulée, surune parcelle de 36 ares donnant sur larue de la Pépinière, sera réalisé unprogramme immobilier « avec des lo-gements de toute taille, aussi bien del’accession à la propriété que du loca-tif », assura le maire. « Le choix del’aménageur se fera aupremier semes-tre 2012 ».

Un giratoire sera réalisé surl’allée des Peupliers dès l’étéprochainDans le secteur Gumberlé, à l’arrièrede l’allée des Peupliers, sur le band’Altenstadt, on en est au stade del’acquisition de terrains. « Cela se faità l’amiable, on n’a exproprié person-ne », précise le maire Gliech. Mais« pour certains terrains, il y a un pro-blème de succession. Il est difficilede retrouver tous les propriétaires »,remarqua lemaire déléguéGilbertHie-bel. Quoi qu’il en soit, un giratoiresera réalisé sur l’allée des Peupliersdès l’été prochain pour accéder à lazone d’activités communale, au super-marché Match et au futur lotisse-

ment.Et la réalisation d’une première tran-che de ce lotissement « sur 39 ares,avec deux immeubles d’une dizaine delogements chacun – et éventuelle-ment des locaux professionnels auxrez-de-chaussée – est prévue pour2014-2015 côté allée des Peupliers »,annonçaMichel Zint, l’architecte de laVille.Enfin, il y a la zone d’aménagementconcerté dans le secteur Steinbaechel(voir les DNA de jeudi). 240 loge-ments y sont prévus sur un terrain desix ha, au bas de la pente, « par tran-ches successives entre 2016 et 2025 »,expliqua l’architecte. La maîtrisefoncière se fait « progressivement »sur ce site où le projet rencontre l’hos-tilité de riverains. La phase de con-certation est prévue entre janvier etmars prochain.Étant donné, précisa le maire, que« l’objecttif n’est pas d’atteindre les240 logements à tout prix, maisd’adapter l’offre à la demande. S’il ya moins de besoins à un moment don-né, on pourra toujours freiner ou arrê-ter l’opération ».Il faut reconnaître qu’unobjectif d’unecinquantaine de logements par an n’ar ien d’ i r rat ionnel à Wissem-bourg. C’est, selon les chiffres del’étude d’ACEIF, la moyenne annuelledes logements construits à Wissem-bourg depuis 1968. R

B.ST.

Sur le site Gummi Mayer, le parking devrait être aménagé (au fond) en 2013, et un programme de logements est prévu (au premier plan) dans la foulée. Àgauche, l’ancien bâtiment vendu à l’église évangélique, et à droite le nouveau foyer pour personnes handicapées. PHOTO DNA

Ladernière séanceduconseilmunicipaldeWissembourg, vendredi soir, a essentiellementporté surl’habitat. Avec laprésentationd’uneétudeet surtout lepoint sur lesprojetsd’urbanisme.

WISSEMBOURGEffroyables jardins àla Nef

Le Relais culturel de Wissembourgaccueillera ce jeudi 1er février, à20 h 30 Effroyables jardins, adapta-tion scénique du roman de MichelQuint.Le comédien André Salzet s’estemparé de ce texte traitant de lamémoire de la Seconde Guerre mon-diale et de la nécessité de sa trans-mission, et interprète de façonmagistrale une aventure hors ducommun contée par une voix d’en-fant.Un petit garçon enfermé dans unefamille pour laquelle il ne ressentque du mépris, confesse sa hainedes clowns. Il les hait car le diman-che, son père, instituteur de métier,à l’habitude de se donner en public,affublé d’un costume ridicule, pasmême un vrai costume de clown.Mais un jour, Lucien, notre narra-teur, apprend l’origine du comporte-ment étrange de son père : entrédans la résistance sans grand hé-roïsme, arrêté et fait prisonnier, ilfut sauvé de la mort par le sacrificed’un Auguste innocent.Effroyables sont les jardins de lamémoire, et il faut parfois user destratagèmes pour ne pas succomberà l’horreur.

Humour et amourPour ce spectacle, le théâtre CarpeDiem s’empare d’un récit plein detendresse, d’humour et d’amour,sur de braves gens, des gens duNord, et sur une histoire comme il yen a des milliers, celle d’ancienscombattants. Le comédien interprè-te, seul en scène, tous les personna-ges du récit avec émotion et justes-se, intimité et pitrerie burlesque.

Q Jeudi 1er décembre à 20 h 30 à laNef. Tarif : 15 € (plein), 12 € (réduit),5,50 € (- 15 ans, carte culture, carteVitaCulture). Informations etréservations au Relais culturel deWissembourg ✆03 88 94 11 13 [email protected]

Avec le comédien André Salzet.DOC. REMIS

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ANNEXE 4

MARDI17JANVIER2012P WISSEMBOURG 48

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WISSEMBOURG Concours d’histoires pour enfants

Quand écrire devient un jeu d’enfants

LES SEPT MEMBRES du jury du con-cours d’histoires pour enfants, issusdes différents partenaires de l’opéra-tion (la librairie À livre ouvert, l’Édu-cation nationale, la médiathèque…)ont eu bien du mal à départager lescandidats pour faire émerger trois lau-réats. Chacun a dû donner ses troisfavoris parmi les 33 productions, pourautant de classes de maternelle et pri-maire de la circonscription deWissem-bourg participantes. Les longueurs ontvarié d’une à vingt pages. Les troisheureux élus auront la chance d’êtreillustrés puis édités à environ 150exemplaires par les éditions Le Verger.Départagées selon leur originalité,leur rythme ou leur chute, toutes leshistoires sont imprégnées du style di-rect et de l’univers décalé de BernardFriot, célèbre auteur de livres pour

enfants associé au projet (lire l’enca-dré). Le tout autour « de l’univers del’enfance, l’école, la famille », préciseWilly Hahn, gérant de la librairie wis-sembourgeoise.Au-delà du résultat, la pertinence d’untel projet se mesure avant tout à son

apport pédagogique. Aux dires des or-ganisateurs, le pari est réussi. « Celapermet aux élèves de comprendre cequ’est un travail collectif, affirmeWillyHahn. C’est aussi l’occasion poureux de lire, et de prendre plaisir à lalecture. » De septembre à mi-décem-

bre, on a donc beaucoup lu et inventédans les écoles. À Rott, notamment,« cela a permis d’approcher la nouvel-le, un type de texte que l’on étudiemoins, souligne Catherine Lutsch, ladirectrice de l’école. Mais aussi de dé-bloquer des élèves en délicatesse avecla lecture ou l’écriture. Certains ontsurpris par leur imagination. »

«Débloquer des élèves endélicatesse avec la lecture »Même son de cloche du côté de Stein-seltz, où « certains ont eu pleind’idées, malgré des lacunes en ortho-graphe ou en grammaire, confie Mat-thieu Bolly, le directeur de l’école. Ça aété très positif. »

Quand bien même « il y a toujours àredire, en particulier sur la cohésionde certains récits », admet unmembredu jury, quelques-uns se sont démar-qués « par leur humour, leur décala-ge », selon Audrey Claudel, conseillèrepédagogique. Cette dernière remettraprochainement à chaque classe parti-cipante une énigme, concoctée poureux par Bernard Friot, « afin que cha-que élève, même non récompensé, sesente valorisé ».Un panneau devrait afficher toutes leshistoires les 24 et 25 mars prochainslors du salon du Livre jeunesse, àl’occasion duquel les noms des ga-gnants seront dévoilés. R

BENJAMIN HAY

Chacun des membres du jury devait proposer ses trois « coups de cœur ».Au final, beaucoup de discussions et pas d’unanimité, onze productionsayant été citées au moins une fois. PHOTO DNA

Le jury du concours d’histoirespour enfants organisé dans lacirconscription de Wissembourgs’est réuni jeudi pour élire leslauréats. Mais il faudra attendre lesalon du Livre jeunesse, les 24 et25 mars prochains, pour connaîtreles résultats.

UN PROJET NÉ EN MARS DERNIER

L’an passé, quatre jours après le salon du Livre jeunesse, Willy Hahn, gérant de lalibrairie wissembourgeoise À livre ouvert, reçoit La Fabrique à histoires, œuvre deBernard Friot. « Jeme suis dit qu’il fallait en faire quelque chose », précise le librai-re, qui va alors proposer aux conseillers d’éducation de la circonscription d’exploi-ter cette « boîte à outils ». Laquelle apprend aux enfants à élaborer leur proprerécit, à partir d’items à y piocher. C’est ainsi que l’auteur est venu en septembreexpliquer à une trentaine d’enseignants comment faire écrire une histoire à leursélèves. Il a depuis lu les 33 compositions. Et en a conclu qu’il lui était « impossiblede choisir, trouvant une part de [lui]-même dans chacune ».

WISSEMBOURG Développement urbain

LotissementduSteinbaechel :leprojetprésentéà laNef

Rendre à Wissembourg sondynamisme et son attracti-vité : la problématique fi-gurait au cœur du program-

me du candidat Christian Gliechpendant la campagne de 2008.D’où la nécessité, selon la nouvelleéquipe municipale arrivée aux af-faires, de mettre en œuvre unepolitique volontariste de l’habitat.Ce afin d’«inciter les promoteurs àproduire du logement adapté auxdifférents âges de la vie », a résuméle maire fin novembre à l’occasiond’un conseil municipal quasi exclu-sivement consacré aux projets d’ur-banisme en cours à Wissembourg(DNA du 27 novembre).

Des logements rares, cherset en mauvais étatLa séance, suivie par un nombreuxpublic, avait permis de présenterles résultats d’une étude comman-dée par la Ville au cabinet spéciali-sé strasbourgeois Aceif. Ce dernieravait souligné la baisse d’attractivi-té résidentielle de la ville : depuisle début des années 2000 et àl’inverse des autres villages de lacommunauté de communes ou deHaguenau par exemple, Wissem-bourg a perdu plus de 2% de sapopulation — il y a chaque annéedavantage de personnes qui quit-tent la ville que de personnes quiviennent s’y installer. Résultat : lapopulation vieillit, les familles avecenfants s’établissant plutôt dansles communes environnantes. Cettedynamique n’est pas sans consé-quence : en l’espace de dix ans,Wissembourg a perdu plus de 180élèves de primaire, soit l’équivalentde sept classes !Selon Aceif, l’une des principalesraisons qui nuisent à l’attractivitéde la ville, qui reste pourtant l’undes principaux pôles d’emploi enAlsace du Nord (près de 3 000personnes viennent y travaillerchaque jour), est que son parc delogements est devenu inadapté. De-

puis 1999, Wissembourg a été laseule ville moyenne du départe-ment à connaître une baisse signifi-cative du nombre de constructionsneuves (moins de vingt logementspar an, contre une cinquantaine aucours des décennies précédentes).Au surplus, les logements à louersont rares —en octobre dernier, lesannonces immobilières du site in-

ternet Le Bon coin n’en proposaientaucun au-delà du F 3 à Wissem-bourg—, chers, et souvent en mau-vais état (DNA du 24 novembre).Ces conclusions, qui confortent lavolonté de la municipalité de pren-dre à bras-le-corps le développe-ment urbain de la ville, sont résu-mées sur les trois premierspanneaux de l’exposition publique

consacrée à la zone d’aménagementconcertée envisagée au Steinbae-chel jusqu’au 20 février à la Nef—et qui sera complétée par troispermanences (lire l’encadré).

Une large placeaux espaces vertsSi le projet, lancé en 2009, estmené à son terme, il pourrait con-duire à l'aménagement d’un nou-veau quartier sur cette petite colli-ne en bordure du ruisseau du mêmenom, au sud de la ville derrière lecimetière. Six hectares où certainesvoies seraient réservées aux pié-tons et aux cyclistes et où une largeplace serait laissée aux espacesverts, et qui seraient partagés entredes logements individuels en hautdu site et des immeubles collectifs

en bas, à proximité de la gare et ducentre-ville. C’est du reste ce sec-teur qui serait urbanisé en premier,l’aménagement du nouveau quar-tier étant envisagée tranche partranche de 2016 à 2025.Auparavant, deux autres projetsimmobiliers initiés par la munici-palité auront pris forme, l’un dèscette année non loin de là dans lesecteur « Pépinière » (ex-GummiMayer), l’autre dans le secteur« Gumberlé », à l’arrière de l’alléedes Peupliers sur le ban d’Altens-tadt. R

FLORIAN HABY

Q L‘exposition est visible jusqu’au20 février au rez-de-chaussée de lanef, aux horaires d’ouverture de lamédiathèque : le mardi et le vendredide 14 h à 19 h, le mercredi de 10 h à12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 et lesamedi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30à 16 h.

L’aménagement du nouveau quartier, sur la colline du Steinbaechel, pourrait démarrer en 2016. PHOTO DNA–G. J.

LamunicipalitédeWissembourgpoursuit la concertationpréalableà la créationd’unezoned’aménagementconcertésur le siteduSteinbaechel ausudde la villederrière le cimetière, oùpourrait à termesortir de terreunnouveauquartier

de240 logements.Uneexpositionpubliqueprésente leprojet jusqu’au20 février à laNef.

Trois permanencesd’information

C’est le propre d’une phase deconcertation : toutes les person-nes intéressées par le projet sontinvitées à faire part de leurs ob-servations ou réclamations. Unregistre est à leur disposition à laNef, en marge de l’exposition.

Ils pourront également adresserleurs remarques directement auxtechniciens et aux élus de la Ville,qui tiendront dans cette optiquetrois permanences :Q Mercredi 18 janvier de 10 h à12 h à la mairie.Q Samedi 28 janvier à 14 h sur lesite du Steinbaechel (sur inscrip-tion au ✆03 88 54 87 75).Q Vendredi 3 février de 10 h à12 h à la mairie.

UN LOTISSEMENT PEU GOURMAND

On construit aujourd’hui de façon plus dense qu’il y a vingt ou trente ans. À ce titre,le futur lotissement du Steinbaechel, conçu sur lemodèle d’un écoquartier, com-portera sur 6 hectares à peinemoins de logements (240) que le lotissement duvignoble (290), qui s’étend lui sur… 28 hectares. Lemélange entre lesmaisonsindividuelles et les immeubles collectifs permettra demultiplier par quatre ladensité de logements : 40 par hectare au Steinbaechel, contre 10,38 dans le lotisse-ment du Vignoble.

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ANNEXE 4

Salle comble, lundi soir, à Altenstadt où une partie du public n'a pas fait de cadeau au maire. (Photo DNA)

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« N'importe où, mais pas chez moi ! »

Pas facile pour le nouveau maire de Wissembourg, de lancer son premier vrai grand projet, le futur quartier du Steinbaechel... Lui qui avait axé naguère sa campagne électorale sur la volonté de regagner de la population, le voilà confronté aux premières embûches. S'il veut aboutir avant les prochaines élections municipales, il va lui falloir de l'opiniâtreté. Il n'en est pas dépourvu.

Le sentiment général que dégageait la réunion de lundi soir à Altenstadt, première de la phase de concertation, c'est que, même si la salle ne lui était globalement pas

acquise, l'adversité au projet émane essentiellement de quelques individus. Dont - ironie - certains comptaient parmi ses plus vaillants supporters lors de la campagne.

La question de la pertinence

Convaincre du bien-fondé de sa stratégie, Christian Gliech n'a pas eu trop de mal à le faire. Lorsqu'il dit que le maintien du niveau de services de la ville sera fonction de son développement démographique, le public est tout prêt à le croire. Sur la manière d'y parvenir, l'opinion éclate. On veut bien qu'il construise un nouveau quartier, mais ailleurs; « n'importe où, mais pas chez moi » ! Gliech a beau répondre à ses contradicteurs qu'on n'en est qu'au début de la concertation, que rien n'est encore fait, que « si cette ZAC ne doit pas voir le jour, elle ne se fera pas », le public reste sceptique. D'abord sur sa volonté de concertation, ensuite sur ses intentions globales : le développement de la ville passe-t-il vraiment par la construction de nouveaux quartiers ? En fin de soirée seulement, un observateur a fait remarquer « qu'avant de s'interroger sur les modalités de la ZAC, il conviendrait de se poser la question de la pertinence du Steinbaechel ». Les questions du public ont été diverses. « Si le choix du Steinbaechel est si évident, a lancé quelqu'un, pourquoi nos ancêtres n'avaient-ils pas construit là au fil des siècles ? » D'autres ont argumenté sur la préservation des terres agricoles, d'autres ont demandé s'il « n'était pas plus judicieux de réaliser un quartier d'habitation sur l'emplacement de l'usine Bürstner comme il en a déjà été question ». On a demandé « où sont les emplois desquels il faudrait rapprocher les habitations ? ». D'autres encore, notamment ce couple de retraités qui risque de voir sa propriété amputée de quelques ares, ont carrément dit: « Tant que nous serons là, les pelleteuses ne passeront pas ! » Tout juste si un jeune homme de 25 ans a sauvé la mise en s'interrogeant sur « l'avenir d'une ville que les jeunes sont obligés de quitter après leurs études, faute d'y trouver du travail ».

Privé ou public ?

Christian Gliech a répondu à chaque question, rappelant que le projet de déménagement de Bürstner vers une zone extérieure était pour le moment gelé, que tout serait fait pour remplacer les terres perdues par l'agriculteur, que le quartier serait aménagé de manière à préserver le paysage et surtout que, contrairement à son prédécesseur qui avait fait appel à un aménageur

Page 1 of 2Revue de presse

21/04/2010http://arpro3.sdv.fr/cgi/view_art?cle=38398174726.00019.000054609&rep=wissem

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privé pour produire une étude sur le lieu, lui était décidé « à garder à la puissance publique la maîtrise de l'aménagement et du financement », en vertu du fait que le "lotissement" devient désormais "zone d'aménagement concerté". « Rien n'est encore fait, je vous propose de participer à la réflexion en vous inscrivant aux ateliers ». (*)

Ma. N.

(*) Le premier atelier de réflexion a lieu ce samedi à 14h à la salle communale d'Altenstadt. Les inscriptions sont ouvertes.



Voilà comment le quartier s'articulerait autour du carrefour du Stichaner. (Infographie DNA - E. Duterque)

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Wissembourg / Projet d'habitat Steinbaechel

Première présentation publique

Une soixantaine de personnes se sont retrouvées lundi soir à Altenstadt pour entendre le maire présenter le projet de la zone du Steinbaechel, un projet envisagé par l'ancienne municipalité sous forme de lotissement privé, repris par l'actuelle sous l'appellation "zone d'aménagement concerté" (Zac). Un dossier majeur dans la politique urbaine de la nouvelle équipe.

Le maire Christian Gliech part du principe qu'il faut à tout prix doper la démographie de la ville. Il s'appuie pour cela sur les recommandations du Scotan (schéma de cohésion territoriale de l'Alsace du Nord) qui recommande au groupe de villes Haguenau - Wissembourg de créer dans les prochaines années quelque 500 logements par an dont la cité de Stanislas assurerait le dixième. Le maire a fait intervenir le directeur du Scotan, Jean-Philippe Strebler, qui a expliqué la problématique du logement à l'échelle des deux arrondissements regroupant quelque 150 000 habitants.

Pour 50 logements réalisés à Wissembourg,

il en faudrait 250 dans les communes rurales

L'homme a voulu démontrer qu'à nombre d'habitants constant, la société avait besoin de 50% de logements de plus qu'il y a trente ans du fait de la réduction du nombre de personnes par foyer. Si l'on ajoute à cela 30% d'habitants de plus, les besoins en logements sont carrément multiplié par deux.

Pour que les deux pôles Haguenau et Wissembourg puissent garder leur attractivité, le Scotan prévoit de ne pas disperser l'habitat, mais de le concentrer sur les villes et les chefs-lieux. Pour autant, les villages ne doivent pas se dépeupler : pour 50 logements réalisés à Wissembourg, il en faudrait 250 dans les communes rurales. « Il y a un réel besoin à satisfaire et pas seulement sous forme de maisons individuelles », a dit le technicien du Scot. Lundi soir, Christian Gliech a commencé par montrer sous la forme d'un dessin ancien l'extension de la ville à partir de son hyper-centre, histoire de prouver que la zone du Steinbaechel, soit la colline sud-ouest, était la mieux à même de fournir une implantation rationnelle en termes de proximité du coeur de la ville. Il a rappelé l'historique du secteur qui a fait sa première apparition dans le POS (plan d'occupation des sols) comme zone d'habitat en 1979. On la retrouve en 1998, alors que la municipalité de l'époque demande à un aménageur privé, filiale d'une banque, d'y réaliser une étude pour un lotissement pavillonnaire.



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ANNEXE 4

« Aujourd'hui, vu la rareté des logements qui se libèrent et leur niveau de valeur, il est impossible à un jeune couple de s'installer en propriété à Wissembourg », a dit le maire en notant au passage que l'offre de location est tout aussi réduite. Et de proposer de diversifier les formes d'habitat en fonction de l'âge, des moyens et des besoins des accédants à la propriété ou à la location. Ambiguïté : les propos du directeur du Scot comme ceux de Brigitte Meyer, du SDAU (schéma départemental d'aménagement et d'urbanisme) ont pu faire croire à travers les déclarations d'intention (« ce sera un éco-quartier siglé AEU, approche environnementale de l'urbanisme, etc. ») que toute la configuration du quartier était déjà fixée. Pis, une partie de l'auditoire a fait sentir un lourd scepticisme à l'égard des planificateurs : « Schéma de cohérence ? Elle était où la cohérence dans les derniers projets de la région Nord Alsace, elle est où la cohérence dans le schéma de transport ? »... L'autre interrogation récurrente des habitants a porté sur la capacité de développement d'une ville qui a perdu l'espoir de voir s'implanter une nouvelle industrie. (Voir ci-dessous)

Marcel Neiss



«La zone du Steinbaechel : dans le cadre orange la zone réservée depuis des années dans le POS pour de l’habitat ; en rouge la zone retenue pour la ZAC dans le PLU»

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A l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal tirera un bilan et pourra le cas échéant créer la zone au printemps 2012.

Garante d’un projet partagé, la « Zone d’Aménagement Concerté » permet d’avancer au rythme des besoins dans la réalisation et de simplifier le montage financier de l’opération. La Ville souhaite réaliser la ZAC en régie (par les propres services de la mairie) et ne pas la confier à un seul aménageur. On réduit ainsi le prix des terrains et on conserve la maîtrise du rythme de l’urbanisation. Pour les futurs habitants, c’est la garantie d’un impact minimal sur le prix des terrains viabilisés par la commune. Le périmètre retenu (6ha) a pris soin de réduire les retombées de cette urbanisation sur les terres agricoles, les espaces naturels et les paysages.Les propositions d’aménagement prévoient l’emplacement d’habitat individuel à proximité des terrains

individuels riverains (faible densité de constructions).

La mise en place du projet se fera depuis pied de la colline vers le haut (calendrier sur 10 à 15 années).

ContactService urbanisme de la mairie de Wissembourg // Cour de la Commanderie - 2a rue de l’Ordre Teutonique 03 88 54 87 87 - 06 71 38 39 02 aux heures d’ouverture au public du service (8h30-12h et 14h-18h).

ZAC : la concertation se poursuitLe projet de zone d’habitation dans le quartier du Steinbaechel est porteur d’espoir pour bon nombre d’habitants qui espèrent trouver là une occasion d’accéder à des logements adaptés à leurs attentes, qu’ils soient individuels ou collectifs. La nouvelle municipalité avait promis de réaliser l’opération en toute transparence. C’est en voie d’être fait, la concertation se poursuit.

Dans sa délibération en date du 29 Mai 2009, adoptée à ce moment là par tous les conseillers municipaux (unanimité y compris l’opposition), le Conseil Municipal a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable en vue de la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Steinbaechel. Le code de

l’Urbanisme prévoit un dispositif

qui permet à chacun de prendre connaissance du projet et ainsi de mieux en appréhender les enjeux.

Une première phase de concertation a été menée en avr il 2010 : une réunion publique suivie d’un atelier ont permis de recueillir les réactions des participants. Ces avis ont été pris en compte, notamment pour retracer l’emprise de la zone d’aménagement. On a raboté ici, on a réduit là, on a pris soin de réduire les impacts de cette urbanisation future sur les

riverains. On a également pris soin de ménager la vocation d’espace naturel du ruisseau du Steinbaechel qui reste t o t a l e m e n t p r o t é g é . A u c u n franchissement du ruisseau n’est prévu.

Un deuxième temps de concertation est prévu du 16 janvier au 6 février 2012. Une exposition sera réalisée pour présenter le projet. L’étude d’impact et les documents d’étude sont mis à disposition du public. Un registre est mis à disposition pour recueillir les observations, suggestions et commentaires de chacun. Trois permanences seront assurées en mairie par le Maire et des élus le 18 janvier, le 28 janvier et le 3 février 2012, avec visites sur le terrain.

Le 29 octobre 2011, réunion des élus sur le site du Steinbaechel © Mairie de Wissembourg

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ANNEXE 5

Concertation : ateliers du 24/04/2010

L’atelier du 24 avril 2010 a permis de mettre en évidence les interrogations des riverains vis-à-vis du projet de ZAC, leurs attentes et les solutions qu’ils ont à proposer.

I. Les problèmes et interrogations soulevés par les participants

Les questions adressées par les participants ont concerné quatre grandes thématiques, certaines étant plus récurrentes que d’autres. Elles sont présentées selon l’importance donnée par les habitants (mesurée en termes de quantité de questions posées sur un même thème).

