bilan d e s É l u s e n g a g É s d’activitÉ … · fonction publique territoriale 18/19...

D E S É L U S

E N G A G É S

POUR DÉFENDRE

L ’ A V E N I R

DES TERRITOIRES

BILAND’ACTIVITÉ

2016

VILLES DE FRANCE - BILAN D’ACTIVITÉ 20162

Somm

aire Editorial 3

Les faits marquants 4/5Congrès de Villes de France 6/9Décentralisation 10/11Numérique 12/13Mobilité 14/15Finances 16/17Fonction publique territoriale 18/19Education et culture, 20Urbanisme, logement, politique de la ville 21/23Revitalisation centre ville 24/25Environnement 26/27Europe et international 28/28Sécurité 30Villes de France dans les médias 31Publications 32/33Services en ligne 34/35

VILLES DE FRANCE - BILAN D’ACTIVITÉ 2016 3

La vitalité de nos territoires est indispensable à la cohésion sociale dans notre pays, si malmenée avec les récents attentats et lesbouleversements internationaux. Dans un contexte de raréfaction des deniers publics, cette année a été particulièrement difficile.Il nous a fallu défendre les finances locales de nos collectivités dans le but de préserver la qualité de la vie locale. Nous avonsvoulu, tout au long de cette année, apporter un soutien indéfectible à nos membres et au niveau national promouvoir les villes etles agglomérations, notamment pour la mise en œuvre des grandes réformes territoriales.

A Beauvais, lors de notre Congrès, les élus de Villes de France, maires et présidents d’intercommunalités, ont voulu réaffirmer quepour bien vivre ensemble, la culture et le sport sont essentiels, malgré des contraintes financières aigües. Lors de deux « Rendez-vous de l’Intelligence locale », nous avons fait des propositions pour l’avenir de nos centre-villes, ainsi que sur la gestion de res-sources humaines. Propositions que nous avons voulues pertinentes, innovantes et audacieuses, toujours dans le respect dupluralisme politique qui caractérise Villes de France depuis sa fondation.

Enfin, d’un point de vue plus institutionnel, si les « associations représentatives des élus dans l’exercice des missions prévues dansleurs statuts » ne sont pas assimilées à des « représentants d’intérêts » au sens de la Loi Sapin II, rappelons que l’association Villesde France a intégré depuis longtemps une démarche de déontologie et de transparence avec une inscription au registre transpa-rence de l’Union européenne depuis 2011 et au registre des Nations Unies depuis 2013, ainsi que la publication de ses comptesannuels au Journal Officiel depuis 2011. Villes de France a anticipé en 2016 les questions relatives à la mise en œuvre du non-cumul des mandats à partir de 2017, en réaffirmant de manière encore plus approfondie ses relations avec les parlementairespour promouvoir efficacement ses demandes.

A l’approche des prochaines échéances électorales, la voix des élus locaux est une source d’inspiration pour ceux et celles qui aurontà conduire la France sur le chemin du succès collectif. Notre association se révèle d’autant plus essentielle pour défendre nos territoires, qui ont la particularité de relier les espaces ruraux et les métropoles et qui captent pour ces dernières, l’essentiel desmoyens des politiques publiques.

Caroline CAYEUXSénateur-maire de BeauvaisPrésidente de Villes de France

Villes deFrance,Un savoir-fairereconnu au service du pays


Les faits marquants de l’année 2016

Réunions statutaires19 janvier 2016Le Conseil d’administration arrête leprogramme d’activité de l’année 2016. Lacérémonie des vœux est organisée dans lessuites de cette réunion au Palais duLuxembourg.

3 février 2016La commission finance de Villes de France tireles conclusions de la loi de finances

5 avril 2016Les membres du Conseil d’administrationexpriment leur inquiétude sur la réforme de laDGF et débattent des propositions pourrevitaliser les cœurs de villes. Ils rencontrentJean-Pierre Farandou, PDG de Keolis, sur lesévolutions du transport public dans un contextebudgétaire contraint.

23 juin 2016L’Assemblée générale annuelle se tient àBeauvais en amont du Congrès annuel. Elleconstitue un moment privilégié pour que lesmaires et présidents échangent entre eux etexpriment leurs préoccupations et leurspriorités.

13 septembre 2016Questions financières, sécurité, transportsferroviaires, sont au centre des échanges desmembres du Conseil d’administration. A l’issuede la réunion, ils rencontrent Michel Derdevet,secrétaire général d’Enedis, sur les smart grids.

Événements26 janvier 2016Une délégation de Villes de France rencontrele préfet Kléber Arhoul, coordinateur nationalpour l’accueil des réfugiés.

4 février 2016Une délégation de Villes de Franceconduite par Frédéric Leturque, maired’Arras, est reçue par le cabinet duministre des Transports sur la desserteferroviaire.

11 février 2016Le préfet François Phillizot, en charge d’unemission sur les trains d’équilibre du territoire,reçoit des représentants de Villes de France. Cemême jour, Caroline Cayeux rencontre JeanGhedira, directeur des trains intercités.

16 février 2016Caroline Cayeux et Alexandre Malfait, adjoint àla culture d’Arras, rencontrent Audrey Azoulay,ministre de la culture et de la communication,dans le cadre du CCTDC.

8 mars 2016Villes de France tient une conférence de pressesur la desserte ferroviaire.

15 mars 2016Le 8ème édition des Rendez-vous de l’intelligencelocale porte sur la revitalisation des centres villes.

16 mars 2016Caroline Cayeux rencontre le directeur générald’Eco-emballages.

22 mars 2016Philippe Wahl, président du Groupe la Poste,reçoit une délégation d’élus de Villes de France.

29 mars 2016Le ministre de l’Aménagement duterritoire, Jean-Michel Baylet, et lasecrétaire d’Etat aux Collectivitésterritoriales, Estelle Grelier, reçoivent lesassociations d’élus sur la réforme de laDGF.

30 mars 2016Le bureau de Villes de France rencontre Jean-Louis Chaussade, le PDG de Suez.

30 mars 2016Caroline Cayeux participe à la convention« centre-ville de demain » de la CDC.

26 avril 2016Une délégation de Villes de France est reçuepar le ministre de l’Aménagement du territoire,de la ruralité et des collectivités territoriales,Jean-Michel Baylet.

28 avril 2016Les présidents des associations d’élus du bloclocal se réunissent sur la question de la réformede la DGF et de la sécurité.

4 au 8 mai 2016Villes de France et Eco-emballagesorganisent un séminaire d’étude sur ledéveloppement durable à la Réunion et àMayotte. Mamoudzou rejoint l’association.

4


11 mai 2016Caroline Cayeux intervient à la Sorbonne, lorsdu colloque de l’Institut de la Gestion Déléguée(IGD) sur la commande publique.

11 mai 2016Villes de France, la CDC et l’USH organisent uneconférence de presse à l’occasion de lapublication des données de l’Observatoire del’habitat 2016.

12 mai 2016Villes de France participe à la remise du PrixCofely au Conseil Economique, social etenvironnemental (CESE).

18 mai 2016Une délégation de Villes de France rencontrele président du Groupe Orange, StéphaneRichard.

18 mai 2016Jean-François Debat est auditionné par lacommission des Finances du Sénat sur laréforme de la DGF.

19 mai 2016Caroline Cayeux intervient lors d’un colloquede la SCET sur la revitalisation des centres villes.

25 mai 2016Thierry Mandon, ministre de l’Enseignementsupérieur, reçoit les associations d’élus. MichelHeinrich représente Villes de France.

6 juin 2016Villes de France participe au séminaire de find’études des architectes de l’école nationaled’architecture de Chaillot.

7 juin 2016 Annick Girardin, ministre de la Fonctionpublique, consulte Villes de France. Jean-François Debat conduit la délégation.

8 juin 2016Jean-François Debat et Jacques Lamblinreprésentent Villes de France lors de l’auditionde la Cour des Comptes sur les finances locales.

12,13 juin 2016Villes de France participe aux conférences« Innovative City ».

14 juin 2016La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse,reçoit une délégation de Villes de France.

23 et 24 juin 2016Villes de France réunit son congrès annuel àBeauvais sur le thème : « Le vivre-ensemble àl’épreuve des finances locales : zoom sur la culture et le sport ».

20 septembre 2016Villes de France participe au jury « Capitalesfrançaises de la biodiversité ».

22 septembre 2016EDF accueille une délégation de Villes deFrance sur le site de l’EPR à Flamanville.

29 septembre 2016En partenariat avec Villes de France, le CGETrestitue devant les élus, l’étude « Les villesmoyennes, entre métropolisation etpériurbanisation : quelles politiquesd’attractivité ? ».

29 septembre 2016Villes de France organise un déjeuner-débatavec Veolia et l’entreprise Tactis sur les enjeuxdes villes intelligentes.

20 octobre 2016Villes de France intervient lors de la rencontredu réseau des acteurs de l’habitat à Belfort.

2 au 10 novembre 2016Villes de France est partenaire de l’opérationnationale Fraternité générale.

8 novembre 2016La 9ème édition des Rendez-vous del’intelligence locale porte sur la modernisationde la fonction publique territoriale.

16 novembre 2016Le réseau des villes cathédrales se réunit àNevers.

22 novembre 2016Villes de France participe à la réunion de lamission Musées du XXIème siècle organiséepar le ministère de la Culture.

22 novembre 2016 La commission finances de Villes de Franceexamine les dispositions du PLF 2017.

30 novembre 2016Villes de France intervient devant le CGEDD surla revitalisation des centres villes.

1er décembre 2016La CDC et Villes de France organisent uneréunion régionale à Beauvais sur larevitalisation des centres villes.

2 décembre 2016Villes de France, membre du jury, participe à laremise des trophées à la redynamisation descentres villes.

6 décembre 2016Villes de France lance une série de rencontresintitulées « les matinées Europe », cettepremière réunion portant sur l’économiecirculaire.

13 décembre 2016Villes de France signe une convention avecl’Agence pour l’Education par le Sport (APELS)lors d’une conférence nationale sur l’insertionpar le sport.

13 décembre 2016Villes de France est partenaire du réseau urbaineuropéen.

13 septembre 2016La 2è édition du Grand prix de larevue des collectivités locales ré-compenses plusieurs réalisationsinnovantes. Le jury présidé en 2016par Frédéric Leturque, met à l’hon-neur la ville et la communauté d’ag-glomération de Mont-de-Marsan.


Le Vivre-ensemble au cœur desdébats !

Congrès annuel de Villes de France 23 et 24 juin2016 Beauvais

Culture et sport : entre pratiqueslocales, grands évènements et co-construction

1. Sport de haut niveau, sport pour tous :comment les concilier ?

Entre contraintes liées aux clubs sportifs dehaut niveau et volonté de démocratisation despratiques sportives, cette table-ronde s’estconstruite autour des témoignages de Jean-Philippe Acensi, délégué général de l’Agencepour l’éducation par le sport (APELS), de Guil-laume Duchâteau, directeur jeunesse et sportde Calais, et de Jean-Claude Etienne, maireadjoint au sport de Boulogne-sur-Mer. Cetteséquence a également été rythmée par la pro-jection d’interviews sur des projets innovantsautour du sport et de la santé avec BernardKeller, maire de Blagnac, Pierre Méhaignerie,maire de Vitré, président de la CA de Vitré,Marc-Philippe Daubresse, député-maire deLambersart et Thibault Deschamps, présidentde l’association « Vivons en forme ».

2. Faire vivre la culture comme compé-tence partagée

Les débats ont porté sur les enjeux de laconcertation entre les collectivités et l’Etat,mais aussi entre collectivités notamment au

sein des conférences territoriales de l’actionpublique.Les politiques ministérielles (projetde loi liberté de création, architecture et patri-moine et pactes culturels) ont également étéabordés. Sont intervenus François Decoster,vice-président à la région Hauts-de-France, dé-légué à la culture, maire de Saint-Omer, pré-sident de la CA de Saint-Omer, KhristineFoyart, vice-présidente du Conseil départe-mental de l’Oise chargée de la culture et de lavie associative, Stéphanie Guiraud-Chaumeil,maire d’Albi et Christopher Miles, secrétairegénéral du ministère de la Culture et de laCommunication.

3.Rayonner avec les grands évènementsUne table-ronde a été consacrée aux retoursd’expériences de Xavier Bonnefont, maired’Angoulême, Michel Heinrich, député-maired’Epinal, président de la CA d’Epinal, FrédéricLeturque, maire d’Arras, conseiller de la régionHauts-de-France et Nathalie Dechy, ex joueusede tennis professionnelle – 11e meilleurejoueuse mondiale en simple (2006). Leséchanges ont rappelé les impacts des grandsévènements sportifs et culturels en termes dedéveloppement économique local, d’attracti-vité touristique et d’image de marque de lacollectivité.

Les 23 et 24 juin, la ville deBeauvais accueillait le congrèsannuel de l’association autourdu vivre-ensemble à l’épreuvedes finances locales. Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidentede la CA du Beauvaisis,recevait des membres duGouvernement, des élus locauxet des experts qui sontintervenus tout au long de cesdeux journées. Les échanges ont porté sur lesenjeux des politiquesculturelles et sportives et surles contraintes financières quimenacent leur mise en œuvre.


Contraintes financières : menacessur les politiques locales

1. Culture et sport : optimiser sans sacrifier

Face à un contexte budgétaire contraint, lesélus doivent faire des choix via larationalisation des équipements, la baisse desubventions et les évolutions tarifaires. GérardBaslé, consultant, maître de conférences,Belkhir Belhaddad, co-président de lacommission sport professionnel de l'Andes,Michel Gourinchas, maire de Cognac,président de la CC de Cognac et CélineSenmartin, directrice adjointe de la directiondu Réseau et des territoires de la Caisse desDépôts sont venus proposer éclairages etsolutions sur ces problématiques.

