Service de Réparation PénaleA.R.S.Activité 2009

Capacités & moyensCapacité habilitée : 280 mesures/an

Capacité installée (budget) : 250 mesures/an

Moyens humains :

* 2,8 ETP éducatifs

* 0,75 ETP administratif

* 0, 00 ETP encadrement

* 2 h/semaine agent de service (ext.)

Flux entrée de mesures 2009

582 mesures reçues en 2009 :

* 290 mesures issues du Parquet

* 292 mesures issues du Tribunal pour enfants

File active sur année 2009

582 mesures (2009) + 150 mesures (2008)

=

732 mesures

Quelques indicateurs d’activité

Avant 2009 En 2009

Mesures reçues 25 mesures/mois

48,5 mesures/mois

Mesures Clôturées / sorties

23 mesures/mois

27,6 mesures/mois

Mesures facturées parmi les clôturées

21 mesures/mois

19,25 mesures/mois

Mesures ouvertes en cours de traitement « simultané »

105 mesures/3 éduc.

105 mesures/3 éduc.

Nombre de mesures facturées 2009

231 mesures facturées pour

332 mesures traitées/clôturées

Sur les fonctions éducatives, l’effectif du service a été réduit de 2,8 ETP à 2 ETP pendant plusieurs mois.

Répartition par sexe

15%

85%

mesures/âge

Filles

Garçons

Répartition Sexe/âge

Filles Garçons0

10

20

30

40

50

60

70

80

0 26

125

19

6

49

13

62

8

68

11

61

1

9

12 ans13 ans14 ans15 ans16 ans17 ans18 ans19 ans

Les faits reprochés (1)Vol aggravé / au moins 2 circonstances :

22%

Infractions au code de la route : 18%

Violence aggravée : 17%

Dégradations de biens : 15%

Vol : 8%

Infraction/législation sur stupéfiants : 3%

Menaces/outrages graves

Les faits reprochés (2)Menaces, outrages et insultes

Incendie

Tentative de vol

Recel de vol

Agression sexuelle

…

Lieux d’activité Associations « de quartier » & C. sociaux

Associations de solidarité (Secours Populaire, Vélo Utile, Cyber Quartiers …)

Associations caritatives (Restos du Cœur, …)

Organismes médico-sociaux (EHPAD, A.P.F., …)

Sapeurs-Pompiers & Marins-Pompiers, Police Nationale, Service de déminage

Services municipaux

…

Déroulé de la mesure de réparation (1)

1-Réception dossier

2-Ouverture dossier

3-Analyse des éléments du dossier

4-Convocation jeune + parents

5-Courrier d’information à la victime

6- 1° entretien avec jeune + parents (accord ?)

Déroulé de la mesure de réparation (2)

7-Entretiens éducatifs

8-Recherche, conventionnement et mise en activité

9-Bilan d’activité

10-Bilan de la mesure

11-Rédaction bilan de fin de mesure

12-Retour au magistrat prescripteur