Les thématiques abordées au cours de la journée du 24 avril 2010 sont les suivantes : le foncier, l’environnement par rapport au développement durable, les accès et enfin la question de l’habitat.

1) Le foncier

Il s’agit du thème qui a suscité le plus grand nombre de questions et de réactions de la part des participants à la concertation. Divers points ont été mis en évidence et tous ont reçu une réponse de la part des intervenants (Voir le bilan de concertation) :

La propriété : - « Que se passe-t-il pour les agriculteurs dont les terres tombent dans la ZAC ? » - « Est-ce que le propriétaire actuel reste le même après la ZAC ? » - « Je ne veux pas me séparer de ma terre » - « Nous souhaitons être exclus de la ZAC »

L’expropriation :

- « Est-ce que la société immobilière propriétaire de 4 hectares sera elle aussi expropriée ? »

- « Nous sommes contre la possibilité d’expropriation de nos vergers » - « Pourquoi prend-on parfois aux gens la moitié de leur terrain ou de leur jardin ? » - « On a l’impression que, dans le cadre d’une ZAC, l’expropriation est bien facile ».

Considération économique :

- « Quel sera le prix estimé du terrain à l’are ? »

Le périmètre de la ZAC : - « Peut-on modifier les zones indiquées en rouge ou sont-elles définitives ? »

Pourquoi la ZAC ?

- « Pourquoi ne pas laisser au crédit immobilier (SPCIA) le droit de construire son lotissement en lui imposant une charte écolo ? »

2) L’environnement et le développement durable :

Le choix du site : - « Pourquoi avoir choisi des terrains en pente ? »

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ANNEXE 6

- Des riverains ont mentionné le problème de stabilité des sols et des coulées de boues qui existent actuellement

Préservation et conservation : - « Il y a des forets, un écosystème le long du Steinbaechel. Comment peut-on le

préserver, en lien avec la ZAC ? » - « Comment respecter l’habitat des espèces protégés ? » - « Conservera-t-on les vergers existants ? » - « Est-ce que l’agriculteur peut continuer à cultiver ses terres dans la ZAC ? »

Espace public :

- « Y a-t-il un parc prévu dans cette ZAC ? »

Considération économique - « Quelles compensations recevront les agriculteurs ? » -

3) Les accès

Embranchement sur la route des Vosges : - Souhait que la circulation du futur quartier n’amplifie pas les problèmes de trafic et de

sécurité déjà existant - Souhait que l’accès dans cette nouvelle zone se fasse plus haut sur la route des

Vosges (le premier accès envisagé pose des problèmes liés à la pente et à la visibilité)

Les réseaux : - « Quels seront les accès ? » - « Quels sont les réseaux existants : voirie, eau, assainissement existants ? »

4) La thématique de l’habitat :

Le renouvellement urbain : - « Pourquoi ne pas réhabiliter les logements anciens comme on le voit tant à la

télévision ? » - « Le logement neuf est-il une solution d’avenir ? »

Les constructions :

- « Quel sera la hauteur maximale des constructions ? » - « Quelle sera la qualité écologique des bâtiments ? »

Considération économique :

- « Quel est le coût de l’aménagement de toute cette zone ? »

Articulation ZAC et riverain : - « Qu’en sera-t-il de la tranquillité des riverains ? »

Demande de précision :

- « Quel est la demande chiffrée exacte en logement ? »

II. Les attentes et les souhaits des participants

Sur le plan environnemental : - « Avoir plus de chemins pour piétons et vélos » - « La création de jardins familiaux » - « Que Wissembourg devienne un exemple environnemental»

Sur les accès :

- « Que le chemin des Vergers ne devienne pas un rue et qu’il reste une impasse » - Une personne a aussi manifesté son désir d’avoir un accès par son jardin

III. Les Solutions

Relation riverains actuels et ZAC : - Observer plus de distance par rapport aux propriétaires actuels - Mettre des habitations individuelles à proximité des riverains existants

Espace public :

- Création de vergers et d’espaces verts - Mettre la totalité du ruisseau dans le périmètre de ZAC

Illustration : cartes annotées lors des ateliers (24 04 2010)

Repérage des éléments paysagers remarquables, accès Eléments patrimoniaux, vergers, qualité des lieux, cultures

WISSEMBOURG / ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DU STEINBAECHEL

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ANNEXE 7.1


DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

LES PRINCIPES D’AMENAGEMENT : PRINCIPES DE VOIRIES ET ESPACES PUBLICS

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ANNEXE 7.2


ESQUISSE ET PHASAGE

plan d’aménagement

hypothèse de phasage

INSCRIPTION DANS LE PAYSAGE

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ANNEXE 7.3


LES PROJETS D’INITIATIVE PUBLIQUE

PROJET D’ECHEANCIER A LONG TERME

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ANNEXE 7.4


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ANNEXE 7.5


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ANNEXE 7.6


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ANNEXE 7.7

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ANNEXE 8.1

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ANNEXE 8.2

Exposition ZAC du Steinbaechel Registres de commentaires

Les commentaires du registre de l’exposition :

Le 16.01.2012 : Je cherche un terrain sur Wissembourg et je suis content de voir que des projets sont en cours. Olivier

Le 17.01.2012 : Grande question : l’emploi. Un actif sera plus attirer par les zones d’emploi que de perdre du temps pour aller travailler et à Wissembourg, il n’y a plus d’emploi. Utiliser l’argument « la construction du logement sera l’essor pour la naissance des enfants à Wissembourg est insensé !!! Argument fallacieux !!! L’emploi est la priorité puis le prix de revient de la maison. Il ne faut pas dénigrer la possibilité d’acheter des maisons ni de louer des appartements. JS.

Le 19.01.2012 : Nous recherchons un terrain sur Wissembourg ou Altenstadt – environ 6 ares – 3 chambres.

Le 31.01.2012 : J’ai beaucoup de respect pour le travail accompli par les défenseurs du site du Steinbaechel. La réduction de la surface a bâtir n’est peut-être pas étrangère à leur action. En revanche, concernant le reste de l’espace encore prévu dans le PLU, il me semble opportun de laisser le projet se dérouler comme prévu. En effet, de la bonne gestion de l’urbanisme dépend en grande partie le développement et le dynamisme d’une ville comme Wissembourg. Les projets actuels de « comblement des dents creuses », la réhabilitation du site du Gummi Mayer ou le projet de ZAC du Steinbaechel participent au développement nécessaire de la ville. M.D.

Le 14.février.2012 : Une réflexion à plus long terme sur le développement de la ville de Wissembourg Altenstadt va bien évidemment dans le sens d’une urbanisation des deux communes « l’une vers l’autre » autour des pôles éducatifs (lycée, collège) proche des commerces et transports (gare). Des territoires existent dans cette zone (et des friches industrielles existeront peut être bientôt). Cette zone est moins pentue que le Steinbaechel (donc moins de coulées de boues, moins de frais de viabilisation). Elle est aussi moins riche en vergers et l’impact écologique d’une urbanisation y sera bien moindre. On pourrait également évoquer l’impact visuel sur le cadre de vie de Wissembourg : en effet, qui peut croire que 40 logements à l’hectare (dont des collectifs) seront moins visibles sur les coteaux que le quartier actuel du vignoble qui est 4 fois moins dense (10,35 logements à l’hectare, surtout en maisons individuelles). D’autres solutions existent (utilisation des terrains en dents creuses, réhabilitation de l’ancien) pour répondre à la demande de logements : elles devraient être étudiées avant de détruire un site naturel remarquable comme le Steinbaechel.

Le 14.février. 2012 : Le panneau « Enjeux environnementaux » n’évoque que le paysage, il ne présente pas les richesses naturelles du Steinbaechel et son rôle de couloir écologique qui sont décrits dans les rapports Woechter et Oréade. Bien que présents dans l’exposition, ces rapports de plus de 100 pages chacun n’incitent pas le simple visiteur a les consulter et approfondir sur place. Madame Orth.

Le 18.février.2012 : fin de l’exposition, dernière heure d’ouverture et à peine 6 commentaires pour une exposition qui doit montrer l’adhésion de la population et des gens intéressés par ce vaste projet d’urbanisation. Alors pourquoi dénaturer toute une zone et vouloir à tout prix construire essentiellement du petit locatif. Pourquoi

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ANNEXE 8

exposer des photos d’habitats BBC aussi laides. Ne peut-on pas imaginer un habitat plus proche de ce qui existe en ville pour garder une unité de lieu et de qualité. Et quelle densité !!! P.O

Les commentaires du registre de la mairie :

Le 18.01.2012 : Par la présente, j’ai l’honneur de vous demander le rapport d’Oréade ainsi que le rapport ACEIF. Je vous en remercie. O.

Le 25.01.2012 : 600 m2 pour maison individuelle. B.M

Le 14.02.2012 : Difficultés voir impossibilité de trouver des locaux adaptés à notre exercice : contraintes techniques liées à l’ancienneté des locaux, aux normes handicapés (pas de plein pied etc.).

ZAC Steinbaechel - Concertation Visite du site du 2012 01 28_Compte rendu

Rendez-vous pris pour 14h00 au parking du cimetière, environ 25 personnes présentes. Les participants se sont en partie pré inscrits au secrétariat, d’autres se sont rajoutés. Par un mot d’accueil, le Maire remercie les participants de leur présence et propose de remonter le chemin de Rott pour se rendre au point le plus haut du périmètre, près du grand peuplier (limite ouest).

L’ensemble des échanges se pratique par des prises de paroles successives, les participants formant un cercle. Mr le Maire donne la parole à l’architecte de la ville pour présenter le périmètre du projet et sa situation dans le paysage, ainsi que sa visibilité depuis ce point haut. Ce sujet introductif permet l’amorce d’une série d’échanges qui pourront être regroupés selon les thèmes suivant :

1- Le périmètre et les éléments paysagers Le périmètre d’étude portait initialement sur 25ha, réduit à 6,1ha pour la création de ZAC. Cette surface correspond au zonage 1AU1 du PLU adopté en avril 2011.

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ANNEXE 9

Suite à l’intervention d’un opposant au projet, affirmant « que tout était mal ficelé depuis le début », l’architecte répond que l’hypothèse initiale de ce périmètre était pertinente compte tenu du découpage du POS en vigueur (2009) et de la globalité de l’approche environnementale de cette entité paysagère (un relief important, deux bassins versants, diversité des sols, choix des accès au site). Cependant, après prise en compte des études intermédiaires, de la première réunion de

concertation (atelier), ainsi que de diverses simulations d’aménagement proposées par le cabinet Linder, le projet de création de ZAC s’est recentré sur un quartier correspondant à un scénario d’aménagement développé sur une quinzaine d’années.

Il s’agit aussi d’accompagner raisonnablement l’évolution du marché du logement sur la commune et des opportunités foncières.

Cette réduction reçoit la satisfaction de l’Association des Amis du Steinbaechel, qui formule tout de même ses doutes du fait de la zone classée en 2AU. Les éléments paysagers ont été identifiés et pris en compte dans le projet du cabinet

Linder : vergers, couloir végétal du Steinbaechel, prairies, points de vue remarquables… Une étude d’impact sur l’environnement fera l’objet d’un avis de l’autorité environnementale courant février 2012.

L’association des Amis du Steinbaechel dénonce la destruction d’un site naturel et agricole, de sa biodiversité, ainsi que l’impact visuel dommageable pour les spectateurs situés sur la colline au nord de la ville (quartier du vignoble). Par ailleurs, l’association souligne les risques de coulées de boues constatés certaines années précédentes. Les futurs aménagements ne seraient-ils pas un facteur aggravant ces phénomènes ?

Il leur est répondu que l’impact visuel du futur quartier a été simulé sur une vue panoramique (présentée à l’exposition), que d’autres vues avec montage avaient été envisagées, notamment à partir du Vignoble, mais que les points de vues significatifs depuis l’espace public (rues) sont rares. Les photographies peuvent être adressées à la ville qui se chargera de faire une illustration de l’impact visuel (photomontage). Le projet d’aménagement prévoit les constructions de plus forte densité en partie basse de la colline et sur le versant sud tourné vers le ruisseau et la coulée verte (habitat collectif). Sur le versant nord, faisant vis-à-vis avec le Vignoble, sont pressenties des constructions de plus faible densité (moins groupées, mois hautes, habitat individuel). Le couvert végétal environnant et réparti dans les aménagements minimise l’impact d’un quartier neuf. De ce fait, la perte des qualités visuelles du paysage lointain n’est pas fondée aux yeux des porteurs du projet.

La logique de l’aménagement d’une colline est aussi interrogée par une riveraine (qui habite cette pente) qui trouverait plus naturel d’aménager un secteur plus plat à l’est de la ville (quartier Breitwiese), non sujet aux coulées de boues, moins visible du lointain, etc… Il lui est répondu que la question des coulées de boues provient essentiellement de

problèmes de gestion des sols (terres agricoles) situés en amont et hors du périmètre retenu. Le projet prend évidemment en compte les problématiques de gestion des eaux de ruissellement (mise en place de fossés, de bassins de stockage d’eaux pluviales, minimisation de l’imperméabilisation des sols, plantations), cette démarche serait de même nature pour un terrain plus plat (un bassin de recueil des eaux pluviales a aussi été mis en place dans le nouveau quartier Opus 67, à la Breitwiese). Le projet ne pourra qu’améliorer la situation actuelle.

Il y a quelques années, un important réseau d’eaux pluviales a été posé (la législation nous impose la quantité d’eau pouvant être rejetée), il nous sera toutefois interdit de rejeter davantage d’eau qu’aujourd’hui.

Il n’est pas plus naturel de construire en prairie que sur une colline, de nombreux facteurs doivent être à ce sujet intégrés (orientation aux vents, ensoleillement, gestion des sols, histoire et économie locale). L’impact visuel sur la Breitwiese ne serait pas de moindre importance (entrée est depuis le Windhof) car nous avons dans cette prairie de grandes ouvertures paysagères. Mr le Maire souligne que seul le point haut du site Steinbaechel (courbe de niveau à +200m) permet de voir le quartier du Vignoble.

L’étude d’impact a été diffusée à l’association, elle est consultable en ligne (site internet de la ville) et permettra de prendre pleinement connaissance des caractéristiques environnementales de la zone. Peu d’éléments remarquables y sont mentionnés. Nous retenons le repérage d’une zone humide, restreinte à la présence d’une fresnaie encore jeune, des plantations de compensation devront être proposées. Mais il serait incorrect de parler de secteur humide pour l’ensemble de la zone de projet retenu.

2- L’évolution du zonage et des classements Mr le Maire souligne l’exemplarité du PLU qui a réduit les surfaces urbanisables et redonné près d’une centaine d’hectares aux zones naturelles et agricoles (secteur Breitwiese par exemple). Le zonage de la ZAC a permis de différencier les 6,1ha en 1AU1 et, pour le plus long terme, 17,3ha en 2AU1. Le classement en 2AU imposera une nécessaire modification du PLU, avec enquête publique, pour être aménageable. Un plan synthétisant les différentes zones urbanisées, urbanisables et agricoles + naturelles est visible sur un panneau d’exposition. Mr le Maire rappelle son incompréhension par rapport au recours fait par l’association

contre le PLU : si le recours abouti, ce sera l’ancien POS qui sera réactivé et applicable, ce qui agrandira largement le secteur immédiatement urbanisable (20,3ha) et permettra à tout promoteur de lancer un projet sur une surface bien plus importante.

3- La maîtrise foncière et le phasage Mr le Maire fait un point sur la maîtrise foncière (situation actuelle : Ville - SPCIA- parcelle Rebert –parcelles en cour de négociation...), puis les prix du marché de la construction, des terrains - le problème des logements anciens au centre, du mauvais état ...). Le recours à la l’expropriation n’a pas été envisagé. Le démarrage de l’opération pourrait se faire sur les tranches 1 et 2, en bas de colline, à

l’arrière du cimetière et sur le versant sud, car ces terrains sont déjà maîtrisés par la ville. Ceci représente déjà un planning à moyen terme, sur 5 à 10 ans.

4- Les autres secteurs urbanisables Certains intervenants ne se déclarent pas hostiles à de nouvelles constructions, mais préfèreraient que ces aménagements portent sur le secteur de la Breitwiese ou au Gumberlé. Par ailleurs les friches industrielles proches du centre sont évoquées comme lieux potentiels plus adaptés (Gummi Mayer, site RFF près de la Gare, et peut-être un jour le site Bürstner).

Mr le Maire rappelle que le secteur est de la ville n’est pas « totalement abandonné », le site du centre technique du Conseil Général, rue des Quatre Vents, a été envisagé (étude de faisabilité), un projet de 32 logements (Opus 67) vient de sortir de terre après maintes difficultés dues au site, et malgré l’obtention du permis de construire dès 2006. A ce jour, le projet de déplacement de l’entreprise Bürstner vers la Zone Industrielle Est n’est plus d’actualité, ce qui est clairement confirmé par la direction de la société. Le jour où cela sera envisagé, la ville saura en tenir compte.

Le secteur rue des Messageries (gare) n’est certainement pas adapté à une nouvelle zone

de logements (proximité immédiate des voies ferrées, dépollution), mais constituera un potentiel pour le développement d’entreprises du tertiaire ou d’activité industrielle par exemple.

A proximité, la reconversion du site Gummi Mayer est engagée, suite à la démolition des bâtiments désaffectés, une parcelle est programmée pour de l’habitat (environ 35 logements potentiels), mais l’aménagement du site prévoit aussi d’autres équipements autour d’un parking mutualisé (AAPEI, Eglise évangélique, borne pour Camping car). Ces équipements constituent aussi une diversité qui revitalise le secteur gare.

Le reproche est fait à la ville de ne pas plus construire de logements à cet endroit (en lieu et place du hall conservé et rénové par l’église évangélique), mais Mr le Maire refuse de s’engager dans une polémique sur l’opportunité de la construction de tel ou tel édifice religieux, hors du sujet du jour.

5- La corrélation emploi/habitat Trois panneaux d’exposition reprennent les points forts du diagnostic habitat à Wissembourg. Mr le Maire rappelle le nombre de constructions construites entre 1970 et 1990, la chute qui a suivi, les besoins actuels, et la nécessité de maintenir les services. Tous ces points sont mis à disposition sur le site de la ville (étude habitat, cabinet ACEIF, 11/2011).

Sur un autre plan, l’emploi a progressé à Wissembourg et le flux journalier des actifs venant de l’extérieur de la commune pour travailler permet le constat que la zone d’habitat ne se calque pas automatiquement sur la zone d’emploi. Mais l’incompréhension des membres de l’association persiste: le niveau d’étude des

jeunes ne leur permettrait pas de trouver un travail à la hauteur de leurs compétences à Wissembourg, la migration se ferait en conséquence sur les plus grandes villes (Strasbourg).

Mr le Maire rappelle le positionnement de Brücker (technologie de pointe) pour mémoire et pour relativiser cette remarque.

6- La demande et les prix du marché Les participants émettent des avis divergents sur les prix du marché. Certains affirment que les prix pratiqués ne sont pas aussi élevés que ce qu’on veut bien le dire, qu’il reste des terrains à vendre qui ne trouvent pas preneur... Plusieurs particuliers et des professionnels présents rappellent les coûts pratiqués à

Wissembourg, la difficulté de trouver un terrain de construction ou une maison à acheter, la tentation ou l’obligation de s’exiler vers les villages voisins. Ils confirment la nécessité de créer des logements et des possibilités de construire.

L’objectif de l’aménagement est de proposer un foncier au meilleur prix, en évitant la spéculation mais aussi en conservant la maîtrise du processus d’urbanisation, dans un programme global. A cette fin, un échéancier a été représenté et mis en correspondance avec les projets d’initiative publique (exposition). C’est une « feuille de route », la base d’une réflexion globale de l’urbanisation sur 15 ans, qui pourra être adaptée à l’évolution des besoins.

Dans le parc ancien, la réhabilitation des logements ne serait-elle pas la priorité de la ville ? Il est rappelé (Mr le Maire, un constructeur) que les aides à la réhabilitation existent

depuis très longtemps (Anah, PIG Rénov’habitat), les permanences d’information pour la rénovation et l’amélioration thermique sont régulières (info énergie, PNRVN, etc), mais tout ceci concerne le patrimoine privé et ne pourra évoluer qu’au rythme des initiatives privées. L’initiative publique ici citée concerne la mise en place d’un projet urbain sur le moyen et long terme (lisibilité des objectifs, programme, moyens, calendrier) au-delà de l’intervention au coup par coup sur le domaine privé.

7- Les questions des riverains : Mme K. trouve plus logique de construire sur terrain plat (elle habite la pente). Mr S. craint la proximité des futures habitations et les ombres portées sur sa propriété, par la suite il est rassuré par les explications (distance, bassin de stockage, hauteur des constructions) Mme O. veut préserver les paysages et la biodiversité sur le secteur, mais aussi connaître le détail des échanges aves les autres propriétaires (soulte ville). La réunion se termine à 16h30.

Etude d’impact sur l’environnement

ZAC du Steinbaechel

Commune de Wissembourg

Administrateur

Zone de texte

ANNEXE 10

Maîtrise d’ouvrage

Commune de Wissembourg

Suivi des modifications

Nom du fichier / Indexation : EIE ZAC Wissembourg 21102011

Date de dernière modification : 21/10/2011

Auteur(s)/Relecture(s) :

Michaël LORENZO

Maëva GAUTRET

SOMMAIRE

1 INTRODUCTION – CONTEXTE DE L’ETUDE .............................. 1

2 METHODOLOGIE – LIMITES DE L’ETUDE ................................ 2

2.1 DEFINITION DE LA ZONE D’ETUDE ....................................................................... 2

2.2 COLLECTE DES DONNEES ................................................................................. 2

2.1.1 Données physiques et socio-économiques ...................................................... 2 2.1.2 Relevés de la flore .................................................................................. 2 2.1.3 Relevés de la faune ................................................................................. 3 2.1.4 Etude des zones humides .......................................................................... 4

2.3 ANALYSE DES DONNEES ................................................................................... 5

2.3.1 Détermination des enjeux ......................................................................... 5 2.3.2 Evaluation des impacts ............................................................................. 5

3 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ................................... 6

3.1 LOCALISATION ET OCCUPATION DU SOL ............................................................... 6

3.1.1 Accès et localisation générale .................................................................... 6 3.1.2 Caractéristiques générales de la zone étudiée ................................................ 7

3.2 DONNEES PHYSIQUES ...................................................................................... 8

3.2.1 Contexte géologique et pédologique ............................................................ 8 3.2.2 Contexte climatique .............................................................................. 10 3.2.3 Hydrographie, hydrologie et hydrogéologie .................................................. 11 3.2.4 Air et gaz à effet de serre ....................................................................... 14 3.2.5 Potentiel énergétique ............................................................................ 18

3.3 MILIEUX NATURELS ...................................................................................... 21

3.3.1 Réglementation et espaces périphériques .................................................... 21 3.3.2 Habitats naturels de la zone d’étude .......................................................... 22 3.3.3 Zones humides ..................................................................................... 25 3.3.4 Diversité floristique de la zone d’étude ....................................................... 32 3.3.5 Diversité faunistique de la zone d’étude ..................................................... 32 3.3.6 Richesse et fonctionnalité des milieux ........................................................ 34

3.4 ENVIRONNEMENT HUMAIN .............................................................................. 37

3.4.1 Documents d’urbanisme et servitudes ......................................................... 37 3.4.2 Habitat et démographie .......................................................................... 40 3.4.3 Contexte socio-économique ..................................................................... 41

3.4.4 Risques, nuisances et santé ..................................................................... 45 3.4.5 Patrimoine culturel, archéologique et paysager ............................................. 52

SYNTHESE DES ENJEUX ........................................................................................... 57

44 PPRREESSEENNTTAATTIIOONN EETT JJUUSSTTIIFFIICCAATTIIOONN DDUU PPRROOJJEETT ...................... 61

4.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET ................................................................ 61

4.2 CARACTERISTIQUES DU PROJET DE LOTISSEMENT ET JUSTIFICATION DE L’OPTION RETENUE .............................................................................................................. 61

4.2.1 Caractéristiques générales du projet .......................................................... 61 4.2.2 Compatibilité avec les documents d’urbanisme ............................................. 66 4.2.3 Evolution du projet ............................................................................... 66

55 AANNAALLYYSSEE DDEESS IIMMPPAACCTTSS EETT MMEESSUURREESS CCOORRRREECCTTRRIICCEESS ............... 73

5.1 IMPACTS LORS DE LA PHASE TRAVAUX ............................................................... 73

5.1.1 Dégradation du milieu physique lors des travaux ............................................ 73 5.1.2 Dégradation du milieu naturel lors des travaux .............................................. 74 5.1.3 Nuisances lors des travaux ....................................................................... 74

5.2 IMPACTS DU PROJET EN TANT QUE TEL.............................................................. 75

5.2.1 Impacts sur le milieu physique environnant .................................................. 75 � Artificialisation des surfaces .......................................................................... 75 � Pollution de l’air et production de gaz à effet de serre, maîtrise de la consommation

