bilan - compte de résultat (association) - bilan passif

37
Comptes annuels ASS. LE TRAIT D'UNION 11, Avenue Galliéni 77590 BOIS LE ROI Exercice clos le : 31 AOUT 2016 APE : 9499Z SIRET : 37987479500014 SECR 41 RUE COROT Tel: 01 64 10 23 00 77000 LA ROCHETTE Fax: 01 64 39 02 19 En Euros.

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Page 1: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Comptes annuels

ASS. LE TRAIT D'UNION

11, Avenue Galliéni

77590 BOIS LE ROI

Exercice clos le : 31 AOUT 2016

APE : 9499Z SIRET : 37987479500014

SECR

41 RUE COROTTel: 01 64 10 23 00

77000 LA ROCHETTE

Fax: 01 64 39 02 19

En Euros.

Page 2: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

ASS. LE TRAIT D'UNION

11, Avenue Galliéni

77590 BOIS LE ROI

COMPTES ANNUELS du 01/09/2015 au 31/08/2016

Pages

SECR41 RUE COROT

77000 LA ROCHETTE

01 64 10 23 00

- Rapport de présentation 1

- Bilan actif-passif 2 et 3

- Compte de résultat 4 et 5

- Détail bilan 6 et 7

- Détail Compte de résultat 8 et 9

- Annexe 10 à 13

En Euros.

Page 3: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'association

ASS. LE TRAIT D'UNION11, Avenue Galliéni77590 BOIS LE ROI

pour l'exercice du 01/09/2015 au 31/08/2016,

et conformément à nos accords , j'ai effectué les diligences prévues par lanorme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptablesapplicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un auditni un examen limité.

Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :

- Total du bilan, 322 585 Euros

- Produits d'exploitation, 369 406 Euros

- Résultat net comptable, 85 010 Euros

Fait à LA ROCHETTELe 06/01/2017

BRETON PatriceExpert comptable

SECR 41 RUE COROT 77000 LA ROCHETTE

Page 4: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N Exercice N-131/08/2016 12 31/08/2015 12

Amortissementset

ProvisionsBrut Net Net

Ecart N / N-1

Euros %

AC

TIF

IM

MO

BIL

ISE

AC

TIF

CIR

CU

LA

NT

Com

pte

s d

eR

égu

lari

sati

on

ASS. LE TRAIT D'UNION

77590 BOIS LE ROI

Page : 2

BILAN ACTIF

ACTIF

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, Brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Installations techniques Matériel et outillage

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

Total I

Comptes de liaison Total II

Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements

En-cours de production de biens

En-cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3) Créances usagers et comptes rattachés

Autres créances

Valeurs mobilières de placement

Instruments de trésorerie

Disponibilités

Charges constatées d'avance (3)

Total III

Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)Primes de remboursement des obligations (V)Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an

(3) Dont à plus d'un an

83 209

19 353

102 562

6 301

291 091

297 391

399 953

58 795

18 573

77 368

77 368

24 414

779

25 193

6 301

291 091

297 391

322 585

29 941

29 941

2 911

6 310

212 877

222 097

252 038

-5 526

779

-4 747

-2 911

-9

78 214

75 294

70 547

-18.46

-15.86

-100.00

-0.15

36.74

33.90

27.99

En Euros. SECR

Page 5: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N Exercice N-131/08/2016 12 31/08/2015 12

Ecart N / N-1Euros %

FO

ND

S

AS

SO

CIA

TIF

S

PR

OV

ISIO

NS

ET

FO

ND

S D

ÉD

IÉS

DE

TT

ES

(1)

Com

pte

s d

e

Rég

ula

risa

tion

ASS. LE TRAIT D'UNION

77590 BOIS LE ROI

Page : 3

BILAN PASSIF

PASSIF

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Ecarts de réévaluation

Réserves :

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits)

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise :

Apports

Legs et donations

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

Provisions réglementées

Droit des propriétaires

Total I

Comptes de liaison Total II

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

Fonds dédiés sur autres ressources

Total III

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

Total IV

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)

(1) Dont à plus d'un an

Dont à moins d'un an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

144 911

-126 029

85 010

103 892

133 024

133 024

2 942

17 320

13 407

52 000

85 669

322 585

33 669

144 483

429

144 911

21 000

21 000

10 890

1 440

18 124

55 673

86 127

252 038

30 454

10 890

429

-126 029

84 581

-41 019

112 024

112 024

-10 890

1 502

-804

13 407

-3 673

-458

70 547

0.30

NS

-28.31

533.45

533.45

-100.00

104.31

-4.44

-6.60

-0.53

27.99

En Euros. SECR

Page 6: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N31/08/2016 12

Exercice N-1 Ecart N / N-1Euros %31/08/2015 12

ASS. LE TRAIT D'UNION

77590 BOIS LE ROI

Page : 4

COMPTE DE RESULTAT

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises

Production vendue de Biens et Services

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

Collectes

Cotisations

Autres produits

Total I

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes

Impôts, taxes et versements assimilés

Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et aux provisions

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

Sur immobilisations : dotations aux provisions

Sur actif circulant : dotations aux provisions

Pour risques et charges : dotations aux provisions

Subventions accordées par l'association

Autres charges (2)