2. Baisse des dotations, réforme de laDGF : où en sommes-nous ?

Evoquant les contraintes budgétaires etl’actualité des réformes pour les finances locales,Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse,conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes,président délégué de Villes de France, CharlesGuéné, sénateur-maire de la Haute-Marne,rapporteur spécial de la mission relation avecles collectivités territoriales, Eric Julla,directeur sud de Ressources consultantsFinances (RcF) et Jacques Lamblin, député-maire de Lunéville, ont débattu de l’actualitéde la réforme de la DGF. n

Intervention de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse etdes Sports

Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, a accueilli le ministre et a partagé lesinterrogations de Villes de France sur la mixité et l’emploi dans les quartiers pauvres, surla lourdeur et l’instabilité des procédures en matière de politique de la ville, mais aussisur l’inflation normative et les coûts en matière d’équipements sportifs et enfin sur lasécurité et la lutte contre la radicalisation.Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a souligné l’enjeu del’accueil de grands évènements sportifs internationaux en France avec des impacts positifspour les territoires. La coopération entre Etat et collectivités représentant un gage deréussite, ces évènements favorisent le développement économique local, l’adaptation deséquipements sportifs ainsi que la promotion du sport professionnel et amateur.


Intervention d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat en charge descollectivités territoriales

Accueillant la secrétaire d’Etat, Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, a formuléles demandes de Villes de France pour une meilleure prise en compte des charges decentralité, une réforme de la DGF plus juste, une implication des villes de France dansl’élaboration des schémas régionaux et une plus grande équité entre territoires.Estelle Grelier, secrétaire d’Etat en charge des collectivités territoriales, a affirmé l’impor-tance de soutenir les Villes de France afin de soutenir le territoire et plaidé pour « uneréelle alliance des territoires », mais aussi pour une approche partenariale entre Etat et col-lectivités locales tout en apportant quelques précisions sur les mesures à venir en matière de finances locales.

Visites du patrimoine et desréalisations urbaines locales Les congressistes ont pu bénéficier d’untemps de visites à la découverte du terri-toire : cathédrale Saint-Pierre et ses hor-loges, musée départemental de l’Oise,manufacture nationale de la tapisserie etcentre commercial du « Jeu de Paume »étaient au programme.

Quelle place des collectivités dans lespolitiques culturelles et sportives dedemain ? Voilà la question à laquellel’enquête expresse lancée par Villes deFrance et réalisée en partenariat avecl’association Vivons en forme vise àrépondre.

Sport pour tous, compétence pourtousLe sondage révèle que 89% des sondéssont plus favorables au développementd’équipements sportifs de proximité enaccès libre qu’aux grands équipementssportifs. Près de 80% des répondants estfavorable au maintien de la compétencepartagée pour le sport et la culture.

Financement et avenir des politiqueslocalesSi 85% privilégient la solidarité localeen s’affirmant plus favorable à unpartage des coûts au sein du bloc localpar rapport à une hausse des tarifs, plusde la moitié des participants ont déclaréredouter une baisse des politiquesculturelles et sportives dans un avenirproche.

Zoom sur les licences et leséquipements sportifs des villesde France Proche ou supérieur à 25% de la popula-tion dans les villes connaissant une situa-tion socio-économique favorable, le tauxde licences oscille entre 8,5% et 11%dans les villes d’Outre-mer ou dans cellesconnaissant une situation sociologiqueplus dégradée. Le taux de féminisations’élève à 34,3% des licenciés tandis queles taux de licences sont plus importantsqu’au niveau national pour les jeunes etles seniors.Les villes de France adhérentes n’ont pasun parc sportif surdimensionné par rap-port aux standards nationaux. Sur la basedes 150 villes étudiées, une ville deFrance « type » dispose sur son territoirede 39 salles de pratiques collectives, 3,6bassins de natation, 17 terrains degrands jeux, 15 courts de tennis et 19 au-tres équipements.

Résultats del’enquêteexpresse Villesde France

L'aménagement du territoire alongtemps consisté à opérer desrééquilibrages. Mais ça, c’était avant.Aujourd'hui, sous l'influence del'économie présentielle, n’existe plusqu’un seul mantra, celui desmétropoles - qui seront bientôt aunombre de 22 - perçues comme leslocomotives de la croissancenationale, et dont les bienfaits sontcensés se déverser sur tous lesterritoires.

Qu’en est-il alors des 600 villes et leursagglomérations, dites de taille moyenne, quimaillent l’ensemble de l’Hexagone et quirassemblent près de 32 millions d’habitants etaccessoirement 30% des électeurs !L’absence de vision stratégique de l’Etat pources territoires, qui les qualifie désormais de« territoires périphériques » génère une grandeinégalité et une frustration considérable pourles villes petites et moyennes. Cette approcheremet en cause la morphologie urbaine fran-çaise, faite de diversité et de proximité. Pourtant,au-delà d’un certain seuil démographique, il fautbien reconnaître « qu’une agglomération n'ag-glomère plus mais désagrège ». Deuxièmement,et pour paraphraser le ministre de l’Aménage-ment du territoire, Jean-Michel Baylet, « la Francecomptera bientôt plus de métropoles que l’en-semble du continent européen ! ». Emerge doncun puissant besoin de reconnaissance de laFrance urbaine dans toute sa diversité et sarichesse.

Le défi intercommunalComme de nombreux territoires, les villesmoyennes ont connu en 2016 des évolutionsmajeures.Elles ont dû s’adapter aux évolutions despérimètres régionaux et pour certaines d’entreelles, de façon plus marquée, dans les régionsXXL, avec l’éloignement de la préfecture derégion et des grands centres de décisions.2016, a connu aussi un refonte de la carteintercommunale avec une très importanterévision des schémas départementaux decoopération intercommunale. A ce stade, lacommunauté d’agglomération est bienl’intercommunalité des villes moyennes. Plusd’une trentaine de ces communautésd’agglomération sera composée au 1er janvier

2017 de plus de cinquante communes etparmi ces dernières, une dizaine aura plus de80 communes. Le défi de la gouvernance estdonc devant elles. L’élargissement des compétences desintercommunalités est surement le deuxièmedéfi auquel elles ont à faire face avec unobjectif de mutualisation accentué par lecontexte financier très contraint.

Les villes moyennes, entremétropolisation etpériurbanisation : quellespolitiques d'attractivité ?Le Commissariat Général à l’Egalité desTerritoires (CGET) à réalisé au cours des années2015-2016, avec l’appui du cabinet EY , et enrelation avec Villes de France, une étudeintitulé « Les villes moyennes, entremétropolisation et périurbanisation : quellespolitiques d'attractivité ? », qu’il a présentéeaux élus concernés, le 4 octobre 2016. Cetteétude se compose de dix monographies (Auch,Boulogne-sur-Mer, Charleville-Mézières,Chartres, Châteauroux, Epinal, La Rochelle,Quimper, Roanne et Sète) et d’une analyse. Cette analyse dresse un état des lieux abordantnotamment les questions d’économie et lerisque de spécialisation fonctionnelle queconnaissent les villes moyennes ; d’étalementurbain et de déclin relatif des centres des villesmoyennes ; de l’habitat et de la nécessaireadaptation aux besoin ; du maintien deséquipements et services dans les centres villeset du contexte mouvant des réformesterritoriales en cours.Les stratégies à mettre en place pour renforcerl’attractivité des villes moyennes sontégalement développées ainsi que des pistes deréflexion et d’action. Nous retiendrons outre lespréconisations sectorielles, la dynamique descoopérations territoriales, notamment ledéveloppement des pôles métropolitains et despôles d’équilibres territoriaux et ruraux.

Rapprochement avec le mondeuniversitaireVilles de France a développé plusieurspartenariats d’études avec le monde de larecherche et de la formation.

En premier lieu, a été initié un partenariat avecl’Université Paris 1 et le travail de laprofesseure d’urbanisme Sylvie Fol, sur leprojet Altergrowth de la décroissance urbaine,qui touche les villes affectées par ladésindustrialisation et la décroissancedémographique. A cela s’ajoute le processusde « rationalisation » des services lié à la miseen œuvre de la Révision Générale desPolitiques Publiques (RGPP), qui a de faitabouti à une réduction de la présence de cesservices dans certains territoires. Cemouvement de rationalisation et deredéploiement de la carte des services publicsconcerne particulièrement les villes petites etmoyennes qui accueillaient souvent unhôpital, un tribunal ou une caserne… Desurcroît, le phénomène métropolitain « vientdirectement percuter le développement » desvilles petites et moyennes les plus éloignéesdes métropoles, « en termes de polarisation etd’aspiration des richesses et des individus »,dans une forme de concurrence « déloyale »entre les territoires.Villes de France a également noué unpartenariat avec l’Ecole nationale de Chaillot,qui est devenue le département formation dela Cité de l'architecture et du patrimoine en2004 et qui forme les architectes diplômés.Plusieurs villes (Digne-les-Bains, Lisieux, Saint-Dié des Vosges) ont fait l’objet d’un travaild’étude approfondi dans ce cadre. n


Décentralisation

Reconnaître la France des

villes dans toute sa diversité

Un partenariat d’étude avecSciences Po ParisEn septembre 2016, la Chaire Mutations del'Action publique et du Droit Public deSciences Po Paris dirigée par le professeurJean-Bernard Auby s'est associée à diverspartenaires, dont Villes de France, pourmener une recherche interrogeant les nou-veaux rapports juridiques des collectivitésterritoriales entre elles et avec leurs grou-pements. Les résultats de ce travail de-vraient être rendus publics au début del’année 2018.


mais aussi à l’archivage électronique ont for-tement progressé dans leur mise en œuvre en2016.

Réflexions et projets pour desterritoires intelligents• Déjeuner-débat « smart cities » en octobre

Le 4 octobre 2016, Villes de France a réuniune délégation lors d’un déjeuner-débat au-tour des enjeux des villes intelligentes. Sté-phane Lelux, président du Groupe Tactis etPhilippe Parmantier, directeur "Tactis Innova-tion & Services" ont présenté leur observatoiresmart city. Philippe Lagrange, directeur ad-joint de la Délégation France et Alain Staron,VP stratégie digitale et partenariats à Veoliaont fait un exposé sur les outils de la ville in-telligente et les solutions apportées par Veoliapour appuyer les initiatives locales.

• Forum Villes intelligentes en novembreVilles de France s’est joint aux partenaires dela Caisse des Dépôts à l’occasion du forum desvilles intelligentes, le 21 novembre 2016.,Mini conférences, networking, galerie des so-lutions, ont nourri ce forum pour sa premièreédition.

• Partenariat Villes de France avec le Cerema et le CGDD

Par ailleurs, Villes de France est partenaire duCerema, Centre d’expertise publique pour ledéveloppement durable des territoires soustutelle d’Etat, et le Commissariat général auDéveloppement durable du ministère del’écologie pour la mise en place d’un outil desensibilisation, d’autodiagnostic et d’aide à la

Des mesures gouvernementalespour des collectivités connectéesLa loi pour une République numérique du 7octobre 2016 donne une place centrale auxcollectivités pour l’aménagement numériquedu territoire, l’accessibilité des sites pour lescitoyens et l’opendata. L’actualité du planFrance Très Haut Débit, des plans pour leszones blanches et des décrets de la loi Le-maire a été suivie de près et relayée par Villesde France.

Lancé en 2015, le programme de développe-ment concerté de l’administration numériqueterritoriale se construit en réunissant le secré-tariat général à la modernisation de l’actionpublique (SGMAP) et les associations d’élusdont Villes de France. Les recommandationsrelatives à la dématérialisation des marchéspublics, au France Connect Agent (outild’échanges entre plateformes publiques),

Règlementations et usages citoyensamènent les collectivitésà développer despolitiques numériques.Le renforcement descouvertures très hautdébit et mobile et l’éducation aunumérique sont desenjeux essentiels pourl’égalité entre territoireset l’attractivité des villeset intercommunalités de France.

Numérique

Des territoires, des intelligences


décision permettant d’objectiver le sujet de laville intelligente. Il est en cours de test par descollectivités adhérentes de l’association.

Des stratégies locales dunumérique valorisées par deslabels et partenariats•OrangeEn mars 2016, Stéphane Richard, Président-Directeur Général d’Orange et Pierre Louette,directeur général délégué en charge du secré-tariat général accueillaient Caroline Cayeux,sénateur-maire de Beauvais, présidente del’association et Jean-François Debat, maire deBourg-en-Bresse, président délégué, ainsiqu’une délégation d’élus autour d’un déjeu-ner avec des échanges sur l’aménagementnumérique du territoire et les services numé-riques.

Dans le cadre du partenariat Paroles d’élusentre Orange et les associations nationalesd’élus locaux, un magazine en ligne a été pu-blié sur l’implication citoyenne pour le numé-rique. Il décrypte notamment les usages dunumérique pour la redynamisation des cen-tres-villes avec une interview de Frédéric Le-turque, maire d’Arras et secrétaire général deVilles de France. Un journal télévisé sur le siteParoles d’Elus, a approfondi la thématique desusages du numérique pour la redynamisationdes centres villes, par le témoignage des villeset des experts.

• Villes InternetVilles de France a été représentée au jury2017 du label Villes Internet et se félicite del’engagement des collectivités locales dansces démarches. Les résultats seront dévoilésle 1er février 2017 à Lille. Le site du label re-cense les initiatives des villes labellisées per-mettant la diffusion des bonnes pratiques.