énergétique ............................................................................................... 75 � Pollution éventuelle de la nappe phréatique ....................................................... 76 5.2.2 Impacts sur le milieu naturel environnant .................................................... 77 � Destruction éventuelle de plantes protégées ...................................................... 77 � Destruction éventuelle d’animaux protégés et d’habitats importants ........................ 77 � Destruction éventuelle de fonctionnalité écologique ou d’habitats importants ............. 78 5.2.3 Impacts sur le milieu humain environnant .................................................... 80 � Dégradation éventuelle du cadre de vie ............................................................ 80 � Utilisation de la ressource foncière .................................................................. 81 � Surcharge éventuelle des services destinés à la population ..................................... 81 � Destruction éventuelle du patrimoine culturel et archéologique ............................... 82 � Négligence éventuelle des risques éventuels et question des nuisances ...................... 82

5.3 SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES VISANT A LES SUPPRIMER, LES REDUIRE VOIRE LES COMPENSER ........................................................................................................ 84

6 EVALUATION DES INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000 ....... 92

6.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ........................................................................... 92

6.2 DESCRIPTION DU PROJET ET SITUATION AU REGARD DU RESEAU DE SITES NATURA 2000 .. 94

6.3 ANALYSE DES INCIDENCES .............................................................................. 94

7 BIBLIOGRAPHIE ............................................................ 96

8 ANNEXES .................................................................... 98

FIGURES

Figure 1. Localisation générale de la commune de Wissembourg. ...............................6 Figure 2. Vue topographique de la zone d'étude (source : Géoportail) ..........................7 Figure 3. Vue aérienne de la zone d'étude (source : GoogleMaps) ...............................7 Figure 4. Carte géologique de la zone d'étude (source : Infoterre, BRGM) .....................8 Figure 5. Carte pédologique centrée autour de Wissembourg. ...................................9 Figure 6. Diagramme ombrothermique de la station d’Entzheim (source : MétéoFrance) .. 10 Figure 7. Hydrographie de la zone d'étude. ....................................................... 12 Figure 8. Réseau de stations de mesure de la qualité de l’air en Alsace (source : ASPA) .. 15 Figure 9. Carte des émissions communales de CO2 en Alsace ................................... 16 Figure 10. Répartition des émissions de CO2 pour la commune de Wissembourg ............ 16 Figure 11. Carte des émissions communales de CH4 en Alsace .................................. 17 Figure 12. Répartition des émissions de CH4 pour la commune de Wissembourg ............ 17 Figure 13. Gisement solaire en France (source : ADEME). ....................................... 18 Figure 14. Gisement éolien en France. (© Sylvidria énergie) ................................... 18 Figure 15. Carte des potentialités de géothermie profonde pour une production d’électricité en Europe. (Source carte : E. Hurtig,V. Cermak,V. Zui, (1992). Geothermal Atlas of Europe, Hermann Haack) ................................................................... 19 Figure 16. Zones naturelles réglementaires et d’inventaire autour de la zone d’étude (source : CARMEN, DIREN Alsace) ................................................................... 21 Figure 17. Surface relative (en %) des types d’habitats .......................................... 23 Figure 18. Cartographie des habitats naturels de la zone d'étude. ............................ 24 Figure 19. Carte des zones potentiellement humides à l’échelle du 1/100 000° identifiées à partir du critère « sols » (DREAL Alsace / ARAA).................................................. 26 Figure 20 : Localisation des sondages pédologiques (Source orthophotographies : Google Earth) .................................................................................................... 27 Figure 21. Répartition des espèces en fonction des types d'habitats où elles sont observées ........................................................................................................... 32 Figure 22. Localisation de la Pie-grièche écorcheur sur la zone d'étude. ..................... 34 Figure 23. Indices de présence de la petite et grande faune ................................... 35 Figure 24. Localisation des contacts de chiroptères. ............................................. 36 Figure 25. Trame verte du SCOTAN ................................................................. 38 Figure 26. Extrait du plan de règlement du PLU .................................................. 39 Figure 27. Extrait du plan des servitudes d’utilité publique (POS). ............................ 40 Figure 28. Densité de population de Wissembourg et des communes environnantes. ....... 41 Figure 29. Indicateur de concentration d'emploi (source : INSEE) .............................. 42 Figure 30 : Proximité du centre ville et de la gare par rapport à la zone d’implantation du projet .................................................................................................... 44 Figure 31. Balisage des voies à l'entrée du site. .................................................. 45 Figure 32. Schéma cyclable de Wissembourg. ..................................................... 45 Figure 33. Liste des arrêtés de catastrophes naturelles pour la commune de Wissembourg ........................................................................................................... 46 Figure 34. Cartographie des risques d'inondation. (Source : Cartorisques, Prim.net) ....... 47 Figure 35. Risques naturels « localisés » ........................................................... 47

Figure 36. Risque potentiel de coulées d'eaux boueuses par bassin versant .................. 48 Figure 37. Etude historique sur la fréquence de survenue de coulées d'eau boueuse. ...... 49 Figure 38. Aléa retrait-gonflement des argiles .................................................... 49 Figure 39. Trafic routier sur Wissembourg et ses alentours pour l'année 2009 (source : CG 67) ....................................................................................................... 50 Figure 40. Périmètres de protection de captage autour de Wissembourg..................... 51 Figure 41. Site inscrit "Quartiers anciens". ......................................................... 52 Figure 42. Entrée Nord du site (1) .................................................................. 53 Figure 43. Point de départ (Nord) du chemin situé de l’autre côté du Steinbaechel (7) ... 53 Figure 44. Point de vue sur les Vosges du Nord et sur le Steinbaechel (4) .................... 54 Figure 45. Vue sur un pré-verger (6) ................................................................ 54 Figure 46. Point de vue sur les Vosges du Nord (3) ............................................... 55 Figure 47. Point de vue sur le Steinbaechel (5) ................................................... 55 Figure 48. Localisation des vues. .................................................................... 56 Figure 49 : Proposition d’aménagement du projet ............................................... 62 Figure 50 : Carte du PLU .............................................................................. 63 Figure 51 : Espace vert et stockage de l’eau pluviale ............................................ 64 Figure 52 : Localisation des plantations d’arbres et des secteurs naturels préservés ....... 64 Figure 53 : Organisation de la voirie et du stationnement ...................................... 65 Figure 54 : Projet en juin 2009 ...................................................................... 67 Figure 55 : Projet en juillet 2010 ................................................................... 68 Figure 56 : Projet en août 2010 ..................................................................... 69 Figure 57 : Projet en février 2011 ................................................................... 70 Figure 58 : Projet en mars 2011 ..................................................................... 71 Figure 59 : Projet en juillet 2011 ................................................................... 72 Figure 60. Localisation des points d'écoutes IPA (Indices ponctuels d'abondance) .......... 104 Figure 61. Localisation des points avec utilisation de la repasse .............................. 104

TABLEAUX

Tableau 1. Caractéristiques de la Lauter à la station située à Wissembourg (surface du bassin versant en km² ; module et débits en m3/s ; débits d’étiage = QMNA ; données 1976 à 2009) (source : base de données HYDRO, site eaufrance.fr du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) ......................................................................... 12 Tableau 2. Qualité de l’eau de la Lauter (source : SIERM) ...................................... 13 Tableau 3 : Type de sol au niveau des sondages pédologiques ................................. 27 Tableau 4 : Analyse des sondages pédologiques .................................................. 31 Tableau 5. Tableau de synthèse des enjeux. ...................................................... 60 Tableau 6. Synthèse des contraintes réglementaires/éléments à prendre en compte pour le projet. ................................................................................................... 91 Tableau 7. Effets des principaux polluants atmosphériques sur la santé ...................... 98 Tableau 8. Liste des espèces végétales recensées sur la zone d'étude. ...................... 103 Tableau 9. Liste des espèces d'oiseaux observées sur la zone d'étude ....................... 105 Tableau 10. Liste des espèces de chiroptères observées sur la zone d'étude et règlementation ........................................................................................ 106 Tableau 11. Observations de chiroptères avec un détecteur d’ultrasons durant la soirée du 04/08/2009 sur la zone d’étude (Observateur : M. Renner). .................................. 108

Etude d’impact sur l’environnement - ZAC à usage principal d’habitation au lieu-dit « Steinbaechel » à WISSEMBOURG

OREADE-BRECHE – octobre 2011 1

RRééssuumméé nnoonn tteecchhnniiqquuee

� Composantes du milieu physique

La zone d’étude se situe sur un sol à dominance de limon argileux hydromorphe sur lehm-loess. Le climat est de type semi-continental, il se caractérise par des saisons généralement contrastées : alternance de période froide et humide et de période chaude et sèche. Les eaux superficielles sont essentiellement représentées par la Lauter : rivière franco-allemande qui se jette dans le Rhin. Le débit global est moyen à faible et l’eau présente une qualité acceptable mais pouvant faire l’objet d’améliorations. La nappe phréatique se situe à environ 14 mètres en dessous du point le plus bas de la zone d’étude et est de bonne qualité. Le souci de la préservation de la qualité de l’air et de l’économie d’énergie est transversal à bon nombre d’orientations du PADD et du DOG du SCoTAN. Les données sur la qualité de l’air à Wissembourg indiquent sa conformité aux exigences actuelles mais rendent compte également de la sensibilité du territoire à une augmentation de la concentration de certains gaz à effet de serre. En effet, les concentrations atmosphériques des principaux polluants se rapprochent des seuils réglementaires voire les dépassent périodiquement. La contribution des secteurs industriel, résidentiel/tertiaire et de transport au niveau des émissions de certaines substances est importante, notamment pour les gaz à effet de serre.

� Composantes du milieu naturel

La commune de Wissembourg comporte de nombreuses unités environnementales de grand intérêt, de nombreuses zones sont protégées par des mesures réglementaires, ou font l’objet de mesures contractuelles ou de zonages d’inventaires. Néanmoins, aucun site remarquable n’est présent sur la zone d’étude. La zone se compose néanmoins en partie d’un pré-verger, habitat que le SCOTAN demande de préserver dans le cadre d’opérations d’aménagement. Il possède par ailleurs un habitat humide : l’Aulnaie – Frênaie à Laîche espacée des petits ruisseaux. C’est la ripisylve associée au Steinbaechel. L’Aulnaie – Frênaie est un habitat prioritaire au niveau européen. Cet habitat constitue également une zone humide au sens règlementaire. Aucune espèce floristique remarquable n’a cependant été recensée sur la zone étudiée. 26 espèces d’oiseaux se reproduisent probablement sur la zone d’étude et une espèce de la Directive Oiseaux a été observée en train de nicher à proximité de la zone d’étude : la Pie-grièche écorcheur. Aucun batracien n’a été observé ou entendu dans la zone d’étude, tandis qu’un Ecureuil roux a été vu en partie nord-est de la zone d’étude.

S’agissant des papillons, quelques espèces communes ont pu être observées et au moins 5 espèces de Chiroptères fréquentent le site du vallon du « Steinbachhohl » et ses environs



dont deux espèces inscrites sur la « liste rouge Alsace » avec les mentions « en Déclin » pour la première et « Rare » pour la deuxième et une espèce, le Grand Murin, inscrite à l’Annexe II de la Directive de l’Union européenne « Habitats, Faune, Flore ».

De par ses nombreux milieux d’intérêt, le ban communal de Wissembourg constitue un noyau central dans le fonctionnement écologique de la région Alsace, la basse forêt du Mundat avec ses nombreuses zones humides et autres types de biotopes nécessite d’être raccordée aux autres noyaux du territoire afin de préserver et de pérenniser la richesse spécifique, les modes de vie et favoriser les échanges génétiques. Il est donc important pour la commune de favoriser le maintien ou la création de corridor entre l’est et l’ouest du territoire, entre la haute forêt et la basse forêt du Mundat. Elle se situe d’ailleurs sur un corridor écologique d’importance régionale. Les lisières boisées de la zone d’étude constituées par la ripisylve constituent un couloir de passage pour la petite et grande faune mammalienne.

� Composantes du milieu humain La situation démographique de la commune de Wissembourg, combinée aux apports migratoires et sa situation frontalière sont acteurs de la problématique du logement. Ainsi, le parc des logements apparaît comme insuffisant face à la demande et aux évolutions démographiques futures. Afin de maîtriser l’étalement urbain, des orientations telles que la densification, notamment via le développement du parc des logements collectifs, plus compacts, sont mis en avant par le SCoTAN (30 logements à l’hectare dans les agglomérations). L’étalement urbain demande d’autant plus d’attention que le ban communal concentre de nombreuses zones naturelles d’intérêt. L’optimisation de la consommation d’espace devient dès lors un enjeu important. L’agglomération de Wissembourg regroupe des zones d’activités et de nombreux services offrant à la population de bonnes commodités de vie. La zone d’étude reste à proximité des différents types de transport en commun présent sur la commune : gare, bus intercommunal, bus interurbain. L’alimentation en eau reste délicate de par la dépendance à d’autres territoires pour l’approvisionnement ; la gestion des eaux usées se modernise avec de plus en plus la mise en place d’un système de type séparatif. La zone d’étude, définie comme zone 1AU1 (zone à urbaniser) par le PLU approuvé le 29/04/2011. La carte du PLU renseigne sur l’existence de trois servitudes au niveau de la zone d’étude : un faisceau hertzien d’une largeur de 200 mètres, une zone de co-visibilité associée à un site inscrit (rayon de 500 mètres autour dudit site) et deux lignes électriques aériennes. Aucun zonage archéologique ne figure à l’emplacement de la zone d’étude. La zone d’étude est située dans un bassin versant avec risque de survenue de coulée d’eau boueuses élevé et en zone de sismicité modérée. Néanmoins, aucun événement majeur recensé sur la zone selon les documents officiels existants. S’agissant des risques technologiques, Wissembourg est soumise au risque de transport de matières dangereuses par canalisation de gaz et au risque de rupture de barrage.

� Impacts du projet et mesures permettant de les éviter, les atténuer ou les

compenser Un impact est considéré de niveau moyen à fort, celui concernant la destruction éventuelle de fonctionnalité écologique ou d’habitats importants. Il sera corrigé par la mise en place d’un pré-verger au sein du futur quartier ou à sa marge constitué d’essences



classiques d’un verger fruitier (pommier, mirabellier…), avec une gestion respectueuse de la nature, avec le maintien et/ou la reconstitution de milieux publics humides comme les noues, la plantation d’espèces arbustives indigènes et le maintien d’ourlets herbacés non traités. L’aulnaie-frênaie, considérée comme zone humide sera impactée à hauteur d’environ 3000 m², dans la partie la plus proche du cimetière. Cet impact sera compensé par des mesures de restauration de zones humides sur une surface calculée d’après les prescriptions de la MISE (0,9 ha environ). D’autres impacts du projet sont considérés comme de niveau moyen : la pollution du milieu par les sols pollués lors de la phase travaux, l’artificialisation des surfaces et la négligence éventuelle des risques potentiels et les questions des nuisances. Ainsi, l’impact sur la pollution du milieu sera rendu faible par la programmation de la phase travaux en commençant les travaux par la mise en place des ouvrages de stockage des eaux pluviales, la création d’aires étanches, la récupération des produits usés et le respect d’un cahier des charges « environnemental » concernant la mise en œuvre des travaux (bonne gestion des matériaux sur site et évacuation des matériaux toxiques). L’artificialisation des surfaces sera rendu acceptable par la densité en logements plus élevée (42 logements à l’hectare) que celle fixée comme objectif par le SCOTAN (30 logements par hectare). Enfin, l’impact sur la négligence éventuelle des risques potentiels et les questions des nuisances sera compensé par le réseau important de noues, dimensionné correctement, permettant de collecter et traiter les eaux usées et de diminuer le risque de coulée d’eau boueuse, par le respect des normes de construction parasismiques et l’isolation acoustique des bâtiments (objectif de niveaux de bruit résiduels intérieurs ne dépassant pas 35dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit). Trois impacts sont considérés comme faible à moyen : la pollution de l’air et production de gaz à effet de serre, la destruction éventuelle d’individus d’espèces protégées ou d’habitat d’intérêt et celui concernant la dégradation éventuelle du cadre de vie. Ainsi, la qualité de l’air pourra varier localement pendant les manœuvres des engins de chantier et les matières en suspension ou liquide peuvent être lessivées. Ces impacts seront ramenés à un niveau faible si il est imposé de construire des logements économes en énergie (suivre la RT 2012) et par la bonne implantation des habitations. Concernant la destruction éventuelle d’individus d’espèces protégées ou d’habitat d’intérêt, les travaux devront être réalisés en dehors des périodes favorables à la reproduction des espèces susceptibles de se reproduire (en dehors de la période mi-mars / mi-août). Des espaces verts (avec des espèces de flore et des essences arbustives/arborées locales) seront créés et gérés de manière extensive (favorisera l’installation d’une strate herbacée riche en fleurs) afin de compenser l’impact. Les autres mesures compensatoires consisteront à planter des arbres et des buissons, des essences indigènes de préférences (milieu favorable à l’installation des insectes et de l’avifaune), à créer des milieux humides, à maintenir une marge de recul de 5 m minimum entre le bâti et la ripisylve et à mettre en place des nichoirs à Ecureuil sur des arbres qui seront préservés. Pour limiter la dégradation du cadre de vie, le projet fait l’objet d’une insertion paysagère avec notamment la création d’une superficie relativement importante d’espace vert public, de bassins et de noues. D’autre part, la circulation routière sera limitée, avec une majorité de voies destinées à la desserte et non au transit, et la vitesse des véhicules sera limitée par la création de routes et la création de voies piétonnes. Des jardins publics et



des potagers urbains seront également créés. L’impact sur le cadre de vie sera corrigé grâce à ces mesures. Enfin, trois impacts sont considérés comme faible : la pollution des eaux de surface et de la nappe phréatique, la surcharge éventuelle des services destinés à la population et la destruction éventuelle du patrimoine culturel et archéologique. La possibilité de pollution des eaux de surfaces est fonction du risque de pollution chronique lié aux eaux de ruissellement et du risque de pollution accidentelle. La pollution chronique sera gérée via la mise en place d’une canalisation des eaux de voirie, le traitement par séparateur d’hydrocarbures avant rejet vers le réseau pluvial existant et par le rejet et la dépollution dans les espaces verts d’infiltration pour les eaux de toiture, les eaux des espaces verts et le trop-plein des eaux de voirie dans le cas des pluies centennales. Si besoin, les équipements proposés à la population pourront être augmentés afin d’éviter la surcharge des services. Le projet aura également des impacts positifs du point de vue du développement durable : la mixité sociale sera promue par la réservation de 20 % de logements aidés, respectant ainsi l’objectif fixé par le SCOTAN.



11 IInnttrroodduuccttiioonn –– ccoonntteexxttee ddee ll’’ééttuuddee

Ce document constitue l’étude d’impact sur l’environnement du projet de création de ZAC (Zone d’aménagement concerté) dans la zone du Steinbaechel, requis au titre de la réglementation, article L122-1 du code de l’environnement. L’article R122-3 du même code indique :

I. - Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement.

II. - L'étude d'impact présente successivement :

1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ;

2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ;

3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu ;

4° Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ;

5° Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ;

6° Pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter.

III. - Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique.

IV. - Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.



22 MMéétthhooddoollooggiiee –– LLiimmiitteess ddee ll’’ééttuuddee

2.1 DEFINITION DE LA ZONE D’ETUDE

Le périmètre de la zone d’étude varie selon la nature des composantes considérées et l’échelle de précision des données disponibles, il a donc été adapté en conséquence selon l’approche suivante :

- pour le milieu physique, sont prises en compte les données disponibles à l’échelle du territoire communal voire au-delà (station météorologique) ;

- pour le milieu naturel, la zone d’étude a été élargie pour inclure les abords immédiats du site d’implantation du projet, afin de déterminer d’éventuelles connexions avec cette zone ;

- pour le milieu socio-économique et culturel, le périmètre comprend l’ensemble du territoire communal afin d’étudier l’effet global du projet sur la population.

2.2 COLLECTE DES DONNEES

2.1.1 Données physiques et socio-économiques Les données contextuelles ont été recueillies auprès des organismes d’état, organismes intercommunaux et associations détenteurs des données appartenant aux divers domaines environnementaux : DREAL, DDT, Agence de l’eau Rhin Meuse, INSEE, BRGM, MétéoFrance, DRAC Alsace, APRONA, ASPA, Syndicat mixte du SCOTAN, SMICTOM, ARS du Bas-Rhin et la commune de Wissembourg.

2.1.2 Relevés de la flore La végétation a été relevée le 29 juillet 2009 le long de transects1 répartis sur l’ensemble de la zone d’étude. Ces transects ont été réalisés en travers du vallon, l’un au nord, l’autre au sud. L’objectif était d’évaluer la richesse des milieux. Les espèces ont été identifiées à partir des clefs de détermination de la flore Bonnier, la flore de Belgique et la flore d’Alsace. La méthode appliquée n’avait pas pour objectif de réaliser un recensement exhaustif ou une identification complète de toutes les espèces potentiellement présentes. Toutefois, elle permet, au regard des potentialités du site, une évaluation satisfaisante des enjeux liés à la flore. La cartographie détaillée des habitats sur la zone d’étude a été réalisée à partir d’un examen des photographies aériennes (BDOrtho) couplé à une prospection systématique des parcelles. Les habitats d’intérêt ont été identifiés phytosociologiquement par type de milieux (méthode de phytosociologie sigmatiste). Les habitats sont identifiés jusqu’au rang de

1 Parcours linéaire le long duquel sont effectués les relevés.



l’association2 lorsque cela est possible et transcrits suivant la typologie CORINE Biotope3 et NATURA 20004. Remarque sur la description des habitats : Un complexe écologique est un ensemble d’habitats, pouvant être contigus, mais le plus souvent dispersés présentant des caractéristiques communes en termes de physionomie (même aspect global de la végétation), de conditions écologiques… (in Mouchot Eric, 1999). Ainsi il est possible de distinguer :

� Le complexe rupicole, avec une végétation colonisant les milieux rocheux et associés, absent du secteur d’étude

� Le complexe agro-pastoral, avec la végétation herbacée des pelouses, prairies et cultures,

� Le complexe sylvatique regroupant les végétations des fruticées et forêts, hors zones humides

� Le complexe des milieux humides, � Le complexes de zones anthropisées

Après un descriptif général des complexes, l’analyse des associations végétales est faite par complexe écologique.

2.1.3 Relevés de la faune L’avifaune a été relevée sur l’ensemble de la zone d’étude ainsi que sur quelques secteurs limitrophes. Les observations se sont focalisées sur les nicheurs essentiellement, grâce à la méthode des IPA (Indices ponctuels d’abondance). Les relevés ont été effectués pendant la matinée du 10 juin 2009 via 9 points d’écoutes (cf. Figure 60) ; le choix du jour a tenu compte des conditions météorologiques favorables (les intempéries, le vent et le froid vif ont été évités). Des recherches à vue ont également été effectuées via un parcours de toute la zone en observant spécifiquement les structures favorables à la nidification (haies, ripisylve). La soirée du 12 avril 2010 a été consacrée à la recherche des rapaces nocturnes (Chouette Chevêche, Hibou moyen-duc, Chouette hulotte), via l’écoute et l’utilisation de la méthode de la repasse, qui consiste à diffuser des chants afin de stimuler l’activité sonore des individus ; cette méthode a été utilisée en 4 endroit précis répartis dans la zone d’étude (cf. Figure 61), à proximité des endroits favorables à la nidification (vergers, lisière forestière et haies). Des relevés ont été à nouveau effectués au cours de la matinée du 21 mai 2011 (conditions ensoleillées).

2 Lorsque le groupement a une composition floristique donnée, sensiblement constante, correspondant à des conditions de vie uniformes, et caractérisant une station donnée, il est appelé « association végétale ».

3 L’identification des milieux de l’Union Européenne est basée sur une typologie codifiée des milieux naturels et artificiels intitulée CORINE Biotope.

4 Label de protection attribué par l’Union Européenne en application de la Directive Habitats, à un certain nombre d’espaces naturels (« sites Natura 2000 »). Les milieux d’intérêt à l’échelle européenne sont ainsi codifiés.