Total II

1 - Résultat d'exploitation (I-II)

Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

173 181

165 999

21 000

8 860

365

369 406

61 740

3 654

195 262

61 623

5 698

6 995

1 700

336 672

32 733

164 365

143 360

8 855

2

316 583

35 750

3 573

187 177

65 359

3 771

21 000

1 413

318 044

-1 461

8 816

22 639

21 000

5

363

52 823

25 990

81

8 084

-3 737

1 928

-14 005

287

18 629

34 194

5.36

15.79

0.06

NS

16.69

72.70

2.28

4.32

-5.72

51.12

-66.69

20.31

5.86

NS

En Euros. SECR

Page 7: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N31/08/2016 12

Exercice N-1 Ecart N / N-1Euros %31/08/2015 12

ASS. LE TRAIT D'UNION

77590 BOIS LE ROI

Page : 5

COMPTE DE RESULTAT

Produits financiers

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total V

Charges financieres

Dotations aux amortissements et aux provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total VI

2. Résultat financier (V-VI)

3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total VII

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

Total VIII

4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)

Impôts sur les bénéfices (IX)

Total des produits (I+III+V+VII)Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX)

Solde intermédiaire

+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

- Engagements à réaliser sur ressources affectées

5. EXCEDENTS OU DEFICITS

1 362

1 362

1 362

34 095

50 915

50 915

50 915

421 682

336 672

85 010

85 010

1 649

1 649

1 649

189

240

240

240

318 472

318 044

429

429

-288

-288

-288

33 906

50 915

-240

50 675

50 675

103 210

18 629

84 581

84 581

-17.45

-17.45

-17.45

NS

-100.00

NS

NS

32.41

5.86

NS

NS

En Euros. SECR

Page 8: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

ASS. LE TRAIT D'UNION

77590 BOIS LE ROI

Page : 6

DETAIL BILAN ACTIF

Exercice N Exercice N-131/08/2016 12 31/08/2015 12

Ecart N / N-1Euros %ACTIF

INSTALLATIONS TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 24 414 29 941 -5 526 -18.46

MATERIEL & OUTILLAGE 83 209 83 209

AMORT.MATERIEL & OUTILLAG -58 795 -53 268 -5 526 -10.37

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 779 779

AGENCEMENTS & INSTALLAT. 6 398 6 398

MATERIEL DE BUREAU 12 954 12 003 951 7.92

AMOR.AGENCT. & INSTALLAT -6 398 -6 398

AMORT.MATERIEL DE BUREAU -12 175 -12 003 -172 -1.43

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 25 193 29 941 -4 747 -15.86

CREANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHES 2 911 -2 911 -100.00

CLIENTS 2 911 -2 911 NS

AUTRES CREANCES 6 301 6 310 -9 -0.15

PRODUITS SOCIAUX A RECEVOIR 48 48

SUBVENTION EXPLOITATION 5 900 5 900

PRODUITS A RECEVOIR 353 362 -9 -2.58

DISPONIBILITES 291 091 212 877 78 214 36.74

SOCIETE GENERALE N°07886 2 878 2 878

SOCIETE GENERALE 53629518 288 209 212 873 75 336 35.39

CAISSE MUSIQUE 4 4

TOTAL ACTIF CIRCULANT 297 391 222 097 75 294 33.90

TOTAL GENERAL 322 585 252 038 70 547 27.99

En Euros. SECR

Page 9: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

ASS. LE TRAIT D'UNION

77590 BOIS LE ROI

Page : 7

DETAIL BILAN PASSIF

Exercice N Exercice N-131/08/2016 12 31/08/2015 12

Ecart N / N-1Euros %PASSIF

AUTRES RESERVES 144 911 144 483 429 0.30

RESERVES DE TRESORERIE 144 911 144 483 429 0.30

REPORT A NOUVEAU -126 029 -126 029

REPORT A NOUVEAUX -126 029 -126 029

RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) 85 010 429 84 581 NS

TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 103 892 144 911 -41 019 -28.31

PROVISIONS POUR CHARGES 133 024 21 000 112 024 533.45

PROVISIONS PENSION OBLIGA SIMI 133 024 133 024

PRV.CHARG.A REPART.SUR EX 21 000 -21 000 NS

TOTAL PROVISIONS ET FONDS DEDIES 133 024 21 000 112 024 533.45

EMPRUNTS ET DETTES AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 10 890 -10 890 -100.00