Une délégation de Villes de Francerencontre Stéphane Richard, le PDGd’Orange, le 18 mai 2016

• La Gazette des CommunesVilles de France a été associée àdeux évènements de la Gazettedes Communes sur le numé-rique : la conférence sur l’open-data du 16 juin et le forumnumérique des collectivités lo-cales du 17 novembre. Ils ontpermis de valoriser notammentdes projets du bloc local et d’in-former les adhérents. n

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L’attention portée aux questions de mobilitédes pôles urbains de taille infra métropoli-taine – que ce soit en termes de transportsintra-urbains ou extra-urbains, c’est-à-dired’interconnexion à tous les réseaux de trans-ports – reste à nettement améliorer.

Villes de France estime qu’il est urgent deconcentrer les moyens sur ces pôles urbains,afin de les accompagner dans les mutationsen cours, et de s’engager dans une démarched’adaptation au tout numérique. A cette enseigne, les villes de taille intermé-diaire ont eu ces dernières années à souffrirde deux phénomènes antagonistes quiaccentuent encore les difficultés que traver-sent les transports collectifs et les Autoritésorganisatrices de mobilité durable (AOMD).Le premier est l’extension des périmètres detransports urbains et de la demande consé-cutive de transports collectifs, et le second estcelui de l’appauvrissement de connexionsextérieures, notamment ferroviaires. Deuxsujets de préoccupations pour les élus desVilles de France.

Des transports publics quiévoluentLes réformes territoriales en cours boulever-sent la compétence transport qui estdésormais redistribuée entre les collectivitéslocales. La principale conséquence est l’évo-lution du schéma intercommunal qui setraduit par l’extension des Périmètres de


Les agglomérations des villes de France jouent un rôle essentieldans la chaîne des déplacements.Concernés comme les métropolespar les enjeux de mobilitédurable, les décideurs publics de ces territoires doivent adapterleurs réponses aux contextesparticuliers de ces bassins de vie.La question du positionnementdes villes petites et moyennesdans l’armature urbaine - pour ne surtout pas dire les « espacesinterstitiels* », ou encore« territoires périphériques »** - est essentielle et doit êtreramenée en priorité dans le débatnational.

Mobilité

Non à une France à deux vitesses

« Les élus locaux ont besoin devisibilité dans le temps,notamment en ce qui concernela desserte ferroviaire »Le maire de Saint-Dié-des-Vosges est in-quiet de la pérennité de la desserte TGVqui est souvent « une vitrine pour les villesde France concernées, et qui draine une population de cadres et de professions supé-rieures ». « Les seuils de rentabilité ne sont pas tou-jours atteints, mais les collectivités locales(région-département-agglomération)sont en droit d’attendre un retour quandcelles-ci ont largement co-financée les infrastructures, ou l’électrification de tronçons de ligne».Pour pouvoir anticiper leurs politiquespubliques vis-à-vis des usagers et desélecteurs, qui eux sont bien réels, les éluslocaux ont besoin de visibilité dans letemps.

David ValenceMaire de Saint-Dié-des-Vosges, Prési-dent de la CA de Saint-DiéConseiller régional et président de lacommission transports de la régionGrand Est


Transports Urbains (PTU). Cet agrandissementdes PTU alourdit inévitablement les coûts dutransport : les zones nouvellement desserviessont semi-rurales, voire rurales, il faut doncaller « chercher » les habitants peu nombreuxet éparpillés.

Parallèlement à cette nouvelle spatialité ettemporalité de la ville, de nouvelles pra-tiques de mobilité se sont développées.L’essor de l’utilisation de ces nouveauxmodes qui forment les transports de demain,est la conséquence de l’individualisation desdéplacements. Les populations urbainess’adaptent de plus en plus en mettant enplace des pratiques appropriées à leursbesoins, qui influencent elles aussi les trans-ports publics.

Au-delà de ces problématiques de mobilitéinterne aux réseaux des villes de France,émerge depuis 2015, la question de l’avenirde l’interconnexion de ces bassins de vieentre eux, mais aussi avec les métropoles etles capitales régionales, en particulier par ladesserte ferroviaire. Et de ce point de vue,que se soit en matière de desserte de TGV, delignes intercités ou « grandes lignes », lesvilles de France ont aussi des préoccupationslégitimes.

* : pour emprunter à la terminologie utilisée par leConseil général de l’environnement et du développe-ment durable (CGEDD)

** : ou bien à celle de Christophe Guilluy

Villes de France demande undébat national sur l'avenir duferroviaireLes Trains d’Équilibre du Territoire (TET) dontl'État est l'autorité organisatrice, ont en 2015fait l'objet d'une étude sur leur pérennitédans le cadre de la « commission Duron », quipréconise des fermetures de lignes et allègeun certain nombre de dessertes, alors que ladémographie des territoires traversés est net-tement positive. Villes de France s’est exprimée à plusieursreprises avec l’association Régions de Franceen amont de la remise de ce rapport et a bienentendu réagi à la lecture des recommanda-tions qui ont été remises depuis par leministre chargé des transports, Alain Vidalies. Pour résumer en quelques points la percep-tion des élus de Villes de France (maires etprésidents d’intercommunalités) sur l’avenirdes trains Intercités et des points d’arrêts TGV,ils estiment qu’il ne peut pas y avoir dedémembrement sans un débat préalabledevant la représentation nationale : le débatsur la restructuration de l’offre ferroviaire enFrance ne doit pas être tranché uniquementpar Bercy et la SNCF.Si l’État choisi d’abandonner ou de transféreraux régions des pans entiers de ce servicepublic quand il s’agit des TET, Villes de Franceréclame d’aller jusqu’au bout du processus etdemande (au-delà du seul autocar) uneouverture plus rapide de l’offre d’exploitationà la concurrence, dans des conditions detransparence renforcées. n

« Il faut une véritable stratégie pour la filière ferroviaire » « La démarche dans laquelle s’inscrivent les délégations successives de Villes de France au-près des pouvoirs publics et de SNCF mobilités résulte d’une difficulté majeure : appréhen-der dans sa globalité le schéma de réorganisation ferroviaire en France ». La dernière réforme ferroviaire consacre toujours l’État comme la principale autorité orga-nisatrice en la matière. Et pourtant, la SNCF raisonne souvent en termes d’économies deproduction à court terme, et de moins en moins, en terme d’aménagement du territoire,et d’articulation de l’ensemble de la chaîne des déplacements ferroviaire (grande vitesse,TET, TER). Frédéric LeturqueMaire d’ArrasConseiller régional des Hauts-de-France


En 2016, comme en 2015, Villes deFrance s’est battue pour dénoncerl’effort nécessaire, mais excessif,demandé aux collectivités localespour le redressement desfinances publiques. Une victoirepartielle puisque le Président dela République a confirmé au moisde juin un rabais de presque unmilliard d’euros sur lacontribution au redressement desfinances publiques.La baisse cumulée des concoursfinanciers de l’État entre 2013 et2017 réduit concrètement lacapacité d’autofinancement desvilles de France et de leursintercommunalités. Il était doncimpératif d’étaler l’effort et samontée en charge, et nécessaired’avoir une discussion beaucoupplus globale sur les dépenses quileurs sont imposées.

Rabais sur la contribution auredressement des financespubliquesLors de cette année mouvementée pour lesfinances des collectivités locales, Villes deFrance a demandé à plusieurs reprisesl’abandon ou l’étalement de la dernière

tranche de baisse des dotations prévue en2017. Pour les Villes de France, il s’agissaitd’une priorité nationale.Après 10 milliards de baisse desinvestissements depuis 2013, le bloccommunal est désormais contraint de réduireles services à la population, ou d’augmenterles tarifs, et de limiter à nouveaux lesinvestissements locaux. Dans la mesure où les collectivités locales sontdéjà tenues à la « règle d’or » (celles-ci nepeuvent emprunter que pour couvrir desdépenses d’équipement), la baisse cumuléedes dotations de 2013 à 2017, auxquelless’ajoutent les dépenses transféréesunilatéralement par l’Etat comme larevalorisation du point d’indice, conduisent aubord du déséquilibre budgétaire un nombrede plus en plus important de villes de France.Aux côtés des autres associations du bloccommunal, Villes de France a demandé à l’Etatd’entendre l’exaspération des élus locauxcontraints désormais de réduire leur soutien àla cohésion sociale et au développementéconomique, un thème repris lors du Congrèsannuel qui s’est tenu à Beauvais les 23 et 24juin. En résumé de très fortes interrogationsquant à la capacité pour les budgets locaux àabsorber le choc. Après moult péripéties, le Gouvernement aégalement accepté de remettre à 2018 l’entrée

en vigueur d’une réforme globale de la DGFinitialement prévue pour le 1er janvier 2017,au grand soulagement des Villes de France etde leurs intercommunalités. Une décisionraisonnable de la part du Gouvernement,compte tenu des trop grandes incertitudes quecette réforme suscitait, et surtout dans uncontexte de baisse continue des dotations del’État aux collectivités locales, et d’extensionconsidérable des périmètres intercommunaux.Cette position a été maintes fois réaffirmée parVilles de France, que ce soit lors de sonCongrès annuel à Beauvais, auprès d’EstelleGrelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivi-tés terrtioriales, ou bien encore à l’occasion duComité des finances locales, par le biais deJean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, et de Jacques Lamblin, député-mairede Lunéville.

Le maintien de la compensationdes allègements de fiscalité localedécidés par l’EtatL’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale despersonnes à revenus modestes. En 2015, cetallègement n’avait pas de conséquences surle budget des collectivités locales, les sommesnon perçues étant, comme il se doit, resti-tuées aux collectivités. Or en 2016, unegrande partie de la charge de cet allègementest désormais portée par les budgets des col-

Finances

Finances 2016 des Villes de France

Conférence de presse des associations d’élus, à l’AMF, sur la Réforme de la DGF


lectivités locales, consécutivement à la noncompensation des exonérations de taxe d'ha-bitation qui touche le bloc communal.Une méthode sur le fond inacceptable, et unnouvel épisode qui milite pour une refonteglobale de ces mécanismes de compensa-tions fiscaux.Le PLF initial pour 2017 aggravait ce phéno-mène, l’Etat envisageant de transférer aux col-lectivités locales la totalité de la prise encharge des allègements fiscaux qu’il a pour-tant lui-même mis en place. Cela se traduitpar une ponction supplémentaire de l’ordrede 500 millions d’euros venant s’ajouter à lacontribution au redressement des financespubliques qui s’élève en 2017 à 2,6 milliardsd’euros.Alors que le projet de loi de finances a pourobjectif de renforcer la péréquation, cette nou-velle ponction pénalise les départements etles régions les plus pauvres, ainsi que lescommunes et leurs groupements qui concen-trent le plus de logements sociaux et dans les-quelles les revenus des habitants sont les plusbas.Pour Villes de France, cette situation n’est pasacceptable. Avec, les associations nationalesd’élus locaux, il a été mis à profit le débat bud-gétaire pour rétablir dès 2017 un mécanismecompensant les fortes baisses constatées. n

Observatoire des finances deVilles de FranceRecouvrant plusieurs publications parais-sant tout au long de l’année (trois tomes en2016), réalisees par Ressources Consul-tants Finances sous la conduitede Villes de France, les docu-ments de l’Observatoire sontun état des lieux apprécié, quiapporte les informations indis-pensables en période d’orien-tations budgétaires. La baisse des dotations del’État jusqu’en 2017 - quin’était déjà plus depuis 2015compensée par l’évolution desproduits fiscaux - remodèle en effet totale-ment ressources et circuits financiers. La ri-gidité des contraintes qui pèsent sur lefinancement a court terme des investisse-ments, oblige à avoir une vision claire deséquilibres fiscaux dans les villes et les in-tercommunalités, et de comparer leurs si-tuations respectives. Et s’il y a incontestablement à l’heure ac-tuelle une crise des finances publiques à

résoudre entre tous les acteurs de la dé-pense publique, les villes de France doi-vent également prendre la mesure del’impact de l’extension de leur intercom-munalité.Les développements de l’observatoire ont

par exemple permis de mettreen lumière notamment, en cequi concerne les équilibres fis-caux dans les villes de France etleurs intercommunalités, que lagrande modération fiscale s’estpoursuivie en 2016, dans lesvilles comme dans les EPCI.Ces documents de l’Observa-toire ont pour mission d’infor-

mer élus et techniciens de la situationfinancière de leur collectivité (ville ou inter-communalité), et de son évolution, par rap-port à l’ensemble de la strate.

Tous les documents parus dans le cadrede cet Observatoire sont disponiblesuniquement pour les adhérents sur lesite sur :www.villesdefrance.fr/observatoire.php

Les Contrats globaux : nouvelles opportunités pour l’investissement et lesservices publics

« Les contrats globaux présentent pour nous, et continueront à présenter, un certain nombre d’avan-tages. (…) Pour les concessions, celui de ne pas grever nos budgets du coût des installations et del’entretien nécessaire à l’exploitation du service, et la possibilité de résoudre une certaine complexité,de créer des services.Or, nous ne souhaitons pas multiplier les coûts aujourd’hui. Je pourrais vous donner l’exemple d’unréseau de chauffage urbain que nous avons mis en place dans notre ville où il fallait évidement desspécialistes. Et puis ces contrats permettent aussi de définir un certain nombre de priorités et d’ob-jectifs en matière de performance en intégrant des critères économiques et sociaux.