Les insectes (papillons de jour et odonates) ont été recherchés la journée du 10 juin 2009, qui a présenté des conditions favorables à l’observation (temps chaud et bien ensoleillé, avec peu de vent). Les habitats les plus intéressants pour ces espèces (prairies, prés-vergers, lisières forestières, fossés) ont été parcourus et les individus ont été identifiés à vue ou à l’aide d’un filet à papillons. Une sortie complémentaire a été réalisée le 27 juillet 2011, de 12h30 à 14h30 environ, sous une météo favorable : début d’après-midi chaud et ensoleillé avec vent faible, après une matinée nuageuse plus fraîche. L’objectif de cette sortie était de mettre en évidence la présence éventuelle d’espèces de papillons diurnes protégées sur la zone d’étude : notamment le cuivré des marais (Thersamolycaena dispar), l’azuré de la sanguisorbe (Maculinea telejus) et l’azuré des paluds (Maculinea nausithous). L’ensemble des milieux favorables (prairie de fauche) ont été parcourus, ainsi qu’une partie des milieux moins favorables (pré-vergers). Enfin, les amphibiens et les reptiles ont été recherchés ; les premiers principalement pendant la nuit du 10 au 11 juin 2009 dans les fossés, les seconds au cours du 10 juin et du 10 septembre 2009 le long des chemins, fossés, lisières exposées. Une soirée d’observation supplémentaire a été effectuée le 20 mai 2011, qui présentait des conditions météorologiques favorables (averses). La matinée du 21 mai a permis la recherche des espèces de reptiles susceptibles d’occuper la zone. Les indices de présence de la petite et grande faune mammalienne (empreintes, crottes, coulées, reste de repas, nid d’écureuil) ont été recherchés au cours du 10 juin 2009. La zone d’étude étant concernée par un lot de chasse, son détenteur a été contacté afin d’obtenir des informations précises quant à la fréquentation de la zone. Chiroptères : L’expertise a été réalisée au cours de la soirée du 4 août 2009, avec de bonnes conditions météorologiques : le temps était calme, sec, ciel sans nuages, presque pleine lune, 16,5°C environ à 21h30 ; calme à très légèrement venteux, ciel étoilé, 14,5°C environ à 0h25. La recherche au détecteur d’ultrasons a été effectuée avec un détecteur « Pettersson D 240x » utilisé en mode « hétérodyne » et en mode « expansion de temps » relié à un dictaphone qui enregistrait les séquences des contacts avec les chiroptères (en format « wav »). Tous les contacts étaient notés aussi sur un carnet. Ultérieurement, l’écoute des enregistrements permet de parfaire une détermination et dans certain cas, ces séquences sont analysées avec le logiciel « BatSound ». Cette phase d’analyse a permis par exemple de confirmer la présence de la Pipistrelle de Kuhl. Le parcours a été effectué à marche lente, en empruntant essentiellement des chemins et sentiers du site, mais aussi des parcelles de culture moissonnée et des vergers-prairies, avec deux arrêts (= points d’écoute), ceci afin d’avoir une estimation à la fois qualitative et quantitative des chiroptères sur le site. Certaines sections ont été parcourues deux fois en « aller-retour ».

2.1.4 Etude des zones humides Les données utilisées pour la délimitation des zones humides sont les suivantes : - observations de terrains relatives à la topographie et des éventuels excès d’eau ; - sondages pédologiques : 4 sondages d’une profondeur de 110 cm ; - étude phytosociologique (cf. ci-dessus).



Les relevés pédologiques se sont tenus le 22 juillet 2011, aux emplacements les plus pertinents (points bas de la zone d’étude, à proximité du fossé et du cimetière).

2.3 ANALYSE DES DONNEES

2.3.1 Détermination des enjeux Le niveau des enjeux a été déterminé au regard des éléments présentés dans le diagnostic de l’état initial. Il peut être faible, moyen, fort ou très fort. Le tableau de synthèse récapitule les principaux arguments qui permettent de déterminer le niveau des enjeux. Un argument précédé d’un signe « + » participe à élever l’importance de l’enjeu, au contraire d’un argument précédé d’un signe « - ». La dynamique des composantes environnementales a pu également être prise en compte.

2.3.2 Evaluation des impacts L’analyse des impacts se base sur les éléments suivants :

- importance de l’effet considéré, - niveau de l’enjeu concerné par l’impact, - autres éléments indicatifs tels que la portée spatiale et temporelle, la réversibilité.

La présentation de l’argumentation dans le tableau de synthèse des impacts suit une logique similaire à celle du tableau de synthèse des enjeux.



33 EEttaatt iinniittiiaall ddee ll’’eennvviirroonnnneemmeenntt

3.1 LOCALISATION ET OCCUPATION DU SOL

3.1.1 Accès et localisation générale Wissembourg est une cité appartenant à la communauté de communes du pays de Wissembourg, et située dans le département du Bas-Rhin (67), dans l’Outre-Forêt. Sa superficie est de 48,2 km² pour une population de 8228 habitants5 en 2009. Elle se situe dans la partie Nord du département, son territoire étant contigu avec l’Allemagne. Il jouxte également celui de petites communes comme Climbach, Cleebourg, Rott, Oberhoffen-les-Wissembourg, Steinseltz, Riedseltz, Seebach, Schleithal et Salmbach. La majeure partie du territoire communal est constituée de forêt, en partie Ouest et Est, la ville se situant au « centre ». Wissembourg est reliée à Lauterbourg par la RD3 à l’Est et à Haguenau par la RD263 au Sud.

Figure 1. Localisation générale de la commune de Wissembourg.

5 Données INSEE 2006.



3.1.2 Caractéristiques générales de la zone étudiée La zone d’étude se situe en bordure Sud de Wissembourg (au Sud-Ouest du cimetière). Elle consiste en un vallon qui débouche sur la ville, avec un ruisseau coulant en son talweg, dit le « Steinbachhohl » ou « Steinbaechel ». La zone d’étude a pour limite Nord-Ouest la RD77 qui relie Wissembourg à Rott et limite Est les bâtiments situés le long de la RD264 qui relie Wissembourg à Riedseltz. Son altitude varie d’environ 165 à 220 m, soit un dénivelé de 55 m. On y observe des cultures de céréales, des vergers, des prés et une ripisylve.

Figure 2. Vue topographique de la zone d'étude (source : Géoportail)

Figure 3. Vue aérienne de la zone d'étude (source : GoogleMaps)

Ligne de crête

Talweg



3.2 DONNEES PHYSIQUES

3.2.1 Contexte géologique et pédologique Wissembourg se situe au pied de la partie septentrionale des Vosges, communément dénomée Vosges du Nord. A ce niveau, on retrouve des formations à Loess indifférenciés (OE) et des alluvions sablo-limoneuses des cours d'eau secondaires et colluvions des terrasses rhénanes (Fz). La zone d’étude se situe sur les Loess indifférenciés, mais également sur des Schistes bitumineux à Amphisiles, Marnes à Foraminifères du Rupélien inférieur (g2a-b) (une partie du Steinbachhohl).

Figure 4. Carte géologique de la zone d'étude (source : Infoterre, BRGM)

Légende

OE. Loess indifférenciés C. Colluvions indifférenciées (limons et sables) peu épaisses Fz. Alluvions sablo-limoneuses des cours d'eau secondaires et colluvions des terrasses rhénanes p. Pliocène indifférencié, non fossilifère. Sables et galets, peu argileux

g1. Stampien inférieur p.p. (Sannoisien auctorum). Couches de Pechelbronn supérieures (Untere brakische Mergel, A. Andreae, 1892) : marnes à intercalations calcaires (conglomérats grossiers à ciment gréso-calcaire et intercalation d'argiles sableuses et de marnes). g2. Conglomérats de Rott. g2a-b. Rupélien inférieur (Septarienton p.p., A. Andreae et al., 1892). Schistes bitumineux à Amphisiles, Marnes à Foraminifères. I5-6. Pliensbachien. Marnes à ovoïdes. Fx-yV. Sables et graviers «rouges» vosgiens (ou de la Forêt-Noire).

Zone d’ét d



Les sols de la zone d’étude sont de type « limon argileux décarbonaté, hydromorphe sur lehm-loess », « argile limoneuse calcaire à décarbonatée, hydromorphe sur marne » et « limon calcique à calcaire, hydromorphe des vallons limoneux ». Le « limon argileux décarbonaté, hydromorphe sur lehm-loess » est le sol prédominant, qui compose les versants du vallon. Il présente une valeur agronomique intéressante, autorisant un large éventail de cultures. L’« argile limoneuse calcaire à décarbonatée, hydromorphe sur marne » se retrouve sur les pentes les plus abruptes du vallon. Il présente un potentiel faible à moyen pour les cultures et est souvent à vocation prairiale. Enfin, le « limon calcique à calcaire, hydromorphe des vallons limoneux » est le sol sur lequel repose le ruisseau et sa ripisylve. Données issues du volume consacré à l’Outre-Forêt des Guides des sols d’Alsace.

Figure 5. Carte pédologique centrée autour de Wissembourg.

Zone d’étude



3.2.2 Contexte climatique La commune de Wissembourg possède un climat de type semi-continental caractérisé par des saisons généralement contrastées. Les données présentées ci-après proviennent de la station climatologique de référence la plus proche, située à Entzheim (à 150 m d’altitude), soit à environ 58 km en direction du Sud Ouest. Selon les statistiques fournies par Météo France pour cette station sur la période 1971-2000, la température moyenne annuelle est de 10,4°C. Les minima sont observés au cours du mois de janvier avec une température moyenne de -1°C et les maxima en juillet avec une température de 25,1°C en moyenne. L’amplitude thermique est par conséquent de 26,1°C, valeur relativement élevée et qui est une des caractéristiques du climat de type continental. Les précipitations annuelles, de l’ordre de 632 mm, sont relativement peu importantes. Ceci s’explique par la proximité des Vosges qui constituent une barrière et retiennent à l’ouest une bonne part de l’humidité provenant notamment de l’océan Atlantique. Le maximum de précipitations s’observe pendant les mois de mai et juin, avec des valeurs d’environ 77-78 mm. L’orientation générale des vents est SSW-NNE.

0

5

10

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20

25

30

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°C)

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mm

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PrécipitationsTempératures

Figure 6. Diagramme ombrothermique de la station d’Entzheim (source : MétéoFrance)



3.2.3 Hydrographie, hydrologie et hydrogéologie � Contexte réglementaire

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 22 décembre de la même année, la directive 2000/60/CE (DCE) fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines.

L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen. Les grands principes de la DCE sont :

- une gestion par bassin versant ;

- la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;

- une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;

- une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;

- une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

La loi de transposition en droit français a été promulguée le 21 avril 2004 (loi n°2004-38).

La mise en œuvre de la DCE au niveau du District Rhin-Meuse a reposé sur 5 étapes principales :

- la caractérisation du district hydrographique ;

- la publication du registre des zones protégées ;

- la mise en œuvre d'un programme de surveillance en 2006 ;

- l'élaboration d'un plan de gestion (SDAGE) tenant compte de l'avis des acteurs et du public en 2008 ;

- la définition et la publication d'un programme de mesures fin 2008.

La commune de Wissembourg s’inscrit dans le SDAGE Rhin-Meuse. Celui-ci fixe les conditions d’aménagement et de gestion de la ressource en eau sur un territoire.

Le SDAGE définit des objectifs à atteindre afin de répondre aux enjeux identifiés pour le bassin.

Ceux cités ci-après concernent directement les projets d’urbanisation :

- Respecter des principes généraux de gestion des eaux souterraines ;

- Poursuivre et intensifier la dépollution des eaux résiduaires urbaines ;

- Améliorer la prise en compte des eaux pluviales dans les zones urbanisées ;

- Garantir la qualité de toutes les eaux destinées à la consommation humaine ;

- Améliorer la connaissance de la vulnérabilité dans la zone inondable.



� Eaux superficielles La zone d’étude fait partie du bassin versant de la Lauter, rivière qui traverse la ville de Wissembourg et qui se jette dans le Rhin en Allemagne. Son cours d’eau adopte une longueur de 39 km (en France) ; elle prend naissance dans le massif gréseux du Pfälzerwald, en Allemagne. La zone d’étude se situe pour partie en partie basse du vallon du Steinbaechel. Les données hydrologiques sur la Lauter proviennent de la station dénommée « La Lauter à Wissembourg [Weiler] » (code A3902010), localisée quelques kilomètres en aval de la zone d’étude. Celles-ci indiquent un module moyen de 2,52 m3/s, le débit instantané maximal ayant été observé le 26 février 1997, avec 15,40 m3/s.

Figure 7. Hydrographie de la zone d'étude.

Surface du bassin versant

Module Débits d’étiage à fréquence

Débit instantané maximal

Débit journalier maximal

biennale quinquennale 26 février 1997

278 2,52 1,80 1,50 15,40 13,70

Tableau 1. Caractéristiques de la Lauter à la station située à Wissembourg (surface du bassin versant en km² ; module et débits en m3/s ; débits d’étiage = QMNA ; données 1976 à 2009)

(source : base de données HYDRO, site eaufrance.fr du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable)

La Lauter

Zone d’étude



Une autre station de mesure, « La Lauter à Wissembourg [Aval Step] » (code 02047660) nous renseigne sur la qualité de l’eau superficielle. Cette dernière est de qualité générale 1B (Bonne), ce qui est conforme à l’objectif de qualité fixé (1B). A noter néanmoins que la qualité a été moins bonne pour les années 2000 et 2005 (2, Passable).

� Eaux souterraines La zone d’étude fait partie de la masse d’eau « Pliocène de Haguenau et nappe d'Alsace ». La station de mesure des eaux souterraines n°1695X0131/F située au lieu-dit « Mf De La Hardt-Hippodrome » mise en service en 1999 nous indique que le toit de la nappe se situe à une cote moyenne de 151,30 m (NGF), soit environ 14 mètres en dessous du point le plus bas de la zone d’étude. Les stations de mesure n° 01684X0001/S4 et 01684X0001/S5, situées sur la commune de Wissembourg, indiquent que la teneur maximale enregistrée pour les nitrates est inférieure aux normes établies pour l’eau potable (valeur moyenne de 4,6 mg/l sur 22 mesures réalisées entre 1994 et 2006 ; norme établie à 50 mg/l). Par ailleurs, l’atrazine6, l’un des principaux pesticides, se situe en dessous du seuil de détectabilité (<0,02 μg/l ; norme : 0,1 μg/l). La qualité des eaux semble par conséquent bonne vis-à-vis des seuils règlementaires.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Qualité Générale 2 1B 1B 1B 1B 2 1B 1B 1B

• O2 dissous % (percentile 90) 62 77 72 76 82 68 73 73 80

• O2 dissous mini. en mg/l 6,9 8 7,1 7,2 7,9 4,8 5 6,9 7,7

• DBO5 (percentile 90) 4,4 2,7 2,4 2,6 2,7 2 3 3,5 2,6

• DCO (percentile 90) 20 18 20 14 14 24 18 24 22

• NH4+ (percentile 90) 0,2 0,15 0,14 0,17 0,13 0,13 0,27 0,28 0,07

Tableau 2. Qualité de l’eau de la Lauter (source : SIERM)

6 Herbicide interdit en Europe suite à la décision communautaire 2004/141/CE



Légende

Classe de qualité

Qualité Générale

Oxygène dissous en mg/l

Oxygène dissous en % de

saturation

DBO5 en mg/l d'O2

DCO en mg/l d'O2

NH4+ en mg/l

Très bonne 1A >= 7 >=90 <=3 <=20 <=0,1

Bonne 1B 5 à 7 70 à 90 3 à 5 20 à 25 0,1 à 0,5

Passable 2 3 à 5 50 à 70 5 à 10 25 à 40 0,5 à 2

Mauvaise 3 Milieu à maintenir aérobie en permanence 10 à 25 40 à 80 2 à 8

Pollution excessive M Observation de Milieu

anaérobie >25 >80 >8

3.2.4 Air et gaz à effet de serre La station de suivi de la qualité de l’air la plus proche de Wissembourg est celle nommée « Nord-Est Alsace ». Pour l’année 2008, on constate ainsi pour les principaux gaz polluants7: � Aucun dépassement des objectifs de qualité pour le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde

de soufre (SO2), Particules en suspension type PM 10 (1 jour avec dépassement cependant du seuil d’alerte)

� 31 jours avec dépassement pour l’ozone (O3, Objectif de qualité protection de la santé

humaine)

7 Les effets des principaux polluants atmosphériques sur la santé sont détaillés en annexes.



Figure 8. Réseau de stations de mesure de la qualité de l’air en Alsace (source : ASPA)

� C02

Wissembourg se situe pour l’année 2006 entre 12000 et 70000 kg/ha/an, ce qui demeure relativement élevé (malgré l’amplitude de la catégorie). En 2007, 67 442 t de dioxyde de carbone ont été émises par la commune de Wissembourg. Cette valeur dépasse légèrement l’émission moyenne pour les communes de population équivalente (52 246 t). La principale source d’émission de dioxyde de carbone est le secteur industriel pour 51 %, suivi du secteur résidentiel/tertiaire (26 %), puis des transports routiers (21 %) et enfin du traitement des déchets (1%).



Figure 9. Carte des émissions communales de CO2 en Alsace

CO2 kg/an

0%

50%

0%0%

31%

18%0%

0%

1%

Agriculture Industrie Nature

Production/distribution énergie Résidentiel/tertiaire Sylviculture

Traitement des déchets Transports non routiers Transports routiers

Figure 10. Répartition des émissions de CO2 pour la commune de Wissembourg



� CH4

Pour la même année (2006), Wissembourg présente une valeur d’émission en méthane relativement basse, située en dessous de 20 kg/ha/an. La principale source de méthane est le secteur de la production/distribution d’énergie avec 50 %, suivi du secteur traitement des déchets (17 %) puis du secteur résidentiel/tertiaire (15 %).

Figure 11. Carte des émissions communales de CH4 en Alsace

CH4 kg/an

13%

3%

50%

15%

1%

1%0%

0%17%

Agriculture Industrie Nature

Production/distribution énergie Résidentiel/tertiaire Sylviculture

Traitement des déchets Transports non routiers Transports routiers

Figure 12. Répartition des émissions de CH4 pour la commune de Wissembourg



3.2.5 Potentiel énergétique

� Solaire Wissembourg dispose d’un « gisement solaire » d’environ 1200 kWh/m² par an. Ceci représente un potentiel d’environ 950 à 1000 kWh8. Figure 13. Gisement solaire en France (source : ADEME).

� Eolien Wissembourg se situe dans la zone 2 en terme de potentiel éolien en France. En d’autres termes, la vitesse moyenne du vent en rase campagne est inférieure à 4,5 m/s. Aucun site de production d’électricité éolienne n’existe pour l’instant en Alsace, qui présente un potentiel moins intéressant que la Lorraine et la Forêt noire.

Figure 14. Gisement éolien en France. (© Sylvidria énergie)

� Géothermie

Le fossé rhénan présente une potentialité géothermique intéressante (pour la géothermie profonde tout du moins). En effet, le granite de la région est naturellement fracturé et possède un « gradient géothermal élevé ». C’est ainsi qu’a été lancé en 1987 un projet pilote de géothermie profonde, à Soultz-sous-Forêt, à environ 12 km au sud-ouest de

8 produits par une installation photovoltaïque destinée à un foyer.



Wissembourg. Deux puits profonds, distants de 450 mètres, ont été creusés (l'un à 3 600 m, l'autre à 3 800 m). La production d’électricité a démarré en 2008 avec l’injection d’environ 1,5 MW dans le réseau électrique. De même, du côté allemand, la commune de Landau dispose d’une installation allant jusqu’à 3 km qui alimente en électricité 6 000 foyers en électricité et environ 300 foyers en chaleur.

Figure 15. Carte des potentialités de géothermie profonde pour une production d’électricité en Europe. (Source carte : E. Hurtig,V. Cermak,V. Zui, (1992). Geothermal Atlas of Europe,

Hermann Haack)

� Bois-Energie Selon les données de l’ADEME, l'utilisation de 4m3 de bois-énergie permet d'économiser 1 tep9 et d'éviter en moyenne en France :

o l'émission de 2,5 tonnes de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère (secteur collectif résidentiel)

o l'émission de 1,5 tonnes de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère (secteur résidentiel)

L’étude « Biomasse forestière, populicole et bocagère disponible pour l’énergie à l’horizon 2020 »10 indique une disponibilité technico-économique11 d’environ 267 ktep/an sur le territoire alsacien. La mise en place d’une chaufferie nécessite un volume de stockage suffisant à l’abri de l’humidité, ce qui explique notamment le fait que les projets de chaufferies bois sont majoritairement établis à une échelle communautaire, mêlant le plus souvent bâtiments

9 Tonne équivalent pétrole, ce qui représente environ 11 600 kWh 10 IFN, FCBA et SOLAGRO pour le compte de l’ADEME, 2009. http://www.dispo-boisenergie.fr/ 11 Il s’agit de la disponibilité brute qui reste exploitable après avoir intégré les contraintes techniques (pertes en exploitation), environnementales (maintien de la fertilité des sols), et économiques (prix de revient).



collectif et bâtiments tertiaires et/ou résidences. A titre d’exemple, pour satisfaire un besoin énergétique de 5000 kWh/an12, il faut stocker environ 7,5 m3 de granulés par an. A noter que le chauffage au bois contribue de manière non négligeable à l’émission de particules fines et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques 13 . La dépollution est généralement meilleure dans le cas d’installations collectives, qui présentent une puissance supérieure à 2 MW ; les installations collectives ont également l’avantage de rendements plus élevés et sont suivis dans le cadre de la règlementation des installations classées.

12 Correspond approximativement au besoin énergétique en chauffage et eau chaude sanitaire d’une maison relativement économe (catégorie B) de 100 m² 13 27% du total national pour les PM10 et 40% pour particules les plus fines (PM2,5). 77% pour la somme des 4 HAP



3.3 MILIEUX NATURELS

3.3.1 Réglementation et espaces périphériques La commune de Wissembourg présente sur son territoire plusieurs zones naturelles d’intérêt qui revêtissent un caractère réglementaire ou d’inventaire.

Ainsi, selon le site de la DREAL Alsace, on recense à proximité de la zone d’étude (le projet n’étant localisé sur aucune de ces zones) :

� 1 zone Natura 2000 : « La Lauter » (FR4201796 – SIC), la limite la plus proche se situant à environ 2 km à vol d’oiseau

� 2 Arrêtés de Protection du Biotope : le « Marais d'Altenstadt » et le « Cours inférieur de la Lauter »

� 1 ZNIEFF de type I, la Lande d’Altenstadt (420007110), et 1 ZNIEFF de type II, Basse vallée de la Lauter entre Lauterbourg et Wissembourg (420007112)

Figure 16. Zones naturelles réglementaires et d’inventaire autour de la zone d’étude (source : CARMEN, DIREN Alsace)

Légende

Arrêté de Protection de Biotope

Directive Oiseaux (ZPS)

Directive Habitats (ZSC et SIC)

ZNIEFF 1

ZNIEFF 2

Zone d’étude

Zone d’étude



La description relative à la zone Natura 2000 indique un cours d’eau à l’aspect presque naturel sur la quasi-totalité de son parcours (dans la basse vallée). Elle héberge certaines espèces visées à l’annexe II de la Directive Habitat : � Amphibiens et reptiles Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) Triton crêté (Triturus cristatus) � Invertébrés Azuré de la Sanguisorbe (Maculinea teleius) Azuré des paludes (Maculinea nausithous) Cuivré des marais (Lycaena dispar) Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia) � Mammifères Grand Murin (Myotis myotis) Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii) � Plantes Liparis de Loesel (Liparis loeselii) � Poissons Chabot (Cottus gobio) Lamproie de Planer (Lampetra planeri) Saumon Atlantique (Salmo salar) La commune de Wissembourg ne fait partie d’aucun zonage établi par le document cadre relatif à la préservation du Hamster et de son milieu particulier en Alsace.

3.3.2 Habitats naturels de la zone d’étude La zone d’étude14 se décompose en grands complexes de milieux de la façon suivante (cf. Figure 18) : � 19,8 % pour le complexe agropastoral � 4,8 % pour le complexe sylvatique � 8 % pour le complexe des zones humides

14 Le périmètre de la zone d’étude varie selon la nature des composantes considérées et l’échelle de précision des données disponibles, il a donc été adapté en conséquence selon l’approche suivante :

- pour le milieu physique, sont prises en compte les données disponibles à l’échelle du territoire communal voire au-delà (station météorologique) ;

- pour le milieu naturel (qui concerne ce paragraphe en l’occurrence), la zone d’étude a été élargie pour inclure les abords immédiats du site d’implantation du projet, afin de déterminer d’éventuelles connexions avec cette zone ;

- pour le milieu socio-économique et culturel, le périmètre comprend l’ensemble du territoire communal afin d’étudier l’effet global du projet sur la population.



� 67,4 % pour le complexe des zones anthropisées Il n’y a qu’un habitat d’intérêt sur le site, l’Aulnaie – Frênaie, habitat prioritaire au niveau européen (91.E0*). Cet habitat est dans un état conservatoire moyen du fait de l’envahissement par les invasives, de coupes sauvages, mais est important d’un point de vue fonctionnel. Voir étude détaillée en annexe.

Figure 17. Surface relative (en %) des types d’habitats



Pâtures mésophiles (COR : 38.1)

Figure 18. Cartographie des habitats naturels de la zone d'étude.



3.3.3 Zones humides L’approche est basée sur l’arrêté du 1er octobre 2009, modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement.

D’un point de vue phytosociologique, un habitat considéré comme humide est retrouvé sur la zone d’étude : l’Aulnaie – Frênaie à Laîche espacée des petits ruisseaux. C’est la ripisylve associée au Steinbaechel. Par ailleurs, les fossés présents le long du chemin comportent des espèces indicatrices de zones humides (Consoude officinale, Reine des prés) ; leur répartition ne relève cependant d’aucune association végétale particulière.

Les principaux intérêts des ripisylves comme type de zone humide est l’écrêtement des crues et l’épuration des eaux.