SOCIETE GENERALE N°07886 10 890 -10 890 NS

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 2 942 1 440 1 502 104.31

FOURN. FACT NON PARVENUES 2 942 1 440 1 502 104.31

DETTES FISCALES ET SOCIALES 17 320 18 124 -804 -4.44

PROVISION CONGES PAYES 470 -470 NS

URSSAF 6 456 6 450 6 0.09

NOVALIS TAITBOUT 1 602 2 806 -1 204 -42.91

APRIONIS PREVOYANCE 1 150 288 862 299.46

APRIONIS PREVOY.CONVENTION 385 316 69 21.95

CHARGES SOCIALES SUR C.P 165 -165 NS

ETAT CHARGES A PAYER 5 228 5 228

FORMATION CONTINUE 2 499 2 401 98 4.08

AUTRES DETTES 13 407 13 407

CLIENTS 20 20

MAIRIE BOIS LE ROI REMUNERATIO 13 387 13 387

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 52 000 55 673 -3 673 -6.60

SUBV CONSTAT. D'AVANCE 52 000 55 673 -3 673 -6.60

TOTAL DETTES 85 669 86 127 -458 -0.53

TOTAL GENERAL 322 585 252 038 70 547 27.99

En Euros. SECR

Page 10: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

ASS. LE TRAIT D'UNION

77590 BOIS LE ROI

Page : 8

DETAIL COMPTE DE RESULTAT

Exercice N Exercice N-131/08/2016 12 31/08/2015 12

Ecart N / N-1Euros %

PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES 173 181 164 365 8 816 5.36

PARTICIPATIONS FAMILLE 163 156 153 540 9 616 6.26

PRESTATIONS PERISCOLAIRE 10 025 10 825 -800 -7.39

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 165 999 143 360 22 639 15.79

SUBV. MAIRIE BOIS LE ROI 159 673 137 460 22 213 16.16

SUBVENTION C.G. 5 900 5 900

SUBVENTIONS SEAM 426 426

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES 21 000 21 000

REPRISE PROVISION EXPLOITATION 21 000 21 000

COTISATIONS 8 860 8 855 5 0.06

COTISATIONS 8 860 8 855 5 0.06

AUTRES PRODUITS 365 2 363 NS

RECETTES ACCESSOIRES 353 353

DIFFERENCES REGLEMENTS 12 2 10 415.77

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 369 406 316 583 52 823 16.69

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 61 740 35 750 25 990 72.70

PETIT MATERIEL 1 742 1 169 574 49.07

FOURNITURES DE BUREAU 440 147 293 198.87

FOURNITURES CONSOMMABLES 694 596 98 16.37

REDEVANCES DE CREDIT BAIL 1 188 728 460 63.10

LOCATIONS 560 1 900 -1 340 -70.53

ENTRETIEN ET REPARATIONS 805 680 125 18.38

MAINTENANCE 5 417 3 095 2 323 75.05

PRIMES D'ASSURANCES 1 656 1 645 11 0.64

DOCUMENTATION GENERALE 199 190 9 4.74

DOCUMENTATION TECHNIQUE 621 388 233 60.11

REMUNERATION AGENT ADMINISTRAT 29 375 29 375

REMUNERAT.INTERMED. HONOR 11 945 18 813 -6 868 -36.51

HONORAIRES 2 972 1 440 1 532 106.39

DEPLACEMENTS 11 11

REPAS 897 987 -90 -9.09

POSTE 926 921 5 0.55

TELEPHONE 1 832 2 607 -776 -29.75

FRAIS BANCAIRES 65 56 9 15.59

JURY EXTERIEURS MUSIQUE 395 387 8 2.02

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 654 3 573 81 2.28

FORMATION CONTINUE 3 654 3 573 81 2.28

SALAIRES ET TRAITEMENTS 195 262 187 177 8 084 4.32

SALAIRES 195 732 186 957 8 774 4.69

SALAIREES CHQ EMPLOI ASSOCIATI 260 -260 NS

CONGES PAYES -470 -40 -430 NS

CHARGES SOCIALES 61 623 65 359 -3 737 -5.72

URSSAF 42 912 50 243 -7 332 -14.59

COTISATIONS AUX MUTUELLES 2 298 2 298

NOVALIS TAITBOUT 11 295 10 274 1 020 9.93

PREVOYANCE GAMU 1 314 1 159 155 13.33

En Euros. SECR

Page 11: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

ASS. LE TRAIT D'UNION

77590 BOIS LE ROI

Page : 9

DETAIL COMPTE DE RESULTAT

Exercice N Exercice N-131/08/2016 12 31/08/2015 12

Ecart N / N-1Euros %

CH SOCIALES CHEQ EMPL ASSOCIA 101 -101 NS

CHARGES S.S.ET PREVOYANCE -165 -54 -111 NS

MEDECINE DU TRAVAIL 1 915 1 654 261 15.76

FRAIS TRANSPORT SALARIES 2 054 1 981 73 3.69

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 5 698 3 771 1 928 51.12

MATERIEL & OUTILLAGE 5 526 3 771 1 756 46.56

MATERIEL DE BUREAU 172 172

DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 995 21 000 -14 005 -66.69

DOT PROV RISQUE ET CHARGES EXP 6 995 6 995

DOT PROV RISQUES CHARGES EXPLO 21 000 -21 000 NS

AUTRES CHARGES 1 700 1 413 287 20.31

REDEVANCES 892 925 -33 -3.59

PERTES/CREANCES IRRECOUVR 794 480 314 65.42

DIFFERENCES REGLEMENTS 15 8 6 73.93

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 336 672 318 044 18 629 5.86