Devant les difficultés que nos collectivités ont en matière financière avec la baisse des dotations, c’est sûr qu’aujourd’hui il ne va pas y avoirun boum de l’investissement local. Il ne faut pas rêver dans ce domaine, en tout cas pour encore les deux années à venir. (…) Aujourd’hui,nous sommes confrontés à cette baisse des dotations et les investissements dans nos villes ont baissé d’à peu près 30% en moyenne. Quand vous n’avez plus d’épargne brute, quand elle est en nette diminution, l’investissement public est forcément à court terme en baisse.Par contre, c’est vrai que ces contrats sont un outil parmi d’autres au service de l’investissement local et non pas l’inverse ».

Extrait de l’intervention de Caroline Cayeux, lors du colloque organisé par l’Institut de la gestion déléguée (IGD) en partenariat avec Villes de France, le11 mai 2016

Observatoire des finances

et de la fiscalité

Tome 12016

DGF 2016une minoration de la DGF

toujours plus forte pour

les Villes de France

Lors de la 9ème édition desRendez-vous de l’intelligencelocale, qui se sont tenus à Paris,le mardi 8 novembre 2016, enpartenariat avec La BanquePostale et Sofaxis, Villes deFrance a formulé des propositionspour « Bâtir la fonction publiqueterritoriale de demain ».

La présidente de Villes de France, CarolineCayeux, sénateur-maire de Beauvais, a tenu àrappeler les principes qui ont fondé les débats.En premier lieu, la démarche de Villes deFrance ne cherche en aucun cas à fustiger lesfonctionnaires territoriaux, mais bien aucontraire reconnaît leur engagement au quo-tidien pour l’intérêt général et la qualité duservice public. Cependant, on ne peut nier lepoids de la masse salariale régulièrement enhausse dans les budgets de fonctionnementdes collectivités dont les ressources sont ellestendanciellement en baisse. Enfin, la fonctionpublique territoriale telle que nous la connais-sons aujourd’hui a près de 35 ans et il n’estpas en soi choquant de chercher à la moderni-ser et à la conforter.

Un Manifeste sur la FPTPour Villes de France, trois sujets apparaissentessentiels pour « Bâtir la fonction publique ter-ritoriale de demain », et constituent l’armaturede ses propositions :• l’assouplissement du statut pour répondre

de façon optimale aux contraintes de servicepublic dans un contexte budgétaire resserré.Ne serait-ce que par souci d’équité entre lesagents, la question du temps de travail doitêtre définitivement clarifiée par l’harmoni-sation des conditions d’application de larègle nationale des 1607 heures.

• le renforcement de la place de l’employeuren associant les instances de représentationsnationale des collectivités territoriaux négo-ciations relatives à la rémunération des fonc-tionnaires. Villes de France a demandé quesoit rendue publique l’évaluation de tous lestextes législatifs et réglementaires générantdes charges de personnels.

• l’utilisation des multiples leviers du management, notamment en encoura-geant les démarches expérimentales, maisaussi la Gestion Prévisionnelles de l’emploiet des Compétences (GPEC). n

Gestion des RH dans les villes deFrance – dépasser les rigiditésUne étude réalisée conjointement avec LaBanque Postale et Sofaxis : « Gestion des RHdans les villes de France – dépasser les


9èmes Rendez-vous del’intelligencelocale

Bâtir la fonction publique territorialede demain

« La question de la durée de temps de tra-vail des fonctionnaires n’est ni un totem,ni un tabou. Il est légitime que le sujetsoit discuté de manière responsable entreles représentants syndicaux de nosagents et les employeurs »,

Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France

58 %poids des dépenses de personnel dansles dépenses de fonctionnement des

villes de France

20,8agents pour 1000 habitants

+1,3 %évolution des dépenses de personnel des

Villes de France en 2014/2015 (+1,6%pour l’ensemble des communes).

FONCTION PUBLIQUE

Bâtir la fonctionpublique

territoriale dedemain

Mardi 8 novembre

LE MANIFESTE

20/10/2016 15:21 Page1

GESTION DES RH DANS LES VILLES DE FRANCEDépasser les rigidités


Entre 2009 et 2015, toutes natures d’absencemaladies confondues, le nombre d’arrêts paragent employé a par exemple augmenté de7%. Comme l’a relevé la Cour des comptesdans son rapport annuel 2016 sur les financespubliques locales, la meilleure prise en consi-dération de l’absentéisme apparaît commeune marge de manœuvre significative. n

Annick Girardin consulte Villesde FranceUne délégation de Villes de France*conduite par son président déléguéJean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, a été reçue le mardi 6 juin 2016par la ministre de la Fonction publique.Lors de cet entretien, les maires ont faitpart de leurs préoccupations sur larigidité de la fonction publiqueterritoriale. Ils ont présenté lesspécificités de la fonction publiqueterritoriale des villes moyennes ; enparticulier, le nombre très importantd’agents de catégorie C (près de 80%). Ilsont regretté que les employeurs nesoient pas consultés dans lesnégociations salariales. Bruno Bourg-Broc a ajouté qu’en plus ces décisionsétaient peu compatibles avec lecalendrier budgétaire puisqu’il fallaittrouver en cours d’année, les moyenspour appliquer les évolutions de salairesdécidées par l’Etat.

* Bruno Bourg-Broc, président de la CA Cités enChampagne, président d’honneur de Villes deFrance Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France,Jacques Lamblin député-maire de Lunéville.

« On s’est battu au CSFPT pour faire reconnaître les particularités de la fonction publique ter-ritoriale. Il existe une réflexion pour donner aux associations d’élus la capacité de négocier,mais à la différence des syndicats, celles-ci n’engagent pas juridiquement leurs membres »

Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du CSFPT

« L’Etat nous impose un régime sévère :nous avons entrepris des actions sur lesfrais de personnel car nous subissons unebaisse des dotations et une fiscalité non dy-namique et l’Etat ne nous a pas octroyé lesoutils et les moyens pour y faire face »

Yves Nicolin, député-maire de Roanne, président de laCA du Roannais

rigidités » a été dévoilée à l’occasion des 9èmes

Rendez-vous de l’Intelligence locale. Cette pu-blication a mis en évidence quelques-unes dessingularités de la fonction publique territo-riale, dont relèvent près de deux millionsd’agents, soit plus du tiers des effectifs de lafonction publique. En particulier, le poids bud-gétaire significatif des charges de personnel,puisque les dépenses de personnel représen-tent 15 milliards d’euros en 2015, soit 38 %des dépenses de personnel de l’ensemble descommunes (48 milliards, pour un ensemblede 64 milliards d’euros toutes collectivités lo-cales confondues). Cette étude a également révélé la progressionde l’absentéisme pour raison de santé - ten-dance avérée depuis de nombreuses années,qui est également génératrice de coûts et dedésorganisation.

« Nous pensons qu’il existe des marges demanœuvre en termes d’effectifs alors queceux ci n’ont cessé d’augmenter ces douzedernières années et que de nombreux dé-parts à la retraite se profilent. Or les collec-tivités n’ont toujours pas actionné ce levierde manière rigoureuse »

Christian Martin, président de la formation inter-juridic-tions finances publiques locales de laCour des Comptes.


L’année 2016 a été marquée par lapérennisation des mesures liéesaux rythmes scolaires et parl’adoption de la loi liberté de créa-tion, architecture et patrimoine.Attentive aux initiatives locales,Villes de France a porté la voixdes villes et intercommunalitésnon métropolitaines auprès desministères.

Mesures gouvernementales :rythmes scolaires et protection dupatrimoineLa réglementation a pérennisé les mesuresexpérimentales du décret « Hamon » et lesdérogations à l’encadrement. Le vendrediaprès-midi peut ainsi concentrer trois heuresde temps d’activités périscolaires tandis quel’autorité compétente pourra compter un ani-mateur pour 14 enfants en maternelle et unanimateur pour 18 enfants de 6 ans et plus.

Villes de France est représentée au Conseildes collectivités territoriales pour le dévelop-pement culturel (CCTDC), instance deconcertation avec le ministère de la Culture etde la Communication. Le 16 février 2016, uneplénière du CCTDC réunissait la ministreAudrey Azoulay et les élus des associations.Pour Villes de France, Caroline Cayeux, séna-teur-maire de Beauvais et Alexandre Malfait,adjoint à la culture et à l’attractivité d’Arras,ont participé aux échanges notamment sur lasituation culturelle en conséquence des atten-tats et de la réforme territoriale.

La loi liberté de création, architecture et patri-moine du 7 juillet 2016 a marqué la créationdu dispositif des « sites patrimoniaux remar-quables » qui vient remplacer les ZPPAUP*,les AVAP** et les secteurs sauvegardés. Villesde France approuve l’évolution du projet deloi vers un dispositif plus protecteur que danssa version initiale.

Sécurité dans les écoles et lesmanifestations culturellesDes mesures pour sécuriser les écoles ont étéannoncées à la veille de la rentrée scolaire de

2016. Les trois enjeux soulevés sont l’antici-pation des menaces, la sécurisation deséquipements et le développement d’une« culture commune de gestion des risques ».L’attentat de Nice a causé l’annulation d’unerencontre entre Audrey Azoulay, ministre dela Culture et de la Communication, et les asso-ciations nationales d’élus locaux, en marge dufestival d’Avignon. Les associations d’élus dontVilles de France, ont publié un communiquétémoignant de leur solidarité avec les famillesdes victimes, mais aussi de leur tristesse et deleur colère face à cet attentat. La question dela sécurité des manifestations culturelles estpar ailleurs soulevée, avec une mission inter-ministérielle Culture-Intérieur.

Des villes festivesEn 2016, une nouvelle campagne de recense-ment des Festivals de Villes de France a étélancée sur la base de recherches dédiées. Etatdes lieux des festivals dans les territoires, lesite permet de faire des recherches par ville,par département, par région, par période etpar thématique. Un guide des Festivals enversion papier est également disponible etoffert aux adhérents.

Valorisation du patrimoine descathédralesLe réseau Villes-Cathédrales, animé par l’asso-ciation Villes de France, a organisé unerencontre du réseau le 16 novembre 2016 aupalais ducal à Nevers intitulée : « Des cathé-drales belles, belles, belles : Des enjeux de la

restauration et des animations artistiques ». Lapremière table-ronde a porté sur les enjeuxde la restauration en termes de financement,de réglementation, d’organisation avec lesparties prenantes et de retombées touris-tiques. Une pause-café a permis l’inaugurationde l’exposition photographique itinérante « LaCathédrale : « objet » urbain ? » et la présentationd’entreprises du secteur. Une secondeséquence a été consacrée à des animationsartistiques originales pour la mise en valeurdes cathédrales. La journée s’est conclue parune visite guidée de la cathédrale deNevers. n

* ZPPAUP : Zone de protection du patrimoinearchitectural, urbain et paysager

** AVAP : Aire de valorisation de l’architecture et dupatrimoine

Education etCulture

Du dynamisme dans les villes etintercommunalités

Plénière du CCTDC en présence dela ministre Audrey Azoulay,

le 17 février 2016


Urbanisme,logement,politique de laville

Préparer desaménagements urbains de qualité

Villes de France a fortementinvesti au profit de ses membresdans les dossiers relatifs àl’habitat public et privé, lapolitique de la ville, la réforme dudroit de l’urbanisme, ou la gestiondu risque inondations en milieuurbain. En plus des nouveauxoutils mis à la disposition parl’association, de nombreusesnégociations sur ces thèmesdivers ont été entreprises avecl’Etat tout au long de l’année, afinde promouvoir une véritablequalité de vie en ville.

Observatoire de l’HabitatCaroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvaiset présidente de Villes de France, Jean-LouisDumont, président de l'Union sociale pourl'habitat, et Marc Abadie, directeur du réseauet des territoires de la Caisse des Dépôts ontlancé le 11 mai 2016, « l'Observatoire del'habitat des villes de France », avec un accès àtoutes les sources statistiques existantes surun même support numérique. En actualisantles données et les connaissances sur lelogement, cet outil dresse un panoramacomplet de l'habitat, aussi bien social queprivé, de 528 villes infra-métropolitainesréparties dans 272 intercommunalités - soitplus de 26 millions d'habitants -, et établit desindices de vigilance. Cet outil offre toutes lesinformations statistiques utiles pour établirles documents d'urbanisme (SCOT, PLU, etPLUi) et les Programmes Locaux de l'Habitat

(PLH), et pour réaliser des moyennescomparatives de données entre les territoires.En complément de cette plateforme en ligne,l'Observatoire a fait aussi l'objet de deuxpublications dévoilées à cette occasion, soit lasynthèse nationale et régionale 2016 et unfocus sur l'impact des zonages sur lesdynamiques territoriales ». Très largementdiffusé dans les territoires dès sa présentationau public, cet outil a notamment été présentéà l’occasion d’un séminaire du PlanUrbanisme Construction Architecture (Puca)animé par le Professeur Xavier Desjardins(Université Paris-Sorbonne) sur « les villespetites et moyennes : des enjeux spécifiquespour les politiques d’habitat ? » le 27 juin,ainsi que lors de la première rencontre del’observatoire belfortain de l’habitat à l’Hôtelde ville de Belfort le 20 octobre.