� L’écrêtement des crues Concernant l’écrêtement des crues, le paramètre fondamental est le volume stocké, donc la hauteur d’eau : plus elle est grande, plus la zone humide a d’intérêt pour écrêter les crues. La végétation joue un grand rôle dans cette fonction : sur une terre agricole, la crue passe rapidement, ce qui se traduit à volume égal par un écrêtement plus faible et par l’arrachement de la terre. En revanche, dans une ripisylve, la « rugosité » de la végétation freine le courant et le sol est protégé par les racines. On peut citer encore le rôle important des ripisylves dans le piégeage de sédiments, diminuant la charge solide du cours d’eau, c’est l’effet de peigne. � L’épuration des eaux Les racines des arbres de la ripisylve assimilent les matières nutritives de la nappe qui se trouve épurée. Dans les sols gorgés d’eau, des bactéries transforment les nitrates en azote gazeux, diminuant les risques d’eutrophisation. L’excès d’azote sous forme de nitrates pose des problèmes graves en matière d’équilibre écologique (problème d’eutrophisation15 des cours d’eau) ou de santé publique. Les zones humides transforment l’azote en limitant les concentrations de nitrates dans les eaux. Il est en effet prouvé actuellement que les zones humides font diminuer les concentrations de nitrates grâce au processus de dénitrification.

La carte ci-dessous est issue de l’étude sur les zones potentiellement humides menée sur la base des données pédologiques de l’ARAA (échelle 1:100000). D’après cette étude, le pourcentage de sols indicateurs de zone humide au sens de l’arrêté du 1er octobre 2009 situé sur la zone d’étude se situe dans la classe la plus faible, [0 % - 1 %[. Il y a d’après ces données une très faible probabilité de rencontrer un sol « humide » au sens de l’arrêté du point de vue du critère pédologique.

15 Eutrophisation : processus par lequel un milieu tend à devenir riche en éléments nutritifs (ou eutrophe).



Figure 19. Carte des zones potentiellement humides à l’échelle du 1/100 000° identifiées à partir du critère «

sols » (DREAL Alsace / ARAA)

La topographie de la zone est fortement prononcée, tout particulièrement entre le chemin qui part de la D77 et le Steinbaechel. La visite de terrain n’a pas permis d’observer des endroits relativement plats où pourraient se mettre en place de la stagnation d’eau.

Des relevés pédologiques ont été réalisés le 22 juillet 2011, au nombre de 4. Ces sondages ont été réalisés grâce à une tarière pédologique. L’analyse des données s’est basée sur le référentiel pédologique 2008.

Zone d’étude



Figure 20 : Localisation des sondages pédologiques (Source orthophotographies : Google Earth)

Les sondages ont permis d’identifier que les sols sur la zone d’étude sont de type limoneux.

Tableau 3 : Type de sol au niveau des sondages pédologiques

Numéro sondage

Type de sol principal Type de sol en profondeur

Profondeur maximale atteinte

1 Limoneux Argilo-limoneux 110 cm

2 Limoneux Limoneux-argileux 110 cm





Sondage 1



Sondage 2



Sondage 3



Sondage 4

Aucun sondage ne présente de traces d’hydromorphie dans les 50 premiers centimètres.

Numéro sondage Analyse

1 Pas de trace d'hydromorphie


3 Très légères traces à 70 – 75 cm mais qui restent peu marquées en dessous de 75 cm


Tableau 4 : Analyse des sondages pédologiques

D’après les relevés pédologiques, le site ne présente donc pas les caractéristiques



d’une zone humide au sens de l’arrêté du 1er octobre 2009.

3.3.4 Diversité floristique de la zone d’étude 121 espèces ont été recensées sur le site (cf. Tableau 8). La grande majorité des espèces sont des espèces communes, liées à des habitats d’intérêt faible à moyen (culture, prés, bords des cultures…) comme le Calamagrostide commun, l’Epilobe hirsute, le Millepertuis, l’Ortie dioïque, la Valériane officinale. Environ 32 % des espèces sont présentes dans les zones humides, dont par exemple le Rumex à feuilles obtuses, la Reine des prés, la Consoude officinale, l’Aune glutineux. Ces espèces sont des espèces hygrophiles présentes dans le fond de vallon ou les fossés ou des espèces mésophiles présentes en marge des groupements formant des faciès d’évolution des groupements humides vers des forestiers plus secs. Aucune espèce remarquable n’a cependant été recensée sur la zone étudiée.

Figure 21. Répartition des espèces en fonction des types d'habitats où elles sont observées

3.3.5 Diversité faunistique de la zone d’étude 32 espèces d’oiseaux ont été recensées sur la zone d’étude (cf. Tableau 9), dont 26 se reproduisent probablement sur la zone. Une espèce de la Directive Oiseaux a été observée en train de nicher sur la zone d’étude : la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio). Un couple a niché en effet sur une zone d’accrus forestier, à la strate buissonnante (cf. Figure 22). Le mâle de cette espèce migratrice présente un front et une nuque gris clair et est muni d’une bande noire. A noter que la Chouette Chevêche (Athene noctua) n’a pas été entendue au cours des sessions d’écoute ; on peut penser que sa présence sur la zone d’étude est peu vraisemblable ; ceci peut s’expliquer par le faible nombre d’arbres à cavités au sein des vergers.



Les quelques arbres isolés implantés le long des chemins servent de perchoir au Bruant jaune (Emberiza citrinella), qui niche au sol ou à faible hauteur. Aucun batracien n’a été observé ou entendu dans la zone d’étude, tandis qu’une population de Lézard des murailles (Podarcis muralis) peut être observée le long du cimetière, en train de s’exposer aux heures les plus chaudes de la journée. D’autre part, plusieurs indices de passage de petite et grande faune mammalienne ont pu être observés. On constate le passage du renard, du chevreuil, du sanglier, du blaireau. Un Ecureuil roux a été observé en partie nord-est de la zone d’étude, dans une parcelle qui présente des épicéas communs. S’agissant des papillons, quelques espèces communes ont pu être observées, comme le Paon du jour, la Belle-Dame, la Piéride du chou, le Procris, le Myrtil et l’Azuré du nerprun. La Grande Pimprenelle, plante hôte de l’Azuré des paluds et de l’Azuré de la Sanguisorbe, n’a pas été observée sur la zone d’étude. Les principales plantes hôtes du Damier de la Succise n’ont-elles non plus pas été observées (Succise des prés, Scabieuse colombaire, Gentiana sp.). L’espèce peut néanmoins se développer sur certaines espèces de plantains, présent sur la zone d’étude. L’espèce n’a pas été observée sur la zone d’étude lors des prospections. S’agissant du Cuivré des marais, une espèce de Rumex pouvant être plante hôte, Rumex obtusifolius, est présente sur la zone d’étude. L’espèce n’a pas été contactée lors des relevés. Des odonates, en vol, ont également été observés, aucun habitat caractéristique ne pouvant être retrouvé sur la zone d’étude : l’Orthétrum réticulé, la Libellule fauve. Au moins 5 espèces de Chiroptères fréquentent le site du vallon du « Steinbachhohl » et ses environs à Wissembourg en période estivale : le Grand murin (Myotis myotis), la Sérotine commune (Eptesicus serotinus), la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), la Pipistrelle de Kuhl (P. kuhlii) et la Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri).



Figure 22. Localisation de la Pie-grièche écorcheur sur la zone d'étude.

Ces espèces ont été inventoriées lors de la soirée au détecteur d’ultrasons (le 04/08/2009) avec de très bonnes conditions météorologiques. A noter que le Grand murin et la Sérotine commune sont inscrits sur la « liste rouge Alsace », avec les mentions « en Déclin » pour le premier et « Rare » pour la deuxième. Le Grand murin est aussi une espèce de l’Annexe II de la Directive de l’Union européenne « Habitats, Faune, Flore ». L’étude a permis de mettre en évidence la présence de la Pipistrelle de Kuhl dans la région de Wissembourg. Elle est encore peu connue en Alsace. C’est une espèce « méridionale » qui a tendance actuellement à remonter vers le nord de son aire de répartition.

3.3.6 Richesse et fonctionnalité des milieux Les lisières boisées constituées par la ripisylve constituent un couloir de passage pour la petite et grande faune mammalienne, avec une observation de nombreuses traces et restes. Le locataire du lot de chasse de la zone (lot n°5, M. Hertrich) indique pour sa part la présence d’une vingtaine voire une trentaine de chevreuils, de sanglier, de renard, de blaireau, de faisan, et de lièvre. Un chevreuil a d’ailleurs pu être observé au cours de la soirée du 20 mai 2011 en repos au niveau de la plantation de frênes.

2 individus en vol

Site de nidification probable



Figure 23. Indices de présence de la petite et grande faune

A noter que la ripisylve est recensée comme faisant partie de la trame verte, en dehors des noyaux centraux, dans l’étude menée par la Région Alsace. Les vergers semblent quant à eux trop jeunes pour la Chevêche. Si relativement peu de contacts ont été établis avec des chiroptères lors de la soirée au détecteur, le site est tout de même intéressant comme zone de chasse, notamment au niveau des lisières boisées et des vergers. Les chemins et sentiers sont aussi utilisés par les chauves-souris comme axes de déplacement et en même temps comme terrains de chasse. Les zones de cultures semblent pas ou peu fréquentées, hormis sur les chemins d’exploitation. Les vergers ne comportent pas d’arbres creux permettant de constituer un habitat de repos ou d’hivernage pour ces espèces.



Figure 24. Localisation des contacts de chiroptères.



3.4 ENVIRONNEMENT HUMAIN

3.4.1 Documents d’urbanisme et servitudes Wissembourg s’inscrit dans le périmètre du SCOTAN (Schéma de Cohérence Territoriale de l'Alsace du Nord) arrêté fin 2007. Ce dernier est notamment constitué d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui manifeste trois grandes volontés :

� Assurer le dynamisme et l’identité du territoire de l’Alsace du Nord, entre Karlsruhe et Strasbourg

� Recourir à un développement urbain respectueux du cadre de vie

� Préserver l’environnement

Par ailleurs, le Document d’Orientations Générales du SCOTAN mentionne plusieurs éléments à considérer : Dans la traversée des zones urbanisées, [la continuité des corridors écologiques d’importance régionale] est recherchée et rétablie lors de réaménagements des voies leur faisant obstacle (notamment pour le corridor de la Lauter). L’unité écologique fonctionnelle des prés-vergers doit être préservée et le maintien des prés-vergers existants privilégié. La zone d’étude se situe d’ailleurs sur un corridor écologique d’importance régionale, mais qui a été défini à une échelle trop petite pour pouvoir y associer la zone d’étude.



Figure 25. Trame verte du SCOTAN



La ville de Wissembourg vient d’approuver son PLU (Plan local d’urbanisme) le 29 avril 2011. La zone d’étude se trouve sur une zone de type 1AU1. Au sein du règlement du PLU, Les limites des zones 1AU1 correspondent à des secteurs non bâtis destinés à être urbanisés. Ils sont dévolus au développement de Wissembourg à vocation principale d’habitat. Concernant les servitudes, on retrouve une ligne électrique qui passe au-dessus de la zone d’étude, en partie médiane. D’après le plan de règlement du PLU, trois servitudes existent au niveau de la zone d’étude : un faisceau hertzien d’une largeur de 200 mètres, une zone de co-visibilité associée à un site inscrit (rayon de 500 mètres autour dudit site) et deux lignes électriques aériennes.

Figure 26. Extrait du plan de règlement du PLU

Zone d’étude

Zone de projet



Figure 27. Extrait du plan des servitudes d’utilité publique (POS).

3.4.2 Habitat et démographie On trouvait 3901 logements à Wissembourg en 2007, les résidences principales représentant près de 89 % des habitations. Le nombre de logements a ainsi augmenté de 81 % depuis 1968. Les logements sont généralement assez grands, plupart étant constitués de 5 pièces ou plus (39 %). La moitié des résidents sont des personnes ayant emménagé depuis 10 ans ou plus. Les grands logements (4 pièces et +) constituent plus de 60 % des résidences principales. Inversement, les petits logements (une ou deux pièces) sont peu nombreux (18 %). Cependant, ils constituent quasiment la seule offre de logement de ce type sur l’ensemble du Pays de Wissembourg. L’offre de petits logements, forte dans le parc ancien, trouve son origine dans la part importante de logements collectifs, lesquels ont fait régulièrement l’objet de divisions. En revanche, dans le parc récent, il y a là une volonté des promoteurs de répondre à une demande toujours croissante pour les plus jeunes en particulier. (PLU Wissembourg) Le recensement de la population mené en 2009 indique que 8228 personnes habitaient Wissembourg cette année-là ; ceci représente une densité de 170,7 habitants/km² (contre 226,9 pour le territoire du Bas-Rhin). La ville a vu sa population croitre de 27 % depuis 1968.

Zone d’étude



Figure 28. Densité de population de Wissembourg et des communes environnantes.

Les personnes de 30 à 60 ans représentent environ 45 % de la population de la commune de Wissembourg tandis que les seniors (60 ans et plus) constituent environ 22 %. La pyramide des âges est pincée de 15 à 25 ans, probablement en raison d’une fuite pour les études supérieures, la tranche d’âge inférieure à 30 ans représente environ 33% de la population. La commune de Wissembourg manque de logements disponibles, d’autant plus que l’offre ne correspond pas à la demande puisqu’il manque des logements à prix abordables.

3.4.3 Contexte socio-économique

� Activité économique/emploi Wissembourg disposait de 643 établissements actifs au 31 décembre 2008, dont :

o 2,8 % pour l’agriculture o 6,4 % pour l’industrie o 6,4 % pour la construction o 64,4 % pour le commerce, transports et services divers dont 22,4% pour le

commerce et la réparation auto



o 20,1 % pour l’administration publique, enseignement, santé et action sociale Ces établissements emploient 4548 salariés, ceux-ci se répartissant essentiellement entre l’industrie (39,4 %), le commerce, transports et services divers (28,6%) et l’administration publique, enseignement, santé et action sociale (29,5%). Près de 49 % des salariés travaillent dans des entreprises de plus de 100 salariés. Les exploitations agricoles étaient au nombre de 16 en 2000, contre 27 en 1988. La SAU des exploitations était de 338 ha en 2000. Wissembourg était constituée de 74,1 % d’actifs en 2007. Le taux de chômage s’établissait alors à 10,3 %. L’indicateur de concentration d’emploi16 s’établissait à 160,4 en 2007. 59,2 % des personnes actives de Wissembourg travaillent au sein de la commune, tandis que 21 % vont travailler dans une autre commune du Bas-Rhin et 19,1 % à l’étranger (Allemagne).

Figure 29. Indicateur de concentration d'emploi (source : INSEE)

Le tourisme est un secteur important pour la commune, qui dispose de :

o 32 restaurants o 6 hôtels restaurants o 1 hôtel sans restaurant o meublés et gîtes

16 L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.



o chambres d’hôtes o 2 hébergements collectifs

� Services/Loisirs proposés aux habitants Une maison de l’enfance d’une capacité d’accueil d’environ 40 enfants est présente à Wissembourg. La ville dispose par ailleurs d’un relai culturel qui permet l’expression de diverses manifestations artistiques, d’une bibliothèque municipale et d’une école de musique, de trios gymnases, d’une piscine municipale, de trois stades de football… En tout, ce sont près de 50 associations gravitant autour du domaine sportif qui sont recensées. Wissembourg propose également aux cyclotouristes un circuit transfrontalier : « Wissembourg est le point de départ de circuits-vélo franco-allemands. Le premier (facile) rejoint Scheibenhard –15 km à l’est – par la rive gauche de la Lauter et le retour se fait par le Bruchwald. Le second, plus difficile, explore la Südwestweinstrasse (route des Vins) et aboutit à Wissembourg via de pittoresques villages. »17

Le centre ville se situe à 6 minutes à pied du bas du cimetière ou à 10 minutes du centre de la zone d’étude.

L’offre de proximité satisfaisante en terme de services et de commerces fait de Wissembourg une commune attractive.

17 Source : site internet de la ville de Wissembourg.



Figure 30 : Proximité du centre ville et de la gare par rapport à la zone d’implantation du projet

� Education Wissembourg dispose de 4 écoles maternelles, 4 écoles élémentaires, 1 collège et 1 lycée.

� Modes de déplacements proposés aux habitants : Certains chemins existant sur le site sont balisés et parcourus dans le cadre de ballades de plus ou moins grande envergure. Le site appartient d’ailleurs aux réseaux des chemins de Saint-Jacques en Alsace. Wissembourg dispose par ailleurs d’un réseau de cheminements cyclables, qui permet de rejoindre le centre-ville à deux roues de manière relativement aisée. La commune est également desservie par des réseaux intercommunaux et départementaux de bus (Réseau 67). Dans ce dernier cas, les lignes suivantes passent par Wissembourg : Ligne 312 : Betschdorf - Wissembourg Ligne 313 : Seltz - Wissembourg Ligne 314 : Lauterbourg - Wissembourg Ligne 316 : Niederbronn/Woerth - Wissembourg Une ligne transfrontalière Landau – Bad Bergzabern – Wissembourg permet de rejoindre Landau en une demi-heure environ.



La ville dispose également d’une gare desservie par le réseau TER (ligne Strasbourg-Haguenau-Wissembourg-Neustadt). Le train permet de rejoindre Strasbourg en une heure environ (durée variant de 50 min à 1h15 min selon le nombre de gares intermédiaires desservies). Des liaisons quotidiennes avec Winden (Allemagne) sont également proposées aux habitants. La gare se situe à 6 minutes à pied du bas du cimetière.

Figure 31. Balisage des voies à l'entrée du site.

Figure 32. Schéma cyclable de Wissembourg.

3.4.4 Risques, nuisances et santé � Risques naturels et technologiques

Aucun PPRn ni PPRt n’est présent sur la commune de Wissembourg selon l’arrêté du 3 février 2006.



La liste officielle des catastrophes naturelles indique la commune est concernée par le risque d’inondation/coulées de boues et de mouvement de terrain consécutifs sécheresse/réhydratation des sols (cf. ci-après).

Figure 33. Liste des arrêtés de catastrophes naturelles pour la commune de

Wissembourg La commune se situe en zone sismique 3 (Modérée)18 selon le nouveau zonage sismique de la France et la nouvelle réglementation entrée en vigueur au 1er mai 2011. Le nouveau zonage comprend 5 classes (1 : très faible à 5 : forte). Les zones de sismicité de 2 à 5 doivent respecter des règles de construction parasismique applicables aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

La commune est soumise au risque d’inondation par la Lauter (cf. Figure 34) et de coulées de boues.

18 Au sens du Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique.



Figure 34. Cartographie des risques d'inondation. (Source : Cartorisques, Prim.net) Aucune coulée de boue proprement dite n’est cependant recensée officiellement sur la zone d’étude (cf. Figure 35).

Figure 35. Risques naturels « localisés » En revanche, la majeure partie de la zone d’étude appartient à un bassin versant pour lequel le risque de survenue de coulée d’eau boueuse est élevé19. En outre, la sensibilité potentielle à l’érosion est forte pour la majorité de la surface de la zone d’étude.

19 Etude de sensibilité potentielle à l’érosion des sols et risque potentiel de coulées d’eaux boueuses en Alsace, DREAL Alsace

Zone d’étude



Figure 36. Risque potentiel de coulées d'eaux boueuses par bassin versant

connecté aux zones urbaines (zone d’étude encerclée en rouge) Des coulées d’eau boueuses ont pu être constatées sur la zone ou à proximité. Ces phénomènes sont des « écoulements fluides à forte charge en matières en suspension où les matériaux sources correspondent aux particules du sol détachées sous l’action des pluies et/ou du ruissellement sont (Auzet et al., 2005) »20. Une étude de 2009/2010 menée pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Wissembourg livre des informations précises sur le bassin versant auquel appartient la zone d’étude : celui-ci, d’une superficie de 106,5 ha, présente une occupation du sol dominée par les cultures de maïs, qui augmentent le risque de coulées d’eau boueuse. Des coulées sont observées de manière fréquente au niveau de deux chemins qui aboutissent au cimetière. L’étude attribue une intensité de risque de 9 sur une échelle de 12. A noter que trois bassins dessableurs ont été mis en place à l’aval de la zone afin d’atténuer l’impact d’éventuelles coulées. L’auteur note par ailleurs que « le réseau en place permet de laisser transiter le débit de pointe généré par une pluie de période de retour centennal ». Il insiste néanmoins sur la nécessité d’entretenir celui-ci afin de maintenir cette capacité de transit.

20 Source : Etude pour la planification des actions visant à réduire les risques de coulées d’eau boueuse sur le territoire de la communauté de communes de Wissembourg. SOGREAH, 2009-2010.



Figure 37. Etude historique sur la fréquence de survenue de coulées d'eau boueuse. La zone d’étude fait partie d’une zone où l’aléa de retrait-gonflement de l’argile est caractérisé comme étant moyen (cf. Figure 38).

Figure 38. Aléa retrait-gonflement des argiles S’agissant des risques technologiques, Wissembourg est soumise au risque de transport de matières dangereuses par canalisation de gaz et au risque de rupture de barrage.

� Nuisances sonores



La principale source de nuisances sonores est le trafic routier. Ainsi, la route départementale 77 affiche un trafic quotidien de 4340 véhicules entre Rott et Wissembourg, tandis que le tronçon de la départementale 264 entre Wissembourg et l’intersection avec la RD3 observe un trafic de 5160 véhicules/jour.

Figure 39. Trafic routier sur Wissembourg et ses alentours pour l'année 2009 (source : CG 67)

� Qualité de l’eau distribuée à la population

La majorité de la population de Wissembourg (6006 habitants) appartient au « Secteur Bas et Altenstadt », qui est alimenté en eau par deux forages, onze sources et un forage situé en Allemagne, qui captent la nappe des grès vosgiens21. Les prélèvements réalisés en 2008 (16 au total) signalent que l’eau « est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur ».

21 Source : ARS du Bas-Rhin



Figure 40. Périmètres de protection de captage autour de Wissembourg.

� Gestion de l’assainissement La station d’épuration de Wissembourg a une capacité de 14 600 EH. La qualité du traitement était bonne en 2009 puisque les principaux critères de l’arrêté du 22 juin 2007 et l’analyse des performances en fonction de ces critères permettent de conclure à la conformité des rejets de la station. Cette station est actuellement adaptée pour la taille de population actuelle de la commune (8228 habitants en 2009). Il est néanmoins prévu, pour faire face à l’augmentation de la population, de remplacer cette station d’épuration par une station d’épuration d’une capacité de 30 000 EH hors période de vendanges et 35 000 EH en période de vendanges. Ce dimensionnement inclut une part de pollution domestique estimée à l'horizon 2050 (12000 EH pour Wissembourg et 3000 EH pour les communes allemandes raccordées) ainsi qu'une part de pollution industrielle en situation future (2000 EH pour l'hôpital, 6000 EH pour les Caves de Wissembourg, 5500 EH pour les autres activités en France, 1500 EH pour les autres activités en Allemagne) et pour finir 5000 EH pendant les vendanges (en provenance d'Allemagne). La station d'épuration sera implantée à l'est de la zone industrielle Est sur le ban communal de Wissembourg, au lieu-dit Stoeckaecker, en rive droite de la Lauter. Le traitement sera de type boues activées en aération prolongée et la filière principale d'élimination des boues est l'épandage agricole. La nouvelle station d'épuration devrait être mise en service avant la fin du deuxième semestre 2013.

� Gestion des déchets

La commune de Wissembourg voit ses déchets gérés par le SMICTOM Nord du Bas-Rhin, qui gère les déchets de dix communautés de communes. Un tri sélectif est effectif que ce soit en porte-à-porte et en apport volontaire.



En porte-à-porte : - 1 bac bleu dans lequel sont mis les papiers-cartons, les complexes et les flaconnages plastiques, collecté 1 fois/2 semaines. - 1 bac traditionnel dans lequel sont mis les autres déchets, collecté 1 fois/semaine. En apport volontaire : - Conteneurs sur la voie publique : 10 conteneurs pour le verre (les plus proches se situent dans la rue de Pépinière, à proximité du cimetière). - 1 déchèterie, exploitée en régie, accessible gratuitement aux particuliers

3.4.5 Patrimoine culturel, archéologique et paysager La ville de Wissembourg abrite un certain nombre de monuments historiques classés :

o L’Église Saint-Pierre-et-Paul, o L’Église Saint-Ulrich, située à Altenstadt, o L’Église Saint-Jean, o L'Hôpital Stanislas, o L'Hôtel de Ville, o La maison Kobold, o Une maison du XVIe siècle.

Un site inscrit figure par ailleurs sur la commune : celui-ci concerne les « Quartiers anciens » de Wissembourg.

Figure 41. Site inscrit "Quartiers anciens".

Aucun zonage archéologique ne figure à l’emplacement de la zone d’étude, selon les documents collectés auprès de la DRAC. Néanmoins, des éléments issus de la période gallo-romaine ont été découverts à proximité de la zone d’étude. S’agissant du paysage proche, on peut dire que le site se caractérise par ses entrées végétales, et offre des points de vue intéressants si l’on daigne s’y aventurer.

Etude d’impact sur l’environnement - ZAC à usage principal d’habitation au lieu-dit « Steinbaechel » à WISSEMBOURG OREADE-BRECHE – octobre 2011

53

Figure 42. Entrée Nord du site (1)

Figure 43. Point de départ (Nord) du chemin situé de l’autre côté du Steinbaechel (7)


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Y alternent la culture de céréales et les pré-vergers.

Figure 44. Point de vue sur les Vosges du Nord et sur le Steinbaechel (4)

Figure 45. Vue sur un pré-verger (6)


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Figure 46. Point de vue sur les Vosges du Nord (3) La topographie s’exprime avec acuité lorsque l’on se réfère à la ripisylve, qui divise le vallon en deux.