RESULTAT D'EXPLOITATION 32 733 -1 461 34 194 NS

AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1 362 1 649 -288 -17.45

PRODUITS FINANCIERS 1 362 1 649 -288 -17.45

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 1 362 1 649 -288 -17.45

RESULTAT FINANCIER 1 362 1 649 -288 -17.45

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 34 095 189 33 906 NS

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 50 915 50 915

PRODUIT SUR EXERCICE ANTERIEUR 50 915 50 915

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 240 -240 -100.00

PRODUITS CESSION ELEMENTS 240 -240 NS

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 915 240 50 675 NS

RESULTAT EXCEPTIONNEL 50 915 240 50 675 NS

TOTAL PRODUITS 421 682 318 472 103 210 32.41

TOTAL DES CHARGES 336 672 318 044 18 629 5.86

SOLDE INTERMEDIAIRE 85 010 429 84 581 NS

EXCEDENTS OU DEFICITS 85 010 429 84 581 NS

En Euros. SECR

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ANNEXEExercice du 01/09/2015 au 31/08/2016

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Notre association a bénéficié d'un profit exceptionnel de 50.915 euros correspondantau dégrèvement obtenu de l'URSSAF au titre de la réduction bas salaires "diteFILLON" des années 2012, 2013 et 2014.Elle a en outre repris la provision pour charges dotée en 2015 à hauteur de 21.000euros.La convention d'objectif et de moyens pour 2015 - 2018 signée avec la Mairie a eupour conséquence le remboursement à cette dernière du coût de l'agent administratifmis à disposition de l'association. En contrepartie la subvention octroyée pour l'annéecivile 2016 s'est élevée à 156.000 euros contre 147.800 au titre de l'année civile 2015.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règlescomptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 etsuivantsdu Plan Comptable Général 2014.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité estla méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions ducode de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement n° 99-01du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalitésd'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué pararrêté interministériel en date du 8 avril 1999.

Changement de méthode

Les changements de méthode de présentation, survenus au cours de l'exercice, sont lessuivants :

Sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée générale, le Bureau de notreassociation a décidé de comptabiliser pour la première fois au titre de cet exercice lesengagements de retraite vis-a-vis de ses salariés. Selon les calculs effectués par votrePrésident le montant des engagements de retraite existant au 1er août 2015 s'élevant de126.028 € a été comptabilisé en moins des capitaux propres de l'association. Lemontant des droits acquis durant l'exercice 2015/2016 s'élevant à 6.995 € a étécomptabilisé au compte de dotations aux provisions pour risques et charges

En Euros. SECR

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Page : 11

ANNEXEExercice du 01/09/2015 au 31/08/2016

d'exploitation.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Etat des immobilisations

Valeur brute Augmentations

début

d'exercice Réévaluations Acquisitions

Installations techniques, Matériel et outillage industriel 83 209

Installations générales agencements aménagements divers 6 398

Matériel de bureau et informatique, Mobilier 12 003 951

TOTAL 101 611 951

TOTAL GENERAL 101 611 951

Diminutions Valeur brute Réévaluation

en fin Valeur d'origine

Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice

Installations techniques, Matériel et outillage industriel 83 209 83 209

Installations générales agencements aménagements divers 6 398 6 398

Matériel de bureau et informatique, Mobilier -0 12 954 12 954

TOTAL -0 102 562 102 562

TOTAL GENERAL -0 102 562 102 562

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin

d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice

Installations techniques, Matériel et outillage industriel 53 268 5 526 -0 58 795

Installations générales agencements aménagements divers 6 398 6 398

Matériel de bureau et informatique, Mobilier 12 003 172 0 12 175

TOTAL 71 670 5 698 -0 77 368

TOTAL GENERAL 71 670 5 698 -0 77 368

Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires

de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises

Instal.techniques matériel outillage indus. 5 526

Matériel de bureau informatique mobilier 172

TOTAL 5 698

TOTAL GENERAL 5 698

En Euros. SECR

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Page : 12

ANNEXEExercice du 01/09/2015 au 31/08/2016

Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 48 48

Divers état et autres collectivités publiques 5 900 5 900

Débiteurs divers 353 353

TOTAL 6 301 6 301

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans

Fournisseurs et comptes rattachés 2 942 2 942

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 9 593 9 593

Autres impôts taxes et assimilés 7 727 7 727

Autres dettes 13 407 13 407

Produits constatés d'avance 52 000 52 000

TOTAL 85 669 85 669

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeurd'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en étatd'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode Durée

Logiciels Linéaire 1 à 5 ans

Agencements Linéaire 5 à 8 ans

Matériels et outillages Linéaire 3 à 10 ans

Matériels de bureau Linéaire 4-5 à 8 ans

Mobilier de bureau Linéaire 4-5 à 8 ans

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant

Autres créances 6 301

Total 6 301

En Euros. SECR

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Page : 13

ANNEXEExercice du 01/09/2015 au 31/08/2016

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 942

Dettes fiscales et sociales 7 727

Autres dettes 13 387

Total 24 056

Charges et produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance Montant

Produits d'exploitation 52 000

Total 52 000

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -

Valorisation des contributions volontaires

Les locaux de l'association sont mis gracieusement à la disposition par la Mairie deBois-Le-Roi.