Présentation de l’observatoire de l’habitat lorsde la conférence de presse de lancement,

le 11 mai 2016

2016FOCUS

SUR L’IMPACT DU ZONAGE SUR LES

DYNAMIQUES TERRITORIALES

Observatoirede l’Habitat

2016SYNTHÈSE

Observatoirede l’Habitat


Urbanisme,logement,politique de laville

Préparer desaménagements urbains de qualité

Simplification de l’urbanismeEn février, le groupe de travail du Sénat sur lasimplification législative du droit de l'urba-nisme, de la construction et des sols a audi-tionné Villes de France. L’objectif était decontribuer à une proposition de loi (PPL),adoptée à l’unanimité par le Sénat le 2 novembre, pour proposer des simplificationsconcrètes aux textes législatifs applicables auxprojets de construction ou d'aménagementportés par les collectivités territoriales. Parmiles points intéressants de cette PPL pour Villesde France, il faut noter en premier lieu la ré-forme des procédures contentieuses en ma-tière d’urbanisme. Lors de son audition,Caroline Cayeux a spécialement insisté sur lesrisques contentieux à limiter et a souligné lemanque de clarté du droit de l'urbanisme.Pour tenter d’apporter des solutions opéra-tionnelles, elle a en particulier présenté untravail collaboratif préparatoire entre les éluset les professionnels de l’immobilier (dont laFPI) sur les recours abusifs.

Besoin de souplesse et de moyens Une délégation de Villes de France a rencon-tré le 14 juin la ministre du Logement et de

l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse. Trois sujets ont été évoqués par les élus : la créationdu Fonds national des aides à la pierre (FNAP)et la place des villes infra-métropolitaines ; leprojet de loi Egalité et Citoyenneté (Titre II surl’attribution du logement social), ainsi que lesdifficultés liées au classement en zone Pinelpour certaines villes. Les questions de la mobilisation des logements vacants, la réno-vation énergétique des logements, et l’avenirde la démarche EcoQuartiers ont aussi étéabordées au cours de l’audience. Les élus deVilles de France ont plaidé pour un réglageplus fin, que ces grandes zones (zonagesA,B,C et 1,2,3), en permettant notamment auxpréfets de déroger parfois au zonage quandun territoire nécessite un besoin réel deconstruire sur des critères objectifs. Pour lesélus, il reste important de soutenir aussi le lo-gement intermédiaire. Ils ont insisté sur l’im-portance des aides à la pierre pour les villesde taille infra-métropolitaine, et ont plaidépour une gouvernance davantage partagéeen les intégrant véritablement, aussi bien au

niveau national du nouveau Fonds nationaldes aides à la pierre (Fnap), gérant les fondspublics dédiés à la construction des loge-ments sociaux, qu'au sein des comités régio-naux de l’habitat et de l’hébergement(CRHH).

Réforme des EcoQuartiers Villes de France a contribué à la quatrièmecampagne de labellisation EcoQuartier 2016,qui a été engagée par circulaire ministérielle.Les trois premières campagnes menées en2013, 2014 et 2015 ont permis de valoriserle savoir-faire des collectivités françaises enmatière d'aménagement durable, dans tousles types de territoires. Fondée sur un référen-tiel partagé par les acteurs de l'aménage-ment, la démarche EcoQuartier et le label,remis le 8 décembre, sont reconnus commeun signe de qualité pour les collectivités lau-réates. Villes de France a aussi suivi les projetsde réforme de ce label, notamment lors la réu-nion à la Maison des Métallos à Paris, et deséchanges croisés sur le renouvellement du

Première rencontre de l’observatoire belfortain de l’habitat à l’Hôtelde ville de Belfort le 20 octobre 2016


label. Toujours sur la thématique de la villedurable, l’association a été conviée aux pre-mières rencontres de « Vivapolis – l'Institutpour la Ville Durable » pour promouvoir le sa-voir-faire français en matière d’urbanisme in-novant.

Politique de la ville en œuvreDans les suites d’une concertation avec leCGET, Villes de France a signé le 8 janvier unecharte partenariale pour les « Centres de res-sources Territoriaux de la Politique de laVille », avec les principales associations d’éluset Patrick Kanner, ministre de la Ville. Il s’agis-sait de faire face au contexte de l’applicationde la loi Lamy du 21 février 2014, et de l’en-trée de nouveaux territoires dans la nouvellegéographie prioritaire, finalisant ainsi le «Cadre de référence national Etat des centres de ressources de la Politique de la ville». Notons aussi que Jean-François Debat, prési-dent délégué, a été nommé au sein de l’Ob-servatoire national de la politique de la ville,installé le 19 janvier, qui a succédé à l’Obser-vatoire national des zones urbaines sensibles(Onzus) et au Comité d’évaluation et de suivide l’Agence nationale pour la rénovation ur-baine. Pour les villes adhérentes concernéespar cette politique ciblée, la mise en place desnouveaux contrats de ville 2015-2020 au niveau intercommunal a fait l’objet d’une attention de Villes de France aussi bien sur le

volet de la concertation locale que celui desprojets de renouvellement urbain, conformé-ment aux engagements pris par l’associationvis-à-vis du ministère dans sa convention-cadre de 2013.

Mieux anticiper les besoinsComme tous les ans le Réseau des acteurs del’habitat (organisé par l’Union social pour l’ha-bitat et ses partenaires) a proposé une jour-née d’actualité « Quoi de neuf, acteurs ? » le10 mars. Cette réunion a permis de décrypterla nouvelle donne du financement de la poli-tique du logement, tant au niveau du budgetde l’État que des finances locales ou encorede l’Europe. Une autre journée "Quoi de neuf,chercheur(s) ?" a eu lieu le 17 novembre, avec300 acteurs et chercheurs pour établir un pa-norama de la recherche en cours dans le do-maine de l’habitat. Nouveauté cette année, leRéseau a mis en place une web-conférencessur le thème de la diversification urbaine desquartiers ANRU avec la possibilité pour lesparticipants d’interagir au moment de l’évé-nement. En parallèle, et de manière complé-mentaire, l’association Villes de France a étéassociée à une réflexion conduite par l’Unionsociale pour l’habitat sur les territoires déten-dus au sein du Mouvement HLM, faisant suiteau colloque du Creusot de 2015 sur les « terri-toires en décroissance », et le phénomène de va-cance concernant certaines villes adhérentes.

Audition au Sénat sur le droit de l’urbanisme,le 16 février 2016

Rencontre avec Emmanuelle Cosse, ministre du Logementet de l’Habitat durable, le 14 juin 2016

La présentation de l’appel à manifestationd’intérêt sur ce thème a d’ailleurs fait l’objetd’un forum très suivi lors du Congrès del’Union sociale pour l’habitat (USH) de Nantesle 27 septembre 2016. Enfin, Caroline Cayeuxa rencontré Blanche Guillemot, Directrice gé-nérale de l'Agence nationale de l'habitat(Anah), le 11 octobre afin d’évoquer l’amélio-ration du parc de logements privés existants,l’avenir des copropriétés dégradées, ainsiqu’une simplification des mécanismes d’attri-bution des aides.

Gestion du risque inondationsFin mai 2016, une grande partie de la Francea été touchée par des précipitations abon-dantes et concentrées sur quelques jours. Plu-sieurs départements ont connu desinondations importantes, notamment en mi-lieu urbain où l'imperméabilisation croissanteaggrave les risques. Villes de France est parti-culièrement attentive à cette problématique,notamment sur le volet prévention, et estmembre de la Commission mixte inondation(CMi) chargée d’assurer le pilotage de la miseen œuvre de la politique de gestion des inon-dations. Cette instance importante s’est réuniecinq fois en 2016 pour valider les « Pro-grammes d’Actions et de Prévention des Inonda-tions » (PAPI) et « Projets d’endiguements » (ditsPSR) portés par les collectivités (coût total desprojets labellisés par la CMi : 1,3 milliard d’eu-ros sur la période 2011-2016). L’associations’est aussi engagée à travailler de manièreplus étroite avec le Centre Européen de Pré-vention de Risque d'Inondation sur cette pro-blématique, notamment avec la prise de lanouvelle compétence « gestion des milieuxaquatiques et de prévention des inondations »(Gémapi), à partir de 2017 n


Un Manifeste pour faire vivre lecœur des villesLors des Rendez-vous de l’intelligence locale,Villes de France a présenté des propositions pu-bliées dans un Manifeste en appelant à un Pro-gramme National de Revitalisation desCentres-Villes. Ce programme ambitieux devrarassembler toutes les politiques publiques (en-vironnement, urbanisme, commerce, mobili-tés…), dans des projets globaux, réfléchis,cohérents, en simplifiant les multiples disposi-tifs et procédures qui se superposent dans lescentres-villes. Dans cette perspective, six sujetssont essentiels :

1. La question de l’ingénierie. Les projets decentre-ville doivent être généraliser etcontractualiser en intégrant dans une straté-gie commune (à l’échelle de la ville et de sonagglomération), toutes les interventions etprocédures.

2. La question de l’habitat. des dispositionspouvant favoriser la réhabilitation du patri-moine disponible en centre-ville (notam-ment par rapport à la construction neuve enpériphérie) doivent être introduites dans lesPLH (programme local de l’habitat),

3. La question de l’urbanisme. La définitionde périmètre de centralité doit être présentedans les PLU et dans les PLUI, pour permet-tre la mise en place de règles protégeant l’in-vestissement en cœur de ville. La questionde la centralité ne peut plus être que de laseule responsabilité de la ville centre.

« Les Villes et leursintercommunalités voient deplus en plus de franges deleurs populations aisées sedisperser en périphérie et ontà faire face à la reconquête deleur centre-ville, de leur cœurhistorique, que ce soit enmatière d’animation, d'habitat,de commerce et d’artisanat, etplus globalement d'offre deservices à la population. Il s’agit bien là d’un enjeunational et pas simplementlocal. La revitalisation descentres villes est un sujet quidoit devenir une politique bienmieux identifiée au niveaunational », a déclaré CarolineCayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de Villes de France, en ouverture des 8èmes Rendez-vous de l’intelligence locale,qui se sont tenus le 15 mars2016 dans les locaux de la CDC à Paris.La prise de conscience de lanécessité d'intervenir sur larevitalisation d'un cœur deville commence souvent par unconstat : l'apparition d'unnombre croissant de cellulescommerciales vacantes. Ellesrenvoient l’image d'une santééconomique précaire ou d'unecentralité en perte de vitesse. Le défi de l'élu ne doit pas selimiter à intervenir sur lesymptôme, mais sur lescauses et de s’interroger surla place que la centralité doitjouer demain dans l'armaturedu territoire.

8èmes

Rendez-vous de l’intelligencelocale

Faire vivre les cœurs de villes

4. La question du commerce. Le rôle du Do-cument d’aménagement artisanal et com-mercial dans les SCOT doit être renforcépour protéger la centralité et « arrêter de bé-tonner les périphéries ».

5. Les stratégies urbaines régionales et l’ac-cessibilité avec la desserte ferroviaire.Pas d’attractivité sans accessibilité.

6. La question du numérique. La couverturenumérique des cœurs de villes est un « apriori indispensable » pour le développe-ment des dynamiques de cœurs de villes etcela passe par le wifi libre généralisé.


Villes de France attentive à l’actiondu Groupe Caisse des DépôtsAu premier trimestre 2016, Villes de France aaccompagné la démarche de la CDC qui asélectionné une dizaine de villes pourexpérimenter à partir de ses priorités, larevitalisation des centres villes. Les sites retenus sont les suivants : Cahors,Châlons-en-Champagne, Flers, Lunéville,Miramas, Montluçon, Nevers, Perpignan,Valence, et Vierzon.Parallèlement, le Directeur général de la CDCa annoncé la mise en place d’un dispositifd’accompagnement en direction des villesmoyennes pour redynamiser les centres villesfragilisés. Il s’adresse prioritairement aux villesqui présentent des indicateurs de fragilitémanifestes : vacance commerciale, vacancelogements, baisse démographique, faiblessede l’armature commerciale…).Ces sites « démonstrateurs » ont vocation àinspirer les villes en recherche de revitalisation.La CDC intervient à l’échelon régional pouraccompagner les villes et leurs agglomérations.Une réunion s’est tenue en partenariat avecVilles de France en Picardie le 1er décembre2016. n

DÉVELOPPEMENT LOCAL

Faire vivre lecœur des villes

15 mars 2016

LE MANIFESTE

Une série de vidéos a été réalisée en marge des Rendez-vousde l’intelligence locale sur les actions engagées pour larevitalisation du centre ville.

L’opération Cœur d’agglomération à Cahors« A Cahors nous voulons transformer ce qui était une contrainte, un cœur historique protégé,en une force en mettant la centralité sur les espaces du centre ville à fort enjeupatrimonial, avec l’opération « Cœur d’agglomération ».Pour être efficace, la reconquête doit porter sur tous les domaines : le patrimoine, l’habitat,

la tranquillité publique, la redynamisation du commerce de centreville, la circulation et le stationnement, l’emploi, les équipementsculturels et sportifs… »Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors, président de la CA duGrand Cahors

A Douai, des réponses immédiates et des actions de long terme« A Douai, tenant compte de sa situation spécifique au sein de la région à très forte densitéurbaine et concurrence commerciale, nous avons apporté des réponses immédiates, entravaillant sur le stationnement et la circulation, en améliorant la déambulation dans la ville, eten renforçant l’animation. Nous avons aussi lancé une expérience de piétonisation.