Figure 47. Point de vue sur le Steinbaechel (5)


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Figure 48. Localisation des vues.


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SYNTHESE DES ENJEUX

Enjeu Eléments d’analyse22 Tendance évolutive (hypothèses, sans projet) Niveau de l’enjeu23

Composantes physiques de l’environnement

Maîtrise de la consommation de l’espace

+ qualité d’une partie du sol du point de vue agronomique

+ zone valorisée du point de vue agricole : céréales, fruitiers, jardins familiaux

Maintien de l’utilisation du sol actuelle Fort

Maîtrise de la qualité de l’eau de la nappe et superficielle

+ eau de la Lauter de qualité

- nappe relativement profonde (14 mètres en dessous du point le plus bas de la zone d’étude)

Tendance vraisemblablement à l’amélioration (objectifs de la DCE) Faible

Maîtrise de la qualité de l’air et des émissions de gaz à effet de serre

+ zone agricole périurbaine

- axe de circulation relativement fréquenté à proximité

Données insuffisantes pour dégager une tendance Moyen

22 Un argument précédé d’un signe « + » participe à élever l’importance de l’enjeu, au contraire d’un argument précédé d’un signe « - ».

23 Echelle des niveaux d’enjeux : faible, moyen, fort, très fort


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Favoriser une gestion économe de l’énergie

+ Consommation énergétique importante au niveau des bâtiments et des transports

+ Volonté du SCoTAN de diversification des sources énergétiques

+ Potentiel énergétique solaire non négligeable

+/- Large utilisation des énergies fossiles non renouvelables

Réduction des consommations en énergies fossiles

Plus grande proportion d'utilisation d’énergies renouvelables

Economies d’énergie dans le bâtiment et les transports

Fort

Composantes naturelles de l’environnement

Maintien de la zone comme habitat d’espèces protégées et/ou menacées recensées

+ présence d’espèces protégées, notamment celle de l’Ecureuil roux, de la Pie-grièche écorcheur

+ présence de prés-vergers, habitat en voie de régression au niveau régional et à préserver voire recréer selon le SCOTAN

- Aucune espèce végétale protégée ou menacée recensée

Maintien de la fonction d’habitat Moyen

Maintien d’habitats naturels d’intérêt

+ un habitat naturel prioritaire au niveau européen : Aulnaie – Frênaie (91.E0*)

- habitat dans un état de conservation moyen (invasives, coupes)

Maintien des milieu, mais dégradation de l’état de conservation (développement des espèces invasives…)

Fort


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Maintien des fonctionnalités écologiques

+ lisières de la ripisylve constituant un corridor pour certaines espèces (petite et grande faune, chauves-souris)

+ rôle épurateur de la ripisylve

Maintien des fonctionnalités Fort

Composantes humaines de l’environnement

Optimisation de la consommation foncière / Favoriser la mixité

sociale

+ volonté du SCOTAN d’augmenter la densité et de favoriser la mixité sociale

+ zones agricoles et naturelles en périphérie à préserver

Optimisation (densification) Fort

Maintien du niveau de service à la population

+ offre actuelle de services intéressante autour de la zone d’étude

+ Centre ville et gare à 10 minutes à pied de la zone d’étude

+ Eau potable de qualité

+ Tri sélectif

Maintien ou développement du niveau de service Faible

Maintien du rôle social de la zone + présence de vergers exploités pour la plupart

+ présence de jardins familiaux entretenus, relativement proches du centre-ville

Maintien de l’activité sociale Moyen

Maintien de la qualité paysagère + milieu agréable d’un point de vue visuel, vallonné et présentant quelques points de vue intéressants

Maintien du caractère amène Moyen


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Préserver le patrimoine culturel et archéologique

+ patrimoine historique important

+ partie de la zone se situant sur un périmètre de co-visibilité

- pas de périmètre de protection de monument historique ni archéologique sur la zone d’étude

Maintien des richesses éventuellement en place Faible

Composantes risques, nuisances et santé

Protection des populations contre les nuisances sonores

- site relativement proche d’un axe routier fréquenté (à l’ouest du Steinbaechel)

+ certaines parties du site à l’écart de sources sonores

Maintien Faible

Qualité de l’eau distribuée à la population

+ eau de bonne qualité

- zone en dehors de périmètre de captage AEP Maintien de la qualité Faible

Maîtrise des risques : risque sismique et risque de coulées de

boue

+ risque sismique modéré

+ site présentant un relief marqué

+ site appartenant à un bassin versant avec risque élevé de survenue de coulée d’eau boueuse

+ un évènement « coulée de boues » relativement proche du site

- aucun évènement majeur (officiel) recensé sur le site du projet

Maintien du niveau de risque Moyen

Tableau 5. Tableau de synthèse des enjeux.



44 PPrréésseennttaattiioonn eett jjuussttiiffiiccaattiioonn dduu pprroojjeett

4.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET

Le projet de la ZAC du Steinbaechel s’inscrit dans le cadre du projet de développement de l’habitat de la commune de Wissembourg et tout en répondant aux objectifs du SCOTAN. Il s’agit de corréler la maîtrise foncière avec la relation au bâti existant, avec une bonne gestion environnementale et une cohérence sociale.

4.2 CARACTERISTIQUES DU PROJET DE LOTISSEMENT ET JUSTIFICATION DE L’OPTION RETENUE

4.2.1 Caractéristiques générales du projet Le projet concerne en premier lieu la création de bâti destiné à l’habitat, décliné en 4 lots différents en fonction du type d’offre.

- un lot d’habitats pavillonnaires 18/150m² SHON sur 13 parcelles soit 2700m² SHON

- un lot d’habitats individuels dense, 15/100m² soit 1500m² SHON

- un lot d’habitat intermédiaire 130/90m² SHON soit 11700m² SHON

- un lot d’habitats collectifs 100/80m² SHON soit 8000m² SHON

La simulation du projet annonce vis-à-vis des opérations de logement et de la capacité du site d’environ 6,08ha, la mise en place de 250 logements, soit environ 40 logements à l’hectare, répartis sur l’ensemble de la zone avec le secteur ouest réservé à l’habitat pavillonnaire.



Figure 49 : Proposition d’aménagement du projet

� Interaction du projet avec les contraintes d’urbanisme et d’occupation du sol

La zone d’étude se trouve sur une zone de type 1AU1. Au sein du règlement du PLU approuvé le 29 avril 2011, les limites des zones 1AU1 correspondent à des secteurs non bâtis destinés à être urbanisés. Ils sont dévolus au développement de Wissembourg à vocation principale d’habitat. La densité pressentie dans le lotissement serait d’environ 40 logements/hectare (environ 250 logements) sur la zone 1AU1, ce qui est en accord avec la densité minimum préconisée par le SCoTAN de 30 logements/hectare.

Le projet est en cohérence vis-à-vis de la mixité des types d’habitats (individuels, collectifs) et des activités proposées (habitats et activités professionnelles). Le projet prévoit d’assurer une mixité sociale au sein du lotissement, en diversifiant les types d’habitat (maison individuelle, intermédiaire et collectif, logement aidé) et en favorisant l’installation d’entreprises dans certains bâtiments.



Figure 50 : Carte du PLU

� Interaction du projet avec la gestion des milieux naturels et du paysage

Concernant le relief, la topographie marquée représente la caractéristique majeure du site. Le projet vise à s’inscrire dans la pente de manière à minimiser l’impact des déblais / remblais, de façon à diminuer l’impact visuel des constructions et à maîtriser les vis-à-vis (masques solaires et vues entre bâtiments). De plus, afin de gérer la confrontation avec le quartier pavillonnaire, le secteur du projet le moins dense en bâti sera au contact de ce quartier. Concernant les milieux naturels, la végétation existante fabrique l’environnement naturel du site. Le projet prend donc en compte les milieux naturels existants en s’installant à distance respectable des milieux boisés, en créant une morphologie du bâti interagissant avec les structures végétales. Le projet conserve et créé des espaces verts : alignements d’arbres et plantation le long des voiries et conservation des vergers. La mise en place de noues et de bassins dans le cadre de la gestion des eaux pluviales participe à l’élaboration d’une atmosphère « naturelle ». ». 3 bassins de 2200m² seront mis en place pour la retenue des eaux pluviales. La création de zones vertes permettra d’assurer le maintien de la circulation de certaines espèces animales désirant traverser la zone.

S’agissant de la préservation de l’habitat pré-verger, le futur quartier prévoit de conserver une partie du verger existant en partie ouest de la zone d’emprise ; une parcelle sera néanmoins impactée en zone centrale.

Zone de projet

Zone d’étude



Figure 51 : Espace vert et stockage de l’eau pluviale

Figure 52 : Localisation des plantations d’arbres et des secteurs naturels préservés



Le projet préserve également le cours d’eau du Steinbaechel. Le tracé du cours d’eau ainsi que sa ripisylve seront en effet maintenus. Certains arbres seront par ailleurs conservés

� Interaction du projet avec la gestion de l’accessibilité

Le projet prend en compte l’accessibilité de la zone en proposant une entrée principale directement connectée au réseau routier et à proximité du réseau de transport public.

Wissembourg est desservie par des réseaux intercommunaux et départementaux de bus (Réseau 67). Une ligne transfrontalière Landau – Bad Bergzabern – Wissembourg permet de rejoindre Landau en une demi-heure environ. La ville dispose également d’une gare desservie par le réseau TER (ligne Strasbourg-Haguenau-Wissembourg-Neustadt, à 6 minutes à pied du bas du cimetière et d’un réseau de cheminements cyclables. Face à la problématique des véhicules (de type voiture), le projet prévoit à la fois un stationnement sur parcelle et un stationnement sur l’espace public le long de la voirie (2 places de stationnement pour les logements pavillonnaires et 1,5 place de stationnement pour les autres types de logement) ainsi qu’un plan de circulation. Des cheminements doux sont également proposés et quadrillent l’ensemble de la zone du projet. Pour compléter ce réseau de circulation douce, des chemins existants sont également conservés.

Figure 53 : Organisation de la voirie et du stationnement

� Gestion de l’énergie



Le projet respectera la RT 2012. Cette réglementation thermique a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils aient pour vocation l’habitation (résidentiel) ou tout autre usage (tertiaire). De plus, l’orientation des bâtiments favorisera l’utilisation de l’énergie solaire, avec notamment une réflexion sur la diminution des masques solaires.

4.2.2 Compatibilité avec les documents d’urbanisme

Le projet est compatible avec les objectifs du SCOTAN au regard de :

� l’exigence chiffrée en densité de logements à l’hectare (30), � la part de logements aidés au sein du projet d’aménagement (20%),

Il est également écrit dans l’Etat initial de l’environnement du SCOTAN : « Une consommation résiduelle de foncier reste inévitable, consommation liée à la réponse aux besoins en logements (400 logements par an pour l'agglomération haguenovienne, 50 logements par an pour Wissembourg et chaque ville relais) et aux nouvelles zones d'activités et infrastructures nécessaires au territoire » (SCOTAN. Analyse de l’Etat initial. 2007. p 366). Il s’inscrit dans un souci de maîtrise foncière, en tenant compte des raccords aux trames viaires et au tissu bâti existant. Ainsi, ce projet se situe à proximité de la ville et à proximité du quartier pavillonnaire qui s’est développé le long de la RD 77. Les principaux équipements et services sont proches et la facilité d’accès à la gare permet de réduire les déplacements domicile-travail en voiture pour les futurs habitants de Wissembourg. Ce projet vise aussi à une bonne gestion des contraintes environnementales et des objectifs de mixité de l’offre habitat. Le projet est par ailleurs compatible avec le règlement de la zone, de type 1AU1 sur le plan de zonage figurant au PLU. La zone respectera le règlement de la zone dans ses prescriptions d’aménagement.

4.2.3 Evolution du projet

Le projet a été mûri tout d’abord de par la durée de réflexion qui a permis d’envisager de multiples scénarii, sous couvert d’une approche environnementale de l’urbanisme. Cette réflexion, menée depuis fin 2008, a été menée en parallèle des investigations environnementales, qui ont notamment permis de mettre en évidence le besoin de maintenir le plus possible le couloir boisé lié au talweg. Le projet a été ainsi à la fois enrichi et amendé à plusieurs reprises.

Des schémas de programmation figurent ci-dessous ; ceux-ci sont présentés de manière chronologique et permettent de visualiser l’évolution du projet de ZAC, en particulier la diminution du projet initial.



Figure 54 : Projet en juin 2009

En juin 2009 le projet s’étendait sur 3 lieux-dits : Bergaecker, Steinbachhohl et Im Bockler.



Figure 55 : Projet en juillet 2010

En juillet 2010, le projet se recentre sur le lieu-dit Steinbachhohl avec de nouveau une petite extension sur le lieu-dit Im Bockler.



Figure 56 : Projet en août 2010

En août 2010, le projet restreint son périmètre pour se focaliser sur la phase 1, le lieu-dit Steinbachhohl.



Figure 57 : Projet en février 2011

En février 2011, le projet trouve sa surface définitive correspondant à la phase 1 du projet initial. La surface a donc été divisée par 3 par rapport au projet initial, épargnant des surfaces agricoles et des milieux naturels comme la ripisylve du Steinbaechel. Le réseau viaire est proposé, avec une boucle de desserte du quartier avec comme point de départ la route située au nord du cimetière. Le réseau de noues et de bassins de collecte des eaux pluviales sont dessinés, en tenant compte de la topographie marquée du site. La réflexion de la répartition/localisation des espaces publics et privés est présentée.



Figure 58 : Projet en mars 2011

En mars 2011, les changements s’opèrent non plus en terme de surface mais plutôt en terme de nombre et de positionnement des bâtiments, en veillant à la bonne implantation du bâti vis-à-vis de l’ensoleillement, au respect des qualités paysagères du site et à la répartition homogène des types de bâtis.



Figure 59 : Projet en juillet 2011

Dans le projet de juillet 2011, le réseau de collecte des eaux pluviales a été modifié (avec notamment un bassin de collecte ajouté en partie basse du Steinbaechel), tout comme la voirie (modification mineure en remplaçant une voirie en chemin en partie ouest du projet).



55 AANNAALLYYSSEE DDEESS IIMMPPAACCTTSS EETT MMEESSUURREESS CCOORRRREECCTTRRIICCEESS

5.1 IMPACTS LORS DE LA PHASE TRAVAUX

5.1.1 Dégradation du milieu physique lors des travaux

> Enjeu : Maîtriser les risques de pollution lors des travaux

Les travaux sont susceptibles d’affecter trois composantes du milieu physique :

- l’air, dont la qualité pourra localement et ponctuellement être altérée lors de la réalisation des travaux notamment par les poussières soulevées par les camions de chantier ;

- le sol qui peut être compacté sur les zones de circulation des engins ;

- la nappe phréatique, susceptible d’être polluée par le lessivage de matières en suspension (fines) issues de zones fraîchement terrassées par la circulation des véhicules de chantier.

L’impact sur la qualité de l’air est réversible et d’ampleur limitée, un périmètre de sécurité pourra être mis en place afin de protéger les habitants. Dans le cas où les conditions seraient particulièrement défavorables (temps sec, vent important, matière du sol volatile), il peut être envisagé d’arroser le chantier.

La compaction du sol concerne des zones qui seront en partie artificialisée, l’organisation du chantier afin de privilégier la circulation des engins sur ces zones peut être envisagée. Par ailleurs, un décompactage du sol pourra être réalisé à l’issue du chantier pour les zones destinées à être enherbées.

Concernant les mesures préventives relatives au risque de pollution de la nappe, les précautions suivantes seront prises :

- programmation de la phase travaux afin que les ouvrages de gestion des eaux pluviales soient parmi les premiers réalisés. Les ouvrages de stockage et de traitement des eaux pluviales seront aménagés en premier. Les eaux pluviales seront dès lors stockées, dépolluées et infiltrées dans le sol ;

- création d’aires étanches pour l’entretien des engins de chantier de façon à éviter tout risque de ruissellement dans le bassin sec ;

- traitement des éventuels effluents d’origine humaine ;

- récupération et évacuation des produits usés tels que les huiles de vidanges ou la laitance des ciments.

L’ensemble de ces mesures doit permettre d’amener les impacts des travaux sur le milieu physique à un niveau acceptable.



5.1.2 Dégradation du milieu naturel lors des travaux

> Enjeu : Maintien de la zone comme habitat d’espèces protégées et/ou menacées recensées

La circulation des engins et les travaux de remblais – déblais entraîneront la destruction d’individus des espèces floristiques du site ainsi que des espèces faunistiques qui n’ont pas la possibilité de se déplacer.

Cet impact est inévitable mais ne devrait concerner que des espèces communes. Afin de limiter les effets négatifs, les travaux seront menés aux périodes de moindre sensibilité des espèces animales (notamment la microfaune du sol), à l’automne.

En définitive, l’impact des travaux sur le milieu naturel apparaît limité.

5.1.3 Nuisances lors des travaux

> Enjeu : Maintenir de la qualité du cadre de vie

Les travaux seront à l’origine des nuisances suivantes : - pollution de l’air par la poussière ; - nuisances sonores ; - risque d’accidents et gêne de la circulation dans les quartiers.

L’impact concernant la qualité de l’air a été traité dans le paragraphe relatif au milieu physique (§ Dégradation du milieu physique lors des travaux). Les nuisances sonores inhérentes au chantier concernent en priorité les quelques habitations situées au nord de la zone. Le bruit du chantier ne devrait pas atteindre des niveaux très élevés, et sera essentiellement provoqué par les engins de chantier. L’impact a par conséquent été estimé faible et pourra être atténué en adaptant les horaires de travail.

La circulation des engins de chantier devrait essentiellement se faire sur le site, mais une gêne pourrait être occasionnée lors de l’accès au site. L’organisation du chantier sera étudiée afin de limiter cet impact : balisage clair de la zone de chantier et interdiction d’accès au public, création d’accès permettant de limiter les interactions avec la circulation de quartier. Notons cependant que le zone ne sert d’accès à aucune habitation et que les jardins non concernés par l’emprise du projet resteront accessibles via un chemin ayant pour origine la D77.

Tous ces impacts sont limités dans le temps et l’espace, et sont réversibles. Ils sont de faible ampleur.



5.2 IMPACTS DU PROJET EN TANT QUE TEL

5.2.1 Impacts sur le milieu physique environnant

� Artificialisation des surfaces

> Enjeu : Maîtriser la consommation de l’espace

Le projet d’implantation du quartier d’habitation se trouve sur une zone du ban communal destinée à l’urbanisation. Toutefois, cette zone a actuellement une vocation agricole (prairie de fauche et fruitiers) mais on y observe également des jardins; la réalisation du projet se traduira donc par l’augmentation des surfaces artificialisées. Cette modification de l’occupation du sol sera vraisemblablement permanente et difficilement réversible. La surface est moyenne (6 ha) et le projet se fait en cohérence avec les documents d’orientation relatifs à la gestion de l’occupation du territoire (SCoTAN, PLU).

Par ailleurs, la densité de logements prévue par le projet est d’environ 42 logements par hectare, ce qui correspond à une densité considérée comme moyenne à importante. L’utilisation de l’espace ainsi transformé apparaît donc plutôt rationnelle : elle permet une bonne valorisation de l’espace sans pour autant atteindre un seuil propice à l’apparition de tensions sociales. De plus, l’objectif minimum de 30 logements par hectare fixé au SCOTAN est atteint.

La surface qui sera imperméabilisée suite à ce projet représente 23,5% de la zone d’étude et les terrains semi-perméables 16%. L’imperméabilisation des sols reste donc raisonnable.

En conséquence, l’impact sur la gestion des ressources foncières a été jugé moyen.

� Pollution de l’air et production de gaz à effet de serre, maîtrise de la consommation énergétique

> Enjeu : Maintenir de la qualité de l’air, lutte contre l’effet de serre

> Enjeu : Favoriser une gestion énergétique économe

Le secteur résidentiel joue un rôle relativement important dans l’émission de polluants (plomb et dioxyde de souffre notamment) et de gaz à effet de serre. Un impact indirect, de portée locale pour la qualité de l’air et global pour le climat, est donc vraisemblable. Il sera perceptible à long terme et difficilement réversible.

Un projet d’aménagement orienté vers des objectifs d’efficacité énergétique, par l’intermédiaire du concept bioclimatique, de la basse consommation, des orientations architecturales et de la prise en compte de la végétation et des ombres associées permettront de diminuer significativement l’impact du projet sur la qualité de l’air et l’effet de serre. Le projet doit respecter les objectifs de consommation fixés par la RT2012 (Réglementation thermique 2012), qui fixe une consommation maximale en énergie



primaire de 65 kWhEP/m²/an pour la zone de projet en résidentiel 24 et de 72 kWhEP/m²/an en tertiaire. Leur application est prévue de la manière suivante :

� 1er juillet 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires

� 1er janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels

� Pollution éventuelle de la nappe phréatique

> Enjeu : Maintenir de la qualité de l’eau de la nappe et superficielle

> Enjeu : Qualité de l’eau distribuée de la population

Trois phénomènes constituent un risque de dégradation de la qualité de la nappe phréatique : la pollution chronique liée aux eaux de ruissellement, la pollution accidentelle et la pollution liée à la phase travaux. Dans le cas de la pollution chronique, les substances polluantes susceptibles de s’infiltrer dans la nappe phréatique proviennent essentiellement de la voirie. Elles sont entraînées par les eaux de pluie qui se chargent de matières en suspension, de matières oxydantes, de métaux lourds, et d’hydrocarbures. Le risque de pollution accidentelle semble relativement limité compte tenu du type de circulation attendue sur le site et du système de réseaux d’assainissement attendu : de type séparatif. Actuellement, la station d’épuration en place répond aux besoins en assainissement de la commune. Compte tenu du fait que la capacité de la future station d’épuration est supérieure à l’augmentation de la population dans le cadre du projet, ce dernier n’entraînera pas d’impact sur l’assainissement.

En raison des phénomènes de dilution, l’impact sur la qualité de la nappe phréatique a une portée locale et est réversible. Toutefois, un effet cumulatif est possible dans le cas d’une multiplication des sources de pollution.

Les mesures de gestion des eaux pluviales prévoient un certain nombre de dispositifs afin de diminuer l’impact polluant des eaux de ruissellement (pollution chronique) :

- canalisation des eaux de voirie et traitement par séparateur d’hydrocarbures avant rejet vers le réseau pluvial existant.

- rejet et dépollution dans les espaces verts d’infiltration pour les eaux de toiture, les eaux des espaces verts et le trop-plein des eaux de voirie dans le cas des pluies centennales.

La mise en place de ces mesures contribuera à diminuer de manière significative le risque de pollution de la nappe phréatique. L’impact résiduel a par conséquent été jugé faible.

24 Exigence de consommation augmentée temporairement (jusqu’au 1er janvier 2015) de 7.5 kWhEP/m²/an



5.2.2 Impacts sur le milieu naturel environnant

� Destruction éventuelle de plantes protégées


Aucune espèce végétale protégée ni menacée n’a été relevée sur la zone d’étude. La majorité de ces espèces végétales communes sont liées à des habitats d’intérêt faible à moyen.

La portée de cet impact est locale, il est permanent et difficilement réversible, compte-tenu de l’intérêt très limité de la flore locale, il a été jugé faible.

Peu de mesures d’atténuation ou de suppression de l’impact sont envisageables. En revanche, la création d’espaces verts (avec des espèces de flore et des essences arbustives/arborées locales) et de milieux humides constitue une mesure de compensation qui devrait permettre de maintenir voire améliorer le niveau d’intérêt de la zone.

� Destruction éventuelle d’animaux protégés et d’habitats importants


32 espèces d’oiseaux protégées ont été recensées, dont 26 se reproduisent probablement sur la zone d’étude qui est plus large que la zone d’emprise proprement dite. Les espèces les plus sensibles recensées (Pie-grièche écorcheur, Pic épeichette) ne verront pas leur habitat de reproduction impacté directement. Seules des espèces communes, dont certaines sont néanmoins protégées seront impactées directement, notamment pour les individus recensés dans la partie de la ripisylve qui débouche sur le cimetière (Merle noir, Fauvette à tête noire, Pouillot véloce). Des habitats d’autres espèces seront concernés par l’aménagement : Mésange charbonnière, Fauvette des jardins, Roitelet triple-bandeau, Roitelet huppé, Pouillot fitis. De même, les cinq espèces de chiroptères présentes sur la zone d’étude sont protégées au niveau national et font partie d’au moins une annexe de la Directive Habitats. Celles-ci ne se reproduisent pas a priori ni n’hivernent sur la zone d’emprise du projet, mais elle se servent de la ripisylve comme axe de passage et de chasse. Afin de ne pas entraver ce couloir, un recul du bâti d’au minimum 5 mètres devra être respecté.

Enfin, l’Ecureuil roux, protégé au niveau national, a été observé sur la zone d’étude. Son habitat de reproduction est probablement localisé sur la zone d’emprise du projet.

Les travaux devront être réalisés en dehors des périodes favorables à la reproduction de la faune susceptible de se reproduire sur la zone (soit en dehors de la période mi-mars / mi-août).