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

Engagement en matière de pensions et retraites

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagementsde retraite.Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

En Euros. SECR

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Michèle Allouche-Emrich _______________________________________

Expert-comptable inscrit au Tableau de l’Ordre de la Région Ile-de-France

Commissaire aux comptes, membre de la Compagnie Régionale de Paris

Carré Haussmann I – 4, Allée du Trait d’union – 77127 Lieusaint Tél : 09 65 12 62 19 – Fax : 01 64 05 81 13 SIRET : 401 736 616 00053 – APE : 6920Z

[email protected]

LE TRAIT D’UNION Association Loi de 1901

4, avenue Paul Doumer 77590 – BOIS-LE-ROI

SIRET 379 874 795 00015

APE 9329Z

Rapport du Commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 août 2015

Page 17: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 août 2015

Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission complémentaire qui m’a été confiée par votre Assemblée générale du 18 octobre 2016, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le 31 août 2015, sur : * le contrôle des comptes annuels de l’Association LE TRAIT D’UNION, tels qu’ils sont joints au présent rapport, * la justification de mes appréciations ; * les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Je vous précise que votre Association n’étant pas tenue de désigner un commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 août 2014, les comptes de l’exercice 2014 n’ont pas fait l’objet d’une certification. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble de ces comptes. J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.

…/…

Page 18: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

…/… Je formule une réserve sur le point suivant : Au titre de l’exercice clos le 31 août 2015, une provision pour charges de 21.000 € a été dotée, cependant la charge ainsi couverte ne prenant naissance qu’à partir du 1er octobre 2015, cette dotation ne répond pas aux conditions posées par le Plan comptable général, qui suppose que l’obligation existe à la date de la clôture. Sous cette réserve, je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Association à la fin de cet exercice. II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j’ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de ma démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES J’ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. A l’exception de l’incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, je n’ai pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Lieusaint, le 21 février 2017 Michèle ALLOUCHE-EMRICH, Commissaire aux comptes

Page 19: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N Exercice N-131/08/2015 12 31/08/2014 12

AmortissementsBrut et Net Net

Ecart N / N-1

Euros %Provisions

AC

TIF

IMM

OBI

LISE

AC

TIF

CIR

CU

LAN

TC

ompt

es d

eR

égul

arisa

tion

ASS. LE TRAIT D'UNION77590 BOIS LE ROI

Page : 2

BILAN ACTIF

ACTIF

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières

TOTAL I

Comptes de liaison TOTAL II

STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

Valeurs mobilières de placementInstruments de trésorerieDisponibilitésCharges constatées d'avance (3)

TOTAL III

Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI)

(1) Dont droit au bail(2) Dont à moins d'un an(3) Dont à plus d'un an

83 20918 402

101 611

2 9116 310

212 877

222 097

323 708

53 26818 402

71 670

71 670

29 941

29 941

2 9116 310

212 877

222 097

252 038

18 221

18 221

3 9655 900

183 603

193 468

211 689

11 719

11 719

-1 055410

29 274

28 630

40 349

64.32

64.32

-26.606.95

15.94

14.80

19.06

En Euros. SECR

Page 20: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N Exercice N-131/08/2015 12 31/08/2014 12

Ecart N / N-1Euros %

FON

DS

ASS

OC

IATI

FS

PRO

VIS

ION

S ET

FON

DS

DÉD

IÉS

DET

TES

(1)

Com

ptes

de

Rég

ular

isatio

n

ASS. LE TRAIT D'UNION77590 BOIS LE ROI

Page : 3

BILAN PASSIF

PASSIFFonds propres

Fonds associatifs sans droit de repriseEcarts de réévaluationRéserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réservesReport à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits)

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeursEcarts de réévaluationSubventions d'investissement sur biens non renouvelablesProvisions réglementéesDroit des propriétaires

TOTAL I

Comptes de liaison TOTAL II

Provisions pour risquesProvisions pour chargesFonds dédiés sur subventions de fonctionnementFonds dédiés sur autres ressources

TOTAL III

Emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettesInstruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

TOTAL IV

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)

(1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

144 483

429

144 911

21 000

21 000

10 890

1 44018 124

55 673

86 127

252 038

30 45410 890

131 414

13 068

144 483

1 44020 433

45 333

67 207

211 689

21 873

13 068

-12 640

429

21 000

21 000

10 890

-2 309

10 340

18 920

40 349

9.94

-96.72

0.30

-11.30

22.81

28.15

19.06

En Euros. SECR

Page 21: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N31/08/2015 12

Exercice N-1 Ecart N / N-1Euros %31/08/2014 12

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Page : 4

COMPTE DE RESULTAT

PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits

TOTAL I

CHARGES D'EXPLOITATION (2)

Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales

Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions

Subventions accordées par l'association

Autres charges (2)

TOTAL II

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

164 365

143 360

8 8552

316 583

35 7503 573

187 17765 359

3 771

21 000

1 413

318 044

-1 461

181 724

141 880489

8 960308

333 360

35 9025 379

195 30080 342

4 304

867

322 093

11 267

-17 359

1 480-489

-105-305

-16 778

-152-1 806-8 122-14 982

-533

21 000

547

-4 049

-12 728

-9.55

1.04-100.00

-1.17-99.22

-5.03

-0.42-33.58-4.16-18.65

-12.39

63.07

-1.26

-112.97

En Euros. SECR

Page 22: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N31/08/2015 12

Exercice N-1 Ecart N / N-1Euros %31/08/2014 12

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Page : 5

COMPTE DE RESULTAT

PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL V

CHARGES FINANCIERES

Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL VI

2. RESULTAT FINANCIER (V-VI)

3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

TOTAL VII

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

TOTAL VIII

4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)

