bilan d’activité 2007/2008

50
Bilan d’activité 2007/2008

Upload: meara

Post on 19-Mar-2016

57 views

Category:

Documents


2 download

DESCRIPTION

Bilan d’activité 2007/2008. Échanger / produire Mettre en réseau les 14 communautés urbaines et faciliter leurs échanges d’information et de compétence. Influer / obtenir Faire émerger des propositions réglementaires et législatives.  Informer / communiquer - PowerPoint PPT Presentation

TRANSCRIPT

Page 1: Bilan d’activité 2007/2008

Bilan d’activité 2007/2008

Page 2: Bilan d’activité 2007/2008

Échanger / produire Mettre en réseau les 14 communautés urbaines et faciliter

leurs échanges d’information et de compétence. Influer / obtenir

Faire émerger des propositions réglementaires et législatives.  Informer / communiquer

Faire connaître les actions des communautés urbaines et de l’ACUF.

Page 3: Bilan d’activité 2007/2008

Groupes de travail Achats publics – Patrick Malfait - Lyon Communication – Laurence Hirsch – Nancy & Jack Dumont - Lyon Finances – Serge Haget - Bordeaux Organisation institutionnelle – Jeanne-Marie Vollemaere - Lille Développement durable – Jean-Luc Simon - Cherbourg Systèmes d’information – Marcel Hayon - Nancy Partenariats & territoires – Sylvie Delatte - Dunkerque Habitat – Michel Rouge – Lyon & Anne Berty - Nantes Ressources humaines – Dominique Lemesle - Lyon Urbanisme et aménagement urbain – Alain Lorgeoux & André Lafarie -

Bordeaux

Les DGS coordonnent les travaux de ces groupes de travail.

Page 4: Bilan d’activité 2007/2008

Groupes de travail - fréquentation

2006-2007 2007-2008 2006-2007 2007-2008 2006-2007 2007-2008 VariationPrésidents + DGS 3 2 53 65 18 33 15

DGS seuls 5 5 48 68 10 14 4

Directeurs Cabinets 1 8 8 8Achats Publics 3 4 28 39 9 10 1Organisation institutionnelle 3 3 23 27 8 9 1Finances 7 5 83 66 12 13 1Ressources humaines 4 29 7 - -7Planification & Territoires 5 3 52 19 10 6 -4Habitat 5 6 39 58 8 10 2Communication 4 2 26 21 7 11 5Développement durable 9 7 68 66 8 9 1Systèmes d'informations 4 2 36 17 9 9 0Urbanisme 1 13 13 13Total (hors Présidents) 49 39 432 402 9 10 0

MoyenneNombre réunions Présence cumulée

200 personnes sur les 2 journées organisées par l’ACUF500 personnes sur les 3 journées du réseau des Acteurs de l’habitat

Page 5: Bilan d’activité 2007/2008

Extranet Actualité Vie des groupes

de travail Mise en commun

de documents Enquêtes flash

Supports de communication

Page 8: Bilan d’activité 2007/2008

Enquêtes flash

0123456789

101112131415

Nombre de demandes par communautés urbaines

Page 9: Bilan d’activité 2007/2008

Enquêtes flash

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

Pourcentage de réponses par CU

Page 10: Bilan d’activité 2007/2008

Enquêtes flash

0123456789

101112131415

Nombre de demandes par groupes

Page 11: Bilan d’activité 2007/2008

Enquêtes flash

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

Pourcentage de réponse par groupes

Page 12: Bilan d’activité 2007/2008

Finances Organisation institutionnelle Développement durable Achats publics Partenariats et Territoires Habitat TIC

Influer / obtenir

Page 13: Bilan d’activité 2007/2008

Rencontres avec le gouvernement Information fiscale : les CIID Dotations de l’Etat Versement de Transport - Financement des TCSP Audition Cour des comptes

Finances

Page 14: Bilan d’activité 2007/2008

Caractéristiques 5ème année 250 millions d’€ 33 collectivités au total : une vingtaine de grandes collectivités

territoriales – villes, départements, régions, communautés d’agglomération, ont rejoint cette année les communautés urbaines

Vers un véhicule de financement

Finances – Emprunt obligataire

Page 15: Bilan d’activité 2007/2008

Résolution commune avec l’AdCF le 10 janvier 2008.

Rapport Lambert : les CU se félicitent du renforcement souhaité de l’intercommunalité.

Travaux avec la DGCL sur l’élaboration d’un statut adapté pour les CU.

Mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités locales.