La superficie d’espaces verts prévus dans le cadre des futurs aménagements est relativement importante. Ceux-ci devront être gérés de manière extensive, ce qui favorisera l’installation d’une strate herbacée riche en fleurs (idéalement, le type Arrhenaterion, fauché deux fois par an). Cela devrait permettre le maintien dans le secteur, d’au moins une partie des espèces menacées. Afin de compléter cette mesure compensatoire, la plantation d’arbres et de buissons, des essences indigènes de préférences, est préconisée de manière à créer un milieu favorable à l’installation des insectes et de l’avifaune. Le traitement phytosanitaire des lisières et « ourlets verts » devra si possible être évité.

A la suite de la mise en œuvre du projet, l a zone ne jouera plus le rôle d’habitat tel que joué actuellement pour quelques espèces. Cela étant, le projet disposera d’une certaine surface boisée et la ripisylve bénéficiera d’une marge de recul par rapport à l’aménagement, notamment grâce à la présence de noues servant à collecter l’eau pluviale. L’impact sur l’enjeu global de préservation de la faune peut être qualifié de

moyen.

� Destruction éventuelle de fonctionnalité écologique ou d’habitats importants


> Enjeu : Maintien d’habitats naturels d’intérêt

> Enjeu : Maintien des fonctionnalités écologiques

A l’échelle du SCOTAN, la zone d’étude se situe sur un corridor écologique d’importance régionale ; cependant, comme indiqué précédemment, l’échelle de cartographie de ce corridor est trop faible pour véritablement y rattacher la zone d’étude, le corridor étant davantage lié à la Lauter. De plus, la zone d’étude figure en tant que zone de priorité 1 en termes de fonctionnement écologique. Dans le SCOTAN, il est indiqué que la présence de prés-vergers à l’ouest et au nord de la ville de Wissembourg (priorités 1 et 2) représente un autre atout pour le fonctionnement écologique du territoire, une large part de ces vergers présentant des caractéristiques favorables, notamment à la nidification de la Chevêche d’Athéna (priorité 1). Celle-ci n’a cependant pas été recensée sur le site. De plus, le milieu présente un habitat d’intérêt sur le site, l’Aulnaie – Frênaie, habitat prioritaire au niveau européen (91.E0*). Cet habitat est dans un état conservatoire moyen du fait de l’envahissement par les invasives, de coupes sauvages, mais est important d’un point de vue fonctionnel (épuration des eaux et écrêtement des crues). Ce milieu constitue une zone humide au sens de l’arrêté en vigueur. Ce milieu est impacté à hauteur d’environ 3000 m², dans la partie la plus proche du cimetière. Cet impact devra être compensé selon les prescriptions formulées dans la note de cadrage spécifique de la MISE du Bas-Rhin ; l’Aulnaie-Frênaie, de par son inscription sur la Directive Habitats, est jugée d’intérêt fort.

Selon la note de cadrage de la MISE du Bas-Rhin citée précédemment, « les mesures



compensatoires pourront notamment consister en :

La reconstitution de zones humides par suppression d’aménagements anthropiques : suppression d’une plate-forme ou d’une surélévation de terrain dans une zone initialement humide.

La réhabilitation de zones humides existantes ; il peut s’agir de :

○ réhabilitation de bras morts ou de noues, projet qui peut contribuer à valoriser ou restaurer des frayères ;

○ réhabilitation de zones fortement artificialisées en connexion hydraulique avec des milieux aquatiques existants (milieux en cultures intensives par exemple) ;

L’amélioration écologique de milieux existants (mesures de gestion, entretien) ;

La restauration ou création de ripisylves à condition que le rétablissement de la fonctionnalité soit garanti. La plantation d’arbres le long de cours d’eau fortement artificialisés n’est pas suffisante en terme de restauration de zones humides. De même, la création ou restauration de ripisylves trop petites ou trop isolées doit être évitée. Le projet devra porter a minima sur 10 mètres de large et être accompagné d’un plan de gestion, il devra s’inscrire dans un dispositif cohérent de recréation de ripisylves du type trame verte et bleue. »

Le document délivre par ailleurs des ratios à respecter en termes de surface pour les compensations, qui dépendent du type de mesures proposées et de l’intérêt des zones humides détruites et compensatoires :

La surface à compenser varie entre 3000 et 15000 m², en fonction du type de mesure proposée et de l’intérêt de la zone humide proposée en compensation.

Le projet en tant que tel fragmente la mosaïque de milieux (ripisylve, vergers, jardins) de par l’implantation de zone bâtie et la connexion des divers logements avec le réseau viaire principal.

Le site est reconnu comme un site prioritaire au sein du SCOTAN et se situe sur un corridor écologique d’importance régionale l’enjeu est donc considéré comme fort.



L’impact du projet sur le rôle fonctionnel joué par la zone sur une échelle locale ou plus importante est dès lors considéré comme fort.

La perte totale ou partielle de l’habitat de type verger relictuel doit être compensée par la mise en place d’un habitat du même type au sein du futur quartier ou à sa marge, avec des essences classiques d’un verger fruitier (pommier, mirabellier…). Une parcelle d’environ 1100 m² sera détruite ; une parcelle de taille équivalente devra donc être plantée sur le site ou en périphérie.

Par ailleurs, le maintien et/ou la reconstitution de milieux publics humides comme les noues, la plantation d’espèces arbustives indigènes et le maintien d’ourlets herbacés non traités sont des mesures de réduction qui vont ramener l’impact résiduel à faible.

5.2.3 Impacts sur le milieu humain environnant

� Dégradation éventuelle du cadre de vie

> Enjeu : Maintien du niveau de service à la population

> Enjeu : Maintien du rôle social de la zone

> Enjeu : Maintien de la qualité paysagère

Le développement de l’habitat sur la zone d’étude se traduira vraisemblablement par une altération du cadre de vie, consécutive aux évolutions suivantes :

- la disparition des espaces ouverts et des espaces naturels au contact des habitations du secteur ;

- augmentation/arrivée de la circulation routière et des nuisances sonores associées, liée à la desserte des nouvelles habitations ;

- augmentation, localement, de la densité de population et perte du sentiment d’isolement et de tranquillité.

L’impact généré est de portée locale mais permanent et difficilement réversible. Les habitations situées à proximité immédiate de la zone de projet sont constituées essentiellement de maisons privatives avec jardin, ce qui devrait permettre aux habitants de conserver une certaine qualité de vie et laisse une marge pour absorber l’augmentation de la densité sans que le climat social ne soit significativement dégradé. Le trafic généré par la desserte des logements sera canalisé via un accès, ce qui ne paraît pas limitant, même aux heures de pointe. La densification locale de l’habitat sera relativement importante mais ne devrait pour autant atteindre un niveau propice à l’apparition de tensions sociales.

Concernant l’évolution paysagère, la zone actuelle présente des points de vue intéressants, notamment une vue haute remarquable sur l’église et les vergers. La construction de logements entraînera une fermeture du paysage proche. Néanmoins, les



bâtiments qui ne dépasseront pas 2 étages dans la quasi-totalité des cas, ceux-ci implantés de manière approprié afin d’avoir l’incidence la plus faible sur le paysage lointain.

Le cadre de vie est actuellement agréable et calme avec des parcours de promenade balisés sur le site.

Le niveau d’impact est donc jugé moyen.

Certaines caractéristiques du projet urbain permettront d’atténuer les impacts sur le cadre de vie :

- l’insertion paysagère avec notamment la création d’une superficie relativement importante d’espace vert public et de noues et la hauteur limitée des bâtiments R+2 ; - la limitation de la circulation routière, avec une majorité de voies destinées à la desserte et non au transit, le contrôle de la vitesse des véhicules par la création de voies piétonnes.

Ainsi atténué, le niveau de l’impact résiduel a été jugé moyen.

� Utilisation de la ressource foncière

> Enjeu : Optimiser la consommation foncière

La mixité sociale est un enjeu fort étant donné les nombreuses maisons individuelles par rapport au collectif et la forte demande de logements aidés sur la commune. L’impact du projet de lotissement de ce point de vue dépend de l’engagement de la commune sur le pourcentage de logements aidés qui seront proposés sur le nouveau quartier. Le SCOTAN requiert que « les secteurs d’extension comportent une part minimale de logements aidés ». Cette part s’établie à 20 % pour les agglomérations telles que Wissembourg.

Le projet tient compte de ces éléments, et prévoit également de réserver certains secteurs aux activités de services, comme les activités libérales par exemple. Ainsi, l’impact du projet sur cette thématique apparaît comme étant positif. Le projet global sera réparti en plusieurs tranches, sur une dizaine d’années (limitant les risques de surcharge), avec à terme un quartier de 250 logements environ. La densité dépassera les 40 logements à l’hectare, étant ainsi supérieure à ce que requiert le SCoTAN. L’impact sur l’utilisation de la ressource foncière est donc faible.

� Surcharge éventuelle des services destinés à la population

> Enjeu : Maintien du niveau de service à la population

L’augmentation de la densité de population est susceptible de se traduire par une surcharge des services à la population. Dans certains cas, des répercussions sur



l’environnement sont possibles, notamment lorsque les services de distribution de l’eau, d’assainissement et de gestion des déchets, sont concernés. Actuellement, les services offerts ne présentent pas de signes de saturation importante. L’effet devrait être relativement localisé, et facilement réversible. De plus, compte tenu du fait que la capacité de la future station d’épuration est supérieure à l’augmentation de la population dans le cadre du projet, ce dernier n’entraînera pas d’impact sur l’assainissement.

Le projet global sera réparti en plusieurs tranches sur une dizaine d’années, avec à terme un quartier de 250 logements environ pour une densité d’environ 40 logements par hectare. Le nombre de logements créés dans le cadre du projet équivaut à une augmentation à l’échelle communale de 6,7%. Cet accroissement n’est donc pas négligeable, néanmoins il ne représente pas une surcharge importante pour les services communaux.

Par conséquent, l’impact a été jugé faible. En outre, la mise à niveau de ces services est possible si un besoin est identifié.

� Destruction éventuelle du patrimoine culturel et archéologique

> Enjeu : Préservation du patrimoine culturel et archéologique

La commune de Wissembourg est dotée d’un certain nombre de monuments historiques. La zone du projet se trouve pour partie au sein d’un périmètre réglementaire de co-visibilité de monument historique . Elle ne se trouve en revanche sur aucun zonage réglementaire de protection archéologique.

L’avis de l’architecte des bâtiments de France devra être sollicité.

Le projet n’aura a priori qu’un impact limité sur cet enjeu de préservation des richesses culturelles et archéologiques.

� Négligence éventuelle des risques éventuels et question des nuisances

> Enjeu : Maîtrise des risques : risque sismique et risque de coulées de boues

> Enjeu : Protection des populations contre les nuisances sonores

La majeure partie de la zone d’étude appartient à un bassin versant pour lequel le risque de survenue de coulée d’eau boueuse est élevé25. En outre, la sensibilité potentielle à l’érosion est forte pour la majorité de la surface de la zone d’étude. Le projet sera donc sujet à un risque élevé de coulées de boues.

Cependant, le système important de collecte des eaux pluviales prévu par le projet viendra atténuer ce risque, sachant que l’imperméabilisation du secteur restera modérée

25 Etude de sensibilité potentielle à l’érosion des sols et risque potentiel de coulées d’eaux boueuses en Alsace, DREAL Alsace



(de l’ordre de 23 %).

De même, le risque sismique sera atténué par le respect des normes en terme de construction de bâtiment, imposées par la nouvelle réglementation entrée en vigueur en mai 2011.

S’agissant des nuisances, le site est relativement proche d’un axe routier fréquenté. Celui-ci est source de bruit. La zone du projet sera néanmoins préservée de ce bruit, car située à distance acceptable de la route (100-150 m au plus proche).

Les impacts subis /risques encourus par le projet sont donc considérés comme faibles.


84

5.3 SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES VISANT A LES SUPPRIMER, LES REDUIRE VOIRE LES COMPENSER ET ETIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES

Impacts Enjeux concernés

Niveau d’enjeu Analyse

Niveau d’impact

Mesures correctrices Impacts résiduels

Dépenses correspondantes

Pollution du milieu par les sols pollués lors de la phase travaux

Maîtrise des risques liés à la pollution lors des travaux

Fort + compaction du sol par les engins de chantier + qualité de l’air pouvant varier (poussières notamment) + risque de pollution de la nappe phréatique (lessivage de matières en suspension)

Moyen - programmation de la phase travaux en commençant les travaux par la mise en place des ouvrages de stockage des eaux pluviales - création d’aires étanches - récupération des produits usés - respect d’un cahier des charges « environnemental » concernant la mise en œuvre des travaux (bonne gestion des matériaux sur site et évacuation des matériaux toxiques)

Faible -

Artificialisation des surfaces

Maîtrise de la consommation de l’espace Optimiser la consommation foncière

Fort + zone actuellement utilisée pour la fauche, la culture de vergers, potager - objectif de 30 logements par hectare fixé au SCOTAN dépassé (42). + surface de taille moyenne (6 ha) - se fait en cohérence avec les documents d’orientation relatifs à la gestion de l’occupation du territoire (SCoTAN, PLU)

Moyen Moyen -


85



Niveau d’impact



Pollution de l’air et production des gaz à effet de serre

Maintenir de la qualité de l’air, lutte contre l’effet de serre Favoriser une gestion énergétique économe

Moyen à Fort

+ secteur résidentiel - superficie du projet limitée

Faible à moyen

- imposer la construction de logements économes en énergie (suivre la RT 2012) - orientation favorable des habitations (solaire)

Faible -

Pollution des eaux de surface et de la nappe phréatique

Maintenir de la qualité des eaux de surfaces et sous-terraine Maintenir du niveau de services sanitaires

Faible + risques de pollution chronique liée aux eaux de ruissellement, - risques de pollution accidentelle relativement limité compte-tenu du type de circulation attendue + risques de pollution liée à la phase travaux.

Faible - canalisation des eaux de voirie et traitement par séparateur d’hydrocarbures avant rejet vers le réseau pluvial existant. - rejet et dépollution dans les espaces verts d’infiltration pour les eaux de toiture, les eaux des espaces verts et le trop-plein des eaux de voirie dans le cas des pluies centennales. Autres mesures : cf. mesures liées à l’enjeu « Maîtrise des risques liés à la pollution lors des travaux » ci-dessus

Faible 267000 €


86



Niveau d’impact



Destruction éventuelle d’individus d’espèces protégées ou d’habitat d’intérêt

Préserver la flore protégée et/ou menacée Préserver la faune protégée et/ou menacée

Moyen à Fort

+ 32 espèces d’oiseaux recensées sur la zone d’étude (plus large que la zone d’emprise) : habitat de 8 espèces « communes » protégées impacté (Merle noir, Fauvette à tête noire, Pouillot véloce, Mésange charbonnière, Fauvette des jardins, Roitelet triple-bandeau, Roitelet huppé, Pouillot fitis) + Présence de l’Ecureuil roux, espèce protégée, qui pourrait se reproduire sur la zone - Aucune des espèces « sensibles » n’est impactée (Pie-grièche écorcheur, Pic épeichette, Faucon crécerelle) - Aucune espèce végétale protégée sur la zone d’étude

Faible à Moyen

- travaux réalisés en dehors des périodes favorables à la reproduction des espèces susceptibles de se reproduire (en dehors de la période mi-mars / mi-août) - création d’espaces verts (avec des espèces de flore et des essences arbustives/arborées locales) et de milieux humides - « espaces verts » gérés de manière extensive (favorisera l’installation d’une strate herbacée riche en fleurs) - plantation d’arbres et de buissons, des essences indigènes de préférences (milieu favorable à l’installation des insectes et de l’avifaune) - création de milieux humides - maintien d’une marge de recul de 5 m minimum entre le bâti et la ripisylve - mise en place de nichoirs à Ecureuil sur des arbres qui seront préservés

Faible 5000 – 10000 €


87



Niveau d’impact



Destruction éventuelle de fonctionnalité écologique ou d’habitats importants

Maintien du fonctionnement écologique des zones et du territoire

Fort + Zone d’étude présentant des habitats de type pré-verger : figure en tant que zone de priorité 1 en termes de fonctionnement écologique (SCOTAN) + le projet fragmente la mosaïque de milieux (ripisylve, vergers, jardins) + habitat d’intérêt sur le site, l’Aulnaie – Frênaie, habitat prioritaire au niveau européen, en partie impacté (3000 m²)

Moyen à Fort

- mise en place d’un pré-verger au sein du futur quartier ou à sa marge (1100 m²), avec des essences classiques d’un verger fruitier (pommier, mirabellier…) avec gestion respectueuse de la nature - surface de zone humide à compenser à hauteur de 0.9 ha, notamment via reconstitution de milieux publics humides comme les noues - plantation d’espèces arbustives indigènes et maintien d’ourlets herbacés non traités

Faible 10000 - 15000 €


88



Niveau d’impact



Dégradation éventuelle du cadre de vie

Maintien de la qualité du cadre de vie Maintien du niveau de service à la population Maintien de la qualité paysagère

Moyen + disparition du paysage agricole, des espaces ouverts et des espaces naturels au contact des habitations du secteur + augmentation/arrivée de la circulation routière et des nuisances sonores associées, liée à la desserte des nouvelles habitations + augmentation, localement, de la densité de population et perte du sentiment d’isolement et de tranquillité. + zone amène d’un point de vue paysager + parcours de promenade sur le site

Moyen à Fort

- insertion paysagère avec notamment la création d’une superficie relativement importante d’espace vert public, de bassins et de noues, et des bâtiments « bien implantés » - création de potager urbain, de vergers et de jardins publics - maintien d’une marge de recul de 5 m minimum entre le bâti et la canopée - limitation de la circulation routière, avec des voies destinées à la desserte et non au transit, le contrôle de la vitesse des véhicules par la création de voies piétonnes

Faible à Moyen

-

Modification du fonctionnement du quartier

Favoriser la mixité sociale

Fort + Peu d’offres de logements accessibles à des prix moyens - Objectif minimum de 20 % de logements aidés pour toute extension urbaine fixé par le SCOTAN tenu par le projet - maîtrise du coût du foncier, des prix de sortie par un fort investissement de la collectivité dans le projet - type de logements proposés assez diversifiés

Positif ? - - -


89



Niveau d’impact



Surcharge éventuelle des services destinés à la population

Maintenir le niveau et la répartition des services à la population Maintenir le niveau de service sanitaire

Faible + augmentation de la densité de population susceptible de se traduire par une surcharge des services - services offerts actuellement ne présentent pas de signes de saturation importante - nombre de logements créés dans le cadre du projet équivaut à une augmentation à l’échelle communale de 6 % -phasage de l’opération : développement progressif sur 10 ans (25 logements/an)

Faible - si besoin, augmentation des équipements proposés

- -

Destruction éventuelle du patrimoine culturel et archéologique

Préservation du patrimoine culturel et archéologique

Faible + existence d’un périmètre de covisibilité de monument historique sur un partie de la zone d’étude - la zone n’est pas concernée par un zonage archéologique officiel et ne se situe pas au sein d’un site inscrit ou classé

Faible - avis de l’architecte des bâtiments de France

Faible -


90



Niveau d’impact



Négligence éventuelle des risques éventuels et question des nuisances

Maîtrise des risques Diminution des nuisances

Faible à Moyen

+ zone située dans un bassin versant avec risque de survenue de coulée d’eau boueuse élevé - aucun événement majeur recensé sur la zone selon les documents officiels existants - zone en sismicité modérée

Faible - réseau important de noues dimensionné correctement afin de collecter et traiter les eaux usées et diminuer le risque de coulée d’eau boueuse - respect des normes de construction parasismiques - Isolation acoustique des bâtiments (objectif de niveaux de bruit résiduels intérieurs ne dépassant pas 35dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit)

Faible Cf ci-dessus Intégrées au projet


91

Tableau 6. Synthèse des contraintes réglementaires/éléments à prendre en compte pour le projet.

26 Echelle des niveaux de contrainte : faible, moyen, fort, très fort

Contraintes Référence réglementaire Incidences sur le projet Niveau de contrainte26

Servitude liée au passage d’une ligne électrique

Article 12 de la loi du 15 juin 1906 Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

- distance minimum à respecter pour les constructions, - caractéristiques des voiries à adapter

Moyen

Notice de défrichement des bois Article L.311-1 et suivants du Code Forestier Notice de défrichement à transmettre à la DDT

Moyen

Périmètre de co-visibilité de monument historique

Article L621-30 et suivants du Code du Patrimoine

Avis de l’architecte des bâtiments de France

Moyen



66 EEvvaalluuaattiioonn ddeess iinncciiddeenncceess aauu ttiittrree ddee NNaattuurraa 22000000

6.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE

L’article R. 414-19 du Code de l’Environnement fixe une liste nationale de cas qui doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.

Selon la section II du même article, « Sauf mention contraire, les documents de planification, programmes, projets, manifestations ou interventions listés au I sont soumis à l'obligation d'évaluation des incidences Natura 2000, que le territoire qu'ils couvrent ou que leur localisation géographique soient situés ou non dans le périmètre d'un site Natura 2000. »

Le contenu de cette évaluation est spécifié à l’article R. 414-23 :

« I.-Le dossier comprend dans tous les cas :

1° Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ;

2° Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l'intervention est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation.

II.-Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le document de planification, le programme ou le projet, la manifestation ou l'intervention peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d'autres documents de planification, ou d'autres programmes, projets,



manifestations ou interventions dont est responsable l'autorité chargée d'approuver le document de planification, le maître d'ouvrage, le pétitionnaire ou l'organisateur, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites.

III.-S'il résulte de l'analyse mentionnée au II que le document de planification, ou le programme, projet, manifestation ou intervention peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa réalisation ou pendant la durée de la validité du document de planification, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables.

IV.-Lorsque, malgré les mesures prévues au III, des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose, en outre :

1° La description des solutions alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier l'approbation du document de planification, ou la réalisation du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, dans les conditions prévues aux VII et VIII de l'article L. 414-4 ;

2° La description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues au III ci-dessus ne peuvent supprimer. Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces mesures compensatoires sont mises en place selon un calendrier permettant d'assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces. Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l'espace, elles résultent d'une approche d'ensemble, permettant d'assurer cette continuité ;

3° L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires, qui sont assumées, pour les documents de planification, par l'autorité chargée de leur approbation, pour les programmes, projets et interventions, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire bénéficiaire, pour les manifestations, par l'organisateur bénéficiaire. »



6.2 DESCRIPTION DU PROJET ET SITUATION AU REGARD DU RESEAU DE SITES NATURA 2000

Le projet de la ZAC du Steinbaechel est un projet de création de bâti destiné à l’habitat. La zone d’étude se situe sur le ban communal de Wissembourg.

Le projet ne se situe pas dans le périmètre de sites Natura 2000. Le site Natura 2000 le plus proche est le suivant :

« La Lauter » (FR4201796 – SIC), la limite la plus proche se situant à environ 2 km à vol d’oiseau.

Se référer à la figure 16.

Pour rappel, les espèces ayant justifié la désignation du site sont les suivantes :

� Amphibiens et reptiles Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) Triton crêté (Triturus cristatus) � Invertébrés Azuré de la Sanguisorbe (Maculinea teleius) Azuré des paludes (Maculinea nausithous) Cuivré des marais (Lycaena dispar) Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia) � Mammifères Grand Murin (Myotis myotis) Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii) � Plantes Liparis de Loesel (Liparis loeselii) � Poissons Chabot (Cottus gobio) Lamproie de Planer (Lampetra planeri) Saumon Atlantique (Salmo salar)

6.3 ANALYSE DES INCIDENCES

Au regard de la distance qui sépare le projet des sites Natura 2000, on peut présumer que l’incidence de celui-ci sera négligeable voire nulle sur le réseau de sites désignés pour leur intérêt communautaire. D’un point de vue hydrologique, la zone d’étude se situe pour partie en partie basse du vallon du Steinbaechel. Ce cours d’eau temporaire se jette environ 500 mètres linéaires plus loin dans la Lauter. Cette rivière est incluse dans le site Natura 2000, 2,5 km plus en aval. Le seul risque concerne donc les rejets dans le



Steinbaechel. Sachant le projet ne prévoit aucun travaux dans le lit mineur du cours d’eau et que des précautions seront prises en phase de chantier pour éviter ces rejets, on peut considérer que les travaux n’auront aucun impact du point de vue hydrologique sur le site Natura 2000 situé à l’aval. On conclut par conséquent à l’absence d’élément tangible permettant d’envisager un effet notable du projet sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 les plus proches.



77 BBiibblliiooggrraapphhiiee

� ADEME - Le Bois énergie et la qualité de l’air Note de synthèse, 17 juillet 2009 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGEC_bois_energie_et_qualite_de_l_airv2mod.pdf

� ADES, Portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraine http://www.ades.eaufrance.fr

� Bellmann H. 2006. Quel est donc ce papillon ?. Ed. NATHAN. 450p.

� Chambre de consommation d'Alsace – Fiche d’information sur le SMICTOM NORD DU BAS-RHIN http://www.ecoconsommation.org/fdechet/php/p1.php?fich=8

� ARS 67 - QUALITE DE L’EAU DU ROBINET - Année 2008 - VILLE DE WISSEMBOURG : SECTEUR BAS ET ALTENSTADT http://alsace.sante.gouv.fr/dep1/environnement/eaualim/noteaep/029c781.pdf

� DREAL Alsace - Etude de sensibilité potentielle à l’érosion des sols et risque potentiel de coulées d’eaux boueuses en Alsace http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=173

� FIERS V., B. GAUVRIT, E. GAVAZZI, P. HAFFNER, H. MAURIN et coll., 1997. Statut de la faune de France métropolitaine. Statuts de protection, degrés de menace, statuts biologiques. Col. Patrimoines naturels, volume 24 – Paris, Service du Patrimoine Naturel/IEGB/MNHN, Réserves Naturelles de France, Ministère de l’Environnement : 225 p.