Impôts sur les bénéfices (IX)

TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX)

SOLDE INTERMEDIAIRE

+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs- Engagements à réaliser sur ressources affectées

5. EXCEDENTS OU DEFICITS

1 649

1 649

1 649

189

240

240

240

318 472318 044

429

429

1 801

1 801

1 801

13 068

335 161322 093

13 068

13 068

-152

-152

-152

-12 880

240

240

240

-16 689-4 049

-12 640

-12 640

-8.42

-8.42

-8.42

-98.56

-4.98-1.26

-96.72

-96.72

En Euros. SECR

Page 23: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

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Page : 10

ANNEXEExercice du 01/09/2014 au 31/08/2015

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Néant.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

La convention d'objectifs et de moyens pour 2015 - 2018 signée avec la Mairie prévoîtun remboursement trimestriel du salaire et des charges sociales de l'agent administratifmis à la disposition par la Mairie. Ce surcoût est compensé partiellement et de manièredégressive par une augmentation de la subvention municipale .

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règlescomptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 etsuivantsdu Plan Comptable Général 2014.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité estla méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions ducode de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture del'exercice.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées parrapport à l'exercice précédent.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

En Euros. SECR

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Page : 11

ANNEXEExercice du 01/09/2014 au 31/08/2015

Etat des immobilisations

Valeur brute Augmentationsdébut

d'exercice Réévaluations Acquisitions Installations techniques, Matériel et outillage industriel 67 719 15 490 Installations générales agencements aménagements divers 6 398 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 12 003

TOTAL 86 121 15 490TOTAL GENERAL 86 121 15 490

Diminutions Valeur brute Réévaluationen fin Valeur d'origine

Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Installations techniques, Matériel et outillage industriel 83 209 83 209 Installations générales agencements aménagements divers 6 398 6 398 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 12 003 12 003

TOTAL 101 611 101 611TOTAL GENERAL 101 611 101 611

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant find'exercice de l'exercice Reprises d'exercice

Installations techniques, Matériel et outillage industriel 49 498 3 771 53 268 Installations générales agencements aménagements divers 6 398 6 398 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 12 003 12 003

TOTAL 67 899 3 771 71 670TOTAL GENERAL 67 899 3 771 71 670

Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoiresde l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises

Instal.techniques matériel outillage indus. 3 771TOTAL 3 771

TOTAL GENERAL 3 771

En Euros. SECR

Page 25: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

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Page : 12

ANNEXEExercice du 01/09/2014 au 31/08/2015

Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres créances clients 2 911 2 911 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 48 48 Divers état et autres collectivités publiques 5 900 5 900 Débiteurs divers 362 362

TOTAL 9 220 9 220

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine 10 890 10 890 Fournisseurs et comptes rattachés 1 440 1 440 Personnel et comptes rattachés 470 470 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 10 025 10 025 Autres impôts taxes et assimilés 7 629 7 629 Produits constatés d'avance 55 673 55 673

TOTAL 86 127 86 127

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeurd'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en étatd'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode DuréeLogiciels Linéaire 1 à 5 ansAgencements Linéaire 5 à 8 ansMatériels et outillages Linéaire 3 à 10 ansMatériels de bureau Linéaire 4-5 à 8 ansMobilier de bureau Linéaire 4-5 à 8 ans

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 6 310 Total 6 310

En Euros. SECR

Page 26: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

ASS. LE TRAIT D'UNION77590 BOIS LE ROI

Page : 13

ANNEXEExercice du 01/09/2014 au 31/08/2015

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 440 Dettes fiscales et sociales 8 264 Total 9 704

Charges et produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation 55 673 Total 55 673

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -

Valorisation des contributions volontaires

Les locaux de l'association sont mis gracieusement à la disposition par la Mairie deBois-Le-Roi. La Mairie a pris également à sa charge pour la dernière fois larémunération de la secrétaire.

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

Engagement en matière de pensions et retraites

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagementsde retraite.Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.

En Euros. SECR

Page 27: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Michèle Allouche-Emrich _______________________________________

Expert-comptable inscrit au Tableau de l’Ordre de la Région Ile-de-France

Commissaire aux comptes, membre de la Compagnie Régionale de Paris

Carré Haussmann I – 4, Allée du Trait d’union – 77127 Lieusaint Tél : 09 65 12 62 19 – Fax : 01 64 05 81 13 SIRET : 401 736 616 00053 – APE : 6920Z

[email protected]

LE TRAIT D’UNION Association Loi de 1901

4, avenue Paul Doumer 77590 – BOIS-LE-ROI

SIRET 379 874 795 00015

APE 9329Z

Rapport du Commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 août 2016

Page 28: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 août 2016

Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre Assemblée générale du 18 octobre 2016, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le 31 août 2016, sur : * le contrôle des comptes annuels de l’Association LE TRAIT D’UNION, tels qu’ils sont joints au présent rapport, * la justification de mes appréciations ; * les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble de ces comptes. J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Association à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, j’attire votre attention sur le changement de méthode relatif à la comptabilisation des engagements de retraite décrit sous le paragraphe « Changement de méthode » de l’annexe et son impact.