Organisation institutionnelle

Page 16: Bilan d’activité 2007/2008

Participation de l’ACUF à 8 Comités opérationnels dans le cadre du Grenelle de l’environnement :

Logement social et rénovation urbaine, Transports urbains et périurbains, Développement industriel véhicules performants, Urbanisme, Energies renouvelables, Trame verte et bleue, Déchets et Collectivités exemplaires.

Développement durable

Une charte des CU engagées pour un développement durable

Page 17: Bilan d’activité 2007/2008

Evolution CMP.

Politiques d’achat.

Acquisition en groupement de commandes de véhicules urbains propres.

Achats publics

Page 18: Bilan d’activité 2007/2008

Quatrième rapport de cohésion sociale.

Fiches sur les outils de la contractualisation territoriale et l’organisation des politiques d’aménagement du territoire dans les 14 CU.

Partenariats et territoires

Page 19: Bilan d’activité 2007/2008

Plateforme Habitat ACUF-AdCF.

Echanges avec le cabinet de Christine Boutin sur le projet de loi Mobilisation pour le logement.

Echanges avec l’ANAH sur l’habitat privé.

Echanges avec la FFB sur la question des coûts de construction.

Réseau des acteurs de l’habitat.

Systèmes d’information de gestion et de pilotage des délégations des aides à la pierre.

Habitat

Page 20: Bilan d’activité 2007/2008

Dématérialisation Finances (Hélios) Marchés publics Règlement Général d’Interopérabilité

SI aides à la pierre

Les enjeux de l’e-administration Ouvrage / journée

TIC

Page 21: Bilan d’activité 2007/2008

L’ACUF organise et réalise régulièrement : Organise ou co-organise des journées d’études sur les sujets

techniques que les communautés urbaines explorent en pionniers. Réalise ou co-réalise des études sur des sujets émergeant ou

permettant de faire partager les préoccupations des communautés urbaines.

Participe à de nombreux colloques à l’occasion desquels elle diffuse les travaux, études et positions des communautés urbaines.

Informer / communiquer

Page 22: Bilan d’activité 2007/2008

Journées d’études

Thème Date Lieu ParticipantsLa gestion en mode projet dans les communautés urbaines 19-20 mai-05Nantes Métropole 100L'usage possible des nouveaux contrats de partenariat public 08-juin-05 Grand Lyon 60 160Les enjeux de la dématérialisation : un outil au service de la performance ? 21-avr-06 Marseille (MPM) 571ère journée financière des CU :L'agrégation des comptes Villes / Communauté : quels enjeux ? 30-mai-06 Paris (CNCE) 129 186Développement durable : notation, performance, partage d'expériences public-privé 29-mars-07 Lyon (Gd Lyon) 772e journée financière des CU : Démarches locales de performance : pratiques et enjeux - Principes consacrés par la LOLF, le rôle précurseur des collectivités locales 30-mai-07 Paris (CNCE) 96Faire ou faire faire 21-juin-07 Lille (LMCU) 58Délégation des aides à la pierre : les outils de gestion et de pilotage 12-oct-07 Paris (CDC) 168 399Premier bilan et perspectives de la délégation des aides à la pierre 30-nov-07 Paris 197Produire du logement à quel prix ? Coût des opérations et modes de financement du logement social  04-avr-08 Paris 177L'e-administration au cœur de l'innovation territoriale : avis d'experts 24-avr-08 Paris (CDC) 1163ème journée financière des CU : Quel pacte financier et fiscal 2008-2014 pour les grandes agglomérations ? » 28-mai-08 Paris (CNCE) 72Le conventionnement global de patrimoine : quels enjeux communs ? 20/06/2008 Paris 137 699

Thèmes et fréquentation des journées d’études organisées ou co-organisées par l’ACUF depuis 2005

Page 23: Bilan d’activité 2007/2008

L’e-administration au cœur de l’innovation territoriale Paris, 24 avril 2008 Partenaires :

• Caisse des dépôts et consignations• Ineum consulting, Strat-up, Evs Conseil,IETI Consultants, Claudie Panchetti,DELTA SI, Bearing Point

Journées d’études

Page 24: Bilan d’activité 2007/2008

3e journée financière des communautés urbaines Thème : « Quel pacte financier et fiscal 2008 -2014 pour les grandes

agglomérations ? »• Paris, 28 mai 2008• Partenaires :

– CNCE – Bernard Fritsch – université de Nantes,Françoise Navarre – université Paris 12Val de Marne – Créteil, Ernst & Young,Partenaires finances locales, AdCF, Ludovic Berthier – université Paul Cézanne Aix-Marseille III, KPMG

Journées d’études

Page 25: Bilan d’activité 2007/2008

La délégation des aides à la pierre : retours d’expériences sur 15 sites et enseignements pour l’action - Paris, 30 novembre 2007.