Après, il faut bien sûr travailler sur le long terme. Cela se construit en mettanttous les acteurs autour de la table et en s’outillant. Un travail est fait sur lePLU, pour dynamiser le commerce, mais aussi pour définir les territoiresperdus du commerce ».Frédéric Chéreau,maire de Douai

Vierzon veut répondre aux enjeux de son centre ville« Dès 2010, nous avons mis en place une concession d’aménagement, ce qui nous a permisd’affiner notre stratégie, sur le commerce et sur le logement. Aujourd’hui, nous avons signé leprogramme de renouvellement urbain de centre ville ce qui va nous permettre d’actionner la

reconquête commerciale, la reconquête d’espaces publics de centre ville etla réhabilitation de logements dégradés de centre ville. Nous faisonségalement un schéma de revalorisation de la place de l’eau dans le centreville ».Nicolas Sansu, député-maire de Vierzon

Senlis accompagne les commerçants et revoit la place de la voiture« Notre stratégie en matière de revitalisation de centre ville porte sur l’accompagnement des

commerçants, mais aussi la limitation de la place de la voiture dansl’hypercentre, avec pour objectif d’avoir à terme un secteur piétonnier. La ville soutient l’animation, à travers de nombreuses initiatives, notammentà travers une nocturne des commerçants, un marché de Noël… ».Pascale Loiseleur,maire de Senlis, présidente de la CC des Trois Forêts

La minute des élus


Environnement Etablir un cadre de vie durable et agréable

L’année succédant à la signaturede l’Accord de Paris sur le Climat(Cop 21) s’est révéléeparticulièrement riche pour lesdossiers en relation audéveloppement durable pour Villesde France, au-delà du suivi destextes d’application de la loirelative à la transition énergétiquepour la croissance verte.L’actualité a permis d’insister surles sujets liés à la ville durable, laqualité de vie, l’eau etl’assainissement, la gestion desdéchets, et la biodiversité.

Contribuer et informer surl’évolution des politiques locales degestion des déchetsVilles de France est représentée lors de groupesde travail au Ministère de l’Ecologie, dudéveloppement durable et de l’environnementsur la politique de gestion des déchets.L’objectif de ces groupes de travail est derédiger le cahier des charges pour les candidatsà l’éco-organisme, dans le cadre de laresponsabilité élargie du producteur. Débutnovembre, un arrêté a fixé le cahier des chargesdes éco-organismes de la filière desemballages ménagers applicable pour 2017,année de transition pour l’ouverture à laconcurrence. L’enjeu de l’année 2017 est dedonner de la visibilité aux metteurs sur marchéet aux collectivités. Les associations d’élus ontdénoncé le manque de concertation pourl’élaboration de ce cahier des charges, lesdispositions du cahier des charges pour 2018devraient être âprement débattues.

Accompagner les projets locauxd’amélioration des performances derecyclageVilles de France a collaboré au succès de sescollectivités adhérentes dans le cadre du plande relance de la collecte des emballagesménagers, dispositif financé par Eco-Emballages. Une trentaine de collectivités ontété sélectionnées, soit un tiers des projetsretenus. Dans un contexte de crise économique

et de baisse des dotations aux collectivitéslocales, les collectivités retenues bénéficierontau total d’une enveloppe de 40 millionsd’euros pour concourir à l’atteinte des objectifsnationaux de recyclage d’emballagesménagers.

La réforme de la Convention desMairesL'association Villes de France a participé à laréunion annuelle de la « Convention desMaires pour le climat et l’énergie » le 12 octobre2016 à Bruxelles. Cet accord, devenu plusprécis, a été refondu de manière conséquenteen 2015 dans le contexte de la COP 21, pourune meilleure prise en compte de l’adaptationau changement climatique dans les espacesurbains (vagues de chaleur, inondations,catastrophes naturelles, gestion de l’eau, etc).Villes de France est une structure de soutienofficielle de la convention en France et estreconnue par la Commission européennedepuis six années. Parmi les points positifs de

cette réforme pour les membres de Villes deFrance, des financements seront mieux cibléssur les besoins des collectivités acceptant laréforme. En effet, avoir signé cette conventionest devenu dorénavant un avantage comparatifdéterminant pour les villes engagées pourremporter les appels à projets de certains fondseuropéens. De plus, l’émergence de la notionde « résilience » pour intégrer la prévention desrisques dans le texte de la nouvelle convention- dont les inondations - doit être clairementperçue comme un succès significatif pour Villesde France à l’heure de la prise de compétence« GEMAPI» au 1er janvier 2018 par lesterritoires français. En 2016, les adhérents ontpu bénéficier d’informations relatives auxdocuments d’actualisation de la Convention.

Echanges autour de l’énergie La loi relative à la transition énergétique pourla croissance verte de 2015 avait prévu unemobilisation de l’ensemble du secteur publicen matière d’éco-responsabilité, et de nouvellesobligations s’imposant aux collectivitésterritoriales. L’association Villes de France a étérégulièrement consultée par le ministère surles dispositions réglementaires, notammentpar la Direction de l’Energie et du Climat. Aussi,rappelons que de nombreux membres de villesde France sont des « Territoires à énergiepositive pour la croissance verte » labellisés parle ministère, opération soutenue par Villes deFrance à travers ses outils de communication.

Séminaire sur le triDu 4 ou 8 mai 2016, Villes de France et Eco-Emballages se sont rendues à la Réunion et àMayotte. Cette visite revêtait un double objectif : s’immerger au cœur des dispositifs de col-lecte et de tri des déchets d’emballages ménagers dans les territoires d’Outre-mer de l’océanIndien et formaliser l’adhésion de la ville de Mamoudzou à l’association Villes de France.Ce séjour a aussi permis d’adresser un signal politique fort aux municipalités, aux entrepriseset associations réunionnaises et mahoraises ainsi qu’à nos partenaires, pour valoriser le tra-vail accompli. Il a notamment permis de récompenser les initiatives locales de promotiondu geste de tri.


Très en pointe sur les questions énergétiques,plusieurs villes adhérentes ont étérécompensées par le Prix Energies Citoyennes2016 (Cofély), dont est partenaire Villes deFrance depuis sa création. Notons aussi, au titredu partage des bonnes pratiques entre lesterritoires, que l’association a participé auxcomités de programmation des Assises del’Energie de Dunkerque (2016) et de Bordeaux(prévues en janvier 2017), en tant que réseauassocié. Parmi les nombreuses questionstouchant les adhérents en particulier sur lesdonnées environnementales, Villes de Francea intégré le comité de suivi du projet decompteur communicant gaz (Gazpar) auConseil supérieur de l’énergie. Avec sesmembres partenaires, elle a organisé l’un deses Conseils d’administration au showroom Enedis sur les réseaux électriques intelligents(smart grids), avec un état des lieux dudéploiement dans les territoires du « compteurcommunicant Linky ». Les participants de lacommission numérique de l’association ont puen outre découvrir le show-room d’Engie Ineo.Enfin, le 22 septembre 2016, une délégationd’élus de Villes de France a bénéficié dans lecadre de son partenariat avec EDF, d’une visiteprivée à Flamanville du futur réacteur nucléairede troisième génération (le réacteur pressuriséeuropéen – EPR), soit le jour symbolique duretrait du dernier échafaudage externe duréacteur. Christian Pierret, président d’honneur,a aussi participé à deux « RDV de l’énergie »organisés par EDF en mars et en novembre2016.

La qualité de l’eau Placée comme une priorité de travailspécialement dans le cadre des modificationsimposées par la loi NOTRe à partir du 1er janvier2020, Villes de France travaille avec sesmembres sur le changement de périmètrepour les EPCI, avec l’intégration et les fusionspossibles de nouveaux services d’eau etd’assainissement, et sur les conséquences pourle prix de l’eau et de l’assainissement avec laprise en compte des nouveaux investissementssur le patrimoine. Cette réforme en cours ad’ailleurs fait l’objet d’un déjeuner-débat avecJean-Louis Chaussade, PDG de Suez, qui a

rencontré une délégation de maires et deprésidents d’EPCI, le 30 mars 2016. Dans lecadre des séances du comité national de l’eauet de ses nombreuses commissions de travail,Villes de France suit précisément lesproblématiques liées aux données sur l’eau enFrance, au plan national micropolluants 2016-2021, à la réduction de la pollution des eauxpar les nitrates, à l’avenir de l’assainissementnon collectif, à la proposition de loi relative àl’économie bleue, proposition de loi sur l’accèsà l’eau, aux réformes des concessions, auxdigues, à la gestion des eaux usées, à lacréation de la Agence française de labiodiversité, à la gouvernance des bassins, et àtous les projets de textes relatifs à l’eau(ordonnances, décrets et arrêtés). Toujours enlien avec la qualité des eaux, Villes de France aparticipé aux délibérations des jurys du PavillonBleu des plages et des ports de plaisance, et le18 mai à la cérémonie de remise des pavillonsà Montpellier et à Villeneuve-lès-Maguelone,en présence de Carole Delga, présidente de larégion Occitanie.

La nature en villeAprès la loi sur la nature de 1976 et la loi sur lareconquête des paysages de 1993, une nou-velle étape a été franchie avec la promulgationde la loi pour la reconquête de la biodiversité,de la nature et des paysages. Aussi bien aucours des débats parlementaires qu’à l’occasiondu comité de suivi de la Stratégie nationalepour la biodiversité, Villes de France a examinéde très près son adoption et ses modalités demise en œuvre. Après la diffusion en janvier dela synthèse de l’Observatoire français de la Bio-diversité (en partenariat avec le Pacte pour le

Jardin et CDC Climat), Villes de France a fait dela nature l’une de ses priorités. Ainsi, un col-loque « La Biodiversité s'invite au Jardin » a étéco-organisé avec le Pacte pour le Jardin à l’As-semblée Nationale, avec la présence deFrédéric Weisz, adjoint au maire de Dieppe.Villes de France est aussi partenaire du planEcophyto II et a participé aux réunions natio-nales sur les orientations du plan pour les «jardins, espaces végétalisés et infrastructures»(JEVI), sous la tutelle conjointe du ministère del’Agriculture et du ministère de l’Environne-ment. A l’occasion des journées du patrimoine, pourla première année, elle a soutenu l’opérationnationale « J’agis pour mon patrimoinenaturel ! » de la Fondation Nicolas Hulot avecdes activités variées et en pleine nature pourtous à travers tout le pays. L’association a aussicollaboré à l’élaboration de l'étude "Initiativesinnovantes des collectivités territoriales pour lapréservation de la biodiversité" de l'Unioninternationale pour la conservation de la nature- France. Enfin, un travail d’analyse avec Plante& Cité a été mis en place après une vasteenquête auprès de 88 villes sur les sur lespaysages et l’entretien des cimetières ayantvocation à être publiée début 2017. Commechaque année, l’association a participé auxdélibérations du jury des Capitales françaisesde la biodiversité, comme celui des Victoiresdu Paysage (Val’hor), ou des 26è éditions desTrophées Eco Actions (des Eco Maires). Elle amaintenu son soutien à l’opération des « Villeset Villages Fleuries » (en étant associéenotamment à la grande rencontre du réseaudépartemental et régional de novembre2016). n


Europe -international

Des villes au-delà des frontières

2016, fait le point sur l’actualité et les appelsà projets européens concernant les villes etintercommunalités. Les différentes éditionspermettent également la diffusion de fichestechniques et autres documents informatifs etla valorisation des projets européens asso-ciant des villes et intercommunalités deFrance.

Evènements et missionsd’influenceL’association a organisé au cours de l’annéedes « Matinées Europe » associant élus etexperts autour de sujets thématiques impac-tant les collectivités. Des déplacements àBruxelles et dans un Etat membre sont prévusen février et juillet 2017.L’association est également membre duRéseau Europe Urbain qui associe le CGET,l'Association des Régions de France (ARF) etl'Association des Communautés de France(AdCF). Ce réseau réunit des groupes de travail thématiques et produit des fiches tech-niques. Un séminaire annuel a eu lieu le 13décembre 2016 autour de l’agenda urbaineuropéen.Le 30 mai 2016, les 28 Etats membres del’Union Européenne ont adopté le « pacted’Amsterdam ». Processus lancé sous la prési-dence française en 2008, ce pacte porte un« agenda urbain européen » visant un renfor-cement de la cohérence entre les dispositifslocaux, nationaux et européens. Associant lesdifférents échelons de gouvernance, des par-tenariats seront organisés autour de 12 défisdont l’inclusion des migrants et des réfugiés,la pauvreté, l’emploi et le changement clima-tique. Ces partenariats devront aboutir à desrecommandations pratiques. Villes de Francese félicite de l’avancée représentée par cepacte dans la prise en compte des collectivitéslocales au niveau des institutions euro-péennes.L’année a été marquée par des échangesmenés avec des instances européennes etétatiques notamment via la participation del’association aux rencontres avec le SecrétariatGénéral aux Affaires européennes (SGAE) etl’Instance nationale de coopération partena-riale sur l’accord de partenariat (INCOPAP) surles thématiques des obligations de transpa-rence des aides d’état et le suivi des fondseuropéens structurels et d’investissement, etaux réunions du partenariat Urbact III afin dediffuser les informations utiles sur les appelsà projet.

Veille et information desadhérentsVilles de France a poursuivi sa mission deveille sur les opportunités européennes ainsique sur les évolutions législatives. Commechaque année, l’association a communiqué leguide Cornillet des aides européennes à sesmembres. Pour rappel, il fournit des indica-tions pour monter son projet européen etbénéficier des programmes financés parl’Union Européenne.Par ailleurs, la newsletter bimensuelle « Villesde France, Villes d’Europe », créée à l’automne

Villes de France a renforcé son action en faveur des adhérents sur lesdossiers européens et poursuit sa mission d’influence au sein desinstances européennes et internationales. Une newsletter bimensuelleassure l’information sur les opportunités européennes pour lescollectivités tandis que des évènements permettent échanges etapprofondissement des dossiers. En parallèle, l’association a choisi dedévelopper ses relations avec de nombreux organismes internationaux,et bénéficie du statut consultatif spécial auprès du Conseil économiqueet social des Nations Unies.