…/…

Page 29: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

…/…

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j’ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de ma démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES J’ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. A l’exception de l’incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, je n’ai pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Lieusaint, le 21 février 2017 Michèle ALLOUCHE-EMRICH, Commissaire aux comptes

Page 30: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N Exercice N-131/08/2016 12 31/08/2015 12

AmortissementsetProvisionsBrut Net Net

Ecart N / N-1

Euros %

AC

TIF

IM

MO

BIL

ISE

AC

TIF

CIR

CU

LA

NT

Com

ptes

de

Rég

ular

isat

ion

ASS. LE TRAIT D'UNION77590 BOIS LE ROI

Page : 2

BILAN ACTIF

ACTIF

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, Brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Installations techniques Matériel et outillage

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

Total I

Comptes de liaison Total II

Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements

En-cours de production de biens

En-cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3) Créances usagers et comptes rattachés

Autres créances

Valeurs mobilières de placement

Instruments de trésorerie

Disponibilités

Charges constatées d'avance (3)

Total III

Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)Primes de remboursement des obligations (V)Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an

(3) Dont à plus d'un an

83 209

19 353

102 562

6 301

291 091

297 391

399 953

58 795

18 573

77 368

77 368

24 414

779

25 193

6 301

291 091

297 391

322 585

29 941

29 941

2 911

6 310

212 877

222 097

252 038

-5 526

779

-4 747

-2 911

-9

78 214

75 294

70 547

-18.46

-15.86

-100.00

-0.15

36.74

33.90

27.99

En Euros. SECR

Page 31: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N Exercice N-131/08/2016 12 31/08/2015 12

Ecart N / N-1Euros %

FO

ND

S

ASS

OC

IAT

IFS

PR

OV

ISIO

NS

ET

FO

ND

S D

ÉD

IÉS

DE

TT

ES

(1)

Com

ptes

de

Rég

ular

isat

ion

ASS. LE TRAIT D'UNION77590 BOIS LE ROI

Page : 3

BILAN PASSIF

PASSIFFonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Ecarts de réévaluation

Réserves :

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits)

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise :

Apports

Legs et donations

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

Provisions réglementées

Droit des propriétaires

Total I

Comptes de liaison Total II

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

Fonds dédiés sur autres ressources

Total III

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

Total IV

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)

(1) Dont à plus d'un an

Dont à moins d'un an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

144 911

-126 029

85 010

103 892

133 024

133 024

2 942

17 320

13 407

52 000

85 669

322 585

33 669

144 483

429

144 911

21 000

21 000

10 890

1 440

18 124

55 673

86 127

252 038

30 454

10 890

429

-126 029

84 581

-41 019

112 024

112 024

-10 890

1 502

-804

13 407

-3 673

-458

70 547

0.30

NS

-28.31

533.45

533.45

-100.00

104.31

-4.44

-6.60

-0.53

27.99

En Euros. SECR

Page 32: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N31/08/2016 12

Exercice N-1 Ecart N / N-1Euros %31/08/2015 12

ASS. LE TRAIT D'UNION77590 BOIS LE ROI

Page : 4

COMPTE DE RESULTAT

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises

Production vendue de Biens et Services

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

Collectes

Cotisations

Autres produits

Total I

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes

Impôts, taxes et versements assimilés

Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et aux provisions

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

Sur immobilisations : dotations aux provisions

Sur actif circulant : dotations aux provisions

Pour risques et charges : dotations aux provisions

Subventions accordées par l'association

Autres charges (2)

Total II

1 - Résultat d'exploitation (I-II)

Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

173 181

165 999

21 000

8 860

365

369 406

61 740

3 654

195 262

61 623

5 698

6 995

1 700

336 672

32 733

164 365

143 360

8 855

2

316 583

35 750

3 573

187 177

65 359

3 771

21 000

1 413

318 044

-1 461

8 816

22 639

21 000

5

363

52 823

25 990

81

8 084

-3 737

1 928

-14 005

287

18 629

34 194

5.36

15.79

0.06

NS

16.69

72.70

2.28

4.32

-5.72

51.12

-66.69

20.31

5.86

NS

En Euros. SECR

Page 33: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

Exercice N31/08/2016 12

Exercice N-1 Ecart N / N-1Euros %31/08/2015 12

ASS. LE TRAIT D'UNION77590 BOIS LE ROI

Page : 5

COMPTE DE RESULTAT

Produits financiers

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total V

Charges financieres

Dotations aux amortissements et aux provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total VI

2. Résultat financier (V-VI)

3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total VII

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

Total VIII

4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)

Impôts sur les bénéfices (IX)

Total des produits (I+III+V+VII)Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX)