Produire du logement social, à quel prix ? – Paris, 4 avril 2008. Le conventionnement global de patrimoine, quels enjeux

communs ? – Paris, 20 juin 2008 : Partenaires :

• « Réseau des acteurs de l’habitat » :– AdCF, AMGVF, ADF, USH

• Caisse des Dépôts et Consignations

Journées d’études

Page 26: Bilan d’activité 2007/2008

Indicateurs de développement métropolitain durable Depuis début 2008 Rapport intermédiaire Phase d’expérimentation à partir de l’automne 2008 Livrable printemps 2009 5 CU pilotes

• Bordeaux• Lille• Nantes• Lyon• Strasbourg

Partenaires • Agence pour la notation des villes• AFNOR• MEEDDAT, DIACT• AdCF, AMGVF, ADF, FNAU …

Études

Page 27: Bilan d’activité 2007/2008

« Départements, agglomérations : pacte territorial ou lutte d’institutions ? » Fin 2007 – début 2008 Partenaires

• ADF• AdCF• INET• ETD

Études

Page 28: Bilan d’activité 2007/2008

2 numéros / an : mai et octobre Diffusé à 4 000 exemplaires Réalisation en partenariat avec

DEXIA Crédit Local, Direction des études.

Publications

Page 29: Bilan d’activité 2007/2008

Publications

3 numéros / an - 8 pages Diffusé à 7 000 exemplaires Destinataires :

• élus des communautés urbaines,• parlementaires, • conseils régionaux (présidents et

directeurs), • conseils généraux (présidents et directeurs),• communautés d’agglomération

(présidents et directeurs),• villes + 10 000 (maires et directeurs),• collaborateurs des cabinets ministériels et

de l’administration centrale.

Page 30: Bilan d’activité 2007/2008

L’évaluation publique à l’échelle des territoires : actualités et développements – Sénat, 9 novembre 2007

Colloque Habitat LMCU – Lille, 23 novembre 2007 Financement du secteur public – EFE, 27 novembre 2007 Les INTERCOnnectés – Lyon, 3 et 4 décembre 2007 ETS 2007 - 5 et 6 décembre 2007, Strasbourg Colloque Habitat – Réseau Ideal, Paris, 18 décembre 2007 Colloque Territoires et indicateurs de développement durable - Aix-en-Provence, 9 janvier

2008 Congrès de la conférence permanente des coordinations associatives – Saint-Denis, 19

janvier 2008 Mardi de 4D « Durable, vous avez dit durable ? » - Paris, 12 février 2008 Conférence Euromoney – Rome, 29 mai 2008 Assemblée générale de l’USIRF sur le thème des routes propres – Paris, 4 juin 2008 Programme de recherche PUCA « L’intercommunalité à l’épreuve des faits » - Participation

au jury de la consultation de recherche Colloque INET-AgroParisTech-ENGREF « Le développement durable : fédérateur d’une

nouvelle ingénierie territoriale » - Clermont-Ferrand, 24 septembre 2008 Assises de l’AFIGESE – Nantes, 25 septembre 2008

Colloques

Page 31: Bilan d’activité 2007/2008

Nouveaux groupes de travail interministériels RGI DALO HALDE Les Grenelles ! Évaluation agenda 21 Norme bâtiments basse consommation …

Invitations à intervenir Plus de 100 !

Relations étroites avec les autres associations d’élus

Influence

Page 32: Bilan d’activité 2007/2008

2004 : 0,10 €/hab 2005 : 0,10 €/hab 2006 : 0,10 €/hab 2007 : 0,10 €/hab 2008 : 0,10 €/hab

Proposition pour 2009

0,10 €/hab

Moyens

Page 33: Bilan d’activité 2007/2008

Aujourd’hui, on compte 14 CU regroupant 360 communes et 6,3 millions d’habitants, soit 10 % de la population française.

Elles seront 16 à la fin de l’année, avec les processus de transformation enclenchés à Nice et Toulouse…

…voire 17 courant 2009, avec la transformation de la CA de Rouen.

Leur antériorité et leur niveau d’intégration ont un fort pouvoir d’attraction sur les CA les plus peuplées.