Défendre l’action extérieure L’association Villes de France a établi unecontribution remarquée dans le cadre de laconcertation préparatoire du Livre Blanc «Diplomatie et Territoire » annoncé par leministre des Affaires étrangères, Jean-MarcAyrault. Considérée comme incontournable,l’implication des collectivités territoriales fran-çaises sur la scène internationale a même faitl’objet de la séance plénière d’ouverture de la« Semaine des ambassadeurs 2016 » réunis-sant à Paris l’ensemble des ambassadeursfrançais. Ce rapport a été dévoilé lors de laCommission nationale de la coopérationdécentralisée (CNCD) du 23 novembre 2016au Quai d’Orsay. A cette occasion, la prési-dente de Villes de France s’est inquiétée de labaisse des dépenses de l’Aide publique audéveloppement (APD) des villes de moins de100 000 habitants, passées de 6,2 millions en2005 (14% du total) à seulement 2 millionsen 2015 (3,6 % du total). Parmi ses recom-mandations, Villes de France a préconisé lastabilité des cadres législatifs, la simplificationdes procédures, un assouplissement des cri-tères d’attribution, une plus grande attention portée aux projets des collectivités petites etmoyennes, comme une plus grande rapiditédes versements des aides pour faciliter l’ac-tion extérieure. Enfin, Villes de France informerégulièrement ses membres de tous lesappels à projets « coopération décentralisée »du ministère des Affaires étrangères, et du «Fonds d’action extérieure des collectivités ter-ritoriales » pour les aides d’urgence.

Campagne Oudin-SantiniVilles de France collabore depuis trois annéesavec Action contre la Faim pour faire connaîtrele dispositif de la loi Oudin-Santini auprès desvilles et des intercommunalités. En effet, cetteloi autorise les collectivités territoriales, lesEPCI et les agences de l’eau à consacrerjusqu’à 1% des recettes de leurs services eauet assainissement à des actions de solidaritéinternationale en faveur de ce même secteur.En mai 2016, une campagne d’informationconjointe a été adressée à plus de 600 maireset 400 présidents d’intercommunalités. Deplus, un espace d’information sur ce dispositif

a été mis à disposition sur le stand de Villesde France, lors du 7ème Forum de l’action inter-national des collectivités de Cités UniesFrance, qui a réuni un millier de participantsvenus du monde entier et qui s’est tenu auPalais des Congrès de Paris.

Appliquer l’Agenda 2030Disposant du statut consultatif spécial auprèsdu Conseil économique et social des NationsUnies (Ecosoc), Villes de France a exercé uneveille attentive sur les négociations mettanten valeur le rôle des villes comme facilitateurdu développement durable lors de la sessionde juillet 2016 du « Forum politique » (« High-level Political Forum on SustainableDevelopment »), dont la devise était « Ne lais-ser personne de côté ». Cette conférence visaità concrétiser « l'Agenda 2030 de développe-ment durable ». Il est notamment ressorti dece sommet trois orientations majeures tou-chant l’action internationale des villes : lechoix de l’accès à l’eau comme priorité, lademande d’un nouveau programme pour lesvilles, et le renforcement du binôme aide audéveloppement/aide humanitaire. Enfin, d’unpoint de vue plus strictement statutaire, lechangement de nom de l’association Villes deFrance (ex FVM) a enfin été acté en mars 2016dans les documents officiels des NationsUnies par le Comité des ONG, composé de 19États membres, puis par la session plénière

de l’Ecosoc de New York en juillet. Conformé-ment à ses engagements pris en 2013, Villesde France remettra son premier rapport qua-driennal auprès des Nations Unies au premiersemestre 2017.

La déclaration de QuitoVingt ans après la conférence « Habitat II » àIstanbul, « Habitat III » a été l’événementmajeur sur la problématique des villes auniveau des Nations Unies dans un contextemarqué par les nouveaux défis de l’urbanisa-tion. Cette « troisième conférence des NationsUnies sur le logement et le développementurbain durable » s’est tenue à Quito (Équa-teur) en octobre 2016, et les prioritésformulées, comme le vocabulaire utilisé, danscet Agenda urbain seront repris ensuite parles Nations Unies, comme par la plupart desorganismes mondiaux et européens pourpour déterminer les axes des grands appels àprojets pour les villes. Afin de contribuer à laposition française en amont de l’adoption dela déclaration finale, l’association Villes deFrance a notamment été conviée au Quaid’Orsay pour deux réunions du « Partenariatfrançais pour la ville et les territoires » (PFVT).Ces grandes rencontres ont été précédées parde très nombreux colloques et groupes de tra-vail préparatoires, dont le « Campus Urbainpour la Ville durable » à l’UNESCO organisénotamment par la Fédération nationale desAgences d’Urbanisme (FNAU) et Institutd’Aménagement d’île-de-France (IAU). n

GUIDE DES AIDES

DE L’UNION EUROPEENNE

ÛI

THIERRY CORNILLET • AVOCAT À LA COUR

ÉDITION

2016

ÉDITIONS LES GRILLES D’OR

Réunion de préparation Habitat III au Quaid’Orsay (29 septembre 2016)


Sécurité

Polices municipales,évitons le mélangedes genres

Sujet souvent passionnel, quiévolue au gré des attentats,troubles sociaux, ou faits-diversque traverse le pays, la questionde la sécurité, de la délinquanceet de sa prévention, animerégulièrement la réflexion deVilles de France. Les dernièreslois de sécurité aussi bien que lesmesures provisoires prises dansle cadre de l’État d’urgence, sontd’ailleurs venues consacrer lerôle pivot des maires dansl’articulation des dispositifsdestinés à assurer la sécurité etla tranquillité publiques.

Dans le cadre de l’état d’urgence, les plushautes instances ont demandé en 2016 auxmaires, et par ricochet aux polices munici-pales, leur concours pour la régulation desmanifestations publiques, comme toutes lesmesures utiles permettant l’interdiction de cir-culation des personnes et des véhicules dansdes lieux donnés. Depuis les attentats de juillet 2016 – et les polémiques nées au sujetdes missions respectives assurées par la policenationale et la police municipale de Nice –l’actualité montre aussi l’importance du rôleque doit jouer la vidéo-protection, qui relèvedu maire pour l’essentiel de sa gestion dansles espaces publics.

Toujours pour renforcer l’ordre public, les syn-dicats de policiers municipaux, dans leurquasi-unanimité veulent que soient revues lescompétences et l’étendue de « leurs pou-

voirs », ils souhaitent que soit « généralisé leurarmement », et pour les polices municipalesdéjà armées, celles-ci souhaitent « être équi-pées comme la police nationale ». Une vérita-ble course à l’armement, mais justement,pourquoi faire ?

Face à ces évolutions qui ne sont pas du toutneutres en termes de responsabilité, leConseil d’administration de Villes de France adébattu de cette question, et a décidé de réac-tualiser son enquête approfondie « Panoramades polices municipales des Villes de France ». Lesrésultats de cette enquête sur les questionsde sûreté et de tranquillité publique - qui arencontré un vif succès auprès de toutes lesvilles de France - sont disponibles depuis jan-vier 2017 et servent à alimenter le débat pourles prochaines élections nationales.

De nombreux maires sont attachés à la dis-tinction entre la mission de gestion de la sé-curité publique assurée par la police nationaleou la gendarmerie, et celle de la police muni-cipale, c’est-à-dire le respect de la tranquillitépublique. Les maires sont unanimes pour dire que l’Etatne doit pas se décharger de ses missions ré-galiennes sur les villes, et imposer un modèleunique au niveau national sur la question del’armement, dont la seule décision relève duniveau local.

95% des villes de France ont une

police municipale

les¾sont équipées

en vidéo surveillance

Source - enquête Villes de France 2015


Villes de Francedans les médias

Villes de France présente dans les médias Villes de France communique régulièrement avec la presse écrite et audio-visuelle.

GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS

CAISSE D'ÉPARGNE

ECO EMBALLAGES

ELECTRICITÉ DE FRANCE

ENGIE

ENEDIS

GIE MCDONALD'S FRANCE

GROUPE CASINO

KEOLIS

GROUPE LA POSTE

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

ORANGE

RATP DEV

SMACL ASSURANCES

SNCF

SOFAXIS

SUEZ

TRANSDEV

VEOLIA

Un certain nombre d’entreprises enrelation régulière avec les villes etleurs intercommunalités ontsouhaité devenir membres associésou partenaires de Villes de France.Leur soutien est très important pourla vie de l’association qui lesremercie de leur fidélité.De niveau institutionnel, lesrelations peuvent aussi seconcrétiser par des enquêtes, desétudes, la participation à desgroupes de travail, voire des articlesou des interventions lors desmanifestations, qui permettent uneréelle collaboration.

Membresassociés etpartenaires

Paris, le 18 juillet 2016

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Une nouvelle fois, la France est meurtrie par un attentat qui cherche à ébranler ce qui fait sa grandeur en touchant aux symboles de liberté, d’égalité et de fraternité le jour même de la fête nationale du 14 juillet et aux lieux les plus emblématiques du tourisme français, la Côte d’Azur. Les élus réunis au sein de l’association Villes de France sont en deuil suite à cet acte de terreur si lâche et t leur solidarité envers les blessés et les familles des victimes.

économique et attractivité, innovation et e

01 45 44 99 61 - fax. 01 45 44 24 50 – w - c

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le sport comme moyen d’insertion Conférence nationale le mardi 13 décembre 2016, à 14h

Auberge de jeunesse Yves Robert – 20 esplanade Nathalie Sarraute Paris 18ème

Villes de France et l’Agence pour l’Éducation par le Sport (APELS) s’associent pour organiser une conférence nationale sur les politiques locales d’insertion des jeunes par le sport, le mardi 13 décembre à Paris, à l’Auberge de jeunesse Yves Robert. Des personnalités telles que Pierre Berbizier, ancien entraîneur du XV de France viendront apporter leur soutien à cet évènement. De nombreux élus membres du réseau de Villes de France seront présents pour témoigner de leurs projets et dispositifs déjà mis en oeuvre.

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COMMUNIQUÉ

Villes de France apprend avec soulagement le report de la réforme de la DGF à 2017 Villes de France, par la voix de sa présidente, Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, et de son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, tient à réagir à l’annonce du Premier ministre du report au 1er janvier 2017 de la réforme de la Dotation globale de fonctionnement, inscrite pour l’heure à l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016. Ceux-ci estiment qu’il s’agit d’une décision raisonnable de la part du Gouvernement, compte tenu des trop grandes incertitudes que cette réforme suscitait avec l’extension en cours des périmètres intercommunaux, l’application de la loi Notre, et surtout dans le contexte de baisse continue des dotations de l’État aux collectivités locales. Pour les maires des Villes de France et président de leurs intercommunalités, les orientations proposées au législateur tiennent imparfaitement compte du poids des charges des villes et de la fiscalité pesant sur les ménages. Villes de France reste vigilante aux nouvelles orientations qui seront proposées par voie d’amendement gouvernemental, et demande à être pleinement associée aux étapes futures. Contact médias : Echos de villes : Sophie Prévost – tél. : 01 42 21 12 18

Villes de France

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L'une des premières missions de Villes de France est d'informer sesadhérents par le biais d'une activité éditoriale importante : newsletterhebdomadaire, enquêtes, analyses, études, notes techniques, sontrégulièrement envoyées aux adhérents et mises en ligne sur le siteInternet de Villes de France.

Observatoire des Finances Les publications régulières de l’Observatoiredes finances et de la fiscalité des Villes deFrance et intercommunalités (de mai à dé-cembre) sont constituées de trois tomes. • Tome 1 : DGF 2016 : une minoration tou-jours plus forte pour les Villes de France• Tome 2 : Fiscalité 2016, poursuite de la mo-dération fiscale des Villes de France et de leursEPCI• Tome 3 : Équilibres budgétaires dans lesVilles de France et leurs intercommunalitésLe principal constat de ces documents est queles Villes de France et leurs intercommunalitésont encore des progrès à accomplir dans lamutualisation des charges comme des res-sources fiscales.Le faible niveau d’épargne des villes-centrepar rapport au reste de leur territoire rendd’ailleurs cette situation de plus en plus com-pliquée, dans une période de diminution destransferts financiers de l’État.Cet Observatoire des finances et de la fiscalitédes villes de France et intercommunalités per-met d’analyser l’évolution des finances, decomparer les situations respectives par la pro-duction d’indicateurs les plus significatifs, etde regrouper l’ensemble de ces données avecplusieurs fiches analytiques (dotations, fisca-lité, comptes de gestion 2015…).

Toutes les données de l’Observatoire sont accessibles - aux seules villes et intercommunalités adhé-rentes - sur : www.villesdefrance.fr/observatoire.php

Le Manifeste : Bâtir la fonction publiqueterritoriale de demainLe Manifeste « Bâtir la fonction publique ter-ritoriale de demain » propose une refondationde la fonction publique territoriale qui associepleinement les employeurs territoriaux. Qu'ils'agisse d'apporter de nouvelles formes demanagement, d'inciter les adaptations deposte entre collectivités, de mutualiser les dé-penses de personnel entre les communes etles intercommunalités, ...

Gestion des RH dans les Villes de France -Dépasser les rigiditésCette étude réalisée avec La Banque Postaleet Sofaxis porte sur les communes dont la po-pulation est comprise entre 15 000 et 100000 habitants et dresse un état des lieux desdépenses publiques locales, et la décomposi-tion des frais de personnel.