Solde intermédiaire

+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

- Engagements à réaliser sur ressources affectées

5. EXCEDENTS OU DEFICITS

1 362

1 362

1 362

34 095

50 915

50 915

50 915

421 682

336 672

85 010

85 010

1 649

1 649

1 649

189

240

240

240

318 472

318 044

429

429

-288

-288

-288

33 906

50 915

-240

50 675

50 675

103 210

18 629

84 581

84 581

-17.45

-17.45

-17.45

NS

-100.00

NS

NS

32.41

5.86

NS

NS

En Euros. SECR

Page 34: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

ASS. LE TRAIT D'UNION77590 BOIS LE ROI

Page : 10

ANNEXEExercice du 01/09/2015 au 31/08/2016

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Notre association a bénéficié d'un profit exceptionnel de 50.915 euros correspondantau dégrèvement obtenu de l'URSSAF au titre de la réduction bas salaires "diteFILLON" des années 2012, 2013 et 2014.Elle a en outre repris la provision pour charges dotée en 2015 à hauteur de 21.000euros.La convention d'objectif et de moyens pour 2015 - 2018 signée avec la Mairie a eupour conséquence le remboursement à cette dernière du coût de l'agent administratifmis à disposition de l'association. En contrepartie la subvention octroyée pour l'annéecivile 2016 s'est élevée à 156.000 euros contre 147.800 au titre de l'année civile 2015.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règlescomptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 etsuivantsdu Plan Comptable Général 2014.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité estla méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions ducode de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement n° 99-01du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalitésd'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué pararrêté interministériel en date du 8 avril 1999.

Changement de méthode

Les changements de méthode de présentation, survenus au cours de l'exercice, sont lessuivants :

Sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée générale, le Bureau de notreassociation a décidé de comptabiliser pour la première fois au titre de cet exercice lesengagements de retraite vis-a-vis de ses salariés. Selon les calculs effectués par votrePrésident le montant des engagements de retraite existant au 1er août 2015 s'élevant de126.028 € a été comptabilisé en moins des capitaux propres de l'association. Lemontant des droits acquis durant l'exercice 2015/2016 s'élevant à 6.995 € a étécomptabilisé au compte de dotations aux provisions pour risques et charges

En Euros. SECR

Page 35: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

ASS. LE TRAIT D'UNION77590 BOIS LE ROI

Page : 11

ANNEXEExercice du 01/09/2015 au 31/08/2016

d'exploitation.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Etat des immobilisations

Valeur brute Augmentationsdébut

d'exercice Réévaluations Acquisitions Installations techniques, Matériel et outillage industriel 83 209

Installations générales agencements aménagements divers 6 398

Matériel de bureau et informatique, Mobilier 12 003 951

TOTAL 101 611 951

TOTAL GENERAL 101 611 951

Diminutions Valeur brute Réévaluationen fin Valeur d'origine

Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Installations techniques, Matériel et outillage industriel 83 209 83 209

Installations générales agencements aménagements divers 6 398 6 398

Matériel de bureau et informatique, Mobilier -0 12 954 12 954

TOTAL -0 102 562 102 562

TOTAL GENERAL -0 102 562 102 562

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant find'exercice de l'exercice Reprises d'exercice

Installations techniques, Matériel et outillage industriel 53 268 5 526 -0 58 795

Installations générales agencements aménagements divers 6 398 6 398

Matériel de bureau et informatique, Mobilier 12 003 172 0 12 175

TOTAL 71 670 5 698 -0 77 368

TOTAL GENERAL 71 670 5 698 -0 77 368

Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoiresde l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises

Instal.techniques matériel outillage indus. 5 526

Matériel de bureau informatique mobilier 172

TOTAL 5 698

TOTAL GENERAL 5 698

En Euros. SECR

Page 36: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

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Page : 12

ANNEXEExercice du 01/09/2015 au 31/08/2016

Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Sécurité sociale et autres organismes sociaux 48 48

Divers état et autres collectivités publiques 5 900 5 900

Débiteurs divers 353 353

TOTAL 6 301 6 301

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 2 942 2 942

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 9 593 9 593

Autres impôts taxes et assimilés 7 727 7 727

Autres dettes 13 407 13 407

Produits constatés d'avance 52 000 52 000

TOTAL 85 669 85 669

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeurd'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en étatd'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode DuréeLogiciels Linéaire 1 à 5 ansAgencements Linéaire 5 à 8 ansMatériels et outillages Linéaire 3 à 10 ansMatériels de bureau Linéaire 4-5 à 8 ansMobilier de bureau Linéaire 4-5 à 8 ans

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 6 301

Total 6 301

En Euros. SECR

Page 37: Bilan - Compte de résultat (Association) - Bilan Passif

ASS. LE TRAIT D'UNION77590 BOIS LE ROI

Page : 13

ANNEXEExercice du 01/09/2015 au 31/08/2016

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 942

Dettes fiscales et sociales 7 727

Autres dettes 13 387

Total 24 056

Charges et produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation 52 000

Total 52 000

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -

Valorisation des contributions volontaires

Les locaux de l'association sont mis gracieusement à la disposition par la Mairie deBois-Le-Roi.

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

Engagement en matière de pensions et retraites

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagementsde retraite.Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

En Euros. SECR