Page 34: Bilan d’activité 2007/2008

Quelques chiffres clés du mandat 2001 – 2007 pour les 14 CU

Budget total consolidé (hors remboursement de dette) 48,7 milliards d’euros

Montant total consolidé des dépenses d’intervention 32,1 milliards d’euros

Montant total consolidé des investissements 15,3 milliards d’euros

Page 35: Bilan d’activité 2007/2008

Les principaux secteurs d’intervention des CUREPARTITION DES DEPENSES D’INTERVENTION SUR LA PERIODE 2001 – 2007 (EN MILLIARDS D’EUROS et %)

Page 36: Bilan d’activité 2007/2008

Le poids des CU par rapport aux autres niveaux de collectivités locales :

Page 37: Bilan d’activité 2007/2008

Une structure de recettes modifiée

Page 38: Bilan d’activité 2007/2008

La TP, un levier fiscal qui s’est grippé au fil des années

Page 39: Bilan d’activité 2007/2008

La TP, un levier fiscal qui s’est grippé au fil des années

1999 – 2003 : impact de la suppression de la part « salaires » des bases, d’où une baisse des bases en 2002 et 2003.

2007 : mise en place du plafonnement à la valeur ajoutée avec réduction de moitié de la croissance du produit de TP, soit + 1,9 % au lieu de +3,5 % avec des disparités importantes selon les CU.

Les entreprises dont la cotisation est plafonnée représentent en moyenne 47 % des bases, avec des disparités fortes selon les CU : de 31 % à 59 % en fonction de la composition du tissu économique du territoire.

Page 40: Bilan d’activité 2007/2008

Concours de l’État : désengagement progressif sur le mandat 2001 - 2007

Après la fiscalité, les dotations et subventions versées par l’État sont la deuxième recette des CU en importance.

La DGF totale des communautés urbaines a augmenté de 1,5 % par an soit moins que l’inflation sur la période 2001 – 2007.

En 2008, l’ensemble a baissé de 0.4%.

42 % des recettes des communes et de leurs groupements dépendent exclusivement de décisions de l’État. Leur autonomie financière s’en trouve diminuée d’autant.

Page 41: Bilan d’activité 2007/2008

Concours de l’État : PLF 2009 … pas moins pire

543 m€ : Dotation intercommunalité Évolution attendue entre 0 et 1% (CFL)

925 m€ : Dotation de compensation (ex part salaire) Évolution attendue entre 0 et 1% (CFL)

70 m € : Autres dotations Évolution attendue entre -20 et -30%

Au total de -1,4 à 0 %

Page 42: Bilan d’activité 2007/2008

Concours de l’État : PLF 2009 … et pour l’avenir

60 €, dotation de base des nouvelles CU : Contre 85,87 moyenne des actuelles.

Mais pour toutes : Dotation de garantie pour l’écart entre ancien montant et 60 €. Indexation pour les 60 € sur maximum DF des communes. indexation de la garantie … pas garantie.

Page 43: Bilan d’activité 2007/2008

Concours de l’État : désengagement progressif sur le mandat 2001 - 2007

Fin brutale du financement des TCSP en 2003 : 444 millions d’euros promis et annulés 197 millions d’euros « récupérés » 117 millions d’euros versés (juin 2008)

Grenelle 1 : 4 milliards d’€uros « promis » fin 2007 2.5 milliards d’ €uros dans le projet de Loi Combien et quand dans la réalité ?

Page 44: Bilan d’activité 2007/2008

Concours de l’État : désengagement progressif sur le mandat 2001 - 2007

2004, mise en place des « délégation des aides à la pierre »

Bilan fin 2007 Contribution de l’Etat (€ par m2) : identique Contribution des CU : 3 à 6 fois plus

Grenelle 1 Estimation initiale octobre 2007 : 2.1 milliards d’€uros Projet de loi : rien !

Page 45: Bilan d’activité 2007/2008

Un recours accru à l’endettement

Une légère diminution de l’endettement des CU de 2001 à 2003.

Un accroissement de l’endettement à partir de 2004 avec une accélération depuis 2005 en raison de la hausse des investissements.

L’autofinancement des CU est ainsi passé de 75 % en début de mandat à 50 % en fin de période.

Page 46: Bilan d’activité 2007/2008

Faire plus et mieux …

… avec moins !

Page 48: Bilan d’activité 2007/2008
Page 49: Bilan d’activité 2007/2008

Faire plus et mieux …

… avec moins !

Page 50: Bilan d’activité 2007/2008

Optimiser en améliorant Pierre Duclos, DG de la CU de Cherbourg

Optimiser en mettant en commun Bertrand Uguen, DG de Brest métropole

océane Optimiser en choisissant 

Benoit Quignon, DG du Grand Lyon