32 VILLES DE FRANCE - BILAN D’ACTIVITÉ 2016

Au service desadhérents

Publications2016


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FONCTION PUBLIQUE

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Mardi 8 novembre

LE MANIFESTE

GESTION DES RH DANS LES VILLES DE FRANCEDépasser les rigidités

33

Le Manifeste " Pour faire vivre le cœurdes villes "Le Manifeste « Pour faire vivre le coeur desvilles » a été rendu public le 15 mars 2016lors de la 8è édition des Rendez-vous de l’in-telligence locale consacrée à la revitalisationdes centres-villes. Les Villes de France consti-tuent un atout irremplaçable pour faire obs-tacle aux fractures territoriales qui se creusententre les métropoles et les territoires ruraux.Elles offrent...

Guide des Festivals Suite à l’édition de 2013, le guide 2016 desFestivals de Villes de France recense plus de300 festivals. Avec près d’un festival pourchaque jour de l’année, ces manifestationsculturelles constituent le témoignage vivantde la variété et du dynamisme de l’offre cul-turelle dans les villes et intercommunalités.Synthèse de l’Observatoire de l’habitatEn actualisant les données et les connais-sances sur le sujet spécifique de l’habitat aussibien public que privé des villes de taille infra-métropolitaine, cette enquête Villes de France,réalisée en partenariat avec l’USH et le Groupe

Caisse des Dépôts, cherche à établir un pano-rama complet sur les données, très fournieset précises, de 528 villes réparties sur 272 in-tercommunalités. ...

Impact du zonage sur les dynamiquesterritorialesParallèlement à la production d’une analysesur l’essentiel des données en lien avec lesquestions de l’habitat et des habitants, Villesde France et ses partenaires, USH et GroupeCaisse des Dépôts, ont souhaité produire des« focus » selon les questions d’actualité ou desproblématiques rencontrées par les com-munes.

Guide - rapport développement durableLa présentation du « rapport sur la situationen matière de développement durable » à l’as-semblée délibérante (des collectivités de plusde 50 000 habitants) est l’occasion de mettreau centre du débat démocratique les choix del’action publique au regard du développe-ment durable. (réédition 2016)

Observatoire de la Biodiversité végétaleen villeL'association « Pacte pour le Jardin », CDC Bio-diversité, Ecocert et Villes de France, sont àl’origine de cet Observatoire inédit. Il s’agitdes résultats de la première enquête de l’Ob-servatoire de la biodiversité végétale en villeapportés grâce à 95 collectivités de taille et si-tuation très variées.

Actes du Congrès 2016Réunis à Beauvais, les 23 et 24 juin 2016pour leur Congrès annuel, les élus de Villesde France, maires et présidents d’intercom-munalités, ont voulu réaffirmer que pourbien vivre ensemble, la culture et le sport sontessentiels, et ce malgré les contraintes finan-cières aigües que connaissent les collectivitéslocales.

Le premier Mook Paroles d'élus Dans le cadre du partenariat Paroles d’élusentre Orange et les associations nationalesd’élus locaux dont Villes de France, le mook "Au cœur des territoires connectés", à la fron-tière entre livre et magazine, décrypte ces ter-ritoires au croisement entre enjeuxstratégiques, réflexions d’experts et témoi-gnages locaux : réseaux sociaux, silver écono-mie, French tech...

Le vivre ensemble à l’épreuve des finances localesZoom sur la culture et le sport

JEUDI 23 &VENDREDI 24 JUIN 2016BEAUVAIS

AVEC LE SOUTIEN DE

ACTES DU CONGRÈS 2016

EN VILLES

DE FRANCE

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Arts de la rue

Bande dessinéeCirqueDanse

Géographie

HumourLivreMagie

Musique

Photographie

Poésie

Spectacle

Théâtre…

FESTIVALS

DÉVELOPPEMENT LOCAL

Faire vivre lecœur des villes

15 mars 2016

LE MANIFESTE

www.developpement-durable.gouv.fr

Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

RéférencesCOMMISSARIAT

GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT

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Observatoirede la biodiversité végétale

en ville

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE



7 outils en ligne sont proposésdont une part en accès réservé auxadhérents :- L’annuaire des adhérents- L’observatoire des finances- L’observatoire de l’habitat- La plateforme enseignement supérieur- Les initiatives en ligne- Le réseau des villes cathédrales- Les festivalsUne vingtaine de dossiers thématiques struc-turent le site sur les principaux domaines del’action des villes et des intercommunalités

•Observatoire des finances et de lafiscalité des villes etintercommunalités

Cet observatoire constitue un véritable outilde connaissance, de prospective et d’aide à ladécision. Ses données - réservées aux seulsadhérents - permettent d’analyser l’évolutiondes finances et de la fiscalité des villes et des

intercommunalités de façon indépendante etde façon consolidée, de comparer leurs situa-tions respectives par la production des indica-teurs les plus significatifs, et de regrouperl’ensemble des données financières et fiscalespar thème et par ville et intercommunalité.Répondant aux attentes des membres de l’as-sociation, cet Observatoire est un outil de pi-lotage financier destiné plus spécifiquementaux élus et aux techniciens en charge des fi-nances. Chaque année l’association publiedes analyses sur des thématiques spécifiques.Cet observatoire comporte une base de don-nées interactive, accessible depuis le site In-ternet de Villes de France, via un code d’accès.

• Observatoire de l’habitatL'Observatoire de l'Habitat des Villes deFrance et de leurs intercommunalités est unoutil de pilotage technique destiné plus spé-cifiquement aux élus et aux techniciens encharge du logement. Cet observatoire est réa-lisé en partenariat avec l'Union sociale pourl'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. Pourcette première édition de 2016, il intègre 528communes, réparties sur 272 EtablissementsPublics de Coopération Intercommunale.

• Plateforme Enseignementsupérieur

Ce site Internet présente un panorama globalde l’offre de formations post-bac dans les villeset leurs intercommunalités. Il améliore la lisi-bilité de l’offre et aide les jeunes dans leurorientation post-bac. L’enseignement supé-rieur dans les villes et intercommunalitésinfra-métropolitaines contribue à une implan-tation équilibrée sur tout le territoire d’uneoffre diversifiée de formations supérieures. Ilrépond à une finalité sociale de démocratisa-tion de l’accès à l’enseignement supérieur, ycompris universitaire, tout en répondant auxbesoins d’innovation et de qualification desentreprises. Formations et diplômes, établis-sements, vie étudiante, ressources documen-taires, actualités, initiatives mises en œuvrepar les villes et leurs communautés sont ac-cessibles sur cette plateforme créée en 2012par Villes de France.

Au service desadhérents

Services en ligne

Le site www.villesdefrance.fr est un portail d’actualité et d’informationinstitutionnelle. Il propose également des ressources thématiques etdes services exclusifs aux adhérents. Les publications et lesévènements de l’association y sont regroupés tandis que destémoignages d’élus en vidéo sont disponibles.

• Base des FestivalsNotre site des festivals présente un panel de300 festivals organisés partout en France parnos adhérents. Base de recherches par terri-toires, périodes et thématiques, ce site valo-rise le dynamisme culturel des adhérentsVilles de France et promeut un tourisme festif.Un guide des festivals est également disponi-ble en version papier.

• Site du réseau des Villes-Cathédrales

Lancé en septembre 2013, le réseau desVilles-Cathédrales, porté par Villes de France,a vocation à rassembler les 188 villes dotéesd'une cathédrale en France, qu'elle soit mu-nicipale ou propriété de l'état. Le réseau réu-nit experts et élus pour traiter les enjeuxsoulevés par la présence d’une cathédraledans un territoire : attractivité touristique,aménagement urbain, entretien/restaurationdu patrimoine, enjeux historiques, de mé-moire, d’identité, relations entre l’état, lemaire propriétaire, et l’affectataire.

• Observatoire de la biodiversitévégétale

Les villes et leurs intercommunalités élabo-rent et mettent en œuvre de véritables poli-tiques jardins et espaces végétalisés. A partirde 2015, Villes de France, en partenariat avecle « Pacte pour le Jardin », a mis en place un

observatoire de la biodiversité végétale en mi-lieu urbain, prenant conscience de la néces-sité de valoriser les expertises locales. Cet outilconstitue un recueil unique et inédit de don-nées qualitatives sur les pratiques de préser-vation et de développement de la biodiversitévégétale en ville. Il permet aussi de mutuali-ser des données sur les surfaces urbaines vé-gétalisées (publiques et privées).

• Annuaire des Villes etIntercommunalités

Cette base de recherche permet de connaîtreles organisations des collectivités de Villes deFrance. L’affichage peut se faire par carte outableau, par région ou département ou enzoomant directement sur une commune ouun groupement de communes. Un annuairesur papier peut être commandé.

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•La Newsletterhebdomadaire : Ondesurbaines

Lien permanent avec les adhé-rents, la newsletter en ligne« Ondes Urbaines » est uncondensé de l’actualité institu-tionnelle, juridique et finan-cière pour les villes et lesintercommunalités. Diffuséechaque semaine, elle compte 25 000 lecteurs. Elle est aussiun outil pour valoriser les ac-tions de l’association et les ini-tiatives des adhérents.

14 Décembre 2016 - n°112 - SommaireFinances et Gestion locales - Révision des valeurslocatives des locaux professionnels : la DGFiP présenteaux élus les estimations 2016Sport - Social - Agir pour l'insertion des jeunesNumérique - Retour sur le partenariat pour ungouvernement ouvertSécurité-Prévention - Nouvelle prolongation de l'étatd'urgence

Développement durable - Les « Victoires du Paysage »récompensent les collectivités territorialesDéveloppement durable - Large refonte du label« ÉcoQuartiers » après sept années d'existenceEconomie - La Banque de France abaisse légèrementses perspectives pour l'an prochainFonction publique territoriale - La MNT et FranceTélévisions mettent à l'honneur les fonctionnairesterritoriauxAgenda

FINANCES ET GESTION LOCALES

Révision des valeurs locatives des locauxprofessionnels: la DGFiP présente aux élusles estimations 2016 La loi de finances rectificative pour 2010 pose le principe d’unerévision de la méthode de calcul des valeurs locatives des locauxéconomiques évalués selon une méthode autre que la méthodecomptable (art. 1496 et 1498 du CGI) afin de « simplifier et rendreplus justes les modalités d’évaluation des locaux professionnels ».

Avec cette réforme, la valeur locative, élément central pour le calcul des impositions directes locales, correspond à unloyer annuel théorique qu’aurait produit l’immeuble s’il avait été loué dans les conditions normales d’un marchééquilibré et concurrentiel, évaluée à partir des caractères physiques des biens. La révision des valeurs locatives deslocaux d’habitation doit pour sa part suivre, si cette première révision (qui porte sur plus de 2,8 millions de locaux) vajusqu’à son terme.La valeur locative des locaux professionnels sera désormais déterminée en fonction de l’état réel du marché locatif, etnon plus sur la base de règles cadastrales établies en 1970, qui faisaient référence à un local-type.Rappel des étapesUne première étape de la démarche de révision a consisté à recueillir auprès des propriétaires des locaux concernéssur chaque département : un classement du local parmi 38 catégories définies initialement par l’administration fiscale ;la nature de leur occupation ; leur surface, répartie en fonction de l’utilisation et des caractéristiques physiques desdifférentes parties du local (cette répartition donnant la surface pondérée du local), et un loyer annuel.La deuxième étape a été l’agrégation des données déclarées par ces propriétaires et la formalisation du projet derévision. Ce projet a été soumis, à partir de novembre 2014, à l’appréciation des commissions départementales desvaleurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP), et puis, à partir de mi-janvier 2015 aux Commissionscommunales ou intercommunales des impôts directs (CCID/CIID) visant à recueillir l’avis des commissairescommunaux ou intercommunaux sur les paramètres tarifaires et géographiques, qui seront retenus pour le calcul dela valeur locative des locaux professionnels.Dans un délai très court, il a été ou va être demandé aux CCID/CIID de fixer pour l’avenir les conditions d’évaluationdes valeurs locatives des locaux professionnels et ainsi de se prononcer sur :• la pertinence d’un tarif (grille tarifaire) au m² de surface pondérée par catégorie de local (38 catégories delocaux réparties en 10 sous-groupes en fonction de la destination, de l’utilisation et des caractéristiques du local) etpar secteur ;• la délimitation de secteurs (découpage du département en secteurs locatifs homogènes sur la base de lacatégorie la plus représentée - MAG1) au sein desquels l’activité commerciale et professionnelle est plus ou moinsreprésentée.• la majoration ou minoration de cette valeur locative au travers de la situation du local sur le territoire(coefficient de localisation).Pas de transferts massifsAinsi, les dernières estimations 2016 de la DGFiP ont été présentées aux représentants des associations d’éluslocaux, à l’occasion d’une réunion qui a eu lieu le 6 décembre dernier. Le nombre de gagnants par rapport auxperdants serait un peu plus équilibré en nombre, et les transferts entre catégories de magasins (qui représentent unepart prépondérante dans les VLLP) ne seraient pas aussi massifs que ce qui avait été estimé en 2015, grâce auxmécanismes de « planchonnement » et de lissage.

Mercredi 14 Décembre 2016 Villes de France 1

35VILLES DE FRANCE - BILAN D’ACTIVITÉ 2016

• Réseaux sociauxAvec environ 4500 abonnées, le compte Twit-ter de l’association permet de tenir informésur l’actualité de l’association et de ses villesmembres mais aussi de suivre en direct lesévènements tout au long de l’année

94 rue de Sèvres75007 Paris - France Tél. : +33 1 45 44 99 61 Fax : +33 1 45 44 24 50

courriel : [email protected] t @villes2fr

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bilan d e s É l u s e n g a g É s d’activitÉ … · fonction publique territoriale 18/19...

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