� Geographical Assessment of Solar Resource and Performance of Photovoltaic Technology http://re.jrc.ec.europa.eu/pvgis/index.htm

� Géothermie-perspectives - La géothermie : Collection Les enjeux des géosciences http://www.geothermie-perspectives.fr/11-informations-utiles/pdf/enjeux_GTH_num002.pdf

� INSEE. Emissions de CO2 par habitant sur le territoire national. http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=98&ref_id=CMPDD003

� Ministère de la Santé et des Sports - Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable http://www.sante-sports.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html

� Photovoltaic Geographical Information System (PVGIS)

� Préfecture du Bas-rhin - Dossier départemental des risques majeurs http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/pprnt/fichiers/dossier_departemental_des_risques_majeurs1



.pdf

� Région Alsace, Sol Conseil – Guide des sols d’Alsace – Petite région naturelle n°1 : Outre-Forêt. Septembre 2005

� Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin - Les abords de monuments historiques http://www.sdap-67.culture.gouv.fr/

� SNCF (TER Alsace) – Horaires de desserte des lignes au départ de Wissembourg http://www.ter-sncf.com/Regions/alsace/Fr/Default.aspx

� Stockage et alimentation du bois énergie http://www.energieplus-lesite.be/energieplus/page_16645.htm

� SYLVIDRA energy - Le potentiel éolien en France http://www.sylvidra.fr/potentiel-eolien-France.php

� Syndicat mixte du SCoT de l’Alsace du Nord - SCOTAN : rapport de présentation http://scotan.alsacedunord.fr/index.php/component/content/article/43

� Université catholique de Louvain – Energie +

� Wikipedia : page consacrée à Wissembourg http://fr.wikipedia.org/wiki/Wissembourg



88 AAnnnneexxeess

Polluant Effets

SO2 irritant des muqueuses, de la peau et des voies respiratoires supérieures

NO2 irritant pour les bronches, augmente la fréquence et la gravité des crises d’asthme, favorise les infections pulmonaires chez l’enfant

CO

à faible exposition : mal de tête frontal, nausées ; à exposition moyenne : mal de tête frontal persistant avec sensation de battements, nausées, vertiges ou étourdissements, somnolence, vomissements, pouls rapide, baisse des réflexes et du jugement ; à exposition très importante : faiblesse, évanouissement, convulsions, coma, décès

PM10 irritant des voies respiratoires et altération de la fonction respiratoire ; certaines particules ont des propriétés mutagènes et cancérigènes

Benzène

à fortes concentrations, effets sur le système nerveux, les globules et plaquettes sanguins : une perte de connaissance ; mutagène et cancérogène classification CIRC-IARC : groupe 1 : agent cancérigène pour l’homme

Plomb

affecte le système nerveux, les reins et le sang ; les enfants sont particulièrement sensibles et peuvent développer des troubles neurologiques tels que : diminution de l'activité motrice, irritabilité, troubles du sommeil, modifications du comportement, stagnation du développement intellectuel, voire baisse du quotient intellectuel pouvant aller de 4 à 15 points

Tableau 7. Effets des principaux polluants atmosphériques sur la santé27

27 Extrait pour partie de ASPA 07020801-ID, Caractérisation de la qualité de l’air dans la zone de l’Aéroport international Strasbourg, et du volet environnement du site internet de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (www.environnement.ccip.fr)



Noms latins Noms français Prés

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Acer campestre L. Erable champêtre 1 1

Acer pseudoplatanus L. Erable faux platane 1

Achillea millefolium L. Achillée millefeuille 1

Aegopodium podagraria L. Herbe à la goutte 1

Agrimonia eupatoria L. Aigremoine eupatoire 1

Agropyron caninum (L.) P. de Beauvois Chiendent des chiens 1

Agrostis canina L. Agrostide des chiens 1

Agrostis capillaris L. Agrostide commune 1

Alliaria petiolata (Bieb.)Cav.&Gran Alliaire officinale 1

Allium vineale L. Ail des vignes 1

Alnus glutinosa (L.) Gaertn. Aune glutineux 1

Arrhenatherum elatius (L.)Beauv. Avoine élevée, Fromental 1

Artemisia vulgaris L. Armoise commune 1

Asparagus officinalis L. Asperge officinale 1

Brachypodium sylvaticum P. Beauv. Brachypode des bois 1

Calamagrostis epigejos (L.) Roth Calamagrostide commun 1 1

Calystegia sepium (L.) R. Br. Liseron des haies 1 1

Campanula trachelium L. Campanule gant de Notre-Dame 1

Carex acutiformis Ehrh. Laîche faux carex vulnérant 1

Carex sylvatica Hudson Laîche des bois 1

Circaea lutetiana L. Circée de Lutèce 1

Convolvulus arvensis L. Liseron des champs 1

Cornus sanguinea L. Cornouiller sanguin 1 1

Corylus avellana L. Noisetier, Coudrier 1 1




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Crataegus monogyna Jacq. Aubépine monogyne 1 1

Crepis capillaris (L.) Wallr. Crépide vireuse 1

Cynosurus cristatus L. Crételle des prés 1

Dactylis glomerata L. Dactyle aggloméré 1

Daucus carota L. Carotte sauvage 1

Echinochloa crus-galli (L.)P.Beauv. Echinochloa pied de coq 1

Echinochloa crus-galli (L.)P.Beauv. Echinochloa pied de coq 1

Epilobium hirsutum L. Epilobe hirsute 1

Equisetum arvense L. Prêle des champs 1

Euonymus europaeus L. Fusain 1

Euphorbia cyparissias L. Euphorbe petit-cyprès 1

Filipendula ulmaria (L.)Maxim. Reine des prés 1 1

Fraxinus excelsior L. Frêne commun 1

Galium mollugo L. Gaillet mollugine 1

Geranium colombinum L. Géranium colombin 1

Geranium robertianum L. Géranium herbe à Robert 1 1

Geum urbanum L. Benoîte des villes 1 1 1

Glechoma hederacea L. Gléchome, lierre terrestre 1

Hedera helix L. Lierre commun 1 1

Heracleum sphondylium L. Berce commune 1

Holcus lanatus L. Houlque laineuse 1

Humulus lupulus L. Houblon 1

Hypericum perforatum L. Millepertuis 1

Ilex aquifolium L. Houx 1

Juglans nigra L. Noyer noir 1 1




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Lapsana communis L. Lampsane commune 1

Lathyrus pratensis L. Gesse des prés 1

Lathyrus sylvestris L. Gesse des bois 1

Ligustrum vulgare L. Troène commun 1

Linaria vulgaris Miller Linaire commune 1

Lolium perenne L. Ray-grass Anglais 1

Lotus corniculatus L. Lotier corniculé 1

Lythrum salicaria L. Lythrum salicaire 1 1

Medicago lupulina L. Minette 1

Melilotus altissimus Thuill. Mélilot élevé 1

Mentha suaevolens Ehrh. Menthe à feuilles rondes 1

Panicum capillare L. Panic capillaire 1

Phleum pratense L. Phléole des prés 1

Phragmites australis (Cav.)Steudel Phragmites commune 1

Picris hieracioides L. Picride spinuleuse 1

Plantago lanceolata L. Plantain lancéolé 1

Plantago major L. Grand plantain 1

Polygonum aviculare L. Renouée des oiseaux 1

Populus nigra L. var. italica Duroi Peuplier d'Italie 1

Potentilla anserina L. Ansérine 1

Potentilla reptans L. Quinte-feuille 1

Prunus avium L. Merisier, Cerisier des oiseaux 1

Prunus brigantina Vill. Prunier de Briançon

Prunus spinosa L. Prunellier 1

Pulicaria dysenterica (L.)Bernh. Pulicaire dysentérique 1




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Quercus robur L. Chêne pédonculé 1 1

Ranunculus acris L. Renoncule âcre 1

Ranunculus bulbosus L. Renoncule bulbeuse 1

Ribes rubrum L. Groseiller commun 1

Rosa canina L. Eglantier 1

Rubus caesius L. Ronce bleuâtre 1

Rubus fruticosus L. Ronce arbrisseau 1 1

Rumex obtusifolius L. Rumex à feuilles obtuses 1

Salix alba L. Saule blanc 1

Salix caprea L. Saule des chèvres 1

Sambucus nigra L. Sureau noir 1

Sanguisorba minor Scop. Petite pimprenelle 1

Scrophularia nodosa L. Scrofulaire noueuse 1

Setaria pumila (Poiret)Roem.&Schul. Sétaire glauque 1

Silene vulgaris (Moench) Garcke Silène enflée 1

Solidago canadensis L. Verge d'or du Canada 1

Sorbus torminalis (L.)Crantz Alisier torminal 1

Stachys sylvatica L. Epiaire des bois 1

Symphytum officinale L. Consoude officinale 1

Tanacetum vulgare L. Tanaisie commune 1

Taraxacum officinale agr. Pissenlit 1

Tilia platyphyllos Scop. Tilleul à grandes feuilles 1

Torilis japonica (Houttuyn) DC Torilis du Japon 1

Trifolium repens L. Trèfle rampant 1

Tripleurospermum perforatum Camomille inodore 1




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(Mérat) Lainz

Trisetum flavescens (L.) P. Beauv. Trisète jaunâtre 1

Ulmus minor Miller Orme champêtre, Ormeau 1

Urtica dioica L. Ortie dioïque 1

Valeriana officinalis L. Valériane officinale 1

Verbena officinalis L. Verveine officinale 1

Veronica agrestis L. Véronique agreste 1

Veronica anagallis-aquatica L. Véronique mouron 1

Vicia sepium L. Vesce des haies 1

Tableau 8. Liste des espèces végétales recensées sur la zone d'étude.



Figure 60. Localisation des points d'écoutes IPA (Indices ponctuels d'abondance)

Figure 61. Localisation des points avec utilisation de la repasse



Nom scientifique Nom commun P_Europ P_nat M_nat M_reg Fonctionnalité de la zone

Alauda arvensis Alouette des champs - - LC D RP Motacilla alba Bergeronnette grise - Article 3 LC HL N Emberiza citrinella Bruant jaune - Article 3 NT HL RP Corvus corone Corneille noire - - LC HL N Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet - - LC HL RP Falco tinnunculus Faucon crécerelle - Article 3 LC HL N Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire - Article 3 LC HL RP Sylvia borin Fauvette des jardins - Article 3 LC HL RP Garrulus glandarius Geai des chênes - - LC HL RP Turdus philomelos Grive musicienne - - LC HL RP Delichon urbica Hirondelle de fenêtre - Article 3 LC HL N Apus apus Martinet noir - Article 3 - HL N Turdus merula Merle noir - - LC HL RP

Aegithalos caudatus Mésange à longue queue - Article 3 LC HL RP

Parus caeruleus Mésange bleue - Article 3 LC HL RP Parus major Mésange charbonnière - Article 3 LC HL RP Dendrocopos major Pic épeiche - Article 3 LC HL RP Dendrocopos minor Pic épeichette - Article 3 LC HL RP Picus viridis Pic vert - Article 3 LC HL RP Pica pica Pie bavarde - - LC HL RP

Lanius collurio Pie-grièche écorcheur DO Annexe I Article 3 LC HL RP

Columba palumbus Pigeon ramier - - LC HL RP Fringilla coelebs Pinson des arbres - Article 3 LC HL RP Phylloscopus trochilus Pouillot fitis - Article 3 NT HL RP Phylloscopus collybita Pouillot véloce - Article 3 LC HL RP Regulus regulus Roitelet huppé - Article 3 LC HL RP Regulus ignicapillus Roitelet triple-bandeau - Article 3 LC HL RP Phoenicurus ochruros Rougequeue noir - Article 3 LC HL RP Streptopelia turtur Tourterelle des bois - - LC HL RP Streptopelia decaocto Tourterelle turque - - LC HL N Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon - Article 3 LC HL RP Carduelis chloris Verdier d'Europe - Article 3 LC HL RP

Légende : RP : Reproduction probable / N : Nourrissage

Tableau 9. Liste des espèces d'oiseaux observées sur la zone d'étude



Espèces Protection Liste rouge

Nom commun

Nom scientifique

France Dir. Hab.

Alsace France Monde

Grand murin

Myotis myotis N 1 An2, An4

D V LR : nt

Sérotine commune

Eptesicus serotinus

N 1 An 4 R S

Pipistrelle commune

Pipistrellus pipistrellus

N 1 An 4 S

Pipistrelle de Kuhl

Pipistrellus kuhlii

N 1 An 4 S

Noctule de Leisler

Nyctalus leisleri

N 1 An 4 V LR : nt

Légende des symboles utilisés :

N 1 : espèce protégée au niveau national, article 1 de l’arrêté modifié du 17.04.81

An 2 : Annexe II de la Directive de l’Union européenne “Habitats, Faune, Flore”

An 4 : Annexe IV de la Directive de l’Union européenne “Habitats, Faune, Flore”

D : en Déclin (liste rouge Alsace)

R : Rare (liste rouge Alsace)

S : espèce à surveiller (liste rouge – France)

V : espèce vulnérable (liste rouge – France)

LR : faible risque (liste rouge – Monde)

nt : quasi menacé

Nota : statut des espèces, d’après FIERS & al. (1997) : Statut de la faune de France métropolitaine.

Tableau 10. Liste des espèces de chiroptères observées sur la zone d'étude et règlementation



N° Horaire Espèce contactée Nb Commentaires Fréquence

(kHz)

21h30h Début de la prospection

21h30 à 21h38 :

Point d’écoute n°1 :

- néant

1 21h43 indéterminée 1 1 cb ?

2 21h48 indéterminée 1 1 cb ?

3 21h52 Pipistrelle commune 1 1 cb ; en déplacement 47

4 22h indéterminée 1 1 cb

5 22h23 Pipistrelle commune 1 1 cb ; en déplacement / chasse 43

6 22h35 Pipistrelle commune 1 1 cb ; en déplacement / chasse 45

7 22h40 Pipistrelle de Kuhl 1 1cb 38-40

8 22h42 Pipistrelle commune 1 en déplacement / chasse

9 22h45 Pipistrelle commune 1 en chasse 45-49

10 22h46 Pipistrelle commune 1 en déplacement / chasse 46

11 22h48 Pipistrelle commune 1 1 contact bref

12 22h50 Pipistrelle commune 1 en déplacement / chasse 46-49

13 22h52 Pipistrelle commune 1 en déplacement 46-49


15 22h56 Pipistrelle de Kuhl 1 en déplacement 36-38

16 22h58 Pipistrelle commune 1 en déplacement / chasse 48

17 23h Pipistrelle commune 1 en déplacement en lisière 43-44

18 23h06 Pipistrelle commune 1 quelques contacts

19 23h08 à 23h15 :

- 23h08 :

- 23h08

- Grand murin

- Pipistrelle commune

1-2

1


- en déplacement / chasse


- 33

- 43-47



- 23h11 :

- 23h11 :

- Sérotine commune

- Grand murin

1

1



- 25-26

- 33

20 23h15 - Sérotine commune

- Noctule de Leisler

2

1



- 27-29

- 26

21 23h20 Pipistrelle commune 2 - en déplacement / chasse 47-48

22 23h25 - Grand murin

- Pipistrelle de Kuhl

1

1



- 33

- 38-39

23 23h38 - Pipistrelle de Kuhl


1

1



- 38-39

- 45-46

24 23h40 Pipistrelle commune 1 1 cb 48

25 23h42 Grand murin 1 quelques contacts faibles 33




29 0h07 Pipistrelle commune 1 contact net, en déplacement 45-46

30 0h11 à 0h25 :

- 0h11


1


- 1 cb

0h25 Fin de la prospection

-Abréviation : cb = contact bref

-Météo : calme, sec, ciel sans nuages, presque pleine lune, environ 16,5°C à 21h30 ; calme à très légèrement venteux, ciel étoilé, environ 14,5°C à 0h25

Tableau 11. Observations de chiroptères avec un détecteur d’ultrasons durant la soirée du 04/08/2009 sur la zone d’étude (Observateur : M. Renner).



Etude détaillée sur les habitats naturels

Complexe agropastoral

� Les cultures (Codes CORINE : 82.1, NATURA : non concerné, phytosociologie : Panico - Setarion)

� Part de l’habitat au sein de la zone étudiée Les cultures représentent prés de la moitié de la surface totale des habitats (47 %).

La zone étudiée est donc considérable comme largement intensifiée.

� Descriptif de l’habitat L’alliance phytosociologique dominant les cultures relève du Panico-Setarion. Cette végétation est composée de graminée de la sous-famille tropicale des panicoidées (Digitaria, Panicum, Setaria) et par les amarantes. Aucune espèce messicole n’y a été recensée.

Les cultures intensives abritent une flore peu diversifiée. En effet, la flore indigène doit pouvoir se développer avant ou après la culture car les espèces cultivées comme le maïs créent un milieu fermé, dense. Les plantes sont également sélectionnées par leur résistance aux herbicides ce qui limite fortement les cortèges floristiques. Les cultures sont des cultures intensives de céréales, pauvres en espèces mais source de nourriture pour le gibier. Les parcelles cultivées sont de grandes tailles et les haies qui pourraient les délimiter sont réduites.

� Valeur patrimoniale de l’habitat

L’habitat est d’un intérêt écologique limité.

� Les vergers (Codes CORINE 83.151, NATURA : non concerné, phytosociologie : -)

� Part de l’habitat au sein de la zone étudiée Les vergers représentent environ 30 % de la surface des habitats, ce qui est non négligeable.

� Descriptif de l’habitat Ce type d’habitat est constitué de plantations d’arbres à hautes tiges, en plantation assez ouvertes, permettant l’existence d’une strate herbacée bien fournie, riches en espèces et participant à l’intérêt des parcelles de vergers, du moins d’un point de vu faunistique.

Les prairies sous vergers relèvent phytosociologiquement de l’alliance du Cynosurion. Des espèces forestières peuvent coloniser les vergers lorsqu’ils ne sont plus entretenus, dégradant l’habitat. C’est le type défini en accrus forestiers sur ancien vergers sur la cartographie.

� Valeur patrimoniale de l’habitat



L’habitat est de faible intérêt pour la flore. Il est de plus fort intérêt pour la faune, car ces vergers, non intensifiés sont une source importante de nourriture. Ils sont aussi fréquentés par un rapace nocturne rare et protégé la chouette Chevêche, affectionnant particulièrement les paysages de bocages. Le développement de l’agriculture intensive est donc une menace pour elle.

Complexe sylvatique

� Les accrus forestiers (Codes CORINE 31.811, NATURA : non concerné, phytosociologie : -)

� Part de l’habitat au sein de la zone étudiée Ce type de formation végétale est peu représenté avec seulement 3 % de la surface des habitats.

� Descriptif de l’habitat Formation marquée par la présence de deux strates ligneuses : une strate basse, buissonnante, dense composée des espèces de la fruticée du Pruno Rubion ainsi qu’une strate plus haute, arbustive marquée par la présence d’arbres forestiers ou échappés des jardins.

Espèces caractéristiques :

- Strate arborescente : Frêne (Fraxinus exelsior), Chêne rouvre (Quercus robur), Noyer (Juglans nigra).

- Strate buissonnante : Prunellier (Prunus spinosa), Aubépine (Crategus monogyna), Fusain d’Europe (Evonymus europaeus), Clématite (Clematis vitalba), Sureau noir (Sambucus nigra), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), …

� Valeur patrimoniale de l’habitat L’habitat est d’un intérêt écologique moyen, marqué par une faible diversité floristique. Néanmoins la formation est importante pour la faune, source de nourriture et d’abris.

Complexe des zones humides

� Le groupement d’hélophytes (COR 53. Natura : -, Phytosociologie : ?)

� Part de l’habitat au sein de la zone étudiée La formation développée dans les fossés n’est pas cartographiable.

� Descriptif de l’habitat



Plusieurs espèces herbacées des milieux humides sont présentes dans les fossés sans être véritablement caractéristiques d’une association particulière, comme la Reine des prés (Filipendula ulmaria), la Consoude (Symphytum officinale)…

� Valeur patrimoniale de l’habitat C’est un groupement de valeur patrimoniale moyenne, car peu diversifié et n’abritant pas d’espèces rares.

� L’aulnaie-frênaie à Laîche espacée des petits ruisseaux (COR : 44.3, Natura : 91E0*, Phytosociologie : Carici-remotae – Alnetum glutinosea )

� Part de l’habitat au sein de la zone étudiée La formation est bien représentée avec 8 % de la surface totale des habitats.

� Descriptif de l’habitat Ce sont des forêts alluviales présentes le long des ruisseaux. L’Aulne domine la formation et est associé au Frêne, et, plus rarement, à l’Erable sycomore. La strate arbustive est relativement pauvre en espèces. L’habitat est présent sur des sols de type alluvial peu évolués (liés à des sédiments sableux et plus ou moins limoneux très filtrants). Les horizons supérieurs, riches en matières organiques, présentent une bonne activité biologique de minéralisation liée à la baisse de la nappe en été. Il n’y a pas d’engorgement permanent des sols. Cette mobilisation d’éléments nutritifs permet la présence de nombreuses nitrophiles comme l’Ortie. Les forêts alluviales ont un important rôle à jouer dans l’écrêtement des crues en particulier par l’effet de piège des sédiments.

� Valeur patrimoniale de l’habitat C’est un groupement de haute valeur patrimoniale, rare en France et relevant de la Directive Habitat.

L’aulnaie-frênaie à Laîche espacée des petits ruisseaux

Synsystématique

Classe : Querco roboris – Fagetea sylvaticae Ordre : Populetalia albae Alliance : Alnion incanae Association : Carici-remotae – Alnetum glutinosea

Correspondance des habitats

Alliance : Alnion incanae

Code Corine : 44.3

Code Natura 2000 et cahiers d’habitats : 91.E0*



Habitat prioritaire : oui

Composition floristique

Alnus glutinosa, Fraxinus excelsior, Acer platanoides, Carpinus betulus, Rubus ulmifolius, Urtica dioica, Carex pendula Espèces végétales protégées :

Aucune n’a été trouvée.

Caractères physionomiques et structuraux

Ce sont des formations étroites se présentant linéairement le long des ruisseaux. Formation haute dominée par l’Aulne, parfois associé au Frêne pouvant dominer lorsque la nappe est plus basse.

Répartition générale et répartition dans le site

L’habitat est relativement commun en France ainsi que dans le département du Rhône. Il est localisé le long des ruisseaux.

Ecologie du groupement

Formation végétale présente au niveau des sources et des ruisseaux de faible importance, surtout à l’étage collinéen. L’habitat est présent sur des sols de type alluvial peu évolué mais à horizon supérieur riche en matière organique, présentant néanmoins une bonne activité biologique de minéralisation (alluvions argileuses, limono - argileuses, sablo - limoneuses).

Contacts et liens dynamiques

Contacts avec les groupements :

Milieux forestiers Milieux anthropisés Liens dynamiques :

Succède aux formations de mégaphorbiaies. L’Aulne est une espèce pionnière, résistant bien dans les stations les plus humides.

Etat de conservation et atteintes

L’état de conservation est moyen du fait de l’envahissement par les invasives, de coupes sauvages,

Intérêt patrimonial

Fort. Les ripisylves étant des zones humides à rôle important dans l’écrêtement des crues et l’épuration des eaux. C’est par ailleurs un habitat cité dans la Directive Habitat.

Complexe des zones anthropisées

� Zones anthropisées, Chemins (COR : 87.1 et 86 Natura : - Phytosociologie : non déterminé sur les chemins)



� Part de l’habitat au sein de la zone étudiée Ce sont des habitats peu représentés sur la zone étudiée avec respectivement 3,5 % et 1 % de la surface pour les chemins et zones anthropisées.

� Descriptif de l’habitat L’habitat regroupe les anciennes habitations, les chemins….

� Valeur patrimoniale de l’habitat Floristiquement faible.

� Plantation de frênes (COR : 83.325, Natura : -, Phytosociologie : -)

� Part de l’habitat au sein de la zone étudiée Cet habitat est peu présent dans le complexe des zones anthropisées (7% de la surface).

� Descriptif de l’habitat Plantation de frêne pour la sylviculture.

� Valeur patrimoniale de l’habitat La valeur patrimoniale de l’habitat est faible.

� Jardins (COR : 85.3, Natura : -, Phytosociologie : -)

� Part de l’habitat au sein de la zone étudiée Cette formation végétale est peu présente dans le complexe des zones anthropisées (7% de la surface).

� Descriptif de l’habitat Formation anthropique regroupant des espèces végétale favorisées par l’homme (arbres et arbustes d’ornements …) ou supportant le piétinement (comme le grand plantain (Plantago major), le ray gras (Lolium perenne)…).

� Valeur patrimoniale de l’habitat La valeur floristique de l’habitat est faible. Elle est moyenne pour la faune, les jardins permettant néanmoins lors que l’intensification des pratiques est absente une bonne diversité en une faune généralement commune.

Administrateur

Zone de texte

ANNEXE 11

Administrateur

Zone de texte

ANNEXE 12